COMMISSION PARITAIRE 100 P R I N T E M P S 2014
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS
Chers militants, (futurs) affiliés, sympathisants,…
Salaires minimums
Voici le tout premier Flash Info de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour ouvriers (CPNA, ou encore : la CP 100). Après plus de 40 ans d’inactivité, nous avons réussi un véritable tour de force : conclure un accord sectoriel pour la deuxième fois d’affilée. Notre objectif : garantir une série de droits fondamentaux pour tous les travailleurs. Pour ce faire, la CSC est présente à plusieurs niveaux : que ce soit lors des négociations sectorielles, d’un conseil d’entreprise spécial ou pour une question spécifique d’un militant, vous pouvez compter sur nous. Dans ce premier Flash Info, vous trouverez d’ores et déjà quelques informations sur les conditions de salaire et de travail du secteur.
SALAIRES HORAIRES MINIMUMS À PARTIR DU 1ER JUILLET 2013
Vous souhaitez de plus amples informations ? Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter votre centre de services CSC près de chez vous ou votre centrale CSC (les adresses se trouvent à la dernière page).
SOMMAIRE Salaires minimums Indexation - Durée du travail - Jours fériés Petit chômage - Complément heures sup. Délais de préavis Frais de déplacement Vacances annuelles - RCC Crédit-temps - Nos adresses
p. 1 p. 2 p. 3 p. 4-5 p. 6 p. 7 p.8
catégorie
âge
ancienneté
salaire horaire 38h/ semaine
1
21 ans
moins de 6 mois
€ 9,1204
2
21,5 ans
6 mois
€ 9,3624
3
22 ans
12 mois
€ 9,4699
4
22 ans
24 mois
€ 9,5586
5
22 ans
36 mois et plus
€ 9,5872
Grâce aux efforts syndicaux récents, les travailleurs de moins de 21 ans ont droit à un pourcentage majoré du salaire minimum depuis le 1er janvier 2014 : âge
pourcentage
salaire horaire 38h/semaine
20 ans
98%
€ 8,9380
19 ans
96%
€ 8,7556
18 ans
94%
€ 8,5732
17 ans
76%
€ 6,9315
16 ans
70%
€ 6,3843
Cette nouvelle réglementation ne s’applique pas aux étudiants ou ouvriers qui suivent une formation en alternance. Pour eux, les anciens pourcentages restent d’application : 70% pour ceux âgés de 16 ans, 76% pour ceux de 17 ans, 82% pour ceux de 18 ans, 88% pour ceux de 19 ans et 94% pour ceux de 20 ans.
Durée de travail La durée de travail hebdomadaire est fixée à 38 heures, sauf dispositions contraires convenues dans l’entreprise.
Indexation Les salaires minimums sont majorés de 2 % chaque fois que l’indice-pivot est dépassé. L’indice-pivot est également appliqué pour les allocations sociales telles que le chômage, etc. L’indice-pivot s’élève actuellement à 119,62 ; le prochain indice sera de 122,01. Salaires horaires minimums applicables à partir de la prochaine indexation : catégorie
âge
ancienneté
Jours fériés Dix jours fériés légaux :
salaire horaire 38h/ semaine
1
21 ans
moins de 6 mois
€ 9,3028
2
21,5 ans
6 mois
€ 9,5496
3
22 ans
12 mois
€ 9,6592
4
22 ans
24 mois
€ 9,7498
5
22 ans
36 mois et plus
€ 9,7789
• • • • • • • • • •
Nouvel An Lundi de Pâques Fête du Travail Ascension Lundi de Pentecôte Fête nationale Assomption Toussaint Armistice Noël
Flash POUVOIR D’ACHAT (ACCORD SECTORIEL DU 21 NOVEMBRE 2013) Pour les ouvriers des entreprises où il n’y a pas d’indexation salariale et dont le salaire horaire est plus élevé que le salaire horaire minimum du secteur, le salaire horaire sera augmenté de 2,5% le 1er décembre 2014, en tenant compte des augmentations effectives du salaire et/ou d’autres avantages (nouveaux ou augmentés) attribués au cours de la période 2013-2014.
-2-
Petit chômage Les travailleurs ont droit à un congé, avec maintien de leur rémunération normale, à l’occasion de certains événements familiaux ou pour remplir certaines obligations civiques. Le tableau qui suit reprend les cas les plus fréquents. Pour obtenir la liste complète des jours de petit chômage, renseignezvous auprès de votre secrétariat CSC ou de votre permanent. Raison de l’absence
Durée de l’absence
Mariage du travailleur
2 jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l’événement ou dans la semaine suivante
Mariage d’un enfant du travailleur ou de son conjoint, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du second mari de la mère, de la seconde femme du père, d’un petit-enfant du travailleur
Le jour du mariage
Congé de naissance (l’ancien congé de paternité)
10 jours à choisir par le travailleur dans les 4 mois à dater du jour de l’accouchement. Trois jours sont payés par l’employeur et 7 par la mutuelle.
