CP 322.01 TITRES-SERVICES
J U I N 2 014
Le Mot du Secrétaire Général Via ce flash info, nous souhaitons vous informer des dernières nouveautés pour les travailleurs occupés dans les titres-services. Un nouvel accord sectoriel a été conclu entre syndicats et employeurs et il y a quelques améliorations en ce qui concerne le statut des ouvriers. Bonne lecture ! Philippe Yerna
FRAIS DE DÉPLACEMENT CORRIGÉS
SOMMAIRE Accord sectoriel
1-2
Statut ouvriers – employés
3-4
Contactez-nous 3 Journée du nettoyage
4
Devenez délégué CSC au sein de votre entreprise 4
Retrouvez-nous sur Facebook
Accord sectoriel Après plus d’un an de négociations entre syndicats et employeurs des entreprises de titres-services, nous sommes finalement arrivés à un accord. La situation économique difficile de nombreuses entreprises et les améliorations du statut ouvrier (voir plus loin) ne nous laissaient pas beaucoup de marge. Pourtant, nous avons réussi malgré tout à apporter des améliorations à une série de points auxquels vous êtes confrontés au quotidien. Voilà donc une bonne nouvelle.
que vous recevez ne suffit pas à couvrir les coûts. À partir du 1er juillet 2014, l’indemnité des frais de déplacement sera augmentée. Il s’agit d’une hausse de l’indemnité pour les kilomètres parcourus pour les déplacements du domicile au premier client de la journée et du dernier client de la journée au domicile. En moyenne, il s’agit d’une augmentation de 10%. Il ne s’agit donc pas des déplacements entre deux clients.
QUE PRÉVOIT L’ACCORD POUR VOUS? 1. Amélioration des frais de déplacement La plupart d’entre vous doivent se déplacer chaque jour par leurs propres moyens de leur domicile à celui des clients. Vous êtes nombreux à parcourir beaucoup de kilomètres chaque semaine pour faire votre travail. L’indemnité
> suite page 2
www.facebook.com/ Cscalimentationetservices Ou surfez sur : www.csc-alimentation-services.be
Le saviez-vous ? Saviez-vous que la CSC Alimentation et Services a rendu visite à tous les partis politiques pour leur demander d’accorder plus d’attention aux travailleurs des titresservices ? Nous avons transmis un mémorandum aux partis politiques. Vous pouvez lire le texte complet sur notre site www.cscalimentation-services.be.
Ci-dessous, vous trouverez le nouveau tableau qui s’applique à partir du 1er juillet 2014. PAR JOUR
4. Chômage économique De nombreux travailleurs des titres-services se trouvent parfois quelques jours en « chômage économique ». Pour ces jours-là, ils ne reçoivent pas de salaire, mais uniquement une allocation de chômage. Cela signifie qu’ils ne perdent pas uniquement du salaire, mais ils perdent deux fois, parce qu’ils reçoivent également moins de pécule de vacances. Les employeurs et les syndicats prendront ensemble des initiatives pour faire en sorte que ces jours soient assimilés pour le calcul du pécule de vacances.
PAR JOUR
KM
cotisation employeur
KM
cotisation employeur
1
1,13
20
3,45
2
1,28
21
3,56
3
1,44
22
3,68
4
1,60
23
3,75
5
1,76
24
3,90
6
1,88
25
3,98
7
1,98
26
4,13
8
2,10
27
4,20
9
2,21
28
4,35
10
2,33
29
4,43
11
2,43
30
4,58
12
2,55
31-33
4,73
13
2,66
34-36
5,03
14
2,78
37-39
5,33
15
2,88
40-42
5,55
16
3,00
43-45
5,85
17
3,11
46-48
6,15
18
3,23
49-51
6,45
19
3,33
Nous nous attaquerons aussi à l’abus du chômage économique. Il est interdit d’utiliser le chômage économique en cas de maladie. Il ne sera également plus possible d’appliquer le chômage économique au cas où le client est absent sans notification et que le travailleur ne sait pas faire son travail. 5. Formation Les nouveaux travailleurs qui entrent en service en 2014 devront obligatoirement recevoir une formation, organisée et payée par l’entreprise. Pour les heures de formation, les travailleurs recevront le salaire normal. Il s’agit d’une formation d’au moins 9 heures jusqu’à un maximum de 18 heures.
