Flash Info Industrie Alimentaire janvier 2012

CP118 INDUSTRIE ALIMENTAIRE VOEDINGSINDUSTRIE

jan 2 012

Le Mot du Secrétaire National Au nom de tous les membres du personnel et des militants de la CSC Alimentation et Services, je tiens à vous souhaiter mes meilleurs vœux pour 2012. Même en ces moments difficiles que connaît l’économie, nous restons à votre service et continuerons à défendre vos intérêts, qu’ils soient collectifs ou individuels. Merci pour votre confiance !

Bart Vannetelbosch

SOMMAIRE Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2012 ?

1-2

Accord conclu avec les autorités sur la lutte contre la fraude dans le secteur de la viande 2 L’industrie alimentaire lance un site internet pour l’accueil de nouveaux travailleurs 2

Bonne Année !

Adaptation des salaires au 3 1er janvier 2012 © IPV-IFP

Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2012 ?

Indexation des salaires horaires minimums (voir p.3) et des salaires horaires réels de 3,17% = anciens salaires x 1,0317 Augmentation des salaires horaires minimums (voir p.3) et des salaires horaires réels dans le secteur des boulangeries (dans les entreprises sans accord d’entreprise) de 0,3% = nouveaux salaires après indexation x 1,003 Augmentation d’une série de montants minimums •

rimes d’équipes P −− Equipe du matin : de 0,43 €/heure à 0,45 €/heure −− Equipe de l’après-midi : de 0,49 €/ heure à 0,51 €/heure Dans les sous-secteurs comme les meuneries, les conserves de viande, les fondoirs

de graisse et les entreprises appliquant de meilleures conditions, rien ne change.

•

•

•

Prime de nuit (en principe pour les heures entre 22h et 6h) : de 1,71 €/heure à 1,80 €/heure Prime de week-end (secteur des boulangeries) : de 2,78 €/ week-end à 2,87 €/ week-end Prime d’assiduité (secteur des tueries de volaille) : de 0,37 €/heure à 0,38 €/heure

Augmentation des délais de préavis (que le préavis émane de l’ouvrier ou de l’employeur, pas de distinction entre les nouveaux et les anciens contrats) : consultez le Flash Info précédent pour les nouveaux délais de préavis ou rendez-vous dans un de nos secrétariats. > suite à la page 2

IFP et formation

4

L’allocation de licenciement remplace la prime de crise 4

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> L’industrie alimentaire lance un site internet pour l’accueil de nouveaux travailleurs Il est essentiel d’avoir une bonne politique d’accueil. Du point de vue des travailleurs, pour qu’ils se sentent bien dans leur nouvel environnement de travail et aient la possibilité de maîtriser rapidement leur nouvelle fonction. Du point de vue des employeurs, pour éviter les départs prématurés des nouveaux engagés et pour avoir des travailleurs satisfaits et productifs. C’est la raison pour laquelle l’industrie alimentaire a lancé le site www.accueilefficace.be qui aide les employeurs à élaborer une politique d’accueil. Par ce site internet, tant les employeurs que les syndicats du secteur soulignent l’importance d’une bonne politique d’accueil.

On trouve sur le site non seulement les obligations légales de l’employeur lors de l’accueil de nouveaux travailleurs et d’intérimaires, mais aussi de nombreux conseils pratiques (check-lists, exemples, témoignages, …). Il s’agit d’un instrument qui permet aux représentants de la CSC dans les entreprises et aux travailleurs d’obtenir de nombreuses informations utiles lorsqu’ils veulent œuvrer à une bonne politique d’accueil. L’IFP (l’abréviation d’Initiatives de formation professionnelle, le centre de formation de et pour l’industrie alimentaire) propose en outre des formations aux travailleurs qui parrainent les travailleurs qui entrent en service.

> suite de la p. 1 Augmentation d’une série d’indemnités • Indemnité complémentaire en cas de maladie de longue durée : de 6,30 €/jour à 6,65 €/jour • Indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire : de 6,60 €/jour à 6,96 €/ jour (5 premiers jours), de 9,40 €/jour à 9,92 €/jour (après 5 jours)

• Indemnité complémentaire en cas de chômage après licenciement : de 5,30 €/jour à 5,59 €/jour • Indemnité complémentaire en cas de fin de contrat après force majeure médicale : de 5,30 €/jour à 10 €/jour • Indemnité vêtements: de 3,30 €/semaine à 3,48 €/semaine (si l’employeur ne fournit pas de vêtements de travail) et de 3,90 €/ semaine à 4,11 €/semaine (si l’employeur ne les entretient pas)

© IPV-IFP/Lies Willaert

Accord conclu avec les autorités sur la lutte contre la fraude dans le secteur de la viande Etant donné que le secteur de la viande est de plus en plus confronté à des ouvriers occupés par des sous-traitants et qui sont exploités par ces derniers (les salaires qui ne sont pas payés correctement, les doubles pauses à prester pour un seul salaire, les cotisations de sécurité sociale qui ne sont pas payées, la fraude au chômage temporaire,…), la CSC Alimentation et Services a mené une action en janvier 2010 pour dénoncer ces abus.

