Flash Info industrie alimentaire novembre 2013

CP118 INDUSTRIE ALIMENTAIRE VOEDINGSINDUSTRIE

n ov 2 013

Le Mot du Secrétaire National Ça y est: nous sommes enfin parvenus à conclure un accord sectoriel pour l’industrie alimentaire pour 2013 et 2014. Nous avons longtemps eu l’impression que c’était une mission impossible, mais ces longues négociations ont finalement abouti. Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Découvrez-le dans ce flash-info.

Bart Vannetelbosch

inhoud Négociations laborieuses 2 L’accord sectoriel en détail

2-4

Statut unique pour ouvriers et employés 5 Intervention frais de déplacement domicile- lieu de travail 6-7

Accord sectoriel industrie alimentaire 2013-2014 Un accord sectoriel est négocié entre les employeurs et les syndicats d’un secteur. Il détermine les conditions de travail et de salaire des 60.000 ouvriers du secteur. Il s’agit donc d’un accord important. L’accord sectoriel est axé sur le pouvoir d’achat, la formation, les emplois de qualité, la fin de carrière et le travail intérimaire. Quels sont les éléments repris dans ce nouvel accord ?

• L’indexation des primes et des indemnités en vue de maintenir le pouvoir d’achat.

• L’augmentation de la pension complémentaire de 0,22 % et l’extension de la solidarité.

• La prolongation des régimes de chômage avec complément d’entreprise.

• Les investissements supplémentaires en matière de formation.

• Le renforcement des règles du travail intérimaire.

• L’amélioration de la classification des fonctions.

• L’élargissement du droit aux emplois de fin de carrière afin d’améliorer la qualité de l’emploi.

L’introduction d’un régime de jours de fin de carrière : le travailleur qui ne fait pas appel au RCC bénéficie de 3 jours de congé supplémentaires à 56 ans et de 6 jours à 58 ans.

L’élargissement du droit au petit chômage en cas de mariage ou de décès d’un proche. L’accroissement de l’attention accordée à la politique contre le stress et l’ergonomie via la formation.

Mais qu’est-ce que cela signifie? Nous vous présentons quelques dossiers importants dans ce flash info.

Avez-vous reçu la prime syndicale ?

8

A combien s’élève votre pension complémentaire 8

Suivez-nous sur Facebook http://www.facebook.com/ Cscalimentationetservices

Ou surfez sur : www.csc-alimentation-services.be

Négociations laborieuses Lorsque nous avons entamé les négociations au mois d’avril, nous nous attendions à ce qu’elles soient difficiles. En effet, le gouvernement avait décidé avant le début des négociations que les salaires devaient être gelés durant les prochaines années. Le coût salarial ne pouvait pas augmenter plus que l’index. Cet élément venait se rajouter aux règles plus strictes pour la prépension et le crédit-temps. Il y avait également l’incertitude au sujet du statut unique. Les employeurs estimaient que les nouveaux délais de préavis plus longs allaient leur coûter beaucoup d’argent. Dans ces conditions, ils voulaient négocier le minimum absolu : la prépension et la formation.

Cette idée était inacceptable pour les syndicats. Les employeurs exagèrent le coût du statut unique. En plus, le secteur de l’industrie alimentaire se porte bien. L’exportation et la productivité ne cessent d’augmenter, et l’emploi est stable depuis quelques

années. Nous souhaitions donc résolument conclure un bon accord sectoriel. Nous voulions maintenir le pouvoir d’achat, le droit à la prépension, favoriser les emplois de qualité, limiter les problèmes relatifs au travail intérimaire, augmenter les chances de formation et améliorer la pension complémentaire.

Nous n’avons pas abandonné, parce qu’un accord sectoriel est essentiel pour nos affiliés. Après presque six mois, des dizaines de réunions et une nuit de négociations, nous sommes finalement parvenus à conclure un accord avec les employeurs ! Entretemps, nous avons soumis cet accord à notre base. Il a été approuvé avec une grande majorité. Les autres syndicats et les employeurs ont également approuvé l’accord. La prochaine étape sera donc de transformer l’accord en conventions collectives de travail afin de l’appliquer à tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur.

