Industrie miniere, conflits sociaux et violations des droits humains en Colombie

Rapport Spécial INDUSTRIE MINIERE, CONFLITS SOCIAUX ET VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS EN COLOMBIE CINEP/Programme pour la Paix

Octobre 2012

Segundo Informe Especial CINEP/ Programa por la Paz 2012

INDUSTRIE MINIERE, CONFLITS SOCIAUX ET VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS EN COLOMBIE Rapport Spécial

DIRECTEUR GENERAL Dr. Luis Guillermo Guerrero Guevara

COORDINATRICE DU SYSTEME GENERAL D’INFORMATION Alejandro Angulo Novoa, S.J.

COORDINATRICE DE L’EQUIPE COMMUNICATION ET PLAIDOYER Laura González Pérez

ONT PARTTICIPÉ A L’ELABORATION DE CE RAPPORT : Luz Ángela Herrera Rivera Martha Cecilia García Velandia Sergio Andrés Coronado Alejandro Cadena Benavides Margareth A. Figueroa Garzón Andrés Yepes

Centre de Recherche et d’Education Populaire/ Programme pour la Paix (CINEP/PPP) Carrera 5 No. 33 B – 02 Téléphone (57–1) 245 61 81 Fax (57–1) 287 90 89 Bogotá D.C. – Colombie cinep@cinep.org.co www.cinep.org.co Octobre 2012

Segundo Informe Especial CINEP/ Programa por la Paz 2012

INDUSTRIE MINIERE, CONFLITS SOCIAUX ET VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS EN COLOMBIE RESUME Ce rapport spécial sur l’industrie minière traite de l’émergence de certains conflits sociaux, dans le cadre du processus de conversion de la Colombie en un pays minier, situation à laquelle se confrontent plusieurs pays d’Amérique Latine actuellement. Les conflits que cela entraine, exige de mettre en évidence plusieurs aspects, dont la portée des différentes formes de résistance sociale á partir de la mobilisation sociale contre les activités minières, les violations aux Droits Humains, qui se présentent dans les zones minières, les dynamiques de reconfiguration territoriale et enfin les changements dans la politique, l’institution minière et le nouveau rôle de l’Etat.

Ce document abordera quelques conflits liés au secteur de la mine et de l’énergie, tels que les risques environnementaux et sociaux générés par l’exploitation du pétrole, de l’or et du charbon, ainsi que l’exacerbation de la violence que suscite le contrôle de ces ressources. Il reviendrait á l’Etat de traiter, en temps utile, les grands problèmes qu’entraine la « dénommée locomotive Mine-Energie », base de la croissance économique. Il ne suffit pas en effet d’exclure certaines zones du pays de l’industrie minière, ni d’avantage de légaliser l’activité minière informelle, comme il ne suffit pas non plus d’arborer un non catégorique a l’exploitation minière, mais c’est un fait qu’aujourd’hui cette activité avance sans contrôle, ni participation pertinente de l’Etat.

C’est á l’Etat, lorsqu’il reformule la politique minière et énergétique, de prendre en considération une organisation territoriale, qui reconnaisse : 1) une planification environnemental, garante de la protection de l’environnement et 2) une politique de développement rural pour la viabilité de l’économie paysanne, qui implique l’usage adapté des sols, la gestion organisée des frontières agraires et l’institutionnalisation (formalisation) de la propriété. La politique publique passe donc par la reconnaissance des droits des citoyens sur leurs territoires affectés par l’impact de l’exploitation des ressources naturelles. Et cela dans le cadre d’une politique de développement rural et de l’application de la Loi 1448 de réparation et restitutions des terres, qui constitue un des points de la négociation de la paix entre le gouvernement et les Forces Armées Révolutionnaires de Colombie _ FARC_.

Le « boom » minier qui se développait depuis un certain temps en Colombie, a été rendu public, lorsque le président Juan Manuel Santos a annoncé que l’industrie minière serait une des locomotives du développement, qui conduirait á la « prospérité de tous, plus d’emploi, moins de pauvreté et plus de sécurité » (Plan National de Développement, 2011-2014). Le gouvernement Santos, dans la continuité du « Plan National de Développement Minier et Politique environnementale Vision Colombie 2019 » développé par Uribe, a rappelé la nécessité de renforcer la mine á ciel ouvert et celle á grande échelle. L’essor de l’industrie minière en Colombie est partie intégrante d’une stratégie transnationale, qui cherche à profiter de la forte demande internationale pour les minerais. En effet, les pays d’Europe Centrale ou les grandes économies émergentes, qui produisent des biens manufacturés de haute valeur exploitent les pays dit « du Tiers Monde » afin d’alimenter leurs industries. Cette dynamique revient á réprimer les économies des pays miniers, en empêchant leurs possibilités d’industrialisation1. La Colombie s’insère ainsi dans les nouvelles formes de développement du capitalisme et les décisions se prennent au niveau international.

Cette dynamique va au-delà de la structure productive, puisque que le défi de l’industrie minière exige des changements du rôle de l’Etat. C’est dans ce sens, qu’a commencé la restructuration de la politique minière ainsi que son institutionnalisation. D’un côté, l’Etat cesse d’intervenir de manière directe dans l’activité économique et d’un autre coté la réponse aux demandes sociales des paysans, peuples indigènes et afro descendants est très précaire,

1 Guhl Nannetti, Enesto. Le trilemne minier: la grande industrie minière et socialement responsable est une supercherie. Disponible en espagnol sur la page web: http://www.razonpublica.com/ index.php/econom-y-sociedad-temas-29/2349-el-trilema-minero-la-gran-mineria-sostenible-y-socialmente-responsablees-una-falacia.html, recuperé le 8 aout 2012.

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voire inexistante. La présence de l’Etat s’exprime de manière différente selon les contextes territoriaux. Elle dépend de facteurs, comme le type d’exploitation, la pression exercée par les multinationales, le contrôle exercé par les élites régionales et enfin les demandes des différents acteurs sociaux. Cette situation se complexifie avec la présence de groupes puissants, qui jouissent d’un impact important mais aussi de par une politique de hautes exonérations fiscales pour les sociétés minières et l’indice de développement très faible dans les zones affectées par l’industrie minière2.

Il existe des incompatibilités et des divergences entre les intérêts nationaux, régionaux et locaux. Les institutions n’ont pas les capacités de répondre á la nouvelle réorganisation territoriale, non seulement en ce qui concerne les activités minières et la gestion environnementale mais aussi sur d’autres processus comme celui de la politique de développement rural et l’application de la Loi de réparation aux victimes et restitution des terres.

La plupart du temps, les décisions prises sur ces projets nationaux de grandes envergures ne sont pas négociés avec les institutions locales et les communautés des territoires sur lesquels s’exécuteront ces derniers. Elles ne prennent pas plus en compte les effets nocifs que ces dits projets produisent. La procédure propre aux groupes ethniques, du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, est complexe et lente á mettre en place.

Cependant elle ne peut se contourner, puisqu’il s’agit d’un droit fondamental consacré dans la Constitution et que c’est l’unique manière de légitimer l’implantation durable des mégaprojets et de concilier les intérêts régionaux et locaux avec ceux de l’économie nationale et les objectifs de développement de la nation.

Plusieurs études démontrent que les excédents de l’industrie minière et pétrolière ne génèrent pas d’améliorations significatives des conditions de vie des populations. Le réseau des marchés est faible, la production interne n’est pas suffisante pour approvisionner les territoires, dans lesquels se trouvent les exploitations minières et énergétiques, les voies routières internes sont déficientes et les grandes artères qui les traversent ne permettent pas la réalisation d’un développement endogène3.

Les luttes sociales, de leur côté, laissent entrevoir de multiples réseaux de conflit. Divers groupes sociaux se retrouvent engagés dans ces mouvements, dont l’issue dépend du concours de l’ensemble de la société. Entre janvier 2001 et décembre 2011, la Base de Données des Luttes Sociales du CINEP/PPP a enregistré 274 actions collectives4 associées á l’extraction du pétrole, charbon et or. Même si ce chiffre ne représente que les 3,7% de la totalité des luttes sociales sur cette même période, l’évolution dans le temps, montre une ascension depuis 2005 et une augmentation substantielle à partir de 2008.

Cela implique : Dans un contexte de globalisation, la concurrence pour l’investissement minier ne se situe pas au niveau régional, mais au niveau global. Par conséquent ils veillent á maintenir l’Investissement Etranger Direct. Pour atteindre cet objectif, Il s’est impulsé dans le pays une politique minière et une politique de l’énergie, qui correspond d’ailleurs à un but généralisé dans toute l’Amérique Latine. Ce qui se produit avec l’industrie minière, fait partie d’un phénomène structurel du capitalisme, ce qui rend d’autant plus valable et nécessaire les actions de plaidoyer sur ce thème, ainsi

2 Voir le rapport CORDAID (en espagnol). Les conflits dans le secteur de la mine et de l’énergie.

3 Gonzéles, Jorge Iván, Martha Cardozo y otros. Circuits centralité y standard de vie. Un Essai sur la géographie économique. Bogotá: ODECOFI/Colciencias/ Université Nationale de Colombie, Décembre 2011.

