Dossiers Auditions du GT INTERCLI
AREVA n째2
Dossier Audition N째 2 Questions pour AREVA La Hague
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AREVA n째2
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AREVA n°2
Thèmes généraux communs aux installations nucléaires de La Hague et de Flamanville n° Quest°
Fourniture au public des Rapports de Sureté 1 2
QUESTIONS Permettre la consultation des rapports de sureté dans les locaux d’AREVA et EDF Flamanville Comment gérer l'absence d'information ou la mauvaise information ?
REPONSE
PUI / Plan d'Urgence Interne REPONSE
QUESTIONS
4
Le préfet, l'ASN et l'IRSN sont informés par l'exploitant dès le déclenchement d'un Plan d'urgence interne. Quel est l'organigramme de la prise de décision lors du déroulement d'un PUI ?
5
Quelles sont les dispositions prises par le PUI et le PPI concernant les transports sur le site d'AREVA et sur le terminal ferroviaire de Valognes ? si le transport est considéré hors PPI, y a t-il des dispositions pour diffuser l'information au niveau local en cas de situations accidentelles ? Y a-t-il risque de criticité lors des transports?
PPI / Plan Particulier d'Intervention
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QUESTIONS Quels sont les moyens passifs de mise en sécurité des installations nucléaires dans une telle situation de panne généralisée des moyens électriques et électroniques.
REPONSE
Périmètre d'Application du PPI
19
QUESTIONS Quelles dispositions seraient prises par l'exploitant et par les services de l'Etat en cas d'exposition accidentelle des populations anglo-normandes (Aurigny est à 17 km de la côte) : information, intervention, indemnisation ?
REPONSE
Permanence des services indispensables en cas d’accident REPONSE
QUESTIONS 22
Par ailleurs peut-on faire des listes de volontaires ?
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si oui, peut-on connaitre la liste des volontaires pour chaque site ?
Détection d’une radioactivité anormale
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QUESTIONS En cas d'accident nucléaire avec rejets d'effluents radioactifs survenant dans les installations nucléaires du Nord-Cotentin, combien de détecteurs au germanium sont-ils disponibles en BasseNormandie, région où les activités de production agricoles et de pêche artisanale sont prépondérantes ?
REPONSE
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n° Quest°
Fourniture au public des Rapports de Sureté
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Quelles sont les conséquences en l'absence d'un tel type de détecteurs pour les populations locales ?
Impact d’un accident d’un site nucléaire sur un autre
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QUESTIONS Effet "boule de neige" : La gestion de scénarios d'enchainement d'incidents/accidents avec impact sur la sûreté/sécurité d'autres installations est-elle étudiée ? (exemple : conséquences pour le site AREVA d'une perte de refroidissement au CNPE EDF avec rejets dans l'environnement, et réciproquement).
REPONSE
Distribution d’iode stable QUESTIONS
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REPONSE
Un relâchement accidentel d’iodes 131 et 133 peut-il survenir à l’établissement de La Hague avant leur disparition ? Si oui, pourquoi le rejet d’iode radioactif n’est-il pas pris en compte dans l’inventaire des risques spécifiques à l’établissement de La hague ?
Mesure de la dose reçue et critères d’évacuation de la population
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QUESTIONS Est-il possible de surveiller plus particulièrement le strontium 90 dans les nappes phréatiques proches du site accidenté ? Comment serait assurée la mise hors d'eau des INB accidentées en cas de défaillance sur le système de pompage ?
REPONSE
INDEMNISATION post-accident
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QUESTIONS Quels sont les plafonds individuels, tant pour les salariés que pour la population, de dédommagement par les exploitants ou l’Etat ? -> Quand, comment et par qui (exploitants, état) sontils révisés ? Qu'en est-il de la demande par les usagers de constitution d'une réserve financière EDF, AREVA, etc ... en cas d'accident ? (cf le rapport Turpin -juillet 1996- dans le cas du centre de stockage de la Manche)
REPONSE
Les polices d'assurances civiles et professionnelles n'incluant pas les dommages liés aux accidents nucléaires, qui en assumerait les conséquences économiques dommageables aux citoyens ?
Sous-traitance et sûreté
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QUESTIONS En quoi le recours à une entreprise sous-traitante participe-t-il au développement continu de la culture de sûreté ?
