Guide Comment Exporter en Afrique

EXPORTER VERS L’AFRIQUE : LE GUIDE 2013

Vous désirez diversifier vos marchés ?

Vous désirez augmenter votre chiffre d’affaires à l’international ?

Des spécialistes à votre service dans toutes les régions du Québec ainsi que dans plus de 50 villes à travers le monde

EXPORTER | PROSPÉRER

1 866 463-6642

export.gouv.qc.ca

Vous désirez exporter et cherchez le bon partenaire pour y arriver ? › Que votre entreprise soit petite ou grande › Que vous soyez à vos premiers pas sur les

marchés étrangers ou que vous soyez déjà un exportateur chevronné

Export Québec et ses partenaires peuvent vous aider à vous préparer efficacement à conquérir les marchés extérieurs

EXPORTER | PROSPÉRER

1 866 463-6642

export.gouv.qc.ca

Contenu ACRONYMES PRÉFACE 1. FAIRE DES AFFAIRES EN AFRIQUE

Vue d’ensemble

Défis du marché

Opportunités du marché

Stratégie d’entrée sur le marché 2. Environnement politico-économique

Situation et perspectives économiques

Données financières et risque-pays

Grands axes des politiques économiques et indicateurs 3. FICHES PAYS 4. CLIMAT DES INVESTISSEMENTS 5. VENDRE DES BIENS ET SERVICES CANADIENS

Utiliser un agent ou un distributeur

Installer un bureau de représentation Franchises Joint-venture/Licence Sous-traitance

Vendre aux gouvernements

Chaines de vente et de distribution 6. SECTEURS PORTEURS POUR LES EXPORTATIONS ET LES INVESTISSEMENTS

L’agriculture et l’agroalimentaire Construction/Infrastructures Mines Énergie Télécommunications/Mobile Santé Éducation

Commerce électronique 7. FINANCES ET FISCALITE

Le système financier et le financement des exportations

Le financement à court terme

Le financement à moyen et long terme Paiements 8. TRANSPORT

Réglementation des importations en Afrique

Normes et certification

Contenu

8. TRANSPORT CONTINUER

Tarifs douaniers

Barrières non tarifaires

Contrôles à l’exportation Assurances

Courtiers en douane et transitaires 9. GESTION DES RISQUES

La situation financière du client;

Un client qui ne paie pas;

Un appel injustifié d’un cautionnement;

Le vol de propriété intellectuelle;

La corruption 10. VOYAGE D’AFFAIRES

Formalités administratives

Formalités sanitaires

Visas et permis de travail Télécommunications

Déplacements dans les pays Sécurité Langues Santé

Décalages horaires Hôtels

Ressources internet 11. CONTACTS UTILES

Gouvernement Fédéral et Provincial

Chambres de commerce

Compagnies aériennes

Institutions financières

Services juridiques et fiscals Tourisme 12. LE CONSEIL CANADIEN POUR L’AFRIQUE BIBLIOGRAPHIE

ACRONYMES • AA: Avec Avarices • APD: Aide Publique au Développement • APIE: Accord sur la Promotion et la Protection des Investissements Etrangers • ASPC: Agence de Santé Publique du Canada • ASFC: Agence de Services Frontaliers du Canada • BAD : Banque Africaine de Développement • BDC : Banque de Développement du Canada • CCA : Conseil Canadien pour l’Afrique • CCC : Corporation Commerciale Canadienne • CCI : Chambre de Commerce Internationale • CEA: Commission Économique pour l’Afrique • CEI: Communauté des Etats Indépendants • CAD: Cash Against Documents • CNUCED: Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement • COD: Cash on Delivery • DBSA: Development Bank of Southern Africa • DGCEI: Direction Générale des Contrôles à l’Exportation et à l’Importation • EDC : Exportation et Développement Canada • FAP: Franc d’Avarices Particulières • FITA: Federation of International Trade Associations • FMI: Fonds Monétaire International • HHA: Harmonisation pour la santé en Afrique • IATA: International Air Transport Association • ICC: Indice de Confiance Commerciale • IDC: International Development Corporation • IDE : Investissements Directs à l’Etranger • OCDE: Organisation de Coopération et de Développement Economiques • OHADA: Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires • OMD: Objectifs du Millénaire pour le Développement • ORPEX: Organismes Régionaux de Promotion à l’Exportation • PIB: Produit Intérieur Brut • RDC: République Démocratique du Congo • RÉCOMEX: Réseau des Commissariats à l’Exportation du Québec • RUU: Règles et Usances Uniformes • SFI : Société Financière Internationale • TCAC: Taux de Croissance Annuel Composé • UA: Union Africaine • UIT: Union Internationale des Télécommunications

PRÉFACE L’Afrique est un continent immense aux possibilités infinies, aux ressources insoupçonnées et aux aspects humains emballants. Avec l’un des taux de retour sur l’investissement le plus élevé au monde, l’Afrique devient de plus en plus la destination d’affaires incontournable pour les Canadiens visionnaires. Toutefois, ses particularités qui lui sont propres peuvent représenter un défi pour les entrepreneurs débutants et même les plus expérimentés.

Loin de nous l’idée d’épuiser le sujet en moins de 100 pages car cela serait réducteur, il est toutefois de notre devoir, au Conseil Canadien pour l’Afrique, de sensibiliser les entreprises et organisations canadiennes à l’opportunité africaine, permettant ainsi notre contribution au développement social et économique sur le continent. De ce fait, le Conseil Canadien pour l’Afrique se permet de vous remettre ce guide pour faciliter vos premiers pas et surtout réduire votre courbe d’apprentissage pour pénétrer ces nouveaux marchés. Nous souhaitons votre réussite et la circulation d’une image de marque canadienne parmi nos confrères africains.

Le Conseil Canadien pour l’Afrique insiste pour que vous, entrepreneurs et gestionnaires canadiens, participiez à l’effort de groupe pour positionner le Canada sur le continent en joignant nos rangs, en participants à nos activités et en contribuant à l’amélioration des outils tels que ce manuel. Toute contribution est la bienvenue.

En terminant, ce travail ne peut se réaliser seul et je tiens à remercier les contributeurs à la rédaction et la conception de se manuel soit Amina Tounkara, Yola Mathieu Koné, Léonie Perron, Chris Kianza, Karl Hasenhuendl qui ont travaillé avec enthousiasme sous ma direction. La publication est possible grâce à une contribution financière du gouvernement du Québec via Export Québec, Exportation Développement Canada, Millenium, et Desjardins.

Que ce guide contribue à votre prospérité !

Karl Miville de Chêne Vice-président pour l’est du Canada Conseil Canadien pour l’Afrique

1. FAIRE DES AFFAIRES EN AFRIQUE

Défis du marché

Vue d’ensemble Selon la Banque Mondiale, les perspectives économiques de l’Afrique sont encourageantes, la croissance devant y progresser à 5,3 % en 2012, puis à 5,6 % en 2013, alors qu’elle s’établissait à 5 % en moyenne avant la crise. En effet, de nombreux pays de la région enregistrent de la croissance : plus d’un tiers d’entre eux affichent ainsi un rythme de croissance supérieur ou égal à 6 %. Une vingtaine de pays font même mieux qu’en 2007-08 1.

Les pays qui ne possèdent pas d’abondantes ressources naturelles, tels que l’Ethiopie, le Rwanda et la Tanzanie, bénéficient d’une croissance vigoureuse et soutenue, mais le rythme de croissance reste inférieur aux niveaux de 2007-08. La hausse des cours des produits de base et les exportations ont continué de soutenir leurs performances économiques. Les pays exportateurs de pétrole sont ceux qui ont le plus bénéficié de cette hausse, l’amélioration des termes de l’échange con2 tribuant à l’équivalent de 8,5 % de leur PIB .

À l’horizon 2030, l’Afrique sera aussi peuplée que la Chine et l’Inde aujourd’hui. Le continent devrait alors être stable, intégré et plus prospère.

Toutefois, pour réussir, elle devra surmonter tous les défis que posent la pauvreté, la maladie et le changement climatique, la faillite et la fragilité des États, la corruption et la mauvaise gouvernance, l’étroitesse des économies et leur manque de productivité et de compétitivité 5.

Il y a encore de grandes différences entre les pays, et un exportateur ou un investisseur doit faire preuve de diligence avant d’entrer dans un marché. A titre d’exemples, il faut citer la distance par rapport à l’Amérique du Nord, la logistique, la sécurité, les infrastructures, l’environnement des affaires, la langue (dans certains cas par exemple: l’Angola ou le Mozambique), etc. Un aspect clé pour connaître du succès est de structurer sa transaction correctement afin d’atténuer les risques de paiement, L’urbanisation, l’expansion de la population active soit en utilisant des lettres de crédit ou de mécanisme et le nombre croissant de consommateurs de classe de paiement à l’avance, et aussi être conscient du risque moyenne africains jouent également un rôle crucial. de convertibilité et de transférabilité qui varie d’un pays En 1980, à peine 28 % des Africains vivaient dans des à l’autre. Un autre problème récurrent est le manque de villes. Aujourd’hui, c’est le cas de 40 % du milliard de financement pour se procurer certains biens et services personnes que compte ce continent, soit une propor- ou de réaliser des projets. tion approximativement analogue à celle observée en En règle générale, on fait la distinction entre un emChine et supérieure à celle qu’enregistre l’Inde. Selon les prunteur souverain ou quasi-souverain et un emprunprojections, en 2030, cette proportion va grimper à 50 %, et les 18 premières villes d’Afrique disposeront d’un teur du secteur privé. Pour ce qui est d’un emprunteur pouvoir d’achat annuel combiné de 1 300 milliards de souverain ou quasi-souverain, il est important de noter 4 que 24 pays africains ont mis en place des programmes dollars . avec le FMI dont la grande majorité d’entre eux sont contraints à des restrictions sur la capacité du gouverLes flux d’investissements directs étrangers, après avoir nettement diminué en 2009 et 2010, ont fait un bond de 25 % en 2011, pour atteindre, selon les estimations, 35,6 milliards de dollars. Le climat d’affaires s’améliore et les perspectives économiques favorables attirent les flux d’investissement dans de nombreux domaines, notamment les télécommunications, l’immobilier ou encore la distribution3.

1 BANQUE MONDIALE, « Fiche Régionale : Afrique » mars 2012 [en ligne :(http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/PAYSEXTN/AFRICAINFRENCHEXT/0,,contentMDK:21599156~menuPK:7145867~pagePK:146736~piPK:146830~theSitePK:488775,00.html], consulté le 27 septembre 2012.

2,3,4 Ibid.

5 BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT, « Investir dans l’avenir de l’Afrique, Rapport du panel de haut niveau », 2009

nement d’emprunter selon des conditions commerciales 6 et certains secteurs particuliers .

croissance tirée par les exportations.

Deux tests pourraient servir à identifier les pays afrTrente-neuf pays africains sont soumis à des pra- icains susceptibles de réunir les conditions préalables à tiques de financement soutenable qui favorisent le pro- la croissance, l’un pour les pays riches en ressources et 8 grès économique et social du pays de l’acheteur sans l’autre pour les pays qui n’en ont guère . mettre en danger son avenir financier et les perspectives de développement à long terme7.

Les pays africains riches en ressources affichent traditionnellement des résultats macroéconomiques médioMalgré ces défis, le continent reste une réelle source cres. Quand les prix des produits de base étaient élevés, d’opportunités de marché comme nous allons le voir à notamment ceux du pétrole, les autorités ont dépensé présent. plus que ne pouvaient absorber leurs économies et le raffermissement des taux de change a asphyxié les secteurs hors ressources. Mais quand les prix ont baissé, Opportunités du marché ces secteurs n’ont pas redémarré. La récente hausse des prix des produits de base permet d’évaluer les perspectives de croissance des producteurs africains de ressources naturelles.

Les pays africains pauvres en ressources ont également connu des difficultés macroéconomiques : les prix qu’ils doivent payer pour les matières premières ont grimpé en flèche. Si quelques pays s’en sont bien tirés — la hausse des prix de leurs propres produits de base ayant compensé le renchérissement du pétrole— ce n’est certes pas le cas de tous. La capacité de préserver la croissance est un signe de résistance de l’économie et de rupture avec le passé 9.

Les marchés émergents attirent les investisseurs en leur offrant de meilleurs rendements que les marchés matures et des possibilités de diversifier leurs risques.

En effet, une forte croissance du PIB signale aux investisseurs qu’ils peuvent parier sur les perspectives globales d’un pays ou rechercher des opportunités en décelant les sous-valorisations dans des secteurs précis.

Les perspectives d’expansion des pays émergents résident généralement dans le rattrapage technologique, d’importants écarts de production, une population jeune et une croissance démographique plus rapide que celle des marchés matures. Les processus créateurs de croissance peuvent varier selon les pays, mais tous les marchés émergents se distinguent par la vigueur durable de leur croissance.

La croissance peut également être examinée sous l’angle de l’évolution des termes de l’échange. Dans plusieurs pays, leur détérioration, c’est-à-dire la baisse globale des prix à l’exportation par rapport aux prix des importations, s’est paradoxalement doublée d’une croissance très soutenue. Un meilleur cadre de politique économique les a aidés à s’adapter à la hausse des prix d’importation 10.

En outre, les réserves internationales substantielles qu’ils avaient accumulées ont amorti l’impact de l’ajustement. De nouveaux défis restent à être relevés en matière de politique économique, mais la formulation des politiques s’est améliorée et la flexibilité de l’économie augure de bonnes perspectives de croissance11.

Un pays peut avoir un potentiel de diversification des On constate donc que l’accession de certains pays afrisques si sa croissance tendancielle n’est pas synchrone ricains au statut d’économies émergentes leur offre des avec celle des économies matures. perspectives économiques formidables. Les marchés Les avis concernant les perspectives de croissance af- de capitaux, qui leur avaient longtemps paru hors de ricaines sont influencés par l’expérience asiatique d’une portée et qui sont essentiels pour conserver une crois6 EDC dans L’Afrique en Essor, « Conseils sur les marchés africains », Conseil Canadien pour l’Afrique, Bulletin Octobre 2012.

7, 9, 11 Ibid.

