Expression n° 18 - juin 2009

ExpressioN La lettre du Député-Maire de Cannes

Chères Cannoises, chers Cannois,

L

a gestion financière d’une commune donne souvent lieu à des approches, donc des débats, contradictoires entre majorité et opposition. C’est vrai à Cannes comme partout ailleurs. Une municipalité fait toujours valoir le bien-fondé de sa stratégie et de son action. L’opposition, par nature, la conteste, la critique, avec plus ou moins de virulence.

Heureusement, il existe aussi un organisme de contrôle indépendant, dont le recul offre une garantie d’objectivité, la Chambre régionale des comptes, institution respectée et parfois redoutée par les pouvoirs publics. Or, au terme d’une analyse rigoureuse et pragmatique des données financières de la Ville de Cannes, la Chambre régionale des comptes vient de rendre son rapport d’observations définitives sur la gestion communale des années 2000 à 2006.

Ce rapport indique clairement le sérieux de la gestion municipale, en contradiction avec les rumeurs véhiculées par certains. Il précise ainsi que : • en matière de charges de personnel (page 9) : leur poids financier est inférieur à celui constaté en moyenne au plan national ; • en matière d’emprunt : « la Ville constitue chaque année diverses provisions pour risques et charges au compte 151158, dont 9 millions d’euros pour ce dernier correspondant au dixième du capital d’un emprunt à remboursement in fine » (page 8) ; • en matière de dette : « le montant de la dette est resté stable » (page 10) et « il apparaît également que même si la capacité d’endettement de la commune s’est légèrement dégradée en 2006 (année où la commune a dû résorber un contentieux de 30 millions d’euros avec EDF datant des années 90), elle reste encore à un niveau satisfaisant. » ; • en matière de gestion d’épargne : « la situation financière reste positive et traduit les efforts financiers entrepris pour redresser une situation défavorable » (page 10) ; • en matière fiscale : « les taux de fiscalité directe sont stables depuis 2000 » (page 7). La Chambre confirme ainsi le respect de notre engagement de ne pas augmenter les impôts du ressort de la commune Ainsi, l’équipe municipale que vous avez choisie se voit confortée dans son action et invitée, par les juges de la Chambre régionale des comptes, à « poursuivre ses efforts » pour rendre notre belle Ville de Cannes toujours plus saine et solide financièrement. Au profit de notre politique en faveur de la qualité de vie des Cannois.

Bernard Brochand Député-Maire de Cannes ExpressioN / N°18 - juin 2009 - 1

ExpressioN Gestion 2000-2006 : la chambre régionale des comptes met les pendules à l’heure

L

e rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur l’examen de la gestion de la commune de Cannes a été présenté aux élus, en séance du conseil municipal, conformément aux dispositions légales. À la lecture de ce rapport, il apparaît qu’aucune anomalie ou irrégularité n’a été constatée, à l’inverse de ce qui a pu être révélé dans les rapports précédents des gestions antérieures.

En outre, sont soulignés les réels efforts de gestion au cours des derniers exercices qui ont permis de développer une politique d’investissement ambitieuse pour améliorer la qualité de vie des Cannois et embellir Cannes, tout en maintenant des taux d’imposition inchangés depuis 2001 et en dégageant un autofinancement toujours positif. Ce rapport est une incitation à poursuivre la politique engagée et indique les derniers points sensibles sur lesquels la municipalité doit porter sa vigilance.

Expression vous propose une synthèse des éléments marquants contenus dans ce rapport de 56 pages ainsi que certains éléments de réponses apportés par la Ville de Cannes.

La situation financière Au cours de cette analyse financière, ont été examinés : • les principaux postes de recettes et de dépenses, • l’évolution et la formation de l’épargne communale, • la dette et la capacité de désendettement.

Les principaux postes de recettes et de dépenses L’évolution des recettes communales La fiscalité La Chambre souligne la progression constante des recettes fiscales tout en maintenant des taux d’imposition inchangés : « l’augmentation de 12,1 % des produits fiscaux résulte uniquement de l’évolution des bases d’imposition. » (P. 7). conseil municipal du 2 mars 2009

Solidarité : les dons à vocation sociale redistribués aux associations

Chaque année, la Ville de Cannes redistribue aux associations locales menant une action sociale le montant des dons effectués auprès de la commune, notamment lors des mariages.

Ainsi, près de 1 520 euros ont été partagés en 2009 entre les associations Apprendre ensemble (100 €), Cannes réseau (200 €), Espoir pour un bébé (100 €), Geste oreille yeux amour (219,70 €), J’Avais Faim (300 €), Entraide protestante de Cannes - Service et accueil (100 €), Société Saint-Vincent de Paul (200 €), Valentin Haüy (200 €), Visite des malades dans

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L’évolution des bases d’imposition a pour origines : • la revalorisation annuelle des valeurs locatives définie par l’État dans le cadre de la Loi de finances, • l’accroissement naturel des bases dû à la création de nouveaux logements et à l’implantation de nouvelles entreprises, soit de l’attractivité et du dynamisme économique de la ville.

Ainsi la Chambre confirme que le poids de la fiscalité communale a diminué dans les revenus disponibles des ménages.

Les dotations et subventions La Chambre constate dans son rapport que les dotations versées par l’État ainsi que les subventions et participations de fonctionnement reçues de partenaires financiers de la commune (État, Région, Département,…), ont « progressé globalement de 23,5 % » entre 2000 et 2006. Cette augmentation résulte des efforts permanents réalisés par la municipalité de Bernard Brochand dans la recherche de financements extérieurs.

