Réf. : 10/117
Document provisoire d’aménagement commercial du Pays de Brest établi en application de l’article 102, IX, 2e, de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 Approuvé par le Comité Syndical du 23 juin 2009 et modifié après enquête publique par le Comité Syndical du 6 mai 2010
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Introduction
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I. Le positionnement nouveau du commerce dans l’urbanisme
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II. La fonction commerciale dans le Pays de Brest
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1. TYPOLOGIE
DES FONCTIONS COMMERCIALES DU PAYS DE
BREST 2. UN NIVEAU DE SERVICES SATISFAISANT
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III. Préconisations et prescriptions d’aménagement commercial 1. DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL 2. PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES AUX
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NIVEAUX DE FONCTIONS
COMMERCIALES 3. DEFINITION DES ZONES D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
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INTRODUCTION L’urbanisme commercial fut peu traité dans les documents d’urbanisme, à cela de rares exceptions dont celle de la communauté urbaine de Brest qui intégra dans son POS1, dès 1995, des dispositions propres à orienter la localisation des commerces, parallèlement aux prérogatives de la C.D.E.C.2 en matière d’autorisations. Ces dispositions réglementaires s’inscrivaient en application d’une charte établissant les orientations majeures du développement commercial de l’agglomération brestoise, traduisant par là une prise de conscience qui s’est généralisée depuis que l’appareil commercial est un facteur puissant d’organisation de l’armature urbaine des services et, ce faisant, du fonctionnement urbain dans son ensemble, notamment des flux. Depuis lors, les chartes d’urbanisme commercial, initiées par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Brest, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Finistère et les intercommunalités, se sont multipliées, répondant à une même nécessité : « mettre en place une véritable stratégie de localisation du commerce sur le territoire de la communauté », dans un contexte de gestion éclatée de l’aménagement de l’espace régi par les PLU3 communaux. Elles existent désormais dans chaque communauté de communes. Les chartes d’urbanisme, qui reposaient sur des critères d’aménagement du territoire, ont démontré leur pertinence et leur efficacité pour préserver l’équilibre spatial du Pays de Brest sur un plan commercial. Forts de cette expérience positive, les élus du Pays de Brest ont souhaité définir des orientations communes d’évolution spatiale du commerce, en cohérence avec les objectifs de développement urbain définis dans le SCoT4. 1
Plan d’Occupation des Sols Commission Départementale d’Équipement Commercial 3 Plans Locaux d’Urbanisme 4 Schéma de Cohérence Territoriale
Entre 1997 et 2005, l’offre commerciale en grandes surfaces alimentaires et spécialisées a pu se développer sur l’ensemble du Pays de Brest, grâce une stratégie concertée d’équilibre commercial.
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Le Document d’aménagement commercial, ayant vocation à s’inscrire dans le Document d’Orientations Générales du SCoT, s’appuie sur ce capital d’expérience et de connaissance. L’article L 122-1 du Code de l’urbanisme stipule que le SCoT fixe les objectifs relatifs à l’équipement commercial, aux localisations préférentielles des commerces. Le traitement du commerce dans le Document d’Orientations Générales du SCoT se place dans cette perspective. En conséquence, il appartient au SCoT et au PLU, chacun dans son rôle, de définir les orientations d’aménagement et, au cœur de celles-ci, les conditions d’implantation de commerces. La loi LME5 du 4 août 2008, outre sa réorientation des fondements du système de délivrance des autorisations commerciales, qui reposeront désormais sur des critères d’aménagement du territoire et de développement durable, renforce la prise en compte de la « diversité commerciale » et « la préservation du commerce de détail et de proximité dans les règles d’aménagement et d’urbanisme des schémas de cohérence territoriale et des PLU » (article 103). L’article 102 définit les critères de délimitation des zones d’aménagement commercial, « ces zones seront définies en considération des exigences d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement ou de la qualité de l’urbanisme spécifiques à certaines parties du territoire couvertes par le SCoT. Leur délimitation ne peut reposer sur l’analyse de l’offre commerciale existante ni sur une mesure de l’impact sur cette dernière de nouveaux projets de commerce ». Ces zones d’aménagement commercial sont intégrées au SCoT par le Document d’aménagement commercial.
