CP 121 NETTOYAGE
S E PT 2 011
Le Mot du Secrétaire Général Ces derniers mois, le secteur a de nouveau été mouvementé : les syndicats et employeurs ont atteint un nouvel accord sectoriel, nous avons organisé une nouvelle fois la Journée du nettoyage et nous avons aussi entamé notre quête de candidats pour les élections sociales. Plus d'infos dans les pages suivantes. Bonne lecture ! Philippe Yerna
SOMMAIRE Un nouvel accord sectoriel ! •• Pouvoir d'achat •• Nettoyage industriel •• Contrôle plus strict de la reprise de chantiers et sanction •• Lutte contre la soustraitance •• Autres accords
2 2 4
4 4 4
Salaires horaires minimums par catégorie à partir 3 du 1er juillet 2011
Qu’est-ce qui change au 1 juillet 2011 ? er
Indexation des salaires de 1,98% Les salaires, primes et certaines indemnités augmentent de 1,98%. > p. 3
Augmentation de l’indemnité pour l’entretien des vêtements de travail Les travailleurs de la catégorie 1A qui doivent entretenir eux-mêmes leurs vêtements de travail, reçoivent désormais une indemnité de 6,86 € par mois. > p. 4
Indemnité pour les déplacements Le remboursement des frais de transport pour les déplacements domicile-lieu de travail est porté à 90% des tarifs ferroviaires. > p. 6 Le montant minimum que les travailleurs reçoivent comme indemnité pour les temps de déplacement entre deux chantiers, est porté à 1,5295 €. > p. 2
Primes et indemnités à partir du 1er juillet 2011
5
Nouveaux tarifs pour les déplacements domicile-lieu de travail à partir du 6 1er juillet 2011 Campagne travail en journée
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Prime de crise et délais de préavis
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Elections sociales 2012, pourquoi pas vous ?
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Journée du Nettoyage 2011 8
Contactez-nous
ARLON Rue Pietro Ferrero 1 Tél.: 063/24.20.46
BRABANT WALLON Rue des Canonniers 14 1400 Nivelles Tél.: 067/88.46.55
BRUXELLES Rue des Chartreux 70B Tél.: 02/500.28.80
CHARLEROI Rue Prunieau 5 Tél.: 071/23.08.85
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VERVIERS Pont Léopold 4-6 4800 Verviers Tél.: 087/85.99.76
Un nouvel accord sectoriel ! Ces derniers mois, les employeurs et les syndicats du secteur ont négocié ferme pour parvenir à un accord sectoriel pour 2011 et 2012. Nous avons d’abord sondé les militants de nos sections. Sur la base des résultats, nous avons élaboré notre cahier de revendications. Nous avons ensuite établi un cahier de revendications commun avec la FGTB, que nous avons emporté aux négociations. Avant les négociations, le gouvernement avait limité dans une loi (la ‘loi AIP’) la marge pour l’augmentation du pouvoir d’achat à 0,3%. De ce fait, les discussions étaient particulièrement difficiles cette fois-ci. Au bout de quelques réunions toutefois, nous sommes malgré tout parvenus à un accord. Cet accord a été approuvé par les militants de la FGTB et de la CSC ainsi que par les employeurs. Le 30 juin, les nouvelles conventions collectives de travail (CCT) pour le secteur ont été signées. Que contient cet accord sectoriel ? POUVOIR D’ACHAT Augmentation de l’indemnité RGPT En 2009, une indemnité RGPT de 0,55 € par jour a été introduite, avec un maximum de 125 € par an. Cette indemnité sera portée à 0,80 € par jour à partir du 1er janvier 2012, et il n’y aura plus de maximum annuel. L’indemnité RGPT est payée au personnel de nettoyage qui travaille sur un chantier. Ils ne peuvent en effet pas bénéficier des mêmes infrastructures que le personnel qui travaille au siège de l’employeur, et ils ont parfois des frais supplémentaires, que compense l’indemnité RGPT. Il s’agit d’une indemnité nette qui doit être mentionnée
