Plan de prévention by CENTRE POMPIDOU METZ

Pôle Production (version de mai 2012)

N° du plan ____

CENTRE POMPIDOU- METZ

Plan de prévention Document élaboré en application du code de travail livre V titre 1

Plan n°1 : 2012 /_SV 01_____________ Pôle

PRODUCTION

Emplacements des travaux2 ⇒ Etage(s) ⇒ Local(x)

: :

Durée de validité du plan de prévention : du _____

____ ____au _______________ 2012

Descriptif des travaux :

Titulaire(s)

soustraitant(s)

_______________

Référence du marché

N° plan de prévention3

nature des travaux

Montage, exploitation et démontage de la soirée Musique, organisée dans le Studio

Date de notification

Durée de validité du marché

Numérotation de type : 2000/ PG001 (Année de démarrage / Initiale prénom(s) puis initiale nom et un chiffre correspondant au nombre de plans réalisés par le rédacteur du plan) 2 Préciser l’immeuble, le niveau, le local … 3 Si entreprise intervenant intervient dans le cadre d’un plan existant par ailleurs (par exemple mainteneur électrique, etc.) 1

Pôle Production (version de mai 2012)

N° du plan ____

TABLE DES MATIERES (Actualiser la pagination automatique du sommaire : clic droit sur sommaire puis sur mettre à jour les champs puis OK)

Journal des modifications apportées au plan de prévention .................................................................................................3

I-

Rappels réglementaires ................................................................................................................................................4

II -

Inspection préalable commune...................................................................................................................................5

II - 1

composition du groupe d’inspection .................................................................................................................5

II - 2

Inventaire des espaces d’intervention ..............................................................................................................6

II - 3

Coordination du chantier liée a la prévention / Centre ..............................................................................6

II - 4

Hygiène santé sécurité / Centre .........................................................................................................................6

II - 5

Fiches de risques des entreprises liées au site et mesures de prévention............................................7

II - 6

fiches relatives a chaque entreprise extérieure ..........................................................................................12

Présentation du DTA :................................................................................................................... Erreur ! Signet non défini. II - 7

Signatures pour avis ............................................................................................................................................20

II - 8

Signatures pour validation ................................................................................................................................20

III -

ANNEXES ....................................................................................................................................................................21

Annexe 1 : Fiche de conduite à tenir en cas d'urgence .........................................................................................................22 Annexe 2 : Consignes générales d’hygiène et de sécurité destinées aux entreprises extérieures .....................................23 Annexe 3 : Consignes d'accès et de livraison au Centre Pompidou-Metz ..........................................................................25 Annexe 4 : Fiches de risques spécifiques (FRS) ............................................................................. Erreur ! Signet non défini. Annexe 5 : Documents remis par le Centre Pompidou-Metz ..............................................................................................52 Annexe 6 : documents remis par les entreprises extérieures ...............................................................................................54

Pôle Production (version de mai 2012)

N° du plan ____

Journal des modifications apportées au plan de prévention Numéro du plan : n°

Date

Ajout ou retrait de document

Page n° 1

nature

Modification ou action

08/11/12

//////

Date visite préalable au plan de prévention

////////////

08/11/12

/////

Remise du plan de prévention André MARTINEZ

Pour contrôle avant signature du secrétariat général

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012

I-

N° du plan

Rappels réglementaires

Lorsqu’une entreprise, dite entreprise utilisatrice, fait intervenir une entreprise, dite entreprise extérieure (EE), aux fins d’exécuter une opération ou de participer à l’exécution d’une opération, celles-ci sont tenues d’étudier les risques d’interférences entre les activités, les installations, les matériels et l’environnement au travers d’une étude matérialisée par un document écrit intitulé « plan de prévention ». Ce document, conformément au code du travail (livre V titre 1), est réalisé lorsque le nombre total d’heures prévisibles de l’opération (toutes entreprises extérieures confondues) « est égal à 400h minimum sur une durée égale au plus à 12 mois » que les travaux soient continus ou discontinus ou lorsqu’une des opérations est listée dans l’arrêté du 19 mars 1993 au titre « des opérations dangereuses ». Lorsqu’une de ces conditions est réunie, un plan de prévention est constitué et appliqué selon la méthode suivante : Etape 1 : Communication des informations générales relatives à l’opération Pour l’entreprise intervenante : • • • •

Date d’arrivée et durée prévisible de l’intervention ; nombre de salariés affectés (fourchette du nombre d’employés présents) ; nom et qualification de la personne chargée de diriger l’intervention ; nom référence des sous-traitants et identification des travaux sous-traités.

Pour le Centre Pompidou-Metz (CP-M) : • •

Consignes générales d’hygiène et de sécurité régissant les interventions d’entreprises extérieures ; Information de l’entreprise intervenante des lieux de travail, des installations et des matériels : le CP-M délimite le secteur d’intervention, matérialise les zones de danger, indique les voies de circulation ainsi que les voies d’accès aux installations.

Etape 2 : Analyse de risque au cours d’une visite commune préalable : 1. Convocation du groupe d’inspection avant le début des opérations : • Convocation du (des) responsable(s) de l’entreprise extérieure par le responsable des opérations du CP-M ; 2. Inspection commune des lieux de travail, des installations et des matériels : • Le CP-M délimite le secteur d’intervention, matérialise les zones de danger, indique les voies de circulation ainsi que les voies d’accès aux installations ; • Le groupe d’inspection analyse les risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations, les matériels et l’environnement. Etape 3 : Validation et application du plan de prévention 1. Synthèse des risques et des mesures identifiées au cours de l’étape 1 et 2 au sein d’un plan de prévention, validé par les responsables du CP-M et de l’entreprise extérieure ; notamment l’analyse des fiches de données de sécurité des produits utilisés. 2. La ou les entreprises intervenantes ont l’obligation d’informer leurs salariés des risques et des mesures de prévention relevés dans le plan de prévention. 3. Pendant l’exécution des travaux, les responsables du CP-M et de l’entreprise extérieure sont tenus de veiller au respect des consignes validées dans le plan de prévention. 4

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012

II -

N° du plan

Inspection préalable commune

Une visite a été organisée avant le jour de démarrage du chantier pour chaque lot avec chaque entreprise concernée, soit le jour même.

II - 1

composition du groupe d’inspection Représentants du Centre Pompidou-Metz (Entreprise utilisatrice à EU

Fonction (mentionner membres CHS)

Téléphone

Thibault Leblanc

Régisseur Spectacles Vivants

+33(0)3 87 15 39 32

André Martinez

Résponsable Sécurité

+33(0)3 87 15 39 30

Nom Prénom

Représentant des entreprises extérieures à EE

Nom Prénom

……………….

Fonction (mentionner membres CHS)

Téléphone

………………………………

………………..

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012

II - 2

N° du plan

Inventaire des espaces d’intervention

La société déclare avoir pris connaissance des risques afférents aux espaces ci-après mentionnés : Espace d’intervention Mesures préventives Visite préalable X Plan des locaux à risque du niveau Plan d’évacuation du niveau Visite préalable Plan des locaux à risque du niveau Plan d’évacuation du niveau

II - 3

Coordination du chantier liée a la prévention / Centre Pompidou-Metz Responsable des opérations Nom

Directeur technique Responsable bätiment

Téléphone

Philippe Hubert

03 87 15 38 80

Christian Bertaux

03 87 15 39 49

Commanditaire des travaux et coordinateur des mesures de Prévention Chef de Pôle Régisseur Spectacle Vivants Coordinateur prévention

II - 4

des

mesures

Anne-Sophie Royer

+33(0)3 87 15 39 41

Thibault Leblanc

+33(0)3 87 15 39 32

Hygiène santé sécurité / Centre Pompidou-Metz PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS LIEES A LA PREVENTION

Médecin de prévention Responsable de la sécurité

Anne Paillet

+33(0)3 87 63 02 22

André Martinez

+33(0)3 87 15 39 30

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012

II - 5

N° du plan

Fiches de risques des entreprises liées au site et mesures de prévention

Le présent paragraphe présente les risques propres au site auxquels le personnel est confronté lors de sa présence. Les mesures de prévention qui y sont mentionnées sont généralement décrites dans les fiches de risques.

NATURE DU RISQUE Niveau d’éclairement faible Non visualisation de dangers

Circulation (fiche FR 0) Risque de chute de plain-pied : Encombrement de la zone de circulation Obstacle sur le sol (trappe mal refermée…) Présence d’escaliers Ouverture possible dans le sol Défaut de planéité du sol Manque d’éclairage

MESURES A PRENDRE PAR LE PERSONNEL DE L’E.U. ET DES EE - Mise en place de dispositif d’éclairage complémentaire (projecteur) dans les zones de travail sombres - Mise à disposition du personnel de dispositif d'éclairage autonome type torche pour certains accès ou certains travaux dans des zones de petites dimensions ou de niveau d’éclairement faible - Complément de l'éclairage dans les escaliers de secours et circulations horizontale et verticale - Délimitation au sol de zones de stockage temporaire de matériel à distance des zones de circulation avec signalisation - Signaler au Centre Pompidou-Metz tout encombrement anormal non signalé - Le personnel évoluant de nuit sur le site devra être équipé de dispositifs d’éclairage portatifs autonome - Assurer la planéité des planchers sur l'ensemble de l’Espace d’Exposition Temporaire - Obturer l'ensemble des ouvertures dans les planchers . Dans le cas contraire réaliser un balisage rigide de la zone par mise en place de garde-corps - Signaler à la sécurité toute ouverture dans le sol non protégée et signalée - Respecter les aires dédiées au stockage de matériel, même pour des stockages de courtes durées - Visite régulière de l'ensemble des accès par le personnel en vue de reconnaître les issues de secours, les cheminements à emprunter - Information de l'ensemble des intervenants sur la zone des éventuelles modifications temporaires de cheminement - Port des chaussures de sécurité à semelle antiperforation et antidérapante - Évacuation journalière des déchets - Éviter tous passages de câbles électriques dans les circulations – les fixer en cas d’impossibilité d’emprunter un autre chemin et les baliser

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012 NATURE DU RISQUE Machines, équipements de travail et mécanismes (fiche FR 8) Risque de blessure par écrasement, cisaillement, happement… : Outillage électroportatif Installation temporaire de machines Pièce en mouvement de nacelle ou équipement de travail...

