RC CAEN 350 267 720 B - Tél.: 02 31 27 55 00 - IMPRESSION CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MANCHE MARS 2009
LES ASSISES DE L’INSERTION D E L A M A N C H E 2 0 0 9
du RMI au RSA : le Département relève le défi de la
solidarité active et de l’insertion
Édito 20 ans après sa création, le revenu minimum d’insertion (RMI) laisse le 1er juin prochain la place au revenu de solidarité active (RSA) dont les conséquences en matière d’insertion sont évidemment bien plus importantes que ce simple changement d’appellation. Désormais, cette prestation ne sera plus réservée aux personnes qui sont sans activité : elle complètera les revenus professionnels de ceux qui, bien que travaillant, disposent de ressources modestes dans les mêmes conditions que ceux qui sont passés par les minima sociaux. Si l’insertion ne saurait se limiter au seul RSA, il va néanmoins de soi que la mise en place de celui-ci aura des répercussions sur la politique menée en la matière par le Conseil général. C’est pourquoi, j’ai souhaité que le Département puisse, à l’occasion de cet important changement, lancer un vaste travail de réflexion sur l’existant avec l’ensemble de ses partenaires mais aussi avec tous ceux qui peuvent apporter des éclairages essentiels afin de donner un nouvel élan à la politique d’insertion.
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Pour que toutes les sensibilités ou voix puissent se faire entendre, six collèges ont ainsi été constitués : les salariés et bénéficiaires, les travailleurs sociaux et agents travaillant dans le domaine social, les élus, les partenaires de l’emploi-formation et des institutionnels, les partenaires dans l’insertion sociale, professionnelle, la santé et le logement. Pendant au moins cinq semaines en mars et en avril, tous vont se retrouver chaque jeudi pour aborder toutes les principales thématiques liées à l’insertion. L’objectif est bien d’impulser une vraie dynamique dans la Manche afin d’optimiser l’ensemble des dispositifs mis en place sur notre territoire. L’enjeu est de taille. L’attente des allocataires – actuels et futurs - se ressent déjà. Notre responsabilité collective ne fait aucun doute. C’est une affaire de dignité humaine.
Jean-François Le Grand Sénateur de la Manche Président du Conseil général
LES ASSISES DE L’INSERTION Le revenu de solidarité active (RSA) prend effet le 1er juin 2009, se substituant ainsi, vingt ans après sa création, au revenu minimum d’insertion (RMI). Avec le lancement des 1ères Assises de l’Insertion de la Manche le 24 février 2009, le Département compte bien poser les jalons d’une nouvelle dynamique de l’insertion.
Objectif Permettre à tous les acteurs concernés, au 1er rang desquels les RMIstes actuels, d’aborder concrètement les thématiques de l’insertion (logement, déplacements, prise en charge des allocataires, relations avec employeurs…) afin d’en améliorer le dispositif actuel.
Problématiques Identifiés lors du lancement des Assises, plusieurs thèmes feront l’objet de débats au cours des différentes séances de travail. Ces thèmes s’articulent autour des problématiques suivantes : l’orientation des personnes afin de définir le niveau d’accompagnement correspondant à leurs besoins l’accompagnement sur le plan social comme professionnel des bénéficiaires du RSA pour faciliter leur retour à l’emploi : mobilités, gardes d’enfants, santé, logement, formation ; il s’agit là d’aborder les droits et devoirs des allocataires l’information et la mobilisation des employeurs dans les organes et organismes afin de favoriser les liens entre employeurs et allocataires.
Les thèmes étudiés chaque jour devront aboutir en fin de session à une position partagée par tous.
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SIX COLLÈGES pour une meilleure représentativité Les Assises réunissent une cinquantaine de participants, représentant tous les partenaires ou organismes impliqués dans l’insertion répartis en six collèges.