-2-
sur votre fiche de salaire. Vous pouvez donc contrôler vous-même si votre employeur la paie correctement. L’indemnité RGPT ne s’applique pas aux ouvriers du nettoyage industriel (catégorie 8) ni au personnel qui travaille au siège de l’entreprise (les incinérateurs par exemple). Un avantage équivalent sera négocié pour eux dans l’entreprise. Eux aussi ont droit à une indemnité nette de 0,80 € par jour presté. La façon d’octroyer cet avantage, que ce soit par le biais d’éco-chèques, de chèques-repas, ou d’une autre manière encore, doit être négociée au niveau de l’entreprise. Si aucun accord n’est atteint dans l’entreprise à ce sujet avant le 1er janvier 2012, cet avantage sera transposé automatiquement en éco-chèques. Augmentation du remboursement des frais de transport à 90% Le remboursement des frais de transport pour les déplacements domicile-lieu de travail passe de 85% à 90% des tarifs ferroviaires, à partir du 1er juillet 2011. Ces tarifs s’appliquent aux déplacements en transport public et en voiture. Vous trouverez le nouveau tableau à la page 6. Augmentation des temps minimums de déplacement entre les chantiers Désormais, le montant minimum que les travailleurs reçoivent comme indemnité pour les temps de déplacement entre deux chantiers est indexé. Le minimum de 1,5 € passe dès lors à 1,5295 € à partir du 1er juillet 2011. > suite à la page 4
Salaires horaires minimums par catégorie à partir du 1er juillet 2011 1A
Nettoyage habituel
11,7840 €
1B
Nettoyage avec difficulté supplémentaire
12,1595 €
1C
Nettoyage métro
12,2775 €
1D
Nettoyage ateliers de montage d’automobiles
12,5305 €
2A
Nettoyage mi-lourd
12,5640 €
2B
Nettoyage wagons de chemin de fer
12,9310 €
2C
Idem 2B à l'extérieur et sur les faces extérieures
13,0825 €
2D
Dégraissage et nettoyage véhicules neufs
12,9310 €
2E
Désinfection
13,0640 €
2F
Nettoyage de conteneurs IBC et de fûts en PE
12,0130 €
3A
Ramassage d'immondices
13,4315 €
3B
Nettoyage mi-lourd dans locaux industriels
13,3375 €
3C
Chauffeur camion d'immondices
14,1475 €
3D
Chauffeur-mécanicien camion d'immondices
14,5135 €
3E
Chauffeur de compacteur
14,9795 €
4A
Laveur de vitres 0-7 mois d’ancienneté
13,3375 €
4B
Laveur de vitres 8-11 mois d’ancienneté
13,6710 €
4C
Laveur de vitres 12-17 mois d’ancienneté
13,9050 €
4D
Laveur de vitres 18 mois d’ancienneté et +
14,1405 €
5
Hommes de métier
(voir salaires de la commission paritaire en question, minimum cat. 1A )
6
Car-wash
12,8300 €
7A
Ramoneur 0-8 mois d’ancienneté
13,3375 €
7B
Ramoneur 9-16 mois d’ancienneté
13,6710 €
7C
Ramoneur 17-24 mois d’ancienneté
13,9050 €
7D
Ramoneur 25 mois d’ancienneté et +
14,1405 €
8
Nettoyage industriel : Manœuvre sans formation professionnelle
12,9780 €
8A
Nettoyage industriel : Manœuvre
13,8430 €
8B
Nettoyage industriel : 2e opérateur sans permis
14,0980 €
8B1
Nettoyage industriel : 2e opérateur avec permis
14,0980 €
8B2
Nettoyage industriel : 2e opérateur après 6 mois 8B1
