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DEMANDES D’ACCÈS À L’INFORMATION
En tant que société paramunicipale, le Bureau du taxi est soumis aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Le Bureau du taxi inclut dans son rapport annuel un bilan des demandes d’accès à l’information reçues durant l’année. Ce bilan s’inscrit dans une volonté de favoriser la transparence dans la gestion du BTM et fait suite à une recommandation émise par la Ville de Montréal pour l’ensemble de ses sociétés paramunicipales en 2016.
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En 2022, le BTM a répondu à 11 demandes d’accès à l’information (11 en 2021). La baisse des demandes acheminées au BTM remarquée depuis deux ans est attribuable au changement législatif et au fait que le BTM ne détient plus toutes les données liées au TRPA. Ces demandes d’accès sont maintenant référées à la SAAQ.
Types De Demande
En 2022, le délai de traitement moyen est demeuré stable et s’établissait à 8 jours (10 jours en 2021).
