Bds310 senegal afd projet vaccin fièvre jaune

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA PRESELECTION DE CANDIDATS POUR L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DE L’INSTITUT PASTEUR DE DAKAR DANS LE CADRE D’UN PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE PRODUCTION DE VACCIN AMARIL

Informations Générales Pays: Sénégal Ville/Localité: Dakar Numéro de l'avis : SEN/2013/IPD/AMO/01 du 24 Juin 2013 Date de publication: 25 Juin 2013 Date limite (heure locale): 31 Juillet 2013 – 12h00 Acheteur: Institut Pasteur de Dakar

L’Institut Pasteur de Dakar invite les candidats à manifester leur intérêt à fournir les prestations décrites ci‐après.

Les candidats intéressés doivent fournir les informations justifiant qu’ils sont qualifiés pour exécuter lesdites prestations (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel,…). Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.

Les candidats devront notamment fournir : ‐ le statut ou les textes témoignant de l’existence et de l’activité de l’entreprise ; ‐ Les références dans le traitement de prestations similaires ; ‐ les justificatifs correspondants aux critères de sélection.

L’évaluation des dossiers des soumissionnaires à cet Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) se fera sur la base des éléments suivants dont la pondération est indicative : ‐ Capacité de la société en termes de moyens humains adaptés mobilisables pour le projet : 10 points ‐ Expérience des candidats pour la mission : 25 points ‐ Qualification et expérience des personnels clé susceptibles d’être employés pour la mission : 60 points ‐ Participation locale éventuelle : 5 points.

A l’issue de cette AMI, 5 candidats, au maximum, seront présélectionnés. Un dossier d’appel d’offres leurs sera adressés à chacun.

Contacts Adresse : Institut Pasteur de Dakar – BP 220 – Dakar Téléphone: + 221.33.839.92.02 Fax: + 221.33.839.92.10 Adresse électronique : projetfjipd@pasteur.sn

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Texte original 1. Contexte 1.1. La fièvre jaune : une maladie grave sévissant en Afrique et évitable par la vaccination La fièvre jaune est une fièvre hémorragique virale qui affecte chaque année approximativement 200 000 personnes en Afrique et en Amérique du Sud et entraîne environ 30 000 décès. La fièvre jaune est endémique dans plus de 30 pays d’Afrique avec une population exposée au risque supérieure à 470 millions d’habitants. C’est une maladie grave dont la létalité (proportion de décès parmi les malades) peut atteindre 50% lors des épidémies.

Le vaccin amaril a démontré son efficacité et sa bonne tolérance. La vaccination ne nécessite qu’une seule injection et assure une protection pendant 10 ans.

Il n’existe actuellement que quatre producteurs de vaccins dans le monde pré‐qualifiés par l’OMS : l’Institut Pasteur de Dakar est le seul producteur situé en Afrique.

1.2. L’Institut Pasteur de Dakar (IPD) L’Institut Pasteur de Dakar dont l’existence remonte à l’année 1924 est producteur du vaccin fièvre jaune depuis 1937.

Depuis 2010, l’IPD est une fondation privée d’utilité publique à but non lucratif, créée par l’Etat du Sénégal et l’Institut Pasteur à Paris. Son siège est à Dakar.

La Fondation a pour objet principal de contribuer à la santé publique notamment en Afrique et en particulier au Sénégal, en menant des activités de recherche, d’enseignement, de formation, d’expertises médicales, épidémiologiques et biologiques, et de production du vaccin amaril.

1.3. Les raisons du projet La production des quatre fabricants est essentiellement orientée vers deux segments du marché international que sont : (i) les appels d’offres des acheteurs institutionnels (UNICEF et OMS), sur lesquels se concentre l’IPD, et (ii) et la vaccination des voyageurs.

La demande de vaccin amaril dépend principalement de la vaccination de routine (programme élargi de vaccination), des campagnes de vaccinations préventives ou en cas d’épidémie soutenues par la « Global Alliance for Vaccines and Immunization (GAVI) ». A l’heure actuelle, la capacité annuelle de production mondiale de vaccins agréés par l’OMS ne suffit pas à satisfaire la demande.

A la demande de l’OMS, l’Institut Pasteur de Dakar a décidé d’entreprendre la construction d’une nouvelle unité de production pour : ‐ remplacer l’unité actuelle, mise en service depuis plus de 30 ans. ‐ conserver une expertise de référence dans le domaine de la production de vaccins en Afrique sub‐saharienne particulièrement touchée par la maladie ‐ concourir à sécuriser, en les diversifiant, les approvisionnements en vaccins fièvre jaune permettant de maintenir des prix compétitifs dans un contexte de résurgence de la maladie ;

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préserver une cohérence à l’Institut Pasteur de Dakar entre la fabrication de vaccins et les activités de recherche de l’Institut sur les arbovirus et les virus des fièvres hémorragiques.