[ 1 ] SALARIÉS ET BÉNÉFICIAIRES 5 représentants des syndicats nationaux représentatifs
des RMIstes (actuels ou anciens)
[ 2 ] TRAVAILLEURS SOCIAUX ET AGENTS TRAVAILLANT DANS LE DOMAINE SOCIAL 5 collaborateurs du Conseil général (animateur RMI, référent RMI, responsable de territoire, assistant social polyvalent, accompagnement social) 2 référents RMI de centres communaux d’action sociale, CCAS
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[ 3 ] EMPLOYEURS 1 représentant de l’Union patronale de la Manche 1 représentant de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises, CGPME
2 travailleurs sociaux d’organisme en charge de l’insertion 1 travailleur social de la Mutualité sociale agricole, MSA
3 organismes consulaires (chambres de commerce, des métiers et d’agriculture) 1 chantier d’insertion 1 chantier école 2 chefs d’entreprises
[ 4 ] ÉLUS 3 présidents/vice-présidents de CCAS ou leur représentant 1 président/vice-président de centre intercommunal d’action sociale, CIAS, ou son représentant 8 conseillers généraux
[ 5 ] EMPLOI/FORMATION – INSTITUTIONNELS 1 représentant de la Caisse d’allocations familiales, CAF 1 représentant de la MSA 1 représentant de la direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, DDTEFP 1 représentant de Pôle emploi 1 représentant de la Région 1 représentant de l’Éducation nationale
1 représentant de la Maison emploi et formation 1 représentant de l’Association pour la formation professionnelle des adultes, AFPA 1 représentant de la Mission locale ou de la Permanence d’accueil, d’information et d’orientation, PAIO 1 représentant de Maison familiale rurale, MFR
[ 6 ] PARTENAIRES DANS L’INSERTION SOCIALE, PROFESSIONNELLE, SANTÉ, LOGEMENT 1 représentant de Cap emploi 1 représentant de la direction départementale de l’Équipement, DDE (logement) 1 représentant de la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, DDASS (hébergement urgence) 1 représentant d’une association caritative
1 représentant de bailleur social 1 représentant de Face Cotentin 1 représentant de l’Association de parents pour l’enfance inadaptée, APEI, Centre Manche 1 représentant de SAISMO (Trisomie 21) 1 psychiatre
LES ASSISES DE L’INSERTION Rendez-vous en 2009 Rythmées par une journée hebdomadaire de travail, les Assises auront lieu :
le jeudi 12 mars le jeudi 19 mars le jeudi 26 mars le jeudi 2 avril Les 6 collèges représentés se réunissent au cours des mêmes séances pour faciliter la confrontation des idées et l’émergence de pistes d’action. Une journée conclusive le 23 avril permettra de présenter une ébauche de Pacte Territorial d’Insertion et un calendrier prévisionnel des actions concrètes.
Présidées par un groupe d’élus Marc Lefèvre, vice-président du Conseil général en charge de l’égalité des chances Philippe Bas, vice-président du Conseil général en charge de la solidarité Gilles Beaufils, conseiller général en charge de l’insertion
Animées par des professionnels Philippe Clouet, en charge d’organiser la prise de parole et faire émerger les consensus Ancien élève de l’ENA promotion d’Aguessau 1982, membre de l’inspection générale des Affaires sociales de 1982 à 1989, ancien conseiller technique de Michèle Barzach au ministère de la Santé et de la Famille, Philippe Clouet est PDG d’une société de consultants et de communication depuis 1989
Un conseiller technique de l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) Association à but non lucratif reconnue d’intérêt général à caractère social, l’ANSA a été fondée par Martin Hirch alors président d’Emmaüs France. ctuellement présidée par Benoît Genuini, ancien élève de Polytechnique et ancien Elle est actuellement présidentt d’Accenture France (4000 consultants et informaticiens)
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LE PACTE DE L’INSERTION Pour réussir les actions concrètes Les Assises trouveront leur prolongement dans le Pacte Territorial d’Insertion conclu entre le Conseil général et ses différents partenaires : l’État pôle emploi les organismes concourant au service public de l’emploi, SPE (les centres communaux (CCAS) ou intercommunaux d’action sociale (CIAS)) les Maisons de l’emploi les organismes compétents en matière d’insertion sociale les organismes payeurs (la CAF et la MSA) les organisations syndicales
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les organismes consulaires les collectivités territoriales intéressées (dont la Région, au titre de la formation professionnelle) les associations de lutte contre l’exclusion.
