Flash Info Attractions touristiques Juin 2014

CP 333 ATTRACTIONS TOURISTIQUES

J U I N 2 014

Le mot du Secrétaire National Nous avons le plaisir de vous présenter cette édition spéciale concernant le travail d’étudiant salarié dans le secteur des attractions touristiques.

Rassurez-vous. Vous n’y trouverez pas quatre pages de législation, mais des réponses claires à des questions fréquemment posées. Au cas où vous ne trouvez pas de réponse suffisante, vous pouvez toujours contacter l’un de nos secrétariats régionaux. Les adresses se trouvent à la dernière page.

Frans Dirix

SOMMAIRE Peux-tu travailler comme étudiant?

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Quand est-ce que tu peux travailler?

1 Dois-tu signer un contrat ? 2 Que se passe-t-il lors de ton premier jour de travail ? 2 Combien est-ce que tu peux gagner ?

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1. Peux-tu travailler comme étudiant?

-- Si tu es scolarisé(e) à temps plein, tu peux travailler comme jobiste dès que : ○○ tu atteins l'âge de 16 ans ; ○○ tu atteins l'âge de 15 ans si tu as suivi les deux premières années de l'enseignement secondaire.

Si tu es sous contrat auprès du même employeur pendant une période supérieure à 12 mois, tu ne seras plus considéré(e) comme étudiant(e), mais comme un(e) travailleur (-se) à part entière. Par conséquent, tu ne pourras plus travailler comme jobiste chez cet employeur.

Tu es scolarisé(e) à temps partiel ? Dans ce cas, tu peux travailler comme étudiant si : -- tu ne travailles pas dans le cadre d'un contrat de travail ou de stage à temps partiel ; -- tu ne suis pas un apprentissage dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ; -- tu ne perçois pas d'indemnités de transition (assurance chômage) ; -- tu ne travailles que pendant les vacances scolaires.

2. Quand est-ce que tu peux travailler?

Un contrat de travail te permet de travailler aussi bien pendant les périodes de vacances que pendant l’année scolaire. Le travail d’étudiant ne se limite donc pas à un job de vacances pendant les mois d’été.

Si tu suis des cours du soir (ou une autre forme d'enseignement à horaire réduit), tu ne seras plus considéré(e) comme étudiant(e) et tu ne pourras par conséquent plus travailler comme jobiste.

Depuis le 1er janvier 2012, l'Etat attribue un contingent de 50 jours calendrier par an (répartis à votre guise sur toute l'année) pendant lesquels il est possible de travailler comme étudiant. Pour ces 50 jours, tu paies moins de cotisations sociales qu’un travailleur normal.

Grâce à l’application Student@work - 50days, tu peux vérifier le nombre de jours qu’il te

Droit à des vacances et à un pécule de vacances ?

3 Jours fériés et dimanche? 3 Frais de déplacement, chèques-repas et prime de fin d’année 3 Que dois-je faire si je tombe malade ? ou en cas d'accident de travail ?

3 Est-ce que je peux mettre fin à mon contrat ou être licencié ?

4 Conserves-tu le droit aux allocations familiales ?

4

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reste.

Attention, même si tu ne travailles qu'une heure par jour, c'est comptabilisé comme une journée complète : chaque jour travaillé compte comme un jour de travail complet.

Tu peux, bien entendu, travailler plus de 50 jours mais c'est moins intéressant : à partir du 51ème jour, tu perds l'avantage des cotisations sociales réduites et tombes dans le régime de cotisations sociales normales. Tu conserves néanmoins le statut d'étudiant et restes soumis au contrat d'occupation étudiant.

Pour l'utilisation de ces 50 jours, tu n’es pas obligé d'être attaché à un seul employeur. Tu peux signer des contrats étudiants avec différents "patrons".

3. Dois-tu signer un contrat ?

OUI ! C’est très important et obligatoire !

En tant que jobiste, tu dois toujours recevoir un contrat, au plus tard au moment où tu commences à travailler. Le contrat doit être rédigé en 2 exemplaires : un pour l’employeur et un pour toi-même. Que tu travailles 1 jour, 1 semaine ou 1 mois, tu dois toujours recevoir un contrat signé !

