Rencontre CCI le 12 octobre 2011 H么tels et campings
Plan •
Des réglementations différentes en fonction des bâtiments ou structures
•
Quelques rappels sur la notion ERP
•
les ERP de type O et les petits établissements à sommeil de type O
•
Les avis défavorables
•
Les feux d’hôtels – Historique règlementaire • De 1976 à 2011
– Et à partir du 4 novembre 2011 ?
•
Les campings – Les campings soumis à un aléa naturel ou technologique – Les ERP à l’intérieur des campings • Les ERP visités par les commissions de sécurité • Les ERP qui ne sont pas visités par les commissions de sécurité • Les dispositions applicables à tous les campings
•
Conclusion – Des questions ?
Des réglementations différentes en fonction des bâtiments ou structures IGH ERP Code du Travail Et éventuellement Installations classées HABITATIONS
Les Règles Assureurs
Tout problème d ’interprétation des textes
Commission centrale de sécurité(CCS)
- consultée pour toute modification du règlements de sécurité - donne ses avis au ministre de l ’intérieur sur les ERP/IGH
Commission consultative départementale de la sécurité et de l ’accessibilité (CCDSA)
Sécurité publique
Sécurité des occupants des terrains de camping
Sous-commission à compétence déléguée Feux de forêt
Sécurité des infrastructures et systèmes de transport
Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP ERP/IGH ( sécurité contre les risques d’incendie et de panique)
Les Commissions d ’arrondissement
Le Sous Préfet ou représentant 1 élu 1 Officier Préventionniste 1 représentant DDE 1 représentant Police/Gend.
Sécurité des enceintes sportives (procédures d ’homologation)
Arrêté préfectoral du 13 février 2008 relatif à la CCDSA
Visites périodiques en Groupe de visite ERP/IGH La Commission sans le Président
Un établissement recevant du public • Sa définition • Son type • Son effectif • Sa catégorie
Un classement pour un niveau de sécurité
ERP - Un établissement recevant du public Ministère de l’Intérieur
Réglementation IGH
Réglementation ERP ERP du 1er Groupe GE
ERP du 2ème Groupe PE - PO
Classement en types et en catégories
Dispositions Générales
Dispositions Particulières
En aggravation ou en diminution
Un ERP Sa définition
• Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. •
Sont considérées comme faisant partie du public toutes personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Article R 123-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
ERP inscrits visités par les commissions de sécurité dans le Finistère.
417 L
Salles d'audition, de conférences, de spectacles, à usages multiples
521 M
Magasins de vente, centres commerciaux
105 N
Restaurants et débits de boissons
107 O
Hôtels et pensions de famille du 1er groupe
69 P
Salles de danse et salles de jeux
524 R
Établissements d'enseignement, colonies de vacances
10 S
Bibliothèques, centres de documentation
2 T
Salles d'exposition
145 U
Établissements sanitaires
226 V
Établissements de culte
17 W 236 X 13 Y
72
J
Administrations, banques, bureaux Établissements sportifs couverts
329 Petits établissements à Sommeil
Musées Structures d’accueil de personnes âgées et personnes handicapées
Un ERP - Classement par types Etablissements spéciaux
CTS
Chapiteaux, tentes et structures
OA
Hôtels d'altitude
EF
Établissements flottants
GA
Gares
PA
Établissements de plein air
REF
Refuges de montagne
SG
Structures gonflables
PPSS
PARCS DE STATIONNEMENT
PS
Etablissements pénitentiaires
L’article PE 2 •
• • • •
•
• Etablissements assujettis § 1. Les établissements de cinquième catégorie visés à l’article précédent sont les établissements recevant du public dans lesquels l’effectif du public admis est inférieur aux nombres fixés pour chaque type d’exploitation dans le tableau ci-après. ……….. § 2. Sont assujettis également : - ……….. - les bâtiments ou locaux à usage d’hébergement qui ne relèvent d’aucun type défini à l’article GN 1 et qui permettent d’accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n’y élisant pas domicile. ……. ; - en aggravation, si l’hébergement concerne des mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l’effectif à partir duquel les dispositions prévues au paragraphe b ci-dessus s’appliquent est fixé à 7 mineurs.
