Livretparticipant web

CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Séance plénière 14 février 2017

30 ans de lutte contre la pauvreté

ET MAINTENANT ?

30E ANNIVERSAIRE DE L’AVIS DE JOSEPH WRESINSKI

GRANDE PAUVRETÉ ET PRÉCARITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

PROJET DE RÉSOLUTION 2017 DU CESE

1987-2017 : POURSUIVRE RÉSOLUMENT LA LUTTE CONTRE LA GRANDE PAUVRETÉ En direct sur lecese.fr Twitter @lecese

Joseph Wresinski

‘ Une nation vraiment démocratique considère comme premier devoir et impérieuse obligation de garantir l’égalité des chances aux citoyens les plus défavorisés.

Sommaire I- Edito

6-7

II-

8

Programme de la séance plénière

III- Sondage

Les Français.e.s et la lutte contre la pauvreté

IV-

L’avis « Grande pauvreté et précarité économique et sociale »

- Le contexte et les enjeux 14-19

13

- Les préconisations 20-23 - Les impacts 24-33

V-

Projet de résolution 2017 du CESE « 1987-2017 : Poursuivre résolument la lutte contre la grande pauvreté »

34-41

VI- Pour aller plus loin 42-43

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Patrick Bernasconi Président du Conseil économique, social et environnemental

Nous voulons prendre le temps d’évaluer, évaluer en écoutant celles et ceux qui sont dans la situation que l’on cherche à éradiquer, construire de nouvelles politiques en donnant la parole à celles et ceux qui en seront bénéficiaires.

Le Conseil économique, social et environnemental s’engage avec détermination En 1987, le Conseil économique et social a adopté un avis intitulé « Grande pauvreté et précarité économique et sociale », sur la base du rapport de Joseph Wresinski, lequel a marqué une étape décisive dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en France mais aussi au plan international.

Aujourd’hui, notre démarche face à cette grande pauvreté est de chercher à comprendre pourquoi elle persiste. Nous nous attacherons à rendre compte des logiques économiques, sociales et environnementales qui produisent et reproduisent cette pauvreté.

Au Conseil économique, social et environnemental, nous sommes en permanence à l’écoute de nos compatriotes. Nous mesurons le degré d’acceptabilité sociale de certaines réformes pour mieux proposer aux pouvoirs publics de nouvelles pistes susceptibles de recueillir l’adhésion de nos concitoyen.ne.s. Nous sommes au carrefour de l’économique, du social et de l’environnement comme notre nom l’indique. Et nous sommes donc à ce titre, le meilleur des observatoires et des conseillers.

C’est en ce sens que nous voulons prendre le temps d’évaluer, évaluer en écoutant celles et ceux qui sont dans la situation que l’on cherche à éradiquer, construire de nouvelles politiques en donnant la parole à celles et ceux qui en seront bénéficiaires, la solution se trouve probablement dans cette remise en cause.

Je suis convaincu que la société civile organisée, rassemblée au Conseil économique, social et environnemental peut réagir et travailler à cette analyse qui nous fait tellement défaut.

Notre assemblée fera donc une évaluation des politiques sectorielles de lutte contre la pauvreté et rendra un avis global sur le sujet.

II- Programme 14h45 Accueil par Patrick Bernasconi, Président du CESE 15h

Allocution de François Hollande, Président de la République

15h20 La genèse de l’avis « Grande pauvreté et précarité économique et sociale »

Avec les interventions de : • Didier Robert, ancien conseiller du CESE • Gérard Alezard, ancien conseiller du CESE • Martine Lecorre, déléguée générale ATD Quart Monde

Lecture : Monographies extraites du rapport de Joseph Wresinski par Michael Lonsdale, accompagné de l’Ensemble Jubileo Témoignage : Jean-François Naton, vice-président du CESE

15h50 L’impact de l’avis de Joseph Wresinski dans les politiques publiques

françaises, européennes et internationales

Table ronde - L’impact sur les politiques publiques en France Avec les interventions des conseiller.ère.s du CESE : • Jean-Louis Cabrespines sur le logement • Etienne Caniard sur la santé et la protection sociale • Sylvie Brunet sur l’emploi et le travail • Marie-Aleth Grard sur l’éducation et la culture • Anne-Marie Ducroux sur l’environnement

Table ronde - L’impact national, européen et international Avec les interventions de : • Marie-Andrée Blanc, questeure du CESE • Régis Brillat, chef du Service de la Charte sociale européenne

et Secrétaire exécutif du Comité européen des droits sociaux • Philippe Jahshan, conseiller du CESE 16h20 Projet de résolution du CESE « 1987-2017 : Poursuivre résolument la

lutte contre la grande pauvreté » Présentation du projet de résolution et vote par les conseiller.ère.s Suivi des réactions de : • Salma Chaoui, Gaye Diawara, Maïsa Hammami, Ahmed Benali, Massena Benaichouche, élèves de Mme Catherine Robert au lycée Le Corbusier d’Aubervilliers • Gilles Pécout, recteur de Paris • Aminata Koné, présidente de la section des affaires sociales du CESE

16h45 Conclusion de Patrick Bernasconi, Président du CESE

Animation de la séance : Marie-Claire Martel, conseillère du CESE

Les perfomances artistiques

‘

Michael Lonsdale, récitant avec les musiciens de l’Ensemble Jubileo Laurence Bénézit, soprano Karine Jean-Baptiste, violoncelle Clara Izambert, harpe

En résonance avec de courtes pièces extraites des grandes œuvres de la musique occidentale illustrant l’importance de la culture dans le vivre ensemble prôné par Joseph Wresinski, le comédien Michael Lonsdale propose plusieurs extraits des monographies du rapport de 1987.

Je suis jaloux de ceux qui, dès leur enfance, apprirent à aimer la musique et la danse, l’art et la poésie. Je n’eus pas cette chance et toute ma vie j’en ai souffert. Pouvoir l’offrir aux plus pauvres a été mon combat.

Joseph Wresinski

Quelques informations sur les pièces…

L’idée retenue avec Michael Lonsdale, a été de proposer une résonance musicale en lien avec la portée des textes des monographies citées dans le rapport de Joseph Wresinski. « La Maja Dolorosa » mélodie N° 3 (soprano, violoncelle et harpe) Extrait du recueil des Tonadillas de Enrique Granados

Commencer par un extrait de la musique de E. Granados nous a semblé cohérent avec l’origine espagnole de Joseph Wresinski, son histoire personnelle, et l’importance qu’a pu avoir la forte personnalité de sa mère dans son parcours de vie.

Cette mélodie n°3 écrite dans un caractère intense et passionné, parle d’une femme abandonnée et de sa souffrance insondable.

Folklore réel ou imaginé, vécu par les autochtones, réinventé par les exilé.e.s ou fantasmé par les étranger.ère.s, les Tonadillas sont toutes les couleurs de l’Espagne. Écrites en 1914, les douze Tonadillas de Granados sont probablement ses mélodies les plus réussies – une Tonadilla est une « petite chanson » ou une courte scène théâtrale. Parmi elles, figure le triptyque La Maja dolorosa « La maja dans la douleur », où une jeune femme du peuple déplore la mort de son amant. Une page particulièrement poignante qui surprend par le dépouillement de son accompagnement.