REPONSE
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n° Quest°
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Afin d’assumer la pleine responsabilité et les au public des Rapports de Sureté Fourniture meilleures conditions de maintenance des installations nucléaires, pourquoi ne pas garantir aux agents en charge de la maintenance ce que l’on a retenu pour les déchets nucléaires : un statut de droit public dans une entreprise dédiée à la maintenance des installations ? Sous les aspects radioprotection et suivi médical des intervenants en cas de crise nucléaire majeure, quels sont l’organisation et les moyens dédiés mis en place ? Les conditions d’intervention des prestataires lors de certaines opérations à risques sont-elles représentatives de situations accidentelles ? La CLI souhaite avoir un panorama complet et détaillé de la sous-traitance des établissements Areva et EDF : nombre de salariés, permanents, occasionnels - nombre de sociétés, niveaux de sous-traitance (cascade) ; - turn-over des entreprises, des salariés ; - statut social (conventions collectives etc.) ; - secteurs, activités ou métiers concernés ; - gestion administrative, commerciale et technique de la sous-traitance ; obligation de moyens ou de résultat ? contrôle ; - modes d'intervention des sous-traitants ; - suivi médical et dosimétrique (y compris intervenants multi-sites) ; la CLI souhaite que lui soit communiquée les doses moyennes individuelles et collectives pour les catégories AREVA et Entreprises extérieures séparément avec les valeurs minimum et maximum. - gestion des autorisations d'accès au site.
Indisponibilité de l’alimentation électrique de sauvegarde
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QUESTIONS Quelles mesures sont prises suite notamment aux problèmes de démarrage rencontrés sur les groupes électrogènes ? Quel est le protocole de maintenance et de test des groupes électrogènes ? Les groupes électrogènes sont-ils protégés contre la foudre ?
REPONSE
Mise en sécurité des installations
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QUESTIONS Dans quels cas l'exploitant doit-il mettre ses installations à l'arrêt par précaution (intempéries, mouvement social...) ?
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Les appareils de détection sismique, si tant est qu’ils soient opérationnels, ont-ils un rôle de déclenchement automatique de la mise en sûreté ?
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Quels sont les moyens passifs de mise en sécurité des installations nucléaires dans une telle situation de panne généralisée des moyens électriques et électroniques ?
REPONSE
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n° Quest°
Fourniture aupréventives public des Rapports de Sureté Mesures technologiques
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QUESTIONS Ne serait-il pas utile de mettre en œuvre les mesures préventives suivantes en cas d’accident : murs de protection en béton lourd, ouverture d’accès afin de pouvoir accéder aux abords des piscines d’entreposage ; résines d’immobilisation des radioéléments sur les surfaces contaminées, etc....) ?
REPONSE
Gouvernance - Rôle et moyens des CLI
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SOUHAITS Obtenir la communication des réponses des exploitants aux lettres de suite d’inspections de l’ASN ? En application de la loi TSN, article 22, alinéa 5, les CLI demandent que les enquêtes des CHSCT lors de chaque accident sur les sites concernés soient communiquées aux CLI.
REPONSE
Exercices de crise
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SOUHAITS Afin de pouvoir appréhender tous les aspects des exercices de crise, les CLI souhaitent que davantage de membres des CLI puissent assister en observateur aux exercices.
REPONSE
Contrôle de l’environnement
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QUESTIONS Le mesurage en temps réel de l’activité des aérosols n’est-il pas indispensable autour du CNPE Flamanville et AREVA la hague ?
REPONSE
Thèmes non pris en compte par les exploitants d'installations nucléaires Intrusion – piratage informatique 73 74 75
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QUESTIONS Les systèmes informatiques « procédé » et « documentaire » sont-ils indépendants ? Quels sont les risques d’intrusions informatiques malveillantes ? Des systèmes de lutte contre le piratage informatique interne ou externe sont-ils mis en place ? Y a-t-il une protection contre les dommages éventuels causés par les champs magnétiques dus aux éruptions solaires ?
REPONSE
Risque hydrogène sur les piscines de stockage de combustibles irradiés
77
QUESTIONS Les CLI demandent aux exploitants EDF et AREVA comment le risque lié à l'accumulation d'hydrogène et d'explosion est pris en compte dans leurs installations en cas d'accident (une réponse très précise sera demandée par les CLI lors des premières auditions).
REPONSE
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n° Quest°
Fourniture au public des Rapports de Sureté Evènements météorologiques extrêmes
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QUESTIONS Les CLI demandent que de tels évènements soient intégrés à un scénario d’accident avec cumul de dysfonctionnements. De même, les CLI demandent que le cumul d’événements météorologiques (Grandes marées, vent, effets de houle, …) soit pris en compte dans un scénario d’accident. Selon quelle périodicité les évènements météorologiques sont-ils connus par les exploitants nucléaires du Nord-Cotentin ? (quotidienne, hebdomadaire,…?). Quelles dispositions seraient prises en cas de grande sécheresse ? Le réchauffement climatique induit une montée du niveau des mers dans le temps : ce phénomène a-til été pris en compte ?
REPONSE
Usine de retraitement AREVA de la Hague Atelier de tête de la chaîne de traitement (T0) QUESTIONS
83
En situation d’accident majeur, un emballage accosté et ouvert peut-il être bloqué en cours de transfert dans l’atelier de déchargement et d’entreposage de combustibles usés T0 ? Quels seraient les délais pour rétablir la sécurité ?