• ……….
Les ERP de type O •
• O1 • Etablissements assujettis Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôtels, motels, pensions de famille, etc., dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à 100 personnes.
Au delà de 100 personnes => ERP du 1er groupe En deçà => ERP du 2ème groupe (5ème catégorie)
O2 Calcul de l'effectif L'effectif maximal du public admis est déterminé d'après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres dans les conditions d'exploitation hôtelière d'usage. Dans le cas où une salle est aménagée dans le même établissement pour servir des petits déjeuners, il n'y a pas lieu de cumuler son effectif avec celui des chambres.
Les ERP de type O dans le département • 107 ERP de type O (1er groupe) 2 en avis défavorable
• 329 PES (5ème catégorie - 2ème groupe) – Dont 202 de type O
12 en avis défavorable
Les avis défavorables L’avis rendu par la commission de sécurité ne peut qu’être favorable ou défavorable Les avis défavorables doivent toujours être motivés Cette motivation s’articule autour des risques tels que : Les risques éclosion d’un incendie (fréquence) Les risques de développement (gravité) Les risques de propagation du feu et des fumées Les risques d’atteinte pour le public La destruction des biens Les difficultés pour les secours
Les avis défavorables (suite) • Si un avis défavorable est émis : – Deux alternatives
• Soit établissement est très dangereux – Faire prendre conscience au maire afin qu’en tant qu’autorité de police, il puisse agir en vraie connaissance de cause (fermeture si nécessaire)
« La commission attire l’attention de l’autorité municipale
sur l’urgence de cette situation et le péril que présente la poursuite de l’activité de….. »
• Soit établissement est dangereux ou en train de le devenir à causes d’habitudes ou de laisser-aller – Un objectif, ne pas lâcher prise et transformer au plus tôt l’avis défavorable » nécessité de suivre régulièrement ce dossier avec le président de la commission de sécurité
Les avis défavorables (suite) • 3 possibilités pour un maire • Soit ne rien faire et attendre (danger) • Soit fermer l’établissement • Pas toujours facile à réaliser • Toujours une lettre de mise en demeure (voir exemple classeur le maire et les commissions de sécurité)
• Soit maintenir l’établissement ouvert • Un objectif : le faire passer en favorable le plus rapidement possible • Exiger des mesures – Voir diapositive suivante
Les avis défavorables (suite) Président de la commission
2,72% des ERP en Avis défavorable Exploitant
Maire
Préventionniste
L’avis défavorable ne protège pas les membres des commissions de sécurité L’avis défavorable ne doit être levé que lorsque le niveau de sécurité incendie est satisfaisant Il faut savoir lever l’avis défavorable
La responsabilité pénale en matière de délits non intentionnels
Nouveau code pénal – article 121-3 « il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre »
C’est dans ce cadre que notre responsabilité peut être recherchée
«Il y a également délit lorsque la loi le prévoit, en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou les règlements...»
Les feux d’hôtels
Des feux d’hôtels • Beaucoup trop nombreux • Souvent avec des conséquences dramatiques • Pourtant le mécanisme est souvent le même – Au moindre feu, un effet de tirage se crée. – Les gaz chauds et les fumées s’engouffrent dans la cage d’escalier non en cloisonnée et hypothèquent d’emblée le seul cheminement de sauvegarde pour les occupants en dehors de l’échelle des sapeurs pompiers
• On assiste à des scènes douloureuses… Que faire pour éviter de tels drames ?