Adoption d’un enfant
4 semaines (ou 6 si l’enfant a moins de 3 ans). La durée du congé est doublée pour des enfants handicapés. Le congé doit être pris dans les 2 mois qui suivent l’inscription de l’enfant au registre de la population.
Décès du conjoint, d’un enfant du travailleur ou de son conjoint, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du second mari de la mère, de la seconde femme du père du travailleur
3 jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles
Décès du frère, de la sœur, du beau-frère, de la bellesœur, d’un grand-parent, arrière-grand-parent ; petitenfant, arrière-petit-enfant, gendre ou bru
Si le défunt habitait chez le travailleur : 2 jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles Si le défunt n’habitait pas chez le travailleur : le jour des funérailles
Communion solennelle d’un enfant du travailleur ou de son conjoint Participation d’un enfant du travailleur ou de son conjoint à la « fête de la jeunesse laïque », là où celle-ci est organisée
Le jour de l’événement ou de l’activité. Si ce jour coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité, le travailleur a droit à un congé payé pour le jour d’activité ordinaire qui précède ou suit immédiatement l’événement.
Complément pour les heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont prestées sur une base volontaire. Elles donnent droit à un complément de 50 % (100 % les dimanches et jours fériés) et doivent être récupérées à 100 %.
-3-
Délais de préavis LICENCIEMENT DONNÉ PAR L’EMPLOYEUR
Contrat dont l’exécution a débuté à partir du 01/01/2014
TABLEAU A ancienneté
préavis
ancienneté
préavis
0 mois < 3 mois
2 semaines
8 < 9 ans
27 semaines
3 < 6 mois
4 semaines
9 < 10 ans
30 semaines
6 < 9 mois
6 semaines
10 < 11 ans
33 semaines
9 < 12 mois
7 semaines
11 < 12 ans
36 semaines
12 < 15 mois
8 semaines
12 < 13 ans
39 semaines
15 < 18 mois
9 semaines
13 < 14 ans
42 semaines
18 < 21 mois
10 semaines
14 < 15 ans
45 semaines
21 < 24 mois
11 semaines
15 < 16 ans
48 semaines
2 ans < 3 ans
12 semaines
16 < 17 ans
51 semaines
3 < 4 ans
13 semaines
17 < 18 ans
54 semaines
4 < 5 ans
15 semaines
18 < 19 ans
57 semaines
5 < 6 ans
18 semaines
19 < 20 ans
60 semaines
6 < 7 ans
21 semaines
20 < 21 ans
62 semaines
7 < 8 ans
24 semaines
21 < 22 ans
63 semaines + 1 semaine par année d’ancienneté supplémentaire
Contrat dont l’exécution a débuté entre le 01/01/12 et le 31/12/13 préavis sur base du tableau A pour ancienneté à partir du 01/01/2014
+
préavis sur base de l’ancienneté jusqu’au 31/12/13 sur base du tableau B ci-dessous
+
préavis sur base de l’ancienneté jusqu’au 31/12/13 sur base du tableau C ci-dessous
Contrat dont l’exécution a débuté avant le 01/01/12 préavis sur base du tableau A pour ancienneté à partir du 01/01/2014
TABLEAU B (art. 65/2 L. 3/7/78)
TABLEAU C (CCT n° 75)
ancienneté
préavis
ancienneté
préavis
0 < 6 mois 6 mois < 5 ans 5 < 10 ans 10 < 15 ans 15 < 20 ans 20 ans et +
28 jours 40 jours 48 jours 64 jours 97 jours 129 jours
0 < 6 mois 6 mois < 5 ans 5 < 10 ans 10 < 15 ans 15 < 20 ans 20 ans et +
28 jours 35 jours 42 jours 56 jours 84 jours 112 jours
Pas de règle spécifique pour RCC.