L’accord sectoriel en détail Attention: l’accord doit encore être transposé en conventions collectives de travail. Cette transposition se fera dans les semaines à venir. Ce n’est qu’à partir de ce moment-là que les accord sera effectivement d’application. Nous essayerons de finaliser toutes les cct pour janvier.

Pouvoir d’achat Suite au blocage des salaires, il était quasi impossible de négocier du pouvoir d’achat. Mais l’indexation des primes fixes et des indemnités constitue une nécessité pour le maintien du pouvoir d’achat. Les primes et indemnités seront donc augmentées de 3,5% au 1er janvier.

Augmentation des primes et indemnités à partir du 1.01.2014 Primes d’équipes actuellement a.p.d. 01/01/2014 • Matin 0,45 € 0,47 € • Après-midi 0,51 € 0,53 € • Prime de nuit 1,80 € 1,86 € Chômage temporaire • Premiers 5 jours 6,96 € 7,20 € • Après 5 jours 9,92 € 10,27 € Sécurité d’existence après licen- 5,59 € 5,79 € ciement 10 € 10,35 € Sécurité d’existence après rupture du contrat de travail pour cas de force majeure Indemnité maladie de longue 6,65 € 6,88 € durée Vêtements • à disposition 3,48 € 3,60 € • Entretien: 4,11 € 4,25 € En plus, à partir de janvier, les accords relatifs à la prime de fin d’année seront assimilés pour les différents soussecteurs. Il existait en effet des réglementations différentes pour le secteur des boulangeries et de l’industrie des légumes. Les détails doivent être élaborés dans une CCT, mais en général, les conditions seront améliorées.

Par exemple, l’ancienneté minimale ouvrant le droit à la prime sera réduite à 1 mois. Une avancée importante pour l’industrie des légumes.

-2-

Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) La discussion au sujet du RCC, l’ancienne prépension, était difficile. Le gouvernement a réformé le système de la prépension en régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC). Les conditions d’accès au RCC sont renforcées. Cela signifie qu’à l’avenir, les travailleurs devront travailler plus longtemps.

L’accord sectoriel prévoit que les CCT actuelles sont prolongées au maximum, tout en respectant les possibilités légales. De cette façon, les conditions actuelles dans le secteur restent d’application pendant un petit temps.

• Le RCC à 58 ans est prolongé jusqu’au 31 décembre 2014 • Le RCC à 58 ans pour les métiers lourds est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015 • Le RCC à 56 ans après une carrière de 40 ans est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015 • Le RCC à 56 ans après une carrière de 33 ans dont 20 ans de travail de nuit est prolongé jusqu’au 31 décembre 2014

Petit chômage Le petit chômage permet au travailleur de s’absenter du travail sous certaines conditions, tout en maintenant son salaire. En cas d’évènements familiaux par exemple, comme un mariage ou un décès. L’accord sectoriel prévoit un élargissement de ce droit pour les ouvriers de l’industrie alimentaire. Lorsque vous vous mariez, vous avez actuellement droit à 2 jours de petit chômage. Ce nombre est porté à 3 jours. Le congé de deuil est également élargi pour le décès d’un membre de la famille au premier degré. En cas de décès de l’époux ou de l’épouse, de l’enfant du travailleur ou de l’époux/épouse, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, ou de la belle-mère ou de la seconde épouse du père, le travailleur aura bientôt droit à 5 jours de congé de deuil (au lieu de 3 à l’heure actuelle), à prendre dans les 6 mois suivant le décès.

Les conditions dans lesquelles le complément est payé par le fonds social et non pas par l’employeur, sont renforcées. Cela ne change rien au niveau des droits à la prépension. Pour les boulangeries, il n’y a aucune modification à ce sujet.

Formation Une étude récente démontre que les employeurs de l’industrie alimentaire n’investissent pas assez dans la formation. Par conséquent, le secteur investira davantage dans la formation. En plus, des mesures seront prises afin d’améliorer la concertation à ce sujet.

