A Grigny, le 2 septembre 2011 Le Président de la FFBSQ A Monsieur POSTAIRE, Président de la FNBF 563 allée Chemin des Plantades 83130 LA GARDE N/Réf. : DL/VT/LR – 2011-124 Affaire suivie par Didier LEROUX : dtn@ffbsq.org 01.69.02.70.00
Objet : Votre courrier du 24 Août 2011. Monsieur Le Président, J’accuse réception de votre courrier du 24 août 2011 sur la situation des bowlings au regard de la législation applicable aux débits de boisson en cas d’homologation auprès de la FFBSQ. Je me permets de vous rappeler que c’est la loi Evin qui réglemente la vente des boissons alcoolisées dans les enceintes sportives et qu’elle date du 10 janvier 1991. Il me semble que, jusqu’à présent, aucun bowling homologué n’a fait l’objet de mesure conservatoire concernant les licences de catégorie 3 à 5. Il est tout de même surprenant de constater qu’il a fallu attendre 2011 pour que vous imaginiez que l’homologation puisse vous poser un problème alors qu’il n’en a rien été jusqu’à présent. Vous avez donc pris la responsabilité de saisir le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé pour connaître leur position sur cette question. Puisque vous avez bien voulu me rendre destinataire de leur réponse, celle-ci m’amène à vous faire les remarques suivantes : Le secrétariat d’Etat a la santé s’appuie sur une jurisprudence de 1972, donc antérieure à la loi Evin pour préciser que « les bowlings ne font pas l’objet de zones de protection et un débit de boissons à consommer sur place peut donc être établi à leur proximité immédiate ». Mais dans le paragraphe suivant, on peut lire aussi « l’article L.3335-4 du code de la santé publique interdit en revanche la vente et la distribution de boissons de groupe 2 à 5 dans les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases, et d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives ». Puis un peu plus loin, le Secrétariat d’Etat précise encore « le champ d’application de l’article 3335-4 du code de la santé publique, qui interdit la vente de boissons alcooliques dans les lieux dédiés de manière générale à une activité sportive, me parait s’appliquer, sous réserve de l’appréciation du juge, au secteur des bowlings. Par conséquent, la vente ou l’offre de boissons alcooliques, et à fortiori l’installation d’un débit de boissons en leur sein, y sont interdites, sous réserve toutefois des dérogations prévues au même article ». Je peux comprendre votre désarroi et votre inquiétude à la lecture de la réponse qui vous a été formulée. Page 1 sur 2 Fédération Française de Bowling et de Sport de Quilles 6, Avenue des Tuileries – 91351 GRIGNY Cedex Tél : 01 69 02 70 00 – www.ffbsq.org
J’ai donc, au titre de la FFBSQ, saisi le service juridique de la Direction des Sports afin qu’il se prononce et nous éclaire sur la situation effective des centres de bowling. Monsieur POSTAIRE, je vous renouvelle mes derniers propos (courrier 2011-086 en pièce jointe) et vous rappelle que compte tenu de la situation économique environnante et comme le confirme certains de vos adhérents après l’envoi de vos correspondances, il est important de ne pas opposer les intérêts mais de rassembler nos forces afin de défendre nos intérêts communs en toute solidarité et complémentarité. Le bowling (qu’il soit pratiqué à des fins commerciales, sportives ou loisirs) ne pourra que s’en trouver renforcé. Je me suis toujours inscris dans une démarche constructive, dans l’intérêt de la FFBSQ et de ses licenciés et je souhaite continuer à travailler avec ceux et celles qui sont dans le même état d’esprit. Aujourd’hui, mes démarches entreprises auprès du Ministère des Sports ne concourent qu’à trouver une solution positive vis-à-vis des centres de bowling en leur permettant de développer toutes leurs activités sans contraintes. Je ne manquerai pas de vous tenir informé ainsi que tous les propriétaires de centres de bowlings. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes meilleures salutations. Le Président de la FFBSQ
Daniel GRANDIN
Pièce jointe : Courrier 2011-086 de Monsieur GRANDIN en réponse au courrier de Monsieur POSTAIRE du 18 avril 2011 Copie à : Mesdames et Messieurs les exploitants de centres de bowling Mesdames et Messieurs les Présidents de clubs, comités départementaux et Ligues régionales Page 2 sur 2 Fédération Française de Bowling et de Sport de Quilles 6, Avenue des Tuileries – 91351 GRIGNY Cedex Tél : 01 69 02 70 00 – www.ffbsq.org