Les clés de l’accessibilité dans les établissements touristiques
Mardi 11 février 2011
Bureau Études Accessibilité - dumez.frederic@wanadoo.fr
APF
Quelques mots de présentation…
Bureau Études Accessibilité Frédéric Dumez Consultant Lieu-dit Bel Air 49150 Baugé Tel. : 02 41 82 32 16 06 73 01 86 18 dumez.frederic@wanadoo.fr www.handicap-accessibilite.fr
Créé en 2005 20 années d’expérience professionnelle dans le domaine du handicap
Environ 400 diagnostics d’accessibilité réalisés.
Environ 70 journées de formation sur le nouveau contexte et les nouvelles dispositions réglementaires de l’accessibilité.
Environ 30 participations à des actions de sensibilisation en direction des acteurs du tourisme.
Assistance à maîtrise d’ouvrage sur des projets de création de structures touristiques et de loisirs.
Assistance à maîtrise d’œuvre : participation appels d’offre en équipes, veille réglementaire et conseil, avis sur plans et projets, relecture et/ou rédaction notices d’accessibilité…
Correspondant régional Pays de la Loire dans le cadre du label national Tourisme & Handicap
Comment mettre son entreprise aux normes réglementaires ? Dans un premier temps :
Qui sont les clientèles concernées ? Quels sont les enjeux et les contraintes de la Loi de 2005 ? Comment transformer les contraintes en atouts ? Ensuite :
Quelles obligations pour quels équipements touristiques ? Panorama des principales dispositions réglementaires de l’accessibilité
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1ère partie :
La clientèle en situation de handicap
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La clientèle en situation de handicap Question de mots … Question d’accueil ! Oui : les personnes en situation de handicap Oui : les clientèles en situation de handicap Oui (à la rigueur) : les personnes handicapées Oui (à la rigueur) : les clients handicapés Non : les handicapés Non +++ : les z’handicapés Non : les « PMR » Non : les chambres handicapées Oui : les chambres aménagées Non : les toilettes handicapé(e)s Oui : les toilettes adaptées Non : les chaises roulantes. Encore moins : les chaises électriques ! Etc. Bureau Études Accessibilité - dumez.frederic@wanadoo.fr
La clientèle en situation de handicap
Les personnes handicapées auditives : malentendantes et sourdes Les personnes handicapées mentales : à tous degrés Les personnes handicapées motrices : dites PMR ou en fauteuil roulant Les personnes handicapées visuelles : malvoyantes et aveugles Les personnes souffrant de handicap psychiques Les personnes momentanément et accidentellement handicapées Les personnes de petite taille Les personnes âgées à différents degrés (Voire, même, les parents se déplaçant avec des landaus…)
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Combien de personnes concernées ?
En théorie : ± 8,5 millions de personnes handicapées en France. Mais…… ce sont des chiffres à manier avec précaution
Mais on sait aussi qu’un 1/3 de la population française aura plus de 60 ans en 2050 avec une espérance de vie portée à 87 ans pour les femmes.
On sait enfin que le nombre de personnes reconnues handicapées, en tant que telles, ne diminue pas.
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La déficience auditive : Les personnes sourdes Les personnes malentendantes
Environ 3.600.0000 personnes malentendantes Environ 500.000 personnes sourdes Un handicap peu repérable qui implique des attitudes clé sur le plan de la communication Mais aussi, un environnement adapté (qualité des éclairages, signalétique) Une attention toute particulière sur la sécurité dans les lieux où la personne peut se retrouver isolée
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La déficience mentale: Les personnes handicapées mentales
Environ 700.000 personnes concernées
Une grande qualité d’accueil Une sécurisation des cheminements, accès et prestations Une signalétique parfaitement relayée évitant toute situation anxiogène Complétée par une recours maximal aux pictogrammes, dessins, signes…
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La déficience motrice : Les personnes à mobilité réduite (avec ou sans cannes) Les personnes se déplaçant en fauteuil roulant de manière permanente
Environ 1.800.000 personnes « à mobilité réduite » Environ 200.000 personnes se déplaçant en fauteuil roulant Un respect strict des critères d’accessibilité jusque dans ses moindres détails avec des adaptations bien pensées et bien positionnées
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La déficience visuelle : Les personnes malvoyantes Les personnes aveugles
Environ 1.600.000 personnes malvoyantes Environ 60.000 personnes aveugles Un accueil sensibilisé assorti d’explications orales sur la localisation des prestations et leurs conditions d’accès, des cheminements tactilement et visuellement repérables et sécurisés…. Des dispositions réglementaires très complémentaires entre les personnes malvoyantes et les personnes aveugles
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2ème partie :
Les enjeux et les contraintes de la Loi dans le domaines de l’accessibilité
Vers une accessibilité à tout et pour tous Portée sur un concept universel de l’accessibilité Avec pour ambition une qualité et un confort d’usage pour tous
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La Loi du 11 février 2005 Hôteliers, cafetiers, restaurateurs, commerçants, exploitants de campings, de discothèques, de bowlings, de salles de sport….. Vous êtes concernés. Car sont concernés :
Tous les Établissements Recevant du Public (E.R.P.) Et toutes les Installations Ouvertes au Public (I.O.P.)