Chute d’objet (fiche FR 0) Risque de chute d’objet : Passage à proximité de zone de travail en hauteur Superposition de tâches sur la zone de travail (intervention en galerie technique sur plancher en caillebotis, intervention/travaux sur échafaudage ou nacelle…) Fixation de la résille en sous face des zones techniques

N° du plan MESURES A PRENDRE PAR LE PERSONNEL DE L’E.U. ET DES EE

- Interdiction d’accès dans des locaux à risques - Utilisation exclusive de matériel conforme et maintenu en bon état - Interdiction de laisser sans surveillance un équipement de travail en état de fonctionner (sous tension ou avec dispositif de condamnation manœuvrable (clé…) - Signaler toute anomalie aux personnes chargées de la sécurité - Interdiction de laisser sans surveillance en état de fonctionnement un équipement dont les capots de protection ont été déposés (y compris dans les locaux techniques, machineries ou zone à accès limité…) - Port de vêtements ajustés - Balisage des zones à l’aplomb des nacelles avec périmètre prenant en compte tout phénomène de rebond et autour des mécanismes accessibles - Interdiction de prêts de matériel entre entreprise sans traçabilité et assurance de la bonne connaissance des modalités d’utilisation par l’emprunteur - Baliser les zones se trouvant à l’aplomb de zone de travail en hauteur avec prise en compte des phénomènes de rebonds, de chute d’homme…. - Signaler au Centre Pompidou tous travaux en hauteur non balisés (intervention…) - Planification globale des interventions sur la zone de travail intégrant l’ensemble des tâches de l’ensemble des intervenants en vue de la limitation des superpositions de tâches et de travaux sur plate-forme roulantes à proximité des zones de mises en place des œuvres - Mise en place de plancher plein sur les caillebotis des zones techniques pour la durée des interventions, avec des butées pour éviter les chutes d’objet après roulement - Mise en place de filet (de type pare-gravats) entre les différentes hauteurs de travail en cas de superposition de tâches - Port du casque de chantier avec jugulaire - Accrochage de tout l'outillage pour le personnel intervenant en hauteur - Assurer la stabilité de tous les éléments en cours de montage - Ne pas stocker de matériel en hauteur - Mise en place de tout outillage dans des récipients de telle manière que aucun objet ne puisse rouler et chuter - Signaler toute anomalie dans le stockage de matériel, stabilité d’élément… - Signaler aux personnes travaillant en hauteur à proximité d’une zone de passage sa présence avant de s’engager

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012 NATURE DU RISQUE Installations électriques, utilisation de matériel électrique (fiche FR 1) Risque d’électrisation : Intervention à proximité de lignes électriques ou dans des locaux présentant des pièces nues sous tension Utilisation des installations électriques

N° du plan MESURES A PRENDRE PAR LE PERSONNEL DE L’E.U. ET DES EE

- Rappel auprès du personnel des interdictions d’accès aux locaux ou installations électriques sans habilitation et autorisation adaptées - Habilitation adaptée du personnel à l’habilitation électrique - Utilisation d’un matériel conforme aux exigences de sécurité en vigueur et maintenu en bon état et correctement branché sur l’installation électrique (DDR 30mA par exemple…) - Les portes des locaux, armoires électriques, les boîtiers de dérivation… doivent toujours être maintenus fermés - Signalisation des zones à risques électriques particulières - Signaler tout défaut au Centre Pompidou-Metz - S’assurer de la mise à la terre des équipements avant intervention

Heurt (fiche FR 0) Risque de heurt : Locaux techniques avec parties saillantes accessibles Modification temporaire de zone de circulation Proximité de zone de passage de personnel et de matériel Circulation de chariots, transpalette…

Agression (fiche FR 0) Risque d’agression dû à une intrusion

- Mettre en place des dispositifs de protection amortissant sur les parties dangereuses (mousse ou matière de ce type avec marquage en zébra jaune et noir - Identifier et signaler les zones de circulation, les espaces de stockage temporaire, les zones de travail - Interdiction de pénétrer dans une zone balisée sans motif de service, sans avoir reçu d’autorisation - Rappel régulier sur l’accord de la priorité aux personnes déplaçant du matériel - Le personnel évoluant de nuit sur le site devra être équipé de dispositifs d’éclairage portatifs autonome - Mise en place d’éclairage mobile pour les zones présentant des parties saillantes ou accessibles pour la durée des travaux rendant ces parties accessibles - Port du casque de chantier avec jugulaire - Identification claire des colis avec signalement en cas de danger particulier ou mesures particulières à prendre (Fragile, garder à l'horizontal…) - Formation et habilitation du personnel pour l'utilisation de chariot élévateur, palans… - Mise en place d’agent de sûreté et d’un système de gestion des accès (par badge) - Obligation de port du badge en évidence pour accéder à la zone de travail

Eléments sous pression Risque de blessure en cas de rupture avec projection de matière, phénomène de fouet sur rupture de canalisation… : Utilisation de compresseur Utilisation d’équipement fonctionnement à air comprimé Machines et mécanismes hydrauliques …

- Signaler tout défaut au Centre Pompidou-Metz - En cas d’apparition d’anomalies pouvant compromettre la sécurité prévenir le service sécurité du Centre Pompidou -Metz - Les équipements mobiles ou portatifs ne doivent pas être laissés sous pression sans surveillance - Intervention de maintenance sur de tels équipements assurée par du personnel formé et habilité - Interdiction de prêts de matériel entre entreprise sans traçabilité et assurance de la bonne connaissance des modalités d’utilisation par l’emprunteur

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012 NATURE DU RISQUE

N° du plan MESURES A PRENDRE PAR LE PERSONNEL DE L’E.U. ET DES EE

Pièces chaudes Risque de brûlure : Travaux par points chauds Ampoule électrique Dispositif de chauffage …

Stockage de produits chimiques (fiche FR 7) Risque d’intoxication, de brûlure, d’incendie (départ de feu ou aggravation d’un sinistre) de pollution liés aux caractéristiques d’un produit : Produits de nettoyage Dégraissant, solvant, peinture Colles …

- Signaler tout défaut au Centre Pompidou-Metz - Tout travail par point chaud doit faire l’objet d’un permis de feu et nécessite de se conformer aux mesures de prévention détaillée la fiche de risques FR3 - Mise à disposition d’un espace dédié pour la réalisation de travaux par point chaud - Balisage des espaces de travail présentant des parties chaudes - Remplir une fiche navette pour chaque produit chimique introduit dans le Centre Pompidou-Metz. - Les fiches de données de sécurité et les fiches techniques doivent être transmises au responsable de la sécurité - Respecter les conditions d'utilisation des produits notées sur les fiches de données de sécurité et les préconisations des fiches navettes - Stockage des produits sous clé des armoires adaptés en respectant les indications de compatibilité précisée dans la fiche de données de sécurité (en cas d’impossibilité de stockage adapté, prendre contact avec le Centre Pompidou-Metz pour définir les conditions de stockage temporaires) - Interdiction de laisser sans surveillance ou accessibles des produits chimiques - Information le Centre Pompidou-Metz de la découverte de tout produit en vue de son rangement ou de son élimination - Port des équipements de protection individuels adaptés en fonction de l'intervention à réaliser - Mise en place de ventilation mécanique forcée aux niveaux des zones d'application de produits avec dégagement de vapeur/gaz toxique, nocif ou incommodant - Nettoyage systématique en cas d'épandage de matière - Prévoir des réserves de matériaux absorbants adaptés à proximité des zones d'utilisation et de stockage

Poussières, pollution de l’atmosphère Risque d’irritation des voies respiratoires, de maladie, de malaises… Travaux de ponçage Utilisation de matériaux pulvérulents Nettoyage des espaces… …

- Utilisation exclusive d'aspirateur pour ramasser la poussière : ramassage manuel des déchets les plus gros avant utilisation de l'aspirateur - travail au balai interdit - Port de masques filtrants pour la réalisation de travaux générateurs de poussières ou de mise en suspension et pour toute intervention à proximité de tels travaux - Utilisation d’outillage avec aspiration à la source - Pose de protection ou de confinement

Niveau sonore Risque d’altération des capacités auditives, difficultés de communication entre les intervenants, phénomènes de masque (son utile à la sécurité non perçu…) : Utilisation d’outillage électroportatif Fonctionnement des installations Nombre d’intervenants travaillant simultanément sur la zone

- Réalisation de travaux générateurs de bruit aux heures de moindre fréquentation de l'espace - Mise à disposition du personnel des équipements de protection individuelle adaptés et information de ces derniers sur leur utilisation

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012

N° du plan

NATURE DU RISQUE

MESURES A PRENDRE PAR LE PERSONNEL DE L’E.U. ET DES EE

Risque de brûlure, intoxication, destructions et dégradations matériels diverses…

- L’ensemble du personnel doit se conformer aux consignes précisées dans la partie ? - Surveillance de la zone de travail par un agent de sécurité incendie - Information des intervenants sur les consignes relatives à la sécurité incendie et repérage des cheminements d’évacuation - Réalisation de permis de feu avec l’agent de sécurité incendie au préalable de tous travaux par point chaud - Mise à disposition d’un espace dédié pour la réalisation de travaux par point chaud avec les moyens de première intervention adaptés, des écrans… - Les agents techniques en charge de la conduite d’installation ou en intervention dont l’évacuation immédiate pourrait conduire à la création d’une situation dangereuse doivent se signaler auprès du service de sécurité incendie et mettre en sécurité l’installation dont ils ont la charge, sauf instruction contraire donnée par le personnel habilité du Centre Pompidou-Metz - Prévoir des EPI adaptés (vêtements ignifugés, masques, gants…)

Incendie

Mouvements de véhicules Risque de blessure par écrasement, heurt… : Machineries et trémies ascenseurs Evolution de véhicules sur l’aire de livraison Circulation des engins de chantier Accès au site…

- Mettre en place un planning précis pour la livraison des marchandises (jour d'arrivée, heures…) prenant en compte les différents points évoqués dans le présent tableau - Interdiction de circulation des engins de chantiers aux abords et dans la zone de livraison pendant la livraison des matériels - Mettre en place des zones de circulations piétonnes sur les zones de livraisons - Respecter les zones et sens de circulations - Dégager tout stockage de matériels dans la zone de livraison - Maintenir en état l'éclairage de la zone de livraison

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II - 6

N° du plan

FICHES RELATIVES A CHAQUE ENTREPRISE EXTERIEURE

(Document à compléter par l’EE avant l’inspection préalable commune) Rappel des informations générales Raison sociale : ________________________________________________________________________________________________ Description de l'activité sur le site: MONTAGE, EXPLOITATION ET DEMONTAGE Date d'arrivée prévisible sur le site : 08/10/2012 Emplacement(s) précis des travaux (bâtiment(s)/étage(s)/locaux : STUDIO

Estimation du volume horaire prévisible pour l'opération : PLANNING JOINT

Nombre de salariés affectés à l'opération présent simultanément sur le site (et effectifs maximal) ______________________________________________

nom, qualification et coordonnées de la personne chargée de la coordination de l’intervention

Nom et coordonnées du responsable à contacter en cas de problème (de préférence sur site)

______________________________________________

Nom, coordonnées et téléphone du médecin du travail : ________________________________________________________________________________________________ Liste des postes à surveillance médicale renforcée : Intitulé du poste

Activité ou agents à risques

Nombre de salariés concernés

La liste des membres de votre CHSCT ainsi que leur lieu de travail et coordonnées (art. 4514-5 du CT) ________________________________________________________________________________________________

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012

N° du plan

Liste du matériel utilisé (machines, escabeaux, échafaudages, équipements de protection individuelle…) : Type de matériel NACELLE DE TYPE 3A

OUTILLAGE ELECTROPORTATIF (Visseuse, tourne vis, marteau...)

ESCABEAU 7 MARCHES

Charge d’entretien

Périodicité de vérification si nécessaire

Centre PompidouMetz

Mise à disposition par

Liste, utilisation et stockage des produits chimiques utilisés (joindre les fiches de données de sécurité et fiches techniques) : Identification du produit /

Lieu d’utilisation Lieu de stockage Quantité stockée par lieu

Evacuation des déchets A la charge de Centre Pompidou-Metz

Filière spécifique d’élimination /

Les entreprises extérieures doivent maintenir les espaces d’intervention dégagés et propres.

