CP 322.01 TITRES-services
D EC 2 011
Le Mot du Secrétaire Général Les syndicats et les employeurs des titres-services ont atteint un nouvel accord social pour la période de 2011-2012. Cet accord apportera quelques changements pour vous ces prochains mois. Par ce Flash Info, nous espérons pouvoir répondre à toutes vos questions à ce sujet. S’il vous en reste, n’hésitez pas à contacter le bureau le plus proche de chez vous, dont vous trouverez les coordonnées plus loin dans ce dépliant (p.2). Philippe Yerna
s o mm a i r e Salaires horaires minimums 2 Indexation 2 Frais de déplacement
2
Indemnité en cas de chômage économique
2
Vêtements de travail
2
Formation 3 Prépension 3
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Le nouvel accord social en 8 questions 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.
Mon salaire va-t-il augmenter ? Mon salaire va-t-il aussi être indexé ? Le régime des frais de déplacement est-il amélioré ? Ai-je droit à une indemnité supplémentaire en cas de chômage économique? Y aura-t-il un meilleur règlement pour les vêtements de travail ? Les travailleuses des titres-services bénéficieront-elles de plus de formations ? Les travailleuses des titres-services peuvent-elles prendre leur prépension ? Que va-t-il se passer d’autre dans le secteur des titres-services ?
=> Vous trouverez les réponses aux pages 2 et 3 de ce Flash Info
Ou surfez sur : www.csc-alimentation-services.be
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Vous voulez devenir le ou la porte-parole de vos collègues ? Posez votre candidature aux prochaines élections sociales ! Lisez le témoignage de Renata à la p. 3
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Secrétariat national Rue des Chartreux 70 1000 Bruxelles Tél.:02/500.28.11
TOURNAI Av. des Etats-Unis 10 Bte 6 Tél.: 069/88.07.59
Le nouvel accord social en 8 questions 1. Mon salaire va-t-il augmenter? OUI ! L’accord interprofessionnel, un accord conclu entre syndicats et employeurs pour tous les travailleurs de l’ensemble de la Belgique, a prévu que les salaires ne pouvaient augmenter qu’un tout petit peu en 2012. Les travailleuses des titres-services bénéficieront dès le 1er janvier 2012 d’une augmentation des salaires horaires de 0,2%, ou, exprimée en euros, de + 0,02 euro par heure. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux salaires horaires minimums à partir du 1er janvier 2012 : Années de service
Salaire horaire
Moins de 1 an de service
9,88 EURO
Entre 1 et 2 ans de service
10,27 EURO
Entre 2 et 3 ans de service
10,40 EURO
A partir de 3 ans de service
10,51 EURO
Même les travailleuses qui ont un salaire horaire supérieur recevront dès le 1er janvier 2012 une augmentation de leur salaire de 0,2%. 2. Mon salaire va-t-il aussi être indexé? OUI ! La dernière indexation des salaires a eu lieu le 1er juin 2011. La prochaine indexation aura normalement lieu le 1er mars 2012. A cette date, les salaires augmenteront de 2%. Les salaires minimums deviendront alors : Années de service
Salaire horaire
Moins de 1 an de service
10,08 EURO
Entre 1 et 2 ans de service
10,48 EURO
Entre 2 et 3 ans de service
10,61 EURO
A partir de 3 ans de service
10,72 EURO
Les salaires minimums ne sont pas les seuls à être augmentés en raison de l’indexation : les salaires réels (supérieurs) augmenteront aussi de 2%. 3. Le régime des frais de déplacement est-il amélioré ? OUI ! Une petite amélioration est apportée au régime des frais de déplacement. Lorsque vous visitez plusieurs clients par jour, vous avez droit, pour les déplacements entre 2 clients, à une indemnité pour vos frais de déplacement et vous avez également droit à une indemnité pour votre temps de déplacement.
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A partir du 1er janvier 2012, l’indemnité pour les temps de déplacement est portée à 0,09 euro par kilomètre, avec un minimum de 0,55 euro par déplacement. Qu’est-ce que cela signifie concrètement? Exemple 1: Vous utilisez votre voiture pour aller du client A au client B; distance: 5km Vous avez droit à: -- frais de déplacement: 5 km x 0,13 euro = 0,65 euro -- temps de déplacement: 5 km x 0,09 euro = 0,45 euro. MAIS vous recevez toujours au moins 0,55 euro. TOTAL = 1,20 euro Exemple 2: Vous utilisez votre voiture pour aller du client A au client B; distance: 20km Vous avez droit à: -- frais de déplacement: 20 km x 0,15 euro = 3,00 euros -- temps de déplacement: 20 km x 0,09 euro = 1,80 euro. TOTAL = 4,80 euros 4. Ai-je droit à une indemnité supplémentaire en cas de chômage économique? OUI ! Dans le secteur des titres-services, il arrive souvent que les travailleuses soient mises au chômage économique. Depuis l’accord d’il y a 2 ans, il existe un supplément que vous percevez en plus de votre allocation de chômage. Cette indemnité passera, le 1er janvier 2012, de 1,50 euro à 2 euros par jour. Avant, cette indemnité ne devait être payée que maximum 12 jours par an. A partir de 2012, ce nombre maximum est supprimé. Si, en 2012, vous comptez 20 jours de chômage économique, par exemple, vous recevrez 20 fois 2 euros en plus de l’allocation de chômage. C’est votre employeur qui doit payer cette indemnité. 5. Y aura-t-il un meilleur règlement pour les vêtements de travail ? OUI ! Les ouvrières qui travaillent dans les titres-services doivent recevoir des vêtements de travail de leur employeur, à savoir des vêtements qui protègent à la fois la partie supérieure et la partie inférieure du corps. Il peut s’agir d’un tablier, d’un pantalon + polo,… Les ouvrières qui travaillent sur un sol mouillé (lorsqu’elles nettoient à l’eau par exemple) doivent aussi recevoir des chaussures.
