Avancement de la doctrine post-accidentelle
12 juin 2011
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Sommaire I.
Le CODIRPA I. Introduction II. Historique III. L’implication des parties prenantes
II. Doctrine post-accidentelle III. Et la suite ?
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Introduction • Depuis 20 ans : – Renforcement de la sûreté des réacteurs nucléaires notamment par la démarche de réexamen de sûreté – Renforcement des contrôles – Développement des exercices (INB) et préparation des premières actions de protection (comprimés d’iode stable, mise à l’abri et à l’écoute, évacuation)
• Un constat : absence de doctrine officielle sur la gestion post accidentelle • La Directive interministérielle du 7 avril 2005 : L’ASN (DGSNR) est chargée « d’établir le cadre, de définir, de préparer et de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pourrépondre à une situation post événementielle » 12 juin 2011
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Le CODIRPA (2005-2011) • Composition – Administrations nationales (ASN, Santé, agriculture, Sécurité civile, Industrie, Ecologie, … – Administrations déconcentrées – Organismes d’expertise : IRSN, InVS, … – Exploitants, associations depuis 2008 … – Autorités de radioprotection étrangères (Allemagne, Suisse)
• Des groupes de travail thématiques : eau, aliments, déchets, mesures de la radioactivité, indemnisation, réglementation, information, culture • Puis deux commissions « temporelles » (moyen et long termes) • Près de 300 experts associés (institutionnels et société civile)
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Le CODIRPA (2005-2011) • La transparence des travaux (www.asn.fr) – Le retour d’expérience biélorusse de la catastrophe de Tchernobyl (PAREX) qui a servi de socle fondateur à la doctrine française – Les 12 rapports des GT – Le projet de guide de sortie de phase d’urgence
• L’ouverture internationale – 2 séminaires internationaux à Paris (ASN, dec 2007 et mai 20011)
• Les livrables (réunion interministérielle de juillet 2008, remis fin 2011) : – Le guide de sortie de la phase d’urgence après expérimentation • sur 3 sites nucléaires (Civaux, Tricastin, Fessenheim) • et 4 groupes de communes (Montbéliard, Civaux, Fessenheim/Blodelsheim, Vallée du Rhone (Orsan))
– Les lignes directrices de gestion des phases de transition (quelques mois) et de long terme (plusieurs années)
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Le CODIRPA : une démarche d’implication des parties prenantes •
Première phase des travaux (2005-2007): implication progressive des parties prenantes – co-construction au niveau national des premiers éléments de doctrine : participation pluraliste des acteurs dans les GT thématiques – consultation d’experts internationaux – séminaire international en décembre 2007 avec la participation d’une quinzaine de pays
•
Seconde phase des travaux (2008-2011) – Concertation au niveau local (rapports GT) • avec des préfectures et des services administratifs déconcentrés • avec des représentants de la société civile
– Co-construction tant au niveau local que national (guide SPU) • Critique guide SPU (3 préfectures, avis du GPRAD) • de plans locaux (PPI) • en partenariat avec des préfectures, des municipalités et des parties prenantes locales identifiées pendant la phase de concertation
– Concertation internationale • Peer Review (AEN) • Séminaire international (ASN/OPECST mai 2011) 12 juin 2011
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Sommaire I. II.
Le CODIRPA Doctrine post-accidentelle I. II. III. IV.
Les scénarios étudiés Le zonage post-accidentel Les actions à accomplir Les bases réglementaires
III. Et la suite ?
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Les scénarios étudiés par le CODIRPA • Accidents de faible ou moyenne ampleur conduisant à des rejets de courte durée (typiquement inférieurs à 24h) – Accident de Rupture de Tubes de Générateur de Vapeur (RTGV) – Accident de fusion maîtrisée – Rejet de plutonium Domaine couvert par la doctrine post-accidentelle actuelle
• Accidents induisant des rejets longs – Accident grave avec rejet sur 15 jours Doctrine à bâtir (adaptation de la doctrine « rejets de courte durée »)
• Accidents à l’étranger (Europe, pays lointain) Doctrine à consolider (REX gestion des conséquences en France de l’accident de Fukushima) 12 juin 2011
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Le phasage d’un accident avec rejet de courte durée (inférieur à 24h)
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Les enjeux de la sortie de phase d’urgence • La fin de l’urgence est marquée par la fin des rejets et le retour vers l’état sûr de l’installation. • En phase d’urgence : Population mise à l’abri – quand lever la mise à l’abri ? – quelles consignes donner à la population ?
