CP 145 HORTICULTURE
S EPT 2 011
Le Mot du Secrétaire National À la mi-juillet, les syndicats et les employeurs du secteur de l’horticulture ont donné le feu vert pour la mise en œuvre d’un nouvel accord sectoriel pour 2011 et 2012. Les négociations ont été difficiles, mais grâce à la bonne volonté de part et d'autre de la table des négociations, nous sommes parvenus à un accord qui profite à tous les ouvriers du secteur aussi bien cette année que l'année suivante. Frans Dirix
s o mm a i r e Pouvoir d'achat • •
1-2
Salaires 1 Explications 2
Eco-chèques 2 Salaires en vigueur depuis 3 le 1er janvier 2011 Prime syndicale
4
Statut des travailleurs saisonniers 4
Nouvel accord sectoriel 2011-2012 pouvoir d'achat Salaires Le 1er janvier 2012, tant les salaires horaires minimums que les salaires horaires effectifs augmenteront de 0,3%. Étant donné la situation particulière des entreprises de l’horticulture en serres, l’augmentation salariale de 0,3% y sera introduite au 1er juillet 2012. Si, dans votre entreprise, les salaires effectifs sont supérieurs aux salaires minimums, l’augmentation salariale de 0,3% peut être convertie en un autre avantage équivalent, comme l’introduction ou l’augmentation de chèques-repas, l’augmentation d’écochèques,…
Un accord (CCT) peut être conclu à cette fin dans votre entreprise avant le 15 octobre 2011. Nous vous conseillons dans ce cas de contacter notre secrétariat CSC de votre région.
Deuxième pilier de pension
4
Frais de déplacement
5
Délais de préavis
6
Prépensions 6 Formation 8
Le fait que les salaires ne peuvent augmenter que de 0,3% en 2012 a été fixé dans une loi par le gouvernement. Les secteurs, donc celui de l’horticulture aussi, doivent respecter strictement cette norme dans leurs négociations sectorielles.
Nous sommes à votre service pour répondre à vos questions.
Vous trouverez de plus amples explications sur le comment et le pourquoi de la norme de 0,3% en page 3.
> cf. adresses p. 6
> suite à la page 2
Contactez-nous
N'hésitez pas à nous contacter dans votre région
Eco-chèques
En 2011 et 2012 aussi, vous avez droit à des éco-chèques d’une valeur de chaque fois 250 EUR. Dans l’entreprise, les éco-chèques peuvent être convertis en un autre avantage équivalent. À cette fin, l’employeur doit conclure un accord avec la délégation syndicale avant le 15 octobre.
• Il n’y a pas de délégation syndicale dans votre entreprise ?
Explications : D’où vient l’augmentation salariale de 0,3% en 2012 ? En principe, la marge dans laquelle les salaires peuvent augmenter durant une période déterminée est fixée dans l’accord interprofessionnel (AIP) bisannuel. Outre les accords salariaux, les syndicats et les organisations patronales y fixent des accords sur la prolongation des régimes de prépension, les allocations en cas de chômage temporaire, les réductions des charges, … En exécution de cet accord interprofessionnel, conclu pour tous les employeurs et travailleurs du secteur privé en Belgique, les secteurs vont ensuite négocier séparément un accord, chacun pour leur propre secteur. Fin 2010, les syndicats et employeurs ont négocié un nouvel accord interprofessionnel pour 2011 et 2012. La proposition qu’ils ont soumise à leur base au début de l’année n’a malheureusement pas été approuvée. Le gouvernement a alors repris les rênes et a coulé une grande partie de la proposition d’accord interprofessionnel dans une loi, la loi AIP. Cette loi AIP détermine que les salaires ne pourront augmenter que de maximum 0,3% en 2011 et 2012. De plus, les secteurs qui reprennent cette augmentation salariale de 0,3% dans leur accord sectoriel, ne peuvent prévoir l’augmentation que pour 2012.
Contactez le plus vite possible notre secrétariat. Vous en trouverez l’adresse dans ce Flash Info.