La baisse de 33 % constatée sur le poste « autres dotations subventions et participations » est à mettre en relation avec la hausse de la Dotation globale de fonctionnement (+55 %), une partie de ces dotations ayant été transférée en 2004 dans la DGF. Les garanties d’emprunts et les provisions pour risques La Chambre souligne que « Les garanties d’emprunt, d’un montant de 122 M€, ont été accordées essentiellement aux bailleurs sociaux (à hauteur de 98 %). » Elle confirme par ailleurs que « les risques de mises en jeu sont faibles, d’autant qu’aucune avance en garantie n’a jamais été sollicitée et qu’aucune procédure de redressement devant la Caisse de garantie du logement locatif social, ni de procédure d’alerte n’a été signifiée aux bailleurs bénéficiant de cette garantie. » Enfin, elle relève que dans un souci de bonne gestion « La Ville constitue chaque année diverses provisions pour risques et charges, dont 9 M€ correspondant au 1/10e du capital des emprunts à remboursement in fine. » (P. 8) Les principales charges La Chambre confirme les efforts de gestion de la collectivité pour maîtriser ses dépenses de fonctionnement : « Rapportées à l’habitant en application

les établissements hospitaliers (100 €). Cette contribution au fonctionnement des associations vient s’ajouter aux 8,1 millions d’euros déjà consacrés à l’action sociale sur le budget communal.

Handicap : la Ville soutient la création d’un foyer d’accueil

La réalisation d’un foyer de 24 places permanentes pour personnes autistes à l’emplacement de l’ancien collège Les Clémentines par la Société anonyme d’économie mixte locale habitat 06 sera géré par l’association Autisme méditerranée. Conjointement, 85 logements étudiants seront construits sur le site du boulevard d’Oxford dont la superficie s’élève à 9 287 m².

Petite enfance : la Ville investit pour le confort et les loisirs des enfants

La municipalité vient de consacrer un budget de 57 000 € à l’acquisition de mobilier, jeux, matériel électroménager et de puériculture destinés à améliorer toujours davantage la qualité des conditions d’accueil et d’animation au sein des établissements communaux de la petite enfance.

Qualité de vie : de nouvelles couleurs sur les immeubles cannois

La Ville de Cannes poursuit sa politique d’aide à la rénovation des façades d’immeubles et des devantures commerciales. Ainsi, 25 dossiers viennent d’être validés par les élus pour un montant global de près de 110 400 €. Un

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ExpressioN même des dispositions prévues à l’article L.2313-2 du code général des collectivités territoriales, ces charges étaient, en début de période, supérieures à celles constatées en région PACA, et en 2006, de même niveau. Au cas particulier, en tenant compte des résidents secondaires (soit 91 774 habitants au total), ces charges apparaîtraient sensiblement inférieures. » Les charges de personnel Dans son rapport, la Chambre indique que la hausse des charges de personnel doit être pondérée car « durant la période contrôlée le périmètre d’analyse n’a pas été constant. » Cette pondération fait référence notamment : • à l’intégration d’une centaine d’agents transférés d’un établissement public (Caisse des écoles) vers la Ville et des agents du port Pierre Canto ; • à la création de nouveaux services liés au développement des infrastructures et à l’amélioration des services de proximité au bénéfice de la qualité de vie des Cannois ; • aux augmentations subies du fait de la réglementation : hausse des charges sociales, revalorisation de l’indice 100, augmentation liée au Glissement vieillesse technicité (GVT)… soit environ 3 % par an.

Il est précisé que « malgré l’augmentation des effectifs, leur poids financier reste encore inférieur à celui constaté au niveau national. » (P. 9) Les charges à caractère général Les charges à caractère général, liées au bon fonctionnement des services « ont une progression inférieure à 3 % par an, ce qui situe la commune dans les moyennes régionale et nationale. » (P. 9). Cette faible progression, compte tenu de la création et de l’intégration de nouveaux services, confirme la volonté de la municipalité de maîtriser ces dépenses.

Les subventions La Chambre indique « que les subventions versées ont sensiblement baissé (27 % en 2000 et 20,8 % en 2006). » Cela grâce notamment aux efforts considérables réalisés par le Palais des Festivals et des Congrès. Cette marge de manœuvre dégagée a permis de financer les subventions

effort financier sous forme d’aide aux propriétaires qui participe pleinement à l’embellissement du paysage urbain de notre ville.

Environnement : Cannes confirme la protection des îles

La municipalité vient de reconduire la convention quinquennale qui la lie volontairement à l’Office national des forêts pour la protection et valorisation du patrimoine naturel de l’île Sainte-Marguerite. En outre, ce partenariat prévoit la mise en œuvre d’actions d’information et de sensibilisation de tous les publics à la préservation des espaces naturels, la protection de la biodiversité sur un espace devenu Réserve biologique domaniale, l’animation d’ateliers pédagogiques auprès des enfants scolarisés, etc.

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d’investissements, notamment la construction de logements sociaux ou de l’hôpital.

Les dépenses d’investissement Ce rapport souligne le changement d’orientation pris par la Ville dans sa politique d’investissement par rapport à la municipalité précédente, en mettant en exergue la faiblesse de « l’effort communal sur le début de période (précédente municipalité), en retrait par rapport au niveau régional et national. » (P. 9) La montée en puissance des investissements est à mettre en corrélation avec le Plan pluriannuel d’investissement « Cannes agit pour son avenir » conçu par la municipalité pour apporter toujours plus de prospérité, sécurité et qualité de vie aux Cannois et rendre plus attractive la commune. Le rapport souligne ainsi l’excellent taux de réalisation annuel constaté en deuxième moitié de période.

