ASommaire
n°10 janvier f&vrier mars 2015
AReportage P04 Hospitalisation à domicile : la continuité des soins au domicile du patient
Aportrait P05 Rencontre avec Christian Lebègue, sous-directeur à la MSA Sud Champagne qui nous parle du prochain Projet Local de Santé de Joinville
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Aà la une P06-07 Directeur de publication : Benoît Crochet, directeur général Rédactrice en chef : Mylène Marthely Comité de rédaction : Xavier Durut, Mylène Marthely Ont contribué à ce numéro : Ivan Bertin, Laurent Caffet, Agnès Gerbaud, Christian Lebègue, Annie-Claude Marchand, Sébastien Ravissot, Marielle Trabant. Impression : Veoprint Crédits photos : 123 RF, CH Vitry-le-François, Samuel Bezin, service communication ARSCA
AEn
un clic
Que retenir du 2e bilan de la qualité de l’eau potable en Champagne-Ardenne ?
AIls ou elles font l’ARS P08 Comment l’ARS Champagne-Ardenne contribue-t-elle à faire vivre la démocratie sanitaire ?
Aen
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Retrouvez sur
www.ars.champagne-ardenne.sante.fr lan d’Actions Régional « Autisme » P l Appel à projets 2015 : Prévention promotion de la santé, maisons et pôles de santé l Les nouvelles brochures publiées : - Les métiers du diagnostic biologique du cancer en Champagne-Ardenne - Atlas de santé : les 2 premiers cahiers sur la Champagne-Ardenne et ses territoires et la démographie l
Inauguration du centre périnatal de proximité de Vitry-le-François (29/01/15)
ars mag : janvier - février - mars 2015
AEdito
Benoît Crochet Directeur général par intérim de l’ARS Champagne-Ardenne
M
onsieur Jean-Christophe Paille nous a quitté au début du mois de mars 2015 pour rejoindre d’autres fonctions. Il a crée et dirigé l’ARS Champagne-Ardenne pendant 5 ans avec intelligence, exigence et bienveillance. Je tiens de nouveau à lui rendre hommage.
Comme vous le savez, la réforme territoriale va conduire à la création, au 1er janvier 2016, d’une nouvelle ARS regroupant les ARS Champagne-Ardenne, Alsace et Lorraine. Un directeur préfigurateur doit être nommé au cours de ce mois d’avril. Il sera en charge de préparer et d’organiser cette nouvelle ARS. C’est un nouveau défi qu’il nous faut relever ! Dans l’attente, nous allons poursuivre ensemble les missions dévolues à l’ARS et, avec les acteurs concernés de la région, les nombreux chantiers engagés. Ce nouveau numéro d’ARS mag vous en donnera quelques aperçus avec notamment la présentation du 2ème bilan quadriennal de l’eau potable dans notre région, l’appui de l’ARS au fonctionnement de la démocratie sanitaire et un exemple de Projet Local de Santé mené avec la MSA Sud Champagne sur le secteur de Joinville en Haute-Marne. Au cours de cette année 2015, nous effectuerons également un bilan à mi-parcours de notre Projet Régional de Santé. Ce travail nous permettra de mettre en exergue les très nombreuses réalisations que nous avons collectivement menées depuis 2010.
3e débat de la CRSA : 150 personnes ont assisté au Signature du Contrat Local de Santé de Romilly-sur-Seine Départ du directeur général de l’ARS débat public sur la vie après le cancer (03/02/15) - Aube (17/02/15) Champagne-Ardenne (fév. 15)
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Aportrait Préalable à la signature d’un Contrat Local de Santé avec une collectivité territoriale, le Projet Local de Santé s’affirme comme l’outil indispensable pour mettre en œuvre une politique locale de santé. En Haute-Marne, à Joinville, la MSA Sud Champagne et l’ARS lancent pour la première fois cette démarche.
