CP118 INDUSTRIE ALIMENTAIRE VOEDINGSINDUSTRIE
JAN2 013
Le Mot du Secrétaire National Qu’est-ce qui change en 2013? Et qu’y a-t-il au programme cette année? Vous le découvrirez dans ce Flash Info. En 2013 aussi, avec nos affiliés et nos militants, nous nous donnerons à fond! Bart Vannetelbosch
SOMMAIRE
n et o i t a t n e m i l A C S C La ite a h u o s s u o v s e c i Serv re ! i a d i l o s 3 1 0 2 e é n une an
Qu’est-ce qui change à partir du 1er janvier 2013? 1-2 Négociations au sein du secteur
Nouvelles des sous-secteurs 2
Qu’est-ce qui change à partir du 1 janvier 2013? er
Indexering + 2,40 %
Indexering premies
Le 1/1/2013, tous les salaires de l’industrie alimentaire augmentent de 2,40 %. De cette manière, les salaires sont adaptés à la hausse des prix. Grâce à l’indexation, le pouvoir d’achat est donc préservé.
• Indexation prime du weekend dans les boulangeries: + 2,40 % (minimum 2,94 euros par weekend) • Indexation prime de présence dans les tueries de volaille: + 2,40 % (minimum 0,39 euro/heure)
Négociations au sein du secteur Tous les deux ans, les employeurs et les syndicats se mettent autour de la table afin de négocier un nouvel accord pour le secteur de l’industrie alimentaire. Cet accord règle les conditions de travail et de salaire. A l’occasion de ces négociations, l’on prend des décisions sur des thèmes tels que la prépension, les salaires minimums et la formation. Un nouvel accord doit être négocié pour la période 2012-2013. Mais avant de pouvoir négocier au sein du secteur, nous devons attendre l’accord interprofessionnel (AIP). Ceci est un accord entre syndicats et employeurs fixant les dispositions pour tous les travailleurs du secteur
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privé. L’AIP détermine le cadre dans lequel les secteurs pourront négocier. Cependant, il n’est pas claire en ce moment si un AIP pourra être conclu. Il faut dire que le gouvernement ne nous facilite pas la tâche. En plus des récents changements concernant la prépension et le crédit-temps, il a été décidé également que les salaires ne peuvent plus augmenter les prochaines années. Désormais, ils ne seront qu’adaptés à l’index. Toutefois, nous nous efforçons pleinement d’aboutir à > suite à la page 2
La tendinite reconnue comme maladie
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Avez-vous reçu une prime de fin d’année et une prime syndicale? 3 Nouveaux salaires minimums le 1/1/2013
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VOUS SOUHAITEZ RESTER AU COURANT DE TOUT CE QUI SE PASSE DANS L’INDUSTRIE ALIMENTAIRE?
En février, les syndicats et les employeurs se mettront autour de la table afin de conclure de nouveaux accords sur l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement. Nous vous tiendrons informés via notre site internet.
Suivez-nous sur Facebook Ou surfez sur : www.csc-alimentation-services.be
> suite de la p. 1 > PROLONGATION CCT
PRÉPENSION Les conventions sectorielles concernant la prépension à 56 ans venaient à expiration le 31/12/2012. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour une prolongation temporaire jusqu’au 31/06/2013 de la CCT concernant la prépension à 56 ans après une carrière de 40 ans. Ceci signifie que l’allocation complémentaire sera donc payée par le fonds social pendant les 6 mois à venir. En ce moment, nous ne pouvons prolonger la CCT prépension à 56 ans avec 20 ans de prestations de nuit. Cette prolongation fait également l’objet des négociations dans le cadre de l’AIP. La CCT prépension à 58 ans est valable jusqu’au 31/12/2013.
un accord sectoriel. En effet, de cette manière nous pouvons réaliser, avec les employeurs, des améliorations pour tous les travailleurs du secteur, également ceux des petites entreprises. Dans les mois à venir, nous consulterons nos délégués dans les entreprises. Ceux-ci sont sur le terrain tous les jours et savent ce que leurs
© IPV-IFP / Lies Willaert
Nouvelles des sous-secteurs Nouvelle classification de fonctions pour le secteur du café
> FORMATION
GRATUITE APRÈS LICENCIEMENT Les travailleurs de l’industrie alimentaire qui sont licenciés, peuvent désormais suivre une formation gratuite via l’IFP, le fonds de formation du secteur. En effet, la formation permet de trouver plus rapidement un nouveau job. Les travailleurs licenciés peuvent consacrer jusqu’à 2500 euros aux formations. Pour plus d’infos sur la procédure et les conditions, surfez sur www.ifp. be/licenciement. Attention, l’IFP doit d’abord approuver la demande de formation!
collègues veulent. Sur base de ces consultations, nous rédigeons un cahier des revendications, que nous déposons ensuite sur la table des négociations. Dans le prochain Flash Info, nous vous informerons des décisions qui auront été prises. En tous les cas, nous mettrons tout en œuvre afin d’obtenir un bon accord !