Evolution et formation de l’épargne communale Dans son rapport, la Chambre constate que « L’excédent brut de fonctionnement est positif sur toute la période » et que « la situation financière reste positive et traduit les efforts financiers entrepris pour redresser une situation défavorable. » (P. 10) Compte tenu du programme d’investissement déployé, la Chambre indique qu’il serait souhaitable de veiller à ce que le taux d’épargne de gestion Éxcédent brut de fonctionnement/produit de gestion avoisine les 20 %, au lieu de 16,8 % constaté en 2006.

« La situation financière reste positive et traduit les efforts financiers entrepris pour redresser une situation défavorable. » À la lecture du ratio dépenses d’équipement/RRF (recettes réelles de fonctionnement), il apparaît que l’effort d’investissement était, dans les premières années, nettement inférieur à la moyenne régionale et nationale. Dès son élection, la municipalité a mis en œuvre les moyens nécessaires pour rattraper ce retard dont les effets se sont fait ressentir

Culture : la Ville mise sur l’avenir des artistes azuréens

L’État, au titre du ministère de la Culture et de la Communication, et la Ville de Cannes viennent de signer une convention d’objectifs avec la MJC Picaud / Studio 13 visant à promouvoir les jeunes talents azuréens à travers la production de concerts, l’accompagnement d’artistes et de groupes, la formation et l’information des artistes locaux. Par sa participation financière notamment (58 200 € en 2009), la Ville de Cannes entend favoriser l’avènement et la promotion de ces artistes qui participe à la richesse et à la diversité culturelle dans notre cité.

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Éducation : création d’une classe musicale à La Frayère

Dans le cadre des actions conduites par le Conservatoire de musique et d’art dramatique de Cannes récemment reconnu "à rayonnement départemental", la Ville a décidé, en partenariat avec l’Education nationale, l’ouverture d’une classe musicale à horaires aménagés à l’école élémentaire La Frayère, dès la rentrée de septembre 2009. Ainsi, les élèves intéressés et motivés par l’initiation musicale profiteront d’un enseignement assuré par des professionnels à raison de 360 heures par an comprenant la formation musicale, le chant choral, la pratique instrumentale.

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ExpressioN dès 2003. En effet, il était du devoir de la commune d’anticiper les besoins de demain pour garantir le devenir de la ville tant au niveau économique que social.

La dette et la capacité de désendettement La Chambre indique que la capacité de désendettement de la commune reste encore à un niveau satisfaisant. Par ailleurs, elle souligne que « sur la période contrôlée, le montant de la dette (hors CLTR, crédit à long terme renouvelable) est resté stable. » Il est important de noter que l’encours de la dette, hors CLTR, par habitant, s’élevait en 2000 à 2 454 € et à 2 196 € en 2006.

« Sur la période contrôlée, le montant de la dette est resté stable. » En conclusion, ce rapport démontre que la Ville a su développer une politique d’investissement ambitieuse, garante du devenir de Cannes, générer des richesses tout en n’augmentant pas la fiscalité, maîtriser ses dépenses pour ainsi conserver une situation financière positive qui traduit les efforts financiers entrepris pour redresser une situation défavorable. La Chambre régionale des comptes au travers de ce rapport invite la Ville à « poursuivre ses efforts de maîtrise de gestion », confirmant ainsi la rupture réalisée par la municipalité de Bernard Brochand avec la gestion des années 90.

La Chambre régionale des comptes au travers de ce rapport invite la Ville à « poursuivre ses efforts de maîtrise de gestion » Le contrôle interne La Chambre note que la commune, dans le but d’améliorer le contrôle et la maîtrise de la gestion de la Ville, a créé et développé depuis 1999 des services dédiés au contrôle de gestion : contrôle externe des délégations de service public, sociétés d’économie mixte, établissements publics de coopération intercommunale et associations, et contrôle interne via la Patrimoine : la chapelle Bellini léguée à la commune par la fille du peintre cannois

Ancien atelier du peintre Emmanuel Bellini, la chapelle du même nom, (située Parc Fiorentina, avenue de Vallauris), fait l’objet d’un legs à la Ville de Cannes par la fille du célèbre peintre cannois. La municipalité entend y maintenir un musée ouvert au public et consacré à l’exposition des œuvres de Monsieur Bellini et de ses archives.

Sécurité : les belvédères du boulevard du MidiLouise Moreau sécurisés

La Ville de Cannes vient de procéder à la rénovation et consolidation des belvédères et

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gestion de la dette, la mise en place de tableaux de bord de gestion et le développement de la démarche "qualité" au sein de la Ville. (P. 11) La fonction juridique La Chambre indique qu’un contentieux, qui opposait depuis plus de dix ans la Ville à EDF pour une somme de 25,2 millions d’euros (créance que la commune estimait avoir à l’encontre d’EDF), a trouvé une issue grâce à un compromis signé entre les parties le 17 mars 2008.

La Chambre souligne également le fort taux de réussite de la Ville en matière de contentieux sur la période 2001-2005 : 73 % pour le contentieux administratif, 89 % pour le pénal et 100 % pour le civil. (P. 12) La politique sportive de la Ville de Cannes en matière de Volley-ball « Dans le cadre de ses missions, la Chambre a mené une étude nationale sur les relations entre les communes et les associations sportives. À ce titre, elle s’est intéressée au soutien apporté par la Ville de Cannes aux deux associations sportives de volley-ball de niveau européen. » Concernant l’attribution des subventions allouées aux deux clubs sportifs, la Chambre indique que la Ville assimile en droit les actions d’intérêt général et d’intérêt local. Il existe en effet deux types de subventions : les subventions au titre de l’intérêt général telles que définies à l’article L.113-2 du code du sport et les subventions de droit commun versées pour le financement d’autres activités présentant un intérêt local telles que définies par la circulaire du 29 janvier 2002 et relevant de l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales.