On peut agir dans trois directions • La réglementation – Voir la partie évolution règlementaire
• Le rôle important de la formation – L’efficacité de l’intervention dépend essentiellement de la rapidité et de la qualité de l’appel mais aussi des premières actions menées
• Le comportement des occupants – Souvent de mauvais réflexes aux conséquences graves • Portes des chambres laissées ouvertes • Descendre l’escalier alors que les fumées envahissent déjà l’escalier • …
Historique règlementaire •
Avant l’arrêté du 22 juin 1990, les petits hôtels étaient soumis à l’arrêté du 4 novembre 1976. – PO 12 / Petits hôtels à construire
L’encloisonnement de la cage d’escalier est déjà exigé
Des atténuations possibles à l’encloisonnement mais avec certaines conditions
Historique règlementaire Sans oublier l’Europe • Le rapport de commission des communautés européennes du 22 décembre 1986 a adopté une recommandation sur la sécurité incendie dans les hôtels – Dans les hôtels existants, la recommandation poursuit plusieurs objectifs • • • •
Réduire le risque de départ de feu Empêcher la propagation des flammes et des fumées Veiller à évacuation en toute sécurité des occupants Permettre intervention des services de secours
Historique règlementaire (suite) •
La circulaire du 15 novembre 1990
– Les visites d’autorisation d’ouverture et les visites périodiques ne sont pas systématiquement imposées. – La circulaire conseille de visiter les petits établissements à sommeil tous les 5 ans – L’autorité de police habilitée (le maire) peut demander Dans le Finistère, les petits hôtels de 5ème catégorie étaient visités tous les 5 ans par les 36 commissions intercommunales •
Cette situation perdure jusqu’à l’incendie du centre équestre de Lescheraines (Savoie) avec un bilan de 9 morts et pousse les autorités à modifier la réglementation – Parution de la circulaire du 20 aout 2004 quelques jours après l’incendie demandant un contrôle de tous les ERP à sommeil
Historique règlementaire (suite) • Parution du Décret du 27 octobre 2004 modifiant le CCH et notamment l’article R 123-14 – « lorsque ces établissements disposent de locaux d’hébergement pour le public, ils sont soumis aux mêmes dispositions que les ERP du 1er groupe (études, visites de réception et visites périodiques obligatoires) – Les travaux ne peuvent être exécutés qu’après autorisation du maire donnée après avis de la commission de sécurité
– Un article PE37 est introduit dans le règlement de sécurité des petits établissements (arrêté du 8 novembre 2004) • « ces établissements doivent être visités tous les cinq ans par la commission de sécurité compétente »
Historique règlementaire (suite) • Feu Hôtel OPERA de PARIS le 15 avril 2005 – Circulaire du Ministère de l’Intérieur du 4 mai 2005 • sensibilisation pour ce type d’établissements – Circulaire du Préfet du Finistère aux maires le 20 mai 2005
Arrêté du 24 juillet 2006
Circulaire du 1er février 2007 relative à la sécurité contre l’incendie dans les petits hôtels
Historique règlementaire (suite) l’arrêté du 26 juillet 2006 •
Article PO2 de l’arrêté du 26 juillet 2006 « Chapitre 4 - Règles spécifiques aux hôtel - Section 1 - Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
Halls et escaliers • § 1. En aggravation de l'article PE11, les escaliers doivent être protégés dès que l'établissement possède plus d'un étage sur rez-de-chaussée. § 2. En aggravation des dispositions de l'article PE11, § 3 c, les établissements recevant plus de cinquante personnes et ayant plus d'un étage sur rez-dechaussée doivent comporter 2 escaliers répondant aux dispositions de l'article CO52, § 1. Le second escalier pourra ne pas desservir les niveaux au-dessus du premier étage de l'établissement dès lors que l'effectif cumulé du public admis à ces niveaux est inférieur ou égal à 50 personnes et sous réserve que toutes les chambres à ces niveaux disposent d'une fenêtre accessible aux échelles des sapeurs-pompiers ou d'un moyen d'évacuation accepté par la sous-commission départementale de sécurité et d'accessibilité.
§ 3. Pour les établissements ne comportant qu'un seul étage sur rez-de-chaussée et ne disposant que d'un escalier non protégé tel que visé à l'article PE11, toutes les chambres doivent être accessibles aux échelles des sapeurs-pompiers. § 4. Les dispositions de l'article AM7 sont applicables aux halls.
Historique règlementaire (suite) l’arrêté du 26 juillet 2006 •
Prescriptions applicables dans un délai de cinq ans aux établissements existants à la date de publication du présent arrêté
•
Article PO9 - Escaliers § 1. Les dispositions de l'article PO2 sont applicables.