Une classification de fonctions offre un aperçu de tous les jobs d’un sous-secteur. Sur base de cette classification, des salaires minimums peuvent être fixés pour chaque fonction. Dans bon nombre de sous-secteurs de l’industrie alimentaire, la classification est obsolète. Elle sera adaptée pour chaque sous-secteur. Dans les entreprises de torréfaction de café, d’importants efforts ont été fournis pour donner une description de toutes les fonctions. Cependant, certains employeurs refusent de poursuivre les discussions et bloquent le dossier. C’est pourquoi nous maintenons ce dossier à l’ordre du jour, jusqu’à ce que nous ayons un accord sur une nouvelle classifica-
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tion. Ensuite, nous nous attaquerons à un nouveau sous-secteur.
Viande: la CSC poursuit la lutte contre la fraude chez les sous-traitants Depuis des années, le secteur de la viande doit faire face à la fraude. De plus en plus d’entreprises de viande font appel à des soustraitants pour le désossement et la découpe. Dans certains cas, ces sous-traitants ne respectent pas la législation et exploitent leur personnel. Ce genre de pratiques provoque une concurrence déloyale et met les conditions de travail et de salaire du secteur sous pression. En tant que syndicat, nous luttons depuis des années contre ces pratiques. En date du 17 avril 2012, le protocole de coopération pour la lutte contre la fraude dans le secteur de la viande fut signé par les partenaires sociaux et les ministres concernés. Ce protocole nous permet de soutenir ensemble la lutte contre le travail illégal, la fraude sociale et les pratiques frauduleuses au sein de l’industrie alimentaire. Le Secrétaire d’Etat Crombez devra prendre encore de nombreuses mesures afin de lutter contre cette problématique sur le terrain. Nous suivrons ce dossier, jusqu’à ce que les mesures donnent des résultats.
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ARLON (LUXEMBOURG) Rue Pietro Ferrero 1 Tél.: 063/24.20.46 BRABANT WALLON Rue des Canonniers 14 1400 Nivelles Tél.: 067/88.46.55 BRUXELLES Rue des Chartreux 70B Tél.: 02/500.28.80 CHARLEROI Rue Prunieau 5 Tél.: 071/23.08.85 LIEGE Boulevard Saucy 10 Tél.: 04/340.73.70 MONS Rue Cl. de Bettignies 10 Tél.: 065/37.25.89 NAMUR Chaussée de Louvain, 510 5004 Bouge Tél.: 081/25.40.22 REGION GERMANOPHONE Pont Léopold 4-6 4800 Verviers Tél.: 087/85.99.76 SECRÉTARIAT NATIONAL Rue des Chartreux 70 1000 Bruxelles Tél.:02/500.28.11 TOURNAI Av. des Etats-Unis 10 Bte 6 Tél.: 069/88.07.59
La tendinite reconnue comme maladie professionnelle Depuis le 1er novembre 2012, la tendinite est incluse dans la liste officielle du Fonds pour les maladies professionnelles. La tendinite est fréquente chez les ouvriers de l’industrie alimentaire. La reconnaissance comme maladie professionnelle vient simplifier la procédure pour obtenir une indemnisation. Qu’est-ce que la tendinite? Il s’agit d’une affection des tendons, des gaines tendineuses et des insertions musculaires et tendineuses des bras (épaule, coude, poignet). Cette affection est due à des mouvements répétitifs nécessitant de la force, ou à des postures défavorables. Dans l’industrie alimentaire, les professions les plus touchées sont les emballeurs et désosseurs. La plupart du temps, l’inflammation disparaît après une période de repos.
Comment obtenir l’indemnisation? Le travailleur doit introduire un dossier auprès du Fonds des maladies professionnelles, dans lequel il doit démontrer qu’il exerce un métier qui l’oblige à des gestes répétitifs ou à des postures défavorables. Vous trouverez plus d’informations sur le site du Fonds des maladies professionnelles. Le médecin du travail ainsi que la mutuelle peuvent aider à l’élaboration du dossier. Les affiliés à la CSC peuvent également compter sur l’aide de leur syndicat.
Quelle est le montant de l’indemnisation? L’indemnisation ressemble à celle des accidents de travail. La victime peut obtenir le remboursement du ticket modérateur non pris en charge par la mutuelle. Elle peut également obtenir des indemnités d’incapacité de travail (temporaire ou permanente).
