Journal horeca 2014

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Les diffÊrences qui doivent encore être harmonisÊes concernent notamment le chômage Êconomique, les vacances annuelles, les Êlections sociales, l’assurance-groupe, etc.

Nom Nom du du titulaire titulaire du du compte: c o m p te : Signature du SignaturePour du titulaire tplus itulair d u compte compreportez-vous te dee du dÊtails, à chaque rubrique situÊe à l’intÊrieur de votre

journal de l’Horeca.

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Nouveau statut pour les extras ! nouveau statut. Le gouvernement a en effet dÊcidÊ d’instaurer de nouvelles règles

NumĂŠro NumĂŠr o dedecrĂŠancier crmieux ĂŠanciercontrĂ´ler ce pan du secteur. Celles-ci touchent surtout les employeurs car elles afin 0

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RESERVE R ESE E R VE A L L'INSTANCE L' 'INSTANC CE DE DOMICILIATION DOMIIC CIL ILIA I TIIO ON Date Date / / Depuis 2013, les travailleurs occasionnels de l’Horeca NumÊro Cachet NumÊr o de domiciliation do olem1er iciliaoctobre tion CachebÊnÊficient t et signature sign g atur ud’un e

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Des informations supplĂŠmentaires sont disponibles sur www.ecocheques.be

Une explication dÊtaillÊe de toutes ces nouvelles mesures vous attend dans les diffÊrentes rubriques à l’intÊrieur de votre journal de l’Horeca.

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Si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez plus d’informations, Vous trouverez les adresses et numÊros de tÊlÊphone à la fin de ce journal.

Tous les 2 ans, les syndicats et patrons du secteur nÊgocient ensemble l’amÊlioration des conditions de travail des travailleurs. Après plusieurs mois de discussion, un accord est enfin tombÊ le 28 novembre 2013. Avec une marge salariale nulle, toute augmentation de salaire pour les travailleurs Êtait exclue. C’est pourquoi il n’a pas ÊtÊ facile de conclure un accord sectoriel. Mais nous avons pu obtenir quelques avancÊes. Voici les grandes lignes de cet accord : - Diminution du seuil pour installer une dÊlÊgation syndicale : Progressivement, le seuil de 50 travailleurs va passer à 40 travailleurs.

- Les Êco-chèques sont prolongÊs pour 2 ans et sont valables pour tous les travailleurs quel que soit le montant gagnÊ.

- Le droit au crÊdit-temps est Êlargi : les travailleurs de 50 ans et plus pourront prendre un crÊdit-temps d’1/5ème à partir de 28 ans de carrière.

- La prÊpension à 58 ans est prolongÊe jusqu’au 31 dÊcembre 2014.

- Le crÊdit d’heures supplÊmentaires est augmentÊ : il passera de 65 heures à 130 heures.

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n’hÊsitez pas à contacter les secrÊtariatslocauxdelaCSC Alimentation et Services.

Tous les employeurs doivent payer des Êco-chèques à leurs travailleurs qui ont travaillÊ durant les pÊriodes indiquÊes plus haut. Le paiement se fait au mois de dÊcembre qui suit la pÊriode de rÊfÊrence. Par exemple le paiement devait se faire en dÊcembre 2013 pour la pÊriode de rÊfÊrence de dÊcembre 2012 à novembre 2013.

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Qui me paie mes Êco-chèques et quand?

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Accord sectoriel

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Il est possible de consulter une liste plus complète des produits sur www.ecocheques.be.

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Ça y est ! Depuis le 1er janvier 2014, le rapprochement des statuts employÊ-ouvrier est enclenchÊ ! Les diffÊrences historiques existantes vont petit-à -petit disparaitre afin de supprimer les discriminations qui perduraient depuis trop longtemps. Certains points doivent encore être discutÊs, mais voici ce qui a dÊjà ÊtÊ rÊglÊ : - Jour de carence : Lorsqu’un ouvrier Êtait malade pendant moins de 14 jours, son premier jour de maladie n’Êtait pas payÊ. Cette règle ne s’appliquait pas aux employÊs. Depuis le 1er J so Je soussignÊ, ussiignÊ, janvier 2014, ce jour de carence est supprimÊ !

- DÊlais de prÊavis : les rÊgimes de prÊavis Êtaient diffÊrents selon le statut du travailleur. Les MATRICULE MA TRICULE A ATTRIBUE TT TRIBÊtaient UE PA PAR RL LA AC CSC SCdiscriminÊs (No (N o de d rÊfÊrence): rÊfÊrencpar e): rapport aux employÊs. Depuis le 1er janvier 2014, ouvriers fortement une seule règle dÊtermine les dÊlais de prÊavis pour l’ensemble desistravailleurs.

Marque Ma rque mon mon accord a cco rd a avec vec lla ap perception erception pa parr 1 3 6 12 ((cocher cocher vot votre re choix choix svp) svp) mo mois de la co cotisation tisation CS C CSC C - Clause d’essai : Les ouvriers et les employÊs avaient une clause d’essai d’une certaine pÊriparr dÊbit pa dÊbit duode.

COMPTE COCelle-ci MPTE BANCAIRE BA IRE suivant suiet vatout nt : le monde a dès le dÊpart un dÊlai de prÊavis de 2 semaines. estNCA supprimÊe

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- Serviette de bain - Etc.‌

Ouvrier-employĂŠ : rapprochement enclenchĂŠ !

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Ces derniers mois, les lÊgislateurs se sont beaucoup affairÊs autour de la fameuse caisse enregistreuse et sa black box. Celle-ci devait être prête pour le 1er janvier puisque les employeurs peuvent dès à prÊsent l’utiliser volontairement contre une rÊduction de charge patronale. En effet, entre le 1er janvier 2014 et le 31 dÊcembre 2014, les employeurs peuvent s’inscrire auprès du ministère compÊtent pour utiliser cette fameuse caisse. En contrepartie, ils bÊnÊficieront d’une rÊduction de leur charges patronales de 500 euros par trimestre par travailleur et cela pour maximum 5 travailleurs (800 euros pour les travailleurs de moins de 26 ans). A partir du 1er janvier 2015, la caisse sera obligatoire pour tous les employeurs dont minimum 10% du chiffre d’affaire est liÊ à la vente de nourriture. Mais pour les employeurs, cette politique va mener le secteur à sa perte. Ils demandent donc le retrait pur et simple de cette mesure ! Pour nous, il n’est plus question de faire marche arrière ! les employeurs ont obtenu assez de compensations pour l’introduction de cette caisse et il est donc temps que le secteur se dÊbarrasse de son image D de fraudeur ! DE DOMICILIATII ON DEMANDE

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À l’intÊrieur de ce journal, vous trouverez les nouveaux salaires minimums qui s’appliquent à partir du 1er janvier 2014 dans l’Horeca (hôtels, restaurants, cafÊs, catering, ‌).

Pour plus d’informations, vous pouvez toujours contacter le secrÊtariat local de la CSC Alimentation et Services dans votre rÊgion (vous trouverez les adresses et les numÊros de tÊlÊphone à la fin de ce journal).

Les ĂŠco-chèques permettent aux travailleurs de faire des achats qui encouragent l’Êconomie d’eau, d’Ênergie et le respect de la planète. Les ĂŠco-chèques peuvent donc ĂŞtre employĂŠs pour payer toute sorte ­ ­ ­ ŠŠ ŠŠ ‰ ˆ ˆ

de produits et services ĂŠcologiques. En voici quelques exemples: - Isolation du logement - Vannes thermostatiques pour radi

ateur - Frigo labellisĂŠ A+

- Sèche-linge labellisÊ A - Lampe Êconomique

- Pommeau de douche ĂŠconomique

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- VĂŠlo : achat, rĂŠparation et entretien Â?

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- Ticket pour les transports publics Â? Â?

(exceptĂŠ les abonnements) - Piles rechargeables et chargeur

- Papier essuie-tout  ­  ­ ­ � ­ �

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- Papier toilette ƒ„ ƒ„

- Nettoyant pour les sanitaires, vitres, … †

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- Draps de lit

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- TĂŠlĂŠviseur

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Caisses enregistreuses : mise en route‌

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- supplÊment de flexibilitÊ dans les entreprises du catering Un tableau reprenant ces montants indexÊs est disponible à la rubrique  catering – complÊment salarial de flexibilitÊ  à l’intÊrieur de ce journal.

A quoi peuvent-ils servir ?

Certains travailleurs n’ont peut-être reçu aucun Êco-chèque, car ils ont ÊtÊ remplacÊs par un autre avantage. Mais ce remplacement devait être nÊgociÊ entre les travailleurs et l’employeur au sein de l’entreprise avant le 31 dÊcembre 2013. Les autres avantages sont par exemple des chèques-repas ou tout autre avantage Êquivalent.

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2014

Wenstueeninformatiekrantinhet Nederlandstebekomen?Contacteer ACV VOEDING en DIENSTEN tel.

02/500.28.11

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- supplĂŠment pour le travail de nuit 1,2199 EUR par heure pour les prestations entre 24 heures (minuit) et 5 heures (du matin)

Pour avoir droit à ses Êco-chèques en 2013 (maximum 250 euros), il fallait tout d’abord avoir travaillÊ entre le 1er dÊcembre 2012 et le 30 novembre 2013. Pour sa prime de 2014 (maximum 250 euros), il faudra travailler entre le 1er dÊcembre 2013 et le 30 novembre 2014. Les Êtudiants qui travaillaient sous contrat Êtudiant durant ces pÊriodes n’ont pas droit aux Êco-chèques.

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- vêtements de travail 1,64 EUR par journÊe de travail lorsque l’employeur ne fournit pas les vêtements de travail, et 1,64 EUR par journÊe de travail lorsque l’employeur n’entretient (ne lave) pas les vêtements de travail.

Pourquoi n’ai-je encore rien reçu?

Pour 2013, les employeurs ont dÝ verser à leurs travailleurs une prime de maximum 250 euros au mois de dÊcembre 2013. Pour l’annÊe 2014, il est Êgalement prÊvu que les employeurs versent maximum 250 euros à leurs travailleurs. Pour recevoir la prime complète en 2013, un travailleur devait avoir travaillÊ à temps plein du 1er dÊcembre 2012 au 30 novembre 2013. Pour 2014, la pÊriode de rÊfÊrence est du 1er dÊcembre 2013 au 30 novembre 2014. Pour les travailleurs à temps partiel ou pour ceux qui n’ont pas travaillÊ durant toute la pÊriode de rÊfÊrence, le montant perçu est proportionnel aux prestations (des exemples sont prÊsentÊs à l’intÊrieur de la brochure).

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Les indemnitÊs et supplÊments mentionnÊs ci-dessous sont Êgalement indexÊs de 1,044%. Les montants suivants s’appliquent à partir du 1er janvier 2014 :

A quel montant avais-je droit ?

le journal de l’Horeca

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Au 1er janvier 2014, les salaires de tous les travailleurs du secteur Horeca ont ÊtÊ augmentÊs suite à une indexation positive et à l’application du  mouvement de rattrapage .

En effet tous les salaires ont bÊnÊficiÊ d’une indexation de 1,044%. Ces augmentations concernent aussi bien les salaires minimums que les salaires effectivement payÊs.

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AUGMENTATION DES SALAIRES MINIMUMS LE 1ER JANVIER 2014!