14,4960 €
8B3
Nettoyage industriel : 2e opérateur après 6 mois 8B2
14,8565 €
8B4
Nettoyage industriel : opérateur après 12 mois B3
15,2620 €
8C
Nettoyage industriel : 1er opérateur
15,8735 €
9
Incinérateurs
(voir CCT d’entreprise)
10A
Centres d’enfouissement technique : Manœuvre
13,8755 €
10B
Centres d’enfouissement technique : Manœuvre spécialisé
14,2825 €
10C
Centres d’enfouissement technique : Ouvrier spécialisé
14,7525 €
10D
Centres d’enfouissement technique : Opérateur d'engins
15,7875 €
10E
Centres d’enfouissement technique : Ouvrier qualifié
15,8515 €
10F
Centres d’enfouissement technique : Ouvrier hautement qualifié
16,3205 €
-3-
AUTRES ACCORDS Collecte des déchets Un groupe de travail a été créé pour se pencher sur les tonnages. Ce groupe de travail déterminera quel personnel minimum est nécessaire pour traiter un certain tonnage. Fonds Social Un groupe de travail a été créé pour étudier les procédures d’octroi afin d’accélérer les paiements du Fonds Social. Classification Un groupe de travail a été créé pour étudier la classification de fonctions et l’adapter si nécessaire. Ce groupe de travail se penchera aussi sur les CCT existantes pour en clarifier les points qui suscitent encore des discussions. Nature de la relation de travail Enfin, un autre groupe de travail a été créé qui se penchera sur la ‘nature de la relation de travail’. Ce groupe de travail se penchera notamment sur la problématique des petits contrats. Il œuvrera à un meilleur suivi des personnes ayant un contrat de moins de 3 heures par jour ou 18 heures par semaine, qui aimeraient avoir un contrat de plus d’heures.
> suite de la page 2 Augmentation de l’indemnité pour l’entretien des vêtements de travail Les travailleurs de la catégorie 1A qui doivent entretenir eux-mêmes leurs vêtements de travail, recevront à partir du 1er juillet 2011 une indemnité de 1,715 € par semaine, avec un maximum de 6,86 € par mois. Normalement, l’employeur est obligé d’entretenir les vêtements de travail. S’il ne le fait pas, il doit payer cette indemnité aux travailleurs. NETTOYAGE INDUSTRIEL •• Pour la prime de permanence, la notion de week-end a été clarifiée : du vendredi 18h au lundi 6h. •• Lorsqu’ils sont appelés d’urgence en dehors de l’horaire prévu, les ouvriers ont droit à une prime de départ. Il a désormais été décidé qu’en cas d’appel urgent, au moins deux heures de prestation doivent être payées en plus, même si la mission dure moins de deux heures. •• D’autres points ont été reportés au groupe de travail paritaire sur le nettoyage industriel. Il y sera discuté de la délimitation de la catégorie 8 (pour éviter que des tâches qui relèvent du nettoyage industriel soient payées au salaire de la catégorie 2A). La problématique des temps de déplacement y sera aussi abordée. Ce groupe de travail débutera ses activités juste après l’été. CONTRÔLE PLUS STRICT DE LA REPRISE DE CHANTIERS ET SANCTION Lorsqu’une entreprise de nettoyage reprend le contrat d’un chantier d’une autre entreprise de nettoyage, elle est obligée
Comme vous pouvez le voir, un grand nombre de groupes de travail ont été créés. Nous travaillerons donc dur ces deux prochaines années pour améliorer le secteur. Nous saisirons ces chances pour contribuer à améliorer les conditions de travail de nos affiliés !
