Mécénat d'entreprise pour l'environnement et le développement durable Juin 2012
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie www.developpement-durable.gouv.fr
LE MECENAT ENVIRONNEMENTAL
Constat (données enquête Admical CSA 2012)
Atouts
Le mécénat tous secteurs confondus : 1,9 milliards d'euros Faible part du mécénat environnemental : 4% du budget, environ 76 millions d'euros (social 43%, éducation 6%, santé 10%, sport 6%, culture 26%, solidarité internationale 2%, recherche 3%) 27% des entreprises de plus de 200 salariés sont mécènes 31% des entreprises de plus de 20 salariés pratiquent le mécénat 93% des entreprises mécènes sont des PME (régions, 20 à 99 salariés) 5% des entreprises mécènes interviennent dans le champs de l'environnement Répartition des actions (éducation à l'environnement 38%, préservation des sites naturels 31%, protection des espèces 28%, recherche 15%, prévention des risques 10%, environnement/solidarité 13%, environnement/culture 3%, autres 4%) Méfiance des entreprises p/r porteurs de projets (associations...) et réciprocité Manque de connaissance, reconnaissance et de mise en valeur Large marge de progression Forte sensibilisation des entreprises aux enjeux du développement durable suite au Grenelle de l'environnement Forte attente et intérêt des entreprises et porteurs de projet Volonté politique Cadre législatif désormais favorable
Objectifs
Développer la part de mécénat environnemental Rapprocher les entreprises des porteurs de projet
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LE MECENAT ENVIRONNEMENTAL Quelques notions
Le mécénat : c'est un soutien financier ou matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d'intérêt général. Organisme bénéficiaire du mécénat est d'intérêt général : S'il n'exerce pas son activité au profit d'un groupe restreint de personnes Sa gestion est désintéressée Son activité est non lucrative Ses activités se font dans des conditions différentes de celles du secteur marchand Forme de partenariat qui se distingue du parrainage ou sponsoring car pas de contreparties contractuelles publicitaires au soutien du mécène (pas de bénéfice direct) Incidences fiscales : le mécénat est assimilable à un don ouvrant droit à réduction d'impôt, le parrainage à une opération de publicité imposable
Porteur de projet
Entreprise Réduction d’impôts
Mécénat
Pas d’incidence fiscale
Parrainage
Prestation de services
Déductible du résultat
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LE MECENAT ENVIRONNEMENTAL Les formes de mécénat
Les formes directes
Le mécénat financier Forme la plus simple Fonds prélevés sur le budget de l'entreprise, sur les participations, sur les salaires Contrôle de l'utilisation des fonds indispensables Le mécénat en nature Aides matérielles : don d'un bien (véhicule, mobilier...), mise à disposition de locaux, fourniture de marchandises en stock (ordinateurs, etc..), exécution de prestations de services (réparation, entretien..) Aides immatérielles : mécénat technologique et scientifique (mise à disposition gratuite du savoir faire), mécénat de compétence (mise à disposition des compétences des salariés de l'entreprise, détachement de salariés, bénévolat des salariés sur temps de travail)
Les formes indirectes à travers une structure intermédiaire
Associations Fondations Reconnues Utilité Publique RUP (titre accordé par le Conseil d'Etat), Fondations d'entreprise, fondations abritées ou sous égide Les clubs d'entreprises Les fonds de dotation : créés en 2008, ils permettent à une structure publique de lever des fonds et de les faire fructifier afin de financer des projets d'intérêt général
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LE MECENAT ENVIRONNEMENTAL Les organismes porteurs de projet
Quels organismes peuvent recevoir des dons ?
Comment savoir si l’organisme peut recevoir des dons ?
