2 x OUI à «Prévoyance vieillesse 2020»:
une attitude responsable
Service d’information
05 juillet 2017 / no 3145
Service d'information Publication hebdomadaire
N° 3145 – 5 juillet 2017
2 x OUI à Prévoyance-vieillesse 2020: une attitude responsable Aucune réforme de la prévoyance-vieillesse n’a abouti depuis vingt ans, l’AVS commence déjà à s’enfoncer dans les déficits et les rentes LPP des retraités actuels puisent désormais dans le capital-retraite de la génération active. Il est donc urgent d’adopter une réforme qui, même si elle se révélera sans doute insuffisante à moyen terme, contient tout de même des éléments positifs et constituera au moins un premier pas vers un assainissement.
Une réforme, deux référendums
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Le sort de la réforme Prévoyance-vieillesse 2020 (PV-2020) se jouera dans les urnes le 24 septembre prochain. Cette votation s’annonce d’ores et déjà exceptionnelle si l’on considère la configuration inhabituelle des partisans et des opposants. En Suisse alémanique, les partis de droite et les principales organisations économiques, qui souhaitaient une réforme plus radicale, mènent la campagne du «non»; les socialistes et les syndicats, quant à eux, ont le sentiment d’avoir obtenu un bon compromis et militent pour le «oui», à l’unisson avec le conseiller fédéral Alain Berset. En Suisse romande, les fronts sont inversés: l’opposition vient de l’extrême-gauche, qui dénonce une réforme beaucoup trop dure, tandis que les plus importantes organisations économiques voient dans PV-2020 une solution certes insuffisante à moyen terme, mais qui a le mérite de constituer un premier pas vers l’assainissement de la prévoyance-vieillesse, après de nombreuses années de blocage. Un comité bourgeois romand «Oui à la réforme des retraites» s’est ainsi constitué, avec l’appui du Parti démocrate-chrétien. Un autre élément de complexité vient de ce que les citoyens seront amenés à répondre à deux questions séparées. La première portera sur le financement («arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA»). Dès lors que la
TVA est inscrite dans la Constitution, il s’agit d’un référendum obligatoire nécessitant la double majorité du peuple et des cantons. Pour mémoire, il est prévu une augmentation des taux de TVA de 0,6 point au plus, en deux étapes, la première (+0,3) étant indolore car entièrement compensée par la suppression du financement additionnel destiné à l’assuranceinvalidité (-0,3). La seconde question concerne l’approbation de la réforme elle-même («loi fédérale sur la réforme de la prévoyance-vieillesse 2020»). Ce vote de principe résulte d’un référendum facultatif, que l’extrême-gauche a décidé de lancer, probablement pour profiter des effets militants de la récolte de signatures. Ce référendum ayant abouti, la question de principe viendra donc s’ajouter à celle du financement. Des aspects positifs pour lesquels la droite s’est battue On évitera toutefois d’opérer de subtiles distinctions entre ces deux questions, car l’une et l’autre sont implicitement liées pour sceller le sort de PV-2020. La loi sur la réforme ne peut pas entrer en vigueur sans l’adaptation de la TVA, et vice versa. C’est donc un double OUI qu’il faut obtenir. Certains s’étonnent de ce qu’une partie du camp bourgeois puisse œuvrer au succès de cette réforme. L’augmentation des rentes AVS Suite au verso
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La loi sur la réforme ne peut pas entrer en vigueur sans l’adaptation de la TVA, et vice versa. C’est donc un double OUI qu’il faut obtenir.
et le refus d’envisager une élévation de l’âge légal de la retraite ne consacrent-ils pas plutôt une victoire de la gauche? C’est oublier que PV-2020 contient aussi des éléments positifs pour lesquels la droite s’est battue. Elle comporte notamment une mesure d’économie substantielle en alignant progressivement l’âge légal de la retraite des femmes sur celui des hommes, à 65 ans. Par ailleurs, les indépendants échappent à une hausse de leurs cotisations sociales. L’augmentation des rentes AVS ira de pair avec un abaissement progressif du taux de conversion minimal dans le deuxième pilier, qui descendra à 6% – les caisses de pension performantes restant libres de proposer des conditions supérieures. Cette diminution n’est pas réjouissante en soi, mais elle est indispensable pour faire face à l’allongement de la durée de vie et à la faiblesse des rendements financiers; il s’agit en particulier d’éviter que les rentes versées aux retraités actuels ne vident progressivement le capital-retraite de la génération active. La baisse du taux de conversion minimal LPP sera en partie compensée par d’autres mesures visant à augmenter le capital de retraite disponible. Ensemble, les deux piliers de la prévoyance vieillesse continueront à assurer aux retraités environ 60% de leur dernier salaire.
L’urgence de faire au moins un premier pas Il faut avoir une vision réaliste de la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui la prévoyance-vieillesse. Depuis deux ans déjà, le compte de répartition de l’AVS est entré en déficit. Ce mouvement va s’aggraver ces prochaines années, au point que le déficit cumulé pourrait atteindre 40 milliards de francs d’ici une douzaine d’années. Ce risque était identifié depuis longtemps; pourtant, depuis vingt ans, on n’a réussi à faire aboutir aucune réforme, ni pour l’AVS, ni pour la LPP. Aujourd’hui, alors qu’il devient urgent d’agir pour éviter un naufrage, on a la chance de voir arriver une réforme acceptable autant à droite qu’à gauche. C’est une occasion à saisir pour débloquer la situation et faire au moins un premier pas vers un assainissement. Voter 2 x OUI à Prévoyance-vieillesse 2020 (sur le principe et sur le financement), c’est adopter une attitude responsable. Pierre-Gabriel Bieri