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Commune de Bussigny

Rapport de Gestion 2016

Rapport de Gestion 2016 – Commune de Bussigny

Commune de Bussigny Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur sa gestion de l’exercice 2016 Préavis No 08/ 2017

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Conformément aux articles 4 et 93c de la Loi sur les communes du 28 février 1956 et à l’article 94 du règlement du Conseil communal du 1er janvier 2015, la Municipalité a l’honneur de soumettre à votre approbation son rapport de gestion pour l’année 2016. Les conclusions destinées à l’approbation formelle de la gestion 2016 figurent dans le chapitre intitulé « Décision ». Nous vous souhaitons une très bonne lecture.

Votre Municipalité

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Sommaire Autorités 5 – Conseil communal – Municipalité – Commissions municipales

Administration générale et RH – Informatique – Personnel – Ressources humaines – Office communal de la population

8 16 18

23 25 28 33

Urbanisme et transports 35 – Urbanisme – Transports – Mobilité

36 39

Bâtiments Domaines et forêts 45 – Bâtiments - Jardins familiaux – Domaines - Forêts

Vie locale 75 – Manifestations et réceptions communales - Réservation et location des salles - Culture – Bibliothèque communale

76 76 77 78

Jeunesse et enfance 83 – Activités scolaires – Bibliothèque scolaire – Jeunesse – Travail social de proximité – Centre de rencontre et d’animation (CRAB) – Activités parascolaires - BussiVillAje

84 86 90 94 95 98 100

Affaires sociales 107 – Permanence chômage - Le Défi - Chômage – Office du logement – Fondation Riant-Mont – Personnes âgées – Transport de personnes à mobilité réduite

109 109 111 112 114 117

46 51 51

Décision 119

Infrastructures et énergie 55

Organismes intercommunaux 121

– Cité de l’énergie – Services des travaux et infrastructures – Secteur voirie – Secteur infrastructures – Secteur énergie – Secteur fluides

56 59 59 63 66 70

Sigles et acronymes 193

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Autorités

Une Municipalité renouvelée Pour les autorités communales vaudoises, l’année 2016 a été placée sous le signe de la transition entre deux législatures. C’est l’occasion de porter un regard particulier sur ce qui évolue, d’une part, et, d’autre part, sur les temps forts qui marqueront ces cinq prochaines années, de manière à les appréhender au mieux et à porter notre regard à bonne distance. Les pieds bien sur terre, force est de constater que nous vivons un changement de paradigme dans une atmosphère favorable aux confrontations des valeurs. Nos projets se mesurent de plus en plus à l’aune de la région, dans un concept d’agglomération dessiné à l’échelon fédéral, et appliqué par les communes sous le sceau du Canton. Entre voisins, il faut s’entendre, et dans un bassin qui dépasse largement les frontières communales. Le présent rapport en est un témoignage, qui voit la partie consacrée aux organismes intercommunaux prendre progressivement le pas sur les tâches de compétence directement communale. En date du 30 juin 2016, la Municipalité a pris congé avec remerciements de M. Bernard Hänggeli, Conseiller municipal depuis le 1er mars 2010. La séance d’installation des nouvelles autorités communales, qui s’est déroulée sous la présidence de Mme la Préfète, en date du 10 juin 2016, a vu la Municipalité enrichie de la présence de M. Jean-Pierre Aeby. Réunie en séance le 15 avril 2016 dans sa nouvelle composition, la Municipalité s’est organisée de la manière suivante pour la législature 2016-2021 : Administration générale, Finances, Grands projets, Energie et Ressources humaines Mme Claudine Wyssa, Syndique Domaines, Bâtiments, Forêts, Education, Activités pré et parascolaires et Culture M. Jean-Claude Glardon

Urbanisme, Infrastructures et Travaux M. Jean-Daniel Luthi Jeunesse, Activités sociales, Intégration. Voirie et Logement Mme Germaine Müller Sécurité publique, Cité de l’énergie, Transports et Vie locale M. Jean-Pierre Aeby La nouvelle Municipalité s’est réunie en week-end de réflexion stratégique à Château-d’Œx, afin d’élaborer son programme de législature et son plan des dépenses d’investissement pour 2016–2021. A cette occasion, elle a défini une ligne de conduite, ses objectifs et des mesures, dans le dessein que Bussigny garde son statut de ville durable et conviviale. Les points forts sont d’encadrer le changement permanent que nous vivons, d’assumer la croissance, de réinventer la vie locale et de poursuivre l’engagement sur la voie du développement durable. Un document de synthèse intitulé « Bussigny, ville durable et conviviale » sera distribué à l’ensemble de la population au mois de février 2017, après avoir été porté à la connaissance des membres du personnel communal et de notre organe délibérant. Les membres du Conseil communal recevront également, lors de leur première séance de l’année 2017, le programme de législature, sous la forme d’un rapport, accompagné du plan des dépenses d’investissement. La Municipalité relève que les 10 prochaines années connaîtront une phase de croissance accrue pour Bussigny en termes d’habitants, ce qui signifie, d’une part, la création d’infrastructures nécessaires à un sain développement et, d’autre part, le renforcement de l’administration communale, afin de répondre aux besoins de la population et des entreprises. En 2016, la Municipalité a pris 502 décisions lors de 42

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séances ordinaires. Elle s’est réunie à deux reprises en séance extraordinaire, dans le dessein de conduire, d’une part, des réflexions stratégiques liées au développement d’une vision globale pour le PPA Bussigny-Ouest et, d’autre part, d’élaborer les objectifs et le plan d’investissement pour la législature 2016–2021. Lors de sa séance du 4 novembre 2016, le Conseil communal a pu adopter le plafond d’emprunt de CHF 85 millions et de celui des cautionnements à CHF 40 millions pour la nouvelle législature. Le plafond d’emprunt est déterminé en fonction de la fortune et de la dette communale actuelle, des marges d’autofinancement et des besoins futurs en investissement, qui sont conséquents. L’exercice 2016 a vu la fin du chantier visant à la création d’une salle de gymnastique double à Tatironne. Celui relatif à l’extension du collège de Dalaz se poursuit et cet ouvrage pourra recevoir ses élèves à la rentrée scolaire d’août 2017. Devisé à hauteur de 22 millions de francs, ce projet est le plus grand projet d’investissement de la législature qui s’est terminée au 30 juin 2016. Il inclut également la construction d’une centrale de chauffe au bois communal. Les travaux visant à doubler la capacité d’accueil pour les enfants en préscolarité ont été terminés sur le terrain communal En Vuette au printemps 2016. La Municipalité a choisi un concept modulaire, rapide à mettre en œuvre. Rendez-vous a été donné aux familles pour une ouverture le 4 avril 2016 pour une infrastructure attendue avec impatience. L’inauguration officielle a été organisée en présence des diverses entités et autorités, en date du 11 juin 2016. Fidèle à sa politique stratégique en matière d’urbanisme, à savoir 30 mètres, 3’000 habitants, 3 phases de réalisation, la Municipalité a tenu le cap en organisant ses désormais traditionnelles conférences consultatives en matière d’urbanisme, qui ont rencontré, comme toujours, un franc succès. C’est devant une salle comble que la Municipalité a présenté le Plan partiel d’affectation (PPA) « Mochettaz » en date du 16 mars 2016. Suite à l’abandon du PPA « Champel », les autorités ont décidé de transformer la friche industrielle située au sud de la gare CFF en zone mixte, ouvrant la voie à des habitations et des activités sur une surface de plus de 22’000 m2. Cette nouvelle zone permettra en outre la création d’un espace public et l’aménagement en conséquence du passage sous voies. Ce nouveau PPA, un ensemble de parcelles privées identifié sous le nom de « Mochettaz », permettra d’installer à terme environ 700 habitants/emplois à proximité immédiate de moyens de transports publics performants.

Autorités

En matière urbanistique, notre commune est entrée dans une phase de concrétisation, après de nombreuses années d’études et de procédure. Dans le respect des engagements pris, la Municipalité accompagne et pilote plusieurs projets en parallèle, à maturité. A ce titre, de nombreux travaux liés aux futurs quartiers doivent être engagés. Toutes les infrastructures nécessaires à viabiliser les terrains dans le périmètre Bussigny-Ouest ainsi que la mise aux normes des canalisations et services d’eau destinés aux habitants du quartier de St-Germain ont débuté en septembre 2016 et vont perturber la circulation dans cette zone pour les deux prochaines années à venir. Parallèlement, et dans la perspective de l’arrivée du tram à Bussigny d’ici quelques années, le périmètre Cocagne-Buyère s’apprête aussi à changer de visage. Après avoir présenté en 2015 le Plan directeur localisé (PDL), le premier des trois PPA dit Buyère a reçu le feu vert du Canton. Une séance d’information à la population a été organisée en date du 31 août 2016 pour présenter ce projet, ainsi que toutes les étapes de notre développement urbanistique et routier. Toutes les informations en lien avec la nouvelle orientation politique de la Municipalité et avec les projets urbanistiques et routiers ont été portées sur un site dédié à ce thème : www.construire-bussigny.ch et sur notre page officielle Facebook. La Municipalité a encore renforcé ses supports de communication en créant un dépliant « Bussigny Travaux » sous la forme d’une newsletter avec un logo propre qui a été distribué en août 2016 à l’ensemble de la population. L’objectif de cette nouvelle publication est de se faire l’écho des multiples travaux d’infrastructure et routiers qui sont planifiés pour ces prochaines années sur le territoire communal. Ce nouveau pas complète une série de mesures prises par l’exécutif afin de mieux communiquer. Des rendez-vous avec la population, un site internet dédié aux projets d’aménagement du territoire, des dépliants thématiques, une présence affirmée dans les médias et des lettres d’information régulières aux habitants sont des signes visibles du pari dynamique pris par la Municipalité pour interagir avec ses concitoyens. A noter que les statistiques de consultation de notre site internet www.construire-bussigny.ch et de notre page Facebook font ressortir une hausse constante des utilisateurs réguliers de ces outils de communication, ce qui conforte la Municipalité à continuer dans cette voie. Lors du présent exercice, la Municipalité a continué à mettre en place une gestion des risques et un système de contrôle interne couvrant les activités clés des services communaux. Un COPIL composé de membres de la Municipalité et de Chefs de service a été désigné pour piloter ce projet, ceci avec l’aide d’un cabinet spécialisé

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externe. La première étape de la démarche a été d’identifier dix risques clés, afin de mettre en place un système de management pour les traiter et diminuer ainsi le risque d’exposition de notre Commune. La deuxième étape est en cours. Elle consiste à analyser les compétences des cadres, à prévoir leur succession, à s’assurer d’une saine répartition des responsabilités entre les membres de la Municipalité et les Chefs de service et d’élaborer pour tous les services communaux un plan de continuité d’activité. L’objectif de cette dernière démarche est de prévoir et de maîtriser les risques opérationnels majeurs. La réforme fiscale des entreprises suisses et vaudoises à venir, couplée à des investissements significatifs en matière d’infrastructures nécessaires à assurer une croissance maîtrisée, fait que la rigueur et la prudence devront continuer à être de mise en matière de gestion des deniers publics pour la présente législature. Une inconnue de taille consiste à l’essoufflement du miracle économique vaudois de ces dernières années. Une crainte se fait d’ores et déjà sentir au niveau de certains projets immobiliers qui pourraient être freinés, reportés ou abandonnés, considérant le ralentissement de l’immigration en provenance de notre partenaire européen et, d’autre part, la cherté du franc suisse qui pénalise nos industries d’exportation et l’activité économique en général. Pour le surplus, comme chaque année dans le cadre de ses attributions, la Municipalité a participé, in corpore ou par délégation, à de nombreuses représentations ou manifestations tant à Bussigny que dans le cadre régional. In fine, la Municipalité s’est entourée de différentes personnalités, ou de spécialistes techniques, invitées à participer aux activités des commissions consultatives ou extraparlementaires, dont vous trouverez la composition dans le présent rapport.

Autorités

Et en 2017 ? Communiquer et faciliter les démarches administratives pour les habitant-es, c’est l’une des ambitions de la Municipalité. A ce titre, le nouveau site Internet de la commune verra le jour cette année. Il est conçu pour faciliter la recherche d’informations, mieux orienter l’internaute sur les projets de la Ville et le travail des services, et aussi donner la possibilité d’effectuer plusieurs démarches directement en ligne. La Municipalité favorise aussi la professionnalisation de la gestion des Ressources humaines. A ce titre, elle a décidé de nommer courant de l’année une personne de confiance à disposition du personnel en qualité de mandataire. Une réflexion parallèle est menée sur la thématique de la communication interne.

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Autorités

Conseil communal Composition Du 1er janvier au 30 juin 2016 Président

M. François Marchon

1er vice-président

M. Marcel Berdoz

2e vice-président

M. Bernard Oguey

Secrétaire hors Conseil

M. René Pouly

Secrétaire suppléante

Mme Chantal Dind

Scrutateurs Mme Fernande Wittlin Mme Mireille Saraiva Scrutateurs suppléants

M. Claude Rosset M. Christian Roggo

Huissier

M. Francisco Saraiva

Huissier suppléant

poste vacant

Du 1er juillet au 31 décembre 2016 Président

M. Marcel Berdoz

1er vice-président

M. Bernard Oguey

2 vice-président

M. Aurélien Jaques

Secrétaire hors Conseil

Mme Chantal Dind

Secrétaire suppléante

Mme Mireille Bourleaud

Scrutateurs

M. Claude Rosset M. Christian Roggo

Scrutateurs suppléants

Mme Fabienne Reinhardt M. Patrick Sandoz

Huissier

M. Francisco Saraiva

Huissier suppléant

poste vacant

Sous la présidence de M. François Marchon jusqu’au 30 juin et celle de M. Marcel Berdoz dès le 1er juillet, le Conseil communal a tenu, en 2016, 8 séances ordinaires. D’autre part, l’assermentation des autorités communales a eu lieu le vendredi 10 juin 2016. La première séance du Conseil communal pour la nouvelle législature s’est déroulée à Château-d’Œx, comme le veut la tradition.

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Autorités

Les commissions permanentes suivantes ont été nommées pour la législature 2016-2021 (état à décembre 2016). Commission des finances M. Michael Meyer M. Aurélien Jaques M. Roberto Freda M. Christian Rouiller-Monay M. Marc Léderrey Mme Catherine Calantzis Robert Mme Jacqueline Rosset Mme Martine Haeberlin, suppléante Mme Manuela Hausler, suppléante M. Patrick Sandoz Commission de gestion M. Antoine Perey M. Christian Roggo M. Urbano Zanardi M. François Gottraux Mme Martine Kull Mme Patricia Spack Isenrich Mme Nicole Sapin M. Michel Nista, suppléant Mme Audrey Chipot, suppléante Mme Jasmine Jemora, suppléante Commission de recours en matière d’impôts Mme Arun Bolkensteyn M. Antoine Golay Mme Jacqueline Rosset Mme Martine Haeberlin, suppléante Mme Manuela Hausler, suppléante Mme Mireille Bourleaud, suppléante Commission des pétitions M. Patrick Sandoz M. Antoine Golay Mme Mireille Bourleaud Mme Marie-Thérèse Domont Mme Francine Mingard M. Claude Rosset M. Paul Külling, suppléant Mme Audrey Chipot, suppléante M. Christian Roggo, suppléant Commission des affaires régionales M. Jean-Michel Despont M. Luigino Grasso M. Jean-Marc Huggler Mme Paola Käslin M. Dominique Blanc Mme Brigitte Quaglia M. Vincent Zünd M. Grégoire Trottet, suppléant M. Sacha Bourgeois, suppléant M. Jacques Miauton, suppléant

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Autorités

Commission du développement territorial M. Jacques Bourloud Mme Marie Stahl M. David Rey M. Eric Zingre M. Martial de Montmollin M. François Ramseyer M. Sacha Bourgeois M. Paul Külling, suppléant M. Claude Rosset, suppléant M. Hans Frey, suppléant Le Conseil communal a par ailleurs nommé les délégations suivantes pour la législature 2016-2021 (état à décembre 2016) : ARASOL – Association régionale d’action sociale de l’Ouest lausannois

Mme Arun Bolkensteyn M. Yves Labouré

PolOuest – Police de l’Ouest lausannois Mme Catherine Dutoit Mme Paola Kaeslin M. Michael Wyssa Pci-Rol – Protection civile région Ouest lausannois M. Luigino Grasso Mme Martine Haeberlin M. Roland Hugler M. Michael Meyer M. Pierre-Albert Jaques SDIS – Service défense incendie et de secours

M. Jean-Michel Rüegg

Ass. des communes du service des taxis M. Patrick Sandoz Mme Caroline Gilgen, suppléante Conseil de l’établissement primaire et secondaire Bussigny / Villars-Ste-Croix

M. Cane Cekerevac M. Pierre-Albert Jaques

Plan directeur intercommunal (PDI) M. Hans Frey M. Eric Zingre M. Roland Hugler Mme Patricia Spack Isenrich, suppléante M. Sacha Bourgeois, suppléant M. Jacques Bourloud, suppléant Membres de l’Assemblée générale de BussiVillAje M. Roberto Freda M. Philippe Gordon Mme Paola Käslin Mme Johanna Brocard Mme Catherine Calantzis Robert Mme Roosevelt Abilorme Beuve Mme Nicole Sapin M. David Rey, suppléant Mme Fabienne Reinhardt, suppléante Mme Audrey Chipot, suppléante

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Autorités

Préavis municipaux En 2016, 20 préavis ont été élaborés, à savoir : 1. PPA Industrie

Déposé le 7 décembre 2015

Adopté le 29 janvier 2016

2. Plan directeur communal en collaboration avec les 7 autres communes du district de l’Ouest lausannois

Déposé le 14 décembre 2015

Adopté le 29 janvier 2016 Décision : crédit extrabudgétaire de CHF 180’000.-

3. Demande de crédit de CHF 340’000.- destiné à financer les travaux de construction d’une piste mixte de mobilité douce entre Bussigny et Crissier

Déposé le 8 février 2016

Adopté le 4 mars 2016 Décision : crédit extrabudgétaire de CHF 340’000.-

4. Réfection des infrastructures techniques de la rue de St-Germain

Déposé le 18 avril 2016

Adopté le 27 mai 2016 Décision : crédit extrabudgétaire de CHF 4’900’000.-

6. Révision du règlement pour le service communal de distribtuion d’eau

Déposé le 11 avril 2016

Adopté le 27 mai 2016

7. Rapport de gestion 2015

Déposé le 11 avril 2016

Adopté le 24 juin 2016

8. Comptes communaux 2015

Déposé le 2 mai 2016

Adopté le 24 juin 2016

9. Plan partiel d’affectation «Mochettaz»

Déposé le 9 mai 2016

Adopté le 24 juin 2016

10. Demande d’autorisation de plaider pour la durée de la législature 2016-2021

Déposé le 4 juillet 2016

Adopté le 10 septembre 2016

11. Demande d’autorisation générale pour l’engagement de dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu’à concurrence d’un montant de CHF 60’000.- par cas, pour la durée de la législature 2016-2021

Déposé le 4 juillet 2016

Adopté le 10 septembre 2016

12. Demande d’autorisation générale de procéder à des acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières, sociétés commerciales, de créer et de participer à des fondations et associations pour la durée de législature 2016-2021

Déposé le 4 juillet 2016

Adopté le 10 septembre 2016

13. Pose d’une canalisation pour l’extension future du réseau moyenne tension (MT) du SEB et remplacement d’un tronçon d’une conduite d’eau potable

Déposé le 4 juillet 2016

Adopté le 10 septembre 2016 Décision : crédit extrabudgétaire de CHF 950’000.-

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Autorités

14. Arrêté communal d’imposition pour 2017

Déposé le 12 septembre 2016

Adopté le 7 octobre 2016

15. Modification du règlement communal sur l’aide au logement

Déposé le 10 octobre 2016

Adopté le 4 novembre 2016

16. Plafonnement des emprunts et des cautionnements pour la durée de la législature 2016-2021

Déposé le 2 octobre 2016

Adopté le 4 novembre 2016

17. PPA «Buyère»

Déposé le 7 novembre 2016

Reporté en 2017

18. Budget 2017

Déposé le 10 octobre 2016

Adopté le 2 décembre 2016

19. Réaménagement de la route cantonale (RC) 178 C-P (route de Buyère / Sullens)

Déposé le 7 novembre 2016

Reporté en 2017

20. Cautionnement de l’emprunt du Syndicat AF Bussigny-Ouest

Déposé le 7 novembre 2016

Adopté le 2 décembre 2016

Motions - Postulats - Interpellations La Municipalité a reçu et traité divers postulats, motions et interpellations au cours de l’année 2016. Ci-après, l’état des affaires qui sont en cours au 31 décembre 2016. Genre

Titre

Auteur

Motion

Montrons l’exemple en économisant du pa- Michael Wyssa pier

27.05.2016

Motion

Bussigny parking d’échange ?

10.09.2016

Postulat

Pour une certification Equal-salary (équité Patricia Spack Isenrich salariale)

07.10.2016

Postulat

Une zone sportive en plein air pour tous

04.11.2016

Jean-Michel Rüegg

Claude Rosset et consorts

Reçu-e le

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Autorités

Votations et élections Scrutins des votations 2016 Objet du 28 février 2016

Votants

Participation

•

Election communale Municipalité 1er tour

•

Est élue au 1er tour : Mme Claudine Wyssa avec 1’437 suffrages.

•

Election communale Conseil communal

• Sont élus les candidats suivants : Entente communale 1. Wyssa Claudine 2. Zünd Vincent 3. Miauton Jacques 4. Roggo Christian 5. Weibel Julien 6. Lüthi Jean-Daniel 7. Aeby Jean-Pierre 8. Worrod David 9. Wyssa Michael 10. Rüegg Jean-Michel 11. Jaquérioz-Golay Ariane 12. Weibel Didier 13. Sandoz Patrick 14. Jaques Aurélien 15. Käslin Paola 16. Blanc Olivia 17. Bolkensteyn Arun 18. Rey David 19. Grini Annalisa 20. Meyer Michael 21. Blanc Dominique 22. Stahl marie 23. Zanardi Urbano 24. Gilgen Caroline 25. Marchon François 26. Galdini Roberto 27. Pascoal Jorge 28. Bourloud Jacques 29. Brocard Johanna 30. Quaglia Sandro 31. Jemora Jasmine 32. Fiechter Markus 33. Freda Roberto 34. Bourleaud Mireille 35. Rouillet-Monay Christian 36. Quaglia Brigitte 37. Jaques Pierre-Albert 38. Gordon Philippe

2’980

•

3’025

1’307 1’247 1’225 1’219 1’176 1’173 1’171 1’166 1’139 1’120 1’118 1’113 1’109 1’109 1’097 1’089 1’087 1’083 1’082 1’078 1’076 1’071 1’066 1’066 1’065 1’051 1’050 1’045 1’043 1’042 1’039 1’032 1’032 1’026 1’024 1’023 1’023 1’023

42.14 %

40.16 %

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Union Démocratique du Cente 1. Rosset Jacqueline 2. Oguey Bernard 3. Sapin Nicole 4. Rosset Claude 5. Bourgeois Sacha 6. Huggler Jean-Marc 7. Jacquiard Pierre 8. Hausler Manuela 9. Chipot Audrey 10. Huggler Roland Parti socialiste - Indépendant de gauche - Les Verts de Bussigny 1. Glardon Jean-Claude 2. Müller Germaine 3. Zingre Eric 4. Trottet Grégoire 5. Spack Isenrich Patricia 6. Berdoz Marcel 7. de Montmollin Martial 8. Léderrey Marc 9. Calantzis Robert Catherine 10. Gottraux François 11. Aeby Xavier 12. Domon Marie-Thérèse 13. Mingard Francine 14. Reinhardt Fabienne 15. Ramseyer François 16. Despont Jean-Michel 17. Labouré Yves 18. Gasana James 19. Béboux Zoé 20. Dutoit Catherine 21. Golay Antoine 22. Haeberlin Martine 23. Kull Martine 24. Külling paul 25. Nista Michel 26. Katz Muriel 27. Abilorme Beuve Roosevelt

Autorités

407 394 355 352 351 345 323 318 314 282

1’037 975 922 899 895 889 860 843 838 831 821 819 817 798 794 785 784 784 782 777 773 770 765 762 762 756 754

Objet du 20 mars 2016 •

Election communale Municipalité 2e tour

•

Seules deux listes, comprenant le nom de trois candidats, ont été déposées, pour trois sièges à pourvoir suite aux résultats du 1er tour. Sont élus tacitement : M. Jean-Pierre Aeby, M. Jean-Claude Glardon, Mme Germaine Müller.

•

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Objet du 20 mars 2016 •

Référendum sur la loi du 29 septembre 2015 modifiant celle du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux - RIE III

Autorités

Votants

Participation

Oui

Non

1’261

29.82 %

1’095

146

Objet du 17 avril 2016 •

Election de la syndique

• •

Seule la liste de l’Entente communale, comprenant le nom d’un candidat, a été déposée. Est élue tacitement syndique, Mme Claudine Wyssa.

Objets 5 juin 2016

Votants

Participation

Oui

Non

•

Initiative populaire du 30 mai 2013 « En faveur du service public »

1991

47.20 %

551

1’367

•

Initiative populaire du 4 octobre 2013 « Pour un revenu de base inconditionnel »

1’991

47.20 %

465

1’494

•

Initiative populaire du 10 mars 2014 « Pour un financement équitable des transports »

1’991

47.20 %

468

1’473

1’991

47.20 %

1’677

258

1’991

47.20 %

1’447

488

Votants

Participation

Oui

Non

1’916

45.11 %

884

986

•

Modification du 12 décembre 2014 de la Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) Modifications du 25 septembre 2015 de la Loi sur l’asile (LAsi)

Objets du 25 septembre 2016 •

Initiative populaire du 6 septembre 2012 « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) »

•

Initiative populaire du 17 décembre 2013 « AVS plus: pour une AVS forte »

1’930

45.44 %

1’010

895

•

Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)

1’933

45.51 %

1’418

468

Votants

Participation

Oui

Non

1’982

46.62 %

1’051

901

Objet du 27 novembre 2016 •

Initiative populaire du 16 novembre 2012 « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire »

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Autorités

Municipalité Composition jusqu’au 30 juin 2016 Administration générale, finances, informatique, relations extérieures, affaires régionales, transports, culture Suppléant

Mme Claudine Wyssa, syndique M. Jean-Claude Glardon

Education et jeunesse, police, protection civile, forêts, sports, sociétés locales Suppléante

M. Jean-Claude Glardon Mme Germaine Müller

Urbanisme, eaux et assainissements, déchets, domaines, SDIS Suppléante

M. Jean-Daniel Luthi Mme Claudine Wyssa

Bâtiments, énergie et communication, Cité de l’énergie, routes et travaux, cultes Suppléant

M. Bernard Hänggeli M. Jean-Daniel Luthi

Affaires sociales, intégration, naturalisations, voirie, parcs et jardins, jardins familiaux Suppléant

Mme Germaine Müller M. Bernard Hänggeli

Séances intercommunales jusqu’au 30 juin 2016 Mme Claudine Wyssa

Union des communes vaudoises (Présidente), Fondation des Baumettes, Transports Lausannois, Orchestre de Chambre de Lausanne, Fonds intercommunal de soutien aux organismes culturels, Bureau Intermunicipal.

M. Jean-Claude Glardon

Police de l’Ouest lausannois, Organisation régionale de la Protection civile, Groupement du triage forestier, Conservatoire de l’Ouest vaudois, taxis, Réseau BussiVillAje, Conseil d’établissement.

M. Jean-Daniel Luthi

Valorsa, Service de défense incendie et de secours Sorge, Déchetterie et STEP intercommunales..

M. Bernard Hänggeli

Romande Energie Commerce, Fondation Riant-Mont, Groupement du Triage forestier.

Mme Germaine Müller

Association pour la prévention et le maintien à domicile dans l’Ouest lausannois, Association pour la régionalisation de l’action sociale dans l’Ouest lausannois, Commission Intégration, Fondation des Baumettes, Fondation Riant-Mont, Réseau BussiVillAje.

Composition dès le 1er juillet 2016 Administration générale, finances, grands projets (tram, EMS, Bussigny Ouest communal, etc.) énergies, informatique, relations extérieures, affaires régionales, communication, RH Suppléant

Mme Claudine Wyssa, syndique M. Jean-Claude Glardon

Domaines, bâtiments, forêts, écoles, accueil de jour, culture Suppléante

M. Jean-Claude Glardon Mme Germaine Müller

Urbanisme, police des constructions, infrastructures, travaux Suppléante

M. Jean-Daniel Luthi Mme Claudine Wyssa

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Autorités

Jeunesse, affaires sociales, intégration, logement, naturalisations, voirie, espaces verts Suppléant

Mme Germaine Müller M. Jean-Pierre Aeby

Sécurité publique, Cité de l’énergie, vie locale, transports, cultes, affaires sportives, jardins familiaux Suppléant

M. Jean-Pierre Aeby M. Jean-Daniel Luthi

Séances intercommunales dès le 1er juillet 2016 Mme Claudine Wyssa

Union des communes vaudoises (Présidente), Fondation des Baumettes, Stratégie et développement de l’Ouest lausannois, Bureau Intermunicipal, Commission de l’urbanisme, Romande Energie Commerce.

M. Jean-Claude Glardon

Triage forestier, Conservatoire de l’Ouest vaudois, Fondation Riant-Mont, Commission de l’urbanisme, Comité BussiVillAje, Fondation Théâtre KléberMéleau, Fonds intercommunal de soutien aux organismes culturels, Conseil d’Etablissement

M. Jean-Daniel Luthi

Valorsa, Commission de l’urbanisme, Plan directeur intercommunal.

Mme Germaine Müller

Comité BussiVillAje, Association pour la prévention et le maintien à domicile dans l’Ouest lausannois, Association pour la régionalisation de l’action sociale dans l’Ouest lausannois, Commission intégration, Fondation des Baumettes, Fondation Riant-Mont.

M. Jean-Pierre Aeby

Police de l’Ouest lausannois, Service de défense incendie et de secours Sorge, Organisation régionale de la protection civile, Triage forestier, Transports lausannois, Taxis.

Registre civique 5’607 électeurs et électrices, dont 1’361 étrangers, sont inscrits au registre civique à fin décembre. Les jeunes citoyens qui ont eu 18 ans durant l’année ont reçu la brochure « Institutions politiques suisses » de Vincent Golay et Mix & Remix.

Initiatives et référendums Le bureau du greffe municipal a contrôlé les signatures pour les initiatives et référendums comme suit : –– Initiative fédérale : 226 listes enregistrées dont 390 signatures valables. –– Référendum fédéral : 181 listes enregistrées dont 279 signatures valables.

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Autorités

Commissions municipales Commission des naturalisations jusqu’au 30 juin 2016 Mme Germaine Müller, présidente Un membre de la Municipalité Mme Chantal Dind M. Claude Rosset M. Didier Weibel

Commission des naturalisations dès le 1er juillet 2016 Mme Germaine Müller, présidente Un membre de la Municipalité M. Jean-Michel Despont M. Claude Rosset M. Didier Weibel En 2016, 49 dossiers de demande de naturalisation ont été enregistrés comme suit : –– 25 dossiers de naturalisation ordinaire pour les personnes qui résident en Suisse depuis plus de 12 ans, dont 3 dans le Canton de Vaud et 2 ans à Bussigny, –– 8 dossiers de naturalisation facilitée cantonale des jeunes de la 2e génération pour les personnes de 14 à 24 ans révolus qui ont accompli 5 ans de scolarité, –– 16 dossiers de naturalisation facilitée des étrangers nés en Suisse pour toutes les personnes nées en Suisse et y ayant résidé sans interruption. Ces dossiers peuvent comprendre une personne seule, avec ou sans enfants, un couple ou une famille entière. La Commission de naturalisation a siégé 11 fois et auditionné 45 personnes durant l’année 2016. D’autre part, 75 habitants de Bussigny ont obtenu la nationalité suisse, à savoir : –– 37 par naturalisation ordinaire pour les personnes qui résident en Suisse depuis plus de 12 ans, dont 3 dans le Canton de Vaud et 2 ans à Bussigny, –– 6 par naturalisation facilitée cantonale des jeunes de la 2e génération pour les personnes de 14 à 24 ans révolus qui ont accompli 5 ans de scolarité, –– 32 par naturalisation facilitée des étrangers nés en Suisse pour toutes les personnes nées en Suisse et y ayant résidé sans interruption.

Commission de salubrité Mme Béboux, membre Mme Wenger, membre M. Luthi, municipal M. Guélat, chef de service La Commission de salubrité a effectué 4 visites durant l’année 2016.

Commission de prévention des incendies M. Luthi, municipal M. Guélat, chef de service Les membres de la Commission de prévention des incendies se sont rencontrés à 2 reprises en 2016.

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Autorités

Commission d’urbanisme jusqu’au 30 juin 2016 M. M. M. M.

Luthi, président Weibel, ingénieur Della Casa, architecte Golay, membre

M. Grand, membre M. Guélat, chef de service Mme Aubry, adjointe chef de service Mme Aguet, secrétaire

Commission d’urbanisme dès le 1er juillet 2016 M. Luthi, président M. Glardon, municipal Mme Wyssa, syndique M. Guélat, chef de service Mme Aubry, adjointe chef de service

M. Weibel, ingénieur Mme Dettling, architecte M. Golay, membre Mme Aguet, secrétaire

En 2016, la Commission d’urbanisme a siégé à 11 reprises. 59 dossiers ont été examinés, 27 autorisations sans enquête ont pu être délivrées et 35 dossiers ont été mis à l’enquête.

Commission du développement durable jusqu’au 30 juin 2016 M. M. M. M.

Hänggeli, président Gaillard, membre Piguet, membre Mandia, membre

M. M. M. M.

Büsch, membre Collet, membre Luthi, membre Gianferrari, secrétaire

Commission du développement durable dès le 1er juillet 2016 M. M. M. M.

Aeby, président Gaillard, membre Piguet, membre Mandia, membre

M. M. M. M.

Büsch, membre Collet, membre Luthi, membre Gianferrari, secrétaire

La Commission du développement durable 2016 est constituée par du personnel communal. Elle travaille sur les divers thèmes de la Cité de l’énergie et réalise des actions en faveur des économies d’énergie dans les bâtiments communaux et de l’éclairage public. La Commission du développement durable s’est réunie à 3 reprises en 2016.

Commission de l’énergie jusqu’au 30 juin 2016 M. Hänggeli, président M. Froidevaux, membre M. Quaglia, membre

M. Büsch, membre M. Mandia, membre M. Gianferrari, secrétaire

Commission de l’énergie dès le 1er juillet 2016 M. Aeby, président M. Froidevaux, membre M. Quaglia, membre

M. Büsch, membre M. Mandia, membre M. Gianferrari, secrétaire

Durant l’année 2016, le rôle de la Commission de l’énergie s’est poursuivi en examinant de nombreuses demandes de subventions liées à des installations en lien avec le confort de l’habitat. La Commission de l’énergie a statué sur la liste des subventions 2016 (voir statistiques des subventions remises en 2016 dans chapitre « Cité de l’énergie ». Toutes les décisions prises par cette commission ont été soumises à la Municipalité pour acceptation. La Commission de l’énergie s’est réunie à 10 reprises en 2016.

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Autorités

Commission Intégration jusqu’au 30 juin 2016 Mme Germaine Müller, présidente Mme Anatolia Bruttin Mme Daisy Cruz-Pereira Mme Muriel Di Terlizzi Mme Isabel Goncalves Sampaio Coelho Mme Susanne Heitsch Tiller M. Migjen Kajtazi M. Giuseppe Lo Buono M. Joseph Martin Masabo

Mme Francine Mingard M. Georges Annen Mme Emmanuelle Roth M. Jean-Michel Rüegg Mme Lauréane Salamin Michel Mme Veselka Stojisavlevik Mme Marilena Triggianese Mme Fernande Wittlin Mme Dominique Ziegler, secrétaire

Commission Intégration dès le 1er juillet 2016 Mme Germaine Müller, présidente Mme Naoual Amghar Mme Daisy Cruz-Pereira Mme Muriel Di Terlizzi Mme Isabel Goncalves Sampaio Coelho M. Luigino Grasso Mme Susanne Heitsch Tiller M. Migjen Kajtazi Mme Muriel Katz M. Giuseppe Lo Buono

M. Joseph Martin Masabo Mme Francine Mingard M. Dinand Reesink Mme Jacqueline Rosset Mme Emmanuelle Roth M. Jean-Michel Rüegg Mme Lauréane Salamin Michel Mme Veselka Stojisavlevik Mme Marilena Triggianese Mme Dominique Ziegler, secrétaire

La Commission Intégration s’est réunie à deux reprises en 2016 et a contribué aux activités suivantes : 1, 2, 3 parler – Apprendre l’école Introduit en 2012, ce cours gratuit est destiné aux enfants allophones de 4 ans pour se familiariser avec la langue française et au milieu scolaire. Sur 17 enfants concernés, 12 étaient inscrits et ont régulièrement suivi ce cours qui s’est déroulé du 13 avril au 29 juin au collège de Roséaz. Dans une classe voisine, simultanément, des parents suivaient le cours Apprendre l’école ; outre une présentation des activités et usages scolaires, les 7 parents inscrits ont bénéficié d’un « apprentissage » du français et d’une visite des adresses utiles de Bussigny comme l’administration communale, les écoles ou encore le CRAB. Vide-grenier Ce rendez-vous annuel s’est tenu le dimanche 4 septembre sous le chapiteau et, comme d’habitude depuis sa création en 2007, il a été bien fréquenté tant du côté des exposants que des chalands. Visite du patrimoine Après l’énorme succès de l’édition précédente, cette visite a connu une sensible baisse de fréquentation en raison du fait que, désormais, seules les personnes ayant obtenu le passeport suisse sont conviées et plus les candidats en cours de procédure. En effet, la taille du groupe était devenue trop imposante. C’est ainsi qu’une petite vingtaine de participants-tes ont visité la cathédrale de Lausanne avec un guide le samedi 24 septembre avant de se retrouver autour de la traditionnelle fondue. Cette visite existe depuis 2011. Accueil des nouveaux habitants La Municipalité in corpore, des membres de la CI, du Conseil communal, des représentants des sociétés locales, des communautés étrangères, des paroisses et des écoles ont accueilli environ 50 nouveaux habitants (y compris des enfants) le 23 novembre. Introduit en 2008, cet accueil a pour but de présenter la commune, ses autorités, ses prestations et ses activités aussi bien sportives que culturelles. A noter que, en 2016, Bussigny a enregistré plus de 400 nouveaux habitants. Boutique Taffetas Ouvert en décembre 2014, ce lieu d’intégration à vocation formatrice a dénombré 16 participantes à la formation offerte deux fois par année, 45 apprenants-tes aux 4 cours du soir de français, 9 migrantes bénévoles régulières et des dizaines de clientes et clients qui apprécient une marchandise de qualité à bas prix. L’association TAF (Textiles-Adultes-Formations) qui gère ce projet compte une trentaine de membres.

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Autorités

La CI a eu la tristesse de perdre l’une de ses membres, feue Vivi Wittlin, Conseillère communale. Avec la nouvelle législature, la composition de la CI a été en partie renouvelée.

Groupe Café-contacts de l’Ouest lausannois Les 22 membres actifs de cette association assurent l’ouverture du vestiaire du foyer EVAM de Crissier tous les vendredis. Fourni par de nombreux dons d’habits, ce vestiaire est réservé aux requérants d’asile qui résident dans ce foyer que l’Etablissement Vaudois d’Accueil des Migrants a ouvert il y a plus de 10 ans. Le GCCOL s’est réuni à trois reprises sous la présidence de Germaine Müller, Municipale, et a participé à l’organisation du Noël de l’EVAM le 14 décembre à Crissier. Le secrétariat est assuré par Mme Ziegler, du Greffe.

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Administration générale et RH

Préambule L’année 2016 a été riche en conduite de projets pour l’Administration générale. Le plus important a été la poursuite de la mise en production des modules de facturation de la nouvelle solution informatique communale, qui s’est poursuivie avec succès tout au long de l’année. La mise en service de ceux-ci a permis d’octroyer au personnel communal une plus grande autonomie dans les tâches comptables. L’exercice écoulé a également été mis à profit, d’une part, pour mettre à jour le cadastre administratif au niveau communal et, d’autre part, pour gérer le versement des salaires des collaborateurs communaux avec une nouvelle application spécifique, ceci dès le 1er janvier 2016. Un autre projet important est le démarrage de la refonte du site internet communal www.bussigny.ch. Un groupe de travail interservices s’est constitué, sous la houlette du Secrétaire municipal, dans le dessein, d’une part, de définir les besoins de chacun et, d’autre part, d’élaborer un cahier des charges et de définir un plan d’action. L’objectif de cette refonte est d’utiliser une technologie simple, qui permette une mise à jour en continu et qui offre aux usagers une navigation claire, accessible, ainsi qu’un guichet virtuel pour les démarches les plus courantes. Le Groupe de travail a sélectionné sur invitation trois entreprises spécialisées pour leur présenter l’état de ses réflexions et le cahier des charges formulant ses attentes vis-à-vis du prestataire.

Après avoir auditionné les entreprises et comparé les maquettes et solutions proposées, le choix du Groupe de travail et de la Municipalité s’est porté sur l’entreprise imedia-agence Web de Lausanne, dont la maquette et les solutions proposées ont rencontré l’adhésion. Dès l’adjudication effectuée en date du 18 novembre 2016, les services communaux ont été invités à détailler leurs besoins et leurs vœux, dans le dessein de déterminer l’architecture du site. En 2017 va débuter la refonte complète du contenu du site et la création des divers documents devant enrichir le guichet virtuel à mettre à disposition des usagers externes. Le renouvellement des autorités communales a également constitué une tâche importante pour l’année passée en revue. Dès la nouvelle Municipalité constituée, l’Administration générale a collaboré à l’élaboration et à la mise en valeur des nouvelles orientations et actions municipales à mettre en œuvre lors de la nouvelle législature. Ces objectifs à atteindre et projets à conduire représentent un engagement envers le Conseil communal et, fidèle à sa politique d’information, la Municipalité a souhaité en faire une promotion active et dynamique sous la forme d’un flyer et d’un rapport dont la teneur vous sera présentée lors de la première séance du Conseil communal de 2017.

Politique d’information La parution mensuelle de la Page de Bussigny dans le Journal de Morges est toujours un outil de communication fort prisé par la population. C’est pourquoi la Muni-

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cipalité a souhaité poursuivre l’exercice et a porté un soin tout particulier à varier les thèmes proposés et à mettre en valeur ses projets et réalisations. Dans le cadre d’une amélioration permanente des outils de communication offerts à la population et après avoir mis en ligne en 2015 la nouvelle page officielle Facebook de la Commune, la Municipalité a proposé à ses voisines de l’Ouest d’étudier l’opportunité de créer une « App info de l’Ouest lausannois » présentant les événements essentiels de notre région. En 2016, la Municipalité a continué l’élaboration de communications régulières, sous la forme d’une « lettre à la population ». Les thèmes suivants ont été exposés à la population en 2016 : –– Construction du réseau de chauffage à distance. –– Séances d’information pour les PPA Mochettaz et Buyère. –– Importants travaux à la rue St-Germain et pour le périmètre du nouveau quartier de Bussigny-Ouest.

Archives communales En 2016, les collaborateurs du Greffe municipal ont poursuivi leur travail au sein des archives communales. Après regroupement définitif en 2013 des archives patrimoniales dans les locaux de la Voirie, les opérations de remise en ordre et de classement ont perduré. Toutes les archives de l’administration communale avaient été classées par ordre alphabétique des dossiers (Autorisation avec Assurances, Auberge de jeunesse et Autorités, etc.). Dans un premier temps, le travail a donc consisté à évaluer les dossiers d’après l’intitulé de l’inventaire et à préciser leur sort final (conservation ou destruction). Cette tâche s’est poursuivie sur l’ensemble de l’exercice écoulé et a constitué un travail plus conséquent que prévu, d’où le report de la refonte des archives intermédiaires de la Bourse communale pour le prochain exercice.

Livre de Bussigny Le 4 décembre 2015 est sorti de presse le livre sur Bussigny et les Bussignolais. La Municipalité a confié le mandat à Mme Camille Destraz de réaliser cet ouvrage mettant en valeur le patrimoine communal, l’histoire, la vie et les anecdotes de notre commune. Aux mots sont bien entendu jointes les photos. Celles du village avant/après, celles des événements marquants, celles de la vie de tous les jours, celles du passé et celles du présent. Ce sont d’ailleurs des

Administration générale et RH

mosaïques de selfies de Bussignolais qui concluent l’ouvrage. « Bussigny en 2015 » est disponible à la Réception communale au prix de CHF 35.–. L’intérêt pour cet ouvrage a rencontré un franc succès et, comme demandé, sa vente a été offerte auprès de certains commerces locaux qui ont accepté de le mettre en promotion pour faciliter son acquisition par des tiers. En une année, 110 volumes ont été vendus et 277 offerts comme cadeau à des tiers. Pour mémoire, les autres missions du secrétariat municipal sont : –– Faciliter le fonctionnement, la réflexion et la prise de décisions de la Municipalité. –– Assurer l’état-major de la Municipalité. –– Assurer le flux d’informations entre et au sein des échelons de la Commune (Conseil communal, Municipalité, services). –– Mettre en œuvre la politique de communication, y compris la gestion et le développement du portail internet communal. –– Assurer la stratégie et l’exploitation du réseau informatique communal, ainsi que la formation des usagers. –– Organiser les votations et élections. –– Traiter les demandes de naturalisation. –– Gérer les relations avec les sociétés locales. –– Gérer la location des salles communales. –– Gérer les jardins familiaux. –– Assurer les secrétariats de la Commission Intégration, de la Plateforme jeunesse de l’Ouest lausannois et du Groupe Café-contact de l’Ouest lausannois. –– Maintenir la gestion intégrée des documents (GID) au sein des services de l’administration communale. –– Assurer la conservation des archives communales. –– Gérer la délivrance de certains actes officiels.

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Administration générale et RH

Informatique Préambule La mission principale du secteur informatique, rattaché au 1er janvier 2014 à l’Administration générale, sous la responsabilité du Secrétaire municipal, est d’assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la sécurité des prestations informatiques nécessaires à un déroulement performant des services communaux. Lors de l’exercice 2016, les projets suivants ont été conduits : Urbanus (ERP communal) Suite à la mise en route au 1er novembre 2015 de l’application Urbanus, 2016 a été une année importante pour l’administration communale et ses collaborateurs. La mise en route de l'application a été progressive durant cette année, la plupart des modules sont dès à présent en production. Ces derniers sont d'une grande importance, comme les suivants : impôts, salaires et gestion des Ressources humaines. Dès la mise en production, nous avons constaté des ralentissements conséquents lors de l'accès à l'application et à ses fonctionnalités. Ces lenteurs provenaient de nos serveurs virtuels qui arrivaient en fin de vie. Pour remédier à cela, nous avons décidé de faire l'acquisition de nouveaux serveurs virtuels ainsi que d'un nouveau serveur de stockage plus performants et adaptés aux nouveaux besoins. La mise en place de ceux-ci s'est faite très rapidement avec l'aide de la société LanExpert. La modernisation de l'infrastructure de virtualisation nous a aidés vis-à-vis des charges plus importantes liées à la mise en œuvre d'Urbanus. L'infrastructure de stockage ainsi que l'augmentation de sa capacité ont permis de faire face à l'augmentation inévitable des informations traitées et stockées par la Commune. Des travaux de migration réseau et de sécurité informatique de l'infrastructure ont également été effectués pour permettre une augmentation sensible de la fiabilité. Suite à ces changements, nos utilisateurs ont constaté un important gain de temps dans l'accès à l'application et à ses fonctionnalités. Le gain dans la productivité lié à la mise en œuvre d'une application moderne, performante et fonctionnelle, a été significatif. Nous avons également pu réaliser d'importantes économies sur les coûts de maintenance par rapport à l'ancienne solution GEFI (ancien ERP communal).

Urbanus

Téléphonie En mars 2016, nous avons débuté le remplacement de l'ancien central téléphonique de la commune. Pour remplacer ce central, nous avons choisi une solution moderne et conviviale appelée Unify OpenScape Business. Cette dernière utilise le système de téléphonie dite IP (Internet Protocol).

Unify OpenScape Business

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Administration générale et RH

OpenScape Business est une solution innovante et pérenne de Communications Unifiées et de Collaboration, spécialement conçue pour répondre aux exigences des PME (Mono ou Multi). Cette solution est une tout-en-un pour PME, et propose quelques options citées ci-dessous : –– Organisation de conférences. –– Annuaire téléphonique commun. –– Prise en compte de la fonction « double appel ». –– Envoi de messages type SMS (IM, Instant Messaging, c'est-à-dire messagerie instantanée). –– Logiciel compatible sur les ordinateurs (celui-ci peut remplacer un poste téléphonique). –– Solutions pour les clients possédant un seul site ou solutions pour réseau. Les utilisateurs ont pu choisir trois façons différentes de travailler avec cette nouvelle solution : –– La première est d'avoir un téléphone OpenStage 40 sur leur bureau. –– La deuxième est de n'utiliser que le logiciel appelé MyPortal sur le PC. –– La troisième possibilité est d'utiliser les deux en parallèle (cette dernière solution est utilisée uniquement à la réception communale).

OpenStage 40

Nous avons également laissé le choix aux utilisateurs de l'acquisition ou non d'un casque audio. Pour ce choix matériel, nous avons fait appel à la société Plantronics, qui nous en a proposé différents types. Notre choix s'est alors porté sur 3 modèles : –– CS530 –– CS540 –– Voyager Legend UC

CS530

CS540

Voyager Legend UC

Le coût de migration du central téléphonique a été important. Nous avions au budget CHF 64'000.- sur le crédit d'investissement mais seulement CHF 61'000.- ont été utilisés. Cette migration nous permet d'économiser sur 3 points en particulier : –– le prix de maintenance annuel, –– les interventions sur le central, –– les interventions sur site, qui sont dorénavant effectuées par l'informaticien communal. Centrale de chauffage à bois – BUCAD La description de ce projet est relatée avec plus de détails dans la section Bâtiments du rapport de gestion 2016. Dans ce chapitre, nous allons décrire le côté informatique de cette centrale de chauffage.

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Administration générale et RH

Un des avantages de celle-ci est la possibilité de gestion à distance. Pour cela, nous avons installé de la fibre optique et des switchs informatiques dans les bâtiments non équipés qui seront chauffés par ce biais. Les bâtiments concernés par ce projet sont les suivants : –– Hôtel-de-Ville – Grande salle, –– Vieux-Collège, –– Eglise catholique, –– Dalaz, –– Tatironne, –– Tombay I, –– Tombay II –– Dessous-le-Mont. Le paramétrage des applications sur les serveurs, sur les automates MCR et les écrans MCR a été réalisé par la société ALPS Automation. L'installation des quatre serveurs virtuels, ainsi que la configuration des switchs informatiques, ont été faites par l'informaticien communal. Actuellement, le projet de gestion à distance n'est pas encore terminé, quelques détails techniques restent à régler, mais tout cela sera opérationnel courant 2017.

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Administration générale et RH

Personnel - Ressources humaines L’évolution de l’effectif Cette année encore, au vu des importants projets survenus sur le territoire communal, tels que l’ouverture de L’île aux oiseaux ou les différents travaux sur la voie publique, il a fallu adapter l’effectif de manière à doter nos services des ressources nécessaires à cette évolution. Le nombre de postes est ainsi passé de 65 EPT fin 2015 à 66.4 EPT fin 2016, soit une augmentation de 1.4 EPT s’expliquant ainsi : Diminutions : –– Infrastructures : réduction souhaitée par le collaborateur –– Départ des deux TSP engagés à 50% et 60%

-0.2 -1.1

Augmentations : –– Nouveau poste de concierge pour L’île aux oiseaux –– Nouveau poste de responsable du bureau des travaux –– Nouveau poste de durée limitée au 30.06.2019 à la STEP –– Augmentation des taux des bibliothécaires

+0.5 +1.0 +1.0 +0.2

Répartition par genre

43%

57%

hommes

femmes

Répartition par âge 16% 28%

25%

31% 22 à 35 ans

36 à 45 ans

46 à 55 ans

56 ans et +

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Administration générale et RH

Répartition par ancienneté 5% 15% 35%

28% 17% 0 à 5 ans

6 à 10 ans

11 à 20 ans

21 à 30 ans

31 ans et +

Répartition par niveau hiérarchique 8% 16%

76% Chef de service

Cadre intermédiaire

Collaborateur

Répartition par taux d'occupation 23%

55% 22%

14 à 50%

60 à 90%

Plein temps

Sur le plan organisationnel, les « services techniques et industriels » ont été renommés en « service des travaux et infrastructures » et trois fonctions ont été affectées à la nouvelle entité « bureau technique » placée sous la responsabilité du nouvel ingénieur civil engagé en juillet.