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Existants ou neufs ? Comment les distinguer ?
Les ERP & IOP créés
Les ERP & IOP existants
Est considéré comme créé :
Est considéré comme existant :
Tout E.R.P. dont la demande de permis de construire a été déposée depuis :
Tout E.R.P. dont la demande de permis de construire est antérieure au :
Le 1er janvier 2007
Le 1er janvier 2007
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Existants ou neufs ? Quelles répercussions ? ERP & IOP créés
ERP & IOP existants
Respect strict des nouvelles dispositions réglementaires
Obligation de mise en conformité accessibilité
Élaboration d’un dossier accessibilité avec plans et notice
Soumis à diagnostic préalable d’accessibilité selon la taille de l’ERP
Absence de dérogations possibles
Dérogations possibles
Soumis à attestation d’accessibilité
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ERP et IOP existants : Quand ? L’obligation de mise en conformité accessibilité Tous les E.R.P. et I.O.P. existants doivent respecter les dispositions réglementaires de l’accessibilité (mise en conformité) :
AVANT
LE
1ER
JANVIER
2015
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ERP et IOP existants ? Quid des diagnostics ? Obligatoires
Pour tous les ERP classés de la 4ème à la 1ère catégorie (dits du 1er groupe)
Facultatifs
Pour tous les ERP classés en 5ème catégorie
Quand ? Au plus tard le 1er janvier 2011 Pour toutes les IOP Par qui ? Par toute personne pouvant justifier d’une formation ou d’une compétence en matière d’accessibilité du cadre bâti Quel contrôle de réalisation effective ? Aucun
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Diagnostics d’accessibilité : quel contenu ? Le diagnostic d’accessibilité : Analyse la situation de l’ERP ou de l’IOP au regard des obligations d’accessibilité (points de conformité et de non-conformités). Décrit les travaux nécessaires qui doivent être réalisés au plus tard pour le 1er janvier 2015. Établit une estimation financière indicative du coût de ces travaux. Et doit être tenu à la disposition du public.
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Diagnostics d’accessibilité : pourquoi ? Le diagnostic d’accessibilité : un document de programmation Quelques recommandations : Contrairement à l’attestation, il n’existe pas de « rapport type » prédéfini.
Demander une méthodologie précise assortie, si possible, d’un modèle de rapport réalisé. Ouvrir à la concurrence sur la base d’un cahier des charges précis. Demander au prestataire de justifier de la compétence de son intervenant (et assurance responsabilité professionnelle).
Exiger que le rapport mette en évidence non seulement les points de non conformités mais aussi des points conformes.
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Diagnostics d’accessibilité : pourquoi ? Recommandations (suite) Le rapport de diagnostic devient l’outil de travail du maître d’ouvrage jusqu’à la complète mise en conformité. Il permet de programmer un plan pluriannuel des travaux en hiérarchisant les priorité et en ventilant le montant des travaux.
C’est bien souvent un outil précieux qui participe à la modernisation de l’équipement.
Le rapport est un appui pour demander, le cas échéant, une dérogation aux règles d’accessibilité.
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Diagnostics et dérogations : quelles limites ? Ce qu’un diagnostic peut mettre en évidence : Une éventuelle impossibilité technique : contrainte technique ou topographique constatée sur l’existant. Cette éventuelle contrainte portera sur une partie structurelle mais en aucun cas sur la totalité des critères d’accessibilité
Le coût global des mises en conformité Une incompatibilité entre la solution proposée de mise en conformité et d’éventuelles contraintes patrimoniales (classement, zone de visibilité…)
Mais le diagnostic ne peut en aucun cas induire, de fait, une dérogation.