Un contrat étudiant est très important : il constitue une garantie de tes droits et obligations. Un contrat étudiant peut être conclu pour une durée maximale d'un an. A partir du moment où tu as travaillé plus d'un an chez un employeur, ton contrat sera considéré comme un contrat de travail normal. Après cela, tu ne pourras plus conclure un nouveau contrat étudiant avec cet employeur. Éléments qui doivent figurer dans ton contrat étudiant : -- ton nom, ton adresse, ta date de naissance et éventuellement ton domicile; -- le nom, l’adresse et le domicile de ton employeur de fait; -- la date de début et de fin d’exécution du contrat; -- le lieu d’exécution du contrat; -- une brève description de la fonction à exercer (le travail que tu devras effectuer en tant que jobiste); -- la période d’essai éventuelle; -- la durée hebdomadaire de travail (l’horaire); -- le commencement et la fin de la journée ordinaire, le moment et la durée des pauses et les jours d’arrêt régulier de travail; -- la rémunération et les éventuels avantages en nature, tels que le gîte et le couvert; -- la date du paiement de la rémunération; -- le lieu où sera logé l’étudiant, si l’employeur s’est engagé à le loger; -- l’applicabilité de la Loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs; -- la Commission paritaire compétente, à savoir le secteur dans lequel est occupé l’étudiant; -- l’adresse et le numéro de téléphone du service médical de l’entreprise ou interentreprises; -- l’endroit où se trouve la boîte de secours, le nom de la personne désignée pour donner les premiers soins ainsi que l’endroit et la façon dont on peut l’atteindre; -- le cas échéant, les noms et les possibilités de contact des représentants des travailleurs, du conseil d’entreprise et/

ou du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail; -- l’adresse et le numéro de téléphone de l’Inspection des lois sociales du district dans lequel l’étudiant est engagé.

4. Que se passe-t-il lors de ton premier jour de travail ?

Lors de ton premier jour de travail, tu dois être informé sur: • L’activité et la structure générale de l’entreprise; • Tes tâches et activités dans l’entreprise, et les risques éventuels qui y sont liés; • Le nom de ton responsable hiérarchique; • La localisation des postes de travail à occuper; • Les mesures en matière de premiers secours, de lutte contre l’incendie ainsi que les instructions concernant la conduite à suivre en cas d’évacuation; • L’utilisation des machines, des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, le port de vêtements de travail; • Les coordonnées des services sociaux et du service du personnel, ainsi que l’organisation des pauses.

L’employeur ou un travailleur expérimenté doit t’accompagner.

L’employeur ou la personne désignée signe un document qui démontre que les informations et instructions concernant le bien-être au travail ont bien été fournies, comprises et mises en pratique.

Tu dois également recevoir une copie du règlement de travail (il s’agit d’un document obligatoire). Ce règlement décrit les droits et obligations particuliers de l’employeur et du travailleur et règle les conditions de travail spécifiques qui sont d’application dans l’entreprise.

Lors de la remise du règlement de travail, l’employeur doit te faire signer un accusé de réception.

Période d'essai ?

Oui. La période d'essai sera de 3 jours durant laquelle tant l’employeur que le travailleur peuvent résilier le contrat sans préavis, ni indemnité. En raison du caractère automatique de cette période, il n'est plus nécessaire que le contrat étudiant prévoie une clause spéciale concernant la période d’essai.

5. Combien est-ce que tu peux gagner ?

Dans le secteur des attractions touristiques, le barème minimum pour les étudiants depuis le 1er janvier 2014 est le suivant : -- 9,34 euro par heure (brut) -- 1537,59 euros par mois (brut) Mais en fonction de ton âge, tu ne gagneras qu’un certain pourcentage de ce barème : -- 94% du salaire minimum à 0 année de fonction pour les jeunes travailleurs de 20 ans; -- 88% du salaire minimum à 0 année de fonction pour les jeunes travailleurs de 19 ans; -- 82% du salaire minimum à 0 année de fonction pour les jeunes travailleurs de 18 ans; -- 76% du salaire minimum à 0 année de fonction pour les jeunes travailleurs de 17 ans; -- 70% du salaire minimum à 0 année de fonction pour les jeunes travailleurs de 16 ans.

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Brut et net : quelle est la différence ?

Le salaire brut est le salaire que l'employeur doit payer à son travailleur. L'employeur en déduit les cotisations sociales et les impôts (précompte professionnel) qu'un travailleur doit payer. Le montant qui subsiste est le salaire net.

7. Que se passe-t-il pour les jours fériés et le dimanche?

Les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler le dimanche ou les jours fériés payés. Mais ils ont droit à un jour de repos supplémentaire qui suit ou précède immédiatement le dimanche.

Même en cas de dérogation, ils ne peuvent pas être occupés plus d’un dimanche sur deux (sauf autorisation préalable des services du Contrôle des lois sociales). Dans tous les cas, le repos hebdomadaire du jeune travailleur ne peut être inférieur à 36 heures consécutives.

Si tu travailles avec un contrat étudiant et que tu ne dépasses pas ton contingent, tu ne dois payer qu'une cotisation de solidarité à la sécurité sociale. Celle-ci est bien moins élevée qu'une cotisation sociale normale.