S.Chevalier adjoint D. Maillard G. Corthay M.-Cl. Bigler M. Joseph L. Ventuzelo A. Mancuso*

Greffe municipal S. Barbosa Secrétaire mun. adjointe D. Ziegler vacant M. Simoes*

Le Défi C. Seydoux

CRAB I. Menoud E. Pilloud G. Schira

M.-F. Bolomey M. Guignard N. Ryser

adjoint vacant

Accueil familial de jour M. Favre Pittet

L. Emery

C. Bähler V. Julmi A. Pacifico*

Aff.sociales et de la jeunesse C. Oberle

Cl. Wyssa J.-D. Luthi G. Müller J.-Cl. Glardon J.-P. Aeby

Municipalité

Bâtiments D. Collet

M.-Ch. Aubry adjointe Ph. Kokot Y. Mandia P. Chevalier

Urbanisme D. Guélat

Concierges C. Alvares P.-A. Bardet V. Bardet M. Bezençon A. Herbst M. Campos S. Patarchi M. Dajoz B. Schmid B. Schmid J. Depoitre I. Coehlo S. Kohler P. Lühti M. Lüthi V. Stojisavlevik R. Fumagallo D. Simoes*

Th. Bernard

STEP S. Taverney

Voirie J. Jaunin

Energie S. Büsch

C. Blanc K. Aouni A. Bovay

Jardiniers A. Jaltier O. Crottaz R. Buffat*

G. Della Vecchia A. Fattebert C. Fumagallo J.-P. Hausler D. Jacot A. Junod V. Lavanchy P. Laydu R. Passaro R. Poncioni M. Schwitter B. Liengme*

adjoint J. Pan S. Maillard

Bureau technique J.-P.Binggeli C. Destraz M. Piguet S. Jaton

Secrétariat F. Aguet M.-Cl. Séchaud R. Gianferrari M. Hermann*

Travaux et infrastructures D. Gaillard

RH et culture C. Ducret

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* apprentis

Informatique T. Marques

Office communal population S. Schürmann S. Wenger F. Riccio V. Riese M. Rodriguez Rey S. Jaggi L. Gesseney*

Bourse M. Gisclon

Administration générale P.-F. Charmillot Secrétaire municipal

Commune de Bussigny état au 01.12.2016

30 Administration générale et RH

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Administration générale et RH

La formation d’apprentis Cette année deux jeunes ont décroché leur CFC au sein de notre Commune, l’un d’agent de propreté et l’autre d’employée de commerce – voie élargie. C’est donc deux nouveaux jeunes qui ont rejoint notre personnel en formation pour les remplacer aux mêmes places en août. Suite à un redoublement et à une rupture de contrat qui a pu être comblée par un nouvel engagement, nous formions en décembre 8 jeunes dans les filières suivantes : –– 2 –– 2 –– 1 –– 1 –– 1 –– 1

employés de commerce de 1ère année : un garçon en voie « élargie », une demoiselle en voie « base » employés de commerce de 2e année : deux garçons en voie « élargie » assistante de bureau de 2e année horticultrice – floricultrice de 3e année agent de propreté agent d’exploitation – service voirie.

Il est à noter que l’une de ces places d’apprentissage est dédiée depuis plusieurs années à un jeune adulte sans formation bénéficiant de l’aide sociale et de la mesure cantonale Jeune Adulte en Difficulté JAD. Et pour donner un maximum de chances à nos apprentis, nous leur offrons une journée de formation intitulée « mes débuts en formation » en 1ère année pour les aider à franchir le saut école – vie professionnelle ainsi qu’un cours « recruter son futur employeur » en dernière année qui leur permet de constituer un bon dossier de candidature en vue de la recherche de leur premier poste. Par ailleurs, chaque apprenti peut demander un cours d’appui dans une branche par semestre lorsque sa moyenne est inférieure à 4.5/6.

Les jubilaires Nous n’avons célébré que troix jubilaires cette année, mais qui totalisent tout de même 60 ans d’ancienneté à eux trois ! Il s’agit de : –– M. Michel Gisclon, boursier communal, 35 ans ; –– M. Eric Pilloud, animateur au CRAB, 15 ans ; –– M. Steeve Chevalier, boursier adjoint, 10 ans.

Le partenariat social La Délégation du personnel, dont la composition est restée inchangée en 2016, s’est faite le relai des desiderata du personnel et a ainsi permis d’obtenir : –– des fontaines à eau dans plusieurs bâtiments ; –– l’éclairage du Temple en rose au mois d’octobre en soutien aux femmes atteintes du cancer du sein ; –– la mise à disposition du personnel de l’abonnement au LHC lorsqu’il n’est pas utlisé par la Municipalité ; –– 1 h de travail offerte les veilles de jours fériés. En revanche, la Municipalité n’a pas suivi la proposition de rémunération des formateurs d’apprentis à hauteur de CHF 400.- par mois. En guise de reconnaissance de leur important engagement, la responsable RH organisera chaque année à leur attention un repas de midi suivi d’un après-midi de formation sur une thématique utile à cette fonction. La requête d’octroi de 5 jours supplémentaires de vacances (en plus des 5 semaines) au lieu de 2 actuellement aux collaborateurs ayant atteint 50 ans n’a pas non plus été acceptée par notre Autorité.

Le développement des compétences L’analyse des risques globaux « d’entreprise » conduite avec le cabinet Mazars a permis de dégager qu’il fallait prioritairement traiter le risque RH lié à la gestion des compétences et des successions, étant donné que 3 cadres, dont 2 chefs de service, ne termineront pas la nouvelle législature pour raison d’âge. La responsable RH et le consultant délégué par Mazars ont conduit des interviews avec tous les chefs de service et cadres intermédiaires de notre administration.

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Administration générale et RH

Ces entretiens visaient à identifier si les services disposaient des ressources et compétences nécessaires à leur bon fonctionnement, si d’éventuelles absences prolongées pourraient entraver la bonne marche des affaires, s’il fallait songer à faire évoluer la structure ou les ressources en vue des défis à 5 ans. Avec les cadres proches de la retraite, nous avons en plus recueilli leur avis quant au contenu de la description de fonction de leur successeur, à leur profil de formation, à l’organisation future du service pour relever les défis. Outre les éléments susmentionnés, cette analyse a permis d’identifier des pistes d’amélioration dans le fonctionnement interne et de proposer des mesures ciblées par service, comme la définition de processus de collaboration entre niveaux hiérarchiques ou l’augmentation d’effectifs dans des secteurs sous dotés ou la mise en place de remplacements afin d’assurer la continuité des activités. L’étude a également servi à clarifier les besoins en compétences spécifiques pour les fonctions comprenant de la gestion de personnel. Nous disposons donc désormais du « référentiel de compétences pour les cadres » suivant : 1. Compétences de direction :

a. Leadership

b. Sens de l’organisation

c. Conduite situationnelle du personnel

d. Conduite du changement et des projets

2. Compétences sociales :

a. Aptitude à la communication

b. Esprit d’équipe

c. Orientation service

d. Gestion des critiques et des conflits

3. Compétences personnelles :

a. Sens des responsabilités

b. Flexibilité

c. Loyauté

d. Pensée analytique et en réseau

e. Capacité à s’imposer.

Pour qu’il ne reste pas lettre morte, ce référentiel a été introduit dans le formulaire de qualification annuelle des cadres et accompagné de définitions étoffées ainsi que d’un catalogue des formations existantes auprès de deux instituts lausannois. Voulu comme un outil de discussion et de développement à long terme, la consigne pour sa première année d’utilisation était que l’évalué et l’évaluateur devaientt identifier la principale force et une mesure d’amélioration.

La nouvelle application des salaires Le service RH a collaboré pour la 1ère année avec la Bourse communale pour le versement des salaires qui a, à son tour, basculé sur l’ERP communal Urbanus.

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Administration générale et RH

Office communal de la population Population 8’227 habitants inscrits au 31 décembre (chiffres du SCRIS), dont : - 2’823 Vaudois - 2’408 Confédérés (répartis en 25 cantons) - 2’996 Etrangers (répartis en 80 nations) soit une augmentation de 12 habitants par rapport à l’an passé.

Confessions Répartition des différentes confessions : Catholiques

3’530

Protestants

1’914

Sans

1’307

Autres

1’476

Total

8’227

Guichet 4’880 personnes ont été reçues au guichet durant l’année. Il a été enregistré : 780 arrivées

790 départs

299 changements d’adresse.

Cartes d’identité 316 cartes ont été établies durant l’année. Naissances : 86 naissances enregistrées. Décès 44 personnes sont décédées durant l’année. Déclarations de résidence 104 personnes séjournent dans la Commune tout en conservant un domicile principal dans une autre localité. Ces habitants sont soumis à une taxe annuelle et ne sont pas comptabilisés dans le total au 31 décembre. Chiens 388 chiens sont recensés sur la Commune. Entreprises 677 entreprises sont répertoriées sur notre territoire.

Coordination intercommunale L’assemblée cantonale de l’AVDCH s’est tenue à Puidoux le 29 avril 2016. Les deux assemblées de l’agglomération lausannoise se sont déroulées respectivement à Jouxtens et à Lutry.

Faits marquants 2016 L’installation des nouveaux programmes informatiques pour l’OCP, suite à la migration, a nécessité un temps d’adaptation et un important soutien des collaborateurs de la maison DATA Consulting. Le tout s’est effectué dans les meilleures conditions avec entière satisfaction.

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Administration générale et RH

L’installation de la centrale téléphonique, à la réception communale, a été le deuxième fait marquant de cette année. Là aussi, un important soutien de notre service informatique a permis une transition sans accrocs.

Réception communale Un an après sa création cette nouvelle entité s’avère être un grand succès. En effet, ce guichet est parfaitement compatible avec l’objectif fixé par nos Autorités. Les collaboratrices accueillent et renseignent les usagers. Le filtrage permet de mieux orienter les citoyennes et citoyens dans les différents services, de fournir des prestations rapides et précises. Après un temps d’adaptation, les réactions de nos administrés sont très positives. Les prestations fournies par la réception communale, en plus de celle de renseigner la population, se sont présentées comme suit : –– 1’321 vente des cartes journalières CFF, –– 128 attestations de vie, –– 187 taxes visa sur différents documents, –– 37 location du refuge, –– 62 vente de documents relatifs à Commune, –– 1’032 sacs poubelles ont été distribués, gratuitement, durant l’année aux familles avec enfants jusqu’à 3 ans, –– 48 inscriptions au passeport vacances, –– 208 attestations pour la déchèterie ont été remises, –– 68 copies certifiées conformes, –– 2 actes de mœurs ont été établis, –– 15 cartes pour le ramassage du bois mort ont été transmises. Ce service assure encore la réception des inscriptions des aînés pour la sortie annuelle en bateau ainsi que pour le repas de Noël. Des arrangements pour les impôts sont également obtenus directement auprès de ce service. Dans le cadre de la formation du personnel, un tournus des apprentis est également prévu avec le guichet d’accueil afin de familiariser les différents apprenties et apprentis aux différentes tâches liées à la réception du public. De plus, dès l’automne 2016, la centrale téléphonique a été affectée à la réception communale.

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Urbanisme – Transports

Urbanisme et transports

Fin d’un cycle de planification intense conjugué à un début de concrétisations importantes et attendues, 2016 marque une année charnière sur le plan du développement urbanistique de ces dix prochaines années pour notre commune. Regards croisés.

seau), des collecteurs d’eaux usées et de l’eau potable ainsi que la construction d’un giratoire pour garantir l’accès avec entrée sur le futur quartier. Les premiers habitants pourront investir leur nouveau quartier à partir de 2019-2020.

L’évolution de la zone Cocagne-Buyère, aujourd’hui peu attractive, est favorisée par le tracé du futur tram à l’horizon 2022-2023. Initialement planifiés en deux temps (Lausanne-Renens d’abord, Renens-BussignyVillars-Ste-Croix ensuite), les travaux de construction du tram seront finalement réalisés d’un bloc, de Lausanne à Villars-Ste-Croix (Croix-du-Péage).

Pour rappel, le site www.construire-bussigny.ch dédié à l’aménagement du territoire renseigne en détails sur l’évolution des différents projets menés sur le périmètre communal.

Le PPA Buyère a franchi une étape. Le Canton a validé le projet mis à l’enquête publique en août 2016. A terme, le périmètre du PPA (Plan partiel d’affectation) Buyère accueillera environs 1’200 habitants. L’enjeu est d’allier diversité fonctionnelle et sociale du quartier, tout en prenant soin de respecter la Charte Bussigny 2025 pour un développement harmonieux. Les PPA Praz-Mégy et En Quinson (périmètre Cocagne-Buyère) ont aussi été mis à l’enquête publique à fin 2016 ; l’un et l’autre sont affectés à la zone d’activités tertiaires. Après avoir passé la rampe du Conseil communal en mai 2016, le concours d’architecture du PPA Mochettaz, la transformation de la friche industrielle située au sud de la gare CFF en zone mixte, est en phase de réalisation par l’acquéreur du terrain. Selon le calendrier prévu, les travaux prioritaires pour la partie sud du PPA Bussigny-Ouest ont été réalisés : l’installation des différents services (gaz, électricité, téléré-

Nos habitants peuvent en outre se réjouir d’une cadence améliorée en soirée pour les trains CFF. La ligne 91 relie désormais les villages de Mex, Vufflens-la-Ville et VillarsSte-Croix. Et en 2017 ? Plusieurs projets cités ci-avant sont en phase de validation finale ; cette année sera marquée par l’élan donné au nouveau cycle de réalisations concrètes dans les quartiers de Bussigny-Ouest, St-Germain Nord, Mochettaz ou encore l’Industrie. Dans le périmètre Cocagne-Buyère, les PPA ont été validés par le Conseil communal en début d’année et légèrement redimensionnés dans le cadre d’une réduction des surfaces constructibles. Le projet d’étude du tram, axe fort de la mobilité à Bussigny, démarre dans la première partie de 2017 ; le calendrier actuel fixe l’arrivée du tram à Bussigny en 2023.

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Urbanisme – Transports

Urbanisme PPA Buyère, PPA Praz-Mégy, PPA En Quinson et projet routier de la RC 178 Les trois plans partiels d'affectation (PPA) cités en titre font partie du plan directeur localisé (PDL) CocagneBuyère, approuvé par le Conseil d'Etat le 28 mai 2014. Actuellement, ces terrains sont affectés à la zone industrielle par deux plans de quartiers (PQ) de 1975. Ils font partie du site stratégique E2 du projet d'agglomération Lausanne-Morges. PPA Buyère Le périmètre du PPA Buyère est affecté à la zone mixte d'habitation de forte densité et d'activités tertiaires, commerciales et artisanales. La capacité constructive est de 113'000 m2 de surface de plancher déterminante, avec un pourcentage de logements compris entre 50 % et 65 %. Les surfaces de vente totales des commerces sont limitées à 12'000 m2 et peuvent être constituées d'enseignes spécialisées, de surfaces d'expo-vente et de commerces alimentaires et mixtes. Ces derniers ont une surface de vente restreinte à 4'000 m2. Le nombre d'habitants/emplois attendus est de l'ordre de 1’808. La hauteur des constructions est limitée à 30 m. Un bâtiment emblématique est prévu à l'angle sud-ouest du PPA. Dans le cadre des mesures de protection contre le bruit, un bâtiment-écran doit être réalisé le long de l'autoroute et de la route de Crissier. Un corridor biologique prendra place sur sa toiture. Les mesures d'aménagements extérieurs prévues dans la règlementation visent à favoriser la qualité de vie des habitants et utilisateurs du futur quartier. Les cheminements piétonniers publics et l'espace public projetés seront garantis par des servitudes publiques de passage inscrites au registre foncier. Le PPA Buyère prévoit la réalisation d’une installation nécessitant une étude d’impact sur l'environnement, recensée à l’annexe de l'Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) en tant que « parcs de stationnement (terrain ou bâtiment) pour plus de 500 voitures ». En effet, le nombre de places de stationnement est compris entre 1’355 et 1’365. Le PPA Buyère a fait l'objet d'une enquête publique du 17 août au 15 septembre 2016. Il n'a pas suscité d'opposition. Parallèlement au PPA Buyère, un plan de servitudes publiques de passage et un plan de décadastration partielle de la parcelle avec transfert au domaine public ont été élaborés et mis à l'enquête publique. La commission du Conseil communal s'est réunie par deux fois les 17 novembre et 12 décembre 2016. Le PPA Buyère sera présenté pour adoption le 3 février 2017 au Conseil communal.

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Urbanisme – Transports

PPA Praz-Mégy Le périmètre du PPA Praz-Mégy est affecté à la zone d'activités tertiaires. Il est destiné principalement aux bureaux ainsi qu'aux locaux d'activités logistiques du centre de traitement des données de Nestec. La capacité constructive est de 56'000 m2 de surface de plancher déterminante en sus desquelles 42'000 m2 de surfaces de logistique peuvent être réalisées. Le nombre d'emplois à terme sera de l'ordre de 864. La hauteur des constructions est limitée à 30 m. Dans le cadre des mesures de protection contre le bruit, un bâtiment-écran doit être réalisé le long de l'autoroute, en contiguïté avec celui des PPA Buyère et En Quinson. Un corridor biologique prendra place sur sa toiture. Le cheminement piétonnier public et l'espace public projetés seront garantis par des servitudes publiques de passage inscrites au registre foncier. Le PPA Praz-Mégy prévoit la réalisation d’une installation nécessitant une étude d’impact sur l'environnement, recensée à l’annexe de l'Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) en tant que « parcs de stationnement (terrain ou bâtiment) pour plus de 500 voitures ». En effet, le nombre de places de stationnement projeté est de 560. Le PPA Praz-Mégy a été mis à l'enquête publique du 14 décembre 2016 au 20 janvier 2017. Parallèlement au PPA Praz-Mégy, un plan de servitudes publiques de passage et un plan de décadastration partielle de la parcelle avec transfert au domaine public ont été élaborés et mis à l'enquête publique. PPA En Quinson Le PPA En Quinson est affecté à la zone d'activités tertiaires. La capacité constructive est de 38'000 m2 de surface de plancher déterminante. Il permettra d'accueillir environ 760 emplois. Le nombre de places de stationnement est de l'ordre de 380. La hauteur des constructions est limitée à 30 m. Dans le cadre des mesures de protection contre le bruit, un bâtiment-écran doit être réalisé le long de l'autoroute, en contiguïté avec celui du PPA Praz-Mégy. Un corridor biologique prendra place sur sa toiture. Le cheminement piétonnier public et l'espace public projetés seront garantis par des servitudes publiques de passage inscrites au registre foncier. Le PPA En Quinson a été mis à l'enquête publique du 14 décembre 2016 au 20 janvier 2017. Parallèlement au PPA En Quinson, un plan de servitudes publiques de passage et un plan de décadastration partielle de la parcelle avec transfert au domaine public ont été élaborés et mis à l'enquête publique.

Projet routier En parallèle aux PPA Buyère, Parz-Mégy et En Quinson, un projet routier a été élaboré afin de restructurer la route de Buyère/Sullens en vue de l'arrivée du futur tramway. Il est coordonné avec ces trois PPA. En raison de recours relatifs au projet de tramway sur la Commune de Lausanne, la construction du tronçon Croix-de-Plan, Buyère, Villars-Ste-Croix va prendre du retard et risque de ne pas être en phase avec la construction des nouveaux quartiers de Cocagne-Buyère. Aussi, le projet routier a été planifié en deux phases : la première, sans projet de tramway, prévoit une adaptation du domaine public actuel avec une cession minimale de terrain de la part des propriétaires des parcelles comprises dans les PPA susmentionnés; la deuxième, avec le projet de tramway, implique un élargissement important du domaine public et, par conséquent, une deuxième cession de terrain de la part des propriétaires. Le projet routier a fait l'objet d'une enquête publique du 17 août au 15 septembre 2016. Il n'a pas suscité d'opposition. Il sera présenté pour adoption le 3 février 2017 au Conseil communal.

PPA Buyère-Ouest Les deux PQ Cocagne-Buyère de 1975 affectent une partie des terrains à l'Ouest de l'actuelle route de Buyère.

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Urbanisme – Transports

Afin de mettre en cohérence l'affectation de ces terrains et de régler les accès et la mobilité avec l'arrivée du tramway, la Municipalité a déposé un préavis le 18 août 2014 relatif au crédit d'étude pour l'élaboration du PPA Buyère-Ouest et pour l'étude routière de la RC 178. Le Conseil communal a adopté le crédit d'étude dans sa séance du 26 septembre 2014. Le périmètre de ce PPA comprend treize parcelles comprises entre la route de Sullens et la route de Buyère. Une séance d'information aux propriétaires a eu lieu le 20 octobre 2014. Les pourparlers avec le propriétaire des parcelles Nos 1380 et 2284 au bas de la route de Buyère n'ont pas encore abouti. Par conséquent, le démarrage du projet a pris du retard.

PPA Industrie Le PPA Industrie a été adopté par le Conseil communal le 29 janvier 2016, approuvé par le Département du territoire et de l'environnement le 19 avril 2016 et mis en vigueur le 19 juillet 2016. Une première demande de permis de construire devrait être déposée dans le premier semestre 2017.

PPA Bussigny-Ouest Les travaux d'équipement de la 1ère étape correspondant aux zones d'habitat collectif, des espaces publics, des équipements d'utilité publique et services et de la zone de verdure, sont en cours.

PQ En-Jonchets Le gros œuvre de tous les bâtiments est terminé. Les logements seront habités courant 2017.

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Urbanisme – Transports

PQ St-Germain Nord Le PQ Saint-Germain Nord a été approuvé préalablement avec une mise en vigueur simultanée le 13 janvier 2016. Un projet de construction a été déposé et le permis de construire a été délivré le 24 octobre 2016 avec une réserve sur les aménagements extérieurs.

PPA Mochettaz Le PPA Mochettaz a été mis à l'enquête publique du 27 février au 29 mars 2016. Il a fait l'objet d'une opposition. Il a ensuite été adopté par le Conseil communal le 24 juin 2016, approuvé par le Département du territoire et de l'environnement le 30 septembre 2016 et mis en vigueur le 28 novembre 2016. L'investisseur a organisé un mandat d'études parallèles dont les résultats seront connus au premier trimestre 2017.

PQ St-Germain Sud Avec la mise en application de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) élaborée par le Canton, une restriction sur le développement des agglomérations et des centres reconnus dans le Plan directeur cantonal (PDCn) a été introduite. Un effort de réduction du développement des projets ayant été demandé à toutes les communes du Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM) 2016, la Commune de Bussigny a décidé de repousser ce plan de quartier au-delà de 2030.

Transports - Mobilité TL Transports Lausannois ligne 17 En matière de transport public, les TL sont un acteur de référence et incontournable dans le district de l’Ouest lausannois. Les TL assurent au quotidien la mobilité de plus de 300’000 voyageurs dans l’agglomération grâce à leur réseau rail-route. Depuis 2010, les voyageurs empruntant les bus et métros ont augmenté de plus de 12 %. L’entreprise TL entend jouer un rôle de leader dans le développement de l’offre transport dans la région lausannoise. Bussigny, avec sa ligne 17, bénéficie d’un axe direct vers Lausanne, mais pas toujours très rapide au vu de la circulation dense. La ligne 17 transporte annuellement environ 6’800’000 passagers.

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Urbanisme – Transports

Pour favoriser un transport modal et offrir des lieux adaptés au dépôt des 2 roues, la commune a installé des supports vélos aux abords de l’arrêt Cocagne et prochainement à Croix-de-Plan.

Futur transport axe fort t1 Après avoir disparu en 1964, le tram va faire son retour dans la région lausannoise ces prochaines années. La nouvelle ligne reliera Renens-Gare à Lausanne-Flon, puis se prolongera direction Bussigny et Villars-SteCroix. La phase avant-projet s’est terminée par l’envoi de la demande de concession à l’Office fédéral des transports. Le projet d’étude doit démarrer au premier trimestre 2017. Les travaux devraient démarrer au second semestre 2019 pour une mise en service en 2023.

MBC ligne TPM 702 Plus de 120 ans d’existence pour la compagnie MBC qui était à l’origine purement ferroviaire. Dès les années 1980, avec la création des transports morgiens, la société n’a cessé de se développer dans le secteur routier. Les MBC relient 52 localités avec 4 lignes de bus urbaines, 11 lignes régionales, 2 lignes de chemin de fer et 1 funiculaire. La ligne 702 Tolochenaz-Bussigny fait partie du réseau urbain et offre un transport à environ 1’165’000 voyageurs par an. Elle est maintenant globalement stable.

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Urbanisme – Transports

Autobus Local de Bussigny (ALB) Depuis décembre 2016, en date du changement d’horaires des sociétés de transport, un nouveau service est offert aux habitants et travailleurs de Bussigny et de sa région. En partenariat avec le Canton de Vaud, les Communes de Mex, Vufflens-la-Ville, Villars-Ste-Croix et bien sûr le transport CarPostal, 2 nouvelles lignes sont en service. La ligne 91, qui garde son numéro, est prolongée jusqu’à Mex-Village et revient à la gare de Bussigny (desserte 2 x par heure, seulement 1 x aux heures creuses). La ligne 56 dessert depuis Bussigny la zone industrielle d’Aclens, et en passant par Vufflens-la-Ville rejoint MexVillage. Cette nouvelle ligne offre une possibilité intéressante au secteur industriel où de nombreux postes de travail sont établis. Une faible desserte assure actuellement ces trajets, 3 x le matin de 06 h 00 à 09 h 00 et 4 x l’après-midi de 16 h 00 à 20 h 00. La société Car Postal fait la promotion de ces nouvelles lignes par des informations dans la presse, en radio et par distribution à la population dans les boîtes aux lettres des nombreux quartiers concernés. La ligne 92 qui desservait Riant-Mont et le secteur Industrie a, par contre, été supprimée au vu de son faible attrait.

Rapport de Gestion 2016 â&#x20AC;&#x201C; Commune de Bussigny

Urbanisme â&#x20AC;&#x201C; Transports

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Urbanisme – Transports

Horaires CFF Au sujet des transports en train, le nouvel horaire CFF 2017 répond favorablement à la demande de rétablissement de la cadence des trains toutes les demi-heures au-delà de 21 h 00 en semaine. A cet effet, il introduit 3 paires de trains supplémentaires partant respectivement de Lausanne au 30 et de Grandson à 05.

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Bâtiments – Domaines – Forêts

Bâtiments Domaines et forêts Au chaud dès la rentrée scolaire ! Grâce à une mise en place rapide des conduites d’eau chaude du réseau BUCAD (Bussigny Chauffage à Distance), les chaufferies des collèges des Tombay I et II, de l’Hôtel de Ville, de la Grande salle ou encore du collège de Dessous-le-Mont ont alimenté élèves, personnel communal et habitants dès septembre 2016. L’impact du réseau BUCAD est avant tout écologique. La centrale fonctionne avec des plaquettes de bois séchées dont les 80 % environn proviennent des forêts communales. L’ancienne centrale de chauffe au gaz reste en appui en cas de besoin. Bussigny poursuit ainsi sa planification énergétique. Abouti en avril 2016, le projet de « L’île aux oiseaux », mené tambour battant a su allier qualité, rapidité et durabilité. Dans une vision durable chère à Bussigny, le nouveau Centre de vie enfantine de type modulaire est entièrement construit avec du bois suisse. Des panneaux solaires installés sur le toit veillent à son alimentation en énergie. L’avantage d’un tel projet est qu’il regroupe dans le même bâtiment 44 places d’accueil préscolaire (de 4 mois à 4 ans) et une unité d’accueil parascolaire pour écoliers (UAPE). Avec cette nouvelle capacité d’accueil de près de septante places, la Commune a ainsi pu doubler sa couverture d’accueil préscolaire et anticiper le développement parascolaire. A terme, elle permettra de répondre aux besoins de garde pour environ 130 enfants. Une offre supplémentaire attendue ! Coup d’envoi pour la salle de gymnastique double En Tatironne ! Les élèves bussignolais ont investi dès la rentrée cette nouvelle infrastructure réalisée en un temps record.

Les délais furent en effet très courts ; ils ont pu être tenus grâce au travail des quelque 300 ouvriers qui se sont relayés sur le chantier. Les écoliers ont ainsi bénéficié du nombre d’heures de sport imposées par la Berne fédérale. Parallèlement, la Commune offre ainsi un nouvel espace aux sociétés locales pour leurs activités sportives et événements. Et en 2017 ? Exploité pendant près de cinq décennies par la famille Moret, l’Hôtel de Ville de Bussigny change de mains dès le printemps. Le nouveau tenancier, Thierry Piotet, tient à l’esprit villageois. L’établissement accueillera les Bussignolaises et Bussignolais 7 jours sur 7. L’agrandissement du complexe Dallaz-Tatironne se poursuit avec l’extension du collège. A terme, elle proposera cinq salles de classes, cinq classes de dégagement, des salles de musique et une unité d’accueil pour la petite enfance. Bussigny poursuit la mise en place de l’unité d’accueil parascolaire, dont la capacité s’élèvera à 60 places. Rendez-vous à la rentrée.

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Bâtiments – Domaines – Forêts

Préambule Conformément au planning établi, l’année 2016 a été riche en nouvelles constructions, en transformations et en entretiens lourds pour le service des bâtiments. Les travaux de construction se sont déroulés au pas de charge pour permettre l’ouverture dans les temps, de la garderie L’île aux oiseaux, de la salle de gymnastique de Tatironne et pour mettre en exploitation la centrale de chauffe au bois répondant au nom de BUCAD. Depuis début juillet, les travaux continuent avec la transformation et l’agrandissement du collège de Dalaz. L’arrivée du chauffage à distance a nécessité des transformations dans plusieurs bâtiments existants. Le chauffage à mazout de l’église catholique a été démonté et remplacé par un échangeur de chaleur raccordé au réseau de chauffage à distance (CAD). La liaison avec le collège de Dalaz a été réalisée, la chaudière à mazout a été conservée en complément. En plus de l’arrivée du CAD au Vieux Collège, un nouveau réseau hydraulique par radiateurs a été installé dans le bâtiment pour remplacer le chauffage électrique. Le chauffage à distance (CAD) a été introduit dans la chaufferie du collège du Tombay I qui redistribue l'énergie pour le collège du Tombay II, l’Hôtel de Ville, la Grande salle et le collège de Dessous-le-Mont. Cette chaufferie englobe deux chaudières à gaz également utilisées comme complément ou remplacement du chauffage à distance BUCAD. Les brûleurs mixtes (gaz/mazout) ont été remplacés, la citerne à mazout de 100'000 litres démontée. Le réseau hydraulique des bâtiments précités existant était plein de boue, une intervention imprévue d’ébouage a été réalisée. Dans le cadre du développement durable et en parallèle avec les études et les travaux d’assainissement des chauffages, une supervision est en cours d’installation. La supervision est une solution technologique de surveillance, mais aussi de commande à distance de procédés automatisés (alarme, chauffage, ventilation, climatisation, etc.), et cela par pilotage informatique. Elle permet de surveiller un ou plusieurs bâtiments grâce à un système centralisé. A terme, cet outil devrait permettre des économies d’énergie et financières. Le parc immobilier actuel et futur a nécessité beaucoup d’interventions relatives aux pannes, aux mises en service des nouvelles installations et autres dysfonctionnements des installations communales liées à l’exploitation des bâtiments. Ces types d'interventions mobilisent fortement le personnel du service et perturbent fréquemment la planification de la maintenance. En plus de ces fortes sollicitations tout au long de l'année, le personnel a été appelé à intervenir fréquemment lors d'événements et fêtes qui se sont déroulées en 2016 ; on ne peut que les en remercier et les féliciter.

Bâtiments Préavis cadre 03-2013, travaux principaux 2016 Vieux Collège Assainissement des façades, nouveau crépi.

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Bâtiments – Domaines – Forêts

Remplacement du chauffage électrique avec un réseau hydraulique par radiateurs et une production de chaleur à plaquettes de bois (BUCAD).

Avant, radiateur électrique

Après, radiateur hydraulique

Système hydraulique, échangeur (BUCAD)

Collège de Roséaz, de Dessous-le-Mont, Bâtiments administratif et St-Germain 1 Etudes assainissement des locaux techniques et chauffages. Cure Assainissement de la cuisine et changement des fenêtres. Vestiaire des Îles Remplacement de la verrière et retouches sur la toiture.

Ancienne verrière

Nouvelle verrière

Avant retouches

Après retouches

Montant total des dépenses 2016 du préavis cadre, environ CHF 551’000.-

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Bâtiments – Domaines – Forêts

Préavis 02-2012, 04-2013, 02-2014 et 02-2015 Dalaz-Tatironne-BUCAD Le développement du projet s’est poursuivi conformément au planning. La salle de gym de Tatironne a ouvert ses portes pour la rentrée scolaire 2016.

La centrale de chauffe BUCAD et son réseau de chauffage à distance distribuent de la chaleur dans nos bâtiments depuis octobre 2016. Le hangar forestier a été transformé pour entreposer des plaquettes de bois.

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Bâtiments – Domaines – Forêts

Les travaux pour la rénovation et l’extension du collège de Dalaz ont conmmencé début juillet 2016.

Préavis 11-2014 et 03-2015 CVEVuette, réalisation d’un centre de vie enfantine à Vuette Le préavis 03-2015 pour le crédit de construction CVEVuette a été validé par le Conseil communal le 29 mai 2015. Comme prévu, l’ouverture de L’île aux oiseaux a eu lieu le 4 avril 2016.

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Bâtiments – Domaines – Forêts

Bâtiment administratif Remplacement de la moquette par du linoléum au bureau de réception de la bourse. Grande salle Remplacement de l’écran et du projecteur. Tombay I Remplacement des brûleurs.

Nouveaux brûleurs Adaptation distribution autres bâtiments

Système hydraulique, échangeur (BUCAD)

Tombay II Aménagement d’un abri pour les containers.

Hôtel de Ville Après 50 ans à la tête de l’Hôtel de Ville, la famille Moret passera le témoin au nouveau gérant Thierry Piotet le 1er avril 2017. Un bail entre la Commune, représentée par Mme Wyssa, et LA Café Sàrl, représenté par M. Bekteshi, a été signé le 11 novembre 2016.

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Bâtiments – Domaines – Forêts

Jardins familiaux Année régulière pour les jardins de la Plannaz, du Grand-Record, de la Venoge, sans oublier le petit coin du Motty. Elle est toutefois à inscrire sous le signe du changement. Le nouveau répondant municipal constate une bonne gestion par les comités de ces associations. Le renouvellement du comité de la Venoge est survenu lors de leur dernière assemblée générale. La révision des règlements annoncée l’an passé a suivi son cours de manière à être approuvée en date du 29 mars 2016 pour les jardins de la Venoge. Quant à celui des jardins de La Plannaz, il est en cours de finalisation et sera transmis à la Municipalité pour accord. La Plannaz compte 144 parcelles, le Grand-Record 44, la Venoge 37 et le Motty 4. La rotation régulière de locataires permet d’honorer une belle partie des demandes inscrites sur la liste d’attente.

Domaines et forêts La surface soumise au régime forestier et propriété de la commune est de 104 hectares. La possibilité annuelle de coupe est de 840 m3t (m3 estimé sur tige) selon le calcul du nouveau plan de gestion révisé en 2014 et sanctionné par la Municipalité. Précisons que depuis 2010, la gestion des forêts communales est certifiée conforme aux directives des labels «FSC» (Forest Stewardship Council, no 1253) et «PEFC» (Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes) dès lors, les exploitations répondent aussi aux exigences des principales associations de protection de la nature (WWF et Pro Natura).

Subventions, Projet soins aux rajeunissements 2016-2019 L’Etat et la Confédération aident les propriétaires forestiers par le biais de subventions octroyées pour les travaux effectués dans les jeunes forêts. Le garde forestier assure la direction et la surveillance des chantiers ainsi que le suivi financier du projet.

Subventions, projet de forêts protectrices 2016-2019 Tous les travaux d’exploitation et de sylviculture compris dans le périmètre du projet de forêts protectrices de la Sorge et de la Venoge sont indemnisés sur la base de forfait à l’unité. Le but de ce projet est de limiter les embâcles de bois en travers de la rivière qui pourraient mettre en péril les entrées de voûtage. Le garde forestier assure la direction et surveillance des chantiers ainsi que le suivi financier du projet.

Organisation du service forestier communal La commune est liée par un contrat de gestion, degré 1, avec le Groupement intercommunal de la Venoge; dès lors, la surveillance, la planification de tous les travaux entrepris en forêt ainsi que la vente des bois incombent au garde forestier, M. Laurent Robert, en collaboration avec M. Jean-Claude Glardon, Municipal.

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Bâtiments – Domaines – Forêts

L’inspecteur des forêts du 18e arrondissement veille au respect de l’application de la loi forestière et au plan de gestion forestier. Les travaux forestiers ont été exécutés par l’Entreprise forestière de l’Ouest.

Travaux entrepris durant l’année

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Bâtiments – Domaines – Forêts

Plantations forestières Grâce à la colonisation naturelle des surfaces, nous n’avons pas eu recours aux plantations durant cet exercice. Sylviculture et fauchage (57’000 m2) Ce chapitre traite des travaux forestiers exécutés à intervalles réguliers dans les jeunes forêts. Les arbres ou les tiges ont une hauteur qui varie entre 2 m et 18 m selon l’âge des peuplements. Eclaircies forestières normales (643 m3) Les secteurs forestiers suivants ont été exploités : –– à Grand Sève, sous forme d’éclaircie dans futaie; épicéas, sapins, hêtres et chênes, –– au Moulin du Choc, sous forme d’éclaircie pour assurer le rajeunissement et l’accroissement des arbres restants, hêtres, –– le long des lignes CFF, pour assurer la sécurité des voies, –– éclaircies forestières forcées de chablis (100 m3). Le terme « chablis » désigne les arbres qui sont, soit secs, soit cassés, renversés ou attaqués par les parasites. A noter que le garde forestier procède à une inspection officielle des propriétés forestières communales situées à proximité d’infrastructures. Durant l’année la maladie du flétrissement du frêne (chalara fraxinea) a mobilisé une bonne partie des travaux liés à la sécurité du public. Eclaircies forestière des forêts protectrices 2016-2019 Nous n’avons pas entrepris de travaux dans le cadre de ce projet. Mise de bois de feu La manifestation a eu lieu le samedi 5 mars ; 50 stères ont été vendus. Au terme de la mise, le public a pu assister à une démonstration de soins aux arbres par un arboriste grimpeur. Entretien des chemins et du réseau des fossés ouverts Ce chapitre implique l’entretien des chaussées à camions et l’émondage de leurs bords, ainsi que la réfection des pistes de débardage et l’ouverture des fossés d’évacuation des eaux. Soit 6.7 km de chemins soumis au régime forestier. Suite à un glissement de terrain sur la route de bois Gondou, une stabilisation biologique sous forme de structure de troncs « caisson en bois » a dû être construite pour assurer la stabilité de la route. Entretien des limites de propriété Les travaux consistent à couper une bande de 50 cm de part et d’autre des limites (loi forestière, art. 66) ainsi que la pose d’une couche de peinture sur les bornes. Entretien de la piste Vita L’entretien courant consiste à épandre une couche de copeaux sur une partie de l’itinéraire (300 m3 de copeaux) et d’entretenir les engins sportifs. A la suite de mauvaises conditions météorologiques, une partie de la piste a dû être entièrement drainée pour assurer le confort des utilisateurs. Sentier didactique des Lianes, en Ruyere Dans la prairie, l’entretien courant consiste à faucher et évacuer les solidages (plantes envahissantes). Ces travaux ont été exécutés par l’entreprise forestière en collaboration avec Pro Natura. Sentier audio-visuel des arbres et des oiseaux, Grand Sève L’entretien comprend la réfection des marques sur le goudron et la pose d’une couche de copeaux autour des plants. Débardage avec le cheval Tous les premiers mercredis des mois d’hiver, une entreprise forestière avec un cheval s’emploie à sortir les billes de bois situées à moins de 40 m des routes. L’objectif étant d’optimaliser la sortie des petits bois à proximité d’infrastructures et d’utiliser le cheval comme vecteur de communication sur la gestion forestière.

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Infrastructures – Energie

Infrastructures et énergie

La gestion rigoureuse de l’énergie consommée par la Commune a permis des économies considérables l’an passé. Les installations photovoltaïques y ont passablement contribué avec près de 100’000 kWh produits par les trois infrastructures communales, dont la dernière entrée en fonction en 2016 au collège de Dessous-leMont. L’éclairage public a quant à lui consommé moins d’énergie (-2.5%) par rapport à l’année précédente. C’est une première, les modifications apportées au réglage de la sonde crépusculaire ont permis une baisse de la consommation d’environ 12 % par rapport à 2014. Une nouvelle rue de la commune, à Riant-Mont, est désormais en outre équipée de treize points lumineux utilisant moins de la moitié de la puissance précédemment nécessaire. De nombreux travaux d’aménagements électriques ont jalonné l’année 2016. Les citoyennes et citoyens poursuivent avec élan leur contribution au développement durable. Avec 200 subventions supplémentaires allouées en 2016, Bussigny approche un total de 500 subventions distribuées depuis la création, en 2014, du Fonds pour le développement durable. Un projet mené de concert avec les écoles a permis de sensibiliser les jeunes au gaspillage d’énergie avec un système de valorisation de l’engagement personnel. Les travaux d’assainissement à la rue St-Germain ont été lancés. Ceux de la rue de Lausanne sont terminés ; ils ont posé un redoutable défi technique aux autorités en raison des aspects géologiques et des conditions météo instables. Toutes les forces nécessaires ont uni leurs compétences pour réaménager la route sur le plan tech-

nique et aboutir à un concept favorable à la qualité de vie des résidents du quartier. Pour compléter la réfection des infrastructures de cette rue, un nouvel aménagement de surface a été réalisé. Félicitations à nos jardiniers pour leur 2e prix obtenu à l’Exposition Flores de Cheseaux. Ils font un travail exceptionnel tout au long de l’année pour orner notre commune de quelque… 32’000 plantes ! Si les actes de vandalisme et d’incivilité diminuent quelque peu, nos représentants de la voirie récoltent toujours davantage de déchets sauvages : plus de 46 tonnes l’an dernier ! Et pour 2017 ? Un revêtement définitif phono-absorbant est prévu cette année à la rue de Lausanne. Les travaux de réaménagement à la rue St-Germain suivent leur cours. Notre ville s’apprête à renouveler son label Cité de l’énergie. La Municipalité sollicitera une étude finale et un crédit d’ouvrage pour le déplacement de la STEP. Chaque citoyenne et chaque citoyen nous permettent de respecter nos engagements de ville durable. Continuons ensemble sur cette voie responsable. Notre patrimoine sera ainsi au cœur du concept de durabilité pour cette nouvelle année.

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Infrastructures – Energie

Cité de l’énergie La Commune de Bussigny poursuit ses efforts dans le cadre de sa planification énergétique en vue de réduire ses consommations d’énergie dans ses bâtiments tout en augmentant la part des énergies renouvelables. Parmi les économies importantes, nous relèverons dans le tableau ci-dessous les résultats intéressants suivants obtenus sur les bâtiments de la Grande salle et du collège de Tombay I : Electricité

2013

2014

2015

2016

Grande salle

kWh

103’578

97’905

111’192

90’243

Tombay I

kWh

83’538

76’557

56’139

49’138

En plus des stations photovoltaïques du Tombay I et du Tombay II, la Commune a réalisé une nouvelle installation du même type sur le toit du Collège de Dessous-le-Mont. En 2016, 93’150 kWh ont été produits par les trois installations photovoltaïques. Pour comprendre ce résultat, on peut dire que cela correspond au besoin électrique annuel de 23 ménages ou encore au besoin électrique annuel des bâtiments communaux suivants : Centre de paroisse, cure protestante, Vieux Collège, le CRAB et la buvette de Montfens. La Commune de Bussigny a poursuivi ses aides financières (fig. 1) en distribuant 229 subventions en 2016, réparties de la manière suivante : Pour la mobilité –– 39 vélos électriques –– 36 vélos classiques –– 5 voitures à CO2 inférieur à 90 g/km –– 2 scooters électriques –– 2 batteries pour vélo et cycle léger électrique –– 2 abonnements Mobility Pour le confort de l’habitat : –– 62 appareils électroménagers de la classe énergétique A+++ –– 29 remplacements de fenêtres à verre isolant –– 26 installations photovoltaïques –– 8 chauffe-eau par pompe à chaleur –– 7 chauffages centraux par pompe à chaleur –– 1 chauffage central à bois –– 5 bilans énergétiques de bâtiment type CECB –– 3 installations solaires thermiques –– 1 thermostat pour la régulation optimale de la chaleur –– 1 isolation thermique de bâtiment

400

Subventions pour des économies d’énergie ont déjà été allouées dans notre ville !

Pour l’obtention d’une subvention veuillez prendre contact avec le service d’urbanisme : urbanisme@bussigny.ch

Subventions à Bussigny

bepbep.ch

Bussigny pour

un développement

durable

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Infrastructures – Energie

En 2016, un projet avec des élèves de Bussigny, mené par M. Marmy, a été lancé dans le cadre d’une campagne « OFF ». Ce projet est décrit aux figures 2 et 3.

Chers élèves, Dans un but d’économiser l’énergie des collèges de Dalaz et de Tombay, nous avons commencé à mettre en place un système qui empêcherait un gaspillage inutile d’énergie. Notamment celle grillée par les tableaux interactifs, les ordinateurs et l’éclairage. Pour cela, nous souhaitons que chaque classe élise deux délégués qui auront pour mission, à chaque récréation, à midi, et surtout à la fin de chaque journée, de vérifier que :

     

les tableaux interactifs soient bien éteints, la lumière soit éteinte, les radiateurs au niveau n° 3, les ordinateurs en veille, les minuteurs bien réglés, les déchets recyclables (alu, PET) triés.

Nous (les Super-bussico) avons l’intention de faire des contrôles réguliers dans chaque classe afin de vérifier que les délégués respectent bien leur engagement. Nous comptons aussi à ce que chaque élève y mette un peu du sien… Lors de nos vérifications, nous mettrons des post-it qui vous informeront de la qualité du travail des délégués. Ainsi, pour un travail bien effectué, nous collerons un post-it de couleur vert. Dans le cas contraire, ce sera un post-it de couleur rouge… Nous avons prévu d’organiser une sortie gratuite en fin d’année scolaire avec tous les délégués ayant sérieusement fait leur travail. Les Super-bussico

Merci d’indiquer ci-dessous le nom des délégués et de l’apporter le vendredi 14 octobre à 10 h 05, dans la salle T201. Nom des délégués :

Salle :

Fig. 2 : Campagne « OFF », mission des élèves

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Infrastructures – Energie

Campagne « OFF » Chers collègues, Avec les élèves du groupe d’option math-physique 11e, nous avons décidé de mettre en place un projet dont l’objectif est d’économiser de l’énergie dans les collèges de Dalaz et du Tombay. Nous espérons aussi sensibiliser les élèves, comme les adultes, que des petits gestes simples peuvent permettre de nombreuses économies d’énergie. Depuis mi-septembre, la plupart des appareils électriques dans les salles de classe sont reliés à une minuterie qui coupe le courant de 19 h 00 à 07 h 00. Cela permet d’éviter que des appareils restent en fonction durant toute la nuit, voire le week-end, mais aussi d’économiser l’énergie liée aux stand- by. Il est important que ces minuteries restent bien à l’heure et nous vous remercions de ne pas les retirer de leur prise. Si vous aviez toutefois besoin d’ordinateur ou de TBI entre 19h et 7h (réunion de parents,…), vous pouvez tout simplement commuter la minuterie afin qu’elle ne joue plus son rôle. Mais n’oubliez pas de la réactiver ensuite.

Bouton rouge vers le haut : minuterie inactive, donc électricité en tout temps. Bouton rouge vers le bas : minuterie active, pas de courant de 19 h 00 à 07 h 00.

Dans chaque salle, deux élèves vont être responsables de veiller à ce que l’on ne gaspille pas trop d’énergie. Ils seront supervisés par les élèves d’OS 11MEP. Le rôle de ces délégués à l’énergie sera de vérifier, à la récréation, à midi et à la fin de la journée que :      

les TBI soient éteints, la lumière soit éteinte, les radiateurs au niveau « 3 », les ordinateurs en veille (« suspendre l’activité »), les minuteries bien réglées, les déchets recyclables (alu, PET) tries.

Les délégués ne doivent pour autant pas tout faire tout seul et nous comptons sur chaque élève et chaque maître pour avoir le bon geste au quotidien. Nous vous remercions de faire bon accueil aux élèves de l’OS 11MEP qui passeront dans chaque salle entre le 10 et le 11 octobre afin d’expliquer ce projet aux élèves. Ces élèves passeront ensuite régulièrement dans les salles pour contrôler que le projet fonctionne. Ils vous emprunteront peut-être parfois vos clés afin d’accéder aux salles. Merci d’avance pour votre compréhension. Vous trouverez ci-joint le planning de passage (environ 10 minutes). Si le moment choisi vous posait un problème particulier, je vous remercie de me le faire savoir afin de trouver une autre période. La mise en place de ce projet coûte passablement d’énergie, mais je me réjouis de pouvoir compter sur vous pour soutenir cette démarche. Jacques Marmy Fig. 3 : Campagne « OFF », mission des professeurs

En 2017, Bussigny passera un nouvel audit pour le label Cité de l’énergie. Finalement, à Bussigny, seuls les résultats comptent !

Rapport de Gestion 2016 – Commune de Bussigny

Infrastructures – Energie

Services des travaux et infrastructures Anciennement dénommé Services techniques et industriels, les services qui regroupent 5 secteurs, tels que Voirie, Infrastructures, Fluides, Energies et la Step ont profité d’une restructuration interne du bureau technique au 1er juillet 2016 pour se renommer Services des travaux et infrastructures. Comme pour les années antérieures, les tâches essentielles du service sont la gestion, l’entretien et la construction des réseaux et des équipements techniques communaux. Le secrétariat des services des travaux et infrastructures a poursuivi sa mission de support aux collaborateurs techniques, et de renseignements aux citoyens sur tous les aspects réglementaires liés aux 5 secteurs d’activité, ainsi que pour les services de l’urbanisme et des bâtiments. Les valeurs entre parenthèses ( ) concernent 2015.

Secteur voirie L’équipe de la voirie, est composée de 14 collaborateurs, une apprentie horticultrice-floricultrice (3e année d’apprentissage) et un apprenti employé d’exploitation/voirie (2e année d’apprentissage). En outre, quelques jeunes viennent effectuer leur « job » d’été durant la période estivale. La mission générale de cette équipe est extrêmement diversifiée.

Parmi la multitude de travaux très variés confiés au service de voirie, citons les principaux : Mission principale, l’entretien courant : Les terrains de sports, bâtiments, cimetière, sentiers, chaussées, espaces verts, places de jeux, WC publics, sont entretenus tout au long de l’année et des saisons. Balayage, tonte, taille, rafraîchissement, amélioration, maintenance, fleurissement, et maintien de la propreté sont les tâches « quotidiennes ».

Réfection des joints des pavés à la rue des Alpes

Rapport de Gestion 2016 – Commune de Bussigny

Infrastructures – Energie

Le service hivernal L’année 2016 fut une toute petite année en ce qui concerne les chutes de neige et le gel. Seulement 7 sorties (20) ont été nécessaires pour le salage et le déneigement. Ce qui représente l’utilisation de 14’145 kg de sel (28’545), répandus sur une totalité de 130 km (484) (trajets cumulés) de routes et chemins communaux et environ 164 km de trottoirs (495). Un service de piquet pour les nuits et week-ends est assuré de fin octobre à fin mars. Au vu du peu d’enneigement, l’entreprise privée (Gauchat Transports SA) n’est venue que deux fois en aide à la voirie. Les remises en état suite au vandalisme Les actes de vandalisme et d’incivilité à l’encontre du mobilier urbain, massifs, bacs à fleurs, signalisation, bâtiments et WC publics ont légèrement diminué. L’engagement du personnel de voirie pour les réparations et le nettoyage de ces équipements ou locaux communaux s’est monté à hauteur de 163 heures (286).

Vandalisme sur les tables neuves en granit du parc de la Plannaz

Les déchets sauvages L’abandon de déchets dits « sauvages » sur l’ensemble du territoire communal reste stable. Mais ce ne sont pas moins de 169 heures (175) qui ont été consacrées pour leur ramassage et évacuation. Les sacs à poubelles non conformes La voirie effectue le contrôle des sacs litigieux et dénonce les fraudeurs si des preuves sont débusquées. Mais dans bien des cas ces preuves sont manquantes. Il a fallu plus de cinquante heures pour « fouiller » ce genre de déchets.

Dépôt de déchets non conformes

Les poubelles de rue communales Ces poubelles sont vidées en moyenne 3 fois par semaine par 4 personnes de la voirie. Le volume total du contenu ne régresse pas ! 2013 = 32.07 tonnes, 2014 = 42.41 tonnes, 2015 = 42.305 tonnes, 2016 = 43.85 tonnes.

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Infrastructures – Energie

On y trouve majoritairement des ordures ménagères (sans « preuve » !). Les parcs et promenades Nos jardiniers ont pour mission principale le « fleurissement » de notre commune. Pour y parvenir, ils élaborent chaque année de nouveaux projets ou thèmes selon les manifestations importantes et produisent eux-mêmes les plantes en fonction des besoins en sélectionnant les espèces les plus appropriées. Environ 32’000 plantes au total vont orner les bacs, vasques et caisses à fleurs placés dans les rues, parcs et bâtiments de la commune. En fin d’automne, les magnifiques chrysanthèmes en cascades, cultivés tout au long de l’année dans les serres communales, ornent la façade du bâtiment administratif, les fontaines et le cimetière. L’équipe des jardiniers a participé à l’expo « Flores » à Cheseaux. Leur magnifique stand a obtenu la 2e place au concours des communes.

Stand Commune de Bussigny, expo Flores 2016, 2e place du concours.

Les manifestations Le service de voirie est sollicité lors de chaque événement pour prêter main-forte aux organisateurs. 1’027 heures (810) ont été nécessaires pour effectuer différentes tâches, telles que transport de matériel, montage, démontage des infrastructures, ainsi que pour le nettoyage des espaces publics à la fin des festivités. Les travaux Chaque année, quelques travaux plus conséquents sont réalisés par les collaborateurs de la voirie. Parmi ceuxci, voici quelques exemples : –– Aménagements pour la mobilité douce (sentiers, parcs à vélos). –– Fabrication et pose de panneaux d’affichage pour la culture et la prévention, et diverses barrières et clôtures en tout genre. –– Grandes réfections de bordures, pavés, grilles et bords de route.

Réfection des bords de chaussée à la route de Sullens

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Infrastructures – Energie

Collaboration avec les services communaux Par ses moyens en véhicules, matériels, compétences et main-d’œuvre, l’équipe participe à l’ensemble de la bonne marche de l’administration communale en se joignant à tous les services communaux sans exception, mais également pour les écoles, le service forestier, la police, et la Fondation Riant-Mont. Achats Afin de permettre au service de voirie de réaliser sa mission, quelques remplacements ou achats d’équipements ont été effectués en 2016. Citons parmi les principaux : Acquisition d’un tondo-broyeur Amazone Profihooper. Cet engin permet de tondre le gazon, faucher les hautes herbes, ramasser les feuilles mortes et scarifier les pelouses.

Tondeuse-scarificateur pour l’entretien des espaces verts

Achat d’un petit utilitaire Ford Transit Courier, en remplacement du Renault Kangoo (16 ans), env. 105’000 km. Achat d’une petite camionette Piaggio Porter, en remplacement d’un Daihatsu (12 ans), env. 85’000 km.