-4-
de reprendre le personnel de nettoyage de ce chantier, et ce, avec maintien de l’ancienneté et sans période d’essai. Malheureusement, de nombreuses entreprises ne respectent pas ces accords. Jusqu’ici, elles étaient aussi à peine sanctionnées. Les choses vont changer à partir de maintenant. Le Fonds Social du secteur va intensifier ses contrôles désormais et les entreprises qui ne respectent pas correctement cette CCT devront payer une amende au Fonds Social. En outre, il a été précisé une fois de plus que la CCT reprise de personnel s’applique aussi aux sous-secteurs (comme celui de la collecte des déchets), mais uniquement si l’on peut démontrer que les ouvriers sont affectés exclusivement au contrat relatif au transfert. LA LUTTE CONTRE LA SOUS-TRAITANCE Ces dernières années, de plus en plus d’entreprises de nettoyage recourent à la sous-traitance. Elles signent un contrat avec un client, mais font exécuter les travaux par une autre firme, le sous-traitant. Malheureusement, de nombreuses entreprises utilisent la sous-traitance pour réduire les coûts de personnel. Elles font alors appel à des sous-traitants qui ne paient pas correctement leur personnel. C’est la raison pour laquelle les partenaires sociaux ont décidé d’accorder une priorité absolue à ce problème ces prochaines années. Il a déjà été déterminé que l’on ne peut pas recourir à la sous-traitance pour des raisons financières. Il a en outre été décidé de créer un groupe de travail qui mettra au point un meilleur contrôle ces prochains mois. Nous voulons traiter ce problème en collaboration avec le gouvernement.
Primes et indemnités à partir du 1er juillet 2011 Indemnité RGPT Indemnité RGPT (à partir du 1/1/2012)
0,55 €/jour 0,80 €/jour
Utilisation voiture privée
0,3352 €/km
Nuit (22h—6h)
2,1930 €/h
Logement
13,6465 €/nuit
Dimanche/Jour férié
100% du salaire h.
Nourriture
25,3400 €/jour
Samedi
25% du salaire h.
Repas après 10h de travail
12,1175 €
Insalubrité
0,4590 €/h
Intempéries 3D
0,0905 €/h
par semaine
Masque
1,4085 €/h
maximum par mois
Nucléaire
0,7405 €/h
Primes spécifiques pour la catégorie 8 Nettoyage industriel
Équipes (successives + alternatives)
0,7605 €/h
Masque
12,2945 €/jour
Entretien vêtements de travail 1,7150 €/semaine 6,86 €/mois
Chef d’équipe
10% du salaire h.
Inertie
12,2945 €/jour
Brigadier
5% du salaire h.
Permanence week-end
50,0150 €/WE
Heures suppl. (au-delà 37h/semaine)
50% du salaire h.
Permanence jour férié
25,0145 €/jour
Heures compl. (au-delà 37h/mois)
50% du salaire h.
Démarrage
25,0145 €/jour
Indemnité de mobilité
0,0658 €/km
Indemnité pour missions de service
Indemnité chauffeur
0,1316 €/km
à partir de 76 km/jour
12,53 €/jour
Déplacements entre chantiers
0,0760 €/km
de 26 à 75 km/jour
9,81 €/jour
1,5295 €
de 10 à 25 km/jour
3,64 €/jour
Minimum par déplacement
-5-
Nouveaux tarifs pour les déplacements domicile-lieu de travail à partir du 1er juillet 2011 > INTERVENTION PATRONALE PAR TYPE DE TRANSPORT Rail L'intervention se fait sur base du tableau ci-contre (90% en moyenne du prix de la cartetrain).
L’intervention de l’employeur dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail est portée à 90% en moyenne du prix de la carte-train pour une même distance à partir du 1er juillet 2011. MONTANT DE L'INTERVENTION PATRONALE Km
Par jour
Par semaine
Par mois
Km
Par jour
Par semaine
Par mois
1
1,32
6,60
21,96
43-45
6,60
33,00
109,20
2
1,46
7,32
24,60
46-48
6,96
34,80
115,20
Autres transports publics A partir du 1er km parcouru, l'intervention de l’employeur dans le prix de l’abonnement est égale à 90 % du prix réel du transport.