L’action de la CSC a donné lieu en septembre 2010 à la signature d’un protocole d’accord entre les syndicats et les employeurs par lequel ils ont déclaré vouloir engager la lutte contre la fraude sociale et dans lequel ils ont préconisé une série de mesures concrètes, comme la responsabilité solidaire. La responsabilité solidaire signifie que le donneur d’ordre doit payer les impôts et les cotisations sociales pour le personnel si le sous-traitant ne l’a pas fait. Parmi les autres mesures proposées, citons l’enregistrement des sous-

-2-

traitants, la mention obligatoire de l’endroit où opère le sous-traitant et l’enregistrement des présences du personnel. Les partenaires sociaux du secteur ont souhaité confirmer ces principes dans un accord de coopération avec les services d’inspection et les services publics compétents.

Le protocole sera signé au mois de janvier 2012, en présence des ministres compétents.

La CSC Alimentation et Services se réjouit que les autorités veuillent s’engager aussi à lutter contre la fraude sociale dans le secteur de la viande. Cet accord n’est qu’une première étape. En effet, de nombreuses nouvelles lois doivent encore voir le jour pour que ces mesures puissent être appliquées.

La CSC Alimentation et Services veillera à la bonne exécution de cet accord afin que la lutte contre la fraude ne se limite pas à un accord sur papier mais se traduise aussi par des actions tangibles sur le terrain.

Adaptation des salaires au 1er janvier 2012 SALAIRES MINIMUMS A PARTIR DU 1ER JANVIER 2012 Sous-secteur

6 premiers mois

Après 6 mois

Meuneries

12,85

13,27

Pâtes alimentaires

11,97

12,37

Petites boulangeries/pâtisseries

- 10 travailleurs

11,59 (1)

Petites boulangeries/pâtisseries

10– 20 travailleurs

11,75 (1)

Grandes boulang./pâtisseries

11,42

11,75

Glucose

12,07

12,47

Biscuiteries

11,90

12,28

Biscotteries

11,77

12,17

Pâtisseries industrielles

11,77

12,17

Sucreries

12,65

13,08

Levure / distilleries

12,63

13,07

Candiseries

12,65

13,08

Brasseries

12,61

13,05

Malteries

12,65

13,08

Eaux de boisson / Limonades

12,57

13,01

Autres boissons

12,49

12,94

Légumes

10,88

11,04

Confiture

11,96

12,36

Conserves de viande

12,69

13,12

Abattoirs

12,12

12,54

Boyauderies

11,83

12,23

Fondoirs de graisse

12,61

13,05

Tueries de volaille

11,77

12,17

Laiteries

12,78

13,20

Fromage fondu

12,45

12,87

Crème glacée

12,08

12,48

Huile-margarine

12,61

13,05

Huile de lin

12,47

12,90

Chocolat

11,90

12,28

Confiseries

11,49

11,90

Industrie du froid

12,49

12,94

Conserves de poisson

11,84

12,24

Torréfaction de chicorée

12,04

12,45

Torréfaction de café

12,03

12,42

Vinaigre

11,87

12,26

Spécialités alimentaires

12,03

12,42

Aliments pour bétail

12,65

13,08

10,82 (2) 11,21 (4)

11,03 (3) 11,38 (5)

10,82

11,03

Transform. pommes de terre Epluchage de pommes de terre

-3-

Tous les salaires (tant les salaires minimums que les salaires réels) de l’industrie alimentaire sont indexés au 1er janvier 2012 de 3,17%. Concrètement, cela signifie que les anciens salaires doivent être multipliés par 1,0317.

Le tableau ci-contre reprend les salaires minimums sectoriels applicables à partir du 1er janvier 2012. Les montants mentionnés s’appliquent à une semaine de 38 heures. Nous indiquons uniquement les salaires minimums les plus bas : ce sont les salaires minimums pour la catégorie la plus basse du sous-secteur.