4 CollecActions Sociales menées dans des espaces publics, telles que: les marches, les blocages civils, les grèves, les prises d’institutions, blocages des voies, grèves de la faim, actions de désobéissance civil, troubles, émeutes.

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que la mise en place de débat sur le rôle à assigner aux pays investisseurs et les répercussions dans l’ordre économique international, conçu par les pays du « premier monde ».

Actuellement, le charbon et l’or sont les biens d’exploitation les plus importants dans le pays. L’incursion de grandes entreprises aux fins d’exploitation de ces ressources, modifie structurellement l’économie, le rôle de l’Etat et génère des impacts environnementaux, sociaux et politiques. Cela se produit dans un contexte de grandes faiblesses institutionnelles et de conflit armé qui a 50 années d’existence. A un conflit de longue date et qui persiste dans le temps, s’ajoute de nouveaux conflits. Le développement de la grande industrie minière a des incidences sur les activités minières ancestrales – pratique historique, culturelle et de survie pour différents groupes sociaux – en ce sens qu´’elle convertit la mine artisanale, en une activité de moins en moins rentable pour ceux qui l’exercent. De plus, le cadre actuel de la politique minière, est en défaveur de l’activité minière traditionnelle, puisqu’elle court le risque d’être considérée comme illégale, au motif d’une rentabilité économique trop faible et qui ne répond pas aux normes environnementales en vigueur. Pourtant la détérioration de la grande industrie dans les territoires ancestraux n’est pas seulement économique, puisqu’elle détruit également le tissu social et culturel des populations.

Le développement minier permet l’actualisation de problèmes historiques liés á la terre et au développement rural, qui n’ont jamais été résolu dans ce pays. La Colombie a souffert et reste frappée dans son histoire par trois tsunami, celui de la concentration, propriété et usage des terres, celui de la production, transformation et trafic de la cocaïne et plus récemment, celui de l’industrie minière. Actuellement, ces trois tsunami se manifestent conjointement de tout leur poids et dans toutes leurs perversités.

Etablir une industrie minière responsable représente par excellence un défi politique et étique. C’est un challenge pour tous les acteurs, qui ont des responsabilités dans les décisions concernant l’activité minière. Nonobstant, se pose la question de savoir si il peut exister une activité minière responsable, c’est á dire en capacité d’éviter des effets dévastateurs.

Ce sont des éléments clés á prioriser pour un exercice de plaidoyer sur le phénomène de l’exploitation minière et de l’énergie. Ce sont également les bases de l’engagement des différents acteurs publics et de la société civile pour le développement d’un pays, basé sur le retour au secteur primaire de l’économie et les couts sociaux, environnementaux et politiques que cela implique5.

5 Cordaid, p.73.

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INDUSTRIE MINIERE, CONFLITS SOCIAUX ET VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN COLOMBIE RECOMANDATIONS Au gouvernement national : •

La reformulation de la politique acutelle du pays sur l’exploitation miniere. L’avenir du développement est basé sur l’exploitation du secteur minier et de l’énergie. Cela imlique donc un débat public. Nous recommendons en conséquence l’ouverture d’espaces pour la publicité du débat et la mise en œuvre d’un plaidoyer politique au niveau national. Dans ce contexte, il est important d’analyser plusieurs themes, comme celui des redevances, pour une distribution équitative de la rente miniére.

•

Privilégier et appliquer de manière effective le Droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. La Cour Constitutionnelle a érigé ce droit, en droit fondamental pour les différents groupes éthniques de ce pays (peuples indigenes, afrocolombiens, palenqueras et peuples tziganes). La mise en œuvre de cette procédure est essentielle, puisqu’il s’agit d’un mécanisme fondamental de reconnaissance des droits des peuples indigenes et afrocolombiens.

•

Proteger et réspecter les zones dites de « réserve rurale » face au développement de l’industrie miniere. Ce peut etre un outil utile, si l’économie rurale se consolide sous le modele colonial, les titres se formalisent, l’élevage intensif déborde, la destruction des foret, la conservation des sols et par conséquent de l’eau s’accentue.

•

Définir ce qu’on appelle « la ligne de Páramo » ou la délimitation géographique et topographique de l’écosysteme. Il s’agit d’un travail lié á l’usage des sols (minerai et protection/réserve écologique), que doivent réaliser conjointement les Ministeres de l’Environnement et celui des Mines, afin d’éviter des conflits et l’octroi de concessions minieres sur des aires de protection et/ou de réserves écologiques.

•

Définir de manière effective les aires appartenant aux communautés, qui occupent des territoires depuis plus d’un siecle, afin de faire valoir les droits constitutionnels de ces dernieres. En effet, il existe encore áe ce jour des communautés sans titre de propriété collective, sur des territoires de concessions minieres.

A la communauté internationale :

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•

Un accompagnement critique, proactif et déterminé de l’ordre du jour colombien relatif a l’industrie miniere, en prenant en compte comme cadre de référence, la protection á la vie, l’environnement et les Droits Humains.

•

Participer aux études qui évaluent les benefices et les dommages de l’exploitation miniere et de l’énergie, notamment en ce qui concerne la détérioration environnementale que cette activité peut causer sur les territoires occupés para les populations rurales, indigenes et afro descendantes et traduire ces analyses en proposition de politique publique de développement social et durable.

•

Appuyer des alliances stratégiques, aux fins de réaliser un suivi des impacts des nouvelles tendances des industries extractives sur le réchauffement climatique et le développement.

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Aux gouvernements locaux : •

Face aux processus en cours (relatif á l’industrie miniere) de réorganisation territoriale, les gouvernements régionaux et locaux, dans le cadre du processus d’intégration des territoires et de ses populations á la vie politique nationale, devront contribuer á la construction d’institutions démocratiques plus solides, dotées d’une plus grande capacité de plaidoyer politique.

•

Un meilleur leadership et une plus grande participation dans les prises de décisions, sur des themes qui affectent les interets de leurs territoires, avec la mise en place de nouvelles capacités politiques et techniques qui limiteraient la corruption et renforceraient la démocratie.

•

S’informer constament des débats et politques relatifs á l’industrie miniere, afin d’articuler au mieux les agissements locaux avec la dynamique nationale.

•

Exiger l’évaluation dans les instances nationales, des plans locaux et régionaux de développement, de manière á ce que les priorités et besoins locaux soient respecter et entendus comme conditions préalables au procéssus d’exploration/exploitation des ressources minieres.

A la société civile : •

Ouvrir des espaces publics de réflexion et de débats qui conduisent á une compréhension critique et globale des différents aspects du développement du secteur de la mine et de l’énergie et de sa mise en relation avec les probématiques du développement économique, social et environnemental du pays. Les analyses doivent correspondre áe la complexité de la réalité et premettre la construction de proposition de solutions viables réalistes et incluantes.

•

Réaliser des investigations et analyses des confltis sociaux, violations des droits humains et infractions du Droit International Humanitaire, lié au processus d’exploitation miniere et de l’énergie. Dans le meme sens, définir les possibilités des communautés qui luttent pour le développement intégral.

•

Soutenir les procéssus d’accompagnement et de formation, dirigiés á renforcer les capacités des organisations et de manière plus large tous les processsus, qui percoivent le territoire dans sa dimension intégrale.

•

Accompagner les communautés afectées par l’industrie miniere dans : 1)des aspects techniques, scientifiques 2) la construction d’alternatives économiques viables 3) sur les thémes culturels, environnementaux, 4) dans la construction de politiques publiques, 5) sur des themes juridiques, 6) dans l’application d’outils comme la cartographie social.

•

Soutenir les plateformes et réseaux d’organisations, dans la mise en place de la programmation des organisations nationales et régionales (environnementales, rurales, indigenes, afro colombiennes, de femmes, des miniers de la mine traditionnelle), pour en faire des propositions de politiques publiques.

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POLITIQUE DE L’INDUSTRIE MINIERE, CONFLTIS SOCIAUX ET VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS

INTRODUCTION :

Acutellement, on vit en Colombie comme en Amérique Latine des moments de fortes protestations des populations, communautés, paysans et indigenes, qui se sentent gravement menacés par un modele économique de type extractif. Il s’agit en effet d’un modele, qui s’accompagne d’une politique publique en faveur du grand capital, dont les conséquences affectent les droits des populations, leurs territoires et emportent les patrimoines biologiques, culturels, politiques et sociaux.

