Pierre Joly Président du Conseil de surveillance, Membre de l’Académie de Médecine
S
O
L’homme a écrit les plus belles pages de son histoire avec les progrès des techniques, des sciences, de la médecine...Mais aujourd’hui, alors que la maladie crée encore tant de souffrances et de séparations, c’est certainement dans le domaine de la médecine que le progrès doit être le plus recherché et soutenu. Chacun peut y contribuer en consacrant une partie de ses biens à la recherche médicale, sous forme de donations ou de legs. Il n’y a pas de plus beau geste de solidarité et de conscience humaine que de contribuer ainsi à protéger les générations futures, au-delà de sa propre vie. Merci d’avoir à coeur ce magnifique projet. Très sincérement,
M
M
A
I
R
La Fondation pour la Recherche Médicale....................................................................................................................................
E 4-7
Le testament.................................................................................................................................................................................................................. 8-11 Le legs................................................................................................................................................................................................................................... 12-15 La donation....................................................................................................................................................................................................................... 16-17 L’assurance-vie............................................................................................................................................................................................................ 18-19
2
FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
Thierry Lhermitte Parrain de la Fondation pour la Recherche Médicale
Le rôle du notaire....................................................................................................................................................................................................... 20-21 La Fondation vous répond................................................................................................................................................................................. 22-24 Des legs, donations et assurances-vie au profit de la Fondation pour la Recherche Médicale............................................................................................................................................................................ 25-26 Soutenir la Fondation pour la Recherche Médicale......................................................................................................................... 27
FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
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LA FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE “UNE FONDATION UNIQUE EN FRANCE”
Plus de 60 ans de lutte contre toutes les maladies
C
réée en 1947 par d’éminents médecins et
C’est le seul organisme caritatif dont le choix
chercheurs dont les Professeurs Jean
est de soutenir la recherche médicale dans son
Bernard et Jean Hamburger, la Fondation pour
ensemble, pour combattre toutes les maladies,
la Recherche Médicale est une structure indé-
toutes les souffrances.
pendante, 100% de ses ressources sont privées
Depuis sa création, elle n’a eu de cesse de sou-
et elle n’agit donc que grâce à la générosité de
tenir des projets de qualité porteurs de progrès
ses donateurs.
médicaux et d’espoir.
Elle est reconnue d’utilité publique depuis 1965.
Elle a participé à toutes les grandes découvertes médicales.
Le premier moteur de la Fondation est la lutte contre la souffrance, physique et psychologique.
Quelques domaines d’interventions de la Fondation Les maladies neurodégénératives : Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques…, les maladies psychiatriques, les cancers, les maladies infectieuses, cardiovasculaires, les maladies des os, des muscles, du système immunitaire, du sang, …
4
FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
L A F O N DAT I O N P O U R L A R E C H E R C H E M É D I CA L E ■
Agir pour une recherche française forte et innovante
L
a Fondation soutient chaque année les projets de plus de 700 chercheurs et équipes de recherche.
Elle attribue ses aides financières dans le cadre de deux grands types de programmes : • Le programme « Excellence biomédicale » qui vise à soutenir la jeune recherche française. Reconduit chaque année, ce programme concerne l’ensemble des domaines de recherche. • Des programmes spécifiques Chaque année, la Fondation s’engage pour initier ou accélérer des recherches dans des domaines ciblés, importants en terme de santé publique, pour lesquels elle juge que la recherche est insuffisamment développée. Ces actions sont ponctuelles et poursuivies en moyenne pendant trois ans. Elle a lancé, par exemple, un programme qui concerne des recherches sur les maladies liées au vieillissement.
Un legs en toute confiance
L
a FRM a mis en place une organisation qui renforce les
garanties de rigueur dans la gestion des dons. Plusieurs instances assurent sa gouvernance : • un Conseil de surveillance assisté de 3 comités consultatifs (financier, d’orientation et de la recherche) • un Directoire • un Conseil scientifique. Ce Conseil scientifique, formé de 30 chercheurs de haut niveau, issus de toutes les disciplines médicales et scientifiques, attribue les fonds confiés à la Fondation, aux équipes de recherche. Tout financement est clairement alloué à un projet précis. Les meilleurs programmes sont sélectionnés par les meilleurs chercheurs.
FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
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Un engagement : respecter la volonté du donateur/testateur
L
a Fondation pour la Recherche Médicale respecte scrupuleusement les volontés des donateurs/testa-
teurs. Selon le choix que chacun précise, les legs, donations et assurances-vie peuvent être entièrement consacrés à un domaine spécifique de recherche ou à la lutte contre une maladie en particulier. Si le donateur/testateur n’a pas émis de souhait particu-
Des procédures et des
lier, l’orientation se fera en fonction des besoins de la recherche. C’est le Conseil scientifique qui sélectionnera le projet de
L
a
Fondation
pour
la
Recherche Médicale obéit
à des procédures et des contrô-
recherche le plus adapté.
les qui permettent à ses donateurs et partenaires d’être parLa Fondation pour la Recherche Médicale est habilitée à
faitement informés de l’utilisa-
recevoir des legs et des donations totalement exonérés
tion de leurs dons.
de fiscalité (droits de succession). • L’envoi de ses comptes à l’ensemble de ses donateurs et
Réductions fiscales pour le donateur
partenaires :
• Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de
la Fondation édite chaque
66% du montant du don, dans la limite de 20%
année un numéro spécial de sa
du revenu imposable. Lorsque les dons
revue d’information «Recherche
dépassent cette limite, l’excédent est repor-
& Santé» dans lequel elle com-
table sur les cinq années suivantes.
munique ses comptes à l’en-
• Pour les personnes assujetties à l’impôt de
semble de ses donateurs.
solidarité sur la fortune (ISF) cette réduction est de 75% du don dans la limite de
• Le contrôle d’un commissaire
50 000 euros (Loi Tépa).
aux comptes : chaque année, la Fondation voit ses comptes certifiés par
Droits de succession : impôts à régler à l'occasion d'un héritage ou d'un legs.
