CP 121 NETTOYAGE
JA N 2 012
Le Mot du Secrétaire Général Malgré le contexte économique difficile, je tiens à vous souhaiter mes meilleurs vœux pour l’année 2012. Nous restons plus que jamais à votre service et continuerons à défendre vos intérêts, qu’ils soient collectifs ou individuels. Dans ce nouveau Flash Info, vous trouverez l’adaptation la plus récente des salaires minimums, des primes et des indemnités ainsi que les dernières nouveautés du secteur. Bonne lecture ! Philippe Yerna
SOMMAIRE Salaires horaires minimums par catégorie à partir du 1er janvier 2012 2 Primes et indemnités à partir du 1er janvier 2012
3
Augmentation de l'indemnité RGPT
4
L’allocation de licenciement remplace la prime de crise 4
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Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2012 ? Indexation des salaires de 1,17% Tous les salaires, les primes et certaines indemnités augmentent de 1,17% à partir du 1er janvier 2012. Pour connaître ces nouveaux montants, consultez la page 2 (salaires minimums) et 3 (primes et indemnités). Augmentation de l’indemnité RGPT L’indemnité RGPT passe de 0, 55 € net à 0,80 € net sans montant maximum par an.
Certains ouvriers bénéficient d’un avantage équivalent à cette prime. Consultez la page 4 pour d’avantage d’infos. Remplacement de la prime de crise par l’allocation de licenciement Les ouvriers licenciés ont droit à une allocation de licenciement payée entièrement par l’Onem. Pour plus d’infos sur l’allocation de licenciement, consultez la page 4.
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Nous sommes à votre services pour répondre à vos questions. N'hésitez pas à nous contacter dans votre région. > cf. adresses p. 4
Salaires horaires minimums par catégorie à partir du 1er janvier 2012 1A
Nettoyage habituel
11,9220 €
1B
Nettoyage avec difficulté supplémentaire
12,3020 €
1C
Nettoyage métro
12,4210 €
1D
Nettoyage ateliers de montage d’automobiles
12,6770 €
2A
Nettoyage mi-lourd
12,7110 €
2B
Nettoyage wagons de chemin de fer
13,0825 €
2C
Idem 2B à l'extérieur et sur les faces extérieures
13,2355 €
2D
Dégraissage et nettoyage véhicules neufs
13,0825 €
2E
Désinfection
13,2170 €
2F
Nettoyage de conteneurs IBC et de fûts en PE
12,1535 €
3A
Ramassage d'immondices
13,5885 €
3B
Nettoyage mi-lourd dans locaux industriels
13,4935 €
3C
Chauffeur camion d'immondices
14,3130 €
3D
Chauffeur-mécanicien camion d'immondices
14,6835 €
3E
Chauffeur de compacteur
15,1550 €
4A
Laveur de vitres 0-7 mois d’ancienneté
13,4935 €
4B
Laveur de vitres 8-11 mois d’ancienneté
13,8310 €
4C
Laveur de vitres 12-17 mois d’ancienneté
14,0675 €
4D
Laveur de vitres 18 mois d’ancienneté et +
14,3060 €
5
Hommes de métier
(voir salaires de la commission paritaire en question, minimum cat. 1A )
6
Car-wash
12,9800 €
7A
Ramoneur 0-8 mois d’ancienneté
13,4935 €
7B
Ramoneur 9-16 mois d’ancienneté
13,8310 €
7C
Ramoneur 17-24 mois d’ancienneté
14,0675 €
7D
Ramoneur 25 mois d’ancienneté et +
14,3060 €
8
Nettoyage industriel : Manœuvre sans formation professionnelle
13,1300 €
8A
Nettoyage industriel : Manœuvre
14,0050 €
8B
Nettoyage industriel : 2e opérateur sans permis
14,2630 €
8B1
Nettoyage industriel : 2e opérateur avec permis
14,2630 €
8B2
Nettoyage industriel : 2e opérateur après 6 mois 8B1
14,6655 €
8B3
Nettoyage industriel : 2e opérateur après 6 mois 8B2
15,0305 €
8B4
Nettoyage industriel : opérateur après 12 mois B3
15,4405 €
8C
Nettoyage industriel : 1er opérateur
16,0590 €
9
Incinérateurs
(voir CCT d’entreprise)
10A
Centres d’enfouissement technique : Manœuvre
14,0380 €
10B
Centres d’enfouissement technique : Manœuvre spécialisé
14,4495 €
10C
Centres d’enfouissement technique : Ouvrier spécialisé
14,9250 €
10D
Centres d’enfouissement technique : Opérateur d'engins
15,9720 €
10E
Centres d’enfouissement technique : Ouvrier qualifié
16,0370 €
10F
Centres d’enfouissement technique : Ouvrier hautement qualifié
16,5115 €
-2-
Primes et indemnités à partir du 1er janvier 2012 Indemnité RGPT
0,80 €/jour
Nuit (22h—6h)
2,2185 €/h
Dimanche/Jour férié
100% du salaire h.
Samedi
25% du salaire h.
Insalubrité
0,4645 €/h
Intempéries 3D
0,0915 €/h
Masque
1,4250 €/h
Nucléaire
0,7490 €/h
Équipes (successives + alternatives)
0,7695 €/h
Chef d’équipe
10% du salaire h.
Brigadier
5% du salaire h.
Heures suppl. (au-delà 37h/semaine)
50% du salaire h.