Or, comme la Ville de Cannes l’a précisé à la Chambre, et cette dernière le cite d’ailleurs dans son rapport : « Les subventions allouées aux clubs de volley ont toutes été votées au titre des dispositions de l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire en vertu de l’intérêt local présenté par les actions menées par ces associations pour la Ville de Cannes. » (P. 16) Aussi, les subventions allouées par la Ville de Cannes aux clubs de volley ne correspondent pas aux missions d’intérêt général telles que définies à l’article L.113-2 du code du sport.

En conséquence, la commune n’opère aucune confusion entre intérêt général et intérêt local comme l’évoque la Chambre dans son rapport.

dalles de support des kiosques du boulevard du Midi-Louise Moreau. Coût de l’opération : 315 000 € pour 21 plates-formes. Cette intervention fait suite à une expertise ayant démontré la vétusté des installations et à un souci de sécurité publique pour les nombreux promeneurs et usagers des kiosques.

d’euros qui se traduira notamment par la mise en place d’un enrobé silencieux, un élargissement des trottoirs pour un cheminement piéton de 1m40 chaque fois que possible, la création de réseaux de collecte des eaux pluviales. conseil municipal du 4 mai 2009

Voirie : prolongement du programme de rénovation des trottoirs et chaussées

Avec plus de 60 % de la voirie communale rénovés en sept ans, la municipalité confirme son engagement en faveur de la sécurité routière et de la qualité de vie des usagers du domaine public en lançant un nouveau programme d’investissements à hauteur de près de 2,5 millions

Logement : la ville confirme son engagement

Dans le cadre de sa politique engagée en matière de construction de logements aidés pour répondre aux attentes des Cannois et aux exigences de la loi SRU, la Ville de Cannes à décidé de participer, à travers une aide financière globale de près de 150 000 € et une garantie d’emprunt de 826 360 €, aux programmes

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ExpressioN Cependant, afin de lever toute ambigüité, les prochaines conventions à établir avec les deux clubs mentionneront expressément que les subventions municipales de fonctionnement allouées relèvent des dispositions de l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, et sont donc octroyées en vertu de l’intérêt local présenté par les actions menées par ces associations pour la Ville de Cannes.

Au-delà de ce point juridique, il faut noter l’impact de ces clubs sur la vie locale. Pour une commune comme Cannes, qui, comme la Chambre le souligne, est un pôle touristique important avec trois millions de visiteurs par an, toute action ou manifestation participant au rayonnement international et médiatique de la Ville présente un intérêt local pour la commune : en l’espèce, c’est le cas des deux clubs de volley, dont l’excellence des résultats participe à ce rayonnement.

En outre, en dehors de sa pratique au plus haut niveau par ces deux clubs d’élite, le volley-ball est depuis des décennies le sport de prédilection des Cannois, ces derniers le pratiquant régulièrement sur la plage mais aussi dans le cadre de compétitions entre communes du littoral. Ceci signifie que le nombre de Cannois pratiquant le volley entre amis ou en famille est bien supérieur au nombre de licenciés des deux clubs ; à ce titre, il faut rappeler que c’est à Cannes, dans les années 30, que le volley-ball de plage, ancêtre du beach-volley, a été « importé » pour la première fois des États-Unis en Europe et que, depuis cette lointaine période, toutes les plages cannoises sont équipées de terrains de volley-ball.

Aussi, l’intérêt public local représenté par l’action des deux clubs de volley ne saurait se mesurer uniquement, comme l’indique la Chambre, au rapport entre le nombre de licenciés amateurs et la population cannoise.

Concernant le contrôle des fonds alloués, la Chambre écrit : « Dans ces conditions, la collectivité ne peut vérifier la destination réelle de ses subventions qui ne peuvent être affectées à d’autres charges d’exploitation. » Or, les subventions municipales allouées à l’AS Cannes Volley ainsi qu’au Racing Club de Cannes ne sont pas affectées à des projets spécifiques. Par conséquent, elles sont amenées à subventionner de facto les charges d’exploitation globales de l’association.

D’autant que, comme déjà précisé plus haut, les subventions municipales octroyées aux deux clubs doivent être assimilées à des subventions de droit commun versées pour le financement d’activités présentant un intérêt local, lesquelles, selon la circulaire du 29 janvier 2002 « ne sont donc pas

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plafonnées et peuvent avoir pour objet de prendre en charge aussi bien des dépenses de fonctionnement que des dépenses d’investissement. » (P. 14) À ce titre, en plus des documents relatifs à leur activité, ces deux associations transmettent systématiquement à la Ville de Cannes leurs budgets prévisionnels et leurs comptes annuels, lesquels font l’objet d’analyses récurrentes permettant de contrôler l’utilisation des subventions allouées, ces dernières, représentant plus de 50 % des budgets des deux clubs, participant forcément aux dépenses des sections professionnelles.

La Chambre préconise des dispositifs de contrôle de l’affectation des subventions, comme elle l’a fait pour les autres collectivités qui soutiennent financièrement le volley-ball, dont le conseil général. La Ville a commencé à mettre en place ces nouveaux dispositifs juridico-administratifs.