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En 2005, près de 93 % des dépenses de consommation des ménages du Pays de Brest sont réalisées dans les pôles commerciaux du Pays de Brest : ce taux d’attraction, significatif, est lié à la fois à la position géographique du territoire, ainsi qu’à la qualité de son offre commerciale. L’évasion commerciale (7 %) représente principalement les achats sur internet et par correspondance. Parallèlement au développement de l’équipement commercial du Pays de Brest (cf. page 5), le niveau d’activité des pôles commerciaux s’est accru de 11 % dans l’agglomération brestoise et de 30 % hors agglomération, entre 1997 et 2005. Source : Observatoire du commerce et de la consommation, C.C.I. de Brest
Loi de Modernisation de l’Économie
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Sont dans le champ d’application du Document d’aménagement commercial - les implantations, extensions, transferts d’activités existantes et changements de secteur d’activité de commerces de détail et d’artisanat à caractère commercial, - les équipements cinématographiques. Sont exclus du champ d’application de la CDAC6 et du Document d’aménagement commercial, les stations de distribution de carburant, ainsi que les commerces de véhicules automobiles et de motocycles. Une prise en compte par les documents d’urbanisme de l’implantation de ces activités reste possible.
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Commission Départementale d’Aménagement Commercial, instituée par la loi LME en remplacement des CDEC et compétente pour statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme commercial.
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I. Le positionnement nouveau du commerce dans l’urbanisme
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Le commerce est une fonction urbaine à l’instar de l’habitat : fonction très structurante du développement urbain (les trois décennies passées le prouvent) et complément nécessaire de l’habitat. À ce titre, elle contribue de façon déterminante à la structuration de l’espace urbain et à la consolidation de cette structure. La localisation du commerce constitue donc un enjeu de premier plan pour les documents d’urbanisme. Générateur d’emplois et d’activités, le commerce participe pleinement à l’animation de la vie urbaine, périurbaine et littorale. Il représente aussi à cet égard l’une des composantes importantes de l’attractivité, de l’image, de l’identité et du cadre de vie des communes. Le commerce dans le SCoT est traité comme service essentiel à la population qui doit répondre à une exigence d’équité de service, appréciée à l’aune des orientations d’urbanisation du territoire et, notamment, l’organisation polycentrique hiérarchisée des pôles de services. A l’échelle du Pays de Brest, cet objectif repose sur l’affirmation d’un maillage équilibré de l’offre commerciale au regard de la population résidente du bassin d’habitat et de la fréquentation touristique. L’accessibilité des services s’inscrit sur une échelle d’achat, rare à courant, et de déplacement, fréquent à exceptionnel. Elle se traduit par des niveaux différenciés de fonctions commerciales suivant les communes et leurs pôles commerciaux. La préservation de ces niveaux de fonctions commerciales constitue une priorité et une garantie contre une fragilisation ou une disparition progressive du commerce.
L’équité de service peut se définir comme un accès dans des conditions équivalentes à un niveau de service de proximité (sous réserve d’atteindre le seuil critique de viabilité commerciale), de semi-proximité et de spécialités présentes dans les pôles structurants. L’offre rare, voire exceptionnelle, ne peut se situer que dans le pôle métropolitain.
Les principes du développement durable guident les choix et peuvent se définir comme suit : -
optimiser les déplacements de façon à réduire le trafic automobile et les pollutions engendrées ;
-
favoriser l’usage des transports collectifs et des modes doux.
Il s’agit d’assurer au plus près de la population les services répondant aux besoins les plus courants et de réserver les déplacements plus longs à des achats plus exceptionnels. La desserte des pôles commerciaux par les réseaux de transport collectif doit être recherchée. Deux objectifs complémentaires sont poursuivis : -
rechercher une qualité urbaine et architecturale des commerces, respectueuse de l’environnement et réduisant la consommation énergétique et les pollutions.
-
assurer une meilleure économie de l’espace.