-4-
DÉMISSION DONNÉE PAR LE TRAVAILLEUR
Contrat dont l’exécution a débuté à partir du 01/01/2014
TABLEAU A ancienneté
préavis
0 mois < 3 mois
1 semaine
3 < 6 mois
2 semaines
6 < 12 mois
3 semaines
12 < 18 mois
4 semaines
18 < 24 mois
5 semaines
2 ans < 4 ans
6 semaines
4 ans < 5 ans
7 semaines
5 ans < 6 ans
9 semaines
6 ans < 7 ans
10 semaines
7 ans < 8 ans
12 semaines
8 ans et +
13 semaines
Contrat dont l’exécution a débuté avant le 01/01/2014
préavis sur base du tableau A pour ancienneté à partir du 01/01/2014
+
préavis sur base de l’ancienneté jusqu’au 31/12/13 sur base du tableau B ci-dessous
MAIS max. 13 semaines
TABLEAU B (art.59 loi du 3/07/78) ancienneté
préavis
< 20 ans
14 jours
+ de 20 ans
28 jours
-5-
Frais de déplacement Les travailleurs ont droit à une intervention patronale dans les frais de transport en commun pour chaque déplacement d’au moins 5 km à partir de l’arrêt de départ. • Lorsque le prix est proportionnel à la distance, l’intervention de l’employeur est égale au prix du train pour une distance correspondante avec un maximum de 75 % du prix de transport réel. • Lorsque le prix est forfaitaire, l’intervention s’élève à 71,8 % du prix réel, avec comme minimum l’intervention pour les trajets en train de 7 kilomètres. INTERVENTION PATRONALE DANS LE PRIX DE LA CARTE-TRAIN Distance
Carte hebdomadaire
Carte mensuelle
Distance
Carte hebdomadaire
Carte mensuelle
0 – 3 km
€ 6,70
€ 22,30
46 – 48 km
€ 29,00
€ 96,00
4 km
€ 7,30
€ 24,40
49 – 51 km
€ 30,00
€ 101,00
5 km
€ 7,90
€ 26,00
52 – 54 km
€ 31,50
€ 104,00
6 km
€ 8,40
€ 28,00
55 – 57 km
€ 32,00
€ 107,00
7 km
€ 8,90
€ 30,00
58 – 60 km
€ 33,50
€ 111,00
8 km
€ 9,40
€ 31,00
61 – 65 km
€ 34,50
€ 115,00
9 km
€ 9,90
€ 33,00
66 – 70 km
€ 36,00
€ 120,00
10 km
€ 10,40
€ 35,00
71 – 75 km
€ 38,00
€ 126,00
11 km
€ 11,00
€ 37,00
76 – 80 km
€ 40,00
€ 132,00
12 km
€ 11,50
€ 38,50
81 – 85 km
€ 41,50
€ 137,00
13 km
€ 12,10
€ 40,00
86 – 90 km
€ 43,00
€ 143,00
14 km
€ 12,60
€ 42,00
91 – 95 km
€ 44,50
€ 148,00
15 km
€ 13,10
€ 43,50
96 – 100 km
€ 46,00
€ 153,00
16 km
€ 13,60
€ 45,00
101 – 105 km
€ 48,00
€ 160,00
17 km
€ 14,10
€ 47,50
106 – 110 km
€ 49,50
€ 165,00
18 km
€ 14,60
€ 49,00
111 – 115 km
€ 51,00
€ 171,00
19 km
€ 15,30
€ 51,00
116 – 120 km
€ 53,00
€ 177,00
20 km
€ 15,80
€ 53,00
121 – 125 km
€ 54,00
€ 181,00
21 km
€ 16,30
€ 54,00
126 – 130 km
€ 56,00
€ 187,00
22 km
€ 16,80
€ 56,00
131 – 135 km
€ 58,00
€ 192,00
23 km
€ 17,40
€ 58,00
136 – 140 km
€ 59,00
€ 198,00
24 km
€ 17,90
€ 59,00
141 – 145 km
€ 61,00
€ 203,00
25 km
€ 18,40
€ 62,00
146 – 150 km
€ 63,00
€ 211,00
26 km
€ 19,10
€ 63,00
151 – 155 km
€ 64,00
€ 214,00
27 km
€ 19,50
€ 65,00
156 – 160 km
€ 66,00
€ 220,00
28 km
€ 19,90
€ 67,00
161 – 165 km
€ 67,00
€ 225,00
29 km
€ 20,60
€ 68,00
166 – 170 km
€ 69,00
€ 231,00
30 km
€ 21,00
€ 70,00
171 – 175 km
€ 71,00
€ 236,00
31 – 33 km
€ 21,80
€ 73,00
176 – 180 km
€ 73,00
€ 242,00
34 – 36 km
€ 23,30
€ 78,00
181 – 185 km
€ 74,00
€ 246,00
37 – 39 km
€ 24,40
€ 82,00
186 – 190 km
€ 76,00
€ 253,00
40 – 42 km
€ 26,00
€ 87,00
191 – 195 km
€ 78,00
€ 258,00
43 – 45 km
€ 27,50
€ 91,00
196 – 200 km
€ 79,00
€ 264,00
-6-
Vacances annuelles
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE – RCC (l’ancienne prépension)
DURÉE DES VACANCES La durée des vacances est déterminée en fonction du nombre de journées effectivement travaillées au cours de l’année civile précédente. Quelqu’un qui a travaillé toute l’année précédente a droit à quatre semaines de vacances (20 jours dans un régime de 5 jours par semaine). Celui qui n’a pas travaillé toute l’année précédente a droit à un nombre de jours de vacances calculé en fonction de ses prestations. La législation prévoit des assimilations pour certains jours d’absence.
