PLUM Nantes - Projet d'aménagement et de développement durable

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PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN

Phase PADD Conseil de développement 2 avril 2015

CT PADD- Erdre&Cens-07oct 2014

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Introduction

Depuis la délibéra.on du 17 octobre 2014, Nantes Métropole s’est engagée dans la démarche de co-­‐construc.on du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, en lien étroit avec les 24 communes qui composent son territoire, et avec les acteurs du territoire.

A ce .tre, Nantes Métropole a saisi le Conseil de développement par courrier du 28 janvier 2015 pour lui proposer d’émeKre un avis contribu.f à l’élabora.on du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUm.

C’est dans ce cadre que se déroule ceKe rencontre du 2 avril.

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SOMMAIRE 1-­‐ La démarche globale d’élabora.on du PLUm § Qu’est-­‐ce que le PLUm ? § Pourquoi élaborer le PLUm ? § Comment est construit le PLUm ? § Qu’est-­‐ce que le PADD ?

2 – Les objec.fs poursuivis et les enjeux de la métropole § Comment poursuivre le développement de la métropole et améliorer son cadre de vie en consommant moins d’espaces agricoles et naturels ? § Comment développer la ville de demain tout en répondant aux défis environnementaux ? § Comment rendre possible l’accueil de tous les habitants sur le territoire ? § Quelles centralités pour quelles foncCons urbaines ? § Comment favoriser l’emploi pour tous ? § Comment mieux mailler le territoire en favorisant la mulCmodalité ?

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1/ La démarche globale d’élaboration du PLUm

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Qu’est ce que le PLUm ?

De compétence communautaire, le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), c’est :

§ Un cadre stratégique de développement à l’horizon 2030, qui doit être partagé entre les élus et les citoyens des 24 communes et adapté aux spécificités des territoires § Un cadre opéraConnel qui permet de réaliser les projets à l’horizon 2020, puis de façon régulière au-­‐delà en fonc.on des programma.ons poli.ques et financières (développement urbain, habitat, déplacements) § Un ouCl juridique sur la base duquel seront délivrées par les Maires les autorisa.ons d’occupa.on du sol à compter de son entrée en vigueur (2ème trimestre 2018 selon le calendrier prévisionnel actuel)

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Pourquoi élaborer le PLUm ?

Par délibéra.on du 14 décembre 2012, Nantes Métropole a prescrit l’élabora.on d’un PLU métropolitain valant PLH et PDU pour :

1/ Se fixer un cadre de développement partagé à l’horizon 2030 dans lequel s’inscrivent les projets opéra.onnels

-­‐> poursuivre la dynamique territoriale de l’aggloméra.on nantaise autour des quatre piliers de la stratégie de développement :

§ l’intensité des acCvités humaines § la polarisa.on, c’est-­‐à-­‐dire la concentraCon ponctuelle de foncCons urbaines diversifiées § l’accessibilité, c’est-­‐à-­‐dire la facilité à se déplacer § la qualité de vie pour tous

à intégrer et assurer la cohérence de l’ensemble des poli.ques publiques mises en œuvre sur le territoire métropolitain

à op.miser les ressources territoriales et financières

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Pourquoi élaborer le PLUm ?

2/ Prendre en compte les exigences du Grenelle 2 -­‐> assurer une meilleure ar.cula.on des poli.ques urbanisme – déplacements – habitat -­‐> assurer un renforcement de la prise en compte des objec.fs de développement durable par : § le Plan Climat Territorial § la préservaCon et la restauraCon des conCnuités écologiques au sein de la trame verte et bleue § l’uClisaCon économe des espaces naturels et agricoles § l’amélioraCon des performances énergéCques

3/ Etre compa.ble avec les documents de planifica.on d’échelle plus large à avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du pôle métropolitain mis en révision en mars 2013 avec une date butoir d’approbaCon au 1er janvier 2017

à avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Ges.on des Eaux (SDAGE Loire Bretagne, 2016-­‐2022), les nouveaux Schémas d’Aménagement et de gesCon des Eaux (SAGE), le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

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Comment est construit le PLUm ?