Au travers de la mobilisation sociale, ces populations exigent la protection de leurs droits, dénoncent leur violation, tout comme elles proposent des solutions politiques afin de les récupérer et pouvoir les inclure dans un modele de développement durable conforme a la dignité humaine. Ce sont des luttes sociales contre un Etat, qui prétend imposer sa conception du développement, aux moyens de traités de libre commerce, de politiques de privatisation et en facilitant l’investissement de capitaux étrangers et l’intégration dans une économie de marché . Il ne fait aucun doute, que les mouvements sociaux á l’encontre de l’industrie miniere existe depuis déjá un certain temps, mais ils se sont bien entendu exacerbés avec sa récente expansion.

C’est á l’Etat, lorsqu’il reformule la politique miniere et de l’énergie, de prendre en compte une organisation territoriale, qui reconnaisse : 1) une planification environnemental, garante de la protection de l’environnement et 2) une politiqie de dévelloppement rural pour la viabilité de l’économie rurale, qui implique l’usage adapté des sols, la gestion organisée des frontieres agraires et l’institutionalisation (formalisation) de la propriété. La politique publique passe donc par la reconnaissance des droits des citoyens sur leurs territoires affectés par l’impact de l’exploitation des ressources naturelles. Et Cela dans le cadre d’une politique de dévelloppement rural et de l’application de la Loi 1448 de réparation et restitutions des terres, qui contitue un des points de la négociation de la paix entre le gouvernement et les Forces Armés Révolutionnaires de Colombie _ FARC_ .

Le « boom » minier qui se développait depuis un certain temps en Colombie, a été rendu public, lorsque le président Juan Manuel Santos a annocé que l’industrie miniere serait une des locomotives du développement, qui conduirait á la « prospérité de tous, plus d’emploi, moins de pauvreté et plus de sécurité » (Plan National de Développement, 2011-2014). Le gouvernement Santos, dans la continuité du « Plan National de Développement Minier et Politique environnemental Vision Colombie 2019 » développé par Uribe, a rappelé la nécessité de renforcer la mine á ciel ouvert et celle á grande échelle. L’essor de l’industrie miniere en Colombie est partie intégrante d’une stratégie transnationale, qui cherche áe profiter de la forte demande internationale pour les minérais. En effet, les pays d’Europe Centrale ou les grandes économies émergentes, qui produisent des biens manufacturés de haute valeur exploitent les pays dit « du Tiers Monde » afin d’alimenter leurs industries. Cette dynamique revient á réprimer les économies des pays miniers, en empechant leurs possibilités d’industrialisation6. La Colombie s’insert ainsi dans les nouvelles formes de développement du capitalisme et les décisions se prennent au niveau international.

Lors du sommet Rio+20, le président Juan Manuel Santos s’engage á faire de l’environnement et du développement durable, une priorité de la politique nationale. Simultanément et en l’absence d’une étude environnementale préalable, le Ministre des Mines et de l’Energrie annonce les grandes possibilités d’extraction de minérais comme l’uranium, le coltan, l’or, le fer et l’argent, dans différents départements du pays (Chocó, Amazonie, Guaviare, Guianía, 6 Guhl Nannetti, Enesto. Le trilemne minier: la grande industrie minière et socialement responsable est une supercherie. Disponible en espagnol sur la page web: http://www.razonpublica.com/ index.php/econom-y-sociedad-temas-29/2349-el-trilema-minero-la-gran-mineria-sostenible-y-socialmente-responsablees-una-falacia.html, recuperé le 8 aout 2012.

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Vaupés et Vichada), qui représentent une superficie de 17 600.000 000 hectares. A cette zone d’exploitation, s’ajoutent les 2,9 millions d’hectares (situées sur la Cote Pacifique, Caraibe et dans la région Centre) déclarées, le 24 février dernier, comme réserve stratégique pour l’industrie minieres7.

Cette dynamique va au delá de la structure productive, puisque que le défis de l’industrie miniere exige des changements du role de l’Etat. C’est dans ce sens, qu’a commencé la restructuration de la politique miniere ainsi que son institutionalisation. D’un coté, l’Etat cesse d’intervenir de manière directe dans l’activité économique et d’un autre coté la réponse aux demandes sociales des paysans, peuples indigenes et afrodescendants est tres précaire, voire inexistente. La présence de l’Etat s’exprime de manière différentes selon les contextes territoriaux. Elle dépend de facteurs, comme le type d’exploitation, la pression exercée par les multinationales, le contrôle exercé par les élites régionales et enfin les demandes des différents acteurs sociaux. La présence de groupes puissants, qui jouissent d’un grand pouvoir d’incidence, la politique de hautes exonérations fiscales pour les sociétés minieres et le faible indice de au développement des zones afectées par l’industrie miniere, sont des éléments, qui rendent cette situation encore plus complexe.

Il existe des incompatibilités et des divergences entre les intérets nationaux, régionaux et locaux. Les institutions n’ont pas les capacités de réponre á la nouvelle réorganisation territoriale, non seulement en ce qui concerne les activités minieres et la gestion environnementale mais aussi sur d’autres processus comme celui de la politique de développement rural et l’application de la Loi de réparation aux victimes et restitution des terres8.

Dans une premier partie, ce rapport relatera de manière succinte les luttes sociales associés aux activités d’exploitation miniere et de l’energie, pour la défense du territoire, des droits sociaux, environnementaux, économiques et culturels.

Dans un second temps, le présent document présentera les transformations liées a l’expoitation miniere entre 2001 et 2011 dans la politique et les normes juridiques.

7 Ministère des Mines et de l’Energie. Aires avec un potentiel minerai pour définir les surfaces de réserve stratégiques de L’Etat. Bogotá, février 2012.

8 Véase el Informe Synergia, CINEP, CENSAT, CETEC. Conflictividad en el sector minero energético, Bogotá, 2012.

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1. LUTTES SOCIALES ASSOCIEES A ’EXTRACTION DU PETROLE, CHARBON ET DE L’OR Entre janvier 2001 et décembre 2011, la Base de Données des Luttes Sociales du CINEP/PPP a enregistré 274 actions collectives8 associées á l’extraction du pétrole, charbon et or. Meme si ce chiffre ne représente que les 3,7% de la totalité des luttes sociales á cette meme période, l’étude de l’évolution dans le temps, montre une asencion depuis 2005 et une forte augmentation áe partir de 2008.

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10 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Touteslas les luchas luttes sociales Todas sociales

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Numéro de luttes sociales associées a l’exploitation du pétrole, du charbon et de l’or

Numéro de luttes, tous les motifs inclus

GRAPHIQUE No 1: Trajectoire des luttes sociales associés á l’extraction du charbon, de l’or et du Pétrole Colombie 2001-2011

Luttes sociales associée à l’exploitation de pétrole, charbon et or Luchas asociadas a explotación de petróleo, carbón y oro Source: Base de Données des Luttes Sociales du CINEP/PPP.

L’augmentation durant ces dernières années, ne signifie pas que les conflits associés à l’industrie minière soient nouveaux, mais plutôt que les communautés ethniques, rurales et écologistes ont réussi à mettre en évidence d’autres formes de relation entre les êtres humains et la nature, en les matérialisant par des actions différentes de celles encouragées par les systèmes de production, qui dépendent de l’exploitation des ressources naturelles, transformatrices des paysages sociaux et naturels de la région, mais dont les populations ne tirent aucun bénéfice économique.

C’est la raison pour laquelle les communautés rurales (indigènes, paysannes, afro descendantes) ont gagné en visibilité, en tant que protagonistes des luttes sociales associés à l’extraction du pétrole, du charbon et de l’or, allant même jusqu’à représenter le quart de la totalité des actions sociales collectives (10% sont des groupes ethniques et 15% sont des paysans). Les employés rattachés aux entreprises extractives ont participé á la moitié des luttes sociales enregistrées. La participation des citadins s’élèvent à 13 %. Quant à celle des travailleurs indépendants (faisant référence aux mineurs traditionnels), elle s’élève á 12%. Ci-dessous, le graphique de la participation de ces acteurs aux manifestations sociales.

9 Actions Sociales menées dans des espaces publics, telles que: les marches, les blocages civils, les grèves, les prises d’institutions publiques ou privées, blocages des voies, grèves de la faim, actions de désobéissance civil, troubles, émeutes

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Graphique 2: Participation des acteurs sociaux aux manifestations associées á l’extraction du pétrole, du charbon et de l’or. Colombie 2001-2011

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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Salariés Asalariados

Communautés rurales Comunidades rurales

Travailleurs indépendants T. Independientes

Citadins Pobladores urbanos

Source: Base de Données des Luttes Sociales du CINEP/PPP.

Les motifs des acteurs pour participer à ces luttes sociales (graphique 3).

Graphique 3: Motifs des mobilisations sociales associées à l’extraction du pétrole, du charbon et de l’or en Colombie, 2001-2011 Solidarité 5%

fautes profesionnelles 12% demande d'emploi 7%

Politiques 14%

Ecologiques 14%

Droits 16% Inexecution des traités et accords 24%

Autres Motifs 4% Infrastructure 4%

Source: Base de Données des Luttes Sociales du CINEP/PPP.