1.4. Description du projet de nouvelle unité de production de vaccins à Dakar 1.4.1. Caractéristiques générales La future unité de production mettra en œuvre le même processus de fabrication que celui actuellement utilisé hormis les évolutions nécessaires liées aux demandes de l’OMS et à la modernisation de la chaîne de production (ex : passage du contenant de l’ampoule au flacon, remplissage des flacons de vaccins par un automate et non plus manuellement…).

Elle aura les caractéristiques suivantes : - production du vaccin amaril stabilisé (discussion en cours avec l’OMS pour des éventuelles campagnes ponctuelles de production de vaccin anti grippal pandémique), - capacité initiale de production : 20 millions de doses (avec une possibilité d’atteindre 40 millions de doses).

Le site d’implantation du projet est situé à l’est de Dakar, à approximativement, 18 kms de l’Institut, 21 kms de l’actuel aéroport international et environ 35 kms du futur aéroport international (ouverture prévue à partir de 2016).

Le délai estimé entre le lancement du projet (lancement du premier d’appel d’offre pour la sélection du programmiste) et la sortie des premières doses de vaccins de l’unité de production est de 5 ans.

1.4.2. Coût et financement du projet Le coût total du projet est estimé à la date de rédaction du document à 22 M€.

L’Institut Pasteur de Dakar et l’Etat du Sénégal ont sollicité un concours financier de l’Agence Française de Développement, de la Banque Africaine de Développement, de la Banque Islamique de Développement.

2. Description de la mission Sous la conduite de l’Institut Pasteur de Dakar, Maitre d’ouvrage du projet, la prestation demandée recouvre les points suivants : 2.1. Une tranche ferme pour une durée de 8 mois et comprenant les étapes suivantes : ‐ Recueil et synthèse des données existantes sur le projet, ‐ Réalisation des études préalables indispensables, ‐ Révision du pré‐programme, Ce préprogramme est l’étude réalisée par l’Institut Pasteur de Dakar et qui décrit notamment : o Les caractéristiques de l’implantation de la future unité de production, o Les caractéristiques de l’organisation de la future unité : description des locaux, organisation de la production, contraintes principales, o La liste, le calendrier et le budget prévisionnel du projet. ‐ Elaboration d’un Programme Technique Détaillé (PTD) à partir du pré‐programme, 3 / 9 Réseau International des Instituts Pasteur et Instituts Associés

‐ Elaboration d’un dossier de consultation pour le choix de la Maitrise d’Œuvre (MOE), ‐ Participation au processus de sélection de la Maitrise d’Œuvre (MOE).

2.2. Une tranche optionnelle pour une durée estimée de 37 mois et comprenant les étapes suivantes : - Suivi administratif, financier et technique de l’avant‐projet (AP) et des études de projet (PRO) élaborés par la Maitrise d’Œuvre (MOE), - Réalisation des démarches préliminaires auprès des concessionnaires, - Assistance au Maitre d’Ouvrage lors de l’analyse des offres par la Maitrise d’Œuvre (MOE), en phase Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT), et suivi de l’élaboration des dossiers de marché concluant cette phase, - Assistance au Maitre d’Ouvrage lors de l’analyse des offres par la Maitrise d’ouvrage en phase ACT pour les équipements et suivi de l’élaboration des dossiers marché concluant cette phase, - Suivi et évaluation du contrat de maîtrise d’œuvre jusqu’à la mise en exploitation de l’unité concernant notamment les points suivants : • Gestion financière de l’opération, avec suivi des évolutions par fiches modificatives, • Gestion administrative de l’opération, • Gestion technique, y compris organisation des essais et des opérations de réception, de remise des DOE (Dossiers des Ouvrages Exécutés) et DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieur sur les Ouvrages) ainsi que pendant toute la durée des phases de qualification.

L’Institut Pasteur de Dakar fournira dans le cadre de la consultation qui suivra la sélection des candidats ayant manifesté leur intérêt pour le projet outre un pré‐programme, l’étude de sol et le relevé du géomètre concernant le lieu d’implantation retenu.

3. Profils attendus et critères de sélection La démarche de consultation s’inscrit dans le cadre des procédures définies par l’Agence Française de Développement.

Lieu principal de la prestation : Sénégal Les candidats intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations indiqués et notamment : - Le statut de l’entreprise et sa capacité à assurer une mission de longue durée - Les justificatifs correspondants aux critères de sélection ci‐après.