Le Programme Départemental d’Insertion (PDI), dispositif annuel piloté par le Conseil général, recensera toutes les actions visant à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes exclues. Le périmètre du PDI ne sera plus limité aux bénéficiaires du RMI. Grâce au Pacte, les actions retenues seront conduites en synergie avec les partenaires intervenant auprès des personnes concernées sur le territoire départemental. Le contenu du Pacte sera calé sur celui du Programme Départemental d’Insertion. Le Pacte pourra faire l’objet de déclinaisons locales dont le président du Conseil général déterminera le nombre et le ressort. Par ailleurs, le président du Conseil général constituera des équipes pluridisciplinaires (reprenant pour partie les attributions des Commissions Locales d’Insertion en matière d’avis sur les décisions individuelles) composées notamment des professionnels de l’insertion sociale et professionnelle en particulier des agents de Pôle Emploi, de représentants du Conseil général ou des Maisons de l’Emploi et de représentants des bénéficiaires. Les enjeux pour le Conseil général et ses partenaires de l’insertion sont de taille : accueillir et informer le public permettre la représentation des personnes concernées aux politiques d’insertion proposer un accompagnement de qualité : accompagnement social et accompagnement vers et dans l’emploi et garantir leur articulation animer le partenariat de l’insertion en réussissant l’implication de l’ensemble des acteurs concernés (notamment les acteurs économiques) et en impulsant leur coordination.
LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE Décryptage TEXTE DE RÉFÉRENCE La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion sur www.legifrance.gouv.fr
Du RMI au RSA L’attribution du RSA s’inscrit dans la continuité du RMI mais comporte des modifications : la demande de RSA peut être faite au choix auprès des services du Conseil général et de l’organisme payeur, voire auprès des CCAS et des organismes agréés les conditions d’ouverture de droit reprennent en majorité celles existant pour le RMI et l’allocation de parent isolé (API) par exemple : avoir plus de 25 ans, faire valoir ses autres droits prioritairement… les droits connexes sont désormais accordés sur la base des revenus des personnes et non plus sur la catégorie du public les décisions d’attribution seront prises par le président du Conseil général et pourront être déléguées à la CAF et à la MSA.
Repères testé depuis juin 2007 dans 34 départements, le RSA sera généralisé à compter du 1er juin 2009 les allocataires du RMI et de l’API au titre du mois de mai deviendront automatiquement allocataires du RSA la CAF et la MSA effectueront les premiers versements début juillet 2009.
Objectifs ASSURER À SES BÉNÉFICIAIRES DES MOYENS CONVENABLES D’EXISTENCE : le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API) INCITER À L’EXERCICE OU AU RETOUR À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE : le RSA remplace les systèmes d’intéressement (proportionnel et primes forfaitaires de retour à l’emploi), la prime de retour à l’emploi (1 000 € au quatrième mois) existant pour les allocataires du RMI et de l’API LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ DE CERTAINS TRAVAILLEURS : il permet de compléter les ressources du travail (pour les travailleurs pauvres) Le périmètre du RSA sera donc plus large que celui des minima sociaux. Une personne qui n’a pas de revenu du travail continuera à toucher l’équivalent d’un RMI ou de l’API. En revanche, une personne qui a des revenus du travail peu élevés pourra prétendre au RSA qu’elle ait ou non bénéficié du RMI.
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CALCULER LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE Le RSA est une garantie de revenu pérenne correspondant au niveau actuel du RMI et de l’API, «RSA socle», complété d’une fraction de revenu professionnel, «RSA chapeau» Pour que les personnes salariées puissent bénéficier d’un complément RSA, la part correspondant à 38 % de leur salaire doit être inférieure au RSA socle. Pour une personne seule, les salaires doivent être inférieurs à 1 196 €.