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Lorsque l’on dissocie les motifs en fonction de la ressource exploitée, les raisons prédominantes dans les trois secteurs, sont liés aux conflits dans le travail et á l’exigence du respect des droits économiques et sociaux. Dans le secteur du pétrole, on enregistre comme second motif de mobilisation, la gestion des hydrocarbures, alors que dans les secteurs du charbon et de l’or, les luttes sociales sont motivées par le droit à un environnement sain et la jouissance collective présente et future des ressources naturelles. Au troisième rang, c’est la revendication des droits á la vie, la liberté, l’intégrité personnelle et les droits culturels qui justifie les manifestations sociales et cela quelque soit le secteur d’activité.

Graphique 4: Répartition des mobilisations sociales en fonction de la ressource exploitée.

Colombie, 2001-2011

Oro 19% Or 19% Petróleo Petrole 57% 57%

Industrie Minería 6% Charbon 18% Carbón 18%

Miniere 6%

Source: Base de Données des Luttes Sociales du CINEP/PPP.

Pétrole : C’est sous le premier mandat d’Uribe, après la promulgation du Décret-Loi 1760 de 2003, que l’entreprise Ecopétrol a été scindée et a changé de nature. En effet, elle est passée d’un statut d’entreprise industrielle et commerciale de l’Etat, rattachée au Ministère des Mines et de l’Energie à celui de société par actions. Dans le même sens, les administrations intégrales des réserves de propriété de la nation et des actifs non stratégiques ont été scindées. La première excision a donné naissance á l’Agence Nationale des Hydrocarbures, Unité Administrative Spéciale, affectée au Ministère des Mines et de l’Energie. La seconde administration a intégré la société « Promotora de Energia Colombia S.A. », laquelle a bénéficié de la participation d’Ecopetrol dans onze compagnies.

Concernant le pétrole et le gaz, ces ressources sont des piliers de l’économie colombienne. Elles garantissent le fournissement en énergie de la nation et contribuent de manière significative à la génération de revenus pour le gouvernement nationale et les régions grâce aux investissements qu’elles attirent, les impôts qu’elles exigent et les exportations qu’elles réalisent. Ce sont des ressources qui produisent un résultat positif dans la balance commerciale

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et les échanges du pays. C’est pour cela que le secteur des mines et de l’énergie a été inclus dans les deux derniers Plans de Développement National (2003-2006 et 2006-2010) comme une activité stratégique et dirigée á la génération et promotion de l’investissement étranger direct en Colombie. Ce même document affirme l’intention du gouvernement national de mettre en place une politique de long terme, qui assure le fournissement de l’énergie aux moyens de la promotion de l’exploration et exploitation des hydrocarbures. De même, le secteur dispose de son propre Plan National de Développement des Mines. Celui-ci établit que « en 2019, l’industrie minière colombienne sera une des plus importantes d’Amérique Latine et aura élargi de manière significative sa participation à l’économie nationale ».

Mais les conditions dans lesquelles avance cette politique d’exploration et d’exploitation de cette ressource, entrainent des conflits environnementaux, sociaux et des conflits professionnels dans les territoires sur lesquelles se développent de telles activités. Comme le montre le graphique No 4, plus de la moitié des revendications sont en lien avec l’activité pétrolière. La majorité de ces protestations ont été initiées par les employés10 d’entreprises nationales ou internationales, qui réalisent des travaux d’exploration, d’extraction pour ensuite exporter le pétrole.

Leurs principales revendications portent sur la défense de leurs droits économiques et sociaux : un salaire juste, une requalification du régime salarial, paiement des salaires, bonifications, respect des conventions en vigueurs, stabilité de l’emploi, sécurité industrielle (équipement adapté et contrôle sur la pollution que génèrent les plateformes d’exploitation pétrolière), journées de travail conformes aux normes juridiques et enfin le droit au syndicalisme et droit de grève, puisque à plusieurs reprises, certains employés ont été menacés d’être poursuivis en justice ou d’être licencié pour avoir mené de telles activités (certains ont été en effet détenus et condamnés pour terrorisme et sabotage).

Des travailleurs pétroliers, dotés d’une organisation syndicale forte, qui a depuis son existence défendu les droits des travailleurs, ont mis en évidence le fait que des trois secteurs, le pétrole est celui qui a le plus souffert de violations aux droits humains, tels que le droit á la vie, le droit á l’intégrité et le droit á la liberté : entre 2001 et 2011, les travailleurs affiliés au syndicat « USO », ont enregistré 49 détentions, 2 disparitions, 6 séquestrations, 8 attentats, 9 blessés, 25 assassinats et 68 menaces de mort11.

Les employés de zones rurales qui vivent sur ces zones d’exploitation, ont exigé des plateformes pétrolière le respect du droit du travail, c’est á dire, l’embauche de main d’œuvre locale, une formation dans les différentes activités d’opération afin d’être conforme aux standards de qualité exigés par cette industrie et des salaires décents. Ces différentes revendications ont été accompagnées d’une demande d’investissement social dans les biens et services pour la population. De même, il a été sollicité le cessé des expulsions des habitants situés sur les zones d’exploitation, ou á défaut une réparation sous forme d’indemnisation économique en accord avec le préjudice subi. Enfin il a été demandé aux entreprises pétrolières d’exécuter, dans le cadre de la Responsabilité Sociale, ses engagements envers les populations de la région dans laquelle elles interviennent.

Le droit á un environnement sain a été également revendiqué par les travailleurs et les habitants, qui se sont unis dans différentes mobilisations civiles (blocages, marches) pour exiger aux entreprises pétrolières la réalisation d’études des impacts écologiques liés à leurs activités, ainsi que pour entreprendre des actions pour la défense de l’environnement et manifester contre : 1) la contamination des fleuves causée par les activités extractives du pétrole (eau chaude qui met fin á la vie de certaines espèces aquatiques et donc á la pêche), 2)la contamination environnementale produite par l’essence que produit Ecopetrol, 3)les éventuelles agressions aux sources d’eau, que

10 Il existe d’énormes différences quant aux conditions de travail et formes d’organisation entre les employés à contrat indéterminé, déterminé et ceux employés par des Coopératives de Travail. Dans les différentes actions sociales enregistrées, on observe une présence solidaire des premiers, affiliés á l’Union Syndicale Ouvrière (USO).

11 Les données relatives á la période 2001-2011 sont tirées de la revue « Archila y otros ». Les données de 2011 de la revue Noche y Niebla, No 43 y 44.

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pourraient causer les pipelines, qui passent par les collines de la Sabana de Bogotá et 4) les menaces des éventuelles activités d’explorations pétrolières contre la plateforme marine de San Andres et Providencia, réserve mondiale de la biosphère.

Les actions sociales collectives entreprises par les communautés indigènes et afro descendantes des départements, Putumayo, Vichada, Nariño, Antioquia, La Guajira, Boyacá, Casanare, Norte de Santander et Cauca, leurs ont permis de réclamer leur droit au territoire, affecté par les avancées d’exploration et d’exploitation pétrolière (et autres ressources naturelles) et par la violation des leurs droits culturels, à savoir, l’autonomie, la libre détermination des peuples et le consentement préalable, librement donné et en connaissance de cause. Ces peuples ont dénoncé des anomalies dans les procédés de concertations avec les entreprises pétrolières. Dans le même sens, ils ont signalé l’inexécution des paiements d’indemnités et des irrégularités dans l’investissement social des redevances.

Les Conseils Indigènes « U’wa » se sont de nouveau mobilisés ces dernières années, afin de réaffirmer leur opposition á toute forme d’exploitation des ressources naturelles, qu’ils conçoivent en effet comme une destruction de leurs territoires ancestraux. Les luttes sociales de ces groupes ethniques ont permis de rendre compte que ces activités d’exploitation pétrolières développées sur leur territoire ne leur rapportent aucun bénéfice. Au contraire, alors qu’ils ont exigé le droit á une vie digne, les familles souffrent de la faim, la pauvreté, l’analphabétisme et de maladies.

La préservation de l’Entreprise Colombienne du Pétrole au sein du patrimoine public de la nation a fait l’objet de plusieurs mobilisations de la part d’employés publics. Le clivage entre les procédés d’exploration, d’exploitation et de raffinage a donné lieu au démembrement de l’entité étatique. S’est alors installé un processus de privatisation, une augmentation de la participation des multinationales dans certaines activités et une hausse des interventions de Coopératives de Travail Associé, chargées de pourvoir des services, qui jusqu’à lors étaient entre les mains de l’entreprise pétrolière étatique. Les luttes sociales pour les biens publics vont de pairs avec la revendication d’un travail décent et la contestation face á l’embauche d’intermédiaires pour la réalisation de certaines activités.

