RIE III: un investissement pour toute la Suisse

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Service d’information

18 janvier 2017 N° 3121

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RIE III: un investissement pour toute la Suisse Les reproches adressés à la RIE III sont injustes. Cette réforme aura certes un coût, mais

menacées Parmi les divers objets des prochaines votations fédérales, la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) apparaît comme le plus controversé. La gauche insiste sur ses slogans habituels («cadeaux aux publiques») et tente en outre de faire croire, avec un certain culot, que l’opération se soldera par une hausse d’impôts pour la classe moyenne. Du côté de l’économie privée aussi, certains rechignent à s’engager en faveur d’une réforme dont ils ont l’impression qu’elle ne servirait pas les intérêts des PME helvétiques mais seulement ceux de quelques entreprises privilégiées. Dans certains canvoir remise en question une partie des acquis de la précédente réforme (RIE II) en matière d’imposition des dividendes. Tandis que les cantons romands s’engagent résolument pour la RIE III, on croit deviner un peu plus On peut démonter point par point ces arguments et ces raisonnements. La RIE III, en remplaçant certaines formes d’imposition privilégiée par d’autres, mieux tolérées sur le plan international, va certes peser momentavités publiques, mais ces dernières ont les moyens d’absorber le choc, surtout avec

l’aide substantielle que la Confédération accordera aux cantons. Il n’a donc jamais été question d’augmenter les impôts des contribuables privés.

L’hypothèse d’une ruine des budgets publics n’est pas crédible. Le ministre vaudois des d’«investissement dans la prospérité du pays». La réforme a un coût, mais son but est solide et plus compétitif, dont toute la Suisse les précédentes réformes qui, contrairement à ce que certains craignaient, n’ont jamais vigoureusement: en un quart de siècle, le produit de l’imposition des entreprises a doublé dans les cantons et quadruplé au niveau de la Confédération; cette progression dépasse largement celle du produit intérieur brut. Ceux qui se soucient vraiment et sincèvités publiques doivent soutenir la RIE III. tous les citoyens On rappelle volontiers que les multinationales qu’aujourd’hui, mais qui constituent aussi la cible privilégiée des opposants – versent chaque année quelque 5,4 milliards de francs Suite au verso

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à la Confédération au titre de l’impôt sur le sociales. Ces recettes, dont la RIE III veut les cantons, à toutes les régions et à tous les citoyens, et il est donc injuste de vouloir diviser les Suisses sur cette question.

Dresser les entreprises les unes contre les autres est d’autant moins indiqué que la RIE III vise précisément à supprimer les réservés aux entreprises internationales, en les remplaçant par d’autres qui pourront entreprises suisses.

Cela est tout aussi vrai pour les retombées indirectes. La présence des entreprises internationales et de leurs nombreux collaborasouvent au-delà des cantons où elles sont établies et surtout dans d’autres secteurs d’activité. Les multinationales et les PME forment ainsi ensemble, depuis longtemps déjà, un tissus économique interdépendant où chacun On ne peut pas survivre sans investir Dresser les entreprises les unes contre les autres est d’autant moins indiqué que la RIE III vise précisément à supprimer les privilèges prises internationales, en les remplaçant par dépenses de recherche et développement, imposition séparée des revenus tirés des titres de propriété intellectuelle, rééquilibrage de l’imposition des entreprises qui investissent

sans s’endetter, etc. Il ne faut par ailleurs pas négliger le fait que, dans un certain nombre de cantons, ces mesures seront complétées par une diminution du taux d’imposition standard des entreprises.

La RIE III constitue une adaptation nécessaire internationales. Y renoncer, ce serait prendre le risque que la place économique suisse perde de son attractivité. Il faut donc considérer le prix de cet investissement, mais aussi les avantages qu’il peut apporter à terme, de même que les risques que l’on court si l’on n’investit pas. Et tout entrepreneur sait qu’on ne peut pas survivre sans investir.

Il est donc indispensable que le OUI l’emporte le 12 février prochain.

Pierre-Gabriel Bieri