Évaluation des ressources totales d’une personne seule en fonction du salaire perçu dans le dispositif RSA* * les montants précis ne sont pas indiqués car ils varient en fonction du barème retenu
C
1 600 € 1 400 €
B
8
salaire en % de Smic
1 200 € 1 000 € 800 €
A A AL
600 € 400 €
RSA
200 €
Salaire net
0€ 0% %
20%
40%
60%
80%
100% 100%
120% 120%
140% 140%
salaire en % de Smic AL : Allocations logement A : montant RSA pour une personne sans activité
B : garantie de revenus
C : seuil de sortie du RSA
PLAFOND DU RSA POUR UNE PERSONNE SEULE PERCEVANT 800 € DE SALAIRE : 454,63 € + (0,62 x salaires) « socle » + « chapeau »
454,63 € + (0,62 x 800 €) = 950,63 € RSA VERSÉ À CETTE PERSONNE : 950,63 € - 800 € (salaire) = 150,63 €
UN DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT Orienté vers l’emploi Le RSA encourage le travail et facilite le retour à l’emploi. Cette ambition de justice sociale au cœur de la réforme se manifeste également dans la simplification importante des droits aujourd’hui attachés au statut de bénéficiaire du RMI.
Les droits simplifiés La loi vient renforcer l’accompagnement social et professionnel du bénéficiaire du RSA. le droit à un accompagnement individualisé destiné à faciliter l’insertion durable dans l’emploi le droit à une aide personnalisée de retour à l’emploi : remplace la prime de 1 000 €
peut être attribuée par l’organisme référent objet : prise en charge des coûts dus à la reprise d’activité financée par l’État qui répartira les crédits entre les organismes référents.
Les devoirs renforcés En contrepartie de ces droits nouveaux, le bénéficiaire du RSA voit ses devoirs renforcés dans le champ de l’emploi : si les ressources du foyer sont inférieures au montant du «RSA socle» et que les revenus professionnels de l’allocataire ou son conjoint sont inférieurs à 500 €, le bénéficiaire du RSA devra rechercher un emploi sauf exception tenant notamment à son état de santé ou aux conditions de logement un dispositif d’orientation sera mis en place avec deux niveaux selon les difficultés :
orientation tation de façon prioritaire à visée professionnelle vers un opérateur du service publicc de l’emploi (SPE) ou un opérateur spécialisé orientation tation à visée sociale vers un organisme compétent en matière d’insertion ertion sociale si après un délai de 6 à 12 mois aucune orientation vers un référent professionnel onnel n’a été faite, la situation sera examinée xaminée par une équipe pluridisciplinaire. ciplinaire.
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LE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION Pour plus de souplesse Les contrats d’insertion Les obligations sont inscrites dans un contrat : pour les bénéficiaires orientés vers Pôle emploi, elles sont mentionnées dans le Plan personnalisé d’Accès à l’Emploi en cas de non-respect, non élaboration du contrat :
suppression totale ou partielle du RSA.
Outre le remplacement du RMI et de l’allocation de parent isolé (API) par le RSA, la loi crée le contrat unique d’insertion.
10 Les contrats aidés À compter du 1er janvier 2010, les contrats aidés seront remplacés par le Contrat Unique d’Insertion (CUI) qui se divise en 2 types de contrats : secteur non marchand : contrat d’accompagnement dans l’emploi secteur marchand : contrat initiative emploi.
COMPRENDRE LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE Avec le RSA
Avant le RSA Isabelle est allocataire du RMI (revenu minimum d’insertion). Si elle trouve un emploi à temps partiel, elle perd des droits connexes liés I LO au RMI et touche une EMP somme inférieure au RMI perçu auparavant. Elle peut donc perdre de l’argent en travaillant.