Christian Lebègue, sous-directeur à la MSA Sud Champagne
Rencontre avec Christian Lebègue qui nous parle du prochain Projet Local de Santé de Joinville
Pourquoi Joinville ? L’ARS souhaitait réaliser un diagnostic participatif sur le territoire de premier recours de Joinville. Dans le cadre d’une convention pluriannuelle signée entre l’ARS et les MSA de Champagne-Ardenne décembre 2013, notre expérience dans les diagnostics de territoire avait été retenue. C’est pourquoi l’ARS a sollicité la MSA Sud Champagne afin d’identifier les besoins des acteurs et des habitants, dans la perspective d’un Plan Local de Santé à Joinville. Un PLS s’appuie généralement sur une dynamique collective. Comment cela s’organise à Joinville ? Au niveau des directions des deux organismes , un groupe stratégique a été constitué afin de définir la démarche « PLS ». Celle-ci a été présentée en juillet 2014 au comité de pilotage composé notamment des représentants des services de l’Etat, du Conseil Général et des collectivités territoriales concernées. A partir d’un pré-diagnostic composé essentiellement de données statistiques, un diagnostic participatif a été proposé en sollicitant des usagers, des élus, des responsables associatifs et des acteurs des services médicaux et médico-sociaux du territoire. L’objectif étant de faire émerger les besoins, les ressources et les forces du territoire afin de déterminer des axes d’action. Le PLS est actuellement dans une phase de diagnostic, un préalable à la signature d’un contrat local de santé. Pouvez-vous m’en dire plus sur cette phase ? 4 commissions de travail ont été créées : périnatalité / petite enfance / jeunesse, maladies chroniques / handicap / vieillissement, santé mentale/addictions et santé environnement. Nous nous sommes partagés les rôles avec l’ARS. La MSA a assuré l’animation de 3 de ces commissions et a réalisé des entretiens de groupes et individuels, qui ont complété les travaux
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des commissions. Elle est chargée de la rédaction du diagnostic. L’ARS a principalement pris en charge l’organisation (invitations, rédaction des comptesrendus…) et l’animation de la commission « santé environnement ». Il faut souligner la qualité de la collaboration entre les agents des deux institutions. Les échanges et les réflexions en commun ont été nombreux et fructueux. Ce diagnostic, quels sont les principaux éléments qui en ressortent ? Il fait apparaître un territoire fragilisé par une diminution et un vieillissement de la population, une précarité supérieure à la moyenne et des indicateurs de santé préoccupants. L’offre de santé y est faible et de nombreuses spécialités ne sont pas présentes sur le territoire. La coordination de l’offre est insuffisante. L’accès aux soins est limité par l’éloignement de certains professionnels, la précarité et une faible sensibilité à la prévention d’une partie de la population. Concernant la santé environnementale, l’habitat est vieillissant (insalubrité, précarité énergétique,) et des impacts liés aux activités humaines sont identifiés, notamment l’utilisation de produits phytosanitaires. Quelles sont les prochaines étapes ? Le comité de pilotage, réuni en janvier 2015, a retenu 5 objectifs pour le Plan Local de Santé : favoriser le recours aux soins et services de santé, améliorer la coordination des acteurs, renforcer la actions de prévention et de promotion de la santé, améliorer l’environnement de vie, favoriser le soutien à la parentalité. Des groupes de travail seront constitués prochainement afin de permettre l’élaboration de fiches actions. Le diagnostic sera présenté au printemps lors d’une réunion associant les acteurs du territoire. Le Plan Local de Santé sera ensuite validé par le Comité de pilotage. La phase de contractualisation entre l’ARS et les acteurs impliqués. n
1 - MSA Sud Champagne et ARS de Champagne-Ardenne
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AA
la une
Que retenir du 2e
bilan de la qualité de l’eau potable
en Champagne-Ardenne ? L’eau destinée à la consommation humaine est en France l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, notamment par l’ARS, destiné à en garantir la sécurité sanitaire. Pour la seconde fois, l’Agence Régionale de Santé publie un bilan de la qualité des eaux consommées 2010 - 2013, en Champagne-Ardenne. Retour sur les principales tendances.