La création et le développement de zones commerciales périphériques contribuent à une consommation d’espace au détriment des espaces naturels et agricoles. Une rationalisation de l’organisation et du fonctionnement de ces zones devient de plus en plus incontournable. De même que dans la cadre du renforcement de l’armature commerciale des centres et bourgs, ces opérations peuvent nécessiter de la part des communes une anticipation et une programmation d’interventions pour l’aménagement urbain.
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II. La fonction commerciale dans le Pays de Brest
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Le Pays de Brest est un pays urbain et un pays touristique. Au niveau commercial, il bénéficie historiquement d’une organisation commerciale polycentrique autour d’un pôle central, l’agglomération brestoise, et de différents pôles d’appui comme Landerneau, Saint-Renan ou Lesneven-Le Folgoët. Le Pays de Brest entend au travers de son SCoT, maintenir les vertus de l’équilibre territorial polycentrique en proposant un parti d’aménagement du territoire s’appuyant sur cette armature, optimisant le service rendu à la population à tous les niveaux et évitant tout développement hégémonique. L’équipement commercial de certaines communes ne peut s’expliquer si on ignore leur vocation touristique. La fréquentation touristique représente un équivalenthabitants permanent dont le chiffrement est délicat ; l’observation empirique montre qu’elle place ces communes au niveau d’offre d’autres deux fois plus peuplées. Correspondent particulièrement à ce profil : Le Faou, Brignogan, Le Conquet, Plougonvelin, Crozon, Camaret. De même qu’on tiendra compte, pour apprécier le niveau de fonction commerciale pertinent, de la population de la zone de chalandise, il convient d’intégrer l’équivalent-habitants touristique. L’existence de marchés hebdomadaires pouvant réunir une offre commerciale considérable doit également être prise en considération en ce qu’elle accroît la chalandise du pôle où ils se situent. L’offre commerciale, les attentes des consommateurs ne sont pas figées dans le temps. La population croît de manière différenciée, la fréquentation touristique évolue, les modes de consommation changent. Ces évolutions nécessiteront une analyse régulière de l’offre commerciale sur le Pays de Brest et de son organisation, une évaluation de leur pertinence et, si besoin, une révision du SCoT.
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1. TYPOLOGIE DES FONCTIONS COMMERCIALES DU PAYS DE BREST L’armature commerciale du Pays de Brest repose sur une organisation polycentrique des communes. Elles-mêmes disposent parfois de plusieurs pôles commerciaux, situés dans les centralités ou en périphérie, qui offrent des niveaux de fonctions commerciales différenciés.
La proximité Toutes les communes disposent d’au minimum un pôle commercial concerné par ce niveau de service. Les pôles de proximité permettent d’offrir à la population au plus près, les produits de consommation et d’usage très courants qui génèrent de nombreux déplacements. Le contenu de cette notion varie avec l’importance de la population résidente. Ce contenu se réfère à la grille des familles de produits qui permet d’identifier le niveau de service rendu. La plupart des communes du Pays de Brest sont concernées par ce niveau de service de base exclusivement, le supermarché n’apparaît que dans les plus importantes. Ce niveau de service se définit par la disposition des 10 familles au moins de produits les plus fréquents, et donc d’usage le plus courant.
La semi-proximité
entretiennent avec lui une fréquentation d’amplitude plutôt hebdomadaire, justifiée par l’existence d’un supermarché (grandes courses hebdomadaires), ou plus occasionnelle s’agissant de magasins spécialisés. Les pôles de semi-proximité peuvent disposer de l’ordre de 25 familles de produits et satisfont de ce fait, une partie de la demande de produits anomaux. L’offre commerciale spécifique de ces pôles de semi-proximité se structure autour d’un centre-ville développé, d’une ou plusieurs grandes surfaces alimentaires, ainsi que de quelques grandes surfaces spécialisées.
La fonction structurante Les pôles structurants assurent une offre de services plus complète pour un territoire et une population bien plus importante. Il s’agit d’assurer l’essentiel (30 à 35 familles de produits/41) du service commercial que nécessite la périphérie de l’agglomération, par ensembles de 50 000 habitants ou plus. Une exception est faite pour la Presqu’île de Crozon (zone de chalandise de 15 000 habitants) en raison de sa quasi-insularité, en tenant également compte de son exceptionnelle attractivité touristique, ainsi que pour Plabennec en raison du rôle global dévolu dans le SCoT. Ces pôles structurants jouent ainsi le rôle de pôles de proximité et de semi-proximité pour leurs communes-centres et leurs proches riveraines et, pour un espace plus vaste, une fonction plus sélective d’offre de biens et services plus rares qui ont besoin, pour exister, de ce niveau de chalandise.