RMI
RSA Tant Isabelle pas, ant qu’ Isabe b ll lle le ne travaille ttrava elle ne touche plus le RMI (qui est supprimé) mais le RSA « socle » qui est équivalent à 454,63 €. Si elle est mère célibataire d’un enfant à charge, elle touchera une majoration équivalente à l’actuelle allocation de parent isolé (API).
11 Isabelle a trouvé un quart de temps, elle garde son RSA qui RSA n’est diminué que de 38% de son nouveau salaire. Le calcul PAYE est le suivant : 38% de 300 € (son nouveau salaire) font 114 €, 454,63 € (son niveau précédent de RSA) moins 114 € font 340,63 €, son nouveau montant de RSA. Soit un revenu mensuel de 640,63 € (300 € de salaire plus 340,63 € de RSA).
Ceci jusqu’au moment où elle gagnera le SMIC. Elle peut même continuer à bénéficier de la prime pour l’emploi (PPE) si le montant auquel elle a droit est supérieur à son RSA.
E
PPA
En tant qu’allocataire du RSA, sous certaines conditions, Isabelle doit signer un contrat ou un plan personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
LE FINANCEMENT partagé entre l’État et le Département le Département aura la responsabilité de faire atteindre au ménage un revenu minimum correspondant au niveau actuel du RMI et de l’API (dit «RSA socle») l’État financera, à travers un fonds national des solidarités actives, le complément de prestation conçu pour garantir que le travail paie (dit «RSA chapeau») soit les actuelles mesures d’intéressement liées au RMI et à l’API et les «travailleurs pauvres».
LES ASSISES DE L’INSERTION D E L A M A N C H E 2 0 0 9 Calendrier Jeudi 12 mars 2009 de 9 heures à 17 heures
Jeudi 26 mars 2009 de 9 heures à 17 heures
“Identification, information, participation des bénéficiaires du RSA” (matin) ”Orientation, réorientation, coordination” (après-midi) Identification et information des bénéficiaires et des acteurs, participation et implication des bénéficiaires dans le dispositif au sein des équipes pluridisciplinaires, dispositifs d’orientation et de réorientation, coordination des acteurs, partage de l’information, élaboration d’un dispositif réactif et adapté...
Jeudi 19 mars 2009 de 9 heures à 17 heures
”Accompagnement vers et dans l’emploi” Dispositifs d’aide au retour à l’emploi, chantiers d’insertion, insertion par l’économique, coordination et transition accompagnement social / accompagnement vers l’emploi, contrats aidés, statut des bénéficiaires du RSA, rôle des syndicats, offre de service de Pôle emploi, des maisons de l’emploi, des PLIE et des missions locales...
(rapprochement entre l’entreprise et les personnes en formation), formation, anticipation et adaptation aux besoins, prise en compte de l’insertion dans les politiques territoriales et la programmation, insertion et marchés publics...
Jeudi 23 avril 2009 de 9 heures à 17 heures Synthèse, ébauche du Pacte territorial, intervention du président du Conseil général.
Jeudi 2 avril 2009 de 9 heures à 17 heures
”Accompagnement social” Insertion par le logement, insertion par la santé, surendettement, droits connexes et aides sociales, bénévolat et insertion, projet et contractualisation...
RC CAEN 350 267 720 B - Tél.: 02 31 27 55 00 - IMPRESSION CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MANCHE MARS 2009
”Mobilisation des employeurs, formation, anticipation” Observation, participation des employeurs à l’insertion, qualité de l’emploi, évolution des représentations entreprises/secteur de l’insertion, rôle des collectivités dans l’implication des employeurs
Contacts Conseil général de la Manche
Direction des Solidarités départementales Direction des Solidarités actives Benoît Lavalley directeur T. 02 33 77 78 60
Gwennola Allée responsable du service d’Insertion active T. 02 33 77 79 80
Solène Billard responsable du service d’Actions sociales T. 02 33 77 78 95
benoit.lavalley@cg50.fr
gwennola.allee@cg50.fr
solene.billard@cg50.fr
Maison du Département 98 route de Candol - 50008 Saint-Lô cedex - Tél. 02 33 05 95 00
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