La protection du ou des escaliers doit être assurée conformément à l'article PE11, § 6. Toutefois, il est admis que : - deux portes d'accès par niveau puissent déboucher sur un palier traversant ; - les parois existantes pleines soient considérées comme résistantes au feu compte tenu des matériaux utilisés et de leur mode de construction ; - un ouvrant en partie haute de 0,6 m² minimum actionnable à partir du niveau d'accès des secours constitue un exutoire.
Historique règlementaire (suite) l’arrêté du 26 juillet 2006 •
En cas d'impossibilité architecturale ou technique reconnue par la souscommission départementale de sécurité et d'accessibilité, pour l'encloisonnement de l'escalier au rez-de-chaussée, le volume dans lequel il débouche doit servir uniquement de hall d'accueil. Il doit être isolé des locaux adjacents par les aménagements suivants : - réalisation d'un écran de cantonnement au droit de l'accès à l'escalier ; - isolement des locaux adjacents par des parois pleines ou vitrées résistantes au feu ;
- accès aux locaux adjacents par des portes munies de ferme-portes ou asservies à la détection incendie. Dans l'hypothèse d'une unique chambre par niveau donnant sur le volume de protection de l'escalier, y compris dans le cas d'un palier traversant, l'accès à cette chambre devra se faire :
- soit par une circulation horizontale commune ; - soit par un espace privatif sous détection délimité par deux blocs-portes pareflammes de degré l/2 heure équipées de ferme-portes ou E30-C ; les installations sanitaires de cette chambre peuvent s'ouvrir sur cette circulation.
L’escalier doit être protégé 4 3
2 1 RDC
L'encloisonnement d'un escalier ou d'un ascenseur est constitué par une cage continue jusqu'au niveau d'évacuation vers l'extérieur. Le volume d'encloisonnement des escaliers desservant les sous-sols ne doit pas être en communication directe avec le volume d'encloisonnement des escaliers desservant les étages. L'escalier encloisonné doit être maintenu à l'abri de la fumée, ou désenfumé, dans les conditions prévues par l'instruction technique relative au désenfumage dans les établissements recevant du public.
Salle à manger
Cuisine
Salon
Accueil
Escalier au rez de chaussée non encloisonné
Salle à manger
Cuisine
Salon
Accueil Porte pare flamme ½ heure Avec ferme porte ou asservie À la détection incendie
Escalier au rez de chaussée encloisonné
Chambre Chambre
Chambre Chambre Lingerie
Chambre Chambre Chambre Chambre Chambre Chambre
Escalier à
l’étage non encloisonné
Chambre Chambre
Chambre Chambre Lingerie
Chambre Chambre Chambre Chambre Chambre Chambre
Escalier à
l’étage encloisonné
Historique règlementaire (suite) l’arrêté du 26 juillet 2006 • Des actions de communication – Compte rendu de réunion du 8 mars 2007 entre le SIDPC, le service prévention du SDIS et l’UMIH29 – Compte rendu de réunion du 6 février 2009 avec les mêmes acteurs – 3 rencontres avec les hôteliers au niveau des CCI de Brest – Morlaix et Quimper en mars et avril 2009
Historique règlementaire (suite) l’arrêté du 26 juillet 2006 • Pression au niveau des syndicats hôteliers => • Mission interministérielle relative à la sécurité contre l’incendie des hôtels classés (message de commandement en clair du 17 décembre 2010)
– Questionnaire transmis à chaque préfet – Réponse à l’enquête
• Questionnaire adressé par le préfet aux exploitants d’hôtels le 2 février 2011 – Liste des PES du departemenT EXCEL le 05102011.xls
Historique règlementaire (suite) l’arrêté du 26 juillet 2006 • Les conclusions de la Mission interministérielle – 10-Presentation_PO.pdf
• Arrêté du 27 mai 2011 – Les dispositions de l’arrêté du 24 juillet sont applicables 5 ans et trois mois après la date de sa publication soit au 4 novembre 2011 • Arrêté 2011 du 27 mai PO .rtf
• Avis de la Commission centrale de sécurité du 7 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2006 – Relevé des avis partiel CCS du 7 juillet 2011.doc
Et à partir du 4 novembre 2011?