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N° du plan NATURE DU RISQUE

MESURES A PRENDRE PAR LE PERSONNEL DE L’E.U. ET DES EE

Agression (fiche FR 0) Risque d’agression dû à une intrusion

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012

N° du plan NATURE DU RISQUE

MESURES A PRENDRE PAR LE PERSONNEL DE L’E.U. ET DES EE

Pièces chaudes Risque de brûlure : Travaux par points chauds Ampoule électrique Dispositif de chauffage …

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012

N° du plan NATURE DU RISQUE

MESURES A PRENDRE PAR LE PERSONNEL DE L’E.U. ET DES EE - Remplir une fiche navette pour chaque produit chimique introduit dans le Centre Pompidou-Metz. - Les fiches de données de sécurité et les fiches techniques doivent être transmises au responsable de la sécurité - Respecter les conditions d'utilisation des produits notées sur les fiches de données de sécurité et les préconisations des fiches navettes - Stockage des produits sous clé des armoires adaptés en respectant les indications de compatibilité précisée dans la fiche de données de sécurité (en cas d’impossibilité de stockage adapté, prendre contact avec le Centre Pompidou-Metz pour définir les conditions de stockage temporaires) - Interdiction de laisser sans surveillance ou accessibles des produits chimiques - Information le Centre Pompidou-Metz de la découverte de tout produit en vue de son rangement ou de son élimination - Port des équipements de protection individuels adaptés en fonction de l'intervention à réaliser - Mise en place de ventilation mécanique forcée aux niveaux des zones d'application de produits avec dégagement de vapeur/gaz toxique, nocif ou incommodant - Nettoyage systématique en cas d'épandage de matière - Prévoir des réserves de matériaux absorbants adaptés à proximité des zones d'utilisation et de stockage

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012

N° du plan NATURE DU RISQUE

MESURES A PRENDRE PAR LE PERSONNEL DE L’E.U. ET DES EE

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012

N° du plan NATURE DU RISQUE

MESURES A PRENDRE PAR LE PERSONNEL DE L’E.U. ET DES EE

Risque de brûlure, intoxication, destructions et dégradations matériels diverses…

Incendie

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N° du plan

Documents à fournir Seuls les documents intéressants votre intervention sont à fournir. Documents

Joint au plan de prévention

Planning prévisionnel des travaux Liste du personnel, fonctions et qualifications, organigramme Habilitations électriques Aptitude et formation travaux en hauteur Formation au port d’EPI Formation Cariste Echafaudage : fournir notice de montage et attestation nominative de formation Habilitation à l’utilisation de nacelles Autorisation d’utiliser des nacelles signées par l’employeur Aptitude médicale pour l’utilisation d’engins appartenant à l’EU PV de contrôle des équipements de l’EE utilisés pour l’opération Fiches de données de sécurité et fiches techniques pour les produits utilisés sur site Procédures ou modes opératoires particuliers (préciser) :

Autre documents (préciser) :

Je soussigné, M. ___________________________ .Chef d’entreprise de ___________________________, atteste que les points cochés ci-dessus correspondent aux, habilitations / autorisations des employés de notre société pour les travaux de ___________________________ situés au Centre Pompidou-Metz, les justificatifs manquant seront déposés à votre attention dans les plus brefs délais.

Nom& prénom Signature

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012

II - 7

N° du plan

Signatures pour avis Pour le CP-M

Nom du représentant Thibault LEBLANC Anne-Sophie ROYER André MARTINEZ

II - 8

Fonction

Date

Régisseur Spectacles Vivants

Signature

08/10/2012

Responsable de Pôle Responsable de la sécurité

08/10/2012

Signatures pour validation

Les signatures du représentant du CP-M et des représentants mandatés des Entreprises Extérieures entérinent l’accord de chacun sur le contenu de ce document. Chacune des parties s’engage à faire connaître aux personnels placés sous sa responsabilité les risques identifiés dans le présent plan de prévention ainsi que les informations et consignes permettant de limiter ces risques. Elles engagent chacune des parties, pour ce qui la concerne, au respect de toutes les obligations et mesures de prévention contenues dans le présent document. Pour les entreprises extérieures Raison Sociale

Nom du représentant

Fonction

Date

Signature

____________________

__________

____________________

Pour le CP-M Nom du représentant

Fonction

Date

Signature

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012

III -

N° du plan

ANNEXES Annexe 1 : Fiche de conduite à tenir en cas d’urgence Annexe 2 : Consignes générales d’hygiène et de sécurité Annexe 3 : Consignes d’accès et de livraison au Centre Pompidou-Metz Annexe 4 : Fiches de risques spécifiques Annexe 5 : Documents remis par le CP-M : -

Plans

Planning

Locaux sociaux, sanitaires*

Planning des travaux

Organigramme fonctionnel

Annexe 6 : Documents remis par les entreprises extérieures Avec pour chaque entreprise : -

Liste du personnel Qualification, attestation, autorisation, visite médicale (si nécessaire >>> Travaux S.M.R. ou prêt d’engins du Centre Pompidou-Metz) Liste de matériels, notice technique et de montage, etc Procédure, méthodologie, vérification réglementaires, etc Autres

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012

N° du plan

Annexe 1 : Fiche de conduite à tenir en cas d'urgence

URGENCES TOUT INCIDENT, QUELLE QUE SOIT SON IMPORTANCE, DOIT ETRE IMMEDIATEMENT RAPPORTE CONDUITE A TENIR EN CAS D’INCIDENT (ACCIDENT, PRESQU’ACCIDENT, INCENDIE, EXPLOSION, FUITE DE GAZ OU DE LIQUIDE, FONCTIONNEMENT ANORMAL D’EQUIPEMENTS)

1 - ARRETER LE TRAVAIL 2 - PROTEGER LES PERSONNES, EVACUER SI NECESSAIRE 3 – ALERTER Moyens d’alerte :

Téléphone PC sécurité : 39 31 (uniquement interne) ou (03 87 15 39 31 Radio

: canal pompiers

4 - SUIVRE LES INSTRUCTIONS QUI SERONT DONNEES PAR LE PERSONNEL du CENTRE POMPIDOU-METZ

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012

N° du plan

Annexe 2 : Consignes générales d’hygiène et de sécurité destinées aux entreprises extérieures PREAMBULE Le personnel des entreprises travaillant dans l'enceinte du Centre Pompidou-Metz ( CP-M)) est tenu, d'une part de se conformer aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux règles techniques propres à leur corporation et, d'autre part, d'appliquer strictement le règlement et les consignes de sécurité particulière de l'établissement. Leur violation expose les contrevenants, en plus des responsabilités qui leur incombent, à l'arrêt du chantier, et aux pénalités de retard qui en découlent.

REGLES GENERALES L'entreprise extérieure doit disposer d'une personne responsable de ses travaux et de ceux de ses soustraitants qui auraient pu être acceptés. Cette personne, nommément désignée, devra se présenter dès son arrivée sur le site au correspondant du CP-M. Ce dernier lui fournira les consignes générales du site et les consignes particulières du secteur considéré sous l'angle sécurité et rédigera avec le représentant de l'entreprise un Plan de Prévention. Le matériel de sécurité courant (casque, chaussures de sécurité, gants, ...) ou spécifique au corps de métier est à la charge de son entreprise et son personnel doit en être équipé. Le prêt de matériels spéciaux pourra être envisagé. Il devra être inscrit au Plan de Prévention. Le port des protections individuelles est obligatoire dans les secteurs signalés par des panneaux ou pour les travaux faisant l'objet de consignes particulières. Les employés des entreprises âgés de moins de 18 ans ne doivent pas être affectés à des travaux dangereux. Les consignes générales de sécurité et celles particulières à l'exécution des travaux devront être obligatoirement commentées par l'entreprise au personnel qui exécutera les travaux.

REGLES DE CIRCULATION Le passage des véhicules et matériels est soumis aux contrôles exercés par les agents de sécurité du site lors des entrées et des sorties. Il est interdit : −

de pénétrer à l'intérieur de l'établissement avec un véhicule sans autorisation préalable du service de sécurité par l'intermédiaire du responsable de la sécurité

−

de circuler avec un véhicule à l'intérieur de l'établissement sauf nécessité pour les travaux et avec l'autorisation du responsable d'opération du CP-M.

−

de circuler en dehors des zones et voies de circulation nécessaires à la réalisation des travaux et définies en commun dans le plan de prévention.

de stationner hors des zones de stationnement désignées par le CP-M ou devant les équipements de lutte contre l'incendie ou d'alarme. Respecter le Code de la Route, la signalisation mise en place, les limitations de vitesse indiquées. En cas d'absence de panneau, la vitesse de 20 km/h ne devra pas être dépassée.

−

Priorité doit être donnée aux piétons, en tous lieux.

EXECUTION DES TRAVAUX Aucun travail de quelque nature que ce soit ne pourra être commencé sans avoir averti le responsable d'opération du CP-M et sans avoir réalisé avec celui-ci un Plan de Prévention, par écrit si nécessaire (opérations de plus de 400h ou avec travaux dangereux). Le responsable de l'entreprise extérieure est tenu de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection de son personnel, du personnel du CP - M, et de toutes les personnes appelées à circuler à proximité du chantier, notamment le public. Le personnel de l'entreprise extérieure se conformera aux consignes particulières de sécurité données par son responsable, et celles en vigueur sur le site.

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012

N° du plan

Les lieux des travaux seront maintenus constamment en ordre et l'entreprise s'engage à assurer chaque fois que nécessaire et en fin de travaux le nettoyage de son chantier et à procéder à l'enlèvement des matières, matériels, et matériaux lui appartenant ou des débris, déblais, ordures restant sur le chantier. Par ailleurs, le responsable de l'entreprise extérieure prend toutes les dispositions nécessaires afin qu'aucun de ses salariés ne travaille isolement en un point ou il ne pourrait être secouru à bref délai.

INCENDIE - ALARME En cas d'incendie, respecter les consignes en place dans les différents secteurs. Réunir, comptabiliser et évacuer éventuellement le personnel. En cas d'alerte par sirène ou tout autre moyen utilisé, les conducteurs de véhicules et engins se rangeront de façon à laisser le passage libre aux véhicules de secours. Rendre compte au service de sécurité.

ACCIDENTS DU TRAVAIL En cas d'accident survenant durant et en dehors des heures d'ouverture, le responsable de l'entreprise extérieure fera appel au P.C. sécurité.

REMARQUES PARTICULIERES Toute anomalie, tout incident ou accident à l'occasion des travaux devra être immédiatement signalé au service de sécurité. Toute personne du CP-M habilitée (donneur d'ordre ou agent de sécurité incendie) pourra à tout moment arrêter ou interdire l'exécution de travaux qui ne paraissent pas offrir des garanties de sécurité suffisantes. La sécurité du personnel de l'entreprise extérieure reste toutefois sous l'entière responsabilité de celle-ci.

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N° du plan

Annexe 3 : Consignes d'accès et de livraison au Centre Pompidou-Metz Les plans des zones d'accès et de livraison se trouvent en annexe 4 du présent plan de prévention Accès piéton L'entrée du personnel se fait par 1 jardin J B KEUNE. L'accès à cette entrée, contrôlée par le service sécurité du Centre, n'est autorisé qu'à des personnes munies de badges magnétiques en cours de validité, munies de laissez-passer provisoires, ou identifiables selon une liste validée. Les visiteurs non munis de badges ou de laissez-passer devront être accompagnés par leur interlocuteur du Centre. Toutes ces demandes d'accès émanent du service commanditaire du Centre et sont validées par le service de sécurité.

