Les Marchés Quels emplois ?
Quelles formations ? aquitaine
PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
Vous avez entre les mains l’un des rapports élaborés dans le cadre de la préparation des Etats Généraux de la Filière Bois en Aquitaine. Durant plus d’une année les différents acteurs se seront réunis sous l’impulsion du CERESA afin d’échanger sur les enjeux et les perspectives liées à l’emploi et la formation de cette filière. Syndicats, sylviculteurs, communes forestières, chefs d’entreprises, chercheurs, services de l’Etat : DIRECCTE et DRAAF, collectivités territoriales : Conseil Régional, Conseils Généraux de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne, auront donc participé à des réunions mensuelles ainsi qu’à des débats publics dans les différents départements. Le parti pris consistant à prendre comme prisme la formation et l’emploi, les conditions de travail et la reconnaissance des qualifications donc des rémunérations a ainsi permis de mettre les femmes et les hommes au cœur des préoccupations de l’avenir de la filière. Ces travaux ont également mis en évidence la nécessité d’un dialogue social respectueux des parties prenantes comme élément de construction de perspectives réelles. Ils auront également mis en évidence l’attachement à cette filière de l’ensemble des acteurs, pour des raisons différentes, mais avec un rapport culturel à la ressource réelle. Certes de nombreux travaux existent, beaucoup de choses ont été écrites et dites sur ces différents thèmes. Nos travaux se veulent une prolongation, avec une particularité sans doute liée à l’origine de notre Centre d’études et de recherches. Trois rapports sont donc livrés : le premier sur l’état des ressources des différents massifs forestiers Aquitains, le deuxième sur les marchés et enfin le troisième traitant des politiques et des aides publiques. Ces documents auront l’intérêt de rassembler une somme d’éléments de connaissance en un tout. Le site du CERESA complétera ce travail permettant ainsi de rassembler une somme de travaux importante. Plusieurs pistes de réflexions ont été mises en évidence sur la création d’un Observatoire économique et sociale, la valorisation de la filière, la formation, l’égalité professionnelle, la relance du gemmage, le statut du travailleur salarié. Bien entendu beaucoup reste à faire…l’idée de la création d’un Observatoire économique et social de la filière dans notre région semble pertinente pour un grand nombre d’acteurs. Cela pourrait être un formidable outil en terme d’innovation sociale au service d’un développement humain durable. Il reste donc de belles pages à remplir. A nous de les écrire, chacun et tous ensemble…. Enfin je tiens à remercier toutes celles et ceux qui ont participé à un moment ou à un autre à ce travail : • Les partenaires financiers : le Conseil Régional d’Aquitaine et ses services, le Conseil Général de la Gironde et ses services, le Conseil Général des Landes et ses services, le Conseil Général du Lot-et-Garonne et ses services, les représentants de Monsieur Le Préfet de Région : la DIRECCTE, la DRAAF et l’Education Nationale, le Comité Régional CGT Aquitaine et ses organisations • Les acteurs ayant participé : le Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest, l’Union Régionale des Communes Forestières d’Aquitaine, les Entrepreneurs de Travaux Forestiers d’Aquitaine, le Centre Régional de la Propriété Forestière, l’Union des Industries Régionales du Pin Maritime, Alliance-Forêt-Bois, Xylofutur, le Conseil Général de Dordogne, le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde, la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail d’Aquitaine, la Mutuelle Sociale Agricole Sud Aquitaine ALAIN DELMAS Président du CERESA Vice-Président du CESE.
3
SOMMAIRE La Filière Forêt Bois
1ère Partie
1 - Les secteurs d’activités de la Filière Forêt-Bois.................... p 7
2 - Le travail du bois et la fabrication d’articles en bois......... p 9 2.1 Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
2.2 Imprégnation du bois 2.3 Fabrication de placage et de panneaux de bois 2.4 Fabrication de parquets assemblés 2.5 Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries 2.6 Fabrication de placage et de panneaux de bois 2.7 Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie
3 - L’industrie du papier et du carton..................................... p 27 3.1 Fabrication de pâte à papier
3.2 Fabrication de papier et de carton 3.3 F abrication de carton ondulé, Fabrication de cartonnages, Fabrication d’emballages en papier 3.4 Fabrication d’articles de papeterie 3.5 Fabrication de papiers peints 3.6 Fabrication d’autres articles en papier ou en carton
4 - La fabrication de meubles.................................................. p 49 4.1 Fabrication de meubles de bureau et de magasin
4
4.2 Fabrication de meubles de cuisine 4.3 F abrication de sièges d’ameublement d’intérieur, Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
5 - Le bâtiment........................................................................... p 61. 5.1 Travaux de menuiserie bois et PVC
5.2 Travaux de charpente
6 - Le commerce du bois......................................................... p 63 6.1 Intermédiaires du commerce en bois et matériaux
de construction 6.2 C ommerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
L’emploi et la formation
1 - Les métiers........................................................................................... p 65
2ème 1.1 Les métiers du matériau 1.2 Les métiers de la construction Partie 1.3 Les métiers du mobilier et de l’agencement
1.4 Les métiers de l’art du bois
2 - L’emploi de la Filière Forêt-Bois en Aquitaine..................................p 81 2.1 La Filière Forêt-Bois
2.2 Le travail du bois et fabrication d’articles en bois 2.3 L’industrie du papier et carton 2.4 La fabrication de meubles 2.5 Le bâtiment 2.6 Le commerce du bois
3 - Les conventions collectives...............................................................p 97
4 - Les accidents du travail...................................................................p 113
3.1 Présentation 3.2 La table de passage entre la convention collective et le secteur d’activité - Données 2009 3.3 Les conventions collectives concernées par le travail du bois et fabrication d’articles en bois 3.4. Les conventions collectives concernées par l’industrie du papier et du carton 3.5. Les conventions collectives concernées par la fabrication de meubles 3.6. Les conventions collectives concernées par le bâtiment
4.1 Définitions 4.2 Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 4.3 Imprégnation du bois 4.4 Fabrication de placage et de panneaux de bois 4.5 Fabrication de parquets assemblés 4.6 Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries 4.7 Fabrication d’emballages en bois 4.8 Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie 4.9 Fabrication de pâte à papier 4.10 Fabrication de papier et de carton 4.11 Fabrication de carton ondulé 4.12 Fabrication de cartonnages 4.13 Fabrication d’emballages en papier 4.14 Fabrication d’articles de papeterie 4.15 Fabrication de papiers peints 4.16 Fabrication d’autres articles en papier ou en carton 4.17 Fabrication de meubles de bureau et de magasin 4.18 Fabrication de meubles de cuisine 4.19 Fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur 4.20 Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement 4.21 Travaux de menuiserie bois et PVC
5 - La santé au travail............................................................................ p 227
6 L’enseignement...................................................................................p 235
5.1 les dispositions générales 5.2 les institutions et organismes de prévention
6.1 O bjectifs et missions du service public de l’enseignement 6.2 O bjectifs et missions de l’enseignement scolaire 6.3 O bjectifs et missions de l’enseignement supérieur
7 Les formations de la Filière Forêt Bois................................................p 240 8 La formation professionnelle continue.............................................p 243
8.1 Dispositions générales 8.2 D ispositifs de formation professionnelle continue : les formations à l’initiative de l’employeur 8.3 D ispositifs de formation professionnelle continue : les formations à l’initiative du salarié 8.4 D ispositifs de formation professionnelle continue : droit individuel à la formation 8.5 D ispositifs de formation professionnelle continue : période de professionnalisation 8.6 D ispositifs de formation professionnelle continue : contrats de profesionnalisation 8.7 Dispositifs de formation professionnelle continue : préparation opérationnelle à l’emploi 8.8 V alidation des Acquis de l’Expérience 8.9 Plan de formation
5
La Filière Forêt Bois 1 Les secteurs d’activités de la Filière Forêt Bois
1ère Partie
1.1 Le travail du bois et la fabrication d’articles en bois
La Filière Forêt-Bois compte 6 secteurs d’activité : • Travail forestier : o Sylviculture et autres activités forestières o Exploitation forestière o Services de soutien à l’exploitation forestière • Travail du bois et fabrication d’articles en bois : o Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation o Imprégnation du bois o Fabrication de placage et de panneaux de bois o Fabrication de parquets assemblés o Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries o Fabrication d’emballages en bois o Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie • Industrie du papier et du carton : o Fabrication de pâte à papier o Fabrication de papier et de carton o Fabrication de carton ondulé o Fabrication de cartonnages o Fabrication d’emballages en papier o Fabrication d’articles de papeterie o Fabrication de papiers peints o Fabrication d’autres articles en papier ou en carton • Fabrication de meubles : o Fabrication de meubles de bureau et de magasin o Fabrication de meubles de cuisine o Fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur 3 o Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement • Bâtiment : o Travaux de menuiserie bois et PVC o Travaux de charpente • Commerce du bois : o Commerce de gros (commerce inter-entreprises) de bois et de matériaux de construction o Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
7
2 L e travail du bois et la fabrication d’article en bois
1ère Partie
2.1 Le travail du bois et la fabrication d’articles en bois NAF rév.2, 2008
Périmètre retenu
16.10A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Cette sous-classe comprend : - Le sciage, le rabotage et le façonnage du bois - Les bois tranchés, déroulés ou dédossés - La fabrication de traverses en bois pour voies ferrées - La fabrication de lames pour parquets non assemblées - La fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules
Source : INSEE
Source : INSEE
Chiffres clés en France en 2011 Exportations Expéditions (k€)
283 625
Nb d'entreprises exportatrices
298
Importations Introductions (k€)
246 829
Nb d'entreprises importatrices
201
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
Chiffres clés en France en 2010 Nombre d'entreprises
2 305
Effectif salarié au 31/12
15 112
Effectif salarié ETP Chiffre d'affaires HT (k€) Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
14 278 2 902 628
9
2.2 Imprégnation du bois NAF rév.2, 2008
Périmètre retenu
16.10B : Imprégnation du bois
Cette sous-classe comprend : - L’imprégnation ou le traitement chimique en vue de la conservation des bois, y compris des charpentes ou ossatures de bâtiments
Source : INSEE
Source : INSEE
Chiffres clés en France en 2011 Exportations Expéditions (k€)
11 730
Nb d'entreprises exportatrices
11
Importations Introductions (k€)
9 114
Nb d'entreprises importatrices
13
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
10
Chiffres clés en France en 2010 Nombre d'entreprises Effectif salarié au 31/12 Effectif salarié ETP Chiffre d'affaires HT (k€) Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
547 3 351 2 640 455 962
2.3
Fabrication de placage et de panneaux de bois NAF rév.2, 2008
16.21Z : Fabrication de placage et de panneaux de bois Source : INSEE
Périmètre retenu Cette sous-classe comprend : - La fabrication de feuilles de placage suffisamment minces pour la production de contreplaqués ou d’autres utilisations : . F euilles polies, teintes, enduites, imprégnées, renforcées (avec dos en papier ou en tissu) . F euilles fabriquées sous la forme de motifs - La fabrication de contreplaqués, de bois plaqués et de panneaux
Chiffres clés en France en 2011 Exportations Expéditions (k€)
729 536
Nb d'entreprises exportatrices
65
Importations Introductions (k€)
535 799
Nb d'entreprises importatrices
67
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
- La fabrication de panneaux à particules orientées et d’autres panneaux de particules - La fabrication de panneaux de fibres de densité moyenne (MDF) et autres panneaux de fibres - La fabrication de bois densifié - La fabrication de lamellé collé
Source : INSEE
Chiffres clés en France en 2010 Nombre d'entreprises
128
Effectif salarié au 31/12
6 888
Effectif salarié ETP
6 219
Chiffre d'affaires HT (k€) Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
1 559 444
11
16.21Z : Fabrication de placage et de panneaux de bois 2009
12
Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
1621110000
Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires, en bambou : bruts et filmés (phénoliques, mélaminés, overlay)
s
s
s
m³
1621121100
Contre-plaqués constitués de feuilles de bois d' épaisseur =< 6 mm, avec un pli extérieur en bois tropicaux
11
179 638
191 371
m³
1621121400
Contre-plaqués constitués de feuilles de bois d' épaisseur =< 6 mm, avec un pli extérieur en bois de feuillus
6
8 940
10 704
m³
1621121700
Contre-plaqués constitués de feuilles de bois d' épaisseur =< 6 mm, avec un pli extérieur en bois de conifères
5
42 515
97 655
m³
1621122110
Bois plaqués et bois stratifiés similaires, à âme panneautée, lattée ou lamellée avec pli extérieur en bois
6
12 547
12 689
m³
1621122120
Bois plaqués et bois stratifiés similaires, à âme panneautée, lattée ou lamellée, filmée
s
s
s
m³
1621122410
Bois plaqués et bois stratifiés similaires (à l'exclusion des produits à âme panneautée, lattée ou lamellée) : replaqués de bois
10
34 850
24 121
m³
1621122420
Panneaux de particules de bois et similaires statifiés, surfacés, mélaminés, y.c.tablettes
19
436 778
1 623 785
m³
1621131310
Panneaux de particules, en bois bruts autres que OSB ou dalles
18
138 467
1 018 327
m³
1621131320
Panneaux de particules ouvrés (dalles)
8
51 010
307 462
m³
1621131600
Panneaux O.S.B.
s
s
s
m³
1621131900
Panneaux dits waferboard et panneaux similaires, en bois (autres que OSB)
s
s
s
m³
1621135000
Panneaux de particules et similaires, en autres matières ligneuses (notamment lin)
s
s
s
m³
1621142310
Panneaux de fibres MDF d'une épaisseur =< 5 mm : non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
s
s
s
m²
1621142320
Panneaux de fibres MDF d'une épaisseur =< 5 mm : ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface
4
22 275
23 616 049
m²
1621142610
Panneaux de fibres MDF d'une épaisseur > 5 mm et =< 9 mm : non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface y.c revêtements de sols
s
s
s
m²
2009 Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
1621142910
Panneaux de fibres MDF d'une épaisseur > 9 mm : non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface y.c revêtements de sols
4
92 912
25 772 642
m²
1621142920
Panneaux de fibres MDF d'une épaisseur > 9 mm : ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface
5
21 135
2 762 586
m²
1621144310
Panneaux de fibres bruts de bois ou d'autres matières ligneuses, d'une masse volumique > 0,8 g/ cm³ : NON OUVRES mécaniquement ( autres que MDF)
s
s
s
m²
1621144320
Panneaux de fibres bruts de bois ou d'autres matières ligneuses, d'une masse volumique > 0,8 g/ cm³ : OUVRES mécaniquement ( autres que MDF)
s
s
s
m²
1621144610
Panneaux de fibres d'une masse volumique > 0,5 g/cm³ mais =< 0,8 g/cm³ : NON OUVRES mécaniquement (autres que MDF)
s
s
s
m²
1621144620
Panneaux de fibres d'une masse volumique > 0,5 g/cm³ mais =< 0,8 g/cm³ : OUVRES mécaniquement (autres que MDF)
ns
ns
1621144910
Panneaux de fibres d'une masse volumique =< 0,5 g/cm³ : NON OUVRES mécaniquement (autres que MDF)
s
s
1621144920
Panneaux de fibres d'une masse volumique =< 0,5 g/cm³ : OUVRES mécaniquement (autres que MDF)
ns
ns
1621211300
Feuilles de placage collées par jointure digitale, poncées ou rabotées
5
1621211800
Autres feuilles de placage et feuilles pour contreplaqués, épaisseur =< 6 mm
1621220000
162199
13 s
m²
18 070
14 227
m³
13
20 018
43 497
m³
Bois densifiés en blocs, planches, lames, profilés
3
4 353
ns
m³
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de panneaux et placages à base de bois
9
5 017
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
16.21Z : Fabrication de placage et de panneaux de bois 2010
14
Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
1621110000
Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires, en bambou : bruts et filmés (phénoliques, mélaminés, overlay)
s
s
s
m³
1621121100
Contre-plaqués constitués de feuilles de bois d’épaisseur =< 6 mm, avec un pli extérieur en bois tropicaux
12
135 134
142 409
m³
1621121400
Contre-plaqués constitués de feuilles de bois d’épaisseur =< 6 mm, avec un pli extérieur en bois de feuillus
8
10 487
13 583
m³
1621121700
Contre-plaqués constitués de feuilles de bois d’épaisseur =< 6 mm, avec un pli extérieur en bois de conifères
6
54 452
129 651
m³
1621122110
Bois plaqués et bois stratifiés similaires, à âme panneautée, lattée ou lamellée avec pli extérieur en bois
6
15 110
14 595
m³
1621122120
Bois plaqués et bois stratifiés similaires, à âme panneautée, lattée ou lamellée, filmée
s
s
s
m³
1621122410
Bois plaqués et bois stratifiés similaires (à l'exclusion des produits à âme panneautée, lattée ou lamellée) : replaqués de bois
10
37 860
25 713
m³
1621122420
Panneaux de particules de bois et similaires statifiés, surfacés, mélaminés, y.c.tablettes
19
459 032
1 714 651
m³
1621131310
Panneaux de particules, en bois bruts autres que OSB ou dalles
18
161 231
1 157 563
m³
1621131320
Panneaux de particules ouvrés (dalles)
9
52 678
305 107
m³
1621131600
Panneaux O.S.B.
s
s
s
m³
1621131900
Panneaux dits waferboard et panneaux similaires, en bois (autres que OSB)
s
s
s
m³
1621135000
Panneaux de particules et similaires, en autres matières ligneuses (notamment lin)
s
s
s
m³
1621142310
Panneaux de fibres MDF d'une épaisseur =< 5 mm : non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
s
s
s
m²
1621142320
Panneaux de fibres MDF d'une épaisseur =< 5 mm : ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface
3
24 861
27 585 405
m²
1621142610
Panneaux de fibres MDF d'une épaisseur > 5 mm et =< 9 mm : non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface y.c revêtements de sols
s
s
s
m²
2010 Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
1621142910
Panneaux de fibres MDF d'une épaisseur > 9 mm : non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface y.c revêtements de sols
4
92 226
1621142920
Panneaux de fibres MDF d'une épaisseur > 9 mm : ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface
5
20 427
s
m²
1621144310
Panneaux de fibres bruts de bois ou d'autres matières ligneuses, d'une masse volumique > 0,8 g/ cm³ : NON OUVRES mécaniquement ( autres que MDF)
s
s
s
m²
1621144320
Panneaux de fibres bruts de bois ou d'autres matières ligneuses, d'une masse volumique > 0,8 g/ cm³ : OUVRES mécaniquement ( autres que MDF)
s
s
s
m²
1621144610
Panneaux de fibres d'une masse volumique > 0,5 g/cm³ mais =< 0,8 g/cm³ : NON OUVRES mécaniquement (autres que MDF)
s
s
s
m²
1621144620
Panneaux de fibres d'une masse volumique > 0,5 g/cm³ mais =< 0,8 g/cm³ : OUVRES mécaniquement (autres que MDF)
ns
ns
1621144910
Panneaux de fibres d'une masse volumique =< 0,5 g/cm³ : NON OUVRES mécaniquement (autres que MDF)
s
s
1621144920
Panneaux de fibres d'une masse volumique =< 0,5 g/cm³ : OUVRES mécaniquement (autres que MDF)
ns
ns
1621211300
Feuilles de placage collées par jointure digitale, poncées ou rabotées
5
1621211800
Autres feuilles de placage et feuilles pour contreplaqués, épaisseur =< 6 mm
1621220000
162199
Quantités
26 671 310
Unité quantités
m²
15 s
m²
14 930
10 178
m³
15
21 827
46 262
m³
Bois densifiés en blocs, planches, lames, profilés
5
5 120
ns
m³
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de panneaux et placages à base de bois
11
3 397
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
2.4
Fabrication de parquets assemblés Chiffres clés en France 2011
NAF rév.2, 2008 1622Z : Fabrication de parquets assemblés Source : INSEE
Périmètre retenu
Exportations Expéditions (k€) Nb d'entreprises exportatrices
12
Importations Introductions (k€)
18 702
Nb d'entreprises importatrices
10
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
Cette sous-classe comprend : - La fabrication de blocs, lames, etc., pour parquets, assemblés en panneaux Cette sous-classe ne comprend pas : - La fabrication de lames pour parquets non assemblées (cf. 16.10a) Source : INSEE
19 937
Chiffres clés en France 2010 Nombre d'entreprises
66
Effectif salarié au 31/12
1 254
Effectif salarié ETP
1 147
Chiffre d'affaires HT (k€)
241 175
Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
1622Z : Fabrication de parquets assemblés 2009
16
Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
1622103000
Panneaux pour parquets, dits mosaïques
8
1851
59071
m²
1622106000
Autres panneaux pour parquets en bois autres que mosaïques (Contrecollés à pose flottante)
14
89612
3113578
m²
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de parquets assemblés
ns
ns
162299
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
1622Z : Fabrication de parquets assemblés 2010 Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
1622103000
Panneaux pour parquets, dits mosaïques
11
1663
63 756
m²
1622106000
Autres panneaux pour parquets en bois autres que mosaïques (Contrecollés à pose flottante)
20
975 00
3 423 041
m²
s
s
162299
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de parquets assemblés
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
2.5
Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries NAF rév.2, 2008
1623Z : Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries Source : INSEE
Périmètre retenu Cette sous-classe comprend : - La fabrication d’articles en bois destinés principalement à l’industrie du bâtiment : . Poutres, poutrelles, chevrons, solives . Lamellé collé et armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués . Portes, fenêtres, rideaux et leurs encadrements, avec ou sans accessoires métalliques, tels Que serrures et ferrures . Escaliers, rampes d’escaliers . Bardeaux, baguettes et moulures
- La fabrication de bâtiments préfabriqués ou d’éléments de ces bâtiments, en bois, par exemple : saunas - La fabrication de maisons mobiles - La fabrication de cloisons en bois (à l’exception des cloisons mobiles)
Cette sous-classe ne comprend pas : - La fabrication de placards de cuisine, bibliothèques, penderies, etc. (cf. 31.01z, 31.02z, 31.09b) - La fabrication de cloisons mobiles en bois (cf. 31.01z, 31.02z, 31.09b) Source : INSEE
17
Chiffres clés en France 2011 Exportations Expéditions (k€)
53 557
Nb d'entreprises exportatrices
114
Importations Introductions (k€)
418 022
Nb d'entreprises importatrices
264
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
Chiffres clés en France 2010 Nombre d'entreprises
2 979
Effectif salarié au 31/12
25 819
Effectif salarié ETP Chiffre d'affaires HT (k€) Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
20 001 3 201 781
1623Z : Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries 2009 Production française
18
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
243
506 540
1 602 785
pièces
1623111010
Fenêtres et portes-fenêtres en bois
1623111020
Menuiseries extérieures autres que fenêtres, portes-fenêtres et fenêtres de toit : houteaux, oeils de boeufs, demi-lunes
ns
ns
ns
pièces
1623111030
Volets pleins en bois
66
82 866
644 093
pièces
1623115011
Portes et blocs-portes menuisées d'extérieur (y compris techniques)
130
124 500
182 639
pièces
1623115012
Portes et blocs-portes menuisées d'intérieur (y compris techniques)
122
120 052
613 865
pièces
1623115020
Portes et blocs-portes planes tous parements
23
121 513
3 376 408
pièces
1623115030
Portes et blocs-portes plans postformés
22
93 317
2 360 028
pièces
1623115040
Portes et blocs-portes plans techniques (y compris blindés et anti-feu)
39
164 754
1 378 214
pièces
1623115050
Chambranles et cadres vendus seuls
18
14 407
120 192
pièces
1623115060
Fermetures de bâtiment en bois
17
11 525
66 331
pièces
1623115070
Portails pour parcs et jardins
29
8 357
8 322
pièces
1623120000
Coffrages pour le bétonnage, bardeaux en bois
21
26 860
8 893 279
kg
1623190011
Charpentes en bois lamellé collé
28
122 781
72 539 688
kg
1623190012
Charpentes industrielles
118
280 055
194 795 922
kg
1623190013
Charpentes traditionnelles
142
102 994
94 489 739
kg
1623190020
Murs à ossatures bois
44
32 194
8 795 185
kg
1623190030
Hangars agricoles
6
11 366
7 568 162
kg
1623190040
Escaliers
143
159 162
22 347 677
kg
1623190050
Autres éléments d'aménagement intérieur
254
304 497
77 293 140
kg
1623200000
Constructions préfabriquées en bois (ne nécessitant pas de fondations)
61
139 769
ns
162399
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres éléments de menuiserie et de charpente
9
4 599
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
1623Z : Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries 2010 Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
293
520 951
1 597 033
pièces
1623111010
Fenêtres et portes-fenêtres en bois
1623111020
Menuiseries extérieures autres que fenêtres, portes-fenêtres et fenêtres de toit : houteaux, oeils de boeufs, demi-lunes
ns
ns
ns
pièces
1623111030
Volets pleins en bois
85
77 850
559 626
pièces
1623115011
Portes et blocs-portes menuisées d'extérieur (y compris techniques)
140
117 127
177 954
pièces
1623115012
Portes et blocs-portes menuisées d'intérieur (y compris techniques)
145
119 236
646 793
pièces
1623115020
Portes et blocs-portes planes tous parements
28
122 378
3 290 251
pièces
1623115030
Portes et blocs-portes plans postformés
20
85 583
2 176 742
pièces
1623115040
Portes et blocs-portes plans techniques (y compris blindés et anti-feu)
38
171 834
1 447 560
pièces
1623115050
Chambranles et cadres vendus seuls
16
11 303
240 471
pièces
1623115060
Fermetures de bâtiment en bois
21
13 059
73 360
pièces
1623115070
Portails pour parcs et jardins
32
9 250
15 484
pièces
1623120000
Coffrages pour le bétonnage, bardeaux en bois
20
26 411
14 057 166
kg
1623190011
Charpentes en bois lamellé collé
30
129 880
89 069 597
kg
1623190012
Charpentes industrielles
122
289 502
208 035 333
kg
1623190013
Charpentes traditionnelles
162
101 073
86 376 299
kg
1623190020
Murs à ossatures bois
55
44 969
14 397 656
kg
1623190030
Hangars agricoles
8
12 724
8 392 400
kg
1623190040
Escaliers
174
149 666
21 331 102
kg
1623190050
Autres éléments d'aménagement intérieur
335
374 500
76 410 762
kg
1623200000
Constructions préfabriquées en bois (ne nécessitant pas de fondations)
75
163 610
ns
162399
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres éléments de menuiserie et de charpente
ns
ns
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
19
2.6
Fabrication de placage et de panneaux de bois NAF rév.2, 2008
16.24Z : Fabrication d’emballages en bois Source : INSEE
Périmètre retenu
20
Cette sous-classe comprend : - La fabrication de caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois La fabrication de palettes simples, caissespalettes et autres plateaux de chargement, en bois - La fabrication de tonneaux, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie, en bois - La fabrication de tambours pour câbles, en bois
Cette classe ne comprend pas : - La fabrication d’articles de voyage - La fabrication de caisses en matières à tresser
Chiffres clés en France 2011
Chiffres clés en France 2010
Exportations Expéditions (k€)
296 323
Nb d'entreprises exportatrices
190
Importations Introductions (k€)
132 340
Nb d'entreprises importatrices
179
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
Source : INSEE
Nombre d'entreprises
897
Effectif salarié au 31/12
13 497
Effectif salarié ETP
12 087
Chiffre d'affaires HT (k€) Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
2 019 858
16.24Z : Fabrication d’emballages en bois 2009 Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
16240000H0
Emballages sur mesure
45
145 576
ns
1624113310
Palettes unirotation
159
263 152
41 057 577
pièces
1624113320
Palettes multirotations et normalisées
53
94 795
13 424 426
pièces
1624113330
Palettes multirotations et non normalisées
42
70 113
9 026 525
pièces
1624113510
Caisses-palettes unirotation
35
30 870
ns
pièces
1624113520
Caisses-palettes multirotations et normalisées
10
15 818
282 484
pièces
1624113530
Caisses-palettes multirotations et non normalisées
ns
ns
ns
pièces
1624120010
Futailles, tonneaux, foudres
63
397 169
41 015 270
kg
1624120020
Ouvrages de tonnellerie autres que futailles, tonneaux, foudres
22
71 470
23 591 794
kg
1624132010
Emballages pour fruits et légumes
37
149 239
237 751 632
kg
1624132020
Éléments d'emballage
28
19 712
57 047 296
kg
1624132030
Boîtes à fromage
7
45 430
9 070 043
kg
1624132040
Emballages alimentaires en bois autres que pour fruits, légumes, fromages
9
15 324
7 387 842
kg
1624132050
Caisses en bois scié, ou panneaux avec ou sans conditionnement
124
208 431
158 355 734
kg
1624135000
Tambours (tourets) pour câbles, en bois
8
24 753
22 253 388
kg
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'emballages en bois
9
6 199
1623190030
Hangars agricoles
6
11 366
7 568 162
kg
1623190040
Escaliers
143
159 162
22 347 677
kg
1623190050
Autres éléments d'aménagement intérieur
254
304 497
77 293 140
kg
1623200000
Constructions préfabriquées en bois (ne nécessitant pas de fondations)
61
139 769
ns
162399
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres éléments de menuiserie et de charpente
9
4 599
162499
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
21
16.24Z : Fabrication d’emballages en bois 2010 Production française
22
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
16240000H0
Emballages sur mesure
42
121 268
ns
1624113310
Palettes unirotation
169
299 179
49 783 394
pièces
1624113320
Palettes multirotations et normalisées
50
81 647
11 764 315
pièces
1624113330
Palettes multirotations et non normalisées
35
70 580
9 721 527
pièces
1624113510
Caisses-palettes unirotation
37
37 075
948 094
pièces
1624113520
Caisses-palettes multirotations et normalisées
12
16 635
288 832
pièces
1624113530
Caisses-palettes multirotations et non normalisées
ns
ns
249 802
pièces
1624120010
Futailles, tonneaux, foudres
69
383 095
31 126 299
kg
1624120020
Ouvrages de tonnellerie autres que futailles, tonneaux, foudres
24
60 558
24 170 780
kg
1624132010
Emballages pour fruits et légumes
38
143 617
232 479 216
kg
1624132020
Éléments d'emballage
34
18 674
41 388 538
kg
1624132030
Boîtes à fromage
7
44 415
10 123 320
kg
1624132040
Emballages alimentaires en bois autres que pour fruits, légumes, fromages
10
16 308
4 652 316
kg
1624132050
Caisses en bois scié, ou panneaux avec ou sans conditionnement
123
198 955
137 628 447
kg
1624135000
Tambours (tourets) pour câbles, en bois
9
27 952
23 922 375
kg
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'emballages en bois
18
11 361
1623190030
Hangars agricoles
6
11 366
7 568 162
kg
1623190040
Escaliers
143
159 162
22 347 677
kg
1623190050
Autres éléments d'aménagement intérieur
254
304 497
77 293 140
kg
1623200000
Constructions préfabriquées en bois (ne nécessitant pas de fondations)
61
139 769
ns
162399
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres éléments de menuiserie et de charpente
9
4 599
162499
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
2.7
Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie NAF rév.2, 2008
16.29Z : Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie Source : INSEE
Périmètre retenu - La fabrication d’objets divers en bois : . Manches et montures pour outils, brosses, balais . Formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, cintres pour vêtements . Articles de ménage et ustensiles de cuisine . Statuettes et objets d’ornement, bois marquetés et bois incrustés . Coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires . Canettes, busettes, bobines pour filatures et tissage et pour fil à coudre et articles similaires, En bois tourné . Autres articles en bois - Le travail du liège naturel, la fabrication de liège aggloméré - La fabrication d’ouvrages en liège naturel ou aggloméré, y compris revêtements de sols - La fabrication de tresses et d’ouvrages de sparterie : nattes, paillassons, claies, etc. - La fabrication d’ouvrages de sparterie et de vannerie - La fabrication de bûches et de pellets pour la production d’énergie,
Chiffres clés en France 2011 Exportations Expéditions (k€)
95 008
Nb d'entreprises exportatrices
167
Importations Introductions (k€)
220 531
Nb d'entreprises importatrices
144
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
fabriqués à partir de bois pressés ou de produits de substitution (marc de café, etc.) - La fabrication de miroirs en bois et d’encadrements pour photos - La fabrication d’encadrements pour des toiles d’artistes - La fabrication de parties de chaussures en bois (par exemple talons et formes) - La fabrication de manches de parapluies, de cannes et d’articles similaires - La fabrication de blocs destinés à la fabrication de pipes Cette sous-classe ne comprend pas : - La fabrication de nattes en matières textiles (cf. 13.92Z) - La fabrication d’articles de voyage (cf. 15.12Z) - La fabrication de chaussures en bois (cf. 15.20Z) - La fabrication d’allumettes (cf. 20.51Z) - La fabrication de cages et de cabinets d’appareils d’horlogerie (cf. 26.52Z) - La fabrication de canettes, busettes et bobines comme pièces de machines pour l’industrie textile (cf. 28.94Z) - La fabrication de meubles (cf. 31.0) - La fabrication de jouets en bois (cf. 32.40Z) - La fabrication de brosses et de balais (cf. 32.91Z) - La fabrication de cercueils (cf. 32.99Z) - La fabrication de bouées de sauvetage en liège (cf. 32.99Z) Source : INSEE
Chiffres clés 2010 Nombre d'entreprises
2 932
Effectif salarié au 31/12
5 603
Effectif salarié ETP
4 943
Chiffre d'affaires HT (k€) Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
902 506
23
16.29Z : Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie 2009 Production française
24
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
13 574 425
kg
kg
1629113000
Outils, manches et montures en bois, articles pour chaussures, en bois
27
20 780
1629118000
Ebauchons de pipes, en bois ou en racine
ns
ns
1629120000
Articles en bois pour la table et la cuisine
5
2 102
640 882
1629130000
Bois marquetés et bois incrustés (objets d'ornement en bois, coffrets, écrins, statuettes)
11
8 891
ns
1629141000
Parties de chaussures en bois
ns
ns
1629142000
Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou similaires
122
69 826
9 041 443
1629149010
Ouvrages de la tournerie industrielle
55
41 463
ns
1629149020
Cercueils
24
72 492
ns
1629149030
Ouvrages en bois autres que ceux de la tournerie industrielle et des cercueils
112
165 751
ns
1629213000
Liège concassé, granulé ou pulvérisé et déchets
s
s
s
kg
1629215000
Liège naturel, écrouté, équarri, en cubes, feuilles carrées ou rectangulaires
s
s
s
kg
1629225000
Bouchons en liège naturel
25
129 201
5 967 375
kg
1629229000
Ouvrages en liège naturel autres que les bouchons
s
s
s
kg
1629232000
Liège aggloméré pour bouchons (vins mousseux)
6
23 492
1 505 667
kg
1629235000
Liège aggloméré pour bouchons (vins tranquilles)
6
35 224
3 384 106
kg
1629238000
Autre liège aggloméré : cylindres pleins, disques, cubes, briques, bandes et carreaux
s
s
s
kg
1629240000
Autres ouvrages en liège aggloméré
3
1 697
98 459
kg
1629250000
Articles de sparterie et de vannerie
6
4 827
47 729
kg
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres objets en bois et d'objets en liège, sparterie et vannerie
9
1 683
162999
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
m
16.29Z : Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie 2010 Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
16 550 812
kg
kg
1629113000
Outils, manches et montures en bois, articles pour chaussures, en bois
26
26 238
1629118000
Ebauchons de pipes, en bois ou en racine
ns
ns
1629120000
Articles en bois pour la table et la cuisine
5
2 094
557 335
1629130000
Bois marquetés et bois incrustés (objets d'ornement en bois, coffrets, écrins, statuettes)
14
9 509
ns
1629141000
Parties de chaussures en bois
ns
ns
1629142000
Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou similaires
147
77 400
8 608 351
1629149010
Ouvrages de la tournerie industrielle
58
49 132
ns
1629149020
Cercueils
21
74 358
ns
1629149030
Ouvrages en bois autres que ceux de la tournerie industrielle et des cercueils
124
163 006
ns
1629213000
Liège concassé, granulé ou pulvérisé et déchets
s
s
s
kg
1629215000
Liège naturel, écrouté, équarri, en cubes, feuilles carrées ou rectangulaires
s
s
s
kg
1629225000
Bouchons en liège naturel
26
147 809
7 082 604
kg
1629229000
Ouvrages en liège naturel autres que les bouchons
s
s
s
kg
1629232000
Liège aggloméré pour bouchons (vins mousseux)
8
28 932
1 876 889
kg
1629235000
Liège aggloméré pour bouchons (vins tranquilles)
7
41 884
3 835 033
kg
1629238000
Autre liège aggloméré : cylindres pleins, disques, cubes, briques, bandes et carreaux
s
s
s
kg
1629240000
Autres ouvrages en liège aggloméré
3
1 712
113 736
kg
1629250000
Articles de sparterie et de vannerie
5
4 345
46 597
kg
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres objets en bois et d'objets en liège, sparterie et vannerie
19
4 037
162999
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
m
25
26
1ère Partie
3 L ’industrie du papier et du carton 3.1 Fabrication de pâte à papier Périmètre retenu
NAF rév.2, 2008
Cette sous-classe comprend : - La fabrication de pâtes à papier blanchies, mi-blanchies ou écrues par des procédés mécaniques, chimiques (pâtes à dissoudre ou autres) ou michimiques - La production de pulpe de linters de coton - Le désencrage de vieux papiers et la fabrication de pâtes à papier à partir de déchets de papier
1711Z : Fabrication de pâte à papier Source : INSEE
Source : INSEE
Chiffres clés en France 2011 Exportations Expéditions (k€)
339 544
Nb d'entreprises exportatrices
7
Importations Introductions (k€)
63 119
Nb d'entreprises importatrices
8
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
Chiffres clés en France 2010 Nombre d'entreprises
11
Effectif salarié au 31/12
1 117
Effectif salarié ETP
1 014
Chiffre d'affaires HT (k€) Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
594 116
27
1711Z : Fabrication de pâte à papier 2009 Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
1711110000
Pâtes de bois à dissoudre (et chimiques autres usages)
ns
ns
1711120010
Pâtes chimiques de bois à la soude ou au sulfate de résineux
5
241 258
414 907 022
kg 90% sdt
1711120020
Pâtes chimiques de bois à la soude ou au sulfate de feuillus
3
136 232
384 883 213
kg 90% sdt
1711130010
Pâtes chimiques de bois au bisulfite de résineux
ns
ns
1711130020
Pâtes chimiques de bois au bisulfite de feuillus
ns
ns
1711140010
Pâtes de bois mécaniques
ns
ns
1711140020
Pâtes de bois mi-chimiques (combinaison d'un traitement mécanique et chimique)
ns
ns
1711140030
Pâtes de fibres cellulosiques diverses (y.c. plantes annuelles et pâtes désencrées)
s
s
ns
ns
171199
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de la pâte à papier
ns
s
kg 90% sdt
Quantités
Unité quantités
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
28
1711Z : Fabrication de pâte à papier 2010 Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
ns
ns
1711110000
Pâtes de bois à dissoudre (et chimiques autres usages)
1711120010
Pâtes chimiques de bois à la soude ou au sulfate de résineux
1711120020
Pâtes chimiques de bois à la soude ou au sulfate de feuillus
s
1711130010
Pâtes chimiques de bois au bisulfite de résineux
1711130020
538 002 166
kg 90% sdt
s
s
kg 90% sdt
s
s
s
kg 90% sdt
Pâtes chimiques de bois au bisulfite de feuillus
ns
ns
1711140010
Pâtes de bois mécaniques
ns
ns
1711140020
Pâtes de bois mi-chimiques (combinaison d'un traitement mécanique et chimique)
ns
ns
1711140030
Pâtes de fibres cellulosiques diverses (y.c. plantes annuelles et pâtes désencrées)
s
s
ns
ns
171199
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de la pâte à papier
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
3
298 184
ns
s
kg 90% sdt
3.2
Fabrication de papier et de carton NAF rév.2, 2008
Périmètre retenu
1712Z : Fabrication de papier et de carton Source : INSEE
Cette sous-classe comprend : - La fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l’objet d’une transformation ultérieure par l’industrie Source : INSEE
Chiffres clés en France 2011 Exportations Expéditions (k€)
3 706 288
Nb d'entreprises exportatrices
109
Importations Introductions (k€)
1 511 497
Nb d'entreprises importatrices
98
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
Chiffres clés en France 2010 Nombre d'entreprises
157
Effectif salarié au 31/12
16 855
Effectif salarié ETP
15 942
Chiffre d'affaires HT (k€)
6 836 942
Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
29
1712Z : Fabrication de papier et de carton 2009 Production française
Libellé
1712110000
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
Papier journal, en rouleaux ou en feuilles à usages graphiques
3
423 651
815 751 863
kg
1712120000
Papiers et cartons formés feuille à feuille (papier à la main) à usages graphiques
ns
ns
ns
1712130000
Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photo-, thermo-, électro-sensibles, carbone, papiers-peints, à usages graphiques
s
s
s
kg
1712141000
Papiers et cartons, sans fibres mécaniques ou en contenant 10 % au plus en poids de la composition fibreuse, d'un poids <40 g/m2, à usages graphiques
s
s
s
kg
1712143500
Papiers et cartons, sans fibres mécaniques ou en contenant 10 % au plus, et d'un poids => 40 et <= 150 g/m2, en rouleaux, pour usages graphiques
17
327 746
335 031 651
kg
1712143900
Papiers et cartons, sans fibres mécaniques ou en contenant 10 % au plus, et d'un poids => 40 et <= 150 g/m2, en feuilles, pour usages graphiques
14
933 202
915 792 659
kg
1712145000
Papiers et cartons, sans fibres mécaniques ou en contenant 10 % au plus, et d'un poids > 150 g/ m2, à usages graphiques
7
93 095
67 293 536
kg
1712147000
Papiers et cartons : fibres mécaniques > 10%, à usages graphiques
s
s
s
kg
1712203000
Ouates de cellulose pour articles sanitaires et domestiques
4
68 335
36 480 673
kg
1712205500
Papiers crêpés et nappes de fibres de cellulose dite tissue d'un poids par pli <= 25 g/m2 pour articles sanitaires et domestiques
s
s
s
kg
1712205700
Papiers crêpés et nappes de fibres de cellulose dite tissue d'un poids par pli > 25 g/m2 pour articles sanitaires et domestiques
s
s
s
kg
1712209000
Autres papiers à usage domestique, pour l'hygiène et la toilette du No 48.03 de la nomenclature douanière (autres que produits 17.12.20.55.00 et 17.12.20.57.00)
s
s
s
kg
1712310000
Papiers et cartons pour couverture, dits 'kraftliner' : écrus , pour emballage
s
s
s
kg
1712320000
Papiers et cartons pour couverture, dits 'kraftliner' autres qu'écrus, pour emballage
s
s
s
kg
1712330000
Papiers fluting mi-chimiques
s
s
s
kg
1712340000
Papiers fluting recyclés et autres
8
137 610
543 832 652
kg
30
2009 Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
1712352000
Testliner (fibres récupérées), non couché ni enduit, d'un poids <= 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles, pour emballage
16
307 480
1 150 551 205
kg
1712354000
Testliner (fibres récupérées), non couché ni enduit, d'un poids > 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles, pour emballage
10
106 279
384 420 243
kg
1712412000
Papiers kraft écrus pour sacs de grande contenance pour emballage
s
s
s
kg
1712414000
Papiers kraft pour sacs de grande contenance autres qu'écrus pour emballage
ns
ns
1712416000
Papiers et cartons kraft, d'un poids <= 150 g/m2 pour emballage
5
111 737
122 476 774
kg
1712418000
Papiers kraft pour sacs de grande contenance, crêpés, plissés même gaufrés, estampés ou perforés pour emballage
ns
ns
1712422000
Papier sulfite d'emballage
3
27 353
s
kg
1712424000
Autres papiers et cartons , non couchés ni enduits, d'un poids <= 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles, pour emballage
s
s
38 648 101
kg
1712426000
Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, d'un poids > 150 g/m2 et < 225g/m2, en rouleaux ou en feuilles (sauf produits du SH 4802; papiers pour cannelure; testliner; papier sulfite d'emballage; papiers/cartons filtre ou feutre) pour emballage
6
49 157
98 700 691
kg
1712428000
Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, d'un poids > 225 g/m2, en rouleaux ou en feuilles, pour cartons
12
115 208
294 234 936
kg
1712433000
Papier et carton-filtre à usages industriels et spéciaux
s
s
s
kg
1712436000
Papier et carton feutre, papier et carton laineux
s
s
ns
kg
1712440000
Papiers à cigarettes, autres qu'en cahiers, tubes et rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm
3
158 646
55 655 354
kg
1712511010
Cartons gris, non couchés, ni enduits : papiers pour emballage
ns
ns
1712511020
Cartons gris, non couchés, ni enduits : cartons plats
s
s
s
kg
1712591010
Autres cartons non couchés, ni enduits : papiers pour emballage
ns
ns
1712591020
Autres cartons non couchés, ni enduits : cartons pour emballage
s
s
s
kg
1712600010
Papiers et cartons sulfurisés à usages industriels spéciaux
s
s
s
kg
31
2009 Production française
Libellé
1712600020
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Papiers ingraissables pour emballage
ns
ns
ns
1712600030
Papiers calques à usages graphiques
ns
ns
1712600040
Papiers cristal et autres papiers calandrés transparents ou translucides pour emballage
s
s
s
kg
1712710000
Papiers et cartons paille et autres papiers et cartons assemblés à plat par collage pour emballage
5
24 836
31 206 638
kg
1712720000
Papiers et cartons crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés
4
51 691
28 852 000
kg
1712733500
Supports pour papiers et cartons photo-thermo-électro-sensibles d'un poids <= 150 G/M2 sans fibres mécaniques ou avec 10 % au plus de ces fibres à usages graphiques
ns
ns
1712733700
Papiers et cartons couchés, pour écriture, impression, graphisme, sans fibres mécaniques ou avec 10 % au plus de ces fibres (sauf supports pour papiers et cartons photo-, thermo-, électro-sensibles <= 150g/m2) à usages graphiques
11
489 009
608 364 747
kg
1712736000
Papier couché léger 'LWC', pour écrire, impression, graphisme, contenant en poids plus de 10 % de fibres mécaniques, à usages graphiques
3
304 304
444 695 500
kg
1712737500
Papiers et cartons pour écriture, impression ou graphisme contenant en poids plus de 10 % de fibres mécaniques, autres que 'LWC', en rouleaux, à usages graphiques
s
s
s
kg
1712737900
Papiers et cartons pour écriture, impression ou graphisme contenant en poids plus de 10 % de fibres mécaniques, autres que 'LWC', en feuilles, à usages graphiques
ns
ns
1712740000
Papiers kraft d'un poids < 150g/ m2 couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques
3
6 234
3 463 000
kg
1712750000
Cartons kraft d'un poids > 150 g/m2, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques
ns
ns
1712760000
Papier carbone, papier autocopiant et autres papiers pour duplication ou report, en rouleaux ou en feuilles
s
s
s
kg
1712771000
Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés
ns
ns
1712773300
Papiers et cartons auto-adhésifs
5
432 687
146 390 857
kg
32
Unité quantités
2009 Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
10 614 857
kg
1712773500
Autres papiers et cartons gommés ou adhésifs
3
17 392
1712775500
Papiers non adhésifs, enduits imprégnés ou recouverts de plastique, blanchis, poids > 150 g/m²
ns
ns
1712775900
Papiers non adhésifs, enduits imprégnés ou recouverts de matière plastique, autres que ceux du SH 4811.31
8
108 144
55 516 720
kg
1712777000
Papiers et cartons enduits imprégnés ou recouverts de cire, paraffine, stéarine, huile ou glycérine
3
50 571
28 300 420
kg
1712778000
Papiers, cartons, ouate de cellulose, nappes de fibres de cellulose, n.c.a.
