Moderniser la loi sur le travail: dans l’intérêt commun des travailleurs et des employeurs
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4 avril 2018 N° 3182
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Moderniser la loi sur le travail: dans l'intérêt commun des travailleurs et des employeurs Les dispositions actuelles de la loi sur le travail ne correspondent plus aux conditions de la société actuelle, axée sur les services. Paradoxalement, ce sont les syndicats qui bloquent toute modernisation – alors même qu’ils ne manquent jamais d’exiger des adaptations à l’esprit du temps lorsqu’il est question de politique sociale. En l’occurrence, les adaptations
Les temps changent On ne saurait contester que le monde du trav lution de la technique, et que le règne de l’industrie et du travail à la chaîne a évolué vers une société plus axée sur les services. On constate ce changement notamment dans la dynamique de la vie économique, dans la complexité des tâches, ou dans le besoin d’être facilement atteignable. Cela implique une grande disponibilité des travailleurs, eux-mêmes réclament. Les employeurs ne formes de travail mieux adaptées au contexte actuel. Un élément clé de l’attractivité des entreprises est la possibilité de
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pondant au style de vie actuel et contribuant à une meilleure conciliation entre le travail et l’éducation des enfants, les soins à des proches, la formation continue, la politique ou les hobbys.
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Face à cette réalité, les dispositions légales actuelles, conçues pour un travail essentiellement industriel, apparaissent excessivement rigides et donc dépassées. Il devient indisd’aider les entreprises et les travailleurs – et non de les freiner – dans l’accomplissement optimal de leurs tâches.
Il y a quelque temps, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur pour élargir la possibilité de saisir le temps de travail de plètement; cette réglementation s’est toutefois révélée largement impraticable. C’est la raison pour laquelle deux initiatives parlementaires Graber (n˚ 16.414) et Keller-Sutter (n˚ 16.423) ont été lancées peu de temps après, dans le but d’adapter la loi sur le travail. Des solutions originales L’initiative Graber veut éviter que la rigidité de la loi sur le travail fasse obstacle à des modèles de temps de travail éprouvés et souhaités par les travailleurs. Elle demande que, dans les entreprises de services, les employés qui exercent une fonction dirigeante et les spécialistes disposant d'une autonomie comparable puissent librement renoncer à être soumis aux dispositions légales sur le temps de travail et de repos, ces dispositions étant manifestement inspirées du monde industriel. Certaines branches économiques ou certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs pourraient être libérées – par voie d'ordonnance et sous certaines conditions – de respecter une durée maximum de travail hebdomadaire. L’initiative Keller-Sutter, quant à elle, demande que des exceptions à l'obligation d'enregistrer le temps de travail puissent s’appliquer aux Suite au verso
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Des règles trop strictes et rigides, héritées du règne de l’industrie et du travail à la chaîne, font courir le risque d’une délocalisation des emplois et d’un place économique suisse.
salariés exerçant une fonction dirigeante et aux spécialistes occupant une position similaire qui disposent d'une grande autonomie dans l'organisation de leur travail et dans la détermination de leur horaire de travail et de leur temps de repos. Les deux textes devraient être abordés une nouvelle fois par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats lors de sa séance du 24 mai 2018. Ensemble vers une législation plus moderne Les revendications contenues dans ces deux initiatives parlementaires expriment la nécessité d’une révision fondamentale de la loi sur le travail. Il ne sert pas à grand-chose d’introduire un congé de paternité ou une prise en compte ponctuelle des besoins de certains travailleurs tant que le fondement même de la
strictes et rigides font courir le risque d’une ment de la place économique suisse. Il serait souhaitable que les partis de gauche cessent de se focaliser exclusivement sur la «protection» des travailleurs et sur des revendications isolées et émotionnelles, et qu’ils s’engagent davantage en faveur d’une réforme globale introduisant des formes de travail plus cats quant à la protection des travailleurs ne sont pas fondées, car beaucoup d'éléments essentiels dans ce domaine ne sont absolutoutes les parties de nouvelles libertés qui contribueront tant à une meilleur e éthique du travail qu’à une exécution optimale des tâches, tout en permettant de mieux s’adapter aux modes de vie individuels. Evelyn Gfeller
toralement porteurs tels que le congé paternité, le congé d’adoption ou les vacances supplémentaires, mais adoptent une attitude très «conservatrice» lorsqu’il s’agit d’adapter les conditions de travail à l’évolution de la technique et de la société. Ils oublient que de telles adaptations sont aussi dans l’intérêt des travailleurs, dans la mesure où des règles trop
Traduction: Pierre-Gabriel Bieri