ECO-CHEQUES: MODE D’EMPLOI

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leur permettent de payer moins de cotisations sociales. Mais ce statut n’est utilisable qu’un certain nombre de jours par an. Lorsque ce quota sera atteint, les travailleurs pourront toujours travailler comme travailleur occasionnel, mais aux yeux de l’ONSS, ils seront des travailleurs  normaux . Pour les travailleurs, cela ne change quasiment rien puisque la dÊfinition d’un travailleur occasionnel reste la même et que la diffÊrence se situe surtout au niveau des cotisations payÊes par les employeurs. Vous trouverez tous les dÊtails sur ce nouveau statut à l’intÊrieur de votre journal de l’Horeca.

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C atering - Complément salarial de flexibilité

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Les travailleurs (ouvriers et employés) dans les entreprises du catering ont droit au complément salarial de flexibilité quand ils exercent de façon récurrente ou fréquemment (dans le courant de la journée, de la semaine ou du mois) plusieurs fonctions de référence (ce régime de travail est appelé « système flexible »).

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Le montant du complément salarial de flexibilité dépend : • des fonctions de référence exercées par le travailleur, • de l’ancienneté du travailleur au sein de l’entreprise.

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Le complément salarial de flexibilité est payé en plus du salaire minimum. Le montant du complément est indexé annuellement.

C HÔMAGE [voir aussi C de Chômage économique­] Contactez le Centre de Services de la CSC dans votre région si vous souhaitez des informations sur la réglementation de chômage (conditions, montant des allocations de chômage, …).

C HÔMAGE ÉCONOMIQUE En cas de manque complet ou partiel de travail pour des raisons économiques (chômage économique), le travailleur a droit à une indemnité de 0,4689 EUR par heure, à multiplier par le nombre d’heures que le travailleur aurait normalement dû travailler (selon son horaire) le jour où il est au chômage pour des motifs économiques. Cette indemnité est également appelée l’indemnité de sécurité d’existence.

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Montant du complément salarial de flexibilité (d’application à partir du 1er janvier 2014)

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montant du complément salarial de flexibilité par heure (au-dessus du salaire minimum) A B C

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moins de 5 ans d’ancienneté

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de 5 à moins de 10 ans d’ancienneté

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de 10 à moins de 15 ans d’ancienneté

e 0,2205

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au moins 15 ans d’ancienneté

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e 0,3922

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A = Montant du complément salarial de flexibilité pour les travailleurs qui exercent différentes fonctions de référence appartenant toutes à la catégorie de fonction 2 B = Montant du complément salarial de flexibilité pour les travailleurs dont la catégorie de fonction principale est inférieure à la catégorie 8 et qui exercent différentes fonctions de référence appartenant à différentes catégories dont une catégorie est la 3 ou la 4 C = Montant du complément salarial de flexibilité pour les travailleurs dont la catégorie de fonction principale est inférieure à la catégorie 8 et qui exercent différentes fonctions de référence appartenant à différentes catégories dont une catégorie est la 5 ou une catégorie supérieure.

C OMITÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (C.P.P.T.) Un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (C.P.P.T., l’ancien Comité Sécurité et Hygiène) peut être instauré dans les entreprises qui occupent en moyenne 50 travailleurs.

Le C.P.P.T. est composé de représentants des travailleurs et des employeurs. La délégation des travailleurs est élue dans le cadre des élections sociales.

Au sein du C.P.P.T., vous disposez en tant que délégué de la CSC entre autres d’un droit de décision et d’avis au sujet : - de la prévention des accidents de travail - de l’application correcte de la législation relative à la sécurité - du contrôle via le service de prévention et de protection et la médecine du travail.

C omplément salarial de flexibilité - Catering [voir C de Catering – Complément salarial de flexibilité­]

C ongÉ ________________________________________ En général, on peut dire qu’un travailleur a droit à des jours de congé à condition qu’il ait travaillé au cours de l’année précédente.

• Le droit de prendre des jours de congé au cours de l’année (appelée année de vacances) est déterminé sur base des prestations effectuées au cours de l’année précédente (appelée exercice de vacances).

Ainsi, un travailleur qui a été occupé pendant tout l’exercice de vacances dans un régime de 5 jours/semaine a droit à 20 jours de vacances payés pendant l’année de vacances. Les travailleurs qui ont été occupés pendant toute l’année dans un régime de 6 jours/

ADMINISTRATION GESTION

TABLEAU DES FONCTIONS DE RÉFÉRENCE ET RÉPARTITION PAR CATÉGORIE

NOS SECRÉTARIATS TOUJOURS À VOTRE SERVICE !

BRUXELLES Rue des Chartreux, 70 B 1000 BRUXELLES 02/500.28.80 CHARLEROI Rue Prunieau, 5 6000 CHARLEROI 071/23.08.85 LIEGE Boulevard Saucy, 10 4020 LIEGE 04/340.73.70 LUXEMBOURG Rue Pietro-Ferrero, 1 6700 ARLON 063/24.20.46-47 MONS Rue Cl. De Bettignies, 10 7000 MONS 065/37.25.89 NAMUR Chaussée de Louvain, 510 5004 BOUGE 081/25.40.22 NIVELLES Rue des Canonniers, 14 1400 NIVELLES 067/88.46.55 Les fonctions avec statut employé sont indiquées par « E ».

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Les entreprises qui attribuent déjà un salaire – primes de flexibilité comprises – équivalent ou supérieur au salaire minimum augmenté du complément salarial de flexibilité peuvent être dispensées de l’application de ce régime.

SERVICE TECHNIQUE

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A FFICHAGE DES HORAIRES VARIABLES POUR LES TRAVAILLEURS À TEMPS PARTIEL

Afin d’avoir droit à cette indemnité, le travailleur doit avoir un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel et compter au moins 6 mois d’ancienneté dans la même entreprise.

HOUSEKEEPING RÉCEPTION MENAGE PLONGE

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(*) La CSC Alimentation et Services est une des centrales professionnelles de la CSC (la Confédération des Syndicats Chrétiens, le plus grand syndicat de la Belgique). Elle défend entre autres les intérêts du personnel ouvrier et employé dans l’Horeca.

Par année calendrier, cette indemnité est payée pendant les 90 premiers jours ouvrables durant lesquels le travailleur est effectivement en chômage pour manque de travail pour des motifs économiques.

CAT. DE CUISINE SERVICE/ RÉCRÉATION FONCTION BANQUET

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Si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter les secrétariats locaux de la CSC Alimentation et Services. Vous trouverez les adresses et numéros de téléphone à la fin de ce journal.

L’indemnité de sécurité d’existence est prise en charge par l’employeur.

1 - collaborateur d’office - débarrasseur - préposé aux toilettes

- préposé à la distribution du café, des boissons et des petits pains

2 - garçon/fille de cuisine - collaborateur au self-service - préposé(e) au vestiaire - couturière - bagagiste - préposé(e) à l’aménagement

- manœuvre de cuisine - aide-serveur/commis salle/banquet - collaborateur location - préposé linge - chasseur des salles

- préposé assemblage plateaux - aide-(commis)barman/barmaid de matériel de récréation - femme de chambre - commis déménageur

- collaborateur snack-bar - préposé aux chariots de distribution - blanchisseur

- spécialiste crustacés/écailler - aide-serveur/commis - nettoyeuse

- aide-serveur/commis étage

- livreur à domicile de plats préparés

3 - collaborateur cuit les pizzas - équipier accueil/salle - collaborateur(trice) vente et - plongeur - accueil/hôte(sse) d’accueil

- friturier(ère) - serveur au comptoir (servir) contrôle des - plongeur (grosse vaisselle) - portier

- équipier cuisine/grill - garçon/fille banquet cartes d’entrée - voiturier

- collaborateur buffet déjeuner

- serveur(se) au comptoir (chauffer et servir)

- garçon pour les pensionnaires

- aide caissier(ère)

4 - premier commis - caissier(ère) (E) - jardinier

- équipier (fast-food) - garçon café - préposé(e) à l‘approvisionnement

- rôtisseur(se) - employé au comptoir boissons/buffetier des distributeurs automatiques

- cuisinier grill - serveur(se) au comptoir (préparer et servir)

- 1/2 chef de rang banquet

5 - demi-chef de partie - garçon brasserie/taverne/bistrot - vendeur/collaborateur - chef d’équipe plongeurs - téléphoniste (E) - peintre - magasinier(ère)

- chef de brigade (service rapide) - 1/2 chef de rang salle magasin (E) - caissier(ère) (E) - chauffeur transport de

- entre-mettier(ère) - serveur(se) au comptoir - disc-jockey - employé(e) des réservations (E) marchandises/de personnes

- chef d’équipe (service rapide) (préparer, servir et caisse) - main-courantier de nuit/

- aide diététicien - vendeur(se) mini-bar comptable de nuit (E)

- chef de rang

- garçon restaurant

- barman

- garçon d’étage

- vendeur ambulant

6 - pâtissier(ère) - premier chef de rang - praticien(ne) de soin spa&wellness - gouvernante d’étage - veilleur de nuit - collaborateur entretien général - employé(e) aux écritures

- chef de partie cuisine - chef de bar/chef barman - chef division linge - réceptionniste de nuit (E) - menuisier comptables (E) froide/chaude - sommelier - responsable des nettoyeurs - concierge - agent de sécurité/surveillant - économe (E)

- poissonnier(ère) - steward - réceptionniste (E) - contrôleur de la

- saucier - vendeur(se) salle - responsable du service restauration (E)

- boucher - steward téléphone (E) - collaborateur administration

- cuisinier service traiteur des salaires/du personnel (E)

- garde-manger - secrétaire (E)

7 - aide-cuisinier travaillant seul - maître nageur - chef concierge - préposé aux installations - acheteur/directeur des achats (E)

- animateur - chef réceptionnistes (E) thermiques - assistant qualité et prévention

- responsable de camping (E) - responsable des réservations (E) - plombier

- chef d’équipe praticien(ne) - électricien de soin spa&wellness

8 - directeur des banquets adjoint (E) - assistant maître d’hôtel / chef - resp. club de détente (E) - responsable de plonge - chef de sécurité / - assist. chef des stewards

- diététicien(E) d’étage adjoint - resp. récréation (E) surveillant-chef (E) - secrétaire de direction (E)

- resp. diététique (E) - Purser / On board services - resp. adjoint du service - assistant du resp. du personnel (E)

- resp. production (E) supervisor NEW! technique/resp. d’équipe - collaborateur PR (E)

- cuisinier - ingénieur de système (E)

- cuisinier travaillant seul - assistant du gérant (E)

- sous-chef cuisine

9 - chef de cuisine - maître d’hôtel / chef d’étage / - spa manager - gouvernante générale (E) - chef de réception (E) - resp. service technique (E) - restaurateur gérant/

- chef gérant resp. de salle directeur des restaurants (E) ­­­­ - resp. point de vente (E)

- contrôleur qualité (E)

- représentant (E)

- chef comptable (E)

- resp. de formation (E) - chef des stewards (E)

A Via ce journal d’information, la CSC Alimentation et Services (*) met à nouveau à votre disposition un résumé, de A à Z, des principaux accords et conventions collectives de travail (C.C.T.) actuellement d’application dans l’Horeca.

TOURNAI Avenue des Etats-Unis, 10 Bte 6 7500 TOURNAI 069/88.07.58-59 VERVIERS Pont Léopold, 4-6 4800 VERVIERS 087/85.99.76

SECRÉTARIAT NATIONAL CSC ALIMENTATION ET SERVICES Rue des Chartreux, 70 1000 BRUXELLES 02/500.28.11

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z Le contrat de travail est conclu entre l’employeur et le travailleur, soit pour une durée déterminée ou pour un travail défini, soit pour une durée indéterminée.

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rompu d’un travailleur dans la même entreprise.