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un commissaire aux comptes
FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
L A F O N DAT I O N P O U R L A R E C H E R C H E M É D I CA L E ■
contrôles pour être informé au mieux de l’utilisation des dons indépendant.
Celui-ci
est
• La « traçabilité » de l’orien-
de règles de déontologie
chargé de vérifier que ses
tation des dons :
regroupées dans une Charte
comptes annuels sont «régu-
tout donateur ayant demandé
reposant sur 4 grands princi-
liers et sincères et donnent
une orientation de son don vers
pes :
une image fidèle du résultat
un domaine de recherche spé-
- le fonctionnement statutaire
des opérations de l’exercice
cifique peut savoir très exacte-
et la gestion désintéressée
écoulé, ainsi que de la situa-
ment à quelle équipe de
- la rigueur de la gestion
tion financière et du patrimoi-
recherche a été attribué son
- la qualité de la communica-
ne de la Fondation à la fin de
don. Cette information est
tion et de la collecte de fonds
l’exercice ».
disponible en appelant le ser-
- la transparence financière.
vice donateurs de la Fondation
Les organisations agréées
au 01 44 39 75 76.
s’engagent à respecter cette
Cabinet Mazars & Guérard. • La mise à disposition de son rapport d’activité sur son site Internet : publié chaque année ce rapport d’activité est disponible pour tous les publics via le site Internet “www.frm.org”.
Charte et le Comité en contrô• L’agrément du Comité de la
le l’application.
Charte : le Comité de la Charte du don en confiance est un organisme d’agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public. Depuis près de 20 ans, le Comité a élaboré un ensemble
FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
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LE TESTAMENT
L
e testament est un écrit par lequel une personne décide de son vivant de ce qu’il adviendra de ses biens après son décès.
LES DIFFÉRENTES FORMES DE TESTAMENT Le testament olographe : Il est entièrement rédigé, signé et daté de votre propre main. Il doit utiliser des termes juridiques précis, vous devez donc éviter toute formule ambiguë sous peine de le voir contesté par un tiers.
Le testament authentique : C’est le seul testament auquel vous pouvez recourir si vous avez des difficultés pour écrire. Il est dicté soit devant un notaire et deux témoins choisis par vous, soit devant deux notaires. Cette forme de testament est celle qui protège parfaitement vos volontés car elle offre toute sécurité quant à sa conservation.
Le testament international : Ce testament peut être écrit par le testateur lui-même ou par un tiers, à la main ou autrement. Le testateur doit ensuite déclarer à un notaire, en présence de deux témoins, que le document en question est son testament, mais il n'est pas obligé d'en révéler le contenu. Le notaire délivre alors au testateur une attestation indiquant que les formes légales ont été respectées.
Le testament mystique : C’est le moins utilisé car sa rédaction est complexe et s'opère en trois phases. Le testateur rédige ou fait rédiger son testament par un tiers, puis le signe et le glisse dans une enveloppe cachetée et scellée, et enfin le présente en présence de deux témoins à un notaire qui rédige un acte spécial.
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FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
L E T E S TA M E N T ■
Dans tous les cas, nous vous conseillons de déposer votre testament chez un notaire qui procédera à son enregistrement (p.20, fichier central des dispositions des dernières volontés). Si vous rédigez un testament en faveur de la Fondation pour la Recherche Médicale, pour qu’il soit valable, mentionnez bien le nom exact et complet de la Fondation et son adresse.
Fondation pour la Recherche Médicale - 54, rue de Varenne - 75007 Paris
Depuis le 1er janvier 2002, l’euro remplace le franc. Cette référence monétaire ne remet pas en cause la validité d’un testament rédigé en francs (même postérieur à la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle monnaie).
Comment rédiger mon testament ? Vous indiquez tout d’abord votre état civil com-
Par exemple, un testament olographe tapé à la
plet. Si votre testament comporte plusieurs
machine à écrire ou sur ordinateur est nul car
pages, numérotez chacune d’entre elles. Mettez
il doit être entièrement écrit de la main du tes-
vos initiales au bas de chaque page, datez et
tateur.
signez la dernière page (voir modèles de testa-
En cas de nullité, votre patrimoine reviendra
ment).
aux héritiers désignés par le Code civil ou à
Votre testament peut être nul s’il est mal
l’État.
rédigé ou si les diverses modalités exigées
N'entrez pas dans le détail de votre patrimoine,
par la loi (date et signature) n’ont pas été
il peut changer dans l'avenir.
respectées.
Comment puis-je être sûr que mon testament sera trouvé et exécuté ? Vous pouvez le confier à votre notaire qui le
interrogera systématiquement ce fichier et
déposera dans son coffre. Vous pouvez égale-
saura que vous avez ainsi fait un testament, ain-
ment demander à votre notaire une mention
si que le nom du notaire dépositaire.
au fichier central des dispositions de derniè-
Vous pouvez également conserver votre testa-
res volontés (p 20).
ment chez vous sans aucune garantie qu’il soit
Le notaire qui sera chargé de votre succession
retrouvé.
FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
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Comment puis-je modifier le testament que j’ai déjà écrit ? Si vous souhaitez modifier de façon importante
ter sont peu importantes, il suffit de faire un
votre testament, il est préférable d'annuler
codicille à votre testament, dans les mêmes for-
votre testament antérieur. Pour cela, il suffit
mes, c'est-à-dire écrit, daté et signé de votre main.
d'en rédiger un nouveau en indiquant de façon
Si vous avez institué la Fondation pour la
manuscrite au début de celui-ci :
Recherche Médicale légataire universelle et
“Ceci est mon testament qui révoque toutes
que vous souhaitez ajouter ou supprimer des legs
dispositions antérieures.”
particuliers, vous pouvez écrire par exemple:
Vous indiquez ensuite les nouvelles dispositions, puis vous datez et signez. La date est très importante puisque la validité d'un testament s'apprécie à sa date de rédaction. C'est le testament le plus récent qui s'applique, même si le précédent testament a été déposé chez un
“Codicille à mon testament du... J’ annule le legs particulier à Mme X. Je lègue à M. Y, demeurant à..., la somme de... Je lègue à Mme Z, demeurant à..., tel objet.”
notaire et enregistré. Vous signez et datez de votre main.
Si les modifications que vous souhaitez appor-
Comment puis-je faire si je suis dans l’incapacité physique de rédiger un testament ? Il convient de demander au notaire de venir chez
même mais rédigé par quelqu’un d’autre.
vous (testament authentique p. 8) et vous lui
Vous affirmerez, dans ce dernier cas, que vous
dicterez vos volontés.
en avez personnellement vérifié le contenu, et
Vous pouvez également établir un testament
vous indiquerez, dans tous les cas, le mode d’é-
mystique et déclarer que le contenu de ce docu-
criture employé.
ment est votre testament, signé par vous-
Codicille : écrit postérieur au testament qui le modifie, le complète ou annule certaines dispositions. Le codicille doit être écrit de la main du testateur, daté, signé.
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FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
L E T E S TA M E N T ■
Que se passera-t-il si je n’ai pas rédigé de testament ? En l'absence de testament ou en cas de nullité
sins. Les droits de succession pourront aller jus-
de celui-ci, votre patrimoine reviendra aux héri-
qu'à 60%.
tiers désignés par le Code civil. Si vous n'avez
A défaut d'héritier ou de testament valable, les
pas d'enfant, de parent, de frère ou de sœur, vos
biens iront à l'État.
biens seront transmis à vos neveux ou à vos cou-
MODÈLES DE TESTAMENT • Pour léguer tout son patrimoine (legs universel) : FAC SIMILÉ
Ceci est mon testament (ce qui révoque toutes dispositions antérieures.)
Ceci est mon test d ament i s p ositions (ce qui r Je soussigné Bernard Durand, né le 5 juin a n t é J r e i évoque t e s u o r u , e ème ssigné M s.) outes 1930, demeurant à Paris 20 arceline 5 octobr ma r pou itue A e inst 1921, ngelin n 10 rue des Prairies, 1 2 ée le d e r m u r e e pou u d r e a s n légataire universelle la Fondation R t o se à univers el Mons s, institue pour Vichy, la Recherche Médicale 54 rue de Varenne Madam ieur Jea mon lég n e S D is. Par i u m 75007 r o a ne Roger (pour el nd ou à ataire la Fonda le) de délivrer l à charge pour défaut Fait à Paris, le 10 Novembre 1999. 54 rue tion pour la Re e legs particulie lui Entièrement écrit, daté et signé de - la som de Varenne 750 cherche Médica r à le - mon a me de 40.000 07 Paris ma main. 7 avenu ppartement sit F ué e du Gén éral de G à Biarritz, aulle Entièrem Fait à Vich y ent écri t, daté e le 5 octobre 20 t signé de ma m 00. ain.
FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
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LE LEGS
L
e legs est une disposition prise par testament au profit d’une ou plusieurs personnes, physiques ou morales.
Il est possible de léguer de l’argent, des actions, des biens immobiliers ou du mobilier ainsi que des droits d’auteur, des brevets, des bijoux…
LES DIFFÉRENTES FORMES DE LEGS Le legs universel : Il s’agit du legs de la totalité des biens hormis les legs particuliers et les parts réservées (tableau p.13).
Le legs à titre universel : Il s’agit du legs d’une quote-part de votre patrimoine exprimée en fraction ou en pourcentage (par exemple 1/2 de ma succession, 30 %…) ou en catégorie de biens (par exemple tous vos biens immobiliers).
Le legs particulier : Il s’agit du legs d’un ou plusieurs biens déterminés, maison, somme d’argent*, appartement, bijou, meubles etc. Le légataire particulier n’est pas tenu de régler les dettes de la succession. * Une association ou une fondation peut recevoir la totalité d’une somme supérieure à 1 500 euros, contrairement à un particulier qui devra reverser plus de la moitié de cette somme au fisc.
Le mobilier : les meubles meublants mais aussi l'argent, le portefeuille-titres, la voiture, etc.
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FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
LE LEGS ■
L’héritier réservataire : C’est l’héritier qui ne peut pas être déshérité par les dispositions testamentaires car il bénéficie d'une part définie par la loi. Il s’agit tout d’abord des enfants ou en cas de leur disparition, des petits-enfants et du conjoint survivant. La réserve dont disposaient les père et mère (à défaut les autres ascendants) du défunt est supprimée depuis le 1er janvier 2007. En contrepartie, la loi accorde aux ascendants un droit de retour sur les biens qu'ils ont donnés à leur enfant, si celui-ci décède avant eux.