3
1,61
8,04
26,76
49-51
7,20
36,00
121,20
4
1,75
8,76
29,28
52-54
7,56
37,80
124,80
5
1,90
9,48
31,20
55-57
7,68
38,40
128,40
6
2,02
10,08
33,60
58-60
8,04
40,20
133,20
7
2,14
10,68
36,00
61-65
8,28
41,40
138,00
Combinaison de divers moyens de transport public 1. Un seul titre de transport pour tout le trajet : Intervention sur base du tableau ci-contre. 2. Plusieurs titres de transport sont délivrés : Les règles décrites ci-dessus sont d'application pour tous les moyens de transport utilisés. Si on ajoute les différents montants, on obtient l'intervention patronale.
8
2,26
11,28
37,20
66-70
8,64
43,20
144,00
9
2,38
11,88
39,60
71-75
9,12
45,60
151,20
10
2,50
12,48
42,00
76-80
9,60
48,00
158,40
11
2,64
13,20
44,40
81-85
9,96
49,80
164,40
12
2,76
13,80
46,20
86-90
10,32
51,60
171,60
13
2,90
14,52
48,00
91-95
10,68
53,40
177,60
14
3,02
15,12
50,40
96-100
11,04
55,20
183,60
15
3,14
15,72
52,20
101-105
11,52
57,60
192,00
16
3,26
16,32
54,00
106-110
11,88
59,40
198,00
17
3,38
16,92
57,00
111-115
12,24
61,20
205,20
18
3,50
17,52
58,80
116-120
12,72
63,60
212,40
19
3,67
18,36
61,20
121-125
12,96
64,80
217,20
20
3,79
18,96
63,60
126-130
13,44
67,20
224,40
21
3,91
19,56
64,80
131-135
13,92
69,60
230,40
22
4,03
20,16
67,20
136-140
14,16
70,80
237,60
23
4,18
20,88
69,60
141-145
14,64
73,20
243,60
24
4,30
21,48
70,80
146-150
15,12
75,60
253,20
25
4,42
22,08
74,40
151-155
15,36
76,80
256,80
26
4,58
22,92
75,60
156-160
15,84
79,20
264,00
27
4,68
23,40
78,00
161-165
16,08
80,40
270,00
28
4,78
23,88
80,40
166-170
16,56
82,80
277,20
29
4,94
24,72
81,60
171-175
17,04
85,20
283,20
30
5,04
25,20
84,00
176-180
17,52
87,60
290,40
31-33
5,93
29,65
99,28
181-185
17,76
88,80
295,20
34-36
6,34
31,69
106,08
186-190
18,24
91,20
303,60
37-39
6,64
33,18
111,52
191-195
18,72
93,60
309,60
40-42
7,07
35,36
118,32
196-200
18,96
94,80
316,80
Moyen de transport privé L’intervention est égale à l’intervention « par jour » dans le tableau ci-contre, avec comme maximum par mois 90% en moyenne du prix de la carte-train mensuelle pour une distance correspondante (voir tableau). Vélo (sans moteur) A partir du 1er km parcouru, l’intervention est égale à 0,20 € par kilomètre aller et retour. Pour pouvoir bénéficier de cette intervention, les travailleurs doivent prévenir par écrit leur employeur.
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Campagne travail en journée
ELECTIONS
SOCIALES
2012 POURQUOI PAS
VOUS ?
Vous ne supportez pas les situations injustes au travail ? Vous prêtez une oreille attentive à vos collègues ?
Lors du séminaire de deux jours consacré au secteur du nettoyage, qui avait rassemblé une centaine de militants du nettoyage les 22 et 23 novembre 2010, il était apparu que de nombreux travailleurs du secteur éprouvent des difficultés face à la grande flexibilité que ce secteur exige souvent.
du nettoyage) ont décidé de lancer ensemble une campagne de sensibilisation visant à stimuler le travail du nettoyage en journée.