60 ANS - RÉGIME GÉNÉRAL Si vous souhaitez bénéficier du RCC à 60 ans, vous devez apporter la preuve d’une carrière de 35 ans pour les hommes et de 28 ans pour les femmes (la condition change en 2015 !).
LA PÉRIODE DES VACANCES La période durant laquelle les vacances peuvent être prises est déterminée par un accord conclu au niveau de l’entreprise. A défaut, elle peut être fixée de commun accord entre le travailleur et l’employeur.
56 & 58 ANS –POUR LES TRAVAILLEURS RELEVANT DE LA CP 100 La CP 100 prévoit la possibilité de demander le RCC plus tôt. Pour cela, l’employeur doit avoir signé un acte d’adhésion au niveau de l’entreprise. • RCC à 56 ans : au minimum 33 ans de carrière, dont 20 ans travail de nuit. La CCT a été prolongée jusque fin 2014. • RCC à 58 ans pour les métiers lourds (carrière de minium 35 ans).
PÉCULE DE VACANCES Le pécule de vacances est calculé sur la base de la rémunération de l’année précédente. Sur le pécule de vacances brut sont retenus une cotisation de solidarité, la cotisation à l’ONSS et le précompte professionnel. Le pécule de vacances est payé par la caisse de vacances à laquelle l’employeur est affilié. Si le travailleur le demande, le paiement peut être effectué par chèque circulaire. Dans le cas contraire, le pécule de vacances sera payé via un versement sur un compte bancaire, au plus tôt le 2 mai.
ATTENTION ! Avant de demander le RCC, nous vous conseillons de contacter votre centre de services local de la CSC. Vous pourrez ainsi vérifier si vous remplissez les conditions relatives à l’âge et au passé professionnel et obtenir des informations sur d’éventuelles conditions spécifiques et le calcul de votre RCC.
Si vous n’avez pas droit à 20 jours de vacances annuelles, informez-vous sur la réglementation concernant le congé européen (ou supplémentaire). Si vous êtes un jeune en fin de scolarité, sachez qu’il existe le système « vacances jeunes » !
-7-
Vos centrales à la CSC
CSC Alimentation et Services rue des Chartreux 70 1000 Bruxelles tél. 02 500 28 11 alimentationetservices@acv-csc.be
Crédit-temps et réduction des prestations de travail La “qualité du travail” est une des priorités essentielles de la CSC. Assurer une meilleure combinaison entre vie professionnelle et vie familiale, loisirs, nécessités et besoins, pouvoir un peu gérer sa carrière par une réduction des prestations de travail, une interruption temporaire de la carrière pour consacrer plus de temps à la famille, etc.
Crédit-temps et congés thématiques dans le secteur privé
CSC bâtiment - industrie & énergie rue de Trêves 31-33 1040 Bruxelles tél. 02 285 02 11 acvcscbie@acv-csc.be
ACV-CSC METEA avenue des Pagodes 1-3 1020 Bruxelles tél. 02 244 99 11 metea@acv-csc.be
2013
• Souhaitez-vous interrompre totalement votre carrière pendant quelque temps? • Souhaitez-vous travailler à mi-temps pendant quelque temps ? • Souhaitez-vous travailler à 4/5 temps pendant quelque temps ? • Souhaitez-vous prendre un congé thématique pour répondre à une nécessité familiale ? Il s’agit d’une matière qui est devenue à la fois très vaste et très complexe. Plutôt que de donner un aperçu trop vague, nous vous renvoyons à la brochure de la CSC “Le crédit-temps et la diminution de carrière dans le secteur privé” ou à notre site www.credittemps.be. Ou mieux encore, contactez votre secrétariat CSC. Nos collaborateurs sont à votre disposition.
Flash CRÉDIT-TEMPS (ACCORD SECTORIEL DU 21 NOVEMBRE 2013) Les CCT qui, en plus de l’offre générale, sont d’application jusqu’au 30 juin 2015 : • Fin de carrière : crédit-temps 1/5ème, moyennant 28 ans de carrière et 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
TRANSCOM CSC-Transcom rue du Marché aux Herbes 105 bte 40 1000 Bruxelles tél. 02 549 07 62 csc-transcom@acv-csc.be
• Crédit-temps à mi-temps à partir de 50 ans pour les ouvriers exerçant un métier lourd. La Commission paritaire fixe les métiers en pénurie du secteur dans la liste régionale. • Crédit-temps avec motif – 12 mois à temps plein, ou crédit-temps avec motif à mi-temps en plus du crédit-temps sans motif correspondant à 1 an de crédittemps à temps plein. Editeur responsable : Frans Dirix - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles
-8-