La réserve étant la partie réservée aux héritiers réservataires, la quotité disponible est la partie restante dont vous pouvez disposer. Exemple en présence d’enfant :
En présence de
La réserve
La quotité disponible
1 enfant
1/2
1/2
2 enfants
2/3
1/3
3 enfants et +
3/4
1/4
Votre patrimoine subit des droits de succession élevés ou revient à l’État si vous n’avez pas d’héritier proche mais il est exonéré en totalité des droits de succession si vous faites un legs en faveur de la Fondation pour la Recherche Médicale.
Loi du 23 juin 2006 Elle favorise notamment la mise en place de pactes successoraux : il s’agit de permettre à certains héritiers de renoncer de façon anticipée à une partie de leurs droits notamment au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique.
FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
13
Je voudrais léguer mes biens à la Fondation pour la Recherche Médicale, mais je souhaite que mon frère, qui vit avec moi, continue à habiter ma maison. Vous indiquez dans votre testament que la
voir les loyers en cas de location et réglera les
Fondation pour la Recherche Médicale est
dépenses d'entretien.
votre légataire universelle mais vous précisez :
La Fondation sera momentanément nue-pro-
“Je lègue l’usufruit de ma maison située à ..., à mon frère : M. X.”
priétaire (c'est-à-dire n'aura pas la jouissance
Votre frère pourra continuer à habiter la mai-
Ce n'est qu'au décès de votre frère que la
son et, en tant qu'usufruitier, pourra en perce-
Fondation deviendra propriétaire de cette maison.
du bien légué) et prendra en charge les gros travaux.
Je voudrais que mes biens aillent à moitié à la Fondation pour la Recherche Médicale et à moitié à ma nièce, mais je souhaite que mes amis gardent des objets en souvenir. Vous instituez comme légataires universelles votre nièce ainsi que la Fondation pour la Recherche Médicale, à charge pour elles de délivrer des legs particuliers. La rédaction de votre testament pourra être la suivante :
“Je charge mes légataires universels de délivrer les legs particuliers suivants : - les meubles de ma chambre à Mme Y., demeurant à ..., - mon collier de perles à Mme X., demeurant à ..., - ma collection de timbres à M. Z., demeurant à ... ” Vous datez et signez.
Usufruit : droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les fruits (loyers, revenu…) mais non d’en disposer (ex : le vendre…).
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FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
LE LEGS ■
J'ai des enfants et je souhaite leur transmettre l'essentiel de mon patrimoine mais j'ai toujours soutenu l'action de la FRM et je souhaite faire un dernier geste significatif par testament. Vous pouvez faire un legs particulier à la
Médicale ou prévoir de léguer tout ou partie de
Fondation pour la Recherche Médicale, par
la quotité disponible (tableau p.13).
exemple une somme d'argent que vos héritiers
Dans tous les cas, ce legs ne pourra dépasser
délivreront à la Fondation pour la Recherche
la quotité disponible.
J'ai institué la Fondation pour la Recherche Médicale légataire universelle. J'ai des cousins et des neveux. Ont-ils des droits sur mon patrimoine ? Non. Seuls vos descendants (enfants ou petits-
1er juillet 2002 de la loi portant réforme du statut
enfants si l'un de vos enfants est prédécédé),
du conjoint survivant, celui-ci bénéficie, en effet,
et ou votre conjoint, ont droit à une partie de votre
d’une réserve légale sur votre succession.
succession. Depuis l’entrée en vigueur le
Nue-propriété : propriété d'un bien dont on n'a pas la jouissance.
FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
15
LA DONATION
L
a donation est un acte signé devant un notaire par lequel vous transmettez un bien ou une somme d’argent. Contrairement au legs, la donation prend effet immédiatement, du vivant de la personne qui donne.
Exonérée de toute imposition, la donation est déductible à 66 % de l’impôt sur le revenu, ou est également déductible, sous certaines conditions, de votre ISF (p.6, loi Tépa).
LES DIFFÉRENTES FORMES DE DONATION La donation en pleine propriété : Le donateur donne son bien d’une façon exclusive et absolue.
La donation en nue propriété ou avec réserve d’usufruit : Le donateur donne son bien mais la jouissance (usufruit) en est réservée, pour lui-même ou une tierce personne, qu’il a désignée. Cet usufruitier conserve l’usage de ce bien sa vie durant. La donation peut porter sur un ou plusieurs biens meubles ou immeubles (somme d’argent, portefeuille de titres, maison, appartement…)
La donation temporaire d’usufruit ou le transfert temporaire d’usufruit : Les donateurs qui ne souhaitent pas se dessaisir définitivement de leurs biens peuvent effectuer une transmission temporaire d'usufruit au profit de fondations reconnues d'utilité publique. Cette transmission temporaire peut porter sur l'usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières, d'un immeuble... etc. L'instruction (document administratif) du 6 novembre 2003 précise les conditions permettant de pratiquer la transmission temporaire d'usufruit en toute sécurité fiscale.
La donation en faveur de la Fondation pour la Recherche Médicale : Il s’agit d’un acte important qui se fait devant votre notaire, en présence de la responsable des legs et donations de la Fondation qui se déplace toujours pour vous rencontrer à cette occasion. Pour toute donation qu’elle reçoit, la Fondation pour la Recherche Médicale ne paie aucun droit à l’état.