8, 10 NELLOR, David C. L., 2008, « L’émergence des marchés africains », Finance et Développement, Septembre 2008.

sance rapide et tirée par le secteur privé, s’ouvrent aujourd’hui à eux. On constate déjà que les flux financiers se traduisent par une intermédiation financière accrue dans les pays concernés. Pour que la croissance reste soutenue, il faut notamment que les politiques macroéconomiques et la réglementation prudentielle des mouvements de capitaux permettent d’éviter les pièges de la volatilité des flux à court terme et que la surveillance favorise la stabilité du secteur financier et l’efficacité de l’intermédiation12.

en particulier au niveau de l’énergie et des systèmes ferroviaires et portuaires. Cette situation représente d’ex15 cellentes occasions pour les entreprises canadiennes .

Finalement, il y a les opportunités liées à l’exploitation minière, pétrolière et gazière, avec de grands projets en cours dans le secteur minier par de grandes multinationales (ex.: augmentation de la production de charbon dans la région de Tete au Mozambique, des projets de minerai de fer de Simandou en Guinée, pour n’en nommer que quelques-uns), et les grandes découvertes de 16

Plus concrètement, sur la base des projections pétrole et de gaz en Afrique de l’Est et en Namibie . de croissance, on estime que quatre industries pourraient représenter plus de 2,6 billions de dollars en revDe plus, il est très important pour une entreprise caenus annuels d’ici 2020. Il s’agit des industries pour : nadienne souhaitant exporter vers ce contient d’élabor- les produits de consommation, er une véritable stratégie de pénétration sur le marché.

- les ressources naturelles, - l’agriculture et Stratégie d’entrée sur le marché - les infrastructures.

Les biens de consommation, les télécommunications et les banques détiennent les plus importantes opportunités, et ces secteurs connaissent une croissance de 2 à 3 fois plus vite que celles des pays de l’OCDE. L’Afrique est aujourd’hui le marché le plus dynamique dans le monde, et maintenant le deuxième plus grand après celui de l’Asie. L’infiltration de ce marché a mené à 649 millions de connexions en 2011, grâce à un taux de croissance moyen de 20 % par an au cours des cinq dernières années13.

Une des opportunités réside dans l’agro-industrie.

L’Afrique possède 60% des terres arables non-cultivées de la planète. Cependant, ce secteur fait face à plusieurs obstacles incluant le manque de semences et de d’autres avancées adaptées aux conditions écologiques du continent. L’insuffisance des infrastructures de l’Afrique fait en sorte que la mise en marché des produits cultivés est retardée et l’ambivalence des droits fonciers entrave également les activités de l’agriculture, ainsi que le manque d’assistance technique, de financement et d’incitations fiscales pour les agriculteurs14.

Selon le « Diagnostic pour les infrastructures nationales de l’Afrique », il est estimé que des investissements annuels de 93 milliards de dollars seraient nécessaires entre 2010 et 2020 afin de combler le déficit de l’infrastructure. Ceci est sans tenir compte du fait que les infrastructures sont nécessaires au développement de certaines grandes sociétés minières et du pétrole et du gaz,

Commencez par cibler correctement vos marchés.

Soyez patient et ingénieux. Construire une bonne relation d’affaires prend un certain temps, plusieurs visites seront donc nécessaires. Vous devez aussi savoir que la notion du temps n’est pas la même que celle de l’Amérique du Nord. Demandez-vous si vous avez la patience et des flux de trésorerie nécessaires pour vous soutenir pendant les longues périodes de négociation. Êtes-vous au courant des lois et réglementations locales en ce qui concerne votre entreprise? Assurez-vous également que tout contrat commercial est solide, valable et contraignant. Comprenez-vous la logistique liée au transport (douanes, impôts, calendrier, etc.) et les 17 risques atténués ?

Faites vos recherches sur le marché local, les partenaires potentiels, et la concurrence. Calculez le coût de transport et demandez-vous si votre produit est encore compétitif? La concurrence est forte: l’Europe et la Chine sont à la fois présents et actifs, mais aussi l’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud, la Turquie, etc... Pour trouver un bon partenaire local, nous vous recommandons de travailler avec le Service des délégués commerciaux du Canada. Assurez-vous de comprendre que l’Afrique est composée de différentes régions et zones économiques.

Il est préférable de se concentrer sur les zones présentant des similitudes de flux de marchandises, de change, le système juridique, de langue, etc. afin de baser vos

12,15,16,17 Ibid.

13, 14 EDC dans L’Afrique en Essor, « Conseils sur les marchés africains », Conseil Canadien pour l’Afrique, Bulletin Octobre 2012.

décisions sur l’analyse des différents indicateurs et évaluations de pays selon, par exemple, Transparency Inter3. Etre présent sur le terrain national, le Guide de l’Entreprise de la Banque Mondiale, et d’autres documents pour s’assurer que le pays que Se baser uniquement sur les études ou les renseignevous choisirez est approprié pour vous. ments de tierces personnes n’est pas forcément très efficace. Vous pourriez avoir une croissance de 6% alors En fonction du marché et du secteur, l’autre option que le marché pourrait croître de 20%. Le manque de est de cibler les filiales de sociétés étrangères qui sont renseignements sur le marché pourrait créer une situaprésentes en Afrique. Par exemple, les investissements tion difficile à gérer par la suite22. importants dans le secteur minier et pétrolier et gazier sont souvent menés par le biais des Américains, des Eu4. Investir dans les talents locaux ropéens, des Australiens, des entreprises canadiennes et des entreprises sud-africaines. L’Afrique du Sud est Comprendre les nuances culturelles dans la gestion également considérée comme une très bonne plate- et la vente sur les marchés étrangers reste un défi pour forme pour cibler le marché régional de l’Afrique aus- les expatriés. Il serait judicieux de suivre un plan de trale, et en fonction de l’occasion, du soutien peut être transfert de savoir-faire afin que les compétences locales 18 disponible provenant de l’IDC ou du DBSA . puissent prendre en charge les opérations dans les trois 23 ans .

Voici quelques conseils issus de la revue : « How we made it in Africa » : 5. Travailler avec les gouvernements 1. Quelle est la taille de la toile que vous voulez peindre? Évaluer la taille et structure avant d’entrer sur le marché est absolument essentiel afin de développer une approche appropriée. La taille de votre marché doit orienter vos stratégies d’entrée et la quantité de ressources 19 que vous êtes prêt à investir sur ce marché .L’essentiel est bien évidemment le retour sur investissement. Vous seriez surpris de voir combien d’entreprises basent leur décision de pénétrer un marché sur leur réseau existant, par exemple des clients ou tout simplement suivent leur intuition. L’expansion géographique est un investissement coûteux en temps et en argent. Il faut se focaliser sur ce qui nous donnera le plus grand retour sur investissement . seriez surpris de voir combien d’entreprises basent leur décision de pénétrer un marché sur leur réseau existant, par exemple des clients ou tout simplement suivent leur intuition. L’expansion géographique est un investissement coûteux en temps et en argent. Il faut se focaliser sur ce qui nous donnera le plus grand retour sur investissement20.

2. Adopter une vision sur le long terme

Si vous êtes un acteur important du marché, la participation du gouvernement sera incontournable. La Chine par exemple a intelligemment accru sa présence en Afrique en adaptant ses propres intérêts avec les défis africains auxquels sont confrontés les gouvernements.

Ces derniers jouent souvent un rôle important dans l’attribution des grands marchés. Ils ont une très grande capacité à coordonner en même temps les fournisseurs de plusieurs secteurs économiques, à sécuriser le fi-24 nancement et à conclure des ententes sur le long terme .

6. Soyez flexible avec votre modèle d’affaires Soyez créatif avec votre modèle d’affaires. Même si votre offre de base ne doit pas forcément changer en fonction du marché que vous entrez, votre façon d’offrir vos biens et/ou services aura sans doute besoin de changer. Une seule et unique approche ne conviendra sans doute pas à tous. Vous pourriez (en amont ou en aval de la chaîne de valeur) avoir à développer de nouveaux modèles de services, ou répondre à de nouveaux besoins en matière d’emballages par exemple pour établir un modèle d’affaires durable sur le continent af25 ricain .

Adopter une vision à long terme pour la rentabil7. Les relations humaines sont très importantes ité des opérations en Afrique. Nous recommandons généralement cinq à dix ans. Cela varie considérableIl faut savoir quand et par qui les vraies décisions sont 21 ment en fonction des pays . prises. Qui sont les vrais décideurs ? Cela vous per18 EDC dans L’Afrique en Essor, « Conseils sur les marchés africains », Conseil Canadien pour l’Afrique, Bulletin Octobre 2012.

19, 22 ADEWUMNI, Femi, 2012, « Seven tips on how to enter the African market», How we made it in Africa, Avril 2012.

20, 21, 23, 24, 25 Ibid.

mettra également de guider l’activité de vos dirigeants sur place. Le Kenya est un très bon exemple. Le pays est dirigé par environ 50 familles. Si vous ne vous alignez avec certaines de ces familles influentes, les chances de décrocher d’importants contrats sont extrêmement minces26.

2. Environnement politico-économique

millions au début du siècle à 246 millions en 2020. 7 à 10 millions de jeunes sont ajoutés à la population active chaque année, a déclaré le président de la Banque Mondiale, Jim Yong Kim, en Côte d’Ivoire. Selon le Rapport du Progrès Africain 2012, il est nécessaire de créer encore 74 millions d’emplois au cours de la prochaine décennie tout simplement pour éviter l’augmentation du chômage chez les jeunes de la hausse. Malgré une décennie de forte croissance, la pauvreté est loin d’être 29 éliminée, mais les chiffres sont rapidement en baisse .

Un Africain sur trois est aujourd’hui de classe moyenne, prouve le rapport de la Banque Africaine de Développement. En 2010, la classe moyenne a augmenté à 34 pour cent de la population africaine, soit près de 350 millions de personnes. Ce groupe de personnes, principal moteur de croissance du secteur privé en Afrique, consomme quotidiennement de 2 à 20 dollars, ce qui représente une grande partie de la demande effective de 30 biens et services fournis par des entités du secteur privé.

L’Afrique bouge. Grâce aux changements opérés dans les politiques et à l’amélioration de la gouvernance et de la gestion, le continent a enregistré les taux de croissance les plus élevés depuis l’accession des pays africains à l’indépendance. La proportion de la population vivant dans l’extrême pauvreté a cessé d’augmenter, et les changements démocratiques deviennent la norme, tandis que les efforts menés par les Africains eux-mêmes permettent de réduire les conflits sur le continent. Le contexte mondial est également favorable, les grandes économies émergentes offrant à l’Afrique de nouvelles possibilités. Le nombre de pays africains solvables s’accroît et le volume de l’investissement augmente. Tous 27 ces facteurs poussent à l’optimisme .

D’autre part, le rapport de la CNUCED estime que 42,7 milliards de dollars au total sont entrés en Afrique en 2011, dont 37 milliards en Afrique sub-saharienne.

Bien que la part africaine dans l’IDE mondial ait diminué de 3,3% 2010 à 2,8% en 2012, l’IDE en Afrique apporte toujours un rendement de 20% (données américaines). Au cours de 2005-2009, l’Éthiopie a enregistré une croissance supérieure à la Chine, l’Inde et l’Ouganda ont surperformé. En 2011, le Ghana avait le plus haut taux de croissance dans le monde31.

Alors qu’à l’ONU, le Panel Africa Progress s’attend à ce que la croissance en Afrique sub-sahariennes soit autour de 5,3 pour cent en 2012 et 5,6 pour cent en 2013, le rapport Perspectives économiques en Afrique prédit des chiffres légèrement inférieurs: 4,5% en 2012 32 et 4,8% en 2013 .

Situation et perspectives économiques

Selon le rapport de la Banque mondiale, 20 pays d’Afrique ont un rang supérieur à celui des BRIC en termes Selon le Rapport du Progrès Africain 2012 intitulé de facilité de faire des affaires. 30 pays ont améliorés leur Emploi, Justice et Équité : Saisir les opportunités en classement par rapport à l’année précédente. L’Éthiopie période de changement global, il y a 5 tendances mon- et le Mozambique ont gagnés 7 places, selon le rapport diales qui façonnent le continent: l’agitation des jeunes, du Global Competitiveness33. l’agriculture et le changement climatique, la montée des puissances émergentes, la science, les technologies et La CNUCED a calculé que 24 pays africains ont at28 l’innovation, et la montée de l’action citoyenne . tiré des investissements au-dessus de leur potentiel. En outre, 34 pays d’Afrique peuvent profiter du programme 34 La population des jeunes de l’Afrique passera de 133 canadien d’accès aux marchés .

26, 29, 30, 31, 32, 33, 34 Ibid.

27 BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT, « Investir dans l’avenir de l’Afrique, Rapport du panel de haut niveau », 2009.

28, 31 Conseil Canadien pour l’Afrique, l’Afrique en chiffres, Bulletin octobre 2012

Données financières et risque-pays

reparti à la hausse au printemps 2012. Cette remontée est largement attribuable au renversement des attentes des exportateurs qui ne croient plus que la conjoncture L’indice de confiance commerciale d’EDC : économique mondiale va se détériorer. Ils croient plutôt que celle-ci s’est stabilisée. Les exportateurs s’attendent à une forte hausse des ventes à l’exportation devant l’accroissement de leurs livraisons aux États-Unis et la hausse de la demande à l’étranger qu’ont enregistrés la majorité d’entre eux. Les exportateurs sont de plus en plus à la recherche de nouveaux marchés pour leurs produits et services. Ainsi, à peu près trois entreprises Deux fois l’an, EDC produit un indice de confiance sur cinq ont indiqué qu’elles comptaient étendre leurs commerciale fondé sur un sondage indépendant mené activités dans de nouveaux pays au cours des deux prochaines années. auprès de quelque 1 000 entreprises canadiennes.

L’exercice a pour but de recueillir l’opinion de décideurs du milieu des affaires (chefs de direction, responsables des finances et directeurs de crédit ayant une bonne connaissance des activités d’exportation de l’entreprise) quant à l’orientation future à donner au secteur canadien des affaires, au pays et sur la scène internationale.

Vous pouvez accéder à ces différentes données ainsi qu’aux informations par pays directement sur le site d’EDC : http://www.edc.ca/FR/Country-Info/Pages/default.aspx.