Enfin, sur la valorisation de la mise à disposition d’équipement sportif, la Chambre indique qu’« en 3 ans, l’évaluation de la mise à disposition d’installations sportives à titre gracieux a presque quadruplé (la multiplication est de 2,8 pour l’AS Cannes et de 3,6 pour le Racing club). » (P. 44) À l’appui de ce constat, la Chambre compare la saison 2003/2004 à la saison 2006/2007 ; or, il est utile de rappeler à cet égard que le nouveau Palais des sports dénommé Palais des Victoires est venu à l’automne 2005 se substituer à l’ancien Palais des sports André Henry, dont la valeur locative était bien inférieure, ce qui explique cette augmentation.

La réalisation du Palais des Victoires La Chambre indique que le « coût de réalisation du Palais des Victoires a subi de fortes augmentations » (P. 49). Or, il ne s’agit pas d’une augmentation des coûts, mais d’une augmentation des fonctions et des capacités de l’équipement. Une salle était prévue au départ à la demande d’associations sportives, il a été décidé de réaliser un équipement plus complet. Il s’agit en fait d’une évolution de programme pour mieux répondre aux attentes du monde sportif.

Le 29 juin 2002, le conseil municipal de la Ville de Cannes a effectivement approuvé la réalisation de la construction d’une salle omnisports sur le site du boulevard Maurice Chevalier pour un coût de travaux estimé à 10 010 501 € TTC, sur la base du programme proposé par les services techniques municipaux. Cependant, il convient de préciser que ce chiffre de 10 M€ TTC n’était en conséquence qu’une estimation provisoire avant le lancement de la phase de définition et une évolution des besoins auxquels

d’adaptation de logement aux personnes handicapées, de réhabilitation de 118 logements à la Résidence Les Orangers, la résidentialisation des espaces extérieurs de la Résidence Sainte-Jeanne.

cer les procédures en vue d’une première phase opérationnelle à l’horizon 2012.

Cannes Marchandise : un partenariat d’aménagement entre la Ville, la SNCF et RFF

La Ville de Cannes poursuit la mise en lumière du patrimoine avec deux nouveaux sites programmés en 2009 : la Synagogue (boulevard d’Alsace) et l’église Saint-Paul (boulevard de la République) qui feront l’objet d’un nouvel éclairage esthétique et valorisant qui contribuera notamment à renforcer la sécurité.

Dans le cadre du renouvellement urbain de l’ouest de Cannes, le site de Cannes Marchandise fait l’objet d’un projet d’aménagement en un véritable quartier de ville mixant des lieux de vie et d’activités tertiaires. Après de longues négociations entreprises par la municipalité auprès de RFF et la SNCF, propriétaire et gestionnaire du site, un partenariat vient d’être concrétisé entre les trois entités, permettant ainsi de lan

Plan Lumière : fiat lux sur Cannes

Crèches : plus de places pour les enfants, plus de liberté pour les parents

La municipalité, désireuse de poursuivre les efforts entrepris depuis 2001 en matière d’offre

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de places en crèche et de réduire les délais d’attente, entend créer, sous la forme d’une délégation de service public, une nouvelle structure d’accueil de 60 places dans le quartier de la Croix-des-Gardes.

Gérontologie : la Ville prolonge les missions de la commission

La municipalité a décidé de prolonger les missions de la Commission extra-municipale de gérontologie chargée de renforcer le lien social et sanitaire, notamment en matière de prévention des risques, entre la collectivité et les personnes âgées. Cette commission contribue à l’amélioration de la vie quotidienne des personnes âgées par une approche personnalisée de leurs besoins.

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ExpressioN le Palais des Victoires a permis de répondre.

Pour résumer, l'évolution budgétaire du projet a évolué en quatre ans parallèlement à l'évolution du programme et de facteurs extérieurs : • l’introduction de disciplines supplémentaires avec la volonté d’en faire un palais omnisports, • la capacité d'accueillir les scolaires, • l’évolution de la réglementation internationale en matière de compétitions sportives (notamment volley-ball et basket-ball), • des contraintes sécuritaires supplémentaires imposées par le bureau de contrôle, • la revalorisation de la qualité des matériaux (sols et faux-plafonds) dans la perspective d’une meilleure durabilité et d’un meilleur confort des usagers, • l’évolution de l’indice national du bâtiment BT 01, • l’évolution du coût de l’acier (impact estimé à 1 M€), • l’adaptation de l’ouvrage pour une utilisation occasionnelle comme salle de spectacle, • la mise en place du Plan vert.

En conclusion : 1- il s’agit donc d’un choix assuré, au profit du monde sportif, et non d’une dérive des coûts. En outre, le conseil municipal a été régulièrement informé et a validé l’évolution des dépenses d’investissement relatives à ce projet ; 2- p ar rapport à l’autorisation de programme votée de 25 200 000 € TTC, le coût global (intégrant les dépenses liées au bon fonctionnement technique des installations) du Palais des Victoires s’élève à 22 161 888,84 € TTC ;

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3- l’ancien Palais des sports était obsolète ; il n’était plus aux normes, contenait de l’amiante et allait nécessiter d’importantes dépenses de rénovation ; 4- la construction du Palais des Victoires a permis de libérer un foncier sur le bord de mer estimé à 2 500 000 € destiné au développement de la Cité de l’image.