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(*) L’ancienneté est la période de service ininter-

C ONTRAT DE TRAVAIL

Il faut rédiger un contrat de travail par écrit pour: - un contrat de travail d’une durée déterminée ou pour un travail défini (à défaut, le contrat est considéré comme un contrat à durée indéterminée) - un contrat de travail à temps partiel­ - [voir aussi T de Travail à temps partiel] - un contrat de remplacement - un contrat d’emploi d’étudiant Un contrat de travail écrit n’est pas requis dans le cas où le travailleur n’est engagé que pour une durée maximale de 2 jours en tant que travailleur extra à temps plein. [voir aussi E de Extras] Sauf pour la constatation par écrit du contrat de travail à durée déterminée (ou pour un travail défini) et pour les travailleurs à temps partiel, la conclusion d’un contrat de travail n’est en principe soumise à aucune condition formelle.

Pourtant, un accord par écrit est souhaitable : - pour prouver l’existence du contrat de travail (la date de l’entrée en service !) ;

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Cette réglementation ne s’applique pas dans les entreprises qui octroient déjà un avantage similaire.

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Dans les entreprises qui occupent en moyenne 50 travailleurs (ou plus), les travailleurs ont droit, à chaque 5ème anniversaire de leur contrat de travail, à un jour (extra) de congé supplémentaire. Donc, après chaque période de 5 ans d’ancienneté (*) dans la même entreprise, on a droit à un jour de congé supplémentaire.

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C ongÉ D’ANCIENNETÉ

Autres compétences et/ou droits du C.E. sont entre autres : - la réception des informations (informations financières et économiques, informations sur la gestion du personnel et l’emploi dans l’entreprise, informations sur les formations) ; - le contrôle sur l’application de la législation sociale.

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de plus amples informations au sujet du congé pour les jeunes travailleurs.

Le C.E. a une série de compétences de décision, telles que : - la rédaction et la modification du règlement de travail ; - la fixation des dates des jours de congé annuels et des jours de remplacement des jours fériés.

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Contactez le Centre de services de la CSC dans votre région pour

PPour les travailleurs à temps partiel, ce jour de congé supplémentaire est octroyé au prorata de leur durée de travail contractuelle.

• Un travailleur à temps partiel qui a par exemple un contrat de 19 heures par semaine (dans une entreprise où le régime temps plein est de 38 heures par semaine) aura droit à un jour de congé supplémentaire de 4 heures (donc au prorata de la durée du travail stipulée dans son contrat de travail).

Les jours de congé supplémentaires sont payés par l’employeur. Le salaire pour ces jours de congé supplémentaires est calculé selon la législation relative aux jours fériés.

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Le pécule de vacances pour les employés est payé directement par l’employeur.

Le pécule de vacances des ouvriers n’est pas payé par l’employeur, mais par les caisses de vacances ou par l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA).

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Dans les entreprises qui occupent en moyenne moins de 50 travailleurs, les travailleurs ont droit, à chaque 10ème anniversaire de leur contrat de travail, à un jour (extra) de congé supplémentaire.

• 10 à 19 ans d’ancienneté: 1 jour de congé supplémentaire • 20 à 29 ans d’ancienneté: 2 jours de congé supplémentaires etc.

Un conseil d’entreprise (C.E.) est instauré dans les entreprises qui occupent en moyenne 100 travailleurs.

Le C.E. est composé d’une délégation de l’employeur et d’une délégation des travailleurs. En fonction du nombre de travailleurs appartenant aux différentes catégories du personnel, cette délégation des travailleurs est composée de jeunes, d’ouvriers, d’employés et de cadres.

Les représentants des travailleurs au C.E. sont élus par les travailleurs mêmes lors des élections sociales.

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Une recommandation a été acceptée pour offrir aux travailleurs qui ont des enfants en âge scolaire la possibilité de prendre une partie de leurs congés annuels pendant les vacances scolaires des enfants.

C ONSEIL D’ENTREPRISE (C.E.)

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• 5 à 9 ans d’ancienneté: 1 jour de congé supplémentaire • 10 à 14 ans d’ancienneté: 2 jours de congé supplémentaire • 15 à 19 ans d’ancienneté: 3 jours de congé supplémentaire etc.

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semaine ont droit à 24 jours de vacances payés.

Certains jours d’inactivité sont assimilés à des jours de travail pour le calcul de la durée des vacances et du pécule de vacances. [voir aussi C de Congé d’Ancienneté]

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- pour prouver les conditions du contrat de travail (les conditions de travail et de salaire !)

La fonction que vous exercez doit être mentionnée dans votre contrat de travail sur base de la dénomination de fonction qui figure dans la liste des fonctions de référence. voir à la fin de ce journal le tableau des fonctions de référence

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Les travailleurs peuvent conclure un contrat de travail à partir de l’âge de 18 ans. Quand on n’a pas encore 18 ans, l’accord formel ou tacite du père, de la mère ou du tuteur est requis.

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Contactez la CSC Alimentation et Services ou leCentredeservicesdelaCSCdans votre région

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si vous avez des questions au sujet de votre contrat de travail.

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C RÉDIT D’HEURES

SUPPLÉMENTAIRES

professionnelle et la vie familiale. « Libérer du temps » est possible pour les travailleurs grâce au :

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Au bout d’une année de travail (l’employeur peut choisir la date à partir de laquelle commence cette année de travail), un travailleur peut avoir presté un certain nombre d’heures supplémentaires qu’il n’a pas récupérées. Jusqu’à 65 heures accumulées, l’employeur pouvait, sous certaines conditions, ne pas octroyer de repos compensatoire. A partir du 1er janvier 2014, l’employeur ne doit plus octroyer de repos compensatoire pour les 130 premières heures. A partir du 1er juillet 2014, ce seuil passera à 143h.

p q r

Afin de pouvoir bénéficier de cette forme de flexibilité, l’employeur doit obtenir l’autorisation individuelle de la Commission Paritaire. Quand il n’a pas cette autorisation, il ne peut pas appliquer ce régime dans l’entreprise. Lorsqu’il y a plus de 50 travailleurs dans une entreprise, une CCT d’entreprise doit également être signée.

s t u

L’employeur peut choisir la date à partir de laquelle il calculera l’excédent d’heures. Avant, il devait comptabiliser les heures à partir du 1er janvier jusqu’au 31 décembre. A présent, il peut, par exemple, commencer son calcul à partir du 1er septembre.

v

C RÉDIT-TEMPS

w x y

La qualité du travail a toujours été – et ça l’est toujours – un point prioritaire pour la CSC. C’est ainsi qu’une meilleure conciliation de l’activité professionnelle avec la vie familiale et sociale a reçu ces dernières années une attention importante.

Le droit de pouvoir « libérer du temps » joue un rôle-clé dans la combinaison de la vie

4 Crédit-temps sans motif Pour avoir droit à une suspension complète de ses prestations de travail ou à une réduction à mi-temps ou d’1/5e, le travailleur doit avoir été dans les liens d’un contrat de travail avec son employeur pendant les 24 mois qui précèdent la demande écrite et compter au moins 5 ans de carrière professionnelle en tant que travailleur salarié.

Le travailleur qui répond à ces conditions a le choix entre : - Une suspension complète de ses prestations de travail pendant 12 mois maximum.

- Une réduction de ses prestations de travail à mi-temps pendant 24 mois maximum. Pour pouvoir demander cette diminution, le travailleur doit toutefois pouvoir prouver qu’il était occupé au moins aux 3/4 d’un temps plein chez l’employeur pendant les 12 mois qui précèdent la demande écrite.

- Une réduction de ses prestations de travail d’1/5e pendant 60 mois maximum. Pour pouvoir demander cette diminution, le travailleur doit pouvoir prouver qu’il était occupé habituellement dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus et qu’il était occupé à plein temps chez l’employeur pendant les 12 mois qui précèdent la demande écrite.

4 Crédit-temps avec motif : - Crédit-temps pour l’octroi de soins palliatifs - Crédit-temps pour l’assistance ou l’octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade - Congé parental Ces crédits-temps sont possibles à tempsplein, à mi-temps et à 4/5ème. La durée ne peut dépasser 12 mois.

4 Crédit-temps de fin de carrière Les travailleurs qui ont au moins 55 ans à la date de début du crédit temps de fin de carrière ont le choix entre trois options : - Une réduction des prestations de travail à mitemps.

- Une réduction des prestations de travail d’1/5e, à condition qu’ils soient occupés dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus.

Le travailleur qui veut prendre un crédittemps de fin de carrière doit satisfaire aux conditions suivantes : - Avoir au moins 55 ans à la date de début du crédit-temps de fin de carrière ; - avoir été dans les liens d’un contrat de travail avec son employeur pendant les 24 mois qui précèdent la demande écrite ; - avoir été, pendant ces 24 mois, occupé à au moins 80 % d’un emploi à temps plein (réduction des prestations de travail d’1/5e)/ avoir été, pendant ces 24 mois, occupé à au moins 75 % d’un emploi à temps plein (réduction des prestations de travail à mi-temps) ; - avoir 25 ans d’ancienneté en tant que travailleur salarié.

NOUVEAU ! Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau droit au crédit-temps est instauré : les travailleurs de plus de 50 ans peuvent diminuer leur temps de travail d’1/5ème lorsqu’ils ont au moins 28 ans de carrière.

Toutes ces formules sont parfaitement cumulables. Si vous bénéficiez d’un de ces régimes, vous avez droit à une allocation. À côté de ceci, il existe également un droit aux congés thématiques. Ces congés vous permettent d’interrompre ou de réduire votre carrière professionnelle dans des circonstances spécifiques. Ils sont également cumulables avec les différents types de crédit-temps. Il s’agit :

z

0 2 10 33

3 mois 4 11 36

6 mois 6 12 39

9 mois 7 13 42

1 an 8 14 45

15 mois 9 15 48

18 mois 10 16 51

21 mois 11 17 54

2 ans 12 18 57 3 13 19 60 4 15 20 62 5 18 21 63 6 21 22 64 7 24 23 65

8 27 24 66

9 30 : + 1 sem par

année d’ancienneté

supplémentaire

(2) Les travailleurs qui n’ont pas droit à la première indemnité (indemnité compensatoire de licenciement) ont droit à celle-ci !

• Contrat après le 01/01/2012 : 1250 euros nets • Contrat avant le 01/01/2012 : - Moins de 5 ans d’ancienneté : 1250 euros nets - 5-9 ans d’ancienneté : 2500 euros nets - 10 ans ou + : 3750 euros nets

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u

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w

x

y

z

A. DÉLAIS DE PRÉAVIS A PARTIR DU 01/01/2014 LICENCIEMENT DONNÉ PAR L’EMPLOYEUR ancienneté préavis ancienneté préavis (en années) (en semaines) (en années) (en semaines)

(1) Il s’agit de la différence entre le délai de préavis si toutes les années étaient calculées selon le nouveau régime et le délai de préavis calculé comme expliqué plus haut lorsque le contrat commence avant 2014. Ce résultat est transformé en une indemnité payée par l’employeur.

Pour y avoir droit, il faut avoir 20 ans d’ancienneté à partir du 01/01/2014.

Cela diminuera à 15 ans à partir du 01/01/2015, à 10 ans à partir du 01/01/2016 et à tout le monde à partir du 01/01/2017.

h

1. contrat ayant commencé après le 01/01/2014 La durée du délai de préavis dépend de l’ancienneté au sein de l’entreprise.

a. Pour les ouvriers, le tableau B s’applique (voir page suivante).