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Les données qualitatives restent relativement stables : • 96,2 % de la population a été alimentée par une eau de bonne qualité microbiologique (96% sur la période 20072009) ; • 98,9 % de la population a consommé une eau dont la teneur en nitrates est restée conforme à la réglementation (98,8% sur la période 2007-2009) ; • 93 % de la population a été alimentée par une eau conforme pour le paramètre «pesticides» (90,4% sur la période 2007-2009). Actuellement, 500 paramètres « pesticides » sont mesurés contre 70 en 2009.
Quatre questions à Laurent Caffet,chef du service « santé environnement » à la Direction de la Santé Publique Quel bilan tirez-vous de la qualité de l’eau potable en ChampagneArdenne 2010-2013 ?
Avec plus de 53 940 prélèvements et plus de 4 310 000 analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire sur la période 2010-2013, on constate que la surveillance de la qualité de l’eau a été nettement renforcée. Les actions menées par les services de l’ARS et les collectivités locales ont permis d’améliorer sensiblement la protection et la qualité de l’eau distribuée. 66% des captages sont maintenant protégés par un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique (contre 53% en 2009). Plus de 84% de la population champardennaise est alimentée par une eau provenant d’un captage protégé.
Des efforts restent-ils encore à faire ?
Oui. Il existe encore de grandes disparités au niveau des départements de la région. Je m’arrêterai sur 3 points. Sur le risque microbiologique, les départements de la Haute-Marne et des Ardennes sont les plus touchés par des non-conformités. Des défauts de maîtrise des traitements de désinfection mais aussi, une eau brute particulièrement chargée en matière organique expliquent en partie ces résultats La problématique des nitrates a concerné tout particulièrement les départements de l’Aube et de la Marne. Les forts épisodes pluvieux constatés et la recharge des nappes phréatiques ont été souvent les causes de ces dépassements de seuils. Reste que pour l’ensemble de la région, les mesures curatives de traitements ou de changement de ressources d’eau ont amélioré la qualité de l’eau distribuée. Pour les pesticides, on constate de manière générale une sensible amélioration mais qui reste à poursuivre ars mag : janvier - février - mars 2015
Pesticides
93,1% environ de la population
A RETENIR
régionale a été alimentée par une eau respectant en permanence les limites de qualité réglementaires contre 90% sur la période 2007-2009.
Nitrates
98,9% de la population Qualité microbiologique
+ de 96,2
de la population a été alimentée par une eau de bonne qualité bactériologique sur la période 2010-2013.
En savoir +
Pour télécharger le bilan de la qualité de l’eau potable en Champagne-Ardenne 2010-2013, rendez-vous sur le site internet de l’Agence : www.ars.champagne-ardenne.sante.fr/ rubrique votre santé et votre environnement/votre environnement/eau potable
activement. La population concernée par des non conformités passe de 129 000 habitants sur la période 2007-2009 à 84 000 habitants pour le présent bilan, soit une amélioration de 30 %.
La qualité de l’eau est un enjeu fort pour les collectivités locales. Ce document peut-il les aider à s’améliorer ?
Il faut savoir que le contrôle sanitaire constitue le réseau le plus dense de contrôle de la qualité de l’eau. Ce bilan cartographique représente donc une importante source de données pour les collectivités locales et les administrations en charge de l’eau. Il leur offre une vision globale des problèmes de qualité d’eau et leur permet de pointer les situations à corriger. Au final, il facilite l’évaluation de leurs priorités d’action pour améliorer ces situations. Ce document vise également à améliorer l’information du public.
L’ARS est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable. En quoi consiste-t-il ?
Ce contrôle, fixé par le code de la santé publique, vise à s’assurer que l’eau distribuée au consommateur est de bonne qualité et sans risque pour sa santé. Il s’exécute via un programme annuel de prélèvements et d’analyses d’eau et par la réalisation d’inspections des installations de production et de distribution d’eau. Dans les départements, ce sont les services « santéars mag : janvier - février - mars 2015
la une
Protection des captages
a été alimentée par une eau conforme en moyenne.
