version 01/2017 validité: 2017 Imprimé sur papier recyclé
Réduire vos dépenses, c’est simple!
En parallèle, en trois ans, les installations photovoltaïques communales ont couvert l’équivalent de l’électricité nécessaire à plus de 60 ménages. En outre, la commune a pu diminuer de 20% la consommation électrique de son éclairage public.
Au rayon des nouveautés : des pourcentages de subventions à la hausse, de nouvelles subventions pour les motos électriques et les bornes de recharges électriques. Découvrez l’ensemble de vos avantages dans ce dépliant. Toutes les personnes physiques ou morales assujetties à la taxe sur l’énergie peuvent bénéficier des subventions du fonds.
DANS LE COURANT 2017
DANS LE COURANT 2017
Journée « Transports publics »
Journée « Ampoules L E D »
1. Remplissez le formulaire disponible sur www.bussigny.ch, ou auprès de l’administration communale. 2. Ajoutez les annexes requises, soit Pour « la Mobilité » et « l’Efficacité énergétique » > la facture originale et la preuve de paiement (ou le ticket de caisse). Pour « le Confort de l’habitat» et « l’Habitat neuf » > un descriptif et un devis complets établis par le fournisseur/ l’architecte/l’ingénieur. IMPORTANT : La demande de subventions doit impérativement précéder l’achat de matériel et le début des travaux. Des projets en cours de réalisation ou déjà achevés ne peuvent ainsi pas faire l’objet de subventions. Enfin, la Municipalité seule décide du subventionnement final de ces installations.
E V NT B U I S
3. Envoyez votre dossier complet (formulaire + annexes) à : Service de l’Urbanisme, Rue St-Germain 1, CP 96, 1030 Bussigny.
mme
Progra
OS
V
En 2017, deux actions spéciales auront lieu au courant de l’année. Notre site Internet, notre page Facebook, la page habituelle « Bussigny » dans le Journal de Morges et la radio vous renseigneront en temps utile.
Prenez-vous à l’avance ! Avant de déposer votre demande, vérifiez que toutes les conditions d’octroi sont remplies. En cas de doutes ou de questions, prenez contact avec votre délégué à l’énergie. Et surtout :
2017
S ON
Poursuivons sur cette voie !
Obtenir une subvention : la marche à suivre
N
S
Près de 500 Bussignolais ont déjà bénéficié de l’aide communale pour se procurer entre autres des vélos, des appareils électroménagers, des installations photovoltaïques ou encore des voitures électriques.
NOS
Bussigny démarre sa quatrième année sous le sceau du label « Cité de l’énergie ». Commune et habitants ont réuni des efforts considérables pour le développement durable.
A C TIO
Premiers arrivés, premiers servis
Lors d’une journée spéciale, rejoignez-nous et obtenez des réductions pour vos transports publics.
Réductions spéciales à l’achat d’ampoules LED dans les magasins partenaires.
Les demandes de subventions sont enregistrées par ordre d’arrivée ; leur obtention dépend de la disponibilité du fonds et des objets subventionnés ; elles sont soumises au contrôle d’une commission ad hoc puis présentées à la Municipalité pour acceptation.
Des questions ? Prenez contact avec le Service de l’Urbanisme par téléphone au 0 21 706 12 00 ou à l’adresse email : urbanisme@bussigny.ch
Service de l’Urbanisme Rue St-Germain 1 Case postale 96 1030 Bussigny urbanisme@bussigny.ch www.bussigny.ch Tél. 021 706 12 00
Dépliant édité par la Municipalité de Bussigny
Subventions pour
Subventions pour
à l’achat de véhicules neufs
applicables aux rénovations de bâtiments existants
la Mobilité Vélo conventionnel
35 %
mais au max.
du coût
400 CHF par objet
Scooter électrique
20 %
mais au max.
du coût
750 CHF par objet
Voiture dont CO2 inférieur à 80 g/km
10 %
mais au max.
du coût
2’500 CHF par objet
le Confort de l’habitat Vélo électrique
30 %
mais au max.
Capteurs solaires thermiques
du coût
450 CHF par objet
Moto électrique
20 %
mais au max.
du coût
1’250 CHF par objet
30 %
mais au max.
du coût
3’000 CHF par objet
Chauffage central (PAC ou bois)
20 %
mais au max.
du coût
Nouvelle isolation (façade, toiture)
Pour véhicule électrique et/ou hybride.
Valeur limite :
mais au max.
du coût
1’200 CHF par objet
Pour l’obtention de la subvention, veuillez annexer au formulaire officiel la facture originale et la preuve de paiement (ou le ticket de caisse). Les véhicules d’occasions ne sont pas concernés par les subventions.
mais au max.
mais au max.
par kWp installé
5’000 CHF par objet
30 %
mais au max.
Valeur limite :
2
du coût
1’650 CHF par objet
5’000 CHF par objet
mais au max.
Acceptation et participation à définir de cas en cas.
l’Efficacité énergétique Appareil électroménager A+++ Machine à laver, sèche-linge, lave-vaisselle, cuisinière, réfrigérateur, congélateur (liste exhaustive).
Ug ≤ 0.7 W/m2.K
65 CHF/m
Performances énergétiques supérieures aux exigences cantonales.
Subvention pour
Remplacement des fenêtres à verre isolant
U ≤ 0.20 W/m2.K
30 CHF/m
700 CHF
l’Habitat neuf Actions énergétiques
Chauffe-eau par pompe à chaleur
5’000 CHF par objet
Borne de recharge électrique
50 %
Installation photovoltaïque
Subventions pour
2
2’500 CHF par objet
Pour l’obtention de la subvention, veuillez fournir un descriptif et un devis complets établis par le fournisseur/l’architecte/l’ingénieur. IMPORTANT : La demande de subventions doit impérativement précéder l’achat de matériel et le début des travaux. Des projets en cours de réalisation ou déjà achevés ne peuvent ainsi pas faire l’objet de subventions.
35 %
mais au max.
du coût
500 CHF par objet
Pour l’obtention de la subvention, veuillez annexer au formulaire officiel la facture originale et la preuve de paiement (ou le ticket de caisse).