Nouveau système de classification et d’étiquetage & Évaluation des risques chimiques
Qu’est ce que le règlement CLP ? Le règlement CLP
Règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008 Publié le 31 décembre 2008
Une mise en application au niveau européen du SGH
S.G.H. - Le Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage
Nations Unies
Objectif du règlement CLP
« L’objectif du présent règlement est d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, ainsi que la libre circulation des substances, des mélanges et des articles dans
le marché intérieur. »
Le planning de mise en place 1ier Juin 2017 : Fin de la période de coexistence des 2 systèmes 1ier Juin 2015 : • Obligatoire pour les mélanges • Abrogation du système préexistant
• Disparition de l’ancienne classification dans la FDS des substances
1ier Décembre 2010 : Obligatoire pour les substances
Les modifications • La terminologie • Les classes de danger
• Les éléments de communication • Les symboles • Les phrases complétant les symboles • Les informations de la FDS
Une nouvelle terminologie Préparations
Mélanges
Classe de danger Catégorie
(nature du danger)
de danger
divisée en catégories de danger (gravité du danger)
Les classes de danger 15 catégories de danger
28 classes de danger
16 classes de danger physique Exemple : gaz sous pression
10 classes de danger pour la santé Exemple : cancérogénicité
2 classes de danger pour l’environnement Exemple : danger pour la couche d’ozone
Les classes de danger Exemple :
La classe de danger « liquide inflammable » se décompose en trois catégories Catégorie 1 : point éclair < 21°C et point initial d’ébullition ≤ 35° Catégorie 2 : point éclair < 21°C et point initial d’ébullition > 35°
Catégorie 3 : point éclair ≥ 21°C et ≤ 60°C
Les Pictogrammes
10 pictogrammes
9 pictogrammes
Pictogrammes de danger Dangers pour la Santé Nuit gravement à la santé
Tue
• CMR • Altère le fonctionnement de certains organes • Provoque des allergies respiratoires
Empoisonne rapidement même à faible dose
Altère la santé
• Empoisonne à forte dose • Irrite la peau, les yeux et/ou les voies respiratoires • Provoque des allergies cutanées • Provoque somnolences ou vertiges
Corrosif
Ronge la peau et/ou les yeux
Pictogrammes de danger Dangers Physiques
Explosif
Gaz sous pression
Corrosif Explosif, suivant le cas, au contact d’une flamme, d’une étincelle, d’électricité statique, sous l’effet de la chaleur, d’un choc, de frottements…
Attaque ou destruction des métaux
Inflammable
• Explosif sous l’effet de la chaleur • Brûlures ou blessures liées au froid
Comburant
Inflammable, suivant le cas, au contact d’une flamme, d’une étincelle, d’électricité statique, sous l’effet de la chaleur, de frottements, au contact de l’air ou au contact de l’eau si dégagement de gaz inflammables
• Provoque ou aggrave un incendie • Provoque une explosion en présence de produits inflammables
Pictogrammes de danger Dangers pour l’Environnement
Dangereux pour le milieu aquatique
Dangereux pour la couche d’ozone
Effets néfastes sur les organismes du milieu aquatique
Détruit l’ozone dans la haute atmosphère
Pictogrammes de danger
Certaines catégories de danger ne sont pas
symbolisées par un pictogramme Exemple : ni mention d’avertissement, ni pictogramme pour « toxicité pour la reproduction – effets sur ou via l’allaitement »
Certains pictogrammes ressemblent aux carrés orange actuels, mais ils n’indiquent pas forcément les mêmes dangers.
≠
Mentions et Conseils
Mot indiquant la gravité ou le degré relatif d’un danger
Mention
d’avertissement
« DANGER » ou « ATTENTION »
Mentions et Conseils Mentions de danger
Phrases qui, attribuées à une classe ou à une catégorie de danger, décrivent la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu’il y a lieu, le degré de ce danger.