Carbón Charbon La plupart des luttes sociales des employés rattachés aux activités d’extraction et transport du charbon se sont focalisées sur deux revendications principales. La première dirigée au gouvernement, qui exige la reconnaissance des droits constitutionnels et la seconde qui exige des entreprises le respect des droits du travail; droits, auxquels il a été porté atteinte, de par la violation systématique de la législation en vigueur. Ces violations se sont exprimées sous des formes variées telles que : la rétention des salaires, l’imposition d’heures supplémentaires de travail, harcèlement professionnel et sexuel12, absence de procédure de sanctions contre le licenciement abusif, l’interdiction de la formation de syndicats et enfin le manque de sécurité et d’attention médical pour ceux qui travaillent dans les fondis13. Cette dernière entorse á la législation du travail a suscité le soulèvement des travailleurs, qui ont demandé á l’Etat d’intervenir auprès des assurances contre les risques professionnels et les Entités Promotrices de Santé (EPS), afin d’obtenir l’attention médicale, la réhabilitation, le paiement des indemnités d’incapacité et l’accès aux premiers soins pour les travailleurs touchés par ces accidents ou les maladies liées à cstte activités professionnelle.

De leur côté, à partir de 2005, les mineurs se sont rassemblés pour exiger le respect du droit au travail, qui s’est vu affecté par la fermeture des bassins miniers, ordonnée par Ingeominas et certaines corporations autonomes régionales,

12 Ce fut l’une des plaintes qu’ont faite les femmes de l’entreprise CompassGroup Proveemos, lors d’une grève en 2009.

13 En 2009, des employés de la Drummond, dans le département du Cesar, ont greve pour la mort accidentelle d’un employé de la mine Pribbenow. En 2010, des mineurs de Amagá (Antioquia), accompagnés de leurs familles ont marché en hommage aux 73 mineurs de la mine San Fernando, morts sous l’éboulement du fondis.

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sous prétexte de protection écologique, prévention d’éboulements et contrôle du travail infantile14 ou/et par les multinationales, à qui l’on a octroyé des titres et licences d’exploitation minière et qui a engendré le déplacement immédiat des mineurs. Il a même été allégué que le charbon extrait par les mineurs était hautement pollué et de mauvaise qualité. L’insécurité dans les Mines et la contamination environnementale sont les deux principaux arguments, qui ont été avancé pour rendre illégale la Mine traditionnelle de Charbon.

Les citadins, les syndicats, les agriculteurs et les mineurs salariés eux même ont organisé une série de protestations contre la pollution de l’air, causée par la dispersion de la poudre de charbon durant l’exploitation, le transport, l’emmagasinage et l’embarquement de ce minerai. Les conséquences de cette contamination sont multiples : elle affecte aussi bien la santé de la population, qui souffre de maladies respiratoires, que les activités de pêche et les activités touristiques.

Des groupes indigènes de la Sierra Nevada de Santa Marta et du département du Cauca, se sont réunis pour revendiquer leurs droits culturels. Les premiers se sont mobilisés contre la construction d’un port d’exportation de charbon et autres minerais, qui a détruit un lieu de cérémonie sur leur territoire ancestral15. Et les seconds pour éviter l’entrée de multinationales, intéressées par l’exploitation du charbon dans une zone de réserve écologique, située dans le Páramo de Pisno et qui est conçu par ces peuples comme un héritage territorial et culturel.

Les employés de la Société Drummond ont réalisé deux grèves en 2001, en contestation aux crimes perpétrés contre des syndicalistes. La première en mars, pour protester contre l’assassinat de Valmore Locarno et Voctor Orcasitas, président et vice-président du Syndicat National des Travailleurs de l’Industrie des Mines et de l’Energie et la seconde en octobre, après le meurtre de Gustavo Soler, élu nouveau président de ce même syndicat. Le chef paramilitaire, Rodrigo Tovar Popo, alias Jorge 40 a reconnu sa culpabilité dans ces trois crimes. En avril 2003, la Cour du District du Nord de Alabama (Etats-Unis) a rendu public la possibilité pour le Syndicat de poursuivre l’action en justice contre son employeur (la Drummond), entendu qu’il existait suffisamment de preuves démontrant la culpabilité de celle-ci pour les crimes commis et pour avoir violer le droit á la liberté syndicale. Les trois cas d’assassinats, ci-dessus mentionnés, ne sont pas les uniques cas de crimes perpétrés á l’encontre du personnel de l’entreprise. Néanmoins, le fait de les avoir dénoncé devant l’opinion publique internationale a permis l’ouverture d’un débat sur les liens existants entre les multinationales et les groupes paramilitaires, dans le but d’intimider et d’assassiner les leaders syndicaux16.

Dans les territoires sur lesquelles se sont implantés des projets, il n’existe aucune autre chaine d’activité que celle de l’exportation, le transport et l’embarquement du charbon, qui représente 95% du volume de la production nationale.

Il n’existe même pas de lien entre les locomotives de l’industrie minière et l’agriculture. Le gouvernement se limite uniquement à garantir l’exploration et l’exploitation du charbon par les multinationales.

Or On observe de grands problèmes sur les territoires où l’on exploite de l’or. Sur les 57 tonnes de métal produites chaque année dans le pays, seulement un quart est extrait par des compagnies (nationale ou internationale) qui répondent aux normes réglementaires17. Pour le reste, ce sont les mineurs et autres groupes informels, qui sans disposer d’un

14 Des études financées par la Fondation Cementos Argos ont montré que dans le département de Boyacá, au moins 520 enfants travaillaient dans des activités d’exploitation du Charbon en 2003 et que le travail des mines était l’activité principale des enfants dans les communes de Sutatausa, Guachetá et Cucunubá (Cundinamarca). En 2007, on comptait qu’au moins deux enfants par famille travaillaient dans les mines de charbon.

15 Sur les mobilisations des groupes ethniques, associées á la locomotive de l’industrie des Mines et de l’Energie, voir García, 2011.

16 Les avis de Terry Collinsworth, directeur de la Fondation Internationale des Droits du Travail, qui a intenté une action en justice avec United Steel WorkersUnion, con les Société Drummond, Coca Cola et Occidental Petroleum (Tiré du Jounal « Vo2 » daté du 4 juin 2003, p.5). Entre 2001 et 2010, 14 membres des syndicats Sintradrummond, Sintracarbón, Sintramineros et Sintramienérgetica, ont été assassinés et 7 ont été victimes de menaces de mort (Archila, 2012) 17 Tiré de l’article ”Un ennemi très dangereux”. Journal “El Tiempo”, du 16 septembre 2012.

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titre légal d’autorisation, réalisent depuis des années, l’extraction de ce minerai. Dans beaucoup de régions du pays, il existe une corrélation entre la présence d’activités d’exploitation et l’exacerbation de la violence, les extorsions et les assassinats. De plus en plus, les zones d’exploitation sont contrôlées par les groupes armés illégaux, FARC, ELN ou les dites « Bacrim»18, qui ont mis en place une sorte de péage pour la circulation de la marchandise.

Comme pour les deux autres secteurs d’exploitation, ce sont les conflits liés au droit du travail, qui sont les principaux motifs de mobilisation sociale. Alors que les salariés dénoncent les nombreuses violations au droit du travail, notamment sur les conditions sanitaires, sécuritaires (personnel qui ne dispose pas de sécurité sociale ou ne cotise pas pour la retraite) et les licenciements massifs19, le niveau de production de l’or ne cesse d’augmenter20.

Après avoir été expulsés de leur lieu de travail par le maire21 et les entreprises minières22, les mineurs se sont mobilisés pour revendiquer leur droit au travail. Sous le poids de la pauvreté, ces derniers sont revenus de nombreuses fois, avec l’espoir de poursuivre leurs activités. Mais aux expulsions, s’est ajouté le manque et le prix élevé des explosifs (matériel minier), incitant les mineurs informels23 á se mobiliser pour demander á INDUMIL la fourniture des explosifs et á Ingeominas de respecter les accords signés sur l’accès aux explosifs. Dans le cas contraire, les mineurs ont menacé de reprendre les activités de culture et commerce de la coca.

Les employés de la mine « Las Ánimas » (située dans la commune de Santa Isabel, département du Tolima), se sont constitués en Assemblée Permanente pendant plus de deux mois et demi, pour répondre aux menaces du front Tulio Varón faite à l’entreprise « Sector Resources Ldt », laquelle, intimidée, a suspendu les contrats de travail et a annulé les activités d’extraction dans l’attente d’une solution proposée par le gouvernement ou d’une déclaration en faveur de la paix sur le territoire de la part de la Farc.

Face au risque de voir les paramilitaires démobilisés reprendre les armes (ce qui apparemment s’est produit), les employés des multinationales et les mineurs indépendants de Segovia et Remedios, se sont soulevés pour défendre la paix, en revendiquant le droit á la vie, l’intégrité et le droit à la liberté. Des agriculteurs de différentes communes du département Bolivar24, qui travaillaient dans le secteur de la mine, ont dénoncé á partir de 2005 la grave crise humanitaire, la violation des Droits Humains et les multiples infractions au Droit International Humanitaire (pillage par les troupes de l’armé, confinement, restrictions sur l’entrée de nourriture et outils de production minière, assassinat en 2006 du leader de la Federación Agroalimentaria del Sur de Bolivar25). Face à cette situation, les agriculteurs ont

18 “La fiebre minera se apoderó de Colombia”, Ronderos Maria Teresa, Revue Semana, Bogotá, 6 septembre 2011.

