Liberté d’informer

LIBErté D’INForMEr circuLez y a rien À voir

la proposition de loi sur la sécurité globale renForce le schéma national de maintien de l’ordre adopté mi-septembre, menaçant la liberté d’inFormer et le droit de maniFester.

nos droits fondamentaux doiventils être sacrifiés au nom de notre sécurité ? C’est ce que sousentend le projet de loi sur la « sécurité globale », dont l’examen en procédure accélérée a commencé à l’Assemblée nationale le 17 novembre. Ainsi, il semble soudain urgent d’écourter les débats sur une loi pourtant en attente depuis janvier. À l’origine, elle visait à donner davantage de prérogatives aux polices municipales et aux services de sécurité privés, dans un contexte où la police nationale et la gendarmerie se voient désinvesties de certaines missions régaliennes. Déjà sujet à critiques, le texte scandalise désormais encore plus, depuis l’ajout d’un troisième volet centré sur la protection des forces de l’ordre. Le ministère de l’Intérieur a en effet prétexté du climat anxiogène pour conditionner la captation et la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes dans l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, l’article 24 de la loi punirait de 45000 euros d’amende et d’un an de prison toute personne (citoyen ou journaliste) qui diffuserait leur visage avec l’intention de «porter atteinte à [leur] intégrité physique ou psychique». Libre aux plaignants potentiels de prédéterminer cette intention, ou de la certifier a posteriori? Les sociétés de journalistes et les syndicats de la profession ont d’emblée dénoncé cette entrave au droit à l’information : «Cette modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse va à l’encontre de toutes les dispositions prévues en Europe, et menace d’empêcher les journalistes de faire tout simplement leur travail», rappelle par exemple le Snj-Cgt. Le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre (Snmo), rendu public miseptembre, restreint aussi les conditions d’exercice des journalistes : il rend possible l’exclusion de tout non-titulaire de la carte de presse ou de tout journaliste non accrédité d’un terrain d’intervention des forces de l’ordre, lors d’une manifestation notamment, mais aussi de tout observateur dès lors que les forces de l’ordre le demandent, et impose un « officier référent» aux professionnels autorisés!

Sans images pour le prouver… pas de violences policières

Les organisations de défense des droits fondamentaux, telles que la Ligue des droits de l’homme ou Amnesty international s’alarment, tout comme le Défenseur des droits, de ces attaques contre la démocratie. La loi sur la « sécurité globale » comme le Snmo oublient que les forces de l’ordre ont notamment le devoir de respecter une déontologie et de porter un matricule pour être identifiables. Personne ne nie la nécessité de leur permettre d’exercer leurs missions dans de bonnes conditions. Mais pas question de les dédouaner a priori en leur garantissant l’impunité. Comment documenter les violences policières sans images, quand on sait que la parole des victimes est souvent invalidée par celle des policiers et gendarmes ? Le journaliste David Dufresne a dressé le bilan accablant de la répression du mouvement des gilets jaunes : 4 morts, 29 éborgnés, 5 mains arrachées, 344 blessures à la tête, 2448 blessés. Il signale que plus de la moitié des documents attestant de ces dérives sont constitués d’images prises sur le vif. Et rappelle que des journalistes et observateurs font partie des personnes blessées, arrêtées ou empêchées de témoigner. La France a fait l’objet de dénonciation de la part du Défenseur des droits, du Parlement européen, de l’Onu, mais persiste à préférer les options de maintien de l’ordre violentes et répressives telles que la technique de la nasse, qui ne laisse aux manifestants d’autre possibilité que l’affrontement, et le maintien des armes dangereuses. Le ministre de l’Intérieur souhaite d’ailleurs aller plus loin et imposer le floutage des visages des policiers et gendarmes sur les images diffusées sur les réseaux sociaux. À l’inverse, l’article 21 du projet de loi sur la sécurité globale autorise les forces de l’ordre à utiliser en direct les images captées par leurs caméras piéton. La reconnaissance faciale instantanée sera ainsi possible, notamment à des fins d’interpellations préventives s’ils l’estiment nécessaire. Quant à l’article 22, il légalise l’utilisation des drones pour permettre un contrôle généralisé sur le moindre rassemblement. En résumé, tout le monde pourra être filmé et contrôlé… sauf les forces de l’ordre. ▼