Afin de faciliter la lisibilité, les abréviations sont expliquées dans une liste figurant à l’avant-dernière page du présent rapport.
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RECHERCHE ET SERVICE LINGUISTIQUE 36 COMMUNICATION
QUALITÉ
SERVICES 44 COMPTES ANNUELS
50 WHO IS WHO DE LA FORMATION POLICIÈRE SUISSE
58 ABRÉVIATIONS
PHILIPPE MÜLLER
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
Chères lectrices et chers lecteurs,
En 2023, dans le monde numérique et connecté d’aujourd’hui, le travail de police a dû une fois de plus évoluer au gré des mutations sociétales. Pour surmonter les défis auxquels elle est confrontée, dans des domaines tels que la cybercriminalité, la surveillance numérique et la protection des données privées, la police se doit de développer ses méthodes et stratégies, mais aussi sa formation.
Cette même année, l’ISP a franchi un cap important dans sa future stratégie en matière de formation des cadres et des spécialistes de la police. Le nouveau Concept général de formation (CGF) vise à réformer en profondeur le système de formation policière. Exhaustif et représentatif, un sondage sur l’avenir de la profession a permis de tirer des enseignements essentiels à tous les niveaux de conduite. Les responsables politiques de la CCDJP ont approuvé le rapport d’analyse, sur lequel se fondera la refonte la plus complète, au niveau suisse, qu’ait connue la formation des cadres et des spécialistes dans le système de formation de la police. Cette réforme est indispensable car elle nous permettra de créer un système de diplômes proposant des passerelles avec le système de formation suisse.
Même face à ces défis futurs, le système de milice maintient son utilité. Reflet de la diversité de notre fédéralisme, plus de 1500 formatrices et formateurs enrichissent le système suisse de formation policière de leur savoir pratique. En obtenant la recertification de la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA), l’ISP a démontré qu’il continue à préparer, à l’aide des outils les plus modernes, le personnel enseignant des corps de police suisses à ses tâches. Grâce à l’utilisation de technologies et de méthodes d’enseignement et d’apprentissage de pointe, les formatrices et formateurs sont à même de transmettre leurs connaissances et leur expérience. L’intégration de l’intelligence artificielle et d’éléments de réalité virtuelle ouvre de nouvelles possibilités qui peuvent rendre l’apprentissage non seulement plus efficace, mais aussi plus attrayant.
Même si l’orientation vers la pratique est centrale dans la profession policière, la science constitue une base précieuse pour la développer. L’année sous revue a permis de poser des jalons importants dans ce domaine. Les enseignements tirés de la recherche policière nous permettent d’adapter et d’améliorer le travail de la police. Inversement, la science a
besoin de l’expérience pratique pour pouvoir mener ses recherches. Lancée par l’ISP en 2023, l’approche « From science into practice » marque le début d’un développement global sur la manière dont la police et la science pourront conjointement créer de la valeur ajoutée.
Cette valeur ajoutée le sera à tous les niveaux, y compris au niveau international. En renforçant sa position dans la coopération internationale en matière de formation, l’ISP permet au système de formation de la police de bénéficier de l’expérience et des enseignements tirés par d’autres nations. La Suisse et l’ISP sont des partenaires appréciés et fiables.
« Les carrières et les trajectoires au sein de la profession doivent contribuer à ce que la police continue d’être une garante de la stabilité de la démocratie. »
Philippe Müller, Président
En matière d’organisation de la police, notre système fédéral est incontesté. Les carrières et les trajectoires au sein de la profession doivent contribuer à ce que la police continue d’être une garante de la stabilité de la démocratie. Mais, pour le personnel, ces carrières doivent également être attrayantes et s’inscrire dans la durée. Au cours de leurs trajectoires, les jeunes policières et policiers doivent pouvoir mettre à profit toutes leurs capacités et tous leurs talents et bénéficier de la reconnaissance de leurs compétences. Dans ce contexte, la décision de la CCDJP d’augmenter progressivement à compter de 2024 sa contribution annuelle en faveur de l’ISP démontre l’engagement clair donné par les cantons de soutenir l’ISP dans sa stratégie et ses missions.
C’est notre engagement de tous les jours. Et nous le menons avec vous.
AEGERTER
AVANT-PROPOS DU DIRECTEUR
STEFAN
Chères lectrices et chers lecteurs,
Passé, présent, futur. L’une des tâches de notre Institut consiste à distinguer avec lucidité et objectivité les besoins réels des « buzz » et des tendances, tout en fixant les priorités et les produits du système de formation policière. L’être humain est certes intéressé par l’innovation, mais sa sécurité dépend – surtout à notre époque – de facteurs de stabilité et de constance. Nous contribuons à la « stabilité innovatrice » par des innovations stables en faveur de la formation de la police.
Dans cette optique, l’ISP a poursuivi en 2023 la mise en œuvre de sa stratégie « ISP 2022–2025 », notamment par ces quelques étapes concrètes :
– Grâce à la recertification par la FSEA, nous nous assurons d’intégrer des formes d’enseignement et d’apprentissage numériques et hybrides dans les cours pédagogiques. Conçue au cours de l’année sous revue, la « Mise à niveau pour le cours pédagogique » sera lancée en 2025. Cela a supposé de pourvoir un poste de spécialiste en didactique policière.
– Toutes les nouvelles directions de cours de l’ISP seront introduites de manière uniforme dans le cadre d’un « onboarding » commun afin de les préparer à leur fonction.
– Suite à la dissolution de la CDF et sur la base d’un processus simplifié, l’élaboration de nouveaux moyens d’enseignement et l’adaptation des moyens existants ont pu être entamées en 2023.
– La phase initiale et conceptuelle du « Dialogue autour de la Recherche Policière Suisse » s’est achevée en 2023, afin de réunir et de coordonner, dès 2024, les personnes issues de la pratique policière, de la recherche et des institutions autour de la devise « From practice to science to practice ».
Dans le cadre du nouveau CGF, un rapport d’analyse complet a été validé par la CCDJP et la CCPCS.
C’est sur lui que s’appuiera la plus grande réforme jamais entreprise dans le domaine de la formation des cadres et des spécialistes de la police.
Pour la première fois, des profils de compétences uniformes au niveau national ont été élaborés, en étroite collaboration avec les corps de police, pour les niveaux de conduite I (sous-officière / sous-officier), II (sous-officière supérieure / sous-officier supérieur) et III (officière / officier). Ils serviront de base aux cours modulaires pour cadres à partir de 2027. L’accent sera mis sur la promotion systématique et pérenne du développement soutenu des compétences, des connaissances et des qualités de conduite des cadres de la police. Les compétences en matière de conduite et de management seront approfondies à tous les niveaux. Pierre angulaire de ce projet : des approches innovantes en matière d’enseignement et d’apprentissage, l’intégration de l’IA et de la RV, des entraînements en situation réelle ainsi que l’attente d’un fort engagement personnel. Pour la première fois, des personnes issues de fedpol, de la Police militaire, de la Police des transports et de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières seront directement impliquées dans l’élaboration de ces profils.
À l’avenir, les diplômes formels et non formels de la police devront être intégrés dans le système de formation et bénéficier d’une reconnaissance mutuelle. En outre, des modules sélectionnés seront dotés de points ECTS afin de permettre l’obtention de diplômes décernés par les hautes écoles et les hautes écoles spécialisées. Parallèlement, l’Examen professionnel supérieur sera révisé, le travail simplifié et il sera également intégré dans le système de formation en tant que passerelle.
Voir en cela une « académisation », c’est ignorer la réalité. Au contraire, il s’agit d’un complément important. Le métier de la police est et restera une deuxième profession ; l’orientation vers les compétences et l’approche pratique seront toujours au premier plan. L’important est de savoir comment les corps de police peuvent rester des employeurs attractifs. Il leur faut proposer des conditions cadres et des programmes sur mesure, spécialement adaptés aux exigences du travail policier moderne et aux parcours individuels de formation.
Notre système de formation policière ne fonctionne que si tous ses acteurs parlent « la même langue de formation ». L’Organe de coordination national (OCN)
nouvellement constitué et dirigé par l’ISP réunira pour la première fois, à partir de 2024, des représentant·e·s des écoles de police et des responsables de formation de la CCPCS au niveau national. Dans cette optique, la création, à l’initiative de l’Institut, d’une conférence des responsables de formation CCPCS a été approuvée.
Toutes ces « innovations stables » sont nécessaires parce que le métier de la police – et donc la formation policière – doit toujours se développer afin de surmonter des situations sécuritaires complexes et dynamiques. Pour ce faire, les thèmes sociopolitiques doivent être abordés au même titre que les progrès technologiques et numériques.