L’auteur des poèmes des Tonadillas, Fernando Periquet, fut également le librettiste de l’opéra Goyescas de Granados, très inspiré du peintre Goya, le compositeur réalisera plusieurs pièces pour piano dont la notoriété dépassa de loin celle de l’opéra.

De aquel majo amante que fué mi gloria, guardo anhelante dichosa memoria.

El me adoraba vehemente y fiel, Yo mi vida entera di a él.

De ce majo amoureux qui fut ma gloire, je garde un souvenir heureux et nostalgique.

Il m’aimait, avec passion et fidélité, je lui ai donné toute ma vie.

Y otras mil diera, si él quisiera, que en hondos amores martirios son las flores.

Et s’il le voulait, je lui donnerais encore mille vies, car en amour, s’il est profond, les tourments sont des fleurs.

Y al recordar mi majo amado van resurgiendo ensueños de un tiempo pasado.

Et me souvenant de mon majo aimé, je vois ressurgir comme en rêve, les images du temps passé.

« L’ho perduta » acte IV, Aria de Barberine, (soprano, violoncelle et harpe) Extrait des Noces de Figaro de Wolfgang Amadeus Mozart Dans l’œuvre lyrique de Mozart, les airs sont le plus généralement accompagnés par un effectif orchestral complet, mais dans cette très délicate et courte aria, Mozart dit toute la fragilité et l’angoisse d’une jeune fille qui perd son épingle.

Au-delà de la jeune Barberine, c’est toute la détresse des enfants tristes que l’on entend dans la musique. C’est la fin de l’enfance, de l’innocence, et le passage à la conscience de l’adulte. Passage souvent si brutal pour les enfants en précarité, c’est d’eux que parlent les monographies, et eux qui prennent corps dans ce morceau.

Soutenue seulement par un accompagnement de cordes, cette musique sans « effets » dégage une émotion très pure. Considérée comme l’une des aria les plus sensibles et délicates que Mozart a composé pour la voix, elle est souvent présentée comme l’une des pépites de sa musique d’opéra.

L’ho perduta, me meschina!

Ah chi sa dove sarà?

Non la trovo. L’ho perduta.

Meschinella!

E mia cugina?

E il padron, cosa dirà?

Je l’ai perdue, pauvre de moi !

Ah, qui sait où est-ce qu’elle peut bien être ?

Je ne la trouve pas. Je l’ai perdue Misérable moi !

Et ma cousine, et le patron Que vont-ils dire ?

« Ständchen » mélodie de Franz Schubert (violoncelle et piano) Comment ne pas être touché.e par la musique de Schubert ?

La fameuse « Standchen » est une mélodie universelle, qui témoigne, s’il le fallait encore, de l’universalité d’une musique accessible à tou.te.s.

Cette musique vibrante parle au coeur de chacun.e, comme imprégnée d’une gravité contenue. Est-ce celle de tous ces déchirements, des renoncements égrenés au fil des pages du rapport Wresinski ?

Comme dans chacune des mélodies de Schubert, la musique semble avoir été justifiée par le vécu et les errances de Schubert lui-même. Et le duo entre le violoncelle et la harpe souligne l’intensité du propos dans un grand legato soutenu.

Réputé pour son don de l’inspiration mélodique, son habileté sans cesse renouvelée à inventer des mélodies belles, simples et marquantes, le génie de Schubert s’exprime aussi dans sa manière de traiter les contrastes des tons et des couleurs.

« Elégie » mélodie de Jules Massenet (soprano, violoncelle, harpe) Compositeur, orchestrateur, pédagogue, Jules Massenet n’est pas de la fin d’une époque : il est le début d’une autre. Il a su trouver une musique originale, une simplicité musicale, qui pour lui, était seule garantie d’une bonne compréhension et d’une exécution parfaite de ses œuvres. Féru de lecture, aimé, dédaigné, oublié, cet homme de théâtre a durant toute sa vie cherché à comprendre et à faire avancer le monde qui l’entourait. « Tout lui était bon pour illustrer ce qu’il voulait nous faire comprendre, et son éloquence égalait sa sensibilité. Je n’oublierai jamais les heures passées avec lui au Musée du Louvre… Son enseignement était fait avec tant de tact, il prenait tant de soin pour donner confiance en soi à l’élève » évoque Reynaldo Hahn.

Le centenaire de sa mort a permis de « sortir » Massenet de l’ombre, et de remettre au goût du jour plusieurs de ses opéras et de ses œuvres rares, belles et inoubliables. C’est alors qu’au-delà du musicien, on a pu découvrir aussi la profondeur de l’homme, le professeur passionné et le visionnaire qu’il fut toute sa vie.

Son « Elégie » intense et passionnée, fut sans doute l’une des mélodies les plus populaires en Europe au tournant du XXème siècle. Elle est écrite pour voix de femme, violoncelle et piano, et elle évoque en un poignant relais entre les protagonistes, la nostalgie d’un monde qui disparaît. La mélodie se termine, la fenêtre s’ouvre sur une autre époque…

1987 - 2017 : Trente ans plus tard, le monde et la société ne sont plus les mêmes, mais la vison et le rapport de Joseph Wresinki ont-ils perdu toute leur actualité ?

Extrait du livret de Louis Gallet : Ô doux printemps d’autrefois, vertes saisons, vous avez fui pour toujours !

Je ne vois plus le ciel bleu ; je n’entends plus les chants joyeux des oiseaux !

En emportant mon bonheur, ô bien-aimé tu t’en es allé !

Et c’est en vain que revient le printemps Oui, sans retour.

Avec toi le gai soleil, les jours riants sont partis !

Comme en mon coeur tout est sombre et glacé, Tout est flétri… pour toujours ?

III- Sondage 30 ans de lutte contre la pauvreté

ET MAINTENANT ?

LES FRANCAIS.E.S ET LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE POUR 2 FRANÇAIS.E.S SUR 3, LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE DOIT ETRE MENEE AVANT TOUT PAR L’ETAT 83% Etat

45% Collectivités locales

28%

22% Entreprises

Citoyen.ne.s

14% Associations

LES FRANCAIS.E.S PLACENT L’EMPLOI ET LE LOGEMENT EN TETE DES PRIORITES

55%

13

54% 34%

EMPLOI

LOGEMENT

SANTE

29% EDUCATION

LES FRANCAIS.E.S S’IMPLIQUENT DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

81% réalisent des dons en nature

53% soutiennent financièrement des associations contre la pauvreté

30% sont engagé.e.s dans une association, un syndicat, une fondation, un collectif

Un sondage CESE-IPSOS réalisé les 13 et 14 janvier 2017 sur un échantillon représentatif de la population française interrogé par téléphone.

IV- L’avis « Grande pauvreté et précarité économique et sociale » - Le contexte et les enjeux

- Les préconisations - Les impacts

Atelier d’écriture sur le Vieux-Port à Marseille - juin 2007

30 ans de lutte contre la pauvreté ET MAINTENANT ?

L’avis adopté par le Conseil économique et social le 11 février 1987 intitulé « Grande pauvreté et précarité économique et sociale », sur le rapport de Joseph Wresinski, a été publié au Journal Officiel de la République française le 28 février de cette même année. Il a marqué une étape significative dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en France mais aussi au plan international.