• Plus d'infos sur les éco-chèques ? Surfez sur : www.ecocheques.be
-2-
Pourquoi les salaires ne peuvent-ils augmenter que de 0,3% en 2011 et 2012 ? Pour deux raisons qui sont liées : d’une part, pour qu’un maximum de personnes puissent travailler – et garder leur emploi – grâce au bon fonctionnement de l’économie, et d’autre part, pour que notre pays puisse concurrencer nos pays voisins. Contrairement à ce qu’il se serait passé si cette augmentation de 0,3% avait été fixée dans un accord interprofessionnel, les secteurs doivent à présent respecter strictement cette norme de 0,3% dans leurs négociations sectorielles. Pour les négociations dans le secteur de l’horticulture, nous savions donc depuis le début quel était le maximum que nous pouvions demander et quel était le maximum que nous pouvions obtenir comme augmentation salariale. Outre l’augmentation salariale de 0,3% en 2012, les salaires peuvent heureusement encore augmenter en 2011 et 2012 grâce aux indexations. Cela signifie que les salaires augmentent à intervalles réguliers en fonction des hausses de prix des biens et des services sur notre marché. En 2011, tous les salaires des ouvriers du secteur de l’horticulture ont ainsi augmenté de 2,42%. Pour 2012, nous attendons une nouvelle indexation.
salaires en vigueur depuis le 1er janvier 2011
Le tableau ci-dessous donne les salaires au 1er janvier 2011 dans les différents sous-secteurs :
Fleurs et plantes ornementales
Base
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
25 ans
30 ans
catégorie 1
9,53
9,58
9,63
9,67
9,72
9,77
9,82
catégorie 2
9,76
9,81
9,86
9,91
9,96
10,00
10,05
catégorie 3
9,91
9,96
10,01
10,06
10,11
10,16
10,21
catégorie 4
10,40
10,45
10,50
10,56
10,61
10,66
10,71
catégorie 5
10,87
10,92
10,98
11,03
11,09
11,14
11,20
Pépinières
Base
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
25 ans
30 ans
manœuvres
10,75
10,80
10,86
10,91
10,97
11,02
11,07
spécialisés
11,23
11,29
11,34
11,40
11,45
11,51
11,57
qualifiés
11,50
11,56
11,62
11,67
11,73
11,79
11,85
Pépinières d’arbres forestiers
Base
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
25 ans
30 ans
manœuvres
10,67
10,72
10,78
10,83
10,88
10,94
10,99
spécialisés
11,13
11,19
11,24
11,30
11,35
11,41
11,46
qualifiés
11,44
11,50
11,55
11,61
11,67
11,73
11,78
Fructiculture
Base
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
25 ans
30 ans
manœuvres
9,17
9,22
9,26
9,31
9,35
9,40
9,45
spécialisés
9,86
9,91
9,96
10,01
10,06
10,11
10,16
qualifiés
10,64
10,69
10,75
10,80
10,85
10,91
10,96
Entreprises de triage de fruits
Base
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
25 ans
30 ans
manœuvres
9,11
9,16
9,20
9,25
9,29
9,34
9,38
spécialisés
9,78
9,83
9,88
9,93
9,98
10,02
10,07
qualifiés
10,56
10,61
10,67
10,72
10,77
10,82
10,88
Horticulture (culture légumière)
Base
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
25 ans
30 ans
manœuvres
8,87
8,91
8,96
9,00
9,05
9,09
9,14
spécialisés
9,34
9,39
9,43
9,48
9,53
9,57
9,62
qualifiés
9,78
9,83
9,88
9,93
9,98
10,02
10,07
Champignons
Base
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
25 ans
30 ans
catégorie 1
8,60
8,64
8,69
8,73
8,77
8,82
8,86
catégorie 2
8,71
8,75
8,80
8,84
8,88
8,93
8,97
catégorie 3
9,19
9,24
9,28
9,33
9,37
9,42
9,47
catégorie 4
9,77
9,82
9,87
9,92
9,97
10,01
10,06
catégorie 5
12,56
12,62
12,69
12,75
12,81
12,87
12,94
Un nouveau Flash Info contenant les salaires en vigueur à partir du 1er janvier 2012 paraîtra en janvier 2012.
-3-
prime syndicale
Dans le secteur de l’horticulture, la prime syndicale s’élève pour l’instant à 135 EUR. Ces 135 EUR correspondent au montant maximum actuel sur lequel aucunes charges sociales ne doivent être retenues. Vous recevez 135 EUR nets.
donc
L’Office national de sécurité sociale (ONSS) détermine régulièrement jusqu’à quel montant la prime syndicale est exonérée de charges sociales. Pour le nouvel accord sectoriel 2011-2012, les partenaires sociaux ont convenu d’augmenter automatiquement la prime syndicale dès que l’ONSS aura augmenté le montant en 2012.