Dans le cadre législa.f actuel Nantes Métropole a engagé par délibéraCon du 17 octobre 2014 :

§ l’élaboraCon d’une stratégie commune Urbanisme – habitat – déplacements – développement économique – environnement (dont Plan Climat) dans le cadre du PLUm,

Un diagnostic et des objectifs à partager

Le projet à construire

Pour l’agglomération et les 6 territoires des pôles de proximité

La règle à définir et à décliner

La validation du projet

2018

2017

Le débat sur le PADD

2016

2015

2014

§ la déclinaison des démarches spécifiques pour l’habitat (PLH) et les déplacements (PDU) dans des documents juridiques dis.ncts, permeZant plus de lisibilité et moins de rigidité réglementaire dans les contenus

selon le planning prévisionnel suivant :

L’approbation

L’enquête publique et les consultations

Zonage et règlement communautaires déclinés dans les 24 communes Conseil de développement 2 avril 2015

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Qu’est-ce que le PADD ?

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, pièce maîtresse du PLUm et synthèse des orientaCons stratégiques des poliCques publiques L’état des lieux

La stratégie de développement à l’horizon 2030

Diagnostic territorial Etat initial de l’environnement

La règle

Sur des secteurs d’enjeux urbains

PADD Dont axes stratégiques : Habitat Déplacements

Rapport de présentation Evaluation environnementale

Un projet politique Des hypothèses de développement Des scénarios de développement urbain

La justification de tous les choix

2014

Le programme

Le choix

-

Les pièces écrites Les pièces graphiques

OAP

Une déclinaison opérationnelle dans le PLUm et dans - Le programme d’actions du PLH pour l’Habitat - Le programme d’actions du PDU pour les déplacements - Les plans d’actions des autres politiques publiques

2015

2016 Conseil de développement 2 avril 2015

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A quoi sert le PADD ?

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Extrait du PADD 2007

Le PADD fixera les orienta.ons d’aménagement sur le territoire pour :

§ L’accueil des populaCons et l’équilibre social de l’habitat § L’offre d’équipements et de services, y compris en maCère de déplacements § Le dynamisme économique et la diversité des emplois § La valorisaCon du cadre de vie et la prévenCon des risques et des nuisances § L’équilibre entre les espaces naturels et les espaces urbains Les Débats sur les orienta.ons du PADD (1er trimestre 2016)

Conformément au premier alinéa de l’arCcle L.123-­‐9 du code de l’urbanisme, un débat sans vote doit avoir lieu au sein de chaque conseil municipal et du Conseil métropolitain sur les orientaCons générales du PADD

Un document, qui prendra la forme d’une communicaCon au Conseil, doit permeZre à ses membres de débaZre sur les orientaCons poliCques élaborées avec les communes, l’Etat et les personnes publiques associées, à l’échelle de l’aggloméraCon et des territoires de proximité. A parCr de 2016, ces orientaCons poliCques seront déclinées de façon opéraConnelle (PLUm, PLH, PDU, Plans d’acCons).

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2/ Les objectifs poursuivis et les enjeux majeurs pour la métropole § Comment poursuivre le développement de la métropole et améliorer son cadre de vie en consommant moins d’espaces agricoles et naturels ? § Comment développer la ville de demain tout en répondant aux défis environnementaux ? § Comment rendre possible l’accueil de tous les habitants sur le territoire ? § Quelles centralités pour quelles fonc.ons urbaines ? § Comment favoriser l’emploi pour tous ? § Comment mieux mailler le territoire en favorisant la mul.modalité ?

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Nantes Métropole compétente en aménagement urbain, transports et déplacements, logement et habitat

§ § § §

Les ou.ls de la stratégie de développement urbain aujourd’hui 24 Plans Locaux d’urbanisme (2007-­‐horizon 2020) 1 Programme Local de l’Habitat (2010-­‐2016) 1 Plan de Déplacements Urbains (2010-­‐2015) perspecCves 2030 1 Plan Climat Energie Territorial (2005-­‐2020) Conseil de développement 2 avril 2015

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Les défis à relever par la métropole

Con.nuer à accueillir habitants et emplois …

• PermeZre à tous de se loger et de se déplacer dans l’aggloméraCon • Consolider et développer le Cssu économique et accompagner la créaCon d’emplois • GaranCr un niveau de services et d’équipements urbains et une qualité des espaces publics équivalents sur tous les territoires • Accompagner les changements de mode de vie … tout en préservant la qualité de vie et les équilibres territoriaux • Minimiser l’impact environnemental des acCvités humaines • Economiser et valoriser les ressources, le patrimoine et la biodiversité • Prévenir les risques et limiter les nuisances • Maîtriser la réparCCon et les formes du développement urbain et économique sur l’ensemble du territoire communautaire • Maîtriser les dépenses publiques Conseil de développement 2 avril 2015