Ce 30ème anniversaire est l’occasion de rendre hommage à son rapporteur, Joseph Wresinski, qui a marqué de son empreinte l’histoire de la lutte contre la misère. Il permet également, en cette année électorale, de porter à nouveau, au cœur du débat public, le scandale de la grande pauvreté et de ses causes profondes, en rappelant la nécessité d’associer, dans ce combat républicain, les personnes qui en sont victimes.

Joseph Wresinski a montré que la grande pauvreté n’était pas une question sectorielle parmi d’autres mais qu’elle interrogeait les fondements mêmes de notre société : l’égale dignité de chacun.e et l’accès de tou.te.s aux droits de tou.te.s, la solidarité et la fraternité, la finalité et le partage des richesses produites, l’effectivité de la justice sociale, l’application des droits de l’Homme…

Le Conseil a bien compris cet enjeu et l’a manifesté en apposant, le 13 février 2007, sur l’un de ses murs, cette phrase qui définit, en quelque sorte, sa mission :

« Considérer les progrès de la société à l’aune de la qualité de vie du plus démuni et du plus exclu est la dignité d’une nation fondée sur les droits de l’Homme ». Cette phrase porte en elle non seulement l’avenir de la société française mais l’avenir de l’humanité toute entière. Elle a une portée universelle.

Un des grands mérites de l’avis Wresinski a été de ne pas faire du combat contre la grande pauvreté un combat en soi : celle-ci ne sera pas supprimée par des mesures spécifiques ; elle disparaîtra le jour où les nations se donneront pour objectif « l’accès de tou.te.s aux droits de tou.te.s », autrement dit lorsqu’elles mettront en place des politiques (économiques, culturelles, sociales, d’éducation…) conçues avec la participation des plus démuni.e.s, de façon à prendre en compte tous les citoyen.ne.s sans exception, du haut au bas de l’échelle sociale.

LE CONTEXTE ET LES ENJEUX L’avis Wresinski est né d’une autosaisine du Conseil adoptée par son Bureau le 12 février 1985. L’ambition du rapporteur était d’inscrire la lutte contre la très grande pauvreté dans l’agenda politique de la France. En ce milieu des années 1980, l’action publique gouvernementale s’incarnait à travers les plans « Pauvreté Précarité » initiés à partir de 1983 en réponse à la « nouvelle pauvreté »1 : l’État s’efforçait, ce faisant, de gérer l’urgence sociale, sans véritable plan d’ensemble.

Dans ce contexte, la posture de notre assemblée a été résolument innovante et combative. La lutte contre la pauvreté était ainsi identifiée comme un enjeu de premier ordre, nécessitant un engagement de tout le corps politique et social. L’avis invitait à une approche politique ordonnée visant à : - considérer les personnes en situation de grande pauvreté comme des partenaires ; - reconnaître la misère, le non-respect des droits fondamentaux comme une véritable violation des droits de l’Homme qui sont indivisibles, ce qui fonde la nécessité d’une politique globale ; - viser l’effectivité des droits fondamentaux à travers le droit commun.

L’avis Wresinski est donc profondément politique en ce qu’il propose, à la fois, une vision sociétale fondée sur l’égale dignité, et un programme d’actions. Il fonde aussi une éthique de l’action : la lutte contre la pauvreté est l’affaire de tou.te.s, parce qu’elle est un combat visant à ce que tou.te.s soient reconnu.e.s comme membres à part entière de la communauté nationale. Par opposition, est refusée la perspective d’une société duale où la question des pauvres serait traitée par des dispositifs spécifiques.

Des modalités d’élaboration inédites En tant que rapporteur, Joseph Wresinski a proposé à ses collègues une démarche originale en les invitant notamment à se rendre au domicile de familles vivant dans la pauvreté, à participer à des rencontres des Universités Populaires Quart Monde et à visionner des documents audiovisuels donnant la parole aux très pauvres.

Il a également fait auditionner des acteur.rice.s privilégié.e.s du combat quotidien contre la pauvreté (juges, travailleur.euse.s sociaux.ales, instituteur.rice.s...).

1 Dans la continuité de l’intuition de René Lenoir ayant publié en 1974 « Les exclus », Seuil, collection Points Actuels.

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30 ans de lutte contre la pauvreté ET MAINTENANT ?

Originale, la démarche l’était aussi par la volonté de dépasser une approche purement statistique de la pauvreté.

Le Conseil a ainsi fait réaliser des enquêtes incluant l’apport du vécu de personnes connaissant la très grande pauvreté, dont les enseignements, les histoires de vie témoignant des événements qu’ils ont traversés, de leurs aspirations et de leur identité, ont été intégrés dans l’avis et le rapport, permettant ainsi aux membres du Conseil de s’affranchir d’une approche purement conceptuelle.

Des historiens ont également été sollicités, soulignant la tendance persistante des sociétés à diviser le monde14 des pauvres entre les « bons » et les « mauvais » 2 et à mettre en œuvre, sur la base de cette représentation, des politiques ciblées laissant de côté les plus misérables, présumés, à travers les âges, irrécupérables, asociaux, voire même coupables de leur situation.

Tout ceci a certainement contribué à forger une compréhension plus intime de la grande pauvreté et à susciter un questionnement individuel et collectif approfondi sur les moyens d’enrayer la stigmatisation des plus pauvres et de lutter efficacement contre la grande pauvreté.

Jean Andrieu, alors vice-président de la section des affaires sociales du Conseil, a relaté ainsi son expérience : « … on a mis sur pied à ma demande le transport de la section des affaires sociales à Noisy-le-Grand. Tous ont été invités, une bonne moitié est venue.

C’est là que j’ai rencontré pour la première fois Geneviève de GaulleAnthonioz, présidente d’ATD Quart Monde-France. Elle nous a reçus dans la cité de Promotion Familiale de Noisyle-Grand, qui accueille des familles sans logis. Nous y avons passé une journée avec les gens. Nous avons déjeuné avec les volontaires… Et là, j’avoue que cela fut pour moi un choc, une rencontre extrêmement dérangeante qui m’a beaucoup perturbé personnellement.

Cela a créé en moi un malaise... Presque physique. Peut-être était-ce d’être resté si longtemps dans l’ignorance d’une réalité aussi tonitruante. Mais cela m’a encore mobilisé davantage dans la volonté d’avancer dans cette affaire.

Après cette visite, nous avons beaucoup travaillé pour élaborer le rapport, pour faire des propositions, et pour le faire adopter très largement (…)

Je peux dire que notre institution, le Conseil économique et social, a soudain ouvert les yeux sur cette réalité (…) ». 3

2 Cf. Louis Chevalier, « Classes laborieuses et classes dangereuses », Plon, collection « Civilisations d’hier et

d’aujourd’hui », 1958.

3 Citations extraites de l’ouvrage de Jona M. Rosenfeld et Bruno Tardieu, « Artisans de démocratie - De

l’impasse à la réciprocité : comment forger l’alliance entre les plus démunis et la société ?», Ed. Atelier et Quart Monde, 1998.