Remplacement de véhicules utilitaires pour le service de voirie

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Infrastructures – Energie

Les heures des employés réalisées pour les principaux secteurs d’activités se répartissent ainsi :

Répartition, par secteurs d'activité, des heures réalisées par les collaborateurs de voirie en 2016

568 h 2%

3560 h 12.5 %

Parcs et promenades

3094 h 10.8 % 11394 h 39.9 %

Routes et voirie Bâtiments publics et scolaires

9913 h 34.7 %

Divers (sports, eau, domaines, cimetière, etc) Déchets

Secteur infrastructures Les tâches du spécialiste infrastructures sont essentiellement la gestion du patrimoine, des routes, des déchets, du cadastre ainsi que la mise à jour des différents plans communaux. Il assure également la coordination de chantier pour les travaux de fouilles lors de la pose de canalisations en commun.

Gestion des déchets Récolte des principaux déchets en tonnes aux déchèteries mobiles Année

Bois

Fer léger

Encombrants

Papier

Verre

Fer Alu

2013

14.3

8.58

14.89

8.79

2.47

0.67

2014

18.1

9.98

15.03

9.88

3.39

0.605

2015

17.98

8.46

20.12

10.47

3.23

0.72

2016

25.08

11.6

24.21

12.17

3.8

0.33

Dans le cadre des déchèteries mobiles, en collaboration avec le service du développement durable, un set pour les déchets compostables, comportant un récipient et des sacs biodégradables, a été offert aux habitants pour favoriser le recyclage des déchets.

Set pour matière compostable

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Infrastructures – Energie

En ce qui concerne les ECOpoints, les quantités totales récoltées sont en légère hausse par rapport à l’année précédente; le volume de l’aluminium reste stable contre une augmentation du volume de fer blanc récupéré. Les quantités récoltées sont de 7.37 tonnes (6.57 tonnes). Statistiques du ramassage des déchets en porte à porte et en tonnes Année

Ordures ménagères

Papier

Verre

Déchets compostables

2010

1’614.32

422.42

332.12

372.08

2011

1’663.24

438.07

317.36

433.61

2012

1’700.315

437.61

310.51

472.81

2013

795.27

510.34

303.11

757.94

2014

844.755

520.19

328.18

733.363

2015

858.465

473.23

305.99

670.05

2016

871.160

482.59

300.87

750.02

Depuis l’introduction de la taxe au sac, à part une baisse significative l’année de la mise en place du concept, nous constatons une hausse chaque année des tonnages pour les ordures ménagères. La collecte du papier est à la hausse pour cette année avec une petite dizaine de tonnes en plus, par contre le verre reste à la baisse. Les déchets compostables sont en nette augmentation. Toutefois les volumes récoltés sont en étroite liaison avec les conditions météorologiques, qui ont été favorables durant l’année pour les déchets verts. Globalement, tous déchets confondus, le ramassage au porte à porte représente 293 kg/an (281 kg) par habitant. Les volumes récoltés dans les poubelles publiques et les espaces publics enregistrent une tendance à la hausse par rapport à l’année précédente avec 1.55 to en plus. Pour 2016, le volume ainsi collecté par l’intermédiaire du service de voirie est de 43.85 to (42.305 to). A la déchèterie intercommunale, les volumes récoltés sont dans l’ensemble stables. L’engagement d’un agent de sécurité a apporté une amélioration face aux tensions qu’il y avait parfois entre les usagers et les employés de la déchèterie.

Cimetière La gestion du cimetière a été entièrement introduite dans le nouveau système informatique communal Urbanus pour une gestion directe des emplacements des tombes et des columbariums.

Routes et voirie Quelques tronçons de chaussées communales sont en mauvais états, ou partiellement dégradés, et peuvent représenter un danger pour la sécurité des usagers, en particulier pour les conducteurs de deux-roues. Toutefois ces tronçons sont situés dans des zones qui accueilleront prochainement des développements qui nécessiteront des travaux de génie civil importants pour apporter les différents services aux futures constructions, ce qui impliquera une ouverture totale ou partielle de la chaussée. Au vu de ce qui précède, les réparations ne sont réalisées que ponctuellement. Chemin de Cocagne La chaussée avait été fortement endommagée sur un tronçon à la suite d’une rupture de canalisation d’eau potable. Le revêtement a été entièrement refait sur cette partie.

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Infrastructures – Energie

Divers endroits sur la route et sur le trottoir sur de petites surfaces ont été réhabilités.

Réfection du chemin de Cocagne

Chemin de Villars L’entourage de certains îlots avec des plantations a été réfectionné suite à la dégradation de l’enrobé bitumineux cédant sous la croissance de l’arbre. Rue de l’Industrie – Riant-Mont Dans le cadre des travaux de construction de la garderie-nurserie sur le terrain de Vuette, le bord de la chaussée a été modifié afin de diminuer la vitesse des automobilistes s’engageant sur le chemin de Riant-Mont depuis la rue de l’Industrie. Parking des Iles Le régime de stationnement a été modifié sur le parking. Une zone est maintenant mise à ban et réservée aux usagers des terrains de sports, l’autre partie reste en régime traditionnel de stationnement. Le marquage a été entièrement fait en respectant les normes en vigueur pour les places de stationnement. Parking de Rueyre Le régime de stationnement a également changé sur le parking. La totalité des places a été mise à ban pour éviter le parcage de véhicules ventouses. Rue du Château – Préavis municipal N° 05/2012 En 2014, la couche de fondation de la chaussée a été refaite. La couche de roulement devait être posée en 2016, mais en raison de la modification d’un bâtiment existant avec la construction d’un parking souterrain donnant accès sur la rue, la finition de cette chaussée a été reportée à une date ultérieure. Rue de Lausanne – Préavis municipal N° 01/2014 Pour compléter la réfection des infrastructures de la rue de Lausanne, un nouvel aménagement de surface a été réalisé. Les riverains ont été avisés lors de chaque modification de la circulation. La pose du revêtement définitif phono-absorbant est prévue en été 2017.

Aménagement routier destiné à limiter la vitesse des automobilistes à la rue de Lausanne

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Infrastructures – Energie

Rue St-Germain – Préavis municipal N° 04/2016 Les travaux ont débuté en septembre 2016. Un dépliant a été distribué à la population expliquant les principales phases du chantier prévu pour une durée de 2 ans environs.

Travaux rue St-Germain

RC 178d Route de Sorge La direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) a terminé l’exécution du giratoire de Sorge. La Commune de Bussigny a participé au financement sous la direction du Canton.

Nouveau giratoire de la Sorge

Assainissement du viaduc du Cudrex Les travaux gérés et financés par la Direction de la mobilité et des routes (DGMR) sont terminés. Dans le cadre de ce chantier, le canton a aussi réfectionné une partie des présélections en direction du carrefour de Croix-de-Plan.

Secteur énergie Eclairage public Au cours de 2016, la consommation d’énergie pour la part éclairage public a encore diminué. En effet, grâce aux données collectées par les différents points de comptage enregistrant la consommation sur le territoire communal, ceux-ci démontrent une baisse d’environ 2.5 % par rapport à l’année précédente pour s’établir à 469’439 kWh (481’335). Car outre les travaux de modernisation de l’éclairage entrepris dans certaines rues au cours de l’année, le SEB a, pour rappel, procédé avec l’aide de Romande Energie, en mai 2015, à un réglage de la sonde crépusculaire qui enclenche ou déclenche l’éclairage public. De ce fait, 2016 a été la première année complète où les modifications apportées permettent de constater une baisse de la consommation d’environ 12 % par rapport à 2014 (533’774 kWh).

Rapport de Gestion 2016 – Commune de Bussigny

Infrastructures – Energie

Eclairage public consommation totale [MWh] 700

600

500

400

300

200

100

2012

2013

2014

2015

2016

En parallèle, une nouvelle rue de la commune a été équipée de la technologie LED. Celle-ci se trouve à RiantMont. Les 13 points lumineux sont maintenant éclairés avec une puissance de 43 W contre 100 W auparavant. Dans le cadre de la fin de la réfection de la rue de Lausanne, le remplacement complet de tous les luminaires a été effectué entre le chemin des Fleurettes et l’intersection au centre de la ville avec la rue de la Gare. Tous sont équipés de la technologie LED avec une puissance de 48 W. Comme tous les 5 ans, la campagne de contrôle mécanique et électrique de chaque mât d’éclairage a été effectuée. Les défauts liés à la sécurité sont corrigés directement, par exemple en remplaçant le mât lors de problèmes de corrosion.

Electricité Afin de répondre à la demande croissante des divers projets de la commune, le service de l’électricité a réalisé quelques travaux d’importance durant l’année écoulée. Le premier de ces travaux a été la réalisation d’une nouvelle station transformatrice sur la moitié de la surface des anciens vestiaires du terrain de Vuette. Celle-ci remplace numériquement deux stations, la station transformatrice « Bussigny-Industrie » située juste à côté, ainsi que la station transformatrice « Bussigny-UCAR » située au pied du l’ancien silo. Ces travaux ont fait l’objet du préavis municipal N° 12/2015.

Station transformatrice « Bussigny-Industrie 47A ».

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Infrastructures – Energie

Ce nouvel équipement permettra de répondre aux projets futurs du PPA Industrie, tout en conservant un peu de patrimoine communal.

Intérieur de la station transformatrice « Bussigny-Industrie 47A »

La deuxième réalisation a été effectuée dans le nouveau quartier de Jonchets. Après avoir alimenté les installations de chantier pendant plusieurs mois par une station transformatrice provisoire louée à un tiers, le service de l’électricité a posé une station cabine définitive. Cette nouvelle installation permettra de couvrir les besoins en énergie du quartier ainsi qu’une petite partie de Bussigny-Ouest. Ces travaux ont fait l’objet d’un préavis municipal N°01/2012.

Mise en place de la station transformatrice « Bussigny-Jonchets »

En matière d’acheminement en énergie, le service de l’électricité a délivré à ses clients finaux un total de 71.5 GWh (71.2 GWh). Cette valeur est sensiblement identique à l’année précédente. La puissance maximale soutirée sur le réseau de distribution est, quant à elle, en légère diminution à 11.80 MW (12.30 MW).

CONSOMMATION TOTALE [GWH] 82

80 78 76 74

Consommation total [GWh]

Linéaire (Consommation total [GWh])

70 68

66 64 2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Evolution de la distribution d’énergie sur le réseau SEB

Bussivision En fin d’année 2016, le réseau multimédia communal comptait 2’391 clients (2’544) raccordés avec différents produits (TV numérique, Internet, Téléphonie).

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Infrastructures – Energie

Dans le cadre de la modernisation des installations intérieures trop vétustes pour recevoir des produits numériques, sur un total de 4’024 installations, c’est-à-dire le nombre de clients susceptibles d’obtenir un produit multimédia, actuellement 2’649 installations sont totalement compatibles. Cette valeur correspond à 66 % des installations intérieures susceptibles de recevoir les produits offerts par Bussivision et son partenaire UPC. Lors de chaque demande de raccordement, l’installation intérieure est contrôlée et au besoin rénovée sans frais pour le client.

4024 Installations intérieures de TV

à moderniser déjà modernisée

34%

66%

Taux de modernidation des installations intérieures TV

Au cours de l’année écoulée, le réseau multimédia communal a poursuivi les travaux de subdivision des nœuds optiques afin de se rapprocher toujours plus du client, tout en permettant d’augmenter le débit internet à l’avenir (aujourd’hui jusqu’à 500Mbit/s). La figure ci-dessous indique les nouveaux tracés en jaune réalisés durant l’année 2016, avec notamment le tirage d’une fibre depuis la station de tête de Bussigny jusqu’au bas du village. Ce câble à fibres optiques est important pour le raccordement des futurs quartiers de la commune.

RENTE >2025 1000 HABITANTS

1030N10 1x RW

48 48 288 288

48 288

24 48 288 48 288

488 48 28 48 288 48 288 288

48 48

144

144 144

144

1030N25 2x RW

144

1030N27 2x RW

144

INDUSTRIE 2016-2030 570 HABITANTS

1030N07 4x RW

1030N06 2x RW

48 12

VENOGE >2025 500 HABITANTS

MOCHETTAZ 500 HABITANTS

144

12 12

144

ARC-EN-CIEL >2020 500 HABITANTS

1030N20 2x RW

288

144

1030N07 3x RW

1030N19 2x RW

144

144 144

1030N18 2x RW

288

1030N23 3x RW

1030N26 2x RW

1030N22 4x RW

1030N08 4x RW

12 12

1030N24 3x RW

144

144 12 12 12

288 288

1030N09 4x RW 144 12 144

48 8 4

128 4

2x2

1030N21 2x RW

48 48

8 28 8 4

1030N05 2x RW

12 8 4

4x2

288

48 8 4

8 28 8 4

8 2848

288

8x2 + 1x12

6x2 + 1x12

8 28 8 4

144

288

8 28 8 4

144

288

3x2

1030N04 2x RW

144

144 4

288 4x2

8 2848

1030N05 3x RW 144

1030N16 3x RW

4 14

4 14 48 8 28 4 48 14 48 288 48 288

288

2x2

288

1030N15 2x RW 8

4 14

288

48 1448 4

288

1030N14 3x RW

288

8 2848

1030N03 2x RW

288

SORGE >2025 500 HABITANTS

24 48 288

288

1030N02 4x RW

288

48 288

48 48 8 288 28

288 48

288

1030N11 3x RW

288

48 48 288 288

1030N13 3x RW

BUSSIGNY OUEST 2017-2025 2200 HABITANTS

144

288

28 8

288

48 288

288

1030N01 4x RW

144

288

BUYÈRE 2016-2023 1400 HABITANTS

1030N12 3x RW

288

48 48 48 288 28 48 288 8 48 288 288

288

48 288

48 288 12

1030N17 2x RW

PRO

48 48

48 48 48 48

FUT

FUTU R

48 48 48

JET

CHAUX >2025 150 HABITANTS

JET

48 PRO

LÉGENDES

Situation à fin 2016 du réseau principal en fibre optique Le Bey 21

En service

Liaison à construire FICHIER : Cadastre

Nœud à installer

CH-1400 Yverdon-les-Bains +41 24 441 5830 www.teleste-ns.ch

LIBELLÉ

AUTEUR

DATE

VERSION

BUSSIGNY

CRÉATION

TNS@DHERREN

10.02.2015

1.0

MODIFICATION

TNS@DHERREN

07.04.2015

1.1

COMMUNE DE BUSSIGNY

MODIFICATION

TNS@DHERREN

06.01.2016

1.2

Cadastre

MODIFICATION

TNS@DHERREN

18.05.2016

1.3

MODIFICATION

TNS@DHERREN

31.01.2017

1.4

SCHÉMA : Concept.vsd

PAGE: 11 / 11 Plan global

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Infrastructures – Energie

Secteur fluides Les tâches du spécialiste fluides sont liées au cycle de l’eau, soit l’adduction et la distribution de l’eau potable en collaboration avec le service de l’eau de la Ville de Lausanne, puis l’acheminement des eaux usées par le réseau d’égouts jusqu’à la STEP pour leur épuration. La mise en application et le suivi du concept PGEE (plan général d’évacuation des eaux) est également de son ressort, tout comme la direction des chantiers pour le remplacement des conduites et l’extension du réseau.

PGEE La campagne de contrôle des rejets d’eaux claires dans la Sorge se poursuit en collaboration avec la Commune de Crissier, ceci dans le but de garantir une meilleure qualité d’eau de la rivière et de la baie de Vidy dans laquelle elle se déverse. Parallèlement, une étude sur les capacités hydrauliques des voûtages de la Sorge a été réalisée en collaboration avec les Communes de Crissier et Ecublens, afin de modéliser les débits générés par le bassin versant actuel et ceux qui seront générés lorsque tous les plans de quartier seront réalisés. Cette étude relève que des aménagements sont nécessaires pour une participation évaluée à 15 millions pour Bussigny. Collecteur Tatironne Des travaux d’entretien ont été effectués dans le collecteur d’eaux claires se situant sur le chemin de la Tatironne. En effet, une accumulation de calcaire s’est formée avec le temps, menaçant ainsi la bonne évacuation des eaux; un fraisage a été réalisé sur l’entier du tronçon. Rue du Jura Des travaux de mise en séparatif du collecteur en unitaire a été effectué sur la route du Jura en collaboration avec le chantier de pose des canalisations de chauffage à distance (BUCAD) et de fibres optiques destinées au réseau informatique communal. Ces travaux permettent la séparation des eaux de pluies (eaux claires) et des eaux de ménage (eaux usées). Cette action limite la surcharge d’eau « propre » en cas de pluies à la STEP intercommunale de Bussigny.

Chantier mise en séparatif à la rue du Jura

Construction du réseau de collecteurs Bussigny-Ouest Les travaux d’équipement du PPA Bussigny-Ouest sont en cours. Le suivi et le contrôle de la pose des collecteurs d’eaux claires et d’eaux usées se font en collaboration avec le syndicat AF.

Chantier pose de collecteur Bussigny-Ouest

Rapport de Gestion 2016 – Commune de Bussigny

Infrastructures – Energie

STEP (station d’épuration) Les installations de la STEP intercommunale Bussigny-Ecublens-Echandens fonctionnent 24h/24 dans un environnement très corrosif pour l’ensemble des équipements électromécaniques nécessaires au traitement et à l’épuration des eaux. Malgré un entretien continu et la maintenance préventive des installations par les collaborateurs de la STEP, les défectuosités matérielles sont de plus en plus fréquentes et imprévisibles au vu de l’âge toujours plus avancé de ces équipements, qui par ailleurs ne sont plus en stock chez les fournisseurs. De ce fait, les coûts de maintenance ou de réparation augmentent sensiblement car il faut adapter du nouveau matériel en lieu et place de l’ancien. Le projet pour le raccordement et l’acheminement des eaux usées de notre bassin versant vers la STEP de Lausanne-Vidy se poursuit avec les études de détail. Le tracé au travers de la Commune d’Ecublens jusqu’au collecteur Mèbre-Sorge est maintenant défini, point de connexion pour l’acheminement des eaux à traiter. Pannes et travaux d’entretien importants effectués : –– Le débitmètre pour l’eau de lavage des biofiltres a été remis à neuf; cet organe est indispensable pour la comptabilisation de l’eau utilisée pour le lavage des biofiltres.

Débitmètre eau de lavages biofiltres

–– Révision des soufflantes, du procédé de biologie. Les bactéries utilisées pour traiter l’eau ont besoin d’oxygène pour se développer; les soufflantes alimentent en air les biofiltres 24h/24h et 365 jours/an.

Révision soufflantes biologie

Pollutions diverses arrivées à la STEP L’activité humaine génère des déchets et des eaux usées qui sont acheminées à la STEP via un réseau d’égouts. Certaines négligences ont provoqué des pollutions comme de la peinture et du goudron. Les STEP ne sont pas conçues pour traiter ce genre de pollution, le « tout à l’égout » n’est pas une règle.

Pollution au goudron entrée de la STEP

Rapport de Gestion 2016 – Commune de Bussigny

Infrastructures – Energie

Quelques chiffres concernant l’exploitation durant l’exercice 2016 : –– 1’169’527 m3 (956’867) d’eau ont été traités, soit une moyenne journalière de 3’204 m3 (2’621). –– 1’186 tonnes (1’179) de boues déshydratées ont été incinérées. –– 121’939 litres (158’169) de chlorure ferrique* ont été nécessaires. –– 4’200 kg (5’200) de floculant liquide pour la centrifugeuse. –– 1’700 kg (2’800) de floculant en poudre pour la décantation. –– 80 m3 (76) de résidus de dégrillage, ainsi que 25 m3 (24) de sable provenant du dessableur, ont été évacués. –– 100 tonnes (86) de graisse provenant du déshuileur ont été traités. *Définition : Le chlorure ferrique est utilisé sur les applications de précipitation des phosphates ainsi que pour le conditionnement des boues issues du traitement des eaux usées.

Eaux L’eau de boisson doit être distribuée à la population en quantité suffisante et avec une qualité irréprochable. Les autorités fédérales et cantonales édictent des dispositions impératives dans ce domaine ; la commune et les services communaux concernés doivent donc assumer cette responsabilité, avec l’appui du Service de l’eau de Lausanne, qui assure l’exploitation du réseau par convention. Malgré une année avec des relevés pluviométriques au nord des Alpes supérieurs à la normale au cours du premier semestre, et un été avec des températures en hausse par rapport à la moyenne, nous avons enregistré un apport supérieur en eau de source dans le réseau. L’origine de l’eau distribuée en 2016 dans le réseau communal est de 89 % (81) en provenance des sources de la Molomba, 2 % (9) du puits Monnard et 9 % (10) fournie par les SI Lausanne.

Entretien et extension du réseau Sources de la Molomba Dans le cadre de l’autocontrôle, une visite régulière des installations de captage et des zones de protection, ainsi que des analyses, nous permettent de garantir une eau de qualité pour la population de Bussigny. ImpactConcept SA a réalisé un rapport hydrogéologique avec le suivi de l’aquifère. Rue de Lausanne Les travaux de remplacement de la conduite d’eau potable sont terminés. De nouvelles bornes hydrantes ont été également posées, ceci afin de garantir un débit d’eau optimal aux pompiers lors d’interventions. Chemin de Vuichardaz Les travaux de remplacement de la conduite d’eau potable, en collaboration avec les services de l’assainissement, du gaz, de l’électricité et de Swisscom, sont terminés. Bussigny-Ouest Les travaux d’équipement du PPA Bussigny-Ouest sont en cours. Le suivi de la pose des conduites, ainsi que les procédures de désinfection et mise en service des conduites d’eau potable, se fait en étroite collaboration avec le Service de l’eau de Lausanne.

Pose de canalisation d’eau potable à Bussigny-Ouest

Rapport de Gestion 2016 – Commune de Bussigny

Infrastructures – Energie

RC 151d Le remplacement d’une conduite d’eau vétuste, par le biais d’un forage dirigé, a été réalisé sous la route Cantonale N°151d. Cette conduite va permettre d’assurer un bouclage important du PPA Bussigny-Ouest.

Forage dirigé sous la RC 151d

Chemin de Gravernay Un tronçon de 80 m de conduite a été remplacé sur le chemin de Gravernay. Puits Monnard Le puits Monnard a été mis hors service dans le courant 2016. En effet, le critère physicochimique étant à la limite des normes en vigueur sur la distribution d’eau potable, ainsi que les travaux pour Bussigny-Ouest à proximité directe, ne permettaient plus une exploitation optimale de cette ressource. Ce puits sera réhabilité pour fournir de l’eau d’arrosage aux futurs terrains verts des quartiers de Bussigny-Ouest. Divers travaux dans le cadre de l’exploitation courante du réseau Une campagne de contrôle de mesures des débits sur l’ensemble des bornes hydrantes situées sur le territoire communal a été effectuée par la société spécialisée Hinni. Cette opération a été financée à hauteur de 50 % par l’ECA. Travaux de raccordement : 7 nouvelles prises d’eau ont été créées, 6 vannes remplacées et 10 interventions nécessaires pour réparer des fuites d’eau sur le réseau de Bussigny. L’ensemble de ces prestations a été réalisé par le Service de l’eau de la Ville de Lausanne. Une campagne de fuite (écoute sur le réseau) ainsi qu’un contrôle de toutes les vannes privées et communales ont été effectués par le Service de l’eau de Lausanne. Plusieurs fuites ont pu être détectées et réparées.

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Vie locale

Notre commune a connu une année 2016 bien remplie et multiplié les activités destinées à forger l’esprit de convivialité et d’échanges voulu par la Municipalité ; c’est l’une des priorités de longue date de votre exécutif. L’an dernier, le Greffe municipal, en étroite collaboration avec les sociétés locales, a mis sous toit près d’une quinzaine de manifestations et rythmé le quotidien des Bussignolaises et Bussignolais, entre festivals, cinéma ou autres activités théâtrales pour jeunes et ateliers spectacle. Relevons entre autres les traditionnelles mises de bois, la Fête nationale du 1er août, le vide-grenier, le Noël des Aînés ou encore la Foulée de Bussigny. En outre, l’inauguration du centre de vie enfantine « L’île aux oiseaux » a marqué l’arrivée du printemps. La structure vert pomme, entièrement construite avec du bois durable, renforce la capacité d’accueil de jour de la Commune. « Le Grand Pourquoi » et son jeu de ballons, de l’Association Zigzag, ont investi la Grande salle de Bussigny au grand plaisir des enfants dès 4 ans. L’association propose pour la deuxième année consécutive une palette ludique de spectacles jeunes publics dans l’Ouest lausannois. ABC Culture a proposé 13 soirées musicales aux sons jazz, latino, folk et blues, des moments culturels au parfum intimiste. Grâce au professionnalisme et à la motivation de ses salariés et bénévoles, la bibliothèque communale a intégré un nouveau logiciel et un nouveau réseau. Elle a ainsi pu ouvrir ses portes peu après la rentrée d’août. Petits et grands lecteurs ont pris part tout au long de l’année aux

événements et animations proposés : expositions thématiques et mise en évidence d’un thème particulier, des ouvrages d’un auteur, d’un genre littéraire ou encore de l’adaptation d’une œuvre au cinéma ont rencontré un bel engouement. Dès 2016, tous les curieux profitent de l’horaire élargi du mercredi après-midi et de la permanence d’été assurée bénévolement. Au total, 1’152 personnes ont franchi les portes de la bibliothèque l’an dernier. Et en 2017 ? La Municipalité souhaite accentuer sa démarche citoyenne, notamment dans le cadre d’un projet pilote de contrat de quartier. La Commune suit son élan pour stimuler les rencontres et l’oreille attentive qu’elle entend prêter à ses habitants. Si le soutien de ces futures actions revient aux autorités, leur concrétisation est confiée aux habitants. Lancés en 2015, les Mérites sportifs et culturels de Bussigny seront remis pour la deuxième fois en mai 2017.

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Vie locale

Manifestations et réceptions communales L’année 2016 a été riche en événements. En plus de nos manifestations annuelles telles que la mise de bois, la fête nationale, le vide-grenier, la réception des nouveaux habitants, le Noël des aînés ou encore la réception des entreprises, le bureau du greffe municipal a organisé, en collaboration avec BussiVillAje, l’inauguration du nouveau centre de vie enfantine « L’île aux oiseaux » le 11 juin 2016. Début septembre, la Fête de La Plannaz a permis aux sociétés locales d’animer le site et ainsi de faire découvrir le vaste choix d’activités possibles dans notre commune. Dans ce cadre, La Foulée de Bussigny a organisé sa traditionnelle course populaire qui attire toujours un grand nombre de participants. Fin septembre, tout l’Ouest lausannois s’est à nouveau réuni pour permettre à la population de participer à la 3e édition de Cap sur l’Ouest, une journée dédiée à la mobilité douce. Encore une fois, cette manifestation a remporté un vif succès. En avril, la Municipalité invitait les Bussignolaises et Bussignolais à un apéritif sous le chapiteau. De plus, l’année 2016 a été une année électorale pour la vie communale. L’assermentation des nouvelles autorités a eu lieu le 10 juin à la Grande salle, en présence de Mme la Préfète Anne Marion Freiss. Le greffe municipal a également coordonné les interventions des différents services communaux pour l’organisation du Carnaval et de l’Abbaye. La collaboration avec l’Union des sociétés locales et l’engagement des différentes sociétés culturelles ou sportives permettent à notre commune de vivre de bons moments de convivialité, que ce soit sous le chapiteau, à La Plannaz ou encore à la Grande salle.

Réservation et location des salles Les habitants de Bussigny peuvent réserver la Grande salle et le refuge pour des fêtes privées. Ce dernier est très demandé tout au long de l’année. Le greffe municipal dirige les demandes qui ne peuvent être satisfaites auprès des paroisses protestante et catholique qui disposent également de salles à louer. Les sociétés locales bénéficient des locaux pour leurs répétitions, entraînements ou spectacles. Toutes les salles de gymnastique sont régulièrement utilisées par les sociétés sportives et la Grande salle accueille chaque année les soirées des différentes chorales. Le Café du Raisin a une nouvelle fois permis à la Bulle d’Air de disposer de places supplémentaires pour les repas de midi des écoliers. Cette salle est également utilisée pour les cours de français, les rencontres de Sourire d’automne et les soirées culturelles d’ABC.

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Vie locale

Culture La deuxième édition d’ARKHE, festival de musiques du monde, programmé par l’Association Bussigny Culture, s’est déroulée du 26 au 29 mai dans le grenier du Raisin ainsi que sous le chapiteau le dimanche à 11 h 00. Le public a voyagé aux 4 coins du monde avec des polyphonies géorgiennes « Kolchika », une épopée japonaise « Junko Ueda », une virée en Afrique « Kala Jula », une halte irlandaise « Dun Aegus », un parcours initiatique en inde « Ken Zuckerman et Sanka Chowdhury », ainsi qu’un saut de puce en Amérique du Sud « Corazon flamenco ». Et pour poser ses valises, de la musique pour cuivres de Suisse orientale qui a entraîné le public dans une joyeuse ronde sous le chapiteau.

Pour la 2e année, l’Association Zigzag a repris ses déambulations de spectacles jeunes publics dans l’Ouest lausannois. Elle s’est arrêtée à la Grande salle de Bussigny le samedi 19 novembre avec « Le Grand Pourquoi ! » Pourquoi on est là ? Une toute petite question pas si bête que tout le monde se pose et qui est venue chatouiller les enfants dès 4 ans présents lors de la représentation et émerveillés par le jeu de ballons. Le goûter offert avant la représentation ainsi que le cahier ludique du jeune spectateur sont venus compléter ce moment culturel très apprécié, tandis que les petits frères ou petites sœurs étaient gardés gracieusement par une éducatrice diplômée.

Nous avons également eu le plaisir de soutenir le collectif Mimo&Co dans son projet d’utiliser le théâtre comme vecteur de sensibilisation à la communication non violente. C’est ainsi que les 30 septembre, 1er et 2 octobre, au CRAB, le public a pu se familiariser avec la communication relationnelle au moyen de conférences et cafés relationnels. Et pour illustrer de façon vivante ces questions d’écologie relationnelle, le collectif a proposé une excellente pièce de théâtre « Des choses à se dire », écrite par Mme Caroline Houlbert de Coccola installée à Bussigny, qui invite les spectateurs à s’interroger sur leur relation amoureuse, sur ses enjeux et les solutions possibles pour sortir des malentendus et impasses. Le spectacle était suivi d’un échange avec l’auteure, les comédiens et le metteur en scène, également Bussignolais, M. Julien Barroche. Au vu de la qualité du texte et de l’audacieuse mise en scène, nul doute que cette représentation ne sera que la première d’une tournée.

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Vie locale

Mais nous n’oublions pas ceux qui, année après année, œuvrent sans relâche pour proposer des moments culturels réguliers et de qualité à notre population. ABC a en effet accueilli 13 soirées musicales variées (jazz d’ici et d’ailleurs, latino, folk ou blues). CinéOuest a également proposé 14 projections de films de toutes origines et toutes les époques. Le public a, par exemple, pu apprécier « Une belle fin » de Uberto Pasolini, Royaume-Uni 2013 - « Le vent se lève » de Hayao Miyazaki, Japon 2013 – « Si le soleil se lève » de Claude Goretta, Suisse 1987 ou « All about Eve » de Joseph Mankiewicz, USA 1950. Et la Commune a confirmé son soutien financier à La Lanterne Magique, le Théâtre Kléber-Mélau ainsi que le Fonds intercommunal de soutien aux institutions culturelles lausannoises que sont le Théâtre de Vidy, l’Opéra, l’Orchestre de chambre et le Béjart Ballet. Nous nous réjouissons enfin que l’œuvre du Pistolet du sculpteur Karl Frédéric Reuterswärd soit à nouveau visible au public et bien mise en valeur grâce au bureau d’architectes Ailes qui a proposé de l’exposer devant l’ancienne maison de l’artiste à la rue Montolieu 6.

Bibliothèque communale En 2016, un nouveau réseau (RenouVaud) et un nouveau logiciel (Alma) ont vu le jour, le tout devant être opérationnel pour la rentrée scolaire 2016-2017, à 14 h 00. Entre journées de formation (mai et juin 2016), correctifs à foison et impossibilité d’utiliser le programme de simulation, la pratique de ce nouvel outil n’a pu se faire que dès le lundi après-midi (22 août), jour de la rentrée ! La bibliothèque communale n’a donc pu ouvrir ses portes que le lundi 29 août 2016. C’est le temps dont a disposé l’équipe CLP (salariées communales) pour se familiariser avec ces nouveaux programmes avant de former, durant toute la semaine, les bénévoles. Une nouvelle fois, ce système imposé par le Canton ne nous laisse aucune autonomie. Saisie informatique des acquisitions, établissement des cartes lecteurs, mutations, statistiques et autres demandes dépendent entièrement de Mme Alexe Savioz, bibliothécaire HES, et de son assistant, M. Loïc Baudin (AID), qui travaillent pour la partie scolaire. CLP et bénévoles les remercient tant pour leur collaboration que pour leur soutien logistique. Liste des salariées (CLP) Mmes Michèle Guignard, Nicole Ryser, Marie-France Bolomey. Liste des bénévoles Mmes Marie-France Bolomey, Violaine Boschetti, Edith Bovay, Lisette Denervaud, Michèle Guignard, Mireille Michaud, Hajer Ouertatani, Irène Romon, Stéphanie Romon, Nicole Ryser, Emmanuelle Trottet, Souhila Zerioul.

Rapport de Gestion 2016 – Commune de Bussigny

Vie locale

Démissions de Mmes Ouertatani, Zerioul et Irène Romon, remplacées par M. Marc Dupont, Mmes Marie-Elise Bonnefont, Maria Chiara Fasani, Denise Jolimay, Martine Rebetez, Delphine Schwitzguebel et Dina Serrao. Animations Deux fois par année, un programme voit le jour. Ce dernier est transmis aux élèves de classes enfantines jusqu’aux élèves de 8e HarmoS, aux garderies, à la Maison de la petite enfance, aux nouveaux habitants par le biais de l’Office communal de la population. Des expositions thématiques sont proposées régulièrement. Elles mettent en évidence les ouvrages d’un auteur, un sujet particulier, un genre littéraire ou un livre adapté au cinéma. Animations ponctuelles Tout au long de l’année, 545 participants ont pris part aux animations organisées telles que : Public cible

Descriptifs

Bébé lecteur

Accueil des nouveaux parents et leurs tout-petits. Présentation de livres, histoires ou comptines à découvrir.

Animation 4-6 ans

Lectures diverses et kamishibaïs.

Animation 7-10 ans

Lectures diverses, contes et extraits du « Petit Prince » lus en diverses langues en collaboration avec des habitants de Bussigny, y compris en braille et en langue des signes. Ce projet, élaboré en tout début d’année, a sollicité 15 intervenants qui se sont, pour la plupart, engagés à participer aux 3 sessions. Aucun désistement n’a eu lieu. De magnifiques rencontres ont vu le jour, des moments de partage exceptionnels. Un immense merci à eux !

Bricolages - Jeux

Rallyes, chasse aux Pokémons, création de marque-page, memory BD, bricolages et atelier de calligraphie avec l’association « Phasma » ont comblé les enfants.

Atelier tricot transgénérationnel

Initiation ou redécouverte du tricot pour les adultes et les enfants en collaboration avec la mercerie de Bussigny.

Cercle de lecture pour les adultes

Accueil autour d’un bol de soupe. Découverte d’un auteur puis deux minutes pour présenter ses coups de cœur.

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Vie locale

Evénements Durant l’année, plus de 200 participants ont pris part aux événements ci-dessous : Dates

Evénements

5 mars 2016 Tout public

Samedi des bibliothèques vaudoises Thème : « Savez-vous planter les choux » Histoires et confection d’une soupe aux cailloux en collaboration avec l’association « Chouette forêt ». Avec le concours des jardiniers de la Commune, la réalisation d’un jardin en bouteille a diverti petits et grands tout au long de la journée.

11 novembre Tout public

17 novembre Soirée adultes

Nuit du conte « Ultrasecret » 2 spectacles interprétés par Barbara Sauser ont fait frissonner, sursauter ou crier petits et grands avec ses histoires à faire peur…

« Méli-Mélo de mots en tous sens » Extraits du « Petit Prince » lus en diverses langues par des habitants de Bussigny, y compris en braille et en langue des signes. Introduction et présentation de l’auteur par M. Jean-Marc Probst, membre du Conseil de la Fondation pour Le Petit Prince à Lausanne. Des spécialités culinaires, réalisées par les intervenants, ont constitué un superbe buffet qui nous a fait voyager à travers toute la planète. Une soirée forte en émotion !

Ouverture du mercredi après-midi Le 6 janvier 2016, la bibliothèque ouvre ses portes le mercredi après-midi. Mmes Ryser et Bolomey (CLP) ont à charge de garantir les ouvertures et d’assurer des animations ponctuelles. Le public a très rapidement répondu présent. Parents, grands-parents, petits et grands sont ravis de cette ouverture supplémentaire. Durant toute l’année, 1’152 personnes ont été accueillies et 21 nouvelles inscriptions ont été enregistrées. Ouvertures durant les vacances d’été Tous les lundis de 16 h 00 à 18 h 30, une permanence a été assurée par les bénévoles. Ce service est toujours très apprécié par nos lecteurs. Cette ouverture permet également un roulement régulier de nos « nouveautés ». Enquête de satisfaction Une enquête de satisfaction a été élaborée par Mme Bolomey (CLP) afin de connaître plus précisément les préférences et attentes de nos lecteurs « adultes ». 35 questionnaires ont été recensés. Ils relèvent à la fois de lecteurs réguliers et de nouveaux lecteurs. Cet échantillonnage permet de tirer les conclusions suivantes : –– Le lectorat est majoritairement féminin. –– L’accueil ainsi que les conseils aux lecteurs sont très appréciés. –– Les lecteurs viennent en premier lieu pour emprunter des ouvrages, pour participer aux diverses animations, pour partager un moment convivial. –– La diversité des animations est très appréciée.

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Vie locale

En ce qui concerne les ouvrages empruntés : –– Les romans sont en tête de liste. –– Les tableaux ci-dessous reflètent les styles et catégories préférés. –– Le format « broché » est autant apprécié que le format « poche ». Une seule voix les départage. Nb.

Styles préférés 35 30 25 20 15 10 5 0

Styles préférés

Romans

Nb.

Témoignages

Récits voyage

Biographies

Bandes dessinées

Mangas

Revues

Catégories préférées

30 25 20 15 10 5 0

Catégories préférées

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Vie locale

Statistiques 2016 Ne disposant pas des chiffres du premier semestre, 5’000 prêts ont été effectués d’août à décembre 2016. Sur l’année, plusieurs achats de documents sont effectués. 1’307 ouvrages sont venus compléter le fonds existant. La répartition est la suivante : 350 300 250 200 150 100 50 0 Romans adultes

Albums

Bandes dessinées

Mangas

Revues

Documentaires

Activités des bénévoles Les bénévoles assurent non seulement le prêt public mais également diverses tâches telles que les achats, l’équipement, le désherbage ainsi qu’une implication lors d’animations événementielles. L’ensemble des bénévoles est tenu de participer aux diverses assemblées fixées durant l’année. Heures d’ouvertures publiques Lundi Mardi Mercredi Jeudi Samedi

15 h 00 - 17 h 30 15 h 00 – 17 h 30 15 h 00 - 17 h 30 15 h 00 – 19 h 00 10 h 00 – 11 h 30

13 heures x 40 semaines = 520 heures annuelles

Conclusion La collaboration entre Mme Savioz, son assistant, les employées CLP et les bénévoles contribue à fournir à nos lecteurs des ouvrages répondant aux attentes de chacun, un service de qualité, des animations diverses et variées. Bénévolat : La campagne de recrutement qui a été lancée par voie de presse (Journal de Morges), a porté ses fruits. 6 candidates ont été retenues. En fin d’année, c’est une équipe de 16 bénévoles, dont 3 CLP, qui ont assuré le fonctionnement de la bibliothèque communale.

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Jeunesse – Enfance

Jeunesse et enfance

Les prestations et animations proposées pour encourager une vie villageoise animée ont rencontré un vif succès et suscité l’intérêt de la jeunesse. Grâce à la collaboration avec les communes de l’Ouest lausannois, des événements marquants ont réuni une centaine de jeunes : la projection du film « Tapis rouge » au Cinétoile Malley, un road movie d’un groupe de jeunes de la banlieue lausannoise jusqu’au Festival de Cannes, et le traditionnel tournoi de foot en tête. Sensibiliser par le jeu les enfants à l’histoire et au patrimoine de leur commune, c’est le but de la brochure « Je découvre ma ville en m’amusant ». Nombre de Bussignolaises et Bussignolais ont pu apprécier le mélange du plaisir de la marche et de la découverte du patrimoine de notre ville grâce à cette action en douze étapes, de la place du Vieux-Four au bord de la Venoge. Les 150 brochures imprimées ont toutes trouvé preneur ; une nouvelle commande est en cours. Une réussite pour la promotion des activités intergénérationnelles ! Le dimanche délaissé par les activités communales ? Que nenni ! La phase pilote du projet OpenSunday a connu un bel essor auprès de son jeune public. Le plaisir de se dépenser physiquement, une alimentation saine, l’éloignement des écrans, le respect et le fair-play ont amené entre 50 et 120 jeunes de 7 à 17 ans à prendre part aux activités des après-midis de novembre et décembre. Le soutien des sociétés locales a participé au succès de cette phase de lancement. Grâce au travail social de proximité, les jeudis soirs ont stimulé l’activité sportive des jeunes de la commune.

Et en 2017 ? La mise en service de l’extension du Collège de Dalaz est prévue pour la rentrée d’août 2017. Les nouveaux locaux permettront d’absorber la première vague d’augmentation des effectifs scolaires pour ces deux à trois prochaines années. Une nouvelle unité d’accueil pour écoliers (UAPE) vient renforcer l’offre d’accueil parascolaire. Le poste de travailleur social de proximité reprend du service.

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Jeunesse – Enfance

Activités scolaires Direction des écoles Directeur

M. Jean-Marc Puthod

Doyens Mme Françoise Loup M. Didier Cordey Mme Tiziana Formentin Mme Marie-Laurence Marcellin Secrétariat Mme Evelyne Haeberli Mme Françoise Pereira Mme Maria de Los Angeles Alonso Klay M. Antonio Dioume, apprenti jusqu’au 31.07.16 Mme Marina Mattiuzzo, apprentie 2e année depuis le 01.08.16 M. Blerim Iseni, apprenti de 1ère année depuis le 01.08.16 Bibliothécaire

Mme Alexe Savioz

Assistant en information documentaire

M. Loïc Baudin

Dépositaire des fournitures scolaires

M. Olivier Linder

Infirmière scolaire

Mme Carole Maillefer

Corps enseignant Au 31 décembre, le corps enseignant comptait 115 maîtres et maîtresses répartis comme suit : Primaire

Secondaire

Total

CDD

CDI

105

Totaux

115

Répartition selon le taux d’activité et le sexe Taux

Hommes

Femmes

Total

100 %

1 à 49 %

49 à 99 %

115

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Jeunesse – Enfance

Classes A la rentrée d’août, l’effectif des 58 classes était de 1’103 élèves. Effectifs à la rentrée d’août : Degré

Année

Classes

Total

Elèves

Total

Primaire

1 et 2 P

190

3à6P

398

7 et 8 P

179

Enseignement spécialisé et développement

17 41

Secondaire

9 à 11 S

784 267

Développement

RAC 1

Total

320

1’104

101 élèves viennent de Villars-Ste-Croix (65 au primaire et 36 au secondaire). Elèves domiciliés dans une autre commune (hors VSC et BY) et scolarisés à Bussigny 1 vient d’Allaman et 1 d’Echandens. Elèves domiciliés à Bussigny et scolarisés ailleurs 1 à Cheseaux-sur-Lausanne-La Chamberonne, 1 à Ecublens, 1 à Morges, 2 à Renens, 1 à St-Prex et 1 à Préverenges. Elèves domiciliés à Bussigny et en Sport-Art-Etudes ailleurs 2 élèves à Lausanne-Béthusy en danse et 4 élèves à Crissier en handball. Classes de raccordement 1 Parmi les 36 élèves des classes de RAC 1, 13 élèves viennent de Bussigny, 1 de Chevilly, 7 de Cossonay, 5 de Crissier, 1 d’Ecublens, 1 de La Sarraz, 1 de Mex, 1 de Moiry, 2 de Penthalaz, 1 de Penthaz, 2 de Renens et 1 de Vufflens-la-Ville. Autres Ecoles privées Accueil à Crissier Parapublic (enseignement spécialisé…) Scolarisés hors Vaud Total

19 élèves 1 élève 20 élèves 2 élèves 42 élèves

Activités Spectacles scolaires 7 spectacles scolaires, concerts ou films ont été présentés aux élèves : –– Le 19.02 « Zippo », spectacle présenté aux élèves de 7P. –– Les 17 et 19.05 « Le trajet de Gabriel », pièce de théâtre de prévention destinée aux élèves de 9e, 10e et DES/2. –– Le 01.06 « C’est moi le plus beau », spectacle des classes de Dessous-le-Mont présenté au public. –– Le 03.06 « La Rencontre », spectacle du Cirque Starlight présenté au élèves de 4P à 8P, DEP3-6/1 et DES. –– Le 14.10 Concert du groupe allemand « 21 grammes », destiné aux élèves de 9e et 10e. –– Le 03.11 Concert d’andrew Bond (Germanofolies), destiné aux élèves de 5P, 6P et DES3-6/1. –– Le 18.11 « Le grand pourquoi », spectacle présenté aux élèves de 3P, 4P et OESP/1.

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Jeunesse – Enfance

D’autre part, les élèves du groupe de théâtre, sous la direction de M. Jean-Blaise Rochat, Mme Monica Prieto Caneda Perret, ont présenté leur spectacle « Attendez-moi sous l’orme… ou plutôt sous le cocotier », le 1er juin 2016 à l’établissement scolaire d’Echallens et les 3 et 4 juin 2016 au CRAB à Bussigny. Voyages de fin de scolarité en 2016 Les classes 11VSG/1 et 11VG/3 sont parties en Toscane du 23 au 27 mai 2016. La classe 11VSG/2 est partie à Venise du 23 au 27 mai 2016. Nouvelle construction et démolition à Dalaz A la rentrée scolaire d’août, l’établissement s’est enrichi de la nouvelle salle de gymnastique double à la Tatironne. Le bâtiment domine la plaine de l’ouest de la commune et annonce les prémices de nouvelles constructions dans ce secteur. Depuis plus de 20 ans, il manquait une salle de gymnastique afin de couvrir tous les cours d’éducation physique de toutes les classes de l’établissement. Pendant toutes ces années, la plupart des classes primaires ne bénéficiaient pas de la 3e période de gymnastique. Maintenant c’est chose faite, ces deux salles doubles comblent nos attentes sportives et permettent la planification de tous nos cours d’EPH. De plus, lorsque nous ouvrons la paroi séparant les deux salles, nous avons un outil de travail performant pour organiser des joutes ou autres tournois indoors devant un public à l’aise dans les gradins. Dès les vacances scolaires d’été, plus précisément le 4 juillet, les travaux de démolition de la salle de gymnastique du collège de Dalaz ont commencé. Le pavillon scolaire, mis en service en août 1999, a été rasé. A la place, l’agrandissement du bâtiment avec le programme suivant : –– 5 –– 5 –– 1 –– 1 –– 1 –– 1 –– 1 –– 1 –– 1

nouvelles classes de 69 m2, locaux de dégagement de 40 m2, salle des maîtres avec cuisinette, salle de réunion, salle de travail pour les maîtres, bureau de médiation, bureau d’orientation scolaire et professionnelle, aula salle de musique, UAPE pour compléter l’accueil parascolaire communal.

La mise en service est prévue à la rentrée d’août 2017. La direction des écoles se réjouit de préparer la prochaine rentrée scolaire avec ces nouveaux locaux qui permettront d’absorber la première vague d’augmentation des effectifs scolaires pour ces deux à trois prochaines années.

Bibliothèque scolaire de Bussigny Introduction L’année 2016 a été celle d’un nouveau changement de logiciel de gestion des collections. En effet, après avoir travaillé avec BiblioMaker pendant de nombreuses années, avoir migré sur Virtua en 2014, la bibliothèque de Bussigny a intégré ALMA. Cela fait suite à la décision prise par Mme Anne-Catherine Lyon, cheffe du DFJC, concernant toutes les bibliothèques scolaires du Canton de Vaud. Ainsi, les bibliothèques vaudoises sont sorties de RERO, le Réseau romand des bibliothèques en août 2016 pour migrer sur ALMA. Ce passage à ALMA dès la rentrée scolaire 2016-2017 a vu les conditions de prêts s’améliorer, passant de 8 à 10 documents empruntables. Malgré un bouleversement informatique dans ses transactions, l’équipe scolaire a su être flexible et organisée. La transition s’est remarquablement bien passée et n’a pas impacté l’accueil des classes.

CUB – Commission d’Utilisation de la Bibliothèque C’est avec reconnaissance et enthousiasme que Mme Savioz a pu recontacter l’agence de graphistes Studio Rubic en décembre pour démarrer le projet de « Logo et identité visuelle ». Le budget a été validé par le Conseil communal fin 2016, et dès 2017 les graphistes de l’agence viendront découvrir les impératifs et problématiques de la structure mixte de la bibliothèque scolaire et communale de Bussigny et Villars-Ste-Croix. Nous y reviendrons dans le rapport 2017.

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Jeunesse – Enfance

Formation 2016 Puisque la rentrée 2016-2017 s’annonçait sous le signe du logiciel d’ALMA et non plus de Virtua, il a fallu se former à son utilisation. Hasard de calendrier, les formations ont été organisées en mai-juin 2016. Voici le tableau récapitulatif des sessions suivies par l’équipe cantonale et communale : Catalogage

Indexation

Prêt

OPAC

Mai

Juin

Sept.

L. Baudin (AID - Biblio scolaire)

A. Savioz (HES - Biblio scolaire)

M.-F. Bolomey (CLP - Biblio communale)

M. Guignard (CLP - Biblio communale)

N. Ryser (CLP - Biblio communale)

X X

Expositions thématiques En mars 2016, les élèves de M. Galluzzo (9VP/2) ont réalisé des critiques de romans policiers façon « bandeau promotionnel », le but était de donner envie à d’autres lecteurs d’essayer ce genre littéraire. Mme Savioz était venue dans la classe pour faire découvrir une vingtaine de classiques et de contemporains policiers. Souhaitant mettre à profit cette lecture, elle a demandé aux élèves de donner leur avis, mais de façon visuelle et attrayante. Il a été remis aux élèves un bandeau de papier qu’ils devaient améliorer. Une fois les avis récupérés, Mme Savioz s’est chargée de la mise en scène à la bibliothèque, comme ceci : Le succès a été immédiat et sur 27 livres critiqués par les élèves de la 9VP/2, 24 ont été empruntés plus d’une fois, jusqu’en juillet 2016. De plus, les élèves de M. Galluzzo se sont montrés fiers de leur travail et leur critique de romans s’est avérée pertinente.

Rentrée scolaire 2016-2017 La Coordination Vaudoise ayant annoncé une rentrée chahutée par la mise en route d’un nouveau système bibliothéconomique, la priorité a été donnée à la réouverture optimale de la bibliothèque scolaire en août 2016 ainsi qu’à la formation des bénévoles et des CLP de la partie communale. Des expositions ponctuelles ont néanmoins vu le jour. Les élèves de 1-2P ont découvert Tchi, un petit panda qui, comme eux, débutait l’école et devait se faire une place dans la classe. Cela a été l’occasion de discuter des appréhensions des élèves et des difficultés à être « le nouveau ou la nouvelle ».

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Jeunesse – Enfance

Aménagement Afin de satisfaire une demande des enseignant-es du cycle 1, des livres bilingues ont rejoint les rayonnages des albums et documentaires pour les 1-2P. Une dizaine de livres et d’imagiers ont été mis à disposition : françaisitalien, français-espagnol, français-arabe, français-allemand, français- anglais. L’offre s’étoffera selon les catalogues des éditeurs.

Après un an de classement alphabétique des albums, le résultat est sans appel : les élèves sont conscients qu’il faut « ranger correctement » les livres et ils prennent du plaisir à reconnaître les lettres des cotes. M. Baudin constate un gain de temps dans le rangement des bacs d’albums.

Les rayonnages des « Premières lectures et Premiers romans », à destination des 3-4P, ont bénéficié de l’aide des élèves pour afficher quelques règles d’usage de la bibliothèque et des livres. En utilisant l’album « Le roi de la bibliothèque », les élèves ont assimilé ce qu’ils pouvaient ou ne pouvaient pas faire à la bibliothèque (et pourquoi).

Comme pour les bacs des albums, les « Premières lectures » sont rangées par ordre alphabétique.

Animations et accueil des classes Pour 2016, l’exercice des statistiques s’est révélé plus complexe. En effet, de janvier à juillet 2016, RERO fournissait ces données puis, d’août à décembre, celles-ci ont été mises à disposition via ALMA. Malgré une année chargée informatiquement, le nombre de classes accueillies se stabilise et ce sont 243 classes qui sont venues à la bibliothèque scolaire, de janvier à décembre 2016. Certain-es enseignant-es de primaire ne sont pas venu-es pour des raisons logistiques (éloignement des bâtiments, bus à prendre, etc.) mais cette perte a été compensée par la mise en place de projets avec les classes du secondaire.

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Classes

Jeunesse – Enfance

Visites 2013

Visites 2014

Visites 2015

Visites 2016

1-2P

3-6P

132

123

110

103

7-8e

9 et +

Autres (MATAS, Fondation de Vernand, OES, DEP, HP)

264

256

245

243

Total

En 2016, la bibliothèque scolaire a prêté 23’820 livres, répartis comme suit :

À la rentrée scolaire 2016-2017, la classe de M. Galluzzo a débuté un projet ambitieux pour récolter de l’argent et financer son voyage de fin d’études : la création d’un journal « La plume du coq ». Mme Savioz est venue présenter aux élèves les enjeux d’un tel travail et a invité Mme Marie Mathyer, journaliste à L’Illustré, pour leur parler de son métier passionnant. En décembre, 200 exemplaires ont été imprimés et vendus au prix de CHF 5.-.

M. Galluzzo a offert plus de 2’000 mangas de première main à la bibliothèque scolaire et permet au fonds « Mangas » de s’étoffer.