Critères de sélection : - Capacité de la société en termes de moyens humains adaptés mobilisables pour le projet - Expérience acquise des Candidats pour la mission, en maitrise d’ouvrage : o dans des projets techniquement similaires : • Laboratoire type BSL 2 / Zone Confinée • Processus aseptique dans la fabrication de vaccins o dans des projets ayant un budget similaire, o dans des projets similaires au Sénégal ou du moins en Afrique.

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- Qualification et expérience des personnels clé susceptibles d’être employés pour la mission o Personnel en charge de la rédaction du programme technique détaillé avec des compétences attendues sur les points suivants • Analyse des besoins • Connaissance des infrastructures de l’industrie pharmaceutique • Etude de faisabilité • Connaissances des bonnes pratiques de fabrication dans le domaine du vaccin • Connaissance des laboratoires de type BSL 2 / zone confinée et fabrication aseptique de vaccin • Gestion de projet o Personnel en charge de l’assistance à maitrise d’ouvrage • Rédaction des cahiers des charges • Compétence dans le bâtiment Etude et suivi de travaux Réalisation Intégration des équipements permettant une production aseptique • Connaissance des infrastructures de l’industrie pharmaceutique • Connaissance des laboratoires de type BS2 / zone confinée et processus aseptique dans la fabrication de vaccins Connaissances des bonnes pratiques de fabrication dans le domaine du vaccin • Suivi de chantier Ces personnels doivent être des salariés du candidat et si possible depuis plus d’un an.

- Participation locale (en termes de représentation des nationaux) Parmi le personnel clé proposé par les sociétés étrangères et locales ; personnel local possédant les agréments et une bonne connaissance des administrations et du tissu économique local nécessaire au bon déroulement de la mission.

4. Forme des AMI et délai de réponse Les manifestations d’intérêt rédigées en français et en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels doivent être déposés sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante : INSTITUT PASTEUR DE DAKAR – Administrateur Général – BP 220 – Dakar Tél. (221) 33 839.92.02 – Fax : (221) 33 839 92 10 au plus tard le 31 JUILLET 2013 à 12 heures, heure locale, avec la mention : « APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° SEN/2013/IPD/AMI/01 DU 24 JUIN 2013 POUR LA PRESELECTION DE CANDIDATS POUR L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DE L’INSTITUT PASTEUR DE DAKAR DANS LE CADRE D’UN PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE PRODUCTION DE VACCINS FIEVRE JAUNE ».

La manifestation d’intérêt sera accompagnée d’un engagement de confidentialité joint à cet appel.

La manifestation d'intérêt doit obligatoirement être accompagnée de l'engagement de confidentialité joint, sans aucune modification par le représentant légal du candidat.

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L'absence de signature de l'engagement de confidentialité est un motif d'exclusion du candidat de la procédure de sélection" L’Institut Pasteur de Dakar dressera la liste des candidats présélectionnés (5 au maximum).

Il adressera un dossier d’Appel d’Offres aux candidats sélectionnés pour proposer une offre.

Fait à Dakar le 25 juin 2013 Le professeur André Spiegel, Administrateur Général de l’Institut Pasteur de Dakar.

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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA PRESELECTION DE CANDIDATS POUR L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DE L’INSTITUT PASTEUR DE DAKAR DANS LE CADRE D’UN PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE PRODUCTION DE VACCINS AMARIL

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE ET DE NON DIVULGATION

Informations générales de l’appel à manifestation d’intérêt Pays: Sénégal Ville/Localité: Dakar Numéro de l'avis/du contrat : SEN/2013/IPD/AMO/01 du 24 Juin 2013 Date de publication: 25 juin 2013 Date limite (heure locale): 31 Juillet 2013 – 12h00 Acheteur: Institut Pasteur de Dakar

Engagement de confidentialité et de non divulgation de la société : ………………………………………………………………………………………………………………….. (ci‐après la « Société ») vis‐à‐vis de l’INSTITUT PASTEUR DE DAKAR

1/ Dans le cadre de la réponse apportée à l’appel à manifestation d’intérêt précité (ci‐après l’ « AMI »), la Société est susceptible d’être sélectionnée, comme candidat, à l’appel d’offres restreint concernant l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage du projet de construction d’une unité de production de vaccin amaril (ci‐après le « Projet »).

2/ A ce titre, tant durant l’appel d’offres que durant les négociations, discussions et durant la participation au Projet dans le cas où la Société se trouverait sélectionnée et éventuellement attributaire du marché d’AMO, l’INSTITUT PASTEUR DE DAKAR communiquera à la Société sous toute forme (notamment orale, par écrit, autre forme tangible ou intangible) des informations de toute nature ‐ notamment et sans que ceci soit limitatif : financière, scientifique, commerciale, contractuelle, technique, d’affaires, procédés, dessins, spécifications, données, savoir‐faire, etc.

