INSPECTIONS ET ENQUÊTES

Dans le cadre de son mandat, jusqu’au 31 décembre 2022, le BTM était désigné par le gouvernement du Québec pour vérifier et encadrer l’application de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (LTRPA) et de ses règlements sur le territoire de la Ville de Montréal. Pour réaliser ce mandat, c’est la Division de l’Inspection et des Enquêtes (DIE) du BTM qui a veillé au respect de la Loi et des règlements sur le transport rémunéré de personnes par automobile. Cela inclut, mais sans s’y limiter, d’intercepter un véhicule et d’exiger tout document pertinent au conducteur, en lien avec la Loi et ses règlements.

En plus de contribuer à encadrer et à améliorer le service de transport de personnes, l’unité patrouille et l’unité plaintes-enquêtes de la DIE ont participé à maintenir un haut niveau de sécurité pour les chauffeurs, leurs clients, ainsi que tous les usagers de la route. De plus, l’équipe de la DIE a consacré des ressources à la lutte contre le transport illégal puisque cette activité met en péril la sécurité des passagers en plus de représenter une compétition déloyale pour l’industrie du TRPA.

De plus, grâce notamment au travail réalisé par la DIE et par le biais de ses observations et des données statistiques compilées, le BTM est demeuré au courant des enjeux et des tendances dans l’industrie. Les informations et l’expertise de la DIE lui ont permis de collaborer activement à différents projets spéciaux, comme l’étude d’impact du BTM ou encore l’analyse de la situation aux postes d’attente.

L’équipe de la DIE a assurément contribué, comme au cours des années passées, à préserver un sentiment de confiance et une image positive de l’industrie auprès des citoyens.

DÉCISION DE METTRE FIN AUX ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE, DE CONTRÔLE ET D’ENQUÊTE DU BTM AU 31 DÉCEMBRE 2022

Le 22 décembre 2022, le conseil d’agglomération de la Ville de Montréal a entériné la décision de mettre fin aux activités de surveillance, de contrôle et d’enquête du Bureau du taxi de Montréal au 31 décembre 2022. La décision mentionnée fait suite à l’entrée en vigueur en octobre 2020 de la LTRPA qui a redéfini et uniformisé les paramètres légaux qui encadrent l’industrie du taxi au Québec et, par conséquent, abrogé le Règlement sur le transport par taxi (RCG 10-009) de la Ville de Montréal. Cette décision est également consécutive à celle du MTQ de ne pas financer le BTM au-delà du 31 décembre 2022. De plus, le MTQ a délégué les responsabilités et les activités administratives de surveillance et de contrôle de l’industrie du TRPA à Montréal à la Société de l’assurance automobile du Québec et à Contrôle routier Québec à compter du 1er janvier 2023.

Surveillance Des Activit S R Glement Es

En 2022, les inspecteurs du BTM ont rédigé 8 608 fiches d’inspection relativement à la LTRPA et à ses règlements à l’endroit de propriétaires et de chauffeurs qualifiés ainsi qu’à des individus s’étant livrés à du transport rémunéré de personnes en l’absence d’une autorisation valide auprès de la SAAQ ou d’une inscription auprès d’un répondant. Il s’agit d’une augmentation comparativement à l’année précédente, où un total de 6 196 fiches avaient été remises.

De plus, en 2022, 2 624 constats d’infractions ont été remis sur 7 958 infractions constatées. Compte tenu des nombreux changements instaurés par la Loi pour l’industrie, la DIE a continué de miser, en 2022, sur le transfert d’informations et la sensibilisation auprès de l’industrie en remettant davantage d’avertissements. La priorité a été accordée aux règles concernant la sécurité des chauffeurs, de leurs clients et des usagers de la route relativement à la remise de constats d’infraction.

LES 10 PRINCIPALES INFRACTIONS DE NON-CONFORMITÉ

Le Traitement Des Plaintes

Au cours de l’année 2022, le BTM a enregistré un total de 347 plaintes (271 en 2021) contre des chauffeurs ou des répartiteurs en service de taxi, dont 335 provenaient du public. Ces plaintes ont permis de cerner 782 infractions distinctes (243 en 2021). Cette augmentation peut s’expliquer notamment par la reprise des activités urbaines et la hausse des demandes de transport dans un contexte postpandémique.

Notons également que depuis l’entrée en vigueur de la LTRPA, la majeure partie des plaintes doivent être adressées directement aux répartiteurs et aux répondants et ne sont plus transmises au BTM et ne sont donc pas comptabilisées dans les données fournies ci-haut.

Lutte Au Transport Ill Gal

Au Québec, effectuer ou offrir un service de transport rémunéré de personnes sans détenir les autorisations et/ou inscriptions requises contrevient à la LTRPA. Le transport illégal a des répercussions préoccupantes sur l’industrie du taxi de Montréal. Cette activité met en péril la sécurité des passagers et représente une compétition déloyale pour les chauffeurs et les propriétaires de taxi respectueux des lois. La lutte contre le transport illégal représente donc, à ce titre, une activité importante pour les inspecteurs du BTM.

Grand Prix Du Canada

Comme c’est le cas chaque année, l’équipe de la DIE du BTM était présente au Grand Prix du Canada 2022 pour assurer une gestion efficace des déplacements des taxis et encadrer les diverses composantes du TRPA sur les lieux de l’événement. Participer à un tel événement demande un soigneux travail de coordination, de planification et de communication, tant à l’interne qu’avec l’industrie et les partenaires, lequel a été réalisé avec brio. D’ailleurs, mentionnons que le BTM travaille de concert avec les partenaires depuis ses premières présences au Grand Prix, notamment le Casino de Montréal, le Groupe Octane, le Groupe Formule 1 Canada, le SPVM et le parc Jean-Drapeau. Sur place – dans des conditions météo pour le moins intenses – l’équipe de la DIE avait fort à faire et a dû composer avec des changements. Comme à son habitude, notre équipe était bien préparée et a su mettre de l’avant son savoir-faire et son expérience pour la bonne marche du transport, aspect critique de l’événement.

Formation Sur La Ltrpa Offerte Aux Policiers Du Spvm

Dans une perspective d’assurer un encadrement rigoureux de la LTRPA, le chef de division de la DIE a donné, en partenariat avec le module conseil du SPVM, la formation sur la LTRPA à certains groupes distincts de policiers du SPVM. Cette formation sur la législation est une activité annuelle dont se charge le BTM et qui permet d’optimiser le contrôle de l’industrie du TRPA et le niveau de sécurité pour les usagers de la route.

SOUTIEN AUX COMMUNICATIONS ET TRANSFERT D’INFORMATIONS

De par leur travail et leur rôle, tous les employés de l’équipe de la DIE possèdent une connaissance accrue des enjeux sur le terrain. Leur expertise et leurs observations ont permis aux membres de l’équipe d’appuyer le déploiement d’outils de communication : bonification d’articles sur la réglementation en vigueur et sur les infractions les plus fréquemment constatées (incluant des clarifications), avis sur des changements aux postes d’attente ou rappels par infolettre concernant des questions fréquemment posées ou des plaintes reçues, etc. Ce travail a permis d’optimiser les communications, d’aider les chauffeurs à mieux cerner leurs obligations et, ultimement, de maintenir un service de transport par taxi plus sécuritaire.