s
s
s
kg
1712782000
Papiers et cartons kraft autres que blanchis uniformément
s
s
s
kg
1712785000
Papiers et cartons multicouches couchés, autres que ceux des SH 4810.91.10 et .91.30
s
s
s
kg
1712795300
Papiers et cartons multicouches couchés, dont chaque couche est blanchie, pour carton plat
ns
ns
1712795500
Papiers et cartons multicouches couchés, 1 couche extérieure blanchie, pour carton plat
s
s
s
kg
1712797000
Autres papiers et cartons couchés du SH 48.10
ns
ns
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papiers et cartons
7
171299
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
14 944
33
1712Z : Fabrication de papier et de carton 2010 Production française
Libellé
1712110000
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
Papier journal, en rouleaux ou en feuilles à usages graphiques
s
s
s
kg
1712120000
Papiers et cartons formés feuille à feuille (papier à la main) à usages graphiques
ns
ns
ns
1712130000
Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photo-, thermo-, électro-sensibles, carbone, papiers-peints, à usages graphiques
s
s
s
kg
1712141000
Papiers et cartons, sans fibres mécaniques ou en contenant 10 % au plus en poids de la composition fibreuse, d'un poids <40 g/m2, à usages graphiques
s
s
s
kg
1712143500
Papiers et cartons, sans fibres mécaniques ou en contenant 10 % au plus, et d'un poids => 40 et <= 150 g/m2, en rouleaux, pour usages graphiques
19
257 321
267 514 490
kg
1712143900
Papiers et cartons, sans fibres mécaniques ou en contenant 10 % au plus, et d'un poids => 40 et <= 150 g/m2, en feuilles, pour usages graphiques
19
754 931
782 831 206
kg
1712145000
Papiers et cartons, sans fibres mécaniques ou en contenant 10 % au plus, et d'un poids > 150 g/ m2, à usages graphiques
11
131 169
97 823 641
kg
1712147000
Papiers et cartons : fibres mécaniques > 10%, à usages graphiques
s
s
s
kg
1712203000
Ouates de cellulose pour articles sanitaires et domestiques
6
87 542
64 246 893
kg
1712205500
Papiers crêpés et nappes de fibres de cellulose dite tissue d'un poids par pli <= 25 g/m2 pour articles sanitaires et domestiques
s
s
s
kg
1712205700
Papiers crêpés et nappes de fibres de cellulose dite tissue d'un poids par pli > 25 g/m2 pour articles sanitaires et domestiques
s
s
s
kg
1712209000
Autres papiers à usage domestique, pour l'hygiène et la toilette du No 48.03 de la nomenclature douanière (autres que produits 17.12.20.55.00 et 17.12.20.57.00)
s
s
s
kg
1712310000
Papiers et cartons pour couverture, dits 'kraftliner' : écrus , pour emballage
s
s
s
kg
1712320000
Papiers et cartons pour couverture, dits 'kraftliner' autres qu'écrus, pour emballage
s
s
s
kg
1712330000
Papiers fluting mi-chimiques
s
s
s
kg
1712340000
Papiers fluting recyclés et autres
10
233 159
649 023 946
kg
34
2010 Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
1712352000
Testliner (fibres récupérées), non couché ni enduit, d'un poids <= 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles, pour emballage
17
388 258
1 071 227 052
kg
1712354000
Testliner (fibres récupérées), non couché ni enduit, d'un poids > 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles, pour emballage
12
168 123
443 276 498
kg
1712412000
Papiers kraft écrus pour sacs de grande contenance pour emballage
s
s
s
kg
1712414000
Papiers kraft pour sacs de grande contenance autres qu'écrus pour emballage
ns
ns
1712416000
Papiers et cartons kraft, d'un poids <= 150 g/m2 pour emballage
5
114 398
119 335 391
kg
1712418000
Papiers kraft pour sacs de grande contenance, crêpés, plissés même gaufrés, estampés ou perforés pour emballage
ns
ns
1712422000
Papier sulfite d'emballage
5
34 567
s
kg
1712424000
Autres papiers et cartons , non couchés ni enduits, d'un poids <= 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles, pour emballage
5
125 546
77 220 924
kg
1712426000
Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, d'un poids > 150 g/m2 et < 225g/m2, en rouleaux ou en feuilles (sauf produits du SH 4802; papiers pour cannelure; testliner; papier sulfite d'emballage; papiers/cartons filtre ou feutre) pour emballage
5
55 804
123 882 090
kg
1712428000
Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, d'un poids > 225 g/m2, en rouleaux ou en feuilles, pour cartons
12
148 634
342 702 460
kg
1712433000
Papier et carton-filtre à usages industriels et spéciaux
4
44 966
9 430 740
kg
1712436000
Papier et carton feutre, papier et carton laineux
s
s
s
kg
1712440000
Papiers à cigarettes, autres qu'en cahiers, tubes et rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm
3
163 370
61 774 809
kg
1712511010
Cartons gris, non couchés, ni enduits : papiers pour emballage
ns
ns
1712511020
Cartons gris, non couchés, ni enduits : cartons plats
ns
ns
1712591010
Autres cartons non couchés, ni enduits : papiers pour emballage
ns
ns
1712591020
Autres cartons non couchés, ni enduits : cartons pour emballage
s
s
s
kg
1712600010
Papiers et cartons sulfurisés à usages industriels spéciaux
s
s
s
kg
35
2010 Production française
Libellé
1712600020
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
Papiers ingraissables pour emballage
4
39 529
s
kg
1712600030
Papiers calques à usages graphiques
ns
ns
1712600040
Papiers cristal et autres papiers calandrés transparents ou translucides pour emballage
s
s
s
kg
1712710000
Papiers et cartons paille et autres papiers et cartons assemblés à plat par collage pour emballage
4
20 802
17 094 445
kg
1712720000
Papiers et cartons crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés
4
35 578
14 840 600
kg
1712733500
Supports pour papiers et cartons photo-thermo-électro-sensibles d'un poids <= 150 G/M2 sans fibres mécaniques ou avec 10 % au plus de ces fibres à usages graphiques
ns
ns
1712733700
Papiers et cartons couchés, pour écriture, impression, graphisme, sans fibres mécaniques ou avec 10 % au plus de ces fibres (sauf supports pour papiers et cartons photo-, thermo-, électro-sensibles <= 150g/m2) à usages graphiques
9
878 265
1 003 054 332
kg
1712736000
Papier couché léger 'LWC', pour écrire, impression, graphisme, contenant en poids plus de 10 % de fibres mécaniques, à usages graphiques
s
s
s
kg
1712737500
Papiers et cartons pour écriture, impression ou graphisme contenant en poids plus de 10 % de fibres mécaniques, autres que 'LWC', en rouleaux, à usages graphiques
ns
ns
1712737900
Papiers et cartons pour écriture, impression ou graphisme contenant en poids plus de 10 % de fibres mécaniques, autres que 'LWC', en feuilles, à usages graphiques
ns
ns
1712740000
Papiers kraft d'un poids < 150g/ m2 couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques
s
s
s
kg
1712750000
Cartons kraft d'un poids > 150 g/m2, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques
ns
ns
1712760000
Papier carbone, papier autocopiant et autres papiers pour duplication ou report, en rouleaux ou en feuilles
ns
ns
1712771000
Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés
ns
ns
1712773300
Papiers et cartons auto-adhésifs
5
461 716
165 860 251
kg
1712773500
Autres papiers et cartons gommés ou adhésifs
3
22 060
14 185 554
kg
36
2010 Production française
Libellé
1712775500
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Papiers non adhésifs, enduits imprégnés ou recouverts de plastique, blanchis, poids > 150 g/m²
ns
ns
1712775900
Papiers non adhésifs, enduits imprégnés ou recouverts de matière plastique, autres que ceux du SH 4811.31
10
1712777000
Papiers et cartons enduits imprégnés ou recouverts de cire, paraffine, stéarine, huile ou glycérine
1712778000
Quantités
Unité quantités
120 144
69 097 955
kg
3
35 291
19 516 479
kg
Papiers, cartons, ouate de cellulose, nappes de fibres de cellulose, n.c.a.
5
45 295
10 074 754
kg
1712782000
Papiers et cartons kraft autres que blanchis uniformément
ns
ns
ns
1712785000
Papiers et cartons multicouches couchés, autres que ceux des SH 4810.91.10 et .91.30
s
s
s
kg
1712795300
Papiers et cartons multicouches couchés, dont chaque couche est blanchie, pour carton plat
ns
ns
1712795500
Papiers et cartons multicouches couchés, 1 couche extérieure blanchie, pour carton plat
s
s
s
kg
1712797000
Autres papiers et cartons couchés du SH 48.10
ns
ns
ns
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papiers et cartons
11
18 377
171299
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
37
3.3
abrication de carton ondulé, Fabrication de cartonnages, F Fabrication d’emballages en papier NAF rév.2, 2008
Périmètre retenu Cette sous-classe comprend : - La fabrication de papiers et de cartons ondulés - La fabrication d’emballages en papier ou en carton ondulé
17.21A : Fabrication de carton ondulé Source : INSEE
Source : INSEE
Chiffres clés en France 2011 Exportations Expéditions (k€)
187 748
Nb d'entreprises exportatrices
84
Importations Introductions (k€)
669 045
Nb d'entreprises importatrices
85
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
38
Chiffres clés en France 2010 Nombre d'entreprises
257
Effectif salarié au 31/12
15 479
Effectif salarié ETP
14 437
Chiffre d'affaires HT (k€)
3 507 123
Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
NAF rév.2, 2008
Périmètre retenu Cette sous-classe comprend : - La fabrication de boîtes, d’emballages, de cartonnages pliants, de cartonnages de bureau ou de présentation, de boîtes pâtissières, d’emballages alimentaires, etc., en carton (ou en carton contrecollé ou paraffiné)
1721B : Fabrication de cartonnages Source : INSEE
Source : INSEE
Chiffres clés en France 2011 Exportations Expéditions (k€)
151 829
Nb d'entreprises exportatrices
146
Importations Introductions (k€)
417 337
Nb d'entreprises importatrices
152
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
Chiffres clés en France 2010 Nombre d'entreprises Effectif salarié au 31/12 Effectif salarié ETP Chiffre d'affaires HT (k€) Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
345 12 057 10 849 1 969 345
NAF rév.2, 2008
Périmètre retenu
17.21C : Fabrication d’emballages en papier Source : INSEE
Cette sous-classe comprend : - La fabrication de sacs et de sachets en papier - La fabrication de sacs de grande contenance en papier Cette sous-classe ne comprend pas : - La fabrication d’enveloppes et de pochettes postales (cf. 17.23Z) Source : INSEE
Chiffres clés en France 2011 Exportations Expéditions (k€)
106 901
Chiffres clés en France 2010 Nombre d'entreprises
Nb d'entreprises exportatrices
25
Importations Introductions (k€)
s
Effectif salarié ETP
Nb d'entreprises importatrices
s
Chiffre d'affaires HT (k€)
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
Effectif salarié au 31/12
106 2 000 1 822 401 781
Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
39
17.21A : Fabrication de carton ondulé, 1721B : Fabrication de cartonnages, 17.21C : Fabrication d’emballages en papier 2009
40
Production française
Libellé
172111001A
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
Carton ondulé en l'état, rouleaux S.F
6
9 699
13 085 725
kg
172111002A
Carton ondulé en l'état, plaques
41
286 933
453 392 878
kg
172112300C
Sacs de grande contenance en papier
6
137 960
71 776 500
kg
172112500C
Sacs de petite et moyenne contenance en papier, sachets de conditionnement divers
29
213 153
65 723 190
kg
172113001A
Emballages en carton ondulé (Production non intégrée)
137
522 778
309 956 702
kg
172113002A
Emballages en carton ondulé (Production intégrée)
53
2 251 223
2 313 905 502
kg
172114001B
Cartonnages pliants en carton compact
125
983 746
437 754 790
kg
172114002B
Boîtes pâtissières en carton compact
12
51 312
17 810 169
kg
172114003B
Cartonnages montés recouverts en carton compact
28
96 351
12 215 353
kg
172114004B
Boîtes et cartonnages pliables pour liquides en carton compact
s
s
s
kg
172114005B
Cartonnages publicitaires (PLV) en carton compact
65
143 507
29 850 363
kg
172114006B
Autres cartonnages non dénommés ailleurs en carton compact
48
76 183
59 994 127
kg
172115300B
Boîtes mixtes, tonnelets et fûts en carton compact
13
119 372
25 164 239
kg
172115500B
Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires en carton compact
7
2 027
ns
kg
172199A
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton
8
6 710
172199B
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton
15
46 402
172199C
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton
s
s
1629250000
Articles de sparterie et de vannerie
6
4 827
47 729
kg
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres objets en bois et d'objets en liège, sparterie et vannerie
9
1 683
162999
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
17.21A : Fabrication de carton ondulé, 1721B : Fabrication de cartonnages, 17.21C : Fabrication d’emballages en papier 2010 Production française
Libellé
172111001A
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
Carton ondulé en l'état, rouleaux S.F
5
11 634
12 338 315
kg
172111002A
Carton ondulé en l'état, plaques
41
362 780
526 129 089
kg
172112300C
Sacs de grande contenance en papier
7
126 272
76 087 597
kg
172112500C
Sacs de petite et moyenne contenance en papier, sachets de conditionnement divers
33
228 317
80 813 263
kg
172113001A
Emballages en carton ondulé (Production non intégrée)
129
525 782
309 188 071
kg
172113002A
Emballages en carton ondulé (Production intégrée)
54
2 541 993
2 625 387 517
kg
172114001B
Cartonnages pliants en carton compact
121
1 001 483
441 939 844
kg
172114002B
Boîtes pâtissières en carton compact
12
51 178
15 638 491
kg
172114003B
Cartonnages montés recouverts en carton compact
27
98 247
13 362 074
kg
172114004B
Boîtes et cartonnages pliables pour liquides en carton compact
s
s
s
kg
172114005B
Cartonnages publicitaires (PLV) en carton compact
58
163 709
30 123 979
kg
172114006B
Autres cartonnages non dénommés ailleurs en carton compact
44
81 806
63 760 043
kg
172115300B
Boîtes mixtes, tonnelets et fûts en carton compact
13
130 454
27 281 526
kg
172115500B
Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires en carton compact
7
3 381
593 641
kg
172199A
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton
9
8 458
172199B
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton
16
45 732
172199C
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton
s
s
1629250000
Articles de sparterie et de vannerie
6
4 827
47 729
kg
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres objets en bois et d'objets en liège, sparterie et vannerie
9
1 683
162999
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
41
3.4
Fabrication d’articles de papeterie NAF rév.2, 2008
17.23Z : Fabrication d’articles de papeterie
Source : INSEE
Périmètre retenu Cette sous-classe comprend : - La fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerieprêts à l’emploi - La fabrication de papiers dits «autocopiants» prêts à l’emploi - La fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi - La fabrication de papiers gommés ou adhésifs
Chiffres clés en France 2011 Exportations Expéditions (k€)
42
113 173
Nb d'entreprises exportatrices
65
Importations Introductions (k€)
154 938
Nb d'entreprises importatrices
65
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
- La fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres - La fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale - La fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance
Cette sous-classe ne comprend pas : - L’impression sur des articles en papier (cf. 18.1) Source : INSEE
Chiffres clés en France 2010 Nombre d'entreprises Effectif salarié au 31/12 Effectif salarié ETP Chiffre d'affaires HT (k€) Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
157 5 057 4 638 938 707
17.21A : Fabrication de carton ondulé, 1721B : Fabrication de cartonnages, 17.21C : Fabrication d’emballages en papier 2009 Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
1723110000
Papier carbone, autocopiant et autre papier pour duplication et report
5
955
97 590
kg
1723123000
Enveloppes (y compris pochettes postales)
29
339 272
130 498 822
kg
1723125000
Cartes-lettres, cartes postales non illustrées, cartes pour correspondance
s
s
s
kg
1723127000
Boîtes, pochettes et similaires en papier ou en carton renfermant un assortiment d'articles de correspondance
7
16 980
3 407 598
kg
1723131300
Registres, livres comptables, carnets de commandes ou de quittances
9
13 467
1 467 654
kg
1723131500
Carnets de notes, blocs de papier à lettres, mémentos
6
15 709
7 629 308
kg
1723131700
Agendas
9
77 463
6 042 325
kg
1723131900
Carnets, répertoires et articles similaires
ns
ns
ns
1723133000
Cahiers
7
88 986
42 568 171
kg
1723135000
Classeurs, reliures, chemises et couvertures à dossier
36
150 503
58 512 087
kg
1723137000
Formulaires en continu, liasses et carnets manifold même comportant des feuilles de papier carbone
8
19 435
8 669 939
kg
1723138000
Albums pour échantillonnages ou collections
6
10 714
894 633
kg
1723139000
Autres articles de bureau ou de papeterie (sous-main, couvertures pour livres, etc.)
7
9 623
ns
1723140010
Papier pour imprimante (listings)
s
s
s
kg
1723140020
Copies et feuilles perforées
3
25 214
13 121 119
kg
1723140030
Papiers pour machines de bureau en bandes ou bobines (largeur =<15 cm)
s
s
s
kg
1723140090
Autres papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques
9
44 160
17 252 569
kg
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'articles de papeterie
4
1 060
172399
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
43
17.23Z : Fabrication d'articles de papeterie 2010 Production française
44
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
1723110000
Papier carbone, autocopiant et autre papier pour duplication et report
3
522
32 180
kg
1723123000
Enveloppes (y compris pochettes postales)
28
327 068
119 235 272
kg
1723125000
Cartes-lettres, cartes postales non illustrées, cartes pour correspondance
s
s
ns
kg
1723127000
Boîtes, pochettes et similaires en papier ou en carton renfermant un assortiment d'articles de correspondance
8
16 746
s
kg
1723131300
Registres, livres comptables, carnets de commandes ou de quittances
7
13 456
1 506 303
kg
1723131500
Carnets de notes, blocs de papier à lettres, mémentos
ns
ns
ns
kg
1723131700
Agendas
10
73 645
6 399 095
kg
1723131900
Carnets, répertoires et articles similaires
ns
ns
ns
1723133000
Cahiers
ns
ns
ns
kg
1723135000
Classeurs, reliures, chemises et couvertures à dossier
35
114 488
36 483 432
kg
1723137000
Formulaires en continu, liasses et carnets manifold même comportant des feuilles de papier carbone
7
17 710
4 957 468
kg
1723138000
Albums pour échantillonnages ou collections
6
8 613
717 416
kg
1723139000
Autres articles de bureau ou de papeterie (sous-main, couvertures pour livres, etc.)
9
12 890
ns
1723140010
Papier pour imprimante (listings)
s
s
s
kg
1723140020
Copies et feuilles perforées
ns
ns
ns
kg
1723140030
Papiers pour machines de bureau en bandes ou bobines (largeur =<15 cm)
s
s
s
kg
1723140090
Autres papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques
ns
ns
22 312 682
kg
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'articles de papeterie
3
1 000
172399
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
3.5
Fabrication de papiers peints NAF rév.2, 2008
Périmètre retenu
17.24Z : Fabrication de papiers peints
Cette sous-classe comprend : - La fabrication de papiers peints et de revêtements muraux similaires, y compris les papiers peints enduits de vinyle et textiles
Source : INSEE
Cette sous-classe ne comprend pas : - La fabrication de papiers ou de cartons en gros (cf. 17.12Z) - La fabrication de papiers peints en matières plastiques (cf. 22.29B) Source : INSEE
Chiffres clés en France 2011 Exportations Expéditions (k€)
16 285
Chiffres clés en France 2010 Nombre d'entreprises
12 179
Nb d'entreprises exportatrices
7
Effectif salarié au 31/12
Importations Introductions (k€)
s
Effectif salarié ETP
Nb d'entreprises importatrices
s
Chiffre d'affaires HT (k€)
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
169 28 844
Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
45
17.24Z : Fabrication de papiers peints 2009 Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
1724110000
Papiers peints
7
48 955
12 566 476
kg
1724120000
Revêtements muraux à endroit textile
4
1 807
116 636
kg
172499
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papiers peints
ns
ns
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
17.24Z : Fabrication de papiers peints 2010 Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
1724110000
Papiers peints
7
49 961
13 521 321
kg
1724120000
Revêtements muraux à endroit textile
5
1 768
119 226
kg
172499
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de papiers peints
ns
ns
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
3.6 Fabrication d’autres articles en papier ou en carton NAF rév.2, 2008 17.29Z : Fabrication d’autres articles en papier ou en carton Source : INSEE
Périmètre retenu Cette sous-classe comprend : - La fabrication d’étiquettes - La fabrication de papier-filtre et de carton-filtre - La fabrication de tambours, de bobines, de busettes, de canettes, etc., en papier et en carton
- La fabrication d’emballages pour oeufs et d’autres articles moulés en pâte à papier, pour l’emballage - La fabrication de gadgets en papier et de papier fantaisie - La fabrication de cartes en papier ou en carton pour mécaniques Jacquard)
Source : INSEE
Chiffres clés en France 2011 Exportations Expéditions (k€)
46
155 751
Nb d'entreprises exportatrices
154
Importations Introductions (k€)
241 001
Nb d'entreprises importatrices
168
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
Chiffres clés en France 2010 Nombre d'entreprises Effectif salarié au 31/12 Effectif salarié ETP Chiffre d'affaires HT (k€) Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
467 7 834 6 804 1 367 386
17.29Z : Fabrication d’autres articles en papier ou en carton 2009 Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
1729112000
Etiquettes imprimées auto-adhésives
160
529 552
75 330 364
kg
1729114000
Etiquettes imprimées autres qu'auto-adhésives
33
55 291
5 280 161
kg
1729116000
Etiquettes de tous genres non imprimées auto-adhésives
40
31 269
2 890 737
kg
1729118000
Etiquettes de tous genres non imprimées autres qu'auto-adhésives
ns
ns
ns
kg
1729120000
Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier
ns
ns
1729191000
Papier à cigarettes, en cahiers, en tubes ou en rouleaux d'une largeur < ou = à 5 cm
s
s
s
kg
1729192000
Tubes et mandrins pour enroulements de fils textiles - (Tambours, bobines, busettes, canettes et similaires )
7
48 873
55 715 171
kg
1729193000
Tubes et mandrins autres que pour enroulements de fils textiles - Tambours, bobines, busettes, canettes et similaires autres que pour enroulement de fils textiles
6
23 098
31 021 348
kg
1729195100
Papier et carton-filtre en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose
s
s
s
kg
1729195500
Papiers à diagrammes pour enregistreur, en bobines, feuilles, disques
s
s
s
kg
1729195700
Articles moulés ou pressés en pâte à papier(y compris boîte à oeufs)
6
59 657
64 641 572
kg
1729198500
Autres ouvrages en papier, carton, n.c.a. du SH 4823
22
34 586
12 417 632
kg
172999
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres articles en papier ou en carton
11
21 781
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
47
17.29Z : Fabrication d’autres articles en papier ou en carton 2010 Production française
48
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
1729112000
Etiquettes imprimées auto-adhésives
178
566 384
81 899 061
kg
1729114000
Etiquettes imprimées autres qu'auto-adhésives
41
60 967
8 883 382
kg
1729116000
Etiquettes de tous genres non imprimées auto-adhésives
47
42 622
5 079 677
kg
1729118000
Etiquettes de tous genres non imprimées autres qu'auto-adhésives
12
8 101
173 665
kg
1729120000
Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier
ns
ns
1729191000
Papier à cigarettes, en cahiers, en tubes ou en rouleaux d'une largeur < ou = à 5 cm
s
s
s
kg
1729192000
Tubes et mandrins pour enroulements de fils textiles - (Tambours, bobines, busettes, canettes et similaires )
7
22 577
29 912 806
kg
1729193000
Tubes et mandrins autres que pour enroulements de fils textiles - Tambours, bobines, busettes, canettes et similaires autres que pour enroulement de fils textiles
7
54 393
60 547 515
kg
1729195100
Papier et carton-filtre en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose
s
s
s
kg
1729195500
Papiers à diagrammes pour enregistreur, en bobines, feuilles, disques
s
s
s
kg
1729195700
Articles moulés ou pressés en pâte à papier(y compris boîte à oeufs)
9
70 511
75 762 874
kg
1729198500
Autres ouvrages en papier, carton, n.c.a. du SH 4823
24
35 732
15 526 928
kg
172999
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres articles en papier ou en carton
14
26 732
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
1ère Partie
4 L a fabrication de meubles 4.1
Fabrication de meubles de bureau et de magasin
NAF rév.2, 2008 31.01Z : Fabrication de meubles de bureau et de magasin Source : INSEE
Périmètre retenu Cette sous-classe comprend : - La fabrication de sièges de bureau et d’atelier, d’hôtels, de restaurants et de locaux publics - La fabrication de sièges pour salles de spectacles - La fabrication de meubles spéciaux pour magasins : comptoirs, présentoirs, rayonnages, etc - La fabrication de meubles de bureau - La fabrication de bancs et de chaises de laboratoire et d’autres sièges de laboratoires, meubles de laboratoire (par exemple armoires et tables) - La fabrication de mobilier pour églises, écoles, restaurants
Cette sous-classe comprend aussi : - Les chariots décoratifs de restaurant, tels que chariots à dessert, à buffets - Le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication Cette sous-classe comprend aussi : - Le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication Cette sous-classe ne comprend pas : - La fabrication de tableaux noirs (cf. 28.23Z) - La fabrication de sièges de voitures (cf. 29.32Z) - La fabrication de sièges de wagons (cf. 30.20Z) - La fabrication de sièges d’avions (cf. 30.30Z) - La fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire (cf.32.50A) - La fixation et l’installation de mobilie Source : INSEE
Chiffres clés en France 2011 Exportations Expéditions (k€)
283 934
Nb d'entreprises exportatrices
194
Importations Introductions (k€)
231 711
Nb d'entreprises importatrices
158
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
Chiffres clés en France 2010 Nombre d'entreprises
777
Effectif salarié au 31/12
18 005
Effectif salarié ETP
16 428
Chiffre d'affaires HT (k€) Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
2 625 531
49
31.01Z : Fabrication de meubles de bureau et de magasin 2009
50
Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
31010010S0
Sièges pivotants, ajustables en hauteur, rembourrés avec dossier et équipés de roulettes ou de patins
ns
ns
ns
pièces
31010011S0
Sièges pivotants, ajustables en hauteur, non rembourrés, ou sans dossier, ou sans roulettes ni patins
4
1 563
11 896
pièces
31010020S0
Sièges, avec bâti en métal, rembourrés, pour collectivités, bureaux
20
50 532
655 783
pièces
31010021S0
Sièges, avec bâti en métal, non rembourrés, pour collectivités, bureaux
24
60 379
1 634 596
pièces
31010030S0
Sièges, avec bâti en bois, rembourrés, pour collectivités, bureaux
20
24 415
151 054
pièces
31010031S0
Sièges, avec bâti en bois, non rembourrés, pour collectivités, bureaux
11
13 582
101 672
pièces
31010040S0
Autres sièges : pour salles de spectacles ou de conférences
9
34 136
195 825
pièces
3101111000
Tables à dessin métalliques
ns
ns
3101114010
Mobilier métallique de bureau d'une hauteur <= 80 cm, bureaux, caissons, retours de bureau, tables informatiques, de conférence, etc.
22
178 026
3 163 898
pièces
3101117000
Mobilier métallique de bureau d'une hauteur > à 80cm
23
148 118
1 010 594
pièces
31011181S0
Meubles meublants, en métal, pour collectivité et hôtellerie
22
64 400
10 148 304
kg
31011182S0
Mobilier en métal, pour magasins et entrepôts, y compris sur mesure, présentoirs, rayonnages, agencement,etc
85
480 957
88 241 116
kg
31011183S0
Mobilier d'usine, en métal, établis, armoires à outils, pupitres, roulantes d'atelier
10
50 537
8 032 670
kg
3101120010
Mobilier de bureau en bois d'une hauteur < à 80cm, bureaux, caissons, retours bureau, tables informatiques, de conférence, etc.
30
128 451
1 472 118
pièces
3101120020
Mobilier de bureau en bois d'une hauteur > à 80cm armoires, classeurs, fichiers, panneaux écrans...
42
69 613
330 208
pièces
31011210S0
Meubles d'hébergement, en bois, pour collectivités et hôtellerie
57
118 047
229 869
pièces
31011220S0
Meubles de restauration, en bois, pour collectivités et hôtellerie.
37
28 947
179 924
pièces
3101130010
Mobilier en bois pour agencement de magasins, y compris sur mesure, présentoirs, comptoirs, rayonnages, autres
418
445 193
519 817
pièces
2009 Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
31012100S0
Parties de meubles de bureau et de magasin, en métal, plateaux, piètements ...
3
5 412
ns
31012200S0
Parties de meubles de bureau et de magasin, en bois, plateaux, tiroirs
13
18 611
ns
310199
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de meubles de bureau et de magasin
8
1 383
Unité quantités
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
51
31.01Z : Fabrication de meubles de bureau et de magasin 2010
52
Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
31010010S0
Sièges pivotants, ajustables en hauteur, rembourrés avec dossier et équipés de roulettes ou de patins
ns
ns
ns
pièces
31010011S0
Sièges pivotants, ajustables en hauteur, non rembourrés, ou sans dossier, ou sans roulettes ni patins
4
1 752
15 100
pièces
31010020S0
Sièges, avec bâti en métal, rembourrés, pour collectivités, bureaux
18
45 384
505 087
pièces
31010021S0
Sièges, avec bâti en métal, non rembourrés, pour collectivités, bureaux
21
52 992
1 126 195
pièces
31010030S0
Sièges, avec bâti en bois, rembourrés, pour collectivités, bureaux
23
26 977
139 084
pièces
31010031S0
Sièges, avec bâti en bois, non rembourrés, pour collectivités, bureaux
11
8 453
67 547
pièces
31010040S0
Autres sièges : pour salles de spectacles ou de conférences
10
36 461
179 473
pièces
3101111000
Tables à dessin métalliques
ns
ns
3101114010
Mobilier métallique de bureau d'une hauteur <= 80 cm, bureaux, caissons, retours de bureau, tables informatiques, de conférence, etc.
22
160 413
2 527 373
pièces
3101117000
Mobilier métallique de bureau d'une hauteur > à 80cm
21
159 387
1 035 638
pièces
31011181S0
Meubles meublants, en métal, pour collectivité et hôtellerie
21
62 449
7 389 227
kg
31011182S0
Mobilier en métal, pour magasins et entrepôts, y compris sur mesure, présentoirs, rayonnages, agencement,etc
86
511 537
88 321 514
kg
31011183S0
Mobilier d'usine, en métal, établis, armoires à outils, pupitres, roulantes d'atelier
9
47 293
8 898 444
kg
3101120010
Mobilier de bureau en bois d'une hauteur < à 80cm, bureaux, caissons, retours bureau, tables informatiques, de conférence, etc.
29
121 176
1 548 752
pièces
3101120020
Mobilier de bureau en bois d'une hauteur > à 80cm armoires, classeurs, fichiers, panneaux écrans...
43
61 230
344 960
pièces
31011210S0
Meubles d'hébergement, en bois, pour collectivités et hôtellerie
66
111 325
412 565
pièces
31011220S0
Meubles de restauration, en bois, pour collectivités et hôtellerie.
44
32 985
225 792
pièces
3101130010
Mobilier en bois pour agencement de magasins, y compris sur mesure, présentoirs, comptoirs, rayonnages, autres
490
481 841
625 543
pièces
2010 Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
31012100S0
Parties de meubles de bureau et de magasin, en métal, plateaux, piètements ...
6
6 439
ns
31012200S0
Parties de meubles de bureau et de magasin, en bois, plateaux, tiroirs
13
18 133
ns
310199
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de meubles de bureau et de magasin
11
4 146
Unité quantités
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
53
4.2
Fabrication de meubles de cuisine Périmètre retenu
NAF rév.2, 2008 31.02Z: Fabrication de meubles de cuisine Source : INSEE
Cette sous-classe comprend : - La fabrication de sièges de cuisine - La fabrication de meubles de cuisine Cette sous-classe comprend aussi : - Le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication Source : INSEE
Chiffres clés en France 2011 Exportations Expéditions (k€)
83 785
Nb d'entreprises exportatrices
51
Importations Introductions (k€)
236 861
Nb d'entreprises importatrices
56
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
Chiffres clés en France 2010 Nombre d'entreprises
915
Effectif salarié au 31/12
8 597
Effectif salarié ETP
7 792
Chiffre d'affaires HT (k€)
1 349 442
Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
31.02Z: Fabrication de meubles de cuisine 2009 Production française
54
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
3102100010
Meubles de cuisine en bois par éléments montés, y compris sur mesure
549
599 641
2 424 579
pièces
3102100020
Meubles de cuisine en bois par éléments en kit
35
179 978
3 944 215
pièces
3102100030
Meubles de cuisine en bois autres que par éléments (tables et coins repas, buffets, dessertes)
20
15 828
s
pièces
31022000S0
Parties de meubles de cuisine en bois (façades, tiroirs)
36
91 509
ns
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de meubles de cuisine
3
424
310299
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
31.02Z: Fabrication de meubles de cuisine 2010 Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
3102100010
Meubles de cuisine en bois par éléments montés, y compris sur mesure
658
643 323
2 451 110
pièces
3102100020
Meubles de cuisine en bois par éléments en kit
41
174 299
3 699 683
pièces
3102100030
Meubles de cuisine en bois autres que par éléments (tables et coins repas, buffets, dessertes)
21
13 570
s
pièces
31022000S0
Parties de meubles de cuisine en bois (façades, tiroirs)
47
97 213
ns
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de meubles de cuisine
ns
ns
310299
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
4.3 F abrication de sièges d’ameublement d’intérieur, Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement NAF rév.2, 2008 31.09A : Fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur Source : INSEE
Périmètre retenu Cette sous-classe comprend : - La fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur tels que chaises, fauteuils, tabourets, bancs Cette sous-classe comprend aussi : - Le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication
Chiffres clés en France 2011 Exportations Expéditions (k€)
86 981
Nb d'entreprises exportatrices
68
Importations Introductions (k€)
112 519
Nb d'entreprises importatrices
57
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
NAF rév.2, 2008 31.09B : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement Source : INSEE
Périmètre retenu
Cette sous-classe ne comprend pas : - La fabrication d’oreillers, de poufs, de coussins, de couvre-pieds et d’édredons (cf. 13.92Z) - La fabrication de sièges de voitures (cf. 29.32Z) - La fabrication de sièges de wagons (cf. 30.20Z) - La fabrication de sièges d’avions (cf. 30.30Z) - La restauration de sièges et le rembourrage dans le cadre de la restauration de sièges (cf. 95.24Z) Source : INSEE
Chiffres clés en France 2010 Nombre d'entreprises
nd
Effectif salarié au 31/12
nd
Effectif salarié ETP
nd
Chiffre d'affaires HT (k€)
nd
55
Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
Cette sous-classe comprend aussi : - Le finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage - Le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication
Cette sous-classe comprend : - La fabrication de sièges de camping ou de jardin - La fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc. - La fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas : - La fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf. 23.42Z, 23.69Z, 23.70Z) - La fabrication de lampes ou d’appareils d’éclairage (cf. 27.40Z) - La restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf.95.24Z)
Chiffres clés en France 2011
Chiffres clés en France 2010
Exportations Expéditions (k€)
334 590
Nb d'entreprises exportatrices
284
Importations Introductions (k€)
370 138
Nb d'entreprises importatrices
231
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
Source : INSEE
Nombre d'entreprises
nd
Effectif salarié au 31/12
nd
Effectif salarié ETP
nd
Chiffre d'affaires HT (k€)
nd
Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
31.09A : Fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur, 31.09B : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement 2009
56
Production française
Libellé
31090010SA
Fauteuils et canapés convertibles (quel que soit le bâti ou le tissu de recouvrement)
31090011SA
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
40
172 606
420 196
pièces
Sièges en rotin, osier, bambou ou matières similaires (y compris sièges de jardin)
s
s
s
pièces
31090020SA
Sièges, avec bâti en métal, rembourrés, pour particuliers : chaises, tabourets
4
4 067
24 954
pièces
31090021SA
Sièges, avec bâti en métal, rembourrés, pour particuliers : fauteuils et canapés y compris de relaxation
7
20 862
s
pièces
31090030SA
Sièges, avec bâti en métal, non rembourrés, pour particuliers : chaises, tabourets
8
15 271
190 691
pièces
31090040SA
Sièges, avec bâti en bois, rembourrés, pour particuliers : chaises, tabourets
40
23 076
144 719
pièces
31090041SA
Sièges, avec bâti en bois, rembourrés, pour particuliers : fauteuils et canapés y compris de relaxation, tout recouvrement
73
291 018
783 008
pièces
31090050SA
Sièges, avec bâti en bois, non rembourrés, pour particuliers : chaises, tabourets
32
17 521
179 976
pièces
31090060SB
Sièges non compris ailleurs
20
65 760
3 134 902
pièces
31090080SB
Parties de sièges en bois (carcasses, coques, accoudoirs)
24
29 401
ns
31090090SB
Parties de sièges en autres matières que le bois (métal, matières plastiques...)
9
19 018
ns
310911001B
Meubles en métal pour particuliers: meubles meublants et de complément, de salle de bains, de cuisine et d'extérieur
16
29 129
5 342 218
kg
310912301B
Lits en bois, pour particuliers
208
132 516
1 283 392
pièces
310912302B
Meubles de chambres à coucher pour particuliers, autres que lits : armoires, armoires-dressing, commodes, coiffeuses...
397
327 649
4 412 750
pièces
310912501B
Tables en bois pour salles à manger et de séjour, pour particuliers
199
74 630
162 581
pièces
310912502B
Meubles de salle à manger et de séjour autres que tables : buffets, bahuts et living, bibliothèques, meubles de rangement par éléments... pour particuliers
598
232 511
926 228
pièces
310913001B
Meubles de salle de bains en bois, en kit
31
88 126
1 680 332
pièces
2009 Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
310913002B
Meubles de salle de bains en bois, montés
339
160 472
567 875
pièces
310913003B
Meubles de jardin et d'extérieur en bois (non compris les sièges)
11
5 857
72 993
pièces
310913004B
Meubles de complément en bois, y compris pour tout type de résidence mobile
262
165 489
2 504 116
pièces
310913005B
Meubles en bois non compris ailleurs, rangements modulaires, multimédia, etc.
100
66 265
1 178 380
pièces
310914300B
Meubles en matières plastiques, meubles meublants et de complément, de salle de bains, de cuisine, d'extérieur
14
37 667
149 311
pièces
310914500B
Meubles en autres matières : rotin, osier, bambou et similaires
3
431
1 196
pièces
31092001SB
Parties de meubles meublants en métal, de meubles de complément, de salle de bains, de cuisine, d'extérieur
9
13 798
ns
31092002SB
Parties de meubles meublants en bois, de meubles de complément, de salle de bains, de rangement modulaires, d'extérieur
102
98 993
ns
31092003SB
Parties de meubles meublants en matières plastiques, rotin, osier, bambou et similaire
ns
ns
ns
31099101HB
Finition de meubles neufs : laquage, dorure, peinture de meubles, marqueterie
37
7 241
ns
31099102HB
Finition de sièges neufs : rembourrage, capitonnage
31
14 837
ns
310999A
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres meubles
s
s
310999B
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres meubles
76
38 517
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
57
31.09A : Fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur, 31.09B : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement 2010
58
Production française
Libellé
31090010SA
Fauteuils et canapés convertibles (quel que soit le bâti ou le tissu de recouvrement)
31090011SA
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
38
143 607
396 523
pièces
Sièges en rotin, osier, bambou ou matières similaires (y compris sièges de jardin)
s
s
s
pièces
31090020SA
Sièges, avec bâti en métal, rembourrés, pour particuliers : chaises, tabourets
5
3 272
16 009
pièces
31090021SA
Sièges, avec bâti en métal, rembourrés, pour particuliers : fauteuils et canapés y compris de relaxation
8
20 387
s
pièces
31090030SA
Sièges, avec bâti en métal, non rembourrés, pour particuliers : chaises, tabourets
8
16 905
214 072
pièces
31090040SA
Sièges, avec bâti en bois, rembourrés, pour particuliers : chaises, tabourets
38
24 342
147 458
pièces
31090041SA
Sièges, avec bâti en bois, rembourrés, pour particuliers : fauteuils et canapés y compris de relaxation, tout recouvrement
78
245 314
691 674
pièces
31090050SA
Sièges, avec bâti en bois, non rembourrés, pour particuliers : chaises, tabourets
34
16 355
ns
pièces
31090060SB
Sièges non compris ailleurs
15
60 815
2 685 655
pièces
31090080SB
Parties de sièges en bois (carcasses, coques, accoudoirs)
28
31 472
ns
31090090SB
Parties de sièges en autres matières que le bois (métal, matières plastiques...)
9
20 278
ns
310911001B
Meubles en métal pour particuliers: meubles meublants et de complément, de salle de bains, de cuisine et d'extérieur
18
33 433
5 304 924
kg
310912301B
Lits en bois, pour particuliers
212
131 614
1 322 474
pièces
310912302B
Meubles de chambres à coucher pour particuliers, autres que lits : armoires, armoires-dressing, commodes, coiffeuses...
450
271 714
4 080 040
pièces
310912501B
Tables en bois pour salles à manger et de séjour, pour particuliers
236
65 090
141 649
pièces
310912502B
Meubles de salle à manger et de séjour autres que tables : buffets, bahuts et living, bibliothèques, meubles de rangement par éléments... pour particuliers
711
220 376
858 684
pièces
310913001B
Meubles de salle de bains en bois, en kit
33
80 588
1 919 071
pièces
2010 Production française
Libellé
Nombre d'entreprises
Facturations (k€)
Quantités
Unité quantités
310913002B
Meubles de salle de bains en bois, montés
396
149 917
601 205
pièces
310913003B
Meubles de jardin et d'extérieur en bois (non compris les sièges)
11
6 212
28 941
pièces
310913004B
Meubles de complément en bois, y compris pour tout type de résidence mobile
294
149 514
1 370 960
pièces
310913005B
Meubles en bois non compris ailleurs, rangements modulaires, multimédia, etc.