16
FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
L A D O N AT I O N ■
Quelle différence y a-t-il entre donation et legs ? La donation est un contrat irrévocable réalisé
usufruit ou transfert temporaire d’usufruit
du vivant du donateur qui entraîne immédiate-
p.16).
ment le transfert du bien donné dans le patri-
Les dispositions testamentaires entraînant un
moine du donataire (sous certaines réserves :
legs n'ont d’effet qu'au décès du testateur.
Quelle différence y a-t-il entre don manuel et donation ? Juridiquement le don manuel permet de don-
ou de chèques bancaires.
ner de la main à la main un objet ou une som-
Le recours à la donation est conseillé lorsque
me d'argent à la personne de son choix. Il se
la remise porte sur une somme d’argent consé-
différencie de la donation qui suppose la signa-
quente (supérieure à 15 000 €) ou sur un bien
ture d'un acte notarié.
immobilier.
Le don manuel se comprend donc comme l’ac-
L’établissement d’un acte notarié et les
te par lequel le donateur remet à la Fondation
conseils avisés d’un notaire garantissent alors
des sommes d’argent au moyen de liquidités
la sécurité de l’acte.
Le donateur doit-il payer des frais dans le cadre d’une donation à la Fondation pour la Recherche Médicale ? Il existe en effet différents types de frais (en
tude de procéder au règlement de ces sommes
dehors des droits de succession) à régler lors
à la place du donateur.
de la régularisation d’un acte de donation. Ces frais sont constitués par les honoraires dus au notaire, ainsi que par des droits d’enregistrement. Leurs montants diffèrent suivant l’importance financière et la nature du bien donné (des frais supplémentaires sont exigés dans le cadre de la donation d’un bien immobilier). La Fondation pour la Recherche Médicale, considérant l’intention généreuse du donateur, a pour habi-
FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
17
L’ASSURANCE-VIE
L’
assurance-vie est un produit d’épargne et de transmission de patrimoine. Au moment du décès, elle permet le versement du capital à un bénéficiaire désigné lors de la signature du
contrat. Sous certaines conditions, les sommes portées sur un contrat d’assurance-vie ne sont pas prises en compte dans le calcul de la succession, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas soumises aux dispositions concernant les héritiers réservataires. Cependant, tout dépend du montant de la succession. Afin d’éviter toute possibilité de confusion future, il est important de ne pas se limiter à la formule pré-imprimée dans la clause bénéficiaire du contrat mais d’identifier clairement le bénéficiaire en inscrivant son adresse. Jusqu’à une date récente, et à défaut d’une législation spécifique, aucune obligation d’information et de recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance-vie n’était requise de la part des compagnies d’assurance. La loi du 15 décembre 2005 a modifié les obligations des assureurs, dorénavant : • il appartient à tout assureur, lorsqu’il est informé du décès de l’assuré, d’en aviser le bénéficiaire, si ses coordonnées sont portées au contrat. • il est permis à toute personne pensant être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie d’interroger un organisme habilité (l’AGIRA) qui disposera d’un délai pour confirmer au bénéficiaire l’existence ou non d’un contrat souscrit à son profit. De plus, une loi du 17 décembre 2007 a contribué à renforcer cette transparence puisqu’elle permet aux assureurs de consulter le fichier national des personnes décédées (l’assureur est ainsi informé du décès de l’assuré), mais elle les oblige à rechercher l’identité des bénéficiaires, et leur impose, enfin, un délai pour verser le capital au bénéficiaire. Reconnue d’utilité publique, la Fondation pour la Recherche Médicale est habilitée à recevoir des capitaux provenant des contrats d’assurance-vie. Elle ne paie aucun droit de mutation. Clause bénéficiaire : c’est la clause du contrat dans laquelle vous nommez le(s) bénéficiaire(s) du capital en cas de décès.
18
FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
L’A S S U R A N C E - V I E ■
Puis-je souscrire un contrat d’assurance-vie au profit de la Fondation pour la Recherche Médicale ? Oui, vous pouvez désigner la Fondation pour la
De plus en plus de donateurs choisissent d’en-
Recherche Médicale comme bénéficiaire d'un
courager la recherche médicale par le biais de
contrat d'assurance-vie. Le fait de désigner un
ces contrats. L’assurance-vie est le placement
bénéficiaire permet de lui attribuer au décès le
préféré des Français. Elle doit son grand succès
capital assuré sans que celui-ci soit réintégré
à sa discrétion, car la transmission du patrimoi-
dans la succession du souscripteur.
ne est affranchie des droits successoraux.
Comment procéder pour souscrire une assurance-vie au profit de la Fondation ? Il suffit pour cela de bien préciser, dans les
Il faut être le plus clair possible pour être sûr
clauses du contrat, le nom et l’adresse exacte
que l’attribution du capital corresponde aux
du bénéficiaire :
volontés du souscripteur ou pour éviter que le
Fondation pour la Recherche Médicale,
contrat ne tombe en déshérence (contrat dont
54, rue de Varenne, 75007 Paris.
les bénéficiaires n’ont pu être identifiés).
Comment être sûr que la Fondation pour la Recherche Médicale sera informée de la souscription ? Grâce à la nouvelle législation (15 décembre
et que l’assureur soit informé du décès. Toute
2005), l’assureur a l’obligation de rechercher le
personne pensant être bénéficiaire peut égale-
bénéficiaire désigné par le souscripteur, à
ment s’informer auprès des compagnies d’as-
condition que les coordonnées soient précises
surance par le biais de l’organisme AGIRA.