Accès livraison par l'aire de livraison L'aire de livraison du Centre Pompidou- metz se situe dans le parking du personnel. L'entrée dans ce parking se fait par le 1 aveue François Mitterand Les livraisons s'effectuent entre 08h00 et 17h00 du lundi au vendredi. Toute sortie de matériel est, par ailleurs, contrôlée par le service sécurité et doit être accompagné d'un bon de sortie. Au préalable, le prestataire prendra contact avec son interlocuteur au Centre afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires auprès des services concernés.

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N° du plan

FRS 0 : RISQUES GENERAUX Chutes de plain-pied Afin d’éviter ces chutes veiller : ♦ Au respect des emplacements de stockage qui auront été définis. ♦ A travailler et circuler sous un éclairage adapté. ♦ Au dégagement permanent des accès, passages, escaliers... ♦ A signaler et baliser les obstacles au sol. ♦ A éviter de faire passer des câbles ou rallonge dans les circulations ; si cela est nécessaire, baliser la zone à risque. Sur sol glissant : ♦ Utiliser des chaussures ou bottes avec semelles antidérapantes. ♦ Signaler et baliser les zones humides au moyen de chevalet.

Lors de travaux de nettoyage dans les locaux accessibles au public, interdire l’accès au local (dans la mesure du possible) tant que le sol est humide. Utiliser les cloisonnements mobiles dans les locaux qui en sont équipés. Chutes d’objets Interdire l’accès à l’aplomb de l’air de travail. Signaler et baliser au sol la zone dangereuse si la circulation des piétons y est possible.

♦ ♦

Pour les travaux en superstructure : ♦ Utiliser des filets de protection à mailles fines. ♦ Disposer les filets au plus prés de l’aire de travail. ♦ Porter obligatoirement un casque et signaler ce rappel.

Heurt à la tête Repérer les lieux à risque et y porter le casque. Si ♦ ♦ ♦ ♦

l’activité génère un risque de heurt : Signaler le risque s’il est localisé par l’utilisation de bandes noires et jaunes inclinées à 45°. Protéger à l’aide de matériaux absorbants. Baliser la zone avec des cônes de signalisation ou tout moyen équivalent, si la zone est étendue. Informer le PC sécurité si la zone est accessible au public.

Agression ♦ ♦ ♦

Eviter si possible de travailler seul dans les sanitaires pendant les heures de présence du public et se munir d’un dispositif d’alarme radio relié au PC sécurité pour alerter en cas d’agression. Interdiction d’intervenir dans des mouvements ou manifestations agressives du public. Dans les locaux à condamnation intérieure, vérifier l’absence de public avant condamnation de la porte d’entrée. Contact avec des seringues ou des objets piquants :

♦ ♦

Lors de la découverte d’une seringue, ne pas la manipuler mais prévenir la sécurité au 3931. Après une piqûre ou blessure cutanée, nettoyer immédiatement la plaie à l’eau courante et au savon, rincer puis réaliser l’antisepsie. Travaux isolés

En terrasse ou dans les locaux techniques (durée > 1h) ; Pour des travaux sur des installations électriques, en hauteur, avec du levage (durée quelconque) : ♦ obligation de travailler à deux personnes au minimum, ♦ se munir d’un moyen de communication, ♦ s’équiper d’un dispositif d’alarme pour travailleur isolé, ♦ respecter les horaires de travail, ♦ signaler son départ de la zone.

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N° du plan

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N° du plan

FRS 1 : TRAVAUX OU INTERVENTIONS SUR OU A PROXIMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES PROTECTION DU PERSONNEL INTERVENANT Le personnel intervenant sur ou à proximité des installations électriques doit posséder la formation nécessaire et l'habilitation électrique correspondante. Une habilitation est nécessaire pour : −

accéder sans surveillance aux locaux électriques pour une opération non électrique (nettoyage, peinture, ...),

−

exécuter ou diriger des travaux ou des interventions d'ordre électrique,

−

effectuer des essais, mesurages ou vérifications d'ordre électrique.

Les différents niveaux d'habilitation sont définis par la publication UTE C 18-510, en fonction du type d'intervention et de la classe de tension, ils sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Activités non électricien habilité exécutant électricien charge de travaux ou charge d'intervention charge de consignation

hors voisinage de la tension voisinage hors voisinage de la tension voisinage hors voisinage de la tension voisinage essais, contrôles et mesurages en BT consignation

Habilitations TBT et BT B0 B0V B1 B1V B2 B2V BR BC

HTA et HTB H0 H0V H1 H1V H2 H2V HC

Le personnel doit se conformer aux prescriptions de sécurité de la publication UTE C 18-510. Le personnel doit être en possession de son titre d'habilitation qui pourra lui être demandé à tout moment. Le titre d'habilitation est personnel, sa validité est temporaire, il devra être révisé périodiquement, lorsque les conditions d'intervention sont modifiée (modification importante de l'installation, changement de fonction, ...), en cas de restriction médicale ou en cas de constat du non respect des règles de sécurité qui régissent ces opérations. Il est interdit au personnel non électricien : −

d'intervenir soi-même sur une installation électrique s'il n'a pas été désigné pour le faire, soit pour remplacer un coupe-circuit, soit pour réparer la gaine d'un câble souple, soit pour réarmer un relais thermique,

−

de supprimer, pour une raison quelconque, la protection des pièces nues sous tension, constituées par des capots, couvercles, écrans, ...

−

d'accéder aux locaux et emplacements de travail réserves aux électriciens tels que postes de transformation, tableaux et armoires de distribution,

−

d'utiliser, pour le raccordement des appareils amovibles sur l'installation fixe, des fiches de prises de courant ne correspondant pas au socle, ou de raccorder ces appareils sans fiche,

d'utiliser des appareils portatifs dont la fiche ne comporte pas de mise à la terre, à moins que ces appareils ne comportent le signe distinctif du double carré (double isolement), ou qu'ils ne soient alimentés en T.B.T. (50 volts maximum). Il est demandé à ce personnel de signaler au responsable du CP-M toute défectuosité ou anomalie constatée dans l'état du matériel ou dans son fonctionnement, notamment : −

−

le mauvais état des gaines isolantes des câbles,

−

tout mauvais raccordement de ces câbles, 28

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N° du plan

−

l'absence de capot lorsqu'il en est prévu,

−

un échauffement anormal, une odeur de brûlé, ou une sensation d'électrisation ressentie en touchant une masse,

−

le fonctionnement intempestif d'un disjoncteur ou la fusion d'un coupe-circuit.

Pour le personnel électricien, aucun travail ne doit être entrepris sous tension sauf impératifs d'exploitation, à l'exception du remplacement d'une lampe ou d'un fusible.

Installations B.T. : Pour les travaux hors tension, la partie d'installation en cause doit être maintenue séparée de toute source d'énergie électrique sur tous les conducteurs actifs jusqu'à complète remise en état et évacuation de la zone de travail par le personnel après ramassage des outils. Pour les travaux exceptionnels sous tension, le personnel doit disposer du matériel de sécurité nécessaire : tabouret ou tapis isolant, échelle en bois, gants isolants, outils à manche isolant. Le personnel doit impérativement disposer de l'habilitation spéciale pour les travaux sous tension mise à jour.

Installations H.T. : Tous les travaux ou interventions sur les installations Haute Tension doivent être exécuté hors tension. La partie d'installation en cause doit être séparée de toute source d'alimentation de façon visible par un dispositif omnipolaire blocable en position d'ouverture, La vérification de l'absence de tension doit être effectuée avant tout début d'exécution des travaux, à l'aide d'une perche au néon manipulée depuis un tabouret isolant et éprouvée au préalable sur une pièce sous tension ou à l'aide d'un matériel d'essai, La tension ne doit être rétablie que par le responsable de consignation ou sur son ordre, après que les outils et matériels aient été ramassés, et que le personnel ait gagné le point de rassemblement prévu à l'avance.

PROTECTION DES TIERS, DE L'ENVIRONNEMENT La zone de travail doit faire l'objet d'une signalisation adaptée. Les parties sous tension ne doivent pas être rendues accessibles, en cas d'impossibilité, une pancarte indestructible doit indiquée de manière claire le danger ("Installation sous tension : DANGER DE MORT"). Pour les travaux effectués dans les zones accessibles au public : −

Baliser correctement la zone de travail (barrières amovibles, cônes de signalisation si besoin).

−

Les armoires électriques, coffrets ne doivent jamais être laissés ouverts sans surveillance. Etablissement du plan de prévention pour les travaux portant sur ou à proximité d’installation électriques :

Obligatoire quelque soit le nombre d'heure pour les travaux comportant le recours à une grue.

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N° du plan

FRS 2 : UTILISATION D’APPAREILS DE LEVAGE : ELEVATEURS personnel – GRUE CHARIOTS

I - PROTECTION DU PERSONNEL INTERVENANT Il est possible que le CP-M prête son matériel à l’EE à conditions que cela ait été prévu dans le plan de prévention, et que l’EE possède les habilitations, les aptitudes médicales et les autorisations nécessaires. Les nacelles appartenant au Centre Pompidou-Metz et les habilitations nécessaires pour les conduire sont :

Inventaire des plates formes élévatrices mobiles de personnel Pôle//étages

Identification

Catégorie Année

Utilisation

Energie

Chariot à conducteur porté Clark EPX 360-3551-9652 KF

2010

Intérieur/extérieur Electrique

Chariot à conducteur accompagnant Clark 306 31

2010

Intérieur/extérieur Electrique

1A 1A 1A

2010 2010 2010

Élévateur de personnes intérieur intérieur intérieur

Electrique Electrique Electrique

TYPE/CATEGORIE D’HABILITATION 1A plate forme vertical avec stabilisateurs 3A plate forme vertical automotrice 3B plate forme multidirectionnelle automotrice La formation d'un type d'appareil ne permet pas l'utilisation d'un autre type La formation de la catégorie B permet l'utilisation de la catégorie A mais pas l'inverse

♦ ♦ ♦

S’assurer préalablement la stabilité de l’appareil, de la surcharge admissible ainsi que de la résistance au poinçonnement du sol (prévoir en conséquence des éléments de calage ou de stabilisation tels que des platelages, madriers …). Vérifier que le matériel est bien contrôlé périodiquement par un organisme agréé. Ne faire conduire les engins que par du personnel habilité possédant les certificats et permis nécessaires.

Pour les élévateurs de personnel sur véhicule porteur : ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

vérifier que les limites de dévers indiquées par le constructeur sont respectées, en extérieur, ne pas utiliser l'appareil par grand vent, ne pas dépasser le nombre de personnes autorisé, ne pas accrocher de charge en dehors de la nacelle ou du plateau, ne pas faire de mouvements brusques, ne pas appliquer d'effort important à la nacelle à partir d'éléments extérieurs à celle-ci, ne pas déplacer la nacelle lorsque le plateau est en position haute, s’assurer que la distance verticale entre le plancher du poste de conduite et tous obstacles au-dessus de l’appareil est d’au moins deux mètres, 30

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012 ♦ ♦ ♦

N° du plan

intervention à deux personnes avec un dispositif radio permettant de contacter la sécurité, mettre à disposition du personnel un casque avec jugulaire pour les travaux de montage exposant le personnel à des chutes d'objets, s'assurer que les protections collectives par garde-corps sont correctement mises en place, exceptionnellement, lorsque la protection collective n'est pas entièrement assurée, le personnel doit disposer de harnais de sécurité, les points d'accrochage doivent être définis avant le début des travaux. Une méthodologie devra être préalablement définie avec le responsable de la sécurité et ajouté au plan de prévention.

