SMICTOM : UN RÉSEAU D’ÉCHANGES ENTRE PAIRS

Le 13 janvier dernier, le Service Conseil et Développement a invité les SMICTOM d’Ille-et-Vilaine à un “petit-déjeuner” pour un moment de convivialité et d’échanges entre pairs. Dans son rôle de soutien à la création de réseaux professionnels, le CDG 35 a ainsi proposé d’accueillir élus, DGS et responsables des services administratifs des SMICTOM, le temps d’une matinée.

Ils ont assez peu d’occasions de se rencontrer, en particulier autour des sujets RH et d’organisation des services. La Direction générale et le service Conditions de travail du CDG 35 participaient également à cette réunion.

Au nombre de cinq, les syndicats mixtes en charge des déchets en Ille-et-Vilaine font face à des enjeux et des

PORTAIL INTERNET DEN.BZH, C’EST PARTI !

C’est le 10 février dernier qu’a eu lieu le lancement officiel de DEN.bzh. Pour l’occasion, près de 100 personnes, Directeurs généraux des services et Directeurs des Ressources Humaines de collectivités du département, ainsi que des partenaires emploi du CDG 35 ont été conviées dans les locaux du Centre de Gestion. Les participants ont ainsi pu assister à la présentation du portail internet DEN.bzh. Un focus sur la crise du recrutement dans le service public local leur a également été présenté. Cette rencontre était aussi une opportunité pour rappeler aux partenaires emploi du CDG 35 les divers dispositifs d’insertion proposés par cet établissement.

DEN.bzh est la première marque employeur régionale de France. Son objectif est de dynamiser le recrutement des collectivités locales. La Fonction Publique Territoriale souffre effectivement depuis plusieurs années d’un déficit d’attractivité accéléré ces derniers mois par les fortes tensions sur le marché de l’emploi. Cette situation entraîne de vraies difficultés de questionnements similaires, ce qui rend pertinente la création d’un réseau d’échanges et de partage de bonnes pratiques. recrutement pour les collectivités territoriales (lire le dossier sur DEN.bzh en page 4).

Au programme de cette rencontre : une présentation de l’étude comparative sur l’organisation administrative des SMICTOM (réalisée par le CDG 35 au troisième trimestre 2022), le témoignage du SMICTOM Valcobreizh sur leur nouvelle organisation de l’accueil-redevance, une réflexion collective sur les thématiques à aborder lors de prochaines réunions.

Absentéisme, risques psycho-sociaux, organisation du travail, missions déléguées ou en régie, mode de facturation à l’usager... les sujets sont nombreux et variés, augurant un bel avenir pour ce réseau.

Le bilan de cette matinée fut très positif : échanges de qualité, problématiques communes, prises de contacts, partage d’informations et de ressources... Les cinq SMICTOM sont repartis riches de nouvelles idées à explorer !

Découvrez le portail DEN.bzh à cette adresse : https://den.bzh

LE S AVEZ-VOUS ? LES ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES

Qu’est-ce qu’une explosion ? Où peut-on rencontrer une atmosphère explosive (ATEX) ? Comment prévenir les risques d’explosion sur les lieux de travail ?

Les effets d’une explosion peuvent être dévastateurs, tant sur le plan humain que matériel. Contrairement à un incendie, une explosion est une combustion quasiment instantanée. Elle provoque un effet de souffle accompagné de flammes et de chaleur. Elle résulte d’un mélange avec l’air de substances combustibles (farine, poussières de bois, vapeurs de solvants...), dans des proportions telles qu’une source d’inflammation d’énergie suffisante produise son explosion.

En collectivité, des atmosphères explosives peuvent survenir à l’occasion de certaines activités telles que le travail dans des fosses de visite (gaz d’échappement), le travail du bois (génération de poussières de bois), la pulvérisation de peintures (particules dans l’air), les stationsservice (essence).

Préalablement à la définition des mesures de prévention, l’employeur doit identifier les locaux où peuvent se former des atmosphères explosives. Ce zonage permet de déterminer l’adéquation des appareils avec le type d’espaces, afin qu’ils ne constituent pas une source d’inflammation potentielle et de mettre en place les mesures organisationnelles adaptées. En fonction des zones définies, les appareils, électriques et non-électriques (pneumatique, hydraulique, mécanique...), présents dans ces lieux à risques d’explosion, ainsi que les systèmes de protection, doivent être conformes aux prescriptions techniques adaptées.