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La poursuite des orientations stratégiques pérennes « Pour une métropole aKrac.ve, solidaire et durable » § Une ambi.on partagée, fixant le cadre de toutes les poli.ques publiques et spécifiquement : Ø affirmer la priorité à la créaCon et à la diversificaCon des emplois Ø renforcer l’aZracCvité pour les ménages à revenus modestes et offrir les services correspondants Ø renforcer les objecCfs de construcCon de logement dont une part importante consacrée à l’offre locaCve sociale et à l’offre abordable, avec une aZenCon parCculière à porter sur les condiCons d’accueil des nouveaux habitants

§ Construire la métropole de demain : Ø pour tous, où chacun puisse se loger, se former, travailler, se diverCr Ø plus solidaire : . qui crée les condiCons d’un bonne inserCon des emplois de moindre qualificaCon dans la ville . qui organise une bonne complémentarité entre les territoires intra-­‐périphériques et extra-­‐ périphériques Ø plus mixte, qui favorise la proximité entre lieux de vie, de services et d’acCvités Ø plus compacte et polarisée, qui se développe à l’intérieur du périphérique, autour des centralités et des transports en commun structurants Ø plus accessible, qui privilégie la proximité et les courtes distances Ø au cadre de vie aKrac.f, préservé et valorisé

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Les objectifs structurant le développement 1/ En ma.ère d’économie et d’emplois § favoriser la diversité et l’excellence § tendre vers un emploi pour tous dans une économie innovante 2/ En ma.ère d’habitat § permeKre l’accueil de + 100 000 habitants d’ici 20 ans, + 75 000 à l’horizon 2030 § permeKre la produc.on d’environ 6 000 logements/an § contribuer à la produc.on d’environ 2 000 logements sociaux/an, pour tendre vers 25% dans le parc de résidences principales à l’horizon 2025 3/ En ma.ère de déplacements § poursuivre les objec.fs de répar..on des parts modales à 2030 tels qu’inscrits dans le PDU § différencier l’offre de déplacements en fonc.on de la structura.on urbaine des territoires et de leur dynamique 4/ En ma.ère d’environnement § réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% par habitant à l’horizon 2030 § réduire significa.vement la consomma.on des espaces naturels et agricoles § définir un seuil minimal de préserva.on des espaces agricoles durables qui aille au-­‐delà des 15 000 ha actuels définis dans le SCOT et classés en A dans les PLU

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Les questionnements majeurs identifiés A par.r de la lecture des dynamiques territoriales de ces dix dernières années,

Des objec.fs fixés par le législateur,

Des objec.fs poli.ques du mandat 2014-­‐2020,

Ont été définis les ques.onnements majeurs suivants :

• Comment poursuivre le développement de la métropole et améliorer son cadre de vie en consommant moins d’espaces agricoles et naturels ?

• Comment développer la ville de demain tout en répondant aux défis environnementaux ?

• Comment rendre possible l’accueil de tous les habitants sur le territoire ?

• Quelles centralités pour quelles fonctions urbaines ?

• Comment favoriser l’emploi pour tous ?

• Comment mieux mailler le territoire en favorisant la multimodalité ?

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Comment poursuivre le développement de la métropole et améliorer son cadre de vie en consommant moins d’espaces agricoles et naturels ?

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Evolution de l’espace urbanisé

CT PADD- Loire Chézine- 23 oct 2014

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Etalement et mitage

CT PADD- Loire Chézine- 23 oct 2014

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Etalement et remplissage : l’enveloppe urbaine se dessine

CT PADD- Loire Chézine- 23 oct 2014

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61% d’espaces naturels et agricoles : les grands équilibres sont stables depuis 1993

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La consommation d’espaces par l’urbanisation et le renouvellement urbain depuis 1993 En moyenne depuis 1993, consomma.on d’espaces restée stable autour de 160/ha en moyenne/an, dont 1/3 en remplissage du .ssu urbain existant.