19 La société Zandor Capital S.A, subsidiaire/filiale de MedoroResources a racheté la Frontino Gold Mines et a commencé des activités avec des employés sous contrat á duré déterminé, embauchés par une agence intérim. Cette entreprise a ignoré les 42% de ses salariés qui ne sont pas directement liés à l’activité d’exploitation, en maintenant, selon les dénonciations des salariés et des habitants de la région, une pratique de rétention de salaire.

20 Ce fut le cas pour la Société Frontino Gold Mines, qui au moment de la procédure de liquidation et vente de l’entreprise a vu sa production augmenter de 25% (Journal El Colombiano , 16 avril 2005), alors que ses employés, les syndicalistes, les mineurs informels, les paysans, les associations de commune, les commercants et le Conseil Municipal de Segovia (Antioquia), se mobilisaient pour la défense des droits su travail et manifestaient contre le transfert des ressources au capital financier étranger.

21 ’article 306 du Code des Mines stipule que les maires ont l’obligation de clôturer toutes activités minières illégales, mais selon le Parquet, certaines autorités se sont abstenues, pour ne pas laisser de nombreuses personnes sans ressources économiques (La Republica, 19 novembre 2007) 22 La Frontino Gold Mines avait abandonné pendant des décennies les fondis de Segovia (Antioquia), et le prédécesseur de la ModoroRessouces, la compagnie Minera de Caldas, filiale de la société colombienne, Colombia Goldfields, avait retiré en novembre 2008 à Marmoto, la machine avec laquelle se réalisait la première phase d’exploration aurifère, alors qu’elle avait acquis 145 mines, rachetée aux mineurs informels. Cependant elle est toujours redevable de créances auprès de 200 employés et n’a toujours pas exécuté ses obligations envers la DIAN. Aucune protestation des employés n’a été enregistrée. Ils ont préféré retourner dans les mines de la CMC pour survivre (La Republica, 9 décembre 2008).

23 De SegoDe Segovia et Remedios (Antioquia) et de Suárez et Buenos Aires (Cauca).

24 Les gisements d’or dans le Sud du département de Bolivar, sont tres convoités, puisque selon des experts le plus grand potentiel aurifère du pays se trouve dans la région montagneuse de San Lucas et Montecristo et dans les communes de Norosí et Rio Viejo. Selon des calculs, seulement 5% de la quantité d’or existente a été extraite. (Pérez et consorts, 2009).

25 C’est l’association de mineurs, qui a souffert de la plus grande quantité de violations au droit á la vie, á l’intégrité physique et morale et á la liberté. Selon les données de la recherche Violencia contra los sindicalistas mentionnée auparavant : durant la période d’observation, ont été enregistré 8 assassinats (dont 4 membres de la Fédération, 2 menaces de mort (1 dirigé contre un membre de la fédération), 2 attentas et 4 détentions arbitraires (toutes contre les leaders de cette fédération).

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demandé : 1) un plan de protection pour les leaders menacés, 2) le retrait de la compagnie minière Kedaha, un meilleur investissement social, et enfin 3) se sont opposés á la nouvelle réforme du Code Minier, qui selon les manifestants, déplacerait á plus de 20 000 mineurs pour remettre la richesse aux multinationales.

Les paysans du département de Nariño ont lutté pour défendre leur territoire, la vie communautaire et leurs formes traditionnelles de production. Ils se sont en effet retrouvés menacés par la présence et les agissements de la multinationale canadienne Gran Colombia Gold, qui n’a pas consulté les communautés, ni respecté leur décision en défaveur de l’entrée de la compagnie. De même, ils ont dénoncé les injustices commises par les employés de l’entreprise Mazamorras Gold26. Pour défendre leurs droits culturels, leur droit á l’autonomie sur leur territoire et empêcher l’implantation du projet d’exploitation minière, les Indigènes Embera de Murindó (Antioquia) et Carmen del Darién (Chocó), sont restés plus de 6 mois, en 2009, sur la colline Careperro, lieu sacré des jaibanás de cette communauté, et axe d’exploitation de réserves d’or, de cuivre et de molybdène réalisée par la Société Muriel Mining Co. De nombreuses organisations indigènes (ONIC, Aso-OREWA et OIA), afro colombiennes autres ONG avaient dénoncé la présence non soumise à consultation, de l’entreprise depuis l’année 2004 et les atteintes au territoire, à la préservation de l’écosystème et à la vie des communautés, que cette exploitation engageait. En 2008, le Tribunal des Peuples a jugé et condamné la Muriel Mining Corporation pour violation aux droits territoriaux des peuples indigènes et communautés afro-colombiennes.

En 2011, le Conseil Régional du Cauca, CRIC, s’est mobilisé contre l’extraction de l’or dans des mines situées sur les réserves indigènes de Canoas et Las Mercedes de Caldono (Cauca). Ils ont exigé au gouvernement de respecter leur droit au consentement préalable, librement donné et en connaissance de cause pour l’exploitation minière et ont réitéré leur décision de défendre a la Terre Mère contre l’invasion des transnationales, comme sudafricana Anglo Gold Ashanti, qui a obtenu de manière irrégulière ou illégale des autorisations d’exploitation.

Parmi les luttes pour la défense du droit à un environnement sain, du droit á l’eau et contre l’exploitation de l’or, se dégagent celles impulsées par les Comités pour la défense de l’Eau et du Páramo de Santurbán contre le Projet Angostura (commune de California, Santander) de la multinationale canadienne GreyStarResources. Ledit projet pourrait affecter sérieusement la provision d’eau de plusieurs communes du département, de par le mercure27, qui contaminerait les eaux et représenterait un préjudice irréversible pour ce fragile écosystème28. De même, on peut souligner la mobilisation des Comités de Cajamarca, Espinal, Coello, San Luis, Rovira et Ibagué contre les activités d’exploration et exploitation de la mine d’or La Colosa, réalisées par la multinationale Anglogold Ashanti, qui mettrait fin á une importante ressource hydrique, ou il y a 500 sources d’eau, qui alimentent les aqueducs de 10 communes et une grande partie du secteur agricole du département du Tolima, ce qui serait une catastrophe écologique et sociale. Enfin, plusieurs secteurs sociaux de Manizales (Caldas) se sont ralliés pour manifester publiquement contre l’exploration d’or réalisée par la multinationale brésilienne CoreValues Mining & Exploration Company, dans la mines Todal Fría de Villamaría, située dans une zone de Páramo, á 3000 mètre au-dessus du niveau de la mer, pour les risques de pollution des ruisseaux, qui alimentent l’aqueduc de Manizales.

26 Les paysans ont dénoncé les délits suivants, commis par les salariés de la multinationale : Meurtre de vaches, incendies de moulins, menaces et maltraitance physique à l’encontre des femmes, enfants et hommes et contamination de la source du fleuve Mazamorras. De même, ils ont demandé de préciser les causes de la mort d’un mineur, mort dans des circonstances étranges (www.elsalmonurbano.com, 12 octobre 2011) 27 Rapport sur les malformations physiques et neurologiques causées par la consommation d’eau et poissons contaminés par le mercure utilisé dans les activités d’exploitation d’or. Tiré du journal El Espectador du 9 septembre 2012.

28 En Mars 2012, l’Autorité Nationale de Licences Environnementales (ANIA), a annoncé la suspension des activités d’exploration d’or, réalisés par 5 entreprises dans le Páramo de Santurbán. Eco Oro, Calvista Gold, AUX Gold, Galway Ressources et Leyhat Colombia Succursale, avaient déjà entrepris des perforations dans la zone du Páramo, qui impliquaient des risques, comme l’a souligné le Ministre de l’environnement, lors d’une visite dans la région. Néanmoins la directrice de ANIA, a précisé que la décision de suspension n’impliquait pas le retrait ou l’expulsion de ces entreprises, puisqu’elles pourraient éventuellement réaliser leur travail dans une zone extérieur au Páramo, si elles remplissent les conditions environnementales requises. De son côté l’Institut von Humbolt réalise la délimitation de Santurbán pour pouvoir définir les zones dans lesquelles toute activité minière est prohibé.