• La conduite à tenir sera validée le 20 octobre prochain
Les campings •
Les campings soumis à un aléa naturel et technologique – AP 2010-1695_campings à risques 2010.pdf
•
Les ERP à l’intérieur des camping – Les ERP visités par les commissions de sécurité • Ils font l’objet de visites de réception, périodiques –
L'étude du dossier ne prend pas en compte les dispositions éventuellement applicables aux terrains de camping soumis à un risque naturel ou technologique prévisible.
– Les ERP qui ne sont pas visités par les commissions de sécurité, c’est à dire les ERP de 5ème catégorie sans hébergement •
Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d'exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'Intérieur. Le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.
– R 111-19-13 CCH.doc
Les prescriptions émises par le service prévention lors d’une étude de terrain de camping •
Appels des secours extérieurs – Afficher à l'accueil, à proximité du téléphone, le numéro d'appels des services de secours (sapeurs-pompiers, gendarmerie ou police, SAMU).
•
Mesures préventives – Afficher à l'entrée du terrain et dans les locaux collectifs, les consignes données aux campeurs concernant les précautions à prendre afin d'éviter les incendies. – Afficher l'interdiction de réaliser des feux ouverts au sol, l'utilisation de barbecue étant autorisée moyennant la préparation d'une aire d'évolution exempte de matières inflammables et suffisamment éloignée de végétation susceptible de propager un incendie. – Afficher en permanence à l'entrée du terrain un plan de l'établissement, faisant notamment ressortir les voies de circulation internes et l'emplacement des moyens de secours. – Prévoir une trousse de secours de première urgence à l'accueil. Celle-ci devra être vérifiée avant chaque saison.
Les prescriptions émises par le service prévention lors d’une étude de terrain de camping •
Débroussaillement – Réaliser des travaux de débroussaillement avant l'ouverture du camping au public. Le terrain devra être maintenu en parfait état de propreté.
•
Défense contre l'incendie – Chaque terrain devra comporter des extincteurs de 6 litres pour classe A, à raison de la plus faible des valeurs calculées • soit un extincteur pour 15 emplacements et fraction de 15 • soit un extincteur distant de 25 mètres au plus de chaque emplacement. • Ceux-ci devront être visibles et facilement accessibles. Prévoir un extincteur approprié aux risques à proximité des locaux ou armoires électriques.
– Application du guide de défense extérieure contre l’incendie arrêté par le Préfet du Finistère – Arr feux_modif2011.doc
Les prescriptions émises par le service prévention lors d’une étude de terrain de camping • •
Plan d'eau Disposer autour du plan d'eau et au moins tous les 150 mètres des bouées couronnes équipées d'une ligne de jet d'au moins 30 mètres.
• • • • • • • •
Dépôt de gaz Les dépôts de gaz devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Il y a lieu de tenir compte impérativement des éléments suivants : . capacité de stockage . distance à respecter . moyens de secours . accès grillagé . interdiction de fumer . interdiction d'emploi de désherbants dans les enceintes.
• •
Installations électriques et gaz Faire contrôler les installations électriques et les installations de gaz annuellement
Conditions météo
Ayons la certitude que le travail effectué par les commissions de sécurité, l’implication des propriétaires et exploitants dans les mesures de sécurité permet
D’éviter de nombreuses pertes en vies humaines De réduire un impact économique qui peut être très lourd
• Vitesse de propagation du feu – Feu de sapin de Noel : –
http://www.dailymotion.com/relevance/search/NIST/video/xv7bu_feu_events
– Le site du NIST : – –
http://www.fire.nist.gov/ http://www.dailymotion.com/video/x1sp5n_flashover-nist_tech
– Bradford : –
http://www.dailymotion.com/video/x31vto_incendie-bradford_events
– Feu de canapé : –
http://www.youtube.com/watch?v=58DLiJ8733M&feature=related
Contacts • Bureau prévention de Brest : – 02 98 34 56 30 – 02 98 34 56 43
• Bureau prévention de Quimper – 02 98 10 31 81 – 02 98 10 31 82 – : secretariat.prevention@sdis29.fr
Je vous remercie de votre attention ….. Et les préventionnistes du SDIS restent à votre écoute pour vous aider
Pour que le public soit accueilli dans les hôtels et les restaurants du Finistère dans les meilleures conditions de sécurité