Statut des travailleurs saisonniers Lors des dernières négociations, les partenaires sociaux ont convenu qu’il fallait combler l’écart entre les salaires des ouvriers permanents et ceux des travailleurs saisonniers. Une augmentation du salaire horaire des travailleurs saisonniers de 0,10 EUR à partir du 1er janvier 2012 est déjà un pas dans la bonne direction. Les syndicats et employeurs ont déjà convenu d’intégrer dans l’accord 2013-2014 un échéancier pour combler l’écart salarial. Outre cette augmentation de 0,10 EUR, le nouveau salaire augmentera une nouvelle fois de 3%, tout comme les salaires des ouvriers permanents.
Deuxième pilier de pension Depuis 2008, en tant qu’ouvrier du secteur de l’horticulture, vous pouvez bénéficier d’une pension complémentaire en plus de votre pension légale. Vous y avez droit grâce à un plan de pension complémentaire lancé par le secteur de l’horticulture. Cette pension complémentaire peut combler partiellement l’écart entre vos revenus de travailleur et vos revenus de pensionné. C’est une bonne assurance pour vos ‘vieux jours’. Ces trois dernières années, l’employeur a versé chaque année 1% de la masse salariale pour la pension complémentaire de chaque travailleur permanent. NOUVEAU
Suivez-nous sur Facebook
Les syndicats et employeurs ont désormais convenu d’augmenter ce pour cent à 1,40%. Une augmentation de pas moins de 40% !
Ou surfez sur : www.csc-alimentation-services.be
Si l’employeur versait par exemple 100 EUR, à partir de 2012, il versera 140 EUR par pension complémentaire. Les employeurs sont également disposés à augmenter une nouvelle fois la cotisation à 1,50% dans la durée de l’accord sectoriel 2013-2014.
-4-
Frais de déplacement
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous l’intervention de l’employeur dans vos frais de déplacement (montants valables du 1er février 2011 au 31 décembre 2011). ••
Pour les déplacements de et vers le lieu de travail en vélo, l’employeur intervient désormais à hauteur de 0,21 EUR par kilomètre parcouru.
••
Si vous vous rendez à votre travail en voiture ou avec un autre moyen de transport privé, à partir du 1er janvier 2012 est prévue une intervention patronale de 65% du prix de la carte train telle qu’elle existe au 1er février 2011.
Les nouveaux montants de l'intervention à partir du 1er janvier 2012 vous seront communiqués dans un Flash Info à paraître en janvier 2012.
Km
Intervention patronale par semaine
Intervention patronale par mois
Km
Intervention patronale par semaine
Intervention patronale par mois
1
4,30 EUR
14,30 EUR
30
16,50 EUR
55,00 EUR
2
4,80 EUR
16,00 EUR
31-33
17,20 EUR
58,00 EUR
3
5,30 EUR
17,40 EUR
34-36
18,60 EUR
62,00 EUR
4
5,70 EUR
19,00 EUR
37-39
19,70 EUR
66,00 EUR
5
6,20 EUR
20,40 EUR
40-42
21,00 EUR
70,00 EUR
6
6,60 EUR
21,80 EUR
43-45
22,20 EUR
74,00 EUR
7
6,90 EUR
23,20 EUR
46-48
23,60 EUR
78,00 EUR
8
7,30 EUR
24,40 EUR
49-51
24,70 EUR
83,00 EUR
9
7,70 EUR
26,00 EUR
52-54
25,50 EUR
86,00 EUR
10
8,10 EUR
27,00 EUR
55-57
26,50 EUR
88,00 EUR
11
8,60 EUR
29,00 EUR
58-60
27,50 EUR
91,00 EUR
12
9,00 EUR
30,00 EUR
61-65
28,50 EUR
94,00 EUR
13
9,40 EUR
31,00 EUR
66-70
30,00 EUR
99,00 EUR
14
9,80 EUR
33,00 EUR
71-75
31,00 EUR
104,00 EUR
15
10,20 EUR
34,00 EUR
76-80
33,00 EUR
108,00 EUR
16
10,70 EUR
35,50 EUR
81-85
34,00 EUR
113,00 EUR
17
11,10 EUR
37,00 EUR
86-90
35,50 EUR
118,00 EUR
18
11,50 EUR
38,00 EUR
91-95
37,00 EUR
122,00 EUR
19
12,00 EUR
40,00 EUR
96-100
38,00 EUR
127,00 EUR
20
12,40 EUR
41,00 EUR
101-105
39,50 EUR
132,00 EUR
21
12,80 EUR
42,50 EUR
106-110
41,00 EUR
137,00 EUR
22
13,20 EUR
44,00 EUR
111-115
42,50 EUR
141,00 EUR
23
13,70 EUR
45,50 EUR
116-120
44,00 EUR
146,00 EUR
24
14,10 EUR
46,50 EUR
121-125
45,00 EUR
150,00 EUR
25
14,40 EUR
48,50 EUR
126-130
46.50 EUR
155,00 EUR