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Jeunesse – Enfance

Budget En 2016, la bibliothèque a dépensé un budget cantonal de CHF 7’518,80. Cette somme a permis d’enrichir le fonds de 465 nouveaux documents : Type de documents

Nombre

Romans et premières lectures

309

Documentaires

156

Total

465

Conclusion En décembre 2016, M. Baudin a terminé sa première année en tant qu’AID à la bibliothèque scolaire. Il forme un duo dynamique avec Mme Savioz et a trouvé ses marques avec l’équipe de la bibliothèque communale ainsi qu’avec les enseignant-es. Quant à Mme Savioz, elle est membre du CORN (Comité d’organisation du repas de Noël) et renforce ainsi sa position de collaboratrice avec le corps enseignant. Si la collaboration avec la bibliothèque communale se poursuit, M. Baudin et Mme Savioz constatent que le passage à ALMA prétérite une fois de plus l’équipe CLP et les bénévoles. Pour 2017, Mme Savioz souhaite proposer l’achat de 5 Mac pour la formation à la recherche sur Internet et agrandir son offre d’animations pour le secondaire.

Jeunesse Connaissance du terrain Le secteur jeunesse s’est donné pour mission d’aller faire passer un questionnaire durant l’année 2016 auprès des usagers de la gare puis auprès des habitants du quartier sous-gare. Les animateurs du CRAB ont été chargés d’aller à la rencontre du public afin de compléter ce questionnaire, constitué principalement de questions ouvertes. L’objectif était tout d’abord de mieux connaître les besoins et les envies des habitants ainsi que la possibilité de percevoir si la cohabitation intergénérationnelle se passait bien. Le second but était d’obtenir les adresses de personnes prêtes à s’investir dans la mise sur pied de nouveaux projets pour leur quartier. L’analyse des résultats de la gare a permis de mettre en avant une sensation de gêne du public vis-à-vis des jeunes « zonards » plutôt qu’un sentiment concret d’insécurité. Les jeunes quant à eux ressentent fortement le regard critique des usagers de la gare qu’ils estiment totalement infondé. Un travail de médiation, amorcé avec le magasin Avec et les habitants de la gare, devra être réalisé afin de permettre à ces publics de se rencontrer. On constate que les jeunes qui fréquentent la gare la perçoivent comme le lieu de rencontre par excellence. Ils y trouvent une place couverte, l’absence de contrainte et le magasin Avec pour se ravitailler. Ils iraient bien ailleurs mais estiment qu’il n’existe pas de lieu de substitution car le parc est pour les tout-petits, les cours d’écoles sont interdites et le CRAB est connoté « jeunes ados ». Répondre à leur attente n’est pas aisé puisque le groupe des jeunes de la gare n’est pas homogène et qu’ils recherchent clairement un lieu de réunion sans aucune surveillance. L’analyse des résultats du quartier sous-gare a, quant à elle, permis de mettre en évidence le fait que les habitants de ce quartier l’apprécient et s’y sentent bien. La cohabitation avec le terrain multisport ne semble pas poser le moindre problème. Une quinzaine de personnes ont laissé leurs coordonnées afin d’être associées si la mise sur pied d’un projet touchant leur quartier devait voir le jour.

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Jeunesse – Enfance

Je découvre ma ville en m’amusant La brochure « Je découvre ma ville en m’amusant » est née avec l’intention de sensibiliser, par le jeu, les enfants à l’histoire et au patrimoine de leur commune. De plus, elle permet aussi de mettre en avant des valeurs que le Service des affaires sociales et de la jeunesse souhaite promouvoir tels que le plaisir de la marche, le respect du patrimoine et le développement d’activités intergénérationnelles. Ce parcours, constitué de 12 étapes menant de la place du Vieux-Four au bord de la Venoge, permet donc d’allier balade, culture et divertissement. Chaque étape, constituée d’une explication historique ou d’une anecdote sur le lieu, est suivie par des jeux en lien avec l’endroit où l’on se trouve. Le succès a été au rendez-vous puisque les 150 brochures imprimées ont trouvé preneurs et qu’une nouvelle commande est en cours.

OpenSunday Le projet OpenSunday permet de compléter l’offre des activités jeunesse en proposant une animation un jour habituellement délaissé par les activités communales, soit le dimanche. La phase pilote, composée de 17 après-midis, répartis sur la saison hivernale, propose d’ouvrir aux enfants chaque dimanche la nouvelle salle de sport « Tatironne ». Un point fort du projet réside dans la promotion de valeurs telles que le plaisir de se dépenser physiquement, l’alimentation saine, l’éloignement des écrans, le respect et le fair-play. Bien que le projet cible les enfants âgés de 7 à 13 ans (4-9e HarmoS), il a l’avantage d’incorporer d’autres tranches d’âge par l’encadrement des activités. Ce dernier est, en effet, assuré par une équipe de deux adultes qui ont une formation en sciences sociales ou en sciences du sport. Ils sont appuyés par cinq « seniorcoaches » qui eux-mêmes supervisent une dizaine de « juniorcoaches ». Ces derniers, âgés entre 14 et 17 ans, prennent une part importante dans le projet en tant que responsables de la gestion des jeux, de l’encadrement des enfants et de la planification des après-midis. Le programme « juniorcoaches » est d’une certaine manière un projet dans le projet, car en plus de leurs responsabilités, les jeunes reçoivent une formation complète organisée par la fondation IdéeSport. Le lancement du projet est très prometteur puisque les après-midis de novembre et décembre ont réuni entre 50 et 120 jeunes. Le dernier point de satisfaction est l’accueil favorable réservé au projet par les sociétés locales.

OpenSunday à l’intérieur de la double salle de gym de la Tatironne

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Jeunesse – Enfance

Les Actions Coup d’pouce Le but des Actions Coup d’pouce est de mettre en relation des jeunes, âgés entre 14 et 20 ans, qui souhaitent acquérir leurs premières expériences dans le monde du travail avec des habitants de Bussigny qui ont un petit travail à leur confier. Une forte progression des offres de service s’est fait sentir en 2016, principalement du fait que le public ait répondu favorablement à la nouvelle publicité axée sur les nouvelles technologies.

ORDINATEUR

ACTIONS COUP D’POUCE

Mise en place d’un logiciel Installation périphériques Recherche internet... TELEVISION Réglages de chaînes DVD, Blu-ray... TABLETTE

Fonctions générales Installation d’applications Stockage, cloud...

But du projet

SMARTPHONE SMS/MMS WhatsApp

C’est ainsi qu’une cinquantaine de missions ont pu être confiées durant cette année aux jeunes inscrits dans ce projet. Le graphique ci-dessous donne un aperçu du type de missions le plus fréquemment proposées.

Skype...

Les jeunes inscrits dans ce projet peuvent aussi vous apporter une aide dans d’autres domaines tels que : JARDINAGE NETTOYAGE MONTAGE DE MEUBLES DEMENAGEMENT RANGEMENT BRICOLAGE Pour plus d’infos:

COMMISSION PROMENADE DE CHIENS

Service des affaires sociales et de la jeunesse

INVENTAIRE

Pl. de l’Hôtel-de-Ville 1 Tél : 021 706 11 67

Type de missions proposées

15% Appui aux associations Mission communale Nettoyage Multimédia

45%

Courses

26%

Passeport vacances Les ventes pour l’année 2016 sont toujours un peu basses par rapport aux années précédentes. Le Passeport vacances traditionnel a même connu une nouvelle baisse des ventes. Les chiffres ont été quelque peu améliorés par les ventes en hausse du Passeport farniente qui donne uniquement accès aux transports, piscines, musées, cinémas mais sans l’accès aux activités. Total Pass.Vac.

Total Pass.Vac.+farniente

2011

2013

2014

2015

31 11

20 2012

69 49

57 37

Total Farniente

2016

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Jeunesse – Enfance

L’explication de cette diminution est due sûrement en partie au succès rencontré par les camps d’été de la commune qui se déroulent aux mêmes dates.

Camps d’été La fréquentation des camps d’été organisés par le SASJ a été très élevée en 2016. Tous les camps, à l’exception du camp de Château-d’Œx, ont affiché complet et certaines familles n’ont malheureusement pas pu être contentées. Fréquentation des camps entre 2009 et 2016

100

86 78

62 56

54 50

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Le camp des tout-petits (21/2 à 5 ans) a affiché complet avec 16 petits explorateurs qui ont eu loisir de partir à la découverte de la forêt jouxtant le refuge de Bussigny. Malgré le succès rencontré par ce camp, il semble difficile d’augmenter le nombre d’inscriptions pour un camp avec un si jeune public. Le camp de Château-d’Œx, sur le thème « Heidi et les pirates », a rencontré moins de succès. Néanmoins avec 24 inscriptions, l’avenir du camp à la montagne n’est pas remis en question. Les enfants présents lors de ce camp sont partis avec plein de souvenirs en tête, notamment ceux qu’ils ont vécus lors de la nuit passée sur un bateau du Léman.

Les deux camps à la journée, soit « Les ogres débarquent à Bussigny » et « Je cuisine comme un chef », ont affiché complet.

Camp d’été « Je cuisine comme un chef »

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Jeunesse – Enfance

Ce dernier camp, qui a été réalisé avec l’école de cuisine « La Péniche Gourmande », avait pour but d’enseigner aux enfants le zéro gaspillage en cuisine.

Travail social de proximité Le poste de travailleur social de proximité (TSP) n’a été actif que durant le premier semestre de l’année. Durant cette période, les TSP ont suivi de manière régulière certains jeunes afin de les aider à trouver une solution d’insertion. Les TSP ont fait des passages réguliers dans les lieux où les jeunes se réunissent (gare, parc, Plannaz…). Cette présence a permis de régler certains conflits et prévenir de nombreux débordements. Une étude approfondie des groupes de jeunes en présence à la gare a notamment permis de désamorcer une situation qui devenait de plus en plus tendue avec les habitants et le commerce de la gare. En effet, des discussions régulières ont permis de calmer les esprits et de faire cesser des comportements de mise en danger dans lesquels les jeunes se mettaient. Dans l’optique de compléter ce dispositif primaire, une permanence, durant laquelle les jeunes pouvaient venir rencontrer les TSP de manière décontractée, a été organisée chaque mardi au Café du Raisin.

Activités sportives Des activités sportives ont été proposées tous les jeudis soirs à la salle de gym de Roséaz. En plus de cela, des tournois de foot ont été organisés périodiquement les samedis. Avec l’idée de diversifier les sports proposés, les TSP ont mis sur pied un tournoi de « Bubble soccer » qui a été plébiscité par les jeunes.

Collaboration avec les communes de l’Ouest Les TSP ont participé aux projets portés par la plateforme jeunesse regroupant les communes de l’Ouest. Les événements importants étaient le traditionnel tournoi de foot qui a, comme à l’accoutumée, réuni plus d’une centaine de jeunes. Le second événement d’importance fut l’organisation de la projection du film « Tapis rouge » au Cinétoile de Malley. Ce film est un « road movie » menant un groupe de jeunes de leur banlieue lausannoise au Festival de Cannes. Il narre en effet l’histoire d’un éducateur de rue qui aide un groupe de jeunes à écrire un film et qui fera tout son possible pour les emmener au bout de leur rêve.

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Jeunesse – Enfance

Centre de Rencontre et d’Animation (CRAB) L’accueil libre En apparence, l’accueil libre semble être une activité simple à mettre en place. En fait, il s’agit d’un dispositif complexe de l’animation socioculturelle, requérant de nombreuses compétences, principalement de savoir être. Ce type d’accueil permet aux enfants et adolescents qui le souhaitent de venir dans les locaux du centre en présence de deux animateurs garants d’un cadre sécurisant et respectueux de chacun. Cela favorise l’expérimentation du « Vivre Ensemble » à travers des rencontres, des partages, du soutien dans un climat chaleureux et en même temps pédagogique. Le respect n’y est pas négociable et l’aspect éducatif est toujours en toile de fond pour faciliter le bien-être de chacun. Ces moments d’accueil, et tout ce qui les constituent, représentent donc une prestation importante de prévention sociale, qui stimule l’apprentissage citoyen de la vie collective, le respect des autres, de soi-même et du cadre donné. C’est également la voie royale pour les animateurs pour créer des liens avec les jeunes afin de les motiver à s’impliquer dans la vie collective du centre, à participer aux différentes animations proposées (jeux, tournois, repas, sorties diverses, programme de prévention...) ou à en organiser eux-mêmes avec le soutien nécessaire.

L’accueil libre représente donc la plateforme de contacts à partir de laquelle les animateurs peuvent observer les besoins de leurs usagers, y répondre au mieux, tout en leur offrant de nombreuses voies d’épanouissement, à travers le sentiment d’appartenance et la reconnaissance de leurs qualités. En résumé, c’est donc l’accès qui est libre mais en aucun cas la manière dont on s’y comporte ! Notons que la fréquentation féminine est excellente pour toutes les tranches d’âge, ce qui est un bon indicateur d’un climat sécurisant dans un centre socioculturel. En plus de la fréquentation d’environ 600 jeunes durant l’année, une quinzaine de mamans viennent de manière régulière partager un moment convivial pendant que leurs enfants s’amusent entre eux.

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Jeunesse – Enfance

Les animations Des repas ont été mis sur pied quasiment tous les vendredis soirs avec les jeunes. En été, ils ont pris la forme de grillades dans le jardin, parfois de pizzas au feu de bois. Ces moments simples et essentiels génèrent de belles discussions et de nombreux partages.

Repas du vendredi

Résultat de l’atelier pâtisserie

Disco-crêpe

Un nouveau concept a été développé soit celui de la disco-crêpes. Il s’adresse aux jeunes enfants et ce qui fait sa particularité, l’implication des adolescents dans le projet. Ils y occupent effectivement le rôle de DJ et ils confectionnent des crêpes qu’ils distribuent aux enfants. C’est un très joli projet permettant à deux générations de jeunes de se rencontrer en toute confiance. Le CRAB, c’est aussi des activités régulières telles que l’atelier de bricolage du mercredi après-midi qui attire une quinzaine d’enfants par semaine et l’atelier de théâtre pour les enfants animé par Sandrine Jungen qui s’achève toujours par un beau spectacle de leur cru. Durant les périodes de vacances des relâches, de Pâques et d’automne, de nombreuses animations ont été proposées, telles qu’ateliers de pâtisseries ou de cuisine, grimpe, balades, tournois sur grand écran. Une centaine d’enfants y ont participé. Durant le mois de juin et pour la troisième année consécutive, les animateurs sont allés à la rencontre des enfants et mamans qui fréquentent le parc.

L’équipe du bricolage

Noël du CRAB

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Jeunesse – Enfance

L’été au parc

Le CRAB a également participé aux activités communales, telles que la fête de la Plannaz et la manifestation Cap sur l’Ouest. Pour clore l’année en beauté, le CRAB a organisé sa traditionnelle fête de Noël. Au programme des jeux, un conte de Noël, un spectacle de théâtre et un repas délicieux servi à plus de 80 personnes formant un bel échantillon représentatif des personnes en lien avec le CRAB (adolescents, parents et enfants, anciens usagers jeunes adultes, collaborateurs d’autres services et membre de la Municipalité).

Santé et nutrition Le CRAB continue à mettre en avant les bienfaits d’une alimentation plus saine. Au centre de ce dispositif se trouve un bar santé à vocation de prévention. On y trouve toute l’année des fruits sous forme de jus ou de salades, des boissons sans sucre ajouté ainsi que des infos sur les boissons les plus communément consommées et leurs effets sur la santé (boissons « énergisantes », sodas...). Pour compléter ce message, le CRAB a invité une nutritionniste qui est venue dispenser de précieux conseils aux jeunes et leur apprendre les règles fondamentales de l’alimentation. Une dizaine de jeunes ont participé avec intérêt à cette conférence avant de partager un repas délicieux et diététique.

Mise sur pied de nouveaux partenariats L’année a également été l’occasion de développer plusieurs partenariats artistiques. Le CRAB a eu le plaisir d’accueillir la troupe de théâtre 9-11 des écoles de Bussigny, le collectif MIMO et sa magnifique pièce de théâtre « Des choses à se dire » ainsi que le très beau spectacle de Caroline Aeby intitulé « Madame Hiver ». La 1ère journée mondiale de communication relationnelle, organisée par le collectif MIMO et sa présidente Caroline de Coccola, a eu lieu le 1er octobre au CRAB. L’équipe a été heureuse de soutenir cette belle initiative citoyenne qui rejoint en tous points ses valeurs et ce vers quoi nous tendons dans ce lieu du « v i v re e n s e m ble » qu’est le CRAB. Une journée extrêmement riche qui a débuté par un café relationnel où les outils de communication relationnelle ont été présentés de manière vivante et interactive, s’en sont suivis un moment de scène slam, deux conférences, trois ateliers d’écologie relationnelle pour les enfants et finalement un spectacle de théâtre « Des choses à se dire ».

L’association de soutien L’association de soutien du CRAB a organisé la fête de printemps sur l’esplanade de l’Hôtel de Ville avec l’aide des animateurs du CRAB. De nombreux jeux, des bricolages, des animations et un groupe de musique étaient les éléments qui ont permis à la fête d’être belle !

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Activités parascolaires Camps scolaires au chalet Bois-Gentil Le SASJ (Service des affaires sociales et de la jeunesse) s’occupe de l’organisation logistique des camps scolaires. Le système de facturation mis en place pour les camps de ski a été élargi aux camps découvertes. En effet, les parents n’ont plus à payer directement la taxe d’inscription à l’enseignant mais recoivent désormais une facture à leur domcile. Le chalet Bois-Gentil a accueilli les classes de Bussigny comme suit : –– 21 classes, réparties sur 19 semaines de camps découvertes –– 14 classes, réparties sur 11 semaines de camps de ski Le cuisinier des lieux, M. Kohler, se fait un point d’honneur de proposer une alimentation équilibrée aux enfants tout en respectant les directives du label Fourchette verte. Il essaie, dans la mesure du possible, de répondre aux différentes demandes notamment celles concernant les allergies alimentaires, malheureusement de plus en plus fréquentes.

Contrôle dentaire scolaire Le cabinet dentaire de Mme Passeraub a effectué le contrôle de la dentition de l’ensemble des élèves de l’établissement scolaire de Bussigny et Villars-Ste-Croix. Ce contrôle, prévu par la loi, est gratuit pour les parents. A la suite de cet examen, de nombreux traitements supplémentaires ont été dispensés durant l’année 2016. Une participation communale pour les soins dispensés auprès de la dentiste agréée est appliquée d’office selon le barème en vigueur.

1,2,3 parler Le but de cette action est d’offrir la possibilité aux enfants allophones nés en Suisse d’acquérir les bases de la langue française avant leur entrée à l’école. Ces cours gratuits, supervisés par la « Commission Intégration de Bussigny», ont ainsi permis à 13 enfants d’âge préscolaire de mieux préparer leur intégration dans le monde scolaire. Une classe pour parents a à nouveau été proposée afin que ces derniers puissent acquérir les bases du fonctionnement du système scolaire vaudois.

Transport des élèves Le nombre d’écoliers transportés entre Bussigny et Villars-Ste-Croix est similaire aux chiffres de l’année dernière puisqu’il y a toujours une quarantaine de jeunes Bussignolais qui sont déplacés afin de compléter les classes de 1P à 6P de Villars-Ste-Croix. Dans le sens contraire, ce sont aussi environ 40 jeunes de VillarsSte-croix qui se retrouvent scolarisés de la 6e à la 11e année au collège du Tombay. En plus de ces courses régulières, les chauffeurs déplacent les classes lorsqu’elles se rendent à des activités telles que la piscine, la gymnastique, le patinage ou les activités culturelles. Lors de cette rentrée scolaire, une carte de légitimation ainsi qu’une charte a été introduite pour tous les utilisateurs du bus.

Musique Cette année, les portes ouvertes de l’école de musique ont eu lieu un samedi et le choix de ce jour semble mieux convenir au COV. Des professeurs de musique et leurs élèves ont ainsi pu présenter un petit récital aux parents et aux enfants, puis des ateliers ont permis à ces derniers de s’initier aux différents instruments de musique enseignés sur le sol communal. En effet, bien que les professeurs de musique soient rattachés au COV, des cours continuent à se donner à Bussigny. Il y a ainsi eu 50 enfants qui ont suivi des cours de musique dans la commune. Les instruments qui restent les plus plébiscités sont dans l’ordre, le piano, la guitare et l’initiation musicale pour les plus petits.

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Jeunesse – Enfance

La commune a participé au financement de la FEM (Fondation pour l’enseignement de la musique) à hauteur de CHF 8.50 par habitant et continue de soutenir les études musicales par l’entremise de subventions versées aux familles. En 2016, six familles ont ainsi pu bénéficier d’un allègement de leur facture d’écolage.

Devoirs surveillés Les devoirs surveillés sont organisés, pour les élèves de 4P à 8P, trois jours par semaine, soit les lundis, mardis et jeudis de 15 h 15 à 17 h 00. Le principal changement de cette rentrée scolaire est venu de l’abandon de la gratuité des devoirs surveillés. Il est à noter que l’introduction d’une taxe d’inscription s’élevant à CHF 200.- a eu pour effet une baisse importante du nombre d’inscriptions. Les élèves de la volée 2016/2017 sont répartis dans 9 classes situées au Tombay, Vuette, Dessous-le-Mont et Roséaz. Le but des devoirs surveillés est d’aider les élèves à la réalisation des devoirs et non à combler des lacunes dans l’apprentissage scolaire ou à offrir une solution de garde aux parents. La baisse des effectifs a permis de retrouver des classes entre 8 et 10 élèves. Le fait de se retrouver avec des effectifs réduits a permis aux monitrices de placer leur énergie dans l’accompagnement des élèves plutôt que sur le maintien de la discipline. Nombre d'élèves inscrits aux devoirs surveillés

130

120 112

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

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BussiVillAje Accueil de jour des enfants de Bussigny et Villars-Ste-Croix Préambule Le Réseau BussiVillAje est constitué sous forme associative et l’assemblée générale est composée de membres délégués par les conseils communaux et généraux des deux communes membres.

Composition du Comité directeur Président

M. Jean-Claude Glardon, municipal de Bussigny

Vice-présidente

Mme Nicole Cattano, municipale de Villars-Ste-Croix

Membre

Mme Germaine Müller, municipale de Bussigny

Membre

Mme Chantal Oberle, cheffe de service du SASJ de Bussigny

Membre

M. Laurent Emery, adjoint du service du SASJ de Bussigny

Directrice

Mme Patricia Mutrux Poehler, poste à 60 %

Consécutifs à l’ouverture d’une nouvelle structure en avril, la garderie L’île aux oiseaux, les taux d’activité de la directrice et de la secrétaire du réseau ont été augmentés de chacun 10% dès janvier 2016. Sans compter le personnel dépendant de La Maison de la Petite Enfance géré directement par cette Association, le réseau emploie 51 collaborateurs/trices dont 27 accueillantes en milieu familial. Le réseau peut encore compter sur une équipe de 6 remplaçantes. Une apprentie effectue sa formation à L’île aux oiseaux depuis la rentrée d’août et les structures offrent des possibilités de stage.

Nombre d’enfants accueillis par structure au 31 décembre Les places d’accueil sont réservées en priorité aux enfants dont les parents travaillent, sont en formation, au chômage ou au bénéfice d’une mesure de réinsertion. Nurserie-garderie

Ecolier 1P et 2P

Ecoliers 3P à 8P

Accueil familial de

3 mois à 4 ans

Croque/Appart’

La Bulle d’Air

jour 4 mois à 12 ans

136

Total

Les Albatros 2013

333

2014

147

361

2015

100

137

371

2016

140

101*

128

425

Pour la première année, La Bulle d’Air n’a pas pu répondre aux demandes des écoliers scolarisés en 8P à la rentrée 2016, les places disponibles ayant dû être accordées, en priorité, aux écoliers plus jeunes.

Liste d’attente Grâce à l’ouverture de la nouvelle garderie L’île aux oiseaux en avril et de l’unité d’accueil pour écoliers Les Albatros en août, les délais d’attente se sont raccourcis et la liste d’attente a considérablement diminué. Pour certaines tranches d’âge, il a été possible de répondre à toute la demande. La situation reste difficile principalement pour les journées du mardi et du jeudi qui sont les plus demandées. La Bulle d’Air, à la rentrée 2016, a offert 12 places supplémentaires le jeudi matin et le jeudi après-midi.

Gestion Le Comité directeur s’est réuni à 12 reprises et s’est attelé à prévoir et accompagner l’ouverture de la nouvelle garderie L’île aux oiseaux dont l’inauguration a eu lieu, le 11 juin 2016, en présence de Mme la Conseillère d’Etat Nuria Gorrite.

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Jeunesse – Enfance

Les deux assemblées générales statutaires ont été organisées. La comptabilité et une partie des ressources humaines sont externalisées auprès de la société Amalthée sise à Aubonne. La société Fidinter a été mandatée pour réviser les comptes et a débuté avec l’exercice 2015. En novembre, le souper annuel a réuni l’ensemble du personnel des structures du Réseau Bussivillaje (accueillantes en milieu familial, personnel de La Maison de la Petite Enfance, de L’île aux oiseaux, de La Bulle d’Air) avec les membres du Comité et l’administration du réseau. La majeure partie des charges financières, soit 80 %, provient des salaires du personnel qui prend soin des enfants. La part payée par les parents utilisateurs (écolage et nourriture) représente environ le 48 % des produits et varie en fonction de la capacité économique des parenst utilisateurs. Le déficit représente 8-9 % des produits et est pris en charge par les communes membres au prorata du nombre d’habitants.

Accueil familial de jour La structure propose des places au domicile des accueillantes en milieu familial pour des enfants de 4 mois à 12 ans. La coordinatrice encadre cette prestation de la manière suivante: –– elle agrée, évalue et assure la surveillance des places d’accueil, –– elle attribue les places d’accueil selon la liste d’attente et les places légalement disponibles chez les accueillantes, –– elle peut organiser une solution de dépannage chez une autre accueillante du réseau, –– elle rencontre les coordinatrices des réseaux de la région et les chargées d’évaluation des milieux d’accueil de l’office de l’accueil de jour des enfants (OAJE), –– elle prête du matériel permettant d’assurer la sécurité et la mobilité, –– elle assiste et oriente tant les accueillantes que les parents en cas de difficultés, –– elle organise des séances d’information, des cours et des rencontres.

Données statistiques Nombre d’accueillantes au 31 décembre

2016

2015

2014

94 50

99 46

100 49

128

137

147

46 27 55

51 38 48

59 31 57

107’486.55

121’618.25

117’597.5

Nombre de places d’accueil autorisées • •

0-6 ans Ecoliers dès la 2P

Nombre d’enfants au 31 décembre Age des enfants accueillis : • • •

0-4 ans 4-5 ans (1-2P) dès 6 ans

Total d’heures d’accueil

Environ 80 dépannages de durée variable ont été organisés. Ces derniers ont doublé par rapport à l’année précédente. Les dépannages sont organisés notamment pour pallier aux vacances de l’accueillante attitrée de l’enfant ou pour une autre cause empêchant l’accueil habituel. Les parents semblent avoir moins qu’avant la possibilité de recourir à leurs proches pour pallier l’absence de leur accueillante. La coordinatrice gère la procédure d’agrément exigée par la loi cantonale sur l’accueil de jour des enfants. Durant cette année, 14 personnes ont été reçues en entretien et 5 de ces personnes ont suivi la procédure pour devenir accueillante agréée. Le réseau a pu ainsi engager 5 nouvelles accueillantes. 6 accueillantes ont cessé leur activité pour le réseau de BussiVillAje dont 3 pour cause de déménagement et 3 autres pour s’engager dans des activités lucratives à salaire fixe. Nous tenons à souligner que plusieurs anciennes accueillantes du réseau Bussivillaje ont été engagées dans des garderies pour lesquelles elles ont pu faire valoir leur expérience auprès des enfants.

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Les accueillantes sont tenues de respecter le cadre institutionnel (règlement du réseau et cahiers des charges) ainsi que le cadre légal. Au-delà de ces aspects, chaque accueillante est libre d’organiser son quotidien à son aise, en fonction de son tempérament, ses valeurs ou encore sa situation familiale.

Formation des accueillantes Une accueillante a suivi le cours obligatoire d’introduction organisé par la CIAFJ (communauté d’intérêt pour l’accueil familial de jour) et a reçu en mai son attestation. Ce cours est d’une durée de 24 heures et a lieu en soirée. Les accueillantes au bénéfice d’une autorisation d’accueil depuis plus d’un an suivent une formation continue. Le thème de cette année était : « Un Monde de Négociation ». Le travail de l’accueillante est riche en situation nécessitant de dire « non », le but était de pouvoir travailler ce « non » en maintenant la relation avec les enfants mais également les parents afin d’avancer positivement dans l’accueil. Cette année, la moitié des accueillantes ont pu bénéficier d’un cours de « premiers secours » donné sur deux soirées de 3 heures. La moitié restante en bénéficiera dans le courant de l’année 2017. Les accueillantes peuvent être confrontées à toutes sortes de situations nécessitant de devoir prendre les bonnes décisions en peu de temps en cas d’accident ou de maladie de l’enfant ou d’autres situations extraordinaires. Le cours a été adapté à la population des accueillantes en milieu familial et donné par une infirmière, ambulancière. Un cours de rafraîchissement de ces connaissances sera par la suite organisé régulièrement.

Activités L’objectif est de pouvoir réunir les accueillantes dans différents contextes (séances obligatoires, rencontres informelles) toujours dans un but de partager et harmoniser les pratiques. Cette année, la priorité ayant été d’offrir, en concordance avec la demande et les besoins des accueillantes, un cours «premiers secours», il n’y a pas eu de « séance de fonctionnement » organisée. Les aspects plus organisationnels ont été discuté au cas par cas avec les accueillantes. Un café-contact a été organisé courant mars. Les cafés-contacts sont des rencontres informelles qui permettent aux accueillantes qui en ont envie de venir discuter et partager un moment entre adultes pendant que les enfants jouent. Le traditionnel goûter de Noël de l’accueil familial a réuni une centaine d’enfants et leurs accueillantes pour bricoler et rencontrer le Père Noël, moment immortalisé par le Journal de Morges.

Accueil parascolaire (3P à 8P) La Bulle d’Air et son Antenne, structures situées dans la zone du complexe scolaire du Tombay, accueillent une centaine d’écoliers le matin, à midi et après l’école pendant les périodes scolaires. L’équipe éducative, composée de 6 personnes, se partage entre les deux sites et a pour objectif d’offrir la même qualité d’accueil sur les deux lieux. L’extension du Collège de Dalaz, dont les travaux ont démarré cette année, permettra de remplacer l’Antenne par un nouveau site comptant 60 places pour les écoliers du primaire dès la rentrée 2017. L’équipe éducative, à la rentrée 2016, a eu le plaisir de compter sur les compétences de deux nouvelles éducatrices, Mmes Riedo Marinette et Varela Angela. Pour remplir sa mission d’accueil, l’équipe recherche une qualité de la vie collective qui permette l’intégration de chaque enfant. Pour ce faire des activités sont proposées dans un cadre organisationnel défini qui comprend des règles de vie communautaire.

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20 ans de parascolaire sur la commune de Bussigny En 1996, grâce à l’initiative de l’actuelle cheffe du service des affaires sociales et de la jeunesse, soutenue par la Municipale de l’époque, Mme Laurée Salamin, une cantine scolaire a ouvert ses portes. Cette nouvelle structure a permis de répondre aux besoins des parents tout en offrant des possibilités de réinsertion aux personnes en recherche d’emploi. Cet anniversaire a été fêté dignement le samedi 23 avril 2016. Parents et enfants ont pu partager ce moment festif autour d’un repas et admirer la chorégraphie imaginée par un groupe d’enfants. Un concours de dessin avait préalablement été organisé dont le lauréat a vu son dessin imprimé sur les affiches de la manifestation.

L’équipe éducative avec les danseuses de hip hop

Rentrée scolaire 2016 Cette rentrée 2016 a été marquée par une forte demande concernant des enfants scolarisés en 3e primaire Harmos mais également, ce qui était inhabituel jusqu’ici, pour des enfants scolarisés en 8e primaire harmos. La Bulle d’Air ne pouvant offrir que 4 places pour les 7 et 8e année, il a été proposé aux enfants les plus grands de prendre leur repas de midi à L’Hôtel de Ville durant cette année scolaire. Par contre, il a été possible d’augmenter la capacité d’accueil le jeudi matin et après-midi de 12 places. De par l’absence de la responsable pédagogique, la directrice du réseau a repris entièrement la direction de la structure en intérim.

Nouvelles activités A la rentrée scolaire 2016, l’équipe a pu s’organiser pour offrir des activités différentes en se rendant ponctuellement au Centre de Rencontre et d’Animation (CRAB), à la bibliothèque ou en forêt pour les enfants qui le désirent et qui restent jusqu’à la fermeture. A Noël, les enfants ont préparé un buffet froid dégusté en compagnie de leurs parents lors d’un après-midi qui a vu l’apparition du Père Noël accueilli en chansons par les enfants.

Accueil préscolaire et parascolaire : L’île aux oiseaux La structure assure l’accueil des enfants âgés de 3 mois à 6-7 ans de 07 h 00 à 18 h 30 (fermeture 4 semaines par an) dans 3 secteurs différents : –– la nurserie (Les Colibris et Les Rossignols) 24 places bébés et trotteurs, –– la garderie (Les Pélicans), 10 places – moyens, –– Les Albatros (UAPE), 12 places - écoliers. La garderie a ouvert ses portes le 1er avril 2016. Tous les membres de l’équipe se sont retrouvés les trois jours précédant l’ouverture afin de tout préparer. Trois jours pour se connaître, pour former une équipe, réfléchir, décider d’une organisation, se mettre d’accord sur les lignes pédagogiques directrices, aller faire des achats de meubles, outils, jeux et matériel divers, mettre en place le mobilier. Ces jours de préparation ont permis à la cinquantaine d’enfants inscrits ainsi qu’à leurs parents de venir visiter, découvrir et connaître les lieux et les membres de l’équipe.

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Puis, de la fin avril au début du mois de juin, est venu le temps de l’expérimentation. L’équipe a pu prendre le temps de découvrir, de réévaluer certaines actions. Les colloques furent animés et fourmillaient d’idées.

Inauguration officielle de L’île aux oiseaux Est arrivée alors assez rapidement la fête d’inauguration de la garderie, fixée au 11 juin. Le matin a été réservé à la partie officielle avec visite des locaux, discours et apéritif dînatoire. Mme Nuria Gorrite, Conseillère d’Etat, nous fit le plaisir d’être des nôtres pour cet événement en compagnie de membres de la Municipalité, M. Glardon et M. Hänggeli. La Municipalité de Villars-Ste-Croix était également représentée par Mme Perrudet et M. Cherix. Des représentants des communes voisines, intéressés par le projet se sont joints à la fête. L’après-midi, la structure a ouvert ses portes à la population ainsi qu’aux parents et enfants de la garderie. L’équipe avait préparé un grand buffet mais également diverses activités pour petits et grands comme un parcours de motricité, un atelier peinture, un autre pour y préparer des biscuits et un stand de maquillage.

De gauche à droite : M. Marchon, président du Conseil communal, Mme Gorite, Conseillère d’Etat, MM. Glardon et Hänggeli, Conseillers municipaux.

Ouverture de l’UAPE Les Albatros (secteur écoliers) A la rentrée d’août, le groupe de 12 écoliers enfantines a accueilli ses premiers oiseaux migrateurs. Les enfants sont encadrés par deux professionnelles qui gèrent tous les déplacements, activités, sorties et repas du groupe. La capacité du lieu est de 24 places.

Personnel et apprentis Pour cette structure, le Réseau a engagé 14 personnes : M. Laurent Krieger, directeur à 60 %, Mme Fanny Pingoud, secrétaire à 40 %, Mme Florence Juillard, intendante à 80 %. La nurserie peut compter, pour prendre soin des bébés, sur Christine Graeppi, éducatrice responsable de secteur à 100 %, Alexandra Romano, éducatrice à 50 %, Caterina Ruggirello, assistante socio-éducative à 75 %, Danila Wenger, éducatrice à 100% ainsi que sur Jennifer Riva, apprentie. L’équipe qui veille sur les trotteurs est composée de Maryline Bornet, éducatrice à 100%, Lélia Grigolin, éducatrice à 100 % et Christophe Duvillard, assistant socio-éducatif à 100 %. Le groupe des Pélicans est encadré par Lucie Vanautryve, éducatrice à 100 % et Andrea Wehren, auxiliaire éducative à 60 %. Les écoliers sont pris en charge par Fiona Magistral, éducatrice à 50 % et Krista Progin, éducatrice à 80 %. La conciergerie est assumée par Rosa Fumagallo, employée de la Commune de Bussigny et détachée à L’île aux oiseaux.

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L’équipe a entouré 9 stagiaires pour des durées variables depuis l’ouverture.

Activités Petit-à-petit, les groupes ont pris leur envol et commencé à s’éloigner de plus en plus du nid. Plusieurs sorties à la ménagerie du cirque ont été organisées. Certains chanceux purent même apprécier la répétition du spectacle des chevaux. Les écoliers sont allés découvrir la forêt de Bussigny grâce à l’activité « Chouette Forêt » et ont visité le musée des inventions et la Vallée de la jeunesse. Le musée d’histoire naturel de Lausanne fut plusieurs fois investi par divers petits oiseaux. Les bébés ne sont pas restés au nid puisque certains sont allés se promener au marché de Noël à Montreux.

Valeurs et ligne pédagogique L’île aux oiseaux fonde ses pratiques sur les principes de la bienveillance, la confiance, la collaboration, la sécurité et le bien-être de l’enfant. Les valeurs qui guident les actions de l’équipe sont : la responsabilité, l’empathie, l’humour, la tolérance, l’écoute, l’honnêteté et la solidarité. Une relation de partenariat avec les parents est indispensable pour que s’établisse la confiance nécessaire pour que leur enfant se sente en sécurité et puisse bénéficier de l’accueil.

Accueil préscolaire et parascolaire : La Maison de la Petite Enfance La Maison de la Petite Enfance assure l’accueil des enfants âgés de 3 mois à 6-7 ans de 07 h 00 à 18 h 30 (fermeture 4 semaines par an) dans 3 secteurs différents: –– la nurserie (Les Minimômes), 24 places – bébés et trotteurs, –– la garderie (Les Maximômes), 20 places - moyens, –– La Croque et L’Appart’ (UAPE), 24 places - écoliers.

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Jeunesse – Enfance

En décembre 2016, 128 enfants, soit 109 familles fréquentaient la structure. Le secteur de la nurserie comptait 46 enfants, la garderie 40 et le secteur écolier accueillait 42 enfants. Le secteur bébé affichait un taux d’occupation de 91.52 %, celui des trotteurs de 94% et celui de la garderie de 97.47 %. Pour le secteur des écoliers, le taux d’occupation atteignait 83.35 %. Ce chiffre correspond au fait que la totalité des repas de midi sont pris mais que la tranche horaire du matin (07 h 00-08 h 30) ainsi que celle de l’après-midi uniquement (13 h 30–18 h 30) sont moins attractives pour les familles qui sont particulièrement demandeuses pour le temps du repas de midi. D’autre part, tous les écoliers inscrits sur la tranche horaire de 07 h 00 à 08 h 30 ont été regroupés à la Croque uniquement comme en 2015. Cette tranche horaire est moins fréquentée et ne permet toujours pas d’ouvrir les 2 groupes. Cette décision sera réévaluée pour la rentrée 2017.

Personnel et activités Les éducatrices sont au bénéfice d’une formation reconnue selon le cadre de référence cantonal. Sur 17 personnes à fonction éducative, 1 personne est auxiliaire, 5 sont assistantes socio-éducatives (CFC) et 11 sont éducatrices de l’enfance (diplômes ES/HES). Deux personnes sont en formation en emploi à l’ESEDE (Ecole Supérieure de l’Education De l’Enfance). Chacune travaille à un taux différent mais défini contractuellement. Il n’y a eu aucun engagement nouveau sur 2016. L’équipe encadre 3 apprentis ASE (assistants sociaux-éducatifs) et 4 stagiaires probatoires d’une année. Un des apprentis a brillamment terminé sa formation en juillet 2016 et nous a quittés pour un nouveau monde professionnel. Chaque été, de nouvelles stagiaires commencent leur année de pratique. Le poste de secrétaire a été modifié passant de 50 à 40 % et la secrétaire a préféré nous quitter suite à cette modification contractuelle. Une nouvelle personne est engagée pour le mois de mars 2017. La prise en charge des enfants s’inscrit au quotidien dans des valeurs telles que l’accueil de l’enfant et de sa famille, une collaboration étroite entre parents et équipe, l’observation pointue du rythme de l’enfant, la valorisation du temps d’exploration et d’expérimentation de l’enfant, l’organisation de moments réguliers privilégiés entre l’enfant et la professionnelle pour construire un lien sécure. Certaines activités ponctuent l’année telles que : –– excursion pour les écoliers pendant les vacances, –– sortie à St-Barthélémy pour les Maximômes qui vont devenir écoliers, –– fête d’été pour tous, –– cortège aux lanternes en novembre, –– fêtes de fin d’année. La collaboration avec les enseignants permet d’organiser une visite des classes enfantines pour les futurs écoliers. De même, une visite-goûter est organisée à La Bulle d’Air pour ceux qui vont être scolarisés en 3 P et vont quitter La Croque ou L’Appart’.

Activités du Comité Le Comité de l’association de parents assure une part de la gestion administrative de la Maison de la Petite Enfance. Le Comité fixe les salaires, présente les comptes et les budgets préparés par la Direction et s’assure de la coordination avec le Réseau.

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Affaires sociales

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Affaires sociales

A la fin 2016, Bussigny a décompté parmi ses résidents 1’278 habitants de plus de 64 ans, soit environ 15 % de sa population. Grâce à la collaboration et au savoir-faire de Pro Senectute et du Centre de rencontre et d’animation de Bussigny (CRAB), ainsi qu’avec l’aide active de retraités bénévoles, la Commune propose des activités spécialement conçues pour entourer ce public. Les concepts des Tables d’Hôtes et des Thés dansants figurent parmi les expériences phares. Désireuse de créer des liens de partage entre toutes les générations, la Commune organise fréquemment des rencontres à l’image de l’atelier de jardinage « Le P’tit Jardin Nature » ; enfants dès 3 ans et seniors ont ainsi eu l’occasion de tisser les liens d’un collectif de vie. Trouver un logement au plus près de sa situation financière est un soulagement pour de nombreuses familles. En 2016, six nouvelles familles bussignolaises ont bénéficié de ce soutien bienvenu. Pour la première fois sur le territoire communal un bâtiment vient en outre compléter l’offre en logements subventionnés : à la rue de Lausanne 5, 10 appartements ont accueilli des locataires dès le mois de mai. Les solutions mises en place tiennent toujours compte de la réalité de chacun et de l’éventail des ressources disponibles. Le Défi s’est donné une nouvelle mission : une meilleure visibilité auprès des 16-30 ans. La permanence maintient l’accueil et l’écoute des personnes au chômage avec ses bilans de compétence, aide à la rédaction de lettres de motivation et de curriculum vitae et entend devenir un véritable acteur dans le processus d’insertion professionnelle des jeunes bussignolais. L’une des bénévoles

apporte en outre une prestation fort appréciée par la population : une aide pour compléter les déclarations d’impôts. Et en 2017 ? Favoriser les liens entre les générations et entre les populations et encourager une vie villageoise et de quartier active, voilà deux aspects prioritaires aux yeux de la Municipalité. De nombreuses prestations, comme les animations proposées par des sociétés locales vivantes et actives, les activités de promotion économique et la mise en valeur du patrimoine font de Bussigny une commune où il fait bon vivre. Cette année verra la concrétisation de nombreux projets lancés ces deux à trois dernières années. Au programme des activités intergénérationnelles : des jeux en extérieur, des goûters et de nombreuses autres activités viendront animer la vie de quartier.

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Rencontres intergénérationnelles Intergénérationnel est un adjectif qui permet de décrire les interactions ou les échanges qui peuvent se dérouler entre des individus qui appartiennent à des générations différentes. Mica et Yamilé Arsenijevic ont donné au Service des affaires sociales et de la jeunesse, au travers de leurs films, l’impulsion pour explorer le terrain de la rencontre intergénérationnelle. « Ces films sont là pour donner le goût, toujours dans une mesure accessible, de réaliser ce que nous pouvons tous devenir : des êtres humains à part entière, intégrés dans une collectivité de vie » (M. C. Arsenijevic). La commune s’intéresse à ce thème et favorise toutes les actions qui permettent de tisser des liens entre les générations. Elle en a fait un objectif dans son projet de législature 2016-2021.

Dessiner des fleurs avec de la peinture à doigts

Inauguration du P’tit Jardin Nature, juin 2016

Jeux de société pour la Journée internationale de la personne âgée

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Visite et goûter à L’île aux oiseaux

Collaboration entre le CRAB et Pro Senectute

Le P’tit Jardin Nature est un atelier de jardinage intergénérationnel, pour permettre la rencontre autour du jardin, pour des enfants dès 3 ans et des seniors. Les locataires de la Fondation Riant-Mont et les élèves de Vuette se donnent rendez-vous chaque année à l’occasion de la Journée internationale de la personne âgée qui a lieu le 1er octobre. Une convention de collaboration a été conclue entre la commune et Pro Senectute pour développer des activités intergénérationnelles avec le CRAB. Une somme de CHF 10'000.- figure au budget 2016 pour la mise en place de projets intergénérationnels.

Chômage Nombre de personnes en recherche d’emploi au 31 décembre 2016 (chiffres de l’ORPOL) 2011

2012

2013

2014

2015

2016

En recherche d’emploi

263

300

291

295

308

304

Au bénéfice d’indemnités chômage

186

224

213

218

224

211

4.38%

5.28%

4.79%

4.90%

5.03%

4.60%

Taux de chômage

Le taux de chômage est calculé en fonction de la population active du recensement fédéral de la population (RFP). Celle-ci est réévaluée régulièrement. Le taux de chômage 2016 est calculé sur le RFP 2014, alors que les chiffres précédents se réfèrent au RFP 2010.

Permanence chômage - Le Défi L’année 2016 a été marquée par le souhait émis par la responsable du Défi de pouvoir prendre sa retraite de manière anticipée après 12 ans de bons et loyaux services. Ce départ regretté a néanmoins été l’occasion de se questionner sur la direction que la commune souhaite donner au Défi pour ces prochaines années. La raison d’être du Défi reste bien entendu inchangée, soit l’accueil et l’écoute des personnes en situation de chômage. Les bilans de compétence, l’aide à la rédaction de lettre de motivation ou de curriculum vitae constitueront toujours le noyau central du travail effectué par la titulaire du poste. Le Défi doit continuer à apporter la plus-value à la population qu’un ORP n’a pas la possibilité de faire par manque de moyens et de temps.

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Affaires sociales

Il est donc important de maintenir une écoute bienveillante afin d’aider les personnes à reprendre confiance en elles et les aider à gagner progressivement en autonomie. Pour les années futures, le Défi s’est donné pour mission de mieux se faire connaître auprès des 16-30 ans afin de devenir un véritable acteur dans le processus d’insertion professionnelle des jeunes Bussignolais. Une collaboration plus étroite avec le travailleur social de proximité semble donc indispensable. Le deuxième axe important en développement consiste à mieux faire connaître le Défi auprès des entreprises locales. La finalité de cette démarche serait de pouvoir jouer le rôle de contact entre les entreprises locales et les usagers du Défi. Fréquentation En 2016, le Défi a enregistré 1’456 passages répartis de la manière suivante : 558

Entretiens de chômage Demande de conseils et prises de rendez-vous

331

Cyber

567

Répartition des passages entre communes

Renens 18.95%

Villars-Ste-Croix 0.07% Saint-Sulpice Autres 0.33% 5.38%

Prilly 5.18% Ecublens 8.20%

Crissier 2.75% Chavannes 8.20%

Bussigny 50.95%

Le Défi a effectué approximativement le même nombre d’entretiens que les années précédentes. La situation centrale de la place des Arcades offre aussi une très bonne visibilité au cyber qui continue à être énormément fréquenté. L’utilité d’un cyber reste donc d’actualité malgré la présence de plus en plus généralisée d’outils informatiques dans les foyers privés. Il est même relevé que de nombreux usagers auraient besoin d’un encadrement appuyé dans ce domaine. Le temps à disposition ne permet pas réellement d’offrir un appui informatique personnalisé, mais le moyen de répondre à ce besoin reste une des préoccupations du Défi. Atelier PET (Programme d’Emploi Temporaire) La Commune de Bussigny met depuis plusieurs années quatre postes PET à disposition pour les chômeurs, soit un poste à la Laverie, un poste d’animateur socio-culturel au CRAB (Centre de Rencontre et d’Animation Bussigny), un poste d’éducateur de la petite enfance à la Bulle d’Air et enfin un poste à la voirie. En 2016, l’offre des PET s’est étoffée d’un nouveau poste de conciergerie. Bénévoles de l’association Pour seconder la personne en charge du chômage, 6 bénévoles ont continué à assurer régulièrement une permanence au Défi, à la réception, pour accueillir toute personne ayant un entretien ou pour un passage et pour répondre au téléphone. Cette permanence est appréciée par tout un chacun et est devenue incontournable à la qualité d’accueil du Défi. Au sein des bénévoles, Mme Dind continue à offrir une prestation fort appréciée par la population bussignolaise, soit une aide apportée aux personnes ayant des difficultés à compléter leur déclaration d’impôts.

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Conclusion En conclusion, le Défi répond toujours à un besoin existant, celui des personnes en recherche de travail et non familiarisées aux techniques de recherche d’emploi ainsi qu’aux personnes en recherche de soutien et d’écoute pour assumer le choc d’une perte d’emploi et reconstruire un projet professionnel ou personnel.

Office du logement En 2016, la Justice de paix et le Tribunal des baux ont prononcé 2 ordonnances d’expulsion et 4 ordonnances d’expulsion forcée. Dans 2 cas, il s’agit d’expulsion d’entreprises. Les situations de personnes ont été réglées de la manière suivante : –– Un –– Un –– Un –– Un

locataire locataire locataire locataire

a quitté son logement avant le terme fixé dans l’ordonnance et a trouvé à se reloger. au bénéfice du RI a été relogé à l’hôtel par le CSR. est parti à l’étranger et a bénéficié du garde-meubles durant quelques semaines. a été logé dans un appartement subventionné de la rue de Lausanne 5.

Pour chacun de ces dossiers, le Service des affaires sociales collabore avec la travailleuse sociale logement du Centre social régional de Renens pour éviter que des personnes ne se retrouvent à la rue. Les solutions mises en place tiennent compte de la réalité de chacun et de l’éventail de ressources disponibles. Cela explique les dénouements différents qui se terminent presque toujours dans l’urgence.

Logements subventionnés Contrôle des revenus - entrées et sorties de locataires L’année 2016 a connu plusieurs mouvements de locataires avec six sorties, dont quatre sont consécutives aux résiliations des baux pour dépassement de la limite des revenus. Ce sont ainsi six nouvelles familles de la commune qui ont trouvé un logement correspondant mieux à leur situation financière. Nouveaux logements Les 10 appartements de la rue de Lausanne 5 sont venus compléter l’offre en logements subventionnés. Il s’agit du premier immeuble soumis à l’aide linéaire à la pierre à Bussigny. Les locataires, tous issus de la liste d’attente des logements subventionnés, sont entrés à partir du 1er mai 2016, dans des appartements composés de 1-2-3 ou 4 pièces. Fin des aides Les immeubles de la rue St-Germain 34 et 36 sont sortis de la subvention fédérale le 31 mars 2016. Depuis cette date, plus aucun logement ne bénéficie de subventions. L’immeuble reste toutefois sous le contrôle de l’Etat tant que subsiste un fonds de régulation. Nouveau barème Les barèmes établis par le Canton fixant les limites de revenu de l’aide à la pierre dégressive et de l’aide à la pierre linéaire ont été fondus en un seul barème par souci d’égalité de traitement des deux régimes. Règles communales spéciales Les règles communales spéciales relatives aux conditions d’occupation des logements construits ou rénovés avec l’aide des pouvoirs publics ont été modifiées et validées par le Conseil communal le 4 novembre 2016, et par le Département des institutions et de la sécurité, le 29 novembre 2016. Elles ont fait l’objet d’une annonce dans la Feuille des Avis Officiels et affichées au pilier public. Renonciation à la délégation de compétences Après l’introduction du RDU (revenu déterminant unifié) comme base de calcul pour effectuer les contrôles, un outil de gestion a été mis à disposition des communes ayant la délégation de compétences. L’Office communal du logement a rapidement constaté qu’il n’avait pas une masse suffisante de logements à contrôler pour avoir une maîtrise totale de ces deux outils qui nécessitent d’être utilisés très régulièrement pour parvenir à suivre des logiciels en constante évolution. La Municipalité a remis la délégation de compétences au Canton au 1er juillet 2016, tout en conservant ses règles communales spéciales. Depuis cette date, c’est le Service des communes et du logement qui procède aux contrôles.