Cette fonction confère à un pôle, au-delà du service de proximité qu’il peut assurer à sa zone très proche, un rôle particulier au profit des communes voisines qui
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Le niveau de service métropolitain Le niveau métropolitain se caractérise par un cumul de toutes les fonctions précédentes et d’autres spécifiques et très sélectives, beaucoup plus rares, exigeant pour exister des zones de chalandise de plusieurs centaines de milliers d’habitants. Brest métropole océane, par de multiples pôles, assure à la fois une fonction de proximité, de semi-proximité et structurante pour une population de 220 – 230 000 habitants, ainsi qu’une fonction de pôle commercial d’exception pour le Pays de Brest certes, mais aussi pour une partie importante du Finistère, et pour certains achats spécialisés, pour une zone géographique plus large de l’ordre d’un million d’habitants. Une fonction métropolitaine commerciale se définit par deux caractéristiques :
Une offre horizontale d’une grande densité où chaque type de produit est proposé par un nombre important d’enseignes, donc un choix vaste.
Une offre exclusive de produits qui ne sont proposés que par des enseignes aux implantations rares à l’échelle d’une région. La fonction métropolitaine commerciale est une composante de la fonction métropolitaine globale qu’ambitionne l’agglomération brestoise et qui est aujourd’hui un objectif essentiel porté par le SCoT.
Cette fonction métropolitaine s’appuie sur trois pôles commerciaux : le centre-ville de Brest prioritairement, la zone de Kergaradec-L’Hermitage et Le Froutven.
L’analyse de l’offre commerciale des pôles est basée sur les données 2008 de l’Observatoire du commerce et de la consommation de la C.C.I. de Brest. Y sont répertoriées les activités qui occupent les locaux commerciaux ayant vitrine sur rue. Les familles de produits et services7 (des plus courantes aux plus occasionnelles dans l‘offre des pôles commerciaux du Pays de Brest) 1. Cafés-restaurants 2. Automobile 3. Coiffure 4. Assurance, finance, juridique 5. Boulangerie, pâtisserie, confiserie 6. Pharmacie, optique 7. Boucherie, charcuterie, traiteur 8. Alimentation générale (moins de 120 m²) 9. Services marchands divers 10. Activités de santé 11. Hôtels 12. Meubles, décoration, tissu, ameublement 13. Bricolage, jardinage 14. Fleuriste 15. Autres alimentaires spécialisés 16. Supermarché (de 400 à 2 499 m²) 17. Services à caractère commercial 18. Sports et loisirs de plein-air 19. TV, hifi, électroménager 20. Vêtements 21. Librairie, papeterie, presse
22. Activités non commerciales 23. Parfumerie, esthétique 24. Pressing, laverie, cordonnerie, retouche 25. Services tertiaires 26. Supérettes (de 120 à 399 m²) 27. Divers maison 28. Chaussures 29. Photographie 30. Locations diverses 31. Divers habillement 32. Horlogerie, bijouterie 33. Commerces divers 34. Bazars-solderies de plus de 400 m² 35. Hypermarché (2 500 m² et plus) 36. Jeux jouets 37. Bazars de moins de 400 m² 38. Hard-discount 39. Disques, cassettes, instrum. de musique 40. Biens d’occasion 41. Loisirs divers
Source : Observatoire du commerce et de la consommation de la C.C.I. de Brest
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La hiérarchie présentée traduit la fréquence de la présence des différentes familles de produits et services dans les pôles commerciaux. Certaines de ces familles ne relèvent pas de la CDAC et du Document d’aménagement commercial : c’est notamment le cas des services.