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3ème partie :
Contraintes ou atouts ? Les facteurs de réussite du tourisme accessible….
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Les facteurs de réussite du tourisme accessible… Du point de vue des usagers Une information fiable en amont Une accessibilité effectivement constatée sur le site Un accueil où le client handicapé se sent attendu, pris en considération. Tout simplement accueilli. Une offre variée et complémentaire sur un même territoire (se loger, se restaurer, visiter, découvrir…)
Une médiation culturelle qui s’appuie sur la volonté de bénéficier des mêmes prestations pour tous avec une recherche maximale de qualité d’usage équivalente.
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Les facteurs de réussite du tourisme accessible… Sur le plan du marché Un marché potentiel totalement sous-estimé car méconnu Une anticipation sur le développement inéluctable de la demande liée à une forte évolution des processus d’intégration des personnes en situation de handicap Une accessibilité qui aura des retombées directes sur le tourisme des séniors (en particulier les groupes) L’apport induit par le label national Tourisme & Handicap (plus de 4.200 sites labellisés en France)
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Les facteurs de réussite du tourisme accessible… Sur le plan des équipements touristiques Très souvent, la programmation de la mise en accessibilité participe à la modernisation de l’équipement touristique, induit des choix ou des orientations, accentue la sécurité et le confort de toutes les clientèles, participe même, dans une mesure aux questions environnementales Ou encore, améliore dans certains cas les conditions de travail Ou encore, a impact positif auprès des personnels d’accueil souvent en demande d’actions de sensibilisation ou de formation avec des répercussions sur l’ensemble des clientèles
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Des intentions aux actes … Recommandations Engager ou accroître une synergie avec les institutionnels du tourisme Faire un état des lieux des points positifs et négatifs du site en matière d’accueil et d’accessibilité. Lister les améliorations à apporter et se donner un échéancier de réalisation en hiérarchisant les priorités. Associer les collaborateurs dans une démarche d’entreprise Communiquer, communiquer, communiquer … Et bénéficier, ensuite, des meilleurs retombées qui soit : le bouche à oreille !
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DDT
4ème partie :
Quelles obligations pour quels équipements touristiques ?
Ou quelques spécificités inhérentes à certaines structures…
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Hôtels existants : Chambres aménagées et obligations d’ascenseurs
Pas d’obligation de chambre adaptée pour un hôtel de moins de 11 chambres dont aucune n’est en RDC et si pas d’ascenseur
Pas d’obligation d’ascenseur si hôtel 0*, 1* ou 2*, de moins de 4 étages, et si chambres adaptées au RDC avec une qualité d’usage équivalente
Chambres adaptées réparties aux différents niveaux desservis par ascenseur
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Campings existants : Une réglementation très contrastée
Attention aux critères du classement tourisme qui contredisent le Code de la Construction et de l’Habitation sur : les emplacements accessibles, les quotas d’équipements sanitaires adaptés sui fluctuent en fonction du confort, la tolérance des cabines regroupées…. Les règles du CCH priment sur un classement confort. Prudence !
Pas d’obligation réglementaire de HLL et Mobil homes adaptés si absence de permis de construire. Mais une obligation législative fondée sur l’égalité de prestation… La Loi prime sur la règle. Prudence et explications !