Ils doivent souvent nettoyer à des heures difficiles, à la fois très tôt, avant que les autres travailleurs commencent à travailler, et très tard, lorsque les autres personnes ont terminé de travailler. Ils doivent donc souvent prester de longues journées. De plus, ces heures ne sont pas compatibles avec la vie de famille.
À partir du mois de septembre, des bus rouleront dans l’ensemble de la Belgique munis du slogan ‘Travailler mieux en journée’ pour convaincre les clients que le personnel de nettoyage travaille tout aussi bien, voire mieux durant les heures de travail normales. Nous enverrons en outre une lettre à un maximum d’entreprises du nettoyage, mais aussi à leurs clients, pour les convaincre des nombreux avantages du travail en journée.
C’est la raison pour laquelle la CSC, la FGTB et l’UGBN (l’organisation des employeurs
Vous recevrez d’autres informations à ce sujet plus tard.
Devenez leur porte-parole au conseil d’entreprise ou au comité pour la prévention et la protection au travail. Présentez-vous comme candidat(e) CSC Alimentation et Services aux prochaines élections sociales. Plus d’infos auprès de votre délégué ou permanent syndical...
Prime de crise et délais de préavis Dans un précédent Flash Info, nous vous informions déjà que les ouvriers licenciés ont droit à une prime de crise. Les ouvriers qui sont mis en préavis ou licenciés ont droit, dans certaines conditions, à une prime de crise de 1666 € nets (pour un ouvrier à temps plein). Cette mesure de crise a de nouveau été prolongée, jusqu’au 31 décembre 2011 cette fois. Les conditions d’octroi ne changent pas.
À partir du 1er janvier 2012, cette prime sera convertie en une allocation de licenciement. Le montant de la prime dépendra de l’ancienneté de l’ouvrier, et s’échelonnera entre 1250 et 3750 €. Par ailleurs, les délais de préavis des ouvriers augmenteront aussi de 15% pour les ouvriers ayant un nouveau contrat. Vous recevrez de plus amples informations sur les nouveaux délais de préavis et l’allocation de licenciement dans un prochain Flash Info.
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Journée du Nettoyage 2011 Le nettoyage est un travail fortement sousestimé et parfois méprisé par certains. Le personnel de nettoyage effectue un travail pour lequel de nombreuses autres personnes sont reconnaissantes car il s’agit de tâches trop lourdes, trop dangereuses ou trop sales. Ils travaillent souvent le matin, le soir et la nuit, quand les autres travailleurs sont déjà rentrés chez eux. Ils travaillent parfois dans la chaleur ou dans le froid, ou à de grandes hauteurs ; ils manipulent des produits dangereux. Travailler dans le secteur du nettoyage requiert de l’habileté, des connaissances et des aptitudes sociales.
C’est la raison pour laquelle nous trouvons que le personnel de nettoyage mérite un grand merci ! Le 20 juin, nous avons distribué des accroche-porte et des bonbons dans les gares, les entreprises et sur les places dans toute la Belgique en demandant de remercier le personnel de nettoyage. Nous demandons ainsi au grand public de prêter attention aux conditions de travail du personnel de nettoyage et nous demandons surtout aussi de respecter leur travail. Vous trouverez d’autres photos sur notre site internet: www.csc-alimentation-services.be
Un grand merci !
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Editeur responsable : Philippe Yerna - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles
Le 20 juin dernier, la CSCAlimentation et Services a organisé une nouvelle fois la Journée du nettoyage. Selon nos bonnes habitudes, nous voulions mettre à l’honneur le personnel de nettoyage durant cette journée. Plus de 200.000 hommes et (surtout) femmes travaillent en Belgique dans le secteur du nettoyage. Ils travaillent comme concierges, personnel de maison, laveurs de vitres, personnel assurant la collecte des déchets et comme personnel de nettoyage dans les entreprises, les écoles, les hôtels, en rue, dans les hôpitaux, etc.