• Lorsque l’ouvrier est licencié dans le cadre de sa prépension, le délai de préavis pour la période du début du contrat jusqu’au 31/12/2013 est réduit : - 56 jours s’il a plus de 20 ans de service - 28 jours s’il a moins de 20 ans de service.

Des compensations ont été mises en place pour les ouvriers qui ont une longue carrière avant 2014 et sont licenciés. Ils recevront : - une indemnité compensatoire de licenciement payée par l’employeur (1) ou - une allocation de licenciement payée par l’ONEM (2)

g

LICENCIEMENT PAR L’EMPLOYEUR

2.1. Période avant le 1er janvier 2014 : Pour calculer le délai de préavis de la période du début du contrat jusqu’au 31 décembre 2013, il faut appliquer les anciennes règles.

f

[voir aussi M de Mettre fin au contrat de travail] [voir aussi P de Période d’essai] Pour déterminer le délai de préavis, on faisait une distinction entre le préavis de l’ouvrier et celui de l’employé. Depuis le 1er janvier 2014, il n’y a plus de différence entre les employés et les ouvriers au niveau du préavis. Des compensations sont bien sur prévues.

A-t-il droit à une compensation ? Oui car il a 15 d’ancienneté lors de son licenciement (01/01/2016). L’indemnité compensatoire de licenciement sera de : 48 semaines – 21,1 semaines = 26,9 semaines sous forme d’indemnité.

e

D élais de préavis

2. Contrat ayant commencé avant le 01/01/2014 Lorsqu’un travailleur est licencié par son employeur, son délai de préavis est calculé en 2 parties :

• Exemple: - Un ouvrier est licencié par son employeur. L’ouvrier a 15 ans de service (ou d’ancienneté). Il est licencié le 1er janvier 2016. Dans ce cas, le délai de préavis est de 9,1 semaines pour la période jusqu’au 31/12/2013 et de 12 semaines pour la période à partir du 1er janvier 2014. En tout, l’ouvrier a donc 21,1 semaines de préavis.

d

• exemple: - Un ouvrier est licencié par son employeur.

L’ouvrier a 8 ans de service (ou d’ancienneté).

Dans ce cas, le délai de préavis est de 27 semaines.

- Un employé est licencié par son employeur.

L’employé a 20 ans de service (ou d’ancienneté). Dans ce cas, le délai de préavis sera de 62 semaines.

• Lorsque l’ouvrier est licencié dans le cadre de sa prépension, le délai de préavis correspond à ceux repris dans le tableau plus haut. Il n’y a plus de préavis réduit pour un licenciement dans le cadre d’une prépension d’un ouvrier dont le contrat a débuté après le 1er janvier 2014.

2.2. Période après le 1er janvier 2014 Le délai de préavis pour la période à partir du 1er janvier 2014 jusqu’à la notification du licenciement se calcule selon les nouvelles règles (voir plus haut : 1. contrat ayant commencé après le 01/01/2014). Dans ce calcul, l’ancienneté est remise à zéro à partir du 1er janvier 2014 !

c

LE CREDIT-TEMPS DANS L’HORECA Dans les entreprises occupant (en moyenne) 10 travailleurs, le droit à un crédit-temps est octroyé à au moins un travailleur (avec au moins 5 ans d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise).

Par un travailleur, il y a lieu d’entendre: un travailleur équivalent temps plein, cela implique que par exemple, 2 travailleurs à mi-temps peuvent également bénéficier de ce droit.

Pour le travailleur qui passe d’un régime crédit-temps à un régime de prépension, l’indemnité complémentaire en cas de prépension payée par le Fonds Social sera calculée sur le salaire comme s’il était occupé à temps plein.

b. Pour les employés, le tableau C est d’application (voir page suivante).

b

Dans le tableau A, vous trouverez le délai de préavis pour les ouvriers et les employés lorsque le licenciement est donné par l’employeur pour un contrat qui avait débuté après le 1er janvier 2014 !

a

1. du congé parental – en sus du congé de maternité et du congé de paternité ; 2. du congé pour soins à un parent gravement malade ; 3. du congé pour soins palliatifs.

a b

B. Délai de préavis ouvriers jusqu’au 31/12/2013 – licenciement par l’employeur ancienneté

a. Pour les ouvriers, le tableau D s’applique.

Préavis ouvrier en ancienneté Préavis ouvrier en semaine (jusqu’au 31/12/2013) semaine (jusqu’au 31/12/2013)

b. Pour les employés, le tableau E s’applique.

c d e f g h

0 1w 17 13,9 1j 5,7w 18 13,9 2j 5,7 19 13,9 3 5,7 20 18,4 4 5,7 21 18,4 5 6,9 22 18,4 6 6,9 23 18,4 7 6,9 24 18,4 8 6,9 25 18,4 9 6,9 26 18,4

10 9,1 27 18,4

11 9,1 28 19

12 9,1 29 19,6

13 9,1 30 20,1

14 9,1 31 20,6

15 13,9 32 21,1

16 13,9 33 +0,5 s/a

i

2.2. Période après le 1er janvier 2014 Le délai de préavis pour la période à partir du 1er janvier 2014 jusqu’à la notification du licenciement se calcule selon les nouvelles règles (moitié du préavis prévu en cas de licenciement arrondi vers le bas avec un maximum de 13 semaines). Dans ce calcul, l’ancienneté est remise à zéro à partir du 1er janvier 2014 !

• Exemple: - Un ouvrier donne sa démission à son employeur. L’ouvrier a 10 ans de service (ou d’ancienneté). Il a commencé le 1er janvier 2006 et démissionne le 1er janvier 2016. Dans ce cas, le délai de préavis est de 2 semaines jusqu’au 31/12/2013 et de 2 semaines jusqu’au 1er janvier 2016. Il a donc un préavis de 4 semaines.

C. Délai de préavis employés jusqu’au 31/12/2013 – licenciement par l’employeur

j

Salaire brut annuel

k

Moins de Entre 32.254 et 64.508 € 32.254 €

64.508 € et plus

l m n o p

Le travailleur et employeur doivent A négocier entre travailleur et

fixer un préavis par convention au employeur au plus tard au

plus tôt au moment où le congé moment de l’engagement.

ne soit donné.

(3 mois par tranche entamée

3 mois (3 mois minimum par tranche de 5 ans)

par entamée de 5 ans) tranche entamée Pour les contrat conclus à partir 01.01.2012 de 5 ans

Moins de 3 ans 91 jours

3 ans mais moins de 4 ans 120 jours

4 ans mais moins de 5 ans 150 jours

5 ans mais moins de 6 ans 182 jours

6 ans mais moins de 7 ans 210 jours

Au minimum 7 ans.

30 jours par année

d’ancienneté entamée

q DEMISSION DU TRAVAILLEUR

r s t u v w

1. contrat ayant commencé après le 01/01/2014 Lorsqu’un travailleur démissionne, il a droit à la moitié du préavis prévu en cas de licenciement arrondi vers le bas avec un maximum de 13 semaines.

• exemple: - Un ouvrier donne sa démission son employeur. L’ouvrier a 6 ans de service (ou d’ancienneté). Dans ce cas, le délai de préavis est de 10 semaines

Un contre-préavis est toujours possible, il est limité à 4 semaines.

x y

2. contrat ayant commencé avant le 01/01/2014 Lorsqu’un travailleur donne sa démission à son employeur, son délai de préavis est calculé en 2 parties :

2.1. Période avant le 1er janvier 2014 : Pour calculer le délai de préavis de la période du début du contrat jusqu’au 31 décembre 2013, il faut appliquer les anciennes règles.

QUAND LE DÉLAI DE PRÉAVIS PREND-IL COURS? 1. Les travailleurs qui ont moins de 12 mois ininterrompus de service : Le délai de préavis prend cours le premier jour après la signification.

2. Les travailleurs qui ont plus d’un an de service ininterrompu : Le délai de préavis prend cours le lundi qui suit la semaine pendant laquelle le préavis a été signifié.

3. Le préavis est « signifié » : a. le troisième jour ouvrable qui suit le jour où la lettre recommandée a été envoyée (on entend par « jour ouvrable » tous les jours de la semaine, sauf dimanches et jours fériés) b. le jour même si le préavis est signifié par exploit d’huissier ou par la remise d’une lettre de démission.

DROIT À LA PRIME DE FIN D’ANNéE? En fonction du moment où le travailleur­ donne sa démission, il peut perdre son droit à la prime de fin d’année! [voir P de Prime de fin d’année­]

D. Délai de préavis ouvriers jusqu’au 31/12/2013 - licenciement par le travailleur

ancienneté préavis (en années) (en jours)

Moins de 1 an 3 jours entre 1 et 20 ans 14 jours 20 ans ou plus 28 jours E. Délai de préavis employés jusqu’au 31/12/2013 – licenciement par le travailleur

Salaire au 31/12/2013

Moins de 32.254 EUR Plus de 32.254 EUR Plus de 64.508 EUR

préavis maximum 1,5 mois par 5 ans entamés 1,5 mois par 5 ans entamés 1,5 mois par 5 ans entamés

3 mois 4,5 mois 6 mois

z

Remplacement des éco-chèques?

Les éco-chèques peuvent être remplacés par un autre avantage. Pour cela, il fallait qu’un

w

x

y

z Pour qui?

Tous les travailleurs, à l’exception des étudiants occupés avec un contrat de travail d’étudiant, ont droit à des éco-chèques.

• En avril il a travaillé 12 jours (régime de travail de 5 jours) : 250 x 12 = 11,54 euro

260 • Les mois suivant sont complets : 250 x 7 (de mai à novembre) = 145,83 euro 12 Le montant total à percevoir : 11,54 + 145,83 = 157,37 €

q p o n m l k j i h

Les élections sociales pour le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail – C.P.P.T. (dans les entreprises occupant 50 travailleurs ou plus) et pour le Conseil d’Entreprise – C.E. (dans les entreprises occupant 100 travailleurs ou plus) sont organisées tous les 4 ans. Les dernières élections sociales ont eu lieu en mai 2012. [voir aussi C de Comité pour la Prévention et la Protection au Travail­] [voir aussi C de Comité d’Entreprise]

g

é LECTIONS SOCIALES

f

Comme en 2009, 2010, 2011 et 2012, vous avez à nouveau droit à des éco-chèques pour les années 2013 et 2014!

• Exemple: un travailleur travaille à temps plein depuis le 15 avril 2013. La période. De calcul s’étend du 15 avril au 30 novembre 2013.

Durée de validité ?

Les éco-chèques sont valables 2 ans afin de pouvoir cumuler les chèques de 2013 et 2014 pour faire un achat plus important.

e

é co-chèque

Pour les travailleurs à temps partiel (et les travailleurs occasionnels/extras), le calcul est donc le suivant : montant maximum x nb jours de travail 260 (312 dans un régime de 6 jours)

Il est possible de consulter une liste des produits plus complète sur www.ecocheques.be

d

Dans le secteur de l’Horeca, il est toujours possible d’occuper des travailleurs dans un régime de 6 jours/semaine. Les syndicats et les employeurs ont accepté une recommandation pour occuper les travailleurs au maximum dans un régime de 5 jours/ semaine.

Combien ?

Pour avoir droit à des éco-chèques pour l’année 2013, un travailleur doit avoir travaillé dans l’horeca entre le 1er décembre 2012 et le 30 novembre 2013. Si celui-ci a travaillé à temps plein durant toute la période de référence, il a reçu un montant maximum de 250 euros. Par contre si celui-ci a travaillé à temps partiel ou a commencé à travailler durant la période de référence, le montant perçu est proportionnel aux prestations. Le calcul est basé sur les jours effectivement prestés et assimilés. [voir aussi J de jours assimilés]

Contactez la CSC Alimentation et Services pour obtenir plus d’informations sur les élections sociales dans votre entreprise.

c

La durée moyenne du travail hebdomadaire dans l’Horeca est de 38 heures par semaine pour les travailleurs à temps plein.