Si tu ne paies que la cotisation de solidarité, dans la majorité des cas, tu ne dois pas payer d'impôts. Il faut cependant introduire une déclaration d'impôts.

Quand as-tu droit à du temps de repos?

Tu as également droit à des pauses et des temps de repos. Les règles à ce sujet sont différentes en fonction de ton âge :

6. As-tu droit à des vacances et à un pécule de vacances ?

Suis-je payé les jours fériés ?

Vacances et pécule de vacances Seuls les travailleurs qui paient les cotisations sociales ordinaires ont droit à des vacances et à un pécule de vacances.

Pendant les 50 premiers jours de ton job de vacances, tu paies moins de cotisations sociales (« cotisation de solidarité »). Par conséquent, tu n'as pas droit à des vacances, ni à un pécule de vacances.

Les étudiants de moins de 18 ans Il est interdit aux jeunes âgés de moins de 18 ans de travailler plus de huit heures par jour et de faire du travail supplémentaire.

Ces jeunes ne peuvent également pas travailler sans interruption plus de quatre heures et demie. Si le temps de travail est supérieur à quatre heures et demie, ils ont droit à une demi-heure de repos. Si le temps de travail est supérieur à six heures, le repos est d’une heure, une demi-heure devant être prise en une fois. Par ailleurs, un temps de repos de 12 heures consécutives au moins doit être respecté entre deux prestations journalières.

Jours fériés La donne est différente pour les jours fériés légaux (Noël, Pâques, Fête nationale, etc.). Il est possible que tu aies droit à ces jours-là. Deux cas de figure sont possibles : le jour férié tombe pendant ou après ton job.

-- Pendant ton job Le jour férié tombe pendant ton contrat ? Ton employeur doit alors te verser la rémunération qui y correspond.

-- Après ton job Le jour férié tombe après l'échéance de ton contrat? Il est possible que ton ex-employeur doive encore te payer ce jourlà. Tout dépend du nombre de jours que tu as prestés.

Tu as travaillé moins de 15 jours ? Dans ce cas, ton ex-employeur ne doit pas te verser la rémunération correspondant à ce jour férié.

Tu as travaillé entre 15 jours et un mois sans interruption ? Ton ex-employeur doit alors te payer les jours fériés qui tombent dans une période de 14 jours après la fin du contrat ou de la période d'occupation.

Tu as travaillé plus d'un mois sans interruption ? Ton exemployeur doit alors te payer les jours fériés qui tombent dans une période de 30 jours après la fin du contrat ou de la période d'occupation.

Les travailleurs de 18 ans et plus Ces travailleurs doivent bénéficier d’une pause lorsqu’ils travaillent plus de six heures. La durée est en principe de 15 minutes minimum. Par ailleurs, un temps de repos de 11 heures consécutives au moins doit être respecté entre deux prestations journalières.

8. Frais de déplacement, chèques-repas et prime de fin d’année ?

Cela dépend si cela existe dans ton entreprise et si l’employeur l’accorde aux étudiants. Il faut se renseigner auprès du délégué syndical de ton entreprise.

9. Que dois-je faire si je tombe malade ? ou en cas d'accident de travail ?

Tu dois immédiatement avertir ton employeur et lui envoyer un certificat médical dans les deux jours !Si tu as presté moins d’un mois, tu n’as pas droit au salaire garanti. Si tu as travaillé plus d’un mois, ton salaire sera payé pendant 14 jours.

L’employeur peut mettre fin à ton contrat si tu es malade pendant plus de 7 jours. Dans ce cas, il doit te payer une indemnité de rupture.

Un accident de travail est un accident survenu pendant l’exécution du contrat de travail ou sur le chemin du travail.

L’employeur est obligé de contracter une assurance contre

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ARLON Rue Pietro Ferrero 1 6700 Arlon Tél.: 063/24.20.46 alimentationetservices. arlon@acv-csc.be BRABANT WALLON Rue des Canonniers 14 1400 Nivelles Tél.: 067/88.46.55 alimentationetservices. nivelles@acv-csc.be BRUXELLES Rue des Chartreux 70B 1000 Bruxelles Tél.: 02/500.28.80 alimentationetservices. bruxelles@acv-csc.be CHARLEROI Rue Prunieau 5 6000 Charleroi Tél.: 071/23.08.85 alimentationetservices. chaleroi@acv-csc.be LIEGE Boulevard Saucy 10 4020 Liège Tél.: 04/340.73.70 alimentationetservices. liege@acv-csc.be MONS Rue Cl. de Bettignies 10 7000 Mons Tél.: 065/37.25.89 alimentationetservices. mons@acv-csc.be NAMUR Chaussée de Louvain, 510 5004 Bouge Tél.: 081/25.40.22 alimentationetservices. namur@acv-csc.be TOURNAI Av. des Etats-Unis 10 Bte 6 7500 Tournai Tél.: 069/88.07.59 alimentationetservices. tournai@acv-csc.be VERVIERS Pont Léopold 4-6 4800 Verviers Tél.: 087/85.99.76 alimentationetservices. verviers@acv-csc.be

les accidents de travail. Si tu es victime d’un accident de travail, avertis immédiatement ton employeur et ta mutuelle. L’assurance intervient pour tous les frais occasionnés par les soins de santé et/ou paie une indemnité en cas de séquelles définitives.