Les grands axes des propositions du Conseil La qualité des débats et des travaux a abouti le 11 février 1987, à l’adoption de l’avis par 154 voix pour et par 40 abstentions. Le Conseil propose un plan d’action global contre l’exclusion, assorti d’une expérimentation préalable : « Le Conseil économique et social propose dans la perspective d’un plan national de lutte contre la pauvreté, de réaliser une expérimentation (...) portant simultanément et de façon coordonnée sur les domaines suivants : - l’éducation ; - le logement ; - la santé ; - l’emploi et la formation ».

Figurent notamment, parmi les propositions du Conseil 4, la généralisation d’un revenu minimum sous forme d’ « allocation mensuelle différentielle », la mise en place d’un « service civil volontaire », l’affirmation du « droit de tous à l’habitat » avec, en particulier, la création de « fonds départementaux solidarité logement », la « généralisation de la couverture des frais de maladie » ainsi qu’un appel à « la défense de l’intégrité familiale » en milieu de grande pauvreté.

Joseph Wresinski à la tribune du Conseil - 1987

Est également réaffirmé « le rôle de promotion sociale de l’école » vis-à-vis des populations les plus défavorisées avec, dans cette perspective, un appel à « centrer l’effort sur l’école maternelle » et à « former l’ensemble des personnels enseignants et gestionnaires à la réalité sociale des plus démunis ».

La conclusion de l’avis atteste que le Conseil a pleinement pris la mesure du texte qu’il vient d’adopter : « Il s’agit là d’une nouvelle étape sur la voie d’un développement plus solidaire au sein de notre société, conférant à la lutte contre la grande pauvreté et l’exclusion sociale, le caractère d’une priorité nationale engageant le pays tout entier. À ce titre, l’application des mesures proposées constitue un objectif auquel tous les défenseurs des droits de l’Homme devraient s’attacher. »

4 Cf. Les propositions issues de l’avis intitulé « Grande pauvreté et précarité économique et sociale »,1987

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30 ans de lutte contre la pauvreté ET MAINTENANT ?

LES PRÉCONISATIONS issues de l’avis « Grande pauvreté et précarité

économique et sociale » (février 1987)

Huit domaines d’intervention Les propositions du Conseil couvraient huit grands domaines d’intervention des pouvoirs publics.

Il était précisé que leur efficacité en termes de promotion sociale dépendrait, à la fois, de la cohérence d’ensemble des actions et des étapes proposées, d’une mise en œuvre associant les échelons nationaux et locaux et de la coordination des différent.e.s intervenant.e.s.

16 1- Connaître, programmer, évaluer, ce qui supposait de réaliser un premier bilan et de l’actualiser régulièrement et de mettre en place un dispositif de programmation et d’évaluation.

2- Considérer la lutte contre l’exclusion sociale comme une priorité nationale, ce qui impliquait d’améliorer l’information et la mise en œuvre des solidarités nationales en donnant la possibilité aux jeunes qui le désirent d’être affecté.e.s, dans le cadre du service national, auprès d’organismes publics ou d’associations mettant en œuvre des actions d’entraide et de formation. Cela passait aussi par la sensibilisation des élèves et des étudiant.e.s à la compréhension de

la vie des plus défavorisé.e.s. La reconnaissance des plus démuni.e.s comme partenaires était un enjeu majeur pour les pouvoirs publics, appelés à faire en sorte que la population concernée s’insère ou se réinsère dans les circuits de tous, comme pour les associations d’intérêt général qui devaient déployer une activité plus intense pour la sensibiliser au projet.

3- Assurer les apprentissages fondamentaux, en acculturant davantage l’ensemble des personnels enseignants et gestionnaires à la réalité sociale des plus démuni.e.s, en centrant l’effort sur l’école maternelle et en prolongeant les expériences de zones d’éducation prioritaire.

4- Créer dans les départements pilotes, s’agissant de l’emploi et de la formation, des instances interpartenaires afin d’élaborer dans un cadre contractuel des programmes de mise à niveau, de formation et d’accès à l’emploi de travailleur.euse.s très défavorisé.e.s sans qualification.

Devaient par ailleurs être recherchées les modalités de mise en place d’un crédit de formation, sous la forme d’un « bon d’insertion ».

5- Aller vers la garantie d’un plancher de ressources, élément de sécurité indispensable pour s’engager dans un processus d’insertion, respectant les principes et les modalités de mise en œuvre suivants : - l’attribution de ce complément de ressources devait intervenir au niveau local en associant les différent.e.s partenaires contribuant à son financement ; - elle était conditionnée par la conclusion d’un contrat projet d’insertion, l’objectif étant de favoriser à terme l’obtention d’un contrat de travail ; - ce plancher de ressources prendrait la forme d’une allocation mensuelle différentielle qui viendrait compléter jusqu’à un certain seuil (fixé à 2 000 francs minimum pour une personne et 3 000 francs pour un couple) les ressources des ménages résidant depuis un certain temps dans le département ; - le Conseil recommandait, dans un second temps, d’envisager une réforme visant à assurer progressivement une garantie minimum dans le cadre des diverses branches de protection sociale. Une prolongation des allocations familiales jusqu’à 18 ans, pour tout enfant non scolarisé restant à charge de ses parents, était également préconisée.

6- Réaffirmer le droit de tou.te.s à l’habitat en assurant un véritable service du public prioritaire ce qui supposait une relance de la construction de logements sociaux, un élargissement du champ et des moyens d’action des organismes H.L.M. et un réaménagement de certaines aides financières à la personne.

Le Conseil suggérait, dans les départements pilotes, la création d’une commission « solidarité-logement », à laquelle les demandes prioritaires de logement non satisfaites seraient transmises sans délai. Il s’agirait de pourvoir à la recherche de solutions d’urgence et de faciliter le maintien des familles défavorisées dans leur logement.

Afin d’améliorer l’offre de logements, il convenait d’orienter les programmes de construction de logements sociaux et l’affectation des crédits en fonction du nombre et de la localisation des demandes prioritaires non satisfaites, d’utiliser pleinement les réservations H.L.M. pour les demandeur.euse.s prioritaires, d’aménager en nombre suffisant des emplacements équipés pour faire face aux besoins de logement temporaires, d’encourager et soutenir la passation de conventions permettant aux organismes H.L.M. de louer à des associations des

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30 ans de lutte contre la pauvreté ET MAINTENANT ? logements dont les occupant.e.s peuvent devenir locataires en titre après un temps de probation, d’encourager et soutenir l’effort de l’État et des collectivités locales pour rendre habitables et obtenir la mise à disposition du plus grand nombre possible de logements ou de locaux inoccupés, d’assurer une priorité aux plus défavorisé.e.s dans l’utilisation du patrimoine immobilier public, de rendre transparentes les conditions d’attribution de ces logements, de mettre fin aux subventions déguisées que représentent les bas loyers dont bénéficient les familles aux revenus élevés.

30réaménagement de certaines aides Le financières à la personne était aussi promu, l’admission légale à l’allocation logement devant être envisagée lorsqu’il s’agit de demandeur.euse.s prioritaires de logement. Plus généralement, tout devait être fait pour que les aides à la personne permettent également l’accès à un logement. Le Fonds Départemental « Solidarité-Logement » devait contribuer à gérer les pré-allocations de logement ainsi qu’à verser des aides départementales complémentaires exceptionnelles et offrir des garanties financières pour permettre l’accès à un logement, le maintien dans les lieux, la permanence des fournitures d’eau, de gaz, et d’électricité.