Dans les entreprises à partir de 20 travailleurs, il faudra dès-à-présent établir un plan de formation. Tous les travailleurs auront droit à un entretien au sujet des possibilités de formation. Pour les petites entreprises, il convient d’élaborer une offre au sein de l’IFP, le fonds de formation du secteur. Les travailleurs recevront tous une fiche de formation reprenant un aperçu de toutes les formations qu’ils ont suivies.

Emplois de qualité Il ressort d’une enquête récente menée auprès des travailleurs de l’industrie alimentaire que le secteur n’offre toujours pas suffisamment d’emplois de qualité.

Les causes sont multiples : une combinaison difficile de la vie professionnelle et la vie de famille, trop peu de possibilités de formation et un stress professionnel important. En outre, de nombreux jobs dans ce secteur représentent un travail lourd. L’accord prévoit un certain nombre de mesures visant à améliorer la qualité des emplois.

Jours de fin de carrière Les travailleurs qui ont déjà une longue carrière professionnelle, demandent des jours de repos supplémentaires afin de pouvoir travailler plus longtemps tout en maintenant le travail supportable.

A ces fins, un système de jours de fin de carrière sera mis en place. Celui qui a droit au chômage avec complément d’entreprise mais qui décide de continuer à travailler, aura donc droit à des jours supplémentaires.

Il s’agit plus précisément de 3 jours à 56 ans, et de 6 jours à 58 ans.

Dans les entreprises où les ouvriers disposent déjà de jours de congé supplémentaires, il faudra négocier un avantage similaire. Malheureusement, nous n’avons pas encore réussi à introduire le système précité au sein des boulangeries.

-3-

Formation stress et ergonomie Le stress et les plaintes physiques constituent un point important au sein de l’industrie alimentaire.

Cependant, il est difficile de prendre des mesures à ce sujet au niveau sectoriel. C’est pourquoi il a été décidé que le fonds de formation du secteur (IFP) élabore une offre de formations adéquate en matière de la politique à mener vis-à-vis du stress et de l’ergonomie, de manière à stimuler la concertation à ce sujet au sein des entreprises. Il a été décidé également de mieux faire connaître la prime de passage octroyée sous certaines conditions par l’Onem aux travailleurs qui passent d’un travail lourd à un travail plus léger. Plus d’informations suivront dans le prochain Flash Info.

Emplois de fin de carrière Depuis le 1er janvier 2012, le système de crédit-temps (y compris les emplois de fin de carrière) a été réformé en profondeur. Les secteurs ont la possibilité d’élargir le système des emplois de fin de carrière. A l’heure actuelle, les travailleurs ont droit à l’emploi de fin de carrière à partir de 55 ans. Dans l’industrie alimentaire, l’accès à l’emploi de fin de carrière à partir de 50 ans sera élargi.

Les travailleurs pourront opter pour un emploi de fin de carrière de 1/5ième temps à partir de 50 ans, moyennant une carrière de 28 ans. Nous essayerons encore d’obtenir un régime d’emploi de fin de carrière (1/2 ou 1/5) pour les ouvriers effectuant un travail lourd, ce dernier étant par ailleurs reconnu comme emploi en pénurie. Le travail lourd peut être le travail en équipes, en services ininterrompus ou le travail de nuit. Un emploi en pénurie est un emploi pour lequel il n’y a pas suffisamment de main d’œuvre. Ces emplois doivent d’abord être reconnus par le ministre avant de pouvoir être pris en compte pour l’emploi de fin de carrière. Les syndicats et employeurs peuvent informer le ministre sur les emplois de l’industrie alimentaire qui doivent être reconnus comme emplois en pénurie. Et c’est ce que nous allons faire.

Pension complémentaire A partir du 1er janvier 2014, la pension complémentaire est augmentée à raison de 0,22 % des salaires bruts.

L’employeur investira donc 1,65 % de votre salaire brut dans votre pension complémentaire. Cette cotisation se fera automatiquement via la sécurité sociale et le Fonds du deuxième pilier. Vous recevez le montant épargné au moment où vous prenez votre retraite. Un beau petit extra en plus de votre pension légale.

