PAR AUTOMOBILE POURSUITE ET FIN DE LA PÉRIODE DE TRANSITION

Fermeture Du Bureau Du Taxi De Montr Al

Le 10 octobre 2020 est entrée en vigueur la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (LTRPA) partout au Québec. L’année 2022 aura donc représenté la fin de la période de transition et de réflexion quant à l’avenir du BTM.

En effet, la LTRPA a engendré une modification des pouvoirs de la Ville de Montréal, qui se limitent à l’application de la Loi et de ses règlements sur son territoire. Cela signifie notamment que la Ville de Montréal perd la possibilité d’adopter son propre règlement en matière de transport rémunéré de personnes par automobile (TRPA) et que la détermination des frais relèvera des instances du gouvernement du Québec. D’ailleurs, les diverses transactions liées à l’industrie du TRPA sont maintenant effectuées par des instances provinciales, essentiellement la Société de l’assurance automobile du Québec. La Ville de Montréal ne perçoit donc plus ces montants.

Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la Loi, un important travail d’analyse quant au rôle et au mandat du BTM, incluant l’évaluation de modèles financiers, a été fait par la Ville de Montréal. Bien que la LTRPA permette à la Ville d’exercer certains pouvoirs autrement réservés à Québec (article 212), la Ville de Montréal, pour plusieurs considérations, ne souhaite pas les exercer et a donc annoncé la fin des activités du BTM au 31 décembre 2022. Cette fermeture est notamment inhérente à la décision du gouvernement du Québec de ne pas octroyer d’aide financière pour la prise en charge de responsabilités provinciales par le BTM.

Transition Vers La Fermeture Du Btm

Depuis l’annonce de la Ville de Montréal, l’équipe du BTM a tout mis en œuvre pour assurer une saine transition tant auprès des employés que de l’industrie et de ses partenaires jusqu’à la clôture des activités. Ces efforts ont demandé tout un travail de planification et de coordination afin de s’assurer que cette étape se déroule en tout respect des nombreux acteurs directement et indirectement liés au BTM.

Compte tenu du double mandat du BTM, visant tant l’encadrement que le développement de l’industrie du TRPA, la transition à l’égard de chacune des activités de notre organisation s’est faite progressivement et spécifiquement selon la nature des différentes compétences. Notamment, les inspecteurs du BTM ont toujours eu le rôle d’assurer l’encadrement de l’industrie sur le territoire de la métropole et ont agi en toute légitimité conformément aux directives du gouvernement du Québec jusqu’au 31 décembre.

De plus, l’équipe de direction du BTM s’est activement investie, en étroite collaboration avec la Ville de Montréal, les Ressources humaines, les Relations de travail, les syndicats, notamment pour accompagner les employés durant cette période et les appuyer dans la poursuite de leur parcours professionnel.

Poursuite De Certaines Activit S Pour Le D Veloppement Du Trpa

Au fil des ans, grâce à son expertise, le BTM a développé plusieurs initiatives porteuses tant pour la Ville que l’industrie du TRPA. À cet effet, plusieurs projets mis en œuvre pourront se poursuivre au sein de la Ville de Montréal ou d’autres organismes partenaires. La Ville a d’ailleurs mentionné sa volonté de conserver les liens privilégiés qui ont été bâtis avec l’industrie par le biais des communications de même que de continuer à développer certains projets pour soutenir l’industrie du taxi, tels le Registre des taxis ou l’image de marque BONJOUR. Des annonces pourront être faites en 2023 à ce sujet.

SOUTIEN À L’INDUSTRIE DANS LE CADRE DE LA TRANSITION LÉGISLATIVE

Comme il l’a fait depuis l’annonce de la LTRPA, le BTM a maintenu sa collaboration avec le ministère des Transports du Québec, la Société de l’assurance automobile du Québec, l’administration municipale de la Ville de Montréal ainsi que les différents acteurs de l’industrie pour s’assurer que cette transition soit la plus fluide pour tous. Le travail d’accompagnement de l’industrie, que ce soit en matière de soutien à l’information, de communication et d’encadrement, aura occupé une place centrale dans nos activités et sollicité l’appui et la collaboration de tous les employés du BTM.

DÉPÔT OFFICIEL DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA LTRPA

En janvier 2022, le BTM a procédé au dépôt du rapport final de son étude d’impact sur à la LTRPA produite en réponse à l’article 306 de la Loi. Cette étude recense une précieuse quantité de données et documente rigoureusement les impacts de la LTRPA et ses enjeux. Ce document et les informations qui y sont colligées ont également permis au BTM de formuler des recommandations aux instances appropriées. Par ce grand projet, le BTM a souhaité contribuer à assurer une offre de services de transport rémunéré de personnes par automobile de qualité, sécuritaire, accessible, durable et stratégiquement intégrée à l’offre de mobilité sur le territoire de la métropole.

La réalisation de ce rapport a sollicité l’appui et le travail d’une part importante de l’équipe du BTM ainsi que divers intervenants de l’industrie que nous remercions vivement. Dans les mois qui ont suivi, le MTQ, dans son propre rapport sur à l’entrée en vigueur de la LTRPA et ses impacts, a mentionné la qualité et le caractère complet du document fourni par le BTM.

PUBLICATION DU RAPPORT SUR LA GESTION DES POSTES D’ATTENTE DE TAXI

En décembre 2022, le BTM a achevé et publié le rapport Problématiques et recommandations en matière de gestion et d’encadrement des postes d’attente de taxis sur le territoire de la Ville de Montréal. Ce rapport a été produit afin de cerner les problématiques et les enjeux en matière de gestion et d’encadrement des postes d’attente. Puisque les postes d’attente ne sont pas réglementés dans la législation provinciale, le BTM a souhaité recenser les faits sur les postes d’attente et soumettre ses recommandations aux agglomérations de la Ville de Montréal.