A la suite de l’accord sectoriel 2011-2012, les salaires minimums dans le secteur des boulangeries seront une nouvelle fois augmentés de 0,3% (après l’indexation). Dans les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord d’entreprise avant le 1er novembre 2011, les salaires réels doivent aussi être augmentés de 0,3%. Dans les autres sous-secteurs de l’industrie alimentaire, cette augmentation aura lieu le 1er avril 2012.

Pour les salaires minimums des catégories supérieures et pour les salaires horaires minimums dans une semaine de 37 heures, renseignez-vous auprès de nos secrétariats ou de votre délégué CSC de votre entreprise.

(1) Dans les petites boulangeries et pâtisseries, on peut payer pendant les six premiers mois 90 % du salaire qui est applicable après six mois de service. Ceci est compensé par la suite sous la forme d’une prime.

(2) Moins de 12 mois de service (3) A partir de 12 mois de service (4) A partir de 24 mois de service (5) A partir de 48 mois de service

ARLON (LUXEMBOURG) Rue Pietro Ferrero 1 Tél.: 063/24.20.46 BRABANT WALLON Rue des Canonniers 14 1400 Nivelles Tél.: 067/88.46.55

IFP et formation L’IFP (Initiatives de formation professionnelle) est le centre de formation de et pour l’industrie alimentaire.

En tant que CSC, nous trouvons important que les ouvriers soient impliqués, par le biais de leurs représentants dans les entreprises, dans les formations proposées dans l’entreprise de sorte que ce ne soit pas seulement l’employeur qui détermine les formations.

A partir du 1er janvier 2012, un employeur

BRUXELLES Rue des Chartreux 70B Tél.: 02/500.28.80 CHARLEROI Rue Prunieau 5 Tél.: 071/23.08.85 LIEGE Boulevard Saucy 10 Tél.: 04/340.73.70 MONS Rue Cl. de Bettignies 10 Tél.: 065/37.25.89 NAMUR Chaussée de Louvain, 510 5004 Bouge Tél.: 081/25.40.22 REGION GERMANOPHONE Pont Léopold 4-6 4800 Verviers Tél.: 087/85.99.76 Secrétariat national Rue des Chartreux 70 1000 Bruxelles Tél.:02/500.28.11 TOURNAI Av. des Etats-Unis 10 Bte 6 Tél.: 069/88.07.59

ne pourra plus bénéficier des initiatives de formation proposées par l’IFP que s’il démontre que le conseil d’entreprise ou, à défaut, la délégation syndicale a été consulté(e) au sujet du plan annuel de formation et de la politique d’accueil.

De cette manière, les représentants de la CSC aux conseils d’entreprise ou les délégués syndicaux peuvent veiller à ce que la politique de formation de l’entreprise réponde aux besoins des travailleurs.

L’allocation de licenciement remplace la prime de crise A partir du 1er janvier 2012, les ouvriers licenciés ou mis en préavis ont droit à une allocation de licenciement. Cette allocation de licenciement remplace la prime de crise.

Elle s’ajoute au délai de préavis qui est presté ou à l’indemnité de préavis qui est payée.

Le montant de l’allocation de licenciement varie selon que l’exécution du contrat de travail de l’ouvrier concerné a débuté avant ou après le 1er janvier 2012 : •

•

L es ouvriers ayant un contrat dont l’exécution a débuté après le 1er janvier 2012 : ils ont droit à une allocation de licenciement de 1.250 € nets Les ouvriers ayant un contrat dont l’exécution a débuté avant le 1er janvier 2012 : ils ont droit à une allocation de licenciement de 1.250 € nets (moins de 5 ans d’ancienneté), 2.500 € nets (ancienneté de 5 – 10 ans) et 3.750 € nets (ancienneté de plus de 10 ans).

L’allocation de licenciement est une allocation nette (exonérée d’impôts ou de cotisations ONSS) et est payée entièrement par l’Onem.

L’allocation de licenciement ne doit pas être payée si le contrat de travail est rompu pour motif grave, pendant la période d’essai, en vue de la (pré)pension, si l’ouvrier a une ancienneté de moins de 6 mois, si l’ouvrier a déjà droit à une indemnité de reclassement (en cas de licenciement collectif).

L’allocation de licenciement ne peut aussi être payée qu’une seule fois par année civile à un ouvrier.

Les travailleurs à temps partiel ont droit à une allocation de licenciement proportionnelle à leurs prestations de travail (ex. : un ouvrier qui commence à travailler après le 1er janvier 2012 et qui travaille à mi-temps a droit à 50% de 1.250 € = 625 €).

Que signifient concrètement les mesures d’assainissement ?

www.lesconsequences.be -4-

Editeur responsable : Bart Vannetelbosch - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles

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