La Chambre indique par ailleurs que « le nouveau Palais des sports génère des dépenses de fonctionnement élevées. » Sur la base du réalisé 2006/2007 (première année d’exercice pleine), le déficit réel de fonctionnement du Palais des Victoires s’élève à 460 K€ (chiffre d’affaires moins dépenses réelles de fonctionnement). À titre comparatif, le déficit réel de fonctionnement de l’ancien Palais des sports (correspondant au coût réel de fonctionnement en l’absence de recettes) pour la saison 2004/2005 s’élevait à 277 K€.

L’augmentation constatée (+183 K€) se justifie pleinement, d’une part, en raison de l’augmentation des surfaces sportives disponibles et, d’autre part, compte tenu de la qualité incomparable des infrastructures proposées dans l’enceinte du Palais des Victoires par rapport à l’ancien Palais des sports. En effet, il est important d’insister sur le fait que les différences qualitatives et quantitatives des deux structures sont telles qu’elles rendent les deux équipements très difficilement comparables et que l’augmentation des coûts de fonctionnement ramenée à l’augmentation des capacités offertes plaide en faveur du nouvel équipement. En outre, il convient de rappeler que ce Palais des Victoires n’est pas uniquement dédié aux clubs de volley mais est ouvert à toutes les écoles de la Ville ainsi qu’à de nombreuses autres activités sportives (escalade, trampoline, judo, basket-ball, handball, escrime, futsal…), pour lesquelles la Ville

LA PAROLE À L’OPPOSITION - Espace d’expression réservé au groupe : “Gagner pour Cannes”

À notre place, nous tâchons d’être fidèles à nos engagements.

Nous apportons un vote favorable pour les projets qui vont dans un bon sens comme la rénovation des résidences du patrimoine social ou encore la modernisation du Palais des Festivals qui doit être de nouveau compétitif et produire de l’activité pour les acteurs des secteurs socioéconomiques de Cannes.

A contrario, nous n’occultons pas les difficultés que la ville de Cannes doit affronter, qui sont autant l’affaire de la majorité que l’opposition : • l’application à marche forcée d’une charte des Terrasses, qui s’éloigne d’une recherche consensuelle en opposant les usages publics prioritaires, comme ceux affectés aux piétons, et l’attractivité des restaurateurs qui s’inquiètent en pleine crise économique.

• La fermeture du site de stockage de déchets de la Glacière, qui laisse augurer des lendemains difficiles pour les contribuables cannois, au regard des 50 000 tonnes de déchets produits. Où vont-ils aller et quel sera le coût supplémentaire pour les cannois ?

La Chambre Régionale des Comptes a par ailleurs déjà épinglé la gestion de l’actuelle majorité sur la période 2000-2006.

L’analyse des magistrats est venue confirmer nos positions sur la délicate situation financière : un endettement, des frais de fonctionnements élevés, des dépenses de personnels encore plus considérables. Les

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magistrats appellent l’actuelle majorité à faire des efforts de gestion avec un endettement à 149 millions d’euros. Que diraient-ils en 2009, alors que l’endettement est devenu massif aujourd’hui à 315 millions d’euros ?

Les magistrats ont également pointé le coût du Palais des Victoires.

Alors qu’il devait revenir à 10 millions d’euros, il aura coûté au total 22 millions d’euros et génère d’importants frais de fonctionnement.

Nous regrettons cette dérive financière entièrement assumée par les contribuables cannois, alors que l’intercommunalité aurait pu éviter cela. Nous soutenons avec force les sports de masse mais également les sports d’élite, comme le volley ou le football, qui sont liés à l’identité cannoise. Mais pas à n’importe quel prix !

Enfin, nous regrettons le retard pris sur la question des équipements indispensables comme le Complexe Montfleury, le transfert des ateliers municipaux de Saint-Louis vers le futur centre technique de l’Abadie, toujours à l’étude, ou encore le mutisme de l’actuelle majorité sur le futur centre aquatique de la Bocca, alors qu’il manque toujours de simples piscines supplémentaires à Cannes.

C’est donc avec attention et détermination que nous restons mobilisés sur toutes ces questions. Point info. 04 97 06 41 06 Philippe TABAROT, Annick LACOUR, Olivier VASSEROT, Danièle MATHIEU, Paul SIMONET, Nathalie BENGUIGUI, Henri CERAN, Nathalie GARBAY, Emmanuel BLANC

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Conseils municipaux du 2 mars et 4 mai 2009

LA PAROLE À L’OPPOSITION - Espace d’expression réservé au groupe : “Liste de la Gauche et des écologistes”

Rendons sa joie de vivre à Cannes Cannes, ville ouverte sur le monde, ville internationale, ville culturelle, doit être une ville où il fait bon vivre pour tout le monde.

Or, ce n’est pas le cas. Le jumping de Cannes : 576.000 euros pour 3 jours. Les régates royales : 200.000 euros pour 5 jours. Les vannes financières sont grandes ouvertes pour les projets pharaoniques dont ne profite pas la population (tennis municipaux : 21 millions, Palais des Victoires : 20 millions).

Quant aux Cannois, ils sont les grands oubliés de l’équipe municipale en place. Il n’y a pas assez d’argent pour les crèches (on les privatise), pour le logement, pour les transports et la santé, pour les services publics.

Et pour mieux contrôler les quartiers, le maire profite des lois répressives de Sarkozy pour accaparer les pouvoirs de procureur et de juge alors qu’il a déjà le pouvoir de police. Dorénavant, c’est lui qui jugera qui doit payer lorsque des dégâts seront constatés.

Précision : les cannois auront quand même la possibilité de se faire asister d’un avocat (s’ils en ont les moyens) lorsqu’ils passeront en jugement devant le maire.