Les quelque 2000 personnes impliquées dans le système de milice indispensable à la formation de la police représentent le facteur de réussite. Pour y parvenir, 42 personnes travaillent à l’ISP et se consacrent également à cette mission. Je leur adresse mes et nos remerciements, ainsi qu’aux membres du Conseil de fondation de l’ISP qui, par leurs décisions et leur confiance, garantissent des conditions cadres permettant de continuer à développer la profession policière de manière « stable et innovante ».
Par la police. Avec la police. Pour la police.
« L’ORIENTATION VERS LES COMPÉTENCES ET
L’APPROCHE PRATIQUE SERONT TOUJOURS
AU PREMIER PLAN. L’IMPORTANT EST DE SAVOIR COMMENT LES CORPS DE POLICE PEUVENT RESTER DES EMPLOYEURS ATTRACTIFS. »
Stefan Aegerter, Directeur
LE NOUVEAU CGF : BILAN 2023
En 2023, le projet du nouveau Concept général de formation (CGF) a entamé sa phase opérationnelle. Les activités des trois groupes de travail entrés en fonction se sont ainsi concentrées sur le sous-projet (SP) III, qui constitue la colonne vertébrale du projet global de réforme. Au cœur de la recherche s’est également tenue l’une des plus importantes enquêtes d’opinion jamais effectuée auprès de la police suisse : le sondage sur l’avenir. Les conclusions de cette recherche d’envergure formeront ainsi la base du développement ultérieur du projet.
Le nouveau CGF
Après avoir chapeauté la mise en œuvre du projet global de réforme CGF 2020, l’ISP s’est vu confier le mandat d’un nouveau Concept général de formation par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Poursuivant les mesures initiées en 2020 et focalisé sur la problématique de la pénurie de maind’œuvre au sein des corps de police, le nouveau CGF vise à renforcer l’attractivité de la profession tant auprès de la relève que des cadres expérimenté·e·s souhaitant quitter leur métier par manque de perspectives. Il s’agit donc de prêter attention au développement des télécommunications et aux changements sociaux pour les intégrer au mieux à la profession policière.
À cette fin, le nouveau projet de réforme agit sur trois axes principaux. Le premier, la modularisation, implique la reconnaissance des formations de base et continues des cadres et des spécialistes aux niveaux suisse et international par l’attribution de crédits ECTS aux diplômes délivrés par l’ISP. Ainsi, les policières et policiers bénéficieront d’une offre d’instruction élargie, en collaboration avec les hautes écoles. La seconde ligne directrice, l’harmonisation de la formation à l’échelle suisse, prend en compte
SONDAGE SUR L’AVENIR : 1672 PARTICIPANT·E·S REPRÉ -
SENTANT TOUS LES CORPS DE POLICE DE LA CCPCS DE MÊME QUE L’ENSEMBLE DES RÉGIONS
LINGUISTIQUES ET DES CINQ ÉCHELONS DE CONDUITE
les différentes régions linguistiques et les mentalités qui leur sont propres afin de proposer des offres d’instruction équivalentes au plan national. Enfin, l’ISP estime la modernisation des moyens d’enseignement nécessaire et veillera à inclure des outils numériques dans ses formations.
Au commencement de l’année 2023, le projet du nouveau CGF a réuni des spécialistes provenant du monde de la recherche, de corps de police ou d’organisation affiliées à la police au sein de deux organes : le comité de suivi et le sous-projet III.
Le SP III se charge d’établir les profils d’activités et de compétences nécessaires aux futurs rôles et fonctions à partir de données empiriques. Cet organe revêt ainsi une importance capitale dans le projet global de réforme, car ses conclusions formeront les fondations du système de formation professionnelle des niveaux de conduite et de cadre.
Pour établir les profils souhaités, le groupe de travail suit les directives du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et prend en compte l’évolution pressentie de la profession policière. Pour cela, le SP III bénéficie de l’apport d’expert·e·s pédagogues en formation professionnelle.
Mission du comité de suivi
Le comité de suivi, dont les membres issu·e·s de différents concordats, niveaux de conduite et régions linguistiques garantissent une représentation équitable, a, quant à lui, pour mission d’analyser les résultats des divers travaux menés dans le cadre du projet afin de les mettre en œuvre au sein du système de formation policière. Présidé par la direction de l’ISP, le comité de suivi sert également de référent au comité de projet en matière de décision.
Élaboration du rapport d’évaluation
Il s’agissait donc, en premier lieu, d’obtenir des données. Ainsi, au terme du mois d’octobre 2022, les corps de police préalablement définis ont constitué un guide détaillant leur situation actuelle quant aux thématiques « Fonctions et trajectoires » et « Formations de base et continues ». Dans le même temps, le sondage sur l’avenir, conçu pour dégager de futures tendances sociétales et relatives au marché du travail, a été mené auprès de l’ensemble des corps de police entre novembre et décembre 2022. À cet important travail de recherche ont été jointes quelques études complémentaires ainsi qu’une évaluation des formations proposées par l’ISP, les hautes écoles et les universités du degré tertiaire. De ce fait, en janvier 2023, au terme d’une phase de compilation d’informations, le projet du nouveau CGF a entamé l’étape d’analyse des données récoltées pour établir un rapport d’évaluation faisant office de référence essentielle pour les différents sous-projets.
Les constats du sondage sur l’avenir Au terme des travaux préparatoires, les résultats du sondage sur l’avenir ont été intégrés au rapport d’analyse validé par la direction opérationnelle à la fin du mois de février 2023. Ses conclusions ont mis en avant la forte représentativité et diversité de l’enquête : parmi les personnes ayant répondu, 70 % sont rattachées à des corps de police membres de la CCPCS et réparties entre les différentes régions linguistiques et les cinq échelons de conduite. En outre, le sondage a révélé un bilan favorable pour l’ISP, dont les formations de conduite et les offres de cours pour spécialistes ont été jugées complètes et bien implantées. Selon l’avis général, la prise d’importance croissante du rôle de l’Institut au sein de la formation policière suisse est également souhaitable. En ce qui concerne les mesures à prendre, la majorité des sondé·e·s s’est notamment prononcée sur le besoin d’intégrer les enseignements des hautes écoles et universités dans le système de formation policière. Elle a, de plus, souligné la nécessité, pour le certificat d’« Assistant·e de sécurité publique ISP », de déboucher sur des formations supplémentaires.
Berne, Fribourg, Valais (de)
Suisse romande, y.c. Berne, Fribourg, Valais (fr)
Entrée en fonction des groupes de travail
Le mois de février a, en outre, marqué le lancement du comité de suivi, déterminé à réformer le système de formation dans son ensemble selon l’adage « par la police, avec la police et pour la police ». Les séances du comité ont ainsi traité des conclusions du rapport d’analyse et des réactions des corps de police au sondage sur l’avenir. Près d’un mois plus tard, le groupe de travail du SP III a également initié ses activités en établissant ses futurs travaux. De ce fait, entre mars et août 2023, ses membres se sont entretenu·e·s avec des expert·e·s du terrain dans le but d’élaborer une grille de compétences. Au terme de cette première phase, au mois de juin, le groupe de travail s’est attelé au développement des profils d’activités.
Troisième profil de compétences et création du groupe de travail pour le SP IV
Dès le 22 mai 2023, le groupe du SP III a été informé de la décision prise par la direction opérationnelle d’élaborer un profil de compétences supplémentaire. En effet, en plus des archétypes fondés sur la conduite d’une équipe ou d’un domaine, le développement d’un profil aux compétences stratégiques plus élevées a été recommandé. Cet ajout a naturellement provoqué une modification du calendrier, mais son introduction a été jugée nécessaire pour garantir la qualité des produits finaux. Aussi, lors de sa troisième session du 25 septembre 2023, le comité de suivi s’est chargé de constituer un nouveau groupe, responsable de la création du profil de compétences additionnel. Dans le même temps, le comité a également choisi les futur·e·s membres du sous-projet IV « Harmonisation des CC I et II ».
Perspectives
En juin 2024, le projet du nouveau CGF progresse à bonne allure. Le sous-projet III poursuit le développement des grilles de compétences et des profils d’activités, tout en menant ses entretiens avec les expert·e·s du terrain. Le comité de suivi poursuit, quant à lui, son rôle de consultant auprès des groupes de travail et continue à veiller sur la méthodologie et la gestion du nouveau CGF. Enfin, 2024 accueillera le lancement du sous-projet IV, « Harmonisation des CC I et II ».