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Comment poursuivre le développement de la métropole et améliorer son cadre de vie en consommant moins d’espaces agricoles et naturels ?

Quels objec.fs demain dans le SCOT et dans le PLUm ?

1. Une réduc.on de la consomma.on d’espace de -­‐ 50 % ?

selon l’incitaCon des lois Grenelle et de ModernisaCon de l’Agriculture Le Scot 2007 s’engageait à -­‐10%, les Scot voisins récents s’engagent sur -­‐30%

2. Quelle répar..on du développement sur le territoire ? § RéparCr l’effort sur l’ensemble du territoire ? § Prioriser le renouvellement urbain ? § Renforcer les centralités et les axes TC ? § Renforcer prioritairement la centralité d’aggloméraCon ?

3-­‐ Quelle répar..on entre habitat, ac.vités et services ?

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Comment développer la ville de demain tout en répondant aux défis environnementaux ?

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Le cadre légal et les enjeux environnementaux structurants pour le développement

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4 grands enjeux environnementaux impacteront les choix de développement : § L’adaptaCon au changement climaCque § La transiCon énergéCque § La préservaCon de la ressource en eau § La préservaCon de la biodiversité Depuis les lois Grenelle, Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du territoire doit être conçu et structuré autour de ces enjeux et permeZre § de valoriser les poten.alités et atouts du territoire

Les atouts du territoire § Des unités paysagères variées et de grande qualité § Un grand réseau hydrographique (+ 250 km de cours d’eau principaux, + 9250 ha de zones humides) § Des systèmes agricoles très développés autour de prairies et d’un réseau dense et étendu de haies (+2000 km de haies) § Des espèces remarquables : Angélique des estuaires, FriCllaire pintade notamment

àprise en compte de la trame verte et bleue (préservaCon et remise en état des conCnuités écologiques),

§ de prendre en compte et d’améliorer ses fragilités

àréducCon des émissions de gaz à effet de serre, àréducCon de la vulnérabilité aux risques naturels et technologiques, àamélioraCon de la santé environnementale.

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Comment développer la ville de demain tout en répondant aux défis environnementaux?

1-­‐ Comment concilier le développement urbain et la préserva.on du patrimoine naturel du territoire ?

2-­‐ Comment faire de la nature un atout pour le cadre de vie de tous les habitants ?

Quels choix entre la préserva.on des espaces naturels et leur fréquenta.on par le public ?

3-­‐ Comment préserver le maillage écologique entre la Loire et les autres éléments naturels du territoire ?

4-­‐ Comment prendre en compte le risque d’inonda.on (débordement des cours d’eau, ruissellement aggravé par l’ar.ficialisa.on des sols) dans les choix de développement urbain ?

5-­‐ Comment travailler avec les territoires voisins pour favoriser la convergence des choix de protec.on ?

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Comment rendre possible l’accueil de tous les habitants sur le territoire ?

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La production de logements neufs Entre 1999 et 2011 : Pour accueillir un habitant supplémentaire, construc.on de près de 2 logements Une croissance démographique qui reste forte (+0.72% / an) bien que ralen.e par rapport à la période 1990-­‐1999, et inférieure à la croissance démographique du reste de l’aire urbaine.

Entre 2010 et 2013 :

§ Une répar..on équilibrée sur le territoire de Nantes Métropole

§ Une diversifica.on de l’offre de logements neufs, pour faire face aux nouveaux défis de notre société avec une produc.on de logements sociaux en forte augmenta.on §

Un parc de logement en forte croissance (+1.39%/an entre 1999 et 2011) et en accéléra.on depuis 2009 (+4668 logements par an contre +3500 entre 2003 et 2009)

Une produc.on en diffus majoritaire Conseil de développement 2 avril 2015

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Comment rendre possible l’accueil de tous les habitants sur le territoire ?

1-­‐ Comment ar.culer les exigences de produc.on de logements pour répondre aux besoins des ménages, et la luKe contre l’étalement urbain ?

2-­‐ Quelle ville produire pour répondre aux aKentes des citoyens en termes de formes urbaines, de qualité des espaces publics, de proximité aux transports collec.fs, d’offre de services et de commerces ?

3-­‐ Comment introduire une réelle mixité des fonc.ons dans les espaces en développement (cohabita.on entre habitat, ac.vités économiques, équipements) ?