Attention : certaines entreprises ne relèvent pas du plan sectoriel étant donné qu’elles ont leur propre plan. Pour ces entreprises, cette augmentation peut être réalisée d’une autre manière. Cependant, elles doivent également investir au minimum 1,65% du salaire brut dans la pension complémentaire.

Le plan de pension sectoriel contient également un volet solidarité. Dans certaines conditions, vous continuerez à cotiser pour votre pension complémentaire, même si vous ne travaillez pas. Cette solidarité sera élargie à partir du 1/1/2014: • Décès : contribution unique de 2.000 euros (au lieu de 1250 à l’heure actuelle) • Incapacité de travail de plus de 200 jours : contribution unique de 200 euros (au lieu de 150 à l’heure actuelle) • Chômage économique : € 0,75/par jour (au lieu de 0,7 à l’heure actuelle) Travail intérimaire L’industrie alimentaire est un secteur qui fait très souvent appel au travail intérimaire. Nous recevons régulièrement des plaintes à ce sujet. Aussi, il est nécessaire de conclure de meilleures conventions. Une nouvelle convention collective de travail en matière de travail intérimaire sera signée. En cas d’utilisation abusive du travail intérimaire, le travailleur en question se verra à l’avenir octroyer un contrat à durée indéterminée. Par emploi abusif, nous entendons l’utilisation prolongée, l’utilisation non-nécessaire de contrats journaliers ou un rapport excessif entre le travail intérimaire et les contrats fixes. De plus, les délégués syndicaux auront plus de possibilités pour assurer le suivi de ces dossiers. Dorénavant, les contrats journaliers pour les intérimaires ne pourront être octroyés qu’après l’accord de la délégation syndicale.

Flexibilité Depuis peu, la législation prévoit la possibilité d’élargir la flexibilité au sein des entreprises. Ainsi, l’on peut constituer et payer davantage d’heures supplémentaires. Il a été convenu dans l’accord sectoriel que toute modification de la flexibilité doit faire l’objet d’une discussion au sein de l’entreprise.

Un élargissement de la flexibilité ne peut être mis en place que par le biais d’une convention collective de travail dans l’entreprise. De cette manière, il est tenu compte de la situation de l’entreprise ainsi que de l’avis du personnel.

Classification de fonctions La classification de fonctions du secteur est dépassée.

Dans de nombreux sous-secteurs, il est donc difficile de déterminer le salaire minimum correct auquel un travailleur a droit. Ces dernières années, une nouvelle classification a été élaborée pour l’industrie des légumes et l’industrie transformatrice des pommes de terre. La nouvelle classification pour les entreprises de torréfaction de café est en cours de finalisation. Les employeurs et les syndicats ont convenu de poursuivre ce travail dans un certain nombre d’autres soussecteurs, par exemple les chocolateries et les biscuits.

-4-

Statut unique pour ouvriers et employés Enfin, il y aura un statut unique pour ouvriers et employés. Il s’agit toutefois d’un travail de longue haleine. A partir du 1er janvier 2014, les différences importantes entre ouvriers et employés disparaîtront progressivement, notamment en matière de jour de carence et de délais de préavis.

Lorsqu’un ouvrier était malade pendant moins de 14 jours, le premier jour de maladie -jour de carencen’était pas payé. Le jour de carence n’existait pas pour les employés ; leur premier jour de maladie était toujours payé. Dans le cadre de l’harmonisation, le jour de carence sera supprimé à partir du 1er janvier 2014. Pour notre secteur, cela ne changera pas grandchose, puisque le jour de carence était en grande partie supprimé. Il existe encore pour les ouvriers ayant moins de 6 mois d’ancienneté, mais donc pas pour longtemps !

Les délais de préavis varient selon le statut du travailleur. Les ouvriers sont fortement discriminés par rapport aux employés. Au 1er janvier 2014, le régime de préavis sera harmonisé. Les ouvriers verront les délais de préavis augmenter, tandis que les employés verront leurs délais de préavis diminuer. Mais il y aura d’abord un régime transitoire. Au 31 décembre 2013, tous les délais de préavis actuels seront verrouillés.