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Critères de définition des fonctions commerciales Fonction
Zone de chalandise
Population de la zone de chalandise
Accessibilité
Fréquence d’achat
Caractéristiques
Métropolitain
Pays de Brest Bretagne occidentale
400 000 à 1 000 000 hab.
20 à 30 mn 60 à 90 mn
Occasionnelle exceptionnelle
Le rayonnement s’étend à l’échelle de la Bretagne occidentale, grâce à une offre commerciale diversifiée, spécialisée, voire rare.
15 à 20 mn
Occasionnelle
Le rayonnement s’étend sur plusieurs cantons. L’offre commerciale est diversifiée dans l’alimentaire et le non alimentaire « courant » (ex : bricolage, jardinage, électroménager, sport, habillement et bazarsolderie) ; elle est complétée en équipement de la personne, de la maison et en culture loisirs.
10 à 15 mn
Hebdomadaire et occasionnelle
< 10 mn
Quotidienne
Le rayonnement s’exerce sur la commune, voire quelques communes limitrophes, avec une vocation principale en alimentaire et en services courants (pharmacie, pressing, fleuriste…).
< 10 mn
Quotidienne
Communes ou quartiers où la vocation principale est de satisfaire les besoins de leurs propres habitants en alimentaire et en services courants (pharmacie, pressing, fleuriste…).
Structurant
Grands territoires du Pays
50 000 hab. et +
Rayonnement de niveau cantonal. L’offre commerciale est diversifiée Semi-proximité
Echelle cantonale
Plusieurs communes, une grande commune
de 10 000 à 40 000 hab.
de 3 000 à 10 000 hab.
ou grands quartiers
dans l’alimentaire et le non alimentaire « courant » comme le bricolage, jardinage, électroménager, sport, habillement et bazarsolderie.
Proximité Commune Quartier
Variable suivant la taille de la commune/du quartier
2. UN NIVEAU DE SERVICES SATISFAISANT Le niveau de service et l’équité de service sont considérés comme satisfaisants dans le Pays de Brest. Les zones de chalandise des pôles commerciaux, très généralement plus restreintes que les zones isochrones définies par les temps d’accès correspondants, s’interpénètrent et témoignent de la densité de l’offre commerciale et parallèlement d’un spectre de choix étendu. Nombre de communes disposent ainsi d’un accès aisé à plusieurs pôles commerciaux. Le Pays de Brest entend, au travers de son SCoT, conforter cette organisation commerciale multipolaire.
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Méthodologie utilisée pour définir les zones de chalandise La zone de chalandise d’un pôle commercial représente l’origine géographique de la population attirée par ses commerces. Chacune d’elles a été définie sur la base des informations issues des 4 000 enquêtes ménages réalisées en 2005 par l’Observatoire du commerce et de la consommation de la C.C.I. de Brest. Les pôles exercent une attraction minimale de 4 %, toutes familles de produits confondus (cf. page 16), sur les communes de la zone de chalandise et réalisent avec elles au moins 85 % de leur activité. Si ce seuil de 85 % n’est pas atteint, sont alors retenus les communes qui permettent au pôle de l’atteindre.
Les cartes de temps d’accès Elles représentent le choix offert aux habitants de chacune des communes de Pays de Brest pour rejoindre les pôles commerciaux de semi-proximité en moins de 15 mn et les pôles structurants en moins de 25 mn.
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Aux pôles commerciaux structurants situés dans le territoire du Pays de Brest (Cf. carte cidessus) s’ajoutent, aux franges du Pays, des offres significatives à Châteaulin et Landivisiau qui viennent enrichir le choix des habitants du Sud et de l’Est du Pays de Brest.
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III. Préconisations / prescriptions d’aménagement commercial
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1. DISPOSITIONS D’ORDRE GÉNÉRAL L’urbanisme commercial est une déclinaison particulière de l’urbanisme en général et obéit aux orientations générales de celui-ci.
Conforter l’organisation commerciale multipolaire L’organisation multipolaire et hiérarchisée des zones commerciales est une dimension essentielle constitutive de l’armature urbaine générale du Pays de Brest. À ce titre, elle est non fluctuante et ne peut s’autonomiser. Une décision d’implantation commerciale, rompant avec l’organisation arrêtée, touche à l’économie générale du SCoT et appelle une décision modificative du Syndicat mixte selon les procédures ad hoc.