Grands axes des politiques économiques et indicateurs

Source : Conseil Canadien pour l’Afrique, l’Afrique en Après des chiffres parmi les plus faibles jamais enchiffres, Bulletin octobre 2012 registrés, l’indice de confiance commerciale (ICC) a

3. FICHES PAYS

3. FICHES PAYS

Gérer le risque - Propulser la croissance Millennium est un courtier canadien indépendant, spécialisé en assurance-crédit. Nous pouvons vous aider à:

 Optimiser votre couverture  Négocier la meilleure offer  Gérer votre police  Évaluer les décisions de crédit  Traiter les réclamations

Ottawa Montréal Toronto Calgary www.mcm.ca 800.763.3499

5. VENDRE DES BIENS ET SERVICES CANADIENS Utiliser un agent ou un distributeur

franchises ont aussi l’avantage de favoriser le transfert 37 de savoir-faire .

Joint-venture/Licence

Le marché africain est tellement vaste et diversifié qu’il y a de fortes chances que vous ayez besoin de l’assistance d’un agent local. La meilleure solution serait peut-être de faire appel à une société commerciale dans le pays où vous souhaitez exporter. Ces sociétés possèdent les connaissances et les contacts nécessaires pour promouvoir vos produits et vos services et vous aider à franchir les barrières institutionnelles, linguistiques et culturelles.

Vous pouvez communiquer avec le consulat du Canada dans la région où vous comptez vous installer et demander aux délégués commerciaux de vous renseigner 35 sur les firmes de bonne réputation .

Installer un bureau de représentation Si vous avez seulement besoin d’une présence minimale, vous pourriez vous contenter d’un bureau de représentation. Ce serait le cas, par exemple, si vous possédiez une entreprise de service et que vous ayez uniquement besoin d’une personne pour assurer la liaison avec votre siège social au Canada. Un bureau de représentation ne demande pas beaucoup d’investissement; par contre, il vous restreint dans vos activités puisqu’il vous limite aux relations avec les clients, aux études de marché et à la promotion de vos services36.

La joint-venture est une entité résultante de la collaboration entre deux sociétés préexistantes. On distingue deux types de joint-ventures : la joint-venture visant la création d’une société commune et la joint-venture contractuelle. Une joint-venture visant la création d’une société commune génère une nouvelle entité juridique sous la forme d’une société soumise au droit des sociétés. La joint-venture contractuelle ne crée pas forcément une troisième société mais organise seulement la coopération entre deux sociétés déjà existantes. La tendance se penche de préférence vers la joint-venture générant une troisième société pour éviter la double im38 position fiscale .

Dans le contexte africain, la joint-venture revêt une grande importance dans la mesure où elle permet une collaboration avec des entreprises disposant d’un savoirfaire et d’une technologie qualifiée pour la recherche et l’exploitation de ses ressources, le développement, la production et la distribution de produits finis mais aussi la formation et l’adaptation du personnel africain aux Franchises différentes techniques de pointe des nouvelles technologies. C’est dans cette optique que le continent s’attelle à Les franchises ont beaucoup gagné en popularité ces créer un climat juridique favorable pour la constitution dernières années car c’est un moyen de gérer efficace- des joint-ventures39. ment des sociétés en croissance notamment dans le domaine des services. Les franchises jouent également un Le contrat de joint-venture dans le contexte africain rôle important dans le développement des PME, mais est un accord de coopération, et donc un contrat innomé aussi plus généralement dans la création d’emplois, la de nature complexe. Il existe dans le but de réaliser l’inréduction de la pauvreté, la croissance économique. Les térêt commun des parties. Le contrat de joint-venture Export Québec à travers le réseau Expansion Québec offre la possibilité d’avoir l’accès à un bureau permanent de l’un de ses centres d’affaires. En Afrique, on peut trouver présentement un bureau au Burkina Faso et un autre au Maroc.

35, EXPORTATION ET DEVELOPPEMENT CANADA, « Exporter vers la Chine », 2007 36, 39 Ibid.

37 US COMMERCIAL SERVICE, « Doing business in South Africa , 2011, Country commercial guide for US companies», 2011.

38 YOUMBI FASSEU Frédérique, « La joint-venture dans le contexte sino-africain : éléments pour une lex mercatoria sino-africaine », Revue de l’ERSUMA : Droit des affaires - Pratique Professionnelle, N° 1 - Juin 2012, Etudes.

en lui-même est un contrat-cadre qui sera suivi de contrats d’exécutions par la suite. Pour examiner ce vecteur d’investissements dans le contexte africain, il faudra recenser les éléments caractéristiques de la joint-venture qui la rattachent soit à une catégorie de sociétaire dans la création d’une nouvelle entité juridique, soit à une relation purement contractuelle apparentée à la joint-ven40 ture contractuelle .

La forme de société la plus proche de la joint-venture 41 en droit OHADA est la société en participation. L’article 854 de l’Acte Uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique définit ce type de société comme une société dans laquelle « Les associés conviennent qu’elle ne sera pas immatriculée au registre du commerce et ne sera pas immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier et qu’elle n’aura pas la personnalité morale. Elle n’est pas soumise à publicité. L’existence de la société en participation peut être prouvée par tout 42 moyen. » La société de fait aussi pourrait se rapprocher de la joint-venture. Selon l’Acte Uniforme en son article 864, « il y a société de fait lorsque deux ou plusieurs personnes physiques ou morales se comportent comme des associés sans avoir constitué entre elles l’une des so43 ciétés reconnues par le présent acte uniforme. » L’existence de la société de fait est basée sur la théorie de l’apparence. La Cour de cassation française précise que : « Si l’existence d’une société créée de fait exige la réunion des éléments constitutifs d’une société, l’apparence d’une telle société s’apprécie globalement indépen44 damment de la révélation de ces divers éléments. » Qu’il s’agisse d’une société en participation ou d’une société de fait, il n’y a pas de signature sociale, de raison sociale, ni de forme précise ou publicité requise45.

taires qui seront traitées dans la deuxième partie. Ainsi, c’est le droit commun des Etats membres qui est applicable en l’espèce, sous réserve des dispositions spéciales prévues par l’Accord et relatives à la durée qui ne peut être supérieure à la durée de vie de l’objet considéré, à l’exigence de l’écrit, à la publication et à l’interdiction des 48 clauses abusives .

Il existe différents types de licences : - la licence volontaire ou licence contractuelle : le titulaire d’un titre de propriété industrielle peut par contrat, concéder à une personne physique ou morale une licence lui permettant d’exploiter l’invention brevetée49.

- la licence exclusive ou non exclusive : la licence exclusive exclut pour le concédant la possibilité d’accorder des licences à d’autres personnes. Le concédant s’interdit lui-même toute exploitation liée au contrat de licence. La licence non exclusive n’exclut pas pour le concédant la possibilité d’oc50 troyer des licences à d’autres personnes .

- la licence partielle ou totale : le titulaire d’un titre peut concéder à toute personne une licence d’exploitation dudit titre. Concernant la marque, son utilisation peut être limitée à une partie seulement des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée. Dans ce cas, le licencié ne doit pas exploiter la marque pour les autres produits sous peine de devenir contrefacteur de ceux51 ci .

- la licence complexe : la licence complexe peut s’apparenter à une joint-venture ou à une franchise 52 comme évoqué plus tôt .

Sous-traitance

Le contrat de licence

La sous-traitance vous permet de confier la fabrication de vos produits à une entreprise locale, ce qui vous C’est le contrat par lequel le titulaire d’un droit de évite d’avoir à implanter une usine. Si vous choisissez propriété industrielle concède à un tiers, en tout ou par- cette option, il est important que votre sous-traitant ait tie, la jouissance de son droit d’exploitation, moyennant un permis pour exporter vos produits, sans quoi vous le paiement d’une redevance 46. aurez également besoin des services d’une compagnie locale d’import-export.

47 L’Accord de Bangui n’organise pas le régime juridique des licences contractuelles s’agissant des titres de proPour trouver un sous-traitant, vous pouvez faire appriété industrielle, à l’exception des licences non volon- pel à une entreprise intermédiaire, laquelle pourra aussi 40, 44, 45, 50, 51, 52,

Ibid.

41 Le système juridique et judiciaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) 42, 43 YOUMBI FASSEU Frédérique, « La joint-venture dans le contexte sino-africain : éléments pour une lex mercatoria sino-africaine », Revue de l’ERSUMA : Droit des affaires - Pratique Professionnelle,

N° 1 - Juin 2012, Etudes.

46, 48, 49 Organisation africaine de propriété intellectuelle (OAPI), « Le contentieux de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI, Guide du magistrat et auxiliaires », 2009.

47 Adopté en date du 2 mars 1977

La sous-traitance vous permet de confier la fabrication de vos produits à une entreprise locale, ce qui vous évite d’avoir à implanter une usine. Si vous choisissez cette option, il est important que votre sous-traitant ait un permis pour exporter vos produits, sans quoi vous aurez également besoin des services d’une compagnie locale d’import-export.

préparation et de la présentation d’une offre.

Les spécialistes des contrats expérimentés de la CCC pourront vous aider, une fois que vous aurez décidé de saisir une occasion d’affaires, à vous y retrouver dans des modalités complexes. Ils maîtrisent tous les aspects de la passation de contrats internationaux, y compris concernant la négociation, la structuration et la gestion Pour trouver un sous-traitant, vous pouvez faire ap- de contrats54. pel à une entreprise intermédiaire, laquelle pourra aussi vous aider à négocier le contrat, à assurer le contrôle de Pour plus d’information sur la CCC, veuillez consultla qualité et à prendre des arrangements pour les paie- er leur site web : www.ccc.ca ments. Cependant, peu importe la démarche que vous entreprendrez, vous devrez absolument, au préalable, ef- Chaines de vente et de distribution fectuer une enquête approfondie sur votre candidat. Engager un intermédiaire qui s’avérerait peu respectueux Les chaines de distribution varient énormément en des droits de la personne, qui cautionnerait des pra- fonction de l’industrie, cela dépendamment de la nature tiques frauduleuses ou non conformes aux normes, par ou du type d’équipement ou de produits importés 55.

53 exemple, pourrait vous causer un tort considérable .

Vendre aux gouvernements

6. SECTEURS PORTEURS POUR LES EXPORTATIONS ET LES INVESTISSEMENTS

La Corporation Commerciale Canadienne (CCC) aide les entreprises canadiennes à établir des contacts avec des gouvernements étrangers qui cherchent à réalLes secteurs qui offrent un potentiel de forte croisiser un vaste éventail de projets d’infrastructure. Voici sance sont entre autres les télécommunications, l’inforquelques faits saillants de cette collaboration en Afrique: matique, les logiciels, l’agro-industrie, l’énergie, les soins de santé, les services financiers, les technologies envi• La CCC examine actuellement divers projets en ronnementales et l’infrastructure générale.

Afrique.

• La CCC agit en qualité de maître d’œuvre dans le L’agriculture et l’agroalimentaire cadre d’un projet clé en main visant la conception, l’ingénierie, l’achat d’équipement, l’installation et la mise en service d’une centrale électrique de 132 MW au Ghana.

• En 2005, la Corporation, en partenariat avec l’entreprise canadienne Aecon Construction, remporte un important un contrat de l’Organisation mondiale de la santé visant l’arrosage contre les insectes en Afrique de l’Ouest.

Les pratiques, les modalités et la réglementation relatives à l’approvisionnement varient considérablement d’un pays à l’autre. Nous vous encourageons à communiquer avec la CCC tôt dans votre processus d’exportation pour vous permettre de profiter des avantages découlant des liens étroits établis par les représentants canadiens de la CCC à l’étranger, en prévision de la

Le continent africain est un marché diversifié de plus d’un milliard de consommateurs. Avec l’urbanisation croissante et des modes de vie plus occupés, la demande en divers produits importés devrait augmenter. Selon 56 Agriculture et Agroalimentaire Canada : • Les échanges commerciaux avec l’Afrique ont augmenté de 16 % depuis 2006 et le commerce de

53 EXPORTATION ET DEVELOPPEMENT CANADA, « Exporter vers la Chine », 2007.

54 Corporation Commerciale Canadienne: http://www.ccc.ca/fr-ca/exporters 55 US COMMERCIAL SERVICE, « Doing business in South Africa , 2011, Country commercial guide for US companies», 2011.

56 AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA, « Les marchés émergeants d’Afrique », juin 2011 [en ligne : http://www.ats-sea.agr.gc.ca/sah/4211-fra.pdf], consulté le 2 octobre 2012.

entre 2006 et 2010.

Le développement de projets d’infrastructure régionaux concourt à l’élargissement des marchés, permettant • L’Algérie, l’Angola, le Ghana, Maurice et le Nigéria ainsi la création d’économies d’échelle. En conséquence, ont tous des taux de croissance projetés particu- les investissements privés sont favorisés et permettent à lièrement élevés, et des consommateurs de plus en leur tour le développement des transports, des télécomplus aisés, susceptibles d’accroître leurs dépenses munications, de l’offre d’énergie et des marchés suscepen produits alimentaires importés. Ces pays af- tibles de soutenir un secteur privé en expansion. Finafichent un large éventail de niveaux de revenu et lement, le développement des infrastructures contribue de goûts de consommation, ainsi que des attributs à la réduction de la pauvreté en améliorant les perspec60 communs de progression de la croissance et de la tives de commerce et d’emplois . stabilité, ce qui présente des possibilités à exploiter 57 pour les exportateurs canadiens .

L’Afrique devra investir 93 milliards de dollars américains par an dans les infrastructures pour booster De plus, l’agriculture joue un rôle primordial dans le son développement au cours des dix prochaines andéveloppement économique de l’Afrique. En effet, elle nées, selon les prévisions d’une étude sur la situation contribue en grande partie au PIB, à la création d’em- économique et sociale en Afrique en 2011 réalisée par plois. la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA/ONU) et la Commission de l’Union africaine (UA)61.

Construction/Infrastructures

Mines

Le défi majeur du développement en Afrique est l’accélération de la croissance et la réduction de la pauvreté.