Quels sont les avantages fiscaux ? La Fondation, reconnue d’utilité publique, est
par l’intermédiaire des assurances-vie seront
exonérée de tous droits de succession.
intégralement dédiées aux actions menées par
Ainsi, toutes les sommes qui lui sont données
la Fondation pour développer la recherche.
Peut-on désigner plusieurs bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie ? Oui, mais il reste indispensable de préciser les coordonnées exactes et précises de chacun des bénéficiaires.
FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
19
LE RÔLE DU NOTAIRE
L
e notaire est un officier public nommé par le ministre de la Justice, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit. Il reçoit les actes, contrats et les rend authentiques.
C’est un professionnel du droit confirmé. Le notaire, comme l’explique Maître T. « informe et a un rôle de conseil lors de la rédaction du testament, pour la mise en forme, la régularité et la compréhension de l’attribution des biens ». Son intervention permet d’éviter toute contestation future qui retarderait le règlement de la succession. Informé de toutes les évolutions législatives, il saura vous conseiller au plus juste de vos intérêts. Le notaire désigné par le testateur reste le notaire de la succession, il veillera à la bonne exécution de vos volontés et sera un excellent conciliateur en cas de divers différends (entre héritiers, avec l’administration…). Il peut également conseiller la Fondation afin que vos volontés soient au mieux respectées ainsi que vous aider, si vous le souhaitez, à faire une donation au profit de la Fondation pour la Recherche Médicale. Le notaire est lié par le secret professionnel, ce qui garantit la confidentialité de vos dispositions. Prenez conseil auprès de votre notaire pour connaitre les différentes formules qui s’offrent à vous. La Fondation pour la Recherche Médicale peut vous envoyer la liste des notaires de votre région.
Fichier central des dispositions des dernières volontés Fichier sur lequel le notaire inscrit l'existence du testament à la demande du testateur moyennant paiement d’une somme forfaitaire (se renseigner auprès d’un notaire). La durée de conservation du fichier est de 130 ans à partir du jour de naissance du déposant. Tout notaire est tenu d'interroger le fichier à l'ouverture de toute succession. Ce fichier est situé à Aix-en-Provence.
20
FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
L E R Ô L E D U N O TA I R E ■
Dois-je consulter un notaire pour rédiger un testament ? Le notaire vous conseille sur la rédaction du
mentaire. Cela évite tout risque d’interpréta-
testament qui doit être claire et précise quant à
tion judiciaire, ou pire, tout risque de nullité du
l’objet et au bénéficiaire de la disposition testa-
testament.
Dois-je nécessairement faire appel à un notaire pour gratifier la Fondation ? Ainsi qu’il est dit précédemment, vous pouvez :
incidences patrimoniales de votre geste (éven-
- rédiger seul votre testament (dans l’hypothè-
tuel recours des héritiers réservataires), et
se d’un testament olographe),
pourra vous conseiller dans l’hypothèse d’un
- souscrire un contrat d’assurance-vie (avec le
montage financier présentant des intérêts
concours éventuel de votre assureur),
d’ordre fiscal (donation temporaire d’usufruit).
- réaliser seul un don manuel,
Dans le cas d’une donation portant sur un bien
En revanche, et pour garantir le respect de vos
immobilier son concours reste indispensable
dernières volontés et la sécurité juridique de
dans la mesure où il faudra réaliser des forma-
celles ci, il est recommandé de faire appel à un
lités de publicité foncière (enregistrement au
notaire.
bureau des hypothèques).
Dans le cas d’une donation importante de somme d’argent, le notaire vous éclairera sur les
A quel notaire puis-je m’adresser pour la rédaction de mon testament ? Vous pouvez vous adresser à n’importe quel notaire, y compris en dehors de votre département et même si vos précédentes affaires ont été réglées par un autre notaire.
FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
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LA FONDATION VOUS RÉPOND Que puis-je léguer à la Fondation pour la Recherche Médicale ? a) Vous n’avez pas d’héritiers réservataires :
vez léguer à la Fondation un ou plusieurs biens
Vous pouvez léguer l’ensemble de votre patri-
mobiliers ou immobiliers nommément dési-
moine à la Fondation pour la Recherche
gnés (par exemple un portefeuille titres, votre
Médicale, et pour cela, instituer la Fondation
maison…). Il s’agit alors d’un legs particulier.
légataire universelle. La FRM se chargera de délivrer les legs parti-
b) Vous avez des héritiers réservataires :
culiers que vous pouvez avoir également dési-
Vous pouvez léguer à la Fondation tout ou par-
gnés. Il vous est également possible de laisser
tie de la quotité disponible ou faire un legs par-
après votre décès une fraction de votre patri-
ticulier dont la valeur ne doit pas dépasser la
moine (par exemple, un quart, un tiers ou la
quotité disponible.
moitié de l’ensemble de vos biens).
Dans le cas contraire, le legs sera réduit ou
C’est un legs à titre universel. Enfin vous pou-
déclaré caduc.
Si je lègue à la Fondation ma maison, mon appartement, mes meubles, qu’en fera t-elle ? Cela dépend de ce que vous aurez mentionné.
re, vos biens seront vendus et le produit des
Si vous ne laissez aucune consigne particuliè-
ventes sera utilisé pour financer la recherche.
Comment la Fondation sera-t-elle informée de mon décès ? La Fondation est habituellement informée par le notaire chargé de la succession ou par vos proches.
