Dossiers Auditions du GT INTERCLI CHSCT EDF n째7
Dossier Audition N째 7 Questions pour CHSCT EDF
total = 30 Questions
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Dossiers Auditions du GT INTERCLI CHSCT EDF n째7
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Dossiers Auditions du GT INTERCLI CHSCT EDF n°7
Thèmes généraux communs aux installations nucléaires de La Hague et de Flamanville n° Quest°
PPI / Plan Particulier d'Intervention
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Questions Quels sont les moyens passifs de mise en sécurité des installations nucléaires dans une telle situation de panne généralisée des moyens électriques et électroniques.
REPONSE
Permanence des services indispensables en cas d’accident Questions
REPONSE
22
Par ailleurs peut-on faire des listes de volontaires?
23
si oui, peut-on connaitre la liste des volontaires pour chaque site ?
Impact d’un accident d’un site nucléaire sur un autre
26
Questions Effet "boule de neige" : La gestion de scénarios d'enchainement d'incidents/accidents avec impact sur la sûreté/sécurité d'autres installations est-elle étudiée ? (exemple : conséquences pour le site AREVA d'une perte de refroidissement au CNPE EDF avec rejets dans l'environnement, et réciproquement).
REPONSE
Distribution d’iode stable
34
Questions Comment les stocks d'iode stable sont-ils gérés ? Existent-ils seulement en mairie ? Quelle est la validité des comprimés au-delà de leur date de péremption ?
REPONSE
Mesure de la dose reçue et critères d’évacuation de la population
38
Questions Comment serait assurée la mise hors d'eau des INB accidentées en cas de défaillance sur le système de pompage ?
REPONSE
Publicité des décisions des acteurs des plans d’urgence
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Questions Une telle transparence de délibérations postaccidentelles est-elle prévue en France pour faire bénéficier tous les acteurs des retours d’expériences ?
REPONSE
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PPI / Plan Particulier d'Intervention Sous-traitance et sûreté
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Questions En quoi le recours à une entreprise sous-traitante participe-t-il au développement continu de la culture de sûreté ? Afin d’assumer la pleine responsabilité et les meilleures conditions de maintenance des installations nucléaires, pourquoi ne pas garantir aux agents en charge de la maintenance ce que l’on a retenu pour les déchets nucléaires : un statut de droit public dans une entreprise dédiée à la maintenance des installations ? Sous les aspects radioprotection et suivi médical des intervenants en cas de crise nucléaire majeure, quels sont l’organisation et les moyens dédiés mis en place ? Les conditions d’intervention des prestataires lors de certaines opérations à risques sont-elles représentatives de situations accidentelles ? La CLI souhaite avoir un panorama complet et détaillé de la sous-traitance des établissements Areva et EDF : nombre de salariés, permanents, occasionnels - nombre de sociétés, niveaux de sous-traitance - turn-over des entreprises, des salariés - statut social (conventions collectives etc.) - secteurs, activités ou métiers concernés - gestion administrative, commerciale et technique de la sous-traitance ; obligation de moyens ou de résultat ? contrôle - modes d'intervention des sous-traitants - suivi médical et dosimétrique (y compris intervenants multi-sites) ; la CLI souhaite que lui soit communiquée les doses moyennes individuelles et collectives pour les catégories AREVA et Entreprises extérieures séparément avec les valeurs minimum et maximum. - gestion des autorisations d'accès au site.
REPONSE
Indisponibilité de l’alimentation électrique de sauvegarde
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Questions Quelles mesures sont prises suite notamment aux problèmes de démarrage rencontrés sur les groupes électrogènes ? Quel est le protocole de maintenance et de test des groupes électrogènes ?
REPONSE
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PPI / Plan Particulier Mise en sécurité des d'Intervention installations
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Questions Dans quels cas l'exploitant doit-il mettre ses installations à l'arrêt par précaution (intempéries, mouvement social...) ?
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Les appareils de détection sismique, si tant est qu’ils soient opérationnels, ont-ils un rôle de déclenchement automatique de la mise en sûreté ?
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Quels sont les moyens passifs de mise en sécurité des installations nucléaires dans une telle situation de panne généralisée des moyens électriques et électroniques ?
REPONSE
Mesures préventives technologiques
60
Questions Ne serait-il pas utile de mettre en œuvre les mesures préventives suivantes en cas d’accident : murs de protection en béton lourd, ouverture d’accès afin de pouvoir accéder aux abords des piscines d’entreposage ; résines d’immobilisation des radioéléments sur les surfaces contaminées, etc....) ?
REPONSE
Gouvernance - Rôle et moyens des CLI
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SOUHAITS En application de la loi TSN, article 22, alinéa 5, les CLI demandent que les enquêtes des CHSCT lors de chaque accident sur les sites concernés soient communiquées aux CLI.
REPONSE
Contrôle de l’environnement
72
Questions Le mesurage en temps réel de l’activité des aérosols n’est-il pas indispensable autour du CNPE Flamanville et AREVA la hague ?
REPONSE
Thèmes non pris en compte par les exploitants d'installations nucléaires Intrusion – piratage informatique 73 74 75
Questions Les systèmes informatiques « procédé » et « documentaire » sont-ils indépendants ? Quels sont les risques d’intrusions informatiques malveillantes ? Des systèmes de lutte contre le piratage informatique interne ou externe sont-ils mis en place ?
REPONSE
Risque hydrogène sur les piscines de stockage de combustibles irradiés
77
Questions Les CLI demandent aux exploitants EDF et AREVA comment le risque lié à l'accumulation d'hydrogène et d'explosion est pris en compte dans leurs installations en cas d'accident (une réponse très précise sera demandée par les CLI lors des premières auditions).
REPONSE
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/ Plan d'Intervention Centre nucléaire de productionPPI d'EDF deParticulier Flamanville Positionnement et protection de la salle de commande 134
Questions Quelles sont les interventions possibles en cas de très fort débit de dose ?
REPONSE
Commande des appareils vitaux (vannes, vérins, ...) en cas de défaillance électrique ?
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Questions Peut-on obtenir la liste des appareils concernés et de leur niveau d'importance car il s’agit de moyens de sûreté passive. Y a-t-il possibilité de confinement des parties basses des piscines par rapport aux autres locaux adjacents grâce à des systèmes individuels de portes étanches avec réservoirs autonomes de fluides sous pression ?
REPONSE
Cela pose le problème de la tenue des conduites d'air, et des moyens de commander les appareils pneumatique à distance sans électricité ? Total Questions =
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