L’importance des infrastructures de transport dans ce L’Afrique n’est pas tenue à l’écart du développement processus pour les pays les plus pauvres est reconnue du secteur minier. Au contraire, elle y participe : l’un depuis longtemps58. des géants miniers mondiaux, le groupe Anglo American, même s’il est basé maintenant à Londres, est Les infrastructures sont à la fois un produit fini of- né en Afrique du Sud. Ce pays possède d’ailleurs un frant directement des services aux consommateurs et savoir-faire minier considérable et a donné naissance à un produit intermédiaire participant à la productivité quelques leaders mondiaux du secteur comme Anglo62 des secteurs de production. Un réseau d’infrastructures Gold Ashanti, par exemple . de qualité et peu coûteux pour les usagers est un facteur décisif de l’amélioration de la communication entre les L’Afrique tient d’ores et déjà une place privilégiée dans producteurs et les consommateurs, entre les exporta- cette industrie : le Botswana est le premier producteur teurs et les importateurs, et constitue un déterminant mondial de diamant, l’Afrique du Sud et le Zimbabwe essentiel de la compétitivité prix et hors prix sur les concentrent l’essentiel des réserves mondiales de plamarchés internationaux en permettant la livraison des tine.

59 biens et services en temps et en toute sécurité .

La République démocratique du Congo, quant à elle, 57, 59 Ibid.

58, 60 Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), « Promouvoir et financer le développement des infrastructures en Afrique », mai 2006 [en ligne : http://www.oecd.org/fr/ emoa/35896521.pdf], consulté le 2 octobre 2012.

61 AFRIQUEJET, « Investir dans les infrastructures en Afrique », mars 2012 [en ligne : http://www.afriquejet.com/investir-infrastructures-2012032435570.html] consulté le 2 octobre 2012.

62 SECTEUR PRIVE ET DEVELOPPEMENT, La revue Proparco, « Le secteur minier : un levier de croissance pour l’Afrique ? » N°8, janvier 2011.

demeure un « scandale géologique », tant les richesses capacité. Le second, c’est la construction du Barrage du du sous-sol sont importantes63.

Grand Inga qui, avec ses 44 GW pourrait à terme « illuminer » une grande partie de l’Afrique subsaharienne.

Ce n’est pas par hasard que des puissances émergen- La RDC pourrait même exporter de l’électricité vers tes comme la Chine s’intéressent aujourd’hui au conti- l’Europe et le Proche-Orient. Ces rêves énergétiques ne nent africain : elles y voient une source privilégiée des doivent pas nous faire oublier que le continent reste enmatériaux dont elles ont besoin pour leurs industries. core très riche en ressources fossiles, qui continueront d’être exploitées quelques décennies. L’Afrique du Sud Cet intérêt est, du point de vue des pays africains est à l’heure actuelle le seul pays produisant de l’électricqui disposent de ressources minières, une opportunité ité nucléaire, mais les cinq pays d’Afrique du Nord ont à ne pas laisser passer. Mais comment, tout en valori- signé des accords avec la France pour développer des sant le potentiel géologique africain, l’aider à contribuer projets de centrales nucléaires, à l’horizon 2020-202566.

64 pleinement au développement durable du continent ?

Il n’en reste pas moins que le secteur minier est et restera important pour l’Afrique. L’exploitation des ressources minières est la première source de revenus pour des États comme le Mali ou le Ghana, qui en ont un besoin vital.

Potentiel énergétique de l’Afrique

L’exploitation du diamant au Botswana est à l’origine d’une des plus belles « histoires de développement » du continent africain. L’artisanat minier, dans de nombreux pays, permet la survie de millions de personnes. La question n’est donc pas de savoir si l’industrie minière se développera ou pas, mais de déterminer comment l’encourager à se mettre, autant que possible, au service 65 du développement et de la réduction de la pauvreté .

Énergie

Télécommunications/Mobile

L’Afrique peut compter sur un immense potentiel de production d’énergie renouvelable. Deux mégaprojets sont actuellement en cours d’étude. Le premier, soutenu par la fondation Desertec, est un projet intercontinental regroupant les pays du Golfe, le Proche-Orient, l’Afrique du Nord et l’Europe au sein d’un immense réseau de production, spécialisée selon les milieux géographiques : panneaux solaires dans le désert, éoliennes sur les côtes, barrages dans les montagnes etc. L’ensemble étant relié par un écheveau de lignes électriques de grande

• Le marché mobile africain a connu le taux de croissance annuel le plus élevé au monde ces cinq dernières années. S’agissant des abonnements aux services mobiles cellulaires, le taux de croissance annuel cumulé (TCAC) pour la période 20052010 devait s’établir à 27% en moyenne dans la région contre environ 25% en Asie-Pacifique et dans les Etats arabes, 17% dans la Communauté des Etats indépendants (CEI), 12% dans la région 68 Amériques et 6% en Europe .

• Selon les estimations de l’UIT, on dénombrerait en moyenne sur le continent africain 41 abonnés

63, 64, 65, 67 Ibid.

66 MONDE DIPLOMATIQUE Blogs, « L’Afrique en manque d’infrastructures », février 2011, [en ligne : http://blog.mondediplo.net/2011-02-11-L-Afrique-en-manque-d-infrastructures] consulté le

3octobre 2012 68 UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS, « Vue d’ensemble de l’Afrique en 2010 », janvier 2010, [en ligne : http://www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR10/newsroom/documents/Africaoverview-F.pdf] consulté le 3 octobre 2012.

67

aux services mobiles cellulaires pour 100 habitants fin 2010. Malgré ces taux de croissance élevés, l’Afrique reste très en retard par rapport aux autres régions, notamment par rapport aux pays en développement des régions de l’Asie-Pacifique et des Etats arabes, dont les taux de pénétration s’établissent respectivement à 68 et 79% d’après les estimations69.

• Fin 2009, les taux de pénétration des services mobiles variaient d’un pays à l’autre du continent et étaient compris entre moins de 10% en République centrafricaine, en Ethiopie et en Erythrée et plus de 90% en République sud-africaine, au Ga70 bon, au Botswana et aux Seychelles .

dans la moitié environ des pays du continent.

• Fin 2010, le taux de pénétration du large bande mobile devait atteindre 3,6% en Afrique, contre 9,6% dans les Etats arabes, 7,1% en Asie-Pacifique, 24,2% dans la région. Amériques, 25,9% dans la 75 CEI et 46,2% en Europe .

Santé

Internet • Fin 2010, l’Afrique devait compter près de 80 millions d’internautes (sur un total de 2 milliards environ d’utilisateurs dans le monde), soit un taux de pénétration de l’Internet d’un peu moins de 10%, contre 30% dans le monde71.

• L’Afrique reste la région où le taux de pénétration de l’Internet est le plus bas puisque fin 2009, ce taux était inférieur à 5% dans plus de la moitié des pays du continent72.

• Parallèlement, l’Afrique a enregistré pendant la période 2005-2010 le taux de croissance annuel cumulé le plus élevé du monde pour ce qui est de la pénétration de l’Internet (34% contre 26% et 18% respectivement dans les Etats arabes et en AsiePacifique)73.

Large bande fixe et mobile • D’après les estimations de l’UIT, le taux de pénétration du large bande fixe en Afrique ne devait atteindre que 0,2% fin 2010 contre 2,3% dans les Etats arabes, 5,7% en Asie-Pacifique, 8,7% dans la CEI, 15,5% dans la région Amériques et 23,9% en Europe74.

Investir dans les systèmes de santé en Afrique est une opportunité pour faire progresser le développement et la croissance économiques, contribuer à sauver des millions de vies et prévenir les handicaps à vie et rapprocher les pays de la réalisation des objectifs des stratégies nationales de réduction de la pauvreté et des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

• Alors que des services 3G étaient commercialPour promouvoir un investissement accru et amélioré isés dans plus de 140 pays à la mi-2010, des ser- dans le domaine de la santé, l’argumentation en faveur vices large bande mobiles n’avaient toujours pas été de l’investissement en Afrique est développée par l’Harcommercialisés dans de nombreux pays africains monisation pour la santé en Afrique (HHA) en vue de et des réseaux 3G n’avaient été mis en place que 69, 70, 71, 72, 73, 74 Ibid.

75 UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS, « Vue d’ensemble de l’Afrique en 2010 », janvier 2010, [en ligne : http://www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR10/newsroom/documents/Africaoverview-F.pdf] consulté le 3 octobre 2012

i) soutenir les dirigeants africains et leurs parte- de santé africaine à l’horizon 2016. On parle précisénaires régionaux et mondiaux pour qu’ils focalis- ment d’opportunités d’investissement dans la construc79 ent leur attention et leurs ressources sur des inves- tion et la modernisation des actifs physiques du secteur. tissements sanitaires qui fonctionnent, Selon les estimations, cela se traduit entre 550 000 et ii) fournir aux ministères de la santé des bases fac- 650 000 lits d’hôpital qui devront être ajoutés au parc tuelles leur permettant d’argumenter auprès des existant. On aura besoin de 90 000 médecins, environ ministères des finances, des Parlements nationaux 500 000 infirmiers ou infirmières et 300 000 agents de et d’autres parties prenantes clés que l’investisse- santé communautaires de plus que le nombre des futurs ment dans la santé se justifie économiquement diplômés des écoles de médecine et des établissements parlant et apportera des retombées notables, de formation qui existants. La demande sera forte également pour des circuits de distribution et de vente iii) promouvoir l’optimisation des ressources en au détail plus performants et des installations de prodémontrant comment l’efficience avec laquelle les duction de produits pharmaceutiques et de fournitures 80 ressources existantes et nouvelles sont déployées médicales . dans le système de santé peut être accrue grâce à des processus de priorisation basés sur les ten- Éducation dances démographiques et la charge de morbidité et iv) mobiliser les dirigeants aux niveaux national, régional et mondial en vue de soutenir les systèmes de santé nationaux en Afrique dans leurs efforts pour accroître le rythme et la pérennité de la réalisation de meilleurs résultats sanitaires et économiques pour les populations africaines76. À la SFI, on estime que « les problèmes sanitaires de l’Afrique sont immenses mais pas insolubles. De formidables possibilités existent d’exploiter le secteur privé pour améliorer l’accès des populations d’Afrique à des produits et des services de santé de meilleure qualité.

Dans une région où les ressources publiques sont limitées, le secteur privé joue déjà un rôle très actif. En Afrique, environ 60 % du financement de la santé viennent Au cours de la dernière décennie, bon nombre de de sources privées, et environ 50 % du total des dépens- pays africains ont réussi à améliorer les taux d’achève77 es de santé vont à des prestataires privés . » ment des études primaires. En Afrique subsaharienne, les taux de scolarisation bruts dans le primaire ont conMais la pente est dure à remonter parce que l’Afrique nu une forte hausse, passant de 80% en 1999 à 97 % en subsaharienne, qui compte 11 % de la population du 200581. globe, supporte 24 % de la charge de morbidité mondiale et représente moins de 1 % des dépenses mondiales Ces pays ont bénéficié d’un important appui des bailde santé. Elle souffre en outre d’une grave pénurie de leurs de fonds qui ont consacré plus de la moitié de leur personnel médical qualifié, avec seulement 3 % du per- aide en faveur du secteur de l’éducation à la scolarisasonnel de santé mondial78. tion dans le primaire et à l’appui général au secteur de l’éducation, sous forme de politiques, de recherche et de Il y a une demi-douzaine d’années, on estimait à la formation d’enseignants82.

Banque Mondiale entre 25 et 30 milliards $US, les sommes nécessaires pour de nouveaux investissements afin Bien qu’il reste encore beaucoup à faire, en particude répondre à la demande en amélioration du système lier pour ce qui est du comblement de l’écart entre les 76 HARMONISATION POUR LA SANTE EN AFRIQUE, « Investir dans la santé pour l’Afrique », [en ligne : http://www.who.int/pmnch/media/membernews/2011/investir_sante_afrique.pdf] consulté le 1er octobre 2012.

77, 78 AFRIQUE EXPANSION, « La santé en Afrique : Investir plus et mieux », juillet 2012 [en ligne : http://www.afriqueexpansion.com/la-sante-en-afrique-/4487-la-sante-en-afrique--investir-plus-et-

mieux.html] consulté le 27 septembre 2012.

79, 80, 82 Ibid.

81 BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT, « Investir dans l’avenir de l’Afrique, Rapport du panel de haut niveau », 2009.

deux sexes, la tendance est positive et on peut constater Business88. de réelles opportunités d’affaires qui s’en dégagent.

Les priorités devaient-elles porter sur les biens ou les services ? Le consensus ici était qu’on devrait mettre l’acLes besoins du secteur de l’éducation sont importants cent sur les marchandises physiques pour les marchés et requiert encore beaucoup d’investissements. locaux et probablement régionaux, mais que l’exporta89 tion hors du continent devrait porter sur les téléservice .

Commerce électronique

Les achats et approvisionnements du gouvernement devrait-elle être une priorité? Bien qu’il n’y ait actuellement aucun mécanisme électronique d’achat de biens et services par les gouvernements africains ou par les principales institutions régionales africaines, et bien qu’aucun d’eux ne se sert de l’Internet pour fournir réellement un service, de nombreux participants ont proposé que ceci devrait être une priorité en raison de l’impact qu’il pourrait avoir sur la prise de conscience, l’acceptation et l’utilisation générale d’Internet comme outil d’affaires90.

7.

FINANCES ET FISCALITE

91

Le commerce électronique représente une opportu- Le système financier et le financement des 83 nité réelle et très significative pour l’Afrique . En effet, exportations l’Afrique a des avantages concurrentiels uniques dans quelques domaines clés du commerce électronique, notamment dans les téléservices interentreprises (Business to Business) tournés vers l’export, un secteur qui s’avère justement être un des marchés dont la croissance 84 est la plus rapide .

L’impact économique et social potentiel du com85 merce électronique est, tout bien pesé, très positif .Le temps est donc devenu un impératif car la fenêtre d’opportunités qui s’ouvre à l’Afrique, lui permettant de réaliser un développement significatif du commerce électronique, et éviter de devenir dépendante des acteurs économiques extérieurs, est très courte86.

La première priorité devrait-elle porter sur le développement du marché local et régional ou sur celui du marché international? Le consensus qui s’est dégagé est que les marchés d’exportation sont plus attrayants à court terme mais qu’il y a une nécessité de fournir aux marchés locaux et régionaux toute l’aide possible pour favoriser et accélérez leur développement 87. À quel marché d’exportation devrait-on donner la priorité ? On a proposé deux créneaux principaux avec des priorités égales: le marché de la diaspora africaine et le marché international des téléservices Business to

Le financement, qu’il soit dit “international” ou “domestique”, implique les mêmes réalités de base, à savoir que le banquier s’efforce de bien connaître son client et de lui établir des marges de crédit suffisantes pour répondre aux besoins essentiels de l’entreprise. Le banquier finance donc les besoins en fonds de roulement de l’entreprise, et plus précisément, les stocks, les stocks en transit, les comptes clients, ce qui correspond à des financements à court terme. Il finance aussi les immobilisations ou les consolidations de fonds de roulement c’est-à-dire les financements à moyen et long terme.

