SECTEUR DE LA VIANDE VLEESSECTOR JA N 2 014
LUTTE CONTRE LA FRAUDE SOCIALEFRAUDE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE STRIJD TEGEN SOCIALE IN HET VLEES
OUS ? N S E M M OÙ EN SO En janvier 2010, la CSC Alimentation et Services a mené une action dans l’entreprise de viande Locks à Gand. En effet, nous avions constaté qu’il y avait de plus en plus de fraude dans le secteur de la viande. Il fallait donc agir. Notre action a suscité beaucoup de réactions de la presse, des employeurs et des pouvoirs publics. Ce fut le départ d’une série d’initiatives visant à mettre fin aux abus dans le secteur. Dans ce Flash Info, vous découvrirez où nous en sommes trois ans plus tard. DU TRAVAIL AU NOIR À L’EXPLOITATION: LA CSC A TIRÉ LA SONNETTE D’ALARME Dans le secteur de la viande belge, beaucoup de choses tournent mal ces dernières années. Le secteur compte de nombreux sous-traitants qui offrent leurs services aux entreprises, tels que le désossement et le découpage de la viande. Ces sous-traitants ne respectent pas toujours la législation. Leur personnel travaille au noir, est souspayé et vit parfois dans des conditions pitoyables. Dans certains cas, il s’agit d’un véritable dumping social et d’une exploitation du personnel. Notre action en 2010 avait pour objectif d’engager la lutte contre ces abus. Nous sommes parvenus à convaincre toutes les autres parties à lutter avec nous. A l’heure actuelle, nous collaborons avec les organisations patronales et les autorités contre le travail illégal, la fraude sociale et les pratiques frauduleuses concernant la sécurité alimentaire. Nous voulons informer les ouvriers de leurs droits et les aider lorsque ces droits sont violés. Car le nombre de « cowboys » n’a pas cessé d’augmenter, notamment à la suite de l’ouverture des
frontières en Europe. Ces sous-traitants causent une concurrence déloyale aux entreprises qui, elles, traitent leur personnel correctement. Nous voulons éviter que les bons emplois dans le secteur doivent céder la place aux mauvais emplois: travail sous-payé, travail au noir, exploitation, ….
DES ACTIONS ET DES MESURES S’il est important de mener des actions, il est encore plus important d’obtenir des résultats. Depuis l’action de 2010, la CSC n’est pas restée les bras croisés. •
•
•
Un accord a été conclu avec les employeurs de l’industrie alimentaire, afin de lutter ensemble contre la fraude sociale. Sur notre proposition, un certain nombre de principes sur la manière dont cette lutte devait être menée, ont été fixés. Nous avons insisté auprès des autorités pour que des mesures légales soient prises afin d’endiguer la fraude. Récemment, une série de ces mesures est entrée en vigueur (voir plus loin) Au sein de la Commission paritaire pour l’industrie alimentaire, une convention de coopération a été conclue en 2011 avec les services d’inspection (voir plus loin).
Ces mesures ne résoudront pas tous les problèmes. En ce qui nous concerne, elles auraient pu aller encore plus loin. Cependant, il s’agit en tous les cas d’un pas en avant.
Dans ce dossier, la CSC a toujours joué un rôle moteur. Souvent, nous avons dû agir seuls. Mais vu l’importance de ce dossier, nous n’avons jamais baissé les bras.