SONT ELIGIBLES PRIORITAIREMENT
FONDS DEPARTEMENTAL DE REVITALISATION DU LOIRET (FDRL)
Type ■ Entreprises industrielles ■ Services à l’industrie
CHEFS D’ENTREPRISE, VOUS AVEZ UN PROJET DE DEVELOPPEMENT CREATEUR D’EMPLOI ?
Taille ■ PME : entreprise de moins de 250 salariés
Projets
Vous pouvez bénéficier d’une aide au titre du Fonds Départemental de Revitalisation du Loiret (FDRL)
■ Créateurs d’au moins 5 emplois sur 3 ans ou ■ Innovants
► L’Etat a mis en place un Fonds de Revitalisation pour aider les entreprises à créer de nouveaux emplois.
SERONT EXAMINES AU CAS PAR CAS Les projets des : ■ Groupes ayant des projets de développement avec des créations d’emplois significatives. ■ Entreprises en milieu rural créant moins de 5 emplois. ■ Entreprises ayant un secteur d’activité lié au développement durable.
LE COMITE DE SELECTION EST COMPOSE ■ du Préfet ou son représentant ■ du Conseil Régional du Centre ■ du Conseil Général du Loiret ■ de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret ■ de l’Agence de Développement Economique du Loiret ■ de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Centre ■ de la Direction Régionale des Finances Publiques du Centre ■ de la Caisse des Dépôts et Consignations ■ d’OSEO ■ du Président du Comité des Banques du Loiret ou son représentant ■ de la Communauté de Communes ou d’Agglomération dans laquelle l’entreprise est située.
RENSEIGNEMENTS FDRL Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret
E-mail revitalisation@loiret.cci.fr Accueil Secrétariat Marie-Claude MARCAULT 02 38 77 77 94 Questions techniques Armelle POPOT 02 38 77 86 04
► Constitué de fonds privés, ce fonds est abondé par les contributions versées par les grands groupes ayant procédé à des restructurations sur le territoire. ► L’Etat a confié la gestion de ce fonds à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret qui s’appuie, pour sa mise en œuvre, sur l’ensemble des acteurs économiques
INFORMATIONS PRATIQUES Toute demande fera l’objet d’un dossier et d’une étude particulière en toute confidentialité QUEL DOSSIER CONSTITUER ?
QUAND LA DEMANDE SERA-T-ELLE ETUDIEE ?
Le dossier de demande expose le projet de développement et comporte obligatoirement :
Le comité de sélection se réunit à minima tous les deux mois.
■ Une présentation de l’entreprise Activité, structure capitalistique, financière
situation
■ La description du projet d’investissement
QUELLES SONT LES AIDES FINANCIERES
■ Le nombre et la nature des emplois créés par cet investissement
Les aides peuvent prendre la forme de :
■ Le plan de financement envisagé ■ Les comptes prévisionnels
■ Subventions ou avances remboursables 1 000 à 2 000 € par emploi créé ■ Prêts de revitalisation bonifiés Prêt de 15 000 € par emploi créé, aux conditions suivantes : - Une part à 0% et sans garantie (financement du BFR) - Une part au taux du livret développement durable plus 1 point (2,75% en décembre 2010) Ce dispositif est soumis à l’acceptation de la ou des banques partenaires. Un accompagnement spécifique est prévu en complément pour finaliser la « bancabilité » du projet.
QUI PREND LA DECISION DE L’ACCORD DE L’AIDE ? Le comité de sélection formule un avis. Le Préfet et les dirigeants des entreprises contributrices du Fonds décident d’accorder ou de refuser l’aide.
Demandez un exemple de dossier à l’adresse suivante : revitalisation@loiret.cci.fr
A QUI ADRESSER LE DOSSIER ? Pour pouvoir bénéficier d’une aide au titre du Fonds Départemental de Revitalisation, l’entreprise doit se rapprocher des structures d’accompagnement telles que la CCI, CMA, ADEL, OSEO, ARITT, les Communautés de Communes et d’Agglomération ou encore du Conseil Régional.
A QUOI L’ENTREPRISE BENEFICIAIRE S’ENGAGE-T-ELLE ? Elle s’engage à créer les emplois en CDI annoncés, dans un délai de 3 ans, ou à rembourser les subventions indûment perçues.