Pour les appareils de type I : porteur à l'arrêt : ♦ ♦ ♦

mettre l'appareil en station sur sol stable et suffisamment résistant, immobiliser le châssis porteur et, s'ils existent, déployer et mettre en appui au sol les stabilisateurs, utiliser si besoin des plaques d'appui intermédiaires centrées sur les stabilisateurs si l'état du sol le requiert (espace vert par ex.).

Pour les appareils de type II et III : porteur se déplaçant : ♦ ♦ ♦

s'assurer que la zone d'évolution au sol est stable en tout point et exempte d'obstacles ou de trous, moduler la vitesse limite de déplacement autorisée, nacelle en position de travail, suivant la tâche à réaliser et sans dépasser 2,5 km/h, éviter de manœuvrer la nacelle pendant le déplacement du porteur.

Pour la conduite de grues ♦ ♦ ♦ ♦

mettre en place les stabilisateurs convenablement appuyés sur le sol, se faire guider lorsque la charge n'est pas visible du poste de conduite, ne pas lever de charge mal équilibrée, Ne soulever les charges que strictement dans le sens vertical.

Pour la conduite de camion nacelle ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

mettre en place les stabilisateurs convenablement appuyés sur le sol, ne pas sortir de la plate-forme protégée par un garde corps, porter les EPI adaptés, baliser au sol et laisser une personne en surveillance de la zone au sol, attacher les outils pour éviter leur chute.

Pour la conduite de chariots automoteurs ♦ le personnel doit disposer d'une autorisation de conduite délivrée suite à une formation comportant : . Une épreuve d'aptitude physique (examen médical et si besoin examen psychotechnique) . Une épreuve de conduite des véhicules (épreuve pratique réalisée sur les lieux de travail) Chargement : ♦ s'assurer que les charges sont parfaitement équilibrées, calées ou amarrées sur leur support, le levage d'une charge avec un seul bras de fourche est interdit, ♦ engager la fourche à fond sous la charge, lever légèrement et incliner immédiatement le mat ou les fourches en arrière, Circulation : ♦ ne jamais circuler avec la plate forme ou la charge haute, ♦ aborder les virages à faible vitesse, ♦ éviter les démarrages, virages et arrêts brusques, ♦ la circulation en marche arrière est obligatoire : . Pour effectuer la descente en charge des pentes . Lorsque la visibilité en marche avant n'est pas suffisante (cas devant demeure exceptionnel) Arrêt du chariot : ♦ ne pas stationner dans les allées de circulation, devant les portes d'accès ou de sortie ou devant les moyens de secours ou d'alarme, 31

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012 ♦ ♦

N° du plan

arrêter le moteur et serrer le frein d'immobilisation, retirer la clé de contact ou le dispositif équivalent.

Pour la conduite des nacelles sur rails Nacelle pour le nettoyage de la chenille et de la façade – voir notice spécifique pour les utilisateurs concernés. II - PROTECTION DES TIERS, DE L'ENVIRONNEMENT

Dispositions applicables à tous les appareils de levage : Il est formellement interdit ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

à toute personne non autorisée d'utiliser les appareils de levage, d'accéder à la cabine ou d'en descendre, par des moyens autres que ceux prévus à cet effet, de lever une charge mal équilibrée, de lever une charge dont le poids n’aura pu être évalué (procéder alors par excès), de lever une charge supérieure à celle marquée sur les appareils, compte tenu de leurs conditions d'emploi, de faire manœuvrer les appareils lorsqu'une personne est montée sur les charges, d'utiliser les appareils pour le transport des personnes (sauf aménagements spécifiques), de lever une charge scellée au sol, coincée ou reliée à d'autres pièces, ne pas forcer lorsqu’une résistance apparaît, de transporter des charges au-dessus des personnes ou du matériel, de se servir des appareils pour la traction ou le remorquage des véhicules, de continuer les manœuvres si la sécurité se trouve compromise par la défaillance d'un organe quelconque, de fumer à proximité de batteries en charge ainsi qu'à proximité des appareils dont le réservoir est en cours de remplissage, d’approcher du matériel à moins de 3m des canalisations alimentées en tension < 57000 V, à moins de 5 m des canalisations alimentées en tension > 57000 V, au conducteur, d'abandonner son poste de conduite lorsqu'une charge est suspendue.

Il est obligatoire ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

de vérifier, avant chaque mouvement de translation et de direction, que le champ est libre de tout obstacle, objet ou personne, de faire fonctionner le signal lumineux (gyrophare) pendant tout déplacement (pour les engins qui en sont dotés) ainsi que l'avertisseur sonore en cas de risque particulier (zone de croisement), lorsque la visibilité n'est pas suffisante, de se faire guider et de faire fonctionner l'avertisseur sonore avant le déplacement, d’utiliser les portées les plus courtes possibles, de respecter la signalisation routière mise en place et de laisser la priorité aux piétons, après utilisation, de couper l'alimentation en énergie de l'appareil et de stationner aux endroits prévus, de vérifier que les conditions météorologiques (vent) ne dépassent pas les limites d'utilisation des appareils prévues par le constructeur pour les appareils utilisables en extérieur. De signaler tout dysfonctionnement de l’appareil

La zone de travail des grues et nacelles doit faire l'objet d'une signalisation et de protections collectives adaptées (barrières) dans la zone d’évolution de l’appareil. Lorsque la zone d'évolution d'un appareil ne peut entièrement être interdite au sol, le port du casque dans cette zone est obligatoire. Cette obligation doit être rappelée par affichage.

Utilisation des appareils dans les zones accessibles au public : 32

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N° du plan

La zone d'évolution des grues et nacelles doit entièrement être protégée par la mise en place de barrières amovibles, cônes de signalisation ...). Etablissement du plan de prévention si les appareils de levage sont utilisés par une entreprise extérieure : Obligatoire quelque soit le nombre d'heure pour les travaux comportant le recours à une grue.

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FRS 3 : TRAVAUX PAR POINTS CHAUDS I - PROTECTION DU PERSONNEL INTERVENANT

Pour tout travaux par points chauds tels que : ♦ ♦ ♦ ♦ Un

découpage ou soudage au chalumeau, découpage ou soudage électrique, meulage, tous travaux avec flamme nue, PERMIS DE FEU doit être établi préalablement avec le PC sécurité du CP-M.

Protection collective : Les travaux de soudage ne doivent être entrepris que dans des locaux suffisamment ventilés. Des dispositifs d'aspiration des fumées (type extracteur mobile) permettant de capter celles-ci au plus près de leur source d'émission devront être utilisés en cas d'insuffisance ou d'absence de ventilation.

♦ ♦

Protections individuelles : Mettre à disposition du personnel des équipements de protection individuelle adaptés : vêtement de travail adapté, gants, tablier, lunettes de sécurité, masques de soudeur. S'assurer que l'opacité des filtres de protection oculaire est adaptée à la technique de soudage utilisée.

♦ ♦

Mesures de sécurité : S'assurer du nettoyage des pièces à assembler, les peintures, solvants et graisses pouvant propager la flamme et dégager des fumées toxiques. Disposer des extincteurs près des emplacements de soudage (voir permis de feu), leur utilisation éventuelle sera signalée au PC sécurité. Les travaux de soudage ne doivent être confiés qu'à un personnel dûment formé et expérimenté.

♦ ♦ ♦

Utilisation de gaz : ♦ Stocker les bouteilles verticalement, dans un endroit extérieur au CP-M, éloigné de toute source de chaleur et arrimées de manière à ne pouvoir tomber, ♦ Fermer les bouteilles après utilisation, ♦ S'assurer que leur couleur d'identification est parfaitement visible, (oxygène = blanc ; acétylène = marron clair ; argon = jaune moyen) ♦ Vérifier le bon état des tuyaux, manomètres, chalumeaux. Eliminer tout appareil douteux, ♦ N'utiliser que des chalumeaux munis de dispositifs anti-retour, ♦ Ne jamais graisser les dispositifs pouvant être en contact avec l'oxygène pur (robinetterie, manomètre, ...).

II - PROTECTION DES TIERS, DE L'ENVIRONNEMENT Dispositions générales : Se conformer aux dispositions arrêtées par le permis de feu et par le Plan de Prévention s'il y a lieu. Ne ♦ ♦ ♦

pas entreprendre des travaux de soudage à proximité de produits inflammables, en particulier : à proximité ou sur les véhicules et engins à essence, gas-oil ou GPL, à proximité des travaux de peintures, à proximité de stockage de matériaux combustibles (mousses, cartons, tentures, rideaux,...)

Les chiffons souillés de matières inflammables seront jetés dans des poubelles métalliques.

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N° du plan

Pour les travaux de soudage et coupage à l'arc, installer autour de l'emplacement de soudage des écrans de protection incombustibles pour éviter les "coups d'arc" aux personnes circulant aux alentours ainsi que les projections de métal en fusion.

Travaux effectués dans les zones accessibles au public : Baliser correctement la zone de travail (barrières amovibles, cônes de signalisation si besoin). Le matériel ne doit jamais être laissé sans surveillance. Etablissement du plan de prévention si les travaux sont réalises par une entreprise extérieure : Obligatoire pour tous les travaux par points chauds, quel que soit le nombre d'heure.

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FRS 4 : TRAVAIL ET CIRCULATION EN HAUTEUR I - PROTECTION DU PERSONNEL INTERVENANT Est considéré comme travail ou circulation en hauteur, le travail ou la circulation : ♦ soit à plus de trois mètres de haut ; ♦ soit au dessus d'une installation dangereuse ou d'un milieu dangereux.

Moyens de protection collective contre les chutes Sauf cas particuliers cités dans les consignes qui suivent, un moyen de protection collective contre les chutes doit protéger le personnel qui circule ou travaille en hauteur. Cette protection collective peut être un gardecorps ou tout autre moyen d'efficacité équivalente (cloisons en planches, en grillage solide, filets de protection ...). Un ♦ ♦ ♦

garde-corps doit être constitué d'éléments rigides comprenant au moins : Une barre supérieure (située à 1,10 m de hauteur) Une barre intermédiaire située à mi-distance Une plinthe au niveau des pieds

Les planchers de travail doivent répondre aux prescriptions suivantes : ♦ Avoir une largeur suffisante pour travailler en sécurité ; ♦ Etre exempt de trous ou de bosses ; ♦ Etre solidement fixés s'ils sont susceptibles de basculer ou glisser ; ♦ Leur inclinaison ne doit pas être supérieure à 15 %.

Equipement de protection individuelle – EPI – Contre les chutes Seules les personnes ayant été reconnues aptes lors des visites médicales réglementaires peuvent utiliser des EPI. Ces personnes doivent avoir suivi une formation pratique à l'utilisation des EPI. Le port d'un EPI est obligatoire : ♦ en cas d'exposition aux risques de chute de hauteur lorsque la mise en place de moyens de protection collective est impossible ou inadaptée au travail à effectuer, ♦ en cas d'utilisation d'échelle d'une volée de plus de 3m lorsque celle-ci est dépourvue de crinoline, ♦ dans toute zone de travail ou de circulation ou il en est fait obligation par affichage.

