Dossiers Auditions du GT INTERCLI
Pref & Défense n°3
Dossier Audition N° 3 Questions pour la Préfécture et la Défense
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Thèmes généraux communs aux installations nucléaire de La Hague et de Flamanville n° Quest°
Fourniture au public des Rapports de Sureté 2
QUESTIONS Comment gérer l'absence d'information ou la mauvaise information ?
REPONSE
PUI / Plan d'Urgence Interne 3
QUESTIONS Dans une situation de catastrophe, le Préfet et/ou
REPONSE
l'ASN disposent-ils du pouvoir d'imposer aux exploitants l'arrêt immédiat des installations ou toute autre mesure ressortant du principe de précaution ? 4
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Le préfet, l'ASN et l'IRSN sont informés par l'exploitant dès le déclenchement d'un Plan d'urgence interne. Quel est l'organigramme de la prise de décision lors du déroulement d'un PUI ? Quelles sont les dispositions prises par le PUI et le PPI concernant les transports sur le site d'AREVA et sur le terminal ferroviaire de Valognes ? si le transport est considéré hors PPI, y a-t-il des dispositions pour diffuser l'information au niveau local en cas de situations accidentelles ?
PPI / Plan Particulier d'Intervention 6
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QUESTIONS Comment informer les populations et organiser leur évacuation quand il n'y a plus ni électricité ni liaisons téléphoniques ? Ne serait-il pas nécessaire de repenser le dispositif d'information de la population dans l'éventualité d'une gestion de crise avec cumul de dysfonctionnements des services publics ? La couverture radio est connue pour être insuffisante sur le plateau de La Hague. Est-elle opérationnelle dans le périmètre du PPI en cas de situation de crise ? Peut-on solliciter les pouvoirs publics pour demander la participation de radios locales en plus de celle définie par le PPI ?
REPONSE
Périmètre d'Application du PPI 11
QUESTIONS La zone d'évacuation ne devrait-elle pas être définie
REPONSE
en fonction des retombées effectives et donc de la dose estimée à distance et au cours du temps ?
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Ne faudrait-il pas repenser les procédures d'évacuation et de regroupement suite au retour d'expérience de Fukushima montrant que des contaminations ont été enregistrées à plus de 80 kms ? Quels outils théoriques de modélisation sont utilisés pour déterminer l'impact géographique en tenant compte des paramètres de l'accident et de la météo ? La dose d’exposition réelle des populations peutelle être connue avant évacuation, en tenant compte de l’alimentation et de l’effet panache (incluant les
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gaz rares et les iodes à période courte) ? Une révision globale de la notion des zones de confinement, d'évacuation, d'interdiction de consommer les denrées régionales et de surveillance de la commercialisation des denrées, ne doit-elle pas être revue et discutée afin d'établir
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un périmètre au niveau de la sureté alimentaire Il est nécessaire de demander aux services de l'état concernés par la sécurité sanitaire (Chambres d'Agriculture, Police de l'eau et de la Pêche) de prendre position à ce sujet. Un plan de prévention des risques (le Plan communal de sauvegarde) est élaboré par les communes à la demande de l'Etat ; il comprend le risque de submersion et le risque d'inondation. Ne faudrait-il pas y inclure le risque nucléaire ? Cette question concerne également le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) établi par le préfet et comprenant la Carte départementale des zones exposées. Comment ces Plans pourront-ils être enrichis par le Livre Blanc des CLI de la Manche ? Quelles dispositions seraient prises par l'exploitant et par les services de l'Etat en cas d'exposition accidentelle des populations anglo-normandes (Aurigny est à 17 km de la côte) : information, intervention, indemnisation ?
Permanence des services indispensables en cas d’accident 20 21
QUESTIONS Des services publics ont-ils l'obligation de rester opérationnels en cas de crise ? Si oui lesquels L'applicabilité d'une telle obligation en est-elle vérifiée parmi les acteurs concernés ?
REPONSE
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Détection d’une radioactivité anormale 24
QUESTIONS En cas d'accident nucléaire avec rejets d'effluents radioactifs survenant dans les installations nucléaires du Nord-Cotentin, combien de détecteurs au germanium sont-ils disponibles en BasseNormandie, région où les activités de production agricoles et de pêche artisanale sont prépondérantes ?
REPONSE
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Quelles sont les conséquences en l'absence d'un tel type de détecteurs pour les populations locales ?