131
140 094
s
pièces
310914300B
Meubles en matières plastiques, meubles meublants et de complément, de salle de bains, de cuisine, d'extérieur
15
37 239
s
pièces
310914500B
Meubles en autres matières : rotin, osier, bambou et similaires
4
340
860
pièces
31092001SB
Parties de meubles meublants en métal, de meubles de complément, de salle de bains, de cuisine, d'extérieur
9
10 440
ns
31092002SB
Parties de meubles meublants en bois, de meubles de complément, de salle de bains, de rangement modulaires, d'extérieur
115
94 053
ns
31092003SB
Parties de meubles meublants en matières plastiques, rotin, osier, bambou et similaire
10
2 883
ns
31099101HB
Finition de meubles neufs : laquage, dorure, peinture de meubles, marqueterie
22
1 331
ns
31099102HB
Finition de sièges neufs : rembourrage, capitonnage
22
5 455
ns
310999A
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres meubles
s
s
310999B
Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres meubles
122
40 570
Source : Enquête annuelle de production dans l’industrie, INSEE
59
60
1ère Partie
5 Le bâtiment 5.1
Travaux de menuiserie bois et PVC
NAF rév.2, 2008
43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC Source : INSEE
Périmètre retenu Cette sous-classe comprend : - Le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques - Le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc. - Le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc. - Le montage de portails en bois ou en matières plastiques
Chiffres clés en France 2011 Exportations Expéditions (k€)
18 762
Nb d'entreprises exportatrices
183
Importations Introductions (k€)
91 336
Nb d'entreprises importatrices
417
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
- La mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques
Cette sous-classe comprend aussi : - Le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques - Le montage de serres, de vérandas pour particuliers - L’aménagement de combles Cette sous-classe ne comprend pas : - L’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) - La fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Source : INSEE
Chiffres clés en France 2010 Nombre d'entreprises
45 947
Effectif salarié au 31/12
99 644
Effectif salarié ETP
84 459
Chiffre d'affaires HT (k€) Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
15 907 412
61
5.2 Travaux de charpente
NAF rév.2, 2008
Périmètre retenu
43.91A : Travaux de charpente
Cette sous-classe comprend : - Le montage de charpentes en bois
Source : INSEE
Cette sous-classe ne comprend pas : - Les opérations de traitement chimique à façon des charpentes (cf.16.10B) - Le montage de charpentes métalliques (cf. 43.99B) Source : INSEE
Chiffres clés en France 2011 Exportations Expéditions (k€)
5 213
Nb d'entreprises exportatrices
38
Importations Introductions (k€)
40 050
Nb d'entreprises importatrices
91
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
62
Chiffres clés en France 2010 Nombre d'entreprises
10 264
Effectif salarié au 31/12
30 329
Effectif salarié ETP
25 842
Chiffre d'affaires HT (k€) Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
3 373 531
1ère Partie
6 L e commerce du bois 6.1 I ntermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction NAF rév.2, 2008 46.13Z : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction Source : INSEE
Chiffres clés en France 2011 Exportations Expéditions (k€)
31 449
Nb d'entreprises exportatrices
42
Importations Introductions (k€)
88 974
Nb d'entreprises importatrices
83
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
Chiffres clés en France 2010 Nombre d'entreprises
1 444
Effectif salarié au 31/12
3 894
Effectif salarié ETP
3 390
Chiffre d'affaires HT (k€)
623 116
Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
63
6.2 C ommerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction NAF rév.2, 2008 46.73A: Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction Source : INSEE
Chiffres clés en France 2011 Exportations Expéditions (k€)
514 082
Nb d'entreprises exportatrices
832
Importations Introductions (k€)
3 859 366
Nb d'entreprises importatrices
1 594
Source : Statistiques du Commerce extérieur (Douanes), Base de données ALISSE, INSEE
Chiffres clés en France 2010 Nombre d'entreprises
6 565
Effectif salarié au 31/12
81 863
Effectif salarié ETP Chiffre d'affaires HT (k€) Source : ESANE, Base de données ALISSE, INSEE
74 593 29 451 251
L’Emploi et la Formation 1
Les métiers
2ème Partie
1.1 Les métiers du matériau Chef d’équipe scierie Métiers
Chef d’atelier en scierie
Descriptif de l’activité
Le chef d’équipe met en œuvre les moyens de mener à bien une production dans le respect des normes de qualité et des objectifs fixés. C’est lui qui organise et distribue le travail à son équipe. Il s’assure du bon déroulement des opérations et suit la gestion de production. Il anime, assiste, conseille son équipe, et intervient sur des problèmes techniques si nécessaire. il rend compte de la production à ses supérieurs hiérarchiques, le responsable de production ou la direction
Compétences requises
Il doit : - Etre méthodique - Etre organisé - Etre synthétique - Pouvoir mettre en œuvre des opérations complexes de manière coordonnée - Savoir s’adapter aux aléas et aux situations imprévues - Avoir le sens de la communication - Avoir le sens de l’animation des salariés, sur lesquels il exerce une responsabilité hiérarchique, lui permet de fédérer les énergies - Etre autonome - Avoir le goût des responsabilités.
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Classeur de bois Métiers
Trieur
Descriptif de l’activité
Le classeur doit, à partir d’un cahier des charges précis, apprécier les éléments permettant de réaliser le classement des sciages : dimensions et tolérance, singularités d’aspect, de structure (nœuds, poches de résine...), de débit, altérations biologiques (piqûres d’insecte...), puis d’en mesurer l’importance (méthodologie de mesurage des nœuds...) afin de réaliser un triage puis un empilage conformes aux règles de classement européennes ou spécifiques à l’entreprise. Son contrôle permet de proposer des produits qui correspondent parfaitement aux attentes de qualité du matériau par la clientèle.
Compétences requises
Il doit : - Connaître le bois et les essences - Connaitre les normes en vigueur - Avoir de bonnes capacités d’observation et d’analyse, car le classeur doit faire le meilleur choix en un minimum de temps - Etre méthodique - Avoir l’esprit d’initiative
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
65
Commis forestier Métiers Descriptif de l’activité
Compétences requises
Commis forestier, Commis de coupe, Approvisionneur, Acheteur Le commis forestier est un expert en produits forestiers. Sa mission est d’approvisionner la scierie en bois dans les qualités souhaitées, aux meilleures conditions. C’est à lui d’évaluer les volumes et les qualités de bois en forêt et de négocier les achats avec les propriétaires forestiers, l’Office National des Forêts ou autres vendeurs de bois (coopératives, exploitants). Il peut également être chargé d’organiser les travaux, de la coupe des arbres jusqu’au transport en scierie. Ses compétences sont essentielles, car le prix et la qualité des bois achetés ont une incidence très forte sur la rentabilité de l’entreprise qui l’emploie. Il doit : - Avoir une excellente connaissance des produits bois - Avoir des aptitudes à communiquer et négocier - Etre capable d’organiser un chantier - Faire preuve d’autonomie, d’esprit de décision et de rigueur - Etre capable d’assurer la gestion et le suivi administratif
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Conducteur(trice) de séchoir Métiers
Responsable de séchoir
Descriptif de l’activité
Le séchage est l’opération qui consiste à enlever la majorité de l’eau contenue dans le bois. Cela permet d’obtenir un matériau résistant et stable, utilisable en construction ou en ameublement. le séchage se fait naturellement ou artificiellement dans des séchoirs (une ou plusieurs cellules). Le conducteur de séchoir est responsable de la conduite d’une ou de plusieurs cellules de séchage. Les séchoirs à bois d’aujourd’hui sont performants et équipés de régulation automatique de process par ordinateur. Le responsable des séchoirs est amené à prendre des décisions, seul, pour ralentir, accélérer ou modifier le processus de séchage en fonction des réactions du bois. Aucun séchage ne ressemble au précédent : il faut en permanence optimiser. Le conducteur a une responsabilité essentielle sur la qualité finale du produit et son utilisation.
Compétences requises
Il doit : - Savoir utiliser l’informatique car les nouveaux séchoirs demandent un niveau de qualification élevé et des connaissances techniques théoriques et pratiques - Etre attentif car son métier nécessite une surveillance constante de l’outil et du produit - Avoir des connaissances en technologie du bois - Avoir des compétences en électronique, électromécanique élevées - Etre méthodique et organisé
66
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Fendeur(euse) de merrains Métiers Descriptif de l’activité
Compétences requises
Mérandier Le merrain sert à faire des douelles qui, assemblées, donneront des tonneaux. Le fendeur de merrains utilise du bois de chêne (parfois du châtaignier) qui doit être de qualité parfaite. Le mérandier doit être très habile pour opérer la fente du merrain afin de produire le maximum de pièces dans une bille de bois. La fente est faite mécaniquement grâce à une fendeuse hydraulique, soit plus rarement, manuellement. C’est un métier très bien rétribué, souvent rémunéré à la tâche. Il doit : - Etre méthodique, attentif et précis - Avoir une bonne représentation des formes dans l’espace - Avoir une bonne acuité visuelle
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Ingénieur bois Métiers Descriptif de l’activité
L’ingénieur du bois est au départ un généraliste du bois. En revanche, les écoles préparant ce diplôme offrent la possibilité de se spécialiser dans une activité : construction bois, scierie ou autre industrie du bois, négoce ou... création d’entreprise. Il occupe des postes de responsable, dans des entreprises industrielles de transformation et de mise en oeuvre du bois, allant du service recherche et développement à commercial en passant par la fabrication et l’ingénierie. Les fonctions des ingénieurs du bois sont très variées mais ne sont pas forcément toutes représentées dans une même entreprise. Les principales sont les suivantes : - Conception, études et méthodes : créateur de nouvelles solutions techniques ou concepteur de produits ou de procédés de fabrication nouveaux, il peut aussi rechercher les solutions les plus efficaces et les plus économiques dans l’organisation des ateliers de production. - Production et qualité : en production, il organise le programme de fabrication des ateliers, il gère l’ensemble des opérations de fabrication et d’approvisionnement en matières premières ; en qualité, il applique la politique qualité de l’entreprise, avec l’ensemble du personnel, il gère aussi le contrôle qualité. - Commercial : il a alors un rôle de conseiller technique auprès des équipes de vendeurs. Sa mission peut aussi englober la responsabilité marketing.
Compétences requises
Il doit : - Avoir des compétences techniques, de gestion et d’organisation, mais aussi d’animation d’équipe - Avoir solide culture générale - Avoir une formation de base dans le domaine du bois avec une spécialisation en production, management, environnement ou autre - Faire preuve de leadership afin de piloter des équipes et/ou des projets - Etre rigoureux - Avoir l’esprit d’entreprise - Etre créatif - Avoir la capacité à prendre des responsabilités et à manager
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
67
Mécanicien(ne) - Affûteur Métiers Descriptif de l’activité
Compétences requises
Affûteur Responsable de l’outillage de la scierie, le mécanicien-affûteur est chargé d’une mission à la fois préventive et curative : contrôler l’état des outils de coupe nécessaires au sciage du bois et les remettre en état périodiquement. Il redresse, affûte et rend plus rigide la denture des lames au moyens de différentes techniques. Il peut également intervenir sur l’entretien des machines de l’atelier et optimiser les réglages. Afin d’effectuer les réparations dans les meilleures conditions, il exerce son métier dans un atelier réservé à l’entretien des outils. Il doit : - Connaître le bois ainsi que les métaux des outils et les techniques de coupe - Avoir une bonne concentration et dextérité - Etre précis et rigoureux - Avoir le sens de l’organisation - Etre capable de réagir très rapidement en cas de panne - Etre indépendant et autonome car il décide de la nature des opérations à effectuer
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Opérateur(trice) de scierie Métiers
68
Descriptif de l’activité
Compétences requises
En scierie, l’opérateur assure les différentes fonctions indispensables en amont et en aval du sciage proprement dit. Il trie et prépare les bois, il en assure le transfert vers et à partir des machines de coupe. Dans une scierie, il est chargé des tâches de manutention des bois en grumes ou en billons. Il doit également assurer le nettoyage des sciures, des croûtes et des délignures afin d’éviter aux machines de tomber en panne et de réduire les risques d’incendie. Pour cela, il peut utiliser des outils manuels, mais le plus souvent il se sert d’engins mécanisés. Pour la manutention des sciages, il est souvent chargé d’empiler manuellement les bois. Il peut aussi avoir la responsabilité d’amener les piles de sciages vers les séchoirs ou les aires de stockage en utilisant des engins. Il doit : - Connaître le bois et les essences - Etre habile pour manipuler les bois et avoir une certaine endurance - Savoir appliquer les instructions et les consignes de sécurité - Avoir l’esprit d’équipe et savoir réagir en cas d’aléas
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Pilote de scie Métiers
Scieur , Conducteur-opérateur de scierie
Descriptif de l’activité
Il est le spécialiste de la coupe dans la scierie, qu’il assure avec des équipements entièrement automatisés : machines à commande numérique intégrées à un système de gestion de production assistée par ordinateur (GPAO). Il a le souci constant d’optimiser le sciage afin de rentabiliser au mieux la matière première en fonction des commandes des clients. Avant et/ou après la coupe, il effectue des choix et des classements qualitatifs des diverses essences de bois. Il supervise la conduite des équipements pour assurer une production de qualité et réalise ou participe à des travaux d’entretien et de maintenance de 1er degré. Le travail peut être effectué en équipe. Selon les entreprises, il peut opérer de manière polyvalente sur plusieurs postes de travail ou exercer une activité spécifique.
Compétences requises
Il doit : - Connaître le bois et les essences - Connaitre les commandes numériques et l’informatique - Etre polyvalent - Etre très minutieux car la fabrication du produit demandant une attention de tous les instants - Etre réactif en cas d’aléas et de situations de travail imprévues - Etre capable de prendre des décisions et résoudre des problèmes classiques inhérents à la technique utilisée.
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Technico-commercial(e) produits bois Métiers
Acheteur, s’il occupe cette fonction
Descriptif de l’activité
Le technico-commercial bois exerce ses activités dans des entreprises industrielles ou commerciales, distribuant des produits relevant de la filière bois. Il est l’intermédiaire entre les services de production, les services commerciaux et les clients ou les fournisseurs. Il gère et développe les relations avec les clients, analyse leurs attentes et collabore avec le bureau d’études et les services de la fabrication. Il négocie également les conditions de vente, assure le contrôle des commandes et fait le lien avec leservice facturation. Il participe à des salons professionnels (en France ou à l’étranger) et peut être amené à concevoir, seul ou en équipe, des outils et des supports commerciaux. Le technico-commercial peut aussi exercer la fonction d’acheteur des matières premières, composants ou équipements.
Compétences requises
Il doit : - Avoir une bonne connaissance des techniques, des produits, des métiers, du prix de revient - Avoir une grande capacité à négocier et à communiquer - Avoir le goût des contacts humains - Etre autonome - Avoir un grand sens de l’organisation - Avoir de la détermination à obtenir des résultats car le technicocommercial doit réaliser des objectifs annuels - Aimer les voyages, car les déplacements sont fréquents
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
69
1.2 Les métiers de la construction Charpentier(ière) Métiers
-
Descriptif de l’activité
Il conçoit, fabrique et pose la charpente bois sur tout type de bâtiment. Il peut s’occuper aussi de construction de maisons bois, de l’aménagement des combles, des escaliers ou des parquets. Suivant la taille et l’organisation de l’entreprise, il réalise tout ou partie des activités de réalisation et de pose. En amont du chantier, à partir des plans dessinés sur ordinateur (par lui-même, l’architecte ou le dessinateur), il trace en grandeur réelle les éléments de l’ouvrage. C’est l’épure. Ensuite il choisit le bois, trace les repères sur le matériau, coupe et façonne les pièces à l’aide de machines électroportatives. Cette taille est maintenant réalisée couramment sur des machines à commande numérique, directement à partir des plans. Avec son équipe, il effectue ensuite un essai d’assemblage des pièces pour vérifier l’ensemble et apporter des corrections. Puis il effectue le montage des pièces et le suivi du chantier. Pour les charpentes traditionnelles, ce sont principalement des produits de sciages en bois massifs qui sont utilisés. Pour les bâtiments plus importants, on utilise le lamellé collé car il permet de plus grandes portées. Le charpentier peut travailler sur des constructions neuves ou restaurer des charpentes anciennes.
Compétences requises
Il doit : - Savoir dessiner - Avoir le sens de l’espace - Etre habile - Avoir des connaissances sur le bois et en résistance des matériaux - Savoir travailler en équipe - Avoir l’esprit d’initiative, pour être capable de répondre de manière rapide et efficace aux questions qui surviennent lors de la phase de pose - Maitriser l’ordinateur et les machines - Etre respectueux des consignes de sécurité
70
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Constructeur(trice) bois Métiers Descriptif de l’activité
Compétences requises
Le constructeur bois réalise des constructions aussi diverses que des maisons à ossature bois, des hangars agricoles, des ateliers, des passerelles ou des bâtiments publics. Il prépare à l’atelier et met en œuvre sur le chantier les ouvrages en bois et en matériaux dérivés du bois. Le constructeur bois réalise des travaux de préparation à l’atelier et/ou sur le chantier. L’assemblage des ossatures (panneaux, poutres, planchers) se fait en atelier, avec une mise en œuvre sur le chantier des éléments ainsi préfabriqués, ou sur place en rénovation, après un exercice de montage préalable en atelier. L’évolution des techniques de conception (assistée par ordinateur), de fabrication et de levage facilite le travail et permet une construction plus rapide que les autres modes de construction. Il doit : - Avoir des connaissances dans le matériau et les techniques en bâtiment - Maitriser les équipements, les technologies et leurs évolutions - Avoir des capacités d’organisation et de coordination - Avoir le sens des responsabilités et de la décision en sachant donner des priorités - Savoir travailler en équipe
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Ingénieur bois cf : la fiche Ingénieur bois des métiers du matériau Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Menuisier(ière) Métiers Descriptif de l’activité
Compétences requises
Menuisier de bâtiment Il participe à l’aménagement de tout type de locaux. Il conçoit fabrique et pose portes, fenêtres, volets, placards, parquets et escaliers. Il travaille en atelier ou sur chantier et met en œuvre différents matériaux : bois, lamellécollé, panneau de fibres mais aussi aluminium ou PVC. A l’atelier, le menuisier de bâtiment fabrique chaque élément, de la découpe à la finition. Les machines à commandes numériques modifient désormais profondément les méthodes de travail. Sur le chantier le menuisier effectue la pose et les ajustements. Il coordonne son intervention avec les autres corps de métier, maçon, plombier, peintre. Il doit : - Faire preuve de doigté et de précision - Etre polyvalent, surtout s’il travaille comme artisan, mais, même en menuiserie de type industriel, il faut savoir réaliser du “sur-mesure” et adapter rapidement la fabrication aux besoins du client
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Technicien(ne) bureau d’étude Métiers Descriptif de l’activité
Compétences requises
Dessinateur Il travaille sur la conception des produits à partir d'un cahier des charges établi suivant les besoins des clients, mais aussi suivant des critères économiques, techniques ou environnementaux. Il réalise ainsi des plans à partir de modèles existants, en fournissant toutes les indications techniques nécessaires à la fabrication du produit. À lui de choisir les matériaux appropriés (bois, dérivés du bois, aluminium, verre, inox, panneaux revêtus, vernis ou laque pour la finition). Il peut aussi concevoir de nouveaux produits et en dessiner les plans sur ordinateur. Dans l'industrie, avant de lancer la fabrication d'un produit en grande série, il réalise d'abord un prototype et des essais pour vérifier la conformité à l'utilisation prévue. Au sein d'une entreprise de construction, le technicien bureau d’études prend en charge plus particulièrement la gestion complète d’un « projet de vie » (projet client) depuis l’obtention du permis de construire jusqu’au démarrage du chantier de ce dernier. Il traduit techniquement la commande du client, l'évalue financièrement, et confirme la faisabilité de leurs demandes. Il est ainsi le garant du respect des choix des clients dans la coordination de la réalisation de leur projet. Il réalise les métrés et les plans de fabrication des composants bois. En collaboration avec le conducteur de travaux, il produit les bons de commandes nécessaires au bon déroulement du chantier. Il doit : - Maîtrise le dessin industriel (DAO : dessin assisté par ordinateur ; CAO : conception assisté par ordinateur) - Savoir tracer des plans - Connaitre le bois, les essences et matériaux dérivés et les utilisations en fabrication (qualités, contraintes), les techniques de production ou de construction - Etre organisé et rigoureux - Disposer d’un sens du relationnel développé pour assurer le lien avec la partie commerciale et avec la fabrication
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
71
Technicien(ne) de production Métiers Descriptif de l’activité
Compétences requises
Technicien de fabrication, d’ordonnancement, méthodes, qualité... Définir des méthodes pour concevoir les produits et pour les fabriquer, participer au lancement et au suivi de la fabrication... : telles sont les fonctions du technicien de production. Homme ou femme de process et d’organisation, le technicien est amené à occuper diverses fonctions, plus ou moins étendues suivant la taille et l’organisation de l’entreprise. En bureau des méthodes, il peut concevoir de nouveaux produits (dessin industriel) et en étudier ensuite leur fabrication en atelier et leur coût. Il améliore les postes de travail ou les conditions de fabrication des produits existants. En atelier, il planifie la fabrication selon les commandes, en affectant les moyens techniques et humains nécessaires. Il manage alors les équipes de production. Il organise l’approvisionnement des postes en composants. Il gère aussi bien les stocks de matières premières que les produits finis. Il effectue la préparation des livraisons. Il peut assurer également la mise en place des démarches qualité, de sécurité ou de respect de l’environnement au sein de l’entreprise. Il doit : - Avoir des connaissances dans le travail du bois et des technologies - Etre organisé et responsable - Savoir animer une équipe - Savoir écouter et défendre ses idées auprès de ses interlocuteurs - Maitriser l’informatique - Être très curieux - Savoir s’adapter et anticiper car les évolutions technologiques, de méthodes ou réglementaires sont de plus en plus rapides.
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
72
Technico-commercial(e) produits bois cf : la fiche Technico-commercial(e) produit bois des métiers du matériau Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
1.3. Les métiers du mobilier et de l’agencement Agent de montage Métiers
Agent de fabrication, Opérateur de production, Monteur, Assembleur
Descriptif de l’activité
Il intervient dans la fabrication en série des pièces de meubles, sièges ou éléments d’agencement en utilisant des techniques modernes de production : machines à commande numérique, gestion informatisée de production..., ou assure l’assemblage des pièces suivant un plan de montage. Selon la taille et l’organisation de l’entreprise, il assure tout ou partie des activités suivantes : - Préparer la fabrication ou le montage suivant le planning de travail : s’approvisionner en panneaux ou en pièces, régler les machines, programmer la machine à commande numérique etc. - Assurer la fabrication avec les machines ou outils appropriés, en respectant les instructions de production, de qualité et de sécurité. - Réaliser des opérations particulières d’assemblage ou d’assortiment de commandes et contrôler la qualité - Entretenir son poste de travail et effectuer la maintenance de premier niveau Il peut aussi évoluer sur un poste de finition (peinture, vernissage...).
Compétences requises
Il doit : - Connaitre le bois ou les panneaux, placages - Savoir lire les plans - Respecter les consignes de sécurité - Avoir le sens de l’observation et de la précision pour les réglages et les contrôles - Etre polyvalent - Savoir s’adapter à différentes techniques et machines - Faire preuve de dextérité et d’habilité manuelle
73
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Designer Métiers
Créateur de meubles, Créateur-designer
Descriptif de l’activité
Il crée des meubles esthétiques, fonctionnels, correspondant aux désirs des clients et des consommateurs mais également conformes aux impératifs de production. Il assure tout ou partie des activités suivantes : - Concevoir un produit d’après le cahier des charges «marketing», tout en apportant un «plus» par rapport aux modèles existants - Exprimer son idée par un dessin et/ou une maquette - Travailler sur les composants, tester de nouveaux matériaux - Réaliser un prototype et travailler en lien avec le bureau d’études pour l’améliorer - Trouver des solutions techniques avec le service production pour la réalisation industrielle du meuble, au meilleur coût de revient - Faire valider le projet de création et être le garant de l’idée tout au long de la production et de la promotion du meuble
Compétences requises
Il doit : - Faire preuve d’originalité et de créativité audacieuse tout en étant concret et pragmatique - Etre au fait des tendances et des goûts de l’époque et de l’évolution des techniques - Développer son sens de l’observation - Etre à l’écoute - Créer des relations de confiance avec des interlocuteurs variés - Maitriser les logiciels de dessin et conception - Posséder une bonne connaissance des moyens de production et des matériaux.
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Ebéniste Métiers
Ebéniste industriel, Ebéniste menuisier, Ebéniste marqueteur, Fabricant de jouet en bois, Maître ébéniste, Sculpteur sur bois, Restaurateur de meubles anciens
Descriptif de l’activité
L’ébéniste conçoit, dessine et réalise du mobilier d’art (meubles anciens, traditionnels et contemporains). Il peut aussi restaurer ou rénover du mobilier. Aujourd’hui, l’ébéniste doit maîtriser l’art de la sculpture, de la marqueterie, du tournage et du vernissage. Tables, armoires, commodes, meubles de style régional, rustique ou contemporain, fabriqués à l’unité ou en petite série, en noyer, en merisier, en bois de violette..., l’ébéniste réalise des meubles de A à Z. Un atelier, des machines-outils, des odeurs de bois et de cire : tel est l’univers de l’ébéniste. S’il est seul dans sa création, l’artisan ne travaille cependant pas toujours en solo. Il collabore avec d’autres professionnels, tels les architectes d’intérieur et les designers. Et, bien sûr, il est en contact régulier avec ses clients, chez lesquels il se déplace fréquemment.
Compétences requises
Il doit : - Etre créatif, perfectionniste, adroit, méticuleux et patient - Jouer joue avec les matières et les styles de mobilier - Savoir s’adapter à l’évolution des techniques - Savoir travailler d’autres matières que le bois, comme le verre, les métaux ou les matériaux de synthèse
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Ingénieur bois cf : la fiche Ingénieur bois des métiers du matériau
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Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Menuisier(ière) cf : la fiche Menuisier(ière) des métiers du matériau Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Technicien(ne) bureau d’étude cf : la fiche Technicien(ne) bureau d’étude des métiers du matériau Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Technicien(ne) de production cf : la fiche Technicien(ne) de production des métiers du matériau Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Technicien(ne) menuisier agenceur Métiers Descriptif de l’activité
Compétences requises
Agenceur, Menuisier d’agencement Il a en charge l’aménagement intérieur d’un logement, d’une pièce : cuisine, salles de bain, d’un magasin, d’un bureau ou d’autres locaux : hotels, bateaux....en concevant, fabriquant et installant les mobiliers de rangement et de décoration. Il utilise le bois massif, les panneaux et autres matériaux dérivés du bois, mais aussi des matériaux composites, l’aluminium, le PVC... Selon la taille et l’organisation de l’entreprise, il assure tout ou partie des activités suivantes : - Accueillir ou visiter le client pour définir son besoin, le conseiller, prendre les mesures - Imaginer et créer un aménagement : dessiner les plans, choisir les matériaux et soumettre le projet chiffré au client - Préparer l’exécution : établir les plans de fabrication, commander les pièces nécessaires, et suivre la fabrication des éléments en atelier - Organiser le chantier : planifier le transport et l’installation, effectuer la pose et les ajustements - Rechercher de nouveaux clients Il doit : - Savoir s’adapter, écouter, conseiller, organiser et communiquer - Etre habile, créatif, rigoureux, faire preuve de sens artistique - Posséder de bonnes connaissances en dessin et en calcul
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Technico-commercial(e) produits bois cf : la fiche Technico-commercial(e) produits bois des métiers du matériau Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
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1.4. Les métiers de l’art du bois Ebéniste cf : la fiche Ebéniste des métiers du matériau Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Encadreur(euse) Métiers
Encadreur-doreur
Descriptif de l’activité
Le cadre est le trait d’union entre la pièce et l’objet qu’il renferme, c’est pourquoi il doit être travaillé. Et c’est le métier de l’encadreur qui consiste à fabriquer des cadres. Certains encadreurs travaillent en collaboration avec des doreurs, laqueurs, sculpteurs sur bois, restaurateurs de papier ou de peintures pour accueillir dessins, peintures, photographies...Bien qu’il ne soit pas un artiste, l’encadreur doit savoir concilier le cadre avec l’œuvre qu’il entoure et ainsi la mettre en valeur. Il côtoie alors quelques-unes des plus belles formes de l’art, à savoir le dessin, la peinture, la gravure, la photographie... Il a pour mission de présenter tous les objets d’arts graphiques dont la présentation nécessite un cadre. Il peut utiliser tout type de matériaux à la réalisation de cette tâche, verre, bois...L’activité de l’encadreur peut se diviser en trois parties : - La présentation d’objets anciens dans le style de l’époque - La présentation d’œuvres figuratives du 19ème et 20ème siècle - La présentation d’œuvres contemporaines non figuratives ou surréalistes Il est à noter que la plupart des encadreurs pratiquent ces trois activités.
Compétences requises
Il doit : - Etre créatif, perfectionniste, adroit, méticuleux et patient - Jouer avec les matières et les styles de mobilier - Savoir s’adapter à l’évolution des techniques - Savoir travailler d’autres matières que le bois, comme le verre, les métaux ou les matériaux de synthèse
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Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Luthier(ière) Métiers Descriptif de l’activité
Compétences requises
Facteur d’instruments de musique Le luthier est un artisan qui fabrique à la main des instruments de musique à cordes pincées (de la famille des luths) et à cordes frottées (de la famille des violons). Il en assure la fourniture aux musiciens. Il les règle, les répare, les restaure et parfois les expertise. Il peut se spécialiser dans une ou plusieurs de ces activités. Sans grands changements depuis le XVIème siècle, ce métier d’art au service de la musique et des musiciens, perpétue des savoir-faire prestigieux dans des domaines aussi variés que la sculpture, la sonorité, le vernis. Il embrasse des activités diverses qui peuvent se décomposer ainsi : - La fabrication : commence par le dessin de la forme de l’instrument ou le choix d’un modèle. Le luthier sélectionne ensuite ses bois puis découpe, taille, sculpte et façonne à l’aide des outils à main traditionnels les différentes pièces qui seront assemblées par collage. Si une grande maîtrise du geste et des techniques est indispensable, c’est la recherche de la qualité sonore qui doit guider le travail à chaque étape de la réalisation. - Le montage des instruments neufs et anciens : consiste à façonner, ajuster, coller ou poser les différents accessoires, tendre les cordes et à effectuer la mise au point. - L’entretien et la réparation : cela constitue avec le montage une part importante, voire prépondérante de l’activité de nombreux ateliers. - Le réglage de sonorité : il s’agit d’optimiser les qualités sonores et de jeu d’un instrument en relation avec le musicien. - La restauration : consiste à restituer à un instrument digne d’intérêt et considéré dans sa globalité, ses caractéristiques fonctionnelles et esthétiques dans le respect du travail de l’auteur. Le métier de Luthier revêt donc des compétences très diverses, qui peuvent aussi aller jusqu’au choix des arbres en forêt. Il doit : - Avoir une excellente habileté manuelle - Avoir un goût prononcé pour les disciplines artistiques - Etre patient et passionné - Avoir une bonne oreille - Avoir un sens aigu de l’observation
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Marqueteur(euse) Métiers Descriptif de l’activité
Compétences requises
Le marqueteur applique sur un support (mobilier, tableau, cadre...) de fines lamelles de bois de différentes essences et de différentes teintes. S’il utilise beaucoup le bois précieux et exotique, il peut aussi plaquer de l’écaille, du laiton, de la corne ou de la nacre…Pour réaliser les motifs décoratifs ou figuratifs qui décorent généralement un ouvrage d’ébénisterie, le marqueteur commence par faire un dessin, où il note la place de chacune des pièces, quel que soit le bois ou le matériau utilisé, ainsi que le sens des veines du bois. Il découpe ensuite chaque élément à l’aide d’une scie très fine, puis les assemble à l’envers sur un support papier, suivant le dessin qu’il a effectué, et les colle sur le bâti du meuble préalablement préparé. Le papier de montage ensuite retiré, le ponçage vient à bout des dernières imperfections de surface et assure la finition de l’ouvrage, avant le vernissage. Le marqueteur travaille en atelier, souvent seul, pour la réalisation de tableaux ou panneaux décoratifs. Il peut collaborer avec un ébéniste quand il s’agit de restauration et/ou de copie de meubles Il doit : - Etre adroit, méthodique, précis et très soigneux - Avoir un sens artistique certain - Savoir bien dessiner
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
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Sculpteur(euse) sur bois Métiers
-
Descriptif de l’activité
Le métier de sculpteur consiste à réaliser, par enlèvement de matière des reliefs et des formes dans l’espace. La sculpture sur bois était très présente dans les intérieurs des siècles passés sous forme d’ornements sur des meubles, des boiseries, ou sous forme de ronde-bosse (par exemple, les statues dans les églises et les riches demeures). Néanmoins, la sculpture sur bois est toujours présente dans le cadre de vie contemporain, sous de nouvelles formes, pour de nouvelles fonctions. Des techniques avancées existent de nos jours pour la réalisation d’ouvrages sculptés; cependant, les méthodes traditionnelles sont toujours indispensables. La réalisation de la sculpture est souvent précédée de travaux préparatoires: dessins, modelages d’argile ou de plastiline, moulages en plâtre. L’essentiel de l’outillage est composé d’outils tranchants à main gouges); mais certaines machines utilisées en menuiserie apportent au sculpteur une aide appréciable pour la préparation de son ouvrage.
Compétences requises
Il doit : - Etre sensible aux proportions, aux lignes, au jeu des lumières sur les volumes - Avoir une bonne habileté manuelle - Avoir un sens aigu de la création si le sculpteur veut exercer une activité autre que la copie des œuvres classiques ou leur restauration
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Tabletier(ière) Métiers
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-
Descriptif de l’activité
Le tabletier fabrique, reproduit ou restaure des pièces le plus souvent uniques, des meubles de style, d’époque, des objets d’art en bois, des objets utilitaires ou décoratifs. D’après une idée, un modèle existant ou une représentation (photo, croquis), combine la connaissance des caractéristiques des différents matériaux utilisés, les techniques relatives au travail du bois (ébénisterie, tournage sur bois, sculpture, marqueterie) et l’interprétation personnelle, pour aboutir à une facture originale.
Compétences requises
Il doit : - Utiliser de nombreux outils et machines (scie, raboteuse, dégauchisseuse...) - Avoir une attention soutenue - Etre respectueux des consignes de sécurité - Pouvoir dessiner (à partir d’une photo, d’une idée...) - Savoir lire un plan, un croquis - Savoir fabriquer des pièces simples à la main ou à la machine - Assurer les finitions (préparer le support, racler, poncer, passer les apprêts, peindre, teinter, vernir) - Savoir travailler d’autres matériaux - Posséder des connaissances en art
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Tonnelier(ière) Métiers
-
Descriptif de l’activité
Le tonnelier est un artisan qui avec une grande précision est chargé de confectionner des fûts en bois de chêne principalement et de les réparer. Il choisit le bois (fendu en merrains), le travail pour arriver à produire un tonneau répondant à la demande de son client. Il faut le débarrasser des impuretés pour pouvoir assembler les planches. Le tonnelier aligne le bois à l’intérieur d’un cercle de métal en fonte. Le futur tonneau est chauffé et humidifié pour assouplir le bois, à l’aide d’un maillet, le tonnelier place ensuite des cercles de fonte pour assembler le bois, et les fonds. Une partie de son travail est faite manuellement, l’autre à l’aide de machines bien spécifiques. De la préparation du bois jusqu’à la finition de chaque barrique, le tonnelier réalise son œuvre grâce à l’union du bois du feu et de l’eau. Tout le savoir-faire du tonnelier permettra de faire une bonne barrique qui permettra le vieillissement du vin ou de l’alcool.