Procédure de rescrit fiscal Capacité à recevoir un don et délivrer un reçu fiscal à l’entreprise
Intérêt du mécénat
Organismes ou œuvre d’intérêt général (notamment les associations…) Fondations associations RUP Fondations universitaires, fondations d’entreprise Fonds de dotations L’État et ses établissements publics Les collectivités locales Les sociétés ou organismes publics ou privés agréés de recherche Les établissements d’enseignement supérieur publics ou privés agréés
Renforcer et diversifier ses ressources pour mener à bien ses projets Engager de nouvelles relations avec des acteurs économiques
Difficultés
Définir son projet et .... Établir un dossier capable d’intéresser et de mobiliser une entreprise
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LE MECENAT ENVIRONNEMENTAL Les entreprises
Toute entreprise peut être mécène, quelle que soit sa taille, son activité, son implantation et profiter d’avantages fiscaux
Intérêts : Avantages fiscaux Contreparties en communication et relations publiques S’investir dans une mission citoyenne Renforcer son ancrage local Impliquer ses salariés Créer de nouveaux réseaux Le mécénat doit s’inscrire dans la stratégie de l’entreprise et sur la durée La difficulté est de trouver le projet adéquat, le porteur de projet adéquat A noter : Inciter les entreprises et les porteurs de projet : - à adopter une charte du mécénat - à signer une convention donnant un cadre aux engagements respectifs des partenaires, identifiant le champ juridique et fiscal de l’accord
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LE MECENAT ENVIRONNEMENTAL La législation
Évolution de la législation
Apports de la loi
France longtemps à la traîne notamment par rapport aux pays anglo-saxons Absence de mécanismes incitatifs tant juridiques que fiscaux Changement radical loi du 1er août 2003 « loi Aillagon » relative au mécénat, aux associations et aux fondations Réduction d’impôt (impôts sur les sociétés ou sur le revenu) à hauteur de 60% du montant du versement (dons financiers et en nature) Plafond maximum de versement à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires HT Report sur les 5 exercices suivants en cas de dépassement du plafond
Contreparties
Elles ne sont pas prévues par les textes L’administration reconnaît cependant leur existence à condition qu’il existe une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue Contreparties à hauteur de 25% (citation du nom de l’entreprise, apposition de son logo mention sur site Internet, communiqués de presse, communication institutionnelle, visites sur site, conférences, prêt d'espaces pour réunions, interventions en entreprises...) Pas de message publicitaires (parrainage)
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LE MECENAT ENVIRONNEMENTAL Domaines principaux d'intervention
La sauvegarde de la biodiversité La protection des milieux et des équilibres naturels La lutte contre les pollutions, les nuisances La prévention des risques naturels et technologiques La soutien à des acquisitions de terrains, l'entretien des sites L'amélioration du cadre de vie en milieu urbain ou rural La diffusion de la connaissance, la recherche Les actions de croisement avec la culture (patrimoine bâti...) et du social (accessibilité, handicap...)
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LA MISSION MECENAT Année de création : 2009 ; Une stratégie en 4 axes
Promotion du mécénat vers les acteurs Informer les entreprises des atouts du mécénat Accompagner les porteurs de projet Valoriser l'innovation dans les pratiques de mécénat Mise en relation des partenaires potentiels Agir pour que les projets rencontrent les entreprises Créer une dynamique d'échanges, animation des réseaux Donner de la cohérence aux projets Mise à disposition d'outils Regrouper les informations, les données sur le mécénat Créer des outils d'aide à la décision (plaquette, répertoire, guide pratique juridique et fiscal...) Faciliter l'accès des acteurs aux bonnes pratiques du mécénat Soutien aux projets entrant dans les thématiques prioritaires Valorisation des projets Veille sur le territoire Thématiques 2010 : biodiversité et mécénat croisé environnement/solidarité Thématiques 2011 : forêts, outremer et mécénat de compétence Les réseaux :
Services déconcentrés, Établissements publics, Entreprises et Fondations d'entreprise, Associations, fédérations, fondations, ONG, Institutions et organismes professionnels, Présentation DREAL - Mission Mécénat Juin 2012
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LES CORRESPONDANTS MECENAT DES SERVICES DECONCENTRES
Interface :
Intervention auprès des porteurs de projet :
Agir sur le mécénat de proximité Connaître les acteurs du mécénat, ceux du développement durable Favoriser leur mise en relation Organiser des actions en lien avec les partenaires du ministère