Rôle du responsable des travaux ou charge de sécurité ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

s'assurer que l'utilisateur connaît le fonctionnement de l'équipement, s'assurer qu'à tout moment il peut être secouru sur simple appel de la voix ou par l'intermédiaire d'un moyen de télécommunication, indiquer à l'utilisateur le ou les points d'ancrage sûrs et accessibles sur lequel il y a lieu de fixer l'équipement, vérifier que le volume d'espace, en cas de chute, est exempt de tout obstacle susceptible d'être heurté par l'utilisateur lui-même ou le système de liaison, vérifier que la fixation au point d'ancrage est correcte, s'assurer, s'il s'agit d'un coulisseau sur support d'assurance, qu'il est installé dans le sens normal de fonctionnement (blocage du coulisseau lors de son déplacement vers le bas), et que l'extrémité inférieure du support est arrimée à une structure sous-jacente ou fixée à un contrepoids.

Rôle de l'utilisateur ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

vérifier l'état de l'équipement et des points d'ancrage, contrôler les points d’ancrage, signaler toute anomalie ou défectuosité constatée au responsable, utiliser en permanence l'équipement pendant toute la durée du travail, respecter les règles d'utilisation propres à l'équipement employé, 36

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012 ♦ ♦ ♦

N° du plan

dans le cas d'utilisation d'un EPI à deux longes, s'assurer que l'une au moins est constamment accrochée à un point d'ancrage, éviter que tout ou partie de l'équipement ne s'enchevêtre ou ne s'emmêle autour d'obstacles divers. éviter toute usure anormale de l'équipement (contacts, frottements avec des arrêtes vives ou des surfaces rugueuses ...).

Après utilisation ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

nettoyer et sécher l'équipement si nécessaire, ranger l'équipement à l'endroit prévu à cet effet, signaler toute anomalie ou défectuosité constatée au responsable. stocker les équipements à l'abri des intempéries (humidité, gel). retirer du stockage les équipements défectueux ainsi que ceux nécessitant une vérification périodique annuelle et les identifier clairement comme "équipement hors service".

Un équipement ayant subi les effets d'une chute doit subir une vérification

Autres équipements particuliers Le personnel doit être doté de chaussures à semelles structurées limitant les risques de glissade. Le port du casque avec jugulaire doit être rendu obligatoire pour les travaux exposant le personnel à des risques de chute d'objet.

Recours à des techniques d’accès ou de positionnement sur cordes Le recours à des techniques d’accès et de positionnement sur cordes ne doit pas être utilisé pour constituer un poste de travail. Toutefois, en cas d’impossibilité technique de mettre en œuvre des moyens de protections collectives prouvée par la réalisation d’une évaluation de risques écrite et transmise à l’entreprise utilisatrice, ces techniques peuvent être utilisées à la condition qu’une demande préalable auprès du responsable de la sécurité soit accordée. Il conviendra de se conformer à la réglementation en vigueur. Pour mémoire : - Il est interdit de réaliser de tels travaux si les conditions météorologiques ou environnementales du poste sont susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des travailleurs - Il convient d’utiliser une corde de travail constituant le moyen d’accès, de descente et de soutien et une corde de sécurité, équipée d’un système d’arrêt des chutes. Chaque corde étant ancrée séparément et les points d’ancrage retenue ayant fait l’objet d’une note de calcul - Les travailleurs doivent être munis d’un harnais d’antichute approprié de moins d’avec amortisseur de choc, l’utiliser et être reliés par ce harnais à la corde de sécurité et à la corde de travail - La corde de travail doit équipée d’un mécanisme sûr de descente et de remontée et comporter un système autobloquant qui empêche la chute de l’utilisateur au cas où celui-ci perdrait le contrôle de ces mouvements. La corde de sécurité doit être équipée d’un dispositif antichute mobile qui accompagne les déplacements du travailleur - Les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur doivent être attachés par un moyen approprié, de manière à éviter leur chute - Le travail doit être programmé et supervisé de telle sorte qu’un secours puisse être immédiatement porté au travailleur en cas d’urgence - Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage

II - PROTECTION DES TIERS, DE L'ENVIRONNEMENT 37

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Dispositions applicables à tout travail ou circulation en hauteur : Le personnel doit disposer d'équipements appropriés pour éviter tout risque de chute d'outils, de matériels portatifs. Les zones de circulation ou de travail situées en contrebas et pouvant être atteintes par la chute d'objet doivent faire l'objet d'une signalisation adaptée. Lorsque ces zones ne peuvent être entièrement interdites au sol, le port du casque dans cette zone est obligatoire. Cette obligation doit être rappelée par affichage. Travail ou circulation en hauteur dans les zones accessibles au public : Les zones à risque doivent entièrement être protégées par la mise en place de barrières amovibles, cônes de signalisation ... Etablissement du plan de prévention si les travaux sont réalises par une entreprise extérieure : Obligatoire quelque soit le nombre d'heure pour les travaux exposant le personnel à des risques de chute de hauteur de plus de trois mètres.

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FRS 5 : UTILISATION D’ECHELLE I - PROTECTION DU PERSONNEL INTERVENANT

Installation de l’échelle ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

N'installer que des échelles en bon état offrant des prises faciles aux mains et des appuis sûrs aux pieds, vérifier la présence de patins antidérapants, Faire reposer l'échelle par ses 2 pieds sur un sol horizontal, dur, résistant et non glissant. Ne jamais la faire reposer sur un calage, Ne jamais appuyer une échelle en partie haute sur un échelon, mais sur ses deux montants, Lorsqu'elle est utilisée pour accéder à un niveau supérieur, faire dépasser l'échelle d'au moins 1m (ou utilisez une main courante), Respecter le sens d'installation de l'échelle lorsqu'il y en a un, Eviter de l'installer sur un lieu de passage, Ne jamais l'installer en position horizontale pour servir de passerelle ou de plate-forme, Assurer une protection collective ou individuelle si nécessaire (notamment dans les cas ou le personnel ne dispose pas en permanence d'une main libre), Pour les échelles à coulisses, respecter le recouvrement prévu par le constructeur et vérifier, en fin de manoeuvre, l'enclenchement correct des dispositifs de verrouillage, Pour les échelles doubles, limiter leur angle d'ouverture à 30 degrés. Si elles ne sont pas équipées d'un dispositif spécial limitant l'écartement des 2 pans, tendre un cordage passant autour des 4 montants.

Les échelles installées à demeure : ♦ doivent être amarrées pour empêcher leur déplacement, ♦ doivent être équipées de crinoline lorsque la hauteur dépasse 3 m et de dispositifs permettant d'arrêter la chute d'une personne établis tous les 10 m au plus. Ces dispositifs, s'ils ne sont pas mis en place, doivent être remplacés par l'obligation du port de protection individuelle (harnais avec dispositif antichute).

Consignes d’utilisation Les échelles portables doivent rester avant tout un moyen d'accès, elles peuvent occasionnellement être utilisées pour des travaux de courte durée non répétitifs. Si le poste de travail est situé à moins de 3 m, la personne doit disposer d'une main de libre ; dans le cas contraire une deuxième personne est nécessaire pour assurer l’échelle. Si le poste de travail est situé à plus de 3 m, la présence d’une deuxième personne qui assure l’échelle est nécessaire sauf si un point d’ancrage situé à proximité permet d’utiliser un équipement de protection individuelle contre les chutes. ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

Ne jamais monter à plus d'une personne sur une même échelle, Porter des chaussures à semelles non glissantes, Ne transporter pas de charges de plus de 30 kg sur une échelle, Ne pas se pencher pour atteindre un point éloigné mais déplacer l'échelle, Ne pas monter au-delà du 4éme échelon supérieur, Sur une échelle double, ne jamais l'enjamber pour passer d'un pan à l'autre, ne pas se tenir à califourchon. Etablissement du plan de prévention si les appareils de levage sont utilisés par une entreprise extérieure :

Obligatoire quelque soit le nombre d'heure pour les travaux comportant le recours à une grue. 39

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N° du plan

II - PROTECTION DES TIERS, DE L'ENVIRONNEMENT

Dispositions générales Ne jamais installer une échelle derrière une porte non condamnée. Lorsque les échelles sont installées sur un lieu de passage ou sur une zone ou évoluent des engins, véhicules, mettre en place un balisage adapté autour de l'échelle. Lorsque la zone située sous l'échelle ne peut être entièrement interdite au sol, le port du casque dans cette zone est obligatoire. Cette obligation doit être rappelée par affichage ou consignes spécifiques. Le personnel doit disposer d'équipements appropriés pour éviter tout risque de chute d'outils, de matériels portatifs.

Mise en place d'échelles dans les zones accessibles au public Les échelles doivent être signalées et protégées par la mise en place de barrières amovibles, cônes de signalisation lorsqu'elles sont positionnées sur des lieux de circulation. Lorsque l'échelle sert de moyen d'accès, un personnel au sol doit être chargé de sa surveillance. Les échelles ne doivent pas être laissées sur le site en dehors de la présence du personnel utilisateur, si besoin elles peuvent être cadenassées pour les rendre inutilisables.

Etablissement du plan de prévention si les échelles sont utilisées par une entreprise extérieure : Obligatoire quelque soit le nombre d'heures lorsque les personnes sont amenées à monter à plus de trois mètres de hauteur sur une échelle.

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N° du plan

FRS 6 : UTILISATION D'ECHAFAUDAGES PROTECTION DU PERSONNEL INTERVENANT Installation des échafaudages Le montage d'un échafaudage conforme doit être réalisé par des personnes compétentes, conformément aux règles de l'art. Il y a lieu de vérifier notamment que les dispositions suivantes sont prises : Pour les échafaudages fixes ou sur roues : −

L'échafaudage est construit de manière à empêcher le déplacement d'une quelconque de ses parties constituantes par rapport à l'ensemble.

−

Les éléments horizontaux sont assemblés aux éléments verticaux avec des moyens prévus pour cet usage.

−

Les différents planchers de travail comportent des moyens d'accès sûrs.

−

Une protection collective est mise en place (garde-corps, lisse intermédiaire et plinthe)

−

S'il est installé contre une paroi, l'échafaudage y est solidement amarré ou ancré (la protection collective n'est pas obligatoire du côté de la paroi si l'espace entre le plancher de travail et la paroi est inférieure à 0,20 m.)

−

Un échafaudage établi en porte-à-faux est supporté par des pièces convenablement entretoisées.

−

Un échafaudage monté sur roues est calé et fixé de manière à ne pouvoir ni se déplacer, ni basculer. Pour les échafaudages volants :

−

La longueur de l'échafaudage n'excède pas 8 m.

−

Le plancher de travail repose sur des longerons d'une seule pièce reposant sur des étriers métalliques espacés de 3,50 m au plus.

−

Le porte-à-faux au-delà des étriers ne dépasse pas 0,50 m.

−

Du côté tourne vers le parement, la protection collective peut être constituée d'une lisse rigide placée à 0,70 m au dessus du plancher.

−

Les montants des garde-corps sont espacés de 1,75 m au plus et sont solidement fixés au plancher de travail.

−

Les garde-corps et les plinthes sont fixés solidement aux étriers.

−

L'échafaudage repose sur trois étriers au moins (deux étriers si la longueur de l'échafaudage < 3m).

−

Les cordages, câbles ou chaînes servant à la suspension de l'échafaudage sont adaptés aux étriers et sont amarrés à des parties sûres.

−

Les manœuvres sont effectuées par des moufles s'il s'agit de cordages et par des treuils s'il s'agit de câbles.