Compétences requises
Il doit : - Avoir des connaissances techniques avec de bonnes aptitudes physiques car il faut transporter des charges importantes - Etre habile - Se conformer à des règles de sécurité strictes
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
Tourneur(euse) sur bois Métiers Descriptif de l’activité
Compétences requises
Le tourneur sur bois modèle une pièce de bois en la façonnant sur un tour. Il trace, débite et guide l’outil afin de lui donner des formes arrondies en creux et en relief. Le tourneur sur bois fabrique des éléments de mobilier neufs ou restaure des pièces anciennes aux finalités multiples : éléments d’ornementation, balustres, pièces d’ameublement, objets de décoration etc... Il réalise essentiellement des pièces uniques ou de petite série. Le tournage contemporain investit des domaines variés d’expérimentation. Les tourneurs travaillent le bois en toute liberté : nouvelles formes, recherche d’effets optiques, bois ajourés, diversité des textures : lisse, brûlé, coloré brut, ajout d’autres matériaux…mais tout commence toujours par la rencontre avec … un morceau de bois. Il doit : - Etre très précis - Avoir un excellent niveau de dessin - Avoir une solide culture artistique - Etre précis, habile - Avoir le sens des volumes
Source : Site internet des Métiers de la Forêt et du Bois
79
2 L’emploi de la Filière Forêt-Bois en Aquitaine
2ème Partie
2.1 La Filière Forêt Bois Chiffres clés de la Filière Forêt-Bois en 2010 Etablissements
Les secteurs d’activité de la Filière Forêt-Bois
13 847
Evolution des établissements 2008 / 2010 Emplois
k 30 844
Evolution des salariés 2008 / 2010
m
% des femmes
17,7%
% d’artisans, commerçants, chefs d'entreprise
1,5%
% de cadres, professions intellectuelles supérieures
6,8%
% de professions intermédiaires
12,6%
% d’employés
13,6%
% d’ouvriers
65,5
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE - CLAP
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE - CLAP
81
Répartition des emplois de la filière Forêt-Bois en 2008 et 2010
Unité : nombre d’emplois Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE - CLAP Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE
Nombre d’emploi de la filière Forêt-Bois en 2010 Secteurs d’activité
Répartition d’emploi de la filière Forêt-Bois selon secteurs d’activités en 2010
Emploi
Travail forestier
2 080
Travail du bois et fabrication d'articles en bois
8 841
Industrie du papier et du carton
4 067
Fabrication de meubles
1 787
Bâtiment
8 022
Commerce du bois
6 047
Filière Forêt-Bois
30 844
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE - CLAP
Nombre d’établissements de la filière Forêt-Bois en 2010 Secteurs d’activité Travail forestier Travail du bois et fabrication d'articles en bois Industrie du papier et du carton
82
Etablissement 6 087 986 95
Fabrication de meubles
1 017
Bâtiment
4 521
Commerce du bois
1 141
Filière Forêt-Bois
13 847
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Unité : % des emplois de la filière Forêt-Bois Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Répartition des établissements de la filière Forêt-Bois selon secteurs d’activités en 2010
Les emplois de la filière Forêt-Bois et leur poids par zone d’emploi en 2010
Unité : % des établissements de la filière Forêt-Bois Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Répartition des emplois et des établissements de la filière Forêt-Bois selon les départements en 2010
Répartition des emplois de la filière ForêtBois selon les départements en 2010 Départements Dordogne
15,6%
Gironde
35%
Landes
23,2%
Lot-et-Garonne
12,6%
Pyrénées-Atlantiques
13,7%
Unité : % des emplois de la filière Forêt-Bois Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE - CLAP
Répartition des établissements de la filière Forêt-Bois selon les départements en 2010 Départements
Emploi
Dordogne
15,4%
Gironde
37,1%
Landes
25%
Lot-et-Garonne
9,4%
Pyrénées-Atlantiques
13%
Unité : nombre d’emplois, nombre d’établissements
Unité : % des établissements de la filière Forêt-Bois
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE - CLAP
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE - CLAP
83
Poids de l’Aquitaine dans l’emploi salarié de la filière Forêt-Bois en France en 2010
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Répartition des emplois de la filière ForêtBois selon leur statut en 2010 Statut
Répartition des emplois de la filière ForêtBois selon leur statut en 2010
Salarié
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise
463
Cadres, professions intellectuelles supérieures
2 097
Professions intermédiaires
3 886
Employés
4 195
Ouvriers
20 203
Filière Forêt-Bois
30 844
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE - CLAP
Unité : % des emplois de la filière Forêt-Bois Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
84
Répartition des emplois de la filière Forêt-Bois selon leur statut en 2010
Unité : % des emplois du secteur d’activité Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Répartition des emplois de la filière ForêtBois selon leur sexe en 2010 Femme
Homme
Filière Forêt-Bois
5 459
25 385
30 844
Répartition des employées de la filière Forêt-Bois en 2010
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE - CLAP
Répartition des emplois de la filière ForêtBois selon leur sexe en 2010
Unité : % des employées de la filière Forêt-Bois Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
85 Unité : % des emplois de la filière Forêt-Bois Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
2.2 Le travail du bois et fabrication d’articles en bois Chiffres clés du travail du bois et fabrication d’articles en bois en 2010 Etablissements Emplois
2008
2010
911
986
9 114
8 841
Répartition des emplois du travail du bois et fabrication d’articles en bois selon les secteurs d’activités en 2008
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE - CLAP
Répartition des emplois du travail du bois et fabrication d’articles en bois selon leur sexe en 2010 Femme
Homme
Emplois
15,1%
84,9%
100%
314
1 766
2 080
Unité : % des emplois du travail du bois et fabrication d’articles en bois, nombre de salariés Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE - CLAP
86
Les emplois du travail du bois et fabrication d’articles en bois et leur poids par zone d’emploi en 2008
Unité : % des emplois du travail du bois et fabrication d’articles en bois Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE
Répartition des établissements du travail du bois et fabrication d’articles en bois selon les secteurs d’activités en 2008
Unité : % des établissements du travail du bois et fabrication d’articles en bois Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE
Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE
Répartition des emplois et des établissements du travail du bois et fabrication d’articles en bois selon les départements en 2010
Répartition des emplois du travail du bois et fabrication d’articles en bois selon les départements en 2010 Départements Dordogne
13,9%
Gironde
29,1%
Landes
31,4%
Lot-et-Garonne
20,6%
Pyrénées-Atlantiques
5,1%
Unité : % des salariés du travail du bois et fabrication d’articles en bois Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Répartition des établissements du travail du bois et fabrication d’articles en bois selon les départements en 2010 Départements
Emploi Unité : nombre d’emplois, nombre d’établissements Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Emploi
Répartition des emplois selon leur statut en 2010
Dordogne
21,7%
Gironde
36,9%
Landes
17,1%
Lot-et-Garonne
11,0%
Pyrénées-Atlantiques
13,3%
Unité : % des établissements du travail du bois et fabrication d’articles en bois Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Répartition des emplois selon leur statut en 2010 Statut
Emploi
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise
133
Cadres, professions intellectuelles supérieures
548
Professions intermédiaires
955
Employés
778
Ouvriers
6 436
Travail du bois et fabrication d’articles en bois
8 841
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Unité : % des emplois du travail du bois et fabrication d’articles en bois Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
87
2.3 L’industrie du papier et carton Chiffres clés du l’industrie du papier et carton en 2010 Etablissements Emplois
2008
2010
71
95
4 015
4 067
Répartition des emplois de l’industrie du papier et carton selon les secteurs d’activités en 2008
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE - CLAP
Répartition des emplois de l’industrie du papier et carton selon leur sexe en 2010 Femme
Homme
Emplois
21,8%
78,2%
100%
887
3 180
4 067
Unité : % des emplois du travail du bois et fabrication d’articles en bois, nombre de salariés Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE - CLAP
Unité : % des emplois de l’industrie du papier et carton
88
Les emplois de l’industrie du papier et carton et leur poids par zone d’emploi en 2008
Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE
Répartition des établissements de l’industrie du papier et carton selon les secteurs d’activités en 2008
Unité : % des établissements de l’industrie du papier et carton Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE
Répartition des emplois et des établissements de l’industrie du papier et carton selon les départements en 2010
Répartition des emplois de l’industrie du papier et carton selon les départements en 2010 Départements Dordogne
26,4%
Gironde
38,5%
Landes
31,3%
Lot-et-Garonne
1,8%
Pyrénées-Atlantiques
2,1%
Unité : % des emplois de l’industrie du papier et carton Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Répartition des établissements de l’industrie du papier et carton selon les départements en 2010 Départements Emploi Unité : nombre de salariés, nombre d’établissements Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Dordogne
10,5%
Gironde
52,6%
Landes
9,5%
Lot-et-Garonne
10,5%
Pyrénées-Atlantiques
16,8%
Unité : % des établissements de l’industrie du papier et carton Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Emploi
Répartition des emplois selon leur statut en 2010
Répartition des emplois selon leur statut en 2010 Statut Artisans, commerçants, chefs d'entreprise
Emploi 8
Cadres, professions intellectuelles supérieures
647
Professions intermédiaires
724
Employés
232
Ouvriers
2 452
Industrie du papier et du carton
4 067
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Unité : % des emplois de l’industrie du papier et carton Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
89
2.4 La fabrication de meubles Chiffres clés de la fabrication de meubles en 2010 Etablissements Emplois
2008
2010
996
1 017
2 966
1 787
Répartition des emplois de la fabrication de meubles selon les secteurs d’activités en 2008
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE - CLAP
Répartition des emplois de la fabrication de meubles selon leur sexe en 2010 Femme
Homme
Emplois
24,6%
75,4%
100%
440
1 347
1 787
Unité : % des emplois de la fabrication de meubles Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE - CLAP Unité : % des emplois de la fabrication de meubles
90
Les emplois de la fabrication de meubles et leur poids par zone d’emploi en 2008
Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE
Répartition des établissements de la fabrication de meubles selon les secteurs d’activités en 2008
Unité : % des établissements de la fabrication de meubles Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE
Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE
Répartition des emplois et des établissements de de la fabrication de meubles selon les départements en 2010
Répartition des emplois de la fabrication de meubles selon les départements en 2010 Départements Dordogne
17,7%
Gironde
21,0%
Landes
21,3%
Lot-et-Garonne
8,3%
Pyrénées-Atlantiques
31,7%
Unité : % des emplois de la fabrication de meubles Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Répartition des établissements de la fabrication de meubles selon les départements en 2010 Départements Emploi Unité : nombre de emplois, nombre d’établissements Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Emploi
Dordogne
20,0%
Gironde
31,2%
Landes
12,2%
Lot-et-Garonne
9,0%
Pyrénées-Atlantiques
27,6%
Unité : % des établissements de la fabrication de meubles Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Répartition des emplois selon leur statut en 2010
Répartition des emplois selon leur statut en 2010 Statut
Emploi
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise
52
Cadres, professions intellectuelles supérieures
96
Professions intermédiaires
198
Employés
236
Ouvriers
1206
Fabrication de meubles
1787
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Unité : % des emplois de la fabrication de meubles Source : : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
91
2.5 Le bâtiment Chiffres clés du bâtiment en 2010 2008
2010
Etablissements
3 738
4 521
Emplois
7 858
8 022
Répartition des emplois du bâtiment selon les secteurs d’activités en 2008
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE - CLAP
Répartition des emplois du bâtiment selon leur sexe en 2010 Femme
Homme
Emplois
24,6%
75,4%
100%
440
1 347
1 787
Unité : % des emplois du bâtiment Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE - CLAP
Unité : % des emplois du bâtiment Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE
92
Les emplois du bâtiment et leur poids par zone d’emploi en 2008
Répartition des établissements du bâtiment selon les secteurs d’activités en 2008
Unité : % des établissements du bâtiment Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE
Répartition des emplois et des établissements du bâtiment selon les départements en 2010 PAGE 14
1 800
1 692
Répartition des emplois du bâtiment selon les départements en 2010 Départements Dordogne
14,5%
Gironde
35,6%
Landes
15,5%
Lot-et-Garonne
12,5%
Pyrénées-Atlantiques
21,9%
Unité : % des emplois du bâtiment
1 600
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
1 400 1 200
1 009
1 000 800
666
615
600 400
316
376
539
566
380
200
149
0 Unité : nombre d’emplois, nombre d’établissements Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Etablissement
Répartition des établissements du bâtiment selon les départements en 2010 Départements Dordogne
14,7%
Gironde
37,4%
Landes
13,6%
Lot-et-Garonne
11,9%
Pyrénées-Atlantiques
22,3%
Unité : % des établissements du bâtiment Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Emploi
93
Répartition des emplois selon leur statut en 2010
Répartition des emplois selon leur statut en 2010 Statut
1,9% 1,9%
6,1% 7,9%
Emploi
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise
152
Cadres, professions intellectuelles supérieures
152
Professions intermédiaires
489
Employés
634
Ouvriers
6 594
Bâtiment
8 022
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
82,2%
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise Cadres, professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers Unité : % des emplois du bâtiment Source : : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
2.6 Le commerce du bois Chiffres clés du commerce du bois en 2010 2008
2010
Etablissements
1 047
1141
Emplois
6 184
6 047
Répartition des emplois du commerce du bois selon les secteurs d’activités en 2008
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE - CLAP
Répartition des emplois du commerce du bois selon leur sexe en 2010 Femme
Homme
Emplois
23,3%
76,7%
100%
1 409
4 638
6 047
Unité : % des emplois du commerce du bois Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE - CLAP Unité : % des emplois du commerce du bois
94
Les emplois du commerce du bois et leur poids par zone d’emploi en 2008
Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE
Répartition des établissements du commerce du bois selon les secteurs d’activités en 2008
Unité : % des établissements du commerce du bois Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE
Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE
Répartition des emplois et des établissements de du commerce du bois selon les départements en 2010 PAGE 14
1 800
1 692
Répartition des emplois du commerce du bois selon les départements en 2010 Départements Dordogne
13,1%
Gironde
44,1%
Landes
11,5%
Lot-et-Garonne
10,9%
Pyrénées-Atlantiques
20,4%
Unité : % des emplois du commerce du bois
1 600
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
1 400 1 200
1 009
1 000 800
666
615
539
600 400
316
376
566
Départements
380
200
149
0 Unité : nombre d’emplois, nombre d’établissements Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Etablissement
Répartition des établissements du commerce du bois selon les départements en 2010 Dordogne
12,8%
Gironde
43,0%
Landes
14,0%
Lot-et-Garonne
11,7%
Pyrénées-Atlantiques
18,4%
Unité : % des établissements du commerce du bois Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
Emploi
Répartition des emplois selon leur statut en 2010
Répartition des emplois selon leur statut en 2010 Statut
1,9% 1,9%
6,1% 7,9%
Emploi
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise
85
Cadres, professions intellectuelles supérieures
556
Professions intermédiaires
1 179
Employés
2 056
Ouvriers
2 171
Commerce du bois
6 047
Source : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
82,2%
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise Cadres, professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers Unité : % des emplois du commerce du bois Source : : Mémento de la statistique agricole : La filière Forêt – Bois, Agreste Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE – CLAP
95
2ème Partie
3 Les conventions collectives 3.1 Présentation Le champ d’application Les dispositions du présent livre1 sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés. Elles sont également applicables : 1° Aux établissements publics à caractère industriel et commercial ; 2° Aux établissements publics à caractère administratif lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé. Extrait du code du travail Article L2211-1 du code du travail Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
L’objet des conventions et accords collectifs de travail Le présent livre2 est relatif à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés. Il définit les règles suivant lesquelles s’exerce le droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales. Extrait du code du travail Article L2221-1 du code du travail
La convention collective a vocation à traiter de l’ensemble des matières mentionnées à l’article L. 2221-1, pour toutes les catégories professionnelles intéressées. L’accord collectif traite un ou plusieurs sujets déterminés dans cet ensemble. Extrait du code du travail Article L2221-2 du code du travail
Les dispositions concernant la détermination des garanties collectives dont bénéficient les salariés en complément de celles résultant de l’organisation de la sécurité sociale sont fixées par le titre Ier du livre IX du code de la sécurité sociale. Extrait du code du travail Article L2221-3 du code du travail
LIVRE II : LA NEGOCIATION COLLECTIVE – LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL de la DEUXIEME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL du code du travail
1
LIVRE II : LA NEGOCIATION COLLECTIVE – LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL de la DEUXIEME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL du code du travail
2
Le contenu et durée des conventions et accords collectifs de travail Les conventions et accords collectifs de travail, ci-après désignés « conventions « et « accords « dans le présent livre, déterminent leur champ d’application territorial et professionnel. Le champ d’application professionnel est défini en termes d’activités économiques. Pour ce qui concerne les professions agricoles mentionnées aux 1° à 3°,6° et 7° de l’article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, le champ d’application des conventions et accords peut, en outre, tenir compte du statut juridique des entreprises concernées ou du régime de protection sociale d’affiliation de leurs salariés. Les conventions et accords dont le champ d’application est national précisent si celuici comprend les départements d’outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierreet-Miquelon. Extrait du code du travail Article L2222-1 du code du travail Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Lorsque le champ d’application d’un avenant ou d’une annexe diffère de celui de la convention ou de l’accord qu’il modifie ou complète, il doit être précisé conformément aux dispositions de l’article L. 2222-1. Extrait du code du travail Article L2222-2 du code du travail
La convention de branche ou l’accord professionnel prévoit les modalités de prise en compte, dans la branche ou l’entreprise, des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d’une ou des organisations syndicales de salariés représentatives, sans préjudice des thèmes de négociation obligatoires prévus aux articles L. 2241-1 à L. 2241-8 et L. 2242-5 à L. 2242-19. Extrait du code du travail Article L2222-3 du code du travail
La convention ou l’accord est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Sauf stipulations contraires, la convention ou l’accord à durée déterminée arrivant à expiration continue à produire ses effets comme une convention ou un accord à durée indéterminée. Quand la convention ou l’accord est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut être supérieure à cinq ans. Extrait du code du travail Article L2222-4 du code du travail
97
La convention ou l’accord prévoit les formes selon lesquelles et le délai au terme duquel il pourra être renouvelé ou révisé. Extrait du code du travail Article L2222-5 du code du travail
La convention ou l’accord prévoit les conditions dans lesquelles il peut être dénoncé, et notamment la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation. Extrait du code du travail Article L2222-6 du code du travail
Les conditions de validité des conventions et accords collectifs de travail
98
La convention ou l’accord est conclu entre : D’une part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de la convention ou de l’accord ; D’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs, ou toute autre association d’employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement. Les associations d’employeurs constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, qui ont compétence pour négocier des conventions et accords, sont assimilées aux organisations syndicales pour les attributions conférées à celles-ci par le présent titre. Extrait du code du travail Article L2231-1 du code du travail Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 8
Les représentants des organisations mentionnées à l’article L. 2231-1 sont habilités à contracter, au nom de l’organisation qu’ils représentent, en vertu : 1° Soit d’une stipulation statutaire de cette organisation ; 2° Soit d’une délibération spéciale de cette organisation ; 3° Soit de mandats spéciaux écrits qui leur sont donnés individuellement par tous les adhérents de cette organisation. Les associations d’employeurs déterminent elles-mêmes leur mode de délibération. Extrait du code du travail Article L2231-2 du code du travail
La convention ou l’accord est, à peine de nullité, un acte écrit. Extrait du code du travail Article L2231-3 du code du travail
Les conventions et accords ainsi que les conventions d’entreprise ou d’établissement sont rédigés en français. Toute clause rédigée en langue étrangère est inopposable au salarié à qui elle ferait grief. Extrait du code du travail Article L2231-4 du code du travail
L’application des conventions et accords collectifs de travail Les conventions et accords sont applicables, sauf stipulations contraires, à partir du jour qui suit leur dépôt auprès du service compétent, dans des conditions déterminées par voie réglementaire. Extrait du code du travail Article L2261-1 du code du travail
La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale exercée par l’employeur. En cas de pluralité d’activités rendant incertaine l’application de ce critère pour le rattachement d’une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l’entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables. Extrait du code du travail Article L2261-2 du code du travail
3.2. La table de passage entre la convention collective et le secteur d’activité Données 2009 Cette table présente, pour chaque secteur d’activité (code APE) de la nomenclature d’activités (NAF), la répartition par convention collective (code IDCC) des salariés présents au 31/12/2009. Définition L’identifiant de convention collective (IDCC) et le regroupement des IDCC répond à la demande formulée par les partenaires sociaux d’une information statistique relative aux branches conventionnelles. Elle a conduit le système statistique public à repérer ces dernières par un code identifiant la convention collective (IDCC). Ce code IDCC est utilisé dans les enquêtes sur l’activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (ACEMO) de la DARES, dans les enquêtes sur le coût de la main-d’œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) de l’Insee, ou encore dans les sources administratives (DADS). Les IDCC concernent aussi bien les conventions collectives que les autres cas de couverture ou de non-couverture des salariés. La liste annuelle des IDCC en vigueur est déterminée par le ministère chargé du travail, et disponible sur le site Internet www. travail-emploi-sante.gouv.fr/IDCC. Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Site internet du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Champ d’application Les données portent sur l’ensemble des activités économiques à l’exception des activités extraterritoriales (division 99 de la nomenclature d’activités) ; les activités des ménages (divisions 97 et 98), couvertes depuis 2009 par les DADS, ont été exclues. En outre, - Les données relatives aux codes APE couverts par le secret statistique ou dont le taux de couverture par les conventions collectives de branche est inférieur à 50 % («CODE APE NON DIFFUSABLE») sont ici masquées ; - Pour chaque code APE, les conventions collectives de branche dont la probabilité d’inclusion est faible (inférieure à 1 %) ainsi que les autres types de couverture (statuts, conventions d’entreprises, branches agricoles, salariés ne bénéficiant d’aucune couverture conventionnelle) sont regroupés en «Autres». Il s’agit par exemple de la très grande majorité des codes APE relatifs
à l’agriculture ou à l’administration publique. Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Site internet du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Source des données Les données sont issues d’une exploitation du fichier exhaustif des déclarations annuelles de données sociales (DADS) retraitées par l’Insee. La DADS est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l’article R243-14 du code de la sécurité sociale De nombreux traitements sont réalisés à partir de la déclaration annuelle brute effectuée par chaque employeur, ces derniers pouvant expliquer la date de disponibilité de fichier du DADS : reprises d’identification de l’employeur, codification de la PCS et cohérence des rémunérations, localisation fine du lieu de travail, complètement du champ de diffusion (fonction publique, régime agricole, particuliers-employeurs), certification de la multi activité, etc. Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Site internet du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
99
3.3. L es conventions collectives concernées par le travail du bois et fabrication d’articles en bois Au niveau national Le travail du bois et fabrication d’articles en bois dépend essentiellement de 13 conventions collectives : o o o o o o o o o o o o o
Menuiseries charpentes portes planes (00083) Travail mécanique du bois scieries négoce (00158) Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogn (00172) Plasturgie (00292) Fabrication de l'ameublement (01411) Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (01596) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (01597) Métallurgie Deux Sèvres (01628) Industrie des panneaux à base de bois (02089) Bâtiment TP ouvriers La Réunion (02389) Bâtiment cadres (02420) Bâtiment ETAM (02609) Autres (Autre)
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Les secteurs d’activités par codes NAF du travail du bois et fabrication d’articles en bois Code NAF
100
Secteur d’activité
1610A
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
1610B
Imprégnation du bois
1621Z
Fabrication de placage et de panneaux de bois
1622Z
Fabrication de parquets assemblés
1623Z
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
1624Z
Fabrication d'emballages en bois
1629Z
Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE
Les résultats pour le sciage et rabotage du bois, hors imprégnation Code APE 1610A
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Code IDCC
Intitulé du code IDCC
15 500 Salariés couverts (en % des salariés du code APE)
00158
Travail mécanique du bois scieries négoce
72,3
00172
Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne
8,9
Autre
Autres
18,9
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Les résultats pour l’imprégnation du bois Code APE 1610B
Effectif salarié du code APE
Intitulé du code APE
au 31/12/2009
Imprégnation du bois
Code IDCC
3 200 Salariés couverts
Intitulé du code IDCC
(en % des salariés du code APE)
00158
Travail mécanique du bois scieries négoce
80,6
01596
Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
4,9
01597
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
2,8
02609
Bâtiment ETAM
1,9
00083
Menuiseries charpentes portes planes
1,7
Autre
Autres
8,1
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Les résultats pour la fabrication de placage et de panneaux de bois Code APE 1621Z
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE Fabrication de placage et de panneaux de bois
Code IDCC
Intitulé du code IDCC
6 900 Salariés couverts (en % des salariés du code APE)
02089
Industrie des panneaux à base de bois
62,7
00158
Travail mécanique du bois scieries négoce
13,3
01628
Métallurgie Deux Sèvres
11,8
01411
Fabrication de l'ameublement
8,7
00292
Plasturgie
1,3
Autre
Autres
8,1
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Les résultats pour la fabrication de parquets assemblés Code APE 1622Z
Fabrication de parquets assemblés
Code IDCC -
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE
Intitulé du code IDCC
CODE APE NON DIFFUSABLE Salariés couverts (en % des salariés du code APE)
-
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
-
101
Les résultats pour la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries Code APE 1623Z
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Code IDCC
Intitulé du code IDCC
00083
Menuiseries charpentes portes planes
23 000 Salariés couverts (en % des salariés du code APE) 43,3
01597
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
19
01596
Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
9,8
00158
Travail mécanique du bois scieries négoce
01411
Fabrication de l'ameublement
5,6
02609
Bâtiment ETAM
3,8
02420
Bâtiment cadres
1,3
02389
Bâtiment TP ouvriers La Réunion
Autre
Autres
9
1 7,1
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Les résultats pour la fabrication d’emballages en bois Code APE 1624Z
102
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE Fabrication d'emballages en bois
Code IDCC
Intitulé du code IDCC
13 700 Salariés couverts (en % des salariés du code APE)
00158
Travail mécanique du bois scieries négoce
90,6
00172
Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne
1,5
01413
Travail temporaire permanents
1,4
00637
Industries et commerce de la récupération
1,1
Autre
Autres
5,5
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Les résultats pour la fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie Code APE 1629Z
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Code IDCC
Intitulé du code IDCC
00083
Menuiseries charpentes portes planes
5 400 Salariés couverts (en % des salariés du code APE) 55,9
01597
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
32
01596
Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
4,4
00158
Travail mécanique du bois scieries négoce
7,8
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
3.4. Les conventions collectives concernées par l’industrie du papier et du carton Au niveau national L’industrie du papier et du carton bois dépend essentiellement de 16 conventions collectives : o o o o o o o o o o o o o o o o
Travail mécanique du bois scieries négoce (00158) Imprimeries de labeur (00184) Industries du cartonnage (00489) Industries alimentaires diverses (00504) Métallurgie cadres (00650) Production des papiers cartons cadres (00700) Transformation des papiers cartons cadres (00707) Métallurgie Moselle (00714) Commerce de gros des papiers cartons OETAM (00802) Commerce de gros des papiers cartons cadres (0092) Exploitation d’équipements thermiques OETAM (00998) Production des papiers cartons OETAM (01492) Transformation des papiers cartons OETAM (01495) Cabinets dentaires (01619) Fabriques d’articles de papeterie et de bureau (01689) Autres (Autre)
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Les secteurs d’activités par codes NAF de l’industrie du papier et du carton Code NAF
Secteur d’activité
1711Z
Fabrication de pâte à papier
1712Z
Fabrication de papier et de carton
1721A
Fabrication de carton ondulé
1721B
Fabrication de cartonnages
1721C
Fabrication d'emballages en papier
1723Z
Fabrication d'articles de papeterie
1724Z
Fabrication de papiers peints
1729Z
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
103
Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE
Les résultats pour la fabrication de pâte à papier Code APE 1711Z
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE Fabrication de pâte à papier
Code IDCC
Intitulé du code IDCC
1 100 Salariés couverts (en % des salariés du code APE)
01492
Production des papiers cartons OETAM
94,5
00700
Production des papiers cartons cadres
5,2
Autre
Autres
//
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Les résultats pour la fabrication de papier et de carton Code APE 1712Z
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE Fabrication de papier et de carton
Code IDCC
Intitulé du code IDCC
16 700 Salariés couverts (en % des salariés du code APE)
01492
Production des papiers cartons OETAM
68,1
00700
Production des papiers cartons cadres
15,3
01495
Transformation des papiers cartons OETAM
8,4
00489
Industries du cartonnage
5,8
00707
Transformation des papiers cartons cadres
1,1
Autre
Autres
1,3
02420
Bâtiment cadres
1,3
02389
Bâtiment TP ouvriers La Réunion
Autre
Autres
1 7,1
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Les résultats pour la fabrication de carton ondulé Code APE 1721A
Fabrication de carton ondulé
Code IDCC
104
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE
Intitulé du code IDCC
16 100 Salariés couverts (en % des salariés du code APE)
01495
Transformation des papiers cartons OETAM
57,7
00489
Industries du cartonnage
18,9
01492
Production des papiers cartons OETAM
14,2
00707
Transformation des papiers cartons cadres
5,6
00700
Production des papiers cartons cadres
1,7
Autre
Autres
1,9
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Les résultats pour la fabrication de cartonnages Code APE 1721B
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE Fabrication de cartonnages
Code IDCC
Intitulé du code IDCC
11 900 Salariés couverts (en % des salariés du code APE)
00489
Industries du cartonnage
00184
Imprimeries de labeur
23,2
00158
Travail mécanique du bois scieries négoce
3,6
00707
Transformation des papiers cartons cadres
3,5
01495
Transformation des papiers cartons OETAM
2,6
Autre
Autres
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
64
3
Les résultats pour la fabrication d’emballages en papier Code APE 1721C
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE Fabrication d'emballages en papier
Code IDCC
Intitulé du code IDCC
2 300 Salariés couverts (en % des salariés du code APE)
01495
Transformation des papiers cartons OETAM
59,8
00714
Métallurgie Moselle
12,4
00707
Transformation des papiers cartons cadres
6,7
00489
Industries du cartonnage
4,9
01689
Fabriques d'articles de papeterie et de bureau
3,7
01492
Production des papiers cartons OETAM
2,5
00925
Commerce de gros des papiers cartons cadres
2,1
00650
Métallurgie cadres
1,9
00802
Commerce de gros des papiers cartons OETAM
1,2
Autre
Autres
4,7
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Les résultats pour la fabrication d’articles de papeterie Code APE 1723Z
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE Fabrication d'articles de papeterie
Code IDCC
Intitulé du code IDCC
5 100 Salariés couverts (en % des salariés du code APE)
01689
Fabriques d'articles de papeterie et de bureau
81,2
01495
Transformation des papiers cartons OETAM
01492
Production des papiers cartons OETAM
4,4
00184
Imprimeries de labeur
3,5
01619
Cabinets dentaires
1,2
00707
Transformation des papiers cartons cadres
Autre
Autres
5
1 3,7
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Site internet du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Les résultats pour la fabrication d’articles de papeterie Code APE 1724Z
Fabrication de papiers peints
Code IDCC -
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE
Intitulé du code IDCC
CODE APE NON DIFFUSABLE Salariés couverts (en % des salariés du code APE)
-
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
-
105
Les résultats pour la fabrication d’autres articles en papier ou en carton Code APE 1729Z
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Code IDCC
Intitulé du code IDCC
7 400 Salariés couverts (en % des salariés du code APE)
01495
Transformation des papiers cartons OETAM
00184
Imprimeries de labeur
12
00489
Industries du cartonnage
9,4
01492
Production des papiers cartons OETAM
7,6
00707
Transformation des papiers cartons cadres
5,3
00504
Industries alimentaires diverses
3,3
00998
Exploitation d'équipements thermiques OETAM
1,5
Autre
Autres
8,1
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
106
52,9
3.5. Les conventions collectives concernées par la fabrication de meubles Au niveau national La fabrication de meubles dépend essentiellement de 24 conventions collectives : o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o
Métallurgie Région Parisienne (00054) Menuiseries charpentes portes planes (00083) Travail mécanique du bois scieries négoce (00158) Plasturgie (00292) Métallurgie cadres (00650) Métallurgie Rhône (00878) Métallurgie Sarthe (00930) Fabrication de l’ameublement (01411) Métallurgie Indre et Loire (01470) Métallurgie Saône et Loire (01564) Métallurgie Loire Yssingeaux (01578) Bâtiment ouvriers jusqu’à 10 Salariés (01596) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (01597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (01597) Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe (01604) Métallurgie Deux Sèvres (01628) Métallurgie Yonne (01732) Métallurgie Somme (01797) Ameublement - négoce de l’ameublement (01880) Métallurgie Loiret (01966) Métallurgie Mayenne (02266) Métallurgie Loir et Cher (02579) Métallurgie Oise (02700) Autres (Autre)
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Les secteurs d’activités par codes NAF de la fabrication de meubles Code NAF
Secteur d’activité
3101Z
Fabrication de meubles de bureau et de magasin
3102Z
Fabrication de meubles de cuisine
3109A
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
3109B
Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE
107
Les résultats pour la fabrication de meubles de bureau et de magasin Code APE 3101Z
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Code IDCC
Intitulé du code IDCC
15 100 Salariés couverts (en % des salariés du code APE)
01411
Fabrication de l'ameublement
44,9
00650
Métallurgie cadres
4,8
02579
Métallurgie Loir et Cher
4,7
00054
Métallurgie Région Parisienne
4,1
01597
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
3,7
01732
Métallurgie Yonne
3,7
01578
Métallurgie Loire Yssingeaux
2,1
02266
Métallurgie Mayenne
1,9
00878
Métallurgie Rhône
1,7
01628
Métallurgie Deux Sèvres
1,7
01797
Métallurgie Somme
1,7
01564
Métallurgie Saône et Loire
1,6
01966
Métallurgie Loiret
1,2
01604
Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe
1,2
01470
Métallurgie Indre et Loire
1,1
02700
Métallurgie Oise
Autre
Autres
1 18,9
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
108
Les résultats pour la fabrication de meubles de cuisine Code APE 3102Z
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE Fabrication de meubles de cuisine
Code IDCC
Intitulé du code IDCC
9 000 Salariés couverts (en % des salariés du code APE)
01411
Fabrication de l'ameublement
88,2
00083
Menuiseries charpentes portes planes
3,7
01597
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
1,7
01880
Ameublement - négoce de l'ameublement
1,4
01596
Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
1,1
Autre
Autres
3,9
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Les résultats pour la fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur Code APE 3109A
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Code IDCC
Intitulé du code IDCC
6 500 Salariés couverts (en % des salariés du code APE)
01411
Fabrication de l'ameublement
95,8
Autre
Autres
4,2
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Les résultats pour la fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement Code APE 3109B
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Code IDCC
Intitulé du code IDCC
21 400 Salariés couverts (en % des salariés du code APE)
01411
Fabrication de l'ameublement
81
00292
Plasturgie
2,5
01880
Ameublement - négoce de l'ameublement
1,6
00930
Métallurgie Sarthe
1,5
00158
Travail mécanique du bois scieries négoce
1,4
01596
Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
1,2
Autre
Autres
10,8
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
109
3.6. Les conventions collectives concernées par le bâtiment Au niveau national Le bâtiment dépend essentiellement de 6 conventions collectives : o o o o o o
Menuiseries charpentes portes planes (00083) Bâtiment ouvriers jusqu’à 10 Salariés (01596) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (01597) Bâtiment cadres (02420) Bâtiment ETAM (02609) Autres (Autre)
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Les secteurs d’activités par codes NAF du bâtiment Code NAF
Secteur d’activité
4332A
Travaux de menuiserie bois et PVC
4391A
Travaux de charpente
Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE
Les résultats pour les travaux de menuiserie bois et PVC Code APE
110
4332A
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE Travaux de menuiserie bois et PVC
Code IDCC
Intitulé du code IDCC
96 000 Salariés couverts (en % des salariés du code APE)
01597
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
42,9
01596
Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
37,9
02609
Bâtiment ETAM
7,5
02420
Bâtiment cadres
2,2
00083
Menuiseries charpentes portes planes
1,8
Autre
Autres
7,7
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Les résultats pour les travaux de charpente Code APE 4391A
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE Travaux de charpente
Code IDCC
Intitulé du code IDCC
30 000 Salariés couverts (en % des salariés du code APE)
01597
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
45,1
01596
Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
40,8
02609
Bâtiment ETAM
5,8
02420
Bâtiment cadres
2,2
00083
Menuiseries charpentes portes planes
1,4
Autre
Autres
4,6
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
3.7. Les conventions collectives concernées par le commerce du bois Au niveau national Le commerce du bois dépend essentiellement de 15 conventions collectives : o o o o o o o o o o o o o o o
Commission courtage importation exportation (00043) Métallurgie Région Parisienne (00054) Industries de carrières et de matériaux ouvriers (00087) Travail mécanique du bois scieries négoce (00158) Négoce des matériaux de construction ouvriers (00398) Négoce des matériaux de construction EAM (00533) Commerces de gros (00573) Métallurgie cadres (00650) Négoce des matériaux de construction cadres (00652) Industries céramiques (01558) Bâtiment ouvriers jusqu’à 10 Salariés (01596) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (01597) Bricolage (vente au détail en libre-service) (01606) Négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (01947) Autres (Autre)
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Les secteurs d’activités par codes NAF du commerce du bois Code NAF
Secteur d’activité
4613Z
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
4673A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Source : La filière Forêt – Bois d’Aquitaine, DRAAF Aquitaine, INSEE
Les résultats pour les intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction Intitulé du code APE
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
4 000
Intitulé du code IDCC
Salariés couverts (en % des salariés du code APE)
Code APE 4613Z Code IDCC 01606
Bricolage (vente au détail en libre-service)
55,7
00043
Commission courtage importation exportation
9,3
00650
Métallurgie cadres
2,8
00533
Négoce des matériaux de construction EAM
2,5
01558
Industries céramiques
2,4
00573
Commerces de gros
2,2
00652
Négoce des matériaux de construction cadres
2
00398
Négoce des matériaux de construction ouvriers
1,9
01947
Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
1,9
00087
Industries de carrières et de matériaux ouvriers
1,2
00054
Métallurgie Région Parisienne
1,1
01596
Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
1,1
00158
Travail mécanique du bois scieries négoce
1,1
Autre
Autres
14,8
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
111
Les résultats pour le commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction Code APE 4673A
Effectif salarié du code APE au 31/12/2009
Intitulé du code APE Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Code IDCC
Intitulé du code IDCC
89 500 Salariés couverts (en % des salariés du code APE)
00533
Négoce des matériaux de construction EAM
00398
Négoce des matériaux de construction ouvriers
23,2
01947
Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
12,3
00573
Commerces de gros
5,8
00652
Négoce des matériaux de construction cadres
4,7
01606
Bricolage (vente au détail en libre-service)
3
00158
Travail mécanique du bois scieries négoce
2,3
01597
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
1,1
Autre
Autres
11,8
Extrait du fichier DADS 2009 - Table de passage entre APE et IDCC Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
112
36
4 Les accidents du travail
2ème Partie
4.1. Définitions Salarié
Maladie professionnelle
Personne qui perçoit un salaire dans le cadre d’un contrat de travail.
En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à la date de l’accident. Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu’elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime. Peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux évalué dans les conditions mentionnées à l’article l. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé. Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret. L’avis du comité s’impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l’article l. 315-1.
Source : Dictionnaire Larousse
Accident de travail Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Extrait du code de la sécurité sociale Article L411-1 du code de la sécurité sociale Créé par décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Accident de trajet Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d’aller et de retour, entre : 1°) La résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ; 2°) Le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi. Extrait du code de la sécurité sociale Article L411-2 du code de la sécurité sociale Modifié par loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 27 JORF 18 juillet 2001
Extrait du code de la sécurité sociale Article L461-1 du code de la sécurité sociale Modifié par loi 98-1194 1998-12-23 art. 40 i 1° JORF 27 décembre 1998)
Indice de fréquence Nombre d’accidents avec arrêt x 1000 Nombre de salariés Source : CARSAT Aquitaine
113
taux de fréquence
Indice de gravité
Nombre d’accidents avec arrêt x 1 000 000
Total des tauxd’incapacité permanente x 1 000 000
Nombre d’heures travaillées
Nombre d’heures travaillées
Source : CARSAT Aquitaine
114
Source : CARSAT Aquitaine
1610A ; Sciage et rabotage du bois
4.2. Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Accident de travail
96
Evolution 2011/2012
m
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 1 400 1 350
Effectif moyen
1167
Evolution 2011/2012
k
Indice de fréquence
82
Evolution 2011/2012
m
Taux d’IPP
153
Evolution 2011/2012
70 68
68
1 358
1 338
66 1 305
1 300
64 63
1 250
1 264
1 259 61
1 260
61 60
1 200
62
1 233 61
59
60 1 167 58
1 150
56
k 1 100
Heures travaillées
54
1 954 418
Evolution 2011/2012
m
1 050
52 2005
Indice de gravité
78
Evolution 2011/2012
k
58
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
2010
2011 2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 250 70 68
200
66 64 62
150
100
60 58
50
56 54
250 2 266 5472 266 547
2 250 0002 250 000
588 202 2 201 202 2 201 588 2 182 2007342 182 734