Soutien dans leur démarche de partenariat Conseil élaboration dossier Aide à l'identification d'entreprises susceptibles d'être intéressées Accompagnement dans la démarche sans se substituer à eux Validation de quelques projets pour présentation sur dispositif
Intervention auprès des entreprises :
Accompagner les entreprises dans leur stratégie de mécénat Les aider à sélectionner des projets Fédérer les entreprises auprès de projets communs Agir en synergie avec avec les structures existantes (CRCI, CCI..) pour l'information et la promotion du mécénat Animation de réseaux locaux
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LES OUTILS Un outil central : le dispositif Internet, une plate-forme en 9 rubriques accessible à partir du site du ministère (onglets « professionnels » et « associations ») ou directement à partir de l'alias www.mecenat.developpement-durable.gouv.fr
Pour connaître les éléments essentiels du mécénat - le mécénat - la législation - la documentation Pour savoir ce qui se passe, présenter ou trouver des projets - actualités et événements - les projets en recherche de mécénat - le mécénat en région Pour renforcer le mécénat environnemental - la mission mécénat - les Trophées du mécénat 2010 Pour échanger avec les acteurs - les contacts et réseaux
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LES OUTILS : LE DISPOSITIF INTERNET
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LES OUTILS : GUIDE PRATIQUE JURIDIQUE ET FISCAL Ce guide rassemble tous les éléments que les entreprises et les porteurs de projet peuvent avoir besoin de connaître pour envisager une politique appropriée de mécénat, développer ou adapter leur stratégie et ainsi construire des relations partenariales fortes et sûres dans un domaine en pleine évolution et riche de perspectives. La législation, les textes réglementaires mais aussi les pratiques évoluant rapidement, ce guide sera régulièrement mis à jour. (Prochaine édition septembre 2012) Il est téléchargeable sur le dispositif internet.
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LES OUTILS : L'ANNUAIRE DU MECENAT 2010 - 2011 Cet annuaire dresse un panorama des actions engagées par le ministère pour favoriser l'essor du mécénat d'entreprise pour l'environnement et le développement durable. Il met l’accent sur les Trophées du mécénat organisés pour la première fois en 2010. Cet évènement a connu un véritable succès avec 42 dossiers sélectionnés. Ces actions, exemplaires sur le plan environnemental et dignes d'être soutenues sont nombreuses mais la plupart n'aurait tout simplement pas vu le jour sans le mécénat. En participant à ces Trophées, et pour certains en les remportant, entreprises et porteurs de projet deviennent en quelques sorte des ambassadeurs du mécénat environnemental. Cet ouvrage leur rend hommage.
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LES OUTILS : L'ANNUAIRE DU MECENAT 2011 - 2012
La prochaine édition de l'annuaire sortira en septembre 2012. Nouveauté : un chapitre sur les actions menées par les services de l’État en régions
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LA FORMATION AU MECENAT EN PARTENARIAT AVEC L'IFORE
Élaboration d'un parcours de formation pour les correspondants mécénat en DREAL : 2 sessions en 2010 2 sessions en 2011 dont une sur le terrain
Création d'une formation pour les gestionnaires d'espaces naturels : 2 jours en 2011 3 jours en 2012
Production en 2011 d'un film pédagogique sur un partenariat de mécénat environnemental entre la LPO et la CEMEX pour illustrer les différentes composantes du mécénat environnemental.
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LA FORMATION AU MECENAT EN PARTENARIAT AVEC L'IFORE Production en 2012 d'un second film pédagogique « Création d'une écloserie expérimentale sur l'Île des Embiez » présenté en avant-première lors de la cérémonie de remise des Trophées du mécénat en présence de l'Institut Océanographique Paul Ricard et de la Caisse d'Épargne Côte d'Azur. Au-delà du partenariat entreprise/porteur de projet, il met en avant les retombées extérieures au niveau développement durable.
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LA CHARTE MECENAT ENTRE l'ACFCI ET LE MINISTERE Lors d'une conférence de presse, le ministère de l'écologie a officiellement annoncé la création de la mission mécénat au sein du Commissariat général au développement durable et le développement d'un réseau de correspondants mécénat dans ses Services déconcentrés. Lors de cet événement, une charte visant à amplifier l'implication des CRCI et des CCI dans la promotion du mécénat environnemental auprès des entreprises a été signée avec l'Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d' Industrie. Le ministère a ainsi affirmé son soutien au mécénat d'entreprise par la mise en place d'une politique volontariste de soutien à l'essor en France du mécénat pour l'environnement et le développement durable.