%
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La mise en place de périmètres de protection autour des captages d’eau est l’un des outils pour protéger les ressources en eau.
66% des captages de Champagne-
Ardenne, en 2014, disposent d’un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) instituant les périmètres contre 53% en 2009. La Haute-Marne a nettement progressé puisqu’elle est passée de 34% de DUP en 2010 à 51,2% en 2014.
environnement » des Délégations Territoriales de l’ARS qui organisent ce contrôle : les échantillons d’eau prélevés par des agents spécialisés sont analysés par des laboratoires agréés par le ministère de la santé. La fréquence des prélèvements dépend du nombre d’habitants, au minimum trois fois par an pour les plus petites collectivités. Des analyses sont réalisées à plusieurs niveaux : au point de captage d’eau, à la sortie des stations de traitement, dans les réservoirs et au robinet du consommateur. Plusieurs éléments sont contrôlés : qualité bactériologique, teneur en nitrates, calcium, magnésium, fluor, aluminium, fer, pesticides, arsenic, sous-produits de la chloration... n
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LES ACTEURS DE L’EAU EN REGION Plusieurs acteurs régionaux ont des rôles complémentaires et parfois imbriqués
● La commune ou le groupement de communes (syndicat intercommunal) assure le service public de la distribution d’eau potable. Il peut soit gérer directement le service (régie), soit confier la gestion à un opérateur spécialisé, public ou privé (contrat de délégation de service public). ● La personne responsable de la production et/ou de la distribution de l’eau (PRPDE)1 est l’exploitant direct de la qualité de l’eau distribuée qu’elle est tenue de vérifier. ● Le maire est le garant de la salubrité publique sur sa commune. Il est tenu à l’affichage des résultats du contrôle exercé par l’Etat et doit présenter annuellement au conseil municipal un rapport sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable. ● Le Préfet de département. En cas de risque pour la santé des personnes, il demande à la PRPDE de prendre les mesures correctives et/ou de limitations d’usage qui s’imposent et s’assure de l’information du public concerné. Pour mener ces actions, le Préfet agit sur proposition de l’Agence Régionale de Santé. Il veille à la cohérence des décisions administratives pouvant avoir une incidence sur la qualité de la ressource en eau. ● L’Agence Régionale de Santé via ses délégations territoriales, est chargée du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable et réalise des bilans périodiques pour l’information du public. ● L’usager : l’usage de l’eau ne doit pas être source de contamination du réseau public (pollution par retour d’eau...).
1 - Les PRPDE : maires, présidents des collectivités productrices et/ ou distributrices d’eau (syndicats d’eau, communauté d’agglomération, sociétés fermières selon les contrats…), toute personne morale ou physique qui met à disposition de l’eau à des tiers : particuliers, établissements recevant du public non desservis par le réseau public d’adduction.
AilS
ou elleS font l’ars
Comment l’ARS Champagne-Ardenne contribue-t-elle à faire vivre la démocratie sanitaire ?
Rencontre avec Marielle Trabant, responsable de la mission « Démocratie sanitaire » à l’ARS Champagne-Ardenne.
Pour faire vivre la démocratie sanitaire, il faut agir à tous les niveaux pour favoriser la concertation et le débat public. Au final, nous cherchons à promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers.
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démocratie sanitaire définition • Démarche qui associe l’ensemble des acteurs du système de santé dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation. • Faire vivre la démocratie sanitaire nécessite d’intervenir à tous les niveaux pour : -développer la concertation et le débat public, -améliorer la participation des acteurs de santé, - promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers.