Recentrer l’urbanisation commerciale sur les pôles urbains
Une priorité générale est accordée au renforcement du commerce de centresvilles et de centres-bourgs dont les limites devront être précisées dans les PLU. Dans les pôles de proximité, les commerces s’installent dans la centralité communale, composée de l’agglomération principale et de ses extensions programmées dans les documents d’urbanisme, dans les villages et 8
agglomérations secondaires au sens de la loi littoral et tels que définis dans le SCoT8. Lorsque les commerces s’installeront dans les extensions d’urbanisation programmées dans les documents d’urbanisme, cela devra se faire en proximité de l’urbanisation existante. Une priorité parallèle est accordée au renforcement de la liaison urbaine et de la synergie commerciale entre centre-ville et autres pôles commerciaux là où leur proximité les rend connectables (liaisons piétonnes, organisation d’un stationnement de liaison, ligne de TCSP…). La création de nouveaux équipements cinématographiques se fera exclusivement dans les centres-villes afin d’y préserver l’animation culturelle qui en fait l’attractivité. L’installation de commerces isolés, hors pôles urbanisés et tout particulièrement en rase campagne, guidée par une logique dominante de captage de flux routiers, est exclue. L’existence d’un commerce dans une situation de ce type ne pourra être retenue comme argument pour le développement d’une zone au-delà d’une adaptation du commerce existant pour ses besoins propres, dans la limite de 15 % (maximum) de sa surface de vente.
Liste définie dans le Document d’Orientations Générales du SCoT.
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Identifier la vocation commerciale des zones d’activités
Les zones d’activités à vocation commerciale (zones urbaines et à urbaniser) seront clairement identifiées et devront faire l’objet d’une délimitation et d’un ensemble de règles spécifiques dans les PLU. Aucune zone d’activités, qui n’ait été explicitement désignée comme ayant vocation à accueillir les activités commerciales, ne pourra le faire. Les zones 1AU, dévolues à une urbanisation future, sont également concernées. Les changements d’usages des zones d’activités existantes, de l’artisanat, de l’industrie, du tertiaire vers des activités commerciales sont proscrits sauf si la destination commerciale future de la zone est précisée sans ambiguïté dans les documents d’urbanisme.
Promouvoir la qualité urbaine des commerces Les zones commerciales et les commerces font la ville ; ils justifient les mêmes exigences et objectifs de qualité urbaine et architecturale que l’habitat ou l’activité de production.
Définir le rôle des zones commerciales périphériques dans la fonction urbaine
Les zones commerciales périphériques accueillent des commerces qui offrent des produits peu compatibles avec l’environnement urbain dense des centresvilles ou qui génèrent des circulations automobiles intenses. Elles accueillent des formats commerciaux eux aussi peu compatibles avec des tissus urbains denses en raison de leur taille et de la logistique qu’ils engendrent. Toute activité commerciale nouvelle, d’une surface de vente inférieure à 300 m², y est proscrite, qu’il s’agisse de création ex nihilo ou de transformation d’un bâtiment existant. De par ces principes, la création de galeries marchandes et d’ensembles commerciaux avec des cellules commerciales < 300 m², dans les zones commerciales périphériques, n’est pas possible. Le seuil de 300 m² pourra être relevé jusqu’à 500 m² dans les PLU. Document provisoire d’aménagement commercial
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2. PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AUX NIVEAUX DE FONCTIONS COMMERCIALES Niveaux de fonctions commerciales Localisation des commerces
PROXIMITE
SEMI-PROXIMITE
STRUCTURANT
METROPOLITAIN
Dans les centralités*
Centralités et périphéries
Centralités et périphéries
Centralité et périphéries
Tous types de commerces, quelque soit l’activité et la surface de vente. La création d’équipements cinématographiques se fera exclusivement dans les centralités.