La durée moyenne du travail hebdomadaire est calculée sur base annuelle (le nombre d’heures prestées par année calendrier divisé par le nombre de semaines travaillées au cours de la même année calendrier). [voir aussi C de Crédit d’heures­supplémentaires]

Que puis-je payer avec mes éco-chèques ?

L’isolation de son logement, une chaudière, des vannes thermostatiques pour radiateur, un frigo labellisé A+, un sèche-linge labellisé A, une lampe économique, un pommeau de douche économique, un vélo (achat, réparation et entretien), des tickets pour les transports publics (excepté les abonnements), des piles rechargeables et chargeur, du papier essuie-tout, des mouchoirs, du papier toilette, des produits pour nettoyer les sanitaires, les vitres, les sols, etc., des draps de lit, un téléviseur, des serviettes de bain, etc.…

b

D URÉE DE TRAVAIL

accord, au sein de votre entreprise, soit conclu avant le 31 décembre 2013 entre l’employeur et les travailleurs. Les éco-chèques pouvaient être remplacés par l’instauration de chèques-repas, ou par une majoration du montant des chèquesrepas, ou par tout autre avantage équivalent. Il fallait de toute façon que l’octroi de cet avantage soit être clairement démontrable pour chaque travailleur (par exemple via une mention sur la fiche de paie).

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NOUVEAU !

- A partir du 1er janvier 2015, le seuil pour installer une délégation syndicale est rabaissé à 45 travailleurs. Il descendra encore jusqu’à 40 travailleurs à partir du 1er janvier 2016 !

- Le mode de calcul du nombre de travailleurs va également changer : il a été modifié à l’avantage des travailleurs !

r

Lorsque le mandat d’un délégué syndical prend fin, l’organisation syndicale à laquelle le délégué est affilié a le droit de désigner, en concertation avec l’employeur, une personne qui terminera le mandat.

v

Je n’ai rien reçu en 2013…

Les travailleurs qui avaient droit à des écochèques en 2013 auraient du les recevoir en décembre 2013 (pour la période de référence qui courait jusqu’au 30 novembre 2013). Si ce n’est pas le cas, soit vous êtes étudiants sous contrat étudiant, soit vous n’avez pas travaillé durant la période de référence, soit les écochèques ont été remplacés par l’instauration d’un autre avantage équivalent. Si vous ne vous trouvez pas dans une de ces situations, alors votre employeur est en faute.

u

Une délégation syndicale peut être installée dans les entreprises qui occupent en moyenne 50 travailleurs.

La délégation syndicale a entre autres les compétences suivantes : - négocier les conventions collectives (CCT) au sein de l’entreprise ; - contrôler l’application de la législation sociale, des CCT et du règlement de travail.

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Montant minimum En 2011 et 2012, les travailleurs qui n’atteignaient pas un montant minimum de 25 euros d’éco-chèques par an ne recevaient pas d’écochèques. Pour 2013 et 2014, cette règle est supprimée. Tous les travailleurs ont donc droit à des éco-chèques quel qu’en soit le montant.

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D ÉLÉGATION SYNDICALE

a b

E XTRAS

c d e f

Il existe beaucoup d’extras (ou travailleurs occasionnels) dans l’Horeca. La frontière entre l’emploi de travailleurs à temps partiel et celui des extras est très minime.

Un extra est un travailleur qui fait du travail occasionnel et temporaire. Un employeur peut par exemple faire appel à des extras en cas d’augmentation exceptionnelle du travail.

Les extras ou les travailleurs occasionnels n’appartiennent donc pas au personnel fixe.

g h i j

L’emploi d’extras diffère du travail à temps partiel, parce qu’il s’agit de prestations individuelles irrégulières.

• Un exploitant d’une salle de fête prend contact avec un garçon et ils se mettent d’accord pour que le garçon travaille uniquement le 23 novembre. Le garçon est alors un extra.

• Un exploitant de café prend contact avec un garçon et ils se mettent d’accord pour que le garçon travaille chaque samedi et dimanche.

Ce garçon est un travailleur à temps partiel.

k l m

Dans le cas où un extra travaille à temps plein pendant au maximum 2 jours de suite, il ne faut pas de contrat de travail par écrit.

Dans le cas où l’extra ne travaille pas à temps plein pendant ces 2 jours de suite, il faut rédiger un contrat de travail à temps partiel de durée déterminée. [voir aussi C de Contrat de travail]

n

4 La prime de fin d’année des “extras”

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Les travailleurs qui sont occupés en tant que extras ont droit à une prime de fin d’année à condition qu’ils aient travaillé au moins 44 jours au cours de l’année calendrier chez le même employeur.

q r s t u v

NOUVEAU ! Depuis le 1er octobre 2013, le gouvernement a modifié le statut des travailleurs occasionnels. Le système de dimona full et light a été supprimé.

Dorénavant, les employeurs utiliseront un forfait très avantageux au niveau des cotisations sociales par heure ou par jour. Mais ils n’y ont droit que 100 jours par an. Les travailleurs, eux, ne peuvent être engagés que 50 jours par sous ce statut. Au-delà de ces quotas, les employeurs peuvent toujours engager des extras, mais ils devront payer les cotisations sociales d’un travailleur « normal ».

Il est possible de cumuler les quotas « étudiant » et « extra », sous certaines conditions !

w

F IN DU CONTRAT DE

x

TRAVAIL

y

Comme tout contrat, le contrat de travail prend fin lorsque les parties concernées se

déclarent d’accord de mettre un terme au contrat.

Il peut être mis fin au contrat de travail : - • moyennant préavis, soit par l’employeur, soit par le travailleur ; • moyennant le paiement d’une indemnité de rupture (dans ce cas, le contrat de travail se termine sans prestation d’un préavis, mais par le paiement d’une indemnité) ; • pour motif grave ; • pour force majeure (par exemple une maladie) ; • suite au décès du travailleur ou de l’employeur ; • suite à une faillite.

Un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou pour un travail déterminé prend fin lorsque la durée convenue est expirée ou lorsque le travail déterminé est accompli. [voir aussi M de Mettre fin au contrat de travail] [voir aussi D de Délais de préavis]

F ONCTIONS D’EMPLOYÉ Voir à la fin le tableau des fonctions de référence. Les fonctions avec un statut d’employé sont indiquées par « E ». [voir aussi S de Statut Ouvrier - Employé]

des tarifs de la SNCB car L’intervention des employeurs doit être renégociée entre les partenaires sociaux pour être majorées.

4 Transports (en commun) publics (à l’ex-

ception du train) Pour autant que la distance parcourue entre la halte de départ et la halte d’arrivée s’élève au moins à 1 kilomètre, l’intervention de l’employeur est fixée comme suit : - Au cas où le prix du transport est proportionnel à la distance : 75% (en moyenne) du prix de la carte train en seconde classe.

Les montants remboursés correspondent à ceux en vigueur pour la SNCB. Ces montants restent également inchangés malgré des augmentations de prix des titres de transport de la TEC, STIB et De Lijn.

- Au cas où le prix est un prix unitaire, quelle que soit la distance: 71,8% du prix de la carte train en seconde classe pour une distance de 7 kilomètres est remboursé au travailleur.

Malgré une augmentation des prix en 2014, le montant remboursé reste inchangé.

4 Déplacements en vélo

Les travailleurs ont droit à une indemnité de 0,22 EUR par kilomètre parcouru pour les déplacements effectués à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail, aller et retour.

4 Autres moyens de transport

F ormation syndicale -

travailleurs à temps partiel

Les travailleurs à temps partiel ont droit au salaire pour le nombre d’heures de formation syndicale effectivement suivies. Cela signifie que les travailleurs à temps partiel qui suivent une journée complète de formation un jour qu’ils n’auraient selon leur horaire pas dû travailler toute la journée ont quand même droit au salaire pour une journée complète.

Le nombre de jour de formation syndicale est de 8 jours par an pour tous les travailleurs qui ont un mandat effectif au Comité d’entreprise ou au Comité pour la prévention et la protection au travail ou en Délégation syndicale.

F RAIS DE DÉPLACEMENT

Pour autant que la distance parcourue entre la halte de départ et la halte d’arrivée soit d’au moins 1 kilomètre, l’intervention de l’employeur est fixée à 70% du prix de la carte train en seconde classe pour cette distance.

Pour les travailleurs à temps partiel, le calcul pour les frais de transport privé est le suivant : Par jour presté, l’employeur paie 1/5 de 70% du prix de la carte train hebdomadaire en seconde classe pour la distance parcourue ou 1/21,66 de 70% du prix de la carte train mensuelle en seconde classe pour cette distance.

Au total le travailleur ne peut pas retoucher plus que 70% du prix de la carte train en seconde classe pour la distance parcourue.

4 Le transport par chemin de fer

Au cas où le travailleur utilise successivement différents moyens de transport dont il est question ci-dessus, l’intervention de l’employeur est d’application respectivement sur chaque distance parcourue (l’intervention de l’employeur est égale au total des interventions pour les différents moyens de transport).

Actuellement, l’intervention de l’employeur est fixée à 75% (en moyenne) du prix de la carte train (en seconde classe), calculée sur base du nombre de kilomètres parcourus.

Les montants remboursés en 2014 sont les mêmes qu’en 2009 malgré l’augmentation

TRAVAILLEURS QUI FOURNISSENT DES PRESTATIONS INTERROMPUES (SERVICE COUPÉ): Les travailleurs qui, au cours d’une journée de travail, telle que prévue dans leur

Les travailleurs ont droit au remboursement des frais de déplacement. Le montant de l’intervention dépend du moyen de transport utilisé et de la distance parcourue.

z

[voir H de Horaire]

I NDEMNITÉ VÉLO Les travailleurs­qui se rendent au travail­à vélo ont droit à une indemnité de 0,22 EUR par kilomètre parcouru (aller et retour du domicile au travail). [voir aussi F de Frais de déplacement]

4 Emploi de jeunes travailleurs (de moins

de 18 ans) lors d’un jour férié Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (mineurs) peuvent être occupés les jours fériés.

Le repos compensatoire doit être accordé dans

w

x

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z

H ORAIRES variables – travailleurs à temps partiel (affichage)

Les étudiants engagés reçoivent le salaire de deux catégories de fonctions inférieures à celle dans laquelle ils devraient être insérés en vertu de leur fonction de référence. Cette exception n’est pas valable pour les étudiants des écoles hôtelières.

v u t s r q p o n m l

Pour les travailleurs à temps partiel qui ont un horaire variable, les horaires journaliers (les horaires de travail) doivent être communiqués au travailleur concerné au moins 5 jours ouvrables à l’avance par affichage d’un message daté.

L’employeur peut communiquer les horaires journaliers aux travailleurs concernés 48 heures à l’avance (par affichage d’un message daté), à condition de respecter une procédure spécifique, et surtout d’obtenir l’autorisation de la Commission Paritaire. [voir aussi T de Travail à temps partiel]

Les salaires minimums que vous trouverez dans ce journal s’appliquent aux travailleurs de 18 ans ou plus.

- Les travailleurs de 17 ans ont droit à 90% des salaires mentionnés - Les travailleurs de 16 ans ont droit à 80% des salaires mentionnés - Les travailleurs de 15 ans ont droit à 70% des salaires mentionnés.