Figure 1 : Sièges des corps de police / institutions des participant·e·s
Figure 2 : Fonctions des participant·e·s
Figure 3 : L’actuel système de formation professionnelle fournit le personnel dont le secteur policier aura besoin à l’avenir.
Autre
COUP D’ŒIL SUR 2023
EN 12 CHIFFRES-CLÉS
Chiffre d’affaires (CHF)
CYCLES DE FORMATION ET COURS
Inscriptions
cours
Examens préliminaires
Examens principaux
Examens professionnels supérieurs (EPS)
Documents pouvant être commandés sur le catalogue en ligne
ORGANES ET COMMISSIONS
Bureau et Conseil de fondation
Le Bureau auquel siègent désormais Philippe Müller en tant que président et Fritz Lehmann en qualité de vice-président du Conseil de fondation, s’est penché en 2023 sur les nombreux aspects du déploiement des axes stratégiques 2022–2025. Priorité a été donnée à la pérennisation des ressources financières (notamment par l’augmentation des subventions) et à l’amélioration de la sécurité informatique. La mise en place d’un dialogue national autour de la recherche a permis des avancées dans la gestion des activités de recherche policière. Grâce à la recertification FSEA et aux travaux préparatoires visant à intégrer l’ASFC dans la future formation de conduite, des étapes importantes ont été franchies en vue de la reconnaissance civile des diplômes. Le Conseil de fondation a également pris connaissance des objectifs intermédiaires du nouveau CGF qui ont été atteints (sondage sur l’avenir, rapport d’analyse, profils de compétences I–III). Dans le cadre de la coordination internationale de la formation, il convient de relever les contributions de l’ISP au CEPOL, à la MEPA et à l’AEPC, mais également aux centres genevois GCSP et DCAF.
Organe de coordination national (OCN)
La dissolution de la Commission Doctrine et Formation (CDF) a permis, à partir de 2023, d’axer résolument les processus dans les différents secteurs stratégiques de la CCPCS sur l’unité de doctrine thématique. Les manuels et les cours ainsi que les décisions relatives aux directions de cours font l’objet d’une demande uniforme auprès de l’ISP. Le nouvel OCN couvrira des sujets transversaux et intersectoriels, comme la conduite. En 2023, les propositions de nouvelle composition de l’OCN ont été soumises à la CCPCS et à la Conférence des directrices et directeurs des écoles de police suisses (CDEPS) pour consultation. La conférence des responsables de formation de la CCPCS souhaitée par l’ISP et introduite en 2024 ouvre la voie à l’intégration, sur le plan institutionnel, des concordats dans le système national de formation policière. Ainsi, une mise en réseau coordonnée des écoles de police (formation de base) et des structures de formation continue est assurée par l’ISP.
Commission d’examen de minage (CEM)
En 2023, les cours de minage se sont déroulés selon le programme. En raison du faible nombre d’inscriptions à certains cours, les décisions suivantes ont été prises : – Le module sur les dispositifs explosifs et/ou incendiaires non conventionnels (DEINC) n’aura désormais lieu que tous les deux ans. Cette fréquence devrait couvrir les besoins futurs en Suisse.
– Pour des raisons de calendrier, les formations complémentaires du module « Intervention » ont eu trop peu d’inscriptions pour que leur organisation par l’ISP puisse se justifier sur le plan économique. Par conséquent, le cours a été annulé. Néanmoins, afin que les mentions de travaux de minage restent valables, une solution a pu, à titre exceptionnel, être trouvée avec le SEFRI dans le cadre du cours de base.
Le concept de base continue à faire ses preuves et pourra être réutilisé en intégrant les adaptations juridiques, techniques et tactiques nécessaires dans les prochaines années.
Suite à l’entrée en vigueur du règlement d’examen révisé en 2021, les cinq cercles d’examen avaient organisé pour la première fois, cette même année, des examens préliminaires, suivis des examens principaux en 2022. Année de consolidation, l’exercice 2023 a permis de dresser un bilan dans le cadre d’un échange d’expériences organisé en automne entre toutes les personnes impliquées dans ces examens. Partant des feedbacks de cette rencontre et des autres constats engrangés, la Commission d’examen rédigera un rapport final sur le CGF 2020 en 2024 à l’attention de la CCDJP, qui avait mandaté le projet.
La Commission d’assurance qualité s’est penchée sur une année intense mais couronnée de succès. Rien n’est venu en effet entraver le bon déroulement des différents événements programmés, depuis le module obligatoire de préparation jusqu’aux briefings pour les mentor·e·s, en passant par les examens finaux et la cérémonie de remise des diplômes. Dans le cadre du nouveau CGF et de son sous-projet V, l’EPS fera l’objet, ces prochaines années, d’une analyse visant à définir comment organiser ce qui est aujourd’hui le plus élevé des diplômes de formation professionnelle supérieure.
Commission de certification (CCert) − Assistant·e·s de sécurité publique (ASP)
En 2023 s’est déroulée la première formation à l’attention des expert·e·s aux examens de Suisse romande, comblant une lacune dans l’offre proposée et posant ainsi un important jalon dans le système de certification des ASP.
L’année 2024 sera consacrée à la révision des modalités d’examen sur la base des enseignements tirés. Les modifications seront intégrées aux directives. Toujours en 2024 et en marge des travaux de refonte en cours, les membres des groupes de travail sur le développement des modules s’attèleront au renouveau des contenus des examens pour leur donner une approche axée sur les compétences.
CYCLES DE FORMATION ET COURS
Le volume d’activités dans les cours ISP est resté stable par rapport à l’année précédente, tout comme la qualité des cours, qui se maintient à un haut niveau. Neuf nouvelles formations ont vu le jour, les partenariats avec les HES se sont intensifiés et un nouveau processus de nomination et d’accompagnement des directions de cours ISP a été mis en place. Au niveau international, l’Institut joue pleinement son rôle de centre de coordination pour la Suisse.
De nouvelles formations
En 2023, l’offre de cours ISP s’est enrichie des formations suivantes :
– Veranstaltungssicherheit (d)
– Diskriminierung und Hate Crime (d)
– Professionelle Medienarbeit bei der Polizei (d)
– Digitale Tools im Unterricht (d)
– Instructrices et instructeurs de sécurité et de trafic (f)
– Résidus de tir – Cours pour spécialistes (f) / Fachkurs Schmauchspuren (d)
– Traces de semelles (f)
– Zone du sinistre DVI / DVI Schadenplatz (fd)
– ASP – Expert·e·s aux examens (f)
Globalement, les chiffres de 2023 sont constants par rapport à 2022, après les fluctuations observées les années précédentes à cause de la pandémie.
d’inscriptions
de jours/participant·e·s
Figure 4 : Chiffres des cours ISP 2019–2023
Des cours ISP reconnus au-delà de la corporation policière
La reconnaissance des cours ISP et des formations policières en général dans le système suisse de la formation est l’un des objectifs du projet CGF (cf. p. 11).
Dans cette optique, en 2023, l’ISP a obtenu la recertification de son cours « Animer des sessions de formation pour des groupes d’adultes », permettant la délivrance du certificat FSEA, premier niveau qui mène au brevet fédéral de formatrice/formateur d’adultes.
QUALITÉ RECONNUE
DES COURS ISP
En partenariat avec les hautes écoles spécialisées, les CAS suivants ont été organisés durant l’année sous revue :
– CAS Conduite des Engagements de Police (HE-Arc)
– CAS Führung im Polizeieinsatz (HSLU)
– CAS Financial Investigation (HSLU)
– CAS Zukunftsorientierte Polizeiarbeit (FHNW)
– CAS Interdisziplinäre Polizeiarbeit (FHNW)
– CAS Recht und Polizeiarbeit (FHNW)
– CAS Kommunikation in der Polizeiarbeit (FHNW)
– CAS Betriebswirtschaftliche Grundlagen in der Polizeiarbeit (FHNW)
Un haut niveau de satisfaction
Les participant·e·s aux cours ISP sont invité·e·s à remplir un sondage de satisfaction qui comporte les huit questions suivantes :
1. Les exigences correspondaient-elles au public cible ?
2. Les objectifs et les contenus du cours ont-ils répondu à vos attentes ?
3. Comment évaluez-vous la qualité et la facilité d’utilisation des supports de cours ?
4. La méthode d’enseignement des intervenant·e·s était-elle pertinente ?
5. Est-ce que les intervenant·e·s étaient méthodiquement compétent·e·s et professionnel·le·s ?
6. L’infrastructure de cours (lieu de cours, salles, etc.) était-elle appropriée ?
7. Comment qualifiez-vous les repas et l’hébergement ?
8. Êtes-vous satisfait·e de l’organisation générale par l’ISP ?