−

Les treuils sont munis d'au moins deux organes de sécurité indépendants dont un frein automatique ne permettant la descente que sur l'intervention effective de l'utilisateur.

−

Les câbles sont d'un type souple et protégés contre la corrosion.

Les charges limites auxquelles peuvent être soumis les accessoires de suspension sont conformes aux règles de l'art. Il est interdit de prolonger le plancher d'un échafaudage volant par un dispositif prenant appui sur une structure ou un échafaudage voisin.

−

PROTECTION DES TIERS, DE L'ENVIRONNEMENT 41

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N° du plan

Dispositions générales : Le personnel doit disposer d'équipements appropriés pour éviter tout risque de chute d'outils, de matériels portatifs. Les matériels, produits, doivent être placés à l'intérieur de l'échafaudage. Les zones de circulation ou de travail situées en contrebas de l'échafaudage et pouvant être atteinte par la chute d'objet doivent faire l'objet d'une signalisation adaptée. Lorsque ces zones ne peuvent être entièrement interdites au sol, le port du casque dans cette zone est obligatoire. Cette obligation doit être rappelée par affichage. Installation d'échafaudage dans les zones accessibles au public : Les zones à risque doivent entièrement être protégées par la mise en place de barrières amovibles, cônes de signalisation et si besoin par une protection contre les chutes d'objet. Les échafaudages installés pour plusieurs jours doivent être entièrement clôturés, une pancarte doit indiquée de façon visible "Chantier interdit au public".

Etablissement du plan de prévention si des échafaudages sont utilisés par une entreprise extérieure : Obligatoire quelque soit le nombre d'heure pour les travaux comportant l’utilisation d’échafaudages.

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N° du plan

FRS 7 : UTILISATION ET STOCKAGE DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX I - PROTECTION DU PERSONNEL INTERVENANT Les produits peuvent être utilisés sous différentes formes (liquide, aérosol, solide ou gazeux) : ♦ sous leur forme pure (acétone, trichloréthylène,...), ♦ sous forme de solutions aqueuses (ammoniaque, eau de Javel, acide chlorhydrique, ...), ♦ sous forme de préparations, de solutions ou de mélanges (peintures, colles, produits d'entretien, de traitement,...).

Identification des produits S'assurer que tous les contenants de produits dangereux sont correctement étiquetés, l'étiquetage indique les risques présentés par les produits et les principaux conseils d'utilisation, les symboles de danger permettent rapidement d'identifier les caractéristiques : Produits pouvant provoquer des incendies et des explosions

F = FACILEMENT INFLAMMABLE F+ = EXTREMEMENT INFLAMMABLE

GAZ SOUS PRESSION

E = EXPLOSIF

C = COMBURANT

Produits dangereux pour la santé

T = TOXIQUE

Sensibilisant, mutagène, cancérogène, reprotoxique

Xn = NOCIF

T+ = TRES TOXIQUE

Produits agressifs

Xi = IRRITANT

C = CORROSIF

Produits dangereux pour l'environnement

N = DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT

Règles générales d'utilisation des produits : ♦ ♦

♦ ♦ ♦ ♦

Vérifier avant utilisation le bon état des emballages et récipients, Utiliser autant que possible les contenants d'origine, lorsqu'un transvasement est nécessaire, il devra être effectué dans un récipient ne portant pas à confusion et adapté à la nature du produit stocké, l'étiquetage devra être reproduit (exceptionnellement, pour de petites quantités, un marquage indélébile pourra remplacer l'étiquetage sous réserve que les produits ne soient utilisés que par du personnel dûment informé des risques et de la conduite à tenir en cas d'accident), Il est formellement interdit d'utiliser des récipients d'origine alimentaire pour le stockage des produits dangereux, S'assurer que les emplacements ou sont utilisés des produits dangereux sont convenablement ventilés, notamment lorsque les produits sont utilisés par pulvérisation sous forme de gaz ou d'aérosol (peinture par exemple), Dans le cas ou les gaz, vapeurs ou poussières ne sont pas efficacement aspirés à la source, mettre à disposition du personnel un masque adapté (filtre à particules pour les poussières, filtre avec cartouche absorbante pour les gaz et vapeurs), En cas de manipulation de produits agressifs, porter les EPI adaptées (lunettes, gants, tablier, ...), 43

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012 ♦ ♦ ♦ ♦

N° du plan

Il est interdit de manger, boire ou fumer dans les lieux ou sont utilisés des produits dangereux, Respecter scrupuleusement les règles d'hygiène personnelle : se laver les mains, ôter les vêtements de travail souillés avant de manger, Il est interdit de mélanger des produits sauf autorisation formelle indiquée sur les fiches produits, Fermer les récipients et procéder à leur rangement après utilisation. II - PROTECTION DES TIERS, DE L'ENVIRONNEMENT

Utilisation des produits dangereux ♦ ♦

♦ ♦

Tous les récipients contenant des produits chimiques doivent être adaptés, en bon état et correctement identifié avec l'étiquette de danger réglementaire si besoin. L’EE doit fournir à l’EU toutes les fiches de données de sécurité ainsi que toutes les fiches techniques de tous les produits employés ou stockés pour permettre la rédaction d’une fiche navette « produits chimique « validation par la médecine du travail et le responsable de la sécurité L’EE doit respecter les mesures préconisées d’utilisation des fiches navettes fournies par le Centre. Aucun produit ne doit être utilisé ou stockés en dehors de cette procédure. En cas de manipulation de produits inflammables (solvants, peintures, bombes aérosols, essence,...) • s'assurer que les lieux sont correctement ventilés, • vérifier l'absence de travaux par points chauds, de fumeurs à proximité des lieux d'utilisation ou de stockage des produits, afficher l'interdiction de fumer si nécessaire, • dans les lieux clos ou mal ventilés, s'assurer auprès du responsable des travaux des mesures particulières de sécurité à prendre et de la compatibilité des installations électriques. Baliser la zone de travail et signaler le danger en cas de manipulation de produits particulièrement dangereux (toxique ou très toxique, extrêmement inflammable, explosif). Ne pas jeter à l'égout les produits usés ou périmés.

Stockage des produits dangereux ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

Le stockage des produits dangereux doit être réalisé dans un endroit convenablement ventilé au regard de la réglementation. En cas de fuite, les produits doivent être retenus par une capacité de rétention (bac de rétention ou sol étanche). Le volume de rétention doit être la plus grande des deux valeurs suivantes : le volume total du plus grand récipient ou la moitié du volume total de tous les récipients. Les produits incompatibles ne doivent pas être stockés ensemble (inflammables séparés des comburants / acides séparés des bases). Tous les récipients doivent être convenablement fermés. Si les étiquettes de dangers ne sont pas visibles, mettre en place une signalisation indiquant la nature du danger, afficher l'interdiction de fumer s'il y a lieu. Le stockage de produits inflammables ou explosifs ne doit pas être situé à proximité des sorties de secours, ni sous les escaliers. Stocker le minimum de produit sur la zone de travail.

Utilisation ou stockage de produits dangereux dans les zones accessibles au public : Interdire l'accès au public en balisant correctement la zone de travail (barrières amovibles, cônes de signalisation si besoin). Les produits dangereux ne doivent jamais être laissés sans surveillance.

Etablissement du plan de prévention si des produits dangereux sont utilisés par une entreprise extérieure : Obligatoire pour tous travaux exposant le personnel à des substances ou préparations inflammables, explosives, comburantes, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, quel que soit le nombre d'heures.

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FRS 8 : UTILISATION DE MACHINES FIXES - MOBILES - PORTATIVES I - PROTECTION DU PERSONNEL INTERVENANT Sont considérées comme machines fixes, mobiles ou portatives tout équipement de travail comportant des pièces mobiles en mouvement, mués par une énergie autre que la force humaine.

Règles générales : ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

Le personnel utilisant les équipements de travail doit être dûment formé et informé sur leurs conditions d'utilisation et de maintenance, la mise en place des protections collectives ou individuelles, la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles,... Toute défaillance d'un dispositif quelconque doit être signalée immédiatement au responsable. Toute remise en service d'un équipement de travail après démontage des dispositifs de protection doit faire l'objet d'une vérification préalable. Il est interdit de procéder à des opérations de maintenance, nettoyage, débourrage, réglage,... sur les équipements de travail dont les organes en mouvement susceptibles de présenter un risque sont en fonctionnement. S'assurer que tout nouvel équipement de travail dispose d'une plaque de conformité et est accompagné d'une notice d'instruction en français. Lorsque des équipements de travail comporte des éléments mobiles accessibles, le personnel doit porter des vêtements ajustés et non flottants. Les protections individuelles adaptées doivent être mises à disposition du personnel (lunettes, écran facial, masque anti-poussières, gants, tablier, ...)

Machines en poste fixe : S'assurer de la stabilité de la machine et de ses éléments.

Machines mobiles : S'assurer que les voies de circulation et les zones de travail empruntées par les machines mobiles présentent un gabarit suffisant et un profil sans risque à la vitesse de déplacement prévue.

Machines portatives : (meuleuses, perceuses, tronçonneuses, ponceuses, riveteuses, ...) ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

Adopter une position stable pour travailler, tenir la machine à deux mains. Vérifier l'état du cordon d'alimentation, avant tout branchement. N'utiliser que des cordons prolongateurs en bon état. Ne jamais débrancher la machine en tirant sur le cordon et ne jamais porter la machine à l'aide de celuici. Après utilisation, arrêter la machine en coupant l'alimentation.

II - PROTECTION DES TIERS, DE L'ENVIRONNEMENT Dispositions générales : S'assurer qu'aucun poste de travail permanent ne se trouve dans une zone de projection d'éléments dangereux, dans le cas contraire mettre en place une protection matérielle adéquate. 45

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S'assurer que les voies de circulation du personnel entre les équipements de travail à poste fixe ont une largeur d'au moins 0,80 m. Ne pas utiliser les machines électriques : ♦ dans les locaux mal ventilés où sont utilisés des produits et matières inflammables, ♦ sous la pluie, la neige ou en atmosphère humide (sauf matériel spécifique avec indice de protection correspondant IP44 ou matériel alimenté en TBT). Ne pas utiliser de machines susceptibles de provoquer des étincelles (meulage notamment) à proximité de produits et matières inflammables ou combustibles. Ces travaux ne peuvent être entrepris qu'après l'établissement d'un permis de feu. S'assurer que les cordons électriques ou pneumatiques : ♦ ne risquent pas d'être détériorés par le passage d'engins, de véhicules, ♦ ne gênent pas la circulation des piétons. Dans le cas contraire, assurer un balisage ou si besoin une protection matérielle adaptée.

Travaux effectués dans les zones accessibles au public : Baliser correctement la zone de travail (panneaux, barrières amovibles, cônes de signalisation si besoin). Interdire la circulation des piétons dans les zones de projection d'étincelles (meulage, tronçonnage,...) ou de débris (débroussaillage, élagage,...), ainsi que pour tous les travaux présentant des risques particuliers. Les machines portatives ne doivent pas être laissées sur le site sans surveillance. Les machines mobiles utilisées plusieurs jours de suite doivent, en dehors des heures de travail, stationner aux endroits prévus, toute énergie doit être dissipée. Etablissement du plan de prévention si les travaux sont réalisés par une entreprise extérieure : Obligatoire, quel que soit le nombre d'heure, pour l'utilisation ou la maintenance des équipements de travail lorsque les conditions d'intervention exposent le personnel à des risques particuliers (organes en mouvement accessibles).