Rares sont les entreprises qui possèdent un fonds de

83, 84 COMISSION ECONOMIQUE POUR L’AFRIQUE, « Le commerce électronique en Afrique », 2001.

85, 86, 87 ,88, 89, 90 Ibid.

91 Karl Miville-de-Chêne, Transactions commerciales internationales, Notes de cours, 2004

roulement leur permettant d’autofinancer leurs opérations qu’elles soient à court, moyen ou long terme.

Même si elles le sont, l’intérêt de l’entreprise est de bien considérer ses besoins en financement, afin d’éviter un déséquilibre de la structure de son bilan.

Généralement, l’entreprise établit sa trésorerie chaque jour, c’est-à-dire qu’elle prévoit ses déboursés versus les comptes à recevoir. En cas de déficit, elle utilise sa marge de crédit.

Si l’entreprise éprouve le besoin de se développer et de diversifier ses ventes, en l’occurrence de s’ouvrir au marché international, il est évident qu’elle doit reconsidérer sa planification stratégique ainsi que sa politique globale de financement. Elle devra, donc, réviser les éléments de base: • cibler un marché: choisir les pays les plus accessibles au développement de ses produits; • réaliser une étude de marché: étudier les prix en fonction de la concurrence ainsi que toutes les barrières tarifaires, douanières, et toutes autres normes à respecter dans les pays concernés;

• le moyen terme de 1 à 5 ans, et • le long terme: 5 ans et plus.

Il s’agit pour l’entreprise de financer ses besoins en fonds de roulement et de bien se faire garantir tout compte client afin d’éviter toute perte qui pourrait mettre l’entreprise en danger.

Le premier élément est le choix du pays avec lequel on veut réaliser des affaires. Il faut connaître le risque associé au pays, qu’il soit politique ou commercial. Le deuxième élément est l’enquête financière à effectuer sur l’acheteur et sur sa banque.

Les résultats obtenus permettront à l’entreprise de décider, en toute connaissance de cause, si elle peut démarrer les négociations commerciales.

Le banquier, Export Développement Canada (EDC) et/ou un assureur privé peuvent aider l’entreprise dans ses démarches et la conseiller pour qu’elle sécurise ses ventes.

Traditionnellement, le banquier finance les bons comptes clients à hauteur de 75% pour des périodes ne • établir une politique de prix et de marketing qui dépassant pas 90 jours, et les stocks à hauteur de 50%. lui permette de bien se positionner sur le marché; Les comptes clients, dans cette formule, sont bien souvent des comptes ouverts sans aucune garantie de paie• s’entourer de ressources humaines compétentes ment donnée à l’entreprise. Il s’agit là du marché dosur le plan international ou de se faire conseiller mestique Canada/États-Unis. par des agents internationaux; • vérifier sa capacité de production afin des savoir si elle peut répondre à la demande du marché et éventuellement envisager l’augmentation de la production par des investissements (équipement, matériel, bâtiments, de service, etc.).

Grâce à ces cinq étapes, l’entreprise déterminera l’augmentation de ses coûts de production ainsi que les coûts financiers en découlant.

Le financement à court terme

Sur le plan international, les mêmes critères de financement sont applicables et peuvent varier en fonction des garanties obtenues par l’entreprise pour sécuriser ses comptes clients. Les comptes clients peuvent être garantis par des crédits documentaires, standby, garanties ou cautions bancaires ou peuvent encore être carrément rachetés par une société d’affacturage.

Cette dernière option permet à l’entreprise de vendre, sans recours, ses comptes clients et d’obtenir une liquidité immédiate.

Il est à noter qu’une entreprise effectuant des ventes au travers de lettres de crédit commerciales sécurise Les différents termes de financement s’échelonnent pleinement ses ventes, car la lettre de crédit est pour elle généralement comme suit: un contrat à respecter entre les deux parties (acheteur/ vendeur), un bon de commande irrévocable et une ga• le court terme entre 30 et 60 jours avec un maxi- rantie de paiement. L’entreprise est tout à fait protégée mum de 360 jours;

au travers d’un crédit documentaire contre tout arrêt alors qu’à moyen ou long terme, les financements étant de paiement ou dispute commerciale à moins qu’elle ne réalisés pour l’achat d’équipement, de matériel, etc., l’enrespecte pas les termes et règlements du crédit docu- treprise calcule sa capacité d’autofinancement. mentaire.

Qu’il s’agisse de ventes d’équipement, de matériel ou

Si l’entreprise négocie avec des acheteurs rési- de contrats de services à long ou moyen terme, l’entredant dans des pays à haut risque ou que la banque de prise est souvent confrontée à des demandes de la part l’acheteur est de faible envergure, elle cherchera à con- de l’acheteur, afin qu’elle fournisse une garantie convertir son risque étranger en risque canadien grâce au tractuelle, à savoir garantie de bonne exécution ou de crédit confirmé. retenue de garantie. Dans le cas d’offres publiques, l’en treprise est aussi sollicitée pour l’émission de garanties Dans certains cas, les banques ne peuvent confirmer de soumission. les crédits documentaires, par contre EDC peut éventuellement prendre le relais et assurer le crédit documen En général, le financement dit “crédit direct” taire à hauteur de 90% à condition qu’elle soit ouverte dans le cadre d’importation ou d’exportation de biens au marché du pays ayant émis le crédit documentaire. d’équipement ou de matériel, l’entreprise prépare son

cash-flow et cherche la meilleure structure financière Certains acheteurs refusent d’ouvrir des crédits doc- possible. Les banques et EDC (www.edc.ca) sont des umentaires, car leur politique est de passer commande institutions qui permettent aux entreprises de mener à sous compte ouvert. Là encore, EDC peut assurer le bien leurs projets. EDC consent des lignes de crédit à compte client à 90% (assurance contrat) permettant certains pays et peut alors financer jusqu’à 85% certains ainsi à l’entreprise de réduire ses risques. projets à long terme et garantir le contrat à l’entreprise

exportatrice. Cependant, l’acheteur devra faire l’avance L’entreprise a donc à sa disposition différents outils des 15% soit en puisant dans ses propres fonds, soit au financiers fournis par les gouvernements ou les banques moyen de financement à court terme au travers des qui lui permettent d’assurer son financement. banques.

Le financement à moyen et long terme

Donc l’entreprise exportatrice recherche: • à se faire garantir le paiement; • à obtenir les meilleurs taux du marché pour la durée du prêt, et • à se faire financer au travers des banques ou à EDC.

Les principes de financement à moyen et long terme sont quasiment identiques à ceux du court terme en ce qui concerne l’étude du risque pays, l’évaluation de l’acheteur, de la banque émettrice du crédit ou encore la recherche des garanties pour sécuriser le contrat établi entre l’entreprise et son acheteur. La différence fondamentale entre le court et le moyen ou long terme est, qu’en général, à court terme l’entreprise va calculer les délais de conversion de ses comptes clients en liquidité,

Le prêt direct consenti à l’exportateur est assorti de sûretés offertes au banquier par l’exportateur. Ces sûretés peuvent être des garanties traditionnelles (terrain, bâtisses, nantissement d’équipement, cautions personnelles, etc.) ou des garanties liées au projet comme l’assurance contrat de la EDC couvrant à 90% le risque acheteur. Si l’acheteur ou l’importateur exige des garanties de bonne exécution ou de retenue de garantie, EDC peut également fournir au banquier une contre garantie de bonne exécution ou de retenue de garantie couvrant le banquier à 100% de son risque. L’exportateur peut, de son côté, obtenir de EDC une assurance couvrant tout appel injustifié des garanties, à hauteur de 90%.

Lors du démarrage d’un projet, bien souvent l’exportateur demande un acompte de démarrage. L’acheteur exige alors une garantie bancaire de la contre-valeur de l’acompte. Cette garantie d’avance sur projet peut être émise elle aussi à partir de la marge de crédit de l’exportateur, contre garantie par EDC à 100%, tel que mentionné précédemment.

L’autre méthode de financement dit “crédit acheteur” consiste à se servir de la facilité de crédit de l’acheteur.

Ainsi, la banque de l’acheteur avalise un (ou des) billets à ordre en faveur de l’exportateur, permettant ainsi à ce dernier d’être financé soit par le banquier de l’importateur, soit par son propre banquier. Le ou les billets avalisés sont escomptés ou financés par l’un des deux banquiers.

Le crédit-bail qu’il soit domestique ou international peut être considéré. Le prêteur détient la propriété des biens financés, alors que l’emprunteur devient l’utilisateur. Le crédit prend la forme d’une location des biens financés. Toutes les acquisitions de biens importants comme les avions, les immeubles et les équipements lourds sont financés de cette manière. L’entreprise y trouve un avantage appréciable, les loyers étant déductibles de son bénéfice. a. Taxes et impôts Comme nous l’avons évoqué de nombreuses fois, les pays africains sont très différents les uns des autres. Par conséquent il est très important pour vous de consulter des spécialistes du droit et de la fiscalité pour établir l’incidence de l’impôt du pays choisi sur vos activités d’exportation.

Paiements

Les conditions de paiement En vue de la concurrence internationale, la négociation des conditions de paiement est un facteur important dans la négociation d’une transaction. Chaque acheteur s’efforce d’obtenir un financement aussi long que possible parfois même en acceptant en contrepartie un prix moins avantageux.

La cotation des prix et les conditions de paiement vont donc de pair et sont des éléments clés.

Les deux types de conditions de paiement Le moment du paiement indique de quels types de conditions il s’agit: A. le paiement avant la livraison: paiement anticipé, acompte à la commande, vente contre remboursement ou paiement contre marchandise (COD = Cash on Delivery) et paiement contre documents (CAD = Cash Against Documents); B. le paiement après livraison: lettre de crédit, documents contre acceptation, compte ouvert.

Les paiements avant la livraison Les paiements anticipés Dans le cas du paiement anticipé, le risque de non paiement est inexistant et les frais de financement réduits au minimum. Pour l’acheteur étranger, il lui permet d’éviter le risque d’une dévaluation de sa monnaie et de négocier des conditions plus favorables. Par contre, il y a la possibilité que la marchandise ne soit pas conforme à la commande. Cette forme de paiement est très rare.

L’acompte à la commande L’échelonnement de paiements partiels avant la livraison diminue une partie des risques et, dans une certaine mesure, protège l’exportateur contre d’éventuelles demandes du client d’obtenir une modification ultérieure du contrat. Ces modalités ne dispensent pas le vendeur de prendre toutes les garanties nécessaires pour le rapatriement des sommes restant dues.

La vente contre remboursement (COD) Cette modalité s’emploie pour des exportations généralement de valeur faible ou pour des produits rares. Cette forme de paiement est surtout utilisée dans les cas où l’acheteur se voit obliger de financer l’exportateur ou de l’inciter à fabriquer la marchandise.

Le paiement contre documents ou remise documentaire (CAD) Cette modalité de paiement qui est très courante dans le commerce international est plus certaine car l’exportateur conserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement par l’intermédiaire de sa banque. La banque de l’exportateur ne remettra les documents permettant à l’acheteur de prendre possession de la marchandise qu’après paiement.

Avec les modalités documents contre paiement ou documents contre acceptation, les documents d’expédition sont remis par le transporteur ou le transitaire à l’exportateur qui transmet un jeu de documents à sa banque comprenant: • le document d’expédition (le connaissement); • la facture commerciale; • les documents douaniers; • le certificat d’origine; • la police ou les certificats d’assurances; • la liste de colisage, etc.

Les documents sont alors acheminés par la banque de l’exportateur à une succursale dans le pays de l’acheteur ou directement à la banque de ce dernier. L’acheteur est informé de l’acheminement, habituellement par télex ou par fax, et les documents sont envoyés par un moyen afin qu’ils arrivent à destination avant la marchandise.

L’acheteur doit ensuite payer sa banque afin de pouvoir retirer les documents qui lui permettent de s’approprier la marchandise. En dernier lieu, la banque de l’acheteur transmet le montant encaissé à la banque de l’exportateur.

Les risques du paiement contre documents

Les risques ne sont toutefois pas absents lors du paiement contre documents: 1) L’acheteur client peut tout simplement ne pas se présenter à la banque ou refuser les documents pour essayer de négocier de nouvelles conditions.

Faute d’accord, la marchandise ne pouvant parfois être rapatriée (des biens identifiés avec l’acheteur ou son marché ou alors des denrées périssables), est vendue au plus offrant, évidemment à perte.

L’acquéreur sera d’ailleurs parfois le client...

2) Il peut arriver dans certains pays que les documents soient remis “par erreur” à l’acheteur avant paiement.

3) Il peut y avoir retard dans le paiement lorsque les banques concernées ne transmettent pas immédiatement les documents ou lorsque le montant n’est pas transféré sans délai. Ceci survient lorsque les documents ne sont pas conformes.

L’exportateur devra donc essayer de se couvrir dans les cas douteux, par exemple lors d’une première affaire, en exigeant un acompte avant embarquement.

Pour éviter que le client ne puisse retirer la marchandise sans avoir payé au préalable, il est conseillé de rédiger les documents, de même que les étiquettes des colis, au nom de la banque pour le compte du client.

Les instructions importantes 1) L’adresse du client doit être indiquée avec précision.

2) Le nom de la banque étrangère où les documents seront domiciliés et qui les présentera à l’acheteur.

3) Le paiement est il dû sur présentation des documents ou, par exemple, après l’arrivée du navire?

4) Les documents peuvent ils être remis en contrepartie d’un dépôt fait dans la monnaie du pays ou d’une devise forte?

5) Quelles mesures faudra t il prendre si les documents ne sont pas acceptés: protêt, retour des documents, etc.?

6) Instructions très précises pour le virement des naissent parfois la valeur d’une coutume et appliquent fonds. leurs dispositions dans les cas où les parties ne les ont pas expressément mentionnées dans leurs contrats.

7) Qui paie les frais et la commission de la banque étrangère?