Typologie des commerces dans les centralités Typologie des commerces de périphérie
Commerces d’une surface de vente ≥ 300 m² (surface extensible jusqu’à 500 m² dans les PLU) . Grandes surfaces alimentaires . Grandes surfaces alimentaires Spécialisation des pôles . Grandes surfaces spécialisées en . Grandes surfaces spécialisées périphériques non alimentaire « courant » dont . Kergaradec-L’Hermitage : grandes bricolage, jardinage, habillement, surfaces alimentaires et spécialisées sport, bazar-solderie dont automobile, sport, équip. maison/foyer, bricolage/jardinage. . Froutven : grandes surfaces spécialisées dont sport, équip. maison/foyer, bricolage-jardinage.
SURFACES DE VENTE MAXIMALES Grandes surfaces alimentaires**
Grandes surfaces spécialisées*** Règle générale Bricolage Jardinage Bricolage-jardinage Meubles
Zone de chalandise < 3 000 hab
Zone de chalandise > 3 000 hab
Zone de chalandise 10 000 à 20 000 hab
Zone de chalandise 20 000 à 40 000 hab
Hors agglomération brestoise
Agglomération brestoise (Sites Iroise et Géant)
1 500 m²
2 200 m²
2 200 m²
3 200 m²
4 500 m²
10 000 m²
1 000 m² 1 000 m² 1 000 m² 2 000 m² 1 000 m²
1 000 m² 1 000 m² 1 000 m² 2 000 m² 1 000 m²
1 000 m² 2 000 m² 2 000 m² 4 000 m² 2 000 m²
Pas de grandes surfaces spécialisées
1 000 m² 2 500 m² 2 500 m² 5 000 m² 2 500 m²
10 000 m²
Formats exceptionnels
* Centralités : la centralité des communes est composée de l’agglomération principale, des agglomérations secondaires et des villages au sens de la loi littoral (cf. liste dans le DOG du SCoT), ainsi que de leurs extensions programmées dans les documents d’urbanisme. ** Grandes surfaces alimentaires : commerces dont la surface de vente est supérieure ou égale à 300 m² et dont la vente de produits alimentaires représente une part d’activité importante (supérettes, supermarchés, hypermarchés, hard-discount). *** Grandes surfaces spécialisées : commerces dont la surface est supérieure ou égale à 300 m² spécialisés dans un ou plusieurs secteurs (ex : équipement de la personne, de la maison, culture, loisirs, bazars-solderies…)
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La surface de vente maximale s’applique à l’unité commerciale. Par exemple, pour un hypermarché avec galerie marchande, c’est l’ensemble qui est pris en compte. Les surfaces de vente maximales définies pour les grandes surfaces alimentaires et spécialisées (cf. tableau ci-dessus) s’appliquent pour la création de nouveaux commerces, ainsi que pour les commerces existants si ceux-ci ont une surface inférieure. Une surface supérieure autorisée précédemment constitue un droit acquis. Les déplacements contraints d’enseignes, induits par des projets publics, donneront droit à relocalisation, sur des surfaces de vente identiques à celles acquises précédemment.
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3. DÉFINITION DES ZONES D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Liste des zones d’aménagement commercial dans le Pays de Brest N° pôle commercial
Commune
Nom du pôle commercial
Niveau de fonctions commerciales Proximité Zone de chalandise < 3 000 hab
9
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Brest Guipavas Brest-Gouesnou-Guipavas Brest Brest Brest Brest Landerneau Landerneau Landerneau Landerneau Saint-Renan Saint-Renan Saint-Renan
Centre-ville Le Froutven Zone de Kergaradec-L’Hermitage Site Géant Site Iroise Quartiers brestois de semi-proximité9 Quartiers brestois de proximité7 Hypercentre Zone du Bois Noir Zone de Bel-Air Quartier de Kergreis Hypercentre Zone du Pont de Bois Zone Lidl-Distri Center
15 16 17 18 19
Lesneven-Le Folgoët Lesneven-Le Folgoët Lesneven-Le Folgoët Lesneven-Le Folgoët Lesneven-Ploudaniel
Hypercentre de Lesneven Centre-ville du Folgoët Zone des Frères Lumière Zone de l’Oratoire Croas ar Rod
Zone de chalandise > 3 000 hab
Semi-proximité Zone de chalandise de 10 000 à 20 000 hab
Zone de chalandise de 20 000 à 40 000 hab
Structurant Hors agglomération brestoise
Métropolitain
Agglomération brestoise
Compte tenu de leur nombre et de la répartition diffuse du commerce dans le tissu urbain brestois, la liste des pôles de proximité et de semi-proximité sera précisée ultérieurement dans le PLU de Bmo.