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Résidences de tourisme existantes et créées : Les résidences de tourisme existantes
Pas d’obligation de mise en conformité des logements classés habitation (sauf entretien courant ou restructuration globale) Mais obligation de mise en conformité des parties collectives classées ERP ou IOP Les résidences de tourisme créées
Tous logements accessibles s’ils sont situés en RDC ou étages desservis par ascenseur : notion d’unités de vie accessibles Mais un logement accessible n’est pas un logement adapté (texte en cours de révision au Sénat)
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Meublés de tourisme existantes et créées : Les meublés de tourisme existants
Pas d’obligation de mise en conformité des logements classés habitation
Les meublés de tourisme créées
Pas d’obligation d’accessibilité sur les créations de meublés de tourisme dans des bâtiments déjà classés habitation Obligation d’accessibilité lors de créations de meublés de tourisme lorsque le bâtiment fait l’objet d’un changement de destination
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5ème partie :
Panorama en images des principales dispositions réglementaires de l’accessibilité
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Les dispositions réglementaires de l’accessibilité Références réglementaires :
ERP & IOP
Arrêté du 1er août 2006 sur les créations Modifié le 30 novembre 2007 Arrêté du 21 mars 2007 sur l’existant
BHC
Arrêté du 1er août 2006 sur les créations Modifié le 30 novembre 2007 Arrêté du 26 février 2007 sur l’existant
MI
Arrêté du 1er août 2006 sur les créations Modifié le 30 novembre 2007
Voierie
Arrêté du 15 janvier 2007
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Principes généraux : les quatre espaces fondamentaux
L’espace d’usage Le palier de repos L’espace de manœuvre avec possibilité de ½ tour L’espace de manœuvre de porte
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L’espace d’usage
(0.80m x 1.30m) :
Rectangle de dimension minimale 0.80m x 1.30m au devers près (≤ 2%)
Situé à l’aplomb de toute commande ou équipement
Espace libre de tout obstacle.
Permet le positionnement du fauteuil roulant à l’aplomb de toute commande ou équipement.
Également utile pour les personnes avec des cannes.
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Le palier de repos (1.20m x 1.40m) :
Rectangle de dimension ≥ à 1.20m x 1.40m au devers près (≤ 2%).
Exclusivement lié aux pentes : situé en bas et en haut de toute pente ou plan incliné.
Egalement tous les 10 mètres dès lors que la pente est comprise entre 4 et 5%.
Espace libre de tout obstacle.
Permet à une personne en fauteuil roulant de souffler ou de reprendre son élan. Également utile pour les personnes à mobilité réduite.
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L’espace de manœuvre avec possibilité de ½ tour :
Ex « aire de rotation ». Diamètre ≥ à 1.50m.
Nécessaire pour tout changement de direction ou d’orientation.
Espace libre de tout obstacle.
Également utile pour les personnes avec des cannes.
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L’espace de manœuvre de porte (1.70m ou 2.20m) : Au droit de toute porte :
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Principes généraux : électricité en parties collectives Valeurs d’éclairement à respecter :
≥ 20 lux : cheminements extérieurs ≥ 50 lux : circulations communes dans les parcs de stationnement ≥ 20 lux : autres points du parking ≥ 100 lux : tous cheminements intérieurs et locaux ≥ 150 lux : escaliers intérieurs et ascenseurs ≥ 200 lux : au droit des postes d’accueil
Interrupteurs à hauteur comprise entre 0.90m et 1.30m, repérables et éclairés dans les parties collectives Eclairages temporisés avec extinction progressive Si détection de présence : • •
Sensible à des personnes de toutes tailles Zone de chevauchement entre détecteurs
Contrôles d’accès extérieurs dans des zones non sombres Bureau Études Accessibilité dumez.frederic@wanadoo.fr
Principes généraux : L’électricité
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Principes généraux : la signalétique
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Principes généraux : la signalétique
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Principes généraux : la signalétique
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Principes généraux : la signalétique
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Principes généraux : la signalétique
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Stationnement : Tout parking intérieur ou extérieur, ouvert au public et dépendant de l’ERP ou de l’IOP doit comporter 1 ou plusieurs places de stationnement adaptées. Elles sont localisées au plus près de l’entrée et reliées par un cheminement accessible. Nombre : ≥ à 2% du nombre total de place arrondi à l’unité supérieure. (au-delà de 500 places totales arrêté municipal avec un minimum de 10 places adaptées).