Description du mécanisme Les paiements après la livraison Lettres de crédit Les modalités de paiement décrites ci dessus font courir au vendeur le risque de voir l’acheteur renoncer au contrat.

Il revenait donc à la pratique des affaires de créer avec la lettre de crédit un instrument efficace qui est devenu le mode de paiement le plus répandu dans le commerce international.

Les Règles et Usances Uniformes (R.U.U. 600) La lettre de crédit doit sa grande fiabilité au succès des R.U.U. relatives aux crédits documentaires élaborées et publiées par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) depuis 1933. La version actuelle, adoptée par le Conseil de la CCI en 1993, est entrée en vigueur le 1er juillet 2007.

Bien qu’il s’agisse d’une œuvre de normalisation de source privée, les R.U.U. ont une portée pratiquement universelle. Les usagers et les banques du monde entier s’y réfèrent, si bien que certains tribunaux leur recon-

On distingue quatre phases dans le mécanisme: 1) Les contractants stipulent dans un contrat de vente que le paiement interviendra par lettre de crédit.

2) L’acheteur donne instruction à sa banque (la banque émettrice) d’ouvrir une lettre de crédit.

3) La banque émettrice s’entend avec la banque du vendeur (la banque notificatrice) pour que celle ci négocie ou appose son acceptation sur les documents présentés par le vendeur (documents d’expédition et autres pièces stipulées dans la lettre de crédit).

4) La banque notificatrice avise le bénéficiaire qu’elle paiera ou négociera ou acceptera sur présentation des documents. Cette banque peut agir sans donner son propre engagement à payer, ou bien elle peut confirmer le crédit ouvert par la banque émettrice. Elle est alors la banque “confirmatrice” et s’est engagée à payer si les documents sont déclarés conformes à ce qui est demandé dans la lettre de crédit.

Deux éléments principaux caractérisent le mé- aux fins de payer ses fournisseurs et son transporteur canisme du crédit documentaire: par exemple.

1) Tout repose sur l’interposition d’une ou deux banques entre les parties.

Le rôle des banques dans la lettre de crédit

Plusieurs modalités doivent être distinguées en 2) La présentation à la banque, dans les délais fixés, fonction de l’intervention des banques et de l’étendue de documents conformes aux conditions stipulées de leur engagement. Des variantes sont fonction des par la lettre de crédit déclenche le paiement. modalités de réalisation, du délai de règlement.

La lettre de crédit est un effet juridiquement indépendant de l’opération commerciale. La mauvaise performance du contrat ne peut paralyser l’exécution de la lettre de crédit dès lors que les documents sont conformes. Tout repose sur la stricte conformité des documents présentés pendant le délai de validité du crédit.

La circonstance que le contrat aurait été correctement exécuté ne permet pas à l’exportateur d’exiger le paiement par la banque en cas d’éventuelles divergences entre les documents présentés et les conditions du crédit documentaire, ou bien en cas de présentation tardive des documents. Il faut dans de telles circonstances demander au donneur d’ordre de modifier ou proroger le crédit.

L’engagement de la banque émettrice peut être révocable ou irrévocable. La lettre de crédit révocable n’offre guère d’intérêt puisqu’il n’y a pas d’engagement du banquier de l’acheteur envers le bénéficiaire (vendeur). La pratique ne connaît que le crédit irrévocable.

Dans sa forme la plus simple, un crédit irrévocable est notifié par la banque émettrice via l’assistance de la banque notificatrice normalement la banque du bénéficiaire (le vendeur). Il existe un lien de droit entre le donneur d’ordre (l’acheteur) et la banque émettrice, de même qu’entre la banque émettrice et le bénéficiaire. Il n’y a alors aucun lien de droit entre la banque notificatrice et le bénéficiaire.

L’engagement irrévocable de la banque émettrice signifie que celle ci se superpose à l’acheteur et s’engage à payer selon les conditions de la lettre de crédit, dans une période déterminée. Cela laisse cependant subsister certains risques comme l’insolvabilité de la banque (faire attention aux lettres de crédit ouvertes par des Du fait de ces caractéristiques, la lettre de crédit rem- banques inconnues dans des pays lointains), ou l’implit une double fonction de sécurité et de crédit. possibilité de transfert de fonds entre le pays étranger de la banque émettrice et le pays du bénéficiaire. Toutefois, La lettre de crédit apporte au vendeur la sécurité d’un il est important de préciser que sur les grands marchés mode de paiement dès la livraison avec l’engagement africains, certaines des grandes banques commerciales d’une banque à partir du moment où il a rempli sa part locales servent de banques confirmatrices pour les plus des obligations et livré la marchandise là où on avait petites banques émettrices locales à cause de leur solide convenu et qu’il a les documents pour le prouver. réputation sur la scène internationale (par exemple la Commercial International Bank d’Égypte).

Dans la mesure où les documents exigés (connaissements, documents d’assurance, certificat d’origine, facEn revanche, lorsque la deuxième banque (notificatures, etc.) permettent d’assurer la livraison et sa confor- trice) confirme l’engagement de la première, elle se mité avec les stipulations contractuelles, le mécanisme substitue, vis à vis du bénéficiaire (l’exportateur) et ce apporte à l’acheteur une possibilité de contrôler indi- dans les mêmes termes que à la banque émettrice. L’exrectement la bonne exécution du contrat. portateur bénéficie alors de l’engagement d’une banque proche, dans son propre pays, éliminant ainsi certains D’autre part, certaines formes de lettre de crédit per- risques politiques et économiques. mettent au vendeur (bénéficiaire) de se procurer du crédit à valoir sur le produit de la marchandise vendue La confirmation d’un crédit irrévocable par une banSi les documents présentent des irrégularités sans gravité, la banque peut consentir à payer sous réserve, c’est à dire en conservant un droit de recours contre le bénéficiaire.

que connue de son propre pays apporte à l’exporta- qu’elle a une capacité financière insuffisante pour payteur une garantie pratiquement absolue de règlement de er la commande. L’exportateur demandera alors à son sa créance. acheteur de stipuler un crédit transférable. Cette modalité habilite l’exportateur à demander à la banque de On peut noter également que de nombreuses ban- permettre l’utilisation du crédit en totalité ou en partie ques africaines sont en surcapitalisation. par des tiers.

Les modalités de paiement et les délais de règleLorsqu’il n’est pas possible d’obtenir la mention transment férable, le crédit adossé ou “back to back” peut également être utilisé. Dans ce cas, la lettre de crédit établie Habituellement, le bénéficiaire obtient un paiement au bénéfice de l’exportateur sera offerte en garantie à la comptant au moment de l’acceptation des documents banque contre l’émission d’un second crédit au bénéfice par la banque, c’est à dire peut être 3 ou 4 jours après du fournisseur. les avoir soumis à l’approbation. Tel est le cas lorsque la lettre de crédit est payable à vue.

Conseils pratiques La lettre de crédit peut aussi être payable à terme: c’est le cas du crédit avec paiement différé ou acceptation de traites. Dans de telles circonstances, l’exportateur accepte d’accorder un délai de règlement à son client. Au moment de la présentation des documents, la banque apposera son acceptation sur un effet tiré sur elle. Elle paiera l’exportateur à la date d’échéance de l’effet.

Les possibilités d’extension d’une lettre de crédit Diverses formules permettent d’élargir dans le temps et l’espace les conditions d’utilisation de la lettre de crédit.

Le crédit “revolving” ou tournant Au delà de sa date d’échéance, le crédit est échu à moins que toutes les parties intéressées ne s’entendent pour le prolonger. Lorsque les partenaires font des transactions répétitives, il est plus commode de prévoir que le crédit sera automatiquement renouvelé pour un montant identique à l’expiration d’une période fixée d’avance, ou après son utilisation. Par exemple, dans le cas d’un contrat de livraison de 1000 tonnes de souffre par mois pendant six mois, on peut émettre un crédit “revolving” pour le premier lot de 1000 tonnes. Dès la livraison, le crédit est automatiquement amendé pour permettre le paiement d’un second lot, et ainsi de suite.

La lettre de crédit transférable Cette modalité est particulièrement utile dans le commerce international et dans les affaires où l’exportateur travaille pour gagner une marge sur la revente et

• Les modalités de la lettre de crédit doivent être négociées au moment de la conclusion du contrat.

C’est le contrat qui lie l’acheteur et le vendeur et la lettre de crédit n’est qu’un moyen de paiement fournissant certaines garanties à chaque partie.

• Dès réception de la lettre de crédit, l’exportateur doit s’assurer que les conditions sont bien celles qui avaient été prévues à la commande (désignation, quantité, montant et validité du crédit, mode d’utilisation, caractère irrévocable, confirmation). Sinon, il faut immédiatement demander les amendements nécessaires.

• L’exportateur doit prendre les mesures permettant de présenter des documents conformes dans les délais d’expédition et de validité requis. Aucun des documents à présenter ne doit dépendre de la volonté de l’acheteur.

• L’exportateur désireux d’obtenir le règlement

par lettre de crédit peut proposer à son client de le compenser pour tous les frais ou partie de ceux ci. Cette charge est justifiée par l’accélération et la sécurité de recouvrement.

Documents contre acceptation Les modes de paiement précédents sont utilisés pour une liquidation rapide de la transaction dans les cas où la confiance entre acheteur et vendeur n’est pas complète, ou pour se couvrir dans des circonstances qui sont indépendantes de la volonté des parties.

- Depuis quand ils connaissent l’acheteur?

- Quels termes de crédit lui sont accordés?

- Est ce qu’il paie aux échéances ou en retard?

• On peut aussi faire remplir une fiche d’information à l’acheteur et même lui demander une copie de ses états financiers.

Avec ces informations, on décide d’ouvrir un compte pour un montant déterminé et accorder des délais de Dans l’évaluation d’un courant d’affaires entre parte- paiement de 30, 45 ou de 60 jours, par exemple. On naires commerciaux, on peut décider d’accorder des livre la marchandise, le client signe le bon de réception facilités de paiement à l’acheteur. On utilise alors la et on lui envoie la facture indiquant la date qu’elle doit méthode appelée “documents contre acceptation” ou on être réglée. établit un “compte ouvert”.

Le même processus est utilisé pour des ventes à l’exLe compte ouvert portation en compte ouvert. La différence entre une vente locale et une vente à l’étranger apparaît quand le On peut aussi décider de livrer une marchandise client n’a pas payé sa dette. après s’être mis d’accord avec l’acheteur, en lui accordant un délai pour payer sans autre formalité: ni lettre La poursuite en justice est beaucoup plus comde crédit, ni collection, ni traite, etc. Ceci s’appelle une plexe quand les deux parties se trouvent dans transaction en “compte ouvert”. « Le risque est énorme des juridictions différentes. Il faut noter qu’un et à éviter à tout prix. » Cette pratique est courante pour les ventes locales, l’acheteur et le vendeur étant dans le même pays et régis par les mêmes lois, le recours en justice est simplifié en cas de défaut.

Québécois rencontre d’énormes difficultés à poursuivre un client dans un pays étranger.

8. TRANSPORT

Les étapes à suivre pour accorder un compte ouvert sont les suivantes: • Demander des références bancaires et commerciales à l’acheteur et les contrôler. La banque de l’acheteur donnera sur demande, à la banque du vendeur un profil financier historique du client: - depuis quand il fait affaire avec la banque; s’il a une ligne de crédit et l’ordre de grandeur; - si la ligne de crédit est utilisée pleinement; - si le client est réputé tenir ses engagements, etc.

• Appeler les sociétés données comme références pour savoir:

Pour réussir en exportation, il est essentiel de choisir le bon mode d’expédition.»

Réglementation des importations en Afrique

Il vous faudra vous familiariser avec les règlements d’importation, les normes relatives aux produits et les exigences en matière de permis de votre pays cible. Si vous exportez des services, vous devrez peut-être devenir un membre agréé de votre profession ou obtenir une autre sorte d’accréditation dans le pays où vous exercerez vos activités.

de l’Organisation Mondiale des douanes afin de vous renseigner sur le pays qui vous intéresse plus particulièrement : www.wcoomd.org/tariff/?lid=2

Les réglementations les plus connues ont trait au calibre, à la catégorie, au poids et à l’étiquette d’emballage.

En matière d’étiquetage, les informations requises comprennent généralement : le pays d’origine, le nom du produit, la variété, la quantité. En matière de qualité, les exigences sont relatives à la variété, la couleur, la date d’échéance, les dommages externes et la forme. Les pays d’importation exigent que les produits satisfassent aux conditions et à la qualité minimale afin qu’ils puissent être acceptés sur leur marché.

Au Canada, les licences d’exportation sont délivrées par la Direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation (DGCEI), qui assure le traitement systématique des marchandises d’exportation contrôlée.

Barrières non tarifaires

Les barrières non tarifaires sont des mesures ou des politiques gouvernementales, autres que les tarifs, qui Les règlements canadiens exigent que tous les biens limitent ou faussent les échanges internationaux. exportés soient déclarés, sauf si vous exportez vers les États-Unis.

Ce peut être des limitations quantitatives (contingentements ou quotas) : l’importation de tel ou tel produit Pour en savoir plus sur la façon de procéder, consultez est fixée à une quantité maximum, pour une période le site Web de l’Agence des services frontaliers du Can- donnée. Ce peut être aussi des barrières plus insidieusada (ASFC) à www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/ es, moins visibles : on impose des normes sanitaires pubs-fra.html et téléchargez ou lisez le Guide BSF5081 spécifiques pour les produits importés, ou des normes L’exportation de marchandises du Canada – Un guide techniques, on peut aussi imposer des formalités adpratique à l’intention des exportateurs. ministratives complexes et coûteuses qui ont pour effet de décourager les importations.

Avant d’exporter leurs marchandises aux destinations autres que les États-Unis, les exportateurs doivent remIl est donc essentiel de vous renseigner sur les règles plir la Déclaration d’exportation (B13A) et obtenir les en vigueur dans le pays où vous souhaitez exporter. permis et les licences applicables. Le formulaire (B13A) se trouve sur le site Web de l’ASFC à www.cbsa-asfc.gc. Contrôles à l’exportation ca.

Certains pays exigent une licence d’exportation pour Normes et certification des marchandises et des technologies, entre autres, le matériel et les technologies militaires, les matériaux et Chaque pays mais aussi chaque filière impose ses les technologies nucléaires, les munitions, les armes à normes. feu, les capteurs et les lasers.