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De même, dans cette éventualité, un élément combustible peut-il être bloqué en cours de transfert dans les ateliers de cisaillage et dissolution R1 et T1. Quels seraient les délais pour rétablir la sureté ?
REPONSE
Cisaillage-dissolution et extraction-concentration (ateliers R1et R2 sur UP2800 et T1 et T2 sur UP3)
85
QUESTIONS Les risques d'explosion liés à la formation de composés instables dits « red oils », en particulier au niveau des évaporateurs des unités de concentration des solutions, sont ils pris en compte à l'usine AREVA la Hague ?»
REPONSE
Entreposage des produits de fission (ateliers SPF4, SPF5 et SPF6)
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QUESTIONS Préciser le volume exact du hold-up résiduel des solutions des produits de fission sous forme liquide et présent dans les ateliers de l’usine ? Indiquer le temps de « refroidissement radiologique » des solutions stockées (par exemple solutions Umo) car l’hydrogène potentiellement dangereux résulte de la radiolyse sous l’effet du rayonnement résiduel ?
REPONSE
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n° Quest°
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Pourquoi ce stock n’est-il pas résorbé ? Quel est Fourniture aulepublic des Rapports de Sureté volume actuel de produits de fission entreposés en attente de vitrification ? Est-il possible de résorber une grande part de ce volume avec la vitrification en ligne ? Quelle est la résistance des structures des bâtiments abritant ces cuves ?
90
Quels sont les risques de brèches, en particulier au risque de chute d’aéronefs ? Cependant, avant de tout dimensionner au risque aéronef (ce qui reviendrait à couvrir plus de 100 ha de béton), il serait judicieux de pondérer le risque « chute d’aéronef ». Un classement (hiérarchie) des risques internes et externes serait nécessaire pour y voir clair et ne pas se focaliser sur les risques les plus médiatisés (ou médiatiques).
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Quelle est l'évolution des solutions de produits de fission quand les fonctions de sécurité sont arrêtées plus de 24 heures sur l'ensemble du stockage actuel ?
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Quels sont les moyens passifs pouvant être mis en œuvre permettant de rétablir les fonctions de sûreté (réfrigération, brassage, dégazage) sur les cuves de stockage des produits de fission en l'absence d'alimentation électrique sur ces fonctions ?
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Pourquoi le risque d’explosion d’hydrogène n’est-il pas pris en compte pour les cuves d’entreposage des concentrâts de produits de fission (réf : page 262 de l’ECS) alors que le risque de perte du système de dilution de l’hydrogène de radiolyse existe (réf : page 258 de l’ECS).
Résistance des Bâtiments des Piscines d’entreposage des combustibles irradiés (NPH, C, D et E) :
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QUESTIONS Quelle est la résistance des structures des bâtiments ? Quels sont les risques de brèches ? Quelle est la résistance du toit des piscines compte tenu du risque d'accumulation de neige (charge maximale au m2) ?
REPONSE
Un A320 peut-il viser et toucher une piscine ou les aéroréfrigérants ? Quelles seraient les conséquences de l'impact d'un moteur d'avion gros porteur et de son carburant (risque d’incendie) ? Mêmes questions concernant un petit avion de tourisme ? Quels sont les parades contre une chute d'aéronef sur le site ? Y a t-il possibilité d’écrasement ou déformation des éléments combustibles ? cela peut-il entraîner un risque de criticité ?
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n° Quest°
Fourniture au public des Rapports de Sureté Dénoyage des piscines et enceinte de confinement 102 103 104 105
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QUESTIONS Quels sont les délais avant dégradation et fusion des combustibles en cas de dénoyage ? Quels moyens de sauvegarde sont prévus ? Quelles seraient les conséquences environnementales d’un dénoyage complet persistant ? Quelles sont les quantités exactes stockées dans les 4 piscines ? Serait-il possible de réduire le stock considérable de combustibles irradiés présents dans les piscines de La Hague (9 721 tonnes à mi-avril 2011) par retraitement des combustibles usés entreposés et/ou stockage en l’état sur le site des centrales ? Cela diluerait le risque d’attentat et réduirait l’impact d’un dénoyage de grandes quantités de combustibles dans les piscines de La Hague (réf B1/JPM). Des fuites d’eau des piscines sont-elles possibles (remplissage du vide annulaire) ?
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Dans la mesure où le tonnage total de l’entreposage des piscines serait ramené à un chiffre nominal de 1 500 t environ de combustibles irradiés, pourrait-on utiliser l’eau des autres piscines vides de combustibles, qui seraient alors disponibles et représenteraient des réserves d’eau très importantes (de l’ordre de 36 000 m³ d’eau) ?
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De telles accumulations d’eau dans les parties basses seraient très préjudiciables si ces fuites entraient en communication avec d’autres installations ?