2. Indexation des montants relatifs aux vêtements de travail Les employeurs sont obligés de fournir et d’entretenir les vêtements de travail. S’ils ne le font pas, ils doivent vous payer une indemnité. Ces indemnités sont indexées. Le montant pour la non fourniture des vêtements de travail s’élève à 1,46 EUR par jour, le montant pour le non-entretien (lavage) s’élève à 0,26 EUR par jour. 3. Prime syndicale Tous les travailleurs qui sont affiliés à la CSC et qui ont travaillé au moins 65 jours dans la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 dans les titres-services recevront une prime syndicale de 85 EUR au mois de décembre 2014. C’est une hausse de 5 EUR par rapport à l’année 2013.
Dans la formation, on peut aborder les thèmes suivants : l’ergonomie (la prévention de douleurs de dos et autres), la connaissance des produits, les techniques de repassage, l’orientation client, l’organisation du travail, la prévention et la sécurité. Les entreprises doivent élaborer un plan de formation qui doit être approuvé par les syndicats. 6. Prépension La prépension à 58 ans reste possible jusqu’à la fin de cette année pour ceux qui remplissent les conditions. Attention : la prépension n’est pas un droit. L’employeur doit être disposé à vous licencier dans le cadre de la prépension. 7. Titres-services électroniques Avec l’émetteur des titres-services, nous étudierons les possibilités pour promouvoir l’utilisation des titres-services électroniques. Nous souhaitons que, à terme, il n’y ait plus de titres-services papier et que tous les paiements se fassent de façon électronique. Par conséquent, les travailleurs ne devraient plus recevoir les chèques pour les apporter ensuite au bureau.
-2-
par exemple du 4 au 8 août 2014, elle recevrait le salaire garanti pour 5 jours : 5 jours x 6 heures x 11 EUR = 330 EUR. Ce qui fait une différence de 66 EUR. Voilà donc une amélioration importante, parce que tout le monde peut tomber malade. Il ne faut pas être puni pour cela. Contrôle plus strict La suppression du jour de carence est liée à la possibilité d’un contrôle de maladie plus strict. Vous en avez sans doute entendu parler : depuis le 1er janvier 2014, il y a eu une série d’améliorations au statut des ouvriers. Les travailleurs titres-services sont des ouvriers, vous aussi en profitez ! De quelles améliorations s’agit-il ?
En cas de maladie, vous êtes obligé d’informer votre employeur le plus rapidement possible de votre maladie, sauf si cela s’avère impossible.
LE JOUR DE CARENCE EST SUPPRIMÉ !
CONTACTEZ-NOUS ARLON Rue Pietro Ferrero 1 6700 Arlon Tél.: 063/24.20.46 alimentationetservices. arlon@acv-csc.be BRABANT WALLON Rue des Canonniers 14 1400 Nivelles Tél.: 067/88.46.55 alimentationetservices. nivelles@acv-csc.be BRUXELLES Rue des Chartreux 70B 1000 Bruxelles Tél.: 02/500.28.80 alimentationetservices. bruxelles@acv-csc.be CHARLEROI Rue Prunieau 5 6000 Charleroi Tél.: 071/23.08.85 alimentationetservices. chaleroi@acv-csc.be
C’est quoi, le jour de carence ? Le jour de carence est le premier jour de maladie d’une période de maladie de maximum 14 jours. Avant, vous ne receviez pas de salaire pour ce jour-là. Les employés par contre étaient payés.
LIEGE Boulevard Saucy 10 4020 Liège Tél.: 04/340.73.70 alimentationetservices. liege@acv-csc.be
Exemple: Agnès travaille 30 heures par semaine, du lundi au vendredi, chaque jour 6 heures par jour. Elle gagne 11,00 EUR par heure.
MONS Rue Cl. de Bettignies 10 7000 Mons Tél.: 065/37.25.89 alimentationetservices. mons@acv-csc.be
Agnès a été malade du 9 décembre jusqu’au 13 décembre 2013. Pour la première journée, le lundi 9 décembre elle n’a pas reçu de salaire, à partir du mardi 10 décembre, elle a reçu le paiement du salaire garanti jusqu’au vendredi 13 décembre. 4 jours x 6 heures x 11 EUR = 264 EUR Que signifie la « suppression » du jour de carence ? Dès à présent, le salaire garanti est payé à partir du premier jour de maladie. Exemple: reprenons l’exemple d’en haut. Agnès travaille 30 heures par semaine, du lundi au vendredi, 6 heures par jour. Elle gagne 11,00 EUR par heure.