Exemples: Tous les H200 : dangers physiques H 225 - Liquide et vapeurs très inflammables Tous les H300: dangers pour la santé H 350 – Peut provoquer le cancer Tous les H400 : dangers pour l’environnement H 400 – Très toxique pour les organismes aquatiques
Mentions et Conseils Conseils de prudence
Phrases décrivant les mesures recommandées qu’il y a lieu de prendre pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs découlant de l’exposition à un produit dangereux, ou découlant de l’entreposage ou de la manipulation incorrects d’un tel produit
Exemples : Tous P100 : Conseils de prudence généraux P 103 - Lire l'étiquette avant utilisation Tous les P200 :Conseils de prudence - Prévention P235 : Tenir au frais Tous les P300 : Conseils de prudence - Intervention P 352 - Laver abondamment à l'eau et au savon Tous les P400 : Conseils de prudence - Stockage P 403 – Stocker dans un endroit bien ventilé Tous les P500 : Conseils de prudence - Élimination P 501 – Éliminer le contenu / récipient dans …
Principaux éléments d’étiquetage Identité du fournisseur Eléments d’identification du produit Pictogrammes de danger
Mentions d’avertissement « DANGER » « ATTENTION » Mentions de danger (H+3 chiffres) Conseils de prudence (P+ 3chiffres) Informations supplémentaires Cas d’un mélange
Quantité nominales (grand public)
Cas d’une substance
L’étiquette, une mine d’informations
Lire l’étiquette pour mieux connaître les dangers du produit :
Regarder les pictogrammes qui signalent les dangers les plus importants Lire la mention d’avertissement qui indique le niveau de danger Lire attentivement les mentions de danger qui précisent les dangers particuliers des produits Prendre connaissance des conseils de prudence. Ils aident à définir les mesures de prévention.
Les impacts pour les entreprises
Former et informer le personnel
Fabricant : Appliquer les nouvelles règles de classification et d’étiquetage pour les nouveaux produits
Utilisateur :
Mettre à jour les étiquettes si reconditionnement
Demander une mise à jour toutes les fiches de données de sécurité
Les impacts pour les entreprises
Mettre à jour le Document Unique (revoir l’évaluation des risques aux postes de travail)
Adapter les mesures de prévention : substitution, travail en système clos…
Mettre à jour les notices de postes
Gérer les stocks de produits étiquetés différemment
Évaluation du risque chimique
Cette évaluation constitue le préalable de toute démarche de prévention
1iere étape : repérage des produits et de leurs dangers
2nde étape : analyse des conditions d’exposition
3ième étape : hiérarchisation des risques
4ième étape : élaboration d’un plan d’action
Évaluation du risque chimique
1iere étape : repérage des produits et de leurs dangers
Inventaire des produits chimiques y compris ceux générés par les activités Exploitation des documents
Bons de commande Étiquette Fiches de données de sécurité Fiches d’Aides au Repérage : Repérage de la présence d’agents cancérogènes pour un secteur d’activité ou une famille de métiers, par postes et probabilité de présence
Évaluation du risque chimique
2nde étape : analyse des conditions d’exposition
Au cours de quelle activité les produits chimiques sont-ils utilisés ou émis ?
Sous quelle forme et en quelle quantité ?
A quelle fréquence ?
Combien de salariés sont exposés?
Existe-t-il des risques d’exposition accidentelle ?
Quelles sont les voies d’exposition ?
…
Évaluation du risque chimique
3ième étape : hiérarchisation des risques
Classer les risques selon une méthode choisie :
Clarice EvarisT
4ième étape : élaboration d’un plan d’action
Planifier les mesures de prévention
Recherche de solutions de substitution ou de maîtrise au plus bas niveau possible du risque chimique (FAS, Guide solvants, Dossier ACD-CMR)
Suivre les actions dans le temps Mise à jour régulière
Pour en savoir plus…
ED 6041
ED 4406
ED 4405
DVD 0386 « Napo dans … Attention produits chimiques »
NT29 – Évaluation du risque chimique
Les Fiches d’Aide au Repérage et les Fiches d’Aide à la Substitution
Dossier ACD-CMR
Les partenaires (SIST, CRAMAM, intervenants extérieurs…)
www.cram-alsace-moselle.fr
www.inrs.fr
S.I.S.T de Colmar et de sa RĂŠgion