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Aliénations Afin de préserver le parc locatif, la vente de tout appartement loué est soumise à autorisation en vertu la loi concernant l’aliénation d’appartements loués (LAAL). L’Office communal du logement a préavisé favorablement à 2 demandes d’aliéniations. Pour être équilibré, le marché du logement devrait offrir 1,5 % d’appartements vacants. Les relevés provisoires indiquent un taux de vacances de 0,5 % dans le district de l’Ouest-lausannois (0,3 % en 2015) et de 0,9 % dans le canton (0,7 % en 2015). Si ces chiffres se confirment, ils annoncent une légère embellie qui vient récompenser les efforts de construction dans le canton (plus de détails sur www.stat.vaud.ch). Statistique des logements vacants à Bussigny au 1er juin 2016 –– 10 logements vacants à louer, de 1 à 6 pièces –– 0 maison ou appartement à vendre –– 7 locaux industriels et commerciaux à louer, représentant 1’876 m2 au total –– 0 local commercial à vendre

Situation cantonale

Fondation Riant-Mont Conseil de fondation Le Conseil de fondation ne s’est réuni qu’une fois durant l’année 2016. En effet, depuis l’importante rénovation réalisée en 2012, il n’y a plus de travaux à entreprendre sur l’immeuble hormis les travaux d’entretien usuel. La gérance Publiaz a suivi de près les problèmes d’étanchéité dans les coursives pour obtenir la réparation des dégâts dans le cadre des garanties. Nouveaux membres A la fin de la législature 2011-2016, quatre membres ont quitté le Conseil de fondation. Ils sont tous remplacés par des membres recrutés auprès du Conseil communal. Entrées/sorties Trois appartements ont été reloués en 2016, suite à un départ et deux décès. Animation Les animations mises en place ces dernières années ont considérablement modifié les relations entre les locataires et l’ambiance de la maison. Bien sûr, tous ne participent pas aux activités proposées, certains préfèrant préserver leur sphère privée. Mais une vingtaine de personnes sur vingt-huit sont régulièrement présentes aux

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repas des saisons. Ces rendez-vous, outre le plaisir de préparer un repas dans la bonne humeur et de manger ensemble, deviennent un point d’ancrage qui ouvre de nouvelles perspectives, telles que : –– Se mobiliser pour sortir de son train-train quotidien. –– Intégrer les nouveaux locataires. –– Favoriser de nouvelles amitiés. –– Mettre en valeur les compétences de chacun. –– S’entraider, pour la configuration du nouveau natel par exemple, régler la TV, aller faire un achat ensemble, se rendre visite à l’hôpital, conduire quelqu’un chez le docteur, veiller sur l’autre quand il va moins bien, etc…. –– Vivre des moments joyeux, chanter, retrouver le plaisir de jouer à des jeux de société. –– Etre informé de ce qui se passe dans la commune, politique, travaux, manifestations, activités pour les aînés et oser franchir le pas. –– Se familiariser avec la notion intergénérationnelle. –– Se réjouir tout simplement d’aller à la rencontre des autres. –– Echanger des opinions. La permanence sociale, les « Moments choisis », les jeux de cartes, l’office religieux, les repas sont autant de moyens de combattre le sentiment de solitude dans un immeuble occupé exclusivement par des personnes âgées. La troisième rencontre intergénérationnelle avec les élèves du collège de Vuette s’est appuyée sur le thème des jeux de société. Achat de mobilier d’extérieur Les terrasses du côté sud du bâtiment ont été équipées d’un joli mobilier de jardin et de parasols pour inviter les locataires à s’y retrouver par beau temps.

Avant

Après

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Personnes âgées 1’278 c’est le nombre d’habitants de plus de 64 ans que comptait Bussigny en 2016. La commune estime nécessaire de déployer des activités aussi pour ces habitants qui représentent tout de même plus de 15 % de la population. C’est avec la collaboration et le savoir-faire de Pro Senectute que la commune s’y emploie, et l’aide active de retraités bénévoles.

La belle équipe du thé dansant, le 13 décembre 2016

Le concept des Tables d’Hôtes avec La Table du Bonheur, La Bonne Franquette et Au jardin Fleuri, suggère que des retraités accueillent des personnes chez elles une fois par mois pour partager un bon repas. Le Comité des Seniors propose chaque dernier lundi du mois une sortie découverte. Ils sont allés visiter le Château de Grandson, La Maison de la Rivière à Tolochenaz, l’Etablissement cantonal des incendies, et les sentiers au bord de la Venoge. En plus récréatif, ils ont organisé une grillade autour d’un tournoi de pétanque et des jeux de société.

Les seniors en balade

Les Thés dansants, ont lieu tous les deuxièmes mardis du mois à la Grande salle. En 2016. un grand gala a marqué l’arrivée de l’été.

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Affaires sociales

Les Infos Seniors sont des conférences ouvertes à tout public et qui abordent, avec des spécialistes, des sujets divers. En 2016, les sujets « Prévoir, choisir et organiser ses soins » et « Je planifie ma succession » ont été choisis. La Line Dance Country, qui a lieu tous les 15 jours le mardi, a conquis de nombreux nouveaux adeptes. Les activités organisées par la commune Une croisière à Yvoire le 25 mai 2016 avec 345 passagers.

Yvoire

L’équipage

Le Noël des aînés a proposé le dernier film de Mica et Yamilé Arsenijevic « L’eau Vive » sur le thème de l’intergénérationnel.

Les 90 ans et les 60 ans de mariage Les personnes nées en 1926 ont reçu la visite de la municipale et de la cheffe de service des affaires sociales, accompagnées du pasteur ou du curé selon la confession du jubilaire. C’était l’occasion de les féliciter pour leurs 90 ans et de leur apporter les vœux de la Municipalité. Ce sont six dames qui ont ainsi fêté leur anniversaire, toutes bien entourées par leur famille. Certaines d’entre elles vivent depuis très longtemps à Bussigny et elles ont eu un réel plaisir à raconter leur Bussigny d’avant. Félicitations Mesdames !

Mme Thi Loan Nguyen

Mme Bluette Häberli

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Affaires sociales

Mme Agnès Bovay Mme Alice Jäggi

Mme Clémentina Carcano

Mme Gisèle Stoll

D’autre part, 6 couples ont eu le bonheur de fêter leurs noces de diamant, pour 60 ans de mariage. La Journée internationale de la personne âgée Pour la troisième année consécutive, les résidents de la Fondation Riant-Mont et les élèves du collège de Vuette se sont donné rendez-vous pour honorer cette journée. Comme ils se connaissent déjà mieux, ils ont accepté d’aller les uns chez les autres pour jouer, découvrir ou redécouvrir de nouveaux jeux, tout simplement. Les jeux de société des uns ont ravi les autres et ensemble ils ont eu beaucoup de plaisir à s’échanger les cadeaux qu’ils avaient préparés.

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Plan canicule

PRotégeons - nous ! ConSeiLS en CaS de grandeS ChaLeurS Se reposer… rester au frais – Rester chez soi, réduire l’activité physique – Prêter attention aux enfants et aux seniors Laisser la chaleur dehors… se rafraîchir – fermer fenêtres, volets, stores et rideaux le jour, bien aérer la nuit – Porter des vêtements clairs, amples et légers – se rafraîchir par des douches régulières ou des compresses humides sur le corps Boire régulièrement… manger léger – Boire régulièrement sans attendre d’avoir soif – Prendre des repas froids riches en eau : fruits, salades, légumes et produits laitiers – Prendre conseil auprès de son médecin en cas de traitement ou de maladie chronique en présence de signaux d’alerte – appeler le médecin traitant, – s’il est absent, appeler la centrale des médecins de garde 0848 133 133 – en cas d’urgence vitale appeler le 144 Symptômes possibles d’un coup de chaleur : faiblesse, confusion, vertiges, nausées et crampes musculaires. il faut agir immédiatement ! Faire boire et rafraîchir la personne.

www.vd.ch / canicule

Le plan canicule est une exigence du Service de la santé publique du Canton de Vaud qui a mis sur pied un « Plan cantonal de prévention et d’intervention sanitaire en cas de canicule » depuis 2009. Le plan canicule a pour objectif de prévenir les atteintes à la santé causées par de fortes chaleurs à des personnes fragilisées, tout particulièrement les personnes seules de plus de 80 ans qui n’ont pas de soutien de proche, et qui ne bénéficient pas de soins à domicile. Une collaboration entre le Service de Défense Incendie Sorge (SDIS), la Protection civile de l’Ouest lausannois (PCI), PolOuest, le CMS et la commune, est supervisée par la Préfecture. Tous ces acteurs de la prévention travaillent en amont de la période de « veille canicule » pour être prêts en cas d’alerte. Il n’y a eu aucune intervention en 2016 durant la veille qui s’est étendue du 1er juin au 31 août. Un constat tout de même : après les alertes de 2015 et les visites réalisées auprès du public-cible, les personnes ont été plus réactives au courrier qui leur a été envoyé. Ainsi, il ne restait plus que 12 personnes à visiter si l’alerte avait été déclenchée au lieu de 32 personnes en 2015. Cela démontre qu’elles ont mieux compris le dispositif mis en place pour assurer leur sécurité en cas de fortes chaleurs. En cela, l’objectif de prévention est atteint.

Transport de personnes à mobilité réduite Le Transport à mobilité réduite permet aux personnes qui ont une mobilité restreinte de se déplacer pour aller recevoir des soins ou accomplir d’autres démarches qui leur sont indispensables. Les bénéficiaires participent aux frais à raison de CHF 3.60 la course. Au cours de l’année 2016, 38 clients ont obtenu une carte leur donnant droit aux transports en taxi ou dans les voitures spécialement équipées de THV. Seuls 20 clients ont réalisé des courses subventionnées par la commune. La commune subventionne deux types de courses : –– Les courses médicales. –– Les courses loisirs. Les courses médicales sont les courses qui permettent au client d’aller recevoir des soins qui sont reconnus par l’assurance maladie de base. Les frais de ces courses sont pris en charge à 50 % par l’assurance maladie jusqu’à concurrence de CHF 500.- par an, le solde par la commune pour autant que le client ne soit pas au bénéficie des prestations complémentaires. Dans ce dernier cas, le solde de la facture est pris en charge par les prestations complémentaires.

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Affaires sociales

Les courses dites de loisirs sont les courses qui permettent aux clients de se déplacer pour d’autres raisons, comme par exemple : –– se rendre chez le physio ou un autre thérapeuthe, non reconnu Lamal –– se rentre à l’UAT (Unité d’accueil temporaire ou EMS de jour) –– se rendre chez le dentiste ou chez le coiffeur –– aller faire des démarches administratives –– etc… Ces courses n’entrent pas dans les prestations d’une caisse maladie. Elles sont entièrement prises en charge par la commune après une déduction de CHF 3.60 qui représente la participation du client. Le tableau ci-après laisse penser que les courses de loisirs sont plus fréquentes que les courses médicales; mais il est important de savoir que les courses entièrement payées par les caisses maladies et les prestations complémentaires n’y sont pas incluses. Les statistiques ci-après comprennent exclusivement les courses subventionnées par la commune. Statistiques des courses CLIENTS/COURSES 2016 Nombre total de clients Nombre total de courses subsidiées - dont courses loisirs

0-19 ans

20-64 ans

65 ans et +

Total

186

530

787

176

453

634

- dont courses médicales

153

Montants dépensés (CHF)

1’923.80

2’485.90

15’270.75

19’680.45

267.00

2’318.20

14’076.30

16’661.50

1’656.80

167.70

1’194.45

3’018.95

2012

2013

2014

- dont courses loisirs - dont courses médicales Evolution durant les 5 dernières années Total des courses

2015

2016

809

771

685

582

787

Total des dépenses

19’575.80

19’556.40

17’907.30

15’947.70

19’680.45

Total d’utilisateurs

Le dispositif du transport à mobilité réduite est au cœur de la stratégie du maintien à domicile.

Transport Handicap Vaud

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Décision

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Décision

Commune de Bussigny Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur sa gestion de l’exercice 2016 Conformément aux dispositions légales, en particulier les articles : –– 93 a) à g) de la Loi sur les communes du 28 février 1956, mise à jour le 1er juillet 2013, –– 34 et suivants du Règlement sur la comptabilité des communes du 14 décembre 1979, mis à jour le 1er juillet 2006, –– 93 du règlement du Conseil communal du 1er janvier 2015. La Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir adopter le rapport de gestion tel que présenté et de donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour l’année 2016. Bussigny, le 3 avril 2016 Au nom de la Municipalité La syndique :

Le secrétaire :

Cl. Wyssa

P.–F. Charmillot

Séance de la Commission de gestion Lundi 29 mai 2017, à 18 h 30, à la salle Champel du bâtiment administratif

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Organismes intercommunaux

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Organismes intercommunaux

Les textes qui suivent sont des extraits des rapports des associations, fondations et institutions diverses auxquelles la commune est rattachée en tant que membre ou dont elle fait partie. Ils sont reproduits tels quels ou partiellement dans le présent rapport à titre d’information, le Conseil communal n’ayant pas à se prononcer sur ceux-ci.

Association régionale d’action sociale de l’Ouest lausannois (ARASOL) Association des Taxis

............................................................................. 122

......................................................................................................................................................................

Bio+ Ouest lausannois

.....................................................................................................................................................................

125 127

Bureau Intermunicipal (BI) ............................................................................................................................................................ 130 Conseil d’établissement

..................................................................................................................................................................131

Fondation Les Baumettes

..............................................................................................................................................................

Groupement du triage forestier intercommunal de la Venoge Inspection intercommunale des chantiers (IIC) Lausanne Région

.............................................................................................. 134

......................................................................................................................... 136

..............................................................................................................................................................................

Organisation régionale de protecticion civile - Lausanne Ouest Plateforme Jeunesse de l’Ouest lausannois PolOuest

132

143

.......................................................................................... 149

..............................................................................................................................

165

............................................................................................................................................................................................ 168

Service de défense incendie et de secours (SDIS) Sorge Stratégie et développement de l’Ouest lausannois

........................................................................................................

171

..................................................................................................................174

tl ......................................................................................................................................................................................................... 186 VALORSA SA

......................................................................................................................................................................................

191

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Organismes intercommunaux

Association régionale d’action sociale de l’Ouest lausannois - ARASOL Rapport d’activité succinct 2016 Centre Social Régional Revenu d’insertion/RI – Appui Social Au cours de l’année 2016, la stabilisation du nombre de bénéficiaires décrite au cours des deux années précédentes, a pris fin. En effet, le volume de dossiers RI, respectivement de personnes en bénéficiant, a évolué à la hausse, l’écart entre l’année précédente montrant environ 100 dossiers de plus, au cours de chaque trimestre comparé. On peut décrire cette tendance selon les deux étapes suivantes, un début d’année à la hauteur du volume du dernier trimestre de l’année précédente, puis une stabilité durant les trimestres de printemps et d’été, suivie d’une nouvelle augmentation pour le dernier trimestre de l’année. Au cours de 2016, aucune modification légale dans le domaine du droit du travail, de l’assurance chômage ou d’autres régimes d’assurances sociales n’est venue influencer de manière directe l’origine des demandes d’aides. Le seul élément identifiable est le fait qu’une volonté politique visant à tout entreprendre pour former les jeunes, qui ne sont pas entrés jusqu’alors dans une logique de formation achevée, a été énoncée à des multiples reprises. Voici l’évolution décrite, en chiffres :

Année 2016

Année 2015

Moyenne mensuelle au cours du premier trimestre

1’153

1’088

Moyenne mensuelle au cours du second trimestre

1’197

1’091

Moyenne mensuelle au cours du troisième trimestre

1’188

1’069

Moyenne mensuelle au cours du quatrième trimestre

1’301

1’197

La prise en charge, selon une procédure particulière, des jeunes âgés de 18 à 25 s’est poursuivie en 2016 selon le même mode d’intervention appliqué depuis 2015. Afin de répondre au processus visant à analyser le parcours et le potentiel professionnel de cette catégorie de demandeurs, un groupe de trois assistantes sociales a été spécialisé dans la prise en charge des jeunes. L’effet positif de cette spécialisation est une expérience mieux ciblée dans une tâche particulière et délicate, celle d’inclure les parents dans le projet mis en place, de définir avec eux leur contribution financière et pratique ainsi que l’aide remise par le CSR, selon les cas et les besoins précis. Nous pouvons mettre en exergue que, si certains parents se démobilisent dès la majorité de leurs jeunes en estimant ne plus avoir à assumer d’aide et souhaitant que la collectivité prenne seule le relais, ce n’est de loin pas chaque fois le cas et que certains parents restent impliqués et soutenant, financièrement et moralement, en concertation avec les professionnels. Le Grand Conseil, au cours de l’été 2016, a adopté diverses révisions de la Loi sur l’Aide Sociale Vaudoise (LASV) qui vont renforcer le dispositif décrit ci avant. Celles-ci vont entrer en vigueur au début 2017 et compléteront ce qui a été déjà appliqué. Les professionnels sont satisfaits de l’évolution importante des moyens mis à disposition pour réaliser et financer des Mesures d’Insertion Sociale (MIS) ou des Mesures d’Insertion Professionnelle (MIP). Ces mesures peuvent ainsi être proposées pour amener le jeune demandeur dans une logique de formation, incluant ensuite le passage du régime RI en direction du régime des Bourses d’Etudes, qui n’a pas le caractère stigmatisant de l’assistance publique.

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Au plan de la gestion du personnel du CSR, 2016 a marqué la fin d’une période de renouvellement importante de l’équipe administrative en charge de l’examen des demandes, des contrôles et de la délivrance des prestations. Une stabilisation du personnel administratif peut enfin être décrite depuis le printemps 2016. Relevons toutefois que nous avons sollicité et obtenu de Mme Françoise Jaques, Cheffe du Service de Prévoyance et d’Aide Sociales, un allégement provisoire et momentané de la charge administrative classique. La raison de cette demande est liée à la durée de formation interne des nouveaux collaborateurs et de la perte de capacité d’absorption de nouveaux dossiers dans la phase de formation. La complexité de la tâche, l’assimilation de la législation sociale et les multiples aspects de contrôles représentent un volume de connaissances non négligeables que les nouveaux collaborateurs doivent assimiler avant de pouvoir être pleinement opérationnels. La volonté affirmée par la direction de retrouver non seulement une certaine stabilité mais également, par ricochet, des conditions de travail améliorées s’est traduite par des engagements de substitution qui ont permis à l’équipe administrative de retrouver en fin d’année 2016 un volume de dossier conforme aux standards dans les régions. Au sein de l’équipe, une petite unité de deux personnes a été crée, spécialisée dans le traitement de l’ensemble des factures médicales, des participations et des franchises des caisses maladies. Une centralisation de ces tâches a permis de soulager les gestionnaires classiques, d’accélérer le délai de remboursement et également d’avoir deux personnes parfaitement au fait des pratiques des caisses maladies qui sont aussi diverses que leur nombre. Ces deux collaboratrices traitent donc l’ensemble des factures médicales des 1’600 à 1’800 personnes contenues dans nos 1’200 à 1’300 dossiers moyens. Nous remercions l’ensemble des collaborateurs du Centre Social Régional pour les efforts réalisés afin de traverser une période difficile, dans un esprit de solidarité et de soutien mutuel, les effets indirects de ce contexte ayant bien évidemment eu des répercussions sur les autres professions (conseillère en insertion, assistants sociaux, travailleuse sociale logement, réceptionnistes). Au plan financier, le Chef du Département de l’Action Sociale et de la Santé (DSAS) a pris la décision de réduire, au cours d’octobre 2016, le budget accordé aux régions, pour l’année en cours. Cette décision résulte du constat que la majorité des régions, dont la nôtre, disposaient de réserves importantes. Confronté à un besoin financier lié au volume de dossiers supérieur aux prévisions, il a décidé que les régions qui en disposaient devaient puiser dans celles-ci plutôt que le DSAS sollicite un crédit supplémentaire. Le prélèvement a été établi selon une clef de répartition reconnue comme équitable par les directions. Bien évidemment, nous parlons de réserves issues de la facture sociale et non des communes seules. Pour notre région RAS, la diminution du financement a représenté CHF 190'000.-. Malgré cette coupe non anticipable, l’ARASOL a pu boucler ses comptes avec un montant non dépensé de CHF 21'681.24.

Agences d’Assurances Sociales (AAS) La modification annoncée sur le plan des Prestations Complémentaires Familles (PC Familles), soit une modification du processus de dépôt et de décision, est entrée en vigueur dès le 1er avril 2016. Désormais, les collaborateurs des AAS des régions de la couronne lausannoise ne traitent plus en direct les dossiers de demande de cette prestation. Un Centre Régional de Décision a été instauré à Lausanne et traite intégralement le processus, du dépôt jusqu’à la décision et au versement du montant attribué par ce régime. Les AAS de la couronne lausannoise n’ont dès lors plus qu’un rôle, essentiel toutefois, celui de donner des informations sur le régime, mais surtout celui d’identifier les personnes correspondant aux critères légaux et les inciter à solliciter cette prestation.

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Notre comité de direction et notre direction, dans la phase de consultation du Département de la Santé et de l’Action Sociale, avait manifesté son intérêt que la région puisse procéder au remboursement des frais médicaux et des frais de garde des bénéficiaires des PC familles. Cette demande ayant été entendue, une partie de nos collaboratrices se sont formées à cette tâche au cours du dernier trimestre 2016. Il s’agira pour elles d’analyser et de saisir, dans un nouvel outil informatique connecté au logiciel traitant ce régime social, des décomptes de caisse maladie concernant les franchises, les quote-part à charge, ainsi que les factures d’accueil d’enfants dans les structures de jour (rappelons que les bénéficiaires des PC Familles sont des femmes ou des couples ayant une activité professionnelle dont le revenu n’assure pas le minimum vital). Sous la supervision de l’Agente Régionale en charge des cinq AAS de notre région, cette évolution importante pour notre région a été prévue pour un démarrage au 1er février 2017, le traitement effectif de cette prestation ayant été centralisé au sein de notre AAS de Renens, la seule permettant d’accueillir, par rocade, une collaboratrice supplémentaire, selon un tournus ad hoc. Au plan professionnel, cette évolution va dans la direction énoncée désormais depuis plusieurs années, tant par le Département de la Santé et de l’Action Sociale que par les autres partenaires que sont la Caisse Cantonale de Compensation et le Service des Assurances Sociales et de l’Hébergement (SASH). Nous assistons à une transformation de l’activité des AAS, dont le rôle restera important en tant que lieu d’information et d’orientation, mais les compétences des collaborateurs seront valorisées par des tâches nouvelles, notamment d’attribution de prestations et de prise en charge courte. Les projets du Conseil d’Etat en matière de soutien à la recherche de futurs curateurs privés et à un rôle de transition entre la vie à domicile et le passage en EMS sont relativement avancés désormais. Nous avons utilisé la synergie possible entre les collaborateurs des AAS et ceux du CSR pour assumer une tâche dévolue par le SASH, soit celle d’analyser la situation des bénéficiaires du Revenu d’Insertion, au niveau de leur couverture maladie. L’action vise plus particulièrement à analyser le montant de leur nouvelle prime 2017 et leur consommation de soins, de manière à leur proposer un changement de caisse pour limiter l’augmentation des subsides à charge de la collectivité, ainsi que de procéder au choix d’une franchise adaptée, selon leur besoins liés à leur état de santé. Ce travail, réalisé pour la deuxième année, a apporté d’excellents résultats et représente un axe dans l’évolution des tâches des AAS. Nous évoquions, dans notre rapport 2015, une réflexion pendante au niveau du comité de direction quant au nombre d’AAS dans notre région et au besoin d’une rationalisation pour faire face aux défis qui nous attendent et pour offrir un service de meilleure qualité au public. Cette question est toujours d’actualité à fin 2016 et le comité de direction consacre une partie de son énergie à envisager plusieurs scénarios, comprenant bien évidemment la diminution du nombre d’agences, qui sont actuellement servies par des temps partiels, pour améliorer la situation tout en maintenant une proximité. Dans cet esprit, le maintien d’un service de qualité pour la petite part d’usagers ayant des problèmes de mobilité restera une condition incontournable. L’offre de service à domicile pourrait ainsi être développée pour que les personnes atteintes dans leur santé et qui ne sont peut-être actuellement pas bénéficiaires de prestations, par méconnaissance, puissent en bénéficier. Nous remercions sincèrement les collaborateurs des AAS pour leur faculté d’adaptation à des remplacements dans les autres AAS de notre région, la structure nécessitant des remplacements et des rocades fréquentes, lors d’absences, de maladie ou de vacances. Nous apprécions l’état d’esprit qui règne au sein de ce groupe professionnel, particulièrement son ouverture et sa motivation à l’évolution évoquée. Au niveau des comptes, nous avons le plaisir de pouvoir restituer la somme totale de CHF 220'295.44 aux communes membres, selon la clef de répartition statutaire entre elles.

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Organismes intercommunaux

Ce résultat provient de deux facteurs. Le premier est un financement de CHF 109'450.-, reçu pour le traitement des PC Familles, alors qu’en l’absence de toute décision précise au moment de l’établissement du budget nous avions été contraint de fixer cette recette à CHF. 0.-. Le deuxième facteur relève du fait qu’un montant de CHF 135'100.- avait été budgété à la charge des communes, prévisionnellement, afin d’assumer une partie des charges du CSR. Le résultat positif des comptes propres au CSR n’a pas nécessité ce financement. Nous invitons les citoyens et conseillers communaux intéressés à solliciter auprès de l’ARASOL le rapport d’activité complet et détaillé, sur simple appel téléphonique ou demande écrite. Celui-ci comprend un certain nombre d’éléments statistiques fort intéressants, autant sur les volumes d’aides, sur la composition, l’origine et la composition familiale des bénéficiaires. Sa lecture permet de sortir des idées reçues, sur un certain nombre de points.

Association des Taxis Suite à l’engagement d’un deuxième policier à la Brigade des taxis, en date du 1er mai, six collaborateurs/ trices, représentant 3.8 ept, participent à l’exécution de ces tâches, pour le compte et aux frais de l’Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis (ci-après : l’Association), dont Lausanne fait partie, avec onze autres collectivités environnantes.

Evénements marquants Par arrêts des 31 mars et 27 avril, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a rejeté les requêtes, respectivement du Groupement des indépendants et de la société Uber, contre la deuxième révision partielle de la réglementation sur le service des taxis. Ces deux décisions ont été contestées devant le Tribunal fédéral, qui n’a pas encore statué sur le recours du Groupement des indépendants. En revanche, il a, par arrêt du 31 octobre, admis le recours d’Uber, estimant, contrairement au Tribunal cantonal, que cette société a qualité pour agir. Dès lors, l’instance précitée devra notamment déterminer si la notion de central d’appel est applicable à la société Uber. Par ailleurs, l’engagement d’un deuxième policier a permis d’intensifier la lutte contre les taxis « sauvages » (exerçant sans autorisation). C’est ainsi, notamment, que plusieurs contrôles nocturnes ont pu être réalisés. Le nombre de rapports de dénonciation établis par la Brigade des taxis s’élève à 164 (52 en 2015). Au total, on dénombre 363 dénonciations dressées, tous corps de police confondus, à l’endroit de personnes exerçant sans autorisation, la plupart contre des chauffeurs utilisant l’application UberPop, lesquels, en l’absence de permis professionnel et de véhicule agréé, contreviennent au règlement sur les taxis. Enfin, le Comité de direction a, avant le changement de législature, mené une réflexion visant à dresser un bilan du fonctionnement des structures qui fondent l’Association. Une série de recommandations ont été formulées à l’intention du Conseil intercommunal. En outre, celui-ci a, dans sa séance du 12 octobre, nommé une commission pour répondre à un postulat intitulé « Pour un large débat sur l’avenir des transports de personnes ». Confronté à l’arrivée de nouveaux modèles économiques et d’une concurrence accrue, le monde des taxis reste plus que jamais au cœur de l’actualité médiatique, juridique et politique.

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Autorisations Type A – Taxis de place (regroupés au sein de Taxi Services Sàrl) Nombre d’autorisations d’exploiter

Nombre de permis de stationnement et de véhicules

2015

2016

2015

2016

Compagnies Exploitants indépendants

5 148

102 148

Total

153

250

A la suite de la cessation d’activité de leurs titulaires, quatre autorisations A (2015 : 8) ont été transférées soit à des candidats inscrits sur la liste d’attente, soit au conjoint ou au descendant du renonçant. Il est à signaler que sept autorisations aux mains des compagnies, qui n’ont pas été renouvelées en fin d’année, seront attribuées à des exploitants indépendants. Type B – Taxis sans permis de stationnement Nombre d’autorisations d’exploiter Exploitants sein de : Taxiphone CDS Allô Taxis ! Autres

regroupés

Total

Nombre de véhicules

2015

2016

2015

2016

50 1 1 36

52 1 1 46

55 1 2 42

55 1 2 52

100

110

Type C – Voitures de grande remise Nombre d’autorisations d’exploiter

Nombre de véhicules

2015

2016

2015

2016

Entreprises Exploitants indépendants

4 6

4 4

19 7

20 5

Total

Conducteurs Au nombre de 469 (2015 : 478), les conducteurs de taxi se répartissent comme suit : Hommes

Femmes

2015

2016

2015

2016

Conducteurs «réguliers» Conducteurs «auxiliaires»

412 42

408 43

22 2

17 1

Total

454

451

Au cours de l’année, sur 37 demandes enregistrées (2015 : 32), 24 carnets de conducteur ont été délivrés (2015 : 22), un certain nombre de candidats ayant renoncé ou échoué à l’examen topographique.

Courses des taxis de place Les taxis rattachés au central d’appel de Taxi Services Sàrl ont effectué cette année 1’147’067 courses, contre 1’247’909 en 2015.

Stations Au nombre de 46, les stations offrent un total de 194 places (comme en 2015).

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Bio+ Ouest lausannois Le mot de la responsable BIO+ L’année 2016 a été une année stable pour la structure BIO+. En effet, les activités développées au courant de l’année fonctionnent et sont efficaces. Notre équipe de professionnels est stable, motivée et engagée. Durant l’année 2016, nous avons porté une attention particulière à la collaboration avec les entreprises. Nous continuerons de développer ce partenariat en 2017. Les synergies avec notre réseau professionnel (TSP, CSR, Guichet T1) restent pour nous une priorité dans la mesure où cela nous permet de maintenir un lien direct avec le tissu social de l’Ouest lausannois et d’assurer au mieux notre mission en collaboration avec les communes. Durant l’été 2016, le Grand Conseil a adopté la nouvelle Loi sur l’action sociale vaudoise. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès janvier 2017. Ces changements importants dans la prise en charge des jeunes à l’aide sociale, auront un certain impact sur les jeunes ne bénéficiant pas des mesures proposées. En effet, certains d’entre eux, aux prises avec de graves difficultés, risquent de ne pas être pris en charge par ces nouveaux dispositifs. Dans ce contexte, une mesure pouvant offrir une prise en charge rapide et de qualité reste donc un vrai plus pour les jeunes de l’Ouest lausannois. Nous nous réjouissons de continuer en 2017 d’accueillir ces jeunes dans notre structure et de les accompagner dans l’élaboration de leur projet professionnel à ce moment déterminant de leur vie. Réka KOLB Responsable de la mesure BIO+

Les chiffres de 2016 En 2016, nous avons accueilli 52 participants pour un total de 74 mesures, dont 22 renouvellements. Ils sont répartis de la manière suivante : Communes

Mesures 2016

Renouvellement 2016

Renens

Bussigny

Ecublens

Chavannes

Prilly

Crissier

Total

La structure BIO+ offre un suivi individualisé avec un programme adapté aux besoins de chaque participant. Une mesure comporte 20 prestations, cependant chaque participant profite des prestations selon un laps de temps qui répond à son projet d’insertion professionnelle. En 2016, le temps moyen passé dans la mesure par participant était de 3.8 mois (en prenant en compte également les renouvellements de mesure).

L’âge moyen des participants : 18.3 ans Il est à noter que ce chiffre ne varie que très peu d’une année à l’autre. Toutefois, nous remarquons que l’âge moyen des jeunes en première année d’apprentissage est en constante hausse.

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Genre

garçons

filles

Cette année, la tendance a été inversée pour la première fois depuis des années : en 2016, plus de filles que de garçons ont sollicité notre soutien. 44%

56%

Nationalité suisse et permis de séjour

Nationalité suisse

Permis B

Permis C

Permis F

Cette année encore, nous constatons que les personnes sont majoritairement de nationalité suisse. Viennent ensuite les titulaires d’un permis C ou d’un permis B. En 2016, nous avons, à nouveau, accueilli à hauteur de 3% des participants possédant un permis F. Pour ces personnes, le marché de l’emploi reste difficile d’accès malgré leur droit à intégrer une formation qualifiante (professionnelle et autre). Il en va de même pour l’exercice d’une activité lucrative au terme de leur formation.

26%

48%

23%

Provenance scolaire En 2016, comme pour les années précédentes, la structure BIO+ a accueilli des jeunes issus majoritairement de la voie VSO. L’accès à la formation professionnelle reste difficile pour l’ensemble des jeunes ne sortant pas de la filière VSG, voire VSB. Depuis sa création, la structure BIO+ répond encore et toujours aux besoins des jeunes les plus pénalisés par leur faible niveau scolaire. Classe R 14%

DEV 2% VSO

VSG

21%

VSB

52% Autres (classes d'accueil, école à l'étranger ou école privée)

Obtention du certificat de fin de scolarité L’obtention du certificat de fin de scolarité est un critère prépondérant afin de pouvoir entrer dans une formation professionnelle. Or, cette année, nous constatons que 38 % de nos participants n’ont pas obtenu leur certificat de fin de scolarité. La combinaison de ces deux facteurs péjore les chances de réussite d’une insertion dans une formation qualifiante.

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Période d’inactivité

0 à 3 mois

Nous constatons que la majorité de nos participants arrivent dans la mesure après une inactivité de trois mois en moyenne. Concernant les jeunes qui débutent la mesure après une inactivité de plus de 6 mois, retrouver un rythme professionnel constitue un réel défi. Pour eux, une mesure à temps partiel peut faciliter cette adaptation.

4 à 6 mois

7 à 12 mois

plus de 12 mois

11% 2%

18%

69%

Solutions au terme de la mesure Formation emploi autre solution

En 2016, 88% de nos participants ont trouvé une solution au terme de la mesure.

Sans solution

12%

Pour ceux qui n’ont pas pu entrer dans une formation qualifiante, ils ont été orientés vers d’autres mesures adaptées à leur situation. L’objectif étant de continuer à augmenter leurs compétences pour assurer leur insertion professionnelle. Cette année, 12% des jeunes se retrouvent toutefois sans solution. Il s’agit de participants qui ont décidé d’arrêter la mesure BIO+ en cours de programme et qui n’ont pas donné suite à nos relances.

88%

N-B : Les participants se trouvant actuellement dans la mesure, ne sont pas compris dans les chiffres présentés ci-après. Formation ou emplois

Mesure (SEMO, Mis)

Abandon de mesure

12%

49%

39%

Conclusion L’année 2016 se termine positivement pour BIO+. 49 % de nos participants ont pu entrer dans une formation ou un emploi. Ceci prouve que BIO+ reste une mesure nécessaire et efficace concernant les jeunes en recherche d’insertion professionnelle. L’avantage de cette structure est la rapidité de la prise en charge ainsi que le suivi individualisé et à la carte. Ainsi, les participants sont pris en charge « là où ils se trouvent » et nous reprenons avec eux tout ce qui leur permettra d’augmenter leurs compétences pour assurer leur intégration professionnelle. Le suivi individualisé permet d’établir un lien de confiance avec la personne. Cela reste une prestation indispensable pour restaurer la confiance en soi et de retrouver un sens pour l’avenir des jeunes qui nous sont confiés. En collaborant

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avec les différents partenaires professionnels (T1, CSR, Départ, TSP, Appartenances, etc), nous orientons les jeunes en grandes difficultés vers les services sociaux, tout en continuant de les accompagner dans leur projet professionnel. L’important étant qu’ils ne se retrouvent pas désœuvrés et isolés avec leurs problématiques, car nous savons que c’est l’un des plus grands facteurs de marginalisation. Nous sommes également attentifs à tout ce qui pourrait rendre difficile leur intégration. C’est la raison pour laquelle nous travaillons également avec le réseau proche du jeune : la famille, les personnes de confiance ainsi que notre réseau professionnel. Nous nous efforçons ainsi de les accompagner pour qu’ils puissent entrer dans une formation qualifiante au terme de notre mesure. Si cela n’est pas possible dans l’immédiat, nous les orientons vers des mesures adaptées à leurs difficultés.

Remerciements La Direction de l’Association Mobilet’ remercie toutes les communes partenaires du BIO+ pour leur soutien et leur confiance. Nous remercions tous nos partenaires du réseau social pour leur implication ainsi que les employeurs et les entreprises partenaires qui accueillent nos participants en stage, en visite ou en formation.

Bureau Intermunicipal (BI) Le Bureau intermunicipal, regroupant Mmes et MM. les Syndics de Bussigny, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, St-Sulpice et Villars-Ste-Croix, s’est réuni en 2016 : –– 3 fois, sous la présidence de M. Alain Clerc, Syndic de St-Sulpice –– 3 fois, sous la présidence de Mme Claudine Wyssa, Syndique de Bussigny Ci-dessous, les objets discutés par le Bureau intermunicipal lors de ses séances : –– Nouvelle clé de répartition financière de la POL valable dès le 1er janvier 2017. –– Adaptation de la masse salariale de la POL et mise en place d’une nouvelle politique de rétribution, afin de garantir les effectifs pour pouvoir assurer ses missions. –– Présentation des activités du Théâtre Klébert-Méleau et décision relative à son soutien. –– Affichage culturel et électoral – Contrat avec la SGA. –– Stratégie SDOL 2016-2021 – Organisation d’une séance de réflexion et d’échanges. –– Budget POL 2017. –– Budget SDOL 2017. –– IIC : - Approbation des comptes + rapport d’activité 2015. –– Approbation Budget 2017. –– Nomination de délégations diverses (EIAP – Valorsa – UCV) pour la durée de la nouvelle législature. –– UCV / RIE III / Parascolaire. –– Journal de l’Ouest – création d’un groupe de travail pour étudier l’opportunité de développer une app info Ouest lausannois. Les faits marquants de l’exercice passé sous revue ont été : –– L’adoption par toutes les communes de l’Ouest de l’adaptation de la clé de répartition (pondération par un facteur 2 du critère population), ceci avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Cette décision est couplée avec le regroupement dans la législature 2016-2021 des entités « Police-Pompiers et Protection civile » dans la même association intercommunale. –– L’adoption du principe de la refonte totale de la politique salariale de la POL, impliquant, d’une part, la mise en place d’un nouveau système global de rémunération et, d’autre part, un ajustement général de la masse salariale en 2017 et 2018. –– Décision d’organiser une demi-journée de réflexion et d’échanges sur la stratégie et l’orientation politique de SDOL pour les années 2016 à 2021. Le but de cette rencontre est d’ouvrir une large discussion sur l’orientation des activités de SDOL pour ces cinq prochaines années et de fournir une vision politique qui fixe le cadre général pour l’établissement du programme des études de la période concernée. Cette discussion,

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à laquelle sont associés les municipaux et les chefs de service de l’urbanisme, se déroulera en date du 12 janvier 2017 et sera établie sur la base de la nouvelle convention de collaboration intercommunale signée ce printemps et qui définit la mission, le champ de compétences et l’organisation de SDOL. Une deuxième séance sera ensuite fixée, dans le dessein de fixer la stratégie SDOL 2016-2021, sachant qu’elle est du ressort exclusif du Gropil.

Conseil d’établissement Président

M. Grégoire Trottet

Vice-présidente

Mme Brigitte Quaglia

Secrétaire

Mme Corinne Baehler

Représentants des autorités communales

Représentants des parents d’élèves

Glardon Jean-Claude Perrudet Susanne Trottet Grégoire Quaglia Brigitte

Kappel Philippe Reinhardt Fabienne Cattano Nicole Bartolucci Marielle

Représentants des professionnels actifs au sein des établissements

Représentants des milieux et organisations concernés par la vie scolaire

Puthod Jean-Marc Zingre Eric Meier Yves Christinat Hélène

Roggo Christian Emery Laurent

Information, 1er semestre 2016 Au 1er semestre de 2016, le Conseil d’Etablissement s’est réuni en début d’année. En réponse à une lettre du CE, la Municipalité nous informe qu’elle a mandaté la POL pour étudier la faisabilité d’un marquage au sol – cela afin d’améliorer la sécurité pour le déplacement des élèves entre Cocagne et la Bulle d’Air. A suivre. Le Conseil d’Etablissement a répondu à un courriel d’un parent concernant la surveillance lors des récréations. 17 + 19 mai 2016 : organisation de journées pour les élèves de 7-8-9-10 et pour les parents. Trois spectacles de la troupe Caméléon permettent d’interroger la notion de Respect. En coordination avec ce thème, l’équipe santé de l’Ecole met sur pied une journée pédagogique pour les enseignants. Une grande réussite grâce à la dynamique équipe du quart-parents. Le CE continue à suivre les aménagements en lien avec les cours de récréation. A suivre. Lors de la rentrée, distribution d’un flyer à destination des élèves, pour les informer des possibilités d’insertion au sein des sociétés locales. A l’été, un souper réunit les membres du CE pour clore cette 1ère législature du CE, installé le 5 décembre 2011. En remerciant les membres du CE pour la qualité des discussions et notre efficace secrétaire Corinne Baehler, nous gageons que l’équipe renouvelée du prochain Conseil d’Etablissement continuera à favoriser l’insertion

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de l’Etablissement scolaire dans la vie locale. Nous passons le relais et formons tous nos meilleurs voeux aux membres du prochain Conseil d’Etablissement.

Fondation les Baumettes, établissement médico-social de Renens et environs Les communes qui ont constitué en 1977 la Fondation les Baumettes (Renens, Chavannes, Crissier, Bussigny et Ecublens) ont chacune deux représentants au Conseil de Fondation et un au Comité de Direction. La ville de Bussigny est représentée au Conseil de Fondation par Mme Germaine Müller, Conseillère municipale et par Mme Florence Divorne. Mme Claudine Wyssa, Syndique, est présidente du Comité de Direction depuis le 5.7.2016.

Projets Les travaux de mise en conformité de protection contre le feu et de transformations qui ont débuté au mois d’août 2013 sont enfin terminés. La transformation et la modernisation intérieure du bâtiment ont nettement améliorés l’offre de l’EMS en augmentant le nombre de chambres individuelles de 37 à 55 portant ainsi leur proportion d’un tiers à la moitié. Au terme des travaux de mise en conformité de protection contre le feu conduits simultanément nous avons reçu un certificat de mise en conformité ECA. Pour atteindre à terme la proportion de résidants en chambres individuelles de 85% (normes DAEMS), le Conseil de Fondation a décidé d’une enveloppe budgétaire pour la mise en place d’un nouveau PPA (plan partiel d’affectation) sur la parcelle de l’EMS. Ce nouveau PPA ouvrira la possibilité d’une extension de l’EMS pour la construction de nouvelles chambres. La capacité d’accueil n’augmenterait que légèrement du fait qu’un certain nombre de chambres doubles actuelles devraient être transformées en chambres individuelles. Le projet d’extension a été déposé auprès des services de l’Etat pour qu’il puisse faire partie de la sélection pour le programme cantonal de la législature 2017-2022. La Fondation les Baumettes a également déposé auprès du Canton un projet pour la construction d’un nouvel EMS à Bussigny. C’est la commune de Bussigny qui a proposé que cet EMS d’une cinquantaine de lits soit construit puis exploité par la Fondation les Baumettes, celle-ci détenant les compétences pour mener à bien un tel projet. La commune de Bussigny a proposé de mettre le terrain à disposition sous la forme d’un droit de superficie. L’animation socioculturelle continue sa mue. Durant près de 20 ans elle a été assurée par l’intermédiaire de groupes d’animation constitués de collaborateurs de l’ensemble des services. Pour professionnaliser l’accompagnement en animation, une nouvelle équipe avait été constituée en 2013 avec des personnes ayant une formation HES en animation socioculturelle. En 2016, une formation sur la méthode Montessori adaptée aux personnes âgées souffrant de troubles cognitifs a été délivrée à une partie du personnel. L’approche proposée par cette méthode ouvre des possibilités peu exploitées jusqu’ici. Une de ses spécificités est de porter un regard sur le résidant en cherchant les capacités préservées plutôt que les incapacités. Un changement organisationnel sera nécessaire pour que les ressources nécessaires puissent être attribuées à des animations plus individualisées permettant d’exercer ces capacités préservées.

Activités Hébergement En 2016, 40’242 journées d’hébergement ont été facturées aux résidants. Un résultat proche des 100 % de taux d’activité. La capacité d’accueil est de 111 lits, 109 pour des longs séjours et 2 pour des courts-séjours. L’attribution des lits longs séjours se fait en collaboration avec le BRIO du Réseau santé région Lausanne alors que pour les courts séjours nous pouvons travailler en direct avec les CMS et les médecins. 34 nouveaux rési-

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dants ont été accueillis en 2016. L’âge moyen des résidantes est de 88 ans et celui des résidants est de 84 ans. Centre d’Accueil Temporaire (CAT) Nous accueillons chaque jour de la semaine une dizaine de personnes pour une trentaine de bénéficiaires différents. Les habitants des communes fondatrices bénéficient du transport avec le bus de la Fondation dans les limites de sa capacité. L’accompagnement des bénéficiaires CAT a été renforcé en 2016, cela a permis d’élargir le type de situations qui peuvent être accueillies et ainsi d’améliorer la fréquentation. Ce renforcement permet également de travailler plus intensément pour le soutien au maintien à domicile en mettant en place des activités qui exercent les activités de la vie quotidienne. L’âge moyen des bénéficiaires CAT, hommes ou femmes, est de 82 ans. Logements protégés Ces appartements adaptés aux personnes à mobilité réduite sont très appréciés pour leur confort et leur praticité. De plus, les larges fenêtres permettent de profiter du cadre magnifique offert par le parc de l’EMS. L’accompagnement sécuritaire et socioculturel mis en soutien des locataires joue tout son rôle dans le soutien au maintien à domicile. 5 appartements protégés ont changé de locataires en 2016. La moyenne d’âge des locataires est de 80 ans. La Garderie La capacité d’accueil est de 27 enfants : deux groupes de 5 bébés, un groupe de 7 trotteurs et un groupe de 10 grands. La Garderie des Baumettes fait partie du réseau d’accueil de jour de la petite enfance Renens-Crissier. La Garderie et l’EMS profitent largement de cette cohabitation pour proposer aux résidants et aux enfants des activités intergénérationnelles. Repas Le nombre de repas élaborés par la cuisine de la Fondation les Baumettes s’est élevé à 205’265 en 2016 dont 67’289 pour les repas livrés par les CMS à domicile (60’320 repas en 2015). La cuisine de la Fondation les Baumettes propose une cuisine adaptée aux personnes âgées et respectueuse de la diététique sans oublier le côté plaisir pour donner envie de manger.

Collaborateurs Effectif moyen en équivalent plein temps pour 2016 : 135.48 (132.59 en 2015). Détail par secteur : Soins 76.6 – Cuisine 13.07 – Garderie – 11.35 – Nettoyages lingerie – 11.46 – Administration 5.93 - Cafétéria 6.45 – Technique 4.56 Coordination animation, CAT et Logements protégés 6.06. Les apprentis sont compris dans cet effectif, soit 11 sans les apprentissages en cours d’emplois.

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Groupement du triage forestier intercommunal de la Venoge Composition Bussigny - Chavannes-près-Renens - Cheseaux-sur-Lausanne – Crissier – Ecublens – Jouxtens-Mézery – Mex – Penthaz – Prilly – Romanel-sur-Lausanne – Renens – St-Sulpice – Sullens – Villars-ste-Croix – Vufflens-la-Ville.

Surfaces forestières gérées –– 444 hectares de forêts publiques (Confédération-Etat-communes) –– 228 hectares de forêts privées (500 propriétaires)

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But Le but du Groupement est de favoriser une gestion optimale des forêts sur les 15 territoires et de défendre les intérêts de ses membres. La partie opérationnelle est gérée par un garde forestier qui assume à la fois, une fonction d’autorité publique (représentant de la DGE-Forêt) et de gestionnaire des forêts communales.

Structure légale La définition de l’entité groupement est contenue dans la loi forestière vaudoise à l’article 11. Le Groupement est constitué d’une assemblée et d’un comité: Dernière législature Président du comité

M. Jean-Claude Glardon, Municipal de Bussigny

Vice-Président du comité

M. Christian Maeder, Municipal d’Ecublens

Membre du comité

M. Pierre Haemmerli, Municipal de Cheseaux

Secrétaire du comité

M. Laurent Robert

Président de l’assemblée

M. Stéphane Rezso, Municipal de Crissier

Vice-président de l’assemblée

M. Denis Favre, Municipal de Romanel-sur-Lausanne

Secrétaire de l’assemblée

Mme Eliane Paley, Mme Emmanuelle Pellet

Caissier comptable

M. Michel Gisclon, boursier de Bussigny

Garde forestier

M. Laurent Robert

Nouvelle législature 2016-2021 Président du comité

M. Jean-Claude Glardon, Municipal de Bussigny

Vice-Président du comité

M. Christian Maeder, Syndic d’Ecublens

Membre du comité

M. Pierre Haemmerli, Municipal de Cheseaux

Secrétaire du comité

M. Laurent Robert

Président de l’assemblée

M. Laurent Bovay, Municipal de Crissier

Vice-président de l’assemblée

M. Denis Favre, Municipal de Romanel-sur-Lausanne

Secrétaire de l’assemblée

Mme Emmanuelle Pellet

Caissier comptable

M. Michel Gisclon, boursier de Bussigny

Garde forestier

M. Laurent Robert

Séances de l’assemblée et décisions Deux assemblées générales ponctuent l’année pour traiter les aspects financiers et la gestion forestière; dans cette perspective, chaque commune délègue son représentant aux assemblées. L’assemblée ordinaire pour les comptes et la gestion a eu lieu le 16 mars 2016 à Jouxtens-Mézery. La deuxième assemblée ordinaire, consacrée à l’étude du budget et l’installation des autorités par la Préfète du district de Lausanne Ouest, a eu lieu le 20 septembre 2016 à Villars-Ste-Croix.

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Organismes intercommunaux

Séances du comité Les attributions du comité figurent à l’article 16 des statuts du Groupement. En résumé, il dirige et administre le Groupement. Les objets particuliers qui ont mobilisé l’attention du comité, mis à part l’organisation des assemblées générales, sont : –– Elaboration des nouveaux contrats du degré d’intégration 3 pour les membres du Groupement. –– Remplacement de M. Robert en arrêt maladie (depuis le 16 novembre) et mandat à un garde forestier indépendant. –– Au total, le comité s’est réuni à 8 reprises.

Contrats de gestion Depuis 2012, les 15 communes membres du Groupement sont liées par un contrat de gestion degré 1 ce qui implique que toutes les factures et revenus sont comptabilisés par les communes après avoir été consultés ou validés par le garde forestier. La durée des contrats arrivant à son terme en fin 2016 et au regard du bilan de cette expérience, le comité a pu apprécier et mesurer les limites du contrat degré 1, notamment en matière de gestion de projets subventionnés, de vente des bois et de rationalisation des travaux. Ce constat a conduit le comité à proposer l’adhésion au degré 3 (plus modernes et plus performants) pour les membres qui le désiraient. En définitive 11 communes (Bussigny, Chavannes-près-Renens, Cheseaux-sur-Lausanne, Jouxtens-Mézery, Penthaz, Prilly, Romanel-sur-Lausanne, St-Sulpice, Sullens, Villars-ste-Croix, Vufflensla-Ville) ont souhaité conclure un nouveau contrat de degré 3 pour la nouvelle période qui débutera en janvier 2017.

Bois prélevé sur le Groupement forestier Etant donné l’invasion de la maladie du flétrissement du frêne une grande partie des peuplements constitués de cette essence, notamment à proximité d’infrastructures, a dû être éliminée pour des raisons de sécurité.

Convention avec l’Etat Le Groupement a signé une convention dans laquelle il s’engage à mettre à disposition de l’Etat son garde forestier, uniquement pour les tâches étatiques, et selon un tarif calculé en fonction de la complexité de la gestion forestière propre à chaque groupement.

Inspection Intercommunale des Chantiers Préambule Les chantiers n’en finissent plus de fleurir dans l’Ouest lausannois. Un nouveau record a été enregistré en 2016, avec un total de 491 chantiers visités, soit 31 de plus que l’année précédente. Le secteur de la construction est notamment dopé par la mise en chantier de bâtiments d’habitation.

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Suite à la décision de la SUVA de résilier pour le 31 décembre 2015 le contrat par lequel les compétences relatives à la prévention des accidents professionnels nous étaient déléguées, 2016 fut la première année d’un nouveau type de collaboration avec la caisse nationale. Celle-ci peut être qualifiée de réussie, même si notre travail n’a en fin de compte que très peu changé. Outre nos interventions directes auprès des travailleurs et des entreprises, de nombreux rapports ont été transmis à la SUVA qui s’est occupée du suivi des procédures. Nous remercions pour leur précieuse et efficace collaboration, les collaborateurs et collaboratrices des services communaux et intercommunaux de notre région ainsi que du secteur génie-civil et bâtiment de la division sécurité au travail de la SUVA. Pour leur confiance, nous adressons nos remerciements à nos employeurs, les autorités communales.

Activité (rappel) Sécurité du public Organe de contrôle La prévention des accidents dus aux chantiers est régie par le règlement vaudois du 21 mai 2003 de prévention des accidents dus aux chantiers (Rpac). Son application incombe aux municipalités. Selon l’article 29 Rpac, les municipalités peuvent confier le contrôle soit à un organe communal de la police des constructions disposant du personnel possédant les compétences nécessaires, soit à un office intercommunal remplissant les mêmes conditions, soit enfin à un tiers disposant des compétences nécessaires. Dans notre cas, les communes de Bussigny, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Jouxtens-Mézery, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Ste-Croix ont chargé notre service d’assumer cette tâche. But et personnes concernées Le règlement de prévention des accidents dus aux chantiers tend à prévenir toute menace et atteinte à l’intégrité physique et aux biens des voisins, des tiers ou de l’ensemble de la collectivité. Il est applicable à toute personne qui exécute pour son compte ou pour le compte d’autrui des travaux de construction, de réparation, d’entretien, de démolition ou de génie civil, ainsi qu’aux personnes employées sur de tels chantiers. Ouverture de chantiers, montage de grues et d’échafaudages Conformément à l’article 5 Rpac, notre organe de contrôle doit être avisé, au moins dix jours à l’avance, de l’ouverture de chantiers ou du commencement de travaux. L’obligation d’annoncer incombe à l’entrepreneur ou au maître de l’ouvrage, respectivement à son mandataire. Elle est distincte de l’obligation du maître de l’ouvrage d’aviser la municipalité et l’Etablissement cantonal d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels du commencement et de l’achèvement de tous travaux faisant l’objet d’un permis de construire. Toujours selon le même article, notre service doit être avisé, au moins dix jours à l’avance, du montage de grues et d’échafaudages. Suivant les circonstances, le genre ou la nature des installations et ouvrages nécessaires, l’organe de contrôle des chantiers peut subordonner l’utilisation de machines, engins ou installations à une inspection préalable. Contrôle des chantiers Selon l’article 29 Rpac, notre service a le droit de faire inspecter en tout temps les chantiers de construction, de réparation, d’entretien, de démolition ou de génie civil, pour s’assurer des mesures prises pour la sécurité publique. Il peut exiger qu’un plan d’organisation de chantier lui soit soumis, notamment avant le montage d’une grue ou d’un échafaudage au-dessus ou à partir du domaine accessible au public. Notre organe de contrôle peut ordonner les mesures qui lui paraissent nécessaires pour la sécurité publique (article 30 Rpac). Il peut ordonner la suspension immédiate des travaux lorsqu’il constate que la sécurité des voisins ou du public est compromise ou menace de l’être.