Consultez le site Web de la DGCEI, à www.international.gc.ca/eicb.

Pour d’autres renseignements, téléchargez le Guide des contrôles à l’exportation du Canada de la DGCEI :

Il est primordial de vous renseigner sur les normes en www.international.gc.ca/eicb/military/documents/ vigueur dans votre pays cible et de savoir si des certifica- exportcontrols2006-fr.pdf. tions sont nécessaires.

Tarifs douaniers

Assurances

Les transporteurs internationaux n’assument pas l’enLes tarifs douaniers varient beaucoup d’un pays à un tière responsabilité du transport des marchandises; il autre. Nous vous conseillons de vous rendre sur le site revient donc au vendeur d’assumer cette responsabilité

jusqu’à ce que les marchandises soient livrées à destination, à l’acheteur étranger. C’est pourquoi l’exportateur doit absolument souscrire une assurance pour le transport international. L’assurance de transport maritime couvre les expéditions tant par bateau que par avion.

Elle couvre également les transports routiers connexes.

Elle est offerte sous trois formes principales :

des documents douaniers et du règlement des droits de douane qui s’appliquent aux biens exportés. Ils peuvent par ailleurs vous renseigner sur les dernières révisions des droits de douane et d’autres changements dans le domaine .

9.

GESTION DES RISQUES

Imaginez que vous venez de recevoir votre première Franc d’avaries particulières (FAP) – C’est le type de commande de l’étranger pour votre produit ou service couverture le plus restreint. Les pertes totales sont couet, qu’à votre grand étonnement, elle dépasse de loin vertes ainsi que les pertes partielles en mer si le navire toutes vos attentes. Comment vous y prendrez-vous coule, brûle ou s’échoue . pour financer l’expansion dont vous aurez besoin? Il se peut que vous ayez à attendre des mois avant d’être payé, Avec avaries (AA) – Cette assurance offre une meilsans compter les risques de défaut de paiement ou de leure protection pour les pertes partielles en mer. Tous faillite de l’acheteur. risques – C’est l’assurance la plus complète. Elle couvre contre toutes les pertes ou dommages matériels L’autofinancement d’une expansion des activités en attribuables à des causes externes. Il est important de vue de répondre aux besoins d’un projet d’exportation noter que vous n’êtes plus responsable des marchandises peut s’avérer une entreprise très risquée, en particulier une fois que les documents de transfert des titres ont été pour les nouveaux ou les petits exportateurs. Heureuseremis à l’acheteur étranger . ment, il existe plusieurs options susceptibles de réduire vos risques, voire de vous conférer un avantage concurCourtiers en douane et transitaires rentiel .

Transitaires – le recours à un transitaire vous permettra de réduire les délais de livraison et d’améliorer le service à la clientèle. Le transitaire peut négocier en votre nom les tarifs des compagnies de navigation, des compagnies aériennes, des entreprises de camionnage, des courtiers en douanes et des sociétés d’assurances.

Vous pouvez lui demander de se charger de tous les aspects logistiques, ou simplement de négocier un tarif d’expédition.

Courtiers en douanes – les courtiers s’occupent du dédouanement des marchandises, de la préparation

La situation financière du client; « Il est important de faire preuve de diplomatie, en particulier au moment d’une “garantie de paiement” pour les ventes à l’étranger.

Dans certaines cultures, demander le paiement directement peut constituer une terrible insulte. »

La situation financière du client;

Un appel injustifié d’un cautionnement;

« Il est important de faire preuve de diplomatie, en Prenons un exemple : vous avez fait appel à une banparticulier au moment d’une “garantie de paiement” que pour obtenir un cautionnement d’exécution, que pour les ventes à l’étranger. ce soit une lettre de crédit irrévocable standby ou une lettre de garantie.

Dans certaines cultures, demander le paiement directement peut constituer une terrible insulte. » Votre client étant satisfait de cette sûreté, il signe le

Un client qui ne paie pas; Un client qui ne vous paie pas peut mettre en péril la survie même de votre entreprise. Même si vous connaissez bien le client et qu’il vous a toujours payé rapidement, il pourrait déclarer faillite sans prévenir. Vous vous retrouveriez alors dans l’impossibilité de payer vos propres factures. EDC propose divers produits pour vous protéger non seulement contre l’insolvabilité du client, mais aussi contre l’annulation d’une licence d’exportation ou d’importation, l’annulation d’un contrat, le refus du client d’accepter les marchandises ou encore des événements politiques tragiques : guerre, révolution insurrection .

• L’assurance comptes clients L’assurance comptes clients d’EDC couvre jusqu’à 90 % de la valeur de la facture commerciale si votre client fait faillite ou refuse de vous payer sans raison valable.

Cette assurance s’applique aussi lorsque le client refuse la commande ou que le permis d’importation est annulé . Par contre, l’assurance est nulle lorsqu’il y a un litige commercial.

• L’assurance acheteur unique Elle couvre un nombre illimité de ventes faites au même client pendant une période de six mois. L’assurance, qui s’applique à des contrats pouvant valoir jusqu’à 250 000 $, couvre jusqu’à 90 % des pertes que vous avez subies si le client ne vous a pas payé après avoir pris livraison des marchandises .

• L’assurance frustration de contrat

contrat, puis vous remplissez vos obligations en bonne et due forme. (Pour connaître les différentes formes de sûreté,

Toutefois, au lieu de vous payer, le client exige le cautionnement; en d’autres termes, il prétend que vous n’avez pas respecté les conditions du contrat et exige que votre banque lui verse la valeur du cautionnement. La banque acquiesce, puis se tourne vers vous pour recouvrer sa perte. Certes, l’appel est injustifié, puisque vous aviez respecté votre part du marché, mais cela n’empêche pas qu’il peut vous causer de gros problèmes financiers.

Sachez que vous pouvez vous protéger contre ce risque en souscrivant une assurance pour cautionnement bancaire d’EDC. Cette assurance couvre jusqu’à 95 % des pertes occasionnées lorsqu’un client étranger fait un appel qui s’avère injustifié .

Le vol de propriété intellectuelle; Beaucoup d’entreprises reposent sur des procédés industriels, des concepts brevetés d’appareils, des codes informatiques ou d’autres créations relevant de la propriété intellectuelle. Ces actifs sont parfois ce que la compagnie possède de plus précieux; en perdre l’exclusivité peut avoir de graves conséquences .

Voici quelques conseils élémentaires pour protéger vos droits dans ce domaine. Consultez un avocat au fait de la loi dans le pays où vous vous implantez afin de déterminer les éléments que vous devez protéger, puis prenez les mesures appropriées; faites une demande de brevet, par exemple .

Si vous accordez une licence de propriété intellectuelle à une société africaine, assurez-vous que le contrat Elle couvre jusqu’à 90 % des pertes liées à un contrat indique avec précision les droits du licencié ainsi que les d’exportation concernant des services, des biens d’équi- lieux où ces droits sont valides. Un manque de précision pement ou un projet . à ce chapitre peut causer de graves problèmes. Ainsi, si le licencié utilise votre technologie pour en créer d’au-

tres semblables, cela peut sérieusement miner la valeur de la technologie originale .

Formalités administratives Veillez à ce que tous les employés, partenaires et distributeurs signent une entente exécutoire de non-divulgation et de confidentialité concernant l’appartenance et l’utilisation de vos éléments de propriété intellectuel.

Faites enregistrer vos brevets et marques de commerce dans le pays même si vous l’avez fait au Canada; les marques de commerce et les brevets canadiens n’ont pas forcément un statut juridique en Afrique dépendamment du pays .

La corruption La corruption pourrait être définie comme « la perversion d’un processus ou d’une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessin, pour le corrupteur, d’obtenir des avantages particuliers ou, pour le corrompu, d’obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance » .

Avant tout le Ministère des Affaires Étrangères et du Commerce International (MAECI) met régulièrement à jour ses fiches pays. Afin d’en savoir plus sur la situation politique mais aussi les formalités administratives nécessaires au bon déroulement de votre voyage, nous nous conseillons fortement de consulter la page du pays où vous vous rendez à : www.voyage.gc.ca Grâce à un réseau de plus de 260 bureaux répartis dans 150 pays à travers le monde, Affaires étrangères et Commerce international Canada est toujours prêt à aider les Canadiens qui voyagent, travaillent, étudient ou vivent à l’étranger. Avant de quitter le Canada, il est important de vous enregistrer à l’ambassade canadienne du pays que vous visitez et que vous sachiez quels services nous vous offrons à l’étranger et lesquels nous n’offrons pas. Les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger n’offrent pas tous le même niveau de service.

La liste qui suit donne des exemples de services consulaires. Le symbole $ signifie que le service en question est fourni moyennant des frais.

La corruption en Afrique prend surtout le visage de fonctionnaires qui exigent des « cadeaux » en retour de décisions favorables. La plupart des entreprises caServices offerts par les agents consulaires nadiennes ne seront jamais confrontées à ce problème, Situations d’urgence : mais il y a toujours des exceptions. Votre meilleure protection est de tout vérifier soigneusement avant de con- Venir en aide en cas d’urgence médicale en fournissant clure un marché. Inutile de dire que vous devriez vous une liste de médecins et d’hôpitaux de la région. tenir loin de toute affaire qui paraît le moindrement louche. Aucun exportateur ne devrait faire affaire avec Organiser une évacuation médicale si les soins nécesune compagnie aux mœurs douteuses; vous engager saires ne sont pas offerts sur place ($). dans cette voie pourrait vous coûter cher et vous nuire pendant longtemps .

Fournir des conseils et les coordonnées des services policiers et médicaux de la région aux victimes de vol, d’agression sexuelle ou d’autres actes de violence.

10. Voyage d’affaires

Fournir de l’aide lorsqu’une personne est portée disparue ou qu’un enfant est enlevé et emmené dans un autre pays.

Questions juridiques : Fournir une liste d’avocats de la région.

Indiquer des sources de renseignements sur les lois et les règlements locaux.

S’efforcer de veiller à ce que les ressortissants cana-

diens qui sont arrêtés ou mis en détention soient traités de façon équitable aux termes des lois du pays (voir notre publication Guide à l’intention des Canadiens emprisonnés à l’étranger).

Légaliser certains documents canadiens ($).

Autres questions :

à l’humain par des moustiques. Elle peut causer des symptômes semblables à ceux de la grippe. Dans certains cas, elle peut entraîner une fièvre hémorragique qui peut être mortelle. On recommande aux voyageurs de se protéger contre les piqûres de moustiques. Il n’existe ni vaccin ni médicament qui protègent contre la dengue.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) Remplacer un passeport volé, perdu, endommagé ou recommande aux voyageurs de se faire vacciner contre expiré ($). la rougeole, une maladie très contagieuse .

Virer des fonds si vous avez besoin d’une aide fiL’Agence de la santé publique du Canada recomnancière d’urgence ($). mande vivement aux voyageurs de se faire faire une évaluation de risque personnel dans les six à huit seCommuniquer avec des parents ou des amis pour maines précédant leur départ, en s’adressant à une clleur demander de vous envoyer de l’argent ou des billets inique de santé-voyage ou à un médecin. En se fondant d’avion. sur les risques pour votre santé, le médecin pourra déterminer quels vaccins et traitements préventifs preAvec votre permission, communiquer avec votre plus scrire, et quelles précautions vous devriez prendre pour proche parent si vous avez eu un accident ou si vous êtes éviter d’être malade. Les voyageurs doivent s’assurer que détenu par la police. leurs immunisations courantes (d’enfance) (contre le tétanos, la diphtérie, la polio, la rougeole, par exemple) Recevoir les demandes de citoyenneté à faire approu- sont à jour . ver par Citoyenneté et Immigration Canada.

Il est possible que les normes régissant les soins médiFournir des conseils sur l’inhumation d’un Canadien caux à l’étranger ne soient pas les mêmes qu’au Canada. à l’étranger ou vous aider à rapatrier la dépouille au Les traitements peuvent être chers et il faudra peut-être Canada. payer d’avance. On conseille aux voyageurs canadiens de souscrire avant leur départ pour l’étranger à une asEn cas de décès, demander à la police locale au Cana- surance-maladie. Par ailleurs, ils devraient garder leurs da de communiquer avec la famille immédiate. médicaments d’ordonnance dans leur contenant d’origine et les transporter dans leurs bagages à main .

Dans le cas d’un crime présumé ou apparent, ou d’un décès, si les circonstances semblent suspectes, demandL’Agence de la santé publique du Canada recomer aux autorités locales de mener une enquête (le per- mande également aux voyageurs qui sont souffrants ou sonnel consulaire ne peut toutefois pas intervenir dans qui tombent malades à leur retour au Canada de conune enquête locale ou dans les affaires judiciaires). sulter leur médecin. Ils doivent lui dire qu’ils ont habité ou voyagé à l’étranger .

Formalités sanitaires

L’Agence de la santé publique du Canada et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) diffusent également de l’information sur l’apparition de maladies dans diverses parties du monde. Vous trouverez les plus récents conseils de santé aux voyageurs et d’autres renseignements pertinents sur le site Web Santé des voyageurs de l’Agence de la santé publique du Canada .

Visas et permis de travail

Voyager sur le continent africain peut être stressant lorsque vient le temps de faire les demandes de visas ou de trouver la meilleure aubaine pour ce qui est des compagnies aériennes. De plus, les changements de dernière minute dans votre horaire déjà chargé peut encore plus compliquer les choses. C’est ainsi qu’avoir accès à une La dengue est une maladie virale qui se transmet bonne agence de voyage et à un service de visas faci-

lite grandement les déplacements. Ce sont les raisons pour lesquelles le Conseil Canadien pour l’Afrique vous recommande certains fournisseurs de services de confiance afin de faciliter vos déplacements sur le continent africain.

Global Visa Service et International Visa Passport Service Corporation pour faciliter l’obtention de visas.

Tout comme pour notre service de visas, CCAfrique a établi un partenariat avec une agence de confiance, Oasis Voyages. Oasis Voyages est une agence IATA, certifiée par le gouvernement du Québec, qui, grâce à ses partenaires privilégiés tels que Royal Air Maroc, BrusselsAir, Swiss et Air Canada, est en mesure d’offrir des taux préférentiels et compétitifs ainsi qu’un service attentionné et hors pair pour les membres du Conseil Canadien pour l’Afrique.