Cannes est une ville merveilleuse, bien mal servie par la droite en place. Et ce ne sont pas les dissidents de droite qui feraient autre chose pour la ville. Ceux-là visent une place, pas le bonheur des cannois.

Le Cannes que nous aimons est celui de nos quartiers, vivant et convivial, celui des associations, solidaire et dynamique. Ce Cannes authentique qui ne se réduit pas à La Croisette.

Les Cannoises et les Cannois sont des gens généreux et ouverts, prêts à donner et à partager. Partageons donc la richesse de notre ville entre tous les quartiers, pour notre qualité de vie, pour l’environnement, et rendons à Cannes sa joie de vivre.

En attendant, le Parti Socialiste, avec ses élus au Conseil Municipal, s’attache à défendre les intérêts de la population, pour qu’ensemble nous puissions donner à Cannes un visage plus humain.

Vivement la Gauche à Cannes.

Apolline CRAPIZ - Conseillère Régionale - Conseillère Municipale Pierre SITE - Fabienne SOREDA - Conseillers Municipaux Parti Socialiste pour la Gauche et les Écologistes

LA PAROLE À L’OPPOSITION - Espace d’expression réservé au groupe : “un maire pour tous les cannois”

Chères Cannoises, Chers Cannois,

À la suite de plusieurs réunions, la commission d’information et d’évaluation sur l’état de la dette et des finances de la ville de Cannes, dans laquelle nous étions représentés, a rapporté ses conclusions qui présentent un bilan globalement positif.

Soucieux des dépenses et du montant de la dette qui a plus que doublé depuis 2001, en passant de 156 millions d’euros à 314 millions d’euros, nous avons été très attentifs à la présentations de nombreux documents qui attestent, et, c’est heureux, que la ville n’a pas contracté d’emprunts toxiques. Il a été démontré que cette différence a essentiellement servi à contracter des emprunts pour des acquisitions foncières, immobilières et des constructions neuves.

Si cette entrée en matière semble rassurante nous avons émis, par contre, quelques réserves sur la politique financière à venir de Cannes.

Nous sommes tous conscients de la nécessité de réduire le train de vie de notre cité et prétendre dépenser 25 millions d’euros, par an, d’investissements « pour maintenir la ville en état » nous semble déraisonnable et risque de nous mettre en difficulté de trésorerie.

Certains projets coûteux, (désenclavement du technopole, la piscine Coubertin, l’extension du réseau de vidéo surveillance, le plan lumière, la restauration de la chaussée, la rénovation des 7 pontons et du débarcadère poids lourds de l’ile Sainte-Marguerite, le prolongement

de l’avenue Pierre Semard vers le boulevard Louise Moreau, devraient faire l’objet d’une étude permettant de différencier l’urgence du confort. Nous suggérons un genre de référendum qu’il faudrait proposer à tout les Cannois pour qu’ils expriment la priorité de leurs choix, dans la mesure où nous avons du mal à être entendus lors des conseils municipaux, même si nous sommes écoutés.

Ne pas vouloir augmenter les impôts dans une période aussi difficile pour tous, nous paraît une évidence, mais prétendre que « la meilleure manière d’optimiser la gestion du patrimoine consisterait à vendre ses actifs » nous paraît une hérésie. Ces opérations dégagent, certes, des plus values qui devraient permettre la réalisation des projets politiques lancés par la municipalité, et, c’est la raison pour laquelle nous insistons pour que les Cannois puissent participer à ces choix. Tout ne pourra pas être fait, et, en tous cas, un étalement des travaux s’impose.

S’il est vrai que notre cité est moins pénalisée, pas la crise que certaines villes du département, nous savons que nos recettes seront inférieures aux prévisions et qu’il est urgent de prendre les dispositions à cet effet.

Chères Cannoises, chers Cannois, nous vous souhaitons de bonnes vacances et sachez que nous restons toujours à votre écoute.

ExpressioN - La Lettre du Député-Maire de Cannes / N°18 - juin 2009

Jean-Marc Chiappini

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ExpressioN ne perçoit pas de recettes ; cela participe de l’effort public au profit de la jeunesse cannoise.

Le club de l’AS Cannes Football : des engagements coûteux pour la commune La Chambre indique dans son rapport que « la Ville a pris des engagements coûteux à l’égard de l’AS Cannes Football » et, que « la transformation de la Société d’économie mixte en Société anonyme sportive professionnelle (SASP) est d’un coût non négligeable à la charge de la Ville » (P. 54). En réalité, c’est le mode de gestion antérieur à 2001, sous forme de Société d’économie mixte, qui a exposé la Ville et l’a obligée ultérieurement à assumer le passif.