Sécurité des travailleurs Selon l’article 31 Rpac, lorsque les organes de contrôle constatent, dans le cadre de leurs contrôles, des dangers imminents menaçant les travailleurs d’un chantier ou une violation manifeste de prescriptions relatives à leur sécurité, ils les inviteront à prendre immédiatement les mesures utiles pour faire cesser la menace, même en l’absence de risques pour les tiers et ils aviseront aussitôt la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA), qui pourra ordonner les mesures qui s’imposent.

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Statistique

Chantiers visités 155 chantiers de rénovation de façades ou de toitures de bâtiments commerciaux, d’habitation et autres, nécessitant notamment l’installation d’échafaudages, ont été visités durant l’année 2016. 336 chantiers de démolition, agrandissement, transformation ainsi que de construction de villas, immeubles d’habitation, immeubles industriels et autres ouvrages ont également été visités durant l’année écoulée, en voici quelques-uns :

Bussigny Travaux terminés durant l’année 2016 –– Démolition de deux bâtiments agricoles en Jonchets. –– Démolition d’un silo à la rue de l’Industrie. (fig. 1) –– Surélévation et agrandissement d’un bâtiment d’habitation à la rue de Lausanne (2 grues). –– Construction d’un immeuble d’habitation à la rue de Lausanne (1 grue).

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–– Construction –– Construction –– Construction –– Construction –– Construction

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d’une villa familiale à la rue des Alpes (1 grue). d’un centre de vie enfantine en Vuette (1 grue). d’une salle de gymnastique à la rue du Jura (1 grue). (fig. 2) d’un garage enterré à la rue du Jura. de trois hangars agricoles au chemin de Sottelles (1 grue).

Travaux encore en cours au 31 décembre 2016 –– Transformation d’un bâtiment d’habitation au chemin de Gravernay. –– Transformation d’un bâtiment à la rue Montolieu. –– Transformation d’un vestiaire en station électrique au chemin de Riant-Mont. –– Réfection du viaduc de Cudrex. –– Agrandissement du Collège de Dallaz (1 grue). –– Agrandissement d’une villa au chemin du Cèdre. –– Construction d’une villa individuelle à la route de Sumont (1 grue). –– Construction d’un immeuble d’habitation au chemin du Parc (1 grue). –– Construction de 12 immeubles d’habitation en Jonchets (3 grues). (fig. 3)

fig. 1

fig. 2

fig. 3

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Chantiers visitĂŠs, classement par type de travaux

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Chantiers visités, évolution depuis 1997

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Commentaires Chantiers visités Pour rappel, un dossier est ouvert pour chaque chantier, qu’il soit en cours de travaux ou qu’il soit en projet (autorisation délivrée). Les permis de construire, dont nous recevons un double par l’intermédiaire des services communaux, ne font toutefois pas tous l’objet d’une ouverture de dossier, s’agissant notamment d’ouvrages dont la réalisation s’effectue dans des délais très courts ou ne nécessite que peu de moyens, ou encore qui n’occasionne aucun risque particulier ou autre nuisance pour le voisinage et les travailleurs. Le nombre de dossiers ainsi ouverts correspond, dans la statistique, au nombre de chantiers traités. Il n’est pas identique au nombre de chantiers dont les travaux sont en cours, qui lui, correspond au nombre de chantiers visités et représente très concrètement la situation sur le terrain. L’activité reste très forte dans le district de l’Ouest lausannois. Le record de chantiers visités établi en 2015 a été dépassé de 31 unités pour atteindre 491 ouvrages en travaux en 2016. Le nombre de chantiers traités atteint également un record et s’élève à 606, soit 24 de plus que l’année précédente. Cette augmentation qui avait été pressentie dans notre rapport d’activité 2015, à cette même rubrique, ne constitue donc pas une surprise. L’année 2017 s’annonce d’ailleurs tout aussi riche en activité, tant les projets de construction sont nombreux. C’est à Renens que l’on trouve le plus grand nombre d’ouvrages en travaux, 86, soit 5 de plus qu’en 2015. StSulpice arrive en deuxième position avec 74 chantiers visités, soit 8 de moins qu’en 2015. Viennent ensuite les communes de Bussigny, 64 (+10), Crissier, 62 (+16) avec Prilly, 62 (+9), puis Ecublens 57 (+1), Chavannes-prèsRenens 37 (+4), Villars-Ste-Croix 25 (-5) et Jouxtens-Mézery 24 (-1). Sur l’ensemble du territoire intercommunal, le nombre total de constructions nouvelles est une fois encore en augmentation par rapport à l’année précédente, +23 (+12 %), c’est aussi 47 (29 %) de plus qu’en 2014. Cette augmentation concerne plus précisément les immeubles d’habitation, +17, (+12 %) par rapport à 2015 et +38, (+33%) par rapport à 2014. Les travaux effectués sur des bâtiments existants (réfections, transformations, etc.) restent quant à eux relativement stables. Visites de chantiers 1’050 visites ont été effectuées en 2016 sur les chantiers de notre territoire. Pour plus de la moitié des visites, des infractions au Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) et/ou à l’Ordonnance sur la sécurité des travailleurs ont été constatées. Sécurité du public La bonne fermeture des chantiers reste une priorité absolue pour la sécurité du public. De nombreuses interventions concernent ce point, et pour près d’un quart des visites effectuées, un problème relatif à la clôture de chantier est relevé. Les défauts liés aux échafaudages, et notamment le manque de protections spécifiques pour les piétons (filet, auvent, tunnel, etc.) sont également très fréquemment observés. Une attention particulière est portée également sur l’organisation générale du chantier qui comprend notamment le plan d’installation de grues, de centrales à béton et du système de nettoyage des roues des véhicules sortants, mais aussi le cheminement des véhicules de chantier, des usagers de la route et des piétons. Sécurité des travailleurs La convention entre la Caisse Nationale Suisse d’Assurance en cas d’accident et les communes de l’Ouest lausannois qui stipulait que les compétences en matière de prévention des accidents professionnels sur les chantiers, qui incombent en principe à la SUVA, étaient déléguées à notre service a pris fin le 31 décembre 2015. Nous avons déjà beaucoup écrit à ce sujet dans notre dernier rapport d’activité, nous n’allons donc pas nous y attarder. 2016 a toutefois été la première année sans cette convention, et le nouveau type de collaboration avec la SUVA s’est plutôt bien passé. Notre méthode de travail, concernant la sécurité des travailleurs n’a finalement que peu évolué. Nous avons respecté l’esprit du Rpac qui nous demande notamment d’intervenir auprès des entreprises en cas de danger imminent pour les travailleurs ou de violation manifeste des prescriptions relatives à leur sécurité, même en l’absence de risques pour le public. Seule la suite diffère des années précédentes, puisque nous sommes maintenant tenus d’aviser la Section génie-civil et bâtiments de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA), qui pourra alors ordonner officiellement les mesures qui s’imposent. En 2016, c’est une soixantaine de rapports qui ont été transmis à la SUVA, complétés par diverses réunions et des contacts téléphoniques réguliers.

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Installation de grues 61 grues fixes (camions-grues non compris) ont été installées en 2016 sur notre territoire intercommunal. Même si ce sont 3 de moins que l’année d’avant, ce nombre reste élevé par rapport aux années précédentes. A cinq reprises en 2016, un arrêt immédiat d’utiliser la grue a été prononcé et pour deux autres cas, un démontage immédiat de l’installation a été demandé. Pour les deux engins en question, c’est un problème lié à la mauvaise stabilité du terrain sur lequel était mise en place la grue qui a motivé notre décision. Nous demandons par ailleurs quasi systématiquement qu’un spécialiste (ingénieur, géologue) se détermine par écrit sur le type de fondation à prévoir, en fonction de la nature du terrain et du poids de la grue. Les 5 arrêts d’utilisation prononcés, l’ont été pour trois grues en raison d’un problème lié aux fondations, pour un cas en raison de l’absence d’expertise de la grue et d’un problème de fonctionnement avéré, enfin pour le dernier cas, en raison d’une possible collision de la flèche avec celle d’une grue voisine. Bien d’autres manquements ont été constatés en 2016 sur les grues, des corrections ont toutefois pu être effectuées sans nécessiter un démontage ou un arrêt de l’utilisation de l’installation. Par ailleurs, en fonction de la situation des lieux, nous exigeons que le charriot de la grue soit limité à l’enceinte du chantier afin de supprimer toute possibilité de transport de charges à l’extérieur. Le survol de charges au-dessus du domaine public est certes clairement interdit, mais dans certain cas, le fait d’être empêché de pouvoir le faire est une sécurité supplémentaire non négligeable. Chavannes, janvier 2017/LR/ss L’Inspecteur : L. Rossel

Lausanne Région L’Assemblée générale (AG) L’AG de printemps du 23 mars à Renens a adopté les comptes 2015. Celle d’automne, qui s’est tenue le 13 octobre à Belmont-sur-Lausanne, a validé le budget 2017. A cette occasion, les délégués des communes ont nommé M. Gustave Muheim, Syndic de Belmont-sur-Lausanne, à la présidence de Lausanne Région pour la législature 2016-2021. En préambule de l’assemblée générale du 13 octobre 2016, une séance présentant tous les projets actuels de Lausanne Région a été organisée à l’intention des nouveaux élus de la législature 2016-2021.

Le Bureau de coordination (BC) Présidé par M. Gustave Muheim et accompagné par Mme Patrizia M. Darbellay, secrétaire générale de Lausanne Région, le BC a suivi le travail des diverses commissions de l’association de communes. Stratégie LADE En 2015, le secrétariat général a lancé la révision de la stratégie régionale LADE pour la période 2017-2022. Cette stratégie est un document de référence, requis par le Canton (SPECo), dont le but est de permettre à l’association de préaviser sur les projets qui pourraient prétendre à un financement LADE. Le document a été réalisé à l’interne et soumis au Bureau de coordination en septembre 2016. En automne, il a été présenté aux trois secteurs de Lausanne Région avant d’être envoyé aux communes. La stratégie régionale sera ratifiée lors de l’Assemblée générale de mars 2017.

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Convention pour les institutions subventionnées Lausanne Région subventionne annuellement, au nom de ses communes membres, diverses prestations. Les institutions en charge de les mener à bien sont actives dans des domaines, tels la promotion économique, la formation des jeunes ou la prévention des addictions. Après avoir obtenu une décision de principe concernant le financement de ces institutions pour la législature 2016-2021, les conventions seront ratifiées courant 2017. Le Bureau de coordination a chargé le secrétariat général de préparer, en collaboration avec les institutions subventionnées, des conventions qui précisent la nature des prestations offertes pour chacune d’elles.

La communication de Lausanne Région Le site www.lausanneregion.ch est en ligne sous sa nouvelle forme ! Un imprévu de taille a surpris l’association à fin 2015. Du jour au lendemain, la société de développement web en charge du site de Lausanne Région a cessé ses activités laissant l’association sans support logistique. Début 2016, un appel d’offre a permis de rencontrer plusieurs agences de communication et de bureaux d’ingénieurs web. En juillet 2016, le nouveau site, adapté aux technologies mobiles et d’utilisation intuitive, était en ligne. Dans les mois qui ont suivi, les autres sites de Lausanne Région (www.guidesportif.ch – www.enfance.ch – www. kiftontaf.ch), aussi hébergés auprès de la société disparue, ont été migrés et mis en ligne.

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« Agir ensemble dans l’intérêt régional ! » la nouvelle brochure de Lausanne Région En septembre 2016, l’association s’est dotée d’une nouvelle brochure contenant de nombreuses informations sur ses organes, sa stratégie régionale, ses missions et ses objectifs. En outre, sous forme de fiches compilées en fin de brochure, Lausanne Région répertorie les projets qui l’occupent actuellement. Cette brochure, carte de visite de l’association, est distribuée largement dans les communes et lors d’évènements auxquels prend part l’association.

Une forte couverture médiatique pour les PERL 2016 Comme les précédentes années, la cérémonie de remise des prix aux lauréats (à hauteur de CHF 100’000.-) a récompensé publiquement les porteurs de projets. Elle s’est déroulée sous les projecteurs de La Télé. Cinq courts métrages mettant en scène les projets nominés ont été présentés en direct. Cette année, deux reportages supplémentaires ont été diffusés à La Télé, l’un donnant la parole au jury des PERL et l’autre couvrant les activités économiques de la région lausannoise. Cette promotion de l’économie régionale a fait l’objet de divers articles dans la presse, avant et après la cérémonie.

Economie et Entreprises Le département de la Promotion économique de Lausanne Région se concentre principalement sur : l’accueil des entreprises (Guichet), l’élaboration des préavis des projets PADE-LADE (Politique cantonale d’appui au développement économique et Loi sur l’appui au développement économique), l’organisation du concours Prix Entreprendre Région Lausanne (PERL), la stratégie et les actions de promotion économique.

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Organismes intercommunaux

« Guichet entreprises » Sous forme de « guichet d’entreprises », Lausanne Région propose aux entrepreneurs (ou futurs entrepreneurs) des prestations variées : information, conseils, analyses de modèles et plans d’affaires, accompagnement pour la recherche de locaux et orientation vers des partenaires et des organismes spécialisés en matière d’aide au financement et de coaching. Durant l’année 2016, le département Promotion économique a accueilli plus de 80 porteurs de projets.

Prix Entreprendre Région Lausanne (PERL) Pour les communes membres de Lausanne Région, les PERL sont l’opportunité de souligner l’intérêt que les collectivités publiques portent à l’encouragement de l’entrepreneuriat et au développement économique régional. Depuis 2003, les PERL ont récompensé plus de 60 projets pour un montant total de CHF 1’360’000.-. En 2016, une trentaine de dossiers ont été traités par le jury dans des domaines d’activités variés. Après une première séance de délibérations, 8 dossiers ont été retenus et réétudiés afin de déterminer les 5 lauréats qui finalement prendront part à la cérémonie des PERL. La 14e cérémonie de remise des PERL a eu lieu le 11 mai 2016. Plus de 500 invités ont assisté à la cérémonie qui a été retransmise en direct sur la chaîne de télévision régionale La Télé. Cinq entreprises ont été découvertes par le public et les téléspectateurs : DermoSafe SA, Ecublens | Trophée LAUSANNE REGION 2016 BestMile Sàrl, Ecublens | Prix de l’innovation2016 Technis, Ecublens | Prix des technologies du sport Mobsya, Renens | Prix de l’éducation TawiPay, Lausanne | Prix Coup de cœur du Jury

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Organismes intercommunaux

Préavis de Lausanne Région dans le cadre de la LADE Lausanne Région étudie et préavise les demandes de subvention provenant des communes, des schémas directeurs ou d’autres porteurs de projets (public/privé) selon la Loi sur l’appui au développement économique (LADE). En tant qu’organisation reconnue par le Canton, Lausanne Région bénéficie d’une subvention annuelle de CHF 91’000.-. Durant l’exercice 2016, Lausanne Région a établi plusieurs préavis, dont 9 ont été acceptés par le Service de la promotion économique et du commerce cantonal (SPECo). Parmi ces derniers, 2 préavis ont concerné des prêts pour des projets d’infrastructure. Le premier a été octroyé pour permettre à une commune d’acquérir une parcelle (CHF 3’300’000.-). Le deuxième pour la réhabilitation d’un bâtiment industriel appartenant au CACIB (Centre administratif, commercial et industriel des Baumettes), situé à Renens, pour lequel le Canton a accordé un prêt d’un montant de CHF 2’300’000.-. Les 2 préavis ont été éligibles dans le contexte du nouveau fonds de soutien au foncier industriel. Le montant total des subventions octroyées aux différents porteurs de projets, hors prêts, s’élève à CHF 249’340.-. La totalité des informations sur les subventions accordées via la LADE sont disponibles sur le site de www.vd.ch, ainsi que dans le rapport d’activités 2016 de Lausanne Région.

Adolescents Salon des Métiers à Beaulieu, Lausanne Le Salon des métiers et de la formation de Lausanne a eu lieu du 29 novembre au 4 décembre à Beaulieu. Lausanne Région s’est associée à la Ville de Lausanne pour proposer un stand de 140 m2. L’objectif de cette participation au Salon était double. D’une part promouvoir les mesures d’accompagnement à la formation coordonnées ou développées par Lausanne Région et, d’autre part, promouvoir l’offre en apprentissage dans les communes de la région lausannoise. Les visiteurs ont pu non seulement participer à des animations métiers organisées par le « C-FOR! » mais également visionner des films témoignages tournés par des jeunes apprentis, découvrir les mesures d’accompagnement à la formation présentées sur le «Carrousel des mesures» ou encore participer à un concours sur www.kiftontaf.ch. Le stand a connu un très grand succès, tant de la part des jeunes, que des familles ou des professionnels. Sa notoriété fût excellente. Plus de 3’000 jeunes sont repartis avec la « brochure métiers » qui présentait l’éventail des professions dans les communes. AppApp Les cours AppApp ont pour objectif de favoriser la réussite des apprentis en leur offrant des appuis scolaires spécifiques et en leur fournissant l’impulsion nécessaire pour qu’ils s’imposent une régularité dans le travail. Ce coup de pouce leur permet de rattraper le retard pris dans une branche et de terminer leur apprentissage dans de bonnes conditions.

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Organismes intercommunaux

Ces cours s’adressent à tous les jeunes habitant ou travaillant dans une région couverte par le dispositif (exceptées quelques communes du district de Lavaux-Oron). AppApp est financé par les associations régionales vaudoises. Lausanne Région participe au développement et à la coordination de cette mesure. Elle soutient financièrement les cours organisés pour les jeunes de la région lausannoise. Pour l’année scolaire 2015-2016, Lausanne Région a financé 78 cours pour 320 apprentis. Les apprentis peuvent s’inscrire à AppApp directement via le site www.formation-apprentis.ch.

Dépendances & prévention Fonds de prévention En plus des subventions annuelles versées à diverses institutions actives dans la prévention, Lausanne Région soutient les projets des communes membres via son Fonds de prévention :

Fest’Union 3e édition du festival de musique en septembre 2016 organisé par l’association Union Power Music (UPM) formée de jeunes bénévoles. Ecran Total Concours « Opportunités et risques des usages de la technologie numérique et d’Internet» pour les enfants, organisé par le Service de la Jeunesse de Lausanne. Dîner Quizz Soirée de prévention jeunesse sur le thème de la « cyber activité » organisée par la commune d’Ecublens pour l’Ouest lausannois. Ce fonds est destiné à appuyer financièrement des actions de prévention dans le cadre de manifestations communales, régionales ou associatives. Toutes les communes membres de Lausanne Région peuvent faire appel à ce Fonds lors de la mise sur pied de projets contenant des messages de prévention.

Seniors La commission Seniors Partant du constat (démontré par bon nombre d’études) qu’un senior disposant d’un réseau social est moins sujet à l’isolement social et aux maladies, le Bureau de coordination a demandé la création d’une commission. Les objectifs sont: –– promouvoir une « retraite active » qui valorise le savoir-faire des seniors désireux de s’investir dans des projets, et, –– renforcer les liens qui permettent aux seniors de maintenir une vie sociale. La nouvelle commission Seniors a été officiellement créée en novembre 2016. Elle est sous la responsabilité de Mme Silva Müller Devaud et présidée par M. Serge Sandoz, Municipal à Cheseaux-sur-Lausanne.

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Organismes intercommunaux

Sports Panathlon Family Games Afin de poursuivre son action en faveur de l’activité physique et le bienêtre, Lausanne Région a souhaité s’associer au Panathlon pour l’organisation d’un grand évènement régional répondant aux objectifs fixés dans le domaine du sport. Le Panathlon Lausanne, en collaboration avec les clubs sportifs de la région, les associations sportives cantonales, le Service des sports de Lausanne et le Service de l’éducation physique et du sport du canton de Vaud (SEPS), organise sa 7e édition des « Family Games », qui aura lieu le dimanche 11 juin 2017 à Vidy. Les Family Games ont pour objectif de permettre aux familles, plus particulièrement aux enfants et aux adolescents, de découvrir plus de 30 activités sportives. Les Family Games doivent aussi permettre de donner aux jeunes participants les informations nécessaires pour pratiquer une activité dans l’un des clubs sportifs de la région.

Lausanne Région participera en 2017 à l’organisation du Panathlon Family Games et plus particulièrement, organisera la partie officielle à l’intention des élus communaux. De plus, Lausanne Région apportera son soutien à l’organisation d’un nouveau « Village » des partenaires dans lequel elle tiendra un stand pour promouvoir les sociétés sportives de ses communes membres.

Organisation Régionale de Protection Civile Lausanne Ouest Assemblée régionale L’assemblée régionale, d’un effectif de 40 membres**, se présentait comme suit au 31 décembre 2016 : GRASSO

Luigino

Bussigny

HAEBERLIN

Martine

Bussigny

JAQUES

Pierre-Albert Bussigny

HUGGLER Roland Bussigny MEYER

Michael Bussigny

BULA

Christian

PEYTRIGNET

Pierre-André Chavannes

VUICHARD

Raymond

Chavannes

CALLEGARI Andrea Chavannes VEILLARD

Serge

Crissier

BOSSON

Guy-Paul Crissier

MARGOT Daniel Crissier RUEGGER Ernest Crissier SCHLÄFLI

Daniel

Crissier

ADEMI

Murat Ecublens

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Rapport de Gestion 2016 – Commune de Bussigny

KARPUSHOVA

Irina

Ecublens

LEIMGRUBER

Jacky

Ecublens

LAGRIVE

Gérald

Ecublens

ALVAREZ

José

Ecublens

MERMINOD

Jean-Claude Ecublens

BORER

Georges

Prilly

HANISCH

Youri

Prilly

MAILLARD

Christian Prilly

STAUFFER

David

Prilly

GIROUD

Yan

Prilly

STAUB

Jean-François Prilly

Organismes intercommunaux

BEJARANO NIEVA Martha Isabel Renens DIVORNE

Nicole

Renens

NEAL

Richard Renens

CUDRIG

Jean-Marc Renens

SAUNIER

Armelle Renens

SIEGRIST Walter Renens CHATELAN Anton Renens DUPERREX

Gérard

Renens

DENTI

Vanessa

Renens

GOLAZ

Cyril

Saint-Sulpice

DEVAUD

Ghislaine Saint-Sulpice

MOSER

Jean-Louis Saint-Sulpice

BLUNDA

Ignazio Villars-Ste-Croix

DAVID

Pierre

Villars-Ste-Croix

** Suite à une démission, un poste de délégué de la commune de Renens est vacant.

Président :

LAGRIVE Gérald

Vice-président :

HANISCH Youri

Scrutateurs :

CALLEGARI Andrea

HUGGLER Roland

Scrutateurs suppléants :

VEILLARD Serge

LEIMGRUBER Jacky

Secrétaire :

LANG Denis

Membres de la Commission de gestion : Bussigny

MEYER Mickael

Chavannes-près-Renens

PEYTRIGNET Pierre-André

Rapport de Gestion 2016 – Commune de Bussigny

Crissier

BOSSON Guy-Paul

Ecublens

MERMINOD Jean-Claude

Prilly

HANISCH Youri

Renens

DUPERREX Gérard

Saint-Sulpice

MOSER Jean-Louis

Villars-Ste-Croix

DAVID Pierre

Organismes intercommunaux

Membres suppléants de la Commission de gestion : Bussigny

HUGGLER Roland

Chavannes-près-Renens

VUICHARD Raymond

Crissier

RUEGGER Ernest

Ecublens

KARPUSHOVA Irina

Prilly

BORER Georges

Renens Vacant Saint-Sulpice

GOLAZ Cyril

Villars-Ste-Croix

BLUNDA Ignazio

Sommaire des décisions Séance du 14 juin 2016 Présidence: M. Guy-Paul Bosson Présents : 26 Absents excusés : 5 Absents non excusés : 7 Adoption du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2015 Le procès-verbal est admis à l’unanimité. Préavis 13/2011-2016 Gestion & Comptes 2015 – Rapport de la commission de gestion C’est à l’unanimité que l’assemblée a accepté les conclusions du préavis, tendant à adopter les comptes et donner décharge au comité directeur sur la gestion et les comptes de l’exercice 2015. Ils présentent, aux charges comme aux revenus, une somme de CHF 1’474’817.31. Installation des autorités intercommunales de l’organisation régionale de la protection civile de l’Ouest lausannois – Législature 2016-2021 29 juin 2016 Sous la présidence de la Préfète du district de l’Ouest lausannois – Mme Anne Marion Freiss Les assermentations ainsi que les diverses élections se sont déroulées conformément à la Loi sur les communes et les statuts de l’association. M. Denis Lang a fonctionné comme secrétaire provisoire et MM. Roland Huggler et Andrea Callegari comme scrutateurs provisoires. Convoqués : 40

Présents : 32

Assermentation des membres de l’Assemblée régionale : ADEMI Murat ALVARES

José

BEJARANO Martha

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Organismes intercommunaux

BLUNDA Ignazio BORER

Georges

BOSSON Guy-Paul BULA

Christian

CALLEGARI Andrea CHATELAN Anton DAVID

Pierre

DIVORNE

Nicole

DUPERREX Gérard GRASSO

Luigino

HAEBERLIN

Martine

HANISCH

Youri

HUGGLER Roland KARPUSHOVA Irina LAGRIVE Gérald LEIMGRUBER

Jacky

MAILLARD Christian MARGOT Daniel MERMINOD

Jean-Claude

MEYER Michael MOSER Jean-Louis PEYTRIGNET Pierre-André ROHRBACH Daniel RUEGGER Ernest SIEGRIST Walter STAUB Jean-François STAUFFER

David

VEILLARD Serge VUICHARD

Raymond

Election du (de la) Président(e) de l’Assemblée régionale : Est élu tacitement, M. Gérald LAGRIVE, délégué de la Commune d’Ecublens. Election du Secrétaire de l’Assemblée régionale : Est élu tacitement, M. Denis LANG, Secrétaire municipal de la Commune de Crissier.

Sous la présidence de M. Gérald Lagrive, président de l’Assemblée régionale Election du (de la) vice-président(e) de l’Assemblée régionale : Est élu tacitement, M. Youri HANISCH, de la Commune de Prilly.

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Election des membres de la Commission de gestion : Sont élus tacitement Bussigny

MEYER Mickael

Chavannes-près-Renens

PEYTRIGNET Pierre-André

Crissier

BOSSON Guy-Paul

Ecublens

MERMINOD Jean-Claude

Prilly

HANISCH Youri

Renens

DUPERREX Gérard

Saint-Sulpice

MOSER Jean-Louis

Villars-Ste-Croix

DAVID Pierre

Election des membres suppléants de la Commission de gestion : Sont élus tacitement Bussigny

HUGGLER Roland

Chavannes-près-Renens

VUICHARD Raymond

Crissier

RUEGGER Ernest

Ecublens

KARPUSHOVA Irina

Prilly

BORER Georges

Renens

ROHRBACH Daniel

Saint-Sulpice Vacant Villars-Ste-Croix

BLUNDA Ignazio

Election des scrutateurs et scrutateurs suppléants : Sont élus tacitement Scrutateur

CALLEGARI Andrea (Chavannes)

Scrutateur

Vacant (Bussigny)

Scrutateur suppléant

VEILLARD Serge (Crissier)

Scrutateur suppléant

LEIMGRUBER Jacky (Ecublens)

Election des membres du comité directeur : Sont élus tacitement Bussigny

AEBY Jean-Pierre

Chavannes-près-Renens

STEINER Isabelle

Crissier

MUHLETHALER Pierre

Ecublens

FARINE Michel

Prilly

HENZELIN Bertrand

Renens

GOLAZ Olivier

Saint-Sulpice

PANZERA Marcel-André

Villars-Ste-Croix

CATTANO Nicole

Election du (de la) Président(e) du comité directeur : Est élu tacitement par acclamation, M. Marcel-André PANZERA.

Organismes intercommunaux

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Organismes intercommunaux

Sous la présidence de la Préfète du district de l’Ouest lausannois – Mme Anne-Marion Freiss Assermentation du Comité directeur : Bussigny

AEBY Jean-Pierre

Chavannes-près-Renens

STEINER Isabelle

Crissier

MUHLETHALER Pierre

Ecublens

FARINE Michel

Renens

GOLAZ Olivier

Saint-Sulpice

PANZERA Marcel-André

Villars-Ste-Croix

CATTANO Nicole

Après avoir décliné les missions de la protection civile, Mme Isabelle Steiner, Municipale de Chavannes-prèsRenens, souhaite plein succès aux autorités régionales qui viennent d’être installées.

Séance du 27 SEPTEMBRE 2016 Présidence: M. Gérald Lagrive Présents : 28

Absents excusés : 12

Absents non excusés : -

Adoption du procès-verbal de la séance du 14 juin 2016 Le procès-verbal est admis à l’unanimité. Assermentation Conformément à la Loi sur les communes et aux statuts de l’association, il a été procédé à l’assermentation de CUDRIG Jean-Marc Renens DEVAUD Ghislaine

Prilly

GIROUD

Yan

St-Sulpice

GOLAZ

Cyril

St-Sulpice

JAQUES

Pierre-Albert

Bussigny

NEAL Richard Renens SCHLAEFLI Daniel

Crissier

Election d’un membre suppléant à la commission de gestion Le poste de suppléant à la commission de gestion, représentant la Commune de St-Sulpice, étant vacant, il est élu M. Cyril GOLAZ. Election d’un scrutateur suppléant Le poste de scrutateur suppléant, représentant la Commune de Bussigny, étant vacant, il est élu M. Roland HUGGLER. Préavis 01/2016-2021 – Budget 2017 C’est à l’unanimité que l’assemblée a accepté les conclusions du préavis, tendant à adopter le budget pour l’année 2017, tel que proposé par le comité directeur.

Comité directeur Au 31 décembre 2016 et suite au décès de M. Bertrand Henzelin, le Comité directeur était composé de 7 membres, soit : Président

PANZERA

Marcel-André

Saint-Sulpice

Vice-présidente

CATTANO

Nicole

Villars-Ste-Croix

Membres

AEBY

Jean-Pierre

Bussigny

Rapport de Gestion 2016 – Commune de Bussigny

Isabelle

Organismes intercommunaux

STEINER

Chavannes

MUHLETHALER Pierre

FARINE Michel Ecublens

GOLAZ Olivier Renens

Secrétaire

LANG

Denis

Trésorière

BRUCHEZ

Véronique

Crissier

Le comité directeur s’est réuni à 3 reprises, les 19 avril, 23 août et 23 novembre, pour la gestion des affaires courantes de l’ORPC dans le cadre de ses attributions. Dans le cadre des diverses séances, le comité a adopté les préavis suivants : –– Préavis 13/2011-2016 Gestion & Comptes 2015, portant sur la gestion et les comptes de l’exercice 2015 ; –– Préavis 01/2016-2021 Budget 2017, portant sur la proposition de budget pour l’année 2017.

Rapport du Commandant de l’organisation Le présent rapport a été validé par le Comité directeur en séance du 22 mars 2017. Il sera soumis pour acceptation à l’Assemblée Régionale le 13 juin 2017.

Organisation et conduite Missions principales du personnel professionnel –– Gérer les effectifs de l’organisation régionale de protection civile (ORPC) et garantir leur formation et entraînement. –– Mettre sur pied les rapports, cours de cadres et cours de répétition de compétence communale/régionale. –– Gérer et garantir l’état opérationnel des constructions, du matériel et des infrastructures de l’ORPC. –– Garantir l’état opérationnel des engagements de l’ORPC en matière de conduite, ainsi qu’en appui des partenaires sécuritaires et autres. Effectif du personnel professionnel (au 31.12.2016) L’effectif du personnel professionnel représente toujours 640 % d’ETP (équivalent temps plein) et concerne 8 personnes au 31 décembre 2016. Le potentiel humain des professionnels de l’ORPC sera réexaminé dans les périodes à venir et une adaptation devra être réalisée ; au vu des exigences du domaine de la conduite opérationnelle et de l’instruction, il est envisagé d’engager un chef opérations à plein temps, dont le profil de formation recherché sera axé principalement sur la maîtrise de ces domaines. De plus, les 70 % toujours vacants dans le domaine « Administration et Technique » seront répartis dans la nouvelle organisation interne.

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Organismes intercommunaux

Organigramme du personnel professionnel

Instruction Bilan de capacité de la FIROL (porteurs de pager) Premier échelon d’intervention de l’ORPC, la Formation d’Intervention Régionale de l’Ouest Lausannois – FIROL, compte 88 personnes dans ses rangs au 31 décembre 2016. Cet effectif demande un entraînement spécifique et son renouvellement est une tâche continue du commandement de l’ORPC ROL. La diversité des spécialistes qui la composent permet une activité étendue à l’assistance de personnes en hébergement et ravitaillement, à l’engagement de moyens techniques, à la conduite et l’exploitation de moyens d’aide à la conduite (AiC) à l’attention des partenaires et la collaboration avec les services communaux. Les contraintes professionnelles des incorporés miliciens de la FIROL influent sensiblement sur leur disponibilité au moment de l’alarme. L’aléatoire de leur entrée en service rapide se doit d’être compensé par un effectif important, garantissant ainsi une disponibilité numérique et pluridisciplinaire suffisante à l’accomplissement de missions d’envergure, tant dans l’ampleur que la durée. Aujourd’hui encore, la FIROL est composée d’astreints volontaires provenant des différents domaines de l’ORPC et représentant une formation où la proportion de cadres est toujours trop largement dominante. Une nouvelle analyse de ses structures et des moyens en personnel et matériel est actuellement à l’étude et fait partie de l’étape de restructuration globale des bataillons de régions protection civile (version application AGILE 2018-2020). Les formations d’appui, deuxième échelon de l’ORPC ROL (FAR), apportent une relève indispensable dans la continuité de l’engagement et le recours à leurs contingents est régulièrement appliqué pour la bonne marche des engagements d’urgence (art. 27 LPPCi), ainsi que tout autre service d’instruction. Personnel incorporé, instruction et intervention Au 31 décembre 2016, les contrôles de l’effectif dénombraient 674 incorporés formés, 302 en réserve et inactifs, soit une stabilité relative par rapport à l’effectif relevé une année auparavant. Malheureusement le constat reste que depuis plusieurs années, les nouveaux incorporés ne compensent pas les départs et que le contingent de base est en diminution permanente (exemples 2015, 54 arrivées /59 départs et 2016, 36 arrivées/63 départs). Instruction de base des cadres et spécialistes, perfectionnement : 36 jeunes incorporés ont suivi l’école de formation de base au centre de compétence du SSCM à Gollion (CCPP).

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Organismes intercommunaux

32 personnes ont suivi des cours complémentaires aux centres de compétence de Gollion (VD) et d’instruction de Schwarzenburg (CH) et ainsi accompli 159 jours de service. Le maintien du quota des participants et jours de service de cette catégorie est aussi dû à la prise en compte des « paiements de galons », intitulés aussi stages pratiques et instaurés par le SSCM dès le 01.01.2010. 11 personnes ont obtenu des qualifications leur donnant accès à une formation de cadre et ont été promues à un grade supérieur. Cours de répétition, services d’entretien, engagements au profit de tiers (Organisés par l’ORPC ROL, soit : 1’317 personnes – 3’081 jours de service) * Remarque : La même personne peut être comptée plusieurs fois par le fait qu’elle a accompli des services différents et/ou participé aux phases préparatoires. Pos

Domaine

Cours de répétition standards, reprise des connaissances de base, acquisition de nouvelles connaissances, entraî-nement du savoir-faire, appréciation des capacités et gestion des moyens.

Effectif *

Jours de services

761

1’732

Aide dans le domaine sanitaire lors des dix journées du don du sang sur les sites de l’EPFL et de l’UNIL. 2

Maintien de la capacité d’intervention de la Formation d’intervention régionale.

371

Entretien du matériel et des constructions.

220

Services d’utilité collective, interventions.

401

758

1’317

3’081

Totaux Commentaires par position :

1. Ces cours de répétition concernent les domaines du suivi de situation, de la télématique, de la protection atomique, bactériologique et chimique (NBC), de l’assistance, de la protection des biens culturels, de l’appui technique, du sanitaire, des transports, du ravitaillement, de l’exploitation des constructions et du matériel. La création et l’entretien des dossiers de conduite et planifications y sont compris. 2. La FIROL (Formation d’Intervention Régionale de l’Ouest Lausannois) a été entraînée dans des services spécifiques. Ses éléments sont aussi concernés par les cours de la position 1.

En 2016, comme ces dernières années, les membres de la FIROL sont toujours plus sollicités par les services d’utilité collective et d’engagement d’urgence ; malgré ce fait, le nombre de participants et de jours de service de cette rubrique est en stabilité.

3. Afin d’optimiser l’efficacité des équipes de maintenance des constructions, les cours qui les concernent sont planifiés en dehors des activités des autres services. Ces services sont particulièrement avantageux, ils limitent les charges d’entretien. 4. Les engagements d’urgence, l’appui à la collectivité et aux partenaires se répartissent comme suit : • Engagement en cas d’urgence au profit de l’UNIL et du Centre de Recherche des Lettres Romandes (CRLR), à Dorigny, du 14 au 18 novembre 2016 Sur demande de l’UNIL et en accord avec la division PCi cantonale, l’ORPC ROL a été chargée de mettre sur pied un engagement de remise en état (art 27 LPPCi) agissant sur le nettoyage de cartons d’archives précieuses, attaquées par des moisissures. Cet engagement a eu lieu dans les murs de la Bibliothèque Cantonale Universitaire (BCU) du 14 au 18.11.2016. 7 participants spécialisés du domaine de la protection des biens culturels, provenant des régions de protection civile de Morges, Gros de Vaud et Lausanne Est, ont renforcé les 5 astreints de l’Ouest lausannois, pour un total de 38 jours de service.

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Organismes intercommunaux

Les missions : –– Transférer les documents non contaminés dans de nouveaux contenants propres; identifier et marquer les collections. –– Traiter de suite les dégâts sur boîtes et documents souillés afin de limiter l’expansion des moisissures. –– Eliminer les boîtes d’archives souillées et dépoussiérer les locaux ayant abrité les archives contaminées (prévention). • Plan canicule 2016 Les planifications d’engagements dans les communes du district (sauf Villars-Ste-Croix), ont été déposées pour le 1er juin au poste de commandement régional de l’ORPC ROL. C’est de là que la conduite et la coordination des opérations en cas de montée en puissance sont assurées, en collaboration avec la Police de l’Ouest lausannois. Un ordre d’engagement de la PCi, rédigé par le Commandant de l’ORPC ROL, sert de base opérationnelle pour l’organisation et la coordination des missions avec les partenaires. 28 secteurs sont définis pour les 7 communes concernées et 306 bénéficiaires (personnes de 80 ans et plus, vivant seules) ont été recensés comme population particulièrement exposée au risque lié à la canicule. Environ 33 volontaires, émanant des instances SDIS, Samaritains, PCi, sont nécessaires pour le premier déclenchement d’une intervention ; suivant l’importance de la vague de chaleur, il est nécessaire de prévoir des relèves et un renforcement du dispositif. La difficulté est d’en assurer le nombre tout au long de l’été. Fin de la période de veille ordonnée par la Santé Publique, au 31 août 2016. • 20 km de Lausanne, samedi et dimanche 23 et 24 avril 2016 Dans le cadre de la manifestation organisée par le service des sports de la ville de Lausanne, 26 astreints de l’ORPC Ouest lausannois ont effectué 43 jours de service et se sont associés au contingent de Lausanne-District pour des missions de renfort de plantons de circulation et particulièrement de la gestion des parkings réquisitionnés sur l’espace des Hautes Ecoles (UNIL et EPFL). • Destiny, samedi 25 juin 2016 et weekend du 1er au 3 juillet 2016 Action au profit de la lutte contre le cancer et pour les enfants malades. Soutien en renfort de l’organisateur, mise à disposition de matériel et locaux, appui logistique de l’action « Destiny » au profit de la Ligue vaudoise contre le cancer à Ecublens, les 25 juin et 3 juillet 2016. En tout, 28 personnes ont été engagées pour les montages et démontages d’infrastructures en phase logistique et pour la remise en état du site. • Cap sur l’Ouest 2016 Mobilité, convivialité, diversité… trois mots qui en toute simplicité ont animé la 3e édition du Cap sur l’Ouest le 25 septembre 2016. 293 miliciens et le personnel professionnel de l’ORPC ont œuvré lors de la journée du dimanche 25.09.2016, ainsi que dans les jours de préparatifs et remise en état, pour un volume de 606 jours de service. 34 véhicules de transport de personnes et matériel ont été nécessaires pour assurer les nombreuses missions orchestrées dans cette manifestation du district. Les 7 véhicules de l’ORPC ROL ont été engagés à titre gracieux, ainsi que tout le carburant pris en charge par l’ORPC. • 31e Marchethon CF Lausanne Le Marchethon de Lausanne du 1er octobre 2016 en faveur des personnes atteintes de mucoviscidose a réuni 1’375 participants qui ont, avec leurs familles, généré des promesses de dons d’environ CHF 90’000.-. Ce montant sera versé intégralement à la Fondation de la Mucoviscidose qui, depuis 1990, vient en aide aux adolescents et adultes de la Suisse entière en attribuant des soutiens financiers mensuels ou ponctuels, afin de les rendre les plus autonomes possible. 42 incorporés cadres et personnel de milice, ainsi qu’une partie du personnel professionnel, ont soutenu la manifestation en assumant des missions de montage et démontage d’infrastructures, de contrôle de sécurité des parcours, de soutien sur les aires de départ et d’arrivée, ainsi que la tenue du stand d’information et

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régulation du trafic (parking). • 29e TELETHON, les 2 et 3 décembre 2016 Historique et difficultés pour l’Action 2016 !!! Sur la base des demandes officielles déposées par les ORPC ROL et Lausanne-Est en 2015, la division PCi du SSCM a refusé l’autorisation d’effectuer le service du Téléthon sous la forme appliquée durant ces 20 dernières années et selon les dispositions de l’article 27a de la LPPCi. Malgré l’intervention de la Fondation Téléthon Action Suisse en mai 2016, le refus a été confirmé par l’autorité cantonale. Le Commandant de l’ORPC ROL s’est alors approché de son Comité directeur, afin d’obtenir l’accord pour l’organisation d’un engagement d’envergure réduite, ceci sans le soutien financier et organisationnel apporté par le cadre des moyens d’un service d’instruction. Afin de sensibiliser les miliciens de l’ORPC à accepter de s’engager dans l’Action Téléthon, en prenant sur leurs vacances ou congés et sans l’obtention d’une carte APG pour compenser leur absence auprès de l’employeur, la direction de l’ORPC a envoyé un courrier le 30 juin 2016 à plus de 200 astreints mobilisés et convoqués dans les engagements des derniers « Téléthon ». En finalité, ce ne sont environ que 25 incorporés de l’ORPC ROL qui ont répondu à l’appel dans ces conditions et se sont mobilisés les 2 et 3 décembre 2016, avec les partenaires habituels. Malgré des moyens limités, le résultat est plus qu’honorable… Au vu de ce trop petit contingent, nous n’avons pu exploiter que quelques sites de collecte, sur la région. Néanmoins, nous ont accordé leur précieuse collaboration, les municipalités de Chavannes-près-Renens et Renens, les services de défense incendie et secours (SDIS) de Chamberonne et Malley-Prilly-Renens, les bénévoles de Chavannes-près-Renens, Ecublens et environs qui, avec l’USL, ont organisé les « 6 heures de natation » et la « Brisolée » sur le site de La Plaine à Chavannes. L’ORPC a engagé ces 25 incorporés sur deux jours et c’est malgré tout, le magnifique montant de CHF 50’000.qui sera versé au compte de Téléthon Action Suisse pour la collecte 2016. Travaux d’état-major / Planifications / Entraînement des formations Entre 2014 et 2015, les officiers d’état-major et leur encadrement de spécialistes se sont entraînés au rythme de la conduite, en pratiquant des phases d’exercices sur l’appréhension des problèmes, l’analyse des situations, le développement des variantes et des conseils permettant la prise de décision des chefs d’intervention. L’étape suivante consiste à concrétiser l’apprentissage acquis dans ces phases partiellement théoriques, pour monter en puissance et exercer l’engagement pratique des formations dans le terrain et jusqu’au bout de l’action. Pour ce faire, l’ORPC ROL collabore étroitement avec sa voisine de Lausanne-Est et s’appuie sur les conseils avisés et le support technique de la Société GESTIO. Son formateur expérimenté nous renforce dans l’établissement des concepts, dans la conduite des phases opérationnelles et sur le retour d’exercice (RETEX), facilitant ainsi le perfectionnement de nos forces, étape par étape et dans la continuité. Du 10 au 14 octobre 2016, le cours de répétition FIR/FAR s’est déroulé sur le site de l’UNIL et de l’EPFL, avec le concours des services de sécurité des deux institutions. Nous profitons de les remercier pour leur précieuse collaboration, qui permet à chacun d’améliorer son niveau opérationnel en s’entrainant sur un terrain idéalement constitué pour l’exercice de nos formations. Les thèmes principaux en étaient les suivants : –– Engagement des moyens anti-inondations (boudins « EN » de l’ECA – sacs de sable selon concept canton-région et sacs « Aqua »). –– Mise en place du dispositif de réalimentation électrique d’une antenne Polycom. –– Bouclage de zones, gestion du trafic des véhicules sur voies publiques avec POL. –– Aide à la conduite et appui télématique dans structures mobiles sur terrain (PCE). –– Battues et recherches de personnes dans des zones urbaines et en sous-sols. –– Mise en place de barrages et « bassins » de désinfection en cas d’épizootie. Concepts d’engagements : Le dossier d’engagement CODENG ROL, regroupant les principaux concepts d’intervention en cas de situation d’urgence est toujours en cours d’élaboration et sa mise à jour reste permanente. L’instruction nécessaire se base sur la doctrine d’engagement élaborée par l’EMCC, sur le dossier « ORCA – Analyse des dangers et des risques dans le canton », ainsi que sur les enseignements des expériences tirées des collaborations avec les régions voisines. En 2017, une attention particulière sera portée à l’engagement « DELESTA » selon l’ordre de

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la division PCi VD sur le délestage auto-routier et sous le contrôle de la Gendarmerie vaudoise. –– Aide à la conduite. –– Alarme / information. –– Battue. –– Gestion du trafic « DELESTA ». –– Assistance / hébergement. –– Décontamination « UTILIS ». –– Distribution des pastilles d’iode. –– Epizootie. –– Polycom. –– Ravitaillement. –– Vaccination de masse. Structure actuelle du bataillon et projection future D’un effectif réglementaire de 687 hommes, le bataillon est aujourd’hui encore structuré selon la vision de la réforme «AGILE» et regroupe un effectif réel de 674 astreints actifs et formés, au 31 décembre 2016. Il comprend entre autres un état-major de 18 officiers dont 12 sont membres de la FIR et porteurs de pagers, une formation d’intervention (FIR) de 76 cadres et spécialistes, une compagnie d’état-major (cp EM) de 151 incorporés, ainsi que de 5 compagnies (cp Appui/Assist) représentant 429 cadres, spécialistes et soldats du contingent FAR. Effectifs réglementaires : EM ORPC 13 cp EM 137 cp FIR 117 cp Appui/Assist (5x84) 420 Total 687 FIR : échelon d’intervention 1 heure FAR : échelon d’appui 6 heures Dans le cadre de l’application de la réforme « AGILE » et de la réorganisation des 10 bataillons des régions, une modification des structures est à l’étude entre l’EM de la division PCi VD et les commandants des régions. Dans les grandes lignes, la nouvelle structure devrait s’imprégner des éléments suivants : –– Suppression de la compagnie état-major dans son concept actuel et réaffectation de ses formations de spécialistes, directement dans les unités (cp). –– Réorganisation et optimisation des compagnies au niveau de leurs contingents/hommes, ainsi que de leur autonomie dans l’engagement et dans la logistique. –– Maintien des distinctions FIR et FAR, mais adaptation apportée au contingent FIR des porteurs de pagers, soit intégré dans les formations mixtes ou concentré dans une unité à part. La mise en œuvre de ces changements devrait être possible dès l’année 2018 et tient compte des perspectives annoncées de baisse du potentiel des effectifs, ainsi que des améliorations prévues dans les apports de nouveau matériel d’intervention et des moyens de transports.

Dispositif logistique et territorial Constructions de l’ORPC et gestion des abris publics et privés Entretenues par le personnel professionnel et de milice, les 9 constructions de protection, un atelier/hangar et les bureaux de l’administration composent l’essentiel du parc immobilier géré et utilisé par l’ORPC. Régulièrement contrôlés par les instances fédérales et cantonales, ces ouvrages sont en bon état et opérationnels. 13 locations de dortoirs, cuisines et réfectoires ont été comptabilisées sur toute l’année ; elles sont réparties dans les catégories suivantes : 6 du domaine privé, 7 des sociétés locales des communes de l’Ouest lausannois, ainsi que des Hautes Ecoles (UNIL/EPFL).

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Les contrôles périodiques de l’entretien des abris privés se sont déroulés à raison d’une semaine de cours en mars et une autre en octobre. Au total ce sont 44 abris (1409 places protégées) qui ont été visités ; 38 sont conformes et en ordre ; les 6 autres seront soit reconduits en 2017, soit considérés comme de pleine valeur sitôt enregistrée la réception de la facture validant les travaux de remise en état légers signifiés aux propriétaires. Les 5 abris publics (en jaune sur le plan) sont répertoriés dans les places protégées au profit de la population. Ils font partie intégrante des contrôles périodiques réalisés par l’ORPC avec le concours de la section ouvrages du SSCM. Légende :

Administration ORPC ROL

A disposition de la commune de Bussigny

Espaces transformés abris publics

Constructions en mains de l’EVAM

Constructions niveau 2 (troupe + matériel)

Constructions niveau 3 (stock matériel)

Construction destinée à l’hébergement d’urgence

Constructions niveau 1 (opérationnelles FIR/FAR

Hangar-atelier / garage véhicules

trains d’intervention

matériel)

Accueil des requérants d’asile et situation pour l’Ouest lausannois (EVAM) Le nombre de requérants d’asile attribués au canton s’est stabilisé dans le courant de l’année 2016. Pour ce qui est des infrastructures de protection civile déjà réquisitionnées par l’EVAM, la situation dans le district est toujours la suivante : –– Depuis décembre 2012, la construction PCi de Dessous-le-Mont à Bussigny regroupe une cinquantaine de requérants d’asile. –– Depuis novembre 2015, la construction du Léman (sous la salle de gymnastique du collège du Léman) à Renens est utilisée comme structure d’accueil pour quelques 50 requérants d’asile. Pour les deux structures, les résidents occupent les constructions pour la nuit, et rejoignent une structure de l’EVAM pour la journée. Aux dernières nouvelles, la construction de Dessous-le-Mont à Bussigny sera fermée en début d’année 2017 ; celle-ci devra néanmoins rester en attente d’une nouvelle utilisation par l’EVAM, ceci au vu de l’évolution de la situation migratoire. Une possibilité de pouvoir l’utiliser durant cette période de fermeture, au bénéfice d’un hébergement d’urgence de la population locale et sous la conduite de l’ORPC ROL, sera aussi envisagée entre les parties concernées.

Véhicules d’intervention et nouveaux uniformes des astreints Véhicules de l’ORPC Ouest lausannois L’ORPC dispose actuellement d’un contingent de 8 véhicules de service; 5 bus « Vito-Mercedes » (3 anciens de 10 ans et plus et deux nouveaux de 2014/15) combinés pour le transport de 8-9 personnes + matériel + traction d’engins ; 2 PUCH type militaire depuis 2014, ainsi qu’un véhicule pour assurer le piquet de l’ORPC par les officiers de milice ; les huit sont la propriété de l’ORPC. Un petit véhicule pour le transport de personnes (5 pl.) + matériel + traction engin/remorque, sera livré en décembre 2016. Une acquisition d’un nouveau véhicule du type « bus Vito-Mercedes » (transport de personnes et matériel combiné), en complément de flotte ou remplacement de l’un des plus anciens a été acceptée par l’Assemblée régionale et incluse au budget 2017. Nouvelles tenues pour la protection civile vaudoise Les assortiments des éléments composant la nouvelle tenue PCi VD 15 ont été livrés à l’ORPC. Cela concerne le détachement « FIR » des porteurs de pager et le personnel professionnel, soit environ 100 personnes sur les 700 qui constituent les actifs de l’ORPC Ouest lausannois. Ces tenues vestimentaires ont été distribuées dans

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le cadre des services d’instruction d’octobre 2016 et seront complétées par la suite, selon les quelques points encore manquants à ce jour. En ce qui concerne les astreints de la «FAR», Formations d’Appui de la Région, ils conservent leur tenue PCi 95-2000 et hormis les jeunes recrues effectuant leur école de formation, qui eux, sont équipés de la nouvelle tenue VD 15, les autres termineront en principe le temps de leur obligation de service, dans l’ancienne tenue.

Informatique Site internet de l’ORPC ROL Pour être en bonne ligne dans les échanges et moyens d’informations d’aujourd’hui, ainsi que sur la demande de l’Assemblée régionale de l’ORPC à fin 2015, le site internet de l’ORPC ROL a été mis en ligne en décembre 2016 à l’adresse suivante www.pcirol.ch. PISA Sur décision des instances politiques et par l’office fédéral de la protection de la population, la protection civile passe d’un système de gestion des astreints OM à celui de PISA (système opérationnel dans l’armée depuis de nombreuses années). La migration a été effectuée en novembre 2016 pour tout le canton de Vaud. Elle s’est déroulée avec succès et le 100 % des astreints actifs a été enregistré dans la nouvelle base. Actuellement, des réglages sont faits en collaboration entre l’office fédéral, le canton (SSCM) et les régions PCi vau-doises, afin que tous les paramètres opérationnels dans le précédent système soient reconduits dans l’actuel. OM (système de gestion) OM effectifs a été remplacé par le système PISA. OM comptable en ligne est maintenu et permet la gestion administrative des services d’instruction. OM matériel est maintenu et permet la gestion du matériel, des constructions et des équipements au sein des régions, ceci en concordance avec le canton. OM constructions région est un nouveau système pour la gestion des abris destinés à la population dans le canton ; il a été développé avec le concours et sur la base des données de la région Ouest lausannois (région pilote) et sera prochainement utilisable par toutes les régions de la protection civile vaudoise.