Pour ces trois compagnies, nous croyons que leur service est de qualité et devrait répondre aux besoins de chacun. Vous pouvez examiner plus en détail les services offerts par cet organisme en visitant notre site web.

Ces compagnies nous ont assuré que chaque demande sera traitée très rapidement et nous pouvons vous assurer que CCAfrique sera à l’écoute de toutes suggestions pour améliorer ces services. Il est très important également de vérifier s’il est nécessaire pour vous d’avoir un permis de travail. En effet cela peut être très variable d’un pays à un autre. Posez la question à un avocat spécialisé avant de partir.

Ghana Kenya Mali Mozambique Nigeria Sénégal Tanzanie Zambie Zimbabwe Afrique du Nord Algérie Égypte Lybie Maroc Tunisie

Télécommunications

www.ccafrica.ca b. Délégués commerciaux Le Service des délégués commerciaux du Canada a des bureaux commerciaux dans plus de 150 bureaux à travers le monde et à travers le Canada. Ils peuvent vous prodiguer des conseils qui vous aideront à atteindre vos Pour plus d’informations sur les télécommunications objectifs commerciaux sur les marchés mondiaux. À dans votre pays de destination, nous vous suggérons de visiter à l’arrivée et au départ. consulter le site : Afrique sub-saharienne :

http://international.fiducial.biz/fr/pays

Afrique du Sud Angola Burkina Faso Cameroun Congo, République démocratique Côte d’Ivoire Éthiopie

Déplacements dans les pays Afin d’en savoir plus sur les moyens de déplacements sur place vous pouvez également consulter http://international.fiducial.biz/fr/pays

Sécurité

Ressources internet

Nous vous conseillons de vous référer au site du De façon générale nous vous conseillons ces deux Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce In- sites internet assez riches en informations : ternational pour avoir de plus amples informations sur www.businesstravellerafrica.co.za/index.php la sécurité des pays qui vous intéressent : www.voyage. http://international.fiducial.biz/fr/pays gc.ca/index-fra.asp

Langues

11. CONTACTS UTILES

Gouvernement Fédéral et Provincial i. Fédéral Affaires étrangères et Commerce international Canada Le Service des délégués commerciaux soutiennent les initiatives des sociétés canadiennes à l’étranger.

Ils expliquent tout particulièrement les principes généraux de l’exportation et décrit la façon dont les entreprises procèdent habituellement pour concevoir des stratégies d’exportation adaptées à leurs besoins. www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/guide-exportation.jsp Les Accords sur la promotion et la protection de l’investissement étranger (APIE) du Canada

Santé

Le gouvernement du Canada mène une politique de Pour les risques et les mesures de précautions à prennégociation d’Accords sur la promotion et la protection dre dans vos pays cibles, veuillez consulter le site de des investissements étrangers (APIE), afin d’instaurl’Agence publique de la santé du Canada : www.phac-aser des conditions plus transparentes et plus prévisibles pc.gc.ca/tmp-pmv/index-fra.php pour les Canadiens qui investissent à l’étranger. www.international.gc.ca/trade-agreements-acDécalages horaires cords-commerciaux Les sites suivants peuvent être une bonne source d’in- Corporation commerciale canadienne formations: www.fgienr.net/fuseaux/afrique.html La Corporation commerciale canadienne (CCC) est http://international.fiducial.biz/fr/pays une société d’État fédérale ayant pour principal mandat d’intérêt public de promouvoir et de faciliter le comHôtels merce international. Elle réalise son mandat pour le compte de l’industrie canadienne, tout particulièrement Les sites suivants vous proposent une liste des hôtels au sein des marchés publics. dans les différents pays africains : www.ccc.ca www.businesstravellerafrica.co.za/index.php http://international.fiducial.biz/fr/pays AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL-ACDI

L’objectif de l’ACDI est d’aider les gens des pays en développement qui vivent dans la pauvreté. Pour y parvenir, elle appuie des projets durables qui ont des retombées et qui produisent des résultats pour les personnes visées. L’ACDI déploie de plus en plus d’efforts pour que son aide soit plus efficace, transparente et ciblée, afin d’utiliser de la meilleure façon possible les fonds publics des Canadiens.

ada. Son mandat est soutenir et développer le commerce extérieur du Canada en aidant les entreprises canadiennes à profiter des débouchés offerts sur le marché international. EDC est une société d’État financièrement autonome indépendante du gouvernement du Canada. EDC et la Banque de développement du Canada (BDC) ont également conclu un protocole d’entente afin de veiller à ce que les entreprises canadiennes en quête d’expansion sur les marchés mondiaux aient accès L’ACDI utilise les services MERX, le service d’appel à la capacité financière et puissent choisir les services les d’offres électronique du gouvernement, pour publi- mieux adaptés à leurs besoins er des demandes de propositions pour l’acquisition de www.edc.ca produits ou de services dans le contexte de ses activités.

Les projets ci-dessous font l’objet de tels appels d’offres.

TFO CANADA – VOUS VOULEZ IMPORTEZ www.acdi-cida.gc.ca et www.merx.ca D’AFRIQUE? acdi-cida.gc.ca et www.merx.ca TFO Canada est le principal fournisseur canadien ii. Provincial : d’information, conseils et contacts pour les exportateurs des pays en développement. TFO Canada fournit en Le Réseau des commissariats à l’exportation du Qué- ligne sans frais des services et produits accessibles aux bec (RÉCOMEX) regroupe 14 organismes régionaux exportateurs inscrits, incluant son Guide de l’Exportade promotion à l’exportation (ORPEX) déployés à tion au Canada et des études de marché spécifiques à travers le Québec. certains secteurs, et publie les offres d’exportations aux acheteurs canadiens.

Le rôle du RECOMEX : rassembler les forces www.tfocanada.ca économiques régionales dans le but de propulser les PME vers l’international.

FEDERATION OF INTERNATIONAL TRADE www.recomex.ca ASSOCIATIONS Export Québec : Export Québec aide les entreprises québécoises à développer, consolider ou diversifier leurs marchés hors Québec en offrant des services adaptés à leurs besoins et complémentaires à ceux de nos partenaires.

De plus Québec Export a dorénavant sur son site web une section consacrée à Il s’agit d’études et d’analyses concernant les produits et services exportés et importés dans par le Canada dans ces différents pays, mais aussi d’une fiche technique par pays. www.mdeie.gouv.qc.ca/objectifs/exporter/par-pays/ afrique c. Autres organismes canadiens Exportation Développement Canada EDC est l’organisme de crédit à l’exportation du Can-

Le portail de la FITA Global Trade, est la source de prospects internationaux autant en ce qui concerne l’importation que l’exportation, les événements y afférents et des liens vers 8000 sites Web portant sur le commerce international. www.fita.org

Chambres de commerce - La Chambre de Commerce du Canada : www.chamber.ca www.ccmm.qc.ca - La Chambre de Commerce et d’Industrie de Québec : www.ccquebec.ca -La Chambre de Commerce d’Ottawa www.ottawachamber.ca -Les différentes chambres de commerce africaines au Canada

Compagnies aériennes

en Afrique est une option valable pour l’entrepreneur.

L‘Afrique n’est pas un marché facile (y a-t-il des marchés Vous pouvez trouver la liste des compagnies aéri- faciles?), mais à comparer à d’autres marchés de pays en ennes desservants votre destination sur le site : www. développement, les affaires y sont moins compliquées que vous le croyez. businesstravellerafrica.co.za Le CCAfrique met en œuvre de nombreuses initiaCependant pour une meilleure planification de votre voyage nous vous conseillons de passer par l’agence Oa- tives qui visent à améliorer le contexte dans lequel les Canadiens font des affaires en Afrique : sis Voyages, évoquée précédemment.

Institutions financières • Export et Développement Canada (EDC) : www. edc.ca • Banque Canadienne de Développement (BDC) : www.bdc.ca

Services juridiques et fiscals

Notre site Web bilingue (www.ccafrica.ca) comprend des nouvelles quotidiennes d’Afrique, un calendrier des événements commerciaux, des rapports et des publications produits par le CCAfrique, des liens et notre liste de membres.

Des événements, des conférences, des séminaires, des tables rondes, et l’accueil des délégations africaines et des institutions financières internationales au Canada.

En cas de litiges ou de questions juridiques ou tout Des publications et des rapports, parmi lesquels nosimplement pour vous accompagner dans vos projets à tre bulletin, nos guides des affaires, des notes documenl’étranger, nous vous conseillons d’avoir recours au Cabtaires et d’importants rapports de recherches. inet Jolicoeur Lacasse Avocats : www.jolicoeurlacasse. com ou au Cabinet McCarthy,Tetrault : www.mccarthy.

Des activités de promotion et de lobby avec les ca agences gouvernementales canadiennes, le corps diplomatique africain, les organismes multilatéraux, pour Tourisme améliorer l’environnement financier et les politiques en matière d’affaires en Afrique.

Vous pouvez consulter le site www.easyvoyage.com Il vous donnera de nombreuses informations et Information commerciale, y compris les commud’idées, cela par pays. nications entre les membres, les liens avec les groupes Ainsi que visiter les sites suivants : www.oasisvoyages.ca www.globalvisaservices.ca www.ivpsc.com

12. LE CONSEIL POUR L’AFRIQUE

CANADIEN

d’affaires africains, les organismes multilatéraux et les agences gouvernementales.

Les membres du CCAfrique peuvent nous contacter pour obtenir de l’aide pour utiliser cette brochure et faciliter l’accès aux ressources gouvernementale, programmes et services qui y sont répertoriés. Nous travaillons en étroite collaboration avec ces organismes et agences pour améliorer le soutien à nos membres.

Le Conseil Canadien pour l’Afrique est une organisaContactez-nous au www.ccafrica.ca et joignez notion pan canadienne qui représente plus de 150 entre- tre groupe de discussions pour des opportunités et du prises de divers secteurs notamment extractif (mines, savoir-faire sur Linkedin. pétrole, gaz), ingénierie, éducation, formation, conseil, industriel et ONG de développement économique. Le Visitez nous dans les réseaux sociaux: CCAfrique travaille en étroite collaboration avec les www.facebook.com/CCAFRICA.CCAFRIQUE agences gouvernementales fédérales et provinciales, et https://twitter.com/#!/CCAFRICA2012 contribue à informer les Canadiens que faire des affaires www.youtube.com/user/ccafrica1

www.linkedin.com/groups/Conseil-Canadien-lA- janvier 2010, [en ligne : http://www.itu.int/ITU-D/treg/ frique-4431188?trk=myg_ugrp_ovr Events/Seminars/GSR/GSR10/newsroom/documents/ Africaoverview-F.pdf ] consulté le 3 octobre 2012.

BIBLIOGRAPHIE

Publications Officielles AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA, « Les marchés émergeants d’Afrique », juin 2011 [en ligne : http://www.ats-sea.agr.gc.ca/sah/4211-fra. pdf ], consulté le 2 octobre 2012.

US COMMERCIAL SERVICE, « Doing business in South Africa , 2011, Country commercial guide for US companies», 2011.

Revue

ADEWUMNI, Femi, 2012, « Seven tips on how to enter the African market», How we made it in Africa, BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT, « avril 2012.

Investir dans l’avenir de l’Afrique, Rapport du panel de CONSEIL CANADIEN POUR L’AFRIQUE, l’Afhaut niveau », 2009. rique en chiffres, Bulletin octobre 2012 BANQUE MONDIALE, « Fiche Régionale : AfNELLOR, David C. L., 2008, « L’émergence des rique » mars 2012 [en ligne http://web.worldbank. marchés africains », Finance et Développement, seporg/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/PAYSEXTN/AFRICAINFRENCHEXT/0,,contentMD- tembre 2008.

K:21599156~menuPK:7145867~pagePK:146736~piPSECTEUR PRIVE ET DEVELOPPEMENT, La reK:146830~theSitePK:488775,00.html] consulté le 27 vue Proparco, « Le secteur minier : un levier de croisseptembre 2012. sance pour l’Afrique ? » N°8, janvier 2011.

COMISSION ECONOMIQUE POUR L’AFRIQUE, « YOUMBI FASSEU Frédérique, « La joint-venture Le commerce électronique en Afrique », 2001. dans le contexte sino-africain : éléments pour une lex EXPORTATION ET DEVELOPPEMENT CANA- mercatoria sino-africaine », Revue de l’ERSUMA : Droit des affaires - Pratique Professionnelle, N° 1 - Juin 2012, DA, « Exporter vers la Chine », 2007.

Etudes.

HARMONISATION POUR LA SANTE EN AFJournaux RIQUE, « Investir dans la santé pour l’Afrique », [en ligne : http://www.who.int/pmnch/media/memberAFRIQUE EXPANSION, « La santé en Afrique : Innews/2011/investir_sante_afrique.pdf ] consulté le 1er vestir plus et mieux », juillet 2012 [en ligne : http://www. octobre 2012. afriqueexpansion.com/la-sante-en-afrique-/4487-laORGANISATION AFRICAINE DE PROPRIETE sante-en-afrique--investir-plus-et-mieux.html] conINTELLECTUELLE (OAPI), « Le contentieux de la sulté le 27 septembre 2012.

AFRIQUEJET, « Investir dans les infrastructures en propriété intellectuelle dans l’espace OAPI, Guide du Afrique », mars 2012 [en ligne : http://www.afriquejet. magistrat et auxiliaires », 2009. com/investir-infrastructures-2012032435570.html ] consulté le 2 octobre 2012.

ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENTECONOMIQUE (OCDE), « ProMONDE DIPLOMATIQUE Blogs, « L’Afrique en mouvoir et financer le développement des infrastrucmanque d’infrastructures », février 2011, [en ligne : tures en Afrique », mai 2006 [en ligne : http://www. http://blog.mondediplo.net/2011-02-11-L-Afrique-enoecd.org/fr/emoa/35896521.pdf ], consulté le 2 octobre manque-d-infrastructures ] consulté le 3octobre 2012.

2012.

Autres :MIVILLE-DE CHENE, Karl; LIMOGES, UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMU- Isabelle (2006). Le commerce international. Tunis : NICATIONS, « Vue d’ensemble de l’Afrique en 2010 », L’univers du livre, 222 p. ISBN 9973 – 786 50-5