Avez-vous reçu une prime de fin d’année et une prime syndicale? La prime de fin d’année devait être payée pour le 25 décembre 2012 (pour tout travailleur en service au 1er décembre 2012). Le montant de la prime de fin d’année est exprimé en « semaines de salaire brut ». Ce salaire brut correspond au salaire horaire normal au moment du paiement de la prime de fin d’année, complété par la moyenne des primes que l’ouvrier a reçues au cours de la période du 1er janvier 2012 jusqu’au 30 novembre 2012. Pour les travailleurs ayant travaillé toute l’année dans l’entreprise, la prime de fin d’année correspond à 4,33 semaines de salaire brut, soit à 164,67 heures de salaire pour une semaine de 38 heures (ou 160,33 heures de salaire pour une semaine de 37 heures). Les travailleurs à temps partiel reçoivent une prime au prorata. Vous trouverez de plus amples informations sur la prime de fin d’année sur notre site internet.
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Le 31/10/2012, le paiement automatique de la prime syndicale pour industrie alimentaire 2012 a été effectué. Les affiliés qui ont reçu une prime syndicale l’année dernière, qui sont en ordre au niveau de leurs cotisations et qui ont cette année de nouveau droit à une prime complète, ne devaient plus introduire de formulaire. La prime leur a été versée directement. Les affiliés qui ne répondent pas à ces conditions peuvent demander leur prime syndicale auprès de la CSC. Le montant de cette prime est de 135 euros au maximum. Les ouvriers des boulangeries reçoivent leur prime en avril.
Nouveaux salaires minimums le 1/1/2013 SOUS-SECTEUR
6 premiers mois
Après 6 mois
Meuneries
13,20
13,63
Pâtes alimentaires
12,30
12,71
Petites boulangeries/pâtisseries - 10 travailleurs
11,87(1)
11,87 (1)
Petites boulangeries/pâtisseries 10 - 20 travailleurs
12,03(1)
12,03
(1)
Grandes boulang./pâtisseries
11,69
12,03
Glucose
12,40
12,81
Biscuiteries
12,23
12,62
Biscotteries
12,09
12,50
Pâtisseries industrielles
12,09
12,50
Sucreries
12,99
13,43
Levure / distilleries
12,97
13,42
Candiseries
12,99
13,43
Brasseries
12,95
13,40
Malteries
12,99
13,43
Eaux de boisson / Limonades
12,91
13,36
Autres boissons
12,83
13,29
Légumes
11,17
11,34
Confiture
12,29
12,70
Conserves de viande
13,04
13,48
Abattoirs
12,45
12,88
Boyauderies
12,15
12,56
Fondoirs de graisse
12,95
13,40
Tueries de volaille
12,09
12,50
Laiteries
13,13
13,56
Fromage fondu
12,79
13,22
Crème glacée
12,41
12,82
huile / Margarine
12,95
13,40
Huile de lin
12,81
13,25
Chocolat
12,23
12,62
Confiseries
11,80
12,23
Industrie du froid
12,83
13,29
Conserves de poisson
12,17
12,57
Torréfaction de chicorée
12,37
12,79
Torréfaction de café
12,36
12,76
Vinaigre
12,20
12,60
Spécialités alimentaires
12,36
12,76
Aliments pour bétail
12,99
13,43
Transform. de pommes de terre
11,11 (2) 11,51 (4)
11,33 (3) 11,68 (5)
Epluchage de pommes de terre
11,11
11,33
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Le 1er janvier 2013, les salaires de l’industrie alimentaire sont indexés de 2,40 %. Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les salaires sectoriels minimums à partir du 1er janvier 2013. Attention: de nombreuses entreprises paient des salaires plus élevés. Ceux-ci sont également indexés le 1er janvier. Ces derniers temps, l’indexation automatique rencontre beaucoup d’opposition de différents côtés. Heureusement nous avons réussi à la maintenir. Pour la CSC, ce point reste une priorité absolue. En effet, l’indexation des salaires protège non seulement nos revenus, mais également notre économie. Vous trouverez plus d’informations sur le site campagne http://www.indexo.be.
Les montants mentionnés s’appliquent dans un régime de 38 heures par semaine. Seuls les salaires minimums les plus bas sont mentionnés, c’est-à-dire ceux de la catégorie la plus basse du soussecteur. Les salaires minimums des autres catégories et les salaires horaires minimums dans un régime de 37 heures par semaine sont disponibles dans nos secrétariats ou chez votre délégué CSC au sein de votre entreprise.
(1) Dans les petites boulangeries et pâtisseries, on peut payer pendant les six premiers mois 90% du salaire applicable après six mois de service. Ceci est compensé ensuite par une prime. (2) Moins de 12 mois de service (3) A partir de 12 mois de service (4) A partir de 24 mois de service (5) A partir de 48 mois de service
Editeur responsable : Bart Vannetelbosch - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles
SALAIRES MINIMUMS AU 1er JANVIER 2013