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N° pôle commercial
Commune
Nom du pôle commercial
Niveau de fonctions commerciales Proximité Zone de chalandise < 3 000 hab
20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50
Crozon Crozon Crozon Crozon Crozon Daoulas Guilers Guilers Lannilis Lannilis Le Faou Le Faou Le Relecq-Kerhuon Le Relecq-Kerhuon Le Relecq-Kerhuon Le Relecq-Kerhuon Plabennec Plabennec Ploudalmézeau Ploudalmézeau Ploudalmézeau Ploudalmézeau Plougastel-Daoulas Plougastel-Daoulas Plougastel-Daoulas Plougastel-Daoulas Plouzané Plouzané Plouzané Plouzané Plouzané
Zone de chalandise > 3 000 hab
Semi-proximité Zone de chalandise de 10 000 à 20 000 hab
Zone de chalandise de 20 000 à 40 000 hab
Structurant Hors agglomération brestoise
Métropolitain
Agglomération brestoise
Hypercentre Zone de Penandreff Morgat Tal-ar-Groas Le Fret Centre Zone de Kérébars Hypercentre Hypercentre Zone de Kerlouis Centre Zone de Quiella Zone de Kerscao Sainte-Barbe Site Gambetta Site Mairie Hypercentre Site Intermarché Hypercentre Zone de Keruscat Zone de Saint-Roch Portsall Ti ar Menez Roch Kerezen Hypercentre Zone de Toul ar Rannig Place du Commerce Site Église Castel Nevez Route de Brest Coatuélen Document provisoire d’aménagement commercial
28
51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86
Guipavas Guipavas Guipavas Plouguerneau Plouguerneau Plouguerneau Kerlouan Plouarzel Plouarzel Pont-de-Buis Pont-de-Buis Plougonvelin Argol Bohars Bourg-Blanc Bréles Brignogan-Plages Camaret-sur-Mer Coat-Méal Dirinon Gouesnou Goulven Guipronvel Guissény Hanvec Hôpital-Camfrout Irvillac Kernilis Kernouës Kersaint-Plabennec La Forest-Landerneau La Martyre La Roche-Maurice Lampaul-Plouarzel Lampaul-Ploudalmézeau Lanarvily
Hypercentre Prat Pip Coataudon Centre Zone du Hellez Lilia Centre Zone de Menez Crenn Centre Centre Quimerc’h Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Document provisoire d’aménagement commercial
29
N° pôle commercial
Commune
Nom du pôle commercial
Niveau de fonctions commerciales Proximité Zone de chalandise < 3 000 hab
87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119
Landéda Landéda Landévennec Landunvez Landunvez Lanildut Lanneufret Lanrivoaré Lanvéoc Le Conquet Le Drennec Le Tréhou Loc-Brévalaire Locmaria-Plouzané Logonna-Daoulas Loperhet Milizac Molène Pencran Ploudaniel Ploudiry Plouédern Plouguin Plouider Ploumoguer Plounéour-Trez Plourin-Ploudalmezeau Plouvien Porspoder Roscanvel Rosnoën Saint-Divy Saint-Eloy
Zone de chalandise > 3 000 hab
Semi-proximité Zone de chalandise de 10 000 à 20 000 hab
Zone de chalandise de 20 000 à 40 000 hab
Structurant Hors agglomération brestoise
Métropolitain
Agglomération brestoise
Centre Aber Wrac’h Centre Centre Argenton Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Document provisoire d’aménagement commercial
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120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132
Saint-Frégant Saint-Méen Saint-Pabu Saint-Ségal Saint-Thonan Saint-Urbain Telgruc-sur-Mer Trébabu Tréflévénez Trégarantec Tréglonou Trémaouezan Tréouergat
Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre Centre
Document provisoire d’aménagement commercial
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Document provisoire dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠnagement commercial
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