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FRS 9 : DEMONTAGE - DEMOLITION Les travaux de démontage et de démolition dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 97 doivent faire l’objet d’une analyse du risque amiante avec le propriétaire. I - PROTECTION DU PERSONNEL INTERVENANT Les travaux de démolition consistent en général à détruire des éléments ou parties de bâti existant, tout en assurant sa stabilité, la conservation d’autres éléments ainsi que la stabilité des ouvrages voisins et la sécurité du personnel d’exécution et des tiers. Pour le personnel qui est amené à intervenir des mesures de prévention doivent être prises, notamment : ♦ Respecter le port des EPI (équipements de protection individuelle) : gants, lunettes, chaussures de sécurité, masques anti-poussières… ♦ Le matériel utilisé doit être en bon état et approprié aux travaux ♦ Assurer la protection collective contre les chutes de hauteur (cloisons, allèges, menuiseries…) ♦ Assurer la protection collective contre les chutes de matériaux (carreaux de plâtre…) ♦ Assurer le balisage de la zone de travail, définir les zones de circulation ♦ Respecter les conditions d’utilisation des échelles et des échafaudages (se reporter aux fiches de risque correspondantes)

II - PROTECTION DES TIERS, DE L'ENVIRONNEMENT

Dispositions générales Avant le début des travaux, • s’assurer qu’aucun poste de travail ne se trouve dans une zone de projection d’éléments, dans ce cas mettre en place un balisage adapté, • consulter le dossier technique amiante auprès de la direction du Bâtiment et de la sécurité pour tous les travaux de démolition ou de dépose d’éléments du bâtiment, • Demander le ou les diagnostics amiante avant travaux correspondants si nécessaire. • En cas de découverte d’un matériau douteux, arrêter les travaux, alerter et isoler le chantier. Les entreprises extérieures doivent maintenir les espaces d’intervention dégagés et ont à charge d’évacuer les déchets qu’elles produisent.

Travaux effectués dans les zones accessibles au public : Baliser correctement la zone de travail (barrières amovibles, cônes de signalisation si besoin). Etablissement du plan de prévention si les travaux sont réalisés par une entreprise extérieure : Obligatoire quel que soit le nombre d'heure pour les travaux nécessitant la démolition d’ouvrages.

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FRS 10 : MANUTENTION DE CHARGES LOURDES

I - PROTECTION DU PERSONNEL INTERVENANT La manutention de charges peut se faire de deux manières : manuellement ou en utilisant des équipements mécaniques. On entend par manutention manuelle toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs (C. trav. art. R. 231-66, al. 2).

Principes généraux de prévention Dans la mesure du possible, éviter le recours à la manutention manuelle, notamment en utilisant des équipements mécaniques. Utiliser également des appareillages légers de manutention afin de faciliter le transport de la charge (bacs, crochets, diable, rolls conteneur…) Toutefois, en cas de nécessité de manutention manuelle, il est indispensable de prendre des mesures d'organisation permettant de limiter l'effort physique et de réduire le risque encouru. Lorsque la manutention manuelle ne peut être évitée, les agents doivent : ♦ Évaluer, si possible préalablement, les risques que font encourir les opérations de manutention pour leur sécurité et celle des tiers (collègues de travail, public). ♦ Organiser les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorsolombaires, en utilisant les accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible. ♦ Avoir reçu une information sur les risques encourus lorsque ces activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte. Ils doivent également bénéficier d'une formation adéquate à la sécurité, essentiellement à caractère pratique sur les gestes et postures à adopter (C. trav. art. R4541-7 et R45418). Par ailleurs le port des EPI (Equipements de protection individuelle) devra être respecté : chaussures de sécurité, gants et un vêtement de travail adéquat permettant d'effectuer des mouvements en toute sécurité. En cas d'utilisation d'équipements mécaniques, il est indispensable de s'assurer qu'ils sont adaptés et en bon état avant le début des opérations. CE QU’IL FAUT FAIRE 1 - Se rapprocher de l’objet, les pieds encadrant la charge légèrement décalés pour l’équilibre. 2 - Utiliser la force des genoux, plier les genoux et pousser sur les jambes.

Ecarter trop les pieds - Traumatisme des muscles abdominaux Se tenir éloigné de la charge Soulever avec le dos rond et garder les jambes raides

3 - Fixer la colonne, effacer les épaules, cambrer légèrement les reins tête levée et menton rentré. 4 - Travailler les bras tendus. Les bras maintiennent la charge, mais ne la soulèvent pas.

CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE Joindre les pieds : - risque de chute ou lésions de la colonne

Pas de torsion Ne jamais soutenir et tourner en même temps

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Limitation du poids des charges Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques ne peuvent pas être mises en œuvre, la manutention manuelle devra être limitée aux pièces de petites tailles, de faibles poids et ne disposant d’aucun moyen de préhension mécanisé. ♦ Aucun travailleur ne sera admis à manutentionner une charge supérieure à 55 kg sans avis d’aptitude médical. Pour le personnel féminin la charge maximale admissible est de 25 kg. ♦ Pour le port de charge occasionnel, il est recommandé de limiter la charge unitaire à 30 kg pour les hommes de 18 à 45 ans et à 25 kg pour les hommes âgés de plus de 45 ans. La charge est limitée à 15 kg pour les femmes de 18 à 45 ans et 12 kg pour 45 ans et plus. ♦ Pour le port de charge répétitif (inférieur à une fois toutes les 5 minutes), il est recommandé de limiter la charge unitaire à 25 kg pour les hommes de 18 à 45 ans et à 20 kg pour les hommes âgés de plus de 45 ans. La charge est limitée à 12.5 kg pour les femmes de 18 à 45 ans et 10 kg pour les 45 ans et plus. II - PROTECTION DES TIERS, DE L'ENVIRONNEMENT

Travaux effectués dans les zones accessibles au public : Baliser correctement la zone de travail (barrières amovibles, cônes de signalisation si besoin).

Etablissement du plan de prévention si les travaux sont réalisés par une entreprise extérieure : Obligatoire quel que soit le nombre d'heure pour les travaux nécessitant la manutention de charges lourdes.

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FRS 11 : RISQUES SPECIFIQUES Travaux en enceinte confinée ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

Ouverture des tampons à l’aide d’arrache-tampon ou pioche munie d’un manche en résine. Ne pas manipuler les tampons à la main. Elimination de la plus grande partie des liquides contenus par pompage. Ventilation de l’enceinte par soufflage ou extraction. Réalisation d’une mesure d’atmosphère O2 et gaz inflammable dans l’enceinte. Porter des EPI : bottes, cuissardes, gants, masques à cartouches pour les cuves d’eaux usées, casques de sécurité, lunettes de sécurité. Utilisation des moyens d’accès en place ou mise en place d’une échelle. Mise en place d’un éclairage suffisant. Réalisation d’un isolement. Port d’un harnais avec longe obligatoire et utilisation de talkie-walkie si l’opérateur n’est plus visible. Présence de 2 personnes munies d’un moyen d’alerte au PC sécurité en cas d’incident. Chutes à l’eau

Travaux exposant à une chute dans une cuve ou une fosse non vidangée. ♦ Inspection visuelle par la trappe d’accès haute. ♦ Utilisation d’EPI contre les chutes de hauteur. ♦ Présence de 2 personnes équipées et formées. ♦ Munir les intervenants d’un moyen d’alerte au PC sécurité en cas d’incident. ♦ Définir des points d’ancrage. Pour les travaux sur l’eau : ♦ Port du gilet de sauvetage obligatoire. ♦ Présence de deux personnes au minimum équipées et formées. ♦ Utilisation d’embarcation avec fil d’Ariane. ♦ Ne pas dépasser l’effectif maximum de l’embarcation. ♦ Laisser une personne à l’extérieur de la cuve avec des moyens de communication et d’alerte appropriés. Eléments mobiles – écrasement ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

Toute intervention sur des équipements présentant des éléments mobiles non protégés, doit se faire dans la mesure du possible sur des appareils à l’arrêt et consignés (vérification contradictoire de la consignation). Protéger les éléments mobiles par des carter ou équivalent. Signaler la présence de l’intervenant. Lors de l’intervention, l’opérateur ne doit pas porter de vêtement ample et dans le cas de cheveux longs, ceux-ci devront être attachés. Lors d’une intervention dans une cage d’ascenseur, porter les EPI adaptés : gants, chaussures, équipements contre les chutes de hauteur. Interventions au contact des eaux usées :

♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

Interdiction de boire, fumer ou manger. Utilisation d’EPI adaptés : vêtement couvrant, combinaison imperméable, masque, lunette de sécurité, gants, bottes ou chaussures de sécurité. Pour les EPI réutilisables, les ranger dans des endroits nettoyés et désinfectés régulièrement et vérifier l’étanchéité avant chaque utilisation. Mise à disposition de sanitaires adaptés et d’antiseptique pour la peau. En cas de projection oculaire : rincer abondamment, avec du sérum physiologique ou de l’eau. Se laver les mains après chaque intervention. Ne pas porter ses mains sales au visage. Prendre une douche à la fin de chaque poste de travail. Parois chaudes 50

Pôle bâtiment et exploitation (version de mai 2012 ♦ ♦

N° du plan

Protéger les zones identifiées, et signaler les zones chaudes. Porter des EPI adaptés : gants, vestes à manches longues …. Haute pression

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Veiller à ce que le personnel qui utilise le matériel ait reçu la formation correspondante. Porter les EPI adaptés : combinaisons imperméables, gant, lunettes … Baliser la zone de travail et la zone de ruissellement. S’assurer de l’absence d’équipements électriques au voisinage ou bien les protéger ou bien les consigner.

Travaux de nuit Les conditions de l’exécution de travaux de nuit sont réglementés et doivent faire l’objet d’un accord cadre d’entreprise ou accord de conventions collectives. Les travailleurs de nuit bénéficient d’une surveillance médicale renforcée (SMR) avec visite d’aptitude médicale à la fonction tous les 6 mois - Art. R. 3122-19 du code du travail Les travaux de nuit réalisés pour Centre Pompidou doivent être préalablement soumis à l’accord du secrétariat général de l’établissement.

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N° du plan

Annexe 5 : Documents remis par le CP-M Lister ici les documents portés par le Centre au plan de prévention comme : q q q q q q q

Plans des espaces d’intervention listés au point II-2 Plan des locaux à risques des niveaux listés au point II-2 Plan d’évacuation des niveaux listés au point II-2 Plan et Planning des travaux Procédure ou consignes particulières Courrier à l’inspection travail Accusé de réception du plan de prévention par le ou les titulaires du marché

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N° du plan

Accusé de réception du plan de prévention

J’atteste avoir reçu le plan de prévention relatif à notre mission au Centre Pompidou-Metz pour concernant les travaux de

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et m’engage à transmettre un exemplaire à chacun de mes sous-traitant éventuel.

Date, nom, qualité et signature

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Document à archiver dans l’exemplaire du plan de prévention en possession du Centre 53

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N° du plan

Annexe 6 : documents remis par les entreprises extérieures Lister ici les documents remis par chacune des entreprises extérieures comme : Entreprise x : ____________________________________________ -

liste des intervenants et qualification matériels produits procédure

Entreprise y : -

liste des intervenants et qualification matériels produits procédure

Entreprise z : -

liste des intervenants et qualification matériels produits procédure