2 200 0002 200 000 2 150 0002 150 000
2 118 3892 118 389 2 100 0002 100 000 2 092 1912 092 191 153 153 146 150 146 2 050 1582 050 2 050 0002 050 000 2 040 1586672 040 667 119 119 2 000 0002 000 000 102 102 100 1 954 4181 1954 950418 0001 950 000 85 85 70 1 900 0001 900 000 70 50 64
0
2 300 0002 300 000
39
39
47 64 95 47 32 95 41 32 57 41 19 57 78 19
1 850 0001 850 000 1 800 0001 800 000 78 1 750 0001 750 000
0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
52
Indice de gravité Taux IPPTaux IPP Indice de gravité Heures travaillées Heures travaillées
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail 140
140 132
132
120
120 99
99
100
100
80
80
60
60
40
40
20
20
0
122
122
97
97
102
102 101
78
78
74
101 74 79 63
103 95 75 79 63
84 95 75
96103 8284
115
120
120
100
100
96 80 82
80
60
60
40
40
20
20
0 0 2005 2006 2005 2007 2006 2008 2007 2009 2008 2010 2009 2011 2010 2012 2011 2012
0
Sinistre avec arrêt fréquence Sinistre avec arrêt Indice de Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions Abdomen
2008
2009
2010
2011
8
15
12
2
1
2
2
4
Appareil auditif Autre doigt
10
Autres sièges internes Avant-bras
1
Bassin Bras
1
Cou
4 1
1
Coude
1
1
1
Cou de pied
12
3
4
8
Cuisse
1
1
4
2 3
Epaule
2
3
3
Face
1
1
1
Genou
3
3
4
5
Index
5
3
11
6
Jambe
2
2
Localisations multiples
6
1
1
4
Main
6
10
9
11
Hanches 1
Membres inferieurs (pieds exceptes) Membres supérieurs (mains exceptées)
3
Non précisé
116
1
2
3
Orteils
1
1
1
Paume et dos
1
5
5
3
5
4
1
5
Périnée Pied Plante et dos Plusieurs doigts
4
3
4
5
Poignet
1
4
4
1
Pouce
3
5
4
6
Rachis et moelle épinière
13
5
6
4
Région crânienne
1
1
3
1
Région lombaire
6
4
6
6
Pouce et index
1
Sièges internes Talon Tête (yeux exceptes)
2
Thorax
5
2 1
Tronc
1
Voies respiratoires
1
Yeux Source : CARSAT Aquitaine
4
2
1
5
3
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
3
2
1
2
Amputation Brulure Commotion
1
Contusion
19
19
14
21
Déchirure musculaire ou tendineuse
7
2
3
4
4
2
Douleur effort lumbago
22
14
12
16
Entorse
12
5
7
13
Fracture fêlure
4
1
7
11
2
1
Divers
Hernie Inflammation
2
Intoxication Lésions de nature multiple
8
6
4
7
4
2
7
7
Plaies (sf piqures)
16
19
31
15
Présence corps étranger
3
4
4
3
Lésions nerveuses Luxation Non précisé Piqure Plaies ouvertes
Traumatismes internes Troubles visuels Source : CARSAT Aquitaine
2
117
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle
14
Evolution 2011/2012
k
Effectif moyen
1167
Evolution 2011/2012
k
Indice de fréquence
12
Evolution 2011/2012
m
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 1 400
70 120 68
1 350
2 266 5
68
1 358
1 338
100
66 1 305
1 300
64
Taux d’IPP
42
Evolution 2011/2012
m
Heures travaillées
1 954 418
Evolution 2011/2012
MP
m
Indice de gravité
21
Evolution 2011/2012
m
1 264
63
1 250
1 259 61
61
59
60
60 1 167 58
1 150
49 58
40
56 20
1 100
54 22
1 050
0
52 2005
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
Source : CARSAT Aquitaine
P
62
1 233
61 60
1 200
80
1 260
2010
2011
2005
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité
70 7068 6866 66 64 64 62 62 60 60 58 58 56 56 54
118
120 120
111
2 000 250 000 2 300
2 266 547 100 111 2 201 588 2 000 200 000 2 250 2 182 734 100 2 000 150 000 2 201 588 2 200 85 2 182 7342 118 389 81 80 2 100 000 2 150 000 2 092 191 85 2 118 389 81 80 2 050 158191 2 040 667 2 000 050 000 2 100 2 092 60 2 050 158 2 050 2 000 000 000 2 040 667 60 49 1 954 418 2 000 1 000 950 000 40 49 42 1 954 418 1 950 1 000 900 000 40 42 1 900 000 1 850 000 20 20 20 20
54 52 52
2 300 000 2 266 547
0
5 20 10 54 21 2 1 800 5 1 000 750 000 22 39 9 37 10 54 21 2 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20121 750 000 22
0
1 850 1 000 800 000
39
20
9
37
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Indice de gravité
Taux IPP
Evolution du nombre et de la fréquence 16 des maladies professionelles 16 14
1414
14
14
11
14
12
12 14
10 8
10
6
10
10
9 8 6 6 44
12
12
12
11 12
14
9
6
7
9 7
7
4
4
4 3
2
8
9 7
8
9 7
6 6
5 4 5 4
9 7
4
4 3
4
2 2
2
0
0 2005
0 2005
2006
2006
2007
2007 2008
2008 2009
Sinistre avec arrêt Sinistre avec arrêt
2009
2010
2010
2011
2011
2012 0
2012
Indice de fréquence Indice de fréquence
Indice de travaillées gravité Taux IPP Heures Heures travaillées Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Détails des maladies professionnelles 2008 010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
2009
3
2010
2011
2012
14
9
14
9
1
Source : CARSAT Aquitaine
119
1610B ; Imprégnation du bois
4.3. Imprégnation du bois Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Accident de travail
49
Evolution 2011/2012
k
Effectif moyen
391
Evolution 2011/2012
m
Indice de fréquence
125
Evolution 2011/2012
k
Taux d’IPP
7
Evolution 2011/2012
m
Heures travaillées
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 600 73
71 500
400
64
74
71
445
455
440
416
386
57 391
m
Indice de gravité
12
Evolution 2011/2012
m
70
60
60
50
50
20
20 100
12
10
10
18 0
0
0 2005
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
2010
2011
2005 2
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité
120 70
80
60
70
70 804 730 60 354 724
804 730
900 000
900 000
800 000
800 000
724 354 000 708 448 682 944 700 000 666 210 708 448 700 682 944 666 210 667 803 50 60 649 38950 667 803 649 389 7 605 797 600 000 605 797 600 000 43 91 43 40 50 500 000 40 38 500 000 38 30 20 10
12
0
40 30
21
20 13 10
2012 1018
400 000
30
66
13 12
15
13
13
16
15 7 12 21
400 000
300 000 21 200 000 100 000
7 12
18 21 57 31 18 66 16 18 57 31 0 0 02005 2006 2007 2008 2005 2009 2006 2010 2007 2011 2008 2012 2009 2010 2011 2012
Indice de gravitéIndice Taux IPP de gravité
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail 70
70
60
60
50
118 49
106 41
40 30
100 000
51 50 104
60
20 10
60
135 118 49
40 30
300 000 200 000
135 47 106 103 41
51 46 104 105 89 37
125 49 47 103
160
160
140
140 125
120
49
46 105100 80
0 2005
Taux IPP
2006
120 100
89 37
80
60
60
20
40
40
10
20
20
0
Heures travailléesHeures travaillées
6
30
30
200
666 210
40
40
300
605 797
Evolution 2011/2012
70
66
490
60 417
80
0 0 2007 2005 2008 2006 2009 2007 2010 2008 2011 2009 2012 2010
0 2011
2012
Sinistre avec arrêtSinistre avec Indice de fréquence arrêt Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
Abdomen
2010
2011
2
Appareil auditif Autre doigt
5
2
3
4
3
2
2
Autres sièges internes Avant-bras Bassin
1
Bras Cou
2
1
Coude
1
1
Cou de pied
3
10
4
1
1
2
3
1
2
11
3
4
3
Index
3
1
1
Jambe
2
1
Localisations multiples
7
6
7
6
Main
1
3
4
2
1
1
Cuisse Epaule Face Genou Hanches 2
Membres inferieurs (pieds exceptes) Membres supérieurs (mains exceptées)
1
Non précisé Orteils
1
121
Paume et dos Périnée Pied Plante et dos
1
1
3
4
1
1
Plusieurs doigts
1
Poignet
2
Pouce
1
2
2
Pouce et index Rachis et moelle épinière
7
4
3
Région crânienne Région lombaire
3 1
2
1
2
1
1
1
1
Sièges internes Talon Tête (yeux exceptes) Thorax
2
2
5
Tronc
1
1
1
Voies respiratoires Yeux Source : CARSAT Aquitaine
3
2
2
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
Contusion
8
6
12
2
Déchirure musculaire ou tendineuse
1
Amputation Brulure Commotion 2
Divers
2
2
2
2
Douleur effort lumbago
16
12
8
9
Entorse
8
8
5
3
Fracture fêlure
3
1
3
4
1
1
4
3
6
3
5
2
Hernie
1
Inflammation Intoxication Lésions de nature multiple
6
Lésions nerveuses Luxation
4
Non précisé
1
Piqure
1
Plaies ouvertes Plaies (sf piqures)
9
Présence corps étranger
2
Traumatismes internes Troubles visuels
122
Source : CARSAT Aquitaine
10
7
5
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle
-
Evolution 2011/2012
-
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 600 73
71
Effectif moyen
391
Evolution 2011/2012
500
Indice de fréquence
-
Evolution 2011/2012
-
Taux d’IPP
-
Evolution 2011/2012
-
Heures travaillées
605 797
Evolution 2011/2012
m
Indice de gravité
-
Evolution 2011/2012
-
64
400
71
80
18
70
16
66
490
60
m
74
445
455
417
440
57
416
391
386
300
14
60
12 50
10
40
8 6
30
200
4
20
2
100
10 0 0
0 2005
Source : CARSAT Aquitaine
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
2010
2011
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 80
80
70
70
60
7
9150 40 30 20
60 50 40 30
18
18
16
16
10 8 6 4
20
0
12
10 0
804 730 804 730
0
10
10
500 000
10
400 000
8
300 000
6
200 000
4 2
100 000 12
17 12
2,5
2,5
800 000 800 000
724 354 724708 354448708 448 700 000 700 000 14 667 803 682 944682 944 66614 210 649 389 667 803 666 210 649 389 605 797 600 000 12 12 605 797 600 000 12 12
2 10
900 000 900 000
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles
17
0
0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
500 000
2
2
5
5
2
2
123 6
5
5
4 1,5
4
1,5 3
400 000 300 000
6
1
1 2
1
1 2 1 2
1 2
3
2
2
200 000 100 000
0,5
1
0,5
1
0
Indice de gravité Taux IPP Indice de gravité Taux IPP Heures travaillées Heures travaillées
0
0
0 2005
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
0 2012
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Sinistre avec arrêt Indice de fréquence Sinistre avec arrêt Indice de fréquence Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
6
Détails des maladies professionnelles 2008 010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
Source : CARSAT Aquitaine
124
2009
2010
1
1
2011
2012
1621Z ; Fabrication de panneaux de bois
4.4. Fabrication de placage et de panneaux de bois Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Accident de travail
73
Evolution 2011/2012
m
Effectif moyen
1041
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 1 250 1 200 1 150
1 234 13
1 209
10
1 163 10
1 205 12
13
14
140
12
120 2 058
10
100
13 1 192
1 190
1 162
10
Evolution 2011/2012
m
Indice de fréquence
70
Evolution 2011/2012
m
1 050
Taux d’IPP
21
1 000
4
Evolution 2011/2012
m 950
2
900
0
Heures travaillées
8
1 100
1 041
80
8
60
6
40
20
1 741 274
Evolution 2011/2012
m
Indice de gravité
12
Evolution 2011/2012
k
0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Source : CARSAT Aquitaine
Effectif moyen
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements
bois
Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 14 12 10 8
041
012
nts
8
2 500 000 2 500 000 129 129 120 2 098 221 2 040 492 2 099 434 098974 221 2 000 000 2 058 246 120 2 099 2 040 763434 22001 2 016 226492 2 024 2 000 000 2 058 246 2 024 763 2 001 974 2 016 226 100 1 741 274 100 1 741 274 1 500 000 80 1 500 000 80 140
63 60 51
6
40
2 0
100
140
60
4
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail
37 40
20 18 0
20
63 51
37
500 000
23 21 23 21 7 21 25 31 10 3 61 7 11 12 18 25 31 10 3 61 11 0 12 21
90
80 80
60
0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
40 30
500 000
0
Indice de gravité Taux IPP Indice de gravité Taux IPP Heures travaillées Heures travaillées
75 92
90
50 1 000 000 1 000 000
80 100
70
20 10 0
125
70 60 50 34 4140
34 34 39 41
41 48
48 58
34 39
30 20
41 48
72 75 86 92
80
70 72 86
70 70
73
60 73
50 48 40 58 48
40 48
40 30 20 10
10
0
0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
70 60 50 40 30 20 10 0
Sinistre avec arrêt Indice de fréquence Sinistre avec arrêt Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
5
3
8
2
2
3
Abdomen Appareil auditif Autre doigt Autres sièges internes Avant-bras
1
Bassin
1
Bras Cou
1 1
Coude
2
Cou de pied
5
Cuisse Epaule
3
Face Genou
1 1 3
8
9
1
2
2
2
4
1 3
6
10
Index
3
3
3
1
Jambe
4
2
3
2
Localisations multiples
1
2
1
3
Main
2
3
6
Hanches
6
1
6
Membres inferieurs (pieds exceptes)
1
Membres supérieurs (mains exceptées)
1
Non précisé
126
3
Orteils
1
Paume et dos
2
2
1
1
1
3
2
3
3
4
1
1
Périnée Pied
2
2
Plante et dos Plusieurs doigts
3
2
4
Poignet
2
4
4
Pouce
2
5
4
3
2
Pouce et index Rachis et moelle épinière
4
Région crânienne
2
Région lombaire
5
2
2 10
10
9
Sièges internes Talon Tête (yeux exceptes) Thorax
1 2
3
Tronc Voies respiratoires
2
Yeux
1
Source : CARSAT Aquitaine
1
1 2
4
3
1
5
3
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
4
4
Amputation Brulure Commotion
1
Contusion
11
12
16
18
Déchirure musculaire ou tendineuse
2
1
6
2
2
8
2
Douleur effort lumbago
14
15
18
16
Entorse
7
6
14
14
Fracture fêlure
2
1
5
7
Divers
Hernie Inflammation
3
Intoxication
2
Lésions de nature multiple
3
1 2
2
3
2
1
3
Lésions nerveuses Luxation
1
Non précisé Piqure Plaies ouvertes Plaies (sf piqures)
12
6
12
12
Présence corps étranger
2
1
3
3
1
1
Traumatismes internes Troubles visuels Source : CARSAT Aquitaine
127
1621Z ; Fabrication de panneaux de bois MP
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle
2
Evolution 2011/2012
m
Effectif moyen
1 041
Evolution 2011/2012
m
Indice de fréquence
2
Evolution 2011/2012
m
Taux d’IPP
4
Evolution 2011/2012
m
Heures travaillées
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 1 250 13
13
1 209
1 200
1 150
1 234 13
1 205 1 190 12
1 192
1 163 1 162 10
10
14
120
12
100 2 058 246
10
10
1 100
8
8
1 050
80
60
6
1 041
1 000
40
4 20
1 741 274
Evolution 2011/2012
m
Indice de gravité
2
Evolution 2011/2012
m
950
2 0
900
2
0 2005
Source : CARSAT Aquitaine
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
2010
2011
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements
sbois MP MP
Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 14
12
10
128
120 120
500 000 2 5002000
104 104 099 434 2 0982221 098 221 0992434 100 040 2492 100 2 0402492 058 246 2 058 2 246 001 974 2 0002000 000 000 024 7632 0012974 016 226 2 0242763 2 0162226 80
6
60
80
50
000 000 1 0001000
0
3,5 3,5 3
2 33
3
2 3
3
3
2 3 3
2
2
2 2
3 3
2 3
2 2
3 4
2 2
2 2
3 3
2
2
2
2
4
3
3
3
3
2
2
2
2
1
1
1
1
0
0
1,5 1,5 500 000 500 000
20
2
0
3 4
4
4
40
4
20
4
2,5 2,5
60
50 40
4,5 4,5
741 274 1 7411274 500 000 1 5001000
8
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles
0
10 5
10 5
24
2452
524 2
4 2
0
0
2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012
Indice de gravité TauxTaux Indice de gravité IPP IPP Heures travaillées Heures travaillées
1
1
0,5 0,5 0
0
2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 20092009 20102010 20112011 20122012
Sinistre avec Sinistre avec arrêtarrêt
Indice de fréquence Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Détails des maladies professionnelles 2008 010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
2009
2010
2011
2012
1
2
1
2
2
3
1
2
Source : CARSAT Aquitaine
129
4.5. Fabrication de parquets assemblés Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Accident de travail
1622Z ; Fabrication de parquets assemblés
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
7
Evolution 2011/2012
m
Effectif moyen
538
50
45 m
3
Taux d’IPP
-
Evolution 2011/2012
-
Heures travaillées
k
Indice de gravité
12
Evolution 2011/2012
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 60
4 50
1 000 000 1 000 000
60 904 175 876 775
50
904 175
876848 775921
3,5 4040
40 3
2 1,5 1 0,5 0
2,5
30
274
2
2
20
200
1,5 170
157
26
1
0
100
2005
0,5 0
0 2005
2006
2007
2008
2009
2010
Effectif moyen
2011
2012
Etablissements
30
20
700 495 40
30 23 20
10
42
700 495
439 183 23
24
10 26
0
42
848 921
44 0
2649
1 44 1
4955
900 000
45
800 000
800 000
40
700 000
700 000
35
35
600 000
600 000
30
30
500 000
500 000
25
25
20
20
15
15
400 000 400 000 24 300 000 299 324 300 000 299 324 227 863 227000 863 200 200 000 182 360 182 360 55
50 84 46 45
900 000
439 183
1 1
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail 50
100 000
100 000
0
0
2005 20062005 20072006 20082007 20092008 20102009 20112010 20122011 2012
Indice deIndice gravité Taux IPP Taux IPP de gravité Heures travaillées Heures travaillées
84 46
39 40 69
10
74 40 39 69
77
74 40
77 77
77 71
35
35
21
2005
80
80
71 70
70
60
60
40
12
11 7
0
90
45 45 21
11
10
5
90
50 45
23
10
Source : CARSAT Aquitaine
130
2,5
40
3
3
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements
és
4,5
2
-
Source : CARSAT Aquitaine
3
242
227 863
Evolution 2011/2012
3
300 2
876 775
3,5
453 400
Evolution 2011/2012
90
4
4
500
m
Indice de fréquence
60
567
546
157
Evolution 2011/2012
4,5
600
50 45 40
30
30
12 20
20
5
10
0
0
20062005 20072006 20082007 20092008 20102009 20112010 20122011
7
10 0
2012
Sinistre avec arrêt Indice deIndice fréquence Sinistre avec arrêt de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
2
2
1
1
1
1
Abdomen Appareil auditif Autre doigt Autres sièges internes Avant-bras Bassin
2
Bras
2
1
Cou Coude
1
Cou de pied
2
2
1
Cuisse Epaule
3
Face
1
3
Genou
2
1
2
2
1 1
Hanches Index Jambe Localisations multiples
3
Main
3
1
1
1
1
2
Membres inferieurs (pieds exceptes) Membres supérieurs (mains exceptées)
1
Non précisé Orteils Paume et dos
131
1
Périnée Pied
1
1
1
Plante et dos Plusieurs doigts
2
Poignet
1
Pouce
4
1 1
1 1
Pouce et index Rachis et moelle épinière
1
1
Région crânienne Région lombaire
1
2
1
1
2
1
Sièges internes Talon
1
Tête (yeux exceptes) Thorax Tronc Voies respiratoires
1
Yeux
2
Source : CARSAT Aquitaine
1
1
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
Amputation Brulure
1
Commotion Contusion
6
4
1
Déchirure musculaire ou tendineuse
1
1
1
Douleur effort lumbago
13
8
6
4
Entorse
1
1
2
3
Fracture fêlure
1
Divers
1
1
Hernie Inflammation
2
1
Intoxication Lésions de nature multiple
4
1
Lésions nerveuses Luxation Non précisé Piqure Plaies ouvertes Plaies (sf piqures)
3
2
Présence corps étranger
4
3
Traumatismes internes Troubles visuels
132
Source : CARSAT Aquitaine
1
2
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle
2
Evolution 2011/2012
g
Effectif moyen
157
Evolution 2011/2012
m
Indice de fréquence
13
Evolution 2011/2012
k
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 140 600
4,5 567
546
538
876 7 120
4
4
500
400
100
3,5
453 3
3
3
3
3
80
2,5
60
300
Taux d’IPP
24
Evolution 2011/2012
k
Heures travaillées
227 863
assemblés MP Evolution 2011/2012 mblés MP
k
Indice de gravité
2
274
2
2
242
40
200
1,5 170
157
20
1
100
0
0,5
105
Evolution 2011/2012
2
0
k
0 2005
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
Source : CARSAT Aquitaine
2010
2011
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 4,5
4
4
140
1 000 000
904 175 876 904775 175 848 921 876 775120 120 848 921
900 000 800 000
3,5 3
4,5
140
3
2,5
3,5 3
100 80
2,5 60
2
2
1,5
1,5
40
157 1
1
20
100
0,5 0
0,5
700 495 92
700 000 600 000
80 60
439 183
40 2020 23
0
700 495 92
0
439 183
28
20
10 10 31 23 12 31131 12
800 000
5
5
700 000 600 000 500 000
3
3
300 000
227 863 227 863 200 000 200 24 000 182 360 24182 360 18 18 100 000 12 100 000 12 13160 105 66 60105 66 0 0
1
12
2
4
Indice de gravité Taux IPP Taux IPP Indice de gravité
ts
Heures travaillées Heures travaillées
2
2
1 1
4
2
2
1 1 2 2
0
0 2005
0
20
20
15
15
2
2005 2006 2007 2005 2006 2007 2008 20092008 20102009 20112010 20122011 2012
5 21
5 21
4
4
300 000
2012
25
133
25
900 000
400 000
299 324
6
6
400 000
299 324
28
500 000
1 000 000
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles
1 4
1
1 4
13
2
12 10 2
13 10 2
5
5
2 0
0
2006 2005 2007 2006 2008 2007 2009 2008 2010 2009 2011 2010 2012 2011
2012
Sinistre avec arrêt avec arrêtIndice de fréquence Sinistre Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Détails des maladies professionnelles
010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
Source : CARSAT Aquitaine
134
2008
2009
2010
2011
2012
1
1
5
2
1
1
1623Z ; Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
4.6. Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Evolution 2011/2012
m
180
2 700 2 612 2 611 2 576 151 159
2 600
2199
Evolution 2011/2012
m
Indice de fréquence
84
Evolution 2011/2012
k
149
145
140
135
2 500 2 481
2 465
123
2 441
126
2 402
2 400
200
160
157
180
4 27
160
4 141
140 4 054 840
120
120 100
100
2 300
80
80
Taux d’IPP
107
Evolution 2011/2012
k
Heures travaillées
3 592 782
Evolution 2011/2012
m
Indice de gravité
30
Evolution 2011/2012
k
Source : CARSAT Aquitaine
2 200
2 199
75 61
60
60
40
2 100
40
20
2 000
20
0
1 900
0
15
2005
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
2010
2011
Ind
2012
Etablissements
He
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité
180 200
160 145 140 2 120 441
100 80 60 40 20
180 160
200
4 400 000
4 271 218 173 180 170 173 4 271 218 4 200 000 170 160 140 4 141 896 4 212 377 4 212 377 160 4 141 896 4 054 840 126140 140 4 054 840 4 003 512 4 000 000 120 43003 937512 052 3 937 052 120 3 920 286 120 3 920 286 107 3 800107 000 100 100 96 100 96 88 88 80 80 80 75 75 000 3 592 782 3 600 3 592 782 61 2 199 60 61 61 60 61 60 40 40 3 400 000 40 42 41 20 42 41 20 30 30 24 15 18 14 24 22 15 18 14 22 0 3 200 000 0 20 2005 2006 2007 2005 2008 2006 2009 2007 2010 2008 2011 2009 2012 2010 2011 2012
0 2011
180
4 400 000
4 000 000
200
2012
Indice de gravité Indice de gravité Taux IPP
120
300
246 236246243 236237243 99 250 92 99 93 92 91 93 200
100 237 91
76 188
82 84 82 82 82 198 76 201 201 198 184 188
8084
120
100
80
184
150
150
60
60
100
100
40
40
50
50
20
20
0
0
0
3 400 000
3 200 000
0
blissements
300
250
3 600 000
135
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail
4 200 000
3 800 000
Taux IPP
Heures travaillées Heures travaillées
18
2005 20
Source : CARSAT Aquitaine
2
20
184
Effectif moyen
res es et d'autres
9
Accident de travail
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
0
2006 2007 20082010 20092011 20102012 2011 2012 2005 20062005 2007 2008 2009
Sinistre avec arrêtIndice de Indice de fréquence Sinistre avec arrêt fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
Abdomen
3
3
1
2
Appareil auditif
1
Autre doigt
22
14
14
17
3
2
2
5
6
2
1
Autres sièges internes Avant-bras Bassin Bras
1
Cou
1
3
Coude
1
2
Cou de pied
23
11
7
16
Cuisse
3
4
1
1
5
9
Epaule
13
14
14
Face
4
3
2
Genou
12
10
11
6
Hanches
1
1
1
Index
13
8
7
10
Jambe
7
6
4
5
Localisations multiples
10
8
7
6
Main
18
18
15
19
1
2
1
1
1
Membres inferieurs (pieds exceptes) Membres supérieurs (mains exceptées)
136
5
2
Non précisé
1
3
14
Orteils
2
1
1
2
Paume et dos
2
2
1
3
Pied
5
7
11
9
Plante et dos
1
1
Périnée 2
Plusieurs doigts
2
3
4
4
Poignet
5
6
6
5
Pouce
15
14
20
15
Rachis et moelle épinière
34
19
14
8
Région crânienne
1
1
1
Région lombaire
11
13
19
20
Sièges internes
2 1
3
Pouce et index
2
Talon Tête (yeux exceptes)
1
1
1
Thorax
6
5
8
7
Tronc
2
1
5
9
5
3
1
1
Voies respiratoires Yeux Source : CARSAT Aquitaine
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
1
2
Contusion
41
23
40
33
Déchirure musculaire ou tendineuse
6
8
4
10
Amputation Brulure Commotion
1
Divers
2
7
3
Douleur effort lumbago
72
52
52
59
Entorse
19
17
9
14
8
13
11
Fracture fêlure
12
Hernie
1
Inflammation
1
1
2
1
Lésions de nature multiple
14
16
7
8
Lésions nerveuses
1 8
8
14
6
Plaies (sf piqures)
54
48
43
50
Présence corps étranger
3
3
3
4
1
Intoxication
Luxation Non précisé
2
Piqure Plaies ouvertes
Traumatismes internes Troubles visuels Source : CARSAT Aquitaine
1
137
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle
7
Evolution 2011/2012
m
60
40
26 20
00
0
199 0
0
0
012
ts
2 700 2 600
Effectif moyen
2 576
2199
Evolution 2011/2012
m
Indice de fréquence
3
Evolution 2011/2012
g
Taux d’IPP
38
Evolution 2011/2012
k
Heures travaillées
3 592 782
Evolution 2011/2012
m
Indice de gravité
11
Evolution 2011/2012
k
d'autres menuiseries MP MP es et d'autres menuiseries
80
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
2 500
2 481 123
2 612 2159 611 151
157 149
145
135 2 465
2 441
126
2 402
2 400
180
160
160
140
140
120
120
100
100
80
2 300 80 2 200
2 199
2 100
60
60
20 16
20
1 900
0 2005
0 2005
Source : CARSAT Aquitaine
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
2010
2011
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 180 138
160
160
140
140 120 100
4 271 218 142 4 271 218 142 4 212 377 4 200 000 4 212 377 4 200 000 4 141 896 4 141 896 120 120 4 054 840 4 054 840 4 003 512 4 000 000 4 003 512052 4 000 000 3 937 100 3 937 052 100 3 920 286 95 3 920 286 95 80
80
60
60
40
40
20
20 0
4 400 0004 400 000
160
0
140
3 800 000 3 800 000
80 65 60
3 592 782 3 600 0003 600 000 3 592 782 40 25 6
25 22
6
34
40
33
38
38 33 3 400 000 3 400 000
1 8 11 34 2 10 1 8 11 3 200 000 2 0 3 200 000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
16
16 14 12 10
22
10
Indice de gravité Taux IPP Indice de gravité Taux IPP Heures travaillées Heures travaillées
2 0
17
16
7
7
7
6
12
5 10
10
4
5 2
10 4
8
10 4
10 4 8 3
4 7 8 33
6 5 2
4 2
0 2005
2 1
3 7 3 2
3 1
2
8
17
14
6 4
8
18
8
65
40 20 16
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles 18
3 1
1
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
1 0
2012
Sinistre avec arrêt Indice de fréquence Sinistre avec arrêt Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
65
40
40
2 000
41
4 054 84
7 6 5 4 3 2 1 0
Détails des maladies professionnelles
010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
2008
2009
2010
2011
2012
9
17
10
6
7
1
2
Source : CARSAT Aquitaine
139
1624Z ; Fabrication d'emballages en bois
4.7. Fabrication d’emballages en bois Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Accident de travail
124
Evolution 2011/2012
m
Effectif moyen Evolution 2011/2012
1112 m
Indice de fréquence
68
Evolution 2011/2012
m
Taux d’IPP
58
Evolution 2011/2012
m
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 1 350 1 300
1 330 1 328 1 322 1 326 78
73 72
Evolution 2011/2012
1 830 216 m
Indice de gravité
32
Evolution 2011/2012
m
Source : CARSAT Aquitaine
2 25
1 183 72
74
1 204
15
72
72 71
1 150
Heures travaillées
78
20
1 236
1 200
30
76
76
1 250
80
1 100
70
10
68
5
1 112
69
1 050
66 64
1 000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Effectif moyen
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité
140
300 2 500 000 281 2 500 000 281 2 206 268 2 209 098 2 209 098 2 206 268 2 212 348 2 062 084 2 189 875 2 062 084 2 189 875 250 2 212 348 250 1 992 507 519000 2 000 000 2 000 1 992 507 1 962 519 1 962 1 830 216 1 830 216 200 191 200 191 1 500 000 176 1 500 000 176 150 140 150 134 140 134 1 000 000 103 1 000 000 100 103 89 100 89 127 500 000 58 50127 87 500 000 58 80 50 65 63 87 80 52 45 65 63 32 52 45 32 0 0 0 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
300
Indice de gravité Taux IPP Indice de gravité Taux IPP Heures travaillées Heures travaillées
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail 250
250
149 200
150
160
149
144 142 144 138 142 133 138 133 200 197 124 197 189 124 183 189 116 178 177 116 183 178 177 112 150
137
149 137
149
124 100
50
140 120 112 100 124 80
100
60 50
40 20
0
0
0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
160 140 120 100 80 60 40 20 0
Sinistre avec arrêt Indice de fréquence Sinistre avec arrêt Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions Abdomen
2008
2009
2010
1
2011 3
Appareil auditif Autre doigt
24
19
15
21
3
2
2
2
5
4
6
2
1
1
1
Autres sièges internes Avant-bras Bassin Bras Cou Coude
2
5
Cou de pied
6
9
10
3
1
Cuisse
1
1
1
1 7
Epaule
10
14
12
Face
5
2
1
Genou
8
6
5
3
Hanches
2
1
Index
10
8
11
11
5
3
3
Jambe Localisations multiples
1
5
8
4
Main
9
11
9
11
2
5
Membres inferieurs (pieds exceptes) Membres supérieurs (mains exceptées)
1 1
Non précisé
1
2
Orteils
2
1
1
1
1
Paume et dos
3
4
2
3
2
3
4
2
Périnée Pied Plante et dos
4
1
Plusieurs doigts
7
3
5
Poignet
12
11
5
3
Pouce
21
12
5
20
Rachis et moelle épinière
28
19
14
6
Région crânienne
1
1
2
Région lombaire
6
5
18
Pouce et index
1
10
1
Sièges internes
1
Talon Tête (yeux exceptes)
1
Thorax
1
Tronc
2 6
2
3
2
4
2
6
3
5
Voies respiratoires Yeux Source : CARSAT Aquitaine
4
141
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
1
2
Amputation Brulure Commotion Contusion
26
38
19
30
Déchirure musculaire ou tendineuse
9
9
7
6
4
2
2
Douleur effort lumbago
55
54
43
39
Entorse
7
7
10
6
Fracture fêlure
9
7
7
9
2
5
2
6
7
8
4
8
3
5
1
1
Divers
Hernie Inflammation Intoxication Lésions de nature multiple Lésions nerveuses Luxation
2
Non précisé
3
Piqure Plaies ouvertes Plaies (sf piqures)
53
32
32
38
Présence corps étranger
5
4
2
8
Traumatismes internes Troubles visuels
142
Source : CARSAT Aquitaine
1
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle Evolution 2011/2012
1 350
80 1 330 1 328 1 322 1 326 78
k
Effectif moyen
1112
Evolution 2011/2012
m
Indice de fréquence
11
Evolution 2011/2012
k
Taux d’IPP
30
Evolution 2011/2012
k
Heures travaillées
isMP MP
1 300
140
78 76
1 250
120
76
100
1 236
1 200
73
1 183 72
72
74
1 204
80
72
72 60
71
1 150
70 1 112
69
1 100
40 68
1 830 216
20
Evolution 2011/2012
m
1 050
66
Indice de gravité
16
1 000
64
Evolution 2011/2012
k
0 2005
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
Source : CARSAT Aquitaine
2010
2011
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 8080 7878 7676 7474
140 140
22500 500000 000
128 128 2 268 212 2348 2 875 206 268 2 212348 2 189 875 2209 209098 098 2 206 2 189 120 120 2 2062 062084 084 22000 1 1992 000000 000 992507 1507 1962 962519 519 11830 216 830 216 100 100
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles 12 12
14 14 11 11 12 12
12 12 11 11 99
10 10
8080
7777
8
88
6
7 6060
000000 000 11000
5
66
66
7 6
66 55
7070
2112
4040
44
4040 33 33
3232
6868 2020 6666 6464
10 10
88
11500 500000 000
7272
71
012
12
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
00
28 28
30 30
500000 000 500
1818 1818
88
1414
5858
3737
17 17
14 14
16 16
22 00
20052006 20062007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012 2005
Indicede degravité gravité Indice
44
TauxIPP IPP Taux
Heurestravaillées travaillées Heures
33 22
22 22
22
00
00 2005 2005
2006 2006
2007 2007
2008 2008
Sinistre avec avec arrêt arrêt Sinistre
2009 2009
2010 2010
2011 2011
2012 2012
Indice Indice de de fréquence fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
143
Détails des maladies professionnelles
010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
Source : CARSAT Aquitaine
144
2008
2009
2010
2011
2012
8
7
11
6
12
1629Z ; Fabrication d'objets divers en bois / fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
4.8. Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Accident de travail
22
Evolution 2011/2012
m
Effectif moyen Evolution 2011/2012
50
Evolution 2011/2012
m
Evolution 2011/2012 Heures travaillées Evolution 2011/2012 Indice de gravité Evolution 2011/2012
600
564 57
562 56
113
180
60
567 54
55 514
500
52 498
m
Indice de fréquence
Taux d’IPP
/ nartebois / e et sparte-
436
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
160 88 49 469
47 465
400
50 436
140
120
40
38
100
300
30
200
20
100
10
80
60
40
k 685 067
0
m
0
0 2005
165 k
Source : CARSAT Aquitaine
20
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
2010
2011
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 60
50 50
40436 38
40
30 30
20 20
10 10
0 2012
ents
1 000 000 927 686 180902 662 900 0001 000 000 160 871 076 887 567 927 686 824 142 902 662 160 871 076 887 567 800 000900 000 779 514 140 824 142 730 344 800 000 779 514 140 685 067 700 000 120 730 344 113 685 067 700 000 600 000 120 113 100 600 000 500 000 100 165 80 500 000 400 000 165 80 400 000 60 58 300 000 60 58 300 000 40 38 74 200 000 40 27 38 5274 200 000 20 100 000 4 27 19 52 7 30 2 22 20 19 100 000 4 7 4 30 2 222 0 0 6 4 2 0 0 6 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 180
60
0
Indice de gravité Taux IPP Indice de gravité Taux IPP Heures travaillées Heures travaillées
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail 90
60 85
60
80
85
50 62
59 62
4035
33 35
30
75
72
48
50
40
145
33
30
60
62 36
59
55 55
36
32 32
35 35
50
50 50
70 60 50 40
22 22
20
80
40
26 26
20
70
75
72
48 62
90
30 30
20 20
10 10
10 10
0
0 2005
0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Sinistre avec arrêt Sinistre avec arrêt
Indice de fréquence Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
0
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
Abdomen
2011 1
Appareil auditif Autre doigt
3
3
3
6
Autres sièges internes Avant-bras
1
Bassin Bras
1
1
1
2
1
1
2
Cou Coude
1
Cou de pied
1
Cuisse
1
Epaule
3
2 2
2
1
1
2
1
2
Face Genou Hanches Index
2
Jambe
1
Localisations multiples
1
3
Main
1
6
1
Membres inferieurs (pieds exceptes) Membres supérieurs (mains exceptées)
2 4 1
1
Non précisé
146
1
Orteils
1
Paume et dos
1
1
Périnée Pied
1
1
Plusieurs doigts
2
1
Poignet
1
1
1
Plante et dos
Pouce
2
1
1
1
1
2
2
6
1
1
5
2
2
Pouce et index
1
Rachis et moelle épinière
8
Région crânienne
1
Région lombaire
1
Sièges internes Talon Tête (yeux exceptes) Thorax
1 1
2
1
Tronc Voies respiratoires Yeux Source : CARSAT Aquitaine
1 1
2
1
1
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
Amputation Brulure
2
Commotion Contusion
4
Déchirure musculaire ou tendineuse
1
Divers
5
4 1
1
Douleur effort lumbago
12
Entorse
2
Fracture fêlure
3
5
13
1 9
10
1
2
3
1
1
1
1
1
2
1
Hernie Inflammation
1
Intoxication Lésions de nature multiple Lésions nerveuses Luxation Non précisé
1
Piqure Plaies ouvertes Plaies (sf piqures)
6
9
7
11
Présence corps étranger
1
1
1
2
Traumatismes internes Troubles visuels Source : CARSAT Aquitaine
1
147
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle
3
Evolution 2011/2012
k
Effectif moyen
436
Evolution 2011/2012
m
Indice de fréquence
7
Evolution 2011/2012
k
Taux d’IPP
18
Evolution 2011/2012
-
Heures travaillées
685 067
Evolution 2011/2012
k
Indice de gravité
26
oisbois / fabrication d'objets en en en / fabrication d'objets
Evolution 2011/2012
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 600
564 57
562 56
60
567
45
55
54
514
500
52 498
40 887 567 49 469
50 47 465
400
35 436 38
30
40
25 300
30
200
20
20 15 10
100
10
5 0
0
-
0 2005
Source : CARSAT Aquitaine
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
2010
2011
200
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 60
50
40
30
20
10
148
45
1 000 000 1 000 000
45
927 686 927 686 902 662 900 000900 000 40 887 567 40 887 567 902 662871 076 871 076 824 142 824 142 800 000800 000 35 35 77935514779 514 35 730 344730 344 000 685 067685700 067 700 000 30 30 25
25
20
20 15
10
10
5
18
0
3,5
3
3
2,5
2,5
2
2
3
3
3
6
6
7
400 000400 000 18
1,5
2
2
4
4
2
2
4
4
200 000200 000
5 42
26
100 000100 000
26 0
0 2005 2005 2006 2006 2007 2008 2007 2009 2008 2010 2009 2011 2010 2012 2011 2012
1
1 1
11 22
2 0,5
8
8
7 3
7
7 6
6
5
5
4
4
3
3
2
2
1
1
0
0
1,5
300 000300 000
42 0
3,5
600 000600 000 500 000500 000
15
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles
11
11 2 2
22
1 2
0,5
0
IndiceIndice de gravité de gravité Taux IPP Taux IPP Heures travaillées Heures travaillées
0
0 2005
2006 2005
2007 2006
2008 2007
2009 2008
SinistreSinistre avec arrêt avec arrêt
2010 2009
2011 2010
2012 2011
2012
IndiceIndice de fréquence de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Détails des maladies professionnelles
010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
2008
2009
2010
2011
2012
1
2
3
2
3
Source : CARSAT Aquitaine
149
1711Z ; Fabrication de pâte à papier
4.9. Fabrication de pâte à papier Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Accident de travail
15
Evolution 2011/2012
k
Effectif moyen
289
Evolution 2011/2012
m
5
5
5
400
4,5 40
350
356
354
4
349
332
300
Indice de fréquence
52
250
Evolution 2011/2012
k
200
4 334
319
4
4
330 289
3
3
3
3
-
150
Evolution 2011/2012
-
100
433 386
50
Evolution 2011/2012
m
Indice de gravité
-
Evolution 2011/2012
-
Source : CARSAT Aquitaine
30
3
25
2,5
Taux d’IPP
Heures travaillées
35 5
3,5
2
20
2
15
1,5
10
1
5
0,5
0
0
0 2005
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
2010
2011
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité
150
5
5
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
40
600 000600 000 40 540 927540 927 528 070528 070 802531 802 512 753512 753 35 53135 509 993509 993 499 640499 640 500 000500 000 486 370486 370 30 30 433 386433 386 400 000400 000 25 25 20
20
15
15
10
10
5
5
20
200 000200 000
37 0
300 000300 000
20
37
4 8
4 8
100 000100 000 0
0
0
2005 2006 2005 2007 2006 2008 2007 2009 2008 2010 2009 2011 2010 2012 2011 2012
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail 18 16
18 16
14
14
12
12
10
34 10
8
8
6
6
4
4
2
2
0
13 12 37 34
16
17 53 16
48
48
17 53
14
13
11 37
11
32
32
12
42 12
36
36
52 15 14 42
0
2005
2006 2005
2007 2006
2008 2007
2009 2008
2010 2009
2011 2010
2012 2011
60
60
52 50 15
50
40
40
30
30
20
20
10
10
0
0
2012
Indice Indice de gravité de gravité Taux IPP Taux IPP travaillées HeuresHeures travaillées
SinistreSinistre avec arrêt avec arrêt
IndiceIndice de fréquence de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
Abdomen
2009
2010
2011
1
Appareil auditif Autre doigt
1
1
Autres sièges internes Avant-bras Bassin Bras Cou Coude
1
Cou de pied
1
2 2
2
Cuisse Epaule
1
2
1
1
1
1
2
1
Face Genou
1
2
Hanches Index
1
Jambe Localisations multiples
1
2
Main
2
3
Membres inferieurs (pieds exceptes)
1
Membres supérieurs (mains exceptées) Non précisé
1
Orteils
1
Paume et dos Périnée Pied
1
Plante et dos Plusieurs doigts
1
Poignet
1
1
Pouce
1
1
1
1
3
2
1
1
2
1
Pouce et index Rachis et moelle épinière Région crânienne Région lombaire Sièges internes
2 1
Talon Tête (yeux exceptes)
1
Thorax Tronc Voies respiratoires Yeux Source : CARSAT Aquitaine
1
151
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
Amputation Brulure
1
Commotion Contusion
4
Déchirure musculaire ou tendineuse
3 1
Divers
1
Douleur effort lumbago
6
7
Entorse
1
1
Fracture fêlure
1 3
7 2
1
1
2
2
1
1
5
2
1
Hernie Inflammation Intoxication Lésions de nature multiple
1 1
Lésions nerveuses Luxation Non précisé
1
Piqure Plaies ouvertes Plaies (sf piqures) Présence corps étranger Traumatismes internes Troubles visuels
152
Source : CARSAT Aquitaine
2
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 1
Evolution 2011/2012
-
4,5
400 356 350
Effectif moyen
4
289
Evolution 2011/2012
m
300
Indice de fréquence
3
250
Evolution 2011/2012
-
Taux d’IPP
105
Evolution 2011/2012
354
349
332
4 334
319
433 386
Evolution 2011/2012 Indice de gravité Evolution 2011/2012
300
4
4
5 250
330 3,5 289
3
3
3
3
3
200
2,5 150
200 2 150 100
m
50
242
0
-
2 100
1,5
-
Heures travaillées
MP MP pier
1
50
0,5 0
0 2005
Source : CARSAT Aquitaine
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
2010
2011
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 4,5 4 3,5
89 3 2,5
22 1,5 1 0,5 0
012
s
Maladie professionnelle
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
4,5
300
4 3,5
540 927 927 531 802 528 070 531 802 540 528 993 070 512 753 509 512 509 993 250 250 499 753 640 499 640 486 370 486 370
3
200
2,5
150
300
600 000 600 000
1,2
1,2
500 000 500 000
1
1
433 386 433 386 400 000 400 000
200
300 000 300 000
150
2 1,5 1
100
50
0,5 0
0
105
100
50
35
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles
200 000 105 200 000
0,8
0,8
0,6
0,6
0,4
0,4
100 000 100 000
35
68 242 68 242 0 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
0,2
0,2
4
4
3
4 3
4
1
1 3
3
3
3
2
2
2
2
1
1
1
1
0
Indice de gravité Indice de gravité Taux IPP Taux IPP Heures travaillées Heures travaillées
0
0 2005
0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Sinistre avec avec arrêt arrêt Sinistre
IndiceIndice de fréquence de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
0
153
Détails des maladies professionnelles 2008 010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
Source : CARSAT Aquitaine
154
2009
2010
2011
2012
1
4.10. Fabrication de papier et de carton Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Accident de travail
55
Evolution 2011/2012
k
Effectif moyen
ments ements
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 2 650 2 600
2331
2 550
Evolution 2011/2012
k
2 500
Indice de fréquence
24
2 450
Evolution 2011/2012
k
2 400
Taux d’IPP
171
Evolution 2011/2012
m
Heures travaillées
3 349 215
Evolution 2011/2012
m
Indice de gravité
51
Evolution 2011/2012
m
Source : CARSAT Aquitaine
18,5 2 622
18
18
17,5
16,5
2 439 16
16
16
150
11
16
2 389
100
2 350 2 316
2 300
200
17
17
2 480
250 3 745 926
2 314 15
2 334 15
2 331 15
15,5 15
2 250
14,5
2 200
14
2 150
50
31 0
200
13,5 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Effectif moyen
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements
arton carton
18,5 18,5 18 18 17,5 17,5 17 17 16,5 16,5 16 16 15,5 34 2 331 15,5 334 152 33115 5 15 15 14,5 14,5 14 14 13,5 13,5 1 2012 11 2012
1712Z ; Fabrication de papier et de carton
Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 250 250 3 745 926 3 745 926 200 200 150 150 100 100 50 50 0 0
3 750 177 3 750 177 200 3 627 474 200 3 6273474 582 903 3 582 903
171 171 3 470 094 3 470 094
117 117
93 93 52 52
3 800 000 3 800 000
90 90
3 700 000 3 700 000
80 80
3 600 000 3 600 000 3 500 000 3 500 000
3 400 000 3 349 215 3 400 000 3 355 912 3 349 215 3 355 912 3 341 903 3 300 000 3 341 903 3 300 000
41 3 200 000 41 3 200 000 13 31 14 26 56 12 13 51 4 31 14 26 56 12 51 3 100 000 4 3 100 000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 36 36 11 11
Indice de gravité Indice de gravité Heures travaillées Heures travaillées
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail
Taux IPP Taux IPP
70 70 60 60
77 77 29 29
85 85 34 34
71 71 29
84 84 35 35
29
40 40 74 3274 32 56 2456 24
50 50
35 35
71 71 30 30
30 30 55 2455 24
40 40
20 20 15 15
30 30
10 10
20 20
5 5
10 10 0 0
25 25
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Sinistre avec arrêt Sinistre avec arrêt
0 0
Indice de fréquence Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
155
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
1
1
1
4
6
2
4
1
1
1
1
1
4
4
Abdomen Appareil auditif Autre doigt Autres sièges internes Avant-bras Bassin Bras Cou
1
Coude Cou de pied
13
Cuisse
1
1
9
4
1
Epaule
2
Face
3
Genou
4 2
2
4
1
5
2
5
5
Index
2
1
2
2
Jambe
2
2
3
2
Localisations multiples
6
4
4
7
2
Hanches
1
Main
7
6
Membres inferieurs (pieds exceptes)
2
1
Membres supérieurs (mains exceptées)
5 1
1
Non précisé
156
Orteils
1
Paume et dos Périnée Pied
4
7
Plante et dos
1
6
1
Plusieurs doigts
3
3
Poignet
4
1
Pouce
2
2
5
7
8
5
6
4
11
Pouce et index Rachis et moelle épinière
4
Région crânienne
1
Région lombaire
4
Sièges internes
1
1
Talon
2
Tête (yeux exceptes)
2
Thorax
1
1
Tronc
1
1 1
Voies respiratoires
21
1
Yeux
1
1
Source : CARSAT Aquitaine
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
3
3
2
4
Amputation Brulure Commotion Contusion
11
12
Déchirure musculaire ou tendineuse
2
1
1
3
6
Divers
1
1
1
2
Douleur effort lumbago
48
30
32
32
Entorse
6
3
2
4
Fracture fêlure
4
3
1
5
2
8
9
6
Hernie Inflammation Intoxication Lésions de nature multiple Lésions nerveuses Luxation
2
Non précisé
3
Piqure Plaies ouvertes Plaies (sf piqures) Présence corps étranger
7
9
6
9
1
Traumatismes internes Troubles visuels Source : CARSAT Aquitaine
157
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 1
Evolution 2011/2012
m
2 650
18,5 2 622
2 600
Effectif moyen
2 331
Evolution 2011/2012
m
Indice de fréquence
0
Evolution 2011/2012
m
18
18
2 550
17,5
2 500 2 450 2 400
16,5
2 439 16
16
16
250 3 745 926 200
17
17
2 480
150
16
2 389
Taux d’IPP
50
2 350
Evolution 2011/2012
m
2 300
3 349 215
2 250
14,5
Evolution 2011/2012
k
2 200
14
Indice de gravité
15
2 150
Evolution 2011/2012
k
2 316 2 314 15
2 334
2 331 15
15
15,5
100
15 50
Heures travaillées
rton rton MP MP
1
Maladie professionnelle
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
13,5 2005
2006
2007
2008
Effectif moyen
Source : CARSAT Aquitaine
2009
2010
2011
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 18,5 158 18,5 18 18 17,5 17,5
800000 000 33800
250 250 750 177 177 745 926 926 33 750 33 745 200 200
627 474 474 33 627 582903 903 33 582
17 16,5
150
50
2,5 2,5
11 33
1 1
1 1 1 1
22
0
10 10 33
11 11
1,5 1,5
1 1
00 11
33200 200000 000 13 13 44
27 27
40 40
64 64
20 20 66
15 15
0 0 1 1
0,5 0,5
0 0
0 0
33100 100000 000
2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012
Indice Indice de de gravité gravité
1 1
2 2
11
50 50
43 43
14,5
13,5
600000 000 33600
1 1
33300 300000 000
15
14
33
400000 000 33400 95 33355 95 355912 912 349215 215 341903 903 33349 33341
100
3,5 3,5
700000 000 33700
500000 000 33500
133 33470 470094 094 133
16 15,5
221 221
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles
Taux TauxIPP IPP
Heures Heures travaillées travaillées
00
0 0 2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012
Sinistre Sinistreavec avecarrêt arrêt
Indice dede fréquence Indice fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
0
10 3
2005
Détails des maladies professionnelles 2008 010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
1
2009
2010
2011
2012
2
1
Source : CARSAT Aquitaine
159
8 8
22 22
12 012
ss
4.11. Fabrication de carton ondulé Chiffres clés des accidents du travail en 2012
1721A ; Fabrication de carton ondulé
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
Accident de travail
9
470
Evolution 2011/2012
m
460
Effectif moyen
422
450
k
Indice de fréquence
21
Evolution 2011/2012
m
Taux d’IPP
29
410
Evolution 2011/2012
m
400
570202
Evolution 2011/2012
m
Indice de gravité
51
Evolution 2011/2012
m
Source : CARSAT Aquitaine
10
10
Evolution 2011/2012
Heures travaillées
12
466
440
9
443 8
8
8 438
8
8
8
8
422
420
416
6
422
4
12 12 10 10 8 8 6 6
700 000 700 000
100 100 681 131 90 681 131 90
766 679 524 680 679 524 680 766
80 80
680 000 680 000 660 000 660 000
659 607 659 607
390 380
0 2005
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
2010
2011
2012
Etablissements
640 000 640 000
70 70 60 60 50 50
601 441 601 441
2 2 0 0
30 30 20 20 10 10 0 0
600 000 600 000
581 911 581 911 570 202 570 202 29 29
40 40 4 4
620 000 620 000
606 589 55 606 589 55
10 10 15 15
17 17 3 3 2 2
25 25
32 32
95 95
51 51
520 000 520 000 500 000 500 000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Indice Indice de de gravité gravité Heures Heures travaillées travaillées
35 35
80 80
71 71 31 31
31 31 67 67
70 70 60 60
25 25 20 20 15 15
43 43 19 19
50 50
Taux Taux IPP IPP
24 24 10 10
10 10
40 40
36 36 15 15
35 35 15 15
560 000 560 000 540 000 540 000
19 19 10 10 15 15
580 000 580 000
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail
30 30
70
50
30 20
2
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité
80
40
415
Source : CARSAT Aquitaine
160
681 131 90
60
432
430
100
24 24 10 10
21 21 9 9
5 5
30 30 20 20 10 10 0 0
0 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Sinistre Sinistre avec avec arrêt arrêt
Indice Indice de de fréquence fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
10
10 15
0
200
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2
1
2010
2011
Abdomen Appareil auditif Autre doigt
3
Autres sièges internes Avant-bras
1
Bassin Bras
1
1
2
3
1
Cou Coude Cou de pied
1
Cuisse Epaule
1
Face Genou
1
3
1
Hanches Index
2
1
Jambe
1
Localisations multiples
2
1
Main
1
1
1
1
Membres inferieurs (pieds exceptes) Membres supérieurs (mains exceptées) Non précisé
1
Orteils
161
Paume et dos Périnée Pied Plante et dos
1
Plusieurs doigts Poignet Pouce
1
1
Pouce et index Rachis et moelle épinière
3
5
Région crânienne Région lombaire
2
Sièges internes Talon Tête (yeux exceptes) Thorax Tronc Voies respiratoires Yeux Source : CARSAT Aquitaine
1
1
1
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
2
1
2
2
Amputation Brulure Commotion Contusion Déchirure musculaire ou tendineuse
1
Divers Douleur effort lumbago
7
Entorse
1
Fracture fêlure
5
5
2
1 2
1
Hernie Inflammation Intoxication Lésions de nature multiple
2
2
2
Lésions nerveuses Luxation Non précisé
1
Piqure Plaies ouvertes Plaies (sf piqures) Présence corps étranger Traumatismes internes Troubles visuels
162
Source : CARSAT Aquitaine
3
2
2 1
3
1721A ; Fabrication de carton ondulé MP
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle
1
Evolution 2011/2012
g
Effectif moyen
422
Evolution 2011/2012
k
Indice de fréquence
2
Evolution 2011/2012
g
Taux d’IPP
17
Evolution 2011/2012 Heures travaillées
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 466 10 450 8
440
8
8
8
8
422
422
012 012
s s
6 6
4 4
2 2
0 0
8
8
25 8
8
20
432 422 416
400
422
6
15
415
10
4
5 2
Evolution 2011/2012
m
390
Indice de gravité
30
380
Evolution 2011/2012
k
0 0 2005
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
2010
2011
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité
10
8 438
420
570 202
dulé MP
10
8
430
k
10 9
443
410
dulé MP
12
681 30
460
Source : CARSAT Aquitaine
12
35
12
470
700 000
35 35 681 131 679 524 680 766 30 681 131 679 524 680 766 659 607 30 25 659 607
700 000 680 000
25
640 000 620 000
20
660 000 640 000
606 589 620 000 601 441 600 000 17 606 589 601 441 600 000 17 581 911 580 000 581 911 570 202 580 000 560 000 570 202
20
15 15
10
560 000 540 000
8
10
5 5
680 000 660 000
6
8 6
12
9
5 5
8
5 5
540 000 520 000
9
30 520 000 500 000 0 12 9 8 9 30 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012500 000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Evolution du nombre et de la fréquence 3,5 des maladies professionelles 3,5
8
7 3
3 7 3
3
7
7
6
2,5 6
2,5
5
5
2 5
2
5
2
4
2
4
1,5
3
1,5
1 2 1
1
2 1
2 1
2 1 2 1
32 1
2
2
0,5
1
0,5
1
0
0 0
8
2005 2006 2007 2008 2005 2006 2007 2008 2009
Sinistre avec arrêt Sinistre avec arrêt
2009 2010
2010 2011
2011 2012
0 2012
Indice de fréquence Indice de fréquence
Indice de gravité Taux IPP Indice de gravité Taux IPP Heures travaillées Heures travaillées Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
163
Détails des maladies professionnelles 2008 010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
Source : CARSAT Aquitaine
164
2009
2010
2011
2012
3
1
1
1
1
1721B ; Fabrication de cartonnages
4.12. Fabrication de cartonnages Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Accident de travail
7
Evolution 2011/2012
m
Effectif moyen
208
Evolution 2011/2012
k
Indice de fréquence
34
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
10 220
-
200
Evolution 2011/2012
-
195
362 697
190
Indice de gravité
-
Evolution 2011/2012
-
Source : CARSAT Aquitaine
10 9
10 9
9 8
70 60 50
210
Taux d’IPP
m
10 220
215
m
Evolution 2011/2012
9
80
11 224
225
Evolution 2011/2012
Heures travaillées
12
230
206
205 202
208
201
199
6
4
198
0
185 2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
2010
30 347 232 20
2
2005
40
2011
10 0 2005
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 12
10 9
9
12
10
9
8
80 70 60