26
15,00 EUR
49,50 EUR
131-135
48,00 EUR
160,00 EUR
27
15,30 EUR
51,00 EUR
136-140
49,00 EUR
165,00 EUR
28
15,60 EUR
53,00 EUR
141-145
51,00 EUR
169,00 EUR
29
16,20 EUR
54,00 EUR
146-150
53,00 EUR
175,00 EUR
-5-
Contactez-nous
ARLON Rue Pietro Ferrero 1 Tél.: 063/24.20.46
BRABANT WALLON Rue des Canonniers 14 1400 Nivelles Tél.: 067/88.46.55
Délais de préavis Le délai de préavis des travailleurs en service depuis plus de six mois, mais moins de cinq ans passe de 35 à 40 jours. Cette règle ne vaut que lorsque le préavis émane de l’employeur. Le tableau ci-dessous indique le nombre de jours que vous ou votre employeur devez respecter dans le cas d'un préavis qui prend cours à partir du 1er janvier 2012. Nombre d’années de service
Préavis donné par l’employeur
Préavis donné par le travailleur
< 6 mois
28 jours calendrier
14 jours calendrier
6 mois à 4 ans BRUXELLES Rue des Chartreux 70B Tél.: 02/500.28.80
CHARLEROI Rue Prunieau 5 Tél.: 071/23.08.85
Jusqu'au 31.12.2011: 35 jours calendrier 14 jours calendrier NOUVEAU (à partir du 1.1.2012) : 40 jours calendrier
5 ans à 9 ans
42 jours calendrier
14 jours calendrier
10 ans à 14 ans
56 jours calendrier
14 jours calendrier
15 ans à 19 ans
84 jours calendrier
14 jours calendrier
à partir de 20 ans
112 jours calendrier
28 jours calendrier
LIEGE Boulevard Saucy 10 Tél.: 04/340.73.70 Prépensions MONS Rue Cl. de Bettignies 10 Tél.: 065/37.25.89
NAMUR Chaussée de Louvain, 510 5004 Bouge Tél.: 081/25.40.22
TOURNAI Av. des Etats-Unis 10 Bte 6 Tél.: 069/88.07.59
Les régimes de prépension existants sont prolongés grâce au nouvel accord 2011-2012 :
• La CCT Prépension à 58 ans a pu être prolongée pour une période de 3 ans et court du 1er juillet 2011 au 30 juin 2014. Vous pouvez prendre votre prépension si vous pouvez prouver un nombre suffisant d’années de service. Pour 2011 et 2012, il s’agit des nombres suivants : 2011
2012
Années de travail pour les travailleurs
37 ans
38 ans
Années de travail pour les travailleuses
33 ans
35 ans
Années de travail reconnu comme métier lourd *
35 ans
35 ans
* travail en équipes successives, en services interrompus ou avec prestations de nuit
VERVIERS Pont Léopold 4-6 4800 Verviers Tél.: 087/85.99.76
• La CCT Prépension à 56 ans après une carrière de 40 ans comme salarié est prolongée pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.
-6-
ELECTIONS SOCIALES 2012 POURQUOI PAS VOUS ?
Vous ne supportez pas les situations injustes au travail ? Vous prêtez une oreille attentive à vos collègues ? Devenez leur porte-parole au conseil d’entreprise ou au comité pour la prévention et la protection au travail. Présentez-vous comme candidat(e) CSC Alimentation et Services aux prochaines élections sociales. Plus d’infos auprès de votre délégué ou permanent syndical...
-7-
formation
Mission Wallonne des Secteurs Verts Renforcer la formation continue des salariés dans les secteurs verts Aujourd’hui, la nécessité de se former tout au long de sa carrière est une idée bien ancrée dans les mentalités. Qui peut être certain de garder son emploi à vie ? De nos jours, nombre de travailleurs réalisant toute une carrière sans faire de nouvelles formations se réduit d’année en année. L’économie actuelle est sans « frontières ». Si l’on regarde la vitesse incroyable avec laquelle la technologie évolue, il est évident que travailleurs d’aujourd’hui et de demain doivent évoluer avec le temps, doivent être préparés durant toute leur vie professionnelle à apprendre, doivent avoir assez d’atouts pour pouvoir garder leur emploi ou en changer. Découvrez les formations de la Mission Wallonne des Secteurs Verts sur le site www.secteursverts.be.
Editeur responsable : Frans Dirix - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles
www.secteursverts.be
-8-