10. Est-ce que je peux mettre fin à mon contrat ou être licencié ?

Est-ce que je peux rompre le contrat ?

C'est possible, mais tu dois respecter un délai de préavis. Ce délai dépend de la durée du contrat.

Si la durée du contrat est d'un mois ou moins, le délai de préavis sera de 1 jour. Si tu as conclu un contrat pour plus d'un mois, tu devras respecter un délai de préavis de 3 jours.

Le préavis entre en vigueur le lundi suivant la semaine où tu as communiqué la rupture du contrat à ton employeur.

Est-ce que mon employeur peut rompre le contrat ?

C'est possible, mais il doit respecter un délai de préavis. Ce délai dépend de la durée du contrat.

Si la durée du contrat est d'un mois ou moins, le délai de préavis sera de 3 jours. Si tu as conclu un contrat pour plus d'un mois, l'employeur doit respecter un délai de 7 jours.

Le préavis entre en vigueur le lundi suivant la semaine où l'employeur t'a communiqué la rupture du contrat.

En l’absence de contrat écrit, tu peux quitter ton emploi à tout moment, sans préavis. Si l’employeur te licencie, il doit te donner un préavis comme dans le cas d’un contrat à durée indéterminée.

Comment se passe la procédure de préavis ?

La rupture de contrat doit être communiquée par écrit. La lettre doit mentionner la date à partir de laquelle le préavis prend cours et sa durée. Si le préavis est donné par l’employeur, il doit être communiqué : -- par recommandé (plus courant); -- par exploit d’huissier.

Si le préavis est donné par le jobiste, il peut être communiqué : -- par recommandé; -- par exploit d’huissier; -- en remettant la lettre de préavis à l’employeur.

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Dans ce cas, veille toutefois à ce que l’employeur signe ton exemplaire pour réception.

Si tu as un contrat d’étudiant, le délai de préavis prend cours le lundi qui suit la notification. Si le préavis est communiqué par recommandé, la lettre doit être envoyée le mercredi au plus tard pour prendre cours la semaine suivante.

11. Conserves-tu le droit aux allocations familiales ?

Si tu ne travailles pas plus de 240 heures au cours des premier, deuxième et quatrième trimestres, tu continues à avoir droit aux allocations familiales. Si tu travailles plus, tu ne toucheras pas d'allocations familiales pour le trimestre au cours duquel tu as trop travaillé.

Pendant le troisième trimestre (vacances d'été), tu peux travailler de façon illimitée si tu poursuis ensuite tes études. Dans le cas contraire, le quota de 240 heures s’applique : si tu le dépasses, tu perds le bénéfice des allocations familiales en tant qu'étudiant. Si tu es inscrit comme demandeur d'emploi, en revanche, tu peux encore recevoir des allocations familiales si tes revenus mensuels ne dépassent pas la limite autorisée.

12. Que se passe-t-il si tu reçois un contrat fixe après ton job d’étudiant ?

Ce n’est précisément pas le but qu’un employeur t’engage comme travailleur ordinaire tout de suite après ton job d’été. En d’autres termes, ton job de vacances ne peux constituer une “période d’essai bon marché” pour un travail ordinaire subséquent.

S’il existe une différence claire entre ton job de vacance et ton travail comme travailleur ordinaire, il n’y a naturellement aucun problème. Ceci sera par exemple le cas si ta fonction comme travailleur ordinaire est de nature complètement différente de ton travail comme étudiant ou si un laps de temps s’est écoulé entre la fin de ton job d’étudiant et le début de ton contrat en tant que travailleur ordinaire pour le même employeur 13. J’étudie ou je n’habite pas en Belgique mais dans un pays voisin. Est-ce que je bénéficie aussi de 50 jours ?

Oui. Tu as droit aussi à 50 jours durant lesquels tu peux travailler sous cotisations de sécurité sociale réduites. La règle générale est que les cotisations de sécurité sociale sont dues dans le pays dans lequel tu travailles.

Editeur responsable : Frans Dirix - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles

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