Les taux de satisfaction 2023 restent élevés, dans la continuité des années précédentes : sept résultats sur huit dépassent les 90 % (items évalués comme « très bien » ou « bien »). Les compétences de nos formatrices et formateurs de milice sont très largement reconnues (question 5). Il est aussi à relever que 96 % des sondé∙e∙s ont été satisfait∙e∙s des prestations fournies par le personnel de l’ISP. Le taux de retour était de 47 % (50 % en 2022).
Un badge symbolisant la « communauté ISP »
Les quelque 1500 personnes engagées annuellement dans les formations de l’ISP ont reçu un badge. Cet insigne est le symbole visible de l’engagement en faveur de la formation policière suisse et de la reconnaissance du professionnalisme des personnes qui le portent. Il incarne l’identification et le sentiment d’appartenance à la « communauté ISP » autour d’une mission commune : assurer une formation policière suisse de qualité.
« Onboarding » : un nouveau processus de nomination et d’accompagnement des directions de cours
Dorénavant, la désignation d’une directrice ou d’un directeur de cours ISP se fera par les différentes commissions de la CCPCS (SiKo, CC, CPJ) ou de l’OCN. Afin de faciliter leur entrée en fonction, les directions de cours sont conviées à une journée d’introduction. Enfin, les directions sortantes et nouvellement nommées sont invitées à la rencontre annuelle des états-majors de cours ISP et des responsables de formation des corps de police. En 2023, cette rencontre a eu lieu à Lucerne.
ISP : le centre de coordination pour les cours internationaux
L’ISP représente les polices suisses dans de nombreux organismes internationaux dédiés à la formation policière (CEPOL, AEPC, FRANCOPOL, MEPA). Il sert également d’intermédiaire entre les polices helvétiques et étrangères en coordonnant les formations données par l’un ou l’autre des acteurs, en Suisse comme à l’international. En 2023, dans le cadre des cours MEPA, l’ISP a organisé trois cours en Suisse.
Figure 5 : Taux de satisfaction par question – Comparaison 2022–2023
CYCLES
SECRÉTARIAT DE L’ORTRA POLICE
Depuis 2022, un cycle complet de l’examen en deux étapes (examens préliminaires et principaux) a pu être réalisé au moins une fois. L’année écoulée a permis d’analyser et de consolider les expériences en vue de stabiliser le système.
L’échange d’expériences mené en automne 2023 a posé les premiers jalons de cette analyse. La Commission d’examen s’attellera à rédiger un rapport final sur le projet « CGF 2020 » en 2024.
Examen professionnel de Policière / Policier avec brevet fédéral (EP)
Conformément au système de formation adapté et à la procédure de qualification y relative, l’obtention du brevet fédéral requiert d’avoir suivi la formation en deux ans et d’avoir réussi l’examen préliminaire ainsi que l’examen principal. Le nombre d’examens préliminaires et principaux réussis est indiqué ci-après.
Année
Figure 6 : Vue d’ensemble de l’examen préliminaire (ECO) – chiffres et valeurs
2023
Figure 7 : Vue d’ensemble de l’examen préliminaire 2023 selon les cercles d’examen
Examen préliminaire
779 candidat·e·s ont passé l’examen préliminaire avec succès, traduisant un taux de réussite de 97,9 %. La moyenne des notes obtenues, établie à 4,8, se situe dans une fourchette similaire à celle des années précédentes.
Examen principal 753 candidat·e·s ont passé l’examen principal avec succès, traduisant un taux de réussite de 98,3 %. La moyenne des notes obtenues s’élève à 5,1 sur l’ensemble des sessions d’examen.
Année
2023 : ANALYSE, CONSOLIDATION ET STABILISATION
« CE 1 » Cercle d’examen Suisse romande
« CE 2 » Cercle d’examen Suisse centrale et du Nord-Ouest
« CE 3 » Cercle d’examen Zurich
« CE 4 » Cercle d’examen Suisse orientale
« CE 5 » Cercle d’examen Tessin
Figure 8 : Vue d’ensemble de l’examen principal (EP) –chiffres et valeurs
Figure 9 : Vue d’ensemble de l’examen principal 2023 selon les cercles d’examen
Examen professionnel supérieur de Policière / Policier avec diplôme fédéral (EPS) 44 candidat·e·s ont été admis·es à l’EPS, ce qui s’inscrit dans une fourchette similaire à celle des années précédentes. Quant à la note moyenne, elle se situe aussi au même niveau que les années précédentes, avec un résultat de 4,8. Le taux de réussite de 93,2 % est ainsi supérieur à celui de 2022.
Année 2023 2022 2021 2020
Nombre de candidat·e·s 44 47 52 46
Examens réussis 41 43 44 38
Taux de réussite en % 93,2 91,5 84,6 82,6
Nombre d’expert·e·s 36 28 34 25
Nombre de jours d’examen 14 14 18 12
La répartition des candidat·e·s selon les trois régions linguistiques s’est dessinée comme suit : 37 germanophones, deux francophones et cinq italophones.
Pour l’année 2024, 56 candidat·e·s au total sont inscrit·e·s aux modules obligatoires de préparation à l’EPS, dont onze issu·e·s de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
Examens de module de certification des assistant·e·s de sécurité publique (ASP) 2023 a constitué la cinquième année opérationnelle des examens de module ASP. Le système est en constante évolution, en fonction des besoins des corps de police. Les chiffres montrent que le système de certification est reconnu dans le paysage policier suisse et qu’il permet la transversalité. Année
d’examens
Figure 11 : Vue d’ensemble des examens ASP – chiffres et valeurs
Figure 10 : Vue d’ensemble de l’EPS – chiffres et valeurs
STRATÉGIE DE FORMATION ET CONCEPTION DE PRODUITS *
*DÈS LE 1. 4. 2024 : STRATÉGIE DE FORMATION ET MOYENS DIDACTIQUES
L’année 2023 a marqué une étape significative dans l’évolution du domaine Stratégie de formation et Conception de produits (SFCP). Historiquement orienté vers la conception de produits, ce secteur a entrepris une transformation majeure afin de répondre aux besoins émergents de l’Institut. Cette année, un accent particulier a été mis sur le développement de l’expertise pédagogique afin d’appuyer les instructrices et instructeurs ISP.
L’axe Stratégie de formation vise principalement à lier le développement et la formation continue avec les objectifs organisationnels et institutionnels de l’ISP. Le but est de soutenir la formation d’une relève policière apte à faire face aux défis actuels et futurs, dans un contexte marqué par une évolution rapide des enjeux et des technologies. Deux projets réalisés durant l’année sous revue sont détaillés ci-après.
Concept d’hybridation de la formation
Une des initiatives phares a été la création du concept d’hybridation de la formation et sa mise en œuvre. Il s’agissait ainsi d’apporter la flexibilité nécessaire à l’apprentissage professionnel dans les cours de formation continue. La combinaison d’éléments d’apprentissage en ligne et en présentiel offre une expérience dynamique et adaptée aux besoins individuels des apprenant·e·s.
Recertification FSEA – Animer des sessions de formation pour groupes d’adultes
En septembre 2023, l’ISP a obtenu une troisième recertification FSEA pour le cours pédagogique. Le règlement 2023 de la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA) impose désormais un temps d’apprentissage en « contact à distance » de 30 heures minimum. Cette nouvelle exigence était un vrai défi, car les formations policières portent généralement sur la pratique. Les enseignant·e·s ont donc une familiarité très hétérogène avec les nouvelles technologies d’apprentissage. L’intégration de ces heures d’enseignement en contact à distance dans le contexte policier s’est toutefois opérée de manière pertinente.
L’INTRODUCTION DE L’HYBRIDATION DE LA FORMATION (BLENDED LEARNING) APPORTE PLUS DE FLEXIBILITÉ DANS LES COURS DE FORMATION CONTINUE.
Mises à jour des moyens d’enseignement ISP
Parallèlement aux initiatives stratégiques de formation, des efforts ont aussi été déployés pour maintenir la qualité des moyens d’enseignement ISP.
Aussi, une édition remaniée du manuel Police de proximité est publiée dans un contexte social sensible (profilage racial, médias sociaux, nouvelles formes de criminalité, etc.). La police de proximité tient un rôle prépondérant quant à la contribution du travail de police aux valeurs publiques.
Les manuels Sécurité personnelle, Comportement tactique et Droits de l’Homme et éthique professionnelle ont également fait l’objet d’un travail important de révision depuis deux ans pour paraître en 2024. En ligne depuis 2018 sur la Plateforme nationale de formation policière (PNFP), l’e-learning Cybercrime (e-CC) a aussi fait peau neuve. Les contenus ont été adaptés aux activités criminelles de plus en plus sophistiquées auxquelles les enquêtrices et enquêteurs en cybercriminalité sont confrontés.