Caractéristiques :
Espace horizontal au dévers près ≤ à 2% Largeur ≥ à 3.30m Marquage au sol Panneau de signalisation
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Stationnement :
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Cheminements extérieurs: Principes d’usage Il doit être accessible jusqu’à l’entrée principale ou une des entrées principales Il doit être aménagé en continuité avec l’extérieur du terrain Il doit être le cheminement usuel ou un des cheminements usuels Il permet de se localiser, de s’orienter et d’atteindre le bâtiment Il doit prendre en compte tous les paramètres de sécurité S’il comporte des équipements ou des aménagements, ceux-ci doivent être atteignables et accessibles Il doit être horizontal et sans ressaut
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Cheminements extérieurs: Repérage et guidage
Contraste visuel et tactile par rapport à l’environnement Ou, présence d’un repère continu en cas d’espace large (esplanade…)
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Cheminements extérieurs: Repérage et guidage
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Cheminements extérieurs: Pentes, plans inclinés et ressauts Si une dénivellation ne peut être évitée : Pente ≤ à 5% Si cheminement d’une longueur > à 10 mètres avec une pente comprise entre 4% et 5 % obligation de palier de repos tous les 10 mètres. Tolérances de pentes : Jusque 8% sur une longueur impérativement ≤ à 2 mètres Jusque 10% sur une longueur impérativement ≤ à 0.50 mètre
Ressauts ≤ à 2cm avec bord arrondi ou chanfrein Ressauts ≤ à 4 cm avec pente à 33% Donc, si ressaut > à 4 cm : application des pourcentages de pentes Distance minimale entre 2 ressauts : 2.50m
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Cheminements extérieurs: Pentes, plans inclinés et ressauts
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Cheminements extérieurs: Pentes, plans inclinés et ressauts
Interdit pour le neuf (circulaire du 08/10/2009)
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Cheminements extérieurs: Pentes, plans inclinés et ressauts Recommandé : contraste visuel au droit du ressaut
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Cheminements extérieurs: Largeur et devers
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Cheminements extérieurs: Espace de manœuvre avec possibilité de ½ tour Nécessaire en tout point du cheminement dès qu’il y a choix d’itinéraire
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Cheminements extérieurs: Revêtement du cheminement Le cheminement doit être non meuble, non glissant et sans obstacle à la roue. Trous et fentes doivent avoir une largeur ou un diamètre ≤ à 2 cm
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Cheminements extérieurs: Obstacles en hauteur et en saillie Passage libre d’au moins 2.20m sous un obstacle suspendu. Contraste visuel et rappel tactile (ou prolongement au sol) pour tout obstacle en saillie de plus de 15 cm
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Cheminements extérieurs: Escalier dans un cheminement Dès qu’un escalier est dans un espace de circulation, contraste visuel de la partie < à 2.20m et rappel tactile au sol (ou neutralisation)
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Escaliers : Tout escalier : Une largeur minimale de 1.20 m entre mains courantes Des marches d’une hauteur ≤ à 16 cm avec un giron de largeur ≥ à 28cm Un éveil à la vigilance (visuel et tactile) situé en haut de l’escalier à 0.50m du bord de la première marche. Une première et une dernière marches pourvues de contremarches de hauteur ≥ à 10cm et de couleur contrastée. Tous nez de marches contrastés, non glissants et sans débord excessif
A partir de 3 marches : Une main courante de part et d’autre de l’escalier Situées à hauteur comprise entre 0.80m et 1 m de couleur contrastée par rapport au support (ou éclairage renforcé) Continues, rigides, facilement préhensibles Être prolongées en haut et en bas de l’escalier par une section horizontale de l’équivalent d’un giron sans pour autant créer de gêne dans le cheminement. Bureau Études Accessibilité dumez.frederic@wanadoo.fr
Escaliers :
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Accès au bâtiment : Espace de manœuvre de porte impératif de chaque côté de la porte :
EMP 1.70m si porte en poussant EMP 1.70m si portes automatiques coulissantes EMP 2.20m si porte en tirant EMP 2.60m si sas
Porte de largeur ≥ à 0.90m si effectif ≤ à 100 personnes Si porte à 2 vantaux, le vantail principal doit avoir une largeur ≥ à 0.90m. Si porte automatique, détection pour des personnes de toutes tailles
Extrémité de poignée de porte située à une distance ≥ à 0.40m d’un angle rentrant de paroi ou de tout obstacle Poignées de portes facilement préhensible et manœuvrable Effort d’ouverture ≤ à 50 Newtons Contrastes visuels sur portes vitrées Ressaut maximal si nécessaire 2 cm à bord arrondi ou toléré maximum 4 cm à 33%
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Accès au bâtiment : Portes d’entrée (immeuble / logements) Extrémité de poignée de porte située à une distance ≥ à 0.40m d’un angle rentrant de paroi ou de tout obstacle Serrures située à une distance ≥ à 0.30m d’un angle rentrant de paroi ou de tout obstacle Poignées de portes facilement préhensible et manœuvrable (recommandé : contraste de couleur) Effort d’ouverture ≤ à 50 Newtons Ressaut maximal si nécessaire 2 cm à bord arrondi ou toléré maximum 4 cm en pente à 33% (recommandé contraste visuel du ressaut)
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Accès au bâtiment : Portes d’entrée
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Accueil :
Si plusieurs points d’accueil, un au moins est accessible est prioritairement ouvert La banque d’accueil permet une communication visuelle entre le personnel et l’usager , que ce soit en position « debout » comme « assis ». Si usages tels que lire, écrire ou utiliser un clavier, une partie au moins de la banque d’accueil doit avoir : Une hauteur maximale ≤ à 0.80m Un vide en partie inférieure d’au moins 0.30m de profondeur, 0.60m de largeur et 0.70m de hauteur libre sous le plan.