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LES TROPHEES DU MECENAT D'ENTREPRISE Le concours Organisé par le MEDDTL pour la 1ère fois en 2010, renouvelé en 2011 Ouvert aux couples Entreprise/Porteur de projet Projets éligibles au mécénat et validés par une convention Projets achevés ou en cours dans l'année précédant la date limite de dépôt du dossier Prix de nature honorifique Présentation des projets sur le site Internet du ministère
Les objectifs Valoriser les partenariats innovants dans le domaine du mécénat environnemental Promouvoir la démarche des entreprises en faveur du développement durable Encourager les entreprises à s'investir dans des actions de mécénat auprès des divers porteurs de projet tant au niveau local que national Faire connaître les nombreuses possibilités offertes par le mécénat
Les catégories de prix 2010
Les catégories de prix 2011
42 dossiers validés
36 dossiers validés
Biodiversité Milieu marin Environnement / solidarité Nature et handicap Mécénat de compétences Éducation et formation
9 2 11 2 10 8
Biodiversité Outre-Mer Environnement / solidarité Espaces naturels Mécénat de compétences Éducation et formation
8 1 11 7 4 5
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LES 1ers TROPHEES DU MECENAT D'ENTREPRISE POUR L'ENVIRONNEMENT 2010
Cérémonie de remise des Trophées le 31 mars 2011 à l'Hôtel de Roquelaure Pari Biodiversité
Réintroduction du Lamantin des Antilles en Guadeloupe SITA Espérance / Parc National de Guadeloupe Milieu marin Création d'une écloserie polyvalente sur l'île des Embiez Caisse d'Épargne Côte d'Azur / Institut Océanographique Paul Ricard Environnement / solidarité Création de 13 logements passerelles Fondation d'entreprise Eiffage / Solidarités nouvelles pour le logement Nature et handicap Favoriser l'accès de tous les publics en forêt domaniale de Meudon Fondation d'entreprise Gecina / ONF Mécénat de compétence Sauvegarde du Milan Royal dans le Massif Central Danone Eaux France Usine Volvic / LPO Auvergne Éducation et formation Kit pédagogique de sensibilisation à la protection du littoral Fondation Procter & Gamble / Conservatoire du littoral Prix Spécial Entreprise Prix Spécial Porteur de projet Mention Spéciale du Jury
Fondation d'entreprise Veolia Environnement GERES (Groupe Energies Renouvelables Environnement Solidarités) SEPANLOG
Crédits photos : Laurent Mignaux / MEDDTL
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LES 2èmes TROPHEES DU MECENAT D'ENTREPRISE POUR L'ENVIRONNEMENT 2011
Cérémonie de remise des Trophées le 28 février 2012 à l'Hôtel de Roquelaure Pa
Plantons pour la planète : 1 million d’arbres dans nos régions Fondation Yves Rocher - Institut de France / Association Française Arbres et Haies Champêtres Outre-mer Dynamique du carbone au sein des mangroves Fondation d’entreprise Air Liquide / Institut de Recherche pour le Développement Environnement/solidarité Rénovation aux critères BBC d’un bâtiment hébergeant des personnes en réinsertion sociale et professionnelle Fondation d’entreprise internationale Saint-Gobain Initiatives / Travail et Vie Espaces naturels Reboisement et expérimentation dans le Parc naturel régional des Landes de Gasc Total Infrastructures GazFrance / Parc naturel régional des Landes de Gascogne Mécénat de compétences BioLit : programme national de science participative sur la biodiversité littorale Logica France / Planète Mer Éducation et formation Club d’entreprises Mécén’act Atlantique partenaire de Campus Surfrider Fondation d’entreprise Crédit Coopératif / Surfrider Foundation Europe Biodiversité
Prix spécial du Jury pour une entreprise / fondation d'entreprise Prix spécial « Coup de cœur du Jury »
Fondation BNP Paribas Fondation d'Entreprise Simply / A.N.D
Mention spéciale « Région de mécénat »
DREAL Aquitaine
Crédits photos : Arnaud Bouissou / MEDDTL
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