Manuels imprimés, licences électroniques et e-tests
L’administration des e-tests pour les cours et cycles de formation ISP ainsi que la vente des manuels sous format électronique ou imprimés constituent toujours une part importante du travail du domaine SFCP.
Perspectives
Le regard de l’Institut est résolument tourné vers l’avenir. Tandis que le nouvel axe Stratégie de formation donne ses premiers fruits, la Conception de produits poursuit sa mue numérique en étudiant les nouvelles possibilités de diffusion des manuels. Les avancées technologiques et la demande pour des contenus accessibles et personnalisables sont suivies de près.
L’objectif du domaine SFCP demeure inchangé : créer un centre national de compétences en méthodologie et didactique pour la police suisse.
Année 2023 2022 2021 2020 2019
Nombre de manuels imprimés vendus 5 108 4 575 6 375 5 540 7 913
Nombre de licences électroniques vendues 14 955 12 768 7 669 7 535 5 930
Nombre d’e-tests effectués 33 19 26 10 4
Nombre d’e-learnings publiés ou révisés 8 9 1 5 2
Figure 12 : Aperçu des prestations du domaine Stratégie de formation et Conception de produits effectuées entre 2019 et 2023
RECHERCHE ET SERVICE LINGUISTIQUE
*
*À PARTIR DU 1. 4. 2024 : COORDINATION DE LA RECHERCHE ET GESTION DES CONNAISSANCES. À COMPTER DU 1. 4. 2024, LE SERVICE LINGUISTIQUE EST RATTACHÉ À L’ÉTAT-MAJOR
Le déploiement de la stratégie 2022–2025 s’est poursuivi tout au long de l’année, avec la volonté de favoriser et de promouvoir un dialogue constant entre la police et la science. Plusieurs activités menées en témoignent : la phase initiale du « Dialogue autour de la Recherche Policière Suisse », la parution de format magazine n° 13 consacré aux « Regards sur la police » ou encore divers exposés lors de différents événements nationaux et internationaux.
Le « Dialogue autour de la Recherche Policière Suisse »
La collaboration entre la police et la science étant encore peu établie et coordonnée en Suisse, l’Institut a initié la mise en place du « Dialogue autour de la Recherche Policière Suisse ». Réunissant près de quarante spécialistes clés des milieux académique et policier lors de deux rencontres, ce dialogue vise à renforcer et faciliter les collaborations entre le milieu policier et le milieu académique, à intégrer les connaissances scientifiques dans la formation et ses produits ainsi qu’à visibiliser les actrices et acteurs liés aux sciences policières. Instauré en 2023, ce dialogue poursuivra sa phase d’établissement officielle en 2024.
Nouvelle publication : format magazine n° 13 consacré aux « Regards sur la police »
La nouvelle édition de format magazine, intitulée « Regards sur la police », a permis aux lectrices et lecteurs de découvrir des facettes inédites du métier.
Des spécialistes suisses et internationaux, externes à l’institution, les ont décrites aussi bien sous l’angle sociologique, médiatique que cinématographique.
La parole est également donnée à des policières et policiers de terrain qui, de leur côté, ont porté un regard interne sur la profession.
UN DIALOGUE ET DES ÉCHANGES RENFORCÉS ENTRE LA POLICE ET LA SCIENCE AU CŒUR DES ACTIVITÉS
Les thématiques abordées cette année ont été riches, allant de l’évolution de la communication policière à l’attention des médias traditionnels et sur les médias sociaux, à l’analyse des usages de smartphones dans l’espace public pour capter les faits et gestes des forces de l’ordre.
Des articles traitant du regard rétrospectif d’un réalisateur de documentaire sur l’entrée dans la profession policière, ou encore du processus créatif de fictions policières inspirées d’enquêtes bien réelles ont offert à ce numéro des contributions inédites.
Le 13ème numéro de format magazine
Participation au 7e congrès international de FRANCOPOL
En novembre 2023, l’Institut a eu l’opportunité de participer au 7e congrès international de FRANCOPOL. Dans ce cadre, deux exposés ont pu être présentés. Le premier a abordé l’étude longitudinale sur l’entrée dans la profession policière en Suisse, actuellement déployée à l’échelle nationale et qui se penche notamment sur la socialisation professionnelle des jeunes policières et policiers au début de leur carrière. Le second a, quant à lui, décrit le cheminement de l’acquisition des compétences opérationnelles et du profil de qualification jusqu’à la création du nouveau manuel harmonisé Police de proximité.
L’exposé « From science into practice »
L’exposé « From science into practice », présenté à la journée annuelle de l’ISP, a mis en exergue l’importance des échanges entre le monde policier et celui de la recherche ainsi que la volonté de (re)penser les transferts de connaissances, compétences, savoirs et savoir-faire. Mêlant apports théoriques et exemples concrets de projets de recherche suisses, l’exposé a démontré l’intérêt et le besoin de renforcer les échanges et les collaborations entre le milieu académique et celui de la pratique afin que les (nouveaux) projets menés aient un impact concret et favorable sur la formation et les pratiques policières à l’avenir.
Le monitoring de la recherche
L’Institut a introduit un monitoring structuré, hiérarchisé et régulier dans le domaine de la recherche qui rend compte des tendances et domaines pertinents à l’avenir pour l’ISP, ses activités et partenaires. Le monitoring de la recherche est dès lors considéré comme une activité transversale venant informer et soutenir différentes activités de l’Institut.
SERVICE LINGUISTIQUE : DIVERSIFICATION DES ACTIVITÉS
En 2023, le volume du travail linguistique a légèrement diminué par rapport à l’année précédente (– 11,8 %), en raison d’une baisse du volume des travaux linguistiques consacrés aux projets et produits ISP (cf. figure 13), notamment aux moyens d’enseignement.
Les travaux à usage interne ont quant à eux augmenté (+ 45 %) par rapport à l’année 2022. Il s’agit principalement de travaux liés à la communication, aux activités du service Recherche, ainsi qu’à la stratégie de l’Institut.
Le Service linguistique a également été chargé de travaux de sous-titrage pour la communication externe en 2023 et a connu une nette augmentation des missions d’interprétation simultanée lors d’événements et de projets promus par l’Institut.
La quantité de mandats effectués pour des organisations policières tierces s’est maintenue constante par rapport à l’année précédente. Il s’agissait notamment de travaux réalisés pour le programme TIP de la CCPCS (logiciel PolAssist) et une société informatique travaillant avec différents corps de police.
Le Service linguistique a par ailleurs donné des formations internes sur l’usage du langage épicène et sur la bonne utilisation des logiciels de traduction automatique par le personnel de l’ISP.
Travaux à usage interne
Travaux destinés à des projets et produits ISP
Travaux destinés à des organisations policières tierces
Figure 13 : Travaux linguistiques 2017–2023 (Index 100 : 2017)
COMMUNI CATION
En 2023, le service de communication a concentré ses activités autour du nouveau CGF. Au programme également, la mise sur pied d’un vaste concept de communication. Une année mouvementée donc, où la quantité de tâches à effectuer a battu de nouveaux records.
Nouveau CGF
En 2023, le nouveau CGF a atteint sa vitesse de croisière. Désormais bien établie, la page d’accueil entièrement dédiée informe en permanence de l’avancement du projet.
Nos partenaires et les parties prenantes au projet se sont vu distribuer un total de trois newsletters CGF, comprenant chacune une vidéo sur un thème central. Alors que la première vidéo portait sur le rôle du comité de suivi spécialisé, la deuxième a passé en revue le sous-projet III. Dans la troisième vidéo, le président du comité de projet Alain Ribaux s’est exprimé sur l’importance du nouveau CGF et sur les défis qui nous attendent.
Les vidéos étaient accompagnées d’articles retraçant l’avancement du projet et fournissant des informations générales. Si la première newsletter présentait les divers organes du projet dans le détail, les deux articles du deuxième bulletin revenaient sur les séances de lancement du comité de suivi spécialisé et du sous-projet III. Quant à la dernière newsletter de l’année, elle s’est intéressée au rapport d’analyse et à l’élaboration des trois profils de compétences.
Les retours positifs concernant la newsletter CGF confirment la direction prise par le concept de communication sur le nouveau CGF.
Stratégie 2022–2025
Dans le cadre de la stratégie 2022–2025, le service de communication a élaboré un nouveau concept afin de répondre, dans ses activités actuelles, futures et potentielles, aux exigences des cinq axes stratégiques.