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Les autorités ont encore eu recours á la détérioration environnementale et au manque de normes sécuritaire pour déclarer illégales les activités minières sur les rives du fleuve Cauca, dans la commune de Suárez du département Cauca. Le maire a ordonné la fermeture des mines artisanales et á ciel ouvert qui se trouvent à proximité de la ville (comme le stipule le Code des Mines), prêt du barrage Salvajina, qui fournit l’eau à Cali, Yumbo et autres municipalités. La même décision a été prise par le maire de Buenaventura, pour les activités d’extraction minières aux moyens de grandes pelles mécaniques. Dans le même sens, la Police Nationale a arrêté à Nechi (Antioquia) 47 mineurs qui travaillaient dans les mines illégales. Ces décisions affectent des milliers de personnes, qui dépendent de l’activité minière.et qui ont du se confronter de nombreuses fois au Esmad (équivalent des CRS en France), lors des mobilisations dans lesquelles ils ont réclamé des solutions pour la remise légale des terres dans les zones minières et une assistance technique afin de poursuivre l’activité qui leur permet de gagner leur vie.

Ces luttes sociales laissent entrevoir les réseaux de conflits, dans lesquelles interagissent différents groupes sociaux et dont l’évolution requiert le concours de l’ensemble de la société. Les populations ont raison de craindre les impacts écologiques et sociaux associés á ces projets. L’Assemblée départementale de Santander a approuvé la réalisation d’une consultation publique pour déclarer comme « biens publics » les écosystèmes essentiels au fonctionnement du cycle hydrique, comme c’est le cas des Páramos. Les écologistes, les académiciens et les organisations sociales du Tolima ont tenté de diffuser l’information sur les effets néfastes de l’industrie minière de l’or, mais n’ont pas réussi á ce que les autorités départementales suivent le modèle de Santander.

La plupart du temps, les décisions prises sur ces projets nationaux de grande envergure, ne sont pas consultés avec les gouvernements locaux et les communautés des territoires, sur lesquelles s’exécuteront ces derniers. Elles ne prennent pas plus en compte les effets nocifs que ces dits projet produisent. La procédure du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, propre aux groupes ethniques est souvent lente et complexe á mettre en pratique. Pourtant, elle ne peut se contourner, puisqu’il s’agit d’un droit fondamental consacré dans la Constitution et qu’elle représente l’unique manière de légitimer l’implantation durable des mégaprojets et de concilier les intérêts régionaux et locaux avec l’économie national et les objectifs de développement de la nation.

Pour conclure, certaines études, comme celle de Jorge Iván González, démontrent que les excédents de l’industrie minière et pétrolière ne génèrent pas d’améliorations significatives des conditions de vie des populations. Le réseau des marchés est faible, la production interne insuffisante pour approvisionner les territoires sur lesquelles les exploitations minières et d’énergies se réalisent, les voies routières sont déficientes et les grandes artères, qui les traversent ne permettent pas la réalisation d’un développement endogène29.

29 González Jorge Iván et consorts. Circuits, centralités et standard de vie. Un essai de géographie économique. Bogotá: ODECOF/Université Nationale/Colciencias, décembre 2011, p.13

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Mobilisations SocialesenenColombia Colombie, liées à Luchas sociales l’Exploitation du Pétrole, Charbon et Ory oro asociadas a la explotación de petróleo, carbón 2001 - 2011

Numéro demobilisations sociales par départements

Numéro de mobilisations sociales par comunes

Produit par le Centre de Recherche et d’Education Populaire/ Programme pour la Paix

Source: Base de données des mobilisations sociales CINEP/PPP

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Système d’Information Géographique

Donnée Cartographique DANE

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2. POLITIQUE ET INSTITUTIONNALISATION DE L’INDUSTRIE MINIERE Ces 20 dernières années et de manière plus accentuée cette dernière décennie, la Colombie a basé sa croissance économique sur l’exploitation minière et celle de l’énergie. L’objectif de cette locomotive Mine-Energie a été défini en fonction d’un enjeu du développement basé sur l’investissement privé, particulièrement l’Investissement Etranger Direct, en suivant un cadre normatif et des politiques économiques et sociales qui répondent à ce modèle de production.

Sous les conflits que génère le modèle de développement basé sur l’exploitation des ressources naturelles, se cachent la politique minière et son institutionnalisation. A ce jour, ni le cadre politique de 2001 « La Colombie, un pays minier jusqu’en 2019 », ni le Code Minier ne précisent comment insérer l’industrie minière. D’un côté, s’affichent les décisions de la politique nationale et de l’autre les actions régionales et locales.

En Colombie, la normativité, qui régule les secteurs des mines, de l’énergie de l’environnement ont évolué parallèlement et progressivement depuis les années 70 jusqu’au début du XXIème siècle. La tendance consistait à harmoniser les deux secteurs entre eux. Après la mise en place en 1974 du Code National des Ressources Naturels (Décret 2811) et l’établissement des contrats associés ou joint-venture, ce qui succédera sera le développement normatif de ce même esprit progressiste : La nation s’engagera et sera de plus en plus impliquée dans l’exploitation de ses ressources naturelles, mais toujours consciente du besoin d’articuler la production avec les cycles de renouvellement écologique, dans un souci de développement durable, comme le stipulent les dispositions de la Constitution Politique de Colombie de 1991.

A partir de 2001, le pays se retrouvent face á un panorama différents, qui implique de grandes réformes juridiques.

Les réglementations adoptées en cette décennie montrent une évolution du rôle de l’Etat, un assouplissement des procédures pour obtenir les titres d’exploitation ainsi des conditions relatives á l’exercice de l’activité minière.

Les modèles de recrutement ont été restructurés, tant pour l’industrie minière (Loi 685 de 2001), que pour les hydrocarbures (Décret 1760 de 2003), cherchant de cette façon á cesser d’encourager la nation à s’engager dans l’exploitation des minerais (par la participation direct), mais à l’inverse ouvrir un espace de plus en plus large aux investissements étrangers. Le nouveau Code Minier, né de la Loi 685 de 2001 a créé un changement dans les politiques relatives à l’exploitation minière. Il établit en effet la promotion et la fiscalisation de l’activité minière, mais sans laisser l’ouverture aux entreprises minière publiques et celles à capitaux mixtes. En contrepartie, les particuliers nationaux ou étrangers paieront une contreprestation financière (une redevance) pour le coût des ressources naturelles non renouvelable. De la même manière, les normes s’assouplissent pour faciliter les investissements privés et se met en place le système de priorité pour celui qui sollicite en premier le titre minier30.

L’institution environnementale, de son côté, se structure á travers le Système National Environnemental, rattaché au Ministère de l’Environnement, qui définit les politiques, pendant que les entités territoriales appelées Corporations Autonomes Régionales (CAR) exercent l’autorité. Des réglementations ont été effectuées, aux moyens de la Loi 99 de 1993, qui ont affecté les exigences du développement des activités minières et des hydrocarbures. Cette Loi a distribué les compétences en matière d’octroi des licences environnementales. Dans le cas de la grande industrie minière et de celui des hydrocarbures, il revient au Ministère de l’environnement la compétence d’octroyer la licence écologique, pendant que les Corporations Autonomes Régionales ont la charge de l’industrie minière à plus petite échelle et d’établir une Procédure de Sanction en Matière Environnementale (Loi 1333 de 2009)31.

30 Flerro Julio. Les Politiques Minières en Colombie. Bogotá, ILSA, Textes d’Ici et de Maintenant, 2012, p.38.

31 Idem, p.67

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Dans ses efforts visant á déréglementer le droit de l’environnement colombien, afin de créer les conditions favorables pour l’investissement des capitaux étranger, la nouvelle législation en matière de recrutement est encore allée plus loin. On observe que les normes ont tenté d’éviter la consultation préalable des communautés, qui fait partie du bloc de constitutionalité colombien, de par la ratification de traités internationaux. La Cour Constitutionnelle a joué sur ce point un rôle fondamental, en déclarant inconstitutionnel au cours du premier semestre 2011, une disposition de la Loi 1382 de 2010, qui portait modification au Code de 2001, aux motifs qu’elle contournait cette procédure impérative.

Le modèle de production d’extraction, basé sur l’exploitation minière, l’exploitation des hydrocarbures et sur l’agroindustrie agro -exportatrice est un des phénomènes, qui met en évidence les nouvelles dynamiques de reconfiguration territoriale du pays. Dans les zones rurales, les paysans, indigènes et afro colombiens sont les plus touchés par les conséquences du nouveau modèle de production (expropriation et déplacement forcé), associées au conflit armé, au renforcement des pouvoirs régionaux (souvent paramilitaires), à la présence direct de transnationales, l’exécution des mégaprojets et la perte progressive de revenus pour les plus pauvres. L’exploitation minière se fonde sur une législation trop laxiste et dans la plupart des cas en méconnaissance des plans d’organisation territoriale et de la législation environnementale du pays32.

Les ajustements de la structure institutionnelle durant le gouvernement Santos Au début de l’année 2011, de grandes critiques et scandales se sont fait connaitre sur le rôle, qu’avait joué Ingeominas.

La croissance de l’activité extractive a été rendue publique, ce qui révélait une faiblesse institutionnelle, qui a débouché sur des indices de corruption. Une faiblesse qui ne se voit pas uniquement chez Ingeominas, mais aussi au niveau du Ministère des Mines et de l’Energie, lequel signale que la croissance de l’activité extractive n’a pas été accompagnée de l’augmentation des capacités institutionnelles pour exercer la fiscalisation et le suivi de celles-ci.