7- Garantir l’accès de tou.te.s aux soins en généralisant la couverture des frais de maladie par le développement de l’assurance personnelle, la mise en place de procédures permettant aux personnes en difficulté relevant d’un régime obligatoire de ne pas perdre leur couverture sociale, en étendant les couvertures complémentaires et le tiers-payant.

Le développement de la prévention était préconisé en incitant toute personne à passer un examen médical périodique gratuit, en prévoyant, dans le cadre de la P.M.I., un bilan de santé systématique à l’entrée à l’école maternelle.

8- Assurer la promotion individuelle et familiale, ce qui souligne le rôle des travailleur.euse.s sociaux.ales, dont la connaissance des milieux de grande pauvreté et des moyens à mobiliser devait être renforcée. Afin de faciliter l’accès à la justice des populations en situation de grande pauvreté, l’aide judiciaire devait être améliorée et l’action civile facilitée.

La défense de l’intégrité familiale était recherchée à travers l’autorisation pour les parents de se faire assister, voire représenter dans tout dialogue avec les instances chargées de la protection de l’enfance et de la famille, de se prononcer sur le choix de la personne ou de l’institution

susceptible d’accueillir temporairement un ou plusieurs de leurs enfants lorsque cela s’avère opportun, d’exercer leurs responsabilités, en bénéficiant sur leur demande d’un accompagnement lorsqu’il s’agit de préparer activement le retour de leurs enfants placés ou dès qu’ils en ressentent le besoin.

En conclusion, le Conseil souhaitait la création d’une instance de coordination interministérielle chargée de l’animation, de la coordination, du suivi, et de l’évaluation des mesures expérimentales proposées dans son avis. Il convenait, selon lui, de réunir les conditions propres à permettre à celles et ceux qui sont dans la grande pauvreté d’en sortir véritablement, à celles et ceux qui sont en voie de paupérisation de ne pas y tomber, aux un.e.s et aux autres d’en être durablement préservé.e.s grâce à une conception plus exigeante de la solidarité de la part d’un nombre croissant de citoyen.ne.s.

Cet objectif était conçu comme « une nouvelle étape sur la voie d’un développement plus solidaire au sein de notre société conférant à la lutte contre la grande pauvreté et l’exclusion sociale le caractère d’une priorité nationale engageant le pays tout entier ». À ce titre, l’application des mesures proposées constituait « un objectif auquel tous les défenseurs des droits de l’Homme devraient s’attacher ».

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30 ans de lutte contre la pauvreté ET MAINTENANT ?

LES IMPACTS L’avis Wresinski a eu un impact incontestable dans notre pays. Son rayonnement a, on le sait moins, dépassé les frontières de l’hexagone au point d’influer sur le traitement des questions de pauvreté au plan international.

Un impact indéniable en France Le premier impact de l’avis a résidé dans le fait même qu’il existe : que puisse retentir, au sein d’une institution de la République, ce plaidoyer en faveur des plus démuni.e.s, était en soi une victoire politique majeure qui réintégrait le Quart Monde dans la cité. Comme l’écrivait René Rémond en 1996, la préoccupation majeure de Joseph Wresinski était de « faire entendre la voix des sans voix en harmonie avec son intuition fondamentale que la reconnaissance et la considération sont encore plus nécessaires que le partage des biens matériels » 5.

Au-delà de cette valeur symbolique intrinsèque, l’avis Wresinski a eu de multiples prolongements depuis 30 ans. Il a trouvé un premier débouché en 1988 avec la loi instaurant le Revenu minimum d’insertion. Ce n’est certes pas une loi globale sur la pauvreté mais c’est

une des mesures souhaitées par l’avis et expérimentée par ATD Quart Monde et la Caisse d’allocations familiales d’Ille-et-Vilaine. Il est d’ailleurs intéressant de noter que la loi sur le RMI fait des allocataires des interlocuteur.rice.s puisqu’elle.il.s sont partie prenante au contrat d’insertion.

L’appel du Conseil à reconnaître les plus démuni.e.s comme des partenaires a ainsi trouvé une application concrète.

Bon nombre d’autres réformes législatives intervenues dans les années 1990 se situent dans la continuité des propositions de cet avis. On peut notamment mentionner : - les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS), issues de la loi d’orientation de 1998, qui réaffirment le droit des plus pauvres à être soigné.e.s dans le droit commun et non dans des dispensaires spécifiques ; - la loi Besson du 31 mai 1990 qui instaure les Fonds solidarité logement (FSL) et renforce le financement de l’habitat adapté ; - la création de la Couverture maladie universelle (CMU, 1999) ; - la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbain (SRU) en 2000.

Avec l’instauration du Conseil national des politiques de lutte contre la

5 Cité par Jean Tonglet in « La démocratie à l’épreuve de l’exclusion. Quelle est l’actualité de la pensée politique de Joseph Wresinski ?», colloque Sciences Po Paris, 17-19 décembre 2008, Actes vol I, page 30.

pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) en 1992, un autre jalon a été posé sur le chemin d’une plus grande attention portée aux plus démuni.e.s : le CNLE a, en effet, compétence pour effectuer une étude d’impact de toute mesure législative nouvelle sur la situation des personnes défavorisées.

La filiation avec les analyses et propositions du Conseil apparaît ici très forte : en effet, l’avis appelait à évaluer en continu dans quelle mesure les politiques publiques - quel que soit leur champ - permettent ou non d’améliorer la situation des plus pauvres et des plus oublié.e.s ; autrement dit, dans quelle mesure les plus rejeté.e.s tirent effectivement profit des actions entreprises par la société.

Ce questionnement partait du constat que les orientations ordinaires ne fonctionnent pas toujours pour résorber les situations d’extrême pauvreté. Pour être opérantes, les politiques publiques doivent être conçues et pensées en partant de l’expérience des plus pauvres, avec leur expertise. Il appartient donc aux pouvoirs publics de se soucier de l’effectivité et de l’accessibilité des dispositifs législatifs ou réglementaires.

Aux yeux de Joseph Wresinski et du Conseil, l’évolution de la situation des plus démuni.e.s avait vocation

à devenir la mesure de la validité du développement collectif.

Néanmoins, toutes les réformes citées plus haut constituent encore des mesures sectorielles, des prémices sans coordination d’ensemble. À la suite d’un nouvel avis, confié à Geneviève de Gaulle-Anthonioz 6, le Conseil a renouvelé, en 1995, son vœu en faveur d’une loi d’orientation générale. C’est en 1998 que l’appel fondateur de l’avis Wresinski a finalement pris corps à travers la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, dont les personnes très pauvres qui y ont apporté leur contribution se sont emparées, disant souvent d’elle : « C’est notre loi ».

Elles ont aussi participé à ses premières évaluations.

Au fil des années 2000, le corpus législatif français a continué à progresser dans l’affirmation des droits des personnes les plus vulnérables : - les parents ayant des enfants placés par le juge ont obtenu par décret, en 2002, l’accès au dossier judiciaire ; - dans le même esprit, la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance a fait obligation aux Conseils généraux de proposer (sauf urgence manifeste) une mesure d’action éducative –

6 « Évaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté ». Avis présenté par Geneviève de

Gaulle-Anthonioz », JO n°3, septembre 1995.