8
50 208
206
208 6
4
2
0
20122012 2011
ments sements
410 000 410 000
80
400 479 400 479
70 60
383 765 383 765
50
40
4
347 563 30 34730 232 347 563 347 232 23 23 20 20
2
0
0
385 739 385 739 377 011 377 011
40
10 10
344344 39339328 28
32 32
120 120
25
390 000 390 000
99 20
380 000 380 000 370 000 370 000
350 000 350 000 340340 000000
15
3
7
7 73 73 20 20 1 3
320320 000000
1 310310 000000 0 20052005 20062006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Indice de de gravité Indice gravité
Taux IPPIPP Taux
Heures travaillées Heures travaillées
20
20
99
100 100
20
80 80
71 15
10 10
330330 000000
13 13 66 66
25
400 000 400 000
362 697 362 697 360 000 360 000
6
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail
71 14 14
14 14 14 14 64 64 63 63 45 45 35 35 7 7
9 9
60 60 4444 9 9
3434 7 7
5 5
4040 2020
0 0
0 0 2005 20052006 20062007 20072008 20082009 20092010 20102011 20112012 2012
Sinistre avec arrêt Sinistre avec arrêt
Indice dede fréquence Indice fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
165
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
1
2
1
2011
Abdomen Appareil auditif Autre doigt Autres sièges internes Avant-bras Bassin Bras Cou Coude Cou de pied
1
1
Cuisse Epaule Face Genou Hanches Index
1
1
2
Jambe
2
Localisations multiples
1
2
Main
4
2
Membres inferieurs (pieds exceptes)
1
1
2
1
1
Membres supérieurs (mains exceptées) Non précisé
166
1
Orteils
1
1
Paume et dos Périnée Pied
1
Plante et dos Plusieurs doigts Poignet Pouce
1
2
3
Pouce et index Rachis et moelle épinière
1
1
1
1
1
Région crânienne Région lombaire Sièges internes Talon Tête (yeux exceptes) Thorax
1
Tronc Voies respiratoires Yeux Source : CARSAT Aquitaine
1
2
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
3
3
4
2
Amputation Brulure
1
Commotion Contusion
2
Déchirure musculaire ou tendineuse Divers Douleur effort lumbago
3
Entorse
2
1
1
Fracture fêlure
2
1
Hernie Inflammation Intoxication Lésions de nature multiple
2
3
2
1
1
1
1
1
3
4
1
1
Lésions nerveuses Luxation Non précisé Piqure Plaies ouvertes Plaies (sf piqures) Présence corps étranger Traumatismes internes Troubles visuels Source : CARSAT Aquitaine
167
1721B ; Fabrication de cartonnages MP
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle
-
Evolution 2011/2012
-
Effectif moyen
208
Evolution 2011/2012
12
230 225 10
10
220
Indice de fréquence
-
Evolution 2011/2012
-
10 9
40 35
10 9
9
30 8
215
25
210 208 206
205
Taux d’IPP
-
Evolution 2011/2012
-
200
202
362 697
195
Evolution 2011/2012
m
190
Indice de gravité
-
185
Evolution 2011/2012
-
Heures travaillées
11 224
220
9
k
20
6
15 347 232
201
4
199
198
10 2
5 0
0 2005
Source : CARSAT Aquitaine
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
sMP MP
8
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
2010
2011
2005
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 1212
168
1010
6 6
400400 479 479
35 35 30 30
8 8
410 000 410 000
40 40
385 385 739 739
2 2
5 5 0
0
0
3,5
3
3
2,5
2,5
2
2
1,5
1,5
15
15
3
3
370 000 370 000 362 697 362 697 360 000 360 000 350 000 350 000
563563 15 347 232232347347 15 347 10 10
390 000 390 000 380 000 380 000
377 377 011 011
20 20
4 4
3,5
400 000 400 000
383383 765765
25 25
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles
344 344 393 393
12 12
8 5
5
35 35 13 13
340 000 340 000 330 000 330 000
8
4 4 2 11 11 23 23 5
1
5 1
320 000 320 000
2 5
0
310 000 310 000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
2
Indice de gravité Indice de gravité Heures travaillées Heures travaillées
1
5 1
Taux IPP Taux IPP
0,5
0
4 1
4 1
0,5
0 2005
16
16
14
14
12
12
10
10
8
8
6
6
4
4
2
2
0 2006 2007 2008 2009 2010 2005 2006 2007 2008 2009
Sinistre avec arrêt Sinistre avec arrêt
2011 2010
2012 2011
2012
Indice de fréquence Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
0
3
Détails des maladies professionnelles 2008 010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
1
2009
2010
2011
2012
3
Source : CARSAT Aquitaine
169
4.12. Fabrication d’emballages en papier Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Accident de travail
20
Evolution 2011/2012
k
1721C ; Fabrication d'emballages en papier
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 400 4 350
Effectif moyen
243 m
Indice de fréquence
82
Evolution 2011/2012
k
200
Taux d’IPP
13
150
-
100
372 233
50
Heures travaillées Evolution 2011/2012
k
Indice de gravité
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité
4,5
50
4
4
3,5
3,5
519 436 519 436 45 45 517 509 172 773 511 179517 172 511 179 507 002 507 002 509 773 506 062 500 000 506 062 500 000 40 40 475 230 475 230
22 1,5 1
35
30
30
25
25
2
20
20
1,5
15
15 15
10
10
5
5
1
0,5
0,5
0
0
0
600 000 600 000
50
35
2,5
250
4
45 507 002 40
3
3
2
2,5
25
2
20
1,5
15
5 0,5
0 2006
2007
2008
2009
2010
2011
30 0
200 000 200 000
15
45 30
13
3
45 6
6 3
12 6
65
10 12
10
35
2005 20
Etablissements
25
20
25
20 18
18
1554
54
10
10
19
19
55
55
13
13
39
39
5
5
9
9
26
26 6 18
35 0
0
2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012
Indice Indice de gravité de gravité Taux Taux IPP IPP Heures travaillées Heures travaillées
4
2012
H
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail
13 100 000 100 000
5
30
In Effectif moyen
300 000 300 000
23
15
0
0 2005
2
10
1
15 23
511
30
243
400 000 400 000 372 233 372 233
2012
nts
345
50
Source : CARSAT Aquitaine
170
3
341
4,5
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements
papier ier
3 243 2,5
341
4
35 3
-
Source : CARSAT Aquitaine
344
4
3,5
35
Evolution 2011/2012
335
4
300
Evolution 2011/2012
Evolution 2011/2012
4,5
333
4 351
0
0
6
9
9
26
26 6
18
17
90
90
82
82 80
80
20
20 70
70
60
60
50
50
40
40
30
30
20
20
10
10
0
0
6 17
2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012
Sinistre Sinistre avecavec arrêt arrêt
Indice Indice de fréquence de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2
1
2011
Abdomen Appareil auditif Autre doigt Autres sièges internes Avant-bras
1
Bassin Bras Cou Coude Cou de pied
2
1
1
1
Cuisse Epaule Face Genou Hanches Index
2
1
Jambe
1 1
Localisations multiples Main
1
3
Membres inferieurs (pieds exceptes) Membres supérieurs (mains exceptées) Non précisé
1
Orteils
1
Paume et dos Pied
1
Plante et dos Plusieurs doigts Poignet
1
Pouce
1
2
Pouce et index Rachis et moelle épinière
1
Région crânienne Région lombaire
1
Sièges internes Talon
1
Tête (yeux exceptes) Thorax
1
Tronc Voies respiratoires Yeux Source : CARSAT Aquitaine
1
171
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
2
2
1
2
Douleur effort lumbago
2
1
3
3
Entorse
2
Amputation Brulure Commotion Contusion Déchirure musculaire ou tendineuse Divers 1
Fracture fêlure Hernie Inflammation Intoxication Lésions de nature multiple
2
2
Lésions nerveuses Luxation Non précisé
1
Piqure Plaies ouvertes Plaies (sf piqures)
2
Présence corps étranger
1
Traumatismes internes Troubles visuels
172
Source : CARSAT Aquitaine
1
1
1
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle
1
Evolution 2011/2012
g
Effectif moyen
243
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 400 350
m
300
Indice de fréquence
4
250
Evolution 2011/2012
k
Taux d’IPP
30 -
Heures travaillées
372 233
3
344
4 351
4
341
341
4 345
3
90
4
80 507 002
3,5
70
3
60
2,5
50
243
2
40
2
150
30
1,5 100
m
50
Indice de gravité
81
0
20
1
10 0,5 0
-
0 2005
2006
Source : CARSAT Aquitaine
2007
2008
Effectif moyen
mballages en papier MP llages en papier MP
4
200
Evolution 2011/2012
Evolution 2011/2012
335
333
Evolution 2011/2012
Evolution 2011/2012
4,5 4
2009
2010
2011
200
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 4,5 4 3,5 3 243 2,5
22
4,5 90
4 3,5
60
2,5
50
50
2
40
40
30
30
20
20
10
10
1,5
1
1 0,5
2 2012
ents
0
400 000 372 233 372 233
30
5 10
600 000
1,2
1
1
5 173
5
1
1
1
1
4 4 1
400 000
20030000
200 000
0,8
0,8
0,6
0,6
0,4
0,4
0,2
0,2
3
100 000
5 10
0
Indice Indice de gravité de gravitéTaux IPPTaux IPP Heures travaillées Heures travaillées
0
4
3
3
33 3
3
2
2
2
2
1
1
1
1
0
0 2005
3
4
1
4
300 000
81 81 0 0 2005 2006 2005 2007 2006 2008 2007 2009 2008 2010 20092011 20102012 2011 2012
1,2
4
500 000
300 000
100 000
0 0
600 000
80 519 436 80 511436 179517 172 517 172 509 773 507 002 519 506 062 509 773 507 002 511 179 506 062 500 000 475 230 70 475 230 70 60
3
1,5
0,5
90
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
0 2012
Sinistre avec arrêt Indice de fréquence Sinistre avec arrêt Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Détails des maladies professionnelles 2008 010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
Source : CARSAT Aquitaine
174
2009
2010
1
2011
2012
1
1
Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Accident de travail
-
Evolution 2011/2012
-
Effectif moyen
20
Evolution 2011/2012
g
Indice de fréquence
-
Evolution 2011/2012
-
2 12
s
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 40 4
35
4
4
4
34
31
30
27
Evolution 2011/2012
-
10
31 467
5
Heures travaillées Evolution 2011/2012
m
Indice de gravité
-
Evolution 2011/2012
-
20
20
2
2
2
50
30 2
4 3,5 3,5
3 3 2,5 2,5 2 2 1,5 1,5 1 1 0,5 0,5 0 0
10
1 0,5 0 2005
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
2010
2011
2012
Etablissements
Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail 1,2
4,5 4
20
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 4,5
40
1,5
0
Source : CARSAT Aquitaine
3,5
2,5
20 15
60
3
25 22
-
4
29
25
Taux d’IPP
70
4,5
2
peterie apeterie
0
1723Z ; Fabrication d'articles de papeterie
4.13. Fabrication d’articles de papeterie
60 000
700 700 52 465 600 52 465 600
500
54 544 51 044 51 044 48 087 48 087
500
54 544
40 000 40 000
41 696
34 765 34 765 588 588
32 555 31 467 30 000 32 555 31 467 30 000
200 200 100 100 0 0
60
1 1
1 1
1
50 000
41 696
400 400 300 300
60 000
50 000
60
1,2
0,6
0,4
10 000 10 000
0,2
Taux IPP Taux IPP
1 50
0
1 50
50 50
40
0,8
30 30
Indice de gravité Indice de gravité
1
45
0,8
20 000 20 000
73 73 4 0 4 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
1 451
40
0,6 32
32 29 29
0,4
30 30
20
0,2
10
0
0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Sinistre avec arrêt Sinistre avec arrêt
20
10
0
Indice de fréquence Indice de fréquence
Heurestravaillées travaillées Heures Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
175
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
Abdomen Appareil auditif Autre doigt Autres sièges internes Avant-bras Bassin Bras Cou Coude Cou de pied Cuisse Epaule
1
Face Genou Hanches Index
1
Jambe Localisations multiples Main Membres inferieurs (pieds exceptes) Membres supérieurs (mains exceptées) Non précisé
176
Orteils Paume et dos Périnée Pied Plante et dos Plusieurs doigts Poignet Pouce Pouce et index Rachis et moelle épinière Région crânienne Région lombaire Sièges internes Talon Tête (yeux exceptes) Thorax Tronc Voies respiratoires Yeux Source : CARSAT Aquitaine
1
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
Amputation Brulure Commotion Contusion Déchirure musculaire ou tendineuse
1
1
Divers Douleur effort lumbago Entorse Fracture fêlure Hernie Inflammation Intoxication Lésions de nature multiple Lésions nerveuses Luxation Non précisé Piqure Plaies ouvertes Plaies (sf piqures)
1
Présence corps étranger Traumatismes internes Troubles visuels Source : CARSAT Aquitaine
177
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle
-
Evolution 2011/2012
-
Effectif moyen
20
Evolution 2011/2012
g
30
Indice de fréquence
-
25
Evolution 2011/2012
-
Taux d’IPP
-
Evolution 2011/2012
-
1
0,5
0
4
4
4
1
29 1
3 25 2,5
22 20 2
2
20
20
2
2
1
2
15
0
1,5 1
0
m
5
0,5
Indice de gravité
-
0
0
0 2005
-
2006
2007
2008
Effectif moyen
Source : CARSAT Aquitaine
2009
2010
2011
2005
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 178
1
1
1
1
60 000
50 000 50 000
41 69641 696 34 76534 765
1
0
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles 1,2
1,2
54 54454 544
52 465 52 465 51 044 1 51 044 48 087 48 087 1
60 000
1
1
40 000 40 000 0,8
1
37
37
1
1
1
1
29
29
0,6
0,6
0,4
0,4
20 000 20 000
0
0
0
0 0 2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012
10 000 10 000 0,2
0,2
0 0
Indice de gravité Indice de gravité Taux IPP Taux IPP Heures travaillées Heures travaillées
40
40
35
35
30
30
25
25
20
20
15
15
10
10
5
5
0
0
0,8
555 31 467 32 5553231 467 30 000 30 000
0
52 46
3,5
31
Evolution 2011/2012
Evolution 2011/2012
1
4
34
31 467
2
1,5
4
10
Heures travaillées
3,5
2,5
4,5
27
4
3
40 35
de papeterie MP e papeterie MP
4,5
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
0 2005
2006 2005
2007 2006
2008 2009 2010 2011 2012 2007 2008 2009 2010 2011
2012
Sinistre avec arrêt Indice de fréquence Sinistre avec arrêt Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Détails des maladies professionnelles 2008 010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
2009
2010
2011
2012
1
Source : CARSAT Aquitaine
179
4.14. Fabrication de papiers peints Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Accident de travail
-
Evolution 2011/2012
-
Effectif moyen
9
Evolution 2011/2012
g
1724Z ; Fabrication de papiers peints
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 12
10
9
-
6
Taux d’IPP
-
4
Evolution 2011/2012
18 174 k
Indice de gravité
-
Evolution 2011/2012
-
Source : CARSAT Aquitaine
9
9
9
2 9
2
8
1 1
1
1
1
1
1
1
1 0
0,5
2
0
0 2005
2006
2007
2008
Effectif moyen
2009
2010
2011
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements
2,5 2,5
2 9
12 012
ts
22
1,5 1,5
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 11 1818 317 317 11 11
1,2 1,2
1818 174 000 1717 873 1741818 000 873 1717 512 512 1616 996 996 1616 089 1616 000 089 000 1515 060 1414 803 060 803 1414 000 000
11
1010 000 000
11 11
0,5 0,5
00
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail
2020 000 000
1212 000 000
88 000 000
00
66 000 000
120 120 11 100 100
100 100
0,8 0,8
8080
0,6 0,6
6060
0,4 0,4
4040
0,2 0,2
2020
44 000 000
00
22 000 000 00
00 2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012
Indice Indicede degravité gravité
Taux TauxIPP IPP
Heures Heurestravaillées travaillées
17
1
Source : CARSAT Aquitaine
180
1
1,5
Evolution 2011/2012
Evolution 2011/2012
1 18 317
10
8
Indice de fréquence
Heures travaillées
2,5 11
00
00 2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012
Sinistre Sinistreavec avecarrêt arrêt
Indice Indicede defréquence fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
0
0
2005 2
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle
-
Evolution 2011/2012
-
Effectif moyen
9
Evolution 2011/2012
g
Indice de fréquence
-
Evolution 2011/2012
-
Taux d’IPP
-
Evolution 2011/2012
-
Heures travaillées
k
Indice de gravité
-
Evolution 2011/2012
-
2,5
12
1
11 10
1
10 9
9
8
9
9
2 9
2 1
8 1,5
1
6 1
1
1
1
1
1
1
1
0
4
18 174
Evolution 2011/2012
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
0
0,5
2
0
ierspeints peintsMP MP ers
0
0 2005
Source : CARSAT Aquitaine
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
2010
2011
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 2,52,5
1
1
2 9
12
012
ts
2
2 1
1,5 1,5
1
1
20 00020 000
1
18 317 18 174 18 000 18 317 17 873 18 174 18 000 17 873 17 512 16 996 17 512 16 996 1 16 089 16 000 16 089 16 000 15 060 15 060 14 803 14 803 14 000 14 000 1 12 000 12 000
0,5 0,5
0
1
0,8
0,6
8 000 6 000
4 000
0
1
1
1
0,8
1
0,6
0,4
1
1
1
1
0
0
0,4
4 000
0
2 000 0
0 2005 0
1
1
1,2
6 000
0
0 0
1,2
10 000 10 000 8 000
1
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles
2006
2005
2007
2006
2008
2007
2009
2008
2010
2009
Indice de gravité
Indice de gravité Heures travaillées
2011
2010
0,2
2012
Taux IPP
Taux IPP
Heures travaillées
0
0,2
0
2012
2011
2 000
0
0
0 2005 0
2006
2007
2008
2005 avec 2006arrêt 2007 Sinistre
2009
2010
2011
0
2012
2008 2009 2010 2011 Indice de fréquence
2012
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Sinistre avec arrêt Indice de fréquence Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
181
1729Z ; Fabrication d'autres articles en papier ou
4.15. Fabrication d’autres articles en papier en carton en ou carton Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Accident de travail
16
Evolution 2011/2012
m
Effectif moyen
275
Evolution 2011/2012
m
Indice de fréquence
58
Evolution 2011/2012
m
Taux d’IPP Evolution 2011/2012 Heures travaillées
apier ou
4 75 14 275
012
012
s
nts
20 18 20 16 18 14 16 12 14 10 12 810 68 46 24 02 0
350 300
100
464 409 m
Indice de gravité
52
18 335 15
17
334
306
18 319
18
18
305
309
18 16 14 275
10
700 000 600 000
594 943
571 908 547 175 532 976 527 183594 943 600 000 521 309 50 500 000 571 908 547 175 40550 742 532 976 464 409 527 183 521 309 500 000 400 000 40 464 409 30 30 400 000 300 000 24 30 30 20 20 10
20
24
20
200 000 100 000
10 4
10 0 0
300 000 200 000
5 35 50 18 4 52 10 2 8 9 4 5 35 50 18 4 52 2005 2 2011 2012 8 2008 2009 2010 9 2006 2007
100 000 0 0
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Indice de gravité
Heures Indice travaillées de gravité
Taux IPP
Taux IPP
Heures travaillées
40
30
2
20
10
6 4 50
0
2
0
0 2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
5 9
3
2005 20
In
2012
H Effectif moyen
Etablissements
Source : CARSAT Aquitaine
60 50 550 742
571
8
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 700 000 60
50 550 742
14 12
-
Source : CARSAT Aquitaine
17 321
200
-
60
20
250
150
apier ou
182
400
24
Evolution 2011/2012
Evolution 2011/2012
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail 30
90
30
24 78
25
24
20 20 15 15 10
90 80
78
25
39 13 39
51 17 51 17
47 15 47 15
80 70
69 22 69 22
62 19 62 19
65 20 65 20
58 58 16 16
70 60 60 50 50 40 40 30
13
10
30 20
5 20 10 5 010
0 0
2005 2005
2006 2006
2007
2008
2007
2008
Sinistre avec arrêt
2009
2010
2009
2010
2011 2011
2012
0
2012
Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Sinistre arrêt: nombre Indice de fréquence Unité : échelle deavec gauche d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
2
2
2
2
1
2
3
3
1
1
Abdomen Appareil auditif Autre doigt Autres sièges internes Avant-bras Bassin Bras Cou Coude
1
Cou de pied Cuisse Epaule
2
Face Genou
2
2
Hanches Index
1
1
Jambe
1
2
Localisations multiples Main
2
1
1 1
1
2
2
Membres inferieurs (pieds exceptes) Membres supérieurs (mains exceptées)
1
Non précisé
1
Orteils
1
Paume et dos
1
1
Périnée Pied
2
Plante et dos
1
Plusieurs doigts
2
1
Poignet Pouce
2
1 1
2
3
3
1
Pouce et index Rachis et moelle épinière
1
1
2
2
Région crânienne Région lombaire
1
Sièges internes Talon Tête (yeux exceptes) Thorax Tronc Voies respiratoires Yeux Source : CARSAT Aquitaine
1 1
1 1
1 1
183
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
4
3
Amputation Brulure
1
Commotion Contusion Déchirure musculaire ou tendineuse
6 2
1
9
8
5
9
Entorse
1
3
4
Fracture fêlure
2
1
1
Divers Douleur effort lumbago
Hernie Inflammation
2
Intoxication Lésions de nature multiple
1
1
Lésions nerveuses Luxation Non précisé
1
1
3
2
Piqure Plaies ouvertes Plaies (sf piqures) Présence corps étranger Traumatismes internes Troubles visuels
184
Source : CARSAT Aquitaine
5
2
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle
1
Evolution 2011/2012
-
Effectif moyen
275
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 400 350
Evolution 2011/2012
m
300
Indice de fréquence
4
250
Evolution 2011/2012
-
20 18 335
17 321
17
18
334
319
306
15
18
18
14
10
Evolution 2011/2012
-
Heures travaillées
464 409
275
10 20 8 15 6
100
10 4
50
Indice de gravité
22
0
-
5 2
5
1
0
0 2005
Sourceou : CARSAT Aquitaine utres articles en papier en carton MP
9
30
12
150
m
2006
2007
2008
2009
2010
Effectif moyen
articles en papier ou en carton MP
2011
2005
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 20 20
18
18
16
14 16 275 14 12 10 8 6 4 2
2012 0
12
ments
14 12 10 8 6 4 2 0
45 45
35
35
550 742 30
25 20 15 10 5 0
700 000
40
40
30
700 000
550 742 571 908
571 908
594 943
594 527943 183
527 183
547 175 532 976 600 000 521 309
547 175 532 976 521 309
22 20
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles 2,5 2,5 6
2
2
6
5
500 000 5
1,5
4
1,5
3
3
400 000
300 000 300 000
15
185
6
2
2
400 000
22
7
7
6
600 000
464 409 500 000
464 409
25
1
1
3 3 1
1
1
3 1
4 4
1
3 1
4 1
5 42 0
2
10000 200 10
1
0,5
100 000 22
42 22 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 02012
1
0
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Indice de gravité
2
0,5 100 000
3
3
1
200 000 10
Taux IPP
Indice de gravité Taux IPP Heures travaillées
550 7
25
Evolution 2011/2012
Evolution 2011/2012
35
14
200
Taux d’IPP
40
16
309
305
45
18
0
0 2005
0 2005
2006
2006
2007
2008
2009
2007 Sinistre2008 avec 2009 arrêt 2010
Sinistre avec arrêt
2010
20110
2012
2011 Indice2012 de fréquence
Indice de fréquence
Heures travaillées Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Détails des maladies professionnelles
010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
Source : CARSAT Aquitaine
186
2008
2009
2010
1
2
1
2011
2012
1
3101Z ; Fabrication de meubles de bureau et de
4.16. Fabrication de meubles de bureau etmagasin de magasin Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Accident de travail
47
Evolution 2011/2012
k
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 700 32
31
Effectif moyen
623
Evolution 2011/2012
m
Indice de fréquence
75
Evolution 2011/2012
k
Taux d’IPP
30
Evolution 2011/2012
m
33 691
32
31
680 27
668 660
60
30
50
28
27
25
663
661
35
654
649 640
20
1 002 521
Evolution 2011/2012
m
Indice de gravité
30
Evolution 2011/2012
m
Source : CARSAT Aquitaine
623
620
10 10
600
5
30 28
7
30
28
25 25 20 20
9
15 623 15 623
10 10 5
60
11
2012 0
2012
ments ents
1 250 000
54
50
1 200 000
54 1 188 083
50
1 188 0831 164 712 1 147 264 1 164 712 1 40 145 056 40 40 1 147 264 1 123 762 1 40 145 056 40 40440 1 113 1 123 762 30
24
20
19
20
0
1 150 000 1 150 000 1 100 000
10
1 071 726 30 1 100 000 1 050 000 1 071 726 30 1 050 000 1 002 521 1 000 000 1 002 521 1 000 000 950 000
10
10
0
24
19
10
1 200 000
1 113 404
30
5 0
1 250 000
60
4 9 16 46 21 36 37 30 950 000 4 3 900 000 9 16 46 21 36 37 30 3 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 900 000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Indice de gravité Indice de gravité Heures travaillées Heures travaillées
Taux IPP Taux IPP
10 9
0
2005
0
580 2005
2006
2007
2008
2009
2010
Effectif moyen
2011
2012
Etablissements
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail 120
80 35
20
Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 35
30
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements
ureau et de eau et de
1
639 15
Heures travaillées
1 40 145 056
80 70 70
96 10371 9664 71 64
69
60 60 50 50
120
103
104 10469
80
95
100
95 63 63
100 76
80 52 52
75
76 50 50
40
75 47 47
53 53 34
40 30
80 80 60 60
34
40
30
40
20 20
20
10
20
10 0 0
0 2005 2005
2006
2006
2007
2007
2008
2008
Sinistre avec arrêt Sinistre avec arrêt
2009
2009
2010
2010
2011 2011
2012 0
2012
Indice de fréquence Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
187
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions Abdomen
2008
2009
1
1
2010
2011 1
Appareil auditif Autre doigt
3
4
1
Autres sièges internes Avant-bras
2
1
Bassin Bras
3
1
2
Cou Coude
2
3
2
Cou de pied
2
3
2
9
6
4
Cuisse Epaule Face Genou
5
5
3
1
4
1
1
Hanches
188
Index
3
Jambe
2
3
1
3 2
Localisations multiples
2
4
2
2
5
1
Main
6
4
Membres inferieurs (pieds exceptes)
1
1
Membres supérieurs (mains exceptées)
1
1
Non précisé
1
Orteils Paume et dos
1 1
1 2
2
Pied
1
1
Plante et dos
1
Plusieurs doigts
3
2
Périnée 2
Poignet
4
5
3
1
Pouce
2
3
4
3
1
1
Pouce et index Rachis et moelle épinière
9
Région crânienne Région lombaire
5
3
1 5
8
8
1
1
5
Sièges internes Talon
1
Tête (yeux exceptes) Thorax
2
Tronc
1
Voies respiratoires Yeux Source : CARSAT Aquitaine
2
1
2
1
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
Amputation Brulure
1
Commotion Contusion
9
3
6
Déchirure musculaire ou tendineuse
2
1
2
Douleur effort lumbago
34
32
25
9
Entorse
4
3
1
3
Fracture fêlure
1
2
Divers
1
3 4
2
Hernie Inflammation
1
1
1
4
5
1
4
3
8
3
Intoxication Lésions de nature multiple
3
Lésions nerveuses Luxation
1
Non précisé
2
Piqure
1
Plaies ouvertes Plaies (sf piqures)
13
10
5
Présence corps étranger
1
2
1
Traumatismes internes Troubles visuels Source : CARSAT Aquitaine
189
3101Z ; Fabrication de meubles de bureau et de maga
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle
6
Evolution 2011/2012
k
Effectif moyen Evolution 2011/2012
31
32
Indice de fréquence
10
Evolution 2011/2012
k
31
680
28 27
668
Taux d’IPP
52
Evolution 2011/2012
k
30
50
27 25
663
661
660
60
1 145 056 40
654
649
20 30
639 15
20
623
620
10
1 002 521
Evolution 2011/2012
m
Indice de gravité
52
Evolution 2011/2012
k
10
600
5 0 0
580 2005
2006
Source : CARSAT Aquitaine
30
190
25
20
60
60
50
50
27
15 20
52
27
10
5 0
0
7
7
52 1 200 1000 200 000
6
6
10
23 10
2005
2012
Etablissements
6 10
1 150 1000 150 000
5
5
1 100 1000 100 000 4
4
3
3
1 002 1521 0021521 000 1000 000 000
12
2011
1 050 1000 050 000
20
10
2010
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles
250 000 1 250 1000
1 071 1726 071 726
10 12
2009
Source : CARSAT Aquitaine
1 1881083 188 083
30
2008
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements
1 1641712 164 712 1 1471264 147 264 1 1451056 145 056 40 40 1 123 1762 123 762 1 113 1404 113 404 30
2007
Effectif moyen
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité
0
0
32
m
Heures travaillées
35
5
35 33 691
640
5
0
700
623
de bureau et magasin de magasin bureau et de MP MP
5
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
23
10
10
9
952
0
950 000 950 000
52 900 000 900 000
2
2
1
1
2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012 0
Indice de gravité IPP IPP Indice de gravité Taux Taux Heures travaillées Heures travaillées
3
3
4
4 2 3
1 2
1 2
2 3
2 3 1 2
1 2
5
5
8
8
12
12
6 10 10
10
8
8
6
6
4
4
2
2
2 3
0 0 2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012
Sinistre avecavec arrêt arrêt Sinistre
IndiceIndice de fréquence de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
0
Détails des maladies professionnelles
010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
2008
2009
2010
2011
2012
2
1
2
5
5
1
Source : CARSAT Aquitaine
191
4.17. Fabrication de meubles de cuisine 3102Z ; Fabrication de meubles de cuisine Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Accident de travail
5
Evolution 2011/2012
k
Effectif moyen
337
Evolution 2011/2012
37 337
012 2012
ts nts
600
500
528 38
m
510 40
43 510
43 468
38
Indice de fréquence
45
Evolution 2011/2012
m
36
Taux d’IPP
37
Evolution 2011/2012
k
33 336
50
120
45
832 377
40 37
400 352
354
337
300
35
811 7
100
80
30 25
60 48
Heures travaillées
565 922
Evolution 2011/2012
m
Indice de gravité
65
Evolution 2011/2012
k
Source : CARSAT Aquitaine
20 200
10
100
5 0
0 2005
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
2010
2011
2012
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité
50 50
120 120
45 45
811 738 818 873 832 832377 377 811 738 818 873 755 100 755835 835 100
40 40 35 35 30 30 25 25 20 20 15 15 10 10 55 00
900 900000 000
86 86 584 584162 162
80 80 60 60 40 40
00
800 800000 000
45 45
700 700000 000
40 40
80 80
590 600 590263 263 600000 000 565 573 565922 922 573025 025 500 500000 000
35 35
70 70
51 51
48 48
37 37
20 20
15 15 58 58
18 18
16 16 20 20
114 114
55 99
19 19 89 89
32 32
65 65
30 30
90 90
30 30 59 59
29 29 57 57
62 62 29 29
57 57
51 51
60 60
54 54
400 400000 000
25 25
300 300000 000
20 20
200 200000 000
15 15
100 100000 000
10 10
20 20
55
10 10
00
2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012
Indice Indicede degravité gravité
100 100 46 46 87 87
Taux TauxIPP IPP
Heures Heurestravaillées travaillées
19 19
18 18
19 19
45 45 15 15
00
50 50 40 40 30 30
00 2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012
Sinistre Sinistreavec avecarrêt arrêt
58 0
2005 2
H
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail 50 50
20
In
Etablissements
Source : CARSAT Aquitaine
192
40
15
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements
e ne
33 33
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
Indice Indicede defréquence fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
1
4
2010
2011
Abdomen Appareil auditif Autre doigt Autres sièges internes
1
Avant-bras Bassin Bras Cou
1 2
Coude
1
Cou de pied
2
Cuisse
2
1
1
1
1
1
1 1
Epaule
1
Face Genou
1
Hanches Index
4
1
1 3
Jambe
3
2
1
Localisations multiples
1
1
Main
3
2
1 3
Membres inferieurs (pieds exceptes) Membres supérieurs (mains exceptées) Non précisé Orteils
2 1
193
Paume et dos Périnée Pied Plante et dos
1
Plusieurs doigts Poignet
1
Pouce
2
1
1
Pouce et index Rachis et moelle épinière
4
1
1
3
5
5
1
1
Région crânienne Région lombaire
4
Sièges internes Talon Tête (yeux exceptes) Thorax Tronc Voies respiratoires Yeux Source : CARSAT Aquitaine
1
1
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
2
Amputation Brulure
1
Commotion Contusion
2
1
3
Déchirure musculaire ou tendineuse
1
1
4
Douleur effort lumbago
12
4
5
Entorse
1
2
1
Fracture fêlure
3
Divers
2
Hernie
1
Inflammation
1
9
1
Intoxication Lésions de nature multiple
2
1
1
Lésions nerveuses Luxation
1
1
Non précisé
2
Piqure Plaies ouvertes Plaies (sf piqures) Présence corps étranger Traumatismes internes Troubles visuels
194
Source : CARSAT Aquitaine
6
8
2
4
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle
2
Evolution 2011/2012
k
Effectif moyen
337
Evolution 2011/2012
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
528
6
Evolution 2011/2012
k
Taux d’IPP
-
Evolution 2011/2012
-
Heures travaillées
565 922
Evolution 2011/2012
m
Indice de gravité
-
Evolution 2011/2012
-
510 40
500 38
m
Indice de fréquence
50
600
468
83
45
43 38
37
36
35
33 336
10
40
400 354
352
8
30
337
6
25
300
20 200
4
15 2
10
100
5
0
2
0
0 2005
2006
meubles de cuisine MP : CARSAT Aquitaine ubles de cuisine MPSource
2
43 510
12
2007
2008
2009
Effectif moyen
2010
2011
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 50
50
45
45 10
40
40
35
35
33 30 337 25 20 15 10 5 0
2012
ents
12
8
900 000 900 000
12 832 377832 377 818 873 811 738 811 738 818 873 755 835 755 835 10
8
8
8
20
4
6
300 000
4
200 000
10 5 0
2
100 000 10
0
2
2
10
0
0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
500 000
195
7
6
6 700 000 700 000
400 000
15 2
2,5
800 000 800 000
500 000
25
2,5
2
7
6
5 1,5
6
2
590 263 590 263 600 000 600 000 584 162 573 584 025 162 573 025 565 922 565 922
30 6
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles
1,5
5
4
4
400 000 300 000
1
1
200 000 100 000
1 2
0,5
3
1 2
0,5
1
3 1
3 1
3
3
3 1 2
2
1
1
0
Indice de gravité Taux IPP Indice de gravité Taux IPP Heures travaillées Heures travaillées
0 2005
0
0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
0 2012
Sinistre avec arrêt Indice de fréquence Sinistre avec arrêt Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Détails des maladies professionnelles 2008 010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
Source : CARSAT Aquitaine
196
2009
1
2010
2011
2012
1
2
3109A ; Fabrication de sièges d'ameublement
d'intérieur 4.18. Fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Accident de travail
2
Evolution 2011/2012
-
Effectif moyen
141
Evolution 2011/2012
k
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
1 400
14 1 351
1 200
14
14 13
1 261
12
1 133
11
1 000
11 10
783
8
21 m
800
11
600
6
-
400
4
228 072
200
Heures travaillées Evolution 2011/2012
80 1 21 60
133
m
134
141
Indice de gravité
48
Evolution 2011/2012
14 12 12 11 10 10 8
160
4 4 2
140
1 974 176 120 1 974 176 1 790 551 120 1 790 551 100 100 1 427 119 80 1 218 123 1 427 119 1 242 151 80 1 218 123 1 242 151
0 2012
ents
58
60
50 58 40
40 20 0
0
Effectif moyen
2
Etablissements
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail 160
160
50
39
2 000 000 2 000 000
37
39
37
250
233 129
200
129
200
120 100 80
60
60 101
150
93 93
80 1 000 000 1 000 000
135 135
100 1 500 000 1 500 000
500 000 30 500 000 30 30221 628 20 228 769 228 072 221 628 25 25 32 27 30 228 135 769 228 07211 0 0 25 25 32 27 30 135 11 48 0 48 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 30
136
136 120
197
250
233 140
140
140
60 6
141 2
2 500 000 2 500 000
160
8 6
0
Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité
14
2
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements
eublement ement
16
20
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
-
Source : CARSAT Aquitaine
40
0
0
16
100
10
947
120
12
Evolution 2011/2012
Evolution 2011/2012
140
14
Indice de fréquence
Taux d’IPP
160
16
1 600
101
136 119 119
66 66
74 40
150
136
74
100 100
84
84 60
40
31 60 20
20
8 21
21
3 3 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 0
0
50 50
31
8
Indice de gravité Taux IPP Indice de gravité Taux IPP Heures travaillées Heures travaillées Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Sinistre avec arrêt Sinistre avec arrêt
0
Indice de fréquence Indice de fréquence
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
Abdomen
1
Autre doigt
25
6
Avant-bras
2
1
Bras
4
1
2010
2011
1 4
1
Autres sièges internes
Cou
3
Cou de pied Coude
4
2
Cuisse
1 1
Doigt(s) Dos, y compris colonne vertébrale et vertèbres du dos Epaule
7
Face Genou
5
5
2
1
3
1
Index
7
3
Jambe
1
2
Localisations multiples
12
5
1
Main
5
1
1
Hanches
Membres inferieurs (pieds exceptes) Source : CARSAT Aquitaine
198
2 1
2
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
Amputation Brulure
2011 1
2
Commotion Contusion
23
4
Déchirure musculaire ou tendineuse
3
3
2
Divers
1
1
Douleur effort lumbago
37
29
17
Entorse
2
2
1
Fracture fêlure
1
1
Hernie Inflammation
1
1 1
Intoxication Lésions de nature multiple
12
6
1
7
1
Lésions nerveuses Luxation
1
Non précisé
14
8
Piqure
1
2
Plaies ouvertes Plaies (sf piqures)
27
6
Présence corps étranger
4
4
2
5
Traumatismes internes Troubles visuels Source : CARSAT Aquitaine
199
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle
1
Evolution 2011/2012
g
1 600 1 400
Effectif moyen
141
Evolution 2011/2012
k
Indice de fréquence
7
Evolution 2011/2012
g
Taux d’IPP
3
Evolution 2011/2012
m
Heures travaillées
228 072
Evolution 2011/2012
m
16 14 1 351
14
Indice de gravité
13
Evolution 2011/2012
m
90
13
1 261
1 200
100
14
14
80 12
12 1 133
11
1 000
947
800
70
11 10
60
783
8
50 1 218 123 40
600
6
400
4
200 134
141
0
30 20 10
2
2005
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
2010
2011
2005 2
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
16 16
200
14 14
100 100 90 90 80 80
12 12
11 10 10 8
8
2 500 000 2 500 000
6
4
4
2
41 0
2 0
90
2 000 000 2 000 000
974 176 1 9741 176
20
20
790 551 1 7901 551
70 70 60 60
17
1 500 000 1 500 000
427 119 1 4271119
50 150 1 123 218 123 218
15
21 20
20 18 17
37
20 20
15 12
1 000 000 1 000 000
37
10
50
5026
500 000 20 500 000 12 12 221 628 228228 769072 228 072 221 228 628 769 90 90 52 52 13 2636 36 13 3 30 0
20052005 20062006 20072007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012
Indice de gravité IPP IPP Indice de gravité Taux Taux Heures travaillées Heures travaillées
22
5 13
0
12
10
27 5
90
0 2005
14 13
18 14
27
22
18 7 1
2006 2005
2007 2006
2008 2007
2009 2008
100
100
90
90
80
80
70
70
60
60
50
50
40
40
30
30
20
20
10 7 01
10
21
18
20
7 6
21 21
242 151 1 2421151 45 45
30 30
10 10 7 6 0 0
25
90
90
40 40 6
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles 25
2010 2009
77 1 1
2011 2012 2010 2011
7 6
0 0
Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité
19
10
133
es d'ameublement d'intérieur MP d'ameublement d'intérieur MP
12
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
2012
Sinistre avec arrêt Indice de fréquence Sinistre avec arrêt Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
0
Détails des maladies professionnelles
010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
2008
2009
2010
2011
2012
20
20
12
1
1
1
1
Source : CARSAT Aquitaine
201
3109B ; Fabrication d'autres meubles et indus4.17. . Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement tries connexes de l'ameublement
Chiffres clés des accidents du travail en 2012
12 012
ts nts
30
Evolution 2011/2012
m
250
900 854 800
Effectif moyen
571
Evolution 2011/2012
m
700
822 213
229 818
228 776
190
206 659
600
Indice de fréquence
53
Evolution 2011/2012
m
Taux d’IPP
14
Evolution 2011/2012
m
193 632
200 187 621
171 571
500
Heures travaillées
923 093
Evolution 2011/2012
m
Indice de gravité
15
Evolution 2011/2012
m
Source : CARSAT Aquitaine
150
100
250 250
200 200
150 150
100 100
11600 600000 000
120 120 11385 385771 771 104 11349 104 349992 992 1 326 966 100 100 100 100 1 326 966 11265 532 265 532 11071 071873 873 80 11054 80 054651 651 11004 004827 827 923 923093 093 61 60 61 60 48 48
40 40
3
200
50
20 20 00
00
22 22
11000 000000 000 800 800000 000
400 400000 000 18 18
72 72
11200 200000 000
14 14
48 48
45 45
66
14 14 104 104 15 15
200 200000 000
Indice Indicede degravité gravité
Taux TauxIPP IPP
Heures Heurestravaillées travaillées
2
0
0
2005 20
0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
In Effectif moyen
Etablissements
H
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail 60 60 50 50
80 80 51 51 60 60
40 40
72 72
42 42 51 51
50 50 61 61
45 45 58 58
30 30
59 59 49 49 32 32
37 37
70 70
45 45
60 60 53 53 30 30
50 50 40 40 30 30
20 20
20 20 10 10
10 10
00
2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012
20 72
100
600 600000 000
30 30 50 50
11400 400000 000
40
300
Source : CARSAT Aquitaine
202
1 385 771 1 349 9 100
100
80
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité
120
60
400
ndusindus-
71 171 71 571
Accident de travail
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
00
00 2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012
Sinistre Sinistreavec avecarrêt arrêt
Indice Indicede defréquence fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
Abdomen
2011 1
Appareil auditif Autre doigt
10
4
4
Autres sièges internes Avant-bras
4 1
1
1
Bassin Bras Cou
1
Coude Cou de pied
1 1
2
3
1
2
3
1
1
1
3
3
1
5
3
3
5
Cuisse Epaule
2
Face Genou Hanches Index Jambe
2
Localisations multiples
3
2
1
4
Main
3
3
4
2
Membres inferieurs (pieds exceptes) Membres supérieurs (mains exceptées)
1
Non précisé Orteils
2 1
1
1
Paume et dos
1
2
Périnée Pied
5
1
1
2
3
1
Plante et dos Plusieurs doigts
1
Poignet
1
1
Pouce
2
3
2
4
4
2
1
4
2
2
2
2
1
2
2
1
1
Pouce et index Rachis et moelle épinière Région crânienne Région lombaire Sièges internes Talon Tête (yeux exceptes) Thorax Tronc
1
Voies respiratoires Yeux Source : CARSAT Aquitaine
3
1
203
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
Amputation Brulure
1
1
Commotion Contusion
4
Déchirure musculaire ou tendineuse
3
1
1
2 3
Divers Douleur effort lumbago
9
5
7
10
Entorse
4
2
4
2
Fracture fêlure
1
2
3
Hernie Inflammation
1
Intoxication Lésions de nature multiple
2
1
4
1
5
3
1
2
Lésions nerveuses Luxation Non précisé
1
Piqure
1
Plaies ouvertes Plaies (sf piqures) Présence corps étranger
20
14
14
17
1
1
Traumatismes internes Troubles visuels
204
Source : CARSAT Aquitaine
1
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle
-
Evolution 2011/2012
854 800
571
700
Evolution 2011/2012
m
Indice de fréquence
-
Evolution 2011/2012
-
500
Taux d’IPP
18
400
Evolution 2011/2012
m
300
923 093
200
Evolution 2011/2012
m
100
Indice de gravité
19
0
Evolution 2011/2012
g
Heures travaillées
822
229 818
213
228 776
190
135 385 7 206 193
659
632
600
Source : CARSAT Aquitaine es meubles et industries connexes de l'ameumeubles et industries connexes de l'ameu-
40
250
900
-
Effectif moyen
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
200
30
187 621
171 571
25 150 20 15
100
10 50
5 0
0 2005
2006
2007
2008
2009
2010
Effectif moyen
2011
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 250
200
250
200
171 1 571 1 150 150
100
50
100
50
40
1 400 000 135 385 771 1 349 992 34 1 400 000 135 385 771 1 349 992 1 326 966 34 1 326 966 1 265 532 1 200 000 30 1 265 532 1 200 000 30 1 071 873 1 071 873 1 054 651 1 054 651 1 000 000 25 1 004 827 1 000 000 25 1 004 827 923 093 923 093 800 000 20 800 000 20 19 19 18 18 600 000 15 600 000 15 10
10
5
5 4 3 0
0 0
12 2012
ments
0
1 600 000 1 600 000
40
400 000 400 000
4 3
5
5
5
5 32
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles 3,5
3,5
3
3
19 19
19 0
5
5
5
2,5 4
4 2
2
2
2
2
2
2
2
2
2 3
3 1,5
1,5 2
1
1
0,5
0,5
22
22
3
32
1 2
200 000 200 000
32 19
3
3 5
2,5
6
205
6
1 1 2 2
1 2
2
2
1
1
0
2007 2009 2008 2010 2009 2011 2010 2012 2011 2012 2005 2005 2006 2006 2007 2008
de gravité Taux IPP Taux IPP IndiceIndice de gravité Heures travaillées Heures travaillées
0
0 2005
0
0
2005 2007 2006 2008 2007 2009 2008 2010 2009 2011 2010 2012 2011 2006
2012
Sinistre avec arrêt Indice deIndice de fréquence Sinistre avec arrêt fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Détails des maladies professionnelles
010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
Source : CARSAT Aquitaine
206
2008
2009
2010
2011
2
1
1
3
2012
4.20. Travaux de menuiserie bois et PVC4332A ; Travaux de menuiserie bois et PVC Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Accident de travail
31
Evolution 2011/2012
m
Effectif moyen Evolution 2011/2012
m
3 500
Indice de fréquence
99
3 000
Evolution 2011/2012
m
2 500
268 m
Heures travaillées
6 362 387
Evolution 2011/2012 Indice de gravité
42
Evolution 2011/2012
m
1400 4 587 4 554 4 436 4 471 4 350 1173 1168 1173 1135 4 026 3 987 1110 1039 3 528 962 836
500 450
1200
5 350 716 122 342 300
1000
250 200
600
150
1 500
400
100
1 000
50
200
500
2005
0
0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Effectif moyen
Etablissements
Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 1400 1400 471
1200 1200 026 4 026 135 39 1039 1000 1000 800
800
600
600
400
400
200
200
8 000 000 8 000 000 7 324 021 7 324 021 458 7 269 320 450 450 458 7 269 3207 072 547 7 000 000 7 072 547 6 966 183 7 000 000 6 966 183 7 056 035 7 056 035 429 6 362 400 400 6 455 009 6 455 009 429 387 6 362 387 6 000 000 371 371 6 000 000 358 358 5 350 716 122 5 350 716 122 342 342 5 000 000 5 000 000 300 300 268 268 252 252 4 000 000 250 250 4 000 000 244 244 500
200
200
150
150
100
100
50
50 60 0
0 0
500
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail 600
600
500
500 96
400
400 340
96 94
375
94 87 377 375
106
106
488
103
488 96
105 103
87
438
96 456 438
468 456
377
207
120
120
105 99 468
100 99
100
397
80 397
80
340
300
300
60
60
200
200
40
40
100
100
20
20
0
0
3 000 000 3 000 000 2 000 000 2 000 000 1 000 000 1 000 000 57 60
36 57
63 36
49 63
35 49
61 35
42 61
42 0
0
2005 2006 2005 2007 2006 2008 2007 2009 2008 2010 2009 2011 2010 2012 2011 2012
IndiceIndice de gravité de gravité Taux IPP Taux IPP Heures travaillées Heures travaillées
0
60
0
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements
C PVC et
6
400
800
2 000
m
Source : CARSAT Aquitaine
nts sements
4 500 4 000
Evolution 2011/2012
12 2012 011
5 000
4 026
Taux d’IPP
0
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
0
2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012
SinistreSinistre avec avec arrêt arrêt
IndiceIndice de fréquence de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions Abdomen
2008
2009
2010
2011
4
1
1
3
49
33
42
45
6
3
6
4
Appareil auditif Autre doigt Autres sièges internes Avant-bras
208
Bassin
1
Bras
4
5
13
2 10
Cou
3
5
3
3
Coude
8
5
4
4
Cou de pied
39
33
27
31
Cuisse
4
3
2
Epaule
12
22
15
22
Face
8
8
4
2
Genou
23
18
23
32
Hanches
2
2
5
Index
40
32
19
35
Jambe
6
13
10
11
Localisations multiples
23
13
21
10
Main
34
42
51
36
Membres inferieurs (pieds exceptes)
3
1
2
2
Membres supérieurs (mains exceptées)
5
3
2
2
9
Non précisé
1
10
Orteils
4
3
8
Paume et dos
13
7
3
10
Pied
14
14
19
9
Plante et dos
1
4
2
3
6
Périnée
Plusieurs doigts
17
12
12
17
Poignet
22
13
18
15
Pouce
36
38
34
34
1
3
2
Rachis et moelle épinière
51
34
41
28
Région crânienne
3
2
4
3
Région lombaire
21
20
29
42
Talon
2
2
2
Tête (yeux exceptes)
3
4
3
4
Thorax
7
18
10
10
Tronc
2
6
3
3
Pouce et index
Sièges internes
1
Voies respiratoires Yeux Source : CARSAT Aquitaine
1 17
13
12
15
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
2
1
2
Amputation Brulure Commotion Contusion
43
63
46
40
Déchirure musculaire ou tendineuse
14
19
12
17
Divers
4
4
7
12
Douleur effort lumbago
90
70
90
91
Entorse
54
40
42
53
Fracture fêlure
21
26
26
28
Hernie Inflammation
1
2
5
6
5
3
30
27
45
23
Intoxication Lésions de nature multiple Lésions nerveuses Luxation
5
2
5
5
Non précisé
19
19
22
19
Piqure
3
3
Plaies ouvertes Plaies (sf piqures)
182
147
136
159
Présence corps étranger
17
11
13
12
1
1
1
Traumatismes internes Troubles visuels Source : CARSAT Aquitaine
209
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle
11
Evolution 2011/2012
m
Effectif moyen
4 026
Evolution 2011/2012
m
Indice de fréquence
3
Evolution 2011/2012
m
Taux d’IPP
1400
5 000 4 500
3 500
3 528
3 000
836
200 00
000 00
00 0
00 0
00 0
4 436 4 471 1168 1173 1173 1135 4 026 3 987 1110 1039
1200 200
5 71
1000
962
150 800
2 500 2 000
m
1 500
6 362 387
1 000
100
600
400 50
3 200
Evolution 2011/2012
m
500
Indice de gravité
28
0
Evolution 2011/2012
m
0 0
20
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
bois et PVC MP Source : CARSAT Aquitaine bois et PVC MP
400 00
250
4 587 4 554
4 350
4 000
175
Evolution 2011/2012 Heures travaillées
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
Effectif moyen
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 210
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles 30
8 000 000 8 000 000
250 250
7 324 021 7 269 320 7 324 021 7 072 547 7 000 000 6 966 183 7 269 320 7 056 035 7 213 072 547 7 000 000 7 056 035 6 966 183 6 455 009 200 213 6 362 387 6 455 009 200 6 362 387 6 000 000 5 716 122 175 6 000 000 172 5 716 122 175 172 5 000 000 150 5 000 000 150 138 138 4 000 000 4 000 000 100 100
50 50
00 0 0
0
2 000 000 2 000 000
38 38 7
7
1 000 000 1 000 000 2 210 10
1 10 24 20 30 28 1 10 10 24 20 30 28 10
0
Taux Taux IPPIPP
Heures travaillées Heures travaillées
3 24
25
4
3 24
4
3 3
20
20 3
15
10
5
15
2 15
10 1 1
5 2
0
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Indicede de gravité Indice gravité
4
25
3 000 000 3 000 000 74 74
4
30
0 0
0
6
2 0
1 0
9
1 6
1 0
1 4
1 4
1 9
2 15 2 11
2 2
11 2
1
1
0 20052005 20062006 20072007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012
Sinistre avec Sinistre avec arrêtarrêt
Indice de fréquence Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
3
2
2
1
1
0
Détails des maladies professionnelles 2008 010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
2009
2010
2011
2012
1
1
2
8
14
22
9
1 1
2
1
1
Source : CARSAT Aquitaine
211
71 3
2 12
ts nts
4391A ; Travaux de charpente
4.21. Travaux de charpente Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Accident de travail
421
Evolution 2011/2012
m
Effectif moyen
3 471
Evolution 2011/2012
m
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 4 000 3 500
Indice de fréquence
121
2 500
Evolution 2011/2012
m
2 000
531
1 500
Taux d’IPP Evolution 2011/2012
k
3 102
3 000 2 701 618
3 678 3 568 877 858 3 400 800
3 795 3 715 902 894 3 471 843
1000
700
900
600
800 700
696
5 467
Evolution 2011/2012
m
Indice de gravité
97
Evolution 2011/2012
k
Source : CARSAT Aquitaine
500
300
400
1000 1000
700 700
900 900
600 600
800 800 700 700 600 600 500 500 400 400 300 300 200 200 100 100 00
77000 000000 000
55904 904105 105 66000 000000 000 55821 55822 093 55714 120 821940 940 822 093 714 120 5 467 763 5 467 763 55359 220 359 220 531 525 500 44956 531 55000 525 500 000000 000 956141 141 438 433 44303 359 438 433 303 359 400 44000 400 385 000000 000 385 346 346 311 300 33000 311 300 000000 000 623 623
200 200
22000 000000 000
100 100
11000 000000 000
00
89 89 126 126 65 65
92 92
53 53
74 74
74 74
97 97
1 000 500
100
0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Effectif moyen
Indice Indicede degravité gravité
160 160 146 146
400 400
138 138 134 131 134 494 492 131 131 129 494 492 131 129 485 485 451 445 451 445 119 119 400 394 400 394
140 140 121 121 421 421
300 300
Taux TauxIPP IPP
Heures Heurestravaillées travaillées
120 120 100 100 80 80 60 60
200 200
40 40 100 100
20 20 00
00 2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012
Sinistre Sinistreavec avecarrêt arrêt
1
H
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail
500 500
89 0
In
Etablissements
600 600
100
2005 2
0
00
2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012
200
300
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité
4 95
600
Source : CARSAT Aquitaine
212
500
4 303 359 400 385
200
Heures travaillées
6
Indice Indicede defréquence fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions Abdomen
2008
2009
2010
2011
1
2
1
2
41
35
41
37
1
1
1
7
6
5
Appareil auditif Autre doigt Autres sièges internes Avant-bras
7
Bassin
1
1
2
1
Bras
10
10
5
8
Cou
7
1
3
5
Coude
4
3
3
8
Cou de pied
54
37
31
33
Cuisse
7
3
5
2
Epaule
18
18
16
15
Face
9
7
6
6
Genou
28
29
33
33
Hanches
2
Index
24
32
20
17
Jambe
10
13
16
14
Localisations multiples
41
31
21
22
Main
42
36
25
34
Membres inferieurs (pieds exceptes)
2
2
2
1
3
1
4
Membres supérieurs (mains exceptées)
1
Non précisé
7
8
23
21
Orteils
3
6
7
3
Paume et dos
7
7
5
6
Périnée
1
Pied
24
25
11
25
Plante et dos
5
3
1
5
Plusieurs doigts
5
11
7
10
Poignet
17
19
17
21
Pouce
18
24
39
22
Pouce et index
1
2
1
2
Rachis et moelle épinière
31
34
26
27
Région crânienne
2
3
8
2
Région lombaire
15
24
24
37
Sièges internes
2
Talon
2
2
4
1 3
Tête (yeux exceptes)
3
7
5
5
Thorax
14
22
17
23
Tronc
7
3
4
5
Voies respiratoires
1
1
1
Yeux
19
12
18
Source : CARSAT Aquitaine
23
213
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
1
3
1
1
Contusion
75
63
54
55
Déchirure musculaire ou tendineuse
18
10
14
16
Amputation Brulure Commotion
1
Divers
3
8
9
4
Douleur effort lumbago
56
79
65
97
Entorse
68
55
43
58
Fracture fêlure
35
31
31
44
Hernie Inflammation
1 3
3
2
5
46
31
26
17
Intoxication Lésions de nature multiple Lésions nerveuses
1
Luxation
5
9
7
6
Non précisé
19
26
37
37
Piqure
1
1
Plaies (sf piqures)
145
153
145
122
Présence corps étranger
15
21
15
20
1
1
1
Plaies ouvertes