Impact d’un accident d’un site nucléaire sur un autre 26
QUESTIONS Effet "boule de neige" : La gestion de scénarios d'enchainement d'incidents/accidents avec impact sur la sûreté/sécurité d'autres installations est-elle étudiée ? (exemple : conséquences pour le site AREVA d'une perte de refroidissement au CNPE EDF avec rejets dans l'environnement, et réciproquement).
REPONSE
Délocalisation du Centre Opérationnel Départemental (COD et Poste de Commandement Opérationnel (PCO) 27
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QUESTIONS La recherche d'un site de délocalisation du COD ou d'un PCO au plus près du terrain ne pourrait-elle pas s'appuyer sur une liste préétablie de sites potentiels ? Une telle liste ne devrait-elle pas être connue de la population ? Est-il possible d'envisager 2 sites de
REPONSE
commandement opérationnel ? Un poste de commandement mobile en plus du poste de commandement opérationnel fixe ? Cette question concerne à la fois le PCO potentiel de Ludiver et le " Local de repli " du CNPE de Flamanville
Distribution d’iode stable 30
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QUESTIONS Comment serait organisée la prise d’iode stable autour du site de La Hague en cas de nécessité due à un autre site ? Comment est évaluée la dose équivalente à la thyroïde à partir de laquelle est prescrite l’administration d’iode stable ? Sous quelle forme et avec quels adjuvants éventuels les enfants de maternelle absorbent-ils l’iode stable ?
REPONSE
Les élèves allergiques à l’iode sont-ils repérés chaque année dans les classes (questionnaire) ?
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Comment les stocks d'iode stable sont-ils gérés ? Existent-ils seulement en mairie ? Quelle est la validité des comprimés au-delà de leur date de péremption ?
Mesure de la dose reçue et critères d’évacuation de la population QUESTIONS 35
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REPONSE
Les calculs de dose efficace comme critère d'évacuation tiennent-ils compte de la dose reçue par inhalation et de la contamination par ingestion de produits agricoles ou d'élevage provenant des zones contaminées, ainsi que de consommation de produits marins locaux, situation inhérente au mode de vie des populations hors zone d'évacuation administrative ? Quelles mesures seraient prises en France pour éviter aux populations résidant hors zone d'évacuation administrative d'être exposées à des doses efficaces artificielles, dues au cumul de l'irradiation par le dépôt et à la contamination par l'alimentation, supérieures à 10mSv/an?
Publicité des décisions des acteurs des plans d’urgence 41
QUESTIONS Une telle transparence de délibérations postaccidentelles est-elle prévue en France pour faire bénéficier tous les acteurs des retours d’expériences ?
REPONSE
Période post-accidentelle 42
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QUESTIONS Dans le cas d'une contamination globale de l'environnement comme au Japon, les deux circuits, eaux domestiques et industrielles (vers station d'épuration puis milieu naturel) et eaux de pluie (vers milieu naturel, rivière ou mer) seraient-ils contaminés ? Comment est envisagée en France la gestion des énormes quantités de terres et de déchets contaminées par un accident nucléaire ?
REPONSE
INDEMNISATION post-accident 46
QUESTIONS Quels sont les plafonds individuels, tant pour les
REPONSE
salariés que pour la population, de dédommagement par les exploitants ou l’Etat ? -> Quand, comment et 47
par qui (exploitants, état) sont-ils révisés ? Qu'en est-il de la demande par les usagers de constitution d'une réserve financière EDF, AREVA, etc ... en cas d'accident ? (cf le rapport Turpin -juillet 1996- dans le cas du centre de stockage de la Manche)
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Les polices d'assurances civiles et professionnelles n'incluant pas les dommages liés aux accidents nucléaires, qui en assumerait les conséquences économiques dommageables aux citoyens ?
Sous-traitance et sûreté 51
QUESTIONS Sous les aspects radioprotection et suivi médical des intervenants en cas de crise nucléaire majeure, quels sont l’organisation et les moyens dédiés mis en place ?
REPONSE
Questions de santé publique QUESTIONS 61
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REPONSE
Après une administration d’iode stable, quelles modalités de surveillance post-accidentelle seraient mises en place auprès de la population ? Des dispositifs seraient-ils prêts à être mis en œuvre en France dès la période de crise pour estimer la dose reçue par les populations en cas d’accident (activité et situation lors du pas-sage du panache,…) ? Des données précises sont en effet nécessaires aux acteurs de santé publique pour réaliser les études épidémiologi-ques qui seraient diligentées. Au-delà des études épidémiologiques, quelles procédures seraient mises en œuvre pour le repérage et le suivi des personnes contaminées ? Y a-t-il une prise en compte des conséquences sociales pour les populations évacuées ? prend-on en considération la mise à l’épreuve des systèmes de solidarité ordinaire ?