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Locaux :
Possibilité d’entrer et de ressortir du local de manière autonome (EMPDT de diamètre 1.50m) libre de tout obstacle et hors débattement de porte. Mobilier, commandes et équipements visuellement repérable Espace d’usage au droit de tout équipement et commande Utilisables aussi bien en position « assis » qu’en position « debout » Absence de gênes visuelles liées à la lumière du jour Dans les restaurants, les espaces d’accueil et les espaces d’attente : au moins 25% de l’équivalent de la surface au sol doit être constitué de revêtements et éléments absorbantes sur le plan acoustique. Eclairages ≥ 100 lux
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Sanitaires collectifs :
Tout niveau accessible (y compris étages si ascenseur) doit comporter au moins 1 sanitaire aménagé dès lors que des sanitaires sont mis à la disposition du public.
Lorsqu’il existe des sanitaires séparés pour chaque sexe, obligation d’avoir un sanitaire aménagé pour chaque sexe. (possibilité d’avoir un sanitaire aménagé mixte à proximité si impossibilité d’aménager les sanitaires existants)
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Sanitaires collectifs : Entrée commune avec lavabo
Possibilité d’entrer et de ressortir du local de manière autonome (EMPDT de diamètre 1.50m) libre de tout obstacle et hors débattement de porte. Lavabo avec vide en partie inférieure d’au moins 0.30m de profondeur, 0.60m de largeur et 0.70m de hauteur libre sous la vasque. Robinetterie facilement préhensible et manœuvrable. Espace d’usage au droit du lavabo Miroir utilisable en position assis Tous équipements annexes (distributeurs…) entre 0.90m et 1.30m avec espace d’usage Si urinoirs « en batterie », ils doivent être positionnés à des hauteurs différentes
Note : la présence d’un lave-mains dans le sanitaire aménagé ne dispense pas d’un lavabo collectif conforme.
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Sanitaires collectifs : Sanitaire aménagé
Porte ≥ à 0.90m Dispositif pour « refermer la porte derrière soi » Aire de rotation dans le sanitaire ou, à défaut, en extérieur derrière la porte Espace d’usage 0.80m x 1.30m parallèle à la cuvette Hauteur cuvette entre 0.45m et 0.50m abattant inclus Norme Afnor : position précise de l’axe de la cuvette Barre d’appui à hauteur comprise entre 0.70m et 0.80m solidement fixé Norme Afnor : barre d’appui coudée Lave-mains obligatoire dans le sanitaire aménagé
Note : la présence d’un lavabo collectif ne dispense pas d’un lave-mains dans le sanitaire aménagé.
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Sanitaires collectifs : bloc sanitaire
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Sanitaires collectifs: sanitaire aménagé
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Sanitaires collectifs : Sanitaire aménagé
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Sanitaires collectifs : Sanitaire aménagé
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Chambres : Toutes chambres :
Tous numéros de chambres en relief sur la porte Prise de courant à côté du lit Eclairages et signalétique
Chambres aménagées :
Tous numéros de chambres en relief sur la porte Prise de courant à côté du lit Aire de rotation dans la chambre libre de tout mobilier et de tout débattement de porte Passage libre 0.90m de chaque grand côté du lit et 1.20m sur le petit côté ; ou l’inverse. (tolérance 1 seul grand côté dans l’existant) Hauteur des commandes (poignées de fenêtre, climatisation, coffre-fort, télécommandes, penderie….)
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Salle d’eau aménagées :
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Salle d’eau aménagées :
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