Dispositif d’alarme (POLYALERT) et essais de sirènes POLYALERT A fin 2016, 452 sirènes fixes du dispositif cantonal vaudois sont enregistrées sur POLYALERT. Les 12 sirènes fixes de la région PCi Ouest lausannois (district) Essais de sirènes du 3 février 2016 Situation pour le district Ouest lausannois Il s’agissait du premier test dans le cadre du dispositif POLYALERT. Un astreint a été mobilisé au pied de chaque sirène pour, d’une part, apprécier la qualité sonore, et d’autre part, pour effectuer le déclenchement manuel selon les prescriptions fédérales et cantonales. Durant la même journée, les sirènes mobiles ont toutes été testées sur alarme sonore, afin de contrôler leur état technique de fonctionnement, ainsi que les parcours de GAM (groupe d’alarme mobile) planifiés. Sirènes fixes : Sur les 12 sirènes fixes du district, toutes sont connectées sur POLYALERT et ont été testées selon les prescriptions ; seule la sirène rue du Jura 9 à Crissier n’avait pas son coffret à clé opérationnel le jour des essais. Résultats : 11 en ordre, et 1 défaut, soit 91.6 % de réussite. Sirènes mobiles : Les 9 sirènes mobiles de l’ORPC ont toutes été montées sur un véhicule de service et testées sur leur capacité sonore.

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Résultats : 8 en ordre, et 1 défaut, soit 88.9 % de réussite. Essais de sirènes 2017 Les essais traditionnels des sirènes fixes et mobiles sont programmés pour le mercredi 1er février 2017, ceci sur tout le territoire de la confédération.

Mutations/promotions/libérations Promotions Au grade de lieutenant cpl

De Angelis Fabio

C sct aide cond, sct FIR aide cond 12

Au grade de caporal sdt

Ben Amor Selim

C gr assist, sct assist 42

sdt

Heckendorn Philippe

C gr assist, sct assist 53

sdt

Marti Jean-Philippe

C gr assist, sct assist 52

sdt

Mettraux Alexandre

C gr assist, sct assist 72

sdt

Petronio Guiseppe

C gr assist, sct assist 72

sdt

Pillonel Xavier

C gr assist, sct assist 33

sdt

Soto Eberle Marc-Olivier

C gr assist, sct assist 32

sdt

Baumgartner Bryan

C gr appui, sct FIR appui 15

sdt

Masip Jonathan

C gr appui, sct FIR appui 15

sdt

Oddershede Ivàn

C gr appui, sct appui 64

Libérations (officiers de piquet) cap Bussolaro Jean-Pierre

of prot NBC, EM ORPC ROL

1999-2016 / 239 jours de service

cap

Capt Alexandre

of appui, EM ORPC ROL

1996-2016 / 296 jours de service

cap

Favre Jean-Noël

of coord log, EM ORPC ROL

1997-2016 / 207 jours de service

Libérations (spécialistes FIR / porteurs de pager) plt Gay-Crosier Thierry C sct assist, sct FIR assist 13 1993-2016 / 253 jours de service lt

Perriard Thierry

C sct appui, sct FIR cdmt 11 1996-2016 / 116 jours de service

Libérations (contingent FAR et réserve) Au 31.12.2016, 130 incorporés, dont 9 cadres/spécialistes et 121 soldats/recrues, ont été libérés de l’obligation de servir dans la PCi (année 1976).

Objectifs 2017 Recherche et augmentation du potentiel cadres et spécialistes FIR –– Officiers de piquet miliciens (OPM) Recherche et formation de 3 à 5 nouveaux « OPM » –– Spécialistes FIR (porteurs de pager) Recherche et formation de 15-20 nouveaux spécialistes pour le maintien d’un contingent de 100 incorporés FIR Amélioration et développement des moyens –– Suite des préparatifs en infrastructures d’hébergement et d’accueil : Phase TEST par un exercice important sur la base « Baumettes », automne 2017 –– Consolidation des moyens en transport de personnes et matériel : Renouvellement du parc véhicules et suite du montage des trains d’interventions –– Maîtrise du ravitaillement de ses propres troupes, des partenaires et de la population

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–– Entraînement à la conduite dans locaux fixes (PCR) et structures mobiles (PCE) Uniformisation et développement des procédures –– Suite des travaux et mise à jour des concepts principaux d’engagements (CODENG ROL) –– Consolidation du système de gestion des incorporés PISA –– Développement des moyens de gestion informatique et cartographie pour les AiC Saga Crisis et Visioco Consolidation de la collaboration avec nos partenaires –– PCV et POL ; SDIS, Santé Publique, Samaritains, services régionaux et communaux

Conclusion et perspectives d’avenir Les années se suivent et ne se ressemblent pas forcément ; en effet, les milliers de jours de service consacrés par la PCi vaudoise aux engagements d’urgence en 2015, n’ont heureusement pas dû être reconduits en 2016. Qu’à cela ne tienne, nous devons nous tenir prêts et nous connaissons les points essentiels à entretenir et développer pour y parvenir. Le chapitre 10 des objectifs nous en donne la ligne directrice et nous profiterons de cette nouvelle législature 2016-2021, pour faire avancer le projet de l’Association Sécuritaire de l’Ouest lausannois devant regrouper les trois corps de secours (Police, PCi, SDIS). Nos remerciements vont au Commandant de la PCi vaudoise et son état-major pour leur soutien technique et tactique, ainsi qu’à nos autorités communales qui, par l’encadrement du Comité direc-teur et de l’Assemblée régionale, dont les élus ont été assermentés par Madame la Préfète du district le 29 juin 2016 en l’Aula du collège de La Plaine à Chavannes-près-Renens, nous apportent leur appui permanent. L’ORPC ROL, par son personnel professionnel et tout le contingent de milice, vous en est reconnaissante et vous assure de son dévouement et de sa disponibilité. Le Commandant de l’ORPC ROL lt col Pierre Annaheim

Glossaire ACV

Archives Cantonales Vaudoises

AFIRO

Entreprise sociale et formatrice

AGILE

Adaptée / Garante / Intégrée / Légitimée / Efficiente

AiC

Aide à la Conduite

APREMADOL Association pour la PREvention et le MAintien à Domicile Ouest Lausannois CACIB

Centre Administratif Commercial et Industriel des Baumettes

CET

Centrale d’Engagement et de Transmission (police cantonale)

CCPP

Centre de Compétence de la Protection de la Population

CODENG ROL COnduite Dans l’ENGagement Région Ouest Lausannois CODIR

COmité DIRecteur

cp/sct/gr compagnie/section/groupe CTA

Centrale de Traitement des Alarmes (établissement cantonal d’assurances)

EMCC

Etat-Major Cantonal de Conduite

EPFL

Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne

ETP

Equivalent Temps Plein

EVAM

Etablissement Vaudois d’Accueil des Migrants

FAR

Formation d’Appui Régionale

FIR

Formation d’Intervention Régionale

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Organismes intercommunaux

FIROL

Formation d’Intervention Régionale de la région de l’Ouest Lausannois

GAM

Groupes d’Alarmes Mobiles

LVLPCi

Loi Vaudoise d’exécution de la Législation fédérale sur la Protection Civile

NBC

Nucléaire / Bactériologique / Chimique

ORCA

ORganisation en cas de CAtastrophe

ORPC ROL

Organisation Régionale de Protection Civile Région Ouest Lausannois

PCi

Protection Civile

PCR

Poste de Commandement Régional

PCV

Police Cantonale Vaudoise

POL

Police de l’Ouest Lausannois

Saga Crisis

Logiciel de gestion de crise

SDIS

Services de Défense Incendie et Secours

SSCM

Service de la Sécurité Civile et Militaire

UNIL

UNIversité de Lausanne

Visioco

Logiciel d’aide à la conduite et cartographie

Plateforme Jeunesse de l’Ouest lausannois Rapport d’activités 2016 Groupe Coordination Jeunesse Le Groupe Coordination Jeunesse a été créé en 2007 dans le but de former un groupe de réseautage actif et partenarial réunissant les professionnels s’occupant de la jeunesse dans le district de l’Ouest lausannois (centres socioculturels, TSP, structures d’insertion professionnelle, délégués jeunesse, conseillers en insertion/orientation, institutions de prévention et santé). Il permet de créer des liens par des rencontres régulières, d’agir dans l’interdisciplinarité, d’organiser et de promouvoir des actions communes dans l’ensemble du district comme des Dîners quizz, des rallyes de la citoyenneté, des tournois intercommunaux de foot en salle, des spectacles, des actions de prévention, des projets radio, etc. Mais il répond aussi à la mobilité des jeunes qui bougent dans un territoire compact qu’est l’Ouest lausannois et dont les jeunes ne perçoivent plus les limites communales. Toutes les communes y sont représentées par leurs professionnels et deux centres de la FASL (Fondation pour l’animation socioculturelle lausannoise) en font partie également (Montelly et Prélaz). Les TSP sont intégrés au Groupe Coordination Jeunesse. Ils ont formé également un groupe de TSP de l’Ouest lausannois qui se rencontre régulièrement. A travers leurs échanges, ils confirment que les réalités de terrain se rencontrent dans toutes les communes de manière cyclique et que le fait de partager entre mêmes professionnels est tout à fait bénéfique. Des collaborations ont même démarré entre TSP dans des quartiers limitrophes à deux ou trois communes. Un site internet – www.j-ouest.ch – a été créé pour informer et donner une plus grande visibilité aux actions et structures du district. Le Groupe Coordination Jeunesse est présidé jusqu’à fin 2015 par le délégué jeunesse de la ville de Renens, la vice-présidence est assumée par le chef du service enfance et jeunesse de la ville de Prilly. Dès 2016, c’est ce dernier qui a pris les rênes du Groupe Coordination Jeunesse. Pour son fonctionnement, il n’a pas besoin de budget, puisque ses membres sont des collaborateurs des communes et l’adhésion y est volontaire.

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Par contre pour ce qui concerne les actions ou projets intercommunaux, il est soutenu par la Plateforme jeunesse du district de l’Ouest lausannois, créée en mai 2007 et formée des Municipales et Municipaux en charge de l’enfance et de la jeunesse, qui lui alloue un budget correspondant à CHF 0.20 par habitant du district.

Plateforme jeunesse de l’Ouest lausannois Constituée des Municipales et Municipaux de l’enfance et de la jeunesse de l’Ouest lausannois, la Plateforme jeunesse OL a pour mission d’échanger, de collaborer, de coordonner, de réfléchir et de construire une vision commune des activités de la jeunesse dans l’Ouest lausannois. Elle propose et finance des actions à l’attention des jeunes du district au travers de projets de prévention, de formation, de projets ludiques ou sportifs, donnant aux jeunes des occasions de s’exprimer et d’agir de manière positive et constructive. Dans ce sens, elle s’appuie sur les compétences des professionnels de la jeunesse des communes et notamment du Groupe Coordination Jeunesse. Elle se réunit quatre à cinq fois par année pour rencontrer et écouter les professionnels du terrain (les animateurs des centres socioculturels et les TSP), pour accorder des soutiens à des projets intercommunaux présentés par le président du Groupe Coordination Jeunesse et pour prendre connaissance des informations relatives aux activités de la jeunesse dans les communes, mais aussi au niveau cantonal. La Plateforme jeunesse de l’Ouest lausannois dispose d’un budget (environ CHF 14’000.-) alimenté par une contribution des communes du district de CHF O.20 par habitant. La commune de Bussigny assume le rôle de commune boursière (lien historique puisque le premier président de la Plateforme a été le municipal de cette commune). Par ce budget, la Plateforme finance en priorité les projets présentés et mis en œuvre par le Groupe Coordination Jeunesse. Il est à relever que les projets financés n’ont jamais, depuis la création de la Plateforme, épuisé le budget alloué. Ce qui montre que les actions proposées ont un effet multiplicateur et visible auprès des jeunes pour un faible coût grâce à l’efficience des structures et du personnel en place. Le début de la nouvelle législature a apporté une modification partielle dans la composition de la Plateforme jeunesse. Les représentants des Municipalités sont les conseillères et conseillers Municipaux en charge de la jeunesse et ou des écoles: pour Bussigny, Mme Germaine Müller et Monsieur Jean-Claude Glardon; pour Chavannes-près-Lausanne Mme Loubna Laabar et Monsieur Alain Rochat (nouveau); pour Crissier, Mme Michelle Beaud; pour Ecublens Mmes Pascale Manzini et Sylvie Pittet Blanchette (nouvelle); pour Lausanne, Monsieur David Payot (nouveau); pour Prilly, Mme Anne Bourquin Büchi, pour Renens, Mmes Myriam Romano et Karine Clerc (nouvelle); pour Saint Sulpice, Monsieur Pierre-Yves Brandt (nouveau); pour Villars Sainte Croix, Mme Nicole Cattano (nouvelle). Le secrétariat est assuré avec une attention et un soin remarquables par Mme Dominique Ziegler de la Commune Bussigny, les comptes de la plateforme sont tenus par M. Michel Gisclon, boursier communal de Bussigny. La Plateforme leur est reconnaissante pour tout le travail accompli, ainsi qu’à Bussigny pour cette mise à disposition de son personnel. Mme Myriam Romano qui a mené avec enthousiasme les travaux de la plateforme et la présidant pendant trois ans a renoncé à son mandat, et elle a été remplacée par Mme Anne Bourquin Büchi. La Plateforme s’est réunie à cinq reprises, soit les 26 janvier, 19 avril, 31 mai, 20 septembre et 1er décembre. Lors de cette dernière séance plus informelle, la Plateforme jeunesse et le Groupe Coordination Jeunesse ont été accueillis à Bussigny dans le cadre de l’apéritif de fin d’année auquel les Municipalités et Président-e-s des Conseils communaux de l’ensemble du district, ainsi que les Prédisent-e-s des Conseils d’Etablissement, Madame la Préfète et Monsieur le Commandant de la Polouest sont conviés. Force est de constater que malgré, la large invitation faite aux autorités politiques des communes du district, peu de celles-ci se sont déplacées. Nous le regrettons car ce moment est une occasion importante de présenter aux personnes invitées les collaborateurs formant le Groupe Coordination Jeunesse ainsi que l’ensemble des activités réalisées durant l’année et de mieux faire connaître les missions de chacun-e . Ce moment convivial a permis de prendre congé de Mme Myriam Romano-Malagrifa, présidente sortante de la Plateforme et de la remercier. La présidence est assumée depuis le début de la législature par Mme Anne Bourquin-Büchi, Municipale à Prilly.

Rencontre avec les travailleurs sociaux de proximité En janvier, les membres de la Plateforme ont rencontré les Travailleurs sociaux de proximité du district. Durant cette séance, un bref bilan des Etats généraux du travail social de proximité qui ont eu lieu à Renens en

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2015, a été fait. Cette manifestation qui a réuni plus de 150 personnes, a été l’occasion de tisser des liens et renforcer les collaborations. Pour les représentants des autorités présents, ce fut l’occasion de mieux appréhender le travail du TSP à travers des conférences et des ateliers. Lors de notre rencontre, ils ont également profité de cette occasion pour nous présenter leurs axes de travail prioritaires : l’insertion socio-professionnelle, la prévention et le soutien, le travail en réseau.

Rencontre avec les animatrices et animateurs des centres de loisirs La séance du mois d’avril a été consacrée à la rencontre avec les animateurs-ices travaillant dans les centres de loisirs de nos différentes communes. Ces derniers s’étaient rencontrés préalablement à cette séance et ont ainsi pu mettre en évidence différents points qu’ils ont pu exposer aux membres de la Plateforme. Les échanges ont été constructifs et ont mené aux considérations suivantes : Travailler sur la complémentarité entre centres, se rencontrer régulièrement, avoir plus d’aides et de collaboration entre animateurs, être attentifs aux horaires différenciés qui augmentent le « tourisme » des jeunes d’un centre à l’autre. Accueil libre : ouvrir plus de jours. Bien que le TSP dispose d’un local à proximité des animateurs, il devrait aussi être présent dans le groupe des animateurs.

Projets financés Les projets financés et soutenus par la Plateforme sont exclusivement des projets proposés par le Groupe Coordination Jeunesse. Ce sont les professionnels du terrain qui proposent des actions susceptibles d’intéresser les jeunes ou qui répondent aux demandes et attentes du terrain, et qui pourraient se mettre en place entre plusieurs communes, ils en discutent entre eux, planifient une action ou un projet, déterminent qui est à même de la mener parmi l’ensemble des professionnels et qui du réseau peut les accompagner dans la démarche. Pour 2016, les demandes de soutien ont été moins nombreuses, notamment dû au fait que les communes développent en priorité leurs propres projets et qu’il faut dégager du temps et du personnel pour les projets intercommunaux. A relever, que ce n’est pas la quantité des projets qui compte mais plutôt la qualité de ceux-ci et leur efficience auprès des jeunes. En 2016, la Plateforme a soutenu les projets intercommunaux suivants : –– Tournoi intercommunal de foot en salle au collège de la Planta à Chavannes-près-Renens. Il s’agit de la 7e édition soutenue par la Plateforme. Cet événement sportif organisé par les travailleurs sociaux de proximité rencontre toujours un très grand succès et mobilise des équipes de nos huit communes. Cette année, ce sont plus d’une centaine de jeunes qui se sont retrouvés autour du ballon rond avec à la clé un prix du Fair-play. –– Soirée cinéma avec la diffusion de Tapis Rouge, en présence du réalisateur et des acteurs, à Cinétoile Malley, salle Prilly. Le film met en scène des jeunes fréquentant un centre de loisirs lausannois et qui ont pour projet de réaliser un film. A travers ce long-métrage, c’est la réalité du travail social de proximité qui est mise en scène. La soirée a eu un franc succès, des jeunes et leurs parents ont pu poser différentes questions aux protagonistes présents. –– Participation à Cap sur l’Ouest, les services jeunesse de toutes les communes de l’Ouest lausannois se sont investis dans cette animation. Les jeunes (30 participants ont pris part à l’animation complète) ont formé une caravane à vélo qui a visité toutes les communes du District. Un T-shirt a été créé pour l’évènement avec le slogan

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Organismes intercommunaux

La caravane a été très remarquée dans le district, elle s’est arrêtée dans chaque commune où les jeunes ont pu participer à diverses activités. Myriam Romano-Malagrifa Présidente de la Plateforme jeunesse de L’Ouest lausannois (1er semestre 2016) Anne Bourquin Büchi Présidente de la plateforme jeunesse de l’Ouest lausannois (2e semestre 2016)

PolOuest Rapport de gestion 2016 Bussigny Les éléments rapportés dans le rapport de gestion de la commune constituent un extrait de l’ensemble du travail réalisé par l’Association «Sécurité dans l’Ouest lausannois» au profit des huit communes du district. Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance du rapport de gestion que l’Association édite, chaque année, conformément à ses statuts. Le rapport de gestion de l’Association est disponible auprès du Président du Conseil communal en 5 exemplaires, auprès des délégués de la commune au sein du Conseil intercommunal, auprès du Conseiller municipal en charge de la police, auprès du Secrétariat de la POL et sur internet à l’adresse www.polouest.ch. Il est à relever que la Commission de gestion de l’Association est en charge de la vérification de la gestion de l’Association, tâche qui fait également l’objet de comptes rendus publics sur internet, à la même adresse.

Comité de Direction et Conseil intercommunal Depuis le 30 juin 2016, le Conseiller municipal en charge de représenter la commune de Bussigny est M. JeanPierre Aeby, lequel succède à M. Jean-Claude Glardon. En 2016, le représentant de cette commune a participé à 11 séances du Comité de Direction, au cours desquelles 52 décisions ont été prises. Le Conseil intercommunal s’est réuni à cinq reprises en 2016 et 13 préavis ont été traités au cours de l’année. Les représentants de Bussigny au Conseil intercommunal sont au nombre de trois, soit Mme Paola Käslin, présidente, Mme Catherine Dutoit et M. Michael Wyssa.

Répondant communal Pour Bussigny, le répondant communal est le premier-lieutenant Bottali. Durant l’année 2016, le principe d’une rencontre entre le Municipal et le répondant POL s’est poursuivi. Divers sujets ont été traités par le répondant communal dont notamment la problématique liée à la présence d’un groupe de jeunes générant un sentiment d’insécurité à la gare de Bussigny. Les policiers ont procédé à la surveillance, l’observation et l’identification de ses membres. De plus, la fermeture à la circulation de la rue de Lausanne a provoqué passablement de perturbations. La police a dû intervenir à plusieurs reprises à l’encontre d’automobilistes ne respectant pas la signalisation mise en place. Il est entendu que les éventuels aspects politiques d’un dossier sont toujours supervisés par le Commandant, le Maj F. Schaer.

Unité territoriale En 2016, les Unités territoriales ont continué à œuvrer dans la résolution de problématiques, mais se sont aussi concentrés sur le travail proactif. Pour ce faire, des objectifs hebdomadaires sur trois axes (circulation, judiciaire et proximité) ont été mis sur pied. Chaque semaine, les policiers des Unités territoriales ont ainsi pu déployer leurs efforts sur des phénomènes significatifs des quartiers de manière spatio-temporelle. Par exemple, le non-respect régulier de la signalisation routière, la consommation de stupéfiants dans un parc ou encore la lutte contre les fausses collectes.

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Organismes intercommunaux

S’agissant de la visibilité des policiers sur le terrain, les prestations des Unités territoriales ont été organisées en fonction des endroits stratégiques à cibler par des points de passages obligés. Opérationnellement, les Unités territoriales ont été plus réactives dans l’émergence de phénomènes nécessitant des actions immédiates, notamment dans le domaine de la prévention. Par exemple, le suivi régulier des cas de vols à l’astuce au préjudice de personnes âgées a permis d’orienter les policiers sur les lieux propices à ce type d’infraction afin de sensibiliser les victimes potentielles. L’activité des Assistants de Sécurité Publique (ASP) rattachés aux Unités territoriales est en constante évolution. Si le contrôle du stationnement reste la principale activité des ASP, il n’en demeure pas moins que ces collaborateurs sont un soutien très précieux à l’activité policière notamment dans l’approche en résolution de problèmes. Pour parfaire leurs connaissances et élargir leur champ d’actions, quelques formations ont été mises en place en 2016, dont la protection personnelle. Elles se poursuivront en 2017 et permettront ainsi aux ASP d’être parfaitement à l’aise dans l’accomplissement de toutes leurs missions.

Principales activités en matière d’approche en résolution de problèmes sur le territoire de Bussigny Dans le cadre de son activité au profit de la commune, le personnel de l’Unité territoriale du secteur s’est, entre autres, chargé de régler des problématiques récurrentes de stationnement sauvage devant des commerces et préjudiciables à la sécurité des piétons. Il a trouvé des solutions durables afin de sécuriser un site communal régulièrement occupé par des jeunes qui, par leur présence, compromettaient la sécurité des installations. Il a encore apporté son appui à un commerçant de la place qui rencontrait des problématiques avec plusieurs personnes qui, par leur comportement incivile devant la boutique, créaient un sentiment d’insécurité et nuisaient à l’image de l’établissement. Service de la signalisation En 2016, à Bussigny, le service est intervenu à 8 reprises à la suite d’accidents de la circulation. 150 interventions ont été réalisées sur des chantiers, particulièrement dans le cadre de fouilles à la rue de Lausanne, la création d’une nouvelle garderie et la réfection du viaduc au chemin de Riant-Mont ainsi que l’installation du chauffage à distance et la mise en oeuvre d’un nouveau collège à la rue du Jura. Les policiers sont également intervenus lors de 67 manifestations, dont Cap sur l’Ouest, l’Abbaye, le Carnaval, la Course pédestre «La Foulée», l’UCAB et le Championnat Suisse du Boxer Club. Enfin, 153 interventions ont été réalisées dont notamment pour la pose de signalisation et de compteurs routiers. Statistiques pour Bussigny Les chiffres, ci-après, sont extraits du rapport de gestion de la POL.

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Organismes intercommunaux

Activité générale de la POL Assistance

Evénements

Lésion corporelle / bagarre

Dommage à la propriété

Incendie

Infraction à la loi sur les étrangers Appréhension / arrestation

981

Trouble de la tranquilité / nuisance Stupéfiants Violence domestique Prévention Brigandage

Vols / cambriolages 165

167 17 7 373 36

Vol par effraction

Vol par effraction véhicule

Vol introduction clandestine

Vol véhicule Contrôle circulation

254

3 25

Vol simple

Vol qualifié

Circulation

277

20 15 109

Accident

Infraction à la loi sur la circulation routière

Ivresse / conduite sous stupéfiants, médicaments

Police Proximité Nombre de contrôles Unité

Infractions radar

Trafic

Véhicules contrôlés Véhicules en infraction % d’infractions

Signalisation

Interventions

88 15’535 1’390 8.95 % 378

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Organismes intercommunaux

Police Administrative Audiences Commission de police

Ordonnances pénales dans la commune* Amendes d’ordre délivrées

14 Domaine privé

405

Domaine public

447

Circulation et stationnement Naturalisations ordinaires

Naturalisation

Nombre de rapports rédigés

Rapports SPOP

Commandements de payer reçus Mandats reçus

Police du commerce

Total des manifestations, manifestation ouvertes au public, séances, réunions, locations de salles : 190

PV d’audition Autres rapports

Notifications

3’958

645 15

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Contrôles établissements publics

*Une ordonnance pénale fait notamment suite à : –– une amende d’ordre qui n’a pas été payée dans les délais légaux (30 jours), –– une dénonciation sur terrain privé (par exemple parking devant un immeuble), –– toutes dénonciations en lien avec les différents règlements communaux et toutes infractions relevant de la compétence de la Commission de police. L’ordonnance pénale est notifiée par courrier recommandé au contrevenant. Elle indique entre autres les faits reprochés et la sanction.

Service de défense incendie et de secours (SDIS) Sorge Objectifs de l’année 2017 Les objectifs suivants ont été définis pour l’année 2017 : Maintien et renforcement des acquis et formation complémentaire de l’ensemble du personnel du SDIS, maintien voire augmentation de l’effectif.

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Organismes intercommunaux

Effectifs 1er janvier 206 Officiers 11

1er janvier 2017 Officiers

Sous-officiers

Appointés, sapeurs, recrues

Total

Total 104

Activités du SDIS durant l’année 2016 Cours et formation Le personnel du SDIS a participé à des cours et formations ECA couvrants plusieurs domaines d’activités. Un exercice APR maison de feu s’est déroulé le samedi 18 juin 2016 au centre cantonal de formation de Grône en Valais, ainsi qu’une journée à la nouvelle maison feu de la rama en date du samedi 27 août. Trois personnes ont suivi la cour cantonale de formateur échelle. L’Adjudant Bouchet a subi et réussi les trois phases de sélection en vue de devenir instructeur fédéral, il ira suivre le cour de base du 24 au 28 avril 2017. L’année a été marque par plusieurs interventions dues aux événements naturels (inondations), le plus marquant le 25 juin on nous avons du intervenir plus de 33 fois en moins de 24 heures. Journée durant laquelle nous avons été aidés par les SDIS voisin (Malley, Venoge et Morget). Le SDIS a organisé 2 journées dans le cadre du passeport vacances. La section JSP, sous la responsabilité de l’adjudant Bouchet Christophe, a participé à de nombreuses manifestations telles que championnat Suisse, journées cantonal JSP etc. Une majorité d’entre eux ont passé avec succès leur flamme 1. Formation, exercices et séances Exercices DPS Exercices DAP Exercices DPS + exercices DAP Exercices protection respiratoire Exercices spécialistes et divers Cours de cadres Séances d’Etat-major Séances de commission du feu

16 6 22 12 4 10 6

Concours cantonal FVSP La 109e assemblée et le concours de la FVSP ont eu lieu les vendredi 29 et samedi 30 avril dans la commune de Gimel. Le SDIS Sorge avait une équipe motopompe qui a fini 4e de sa catégorie. Présentation de fin d’année La présentation de fin d’année s’est tenue le samedi 5 novembre à Crissier. Les jeunes Sapeurs-Pompiers ont présentés à cette occasion une démonstration. Le public a répondu présent lors de cette après-midi. Celle-ci a été suivie d’un apéritif et d’un repas. Personnel Les nominations annoncées lors de la revue annuelle ont pris effet le 1er janvier 2017. Elles concernent : –– L’Adj. Bouchet Christophe a été nommé au grade de Lieutenant. –– Le Sgt Piguet Maxime a été nommé au grade de Lieutenant. –– Le Sgt Richard Sandrine a été nommé au grade d’Adjudant. –– Le Sgt Borghetti Michel a été nommé au grade d’Adjudant. –– Le Sgt Genton David a été nommé au grade d’Adjudant.

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Organismes intercommunaux

–– L’Appointé Jaquier Jean-Frédéric a été nommé au grade de Caporal. –– L’Appointée Vaney Sylvain a été nommé Caporal. –– Le Sapeur Jost Jérome a été nommé Appointé Recrutement Nous avons envoyé un courrier à une partie de la population de nos trois communes, des affiches ont été posées dans les commerces, les lieux public et aux services de la population. Les panneaux d’affichage lumineux de Bussigny et Crissier ont également été utilisés tout cela en plus de la campagne cantonale de recrutement. Grace à tous ces efforts, la campagne de recrutement 2016 a eu un succès mitigé. En effet, 15 nouvelles recrues se sont manifestées et intégreront notre SDIS. Véhicules, matériel et équipement Le SDIS s’est vu attribué deux nouveaux véhicules durant l’année 2016. Un véhicule matériel (VM) de marque Iveco avec un module matériel et un plateau celui-ci est rattaché à l’OI de Bussigny caserne C1. Celui-ci est venu remplacer l’ancien véhicule matériel communal. Un véhicule échelle automobile 30 mètres (VEA) De marque Iveco, celui-ci remplace l’ancienne échelle automobile de Crissier. L’arrivée de ces deux nouveaux véhicules, notamment l’échelle automobile ont beaucoup sollicité les membres du SDIS qui ont dues passer un bon nombre d’heures pour être formé sur ces nouveaux engins. Nous avons également fait l’acquisition de matériel personnel courant (polos, bottes, pantalons, etc.…). Locaux Les ambulances USR ont quittés les locaux de Bussigny pour aller s’établir à Villars-Sainte-Croix. Interventions Le SDIS a effectués 155 interventions en 2016 soit : Inondations 26 alarmes auto. 49 sauvetages 18 feux 44 pollutions 6 divers 12 Répartition des alarmes

50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0

1er trim.

2e trim.

3e trim.

4e trim.

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Organismes intercommunaux

Service de garde Nous avons procédé au service de garde lors de diverses manifestations (Abbaye, 1er août, feu de l’avent.) Nous avons mis du personnel à disposition lors du Triathlon et des 20 km de Lausanne. Site internet Le site internet a fait peau neuve en fin d’année 2016, afin de le rendre plus attractif celui-ci va continuer d’évoluer. Synthèse de l’année 2016 L’effectif est légèrement à la baisse, marquée par des départs à la retraite et le départ de certains jeunes ne trouvant à se loger dans notre territoire du a des loyer trop cher. Le nombre d’intervention est quant à lui en légère hausse par rapport à 2015 mais se situe bien dans la moyenne. Le Commandant du SDIS SORGE, Major Gauchat Stéphane

Stratégie et développement de l’Ouest lausannois (SDOL) L’Ouest lausannois : huit communes, un territoire, une vision partagée L’Ouest lausannois est une région belle à vivre et en pleine expansion. Afin de coordonner et guider leur développement, les huit Communes du district collaborent de façon intense à travers l’entité « Stratégie et développement de l’Ouest lausannois » (SDOL), qu’elles ont créée en 2016 pour prolonger et actualiser leur partenariat, mis en place dès 2003. Elles ont initialement élaboré un schéma directeur avec le Canton. Publié en 2004, ce document offre une vision commune de l’aménagement urbain à long terme en suivant des principes de développement durable et de concertation. Au fil des années, il a été enrichi de plusieurs études en coordination avec le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), apparu en 2006, et le Plan directeur cantonal, avec ses récentes adaptations. En 2013, les huit Communes ont décidé d’ancrer davantage leur collaboration en lançant la révision coordonnée de leurs plans directeurs communaux respectifs et la création d’un socle commun sous la forme d’un Plan directeur intercommunal (PDi), actuellement en cours d’élaboration. Au printemps 2016, la signature d’une nouvelle convention de collaboration pour le développement de l’Ouest lausannois, sous la forme d’un contrat de droit public, atteste de la volonté des Communes de renouveler et renforcer leur engagement à concevoir ensemble leur avenir territorial et urbain.

Mission L’entité SDOL a pour mission de développer, par un processus continu et itératif, une vision et une planification globales, interdisciplinaires, partagées et dynamiques du développement urbain de l’Ouest lausannois. Ses travaux – menés de façon subsidiaire aux Communes à l’échelle régionale et intercommunale – contribuent à une identité commune et à la qualité de vie des habitants, tout en répondant à une politique cantonale de densification et de respect de l’environnement. Urbanisme, mobilité, paysage, environnement et énergie, logement et activités, patrimoine et identité régionale constituent ses domaines d’activités. SDOL représente aussi les Communes de l’Ouest lausannois au sein des organes du PALM.

Structure et organisation Trois organes principaux sont au cœur de SDOL et assument l’accomplissement de sa mission : le Groupe de pilotage (Gropil), la Cellule de pilotage technique (CPT) et le Bureau.

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Organismes intercommunaux

Le Gropil représente l’organe suprême de SDOL. Composé des syndics des huit Communes et, avec voix consultative, des membres de la direction des services cantonaux concernés ainsi que de la directrice du Bureau SDOL, il assume la responsabilité des études et projets, de la gestion des finances, du personnel et de l’administration. Il décide des propositions à soumettre pour adoption aux Municipalités et aux services cantonaux. La CPT est l’organe de direction technique de SDOL. Composée des responsables communaux de l’urbanisme, des représentants des services cantonaux ou de leurs suppléants et du Bureau SDOL, elle assure la coordination intercommunale et avec les autorités cantonales au niveau opérationnel. Elle veille à la qualité et à la cohérence technique des études de SDOL et s’exprime sur l’opportunité régionale ainsi que sur la conformité au PALM des dossiers à enjeu régional. Le Bureau SDOL, sous la responsabilité d’une directrice, assume le fonctionnement de SDOL et rend des comptes au Gropil. Il est administrativement rattaché à la Ville de Renens à laquelle les sept autres Communes délèguent certaines de leurs attributions pour l’accomplissement de tâches juridiques, administratives et organisationnelles liées à la mission de SDOL.

Actualité Une nouvelle convention intercommunale et un nouveau nom La convention intercommunale, établie à la suite d’une réflexion menée de concert sur la mission et la structure de SDOL, a été signée par les Communes en mars-avril 2016. Cette nouvelle convention remplace celle de 2004, devenue caduque après le retrait de la Ville de Lausanne et la réorganisation du PALM. Complétée d’un manuel d’organisation, la nouvelle convention définit la mission, les domaines d’activités et le champ de compétences de SDOL. Par ailleurs, le renouvellement de la convention s’est concrétisé par l’attribution d’un nouveau nom afin de mieux expliciter le rôle de la structure. L’acronyme SDOL est maintenu, mais signifie désormais « Stratégie et développement de l’Ouest lausannois ».

Groupe de pilotage en 2016 Le Groupe de pilotage (Gropil) se compose des syndics des huit Communes et, avec voix consultative, des membres de la direction ou des cadres des services cantonaux concernés, ou ponctuellement de leurs suppléants. La direction du Bureau SDOL y participe et assure son secrétariat. En cette année de changement de législature, la composition des membres communaux du Gropil a été la suivante : Du 1er janvier au 30 juin 2016 M. Huguenin, présidente du Gropil, syndique de Renens / C. Wyssa, vice-présidente du Gropil, syndique de Bussigny / A. Clerc, syndic de St-Sulpice / G. Cherix, syndic de Villars-Ste-Croix / A. Gillièron, syndic de Prilly / J.-P. Rochat, vice-syndic de Chavannes-près-Renens / P. Kaelin, syndic d’Ecublens / M. Tendon, syndic de Crissier / A. Widmer, directrice du Bureau SDOL. Dès le 1er juillet 2016 C. Wyssa, présidente du Gropil, syndique de Bussigny / J.-F. Clément, vice-président du Gropil, syndic de Renens / A. Clerc, syndic de St-Sulpice / G. Cherix, syndic de Villars-Ste-Croix / A. Gillièron, syndic de Prilly / J.-P. Rochat, syndic de Chavannes-près-Renens / Ch. Maeder, syndic d’Ecublens / S. Rezso, syndic de Crissier / A. Widmer, directrice du Bureau SDOL. L’État de Vaud : P. Imhof, chef de service du SDT, DTE / A. Rabinovich, SDT, DTE / P.-Y. Gruaz, chef de service DGMR, DIRH / F. Molina, SM, DIRH / S. Logean, SPECo, DECS / S. Rodriguez, DGE, DTE. Invités : J. Christin, responsable communication SDOL / P. Darbellay, secrétaire générale de Lausanne Région / G. Muheim, président de Lausanne Région.

Bureau Lieu et effectif Le Bureau SDOL est installé au 2e étage du bâtiment administratif de la Ville de Renens, rue de Lausanne 35.

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Organismes intercommunaux

Les postes du Bureau SDOL représentent 7.5 EPT à fin décembre. Ils sont occupés par : Ariane Widmer, directrice (80 %), Benoît Biéler, adjoint (80%), Jean-Christophe Boillat, délégué mobilité douce (60 %), William Chibli, chargé de projet PDi (80 %), Xavier Herpin, chef de projet des Axes forts (100 %), François Périllon, responsable mobilité (90 %), Cristina Ferrari, secrétaire (70%), Marianne Martin, secrétaire (30 %), Caroline Trolliet, secrétaire (60 %), Laura Stern, stagiaire (100 %). Nicolas Wisnia, chef de projet Malley, est rattaché administrativement à SDOL mais a travaillé à 100% sous la responsabilité des Villes de Renens et Prilly en 2016. Séance du GROPIL et de la CPT –– 6 séances du Groupe de pilotage (Gropil) ; –– 1 séance élargie concernant l’application de la nouvelle Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) ; –– 8 séances de la Cellule de pilotage technique (CPT). Dossier analysé par la CPT en 2016 : Crissier / PQ En Chise.

Rencontres et échanges d’informations En 2016, les représentants de SDOL ont rencontré diverses autorités pour échanger de l’information et coordonner différentes actions et projets. Entre autres : –– Rencontre annuelle avec l’EPFL et l’UNIL, le 15 septembre. –– Rencontres avec le Bureau intermunicipal, le 2 mars et le 1er juin. –– Rencontre avec Mmes et MM. les présidents des Conseils communaux et généraux des Communes de l’Ouest lausannois, le 17 novembre. –– Ça marche – programme cantonal d’actions pour la mobilité piétonne (participation à un workshop le 27 septembre).

Evénements et présentations publiques Expo Léman 2030 L’importante mutation que connaissent la gare de Renens et ses environs fait l’objet d’une exposition réalisée par les CFF en collaboration avec les tl, les Communes concernées et le Bureau SDOL. Films, maquettes et images de synthèse renseignent les visiteurs sur les projets. En 2016, ce sont 811 personnes qui ont pu profiter de visiter les lieux lors de visites organisées ou de portes ouvertes. Inaugurée en novembre 2014, cette exposition est ouverte au public tous les premiers mercredis du mois, de 17h à 19h à la rue de Crissier 4b à Renens. Il est possible de la visiter en dehors de ces horaires en s’adressant à : leman2030@cff.ch. Les Mystères de l’UNIL Du 2 au 5 juin 2016, le Bureau SDOL a été invité à participer aux Mystères de l’UNIL, les portes ouvertes de l’Université de Lausanne, dont le thème 2016 était la ville. À cette occasion, et pour faire découvrir l’Ouest lausannois et ses projets urbanistiques, le Bureau SDOL, en collaboration avec Plates-Bandes communication, a élaboré le jeu « Construis ton Ouest lausannois ». Son but : permettre de mieux comprendre le développement d’une ville et ses enjeux. Municipaux et techniciens communaux se sont relayés autour des tables de jeux pour les animer et faire coopérer les joueurs afin de construire l’Ouest de demain. Le jeu peut être emprunté gratuitement auprès du Bureau SDOL. Journées européennes du patrimoine Dans le cadre des Journées européennes du patrimoine 2016, qui avaient pour thème les jardins, le Bureau SDOL s’est associé à la Section monuments et sites du Canton de Vaud et au Service Culture-Jeunesse-Affaires scolaires-Sport de la Ville de Renens pour organiser des balades à la découverte des jardins historiques, du patrimoine bâti et naturel et des futurs projets urbains de l’Ouest lausannois. Guidées par Pierre Corajoud, géographe et écrivain, et Agathe Caviale, architecte-paysagiste, auteure du recensement des jardins historiques ICOMOS de l’Ouest lausannois, ces balades reprennent en partie l’itinéraire proposé dans le guide de balade n°7 édité par SDOL.

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Organismes intercommunaux

Cap sur l’Ouest 2016 Fort du succès des éditions 2012 et 2014, les Communes et la préfecture ont reconduit cet événement de mobilité douce le dimanche 25 septembre 2016. Avec une météo radieuse, ce sont plus de 25’000 participants qui ont pris part à ce 3e volet. Le Bureau SDOL s’est activement impliqué dans l’organisation de cette manifestation par le biais du délégué à la mobilité douce, avec notamment la mise sur pied du concours photo « Les clochers de l’Ouest ». Vernissage du Cahier de l’Ouest « Un paysage de la modernité » et exposition des photos Pour sa sortie de presse, le premier Cahier de l’Ouest « Un paysage de la modernité » a fait l’objet d’un double vernissage le 12 octobre 2016. À cette occasion, les photos des étudiants de 2e année en Bachelor Photographie de l’ECAL/École cantonale d’art de Lausanne réalisées sous la conduite du professeur Matthieu Gafsou et présentes dans le cahier ont été exposées. Grâce à ces regards particuliers, la connaissance de l’Ouest lausannois s’ouvre sur d’autres dimensions.

Publications L’Ouest lausannois « Un paysage de la modernité » Pour répondre aux besoins de sensibilisation, l’étude sur les grands ensembles de logements du 20e siècle de l’Ouest lausannois a été reprise dans le premier cahier thématique de l’Ouest. Intitulé « Un paysage de la modernité », le cahier a été réalisé sous la direction de Lorette Coen. Il retranscrit les résultats de l’étude et montre combien l’Ouest lausannois porte profondément la marque du Mouvement moderne. Le recensement et sa stratégie de mise en œuvre sont présentés dans la publication. Cette dernière a par ailleurs ouvert ses pages aux étudiants en photographie du professeur Matthieu Gafsou de l’ECAL. Il en résulte une série d’images riches de leurs regards subjectifs et sensibles. Les photographies ont de plus fait l’objet d’une exposition conçue par l’ECAL et présentée dans ses locaux à Renens. Guide « À vélo dans l’Ouest – achats » Suite au succès du guide « À vélo dans l’Ouest – loisirs » publié en 2014, un nouveau guide a été réalisé en 2016 sur la thématique des achats à vélo. Il présente des itinéraires, des témoignages ainsi que des interviews de trois cyclistes dans leurs déplacements. Le guide illustre ainsi des exemples pratiques pour faire ses achats à vélo dans l’Ouest lausannois. Il a notamment été diffusé lors de la fête de district Cap sur l’Ouest ainsi qu’auprès des guichets des administrations communales. Sa parution a été relayée dans deux articles de 24 heures, sur le site www.mobilservice.ch ainsi que lors de l’émission « On en parle » de la Première le 28 novembre. Balade des jardins (n°7) Un nouveau guide de balade à pied dans l’Ouest a été édité. Il propose de partir à la découverte des jardins et parcs de l’Ouest lausannois. Traversant quatre communes, il met en évidence la diversité de l’espace urbain et présente notamment les jardins historiques de cette région. Ceux-ci ont été recensés dans le cadre du projet ICOMOS-Vaud, qui vise à inventorier tous les parcs et jardins à valeur historique du Canton de Vaud. Autres publications –– Plate-forme logement de l’Ouest lausannois – compte-rendu de l’atelier n° 5, mars 2016 –– Replay – Dépliant « Les Rencontres de la Galicienne », mai 2016 –– Plate-forme logement de l’Ouest lausannois – compte-rendu de l’atelier n° 6, novembre 2016 –– Campagne de Renges – Aperçu de l’image directrice, décembre 2016.

Présentations de SDOL En 2016, les représentants de SDOL ont été sollicités à 14 reprises pour faire part de leur expérience : –– Swissbau, Salon de la construction, Bâle, 15 janvier –– HEIG-VD, Yverdon, 16 mars –– Jeune chambre internationale, Lausanne, 22 avril –– Lions Club Lausanne Galicien, Lausanne, 17 mai –– UNIL, Groupe de réflexion Campus, 25 mai –– COMUL (Communauté urbaine du littoral neuchâtelois), atelier sur la gouvernance, Neuchâtel, 31 mai

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Rapport de Gestion 2016 – Commune de Bussigny

Organismes intercommunaux

–– CAS Aménagement du territoire, EPFZ, Zurich, 22 juin –– Union des villes suisses (UVS), Conférence de presse « Projets d’agglomération – Bilan et perspectives », discours de Mme Wyssa, Berne, 16 août –– Présentation chez Urbaplan, délégation d’Albanie, Lausanne, 30 août –– Forum de l’architecture, STEK 2016, Berne, 6 septembre –– Visite de l’Office fédéral de la culture, Malley, 16 septembre –– Réception des entreprises par la Municipalité, Bussigny, 29 septembre –– VLP-ASPAN, Lucerne, 26 octobre –– Gymnase de Renens, Renens, 10 novembre.

Accompagnement de projets communaux Le Bureau SDOL apporte un soutien actif à plusieurs études menées au niveau communal en participant à des groupes de suivi, jurys de concours et collèges d’experts ainsi qu’en apportant son expertise. En 2016, le Bureau SDOL a ainsi accompagné les projets suivants : –– Dans le domaine de l’urbanisme, en particulier à Chavannes-près-Renens (Côtes-de-la-Bourdonnette) et à Crissier (Ley Outre, En Chise, Les Jardins du Château) ; –– Dans le domaine des infrastructures bénéficiant de contributions fédérales, en particulier la troisième étape de la requalification de la RC1 ; –– Dans le domaine de la mobilité douce, pour des projets techniques ou de planification (par exemple les aménagements RC251 à Villars-Ste-Croix ou le suivi de projet d’ouvrage pour la jonction d’Ecublens).

Collaborations diverses Union des villes suisses - UVS –– Le Bureau SDOL a été invité par l’Union des villes suisses (UVS) à participer aux groupes de travail et colloques suivants : Conférence tripartite des agglomérations (CTA), Collaboration dans les agglomérations : bilan et perspectives, séance d’information du 30 novembre à Berne. –– ARE, Groupe de travail « Villes et agglomérations ayant droit aux contributions ». –– ARE, Arbeitsgruppe « Raumplanung in funktionalen Räumen » für die stärkere Unterstützung der Zusammenarbeit in funktionalen Räumen im Rahmen der zweiten Etappe der Revision des Raumplanungsgesetzes (RPG 2). Conférence Vélo Suisse - VKS Le Bureau SDOL, par son délégué mobilité douce, a pris part à deux rencontres de la Conférence Vélo Suisse, qui regroupe les responsables en aménagements cyclables au niveau suisse. Une visite de réalisations récentes (voie verte) a eu lieu à Liestal le 29 avril. Une journée technique concernant la mise en place concrète des politiques cyclables s’est déroulée à Lucerne le 10 novembre.

Finances La comptabilité du Bureau SDOL est intégrée à celle de la Ville de Renens. Elle comprend deux rubriques distinctes : le budget de fonctionnement et le budget des études. Le budget de fonctionnement inclut les frais annuels du Bureau. Il est financé par les Communes, au prorata de leur population (à l’exception de la Ville de Prilly, qui participe en fonction de sa population résidente dans le périmètre de SDOL, le solde faisant partie du SDNL) et par le Canton, qui contribue aux charges salariales par un montant forfaitaire (CHF 75’000.-) et une part variable (15.4 % du solde). Cette contribution se fonde sur la Loi sur l’appui au développement économique (LADE) et la décision n° 200/03 du 15 juillet 2016. Les études du Bureau SDOL font l’objet d’un budget annuel assorti d’une répartition des frais. Les clés de répartition varient en fonction du projet et des partenaires intéressés. Les participations cantonales sont accordées de cas en cas, généralement sur la base de la politique cantonale en matière de pôles de développement économique, respectivement de l’aide au développement économique ou de la politique d’agglomération. Toutes les dépenses en relation avec les études font l’objet de contrats (respectivement de confirmations d’offre) entre le Bureau SDOL et les mandataires. Toutes les factures y rattachées transitent par le Bureau SDOL, sont payées par la Ville de Renens et ensuite refacturées aux différents partenaires.

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Organismes intercommunaux

Comptes 2016 Fonctionnement Les comptes de fonctionnement s’équilibrent à CHF 956’897.10, dont –– CHF 768’311.25 à la charge des Communes (soit CHF 11.10/habitant) –– CHF 183’957.25 à la charge du Canton. La différence avec le budget s’explique principalement comme suit : –– Traitement du personnel et formation : pas d’indexation de 1% et moins de dépenses que prévu pour la formation du personnel. –– Annonces et documentation : moins de dépenses que prévu. –– Frais de manifestation : l’événement « Rendez-vous de l’Ouest » n’a pas eu lieu. –– Honoraires mandats spécialistes : moins de dépenses que prévu. Études Les comptes des études s’équilibrent à CHF 709’255.44, dont –– CHF 413’577.48 à la charge des Communes –– CHF 91’132.96 à la charge du Canton. La différence avec le budget s’explique principalement comme suit : –– Malley : 2 ETP (équivalent temps plein) budgétés. Toutefois, il n’y a pas eu d’engagement du 2e ETP. –– Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) : aucune action de communication n’a été menée pour les PP1 (tram 2e étape) et PP5 (BHNS). Cependant, les Communes ont pris en charge les actions de communication liées au PP5 (BHNS) sur leurs préavis. –– La réserve pour études diverses a été partiellement utilisée (20 %) pour compléter la maquette de l’Ouest lausannois. Plusieurs études ont été achevées en 2016, en particulier : –– la première phase du plan directeur intercommunal ; –– Renges-Venoges: études tests et image directrice ; –– l’étude Tours : publication et constitution du pool d’experts. Fonds Wakker La constitution du Fonds Wakker s’est effectuée en 2011 à l’occasion de l’attribution du Prix Wakker aux Communes de SDOL. Le règlement du Fonds a été approuvé par le Gropil lors de sa séance du 15 décembre 2011, date de son entrée en vigueur. Le Fonds est affecté à des actions de communication et de promotion, notamment dans les domaines du patrimoine naturel et bâti ainsi que de la mobilité douce. Les comptes du Fonds s’équilibrent à CHF 63’088.55. Le Fonds fait état d’un solde positif de CHF 35’324.23 au 31.12.2016. Durant l’année 2016, le Fonds a été utilisé comme suit : Dépenses:

Participation au concours UNIL Film de poche 2015 (CHF 10’000.-) Participation au Cahier thématique n°1 « Un paysage de la modernité » (CHF 53’088.55).

Recettes:

Participation annuelle des Communes (CHF 17’000.-) Participation de Mme Widmer au Jury Guten Bauten Kanton Zurich Arkitekturpreis 2016 (CHF 5’073.-) Participation de l’État de Vaud / DIS (CHF 5’000.- pour le cahier thématique) Participation de Patrimonium SA (CHF 3’000.- pour le cahier thématique) Gain TVA « Section Développement de l’Ouest » (CHF 2’714.75 ).