> Interview d’une déléguée csc Renata Dabrowska (28) est aide-ménagère dans une société de titres-services à Bruxelles.
6. Les travailleuses des titres-services bénéficieront-elles de plus de formations ? OUI ! De nombreux efforts sont consentis dans le secteur depuis quelques années déjà pour permettre aux travailleuses de suivre des formations. Celles-ci peuvent aller des techniques de nettoyage, au repassage en passant par la prévention de maux de dos, les premiers secours et bien d’autres encore. Nous constatons que de très nombreuses travailleuses n’ont pas l’opportunité de suivre ce type de formation. Pourtant, tout le monde doit avoir la possibilité de se former. C’est la raison pour laquelle le temps de formation collectif est augmenté chaque année ; il est porté à 11 heures par travailleuse à temps plein en 2012.
Et une nouvelle obligation est prévue à partir de 2013 : chaque nouvelle travailleuse du secteur doit pouvoir suivre une formation. 7. Les travailleuses des titres-services peuvent-elles prendre leur prépension ? OUI ! Attention : il existe un régime de prépension à partir de 58 ans pour le secteur des titres-services, mais les conditions sont relativement strictes et votre employeur doit vouloir coopérer. Si vous souhaitez en savoir davantage à ce sujet, contactez la CSC Alimentation et Services près de chez vous. 8. Que va-t-il se passer d’autre dans le secteur des titres-services ? • De très nombreuses ouvrières travaillent à temps partiel. Aussi le fonds de formation va-t-il élaborer de bonnes formations et informations sur l’ergonomie au travail. Il s’agit de faire en sorte que, lorsque vous exercez votre travail, votre corps subisse le moins de charge possible et de veiller à ce que vous ne ressentiez aucune douleur dans le dos, la nuque, les poignets, etc. Ce qui doit vous permettre de travailler plus et plus longtemps, car le nettoyage est un travail lourd. • Le secteur lancera aussi une campagne d’information sur le travail à temps partiel et sur les possibilités de prester un plus grand nombre d’heures par semaine pour les travailleuses qui le souhaitent. • Nous allons œuvrer à une meilleure concertation sociale dans les entreprises. L’ambition est de prévoir un meilleur accueil syndical dans les entreprises et d’améliorer les accords sur l’instauration d’une délégation syndicale dans les entreprises.
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“Beaucoup de travailleuses ne connaissent pas bien le français et c’est donc très important de connaître leur langue maternelle. Personnellement, le fait d’être déléguée m’a aidé à progresser en français parce que la CSC organise des cours de français syndical. ” “La grande difficulté d’être déléguée dans une entreprise de titres-services, c’est que les travailleuses sont dispersées. En plus, je suis seule déléguée syndicale parce que, lors des dernières élections, j’étais la seule candidate. J’espère pouvoir trouver d’autres candidates à présenter sur les listes pour pouvoir former une équipe.”
Vous voulez aussi devenir délégué(e) CSC ? Contactez-nous !
Editeur responsable : Philippe Yerna - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles
Dans les entreprises qui ont un Comité pour la prévention et la protection au travail ou une délégation syndicale, il vaut mieux conclure des accords à ce sujet. Normalement, l’employeur doit également assurer le nettoyage et l’entretien de ces vêtements. Si vous nettoyez et entretenez vous-même vos vêtements de travail, vous devez recevoir à cette fin de votre employeur une indemnité de 0,20 euro par jour (= chaque jour où vous avez travaillé). A partir du 1er janvier 2012, cette indemnité sera portée à 0,25 euro par jour. Si l’employeur ne donne pas ces vêtements de travail ou n’en assure pas le nettoyage et l’entretien, les sanctions suivantes sont prévues : -- 1,40 euro par jour de travail si l’employeur ne fournit pas les vêtements de travail -- 0,25 euro par jour de travail si l’employeur ne lave/n’entretient pas ces vêtements. Attention : ces sanctions s’appliquent déjà depuis le 9 novembre 2011 !
“Je suis seule déléguée d’une entreprise de titresservices qui compte environ 600 travailleuses dont la moitié de Polonaises. Je suis moi-même d’origine polonaise et je suis donc plus à même de comprendre leurs problèmes et d’essayer de les résoudre.”
Défendre les autres, c’est votre truc ? Alors, foncez. ELECTIONS SOCIALES 7 - 20 MAI 2012
Défendre les autres, c’est votre truc ? Etes-vous à leur écoute ? Dans ce cas, devenez leur porte-parole au conseil d’entreprise ou au comité pour la prévention et la protection au travail. Vous hésitez ? Téléphonez au 078 150 555 ou consultez le site devenezcandidatCSC.be et faites le test pour découvrir le candidat qui sommeille en vous. Défendez la cause de vos collègues lors des élections sociales. La CSC aussi vous aidera : nous vous soutiendrons au maximum parce que chaque délégué le mérite. Vous soutenir, c’est notre truc.
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E.R.: Dominique Leyon - Chaussée de Haecht 579 - 1030 Bruxelles - www.csc-en-ligne.be
devenezcandidatcsc.be