Vérifiez bien votre règlement de travail pour savoir ce qu’il faut faire en cas de maladie et respectez les dispositions. Au sein de votre entreprise, une CCT (= un accord entre l’employeur et les syndicats) ou le règlement de travail peuvent fixer une période pendant la journée pendant laquelle le travailleur doit rester disponible pour le médecin de contrôle. Cette période est de maximum 4 heures et ce entre 7 et 20 heures. Comment adapter le règlement de travail? Le règlement de travail est élaboré en concertation entre l’employeur et les travailleurs. S’il existe un conseil d’entreprise, il rédige le règlement et les éventuelles modifications.
Si Agnès devait tomber malade maintenant,
-3-
NAMUR Chaussée de Louvain, 510 5004 Bouge Tél.: 081/25.40.22 alimentationetservices. namur@acv-csc.be TOURNAI Av. des Etats-Unis 10 Bte 6 7500 Tournai Tél.: 069/88.07.59 alimentationetservices. tournai@acv-csc.be VERVIERS Pont Léopold 4-6 4800 Verviers Tél.: 087/85.99.76 alimentationetservices. verviers@acv-csc.be
Editeur responsable : Philippe Yerna - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles
Statut ouvriers – employés
Maxime Brasseur
email=m.brasseur@acv-csc.be, c=BE Date : 2014.05.14 09:27:16 +02'00'
Le personnel de nettoyage doit-il ressembler à cela pour être respecté ? Les travailleurs du nettoyage n’ont évidemment pas besoin de porter une cravate pour qu’on les respecte. Ils méritent qu’on les remercie tous les jours de l’année, et tout particulièrement lors de la Journée du Nettoyage. Ce 20 juin, mettons les travailleurs du nettoyage à l’honneur ! La Journée du Nettoyage est une initiative de la CSC Alimentation et Services
www.facebook.com/cscjourneedunettoyage
En cas d’absence de conseil d’entreprise, l’employeur rédige le projet ou les modifications du règlement de travail et les affiche. À partir de la date d’affichage et pendant 15 jours, les travailleurs ont la possibilité de noter des remarques dans un registre qui est mis à leur disposition. Ils peuvent également communiquer leurs remarques directement à l’Inspection des lois sociales. Après 15 jours, l’employeur transmet le projet et le registre à l’inspecteur en question. S’il n’y a pas de remarques, le règlement de travail entre en vigueur le 15ème jour suivant le jour de l’affichage. Si des remarques sont formulées, l’Inspection des lois sociales essaie de concilier les différentes positions.
Prolongation du préavis en cas de licenciement Une deuxième amélioration importante pour les ouvriers sont les nouveaux délais de préavis en cas de licenciement. Le travailleur qui est licencié par son employeur doit rester une certaine période en service après le licenciement. C’est le délai de préavis. Il n’est pas facile de calculer les nouveaux délais de préavis. Le calcul se fait en 2 parties. Il faut d’abord faire le calcul sur base de la période travaillée jusqu’au 31 décembre 2013 en appliquant l’ancien système. Ensuite, une deuxième partie s’ajoute sur base de l’occupation à partir du 1er janvier 2014.
Exemple: Agnès travaille depuis le 1er septembre 2008 dans une entreprise de titres-services. Elle est licenciée le 26 février 2014. Pour son emploi jusqu’au 31/12/2013, elle a droit à 42 jours de préavis. Grâce à la nouvelle réglementation, il faut ajouter 2 semaines à cette période pour son emploi en 2014. Si vous ne devez pas prester le préavis, l’employeur doit quand même vous payer pour cette période. En cas d’un salaire horaire de 11 EUR, cela revient à environ 2.700 EUR bruts. Vous êtes licencié ? Prenez contact avec la CSC Alimentation et Services près de chez vous (voir adresses p. 3)
Devenez délégué CSC au sein de votre entreprise La CSC Alimentation et Services cherche des candidats motivés pour devenir délégué au sein de votre entreprise. Être candidat-délégué signifie: • que vous pouvez exprimer votre opinion • que vous défendez les conditions de travail et de salaire de vos collègues • que vous défendez les droits de vos collègues • que vous êtes informé des actualités de votre secteur et soutenu par votre permanent régional • que vous êtes protégé contre le licenciement pour cause de votre engagement syndical Si vous êtes intéressé, prenez contact avec la CSC Alimentation et Services dans votre région. Vous trouverez les coordonnées dans ce flash info.
-4-