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FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
L A F O N DAT I O N V O U S R É P O N D ■
Est-ce que les fonds que je lègue à la Fondation pour la Recherche Médicale peuvent servir à des recherches sur une maladie que je choisis ? Oui, votre legs peut être orienté vers une recher-
La Fondation pour la Recherche Médicale a une
che que vous choisissez, par exemple: cancer,
vocation pluridisciplinaire, unique en France,
maladies cardiovasculaires, dépression, diabè-
puisqu'elle soutient la recherche médicale fon-
te, maladies du vieillissement (Alzheimer,
damentale sur toutes les maladies.
Parkinson…) ou toute autre maladie.
Elle peut ainsi répondre à toutes les demandes.
Je souhaite que mon legs serve à soutenir la recherche dans ma région. Est-ce possible ? Oui, il suffit que vous l’indiquiez dans votre testa-
à votre demande. N’hésitez pas à nous appeler
ment. Le Conseil scientifique de la Fondation
pour en parler.
choisira le centre de recherche le mieux adapté
Comment pouvez-vous garder la mémoire de mon action en faveur de la recherche médicale en souvenir d'un être aimé ? Pour marquer sa reconnaissance et garder le
Fondation remet ces Prix à des chercheurs.
souvenir des personnes qui ont fait un legs, la
Ils couronnent les travaux importants menés par
Fondation pour la Recherche Médicale a créé un
les chercheurs et rendent hommage au testateur
livre d'or. Si vous le souhaitez, nous pouvons
qui, par son geste généreux, contribue à sauver
inscrire votre nom en reconnaissance de votre
d'autres vies par delà sa propre vie. Nous distri-
générosité.
buons aujourd'hui des Prix qui correspondent soit
Il est aussi possible de créer un Prix qui porte
à une fraction d'un capital donné ou légué, soit au
votre nom ou celui de la personne que vous sou-
revenu de ce capital si le testateur souhaite péren-
haitez honorer*. En effet, certains testateurs,
niser son action sur le long terme. Les lauréats
désireux de pérenniser leur généreuse intention
sont des chercheurs choisis par notre Conseil
d'une façon plus personnelle, décident d'attri-
scientifique parmi de nombreux candidats.
buer leur legs sous forme de Prix qui porte leur nom ou celui d'une personne chère.
* Concernant cette possibilité, il est impératif
Ainsi, tous les ans, en présence d'importantes
de rentrer en contact avec le service legs avant
personnalités du monde scientifique, la
la rédaction de cette clause particulière.
FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
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Puis-je créer ma propre fondation, laquelle serait placée sous l’égide de la Fondation pour la Recherche Médicale ? En vertu de ses statuts, la Fondation pour la
ment librement, aux termes de vos dispositions
Recherche Médicale, organisme reconnu d’uti-
testamentaires, d’en affecter soit le capital, soit
lité publique, est habilitée à abriter d’autres
les revenus.
fondations ayant pour objet la recherche médi-
Dans cette dernière hypothèse, les revenus
cale.
pourront servir soit à l’attribution de subven-
Les fondations placées sous la tutelle de la
tions ou de Prix en faveur du secteur de recher-
Fondation pour la Recherche Médicale sont
che que vous avez choisi, soit au soutien des dif-
gérées dans les mêmes conditions et bénéfi-
férents programmes de recherche menés par la
cient des mêmes avantages fiscaux et patrimo-
Fondation pour la Recherche Médicale.
niaux que les fondations reconnues d’utilité publique. C’est à vous qu’il appartient de déter-
* Il est indispensable de nous consulter pour
miner le nom et l’orientation de la fondation que
cette démarche.
vous souhaitez instituer*. Vous décidez égale-
Pouvez-vous m’assurer que la Fondation pour la Recherche Médicale poursuivra sa mission dans le futur ? Oui bien sûr. La Fondation pour la Recherche
l’Etat, un représentant du Centre National de la
Médicale participe à la grande aventure de notre
Recherche Scientifique (CNRS) et un représen-
temps; elle exerce déjà sa mission depuis plus
tant de l’Institut National de la Santé et de la
de 60 ans.
Recherche Médicale (INSERM).
En quelques décennies, la médecine a fait beaucoup de progrès. La recherche médicale est un combat permanent et il reste tant à découvrir encore pour lutter contre toutes les maladies. La Fondation pour la Recherche Médicale continuera donc à affirmer sa mission d'aide à la recherche biomédicale. Sa pérennité est assurée par l'importance de sa dotation et sa gestion rigoureuse et prudente, contrôlée par un Conseil de surveillance qui comprend, entre autres, des représentants de
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FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
D E S L E G S , D O N AT I O N S E T A S S U R A N C E S -V I E A U P R O F I T D E L A F R M ■
DES LEGS, DONATIONS ET ASSURANCES-VIE AU PROFIT DE LA FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE EXEMPLES DE GESTES DE SOLIDARITÉ ET DE MÉMOIRE : • Madame Rosen, décédée en 1966, a légué
• Mademoiselle Germaine F., demeurant à Grenoble, a
des valeurs mobilières à la Fondation pour la
légué sa maison à la Fondation pour la Recherche
Recherche Médicale. Son mari étant décédé
Médicale, en demandant que le prix de la vente soit
d'un cancer quelques années auparavant,
consacré à la recherche sur le vieillissement du cer-
Madame Rosen a demandé que le revenu des
veau.
valeurs mobilières soit affecté à la création du Prix ROSEN remis à un chercheur dont les
• Monsieur Jacques M., demeurant à Neuilly-
travaux contribuent à la guérison du cancer.
sur-Seine, a institué la Fondation légataire uni-
Ce Prix est attribué depuis plus de 40 ans. Et
verselle d'un patrimoine comprenant ses
en plus de 40 ans, que de progrès réalisés
comptes bancaires et son appartement. Il a tenu
dans cette recherche, grâce à ce geste accom-
à la répartition suivante : une moitié pour la
pli en mémoire d'un être cher.
recherche sur le cancer, un quart pour la recherche sur l'hypertension artérielle et un quart pour la recherche sur la neurologie.