­J OUR DE CARENCE Lorsqu’un travailleur ouvrier était en incapacité de travail (maladie) pendant moins de 14 jours, le premier jour de cette période d’incapacité de travail était un jour de carence.

C’est un jour pour lequel le travailleur ne recevait pas de salaire. La période de salaire garanti commençait le jour après le jour de carence.

E NTER Spécialement pour les étudiants, la CSC a créé un type d’affiliation totalement gratuit : Enter. Après inscription, ils reçoivent toutes les informations pour et au sujet des étudiants et des jeunes arrivant sur le marché du travail. Ils ont aussi droit à l’assistance juridique gratuite en tant qu’étudiant travailleur, à un journal des jeunes tous les trois mois, à des informations au sujet de la bourse d’études, …

c

variable Il existe une réglementation spécifique pour l’affichage des horaires des travailleurs à temps partiel.

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4 Les travailleurs à temps partiel à horaire

Il s’agit de jours non-prestés, mais payés.

Ils sont comptés comme jours prestés dans divers calculs et notamment celui du montant des éco-chèques. Cette liste est très longue, en voici quelques exemples : - vacances annuelles et jours fériés légaux - jours d’absence couverts par un salaire - jours de repos compensatoire dans le cadre de la diminution du temps de travail - congés pour raisons impérieuses - chômage temporaire pour cause d’intempéries - diminution de carrière et réduction des prestations de travail à un mi-temps - jours de diminution du temps de travail et de suspension dans le cadre des mesures de crise

j

Le salaire des jeunes travailleurs mineurs (de moins de 18 ans) est égal à un certain pourcentage des salaires minimums.

J ours assimilés

i

BARÈME DES JEUNES travail d’étudiants

de 18 ans) le dimanche Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (mineurs) peuvent travailler un dimanche sur deux. Le repos compensatoire doit être accordé dans les 6 jours qui suivent le dimanche.

Les employeurs qui souhaitent occuper un jeune travailleur lors d’un dimanche doivent en informer l’inspecteur-chef de district de l’inspection sociale par écrit et au moins 5 jours à l’avance. [voir aussi T de Travail du dimanche supplément]

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J EUNES TRAVAILLEURS -

4 Emploi de jeunes travailleurs (de moins

g

À côté des salaires, il y a aussi une série de primes et d’indemnités qui sont indexées chaque année au 1er janvier : - prime de travail de nuit [voir aussi T de Travail de Nuit Supplément] - indemnité des vêtements de travail [voir aussi V de Vêtements de travail Indemnité] - Complément salarial de flexibilité dans le catering [voir aussi C de Catering – Complément de flexibilité]

f

Les travailleurs ne peuvent pas être occupés en dehors de l’horaire qui leur est appliqué.

4 Primes et indemnités

e

L’horaire doit obligatoirement être inclus dans le règlement de travail de l’entreprise.

En plus, chaque horaire des travailleurs occupés à temps partiel doit être repris dans le règlement de travail.

Au 1er janvier de chaque année, les salaires du secteur de l’Horeca sont indexés.

d

L’horaire indique les moments de la journée ou de la semaine où il faut travailler et quels sont les temps de repos.

4 Salaires

les 6 jours qui suivent le jour férié.

Les employeurs qui souhaitent occuper un jeune travailleur un jour férié doivent en informer l’inspecteur-chef de district de l’inspection sociale par écrit et au moins 5 jours à l’avance. [voir aussi J de Jour férié­]

Intéressé ? Contactez le centre de services de la CSC dans votre région ou consultez le site internet www.jeunes-csc.be.

b

H ORAIRE

I NDEX

a

horaire, fournissent des prestations de travail interrompues (service coupé) (dont l’interruption ne peut être considérée ni comme une période de repos, ni comme une pauserepas), ont droit à une double intervention de l’employeur dans leur frais de transport.

Les travailleurs qui fournissent des prestations de travail interrompues et qui utilisent exclusivement un abonnement pour les transports en commun donnant droit à plusieurs déplacements par jour n’ont pas droit à la double intervention.

a b c

Ce jour de carence était une discrimination entre les travailleurs ouvriers et employés puisque celui-ci ne s’appliquait pas aux employés.

d e

Depuis le 1er janvier 2014, avec le rapprochement des statut, ce jour a été supprimé.

Désormais, les ouvriers se verront payer leur premier jour d’incapacité quelle qu’en soit la durée !

f

J OUR FÉRIÉ -

SUPPLÉMENT

g h

Le travail des jours fériés est considéré dans le secteur de l’Horeca comme une activité tout à fait normale, et est donc autorisé.

i j k l

Par an, il y a 10 jours fériés payés: - 1er janvier (Nouvel an) - Lundi de Pâques - 1er mai (Fête du Travail) - Ascension - Lundi de Pentecôte - 21 juillet (Fête nationale) - 15 août (Assomption) - 1er novembre (Toussaint) - 11 novembre (Armistice) - 25 décembre (Noël)

m

4 Que se passe-t-il lorsque vous devez

n o p

travailler un jour férié?

Quand un travailleur doit travailler un jour férié, il a droit: - au salaire pour les prestations effectuées le jour férié, - à un repos compensatoire payé (récupération), - et à un supplément (prime).

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Supplément (prime) Les travailleurs à temps plein et partiel qui travaille un jour férié ont droit à une prime de 2 EUROS par heure prestée entre 0h et 24h avec un maximum de 12 EUR. (Il n’y a pas de différence entre les travailleurs à temps plein et à temps partiel !)

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Repos compensatoire rémunéré (récupération) L’employeur doit accorder le repos compensatoire dans les 6 semaines qui suivent le jour férié.

La durée du repos compensatoire payé dépend de la durée du travail presté le jour férié.

4 Lorsqu’un jour férié coïncide avec un

dimanche, ou avec un jour habituel d’inactivité dans votre entreprise … … il vous est octroyé un jour de remplacement payé. La date de ce jour de remplacement est fixée au sein de l’entreprise, soit collectivement pour tout le monde, soit pour chaque travailleur individuellement. Lorsqu’aucune décision à ce sujet n’est prise, le jour de remplacement sera le premier jour de travail normal qui suit le jour férié.

En tout cas, l’employeur est obligé d’afficher avant le 15 décembre de chaque année les jours de remplacement des jours fériés. [voir aussi T de Travail du dimanche Supplément]

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O UTPLACEMENT Le droit au système d’outplacement pour les travailleurs âgés de 45 ans ou plus au moment de leur licenciement est d’application depuis 2007.

4 L’emploi des jeunes travailleurs (de

moins de 18 ans) les jours fériés La loi prévoit une réglementation spécifique pour l’emploi des jeunes travailleurs de moins de 18 ans (mineurs) lors d’un jour férié. [voir J de Jeunes travailleurs - Barème des jeunes]

M ETTRE FIN AU CONTRAT DE TRAVAIL

Il peut être mis fin au contrat de travail par l’employeur et par le travailleur.

L’employeur peut licencier un travailleur: - soit par lettre recommandée ­­ - soit par acte d’huissier

w

Le travailleur peut démissionner: - soit par lettre recommandée - soit par acte d’huissier - soit par la remise d’une lettre de préavis dont le double est contresigné par l’employeur (le préavis verbal est nul) La lettre de préavis doit mentionner le début et la durée du délai de préavis. [voir aussi F de Fin du contrat de travail]

DURÉE DES PRESTATIONS DURÉE DU REPOS COMPENSATOIRE JOURS FERIES

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travaillé plus de 4 heures le jour férié

une journée complète de repos compensatoire

travaillé moins de 4 heures le jour férié

Une demi-journée de repos compensatoire

Par outplacement, il y a lieu d’entendre: l’ensemble des services et des conseils de guidance visant à permettre à un travailleur licencié de retrouver le plus rapidement possible un emploi auprès d’un nouvel employeur.

Contactez le Centre de Services de la CSC dans votre région si vous avez des questions au sujet de l’outplacement.

O uvrier saisonnier Des dispositions spécifiques s’appliquent aux ouvriers saisonniers.

y

L’ancienneté des travailleurs concernés est calculée en totalisant tous les jours prestés dans le courant de l’année (sur différentes années civiles), à condition que l’ouvrier dispose d’un contrat de travail d’au moins 2 mois entre le 1er mai et le 30 septembre avec une durée hebdomadaire du travail

z

Le travailleur ne peut recevoir qu’une seule fois cette indemnité au cours de sa carrière. Il sera exclusivement tenu compte des périodes d’incapacité de travail qui débutent après le 01.01.13.

Si vous changez d’employeur, 2 situations sont possibles : - Votre nouvel employeur fait partie de la Commission paritaire 302 (secteur Horeca) : • Si votre nouvel employeur a également adhéré au régime de pension sectoriel, les cotisations sont payées par votre nouvel employeur à partir de la date à laquelle vous entrez en service chez lui.

• Si votre nouvel employeur a un plan de pension d’entreprise pour tous ses travailleurs, vous serez considéré comme sortant. Mais il

Pour les contrats à durée déterminée ou pour travail nettement défini, il existe une particularité : Si un employeur licencie un travailleur avant la fin de son contrat, celui-ci devra prester un préavis. Si le préavis est terminé avant la fin de la première moitié du contrat, le travailleur n’aura rien de plus. Cette période (moitié du contrat) est limitée à maximum 6 mois. Si le travailleur preste (en tout) plus de la moitié du contrat (ou plus de 6 mois), alors l’employeur doit payer une indemnité de rupture.

q p o n m l k j

La période d’essai a été supprimée dans l’optique du rapprochement des statuts. Il existe toutefois quelques exceptions : 1. Les contrats qui ont commencé avant le 1er janvier 2014.

2. Les étudiants : les 3 premiers jours de travail sont la période d’essai. Si l’étudiant est licencié endéans ces 3 jours, il n’y a pas de préavis.

3. Les intérimaires : les 3 premiers jours de travail sont la période d’essai. Si l’intérimaire est licencié endéans ces 3 jours, il n’y a pas de préavis. Il n’y a pas de période d’essai si plusieurs contrats intérim successifs pour la même fonction au même poste chez le même utilisateur.

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P ériode d’essai

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x

y

z Tous les travailleurs du secteur Horeca ont droit à cette pension, sauf : - Les apprentis, les étudiants et les travailleurs occasionnels (extras).

- Les intérimaires (au lieu de la pension complémentaire, ils reçoivent un supplément de salaire , ladite prime de pension).

- Les travailleurs dont l’employeur a choisi de sortir du plan sectoriel afin d’avoir son propre plan de pension d’entreprise (qui doit être équivalent ou meilleur que le plan sectoriel !).

Trois engagements de solidarité ont été repris dans le plan de pension sectoriel: - En cas de décès du travailleur durant sa carrière professionnelle, un montant de 1250 € sera octroyé au(x) bénéficiaire(s).

- En cas de faillite, le travailleur percevra tout de même ses cotisations de pension, jusqu’à maximum 1 mois à dater de la déclaration de faillite.

- Lorsque le travailleur est victime d’une incapacité de travail d’une durée d’au moins 200 jours, après une période de salaire garanti, sur une période de 5 trimestres consécutifs, il perçoit une somme de 150 € indépendamment du régime de travail.

h

Depuis 1er janvier 2013, les employeurs doivent payer une cotisation de 0,5% du salaire mensuel de leurs travailleurs au Fonds de pension du secteur Horeca. A partir du 1er janvier 2015, ce montant passera à 1%.

Ces cotisations sont versées sur un compte individuel pour chaque travailleur. Les montants accumulés rapporteront des intérêts jusqu’à ce que le travailleur reçoit sa pension complémentaire.