Traumatismes internes Troubles visuels
214
Source : CARSAT Aquitaine
1
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle
6
Evolution 2011/2012
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 4 000
m 3 500
Effectif moyen
3 471
Evolution 2011/2012
m
3 000
Indice de fréquence
2
2 500
Evolution 2011/2012
m
Taux d’IPP
23
Evolution 2011/2012
m
Heures travaillées
5 467 763
Evolution 2011/2012
harpente MP nte MP
2 701
4
Evolution 2011/2012
m
1000
160
900
140
800
120
700
696
100 4 303
618
600 80
500
2 000
60
400
1 500
300
40
200
20
1 000
m
Indice de gravité
3 102
3 795 3 715 3 678 3 568 877 902 894 3 471 3 400 858 843 800
500
6
100
0
20
0
0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Source : CARSAT Aquitaine
Effectif moyen
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 1000
15 94 900 3 471 1 843 800
1000 900
700
600
600
500
500
400
400
200 100 0
11 2012
ements
300 200 100 0
160
7 000 000
140
120
120 4 956 141 4 956 141
5 000 000 101
100 4 303100 359 4 303 359
96
101
96 4 000 000 4 000 000
3 000 000 60 40
20 6
18
18 16
16
14
14
12
12
10
10
8
51
2 000 000
40 27
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles
28 27 6
28 5
6 9
23
5
25
9 17 2516
1 00023000
2 000 000
1 000 000
174
6 1 16 4 1 0 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
0
Indice de gravité Taux IPP Indice de gravité Taux IPP Heures travaillées Heures travaillées
4 16
4 16
8
3
3
12
123 11
2
2
8
8
4
4
4
4
33 11
3
3
3
2 2
6
1
6
1 1 5
4
4
4
4
1 2 2
2 0 2005
0 2006
5 215
5
3 000 000
60 51
0
5 000 000
80
80
20
7 000 000
145 145 5 904 105 5 904 105 6 000 000 6 000 000 5 822 093 822120 093 5 821 940 5 821 940 5 714 120 5 5714 5 467 763 5 467 763 5 359 220 5 359 220
140
800
700
300
160
1 5
1 2
6
2
2 2
2
6
2
1
1
1
1
0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
0 2012
Sinistre avec arrêt Indice de fréquence Sinistre avec arrêt Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Détails des maladies professionnelles 2008 010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
Source : CARSAT Aquitaine
216
2009
2010
2011
2012
13
10
5
1
1
1
4
8
1
3
3
3
4.22. Intermédiaires du commerce en bois4613Z et matériaux de construction ; Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Accident de travail
5
Evolution 2011/2012
k
Effectif moyen
110
Evolution 2011/2012
m
Indice de fréquence
45
Evolution 2011/2012
k
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 250 36 200
32
173 27
172
32
33 189
35
206
40
70
35
60
33
199
189
181
30 25
150
290 50 575
25
40
20
30
15
20
10
10
5
0
110
Taux d’IPP
-
Evolution 2011/2012
-
Heures travaillées
177 142
Evolution 2011/2012
nenbois boisetet
100
50
m
Indice de gravité
-
Evolution 2011/2012
-
Source : CARSAT Aquitaine
200 0
0 2005
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
2010
2011
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
40 35
3
30
9 25
25
25 20
110 110
2012 11 2012
ments ements
15 10 5 0
40 35 30 25 20 15 10
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail
70
400 000 400 000
10
350 000 350 000
9
60
334 798 334 314 798 910 461 303 977 310310 314 910 300 202 461 290 575 303 977 300 202 50 289 339 290 50 575 289 339 40 30 20 10
0
60
40 30 20
20 15
20
15
10 0
300 000 300 000 250 000 250 000
200 000 200 000 177 142 177 142 150 000 150 000
52 0
5
70
52
5 15 5 15
67
67
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Indice de gravité Indice de gravité Heures travaillées Heures travaillées
9 9 9 52 9 9 52 52 52 8 8 7 6 5 4
100 000 100 000
3
50 000 50 000
2
0
1 0
Taux IPP Taux IPP
60
10
0
50 45 7
7
37 6
7 37
7 34
7
7 35
34
40
5
5
30
20 2 2 11 11
2
40
35
4 22 4 22
3
50
45
7
5 4
60
10
30
20
10
1 0
0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Sinistre avec arrêt Sinistre avec arrêt
0
Indice de fréquence Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
217
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
Abdomen Appareil auditif Autre doigt
1
Autres sièges internes Avant-bras
1
Bassin Bras Cou Coude Cou de pied
1
2
1
1
Cuisse Epaule Face Genou Hanches Index
1
1
Jambe Localisations multiples
1
1
Main
1 1
Membres inferieurs (pieds exceptes)
1
Membres supérieurs (mains exceptées)
1
Non précisé
218
Orteils Paume et dos
1
Périnée Pied Plante et dos Plusieurs doigts Poignet
1
1
2
1
Pouce Pouce et index Rachis et moelle épinière Région crânienne Région lombaire Sièges internes Talon Tête (yeux exceptes) Thorax Tronc Voies respiratoires Yeux Source : CARSAT Aquitaine
1
1
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
1
1
2
Amputation Brulure
1
Commotion Contusion Déchirure musculaire ou tendineuse Divers Douleur effort lumbago
1
2
1
Entorse
1
2
1
Fracture fêlure
1
1
Hernie Inflammation Intoxication Lésions de nature multiple
2
Lésions nerveuses Luxation
1
1
Non précisé Piqure Plaies ouvertes Plaies (sf piqures)
1
3
Présence corps étranger Traumatismes internes Troubles visuels Source : CARSAT Aquitaine
219
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle
-
Evolution 2011/2012
-
Effectif moyen
250
40 36
110
Evolution 2011/2012
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
200
32
m
Indice de fréquence
-
Evolution 2011/2012
-
173 27
172
32 181
33
206
189
35
35 199
1
1
33 189
30
290 575
25
150
25 1
20
Taux d’IPP
-
Evolution 2011/2012
-
Heures travaillées Evolution 2011/2012
m
Indice de gravité
-
Evolution 2011/2012
-
110
100
177 142
0
15 10
0
50 5
0 0
2005
0 2005
du commerce enSource bois: et matériaux CARSAT Aquitainede construcmmerce en bois et matériaux de construc-
2006
2007
2008
Effectif moyen
2009
2010
2011
2012
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 40 35 30
25 25 20 110 15
40 220 35
1
1
400 000
25
350 000 334 798 334 798 1 314 910 310 461 303 977 314 910 300 202 310 461 290 575303 289 977 339 300 202 300 000 290 575 289 339 1 1 250 000
20
1
30
1
1 177 142
15
10
10
5
5
0
0
0
0
0
200 000 177 142 150 000
0
0 2005
2005 2007 2006 2008 2007 2009 20082010 20092011 20102012 2011 2006
400 000
1,2
1,2
1
1
1
1
1
1
300 000 250 000
0,8
200 000 0,6
0,8
1
1
0,6
1
1
150 000 100 000
50 000
50 000
0
0 2012
2012
nts
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles
350 000
100 000
0
28
1
Indice de gravité Indice de gravité Taux IPP Taux IPP travaillées Heures Heures travaillées
0,4
0,2
0,4
0,2
2005
0
0
0
0
0
0
0
0
20052007 20062008200720092008 2006 20102009 20112010 2012 2011
2012
Sinistre Indice de fréquence Sinistre avec arrêtavec arrêt Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
2
4673A ; Commerce de et grosde (commerce interen4.23. C ommerce de gros (commerce interentreprises) de bois matériaux treprises) de bois et de matériaux de construcde construction tion
Chiffres clés des accidents du travail en 2012 Accident de travail
196
Evolution 2011/2012
m
Effectif moyen
5 418
Evolution 2011/2012
m
Indice de fréquence
36
Evolution 2011/2012
k
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements 6 600
800
6 400 668 6 200
700
742
729
744
749 6 478 686
6 211
619
5 764
m
Heures travaillées
8 601 692
5 630
5 000
Indice de gravité
17
4 800
Evolution 2011/2012
m
500 500 400 400
300 300 85 418 200 200 100 100 0
0
300
100
200
50
100
0
0 2005
2006
2007
2008
2009
Effectif moyen
2010
2011
2012
Etablissements
Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité
600 600
5 418
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements
interenrce interenonstruce construc-
700 700 686
150
5 200
m
Source : CARSAT Aquitaine
800 800
400
5 400
Evolution 2011/2012
250 200
5 744
145
Evolution 2011/2012
9 439 300
500
5 912
5 600
Taux d’IPP
350
700 600
6 128
6 000 5 800
400
12 000 12 000 000 000
400 400
347 347 10 377 485 10 377 485 10 338 10 000 10 769 338 769 10 069 10 157 069 157 10 000 000 000 9 7599 776 9 6829 997 9 4399 571 439 571 682 997 9759 0889776 160 300 300 297 088 160 292 292 297 290 290 8 6018 692 601 692 8 0008 000 000 000 250 250 350 350
200 200 150 150
188 188 135 135 132 132
6 0006 000 000 000
145 145 4 0004 000 000 000
100 100
300 300
285 285
60 60
272 272 251 251256 256 50 50 250 250 48 48 232 232 46 46 221 221 44 44 215 215 42 42 40 40 200 200 196 19640 40 37 37 36 36 33 33 30 30 150 150
100 100
20 20
50 50
10 10
2 0002 000 000 000
50 50 0
Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail
31 3136 3628 2829 2913 1314 1421 2117 17 0 0 20052005 20062006 20072007 20082008 20092009 20102010 20112011 20122012
2012
Indice de gravité Indice de gravité
nts
Heures travaillées Heures travaillées
0
TauxTaux IPP IPP
0
0 0 20052005 20062006 20072007 20082008 20092009 20102010 20112011 20122012
Sinistre avec arrêtarrêt Sinistre avec
0
Indice de fréquence Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre d’accident du travail, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
221
Sièges des lésions des accidents du travail Sièges des lésions Abdomen
2008 1
Appareil auditif Autre doigt
2009
2010
2011
1
2
1 18
17
6
13
3
3
3
6
1
1
Bras
2
3
5
1
Cou
3
2
2
3
Autres sièges internes Avant-bras Bassin
222
Coude
3
3
2
4
Cou de pied
37
25
26
26
Cuisse
1
2
2
2
Epaule
14
9
8
14
Face
6
3
4
1
Genou
24
13
13
9
Hanches
2
Index
6
9
6
10
Jambe
6
5
7
5
Localisations multiples
20
14
11
14
Main
10
12
14
9
Membres inferieurs (pieds exceptes)
1
1
1
1
Membres supérieurs (mains exceptées)
1
3
1
1
Non précisé
1
4
6
1
Orteils
1
2
1
4
Paume et dos
1
1
2
3
Pied
13
8
8
10
Plante et dos
2
2
1
Périnée
Plusieurs doigts
6
1
3
Poignet
14
8
7
5
Pouce
11
6
7
12 16
Pouce et index
1
Rachis et moelle épinière
36
18
34
1
Région crânienne
3
2
1
Région lombaire
14
28
27
27
Sièges internes
1
1
Talon
1
2
1
Tête (yeux exceptes)
4
2
4
1
Thorax
9
8
9
7
Tronc
3
4
3
1
6
2
5
2
Voies respiratoires Yeux Source : CARSAT Aquitaine
Nature des lésions des accidents du travail Sièges des lésions
2008
2009
2010
2011
1
2
Amputation Brulure Commotion Contusion
46
24
20
31
Déchirure musculaire ou tendineuse
19
7
15
5
Divers
5
1
6
7
Douleur effort lumbago
67
72
73
60
Entorse
40
26
26
29
Fracture fêlure
19
16
15
15
3
3
2
3
35
17
17
18
Hernie Inflammation Intoxication Lésions de nature multiple Lésions nerveuses Luxation
4
3
4
3
Non précisé
8
9
16
6
Plaies (sf piqures)
33
42
35
33
Présence corps étranger
5
1
2
2
Piqure Plaies ouvertes
Traumatismes internes Troubles visuels Source : CARSAT Aquitaine
1
1
223
Chiffres clés des maladies professionnelles en 2012 Maladie professionnelle
9
Evolution 2011/2012
g
Evolution du nombre de travailleurs et d’établissements
6 400
Effectif moyen
5 418
Evolution 2011/2012
m
6 200
742
744
6749 478
2 k
5 800
100
5 600
600
6 128
60
5 764
5 744
400
5 630
40
300
5 418
5 400
8 601 692
5 200
Evolution 2011/2012
m
5 000
100
Indice de gravité
12
4 800
0
Evolution 2011/2012
k
Heures travaillées
80
500
5 912
k
Evolution 2011/2012
100 9 439 5719 68
700
686 6 211
619
4 0
2005 2
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Effectif moyen
Etablissements
Unité : échelle de gauche : nombre de travailleurs, échelle de droite : nombre d’établissements Source : CARSAT Aquitaine
Evolution du nombre d’heures travaillées, du taux d’IPP et de l’indice de gravité 224 800
86700 600 500
800 700 600
120
12 000 000 12 000 000
120
10 338 10 769377 485 100 10 000 000 100 10 338 10 769377 485 10 069 9157 759 776 10 069 157 9 682 997 100 10 000 000 100 9 439 571 9 759 776 9 439 5719 682 997 9 088 160 9 088 160 8 601 692 8 601 692 8 000 000 80 8 000 000 80
500 6 000 000 6 000 000
60
400 400
200 200 100 100 0
012
0
9 8 7 6
60
300 300 418
Evolution du nombre et de la fréquence des maladies professionelles 10
40
40 41
47
41 30
20
20
0
4 0
15
41 5
1 5 1
15 3 1
30 27
27
47 4 000 000 4 000 000 32
32 2 000 000 2 000 000
33
53
5
45
124
12 0
0
2007 2009 2008 2010 2009 2011 2010 2012 2011 2012 2005 2005 2006 2006 2007 2008
Indice de gravité Indice de gravité Taux IPP Taux IPP Heures travaillées Heures travaillées
10
8 1
7
9 9 2 8 1
1
2 9 9
1
2 9
2
2 1
1
1
1
6
3
3
2
22 0 1
3
2 0 1 0
0
33 00
3 0
1 0
0 2005
1
1
5 4
0
9 2
8
4
1
2
2
9
1
1
1
1
0
0
0
0 0
0 2006 2005 2007 2006 2008 2007 2009 2008 2010 2009 2011 2010 2012 2011
41
20
200
(commerce interentreprises) de bois et de Source : CARSAT Aquitaine ommerce interentreprises) de bois et de
ts
729
6 000
Evolution 2011/2012 Taux d’IPP
700
668
Indice de fréquence
120
800
6 600
2012
Sinistre avec arrêt fréquence Sinistre avec arrêt Indice de Indice de fréquence
Unité : échelle de gauche : indice de gravité, taux d’IPP, échelle de droite : nombre d’heures travaillées
Unité : échelle de gauche : nombre de maladie professionnelle, échelle de droite : indice de fréquence
Source : CARSAT Aquitaine
Source : CARSAT Aquitaine
Détails des maladies professionnelles
010T
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
030A
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
043A
Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
047A
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
051A
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants
057A
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
062A
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
069A
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
079A
Lésions chroniques du ménisque
097A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
098A
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
2008
2009
2010
2011
2012
3
7
9
8
8
1 1
1
Source : CARSAT Aquitaine
225
5 La santé et la sécurité au travail
2ème Partie
5.1. Les dispositions générales Définition Sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 4111-4, les dispositions de la présente partie sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’aux travailleurs. Elles sont également applicables : 1° Aux établissements publics à caractère industriel et commercial ; 2° Aux établissements publics administratifs lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé ; 3° Aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Extrait du code du travail Article L4111-1 du code du travail
Pour les établissements mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 4111-1, les dispositions de la présente partie peuvent faire l’objet d’adaptations, par décret pris, sauf dispositions particulières, en Conseil d’Etat, compte tenu des caractéristiques particulières de certains de ces établissements et des organismes de représentation du personnel existants. Ces adaptations assurent les mêmes garanties aux salariés. Extrait du code du travail Article L4111-2 du code du travail Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
Les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel, ainsi que ceux des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, a du 5° et 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles accueillant des jeunes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation et au 4° du même I, de même que ceux des établissements et services conventionnés ou habilités par la protection judiciaire de la jeunesse, dispensant des formations professionnelles au sens du V du même article, sont soumis, pour leurs personnels comme pour les jeunes accueillis en formation professionnelle, aux dispositions suivantes de la présente partie : 1° Dispositions particulières applicables aux femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant, et aux jeunes travailleurs prévues par les chapitres II et III du titre V ;
2° Obligations des employeurs pour l’utilisation des lieux de travail prévues par le titre II du livre II ; 3° Dispositions relatives aux équipements de travail et moyens de protection prévues par le livre III ; 4° Dispositions applicables à certains risques d’exposition prévues par le livre IV ; 5° Dispositions relatives à la prévention des risques de manutention des charges prévues par le titre IV du livre V. Un décret détermine les conditions de mise en œuvre de ces dispositions compte tenu des finalités spécifiques des établissements d’enseignement. Extrait du code du travail Article L4111-3 du code du travail Modifié par LOI n°2011-901 du 28 juillet 2011 - art. 15
Les dispositions de la présente partie peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Extrait du code du travail Article L4111-4 du code du travail Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 33
Pour l’application de la présente partie, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur. Extrait du code du travail Article L4111-5 du code du travail
Des décrets en Conseil d’Etat déterminent : 1° Les modalités de l’évaluation des risques et de la mise en œuvre des actions de prévention pour la santé et la sécurité des travailleurs prévues aux articles L. 4121-3 à L. 4121-5 ; 2° Les mesures générales de santé et de sécurité ; 3° Les prescriptions particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail, soit à certains risques ; 4° Les conditions d’information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier ; 5° Les conditions dans lesquelles les
227
formations à la sécurité sont organisées et dispensées. Extrait du code du travail Article L4111-6 du code du travail
Les principes généraux de prévention : Obligation de l’employeur L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Extrait du code du travail Article L4121-1 du code du travail Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 61
228
L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1 ; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Extrait du code du travail Article L4121-2 du code du travail Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 7
L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. A la suite de cette évaluation, l’employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement. Lorsque les documents prévus par les dispositions réglementaires prises pour l’application du présent article doivent faire l’objet d’une mise à jour, celle-ci peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de onze salariés, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat après avis des organisations professionnelles concernées. Extrait du code du travail Article L4121-3 du code du travail Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 53
Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l’employeur consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l’évaluation des risques prévue à l’article L. 4121-3. Elle est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur. Elle précise de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document. Le modèle de cette fiche est fixé par arrêté du ministre chargé du travail après avis du Conseil d’orientation sur les conditions de travail. Une copie de cette fiche est remise au travailleur à son départ de l’établissement,
en cas d’arrêt de travail excédant une durée fixée par décret ou de déclaration de maladie professionnelle. Les informations contenues dans ce document sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicite un emploi. En cas de décès du travailleur, ses ayants droit peuvent obtenir cette copie. NOTA: LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 art 118 IV : les dispositions du présent article sont applicables aux expositions intervenues à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2012. Extrait du code du travail Article L4121-3-1 du code du travail Créé par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 60
Lorsqu’il confie des tâches à un travailleur, l’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, prend en considération les capacités de l’intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité. Extrait du code du travail Article L4121-4 du code du travail
Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail. Extrait du code du travail Article L4121-5 du code du travail
Les principes généraux de prévention : Obligation des travailleurs Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l’employeur. Extrait du code du travail Article L4122-1 du code du travail
Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs.
Extrait du code du travail Article L4122-2du code du travail
Obligation générale d’information et de formation L’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l’environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier. Extrait du code du travail Article L4141-1 du code du travail Modifié par LOI n°2013-316 du 16 avril 2013 - art. 9
L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice : 1° Des travailleurs qu’il embauche ; 2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ; 3° Des salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ; 4° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours. Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail. Extrait du code du travail Article L4141-2 du code du travail
L’étendue de l’obligation d’information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l’établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d’emploi des travailleurs. Extrait du code du travail Article L4141-3 du code du travail
Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l’employeur. Il ne peut imputer ce financement sur la participation prévue à l’article L. 6331-1 que pour les actions de formation mentionnées à l’article L. 6313-1. Extrait du code du travail Article L4141-4 du code du travail
229
5.1. Les institutions et organismes de prévention Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement d’au moins cinquante salariés. La mise en place d’un comité n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes. Extrait du code du travail Article L4611-1 du code du travail Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43
A défaut de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements d’au moins cinquante salariés, les délégués du personnel ont les mêmes missions et moyens que les membres de ces comités. Ils sont soumis aux mêmes obligations. Extrait du code du travail Article L4611-2 du code du travail Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43
230
Dans les établissements de moins de cinquante salariés, les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qu’ils exercent dans le cadre des moyens prévus aux articles L. 2315-1 et suivants. Ils sont soumis aux mêmes obligations. Extrait du code du travail Article L4611-3 du code du travail
L’inspecteur du travail peut imposer la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements de moins de cinquante salariés lorsque cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux. Cette décision peut être contestée devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Extrait du code du travail Article L4611-4 du code du travail Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 170
Dans la branche d’activité du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l’article L. 4611-4 ne s’appliquent pas. Dans les entreprises de cette branche employant au moins cinquante salariés dans lesquelles aucun établissement n’est tenu de mettre en place un comité, l’autorité administrative peut en imposer la création lorsque cette mesure est nécessaire en raison du danger particulier de l’activité ou de l’importance des risques constatés. Cette décision intervient sur
proposition de l’inspecteur du travail saisi par le comité d’entreprise ou, en l’absence de celuici par les délégués du personnel. La mise en place d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ne dispense pas les entreprises de leur obligation d’adhérer à un organisme professionnel d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévu par l’article L. 4643-2. Extrait du code du travail Article L4611-5 du code du travail
Les entreprises de moins de cinquante salariés peuvent se regrouper sur un plan professionnel ou interprofessionnel en vue de constituer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Extrait du code du travail Article L4611-6 du code du travail
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission : 1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ; 2° De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ; 3° De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. Extrait du code du travail Article L4612-1 du code du travail
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l’établissement ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail. Il procède également à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes. Il procède à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité. Extrait du code du travail Article L4612-2 du code du travail Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 62
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective. Il peut
proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Le refus de l’employeur est motivé. Extrait du code du travail Article L4612-3 du code du travail
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède, à intervalles réguliers, à des inspections. La fréquence de ces inspections est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité. Extrait du code du travail Article L4612-4 du code du travail
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Extrait du code du travail Article L4612-5 du code du travail
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut demander à entendre le chef d’un établissement voisin dont l’activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières. Il est informé des suites réservées à ses observations. Extrait du code du travail Article L4612-6 du code du travail
Lors des visites de l’inspecteur ou du contrôleur du travail, les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont informés de sa présence par l’employeur et peuvent présenter leurs observations. Extrait du code du travail Article L4612-7 du code du travail
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend l’employeur et une délégation du personnel dont les membres sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel. L’employeur transmet à l’inspecteur du travail le procès-verbal de la réunion de ce collège. Extrait du code du travail Article L4613-1 du code du travail
La composition de la délégation des représentants du personnel, en fonction de l’effectif de l’entreprise, les autres conditions de désignation des représentants du personnel ainsi que la liste des personnes qui assistent avec voix consultative aux séances du comité, compte tenu des fonctions qu’elles exercent dans l’établissement, sont déterminées par décret en Conseil d’Etat. Le ou les médecins du travail chargés de la surveillance médicale du personnel figurent
obligatoirement sur la liste mentionnée au premier alinéa. Extrait du code du travail Article L4613-2 du code du travail
Les contestations relatives à la délégation des représentants du personnel au comité sont de la compétence du juge judiciaire. Lorsqu’une contestation rend indispensable le recours à une mesure d’instruction, les dépenses afférentes à cette mesure sont à la charge de l’Etat. Extrait du code du travail Article L4613-3 du code du travail
Dans les établissements d’au moins cinq cents salariés, le comité d’entreprise détermine, en accord avec l’employeur, le nombre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail devant être constitués, eu égard à la nature, la fréquence et la gravité des risques, aux dimensions et à la répartition des locaux ou groupes de locaux, au nombre des travailleurs occupés dans ces locaux ou groupes de locaux ainsi qu’aux modes d’organisation du travail. Il prend, le cas échéant, les mesures nécessaires à la coordination de l’activité des différents comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En cas de désaccord avec l’employeur, le nombre des comités distincts ainsi que les mesures de coordination sont fixés par l’inspecteur du travail. Cette décision est susceptible d’un recours hiérarchique devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Extrait du code du travail Article L4613-4 du code du travail
Les services de santé au travail Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’aux travailleurs. Elles sont également applicables aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 4111-1. Extrait du code du travail Article L4621-1 du code du travail Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 33
Les employeurs relevant du présent titre organisent des services de santé au travail. Extrait du code du travail Article L4622-1 du code du travail
Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :
231
1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ; 2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ; 3° Assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ; 4° Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
Extrait du code du travail Article L4622-2 du code du travail Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 7
232
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé. Extrait du code du travail Article L4622-3du code du travail
Dans les services de santé au travail autres que ceux mentionnés à l’article L. 4622-7, les missions définies à l’article L. 4622-2 sont exercées par les médecins du travail en toute indépendance. Ils mènent leurs actions en coordination avec les employeurs, les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou les délégués du personnel et les personnes ou organismes mentionnés à l’article L. 4644-1. Extrait du code du travail Article L4622-4 du code du travail Modifié par LOI n°2011-867 du 20 juillet 2011 - art. 1 (V)
Selon l’importance des entreprises, les services de santé au travail peuvent être propres à une seule entreprise ou communs à plusieurs. Extrait du code du travail Article L4622-5 du code du travail
Les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs. Dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre des salariés. Extrait du code du travail Article L4622-6 du code du travail
Le service social du travail Un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement au moins deux cent cinquante salariés. Extrait du code du travail Article L4631-1 du code du travail Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43
Le service social du travail agit sur les lieux mêmes du travail pour suivre et faciliter la vie personnelle des travailleurs. Il collabore étroitement avec le service de santé au travail. Il se tient en liaison constante avec les organismes de prévoyance, d’assistance et de placement en vue de faciliter aux travailleurs l’exercice des droits que leur confère la législation sociale. Extrait du code du travail Article L4631-2 du code du travail
Les institutions et personnes concourant à l’organisation de la prévention Nous en dénombrons 4 : - Le conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels - L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail Les organismes et commissions de santé et de sécurité : Les organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail Les commissions de santé et de sécurité - L’aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail a pour mission : 1° De contribuer au développement et à l’encouragement de recherches, d’expériences ou réalisations en matière d’amélioration des conditions de travail ; 2° De rassembler et de diffuser les informations concernant, en France et à l’étranger, toute action tendant à améliorer les conditions de travail ; 3° D’appuyer les démarches d’entreprise en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels. Extrait du code du travail Article L4642-1du code du travail
L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail est administrée par un
conseil d’administration qui comprend en nombre égal : 1° Des représentants des organisations d’employeurs représentatives au niveau national ; 2° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national ; 3° Des représentants des ministres intéressés et de personnes qualifiées. En outre, participent au conseil d’administration, à titre consultatif, un représentant de chacune des commissions chargées des affaires sociales au Parlement, ainsi qu’un représentant de la section chargée des affaires sociales au Conseil économique, social et environnemental. Extrait du code du travail Article L4642-2 du code du travail Modifié par LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 21 (V)
Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités d’application du présent chapitre. Extrait du code du travail Article L4642-3 du code du travail
Les organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail Des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail sont constitués dans les branches d’activités présentant des risques particuliers. Ces organismes sont chargés notamment : 1° De promouvoir la formation à la sécurité ; 2° De déterminer les causes techniques des risques professionnels ; 3° De susciter les initiatives professionnelles en matière de prévention ; 4° De proposer aux pouvoirs publics toutes mesures dont l’expérience a fait apparaître l’utilité. Extrait du code du travail Article L4643-1 du code du travail
Les organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail associent les représentants des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés représentatives. Leur activité est coordonnée par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. Extrait du code du travail Article L4643-2 du code du travail
Des décrets en Conseil d’Etat déterminent l’organisation, le fonctionnement ainsi que les modalités de participation des employeurs au financement des organismes prévus par la présente section.
Extrait du code du travail Article L4643-3 du code du travail
Les commissions de santé et de sécurité Des commissions de santé et de sécurité, instituées par conventions et accords collectifs de travail et composées de représentants des employeurs et des salariés, sont chargées de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions de santé et de sécurité. Ces dispositions ne sont pas applicables aux exploitations et aux entreprises agricoles qui ne disposent pas de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ces exploitations et entreprises relevant de l’article L. 717-7 du code rural et de la pêche maritime, relatif aux commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. A défaut de constitution de commissions dans les conditions prévues au premier alinéa, leur mission est assurée par des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail constitués dans les branches d’activité présentant des risques particuliers prévus à l’article L. 4643-1. Extrait du code du travail Article L4643-4 du code du travail Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
L’aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16. A défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel, après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, en son absence, des délégués du personnel, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l’autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. L’employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l’appui de l’Institut national de recherche et de sécurité dans le cadre des programmes
233
de prévention mentionnés à l’article L. 422-5 du code de la sécurité sociale, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et son réseau. Cet appel aux compétences est réalisé dans des conditions garantissant les règles d’indépendance des professions médicales et l’indépendance des personnes et organismes mentionnés au présent I. Ces conditions sont déterminées par décret en Conseil d’Etat. Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret. Extrait du code du travail Article L4644-1 du code du travail Créé par LOI n°2011-867 du 20 juillet 2011 - art. 1 (V)
234
2ème Partie
6 L’enseignement 6.1 Objectifs et missions du service public de l’enseignement Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d’orientation. Ils concourent à l’éducation à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu’à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement européen et international. Cette formation peut comprendre un enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures régionales. Les enseignements artistiques ainsi que l’éducation physique et sportive concourent directement à la formation de tous les élèves. Dans l’enseignement supérieur, des activités physiques et sportives sont proposées aux étudiants. Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d’information sur les violences et une éducation à la sexualité. Extrait du code de l’éducation Article L121-1 du code de l’éducation Modifié par LOI n°2010-121 du 8 février 2010 - art. 3
La lutte contre l’illettrisme constitue une priorité nationale. Cette priorité est prise en compte par le service public de l’éducation ainsi que par les personnes publiques et privées qui assurent une mission de formation ou d’action sociale. Tous les services publics contribuent de manière coordonnée à la lutte contre l’illettrisme dans leurs domaines d’action respectifs. Extrait du code de l’éducation Article L121-2 du code de l’éducation
I. - La maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l’enseignement. II. - La langue de l’enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d’enseignement est le français, sauf exceptions justifiées par les nécessités de l’enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères, ou lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers. Les écoles étrangères ou spécialement ouvertes pour accueillir des élèves de nationalité
étrangère, ainsi que les établissements dispensant un enseignement à caractère international, ne sont pas soumis à cette obligation. Extrait du code de l’éducation Article L121-3 du code de l’éducation
Les enseignements scolaires et universitaires ont pour objet de dispenser les connaissances de base et les éléments d’une culture générale incluant les données scientifiques et techniques, de préparer à une qualification et de concourir à son perfectionnement et à son adaptation au cours de la vie professionnelle. Extrait du code de l’éducation Article L121-4 du code de l’éducation
L’éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles. Extrait du code de l’éducation Article L121-5 du code de l’éducation
Les enseignements artistiques contribuent à l’épanouissement des aptitudes individuelles et à l’égalité d’accès à la culture. Ils favorisent la connaissance du patrimoine culturel ainsi que sa conservation et participent au développement de la création et des techniques d’expression artistiques. Ils portent sur l’histoire de l’art et sur la théorie et la pratique des disciplines artistiques, en particulier de la musique instrumentale et vocale, des arts plastiques, de l’architecture, du théâtre, du cinéma, de l’expression audiovisuelle, des arts du cirque, des arts du spectacle, de la danse et des arts appliqués. Les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire. Ils font également l’objet d’enseignements spécialisés et d’un enseignement supérieur. Extrait du code de l’éducation Article L121-6 du code de l’éducation
La technologie est une des composantes fondamentales de la culture. Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur relevant des ministères de l’éducation nationale et de l’agriculture assurent un enseignement de technologie. Extrait du code de l’éducation Article L121-7 du code de l’éducation
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6.2 Objectifs et missions de l’enseignement scolaire
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La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend : - La maîtrise de la langue française ; - la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; - la pratique d’au moins une langue vivante étrangère ; - la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication. Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut Conseil de l’éducation. L’acquisition du socle commun par les élèves fait l’objet d’une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire. Parallèlement à l’acquisition du socle commun, d’autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire. Extrait du code de l’éducation Article L122-1-1 du code de l’éducation Créé par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 9 JORF 24 avril 2005
Tout élève qui, à l’issue de la scolarité obligatoire, n’a pas atteint un niveau de formation reconnu doit pouvoir poursuivre des études afin d’atteindre un tel niveau. L’Etat prévoit les moyens nécessaires, dans l’exercice de ses compétences, à la prolongation de scolarité qui en découle. Tout mineur non émancipé dispose du droit de poursuivre sa scolarité au-delà de l’âge de seize ans. Lorsque les personnes responsables d’un mineur non émancipé s’opposent à la poursuite de sa scolarité au-delà de l’âge de seize ans, une mesure d’assistance éducative peut être ordonnée dans les conditions prévues aux articles 375 et suivants du code civil afin de garantir le droit de l’enfant à l’éducation. Extrait du code de l’éducation Article L122-2 du code de l’éducation Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 10 JORF 24 avril 2005
Tout jeune doit se voir offrir, avant sa sortie du système éducatif et quel que soit le niveau d’enseignement qu’il a atteint, une formation professionnelle. Extrait du code de l’éducation Article L122-3 du code de l’éducation
L’Etat assure ou encourage des actions d’adaptation professionnelle au profit des élèves qui cessent leurs études sans qualification professionnelle. Extrait du code de l’éducation Article L122-4 du code de l’éducation
L’éducation permanente constitue une obligation nationale. Elle a pour objet d’assurer à toutes les époques de sa vie la formation et le développement de l’homme, de lui permettre d’acquérir les connaissances et l’ensemble des aptitudes intellectuelles ou manuelles qui concourent à son épanouissement comme au progrès culturel, économique et social. L’éducation permanente fait partie des missions des établissements d’enseignement ; elle offre à chacun la possibilité d’élever son niveau de formation, de s’adapter aux changements économiques et sociaux et de valider les connaissances acquises. Extrait du code de l’éducation Article L122-5 du code de l’éducation
Comme il est dit aux articles L. 6211-1 et L. 62112 du code du travail, l’apprentissage est une forme d’éducation alternée, qui concourt aux objectifs éducatifs de la nation. Extrait du code de l’éducation Article L122-6 du code de l’éducation Modifié par Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1
Les missions et les objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie sont fixés par les dispositions des articles L. 6111-1, L. 61112, L. 6311-1, L. 6411-1 et L. 6422-1 du code du travail. Extrait du code de l’éducation Article L122-7 du code de l’éducation Modifié par Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1
6.3 Objectifs et missions de l’enseignement supérieur Le service public de l’enseignement supérieur comprend l’ensemble des formations postsecondaires relevant des différents départements ministériels. Extrait du code de l’éducation Article L123-1 du code de l’éducation
Le service public de l’enseignement supérieur contribue : 1° Au développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, et à l’élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent ; 2° A la croissance régionale et nationale dans le cadre de la planification, à l’essor économique et à la réalisation d’une politique de l’emploi prenant en compte les besoins actuels et leur évolution prévisible ; 3° A la réduction des inégalités sociales ou culturelles et à la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes en assurant à toutes celles et à tous ceux qui en ont la volonté et la capacité l’accès aux formes les plus élevées de la culture et de la recherche ; 4° A la construction de l’espace européen de la recherche et de l’enseignement supérieur. Extrait du code de l’éducation Article L123-2 du code de l’éducation Modifié par loi n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 41 JORF 19 avril 2006
Les missions du service public de l’enseignement supérieur sont : 1° La formation initiale et continue ; 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ; 3° L’orientation et l’insertion professionnelle ; 4° La diffusion de la culture et l’information scientifique et technique ; 5° La participation à la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche ; 6° La coopération internationale. Extrait du code de l’éducation Article L123-3 du code de l’éducation Modifié par Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 1 JORF 11 août 2007
Le service public de l’enseignement supérieur offre des formations à la fois scientifiques, culturelles et professionnelles. A cet effet, le service public : 1° Accueille les étudiants et concourt à leur orientation ;
2° Dispense la formation initiale ; 3° Participe à la formation continue ; 4° Assure la formation des formateurs. L’orientation des étudiants comporte une information sur le déroulement des études, sur les débouchés, sur les passages possibles d’une formation à une autre. La formation continue s’adresse à toutes les personnes engagées ou non dans la vie active. Organisée pour répondre à des besoins individuels ou collectifs, elle inclut l’ouverture aux adultes des cycles d’études de formation initiale, ainsi que l’organisation de formations professionnelles ou à caractère culturel particulières. Extrait du code de l’éducation Article L123-4 du code de l’éducation
Les établissements d’enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en oeuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l’organisation, le déroulement et l’accompagnement de leurs études. Extrait du code de l’éducation Article L123-4-1 du code de l’éducation Créé par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 20 JORF 12 février 2005
Le service public de l’enseignement supérieur s’attache à développer et à valoriser, dans toutes les disciplines et, notamment, les sciences humaines et sociales, la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la technologie. Il assure la liaison nécessaire entre les activités d’enseignement et de recherche. Il offre un moyen privilégié de formation à la recherche et par la recherche. Il participe à la politique de développement scientifique et technologique, reconnue comme priorité nationale, en liaison avec les grands organismes nationaux de recherche. Il contribue à la mise en oeuvre des objectifs définis par le code de la recherche. Il concourt à la politique d’aménagement du territoire par l’implantation et le développement dans les régions d’équipes de haut niveau scientifique. Il renforce les liens avec les secteurs socio-économiques publics et privés. Il améliore le potentiel scientifique de la nation en encourageant les travaux des jeunes chercheurs et de nouvelles équipes en même temps que ceux des formations confirmées, en favorisant les rapprochements entre équipes relevant de disciplines complémentaires ou d’établissements différents, en développant diverses formes d’association avec les grands
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organismes publics de recherche, en menant une politique de coopération et de progrès avec la recherche industrielle et l’ensemble des secteurs de la production. Les conditions dans lesquelles les établissements, pôles de recherche et d’enseignement supérieur et réseaux thématiques de recherche avancée qui participent à ce service public assurent, par voie de convention, des prestations de services, exploitent des brevets et licences et commercialisent les produits de leurs activités sont fixées par leurs statuts. En vue de la valorisation des résultats de la recherche dans leurs domaines d’activité, ils peuvent, par convention et pour une durée limitée avec information de l’instance scientifique compétente, fournir à des entreprises ou à des personnes physiques des moyens de fonctionnement, notamment en mettant à leur disposition des locaux, des équipements et des matériels, dans des conditions fixées par décret ; ce décret définit en particulier les prestations de services qui peuvent faire l’objet de ces conventions, les modalités de leur évaluation et celles de la rémunération des établissements, pôles de recherche et d’enseignement supérieur et réseaux thématiques de recherche avancée. Les activités mentionnées au précédent alinéa peuvent être gérées par des services d’activités industrielles et commerciales dans les conditions fixées par l’article L. 714-1. Pour le fonctionnement de ces services et la réalisation de ces activités, les établissements, pôles de recherche et d’enseignement supérieur et réseaux thématiques de recherche avancée peuvent recruter, dans des conditions définies, en tant que de besoin, par décret en Conseil d’Etat, des agents non titulaires par des contrats de droit public à durée déterminée ou indéterminée. Extrait du code de l’éducation Article L123-5 du code de l’éducation Modifié par loi n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 22 JORF 19 avril 2006
Le service public de l’enseignement supérieur a pour mission le développement de la culture et la diffusion des connaissances et des résultats de la recherche. Il favorise l’innovation, la création individuelle et collective dans le domaine des arts, des lettres, des sciences et des techniques. Il assure le développement de l’activité physique et sportive et des formations qui s’y rapportent. Il veille à la promotion et à l’enrichissement de la langue française et des langues et cultures régionales. Il participe à l’étude et à la mise en valeur des éléments du patrimoine national et régional. Il assure la conservation et l’enrichissement des collections confiées aux établissements.