Les entités territoriales affrontent elles aussi des problèmes, dans le sens où elles n’ont pas répondu avec la rigueur et le contrôle que ces activités requièrent. A cette situation s’ajoute l’important impact sur les décisions publiques des acteurs privé, acteurs illégaux et armés.

Durant le gouvernement Santos, un cadre législatif que le secteur requiert a été défini. Le décret No 4134 du 4 novembre 2011, crée l’Agence Nationale de Minerais (ANM) comme organe supérieur de la gestion de la politique minière. Cette entité, qui ressemble á l’Agence Nationale des Hydrocarbures, aura pour fonction de concéder les titres miniers sur l’ensemble du territoire colombien, d’administrer les ressources minières de l’Etat, d’octroyer les droits d’exploitation et d’exploration et enfin d’appuyer en coordination avec les autorités compétentes, la réalisation de la consultation préalable pour les groupes ethniques. Le décret 4131 du 3 novembre 2011, change la nature juridique de l’Institut Colombien de la Géologie et de l’Industrie Minière (Ingeominas) pour le convertir en Système Géologique Colombien, qui a essentiellement des fonctions scientifiques, des fonctions de recherche et de conseils auprès du gouvernement national dans la formulation de politiques.

L’Etat cherche à concentrer ses efforts sur les activités qui sont le plus en phase avec les fonctions qui lui ont été assignées et qui le définit comme un facilitateur et agent de contrôle fiscal du développement des projets miniers, mais aussi comme celui qui encourage l’investissement privé. Cette posture, base du Plan National de Développement est un des principes du modèle de développement : « le marché, autant que possible et l’Etat, autant que nécessaire»33.

Durant ces trois derniers gouvernements (les deux mandats d’Álvaro Uribe et celui de Juan Manuel Santos), les

32 Voir à ce sujet les divers arrêts de la Cour Constitutionnelle relatifs à l’obligation constitutionnelle et internationale pour l’Etat colombien de reconnaitre le droit fondamental à la consultation préalable et les effets d’une telle omission sur les communautés afro-colombiennes et indigènes. Disponible sur : (website) 33 Velásquez Fablo Gaitan Laura et autres. Le secteur extractif en Colombie, au Forum National pour la Colombie, Bogotá, novembre 2011.

34 Plan National de Développement, 2011, p.16

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conflits qui se sont présentés rappellent une tendance antérieure. D’un côté, l’encouragement de l’investissement des capitaux étrangers et de l’autre le cadre normatif environnemental de la nation colombienne, établie dans la Constitution du Pays. Les réformes relatives aux concessions minières altèrent la normativité environnementale, du fait que les projets d’investissements privés peuvent contourner les conditions requises pour opérer en règles, c’est á dire sans autorisation environnementale d’exploration et de prospection. L’étape de prospection ne requiert d’ailleurs aucune étude préalable ni d’autorisation environnementale.

Code des Mines et Droits Humains Le Ministre des Mines et de l’Energie, Carlos Rodado Noriega, a dénoncé la forme chaotique et la corruption avec laquelle se sont octroyés plus de six mille titres miniers entre 2006 et 2010. L’industrie Minière qui, avec le Code Minier actuel, se montre comme une grande opportunité de développement, conduit en réalité á une destruction et dégradation des écosystèmes de la Colombie et entrainent de nombreux problèmes sociaux.

La crise institutionnelle, qui s’est présentée en 2011 a obligé le Ministère des Mines á suspendre certaines activités pour un an, en attendant que le Système Géologique Colombien effectue les études nécessaires et répondent à plus de 15 000 demandes de concessions, licences environnementales temporaires, et demandes de légalisation, la majorité située sur des zones de réserves écologiques protégées. La faible intervention de l’Etat dans l’organisation du territoire, démontre l’inexistence de critères clairs et transparents pour que les fameuses « locomotives » de la prospérité fassent un bon usage du sol. Guillermo Rudas signale á ce sujet que peu de choses ont été faites pour : 1) réglementer de manière effective l’expansion de l’agriculture intensive, particulièrement concernant la production d’agro-carburants, 2) organiser la croissance des villes et le placement des logements, 3) développer des infrastructures de transport et d’énergie et enfin plus spécialement, 4) pour rationaliser l’usage par l’industrie minière des ressources naturelles non renouvelables35. L’industrie minière a été la source de plusieurs conflits. Les communautés manquent d’outils juridiques pour s’opposer á l’entrée d’entreprises ou de particuliers sur leurs territoires, lorsqu’ils ne disposent pas d’autorisation pour la recherche de minerais. Il peut paraitre contradictoire de considérer, dans ces différentes phases l’activité minière comme d’utilité publique et d’intérêt social (art. 13 du Code des Mines), lorsqu’on s’aperçoit de l’absence de contrôle et de participation étatique. Mais cela explique le libre cours aux expropriations et autres avantages pour les particuliers intéressés à l’exploration et exploitation minière.

Au cours de l’année 2011, lorsque la Cour Constitutionnelle a déclaré l’inconstitutionnalité de certaines dispositions de la Loi 1382 de 2010, qui portait modification au Code Minier, pour ne pas avoir consulter préalablement les communautés indigènes, le Ministre Rodado Noriego a assuré que le projet de Loi, qui se présenterait devant le gouvernement, mettrait fin aux incertitudes juridiques, qu’il existe dans ce secteur. Néanmoins la Cour a donné un délai de deux ans au pouvoir législatif, pour préparer un nouveau projet, tenant en compte les communautés qui habitent sur les zones minières. Seulement á cette condition, les dispositions déclarées inconstitutionnelles pourront rentrer en vigueur.

Il y a de nombreux problèmes que le projet de réforme du Code Minier n’a pas abordés et que les environnementalistes ont mis sur la table comme : 1) Le Code Minier remet les biens souterrains de la nation aux multinationales et pénalise l’industrie minière informelle, 2) l’absence d’organisation environnementale du territoire, préalable á l’octroi des titres miniers, afin d’établir en fonction des considérations écologiques, les zones du pays, dans lesquelles l’activité minière est viable ou pas, 3) l’élimination de la licence environnementale pour la phase d’exploration, 4) l’inexistence d’un pratique de qualifications lors des demandes de titres miniers, 5) les inconvénients des méthodes et conditions

35 Rudas Guillermo (16 janvier 20119

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pour combattre l’activité minière illégale, 6) la dégradation des droits des minorités ethniques36. La politique minière s’oriente dans un sens contraire au discours du gouvernement national, qui plaide en faveur de la protection des eaux, des forets, de la biodiversité et de manière générale pour un développement humain et durable.

Il existe de nombreuses confusions sur les modalités d’exploitation minière, que protège le Code Minier, comme la petite industrie minière, qui de fait devient une industrie minière a plus grande échelle et utilise des moyens mécanisés, ou encore l’extraction illicite des minerais réalisés par des organisations armées, qui utilise l’or comme une source de financement pour combattre l’Etat. Dans un tel contexte, l’illégalité transcende la légalité et cela à cause de la hausse des prix, particulièrement celui de l’or, de la faible voire inexistante présence de l’Etat dans certaines régions, du manque de coordination entre les autorités minières et environnementales, de la confusion ou l’ignorance des normes entre les autres entités publiques et enfin de la corruption officielle.

Concernant la chaine d’activités de production inscrite dans le Plan National de Développement, près de 75% de l’industrie minière est axé sur l’or et le charbon, secteurs dans lesquels il n’existe pas de « travail á la chaine ».Par exemple, pour les projets du secteur carbonifère, il n’existe aucune chaine d’activité. Le charbon est extrait, puis transporter par voie de chemin de fer, ou dans le meilleur des cas, chargé dans les bateaux pour sa future exportation.

Le déplacement des petits agriculteurs et l’absence de politiques en faveur de l’économie rurale, tend á favoriser les grandes unités, qui ne sont pas créatrices d’emploi. La concentration des terres est l’une des plus élevées au monde. Pour que le secteur récupère sa capacité historique, il faudrait un changement radical de la politique de développement rurale.

En Colombie, dans les régions où il y a une exploitation minière et une exploitation de l’énergie, les manifestations sociales rendent compte des revendications pour le respect du droit du travail, pour le droit á un environnement sain, le droit á l’eau potable, une meilleure qualité de vie et contre les multiples violations des droits des travailleurs et des droits culturels des communautés. La politique publique doit, dans le cadre d’une politique de développement rurale, reconnaitre les droits des citoyens sur leurs territoires, affectés par l’exploitation des ressources naturelles.

36 Voir la colonne d’opinion disponible en espagnol sur : http://www.el.tiempo.com/columnistas/manuelrodrguezbecerra/articulo-web-new_nota_ interior-10430087.htlm, du 8 Aout 2012

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