Sur le site internet www.F2P302.be,vous pouvez retrouver toutes les informations relatives au régime de pension sectoriel: les conventions collectives de travail, le règlement de pension, le règlement de solidarité, un exemple de la fiche de pension annuelle,…

Si votre entreprise est hors du plan de pension sectoriel et a son propre plan, vous devez vous renseigner auprès de votre employeur.

g

En 2011, les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place un système de pension dite complémentaire. Cela signifie que les travailleurs du secteur Horeca recevront, à la fin de leur carrière, en plus de leur pension légale, un revenu complémentaire. Cette pension est entièrement financée par l’employeur. Les travailleurs ne paient rien.

Les employeurs liés au plan de pension sectoriel doivent également adhérer à des engagements de solidarité. Ces engagements de solidarité sont des avantages supplémentaires. Avant que le travailleur puisse prétendre aux engagements de solidarité, il doit avoir travaillé pendant au moins 220 jours, pas nécessairement consécutifs, sur une période de 12 trimestres consécutifs.

f

pilier sectoriel

Si le travailleur n’opère pas de choix explicite dans les 30 jours, il est supposé avoir opté pour la possibilité telle que mentionnée au premier tiret.

e

P ension : deuxième

Si un employeur qui est en dehors du plan sectoriel ne respecte plus les conditions minimales du plan sectoriel, il devra adhérer au plan sectoriel.

d

sur le statut des ouvriers saisonniers.

Si votre entreprise n’a pas de plan de pension, vous êtes d’office affilié au plan de pension sectoriel. Par contre si votre entreprise avait déjà instauré un plan de pension, celle-ci peut décider de vous y affilier sous certaines conditions ou de vous affilier au plan sectoriel.

- Votre nouvel employeur ne fait pas partie de la Commission paritaire 302 (secteur Horeca) : Dans ce cas, le paiement des cotisations pour le régime de pension sectoriel est arrêté à partir de la date de votre sortie de service. Le travailleur sortant a 3 possibilités: • Il peut laisser le capital constitué auprès du Fonds de pension et le recevoir lorsqu’il sera pensionné ou en cas de décès • Il peut le transférer auprès de l’organisme de pension de son nouvel employeur, s’il y est affilié • Il peut le transférer auprès d’un autre organisme de pension.

c

Contactez la CSC Alimentation et Services si vous souhaitez plus d’informations

paiera néanmoins des cotisations pour vous au niveau du plan de pension d’entreprise.

b

À l’entrée en service, les travailleurs saisonniers reçoivent le salaire de l’année de fonction 0. Après 130 jours prestés (dans un régime de 5 jours/semaine) dans la même fonction de référence auprès du même employeur (ou après 156 jours dans un régime de 6 jours/semaine), ils ont droit au salaire de l’année de fonction 1. Ensuite, ils ont droit, après 390 jours prestés (régime de 5 jours/semaine) au salaire de l’année de fonction 2 (ou après 468 jours dans un régime de 6 jours/semaine). Chaque fois qu’ils ont ensuite presté 260 jours (dans un régime de 5 jours/semaine), ils ont droit au salaire d’une année de fonction supérieure (ou chaque fois après 312 jours dans un régime de 6 jours/ semaine).

Pour avoir droit à cette pension, les travailleurs doivent répondre à 2 conditions : - Avoir 23 ans : les cotisations ne seront versées sur le compte de pension du travailleur qu’à partir du 1er jour du trimestre qui suit le trimestre durant lequel le travailleur a 23 ans.

- Avoir travaillé au moins 220 jours dans le secteur. Ces jours de travail ne doivent pas être consécutifs. Ils peuvent s’étaler sur une période de 12 trimestres maximums (3 ans !).

a

qui corresponde au moins à ¾ d’un temps plein, auprès du même employeur, dans les stations balnéaires, les stations climatiques et les centres touristiques.

a b c d e f g

• Exemple: 4. Un travailleur a un contrat à durée déterminée de 8 mois. Si l’employeur décide de le licencier après 2,5 mois, le travailleur devra prester une période de préavis de 2 semaines (voir délais de préavis). Le travailleur sera en deçà des 4 mois (moitié de 8 mois) et n’aura donc rien de plus.

5. Un travailleur a un contrat à durée déterminée de 2 ans. Si l’employeur décide de le licencier après 5,5 mois, le travailleur devra prester une période de préavis de 4 semaines (voir délais de préavis). Le travailleur sera au-delà des 6 mois (moitié de 2 ans est 1 an, mais maximum 6 mois !). Il devra donc recevoir une indemnité de rupture.

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P ETIT CHÔMAGE

i j k l m

Les travailleurs ont le droit, avec maintien de leur rémunération normale, de s’absenter du travail à l’occasion d’événements familiaux déterminés ou pour satisfaire à certaines obligations civiles (petit chômage).

Par événements familiaux ou obligations civiles, nous entendons entre autres : le mariage du travailleur, le mariage d’un enfant du travailleur, la naissance d’un enfant du travailleur, le décès du partenaire, l’exercice des fonctions d’assesseur lors des élections, etc.

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Vous pouvez contacter votre Centre de Services CSC pour obtenir des informations sur

o

le nombre de jours de petit chômage accordés pour un certain événement.

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P OURCENTAGE DE SERVICE

q [voir S de Salaires forfaitaires]

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P RÉPENSION 4 Prépension à temps plein à partir de

t u v

58 ans (d’application jusqu’au 31 décembre 2014) condition - lorsque le travailleur n’a pas 60 ans : Avoir travaillé au moins 38 ans comme salarié (femme : 35 ans en 2013 et puis 38 ans en 2014) - lorsque le travailleur a 60 ans ou plus : Avoir travaillé au moins 35 ans comme salarié (femme : 28 ans)

w x

le revenu du prépensionné Le prépensionné reçoit : - d’une part les allocations de chômage - et d’autre part une indemnité supplémentaire (supplément) payée par le Fonds Social de l’Horeca.

4 Prépension à temps plein à partir de 56 ans

(d’application jusqu’au 31 décembre 2014) condition - ou bien avoir travaillé au moins 33 ans comme salarié, dont au moins 20 ans dans des équipes avec des prestations de nuit (travail de nuit) - ou bien avoir une carrière de minimum 40 ans le revenu du prépensionné voir: revenu “prépension à temps plein à partir de 58 ans” 4 Passage du crédit-temps à la prépension

Pour le travailleur qui passe d’un régime crédit-temps à un régime de prépension, l’indemnité complémentaire payée par le Fonds Social de l’Horeca sera calculée sur le salaire comme s’il était occupé à temps plein.

P RIME DE FIN D’ANNÉE Pour avoir droit à la prime de fin d’année, le travailleur doit avoir presté au moins deux mois de service ininterrompu au cours de l’année civile chez le même employeur.

Cela vaut autant pour les travailleurs à temps plein que pour ceux à temps partiel.

Des règles spécifiques s’appliquent aux travailleurs occupés en tant que « extras ». [voir E de Extras] Normalement, la prime de fin d’année est payée avant fin janvier de l’année calendrier suivant l’année à laquelle se rapporte la prime de fin d’année. Le paiement de la prime de fin d’année est effectué par le Fonds Social de l’Horeca.

NOUVEAU ! Le congé de paternité est désormais assimilé pour le calcul de la prime de fin d’année (à partir du 1er janvier 2014). Ceci pour maximum 10 jours. ­­ TRAVAILLEUR A-T-IL DROIT À LA LE PRIME DE FIN D’ANNÉE EN CAS DE LICENCIEMENT? 4 S’il est licencié par l’employeur: • le travailleur est licencié par l’employeur: - Il conserve le droit à la prime de fin d’année (sauf en cas de licenciement pour motif grave) s’il a travaillé au moins 2 mois ininterrompus chez l’employeur au cours de l’année calendrier.

Le montant de la prime de fin d’année est calculé sur base du nombre de mois prestés.

y

• le travailleur est licencié pour cause de force majeure (par exemple maladie): - Il conserve le droit à la prime de fin d’année s’il a travaillé au moins 2 mois ininterrompus chez l’employeur au cours de l’année calendrier.

Le montant de la prime de fin d’année est calculé sur base du nombre de mois prestés.

• le travailleur est licencié par l’employeur (sauf exception en cas de licenciement pour motif grave) et à ce moment, il n’a pas encore travaillé 2 mois ininterrompus au cours de l’année calendrier chez l’employeur (par exemple le travailleur qui est licencié en janvier): - Il a droit à la prime de fin d’année­à condition qu’il ait travaillé chez le même employeur durant une période ininterrompue de 3 ans.

Le montant de la prime de fin d’année est calculé sur base du nombre de mois prestés.

4 Si le travailleur remet lui-même sa

démission: • Les travailleurs qui quittent volontairement­ l’entreprise n’ont pas droit à la prime de fin d’année, quelle­que soit leur ancienneté, sauf: - lorsque la démission est donnée le 31 décembre (après avoir terminé le service, selon son horaire); - lorsque le préavis effectivement presté prend fin au plus tôt le 31 décembre; - lorsque, à la demande de l’employeur, le préavis ne doit pas être presté et qui prend fin au plus tôt le 31 décembre.

LE MONTANT DE LA PRIME DE FIN D’ANNÉE? • pour les travailleurs qui ont travaillé toute l’année: le montant maximal de la prime de fin d’année s’élève à 4 semaines et 1/3 de salaire; ce montant correspond à un 13ème mois; • pour les travailleurs qui n’ont pas travaillé toute l’année: le montant de la prime de fin d’année est calculé sur base de la période prestée (le nombre de mois travaillés).

Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à passer dans un de nos centres de service ou à contacter votre délégué ou permanent syndical.

P RIME SYNDICALE La prime syndicale s’élève à 135,00 EUR pour les travailleurs à temps plein (période de référence 2013 – paiement en 2014).

L’attestation pour obtenir la prime syndicale est envoyée directement à tous les travailleurs de l’Horeca via la poste.

S ALAIRES SALAIRES MINIMUMS À la page au milieu, vous trouverez les salaires minimums qui sont d’application à partir du 1er janvier 2014.

z

Le salaire de certains travailleurs peut être déterminé sur base d’un pourcentage de la vente réalisée dans l’entreprise de l’Horeca où ils sont occupés. Ces travailleurs risquent parfois d’aller au-devant de désagréables surprises si un certain jour ou pendant une certaine période, il y a peu ou pas de vente.

Pour prévenir cette situation, la Commission

x w v u t s r n m h

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l L’horaire, les jours et les heures qui doivent être prestés peuvent être variables. Il existe 3 types de contrats de travail à temps partiel : - à horaire fixe (et donc avec une durée de travail fixe); - à horaire variable avec une durée de travail fixe (le nombre d’heures par semaine est toujours le même); - à horaire variable avec une durée de travail variable (le nombre d’heures par semaine peut varier).

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Le contrat de travail des travailleurs à temps partiel doit répondre aux conditions suivantes : - au plus tard au début de l’exécution du contrat de travail, - le contrat de travail doit être rédigé par écrit et individuellement pour chaque travailleur.

En plus, le contrat de travail à temps partiel doit mentionner la durée de travail hebdomadaire et l’horaire (il s’agit de la répartition concrète du nombre d’heures de travail sur les différents jours de la semaine).

f

Depuis le 1er janvier 2014, les principales discriminations existantes entre les ouvriers et les employés vont progressivement disparaitre. Tout ne va pas s’effacer d’un coup de baguette magique, mais nous sommes sur le bon chemin. Les partenaires sociaux se sont notamment mis d’accord sur le jour de carence et les délais de préavis qui sont un peu les symboles de la différence de statut entre employés et ouvriers. Mais il reste encore d’autres droits dont l’harmonisation doit encore être négociée.