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30 ans de lutte contre la pauvreté ET MAINTENANT ? impliquant le consentement de la famille - avant de saisir le juge des enfants en vue d’une mesure, d’action éducative – impliquant le consentement de la famille - avant de saisir le juge des enfants en vue d’une mesure judiciaire (action éducative en milieu ouvert ou placement) ; - le droit opposable au logement (DALO) a fait de l’État le garant juridique de l’accès effectif au logement.

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Au-delà des modifications législatives, cet avis a marqué le début de la mobilisation des différents partenaires de la société civile organisée. Ils ont pris conscience de leur responsabilité propre dans la lutte contre la pauvreté, comme l’a formalisé l’avis intitulé « L’accès de tous aux droits de tous, par la mobilisation de tous ».7

Les apports conceptuels Si les jalons législatifs intervenus depuis 30 ans, ont, pour nombre d’entre eux, validé ou transcrit les intuitions et propositions initiales de l’avis, son impact peut aussi être analysé sous l’angle de ses apports conceptuels et de leur influence politique.

L’un de ces apports conceptuels fut certainement de définir la grande pauvreté comme le cumul dans la durée de privations de droits.

7 Didier Robert, JO n°12 du 26 juin 2003.

La grande pauvreté a de multiples causes et de multiples formes.

Depuis la définition qu’en a donnée l’avis, on admet généralement qu’elle représente, dans la durée, un cumul d’impossibilités d’accès aux droits fondamentaux empêchant celui.elle qui en est victime de se relever par elle.lui-même : « La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux.

L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit à la grande pauvreté, quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle devient persistante, qu’elle compromet les chances de réassumer ses responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans un avenir prévisible ».

Issue de l’expérience, cette définition a été confortée par l’avis de Geneviève de Gaulle-Anthonioz. Le Conseil avait confié une étude approfondie pour vérifier cette définition au CREDOC, qui démontra que le cumul des précarités est courant et que, quand c’est le cas, elles deviennent durables. Cette définition a été reprise au plan international dans

Un homme sans domicile fixe - Paris 2013

le rapport de Leandro Despouy présenté à l’ONU en avril 1997. Cette définition, qui établit un lien entre « précarité » et « grande pauvreté », permet de penser les chemins qui mènent de l’une vers l’autre. Elle induit également une action politique globale, puisque l’éradication de la grande pauvreté implique de s’attaquer au cumul des précarités que vivent les très pauvres.

Pour la première fois, la pauvreté était aussi posée dans l’avis Wresinski comme une atteinte aux droits de l’Homme. Ce postulat éthique a été réaffirmé avec force sur le parvis des libertés et des droits de l’Homme au Trocadéro, le 17 octobre 1987, où, devant plus de 100 000 personnes, Joseph Wresinski déclara que la

pauvreté chronique était une négation des droits de l’Homme. Ce message, après avoir résonné dans l’enceinte du Conseil, est venu s’inscrire dans l’espace public, gravé sur le parvis du Trocadéro, invitation à la méditation et à l’action : « Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’Homme sont violés. S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré ».

Cette définition de la pauvreté comme une absence d’efficacité des droits fondamentaux a eu des conséquences fortes. En effet, la lutte contre l’exclusion est devenue une exigence éthique que la société se donne à elle-même. Il s’agit de restaurer l’accès à des droits qui sont interdépendants et indivisibles. À cet

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30 ans de lutte contre la pauvreté ET MAINTENANT ? égard, l’avis Wresinski a contribué à enraciner les politiques de lutte contre l’exclusion dans le droit, via l’affirmation de droits opposables (CMU, DALO...), en rupture par rapport aux « droits prestations » antérieurs. Il ne s’agit pas d’atténuer les situations de pauvreté par des allocations mais de défendre le principe d’une société fondée sur l’égale dignité de tous ses membres. Dans une telle société, l’accès effectif à la protection de la santé ou au logement est de la responsabilité des pouvoirs publics.

Cette acceptation d’une créance inconditionnelle des plus démuni.e.s à l’égard de la société rompt assurément 20 les représentations collectives avec traditionnelles. Elle a également vocation à susciter des dynamiques institutionnelles de changement dès lors que le caractère opposable des droits crée, pour l’État, une obligation de résultat.

Un troisième impact de l’avis a tenu à sa capacité de mobilisation du corps social. Cette mise en mouvement s’est, en effet, traduite, en 1994-1995, par la constitution du collectif « ALERTE », regroupement de près d’une quarantaine d’associations de lutte contre la pauvreté qui a permis à la société civile de présenter un front uni dans la concertation avec les pouvoirs publics qui devait aboutir à la loi d’orientation de 1998.

Au-delà, d’autres acteur.rice.s de la société se sont emparés de l’avis Wresinski pour questionner et revisiter leurs pratiques professionnelles, à travers, par exemple, la constitution des réseaux professionnels Wresinski.

L’avis Wresinski est aussi devenu un outil de formation dans plusieurs écoles de formation des travailleur. euse.s sociaux.ales.

L’impact international Un premier indice de l’impact international réel de cet avis n’est autre que le nombre de ses traductions en langues étrangères : anglais, espagnol, japonais, thaï. Il est, en effet, inhabituel qu’un texte adopté par le Conseil fasse l’objet d’autant d’intérêt partout dans le monde.

Cela tient bien sûr à son contenu et aux idées qu’il diffuse. Cela tient aussi à la personnalité hors du commun du rapporteur, Joseph Wresinski.

Le titre du colloque international organisé à Sciences Po Paris les 17, 18 et 19 décembre 2008 souligne assez bien la résonance toujours actuelle de cette figure du refus de la misère : « La démocratie à l’épreuve de l’exclusion. Quelle est l’actualité de la pensée politique de Joseph Wresinski ? ».

La consultation des actes de ce colloque apporte un démenti à l’idée selon laquelle l’influence française à

l’étranger ne pourrait qu’être limitée à la mesure de son aire géographique et de sa taille démographique : les éclairages portaient sur des pays aussi divers que (dans l’ordre alphabétique) l’Allemagne, la Belgique, le Canada, les États-Unis, le Guatemala, Haïti, l’État d’Israël, la Pologne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni...

L’avis Wresinski a influencé plusieurs institutions européennes et internationales, telles que le Conseil de l’Europe, l’Union Européenne, l’Organisation des Nations Unies, l’UNICEF ou l’UNESCO. Dans la réforme de la Charte sociale du Conseil de l’Europe, l’adoption de deux nouveaux droits inscrits, à l’article 30 qui proclame le droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale, et à l’article 31, qui proclame le droit au logement, sont directement inspirés de l’avis Wresinski.

En 1995, il a marqué les travaux du Sommet mondial pour le développement social qui a retenu la nécessité de développer des politiques « globales, cohérentes et prospectives ».

Dans le système des Nations Unies, c’est au Conseil des droits de l’Homme en août 2006, que fut adopté un projet de principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme par la sous-commission des droits de l’Homme.

Dans sa résolution sur ce projet, le Conseil reconnaît qu’il y a « une volonté générale de faire avancer le projet d’élaboration de principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme ».