4-­‐ Comment favoriser les parcours résiden.els et la mixité sociale ? Quelle complémentarité entre offre nouvelle d’habitat et parc ancien ?

5-­‐ Comment répondre aux besoins des popula.ons spécifiques ?

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Quelles centralités pour quelles fonctions urbaines ?

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Les centralités réglementaires urbaines actuelles § Les centres-­‐villes, les centres-­‐ bourgs, voire les centres de quarCer sont historiquement au cœur du développement urbain. § Outre leur valeur symbolique et patrimoniale, ils consCtuent le plus souvent des lieux animés accueillant les principales foncCons de la ville. § Pour meZre en œuvre la ville des courtes distances, les PLU de 2007 ont intégré les objecCfs d’intensificaCon du développement urbain dans les centres historiques et leurs abords en y augmentant les possibilités de construcCon. Pour le citoyen, la centralité est un lieu de vie de proximité regroupant services, commerces, équipements et permeZant de bénéficier d’une relaCve « suffisance ou autonomie » dans la vie quoCdienne.

En cumulant concentraCon des foncCons urbaines et diversité des acCvités humaines, elle est facteur de qualité de vie en milieu urbain.

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Quelles centralités pour quelles fonctions urbaines ?

1-­‐ Quel est le rôle du cœur métropolitain par rapport aux autres centralités de la métropole ?

2-­‐ Faut-­‐il prioriser le développement urbain dans les centralités ? Ø Dans quelle mesure et comment le dynamisme des centre-­‐bourgs et des centres de quarCer peut-­‐il être développé (renforcement de certaines foncCons, développement de l’accessibilité et de la qualité des espaces, diversificaCon des formes urbaines) ?

3-­‐ Comment organiser la complémentarité entre ces centralités ? Ø Quelles sont les centralités qui jouent avant tout un rôle de proximité ? Quelles sont celles qui ont vocaCon à jouer un rôle de rayonnement inter quarCer / intercommunal ? Ø Comment améliorer l’accès aux centralités ?

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Comment favoriser l’emploi pour tous ?

CT PADD- Loire Chézine- 23 oct 2014

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La localisation des emplois dans l’agglomération en 2013 320 200 emplois en 2010

Ø 1/3 de l’emploi dans la sphère producCve, 2/3 dans la sphère présenCelle Ø 80 % de l’emploi dans les sites d’acCvités et les centres urbains

Ø Depuis 1999, une moyenne de + 5 700 emplois par an

69 ha/an consommés en moyenne en site d’acCvités entre 1999 et 2012 Sources : INSEE, RGP 2011, AURAN 2014

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Comment favoriser l’emploi pour tous ?

1-­‐ Quel modèle de développement économique pour la métropole ?

2-­‐ Quelle complémentarité avec les territoires voisins ?

3-­‐ Où développer l’emploi ? Comment op.miser le foncier pour accueillir plus d’emplois ?

4-­‐ Comment faire évoluer les pôles d’ac.vités en muta.on ?

5-­‐ Comment accompagner le développement de l’emploi pour tous à travers les ac.ons du PLUm?

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Comment mieux mailler le territoire en favorisant la multimodalité ?

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Articulation urbanisme-déplacements Les enjeux principaux :

Ø La réduc.on des émissions de GES

Part des transports dans les émissions de GES à Nantes Métropole en 2006

Ø La ville des courtes distances § 48 % des espaces urbanisés

§ 24 % des espaces à urbaniser du territoire A Nantes Métropole 95 % de la population est située à moins de 700m d'un TCS et/ou 500m d'un bus 70 % de la population est située à moins de 700m d'un TCS

sont situés dans un corridor des 700m autour des transports collecCfs structurants Conseil de développement 2 avril 2015

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Comment mieux mailler le territoire en favorisant la multimodalité ?

1-­‐ Où construire pour favoriser l’usage des transports collec.fs et des modes doux ? Selon quelles formes urbaines ?

2-­‐ Comment organiser la ville (habitat, développement économique, équipements) pour faciliter les déplacements ?

3-­‐ Comment organiser la ville pour op.miser l’offre de déplacements existante ?

4-­‐ Comment améliorer l’accès aux transports collec.fs structurants ?

5-­‐ Comment mieux gérer les flux domicile-­‐travail ?

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