Afin de prévenir une explosion et ses effets, plusieurs étapes doivent être envisagées :

• Empêcher la formation d’une atmosphère explosive

A défaut :

• Eliminer les sources d’inflammation

• Atténuer les effets potentiels de l’explosion (effet de souffle, flammes...)

Ces étapes doivent être complétées par la formation du personnel. Afin d’informer les personnes présentes dans les lieux concernés, un marquage spécifique doit être mis en place.

Il est important d’agir le plus en amont possible, notamment au moment de la conception et de l’implantation des locaux ou de la mise en place des procédés de travail. L’employeur doit tenir compte en premier lieu de la réglementation du Code du travail et éventuellement d’autres réglementations en fonction du type d’établissement.

Références réglementaires :

• article R. 4216-31 du Code du travail relatif à la prévention des explosions (obligations du maître d’ouvrage)

• articles R. 4227-42 à R. 4227-54 du Code du travail relatifs à la prévention des explosions (obligations de l’employeur)

Jurisprudence

Obligation de recherche d’un poste de reclassement en cas de suppression de poste

Au sein d’une piscine municipale, un maîtrenageur a vu son poste supprimé. Cet éducateur territorial des activités physiques et sportives, à l’issue d’un congé maladie, a été maintenu en surnombre pour une durée d’un an et en a demandé l’annulation.

En termes de procédure, bien que le Comité technique ait donné un avis favorable à l’unanimité à la suppression de ce poste, la commune avait l’obligation d’envisager le reclassement de l’intéressé en amont de la suppression et non une fois le surnombre engagé.

De plus, l’édition par la commune du tableau des effectifs ne saurait suffire à démontrer que la commune a recherché les possibilités de le reclasser avant de le placer ainsi en surnombre.

CAA de Douai du 7 avril 2022, req. n° 21DA01194

Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d’activités scolaires ou périscolaires

Au regard de la liberté de gestion dévolue aux collectivités territoriales en matière de ressources humaines, le Gouvernement n’envisage pas de réglementer les conditions de mise en œuvre et de suivi de l’annualisation des agents intervenant dans le cadre d’activités scolaires et périscolaires dans la FPT.

En effet, il appartient aux collectivités de définir leur propre méthode de calcul, de matérialiser les différents temps de l’annualisation (temps de travail, périodes de congés et de récupération...) et d’effectuer un décompte régulier des heures de travail effectivement réalisées.

À ce titre, le Conseil d’Etat estime que lorsqu’une collectivité institue un cycle annuel de travail, elle peut établir des plannings individuels mensuels fixant les horaires desdits agents et déterminer des bornes quotidiennes et hebdomadaires entre lesquelles les horaires de chaque agent sont susceptibles de varier (décision précitée, 21 juin 2021, n° 437768). Elle n’est donc pas tenue de définir, de manière uniforme, à l’intérieur de ces limites, le temps de travail de l’ensemble des agents du service, ni même de ceux qui y exercent les mêmes fonctions.

Réponse ministérielle n° 02977 - JO Sénat du 20 octobre 2022

FORMATION SPÉCIALISÉE : PLACE À LA

PRÉVENTION DANS LES COLLECTIVITÉS !

C’est en ce moment que se réunissent pour la première fois les Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail au sein des collectivités et des CDG. Zoom sur un nouvel organe consultatif au service des agents de la Fonction Publique Territoriale.