Un peu d’histoire En 1987, Joseph Wresinski s’était adressé à la Commission des droits de l’Homme pour évoquer, pour la première fois, la question de la grande pauvreté devant les Nations Unies.

En 1989, la France avait présenté et réussi à faire adopter par cette Commission la résolution 1989/10 qui marquait le point de départ des travaux sur « l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme ». Ce n’est qu’avec la résolution 1992/27 qu’une étude fut confiée à l’expert argentin Leandro Despouy.

L’année suivante, en 1993, à Vienne, la Conférence mondiale sur les droits de l’Homme « affirme que l’extrême pauvreté et l’exclusion sociale constituent une violation de la dignité humaine et qu’il s’impose de prendre sans attendre des mesures de manière à mieux connaître le phénomène de l’extrême pauvreté et ses causes, notamment celles liées aux problèmes du développement, afin de promouvoir les droits de l’Homme des plus démunis, de mettre fin à l’exclusion sociale et de mieux assurer la jouissance des fruits du

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30 ans de lutte contre la pauvretĂŠ ET MAINTENANT ?

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Joseph Wresinski devant la rotonde du Conseil - 1987

progrès social. Il est indispensable que les États favorisent la participation des plus démunis à la prise des décisions au sein de la communauté dans laquelle ils vivent, à la promotion des droits de l’Homme et à la lutte contre l’extrême pauvreté ».

Le travail remarquable de Leandro Despouy aboutit - au terme des trois années requises pour l’étude - à un rapport qui reste la référence de base sur le sujet. Il définit le problème éthique posé par « le fléau de la pauvreté », dresse le panorama des travaux des institutions et organisations internationales sur la pauvreté, pose les bases d’une approche de l’extrême pauvreté en termes de droits de l’Homme, énonce la jouissance des droits de l’Homme pour tous comme objectif universel et comme moyen d’éradication de la misère. Ce rapport a abouti à des recommandations se rapportant expressément à l’extrême pauvreté qui n’ont rien perdu de leur pertinence. À la suite du rapport Despouy, de nombreuses initiatives furent prises, à commencer par la proclamation par l’assemblée générale, de la première décennie des Nations Unies pour l’éradication de la pauvreté (19972006). En 2001, la Commission se tourna de nouveau vers la souscommission pour lui demander d’examiner la nécessité de développer

des principes directeurs concernant les droits de l’Homme et l’extrême pauvreté. Ce sera le mérite du groupe de travail mis en place de prendre le relais du rapport Despouy et d’aboutir au texte adopté en 2006. Celui-ci définit un certain nombre de règles concernant la participation des personnes en situation de pauvreté, la lutte contre la discrimination et la stigmatisation, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits, les droits civils et politiques, les droits à l’alimentation, à la santé, à l’eau potable, au logement, à l’éducation et à la culture, au travail et à la justice.

Quels principes directeurs pour les droits des pauvres ?

Plusieurs idées-forces doivent être soulignées : - d’abord les droits de l’Homme ne sont pas seulement des droits théoriques, des droits virtuels, des « droits formels ». Ils doivent être des droits effectifs, concrets, inscrits dans la vie de tous les jours. Il ne s’agit pas d’inventer de nouveaux droits pour les pauvres mais de rendre véritablement effectifs pour tous, les droits proclamés dans les grands textes de référence. Ce qui est en cause, c’est l’accès aux droits, sans discrimination d’aucune sorte ; - ensuite, l’extrême pauvreté représente un déni de tous les droits de l’Homme,

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à travers un cercle vicieux qu’avait bien analysé Leandro Despouy. Il est important d’avoir une approche globale, en ne se contentant pas de viser la satisfaction de besoins immédiats ou de « droits de base », si nécessaires et urgents soient-ils, pour réclamer tous les droits de l’Homme, les droits civils et politiques comme les droits économiques, sociaux et culturels. Il ne s’agit pas de « sousdroits » ou de droits au rabais mais bien de droits essentiels, de droits fondamentaux.

Ce faisant, il faut tenir les deux bouts de la chaîne, en soulignant l’importance du droit au développement, avec sa dimension collective, mais aussi la dimension individuelle des droits de l’Homme.

Un développement intégral au service de l’homme passe par la reconnaissance de la personne comme sujet de droit. Il va de pair avec une véritable solidarité internationale, tournant le dos à un système inhumain qui broie les individus comme les peuples.

C’est précisément le sens de la promotion de la participation des exclu.e.s et des plus démuni.e.s. Loin de tout paternalisme ou de toute démagogie, il convient d’écouter les plus pauvres et de répondre à leurs attentes. Leur revendication pour la reconnaissance de leur dignité bafouée est un levier très fort pour surmonter l’indifférence, la discrimination, la stigmatisation,

Récupération de bouts de tissu sur une décharge - Madagascar

le mépris ou la peur qui sont leur lot quotidien. Parler en termes de droits, ce n’est pas de l’utopie, c’est reconnaître l’égale dignité de tous les êtres humains à travers le monde.

Vingt ans après le discours de Joseph Wresinski à Genève, dix ans après le rapport Despouy, la sous-commission toute entière avait su faire franchir une étape décisive à cette cause essentielle.

Bibliothèque de rue - Bolivie

L’année 2017, marquée par le 30ème anniversaire de l’avis Wresinski, est une occasion à saisir pour répondre aux attentes des peuples partout dans le monde, à condition, comme le disait Leandro Despouy en présentant son rapport, « que le monde considère comme moralement insupportable et socialement dangereux que les puissants et les plus pauvres continuent à naviguer sur un même océan dans des directions opposées ».

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V- La résolution du CESE 1987 - 2017 : Poursuivre résolument la lutte contre la grande pauvreté

Nuit du logement - Paris, 12 février 2015

30 ans de lutte contre la pauvreté ET MAINTENANT ?

LA RÉSOLUTION DU CESE ADOPTÉE LE 14 FÉVRIER 2017

1987 - 2017 : Poursuivre résolument la lutte contre la grande pauvreté EXPOSÉ DES MOTIFS Le 11 février 1987, le Conseil économique et social (CES) adopte un avis intitulé « Grande pauvreté et précarité économique et sociale ». Joseph Wresinski, le rapporteur, qui a lui-même grandi dans la misère, a souhaité y inscrire une définition de la grande pauvreté qui fait référence aujourd’hui.

Définition, issue de l’avis Wresinski, et retenue par les Nations Unies La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux.

L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives.

Elle conduit à la grande pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle devient persistante, qu’elle compromet les chances de réassumer ses responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans un avenir prévisible.

Cette définition marque un tournant décisif dans l’approche de la lutte contre la grande pauvreté. Joseph Wresinski a également tenu à ce que figurent dans cet avis des monographies de personnes vivant la grande pauvreté au quotidien afin de mettre en lumière les logiques d’exclusion à enrayer.

Pour la première fois dans notre pays, les paroles et les trajets de vie de personnes très pauvres et trop souvent humiliées sont transcrites dans un rapport officiel.

En adoptant l’avis de Geneviève de Gaulle-Anthonioz « Évaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté » en 1995, le CES soutient la mise en place d’une loi contre les exclusions déjà préconisée dans l’avis Wresinski de 1987 et qui sera votée en juillet 1998. Fait rare, Geneviève de Gaulle-Anthonioz ira présenter cet avis à la tribune de l’Assemblée nationale.