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La conception d’une « double coque” acier-béton pourrait-elle assurer la protection contre un projectile extérieur et l’étanchéité vis-à-vis d’un relargage de radionucléides par des combustibles endommagés du fait d’un défaut de refroidissement (tout en tenant compte du risque hydrogène et des possibilités de refroidissement ultime) ?
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En situation d’accident majeur, un élément combustible en cours de transfert peut-il être bloqué dans le « saut de puce » entre NPH et piscine C, et dans ce cas que se passe-t-il ?
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En cas de chute d’un “objet lourd” susceptible de déformer et de rapprocher des éléments combustibles dans l’une des piscines, quel serait le scénario engendrant un “incident de criticité” ? (hypothèses et modèle de calcul, conséquences pour les personnels et l’environnement, quantité de matière nucléaire mise en cause, effets sur les autres combustibles contenus dans la piscine, durée de l’évènement).
REPONSE
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n° Quest°
Fourniture au public des Rapports de Sureté
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Quelles seraient les conséquences pour les autres piscines ? Sachant que le problème ne se poserait pas de la même manière si l’incident se produit sur NPH séparé par le “Saut de Puce” alors que C, D et E sont reliés par un batardeau).
Les aéroréfrigérants étant disposés à l’extérieur des installations sur une aire de plein air sans aucune protection contre un endommagement quelconque, quelles seraient les dispositions et les alternatives pour éviter une destruction incidente les mettant totalement hors service ? Le radoub des piscines est accessible par deux ou trois portes d’accès pour les personnels. Est-il envisageable de prévoir une totale étanchéité ? Estil possible de prévoir un accès des personnels sur la paroi intérieure du radoub comme sur une cale sèche de bateau ? Les conséquences d'un dénoyage seraient une destruction des gaines contenant la matière fissile, et une accumulation d'hydrogène, entrainant l'explosion des toitures. Un risque radiologique majeur s'en suivrait. Quel serait le niveau d'irradiation maximum dans le périmètre de l'usine ? Quelles équipes d'intervention seraient mobilisées ? Quelle masse de combustible faut-il réunir, dans quel volume et dans quel milieu, pour entraîner une amorce de réaction de criticité?
Siphonage de l'eau des piscines d’entreposage des combustibles irradiés QUESTIONS 117 118
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REPONSE
Quels sont les risques de siphonage des piscines ? Est-il pris en compte dans les rapports de sûreté des piscines ? Dans le cas ou un fort séisme ou un acte de malveillance endommagerait le barrage, y a-t-il un risque de rupture d’approvisionnement en eau des piscines ? Une parade ne pourrait-elle pas être constituée par une réserve d’eau de réalimentation des piscines soit par effet gravitaire (système passif) ou par air lift (système semi passif) ? Pour la piscine NPH : il n'y a pas comme au dessous des autres piscines C, D et E, un volume pouvant recevoir les eaux de piscine en cas de percement du cuvelage et par la même, la possibilité de ré injecter l'eau dans les piscines.
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n° Quest°
Stockage/entreposage de l’oxyde de plutonium et des Fourniture au public des Rapports de rebuts Suretéde MOX frais : Résistance des Bâtiments BSI et BST1, en particulier au risque de chute d’aéronef 122 123
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QUESTIONS Quelle est la résistance des structures de protection ? Quel est le délai avant rejet dans l’environnement en cas de perte de ventilation ? Le risque de criticité en cas de perte de confinement des « boites » n’apparaît pas dans l’ECS. Est-il analysé dans le rapport de sûreté ? Quelles seraient les conséquences environnementales en cas de rejets ? Quels moyens de sauvegarde et de remise en fonctionnement sont-ils prévus ?
REPONSE
Le béton sous les piscines est-il réellement étanche (vitesse de percolation dans la nappe) ? et conséquence pour ré-injecter l'eau dans les piscines en cas de rupture des parois ? en cas de denoyage de combustibles en piscine, on peut considérer que c'est un accident majeur pour la Hague, car hors PUI. L'importance d'une analyse de sureté approfondie est absolument nécessaire.
Mise en sécurité des installations de La Hague
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QUESTIONS Quels sont les différents états dits « en sécurité » de chacune des installations de l’établissement de La Hague ? Quels sont respectivement et par installation les délais d’atteinte de ces états, hors accident, et en situation accidentelle ?
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Des moyens supplémentaires extérieurs (salariés, instruments etc.) sont-ils nécessaires dans certains cas de figure (nuit de week-end par exemple) ?
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y a t-il eu des exercices PUI en présence de l'ASN, pour déterminer le temps de mise en œuvre des équipes d'intervention en cas de percement du cuvelage d'une piscine. (équipes d'intervention ?, pompes de secours, qui ne sont pas à demeure, système d'obturateurs.
REPONSE
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