Heures compl. (au-delà 37h/mois)
50% du salaire h. 0,0658 €/km
Indemnité de mobilité Indemnité chauffeur
0,1316 €/km
Déplacements entre chantiers
0,0770 €/km 1,5475 €
Minimum par déplacement
0,3352 €/km
Utilisation voiture privée Logement
13,8060 €/nuit
Nourriture
25,6365 €/jour 12,2595 €
Repas après 10h de travail Entretien vêtements de travail
1,7350 €/semaine
par semaine
6,94 €/mois
maximum par mois
Primes spécifiques pour la catégorie 8 - Nettoyage industriel Masque
12,4385 €/jour
Inertie
12,4385 €/jour
Permanence week-end
50,6000 €/WE
Permanence jour férié
25,3070 €/jour
Démarrage
25,3070 €/jour
Indemnité pour missions de service à partir de 76 km/jour
12,53 €/jour
de 26 à 75 km/jour
9,26 €/jour
de 10 à 25 km/jour
3,09 €/jour
-3-
ARLON (LUXEMBOURG) Rue Pietro Ferrero 1 Tél.: 063/24.20.46
BRABANT WALLON Rue des Canonniers 14 1400 Nivelles Tél.: 067/88.46.55
BRUXELLES Rue des Chartreux 70B Tél.: 02/500.28.80
CHARLEROI Rue Prunieau 5 Tél.: 071/23.08.85
LIEGE Boulevard Saucy 10 Tél.: 04/340.73.70
MONS Rue Cl. de Bettignies 10 Tél.: 065/37.25.89
NAMUR Chaussée de Louvain, 510 5004 Bouge Tél.: 081/25.40.22
REGION GERMANOPHONE Pont Léopold 4-6 4800 Verviers Tél.: 087/85.99.76
Secrétariat national Rue des Chartreux 70 1000 Bruxelles Tél.:02/500.28.11
TOURNAI Av. des Etats-Unis 10 Bte 6 Tél.: 069/88.07.59
Augmentation de l’indemnité RGPT Les ouvriers qui travaillent sur un chantier ont droit à une indemnité RGPT par jour presté de 0,80 € net depuis le 1er janvier 2012. De plus, le montant maximal annuel de 125 € a été supprimé. Comme il s’agit d’une indemnité forfaitaire, vous avez droit à 0,80 € que vous ayez travaillé 1 heure ou 8 heures sur la journée. Pour les jours de formation, les jours de formation syndicale et les jours de mission syndicale, votre employeur doit également vous verser une indemnité RGPT. Les ouvriers qui travaillent au siège de l’entreprise ainsi que les ouvriers du nettoyage industriel (cat. 8) n’ont pas droit à l’indemnité RGPT. Ils bénéficient en compensation d’un avantage équivalent de 0,80 € net par jour presté.
Si dans votre entreprise il n’y a pas eu d’accord concernant cet avantage, vous aurez droit à des éco-chèques pour une valeur qui correspond à 0,80 € net multiplié par le nombre de jours prestés.
Qu’est-ce qu’une indemnité RGPT ? Dans le secteur du nettoyage, vous êtes nombreux à travailler sur un chantier et pas au siège de l’entreprise. Par conséquent, vous ne pouvez pas bénéficier de certains équipements (ex. sanitaires, réfectoire,… ) dont disposent les ouvriers qui travaillent au siège et vous devez parfois faire des frais supplémentaires. L’indemnité RGPT a pour but de compenser cette situation.
L’allocation de licenciement remplace la prime de crise A partir du 1er janvier 2012, les ouvriers licenciés ou mis en préavis ont droit à une allocation de licenciement. Cette allocation de licenciement remplace la prime de crise. Elle s’ajoute au délai de préavis qui est presté ou à l’indemnité de préavis qui est payée. Le montant de l’allocation de licenciement varie selon que l’exécution du contrat de travail de l’ouvrier concerné a débuté avant ou après le 1er janvier 2012 : •• les ouvriers ayant un contrat dont l’exécution a débuté après le 1er janvier 2012: ils ont droit à une allocation de licenciement de 1.250 € nets ; •• les ouvriers ayant un contrat dont l’exécution a débuté avant le 1er janvier 2012: ils ont droit à une allocation de licenciement de 1.250 € nets (moins de 5 ans d’ancienneté), 2.500 € nets (ancienneté de 5 – 10 ans) et 3.750 € nets (ancienneté de plus de 10 ans).
L’allocation de licenciement est une allocation nette (exonérée d’impôts ou de cotisations ONSS) et est payée entièrement par l’Onem. L’allocation de licenciement ne doit pas être payée si le contrat de travail est rompu pour motif grave, pendant la période d'essai, en vue de la (pré)pension, si l’ouvrier a une ancienneté de moins de 6 mois, si l’ouvrier a déjà droit à une indemnité de reclassement (en cas de licenciement collectif). L’allocation de licenciement ne peut aussi être payée qu’une seule fois par année civile à un ouvrier. Les travailleurs à temps partiel ont droit à une allocation de licenciement proportionnelle à leurs prestations de travail (ex.: un ouvrier qui commence à travailler après le 1er janvier 2012 et qui travaille à mi-temps a droit à 50% de 1.250 € = 625 €).
Que signifient concrètement les mesures d’assainissement ?
www.lesconsequences.be -4-
Editeur responsable : Philippe Yerna - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles
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