Par la suite, notre Assemblée réaffirmera, à diverses reprises, son attachement aux principes fondamentaux inscrits dans cet avis : • L’accès de tous, aux droits de tous, par la mobilisation de tous – Didier Robert – juin 2003 – section des affaires sociales • Évaluation relative à la mise en œuvre du droit au logement opposable – Henri Feltz et Frédéric Pascal – septembre 2010 – section du cadre de vie et section des affaires sociales • Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes – Antoine Dulin – juin 2012 – section des affaires sociales et de la santé • L’efficacité énergétique : un gisement d’économies; un objectif prioritaire – Anne de Béthencourt et Jacky Chorin – janvier 2013 – section des activités économiques • Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques – Pierrette Crosemarie – janvier 2015 – section de l’environnement

• Les défis de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins – Eustase Janky – février 2015 – délégation à l’Outremer • Sécuriser les parcours d’insertion des jeunes – Antoine Dulin – avril 2015 – section des affaires sociales et de la santé • Une école de la réussite pour tous – Marie-Aleth Grard – mai 2015 – section de l’éducation, de la culture et de la communication • Expérimentation « Territoires zéro chômage de longue durée » : les conditions de réussite – Patrick Lenancker – novembre 2015 – section du travail et de l’emploi

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30 ans de lutte contre la pauvreté ET MAINTENANT ?

Dans son préambule aux Orientations stratégiques votées en février 2016 au début de la présente mandature, le CESE a estimé qu’il lui était indispensable de contribuer à la vitalité de la démocratie et de veiller à développer une vision et une volonté partagées, pour : -Promouvoir les droits fondamentaux et les solidarités nécessaires, satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. -Transformer les modèles économiques et sociaux existants pour développer de nouveaux modèles respectueux de l’Homme et de son environnement.

- Préparer et accompagner dès maintenant les transitions écologiques, climatiques et énergétiques.

Ces objectifs, interdépendants, ne contribueront à construire un monde soutenable que si chacun d’eux est pris en compte au regard des deux autres.

Même si le sujet de la grande pauvreté est pris en compte dans la grande majorité des avis, certains d’entre eux affirment plus particulièrement ce besoin d’être attentifs aux plus démuni.e.s : • Les circuits de distribution des produits alimentaires – Albert Ritzenthaler – mai 2016 – section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation • L’impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner – Jacqueline Farache – mai 2016 – section des affaires sociales et de la santé

• Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outremer – Christian Vernaudon – juillet 2016 – section de l’aménagement durable des territoires • La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France – Jean Jouzel et Agnès Michelot – septembre 2016 – section de l’environnement • La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agenda 2030 du développement durable – Philippe Jahshan – octobre 2016 – section des affaires européennes et internationales

• La construction d’une Europe dotée d’un socle de droits sociaux – Emelyn Weber et Etienne Caniard – décembre 2016 – section affaires sociales et de la santé et section du travail et de l’emploi • La place des jeunes dans les territoires ruraux – Danielle Even et Bertrand Coly – janvier 2017 – section de l’aménagement durable des territoires et section de l’éducation, de la culture et de la communication

D’autre part, le CESE est également attentif à mieux appréhender les causes de la grande pauvreté : • Rapport annuel sur l’état de la France en 2016 – Benedict Donnelly et Pierre-Antoine Gailly – juin 2016 – section de l’économie et des finances

Ces avis, études et rapports du CESE sont disponibles en téléchargement sur le site lecese.fr

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30 ans de lutte contre la pauvretĂŠ ET MAINTENANT ?

LA RÉSOLUTION DU CESE ADOPTÉE LE 14 FÉVRIER 2017

1987 - 2017 : Poursuivre résolument la lutte contre la grande pauvreté Le CESE réaffirme aujourd’hui son engagement, à poursuivre la mise en œuvre des principes énoncés dans la résolution qu’il a fait graver à l’entrée du Conseil « Considérer les progrès de la société à l’aune de la qualité de vie du plus démuni et du plus exclu, est la dignité d’une nation fondée sur les droits de l’Homme. » Le CESE considère que la grande pauvreté est caractérisée à la fois par un manque de biens matériels mais aussi par l’exclusion de la vie sociale et démocratique et par l’absence d’effectivité des droits fondamentaux.* Le CESE souligne l’importance du rôle de la société civile, organisations et bénévoles qui œuvrent contre la grande pauvreté.

Le CESE s’engage pour que les plus pauvres d’entre nous soient pris en compte à la fois comme personnes ayant besoin d’accompagnement mais aussi comme citoyen.ne.s dont la participation à la vie sociale et démocratique est une richesse pour tou.te.s.

Le CESE invite les autorités locales, régionales, nationales, européennes et internationales à mettre au centre de leurs priorités l’accès aux droits fondamentaux dans le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains afin d’éradiquer la grande pauvreté.

Le CESE portera des avis qui intègreront la solidarité nécessaire envers les plus pauvres et la reconnaissance de leur place dans la vie démocratique.

Il s’attachera aussi à rendre compte des logiques économiques, sociales et environnementales qui produisent ou reproduisent cette pauvreté.

Aussi, le CESE évaluera l’efficience des politiques sectorielles de lutte contre la pauvreté et rendra un avis sur ce sujet. _________________________________________________________________________ * Droits fondamentaux Principes directeurs des Nations Unies sur l’extrême pauvreté, juillet 2012

La dignité humaine est au fondement même des droits de l’Homme. Elle est inexctricablement liée aux principes d’égalité et de non-discrimination. Le respect de la dignité inhérente aux personnes vivant dans la pauvreté doit inspirer toutes les politiques publiques. Les agents de l’État et les particuliers doivent respecter la dignité de tous, éviter la stigmatisation et les préjugés et reconnaître et soutenir les efforts déployés par les personnes vivant dans la pauvreté pour améliorer leur vie.

L’extrême pauvreté est une illustration éloquente du caractère indivisible, indissociable et interdépendant des droits de l’Homme étant donné que les personnes vivant dans la pauvreté sont exposés à des violations quotidiennes de leurs droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, qui agissent les unes sur les autres et se renforcent mutuellement avec des effets dévastateurs.

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30 ans de lutte contre la pauvreté ET MAINTENANT ?

Pour aller plus loin Le CESE présente en collaboration avec ATD Quart Monde une exposition intitulée « 30 ans de lutte contre la pauvreté et maintenant ? » sur les grilles situées sur l’avenue Albert de Mun.

Le CESE expose des exemples d’actions menées dans le domaine de la lutte contre la pauvreté par les organisations représentées au CESE. À découvrir en salle hypostyle.

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Un évènement organisé par le Conseil économique, social et environnemental en partenariat avec La Croix

À suivre sur : #pauvreté Wifi : login et mot de passe : pauvrete

CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Le CESE, expression de la société civile organisée

lecese.fr

Crédits : © CESE Katrin Baumann - © Palais d’Iéna, architecte Auguste Perret, UFSE, SAIF © François Phliponeau -photothèque ATD Quart Monde

30 ans de lutte contre la pauvreté ET MAINTENANT ?