La création des ARS, en 2010, a créée une nouvelle dynamique dans le champ de la démocratie sanitaire. Quelles-en ont été les principales avancées ? Le premier enjeu était clairement d’aborder autrement les questions de santé pour faire émerger de nouvelles réponses aux besoins de la population. Pour quoi faire ? Avoir un système de pilotage adapté au terrain, en y associant les acteurs de santé régionaux et locaux. Mais ce n’est pas simple ! La société évolue et ce processus de démocratie sanitaire, récent, doit aussi évoluer ! C’est la relation entre citoyens malades et les institutions, qui évolue : on comprend alors que l’information en santé devienne un axe stratégique de la politique publique de santé, et un des enjeux de la démocratie sanitaire de demain. Quel est votre rôle et celui des Délégations Territoriales ? Le plus gros chantier de la mission « démocratie sanitaire » concerne la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) et ses commissions spécialisées. Près de 200 personnes se répartissent dans des commissions « métiers » (organisation des soins, médico-sociale et prévention), dans une commission « droits des usagers » que j’anime, et dans une commission permanente, qui joue le rôle de « bureau ». Le plus délicat est de savoir faire la part des choses entre ce qui relève de l’ARS, et ce qui relève d’une information de la CRSA ! Il est important que chacun ait confiance en l’autre : c’est tout le sens des relations que j’entretiens notamment avec le président de la CRSA (Pr Philippe GILLERY) et les présidents(es) des commissions spécialisées. La démocratie sanitaire s’exprime également à travers les 2 conférences de territoire champardennais, animées par les délégations territoriales. Leur rôle principal actuel est de rendre un avis sur les contrats locaux de santé. Elles sont également informées au moins deux fois par an, sur les sujets à fort enjeu territorial, tels la mise en œuvre du Pacte Territoire Santé de lutte contre les déserts médicaux, ou les Maisons de Santé Pluridisciplinaires. En Champagne-Ardenne, elles ont également été consultées sur le Projet Régional de Santé.
Quels sont les leviers d’actions pour dynamiser la démocratie sanitaire en région ? Grâce aux acteurs régionaux, nous avons pu initier des actions originales pour les usagers du système de santé. Des rencontres régionales annuelles sont ainsi organisées depuis quatre années. Outre la présentation et l’échange autour d’un sujet « métier », le label régional de promotion des droits des usagers est remis chaque année à tout promoteur (usager, association, établissement, CPAM…) qui, par une action innovante, promeut les droits des usagers. Plusieurs outils ont également été créés pour les représentants des usagers, pour les aider dans l’exercice de leur mandat, au sein d’un établissement de santé, d’un établissement médico-social ou d’une instance régionale. Je vous invite à consulter notre site internet pour tout cela ! Le débat public qu’organise la CRSA depuis trois ans maintenant est également un moyen qui permet de faire connaître cet organe consultatif. Chaque année, un sujet est débattu avec des professionnels, des experts, des usagers et le public (grand public). Ces moments riches, à la fois par la qualité des interventions, et par les échanges entre participants, permettent d’améliorer la connaissance du système de santé, en tenant compte des besoins et des interrogations des usagers. Pouvez-vous présenter 1 ou 2 exemples d’une plus grande démocratie sanitaire participative ? La question est difficile ! On peut regretter aujourd’hui la faible participation des élus dans les instances de la CRSA. Ce constat est partagé par mes collègues d’autres régions. Il y a peut être quelque chose à faire dans les modifications à venir pour faciliter la représentation des collectivités territoriales. Au-delà, la loi HPST a permis d’entendre l’avis d’acteurs et d’utilisateurs du système de santé sur la politique mise en œuvre en région. Il est essentiel de veiller à ce que la santé ne soit pas que l’affaire de techniciens. Car la CRSA rend désormais des avis (notamment sur le PRS et ses composantes). Deux avantages à cela : l’autonomie de la CRSA (ou Commission spécialisée) est renforcée, et sa composition permet désormais une véritable pluralité des points de vue, loin des affrontements que l’on a pu connaître, notamment sur le champ sanitaire « public/ privé ». Cette pluralité, couplée à une parole libre et respectée des représentants des usagers, est bien acceptée par l’ensemble des membres : la scène du débat est désormais bien partagée ! n ars mag : janvier - février - mars 2015