Le contenu de ces informations est strictement confidentiel (ci‐après les « Informations Confidentielles »). Les dispositions du présent Engagement de confidentialité et de non

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divulgation s’appliquent à toutes les informations confidentielles communiquées par l’INSTITUT PASTEUR DE DAKAR à la Société.

Toute communication des Informations Confidentielles par l’INSTITUT PASTEUR DE DAKAR à la Société sera considérée comme étant strictement confidentielle sans qu’il soit besoin d’en confirmer ou rappeler le caractère confidentiel.

3/ Dans ce contexte, la Société s’engage expressément à traiter les Informations Confidentielles qui lui seront communiquées par l’INSTITUT PASTEUR DE DAKAR (que ce soit notamment et non limitativement lors du processus de sélection ou, le cas échéant, au cours du Projet, si la Société se trouvait sélectionnée et éventuellement attributaire du marché d’AMO) avec le plus haut degré de protection et à ce titre à : ‐ ne pas communiquer les Informations Confidentielles à un tiers, ni les publier sous quelque forme que ce soit sans l’accord préalable et écrit de l’INSTITUT PASTEUR DE DAKAR ; ‐ n’utiliser les Informations Confidentielles, directement ou indirectement, que dans le seul but de l’appel d’offres et du Projet, à l’exclusion de toute autre utilisation de quelque nature qu’elle soit, et notamment commerciale ; ‐ ne donner accès à ces Informations Confidentielles qu’aux seuls membres de son personnel directement concernés, et pour autant qu’ils soient tenus à des obligations de confidentialité et de non utilisation de même étendue que celles prévues dans le présent Engagement. La Société se porte fort du respect du présent Engagement par son personnel ; ‐ prendre toutes mesures raisonnables en vue de la prévention et de la protection contre le vol, les copies ou les reproductions ou toutes utilisations, divulgations ou disséminations non autorisées par l’INSTITUT PASTEUR DE DAKAR ; ‐ respecter, et en tant que de besoin à faire apparaître, les mentions de propriété et de confidentialité sur tous documents et supports qui lui sont ou seront communiqués par l’INSTITUT PASTEUR DE DAKAR.

4/ Les dispositions du présent Engagement ne s’appliquent pas à celles des informations pour lesquelles la Société pourra démontrer : ‐ qu'elles étaient librement accessibles au public avant qu’elles ne soient divulguées par l’INSTITUT PASTEUR DE DAKAR ; ‐ qu'elles étaient déjà en sa possession, avant la signature du présent Engagement; ‐ qu’elles étaient, postérieurement à la signature de l’Engagement, tombées dans le domaine public sans violation des termes de l’Engagement ; ‐ qu’elle les a licitement acquises d’un tiers au présent Engagement disposant d’un droit de faire cette communication ; ‐ qu’elle a été contrainte de les divulguer suite à une décision d’une autorité administrative, réglementaire ou judiciaire. Dans ce cas, la Société prendra toutes les dispositions nécessaires afin de garantir au mieux la protection et la confidentialité de ces informations, et en informera le plus tôt possible l’INSTITUT PASTEUR DE DAKAR.

5/ Le présent Engagement ne saurait être interprété comme conférant à la Société une autorisation ou un droit quelconque sur les Informations Confidentielles. Par conséquent, la 8 / 9 Réseau International des Instituts Pasteur et Instituts Associés

Société s’interdit d’acquérir, de revendiquer ou d’utiliser les droits de propriété intellectuelle sur toute ou partie des Informations Confidentielles provenant de l’INSTITUT PASTEUR DE DAKAR.

6/ A tout moment à la demande de l’INSTITUT PASTEUR DE DAKAR, la Société s’engage à restituer dans les plus brefs délais toutes Informations Confidentielles qui lui auront été remises dans le cadre de l’appel d’offres et de la réalisation du Projet, sans en conserver de copie.

7/ Les dispositions du présent Engagement s’appliquent à la Société et à ses filiales. Par « Filiale », on entendra toute entité, qui, de droit ou de facto, directement ou indirectement, est contrôlée par, contrôle ou est sous contrôle commun de la Société. Par « contrôle » ou «contrôlée » , on entend le fait de détenir, directement ou indirectement, plus de cinquante pour cent (50 %) des titres de l’entité , ou telle autre relation qui résulte en contrôle effectif de la gestion, le patrimoine, l’activité ou les affaires de cette entité..

8/ Le présent Engagement prend effet à compter de sa date de signature par la Société.

Il restera en vigueur pour une durée de 10 (dix) ans et ce quel que soit le résultat de l’appel d’offres et indépendamment du fait que la Société participe ou non à la réalisation du Projet.

Pour la Société………………………………………………… à le (Représentant légal ayant la capacité et les pouvoirs pour engager la Société)

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