• Mademoiselle Paulette L., habitant une petite ville du Centre de la France, célibataire, a institué la Fondation légataire universelle. Elle a demandé par testament que la moitié du produit de son legs soit versé au Centre anticancéreux Denis Papin, à Angers, dans lequel elle fut soignée, ce qui fut fait dès la réalisation de la vente de ses biens. L'autre moitié de son legs a permis l'achat d'un matériel de biologie moléculaire couplé à un ordinateur (Biolumin TM 960) pour un Centre de Recherche INSERM de Strasbourg.
FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
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• Monsieur et Madame L.G. ont souhaité orienter leur
• Mademoiselle M. L. a travaillé
donation vers la recherche sur le cancer. Ils ont ainsi
dans l'industrie pharmaceu-
financé de nombreux projets sur le cancer du sein, le
tique. Elle est maintenant
cancer du poumon, le cancer du col de l’utérus et la leu-
retraitée et a fait une donation à
cémie. Ils ont réalisé ce projet grâce à une donation en
la Fondation, dont le produit sert
2004 d’un portefeuille-titres d’une valeur de 130 000
à financer des recherches rela-
euros. Ils ont bénéficié d’une réduction fiscale de 85 800
tives aux maladies de l’enfant ou
euros qu’ils ont pu déduire de leur imposition l’année de
au vieillissement.
leur donation dans la limite de 20% de leur revenu impo-
Chaque année elle choisit par-
sable. Si toutefois ils avaient dépassé cette limite, ils
mi 3 à 5 projets celui qui lui
auraient pu reporter la réduction les années suivantes jus-
paraît convenir le mieux à son
qu’à son épuisement (dans la limite de 5 ans).
objectif. Elle a nommé une personne chargée de prolonger son action après son décès. Cette
• Monsieur Piraud a perdu son fils Jacques d'une méningite. Il a
relation directe entre le dona-
fait une donation qui perpétue sa mémoire. Tous les ans, un Prix
teur et le Conseil scientifique est
Jacques PIRAUD est attribué à un chercheur dans le domaine des
très importante pour conforter
maladies infectieuses grâce aux revenus de cette donation.
la Fondation dans son action.
• Monsieur M., veuf a rédigé son testament, après le décès de son épouse, en instituant la Fondation pour la Recherche Médicale légataire universelle de son patrimoine. Il souhaitait ainsi remercier la médecine pour les bons soins apportés à son épouse et l’encourager à poursuivre ses avancées. Bien des années auparavant, il avait souscrit plusieurs contrats d’assurance-vie pour un montant de 128 131 euros au profit de son épouse, et en cas de prédécès de celle-ci, au bénéfice de la Fondation pour la Recherche Médicale toujours dans le souci de soutenir la recherche biomédicale.
Mademoiselle D., célibataire, a souscrit tout au long de sa vie plusieurs contrats d’assurance-vie, tous au profit de la Fondation pour la Recherche Médicale. A son décès, la Fondation pour la Recherche Médicale a ainsi bénéficié de 88 000 euros. Elle a souhaité qu’une partie de cette somme aille à la recherche sur la maladie d’Alzheimer. Elle a notamment permis de financer le projet d’un jeune chercheur sur les nouveaux moyens de lutte contre les maladies neurodégénératives.
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FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
S O U T E N I R L A F O N DAT I O N P O U R L A R E C H E R C H E M É D I CA L E ■
SOUTENIR LA FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
L
a recherche médicale permet la découverte de thérapies pour vaincre les maladies, mais elle nécessite des moyens très importants.
La Fondation pour la Recherche Médicale, unique, par son approche pluridisciplinaire qui profite à la lutte contre toutes les maladies, par cale depuis plus de 60 ans.
Céline Ponchel-Pouvreau Responsable des legs, donations et assurances-vie.
La Fondation veut continuer à faire progresser la recherche en toute
« Je suis à votre
son engagement et sa quête d’excellence soutient la recherche médi-
indépendance. Pour réussir elle a besoin de vous.
entière disposition pour répondre à
Un legs, une donation ou le bénéfice d’une assurance-vie constitue
toutes vos questions.
pour la Fondation la certitude de disposer des fonds nécessaires pour
Vous pouvez me
financer la recherche, qui est un enjeu majeur de notre temps.
téléphoner ou venir me
Chacun de nous peut aider les chercheurs, car leurs travaux nous concernent tous, nous et ceux que nous aimons.
rencontrer à la Fondation, à une date convenue. Notre entre-
En soutenant la Fondation pour la Recherche Médicale, vous participez à faire reculer les maladies, et redonnez espoir à des millions de personnes. Votre générosité joue un rôle essentiel, merci de votre aide si précieuse.
tien restera totalement confidentiel ».
Tél : 01 44 39 75 67 email : celine.ponchel@frm.org
FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE
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54, rue de Varenne - 75335 Paris cedex 07 - Tél. : 01 44 39 75 75 - Fax : 01 44 39 75 99 - www.frm.org
08/08
Fondation reconnue d'utilité publique