L’axe stratégique « Accroissement de la visibilité » est certes déterminant pour le développement futur du secteur de la communication, mais la réalisation des autres axes supposera également d’autres tâches de communication.
Au cours du dernier trimestre 2023, les éléments essentiels du concept de communication ont été discutés avec le directeur et la vice-directrice. Cette feuille de route sera finalisée début 2024 et il est prévu de la faire adopter par la direction au deuxième trimestre.
La gestion des crises potentielles a également été un thème abordé en 2023. Au vu de la nécessité d’adapter notre action aux évolutions et aux besoins actuels, il a été fait appel à un expert reconnu en matière de gestion des crises.
Rapport d’activité 2022
La réorientation stratégique de l’ISP a marqué le début d’une nouvelle ère au 1er janvier 2022. Dans l’article d’introduction, le président du Conseil de fondation Philippe Müller et le directeur Stefan Aegerter ont abordé les changements sociétaux et les défis connexes, telle la numérisation, et ont discuté de leur impact sur le système de milice et l’ISP. Ils se sont également penchés sur l’avancement de la stratégie 2022–2025. Une rubrique du rapport d’activité était consacrée au nouveau CGF.
Newsletter (NL)
Dans l’année sous revue, deux numéros de la newsletter ISP ont été publiés. Dans le premier bulletin, une vidéo sur la journée ISP 2022 a proposé deux interviews des principaux intervenants et intervenantes. Une deuxième vidéo a présenté les moments forts de la cérémonie de remise des diplômes de l’Examen professionnel supérieur (EPS) à Lucerne. Les treize articles ont donné, par ailleurs, un aperçu de la diversité des activités de l’ISP.
La deuxième newsletter ISP de l’année 2023 se composait de six articles et d’une vidéo qui passait en revue la journée ISP 2023 au KKL de Lucerne.
Les huit numéros publiés à ce jour confirment que la newsletter a fait ses preuves en tant qu’important instrument de communication et qu’elle est largement appréciée. L’objectif de ce bulletin est d’informer régulièrement les partenaires sur les principaux événements et développements de l’ISP. Ce sont les vidéos qui suscitent le plus grand intérêt, preuve qu’elles sont l’outil idéal pour transmettre les messages et contenus importants.
Publications
La revue spécialisée format magazine est consacrée à la recherche policière appliquée (cf. p. 33).
Le catalogue des prestations a cessé d’être produit depuis l’exercice 2023, les informations étant périodiquement mises à jour sur la Plateforme nationale de formation policière, où il est plus aisé de les consulter.
Sites internet
Alors que le site de l’ISP (www.institut-police.ch) informe sur la mission et les différentes activités de l’Institut, la Plateforme nationale de formation policière (PNFP, www.edupolice.ch) fait office de plateforme de prestations (cf. p. 41).
QUALITÉ
Les certifications ISO 9001 et ISO 21001 ont été une nouvelle fois confirmée et renouvelée pour une année. D’autre part, six audits internes ont été menés en 2023. Les audits des examens professionnels se sont concentrés uniquement sur l’examen principal. Les personnes ayant mené ces audits se sont réunies en août lors d’une journée d’échange d’expériences à Olten.
Audit certifications ISO 21001, 9001 et audits internes
La certification ISO 21001, norme spécifique aux organismes de formation, a été obtenue en 2021.
L’audit externe, qui s’est déroulé en novembre 2023, a permis de confirmer la validité de cette certification, mais également de renouveler la certification ISO 9001. En conclusion, cet audit externe n’a relevé aucune non-conformité, ni majeure ni mineure. Ce résultat positif conforte l’ISP dans sa démarche qualité de promouvoir des pratiques efficaces de management éducatif.
Six audits internes ont été planifiés et menés en 2023 : trois audits de processus centraux, deux audits de processus de soutien et un audit de processus de conduite.
Une formation d’une journée et demie destinée aux auditrices et auditeurs internes a été dispensée par un organisme externe agréé en mai 2023 à l’ISP.
Nous retrouverons ce même organisme en juin 2024 à l’ISP pour deux jours de formation pratique directement liés aux audits internes.
Audits des examens professionnels de Policière / Policier
En 2022 ainsi qu’en 2023, les audits se sont concentrés sur l’examen principal qui a lieu après la deuxième année de la formation policière de base.
Les audits de 2023 ont permis de confirmer que la consolidation faite en 2022 a été bien menée et que le déroulement des examens avec la documentation qui y est relative est conforme aux directives. L’examen principal, constitué de l’épreuve 5 et 6 comprenant un entretien professionnel de 45 minutes sur le rapport-portfolio, a été audité sur chaque lieu d’examen. Au total, dix audits de l’examen principal ont été organisés dans toute la Suisse. L’analyse des rapports d’audits a permis d’apporter encore quelques points de clarification, principalement dans la gestion et l’amélioration continue des documents clés destinés aux directions d’examen et aux expert·e·s.
1 AUDIT EXTERNE
6 AUDITS INTERNES
10 AUDITS D’EXAMEN PRINCIPAL
4 AUDITS D’EXAMEN DE MODULE
Les dix-huit auditrices et auditeurs ont été invités à une journée d’échange d’expériences le 28 août 2023 et parmi ces personnes, neuf ont répondu à l’appel. Il s’agissait de consolider les deux ans d’exercice et de poursuivre le travail en tant qu’auditrice ou auditeur dans un esprit d’amélioration continue. La journée a été particulièrement appréciée par les participant·e·s, car les échanges ont été riches d’exemples et d’expériences qui profitent à chacun·e. Même si l’outil d’audit a été globalement jugé très satisfaisant, les workshops ont permis d’améliorer encore l’outil par quelques ajustements mineurs qui ont satisfait l’ensemble des participant·e·s. La version 6 de l’outil d’audit, valable dès le 1er janvier 2024, est disponible sur la PNFP et facilite ainsi davantage le remplissage du formulaire.
Audits des examens de module des assistant·e·s de sécurité publique (ASP) Suite aux constats positifs des audits 2021 et 2022, quatre audits ont été menés en 2023, trois en Suisse romande, dont un à la Police militaire, et un en Suisse alémanique. Les audits effectués ont permis de constater que la consolidation menée en 2022 a porté ses fruits. De plus, le catalogue des questions d’examen et des cas pratiques disponibles sur le serveur de la Police cantonale bernoise est régulièrement enrichi et actualisé.
SERVICES
En 2023, l’ISP a poursuivi sa refonte organisationnelle avec la mise en place d’une direction élargie. Au niveau du personnel, l’attention a été portée sur la formation continue et l’amélioration des infrastructures de travail. La sécurité informatique est restée au cœur des priorités. Le financement de l’ISP se voit consolider grâce à l’élévation de la contribution des cantons.
Une direction élargie
Faisant suite à la nouvelle organisation déployée en 2022 et dans une volonté de mise en place d’un management participatif, l’ISP s’est doté d’une direction élargie, constituée des cinq membres de la direction et de cinq cadres intermédiaires. À côté des séances bimensuelles consacrées principalement à la gestion opérationnelle, la direction élargie a participé à deux retraites durant l’année afin d’aborder les enjeux stratégiques. Un ajustement structurel a été opéré au 1er novembre 2023 avec le transfert du service RH du domaine des Services à celui de l’État-major.
Ressources humaines (RH)
En 2023, un programme de formations continues « Keep us fit » a été proposé au personnel de l’ISP. Il s’agissait de courtes séquences de formation dispensées par les collègues pour les collègues. Au vu du succès rencontré, ce concept va être poursuivi en 2024. Tou·te·s les employé·e·s ont également suivi le cours sur les premiers secours BLS-AED-SRC.
Dans le cadre des mesures de protection de la santé au travail, l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de l’ISP disposent dorénavant d’un bureau réglable. De plus, un défibrillateur a été installé en collaboration avec ArcInfo.
La sortie annuelle du personnel a eu lieu cette année à Delémont, avec notamment la visite de la Police cantonale jurassienne.
Concernant les effectifs, il y a eu en 2023 sept nouvelles personnes embauchées pour sept départs. De plus, cinq procédures de recrutement ont été initiées en fin d’année pour des engagements prévus en début 2024. Le personnel féminin reste prédominant tout comme les postes à temps partiel.
Informatique et PNFP (www.edupolice.ch)
Le renforcement de la sécurité informatique est resté la préoccupation première de l’ISP en 2023. Cela s’est traduit par :
– le déploiement généralisé de la double authentification pour accéder à l’extranet de la PNFP ;
– la réalisation d’un audit et d’un test de pénétration concernant l’exploitation de la PNFP ;
– la poursuite de la formation interne en matière de cybercriminalité, obligatoire pour tout le personnel de l’ISP.