Cette garantie de passif est venue à s’exercer à la suite d’un redressement fiscal auquel a été soumise la SASP au titre principalement de la taxe sur les salaires et accessoirement de l’impôt sur les sociétés pour les années 1997 à 2000. C’est donc dans un souci de prudence et de bonne gestion des deniers publics que la Ville de Cannes a cédé l’intégralité de ses actions le 25 novembre 2002, ce désengagement devant se traduire progressivement par la diminution de la participation de la Ville au profit de la société. Ainsi, la participation financière de la Ville de Cannes en faveur de la société est passée de 1 829 388 € en 2002 (SAEMS) à 1 480 638 € en 2006 (SASP) et à 888 992 € en 2009 (budget primitif), soit une diminution de plus de 50 % en sept ans, l’association AS Cannes Football ayant par ailleurs repris la gestion du Centre de formation, rebaptisé Centre de vie et d’hébergement, à compter du 1er juillet 2006. Concernant la garantie de passif, le protocole définissant les conditions de cession des actions de la Ville de Cannes signé le 17 mai 2002 prévoyait en effet une indemnisation par la Ville de Cannes au profit du repreneur de tout passif qui n’aurait pas été comptabilisé ou insuffisamment provisionné au 31 décembre 2001 jusqu’à hauteur de 1 M€. Or, si le montant global du redressement fiscal s’est effectivement élevé à 962 481,70 € au titre de la taxe sur les salaires comme l’indique la Chambre dans son rapport, et de 84 606 € au titre de l’impôt sur les sociétés, le risque maximal effectivement encouru au titre de cette garantie de passif par la Ville de Cannes, si la totalité des sommes en jeu venaient à être effectivement exigibles, s’est élevé à 877 098 €, une partie du passif lié au redressement fiscal ayant été comptabilisée dans les comptes de la société antérieurement au 31.12.2001; en vertu du principe de prudence, cette somme a été provisionnée dans les comptes de la Ville. Au 30 juin 2008, ce risque maximal a été ramené à 657 530,57 €, la Ville ayant versé une somme de 219 567,43 € à la SASP au titre du redressement fiscal relatif à la taxe sur les salaires, le Trésor public ayant appréhendé le 7 février 2008 une créance de carry-back due par l’administration fiscale à la société.

Il y a lieu néanmoins de préciser que la Ville demanderait le remboursement de cette somme versée au cas où les voies de recours concernant le redressement fiscal au titre de la taxe sur les salaires auprès de la Cour administrative d’appel de Marseille (arrêt en attente) d’une part, et du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (demande de remise gracieuse pour l’ensemble des sommes dues au titre de la taxe sur les salaires) d’autre part, aboutiraient à une issue favorable.

En outre, par un jugement en date du 27 mai 2008, le tribunal administratif de Nice a décidé la décharge totale des sommes réclamées par l’administration fiscale au titre de l’impôt sur les sociétés à hauteur de Publication Ville de Cannes - Département Communication BP140 - 06406 Cannes Cedex - Tél. : 04 97 06 40 51 - Fax : 04 97 06 40 78 Directeur de la publication : Franck Scarlatti Rédaction - Réalisation - Maquette : Département Communication Impression : Sea’Com / Cannes - ISSN 1639-8343 - Dépôt légal : Juin 2009

Conseils municipaux du 2 mars et 4 mai 2009

84 606 € ; l’administration fiscale n’a pas fait appel de cette décision.

En conséquence, à ce jour, le risque maximal encouru par la Ville de Cannes au titre de cette garantie de passif résultant de la gestion antérieure à 2001 ne s’élève plus qu’à 572 924,57 €.

■ conseil municipal du 4 mai 2009

Quartier : le renouveau se poursuit sur l’îlot Commandant Maria

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u terme de l’enquête publique engagée par la municipalité dans le cadre de l’aménagement de l’ancien terrain GDF, acquis par la Ville de Cannes en juillet 2007, les élus ont décidé la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) en vue de favoriser la réalisation du projet d’aménagement majeur pour la commune.

En effet, laissés à l’abandon depuis plusieurs années jusqu’à constituer une véritable verrue visuelle, les bâtiments situés sur l’îlot Commandant Maria et faisant face à la place entièrement rénovée et transformée en jardin des quatre saisons, sont appelés à disparaître dès cet automne du paysage urbain, libérant ainsi une surface aménageable de 24 000 m².

Soucieuse d’un aménagement harmonieux et conforme aux aspirations de la population, l’équipe municipale a engagé depuis plusieurs mois une vaste concertation publique parvenue à son terme et dont le bilan conforte les orientations proposées destinées à : • respecter les principes d’un développement durable des aménagements (maintien de l’aspect naturel du terrain, prolongement du jardin de la place Commandant Maria, dépollution du site, mise en sécurité et regroupement des installations électriques, etc.) ; • préservation d’une perspective visuelle sur la villa Les Bleuets ainsi que sur les collines en fond de scène ; • réalisation de 230 à 250 logements, dont environ 20 % sociaux, 30 % à coûts maîtrisés et 50 % en financements libres permettant de garantir, sans discrimination, un accès au logement à la population résidente et future ; • plus de 2 000 m² de locaux commerciaux et de service en rez-dechaussée des constructions contribuant au renforcement de l’offre commerciale et participant ainsi à l’animation et à la revitalisation du quartier ; • 2 600 m² réservés à l’accueil d’équipements publics : club Bel Âge, Espace jeunes, espace de lecture et la nouvelle Maison des associations ; • stationnements et cheminements piétons favorisant les déplacements et l’accessibilité de chacun.

Les évaluations financières fournies par les études préalables montrent que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier sur l’îlot est supérieur au montant de la taxe locale d’équipement.

Dès lors conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, les élus ont décidé que soit institué un régime de participations de l’aménageur aux coûts des équipements et aménagements à réaliser, excluant le territoire compris dans le périmètre de la ZAC Maria du champ d’application de la taxe locale d’équipement.

■ conseil municipal du 2 mars 2009

Expression est imprimé sur du papier 100 % recyclé.

Printed on 100% recycled paper / Imprimé sur papier 100% recyclé

Un engagement

L’ensemble des délibérations du conseil municipal et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs mis à la disposition du public à la mairie de Cannes.

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ExpressioN - La Lettre du Député-Maire de Cannes / N°18 - juin 2009