Les établissements qui participent à ce service public peuvent être prestataires de services pour contribuer au développement socio-économique de leur environnement. Ils peuvent également assurer l’édition et la commercialisation d’ouvrages et de périodiques scientifiques ou techniques ou de vulgarisation, ainsi que la création, la rénovation, l’extension de musées, de centres d’information et de documentation et de banques de données. Ils sont autorisés à transiger au sens de l’article 2044 du code civil et à recourir à l’arbitrage en cas de litiges nés de l’exécution de contrats passés avec des organismes étrangers, dans des conditions fixées par décret. Extrait du code de l’éducation Article L123-6 du code de l’éducation
Le service public de l’enseignement supérieur contribue, au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, au débat des idées, au progrès de la recherche et à la rencontre des cultures. Il assure l’accueil et la formation des étudiants étrangers. Il soutient le développement des établissements français à l’étranger. Il concourt au développement de centres de formation et de recherche dans les pays qui le souhaitent. Les programmes de coopération qu’il met en oeuvre permettent notamment aux personnels français et étrangers d’acquérir une formation aux technologies nouvelles et à la pratique de la recherche scientifique. Dans le cadre défini par les pouvoirs publics, les établissements qui participent à ce service public passent des accords avec des institutions étrangères ou internationales, notamment avec les institutions d’enseignement supérieur des différents Etats et nouent des liens particuliers avec celles des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen et avec les établissements étrangers qui assurent leurs enseignements partiellement ou entièrement en langue française. NOTA: Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 JORF du 12 décembre 2008 art. 2 : Les modifications induites par la présente ordonnance sont applicables dans îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Extrait du code de l’éducation Article L123-7 du code de l’éducation Modifié par Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1
Les établissements d’enseignement supérieur ont la responsabilité de la formation initiale et continue de tous les maîtres de l’éducation nationale, et concourent, en liaison avec les départements ministériels concernés, à la formation des autres formateurs. Cette formation est à la fois scientifique et
pédagogique. Elle inclut des contacts concrets avec les divers cycles d’enseignement. Pour cette action, les établissements d’enseignement supérieur développent une recherche scientifique concernant l’éducation et favorisent le contact des maîtres avec les réalités économiques et sociales. Extrait du code de l’éducation Article L123-8 du code de l’éducation
A l’égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les universités et les établissements d’enseignement supérieur doivent assurer les moyens d’exercer leur activité d’enseignement et de recherche dans les conditions d’indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle. Extrait du code de l’éducation Article L123-9 du code de l’éducation
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Cartographie des formations de la Filière Forêt Bois en Aquitaine CARTOGRAPHIE DES FORMATIONS BOIS EN AQUITAINE Voie Scolaire et+ apprentissage (voie scolaire et apprentissage) effectifs de dernière année du diplôme, rentrée 2012
Source : Conseil Régional Aquitaine
niveau intitulé Sylviculture, exploitation forestière CAPA Travaux Forestiers, option Sylviculture CAPA CAPA BAC PRO BAC PRO BREVET PRO. AG. BREVET PRO. AG. BTS LIC. PRO
Forêt Gestion et Conduite de chantiers Forestiers Travaux forestiers - bûcheronnage manuel Travaux forestiers - conducteurs d'engins Gestion forestière Qualité et processus industriels bois
MASTER PRO.
Gestion intégrée des agrosystèmes et des forêts
MASTER PRO.
Gouvernance et gestion durable forêt bois Fonctionnement des écosystèmes terrestres
MASTER PRO.
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CAPA Travaux Forestiers, option Bûcheronnage
Biodiversité et suivis environnementaux MASTER PRO. & RECH. Management forestier et logistique d'appro. INGENIEUR Industrialisation des produits forestiers INGENIEUR Industrie du Bois (Travail du bois) Mécanicien conducteur (scierie ind. méca. du CAP bois) Mécanicien affûteur CAP Conducteur opérateur de scierie CAP Technicien de scierie BAC PRO DUT
Qualité et processus industriels dans indus. bois
LICENCE PRO
Qualité et processus industriels dans indus. bois
Ameublement CAP CAP BP CAP CAP BAC PRO BTS BTM BTMS LICENCE PRO Construction bois CAP CAP BP TP CAP
Menuisier fabricant Arts du bois (options Marqueteur & Tourneur) Menuisier Tonnellerie Ebeniste Ebeniste Design de produits (bois) Ebeniste Ebeniste Design de produits (bois)
BAC PRO
Charpentier Bois Constructeur Bois Charpentier Charpentier bois (escalier/couverture/MOB) Menuisier installateur Menuisier de fabrication bâtiment d'ameublement Menuisier agenceur
BAC PRO
Technicien constructeur bois
BAC PRO
Technicien de fab. bois et matériaux associés
TP
BAC STI
Génie mécanique : bois et matériaux associés
BTS BTS BTS DUT LICENCE PRO LICENCE PRO DIPLÔME SUP. D'ARCHITECTURE
Système constructif bois et habitat Développement et réalisations bois Design de l'espace (bois) Sciences et génie des matériaux Sciences et génie des matériaux Bois et constructions
MASTER PRO. MASTER PRO. MASTER PRO. INGÉNIEUR BAC PRO MASTER PRO.
Architectures durables et bois Construction bois : matériaux, structures et enveloppes Ingénierie construction bois Sciences et génie des matériaux Matériaux PLP - option industrie papetière Chimie
CF PP A B C A FP ZA PA S SA LP B R H ES en ri CF Br ul A le FC -L M C ib B FA ou Fl oi rn le ra e VI c LP G E AN de l'E EY st LP SI ua N O ire ES Ly -B cé (L CF an e la d y go A e e B la n) TP m er CF 33 A -B G C uj la om an nq U pa ue M ni gn es v. fo tr on B rt as or s B d du or ea de ux D ev au 1 oi x (T U rSc ni al La v. e ie n n B m ce ce o ot ) rd éc he A ea ol gr e ux o su IV Ta pé EN -T le rie SA nc al ur en e P e ( c éc du C e D o b FA le oi d' s A ar (s 33 C ch ite FA B ite la B B x c n tu qu oi Sc re s e ie C & fo ) F n
7 Les formations de la Filière Forêt-Bois
7
13 37 7 12 24 30 8 0 0 0
0 10 8
0/4 0 0/8 0 0 0
191 21 29 6 37 40 6 15 17 0 8
163 50 21 13 37
2 135
93
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33 25 13
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B oi
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8 La formation professionnelle continue
2ème Partie
8.1 Dispositions générales Présentation La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale. Elle a également pour objet de permettre le retour à l’emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance. Extrait du code du travail Article L6311-1 du code du travail Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 1
L’accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré : 1° A l’initiative de l’employeur, le cas échéant, dans le cadre d’un plan de formation ; 2° A l’initiative du salarié notamment dans le cadre du congé individuel de formation défini à l’article L. 6322-1 ; 3° A l’initiative du salarié avec l’accord de son employeur dans le cadre du droit individuel à la formation prévu à l’article L. 6323-1 ; 4° Dans le cadre des périodes de professionnalisation prévues à l’article L. 6324-1 ; 5° Dans le cadre des contrats de professionnalisation prévus à l’article L. 6325-1. Extrait du code du travail Article L6312-1 du code du travail
Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions nonsalariées, y compris ceux n’employant aucun salarié, ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé mentionné à l’article L. 121-4 du code de commerce, bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue. Le même droit est ouvert aux travailleurs privés d’emploi. Extrait du code du travail Article L6312-2du code du travail
Les actions de formation qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue sont : 1° Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle ; 2° Les actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés ; 3° Les actions de promotion professionnelle ; 4° Les actions de prévention ; 5° Les actions de conversion ; 6° Les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances ; 7° Les actions de formation continue relative à la radioprotection des personnes prévues à l’article L. 1333-11 du code de la santé publique ; 8° Les actions de formation relatives à l’économie et à la gestion de l’entreprise ; 9° Les actions de formation relatives à l’intéressement, à la participation et aux dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié ; 10° Les actions permettant de réaliser un bilan de compétences ; 11° Les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ; 12° Les actions d’accompagnement, d’information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises agricoles, artisanales, commerciales ou libérales, exerçant ou non une activité ; 13° Les actions de lutte contre l’illettrisme et l’apprentissage de la langue française. Entre également dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue la participation à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience mentionné à l’article L. 31423-1 lorsque ce jury intervient pour délivrer des certifications professionnelles inscrites au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l’article L. 335-6 du code de l’éducation. Extrait du code du travail Article L6313-1 du code du travail Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 20 Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 56
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Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle ont pour objet de permettre à toute personne, sans qualification professionnelle et sans contrat de travail, d’atteindre le niveau nécessaire pour suivre un stage de formation professionnelle ou pour entrer directement dans la vie professionnelle. Extrait du code du travail Article L6313-2 du code du travail
Les actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés ont pour objet de favoriser leur adaptation au poste de travail, à l’évolution des emplois, ainsi que leur maintien dans l’emploi, et de participer au développement de leurs compétences. Extrait du code du travail Article L6313-3 du code du travail
Les actions de promotion professionnelle ont pour objet de permettre à des travailleurs d’acquérir une qualification plus élevée. Extrait du code du travail Article L6313-4 du code du travail
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Les actions de prévention ont pour objet de réduire, pour les salariés dont l’emploi est menacé, les risques résultant d’une qualification inadaptée à l’évolution des techniques et des structures des entreprises, en les préparant à une mutation d’activité, soit dans le cadre, soit en dehors de leur entreprise. Extrait du code du travail Article L6313-5 du code du travail
Les actions de conversion ont pour objet de permettre à des salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente, ou à des non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles. Extrait du code du travail Article L6313-6 du code du travail
Les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances ont pour objet d’offrir aux travailleurs les moyens d’accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau culturel ainsi que d’assumer des responsabilités accrues dans la vie associative. Extrait du code du travail Article L6313-7 du code du travail
Les actions de formation continue relatives à la radioprotection des personnes exposées dans les conditions de l’article L. 1333-11 du code de la santé publique ont pour objet la formation théorique et pratique des professionnels pratiquant les actes prévus à cet article.
Extrait du code du travail Article L6313-8 du code du travail
Les actions de formation relatives à l’économie de l’entreprise ont notamment pour objet la compréhension par les salariés du fonctionnement et des enjeux de l’entreprise ; Extrait du code du travail Article L6313-9 du code du travail
Les actions permettant de réaliser un bilan de compétences ont pour objet de permettre à des travailleurs d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Ce bilan ne peut être réalisé qu’avec le consentement du travailleur. Le refus d’un salarié d’y consentir ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Les informations demandées au bénéficiaire du bilan doivent présenter un lien direct et nécessaire avec son objet. Le bénéficiaire est tenu d’y répondre de bonne foi. Il est seul destinataire des résultats détaillés et d’un document de synthèse qui ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec son accord. Les personnes chargées de réaliser et de détenir les bilans sont soumises aux dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal en ce qui concerne les informations qu’elles détiennent à ce titre. Extrait du code du travail Article L6313-10 du code du travail
Les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ont pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle et enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l’article L. 335-6 du code de l’éducation. Extrait du code du travail Article L6313-11 du code du travail
Les dépenses afférentes à la participation d’un salarié à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience mentionné au dernier alinéa de l’article L. 6313-1 couvrent, selon des modalités fixées par accord de branche ou par accord collectif conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire agréé interprofessionnel : 1° Les frais de transport, d’hébergement et de restauration ; 2° La rémunération du salarié ;
3° Les cotisations sociales obligatoires ou conventionnelles qui s’y rattachent ; 4° Le cas échéant, la taxe sur les salaires qui s’y rattache.
Pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, une indemnité forfaitaire ainsi que le remboursement des frais de transport, d’hébergement et de restauration pour la participation à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience mentionné au dernier alinéa de l’article L. 6313-1 peuvent être pris en charge par les fonds d’assurance formation de non-salariés mentionnés à l’article L. 6332-9. Extrait du code du travail Article L6313-12 du code du travail Créé par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 20
Bilan d’étape professionnel et passeport orientation et formation A l’occasion de son embauche, le salarié est informé que, dès lors qu’il dispose de deux ans d’ancienneté dans la même entreprise, il bénéficie à sa demande d’un bilan d’étape professionnel. Toujours à sa demande, ce bilan peut être renouvelé tous les cinq ans. Le bilan d’étape professionnel a pour objet, à partir d’un diagnostic réalisé en commun par le salarié et son employeur, de permettre au salarié d’évaluer ses capacités professionnelles et ses compétences et à son employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié. Un accord national interprofessionnel étendu détermine les conditions d’application du bilan d’étape professionnel Extrait du code du travail Article L6315-1 du code du travail Créé par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 12
Il est mis à disposition de toute personne un modèle de passeport orientation et formation qui recense : 1° Dans le cadre de la formation initiale, les diplômes et titres ainsi que les aptitudes, connaissances et compétences acquises, susceptibles d’aider à l’orientation ;
2° Dans le cadre de la formation continue :
- Tout ou partie des informations recueillies à l’occasion d’un entretien professionnel, d’un bilan de compétences ou d’un bilan d’étape professionnel ; - Les actions de formation prescrites par l’institution mentionnée à l’article l. 5312-1 ;
- Les actions de formation mises en œuvre par l’employeur ou relevant de l’initiative individuelle ; - Les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation en entreprise ; - Les qualifications obtenues ; - Les habilitations de personnes ; - Le ou les emplois occupés, le service civique et les activités bénévoles effectués, ainsi que les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois, de ce service civique et de ces activités. L’employeur ne peut exiger du salarié qui répond à une offre d’embauche qu’il lui présente son passeport orientation et formation. Est illicite le fait de refuser l’embauche d’un salarié en raison de son refus ou de son impossibilité de présenter son passeport orientation et formation. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités de mise en œuvre du présent article. Extrait du code du travail Article L6315-2 du code du travail Modifié par LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 14
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8.2 Dispositifs de formation professionnelle continue : les formations à l’initiative de l’employeur L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Dans les entreprises et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331-1 employant au moins cinquante salariés, il organise pour chacun de ses salariés dans l’année qui suit leur quarante-cinquième anniversaire un entretien professionnel au cours duquel il informe le salarié notamment sur ses droits en matière d’accès à un bilan d’étape professionnel, à un bilan de compétences ou à une action de professionnalisation.
Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme. Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l’article L. 63121. Extrait du code du travail Article L6321-1 du code du travail Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 13
8.3 Dispositifs de formation professionnelle continue : les formations à l’initiative du salarié Congé individuel de formation Objet 246
Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris, le cas échéant, dans le plan de formation de l’entreprise dans laquelle il exerce son activité. Ces actions de formation doivent permettre au salarié : 1° D’accéder à un niveau supérieur de qualification ; 2° De changer d’activité ou de profession ; 3° De s’ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l’exercice des responsabilités associatives bénévoles. Extrait du code du travail Article L6322-1 du code du travail
Les actions de formation du congé individuel de formation s’accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail. Extrait du code du travail Article L6322-2 du code du travail
Le congé individuel de formation peut également être accordé à un salarié pour préparer et pour passer un examen pour l’obtention d’un titre ou diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications
professionnelles, dans les conditions prévues au II de l’article L. 335-6 du code de l’éducation. Extrait du code du travail Article L6322-3 du code du travail
Conditions d’ouverture Le salarié a droit, sur demande adressée à son employeur, à un congé individuel de formation pour suivre des actions de formation du type de celles mentionnées à l’article L. 6313-1. Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit justifier d’une ancienneté minimale en qualité de salarié, déterminée par décret en Conseil d’Etat. Extrait du code du travail Article L6322-4 du code du travail
Pour bénéficier d’un congé individuel de formation, le salarié d’une entreprise artisanale de moins de dix salariés doit justifier d’une ancienneté minimale en qualité de salarié, déterminée par décret en Conseil d’Etat. La condition d’ancienneté n’est pas exigée du salarié qui a changé d’emploi à la suite d’un licenciement pour motif économique et qui n’a pas suivi un stage de formation entre le moment de son licenciement et celui de son réemploi. Extrait du code du travail Article L6322-5 du code du travail
Le bénéfice du congé individuel de formation demandé est de droit, sauf dans le cas où l’employeur estime, après avis du comité d’entreprise ou, s’il n’en existe pas, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise. En cas de différend, l’inspecteur du travail peut être saisi par l’une des parties et peut être pris pour arbitre. Extrait du code du travail Article L6322-6 du code du travail
Dans les établissements d’au moins deux cents salariés, lorsque plusieurs salariés remplissant les conditions requises demandent un congé individuel de formation, l’autorisation accordée à certaines demandes peut être différée afin que le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de ce congé ne dépasse pas 2 % de l’effectif total de cet établissement. Extrait du code du travail Article L6322-7 du code du travail
Dans les établissements de moins de deux cents salariés, l’autorisation accordée à la demande individuelle de formation peut être différée si le nombre d’heures de congé demandées dépasse 2 % du nombre total des heures accomplies dans l’année. Toutefois, le nombre d’heures de congé auxquelles un salarié a droit peut être sur sa demande reporté d’une année sur l’autre, sans que le cumul des reports puisse dépasser quatre ans. Extrait du code du travail Article L6322-8 du code du travail
Dans les entreprises de moins de dix salariés, l’autorisation accordée à la demande de congé individuel de formation peut être différée lorsqu’elle aboutit à l’absence simultanée, au titre du congé individuel de formation, d’au moins deux salariés de l’entreprise. Extrait du code du travail Article L6322-9 du code du travail
Les congés de formation pour les salariés de ving-cinq ans et moins prévus à l’article L. 632259 ne sont pas pris en compte pour le calcul des pourcentages fixés aux articles L. 6322-7 et L. 6322-8. Extrait du code du travail Article L6322-10 du code du travail
Pour les salariés des entreprises qui ne relèvent pas d’un accord conclu en ce domaine entre organisations professionnelles d’employeurs et organisations syndicales de salariés représentatives sur le plan national, un décret
en Conseil d’Etat détermine notamment : 1° Les conditions et les délais de présentation de la demande de congé individuel de formation à l’employeur en fonction de la durée de la formation ainsi que les délais de réponse motivée de l’employeur ; 2° Les conditions dans lesquelles l’employeur peut, le cas échéant, différer le congé en raison des nécessités propres de son entreprise ou de son exploitation ; 3° Les règles selon lesquelles est déterminée, pour un salarié, la périodicité des congés auxquels il peut prétendre en application du présent titre et du livre IV relatif à la validation des acquis de l’expérience, compte non tenu des congés dont il a pu bénéficier antérieurement par application de l’article L. 6322-59. Extrait du code du travail Article L6322-11 du code du travail
Durée du congé La durée du congé individuel de formation correspond à la durée du stage, sans pouvoir excéder : 1° Un an lorsqu’il s’agit d’un stage continu à temps plein ; 2° 1 200 heures lorsqu’il s’agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel. Ces dispositions ne font pas obstacle à la conclusion d’accords stipulant des durées plus longues pour les congés. Extrait du code du travail Article L6322-12 du code du travail
La durée du congé individuel de formation ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel. Ce congé est assimilé à une période de travail : 1° Pour la détermination des droits des intéressés en matière de congé payé annuel ; 2° A l’égard des droits que le salarié tient de son ancienneté dans l’entreprise. Extrait du code du travail Article L6322-13 du code du travail
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Congé de bilan de compétences Conditions d’ancienneté Le salarié a droit, sur demande adressée à son employeur, à un congé pour réaliser le bilan de compétences mentionné au 10° de l’article L. 6313-1. Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit justifier d’une ancienneté en qualité de salarié d’au moins cinq ans, consécutifs ou non, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs, dont douze mois dans l’entreprise. Extrait du code du travail Article L6322-42 du code du travail
Les personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée ont droit au congé de bilan de compétences. Toutefois, les conditions d’ancienneté sont celles fixées par les articles L. 6322-27 et L. 632228. Les conditions de rémunération sont celles prévues par l’article L. 6322-34. Extrait du code du travail Article L6322-43 du code du travail
Durée du congé 248
La durée du congé de bilan de compétences ne peut excéder vingt-quatre heures de temps de travail, consécutives ou non, par bilan. Extrait du code du travail Article L6322-44 du code du travail
Le congé de bilan de compétences n’interrompt pas le délai de franchise séparant deux congés individuels de formation, prévu au 3° de l’article L. 6322-11. Extrait du code du travail Article L6322-45 du code du travail
Autres congés 2 autres congés : - Congés d’enseignement ou de recherche - Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins Source : Code du travail
8.4 Dispositifs de formation professionnelle continue : droit individuel à la formation Conditions d’ouverture Tout salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, disposant d’une ancienneté minimale dans l’entreprise déterminée par voie réglementaire, bénéficie chaque année d’un droit individuel à la formation d’une durée de vingt heures. Une convention ou un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d’entreprise peut prévoir une durée supérieure. Ces dispositions ne s’appliquent pas au contrat d’apprentissage et au contrat de professionnalisation. Extrait du code du travail Article L6323-1 du code du travail
Pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation, la période d’absence du salarié pour un congé de maternité, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial ou pour un congé parental d’éducation est intégralement prise en compte. Pour les salariés à temps partiel, la durée du droit individuel à la formation est calculée à due proportion du temps. Extrait du code du travail Article L6323-2 du code du travail Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée peut bénéficier du droit individuel à la formation à due proportion du temps, à l’issue d’un délai déterminé par voie réglementaire. Le droit individuel à la formation est mis en oeuvre dans les conditions du présent chapitre. L’organisme collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation pour les entreprises d’au moins dix salariés assure la prise en charge des frais de formation, de transport et d’hébergement ainsi que de l’allocation de formation due à ces salariés. Extrait du code du travail Article L6323-3 du code du travail Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43
Modalités de mise en oeuvre Les droits acquis annuellement au titre du droit individuel à la formation peuvent être cumulés sur une durée de six ans. Au terme de cette durée et à défaut de son utilisation en tout ou partie, le droit individuel à la formation reste plafonné à cent vingt heures.
Ce plafond s’applique également aux salariés à temps partiel, quel que soit le nombre d’années cumulées, sur la base des droits annuels acquis à due proportion du temps. Extrait du code du travail Article L6323-5 du code du travail
Une convention ou un accord collectif de branche ou d’entreprise peut prévoir des modalités particulières de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, sous réserve que le cumul des droits ouverts soit au moins égal à une durée de cent vingt heures sur six ans. Pour les salariés à temps partiel, ce cumul doit être au moins égal au montant cumulé des heures calculées chaque année à due proportion, quel que soit le nombre d’années cumulées, dans la limite de cent vingt heures. Extrait du code du travail Article L6323-6 du code du travail
L’employeur informe chaque salarié par écrit annuellement du total des droits acquis au titre du droit individuel à la formation, y compris les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée mentionnés à l’article L. 6323-3. Extrait du code du travail Article L6323-7 du code du travail
Des priorités peuvent être définies pour les actions de formation mises en oeuvre dans le cadre du droit individuel à la formation par convention ou accord collectif de branche ou d’entreprise ou, à défaut, par accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et les organisations syndicales de salariés signataires d’un accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue à compétence interprofessionnelle. A défaut d’un tel accord, les actions de formation permettant l’exercice du droit individuel à la formation sont les actions de promotion mentionnées au 3° de l’article L. 6313-1, les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances mentionnées au 6° de ce même article ainsi que les actions de qualification mentionnées à l’article L. 6314-1. Extrait du code du travail Article L6323-8 du code du travail
La mise en oeuvre du droit individuel à la formation relève de l’initiative du salarié, en
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accord avec son employeur. Le choix de l’action de formation envisagée, qui peut prendre en compte les priorités définies à l’article L. 6323-8, est arrêté par accord écrit du salarié et de l’employeur. Extrait du code du travail Article L6323-9 du code du travail
Lorsque le salarié prend l’initiative de faire valoir ses droits à la formation dans le cadre du droit individuel à la formation, l’employeur lui notifie sa réponse dans un délai déterminé par voie réglementaire. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation du choix de l’action de formation. Extrait du code du travail Article L6323-10 du code du travail
Les actions de formation exercées dans le cadre du droit individuel à la formation se déroulent en dehors du temps de travail. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche ou d’entreprise peut prévoir que le droit individuel à la formation s’exerce en partie pendant le temps de travail. Extrait du code du travail Article L6323-11 du code du travail
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Lorsque, durant deux exercices civils consécutifs, le salarié et l’employeur sont en désaccord sur le choix de l’action de formation au titre du droit individuel à la formation, l’organisme collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation dont relève l’entreprise assure par priorité la prise en charge financière de l’action dans le cadre d’un congé individuel de formation, sous réserve que cette action corresponde aux priorités et aux critères définis par cet organisme. Dans ce cas, l’employeur verse à l’organisme collecteur le montant de l’allocation de formation correspondant aux droits acquis par l’intéressé au titre du droit individuel à la formation et les frais de formation calculés conformément aux dispositions prévues par les sections 3 et 4 et sur la base forfaitaire applicable aux contrats de professionnalisation. La durée de la formation ainsi réalisée se déduit du contingent d’heures de formation acquis au titre du droit individuel à la formation. Extrait du code du travail Article L6323-12 du code du travail Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 6
8.5 Dispositifs de formation professionnelle continue : périodes de professionnalisation Objet et conditions d’ouverture Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l’emploi de salariés en contrat à durée indéterminée et de salariés bénéficiaires d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu en application de l’article L. 5134-19-1. Extrait du code du travail Article L6324-1 du code du travail Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 23 (V)
Les périodes de professionnalisation sont ouvertes : 1° Au salarié dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail, conformément aux priorités définies par accord de branche ou, à défaut, par accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et les organisations syndicales représentatives de salariés signataires d’un accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue à compétence interprofessionnelle ; 2° Au salarié qui répond à des conditions minimales d’activité, d’âge et d’ancienneté ; 3° Au salarié qui envisage la création ou la reprise d’une entreprise ; 4° A la femme qui reprend une activité professionnelle après un congé de maternité ou à l’homme et à la femme après un congé parental ; 5° Aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnés à l’article L. 521213 ; 6° Aux salariés bénéficiaires d’un contrat conclu en application de l’article L. 5134-19-1. Extrait du code du travail Article L6324-2 du code du travail Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 23 (V)
La période de professionnalisation doit permettre à son bénéficiaire d’acquérir une des qualifications mentionnées à l’article L. 63141 ou de participer à une action de formation dont l’objectif est défini par la commission paritaire nationale de l’emploi de la branche professionnelle dont relève l’entreprise Extrait du code du travail Article L6324-3 du code du travail
Une convention ou un accord de branche détermine la liste des qualifications accessibles au titre de la période de professionnalisation. A défaut, cette liste est déterminée par un accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés signataires d’un accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue interprofessionnel. La convention ou l’accord de branche détermine les conditions dans lesquelles la commission paritaire nationale de l’emploi de la branche professionnelle concernée définit les objectifs des actions de formation mentionnés à l’article L. 6324-3. Extrait du code du travail Article L6324-4 du code du travail
Les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise, et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. La durée minimale de la formation reçue par les salariés bénéficiaires d’un contrat conclu en application de l’article L. 5134-19-1 est fixée par décret. Extrait du code du travail Article L6324-5 du code du travail Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 23 (V)
La durée minimale des périodes de professionnalisation s’élève, sur douze mois calendaires et pour chaque salarié en bénéficiant, à trente-cinq heures pour les entreprises d’au moins cinquante salariés et à soixante-dix heures pour les entreprises d’au moins deux cent cinquante salariés. Cette durée minimale ne s’applique pas au bilan de compétences ni à la validation des acquis de l’expérience. Elle ne s’applique pas aux périodes de professionnalisation des salariés âgés d’au moins quarante-cinq ans. Extrait du code du travail Article L6324-5-1 du code du travail Créé par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 23
Le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de la période de
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professionnalisation ne peut, sauf accord de l’employeur, dépasser 2 % de l’effectif total de salariés de l’entreprise ou de l’établissement. Dans l’entreprise ou l’établissement de moins de cinquante salariés, le bénéfice d’une période de professionnalisation peut être différé lorsqu’il aboutit à l’absence simultanée au titre des périodes de professionnalisation d’au moins deux salariés. Extrait du code du travail Article L6324-6 du code du travail
Déroulement des périodes de professionnalisation Les actions de la période de professionnalisation peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l’initiative soit du salarié dans le cadre du droit individuel à la formation prévu à l’article L. 6323-1, soit de l’employeur, après accord écrit du salarié, en application de l’article L. 6321-6. Dans les deux cas, l’employeur définit avec le salarié avant son départ en formation la nature des engagements auxquels l’entreprise souscrit si l’intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. 252
Extrait du code du travail Article L6324-7 du code du travail
Les actions de formation mises en oeuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié. Extrait du code du travail Article L6324-8 du code du travail
Par accord écrit entre le salarié et l’employeur, les heures de formation accomplies en dehors du temps de travail dans le cadre d’une période de professionnalisation peuvent excéder le montant des droits ouverts par le salarié au titre du droit individuel à la formation dans la limite de quatre-vingts heures sur une même année civile. Dans ce cas, les dispositions de l’article L. 63218 sont applicables. Extrait du code du travail Article L6324-9 du code du travail
Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Extrait du code du travail Article L6324-10 du code du travail
8.6 D ispositifs de formation professionnelle continue : contrats de professionnalisation Objet et conditions d’ouverture Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d’acquérir une des qualifications prévues à l’article L. 6314-1 et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Ce contrat est ouvert : 1° Aux personnes âgées de seize à vingtcinq ans révolus afin de compléter leur formation initiale ; 2° Aux demandeurs d’emploi âgés de vingt-six ans et plus ; 3° Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat conclu en application de l’article L. 5134-19-1 ; 4° Dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-etMiquelon, aux bénéficiaires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé. Extrait du code du travail Article L6325-1 du code du travail Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 23 (V)
Les personnes mentionnées au 1° de l’article L. 6325-1 qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, ainsi que les personnes mentionnées aux 3° et 4° du même article bénéficient du contrat de professionnalisation selon les modalités prévues aux articles L. 6325-11, L. 6325-14, L. 6332-14 et L. 6332-15. Extrait du code du travail Article L6325-1-1 du code du travail Créé par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 23 (V)
Le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise, et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. Extrait du code du travail Article L6325-2 du code du travail
L’employeur s’engage à assurer une formation au salarié lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un
emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée. Le salarié s’engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat. Extrait du code du travail Article L6325-3 du code du travail
Les titulaires d’un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre de salariés simultanément absents au titre de congés de formation pour l’application des articles L. 6322-7 à L. 6322-9, L. 6331-10, L. 6331-11, L. 6331-22, L. 6331-30 et L. 6332-5 ainsi que des périodes de professionnalisation pour l’application de l’article L. 6324-6. Extrait du code du travail Article L6325-4 du code du travail
Pour l’exercice d’activités saisonnières au sens du 3° de l’article L. 1242-2, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat de professionnalisation à durée déterminée avec toute personne mentionnée au 1° de l’article L. 6325-1, en vue de l’acquisition d’une ou, par dérogation au même article L. 6325-1, de deux qualifications mentionnées à l’article L. 6314-1. Une convention tripartite signée par les deux employeurs et le titulaire du contrat est annexée au contrat de professionnalisation. Elle détermine : 1° L’affectation du titulaire entre les deux entreprises au cours du contrat, selon un calendrier prédéfini ; 2° La désignation de l’employeur tenu de verser la rémunération due au titre de chaque période consacrée par le titulaire aux actions et aux enseignements mentionnés à l’article L. 6325-13 ; 3° Les conditions de mise en place du tutorat. La période d’essai prévue à l’article L. 124210 est applicable au début de la première période de travail effectif chez chacun des employeurs. Ce contrat peut être rompu, dans les conditions applicables aux contrats à durée déterminée, à l’initiative de chacune des parties, laquelle prend en charge les conséquences financières éventuelles de cette rupture. Extrait du code du travail Article L6325-4-1 du code du travail Créé par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 6
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Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation L’action de professionnalisation d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou qui se situe au début d’un contrat de professionnalisation à durée indéterminée est d’une durée minimale comprise entre six et douze mois. Elle peut être allongée jusqu’à vingt-quatre mois pour les personnes mentionnées à l’article L. 6325-1-1. Extrait du code du travail Article L6325-11 du code du travail Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 23 (V)
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La durée minimale de l’action de professionnalisation peut être allongée jusqu’à vingt-quatre mois pour d’autres personnes que celles mentionnées à l’article L. 6325-11 ou lorsque la nature des qualifications prévues l’exige. Ces bénéficiaires et la nature de ces qualifications sont définis par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut, par accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés signataires de l’accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire interprofessionnel agréé au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation. La nature de ces qualifications peut être définie par un accord conclu au niveau national et interprofessionnel. Extrait du code du travail Article L6325-12 du code du travail Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 23 (V)
Dans le cadre du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou d’actions de professionnalisation engagées dans le cadre de contrats à durée indéterminée, les actions d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont mis en oeuvre par un organisme de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise ellemême. Ils sont d’une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à cent cinquante heures, et 25 % de la durée totale du contrat. Extrait du code du travail Article L6325-13 du code du travail
Un accord de branche peut porter au-delà de 25 % la durée des actions pour certaines catégories de bénéficiaires, notamment pour ceux mentionnés à l’article L. 6325-1-1 ou pour ceux qui visent des formations diplômantes. A défaut d’accord de branche, un accord peut être conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés
signataires de l’accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue à compétence interprofessionnelle mentionné à l’article L. 6325-12. Extrait du code du travail Article L6325-14 du code du travail Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 23 (V)
Un accord de branche ou un accord collectif conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire agréé interprofessionnel peut définir les modalités de continuation et de financement, pour une durée n’excédant pas trois mois, des actions d’évaluation et d’accompagnement et des enseignements mentionnés à l’article L. 6325-13, au bénéfice des personnes dont le contrat de professionnalisation comportait une action de professionnalisation, au sens de l’article L. 6325-11, d’une durée minimale de douze mois et a été rompu sans que ces personnes soient à l’initiative de cette rupture. Extrait du code du travail Article L6325-14-1 du code du travail Créé par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 10
Est nulle, toute clause prévoyant le remboursement à l’employeur par le titulaire d’un contrat de professionnalisation des dépenses de formation en cas de rupture du contrat de travail. Extrait du code du travail Article L6325-15 du code du travail
8.7 Dispositifs de formation professionnelle continue : préparation opérationnelle à l’emploi
La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle permet à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de l’institution mentionnée à l’article L. 53121. L’offre d’emploi est située dans la zone géographique privilégiée définie par le projet personnalisé d’accès à l’emploi du demandeur d’emploi. A l’issue de la formation, qui est dispensée préalablement à l’entrée dans l’entreprise, le contrat de travail qui peut être conclu par l’employeur et le demandeur d’emploi est un contrat à durée indéterminée, un contrat de professionnalisation d’une durée minimale de douze mois, un contrat d’apprentissage ou un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de douze mois.
d’apprentissage ou un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de douze mois. La formation est financée par l’organisme collecteur paritaire agréé compétent. L’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 et le fonds mentionné à l’article L. 6332-18 peuvent également contribuer au financement de la formation dans des conditions fixées par une convention avec l’organisme collecteur paritaire agréé. Pour les demandeurs d’emploi âgés de moins de vingt-six ans, la formation peut être dispensée dans un centre de formation d’apprentis. Extrait du code du travail Article L6326-3 du code du travail Créé par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 22
Extrait du code du travail Article L6326-1 du code du travail Modifié par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 22
Dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi, la formation est financée par l’institution mentionnée à l’article L. 53121. Le fonds mentionné à l’article L. 633218 et l’organisme collecteur paritaire agréé dont relève l’entreprise concernée peuvent contribuer au financement du coût pédagogique et des frais annexes de la formation. L’entreprise, en concertation avec l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 et avec l’organisme collecteur paritaire agréé dont elle relève, définit les compétences que le demandeur d’emploi acquiert au cours de la formation pour occuper l’emploi proposé. Extrait du code du travail Article L6326-2 du code du travail Créé par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 18 (V)
La préparation opérationnelle à l’emploi collective permet à plusieurs demandeurs d’emploi de bénéficier d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil d’administration d’un organisme collecteur paritaire agréé. Le contrat de travail qui peut être conclu à l’issue de la préparation opérationnelle à l’emploi collective est un contrat à durée indéterminée, un contrat de professionnalisation d’une durée minimale de douze mois, un contrat
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8.8 Validation des Acquis de l’Expérience Objet de la validation des acquis de l’expérience La validation des acquis de l’expérience mentionnée à l’article L. 6111-1 a pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par l’article L. 335-6 du code de l’éducation. Extrait du code du travail Article L6411-1du code du travail
Mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience La validation des acquis de l’expérience ne peut être réalisée qu’avec le consentement du travailleur. Extrait du code du travail Article L6421-1 du code du travail
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Le refus d’un salarié de consentir à une action de validation des acquis de l’expérience ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Extrait du code du travail Article L6421-2 du code du travail
Les informations demandées au bénéficiaire d’une action de validation des acquis de l’expérience présentent un lien direct et nécessaire avec l’objet de la validation tel qu’il est défini à l’article L. 6411-1. Extrait du code du travail Article L6421-3 du code du travail
Les personnes dépositaires d’informations communiquées par le candidat dans le cadre de sa demande de validation sont soumises aux dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Extrait du code du travail Article L6421-4 du code du travail
Lorsqu’un salarié fait valider les acquis de son expérience, il peut bénéficier d’un congé à cet effet. Extrait du code du travail Article L6422-1 du code du travail
Une personne qui a été titulaire de contrats à durée déterminée a droit au congé pour validation des acquis de l’expérience. Toutefois, les conditions d’ancienneté sont celles fixées par les articles L. 6322-27 et L. 632228 et les conditions de rémunération sont celles prévues par l’article L. 6322-34. Extrait du code du travail Article L6422-2 du code du travail
La durée du congé pour validation des acquis de l’expérience ne peut excéder vingt-quatre heures de temps de travail, consécutives ou non, par validation. Extrait du code du travail Article L6422-3 du code du travail
Le congé pour validation des acquis de l’expérience n’interrompt pas le délai prévu au 3° de l’article L. 6322-11. Extrait du code du travail Article L6422-4 du code du travail
La durée du congé pour validation des acquis de l’expérience ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel. Ce congé est assimilé à une période de travail : 1° Pour la détermination des droits des intéressés en matière de congé payé annuel ; 2° A l’égard des droits que le salarié tient de son ancienneté dans l’entreprise. Extrait du code du travail Article L6422-5 du code du travail
8.9 Plan de formation Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d’entreprise émet un avis sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise de l’année précédente et sur le projet de plan pour l’année à venir. Extrait du code du travail Article L2323-34 du code du travail
Le projet de plan de formation tient compte des orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise dont le comité d’entreprise a eu à délibérer, du résultat des négociations prévues à l’article L. 2241-6 ainsi que, le cas échéant, du plan pour l’égalité professionnelle prévu à l’article L. 1143-1. Extrait du code du travail Article L2323-35 du code du travail
Afin de permettre aux membres du comité d’entreprise et, le cas échéant, aux membres de la commission de la formation de participer à l’élaboration du plan de formation et de préparer les délibérations dont il fait l’objet, l’employeur leur communique, trois semaines au moins avant les réunions du comité ou de la commission précités, les documents d’information dont la liste est établie par décret. Ces documents sont également communiqués aux délégués syndicaux. Ils précisent notamment la nature des actions de formation proposées par l’employeur en application de l’article L. 6321-1 et distinguent : 1° Les actions d’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise ; 2° Les actions de développement des compétences du salarié. Extrait du code du travail Article L2323-36 du code du travail Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 8
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