Gouvernance - Rôle et moyens des CLI 66
SOUHAITS Le maintien d'une CLI par établissement
REPONSE
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Que les professions de la pêche et de l’aquaculture fortement impliquées dans la qualité des produits marins sur une côte bien pourvue en installations nucléaires soient représentées dans les CLI
Exercices de crise SOUHAITS 69
REPONSE
Afin de sensibiliser davantage le public à l’importance des exercices, les CLI souhaitent que davantage de représentants de la société civile puissent participer à la préparation des exercices de crise avec les intervenants.
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Dans le même but, les médias ne pourraient-ils pas « animer » les exercices lors de leur déroulement. Conformément à leur vocation, les médias exerceraient alors ce rôle pour leurs auditeurs, en plus de la pression médiatique qu’ils jouent habituellement avec les services de la préfecture. 71
Afin de pouvoir appréhender tous les aspects des exercices de crise, les CLI souhaitent que davantage de membres des CLI puissent assister en observateur aux exercices.
Contrôle de l’environnement QUESTIONS 72
REPONSE
Le mesurage en temps réel de l’activité des aérosols n’est-il pas indispensable autour du CNPE Flamanville et AREVA la hague ?
Thèmes non pris en compte par les exploitants d'installations nucléaires
Intrusion – piratage informatique REPONSE
QUESTIONS 73
Les systèmes informatiques « procédé » et « documentaire » sont-ils indépendants ?
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Quels sont les risques d’intrusions informatiques malveillantes ?
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Des systèmes de lutte contre le piratage informatique interne ou externe sont-ils mis en place ?
Evènements météorologiques extrêmes QUESTIONS 78
Les CLI demandent que de tels évènements soient intégrés à un scénario d’accident avec cumul de dysfonctionnements.
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De même, les CLI demandent que le cumul d’événements météorologiques (Grandes marées, vent, effets de houle, …) soit pris en compte dans un scénario d’accident.
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REPONSE
Quelles dispositions seraient prises en cas de grande sécheresse ? Le réchauffement climatique induit une montée du niveau des mers dans le temps : ce phénomène a-til été pris en compte ?
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Usine de retraitement AREVA de la Hague
Entreposage des produits de fission (ateliers SPF4, SPF5 et SPF6) QUESTIONS
REPONSE
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Quels sont les risques de brèches, en particulier au risque de chute d’aéronefs ? Cependant, avant de tout dimensionner au risque aéronef (ce qui reviendrait à couvrir plus de 100 ha de béton), il serait judicieux de pondérer le risque « chute d’aéronef ». Un classement (hiérarchie) des risques internes et externes serait nécessaire pour y voir clair et ne pas se focaliser sur les risques les plus médiatisés (ou médiatiques).
Résistance des Bâtiments des Piscines d’entreposage des combustibles irradiés (NPH, C, D et E) : QUESTIONS 97
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REPONSE
Un A320 peut-il viser et toucher une piscine ou les aéroréfrigérants ? Quelles seraient les conséquences de l'impact d'un moteur d'avion gros porteur et de son carburant (risque de d’incendie) ? Mêmes questions concernant un petit avion de tourisme ?
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Quelle est la zone d'interdiction de survol du site AREVA La Hague ?Cette zone est-elle révisable ? 100
Existe-t-il un système de surveillance radar des vols non autorisés ?
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Quels sont les parades contre une chute d'aéronef sur le site ?
Mise en sécurité des installations de La Hague QUESTIONS 128
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REPONSE
Quels sont les différents états dits « en sécurité » de chacune des installations de l’établissement de La Hague ? Quels sont respectivement et par installation les délais d’atteinte de ces états, hors accident, et en situation accidentelle ? y a t-il eu des exercices PUI en présence de l'ASN, pour déterminer le temps de mise en œuvre des équipes d'intervention en cas de percement du cuvelage d'une piscine. (équipes d'intervention ?, pompes de secours, qui ne sont pas à demeure, système d'obturateurs.
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Centre nucléaire de production d'EDF de Flamanville Résistance des réacteurs à la chute d'un aéronef ou d'actes de malveillance Questions 157
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REPONSE
Il semble que les tranches de Flamanville, face à la mer et dos à la falaise sont plus vulnérables à ce type d’agression que les piscines de La Hague. Idem pour toute agression à distance par la mer. Il y a-t-il des interdictions de survol ? Qu’en est-il de la navigation ? Rôle du CROSS Jobourg ? Délai et moyens d’intervention ?
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