C’est-à-dire, vous maintiendrez le délai de préavis dont vous disposez déjà sur base de votre ancienneté.

A partir du 1er janvier, le délai de préavis augmentera selon le nouveau schéma.

Cela signifie-t-il qu’il n’y aura plus d’ouvriers ni d’employés à partir du 1er janvier 2014 ? Non, les statuts continuent à exister pour l’instant, en raison d’autres différences. Sur les insistances de la CSC, un calendrier sera bientôt fixé pour supprimer ces différences. Aujourd’hui, nous pouvons donc encore parler d’ouvriers et d’employés, mais il y a moins de différences entre les deux catégories.

ZORSECKHILDLEEN

7

V.U.: Dominique Leyon - Haachtsesteenweg 579 - 1030 Brussel - www.acv-online.be

Voici donc les grandes lignes du nouvel statut. Nous attendons encore les textes de loi pour avoir plus d’informations. Nous vous tiendrons au courant de la suite !

-5-

ancienneté

0 3m 6m 9m 1a 1a3m 1a6m 1a9m 2a 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 …

Préavis en semaine (à partir du 1er janvier 2014)

2s 4s 6s 7s 8s 9 10 11 12 13 15 18 21 24 27 30 33 36 39 42 45 48 51 54 57 60 62

Intervention dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail L’employeur est tenu de rembourser une partie des frais de déplacement domicile-lieu de travail. Les montants dépendent du mode de transport utilisé. Dans le secteur de l’industrie alimentaire, les interventions patronales dans les frais de déplacement sont adaptées chaque année au 1er février. Les interventions sont basées sur le prix des cartes-train de la SNCB. Vous trouverez ci-dessous le tableau des interventions.

Montant de l’intervention patronale KM Transport privé Transports en commun 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31-33 34-36 37-39 40-42

Par semaine

par mois

Par semaine

par mois

4,56 5,07 5,47 5,98 6,48 6,89 7,30 7,70 8,21 8,61 9,02 9,52 9,93 10,33 10,84 11,25 11,65 12,16 12,56 12,97 13,48 13,88 14,39 14,89 15,20 15,81 16,11 16,72 17,02 17,33 18,24 19,45 20,87 22,19

15,00 16,72 18,44 20,16 21,58 23,00 24,42 25,84 27,36 28,37 30,40 31,41 33,44 34,45 36,48 37,49 38,50 40,53 41,54 43,57 44,58 46,61 47,62 49,14 50,66 51,67 53,70 54,71 56,74 57,75 60,79 64,84 69,91 73,96

5,78 6,48 7,09 7,70 8,21 8,92 9,42 9,83 10,44 11,04 11,65 12,26 12,77 13,17 13,78 14,39 15,00 15,60 16,01 16,72 17,12 17,63 18,34 18,85 19,45 20,06 20,57 21,28 21,48 21,99 23,20 24,42 25,84 27,86

19,25 21,48 23,71 25,84 27,36 29,38 31,41 32,93 34,96 36,48 39,01 40,53 42,55 44,07 46,10 47,62 49,65 51,67 52,69 55,73 56,74 58,77 60,79 61,81 64,84 65,86 68,90 69,91 71,94 73,96 77,00 82,07 86,12 92,20

-6-

Attention : Il s’agit de montants minimums applicables à l’ensemble du secteur. Il se peut que de meilleures conditions soient prévues dans votre entreprise.