Le service IT a aussi été fortement sollicité pour le déploiement de la téléphonie numérique ainsi que pour la mise à jour de l’ERP principal. L’ISP a été mandaté en 2023 par fedpol pour administrer les cours en présentiel et diffuser les e-learnings dans le cadre des formations nationales Kaseware. Ce sont près de 5000 policières et policiers qui ont suivi ces différents cursus proposés par l’intermédiaire de la PNFP.
*postes vacants non compris
Figure 14 : Indicateurs RH 2019–2023
Finances et service comptable
Dans le domaine financier, l’élément marquant de 2023 a été la décision de la CCDJP d’augmenter la subvention des cantons en faveur de l’ISP. Inchangée depuis 1988, cette contribution passera de 10 centimes par habitant·e à 15 centimes en 2024, 17 centimes en 2025, puis 19 centimes à partir de 2026 (cette dernière tranche devant encore être confirmée en 2025).
Fort du soutien affiché par les cantons, le Conseil de fondation a décidé que le projet du nouveau CGF serait entièrement financé par l’ISP et non pas par la CCDJP comme initialement prévu. De plus, l’ISP prendra également à sa charge le déficit accumulé depuis 2019 dans le domaine de la certification des assistant·e·s de sécurité publique.
Sur la base du plan financier découlant de la stratégie 2022–2025, le Conseil de fondation a jugé nécessaire d’augmenter la contribution de couverture dans les cours ISP dès 2024 (+ CHF 10 par jour-participant·e), ceci afin de générer des recettes supplémentaires pour l’Institut.
Les comptes 2023 affichent un résultat certes déficitaire de CHF 150 416, mais inférieur à la perte budgétée de CHF 497 625 (cf. comptes annuels 2023, pp. 44–49). La croissance du volume des prestations fournies et une saine maîtrise des dépenses en sont les explications principales.
Au niveau du service comptable, 2023 a été marquée par le déploiement de l’envoi électronique des factures aux client·e·s, par le premier décompte des examens au SEFRI selon le système de formation en deux ans ainsi que par le contrôle AVS trisannuel passé avec succès.
Figure 15 : Chiffres des activités du service comptable Activités
COMPTES ANNUELS
Bilan au 31 décembre en francs suisses
Capitaux étrangers à long terme
Compte de résultat pour l’exercice clôturé au 31
Annexe aux comptes annuels 2023
1. Principes d’évaluation appliqués dans les comptes annuels
Les présents comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions sur la comptabilité commerciale du Code suisse des obligations (art. 957 à 963 b , en vigueur depuis le 1er janvier 2013). Les principaux postes du bilan sont comptabilisés comme suit :
1.1. Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services
Les créances résultant de la vente de biens et de prestations de services ainsi que les autres créances à court terme sont comptabilisées à leur valeur nominale.
1.2. Stocks
Les stocks sont évalués au prix de vente, déduction faite d’une marge. Il est procédé à une correction de valeur forfaitaire d’un tiers de la valeur du stock, permettant de tenir compte des pertes de valeur liées à des articles à faible rotation ou invendables.
1.3. Comptabilisation des produits
Le chiffre d’affaires comprend les subventions reçues ainsi que tous les produits découlant de la vente de cours, de moyens d’enseignement et d’examens de la fondation Institut Suisse de Police (ISP). Le chiffre d’affaires est calculé sur la base de la prestation fournie au client à la date du bilan. Il est comptabilisé lorsque le montant des produits peut être déterminé de manière fiable et que la probabilité que l’Institut Suisse de Police (ISP) en tire des avantages économiques est suffisamment élevée.
1.4. Actif immobilisé
Les actifs immobilisés figurent au bilan à leur coût d’acquisition, déduction faite des amortissements calculés selon la méthode dégressive. Afin de calculer le montant des amortissements, les taux et méthodes d’amortissement suivants sont appliqués :
Immobilisations
Mobilier
Informatique et système de communication
Logiciels
Plateforme nationale de formation policière
Méthode
25 % dégressive
40 % dégressive
40 % dégressive
40 % dégressive
Dérogation au principe de permanence de la présentation des comptes annuels
La présentation des comptes 2022 a été retraitée pour conserver la comparabilité des exercices, ceci sans impact sur le résultat ni les capitaux propres.
2. Informations, structure détaillée et commentaires sur les comptes annuels
2.1. Autres créances à court terme
Autres créances à court terme
Fonds de compensation EPS
Fonds de compensation ASP 0 109 819 Total autres créances à court terme 413 116 527
2.2. Stocks
Stocks 2023 2022
Produits finis (stocks Moyens d’enseignement)
Corrections de valeur (réserve latente) – 175 000 – 175 000 Total stocks
2.3. Autres dettes à court terme
Autres dettes à court terme 2023 2022
Fonds de compensation EP 116 812 35 340
Autres 193 533 152 945
Total autres dettes à court terme 310 345 188 285
2.4. Dettes de crédit-bail
(dans la mesure où celles-ci n’échoient pas ni ne peuvent être dénoncées dans les 12 mois suivant la date du bilan)
Dettes de crédit-bail Durée résiduelle 2023 2022
Bail à loyer (immeuble) 3 ans 529 200 705 600
Bail à loyer (parking) 3 ans 9 000 12 000
Imprimantes 3 ans 45 175 63 011
2.5. Fonds de réserves
Les fonds sont assimilés à des réserves latentes.
2.6. Engagement conditionnel
Un accident de minage est survenu en 2009. Depuis 2019, l’Institut Suisse de Police (ISP) reçoit chaque année un commandement de payer, en relation avec cet accident, pour lequel une opposition est formulée. Compte tenu de l’état de la procédure et de l’absence de calendrier précis, il n’est pas possible de fournir une estimation du coût éventuel.
2.7. Explications relatives aux postes extraordinaires, uniques ou hors période du compte de résultat
Annulation dette ASP prise en charge par ISP 122 303 0
Le Conseil de fondation de l’ISP a décidé d’abandonner la créance au 31.12.2023 concernant les examens des assistants de sécurité publique et ceci par la comptabilisation d’une charge exceptionnelle.
3. Autres informations
3.1. Moyenne annuelle des emplois à plein temps
Le nombre d’emplois à plein temps en moyenne annuelle ne dépasse pas les 250 collaborateurs.
3.2. Evénements survenus après la date de clôture des comptes Néant.
Rapport
de l’organe de révision
sur le contrôle restreint au Conseil de fondation de
Institut Suisse de Police (ISP)
Neuchâtel
En notre qualité d’organe de révision, nous avons contrôlé les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de Institut Suisse de Police (ISP) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2023.
La responsabilité de l’établissement des comptes annuels incombe au Conseil de fondation alors que notre mission consiste à contrôler ces comptes. Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément et d’indépendance.
Notre contrôle a été effectué selon la Norme suisse relative au contrôle restreint. Cette norme requiert de planifier et de réaliser le contrôle de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes annuels puissent être constatées. Un contrôle restreint englobe principalement des auditions, des opérations de contrôle analytiques ainsi que des vérifications détaillées appropriées des documents disponibles dans l’organisation contrôlée. En revanche, des vérifications des flux d’exploitation et du système de contrôle interne ainsi que des auditions et d’autres opérations de contrôle destinées à détecter des fraudes ou d’autres violations de la loi ne font pas partie de ce contrôle.
Lors de notre contrôle, nous n’avons pas rencontré d’éléments nous permettant de conclure que les comptes annuels ne sont pas conformes à la loi suisse et à l’acte de fondation ainsi qu’aux règlements.
PricewaterhouseCoopers SA
Expert-réviseur agréé Réviseur responsable
Neuchâtel, le 4 avril 2024
Annexe :
Expert-réviseur agréé
• Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
PricewaterhouseCoopers SA, Rue des Epancheurs 6, case postale, 2001 Neuchâtel
Téléphone : +41 58 792 67 00, www.pwc.ch
PricewaterhouseCoopers SA est membre d'un réseau mondial de sociétés juridiquement autonomes et indépendantes les unes des autres.
WHO IS WHO
DE LA FORMATION POLICIÈRE SUISSE
Seuls les directrices et directeurs de cours, les responsables d’examens, les responsables des groupes de rédaction, les présidentes et présidents de commissions, les chef·fe·s des domaines de l’ISP ainsi que les membres du Conseil de fondation, du Bureau et de la Commission paritaire (CoPa) de l’année considérée figurent sur cette liste.