• Préalablement à la levée de la mise à l’abri, il est nécessaire de décider les actions précoces de protection de la population contre la radioactivité déposée : dans quelle partie du territoire? • Sortie de la phase d’urgence basée sur un zonage postaccidentel 12 juin 2011
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Le zonage post-accidentel • Zone de protection des populations (ZPP) – Dose efficace sur le 1er mois après la fin des rejets de 10 mSv (valeur guide) ou – Dose équivalente à la thyroïde toutes voies sur le 1er mois après la fin des rejets de 50 mSv (valeur guide) – Intégrant éventuellement un périmètre d’éloignement : dose efficace, hors ingestion de denrées alimentaires, sur le 1er mois après la fin des rejets de 10 mSv (valeur guide)
• Zone de Surveillance Renforcée des Territoires (ZST) Périmètre défini par la distance maximale d’atteinte des Niveaux Maximaux Admissibles (NMA)* pour le produit le plus sensible (*) Règlement (Euratom) 2218/89 Du Conseil du 18 juillet 1989 12 juin 2011
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Zone de protection des populations et zone de surveillance du territoire • Zone de protection des populations – Périmètre au sein duquel il est justifié de mener des actions visant à réduire l’exposition des personnes – Valeurs guides : • 10 mSV sur 1 mois en dose efficace • 50 mSv sur 1 mois à la thyroïde en dose équivalente
– Mise en place éventuelle d’une zone d’éloignement si l’exposition externe est significative
• Zone de surveillance des territoires – Périmètre au sein duquel il n’est pas justifié de mener des actions de protection des personnes, en dehors de certaines recommandations visant à prévenir certains mode de vie plus à risque – Valeurs guides : dépassement possible des NMA 12 juin 2011
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Éloignement éventuel, au sein de la ZPP • Qu’est‐ce que l’éloignement ? – A différencier de l’évacuation qui est faite en phase d’urgence – Déplacement des populations du fait d’une radioactivité ambiante trop importante – D’emblée prévu pour au moins quelques semaines et implique de disposer de solutions d’hébergement compatibles avec un séjour prolongé des familles ou des populations spécifiques concernées – A débuter dans les 24 heures suivant la levée de la mise àl’abri prononcée lors de la phase d’urgence – Défini sur la base des doses prévisionnelles à 1 mois après la fin des rejets
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La définition des zones • Quand définir ces zones ? – A l’approche de la fin des rejets ou au plus tard avant la levée des actions de protection de la phase d’urgence
• Qui définit ces zones ? – Fixation des périmètres opérationnels (Préfet) en tenant compte du contexte local – Proposition de périmètres définie en concertation entre IRSN et ASN en conservant une flexibilité par rapport aux valeurs guide
• Par quelle approche ? – Par modélisation dans un premier temps (CTC de l’IRSN) sur la base de données génériques – Par modélisation affinée en fonction des données de terrain – Par recoupement avec des mesures à caractères radiologique 12 juin 2011
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Exemples d’actions précoces en ZPP • Actions à mettre en œuvre en ZPP – Levée de la mise à l’abri et diffusion de consignes à la population – Éloignement ou maintien sur place de la population – Prise en charge des populations et recensement Mise en place de Centres d’Accueil et d’Information – Prise en charge sanitaire des populations – Interdictions systématiques de consommation des denrées locales et a fortiori de commercialisation – productions sur pied considérées comme déchets et recommandations de bonnes pratiques alimentaires – Toutes premières actions de réduction de la contamination – Mise sous séquestre des exploitations agricoles – Consommation et commercialisation de produits forestiers interdits, restrictions d’accès aux massifs forestiers – Immobilisation des matériaux et produits manufacturés dans l’attente de l’organisation des contrôles
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Exemples d’actions précoces en ZST • Actions à mettre en œuvre en ZST – Interdictions de consommation des denrées locales et a fortiori de commercialisation dans l’attente de contrôles libératoires – Mise en place de contrôles libératoires des denrées alimentaires – Caractérisation de la situation radiologique par la mesure et mise en place d’une surveillance radiologique spécifique de l’eau potable – Immobilisation des matériaux et produits manufacturés dans l’attente de l’organisation des contrôles – Gestion spécifique des déchets
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Statut des mesures de protection de la population en situation post-accidentelle •
Article R1333-90 du Code de la santé publique – En cas d'exposition durable de personnes aux rayonnements ionisants, le préfet met en oeuvre, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, une ou plusieurs des mesures suivantes : 1° Délimitation du périmètre à l'intérieur duquel il est procédé à la mise en oeuvre de mesures pour réduire cette exposition ; 2° Mise en place d'un dispositif de surveillance des expositions et, si nécessaire, de surveillance épidémiologique des populations ; 3° Réglementation de l'accès ou de l'usage des terrains et des bâtiments situés dans le périmètre délimité ; 4° Restriction de la commercialisation ou de la consommation des denrées alimentaires et des eaux produites et distribuées à l'intérieur du périmètre délimité ; 5° Modalités de la prise en charge des matériaux contaminés.
– Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de l'environnement, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, détermine les niveaux de dose à partir desquels ces actions sont mises en oeuvre. – Le préfet informe sans délai la population concernée par un cas d'exposition durable sur le risque couru et sur les actions entreprises en application des alinéas précédents.
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Sommaire I. Le CODIRPA II. Doctrine post-accidentelle III. Et la suite ?
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Conclusion • Le CODIRPA a avancé dans plusieurs directions – Une réflexion bien engagée en France dans un cadre pluraliste – Une sortie de la phase d’urgence préparée Revue « contrôle n°180 » de juin 2008 : la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Dossiers/Gestion-post-accidentelle
• Le retour d’expérience de l’accident de Fukushima – Prendre en compte des scénarios plus graves, incluant des rejets de longue durée • Mise en place d’actions de protection de la population alors que les rejets ne sont pas terminés • Quel zonage post-accidentel ? Quel « terme source » des rejets ?
– Décliner, à froid, ces éléments de réflexion dans des documents et outils opérationnels pour les pouvoirs publics – Poursuivre la réflexion sur certaines thématiques : démarche européenne, préparation des acteurs économiques, des parties prenantes, implication de ceux-ci, etc. 12 juin 2011
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