Montant de l’intervention patronale KM Transport privé Transports en commun 43-45 46-48 49-51 52-54 55-57 58-60 61-65 66-70 71-75 76-80 81-85 86-90 91-95 96-100 101-105 106-110 111-115 116-120 121-125 126-130 131-135 136-140 141-145 146-150 151-155 156-160 161-165 166-170 171-175 176-180 181-185 186-190 191-195 196-200

Par semaine

par mois

Par semaine

par mois

23,40 24,82 25,84 26,85 27,86 28,88 29,89 31,41 32,93 34,45 35,97 37,49 38,50 40,02 41,54 43,06 45,09 46,61 47,62 49,14 50,66 51,67 52,69 55,73 56,74 57,75 58,77 60,79 61,81 62,82 64,84 66,87 67,88 68,90

78,02 82,07 87,14 90,17 93,21 96,25 99,29 104,36 109,43 114,49 119,56 123,61 128,68 133,74 138,81 143,87 148,94 154,01 159,07 164,14 169,20 173,26 178,32 184,40 187,44 192,51 197,57 201,63 206,69 210,75 215,81 219,86 224,93 230,00

28,88 30,40 31,92 32,93 33,94 34,96 36,48 38,00 40,02 42,05 43,57 45,09 47,11 48,13 50,15 51,67 54,71 55,73 57,75 58,77 60,79 62,82 63,83 66,87 67,88 69,91 70,92 72,95 73,96 75,99 78,02 80,04 82,07 84,10

96,25 101,32 106,39 109,43 113,48 117,53 121,58 126,65 132,73 138,81 143,87 149,95 156,03 161,10 168,19 173,26 180,35 186,43 191,49 197,57 202,64 208,72 213,79 222,90 225,94 232,02 237,09 243,17 248,23 254,31 259,38 266,47 271,54 277,62

-7-

ARLON Rue Pietro Ferrero 1 Tél.: 063/24.20.46 BRABANT WALLON Rue des Canonniers 14 1400 Nivelles Tél.: 067/88.46.55

Avez-vous reçu la prime syndicale ?

Le paiement automatique de la prime syndicale pour industrie alimentaire 2013 sera effectué début novembre. Les affiliés de la CSC qui ont reçu une prime syndicale l’année dernière, qui sont en ordre de cotisations et qui ont cette année de nouveau droit à une prime complète, ne devaient plus introduire de formulaire.

La prime leur est versée directement. Les affiliés qui ne répondent pas à ces conditions peuvent demander leur prime syndicale auprès de la CSC. Le montant de cette prime est de 135 euros au maximum. Les ouvriers des boulangeries reçoivent leur prime en avril.

La prime de fin d’année sera payée en décembre.

BRUXELLES Rue des Chartreux 70B Tél.: 02/500.28.80 CHARLEROI Rue Prunieau 5 Tél.: 071/23.08.85 LIEGE Boulevard Saucy 10 Tél.: 04/340.73.70 MONS Rue Cl. de Bettignies 10 Tél.: 065/37.25.89

A combien s’élève votre pension complémentaire

NAMUR Chaussée de Louvain, 510 5004 Bouge Tél.: 081/25.40.22

En novembre, les ouvriers de l’industrie alimentaire relevant du plan de pension sectoriel recevront leur fiche de pension. Cette fiche vous donne un aperçu du solde de votre compte de pension. Cette pension garantit un revenu complémentaire en plus de la pension légale. Votre employeur cotise régulièrement au fonds de pension. Cet argent est placé et rapporte ainsi un rendement supplémentaire.

REGION GERMANOPHONE Pont Léopold 4-6 4800 Verviers Tél.: 087/85.99.76

La fiche de pension vous informe sur votre compte de pension. Vous y trouverez le capital déjà accumulé ainsi que le montant de la pension complémentaire que vous toucherez à votre retraite. Ces informations sont très importantes non seulement si vous partez bientôt en (pré)pension, mais aussi si vous changez d’emploi et quittez l’industrie alimentaire. La fiche de pension est envoyée par AG Insurance.

Secrétariat national Rue des Chartreux 70 1000 Bruxelles Tél.:02/500.28.11

Vous trouverez plus d’informations sur www.viafonds.be.

Attention : Certaines entreprises ont leur propre plan de pension complémentaire.

Ces ouvriers recevront une fiche de pension de leur entreprise, qui peut toutefois être envoyée à un autre moment.

TOURNAI Av. des Etats-Unis 10 Bte 6 Tél.: 069/88.07.59

-8-

Editeur responsable : Bart Vannetelbosch - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles

Des questions ?

CONTACTEZ-NOUS