Levons dès à présent une confusion possible : contrairement à ce que son nom pourrait le laisser penser, la Formation Spécialisée n’est pas une session de formation qu’il serait possible de suivre, mais une nouvelle instance émanant du CST (Comité Social Territorial). « Elle est issue de la nouvelle réglementation qui a pris effet au 1er janvier de cette année et qui porte sur les instances du dialogue social de la Fonction Publique Territoriale », explique Alyssa Le Bever, alternante conseillère en prévention au service Conditions de travail du CDG 35. « C’est surtout une instance de dialogue social. Elle permet de réfléchir aux actions qu’il est possible de poser en matière de prévention. Elle s’intéresse également à la réalisation et au suivi du document unique, à l’aménagement ergonomique des espaces de travail, au développement de la qualité de vie au travail... », poursuit la conseillère. De nombreux autres sujets pourraient être cités concernant son périmètre. Plus globalement, retenons que l’objectif de la Formation Spécialisée est de s’intéresser à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail dans la collectivité en traitant les questions qui relèvent de l’hygiène, de la santé et de la sécurité. Concrètement, cette instance émet des avis. Afin de mieux connaître les situations réelles de travail des agents, les membres peuvent organiser des visites de services et lieux de travail mais aussi réaliser des analyses des causes des accidents graves ou à caractère répété.

OBJECTIF : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT

Pour Jackie Biteau, coordonnateur de l’activité Prévention des risques professionnels au CDG 35, « l’objectif de cette nouvelle réglementation est de simplifier le fonctionnement des instances. Il y aura plus de fluidité grâce à une interaction plus importante entre le CST et la Formation Spécialisée au niveau des compétences et des sujets »

En pratique, chaque instance est consti tuée de deux col lèges, l’un composé des représentants de l’autorité terri toriale concernée, l’autre composé des représentants du personnel dési gnés pour 4 ans. Des membres de droit peuvent également participer aux réunions : médecin du travail, assistant et conseiller de prévention, agent chargé de la fonction d’inspection...

La mise en place de ce nouvel organe consultatif diffère toutefois selon la taille de la collectivité. Ainsi, pour les collectivités territoriales et les établissements publics de moins de 50 agents, le CST étant placé auprès du Centre de gestion, la formation spécialisée y est organisée également. Les collectivités comprenant de 50 à 199 agents peuvent quant à elles choisir de mettre en place ou non une formation spécialisée. Elles ont tout autant la possibilité de ne créer qu’un simple groupe de travail (rattaché au CST) en fonction des besoins, laissant alors au CST l’entière compétence des sujets qui auraient pu être traités par une éventuelle formation spécialisée. Ce libre choix, spécifique à la taille des établissements, offre une certaine souplesse dans l’organisation, selon les sujets à traiter. Alyssa Le Bever précise tout de même

« nous préconisons de mettre en place Formation Spécialisée ou un groupe de travail pour laisser une place prépondérante aux enjeux de la prévention »

Acculturer La Pr Vention

Enfin, concernant les collectivités de 200 agents et plus, la création d’une formation spécialisée est obligatoire. L’instance en question existe alors au sein du CST de l’établissement ou du CST commun. Les nouvelles formations spécialisées devraient donner une place plus grande à la prévention dans les collectivités. Alyssa Le Bever ajoute d’ailleurs : « L’objectif est d’acculturer les collectivités à la prévention et de favoriser l’amélioration des conditions de travail ». Un nouveau fonctionnement d’autant plus justifié que la population des agents est vieillissante dans les collectivités avec une augmentation de l’âge de départ en retraite.

Jeunes Travailleurs Dans Les Collectivit S

TERRITORIALES : UNE PRÉVENTION SPÉCIFIQUE

Les travailleurs mineurs bénéficient d’une législation spécifique qui leur garantit la prise en compte des règles de santé et de sécurité au travail par la collectivité où ils exercent. Une fiche de prévention concernant les agents de moins de 18 ans travaillant dans les collectivités territoriales a d’ailleurs été établie en ce sens.

Concernant la durée quotidienne du travail, les mineurs ne peuvent être employés à un travail de plus de 8 heures par jour. Leur temps de pause est quant à lui fixé à au moins 30 minutes consécutives lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4h30. S’agissant du travail de nuit, il est interdit pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans. Notez également qu’une durée minimale de repos quotidien de 14 heures consécutives est prévue pour les mineurs de moins de 16 ans et de 12 heures consécutives pour les autres mineurs au travail ou en stage.

La réglementation prévoit également pour les mineurs une surveillance médicale spéciale exercée par le médecin du travail et scolaire.

Notez enfin que les membres des formations spécialisées ou, à défaut, du CST doivent être informés du projet de délibération portant dérogation pour affecter des jeunes travailleurs en situation de formation professionnelle à certains travaux dangereux.