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Organismes intercommunaux

Tableau des comptes VILLE DE RENENS Compte

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COMPTES DE FONCTIONNEMENT Désignation

STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT DE L'OUEST LAUSANNOIS

1900 191 1910 1912 1914 1915 1916 1917 1950 1951 1960 1961 1990

Fonds Wakker

Comptes 2016 Charges Revenus

Budget 2016 Charges Revenus

Comptes 2015 Charges Revenus

1'729'241.09

1'972'200.00

1'634'437.90

SDOL - frais de fonctionnement

956'897.10

1'006'600.00

889'208.65

SDOL - Total études SDOL - chantier 0 / Général SDOL - chantier 2 / Secteur Bussigny à Sébeillon SDOL - chant. 4 / Sect.Zones d'activ.St-Sulpice-Ecublens SDOL - chantier 5 / Espaces publics et mobilité douce SDOL - chantier 6 / Transports SDOL - chantier 7 / Nature et paysage SDOL - frais de fonctionnement Malley SDOL - études Malley SDOL - frais de fonctionnement axes forts / AFTPU SDOL - études axes forts / AFTPU

709'255.44 43'176.49 64'808.21 27'971.80 50'562.65 6'091.20 8'383.00 179'718.50 92'972.19 233'087.40 2'484.00

948'600.00 75'000.00 50'000.00

718'229.25 60'103.26 26'509.15

30'000.00 5'500.00

337'600.00 180'000.00 240'500.00 30'000.00

46'534.14 10'303.20 28'381.25 175'076.15 110'058.45 251'395.95 9'867.70

63'088.55

17'000.00

27'000.00

Structures pérennes Plate-forme logement de l’Ouest lausannois La plate-forme logement, créée en décembre 2013, a organisé deux événements en 2016 : en mars, une visite des quartiers coopératifs de « Mehr als Wohnen » et de « Kalkbreite » à Zurich et, en novembre, le 6e atelier de la plate-forme « Ensembles: un regard neuf », consacré aux thématiques patrimoniales et sociales des ensembles de logements. La Confédération et le Canton ont continué à donner leur soutien aux actions de la plate-forme. La fréquentation des représentants communaux, techniques et politiques démontre l’intérêt de la thématique ainsi que le besoin de discuter et d’échanger ensemble sur le logement. Un compte-rendu pour chaque atelier est téléchargeable depuis le site internet de SDOL, sur la page consacrée au logement. La présidence de la plate-forme logement a été renouvelée au changement de législature. Mme Anne Merminod (St-Sulpice) a ainsi repris la présidence qui avait été jusque-là assurée par Mme Germaine Müller (Bussigny) et M. Didier Divorne (Renens) a repris la vice-présidence. GD/GT mobilité La mobilité forme l’un des enjeux principaux de l’Ouest lausannois. Pour prendre en charge cette thématique, qui nécessite une étroite collaboration entre les collectivités publiques, un Groupe technique (GT) avait été constitué en juillet 2014. Lors de la réflexion sur la structure de SDOL, il a été décidé de créer en 2016 un Groupe décisionnel (GD) Mobilité. Sa présidence est assurée par M. Alain Gillièron (Prilly) et sa vice-présidence par Mme Tinetta Maystre (Renens). Le GD est composé des municipaux en charge des transports ainsi que de représentants du Canton, de Police de l’Ouest lausannois (PolOuest), des Hautes Écoles et des tl. Le Bureau SDOL y participe et assure le secrétariat. Trois séances du GD Mobilité ont eu lieu et les premiers dossiers ont été traités, notamment la nouvelle image directrice des transports publics dans l’Ouest lausannois, la consultation sur les horaires CFF, la coordination des chantiers, la coordination avec Région Morges ainsi que divers dossiers liés à la mobilité douce. Cellule de coordination des chantiers L’Ouest lausannois sera particulièrement impacté par les chantiers à venir : projets de tramway et bus en site propre, projets du LEB, projet CFF Léman 2030, sans oublier les grands projets urbains en cours et l’entretien régulier de la voirie. Afin d’avoir une vision globale des travaux et de leurs impacts et de faciliter le partage d’informations entre les intervenants, un groupe de travail s’est constitué entre les services communaux des travaux, les gestionnaires de réseaux, le Canton, la police et les tl. L’animation de ce groupe de travail est assurée par le Bureau SDOL. Un processus intercommunal d’information et d’analyse des impacts des chantiers

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est en cours de mise en place. Il devrait fonctionner à pleine puissance dès l’année 2017. Groupe vélo (GVOL) Sous la responsabilité du délégué à la mobilité douce, le Groupe vélo de l’Ouest lausannois s’est réuni à trois reprises en 2016. En présence de représentants communaux et des associations ATE et Pro Velo, de nombreux sujets y ont été présentés, notamment : –– Révision du PALM 2016 ; –– Démarche de l’étude VLS à l’échelle du PALM ; –– Mandat d’étude de jalonnement PALM 1e étape ; –– Projet de Guide « À vélo dans l’Ouest – achats » ; –– Révision des réseaux de mobilité douce de l’Ouest lausannois ; –– Cap sur l’Ouest 2016 ; –– Suivi de l’avancement des projets de BHNS ; –– Renens : PI Léman, Rue Avenir, stationnement secteur Gare, rue du Simplon, rue du Censuy, Avenue de Préfaully ; –– Prilly : Avenue de Floréal ; –– Ecublens: RC82 ; –– Crissier : franchissement quartier Lentillères ; –– DGMR : RC1 3e étape, aménagements jonction de Crissier.

Instruments Site internet À l’adresse www.ouest-lausannois.ch, le site de SDOL se déploie en une carte interactive sur laquelle le visiteur peut afficher les principaux projets en cours. Le site présente également les thématiques abordées conjointement par les huit Communes et le Canton pour le territoire de l’Ouest lausannois ainsi que les structures de collaboration mises en place. Une newsletter permet de rester informé sur l’avancement des projets. Maquette de l’Ouest lausannois La maquette de l’Ouest lausannois à l’échelle 1/1000, réalisée par l’Atelier des maquettes de l’EPFL, continue d’être actualisée au gré des opportunités et de l’avancement des projets. En 2016, le Gropil SDOL a décidé d’y ajouter la forêt présente sur le territoire de l’Ouest lausannois. Celle-ci, réalisée avec de la mousse loofah, sera posée sur l’entier des modules de la maquette en avril 2017. Certains de ces modules sont par ailleurs présentés de façon permanente au pavillon de l’expo Léman 2030 ou encore dans les locaux de l’Université de Lausanne. Pland directeur intercommunal Les huit Communes de l’Ouest lausannois ont décidé de réviser conjointement leur Plan directeur communal respectif sous une dénomination commune de « Plan directeur intercommunal de l’Ouest lausannois (PDi) ». Ce plan, qui contiendra les huit visions de développement des huit Communes, répondra à leurs aspirations et à leurs besoins spécifiques, dans l’esprit d’un développement harmonieux pour l’ensemble de la région. La démarche de PDi permet de rationaliser les coûts des études et d’assurer une cohérence pour l’évolution de l’Ouest lausannois. Elle s’appuie fortement sur les études de planification menées ces dix dernières années. Une procédure d’appel d’offres ouverte a permis de sélectionner en 2015 le groupement de mandataires qui est chargé d’établir le PDi. Au mois de décembre 2015, les huit Municipalités ont déposé des demandes de crédit d’étude similaires dans chaque Conseil communal ou général du district. Celles-ci ont été adoptées durant le 1er trimestre 2016, allouant ainsi les crédits nécessaires à cette démarche, soit un montant total de CHF 1’511’000.- (subventions comprises). Le Service cantonal du développement territorial (SDT) soutient également la démarche et l’accompagne en participant aux groupes de suivi. Le SDT a également décidé d’y contribuer financièrement à hauteur de CHF 375’000.-. À noter que cette subvention est exceptionnelle et qu’elle est attribuée en raison du caractère novateur de ce projet intercommunal.

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Organismes intercommunaux

Durant l’année 2016, deux autres subventions ont pu être obtenues pour cette démarche. L’une, à hauteur de CHF 41’000.-, de la part de la Direction générale de l’environnement de l’État de Vaud. L’autre, à hauteur de CHF 40’000.-, de la part de Suisse Énergie. Toutes deux sont liées au volet énergétique du Plan directeur intercommunal. Le lancement de la phase d’élaboration du PDi a eu lieu le 23 mai. Durant l’année 2016, les deux premières étapes de cette étude ont été réalisées : –– les travaux préparatoires, soit les prises de contact et séances de lancement avec tous les partenaires, la collecte, la prise de connaissance et la vérification des études et données de base ; –– le diagnostic territorial, les constats et tendances, le diagnostic territorial, la mobilité et l’environnement, l’état des lieux des études, les lacunes et les enjeux. Divers groupes d’accompagnement sont sollicités et permettent d’intégrer les différents partenaires à la démarche : le Groupe décisionnel avec les syndics et municipaux en charge de l’urbanisme (sous la présidence de Stéphane Rezso, syndic de Crissier et la vice-présidence de Tinetta Maystre, municipale de Renens et Jean-Daniel Luthi, municipal de Bussigny), le Groupe technique avec les représentants des services communaux de l’urbanisme, le Groupe technique mobilité avec les responsables communaux de la mobilité et divers partenaires (tl, MBC, Hautes Écoles, PolOuest, etc.) et les séances avec les services cantonaux concernés (SDT, DGE, DGMR, etc.). Des Groupes de concertation consultatifs (l’un regroupant des conseillers communaux et généraux et l’autre les représentants de la société civile) seront également invités et consultés dès 2017.

Sites Secteur Malley (Site E) Dès l’été 2015, le Bureau SDOL, en charge des phases d’études jusqu’à la planification d’affectation, a remis progressivement la conduite technique des projets aux services techniques communaux de Prilly et Renens. Il est cependant resté responsable du projet REPLAY « Les rencontres de la Galicienne » avec ses cinq rencontres de mai à septembre : De la friche au quartier, Un quartier pour innover, Les jeunes et leur quartier, Sur les traces du passés, La mobilité. Pour mémoire, le projet REPLAY « Animer la friche de Malley » a été initié par les Villes de Renens et de Prilly avec leurs partenaires. Il a pour ambition d’accompagner la mutation de Malley et de préfigurer la vie du futur quartier en y créant des usages nouveaux. Le Bureau SDOL a par ailleurs participé aux actions de communication réalisées dans le cadre de la votation sur le plan de quartier Malley-Gare. Secteur jonction d’Ecublens-Venoge (Site E) La future jonction d’Ecublens va profondément modifier le contexte urbain du secteur en le désenclavant, mais également en créant une nouvelle attractivité. Deux études ont été lancées en 2015 pour apporter des réponses à ces enjeux. Une étude de stratégie d’aménagement, menée par les Communes d’Ecublens et Bussigny et pilotée par le Bureau SDOL, vise à accompagner la nouvelle jonction par un programme d’aménagement urbain et de développement économique. Le résultat de cette étude propose une image directrice pour le secteur, accompagnée d’une stratégie de mise en œuvre, qui devrait être finalisée et validée dans le courant de l’année 2017. Ce rapport final provisoire passera devant les Municipalités début 2017 et fera ensuite l’objet d’une consultation publique. Il alimentera in fine la révision des Plans directeurs communaux de Bussigny et d’Ecublens dans la démarche de Plan Directeur intercommunal (PDi), ce qui lui donnera son assise légale. Dans le cadre de cette étude, un atelier a été organisé avec les entreprises, les propriétaires et les acteurs économiques du secteur en novembre 2016. Il a permis de présenter le projet et les orientations préconisées aux acteurs directement concernés ainsi que d’échanger avec eux et de mieux comprendre leurs besoins et préoccupations. L’autre étude, pilotée par le Canton, constituera l’occasion d’apporter des réponses aux nouveaux enjeux engendrés par l’ouverture de la jonction pour les cyclistes, les transports publics et la circulation routière dans

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le secteur. Cette étude sera achevée et validée début 2017. Secteur Vallaire-Venote (Site G) Les Communes d’Ecublens et de St-Sulpice, en collaboration avec le Canton et le Bureau SDOL, ont décidé en 2016 de renoncer à l’élaboration d’un Plan directeur localisé du secteur au profit d’une image directrice. Celle-ci s’appuiera sur une analyse plus fine de la situation foncière et immobilière du secteur et développera différents scénarios. Elle alimentera la révision des Plans directeurs communaux de St-Sulpice et d’Ecublens dans la démarche de Plan Directeur intercommunal (PDi), ce qui lui donnera son assise légale. Cette procédure, en cours, rendait l’élaboration d’un Plan directeur localisé superflue. Divers scénarios de restructuration du secteur ont été présentés aux groupes de suivi en fin d’année 2016 et des orientations seront fixées durant le 1er semestre 2017. Secteur Renges-Venoge Pour répondre aux enjeux liés à l’interface ville-campagne et notamment aux pressions qu’exerce la ville sur l’activité agricole et le patrimoine naturel, le Bureau SDOL a piloté – pour la Commune d’Ecublens et le Canton (SDT et DGE) – l’établissement d’une image directrice de l’évolution de la campagne de Renges. Après avoir fait l’objet d’études tests en 2014 – dont les ateliers étaient ouverts au public afin d’échanger et de débattre avec la population et les propriétaires – l’image directrice du secteur a été présentée et discutée avec les services cantonaux concernés durant l’année 2015. Diverses retouches ont été apportées durant l’année 2016 avant sa validation par les partenaires. L’image directrice sera publiée en début d’année 2017. En raison de l’entrée en vigueur de l’ordonnance d’application de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et de la 4e révision en cours du Plan directeur cantonal, les développements urbains prévus sur des surfaces d’assolement (SDA) – soit les meilleures terres agricoles – ont été reportés au-delà de l’horizon 2030. En effet, les projets de développement au sein de l’agglomération ont dû être priorisés pour tenir compte de la croissance démographique attendue. La Municipalité d’Ecublens, en accord avec le Service cantonal du développement territorial, a consenti à ne pas affecter la frange est du secteur Renges-Venoge à la zone constructible avant l’horizon 2030. En raison de ce report, la Municipalité d’Ecublens a renoncé à organiser une consultation publique de l’image directrice à ce stade. Celle-ci alimentera la révision en cours du Plan directeur communal, ce qui lui donnera son assise légale. Diverses phases de consultation de la population sont prévues dans ce cadre, ce qui offrira aux habitants, propriétaires et usagers l’opportunité de se prononcer à nouveau sur l’avenir de ce secteur.

Infrastructures Requalification de la RC1 L’étape 1 (EPFL) est désormais accomplie et les travaux de l’étape 2 (secteur UNIL) sont en grande partie achevés. Les études pour l’étape 3 (Tir-Fédéral – Venoge) sont terminées et la mise à l’enquête publique a eu lieu en automne 2016. Les Communes de Chavannes, Ecublens et Saint-Sulpice, le Bureau SDOL, les Hautes Écoles et la DGMR ont réalisé un bilan du fonctionnement de la première étape. De petites mesures ont d’ores et déjà été engagées pour remédier à des problèmes rencontrés sur les secteurs réaménagés (itinéraires modes doux en particulier). Requalification de la RC82 Le projet de réaménagement a été achevé. Le Bureau SDOL a participé à une rencontre de présentation du projet aux associations (Pro Velo et Adirhe) en mars 2016. La mise à l’enquête a eu lieu en mars-avril 2016 et les travaux sont prévus pour 2017-2020. Le projet est cofinancé par la Confédération dans le cadre du PALM 2012. Gare de Renens Le projet de réaménagement de la gare de Renens et de ses abords est mené par les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens, les CFF, l’État de Vaud et les tl. Le chantier a débuté en juin 2015 avec les travaux d’un nouveau passage sous voies, plus large que l’actuel et accessible aux personnes à mobilité réduite. Le Bureau SDOL accompagne les Communes pour la communication globale du projet et assure l’accueil de la population au pavillon d’information Léman 2030 lors de son ouverture mensuelle. Le Bureau SDOL accompagne également les Municipalités concernées dans leurs discussions avec le Canton, les CFF et l’Office fédéral des transports (OFT) sur la desserte de la gare de Renens par les trains grandes lignes ainsi que lors des consultations sur les projets d’horaires pour les années suivantes.

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Nouvelles jonctions autoroutières Les jonctions autoroutières d’Ecublens et de Chavannes-près-Renens sont en phase de projet. Des groupes de travail se sont tenus pour optimiser les transports publics et les modes doux dans le nouveau contexte. La mise en œuvre de ces deux jonctions et des aménagements liés au goulet de Crissier est prévue entre 2025 et 2030, selon le planning de l’OFROU. Axes forts (AFTPU) Dès fin 2013, le chef de projet Axes Forts pour l’Ouest lausannois a été intégré au sein du Bureau SDOL. Cette organisation contribue à faire mieux valoir les intérêts des Communes de l’Ouest lausannois dans le projet de transports publics. En résulte une coordination plus étroite, particulièrement avec les domaines de la mobilité douce et de la qualité des aménagements urbains. Au total, le Bureau SDOL pilote quatre projets en phase de planification : le tramway t1 (partie Ouest lausannois) et son extension ainsi que le BHNS sur la route de Cossonay et son extension vers Bussigny. Projet Tramway t1 - tronçon Galicien à Renens-Gare En 2016, les activités se sont principalement concentrées sur : –– La résolution des oppositions suite à la mise à l’enquête publique de 2012, les adaptations du projet et la préparation d’enquêtes complémentaires pour des optimisations qui en résultent ; –– L’élaboration des conventions entre les tl et les Communes pour le financement, la conduite du projet et la gestion des ouvrages ; –– La préparation de l’adjudication des offres des entreprises de construction ; –– La poursuite de l’avant-projet de franchissement de la Rue du 1er Août pour préparer l’enquête complémentaire. Prolongement du Tramway t1 jusqu’à Croix-du-Péage En 2016, l’EMPD (Exposé des motifs et projet de décret) a été voté et la phase de projet d’ouvrage est lancée. Le cahier des charges pour les appels d’offres a été rédigé pour le mandat Génie Civil, Urbanisme, Environnement et pour le mandat Trafic. Les résultats de l’étude « Itération urbanistique » ont permis de vérifier que l’avant-projet s’insère correctement dans le tissu bâti existant et futur, tout en favorisant les développements attendus dans le secteur. Cette étude servira de référence pour coordonner, dans le temps et dans l’espace, les projets de développement des quartiers avec les aménagements du tramway. Bussigny, Crissier et Villars-Ste-Croix continuent à étudier les potentiels de développement autour de Croix-duPéage, afin de confirmer l’opportunité d’un terminus du tramway à Croix-du-Péage. Projet de BHNS sur la Route de Cossonay – de Montétan à Crissier-Bré Le projet d’ouvrage s’est déroulé sur toute l’année 2016, ce qui permettra de lancer l’enquête publique au premier semestre 2017. Les études ont contribué à définir les prévisions de trafic à l’horizon 2020-2030 et à les valider. En outre, les études géométriques ont abouti à un plan cohérent et validé pour tous les modes de transport. La Commission immobilière a commencé les premiers contacts avec les riverains impactés, ce qui devrait limiter le traitement des oppositions après enquête. L’estimation détaillée des coûts d’ouvrage a permis d’établir la répartition des financements Crissier – Renens – Prilly – Canton – tl. Prolongement du BHNS de Crissier-Bré à Bussigny-Gare Les crédits EMPD ont été votés en septembre 2016 pour lancer les études du projet. Son organisation ainsi que le découpage en un tronçon communal sur Bussigny et un tronçon route cantonal hors agglomération ont été approuvés. Le planning du projet est lui aussi validé avec le début des études d’avant-projet en 2017.

Etude thématiques et transversales Transports publics L’élaboration de la nouvelle image directrice 2025 des transports publics dans l’Ouest lausannois a été initiée fin 2015 par le Bureau SDOL, en collaboration avec les tl. En 2016, la phase 1 comprenant le rapport de diagnostic et des enjeux s’est terminée. Le Groupe décisionnel mobilité en a pris acte en novembre 2016. Ce rapport a ensuite fait l’objet d’une consultation des partenaires, qui aboutira début 2017. Une fois cette consultation

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achevée, les objectifs de développement et d’amélioration du réseau pourront être définis. La mise en service de ce nouveau réseau s’effectuera par étapes pour coïncider avec la mise en service du tram et du BHNS dans l’Ouest lausannois et les développements urbains planifiés. Révision des réseaux de mobilité douce Depuis la dernière révision des réseaux de mobilité douce dans l’Ouest lausannois (2009), de nombreux éléments nouveaux sont intervenus, rendant nécessaire une mise à jour des cartes de synthèse. À cette occasion, une démarche en ateliers de travail a été initiée en 2015, avec un premier atelier traitant de la stratégie et des thématiques à aborder pour la mobilité douce. Deux ateliers techniques « vélos » (17 février 2016) et « piétons » (19 février 2016) ont été organisés afin de préciser le contenu des cartes et d’esquisser les thématiques de mise en œuvre. Cette démarche est appelée à être poursuivie. Cette documentation a été intégralement transmise pour le volet mobilité douce du Plan directeur intercommunal (Pdi). Réseau écologique L’étude du réseau écologique de Lausanne et de l’Ouest lausannois a été soumise aux Municipalités concernées durant l’année 2014. Publiée depuis, elle a servi de base à l’élaboration d’un document grand public, qui propose des actions à réaliser par les particuliers et les propriétaires en vue de favoriser la biodiversité dans leur jardin ou autour de leur bâtiment. Cette brochure, éditée en collaboration entre le Service des parcs et domaine de la Ville de Lausanne (SPADOM) et le Bureau SDOL, sera publiée durant le mois de mai 2017.

Agglomération Lausanne-Morges Fonctionnement L’entité SDOL participe à la « conduite partenariale » du PALM (Copil, Direction technique, Groupes spécialisés). Les modalités de fonctionnement et les rôles respectifs de gouvernance du PALM avaient fait l’objet d’une démarche concertée en 2014. Dans ce cadre, les représentants de SDOL ont participé à cinq séances du Copil PALM, à 22 séances de la DT PALM, à 5 séances du GS-Mobilité douce et à 3 séances du GS-restreint Vélos en libre-service (VLS) PALM. Une Conférence d’agglomération a par ailleurs été organisée à Morges au mois d’octobre avec la participation de SDOL. Les réunions de l’année 2016 étaient, dans une large mesure, consacrées à la 2e révision du projet d’agglomération. SDOL a été informé en été 2016 par le SDT des conséquences de l’entrée en vigueur le 1er juillet 2016 de la modification de la Loi sur l’aménagement du territoire (LATC) concernant les subventions. Les décisions de subventionnement se fonderont dorénavant sur la LATC et non plus sur la Loi sur l’aide au développement économique. Ce changement a pour conséquence le renouvellement de la convention entre le Canton et les Bureaux des agglomérations du Canton de Vaud. Ce sera notamment l’occasion d’harmoniser le soutien de l’État. Projet d’agglomération de 3e génération : PALM 2016 Le PALM de 3e génération, signé par le Canton, les schémas directeurs et les associations régionales, a été remis à la Confédération en décembre 2016. Il fera l’objet d’une évaluation afin d’obtenir un cofinancement pour les réalisations prévues dans le domaine des infrastructures. Dans le projet de 3e génération, 45 mesures de mobilité – correspondant à un investissement de 400 millions de francs – prétendent à un cofinancement fédéral. Ces projets permettront de compléter par exemple le réseau des axes forts de transports publics avec la deuxième étape du métro m3 entre le Flon et la Blécherette et de nouveaux tronçons de bus à haut niveau de service (BHNS). Le dossier déposé est le fruit d’un travail important réalisé par l’ensemble des acteurs concernés durant une période de deux ans. Le projet d’agglomération a été mis en conformité avec la législation fédérale sur l’aménagement du territoire ainsi qu’avec le projet de 4e adaptation du Plan directeur cantonal et il renforce les volets paysagers et environnementaux. Le PALM définit la stratégie de développement de l’agglomération Lausanne-Morges à l’horizon 2030-2040 et élabore les mesures qui la façonneront en matière d’urbanisation, de mobilité, de paysage ainsi que d’environnement et d’énergie. S’inscrivant dans la continuité du PALM 2007 et 2012, le projet de 3e génération met à jour et consolide les volets stratégiques sur la base d’une vision

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globale pour le territoire. De plus, il élabore de nouvelles mesures, qui viennent compléter la liste des projets identifiés depuis 2007. Stratégie Tours Suite à l’adoption en 2015 par le Copil PALM de la « Stratégie d’implantation des tours dans l’Agglomération Lausanne Morges », une brochure de synthèse a été diffusée en début d’année 2016. À cette occasion, une information complète a été communiquée à l’ensemble des communes du PALM concernant les modalités de fonctionnement du pool d’experts. Ce pool, nommé pour une durée de 5 ans (renouvelable une fois), est composé comme suit : Mme Marie-Paule Mayor, présidente, architecte urbaniste EAUG EPFL FSU, M. Laurent Geninasca, vice-président, architecte EPFZ FAS SIA, Mme Robin Winogrond, architecte paysagiste SIA, M. Luca Deon, architecte EPFZ FAS SIA. Mme Monique Keller, architecte, remplit la fonction de secrétaire du pool d’experts tours. Ce pool d’experts a été sollicité une première fois par les Villes de Prilly et Renens en fin d’année 2016 concernant les tours planifiées dans le secteur de Malley Centre. Pour mémoire, le statut de cette stratégie est celui d’un instrument d’aide à la décision. Plutôt qu’une vision figée du territoire fixant une fois pour toutes les endroits favorables ou défavorables à l’édification de tours, il met à disposition de toutes et tous des critères, des outils d’analyse et un pool d’experts pour aider les autorités à juger chaque projet particulier dans son contexte et selon les circonstances. GS mobilité douce Le Bureau SDOL a pris une part active au Groupe mobilité douce du PALM. Les sujets, tels que le suivi d’une vision globale du développement des vélos en libre-service (étude de bilan et perspectives en cours à l’échelle du PALM), la mise en œuvre de la première étape du jalonnement vélo à l’échelle de l’agglomération ou encore la révision de la stratégie de mobilité douce pour l’agglomération (PALM 2016) y ont été traités. En 2016, le délégué mobilité douce de SDOL a participé activement à ce groupe de travail, en relation avec ces différents sujets. Suivi mesures infrastructurelles des PALM 2007 et 2012 Le Bureau SDOL a apporté son soutien à la préparation des demandes de contributions fédérales pour les mesures infrastructurelles à réaliser. Un tableau de bord actualisé intègre l’ensemble des mesures PALM 2007 et PALM 2012 avec les différentes informations quant à leur avancement. Une cartographie illustrant ces mesures (SIG) a également été réalisée pour l’Ouest lausannois. Suivi mesures infrastructurelles des PALM 2016 Le Bureau SDOL a coordonné l’inscription des mesures infrastructurelles de l’Ouest lausannois prétendant à un cofinancement dans le cadre du PALM 2016 (3e génération), déposé à la Confédération en décembre 2016. Il a également supervisé la préparation de fiches techniques pour ces mesures. Le Bureau SDOL a géré les questions et remarques des Communes relatives à la stratégie mobilité du projet d’agglomération 2016.

tl Résumé aux communes Seul le rapport d’activité 2016 fait foi.

2016 en un coup d’oeil Points forts Les points forts (objectifs d’entreprise) définis pour 2016 ont été atteints à 86 %. En transportant 112.8 millions de voyageurs, nous avons dépassé la cible fixée (112.5 millions). Les kilomètres réalisés, suite à une extension du réseau et de l’offre, ont augmenté de 4.9 % par rapport à 2015, afin de stimuler à nouveau la croissance

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des voyageurs. Autre point fort: la vente des abonnements annuels Mobilis sur Swisspass qui a été effective dès le 16 décembre, positionnant les tl comme entreprise pilote au niveau national. Un important travail a été réalisé autour de l’Expérience client et la chaîne de déplacement du client a été validée pour servir de base aux formations OACP. L’intégration des activités opérationnelles du LEB est définie au sein de chacune des unités pour être effective au 1er janvier 2017, date de la mise en place d’une organisation commune. Pour les collaborateurs, un nouveau référentiel de compétences est déployé. Enfin, dans l’objectif d’améliorer notre efficience, la culture du résultat a été déployée au sein de plusieurs processus pilote. Sa déclinaison globale dans l’ensemble des processus sera réalisée en 2017.

112.8 millions de voyageurs Nous avons accueilli 112.8 millions de voyageurs en 2016 (LEB y compris), soit 2 millions de voyageurs supplémentaires – l’offre du réseau routier a le plus profité de cette croissance, +0.9 million. Sur la ligne LEB, 3.7 millions de clients ont voyagé en 2016, une fréquentation stable par rapport à 2015. Sur la route En 2016, la croissance des voyageurs a été de +1.4 % sur l’ensemble du réseau routier. La ligne 17 reste la ligne la plus fréquentée avec 6.9 millions de voyageurs (devançant les lignes 1 et 9, transportant chacune 6.2 millions de voyageurs). Effet de son prolongement entre Bourdonnette et Chavannes-Glycines en 2013 et de la mise en place d’une cadence continue à 10 minutes toute la journée en 2016, la ligne 25, très prisée, progresse encore de 19 % (après une progression de 22 % constatée entre 2014 et 2015). Suite au chantier de Vieux-Moulin, des effets de reports de voyageurs ont été constatés notamment sur la ligne 22 (+277’000 voyageurs ou 13 %) et la ligne 8 (+182’000 voyageurs ou +4 %) compensant les pertes sur la ligne 3 (-288’000 voyageurs ou -9 %). Sur le réseau régional, la fréquentation continue de progresser sur presque toutes les lignes. Sur le rail Suite à une période de travaux planifiés suivis d’un incendie en 2014, l’affluence du m1 en baisse remonte progressivement et retrouve pratiquement sa fréquentation de 2013 avec 13.1 millions de voyageurs (13.2 millions en 2013). La croissance du m2 a repris des couleurs avec 28.9 millions de voyageurs (+ 760’000 voyageurs ou +2.7 % par rapport à 2015). Après la mise en service de la cadence 15’ jusqu’à Chseaux en 2013 qui a vu une forte croissance de ces voyageurs en 2015, le nombre de voyageurs sur le LEB s’est stabilisé à 3.7 millions. Sur le m1 Mis en service en 1991 pour raccorder le Flon aux Hautes Ecoles et à Renens, le m1 remplit fidèlement son rôle d’axe fort majeur dans l’Ouest lausannois. Ce quart de siècle a dignement été fêté en présence des autorités politiques le 24 septembre. En parallèle à la fin de la construction des cinq nouvelles rames, réalisée entre 2012 et 2014 dans l’objectif d’augmenter la capacité du métro, les révisions de « mi-vie » sur les trains d’origine se sont poursuivies dans les ateliers de la Borde et d’Ecublens. A la fin 2016, 12 rames sur 17 étaient modernisées, permettant à l’exploitation de faire circuler neuf compositions doubles et une rame solo aux heures de pointe, contre six trains doubles et 4 solo en 2012. A la fin du projet, en 2018, la capacité du m1 aura augmenté de 25 %. Sur le m2 2016 a marqué la mise en service, en novembre, après des années de tests, des nouveaux automatismes du m2 permettant notamment une augmentation de sa vitesse sur certains tronçons et une optimisation de l’approche des rames en station. Ces améliorations visent à renforcer la fréquence et ainsi offrir un passage plus rapproché des trains aux clients. Cette nouvelle étape dans le plan de développement du métro m2 initié en 2009 rendra possible l’intégration des trois nouvelles rames en cours de construction et financées par le Canton. Livrées en 2017, ces rames augmenteront la capacité du m2 de 5600 à 7000 voyageurs par heure et par sens entre la gare de Lausanne, le Flon et la Sallaz, en attendant la construction du métro m3. Sur le LEB Les travaux visant à assainir les infrastructures du Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) se sont poursuivis en 2016 à une cadence soutenue. La gare d’Assens a été entièrement rénovée et 1.7 km de voie ont été remplacés entre Fey et Bercher. Durant ces semaines d’interruption du service, une substitution par bus a été planifiée et assurée par un pool de conducteurs tl spécialement formés à ces parcours. La première des quatre nouvelles rames a été livrée à la compagnie. Définitivement validé en décembre sous la coupole fédérale, le crédit pour la « convention de prestations 2017–2020» permet au LEB d’obtenir le financement de la confédération – 100

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millions – pour creuser le tunnel sous l’avenue d’Echallens et 150 millions pour continuer à moderniser et développer ses infrastructures et poursuivre sa mue en RER.

Chantiers et manifestations Parmi les 373 manifestations annoncées, 122 ont demandé des mesures spécifiques de trafic. Six grandes manifestations (Habitat & Jardin – 20km de Lausanne – Carnaval de Lausanne – Fête nationale et Comptoir suisse) ont nécessité une planification particulière des horaires.. La retransmission des matchs de l’Eurofoot à Ouchy a nécessité des mesures particulières pendant toute la durée de la manifestation, soit un mois complet. Dans l’année, les tl ont dû gérer en moyenne 1 manifestation tous les 3 jours et 6 lignes en moyenne ont été perturbées lors de chaque manifestation. 558 chantiers ont eu des impacts sur l’entreprise tl. Nos compétences reconnues en termes de planification et de coordination des chantiers auront une influence déterminante sur la qualité de l’offre et la fréquentation de notre réseau durant la période des grands travaux d’infrastructures qui s’annoncent ces prochaines années. A titre d’exemple, une très bonne planification en amont, en coordination étroite avec la Ville de Lausanne, a permis d’éviter de perdre des clients entre Bellevaux et le centre ville alors que la ligne 3 a été coupée du 25 avril au 12 août.

La sécurité : une priorité Nous voulons garantir un transport fiable, sûr et serein à nos clients toujours plus nombreux. Par conséquent, nous accordons une importance primordiale à la sûreté des personne, à la sécurité des bâtiments, des infrastructures et installations, ainsi que du matériel roulant et de l’exploitation. En tant qu’organe de surveillance de la sécurité de l’entreprise tl, l’Office fédéral des Transports (OFT) a procédé, fin 2016, à l’audit du fonctionnement du système de gestion de la sécurité. Les auditeurs se sont montrés très satisfaits des résultats obtenus, le processus sécuritaire étant bien maîtrisé à tous niveaux au sein de l’entreprise. Accidents de circulation Les efforts pour réduire les accidents de circulation se sont poursuivis au travers de la formation continue et de l’accompagnement managérial de proximité des conducteurs et des formations internes Maintenance. Le nombre d’accidents de la circulation (par million de kilomètres) a diminué de l’ordre de 7.6 %. Sécurité sur l’avenue d’Echallens En termes de sécurité, l’avenue d’Echallens, à Lausanne, reste un tronçon à risques et sous surveillance compte tenu des nombreux accidents de la circulation qui s’y produisent, impactant généralement l’exploitation du LEB. Pour rappel, le LEB, les bus, le trafic automobile, les cyclistes et piétons s’y côtoient créant régulièrement des situations dangereuses. Six accidents (contre 9 en 2015) ont eu lieu durant l’année 2016, tous provoqués par l’inattention des automobilistes. Dans l’attente de la construction du tunnel creusé sous cette avenue pour le LEB entre Union-Prilly et Chauderon (dont la décision d’approbation des plans devrait être délivrée par l’OFT avant l’été 2017), les actions sécuritaires ont donc encore été renforcées en 2015 en coordination avec la Ville de Lausanne : pose d’obstacles empêchant les tourner à gauche illicites de la part des automobilistes, renforcement des interventions de la Police pour sanctionner le non-respect de la Loi sur la circulation routière. Le groupe de travail réunissant des réprésentants de la Ville de Lausanne, du Canton et de l’exploitant tl ont planché en 2016 sur de nouvelles mesures qui entreront en vigueur à mi-2017 dans l’objectif d’améliorer la sécurité sur cette avenue. De leur côté, les tl ont définitivement abandonné l’idée de desservir l’ancien arrêt St-Paul, supprimé en 2015 pour des raisons de sécurité suite à une cohabitation critique et accidentogène entre les bus et les trains. Prévention auprès des clients Le franchissement illicite des passages à niveau du m1 par les piétons ou des véhicules a diminué (495 cas en 2016, contre 522 cas en 2015). Les actions d’information sur le terrain se sont poursuivies au moyen de dépliants de sensibilisation aux risques. Première cause d’accident en Suisse, les chutes ont fait l’objet d’une campagne de prévention particulière dès novembre. La campagne a été lancée dans le m2, dans le sillage de la mise en service de ses nouveaux automatisme, avec une annonce sonore décalée faite par l’humoriste Yoann Provenzano qui a recueilli un vif succès.

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D’autres actions de prévention ont été réalisées par les équipes tl de la gestion de l’offre avec la police dans certains établissements scolaires afin de sensibiliser les écoliers aux bons comportements à adopter dans les transports publics. Sentiment de sécurité élevé De manière générale, l’organisation de la sécurité et de la sûreté mise en place sur le réseau tl est appréciée par la clientèle et lui procure un sentiment de sécurité élevé dans les véhicules (92 % en 2016, contre 89 % en 2015 contre 87 % en 2014). Il en va de même pour le sentiment de sécurité aux arrêts (88 % en 2016, contre 84 % en 2015 contre 82 % en 2014). Les tl travaillent en étroite collaboration avec les polices cantonale et communales. En 2016, le nombre d’agressions auprès des collaborateurs tl débouchant sur une déclaration d’accident a diminué (8 cas en 2016, contre 12 cas en 2015 et 14 en 2014). Cette baisse a été rendue possible notamment par le développement permanent de la formation continue réalisée par les collaborateurs qui sont principalement exposés à ce type de risques.

Nous préparons l’avenir Vers une mobilité multimodale Les tl sont une véritable force de proposition en matière de mobilité dans l’agglomération. Soucieux de l’évolution de notre région, nous anticipons les besoins des communes et préparons des solutions de mobilité innovantes. Dans le cadre de notre stratégie de développement à l’horizon 2025 (Vision 2025), qui tend à renforcer l’attractivité de notre offre, accroître notre part modale ainsi que notre taux de couverture, un projet pilote de mobilité multimodale a été lancé avec différents partenaires. Une offre intégrée, notre vision pour 2025 Différents constats sous-tendent notre stratégie de développement de l’offre à l’horizon 2025, notre Vision 2025: la mobilité tend à devenir davantage multimodale, particulièrement chez les personnes actives habitant en milieu urbain ; le « tout à la voiture » est en forte régression. Face à des voyageurs qui combineront toujours plus différents modes de transport, se déplaceront d’une manière mieux répartie qu’aujourd’hui au cours de la journée, et pour des motifs encore plus diversifiés, les tl veulent se positionner comme intégrateurs de solutions multimodales. Vision 2025 a pour vocation de préparer l’entreprise à ces nouveaux défis. Elle se développe en concordance avec les attentes des clients, ainsi qu’avec les ambitions du Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM) porté par les collectivités publiques. Projet SMILE En 2016, les tl ont défini et développé un programme innovant avec cette ambition de développer une Solution Multimodale Intégrée pour Lausanne (SMILE). Développé en partenariat avec l’Ecole hôtelière de Lausanne (EHL) et différents prestataires de services, le projet a ciblé, pour une première phase pilote, une centaine d’étudiants et professeurs de l’EHL. Durant 4 mois, ce panel de clients a pu profiter de l’offre SMILE intégrant six modes de transport différents dans un abonnement unique (1 abonnement, 1 tarif, 1 carte, 1 application, 1 point de contact) : transports publics (Mobilis via tl) ; auto-partage (Mobility) ; vélos en libre-service (PubliBike) ; taxi (Taxi Services) ; location de voitures (Enzo Location) et co-voiturage (e-covoiturage). Cette expérience était inédite en Suisse. Les résultats de cette première phase pilote ont confirmé la pertinence de la démarche. Le projet se poursuivra en 2017, avec un concept affiné et une solution proposée à une cible de clients plus large. Un réseau d’axes forts pour développer l’offre Le tramway t1 entre Lausanne et Renens et les tronçons de bus à haut niveau de service (BHNS) constituent des solutions incontournables pour permettre l’évolution du réseau. Ils s’inscrivent en complément du développement des métros m1, m2 et m3, et de la ligne LEB. Ils répondront aux attentes croissantes de la clientèle et contribueront à rendre l’utilisation du transport public attractif, notamment par leur confort, leur rapidité et la garantie du temps de parcours. Pour le tram et les BHNS, l’année 2016 a été marquée par le franchissement de deux étapes importantes : la délivrance de l’approbation des plans par l’Office Fédéral des Transports (OFT) pour la première étape du tramway et des bus à haut niveau de service, ainsi que l’acceptation des crédits demandés par le Conseil d’Etat aux députés pour la poursuite des projets. En parallèle, les Conseils Communaux de Crissier, Lausanne, Prilly et Renens ont accordé le financement nécessaire pour accueillir le tram sur leur territoire.

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L’OFT donne son feu vert Le 8 mars 2016, l’Office Fédéral des Transports a délivré l’approbation des plans qui donne aux tl l’autorisation de commencer les travaux de réalisation de : –– La première étape du tram t1 entre la Place de l’Europe et la gare de Renens, ainsi que son garage-atelier situé à côté du dépôt tl de Perrelet. –– Le tronçon de bus à haut niveau de service entre Prélaz-les-Roses et Saint-François. –– Divers aménagements routiers indispensables à l’arrivée du tram, notamment la requalification de l’avenue du 14 avril à Renens et la liaison Vigie-Gonin à Lausanne. Toutefois, cinq recours ont été déposés auprès du Tribunal Administratif Fédéral. Ils sont assortis d’un effet suspensif total sur les projets concernés. Dès lors, les tl et leurs partenaires sont dans l’attente d’une décision du Tribunal pour démarrer les travaux. Les députés soutiennent les Axes forts Reconnaissant le bien-fondé des projets, les députés du Grand Conseil ont approuvé les demandes de financement présentées par le Conseil d’Etat le 21 avril. Cette participation cantonale qui s’élève à 437,5 millions permettra de construire toute l’infrastructure du tramway et le garage-atelier, d’acquérir le matériel roulant nécessaire à l’exploitation du premier tronçon, de finaliser le projet de prolongement du tram en direction de Villars-Sainte-Croix et de poursuivre les prochaines étapes des BHNS. Le développement des métros m2-m3 Les décrets de financement obtenus en 2015 permettent de financer les études actuelles de projet d’ouvrage pour la première étape : nouveau tracé m2 et m3 entre la gare CFF et Lausanne-Flon et celles relatives à l’avant-projet de la seconde étape : m3 Lausanne-Flon - Blécherette. En 2016, les prévisions de trafic ainsi que les pré-études d’exploitation ont été développées. Les principaux appels d’offres pour les mandats d’études se sont déroulés, dès lors le mandataire Génie Civil 1ère étape a commencé son travail. Les études de variantes sur les tracés entre la gare CFF et Lausanne-Flon sont à bout touchant et les échanges avec les CFF continuent pour l’accompagnement du projet de la Gare de Lausanne dans le cadre du projet Léman 2030. Les orientations de tracé entre la station Casernes et le terminus Blécherette ont été validées ainsi que l’emplacement du remisage des rames. Dorénavant la Direction de Projet est composée du Canton, de la Ville de Lausanne et des tl, sous maîtrise d’ouvrage du Canton.

Une entreprise attractive qui recrute Notre mission de service public et notre engagement en faveur du développement durable guident nos choix et nos activités pour concevoir nos systèmes de transport et exploiter notre réseau. A l’interne de l’entreprise, la durabilité (économique, sociale et environnementale) sous-tend des actions très concrètes. Des valeurs et une culture fortes Nos collaborateurs font vivre l’entreprise. S’appuyant sur des valeurs partagées, leur engagement soutient le développement et la durabilité des tl. Dès lors, il est important qu’ils puissent se développer et progresser au fil de leur carrière, tout en conservant l’équilibre indispensable entre vie professionnelle et vie privée. Un management professionnalisé, des formations qualitatives, parfois certifiantes, et notre programme de santé et bien-être au travail sont autant d’éléments permettant à l’entreprise d’accompagner, de motiver et de soutenir les collaborateurs afin qu’ils disposent en continu des compétences en adéquation avec la mission des tl et qui leur permettent de s’épanouir dans leur activité et leur donnent envie de réussir. Un nouveau référentiel de compétences Cette année, le déploiement du nouveau référentiel de compétences a été réalisé sous forme d’ateliers auprès de l’ensemble du personnel. Ce nouvel outil, qui se veut plus flexible, permet au collaborateur d’identifier les compétences qui sont nécessaires à sa fonction et de s’autoévaluer. Ce nouveau référentiel favorise ainsi la mobilité interne et renforce la pertinence de l’évaluation des compétences lors du recrutement de nouveaux collaborateurs. Il se veut également plus original dans sa forme, puisqu’il est constitué de cartes colorées avec 36 compétences regroupées en 4 familles (personnelle, organisationnelle, relationnelle, managériales). Concrètement, c’est ce nouveau référentiel qui a été utilisé pour les évaluations de fin d’année 2016 pour les cadres supérieurs, les collaborateurs l’utiliseront dès janvier 2017.

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Le défi du recrutement Le recrutement reste le défi majeur de ces prochaines années. Pour accompagner la croissance de l’entreprise, les tl doivent se renforcer en compétences spécifiques. Avec plus de 130 postes ouverts en 2016 (tous profils confondus), il était indispensable de travailler à développer la notoriété employeur. Pour y faire face, la démarche de parrainage a été élargie à l’ensemble des postes mis au concours, faisant des collaborateurs les meilleurs ambassadeurs pour le recrutement. Cette action, initiée en 2015 pour les métiers de la conduite, a permis d’engager 16.5 % des conducteurs parrainés sur les années 2015/2016.

Réduire notre empreinte sur l’environnement La problématique énergétique, comme l’efficience ou la réduction des consommations, concentre habituellement la majeure partie des ressources dévolues à la diminution de l’impact sur l’environnement de l’entreprise. Or, des améliorations continues ont également été apportées dans le domaine du tri des déchets. Gestion de l’énergie dans les bâtiments Afin de se mettre en conformité avec une législation sur l’énergie en constante évolution, les tl ont réalisé en 2016 un audit énergétique approfondi de l’ensemble des dépôts route et ferroviaire. Cette analyse a débouché sur l’élaboration d’une liste d’actions - améliorations techniques des installations électriques, de chauffage et de ventilation - visant à réduire les consommations d’énergie. Cette liste constitue un réservoir dans lequel les tl viendront puiser ces prochaines années pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Ces mesures s’inscrivent dans la continuité d’un travail d’amélioration continue démarré en 2010 déjà. Diminution de l’impact environnemental des véhicules L’utilisation, depuis 2016, d’une huile obtenue à partir de gaz naturel et non de pétrole pour l’ensemble du parc de véhicules diesel permettrait, selon le fournisseur, une diminution jusqu’à 2 % de la consommation totale de carburant. En effet, cette huile de dernière génération améliore nettement l’efficacité des moteurs. En outre, l’entreprise poursuit ses efforts en faveur de la qualité de l’air et de l’environnement au travers de l’acquisition de véhicules diesel répondant à la norme Euro 6. Suite à l’analyse, en 2015, de la consommation d’électricité des éléments non dédiés à la traction (chauffage et climatisation) d’un trolleybus, l’entreprise a testé en 2016 deux pistes d’amélioration mises en évidence par les résultats de l’étude. Ainsi, une réduction de la ventilation et une meilleure isolation du système de chauffage (boiler et tuyaux) pourraient apporter une potentielle économie d’énergie de 3 %. Toutes ces mesures s’inscrivent dans la stratégie énergétique 2050 fixée par la Confédération, visant à réduire la consommation énergétique dans le domaine des transports. Tri des déchets En 2016, l’ensemble des sites tl a été équipé de mini centres de tri des déchets. Le bâtiment de Perrelet avait servi de test en 2014, puis été équipé dans son intégralité durant la même année. Grâce à ces mini centres, plusieurs matières (PET, Alu, déchets organiques, papier) peuvent être collectées à proximité des places de travail des collaborateurs. Dans le même temps, les poubelles de bureau ont été retirées, ce qui a permis un gain de temps d’environ 15% dans l’activité de nettoyage, qui peut désormais être alloué à d’autres prestations. L’hygiène des locaux s’en trouve également améliorée.

VALORSA SA Depuis 1969, le site de Penthaz est dévolu à la gestion des déchets d’une partie des communes de l’Ouest lausannois et de l’ancien district de Cossonay. Depuis 1996, Valorsa SA est l’organisme de gestion des déchets du périmètre Ouest du Canton de Vaud. Il travaille pour ses 101 communes actionnaires, de Vallorbe à Buchillon en passant par la Vallée de Joux, de Prilly à Bercher pour un bassin de population de plus de 195’000 habitants. Ces 101 communes sont, via Valorsa SA, actionnaires à 36.03 % de l’usine Tridel SA. A la suite des réflexions cantonales sur le rôle des périmètres (2015), Valorsa a organisé des tables rondes régionales. Ces rencontres avaient pour but de redéfinir les besoins des Communes-actionnaires en termes de conseil ou de gestion des filières, ainsi que le mode de financement du travail du périmètre. Rediscuté et repensé, le rapport entre le périmètre et ses actionnaires a donc pu être stabilisé.

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Rapport de Gestion 2016 – Commune de Bussigny

Organismes intercommunaux

Pour le périmètre, comme pour les Communes, 2016 est une année de transition. Plus d’un tiers des Municipaux en charge du dicastère des déchets ont changé. Entre contacts, formation et information, un nouveau lien entre le périmètre et ses actionnaires a dû être tissé. Une énergie nouvelle est apparue qui permet de planifier de nouveaux projets. Mais les anciens restent, les tonnes doivent être gérées, des filières doivent être stabilisées pour que les bennes de déchets produites dans les déchetteries communales trouvent toujours un exutoire à un prix correct. Pour Tridel, Valorsa a stocké 1500 tonnes de déchets incinérables. Emballés durant la fermeture de l’usine d’incinération pour la révision annuelle, les balles ont été brûlées en hiver, soit 6 mois plus tard, afin de garantir rentabilité et énergie verte. Par contre, nos exutoires pour les boues d’épuration ont subi les affres des aléas techniques, pannes et arrêts se sont succédé tout au long de l’année obligeant le secrétariat de Valorsa et les Step à des exercices de souplesse, d’autant plus que Tridel n’a pas été en mesure de prendre des tonnages de boues. Nous espérons que cette situation extraordinaire ne se répétera pas. Au niveau de la gestion générale des déchets et afin de faciliter la vie des citoyens de nos Communes, le Concept régional de taxe au sac s’est approché du périmètre Nord, STRID SA. Un long travail de diplomatie tout au long de l’année a permis de fusionner 2 sacs vaudois en un seul. Si le titre et la couleur resteront « Trier c’est… valoriser », son prix diminuera légèrement pour le sac de 35l.. Il sera dorénavant à CHF 1.95/pièce. La surveillance des taux de fraude a été adaptée. Vu que les résultats sont très satisfaisants, Valorsa ne fait plus qu’un contrôle annuel sur 25 % des Communes. Les résultats des autopsies des poubelles confirment l’effort de tri généralisé des citoyens. Quant à la gestion des déchets plastiques, ce thème a été constant tout au long de l’année. Si des filières s’ouvrent pour les flaconnages (PE et PP), ces déchets ne représentent qu’environ 4kg/personne/année. La mise en place de collecte correspond à l’état de la technique, mais son coût doit être reporté sur la taxe forfaitaire. Notion que toutes les instances publiques en charge des déchets peinent à expliquer aux citoyens. En 2016, Valorsa SA a donc mis son savoir-faire technique et scientifique à la disposition de ses Communes-actionnaires. Toutes les tonnes de déchets qui ont transités à Penthaz ont été recyclées au mieux des marchés et de la technique, afin de garantir un écoulement régulier. Et parallèlement, un effort particulier a été mis au service des Communes pour leur transmettre un savoir important pour la gestion de ce dicastère.

Incinérables

Ordures ménagères

2016 en tonnes facturées par Valorsa

2016 Destination

2016 Valorisation

23’106

TRIDEL

Chaleur/électricité

Déchets encombrants

2’174

TRIDEL

Chaleur/électricité

Déchets industriels

7’862

TRIDEL

Chaleur/électricité

Boues d’épuration

6’554

Incinérateur de Vidy Incinérateur

Chaleur

de SAIDEF Papier

4’842

1/3 Carton en papeterie euro-

Carton/papier recyclé

péenne, 2/3 papier en papeterie suisse et française Verre

4’651

40 % chez Vetropack, 60 % en

Bouteilles en verre

verrerie européenne

Recyclables

192

Déchets végétaux

OREA,

appareils

élec-

2’099

Agriculteurs autour de Penthaz

Compost

354

Centre de démontage et de recy-

Métaux bruts/incinération

triques Déchets

clage SENS/SWICO spéciaux

des

273

CRIDEC

1’054

GZM

Energie

Municipalité et tout

6 séances décentralisées

1 Comptoir régional

public

2 jours de Forum Déchets pour les

ménages Déchets carnés Information

Traitement physico-chimique/ incinération

nouveaux Municipaux 1 séance sur les plastiques

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Sigles et acronymes

AID..................... Agent en information documentaire CFC ALB..................... Local Bussigny ALSMAD............. Association lausannoise pour la santé et le maintien à domicile APREMADOL..... Association pour la prévention et le maintien à domicile dans l’Ouest lausannois APROMAD.......... Association pour la promotion de la santé et le maintien à domicile

de la couronne lausannoise

ARASOL............. Association pour la régionalisation de l’action sociale dans l’Ouest lausannois AVDCH............... Association vaudoise des contrôles des habitants BCI...................... Bureau cantonal d’intégration BI........................ Bureau Intermunicipal CAMAC.............. Centrale des autorisations en matière d’autorisations de construire CDAP.................. Cours de droit administratif et public CDD.................... Contrat à durée déterminée CDI..................... Contrat à durée indéterminée CEFOC................ Centre de formation continue CLP..................... Communauté de travail des bibliothèques suisses de lecture publique COPIL................. Comité de pilotage COV.................... Conservatoire de musique de l’Ouest Vaudois

193

194

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CRAB.................. Centre de rencontre et d’animation de Bussigny CSR..................... Centre social régional CVE.................... Centre de vie enfantine DGE.................... Direction générale de l’environnement DPS..................... Détachement premier secours ECA.................... Etablissement cantonal d’assurance contre l’incendie les éléments naturels EPT..................... Equivalent plein temps ETS..................... Emploi temporaire subventionné EVAM.................. Etablissement vaudois d’accueil des migrants GID..................... Gestion intégrée des documents HES..................... Haute école sociale IIC....................... Inspection intercommunale des chantiers LAJE................... Loi sur l’accueil de jour de l’enfance LAMal................ Loi fédérale sur l’assurance-maladie LEDP.................. Loi sur l’exercices des droits politiques LEM.................... Loi sur les écoles de musique LDCV.................. Loi sur le droit de cité vaudois LN....................... Loi sur les naturalisations Lpers.................. Loi sur le personnel MPC.................... Maturité professionnelle commerciale OCC.................... Organe cantonal de contrôle OMSV................. Organisme médico-social vaudois OPTI................... Office de perfectionnement scolaire, de transition et d’insertion ORP.................... Office régional de placement ORPOL............... Office régional de placement de l’Ouest lausannois ORPC-ROL......... Organisation régionale de protection civile – Région Ouest lausannois OSP.................... Orientation scolaire et professionnelle PALM.................. Projet agglomération Lausanne-Morges PAC..................... Pompes à chaleur PC....................... Prestations complémentaires

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PCG.................... Prestations complémentaires pour frais de guérison PCi...................... Protection civile PCI...................... Personne de condition indépendante PDI...................... Plan directeur intercommunal PDL..................... Plan directeur localisé PERL................... Promotion économique de la région lausannoise Persam.............. Personnel de soin et d’aide au ménage PGEE.................. Plan général d’évacuation des eaux PPA..................... Plan partiel d’affectation PQ...................... Plan de quartier PSA..................... Personne sans activité lucrative RAC 1................. Classe de raccordement 1 RC....................... Route cantonale RCOL.................. Règlement sur les conditions d’occupation des logements construits ou rénovés avec l’appui financier des pouvoirs publics RFP..................... Recensement fédéral de la population RI........................ Revenu d’insertion RPAC.................. Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers SDIS.................... Service de défense incendie et de secours SDOL.................. Stratégie et développement de l’Ouest lausannois SDT..................... Service du développement territorial SEB..................... Service électrique de Bussigny SFFN................... Service des forêts, de la faune et de la nature STEP................... Station d’épuration THV.................... Transport Handicap Vaud TL....................... Transports publics de la région lausannoise TPM.................... Transports publics morgiens TSP..................... Travailleur social de proximité UAPE.................. Unité d’accueil pour écoliers UCV.................... Union des Communes vaudoises

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USR..................... Unité de secours régional SA VSB..................... Voie secondaire de baccalauréat VSG.................... Voie secondaire générale VSO.................... Voie secondaire à options