Achermann Adi
Luzerner Polizei
CAS FIP
Fortbildung – Lehren aus der Praxis
Aegerter Stefan
Institut Suisse de Police
Directeur
Bureau du Conseil de fondation
Président du Secrétariat de l’Ortra Police
Organe de coordination national (OCN)
Commission d’examen (CE)
Aepli Stefan
Kantonspolizei Zürich
Verdeckte Ermittlungsmassnahmen
Allain Philippe
Police cantonale Fribourg
CAS CEP – Cours tactique
Amberg Cyril
Institut Suisse de Police
Chef du domaine Recherche et Service linguistique
Bächer Peter
Kantonspolizei Zürich
Bekämpfung von Menschenhandel
Bekämpfung von Menschenschmuggel
Ermittlung Eigentumsdelikte
Bissegger Jürg
Kantonspolizei Bern
Gewässerpolizei / Police de la navigation (d/f)
Polizei Einsatztaucher – FBK Canyoning
Polizei-Einsatztaucher – Führung von Polizeitaucheinsätzen
Polizei-Einsatztaucher/-innen Grundkurs
Blaser Manfred
Polizeischule Ostschweiz
Polizei-Sportleiterin/Sportleiter
Boillat Didier
Conseiller communal de la Ville de Neuchâtel
Conseil de fondation
Boll Frédéric
Police cantonale genevoise
Police scientifique
Bonfanti Monica
Police cantonale genevoise
Commission paritaire
Conseil de fondation
CAS CEP – Compétences relationnelles
Borcard Bernard
CIFPol
Directeur des examens préliminaire et principal
Brunner Reinhard
Kantonspolizei Zürich
Bedrohungsmanagement
Büchler Roland
Kantonspolizei Zürich
Modulprüfung Pol SiAss
Büchler Sandro
Stadtpolizei Zürich
Polizeischiessen / Tir de police (d/f)
Bula Sylvie
Police cantonale vaudoise
CAS CEP – Droit et éthique policière
Bundi Ryser Johanna
Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police (FSFP)
Commission paritaire Conseil de fondation
Burkhard Hugo
Kantonspolizei Bern
Alarm- und Einsatzzentralen / Centrales d’alarmes et d’engagements (d/f)
Günal Rütsche Serdar Kantonspolizei Zürich Cyber-Ermittlung (Niveau II)
Hafsi Sami
Police neuchâteloise
Audition des victimes mineures d’abus et de violences sexuels
Audition des victimes et/ou témoins mineur·e·s Enquêtes en matière d’incendie – Cours 1 E-Learning: Cybercrime (e-CC)
Hamouche Karim
Police cantonale vaudoise Directeur d’examen principal
Hemmi Roland Stadtpolizei Chur Urbane Sicherheit
Hildbrand Pierre-Antoine Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses (CDSVS) Conseiller municipal, Direction de la sécurité et économie, Ville de Lausanne Conseil de fondation
Hofer Ulrich Kantonspolizei Bern FLG I Holland Fabienne Polizei Basel Landschaft Das Opfer im polizeilichen Ermittlungsverfahren
Hollenstein Markus Stadtpolizei Zürich Polizeischiessen
Hügi Kurt Zürcher Polizeischule (ZHPS)
Direktor Vorprüfung
Modul AdA-FA-M1 «Lernveranstaltungen mit Erwachsenen durchführen»
Lehrmittel: Community policing (d/f/i)
Hurni Ralph Stadtpolizei St. Gallen Community Policing / Bürgernahe Polizeiarbeit
Hutter Lorenzo Polizia cantonale Ticino FEL / CEH (d/f)
Imhof Thorsten Kantonspolizei Uri Schwerverkehr – SDR/ADR
Jaccard Raoul
Police neuchâteloise
Gestion des menaces
Jacot-Guillarmod Marlis
Institut Suisse de Police
Vice-directrice
Cheffe du domaine État-major
Jaquier Sébastien
HEG – Haute école de gestion ARC
CAS CEP
Kübli Patrick Bundesamt für Polizei – fedpol Seminar Zielfahndung
Jeanneret Dilini
Institut Suisse de Police
Cheffe du domaine Stratégie de formation et Conception de produits, Digitale Tools im Unterricht, Anwendung am Beispiel von Mentimeter, Kahoot! und Miro (Pilotkurs)
Kanagasingam Anojen
Institut Suisse de Police
Responsable du Secrétariat de l’Ortra Police Commission de certification ASP Commission d’assurance qualité (CAQ)
Keller Ivan Police neuchâteloise
Cours tactique pour of EM
Koch Andreas Schaffhauser Polizei
Modulprüfung Pol SiAss
Kradolfer Marcus
Polizeischule Ostschweiz
Direktor Vorprüfung
Das Recht in der Polizeiführung
Lehrmittel: Menschenrechte und Berufsethik (d/f/i)
Kramer Fabian
Kantonspolizei Luzern Verkehrspolizei
Krattiger Beat Kursdirektion FLG II
Kühne Stefan Kantonspolizei St. Gallen Kriminalpolizei – Kurs für Generalisten/-innen
Lehmann Fritz Commission paritaire Vice-président du Conseil de fondation Bureau du Conseil de fondation
Leupold Michael Kantonspolizei Aargau Polizeiliche Jugendsachbearbeitung / Spécialistes en délinquance juvénile (d/f)
Lips Gerhard Polizei und Gesellschaft im Wandel
Lisibach Josef Kantonspolizei Zürich Begleitete Rückführungen
Litscher Martin Kantonspolizei Zürich ASPECT® – Methodik zur Erkennung von verdächtigen Personen und verdächtigen Situationen / Nichtpolizeiliches Verhalten
Lo Cicero Alessio Polizia cantonale Ticino Corso cyber per inquirenti (Livello II)
Luthi Pascal Police neuchâteloise
Animer des sessions de formation pour adultes / FFA-BF-M1 Conseil de fondation
Mateo Francisco
Académie de police de Savatan
Examen de module ASP
Meier Sibylle
Interkantonale Polizeischule Hitzkirch
Direktorin Vor- und Hauptprüfung
Minetti Patrick
Polizia cantonale Ticino
EP – Esame preliminare
Moretti Dimitri
Conseiller d’État du canton d’Uri
Conseil de fondation
Moschin Andreas Stadtpolizei Zürich
OD – Einsatzleiterin/Einsatzleiter im Ordnungsdienst / MO – Chef·fe d’engagement pour le maintien de l’ordre (d/f)
Führungsassistenten/-innen / Aides de commandement (d/f)
Moser Patrick
Kantonspolizei Zürich
Pol SiAss – Modulprüfung
Müller Philippe
Membre du Conseil-exécutif Berne
Président du Conseil de fondation
Directeur de la sécurité du canton de Berne
Noth Jürg
Betäubungsmittelkriminalität I – III
Oppliger Beat Stadtpolizei Zürich
Veranstaltungssicherheit
Ottiker Thomas Forensisches Institut Zürich
Kriminaltechnik
Fachspezialist/-in Ausweisprüfung / Spécialistes des pièces d’identité (d/f)
Pronzini Andrea Polizia cantonale Ticino
Direttore d’esame principale
Formazione pedagogica per insegnanti di polizia
Ramoni Veren
Police cantionale genevoise
Rapatriements par voie aérienne
Regniet Eva
Kantonspolizei Zürich / Flughafen Zürich
Begleitete Rückführungen / Rapatriements par voie aérienne (d/f)
Reutegger Hansueli
Regierungsrat Appenzell Ausserrhoden
Conseil de fondation (jusqu’au 31. 5. 2024)
Ribaux Alain
Conseiller d’État Neuchâtel
Conseil de fondation
Co-président de la CCDJP
Rippert Andreas
Kantonspolizei St. Gallen
Fachspezialisten/-innen Schuhspuren
Rossier Alain
Police cantionale vaudoise
Observation
Santacroce Giancarlo
Polizia cantonale Ticino
Fachkurs Schmauchspuren
Résidus de tir – Cours pour spécialistes
Sauterel Jean-Christophe
Police cantonale vaudoise
Instructrices et instructeurs de sécurité et de trafic
Scherer Benedikt
Bundesamt für Polizei (fedpol)
Internationale Polizeikooperation der Schweiz / Coopération policière internationale de la Suisse (d/f)
Schieferstein Frederik
Police cantonale valaisanne
Directeur d’examen principal
Schiesser Stefan Kantonspolizei Zürich
Verkehrspolizei
Sieber Christian Kantonspolizei Bern
Sprengausbildung / Formation de minage / Formazione di brillamento (d/f/i)