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S ALAIRES FORFAITAIRES

OUVRIER - EMPLOYÉ

T RAVAIL À TEMPS PARTIEL

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si vous avez des questions sur votre salaire ou fiche de salaire.

S TATUT

si votre employeur dispose d’une autorisation pour appliquer ce régime.

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Vous pouvez toujours contacter la CSC Alimentation et Services ou le Centre de Services dans votre région

Vous trouverez les salaires forfaitaires applicables depuis le 1er avril 2013 au milieu de ce journal. Au moment de l’impression de ce journal, les salaires forfaitaires pour l’année 2014 n’étaient pas encore connus. Pour connaître ces nouveaux salaires, vous pouvez prendre contact avec votre secrétariat local (les coordonnées se trouvent en fin de journal).

La CSC Alimentation et Services peut vous informer

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Suite à l’accord salarial (mouvement de rattrapage) qui a été conclu en 2007 entre les syndicats et les employeurs, les salaires minimums sont augmentés en étapes sur plusieurs années, sur base d’une programmation fixe : - les salaires minimums de la catégorie 1, 2 et 3 : ont eu leur dernière augmentation en 2010 et n’ont donc pas été augmentés le 1er janvier 2014.

- les salaires minimums de la catégorie 4, 5 et 6 : ont eu leur dernière augmentation le 1er janvier 2013 et n’ont donc pas été augmentés le 1er janvier 2014.

- les salaires minimums de la catégorie 7, 8 et 9 : ont augmenté le 1er janvier 2014 et augmenteront le 1er décembre 2014.

Les salaires forfaitaires ont un double objectif : - d’une part, ils servent de salaire minimum: dans le cas où le pourcentage de la vente serait moins élevé que le salaire forfaitaire journalier, le travailleur a toujours droit au salaire forfaitaire journalier (= salaire minimum) ; - d’autre part, ils servent de base de calcul pour la sécurité sociale : les cotisations (de l’employeur et du travailleur) ainsi que les indemnités (maladie, chômage, pécule de vacances, pension, etc.) sont calculées sur base des montants forfaitaires.

b

Les tableaux reprennent les salaires minimums d’application dans les 9 catégories de fonction (voir tableau avec les fonctions de référence à la fin).

Paritaire de l’Horeca a défini une série de salaires minimums, exprimés en montants journaliers ; c’est-à-dire les salaires forfaitaires journaliers.

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• Les salaires mentionnés sont des salaires minimums. Si votre salaire est plus élevé, vous conservez naturellement ce salaire plus élevé.

Une période de repos plus courte (de moins de 11 heures) est possible dans les situations suivantes : - en cas de force majeure (par exemple suite à un accident ou une panne des machines) - pour des activités caractérisées par des périodes de travail interrompues (« service coupé » ou service interrompu).

Une période de repos plus courte (de moins de 10 heures) est également possible en cas de travail d’équipes successives mais uniquement pour les fonctions de réceptionniste, réceptionniste de nuit et night-auditor : pour ces fonctions, la période de repos peut être réduite à 8 heures au moment du changement des horaires ou à la relève des équipes.

Si l’employeur souhaite introduire ce régime de flexibilité pour d’autres fonctions (lié au travail en équipes), il doit demander l’approbation de la Commission Paritaire.

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Entre deux prestations, les travailleurs ont droit à une période de repos ou une interruption d’au moins 11 heures. Pour les jeunes travailleurs (de moins de 18 ans), le temps de repos entre deux prestations est d’au moins 12 heures.

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LA FIN ET LA REPRISE DU TRAVAIL

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T EMPS DE REPOS ENTRE

a b c d

La durée de travail minimale des travailleurs à temps partiel : - durée de travail hebdomadaire: recommandation d’un minimum de 13 heures par semaine, sinon un minimum de 10 heures par semaine ; - la durée de chaque période de travail doit être au minimum de 2 heures.

e f g h

Il peut être dérogé à cette durée de travail hebdomadaire minimale au cas où le travailleur à temps partiel dispose d’un contrat de travail qui prévoit des prestations journalières de minimum 4 heures, sur base d’un horaire fixe et si on respecte un certain nombre de conditions supplémentaires (il faut entre autres remettre une copie du contrat de travail à l’Inspection des Lois Sociales).

i j k

L’employeur est obligé de communiquer les horaires variables des travailleurs à temps partiel au moins 5 jours ouvrables à l’avance aux travailleurs concernés.

Il peut être dérogé à cette règle, mais l’employeur doit obtenir la permission de la Commission Paritaire. [voir aussi H de Horaire]

• La durée de travail journalière des travailleurs qui effectuent des prestations de nuit peut être ramenée à 2 heures au minimum (à condition que l’employeur dispose d’un registre de présence spécifique ou d’un système automatique d’enregistrement du temps de travail).

• Les jeunes travailleurs (de plus de 16 et moins de 18 ans) peuvent être occupés dans l’Horeca jusqu’à 23 heures. L’employeur qui souhaite utiliser cette dérogation doit en informer l’inspecteur-chef de district de l’inspection sociale par écrit.

T ravail intérimaire Les intérimaires – les travailleurs occupés via un bureau d’intérim – dans l’Horeca ont également droit aux salaires et indemnités mentionnés dans ce journal de l’Horeca.

Concernant le 2ème pilier de pension, les employeurs ne paient pas de cotisation. Ces travailleurs n’ont pas accès à la pension complémentaire sectorielle. En compensation, ils reçoivent un supplément de salaire (ladite prime de pension).

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T RONC

T RAVAIL DE NUIT m

SUPPLÉMENT

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Dans le secteur de l’Horeca, on entend par travail de nuit : toutes les prestations exercées entre 24 heures (minuit) et 5 heures du matin.

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Les travailleurs qui font des prestations de nuit ont droit à un supplément de salaire.

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Depuis le 1er janvier 2014, ce supplément s’élève à 1,2199 EUR par heure.

Le supplément est payé en plus du salaire.

Le montant de ce supplément est indexé chaque année au 1er janvier.

Les pourboires ou les pourcentages de service peuvent être mis dans un « pot » au niveau de l’entreprise, afin d’être répartis selon des règles bien définies.

Ce système est appelé le système du tronc.

Le système du tronc ne peut pas être introduit comme ça dans l’entreprise. Il doit être prévu dans le règlement de travail (entre autres par l’énumération des travailleurs qui ont droit à une partie des pourboires), les fonctions qui entrent en ligne de compte pour le système du tronc sont limitées, le tronc (ou le « pot ») est réparti selon des règles bien déterminées (un

travailleur dans une fonction plus élevée a droit à une partie plus importante du tronc).

V ÊTEMENTS DE travaiL - Indemnité

En conformité avec les traditions et les usages de l’Horeca, les travailleurs dont la fonction impose le port d’un uniforme sont censés disposer, pour exercer leur profession, d’uniformes de travail standardisés.

• Un exemple d’un uniforme standardisé de cuisinier : Veste et pantalon blancs, dit « de cuisinier », en lin ou coton, toque ou bonnet blanc, tablier et fichu dit « tour de cou ».

Tous les vêtements de travail uniformes qui sont mis à disposition des travailleurs par l’employeur et qui sont obligatoires, sont assimilés aux uniformes de travail standardisés.

Pour maintenir le caractère d’uniformité des tenues, le choix du type d’uniforme standardisé est déterminé au sein de l’entreprise.

Dans le cas où l’employeur ne fournit pas et n’assure pas l’entretien en bon état d’usage et le lavage des uniformes standardisés, les travailleurs qui en supportent la charge recevront l’indemnité suivante : • 1,64 EUR par journée prestée, pour la fourniture (l’achat) des vêtements et • 1,64 EUR par journée prestée, pour l’entretien et le lavage des vêtements.

Le travailleur qui doit acheter et entretenir (laver) les vêtements de travail lui-même reçoit donc une indemnité de 3,28 EUR par jour.

Ces montants sont d’application depuis le 1er janvier 2014. Le montant de l’indemnité est indexé chaque année au 1er janvier. ­Si vous devez acheter et entretenir vos vêtements de travail, nous vous conseillons de bien garder les preuves d’achat et d’entretien (nettoyage) afin d’éviter les discussions.

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T

ravail du dimanche -

S upplément

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Dans le secteur de l’Horeca, le travail du dimanche est considéré comme une activité tout à fait normale et donc autorisée.

Un travailleur occupé dans l’Horeca le dimanche a droit à un supplément (prime). Ce supplément s’élève à 2 EUR par heure prestée avec un maximum de 12 EUR.

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4 Et si vous devez travailler un dimanche ?

Les travailleurs qui travaillent le dimanche ont droit à un repos compensatoire.

L’employeur doit accorder le repos compensatoire dans les 6 jours suivant le dimanche.

La durée du repos compensatoire dépend de la durée des prestations du dimanche.

y Éditeur responsable CSC Alimentation et Services – Rue des Chartreux 70 - 1000 Bruxelles­

DURÉE DES PRESTATIONS DURÉE DU REPOS DE DIMANCHE COMPENSATOIRE travaillé plus de 4 heures une journée complète le dimanche de repos compensatoire travaillé moins de 4 heures Une demi-journée le dimanche de repos compensatoire

[voir aussi J de Jour férié - Supplément] 4 Emploi de jeunes travailleurs le dimanche (travailleurs de

moins de 18 ans) Il existe une législation spécifique pour l’occupation de jeunes travailleurs de moins de 18 ans (mineurs) le dimanche. [voir J de Jeunes travailleurs – Barème des jeunes]

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AUGMENTATION DES SALAIRES MINIMUMS LE 1er JANVIER 2014 Deux facteurs ont permis l’augmentation des salaires au 1er janvier 2014 : l’indexation (1,044%) et le “mouvement de rattrapage”. Ce dernier avait pour objectif d’élever les salaires minimums de l’Horeca au niveau des salaires d’une série de secteurs comparables. Il est en route depuis 2007 et se terminera fin 2014. Il faut savoir que les catégories 1 à 3 ont terminé « leur rattrapage » en 2010 et les catégories 4 à 6 ont terminé « leur rattrapage » en 2013. Les autres catégories (de 7 à 9) termineront leur rattrapage en décembre 2014. La prochaine augmentation des salaires minimums dans le cadre de ce mouvement de rattrapage aura lieu le 1er décembre 2014. Le montant de l’augmentation salariale varie chaque fois en fonction de la catégorie de fonctions dans laquelle se situe le travailleur.

En application de cet accord, les salaires minimums de certaines catégories de fonctions (7 à 9) ont été augmentés le 1er janvier 2014.

Le 1er décembre 2014, les salaires minimums augmenteront une dernière fois pour les catégories 7, 8 et 9.

Tous les salaires minimums avaient déjà été augmentés le 1er octobre 2007, le 1er janvier 2009, le 1er janvier 2010, le 1er janvier 2011, le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013. À la page au milieu, vous trouverez les salaires minimums qui s’appliquent à partir du 1er janvier 2014.

Exemples un collaborateur qui cuit les pizzas (catégorie 3 – tableau des fonctions et catégories des fonctions: voir à la fin de ce journal) entre en service le 1er novembre 2007 - au 1er novembre 2007 : salaire de l’année de fonction 0, soit 9,4960 € - au 1er janvier 2008 : salaire de l’année de fonction 0, soit 9,6524 € - à partir du 1er mai 2008 : salaire de l’année de fonction 1, soit 9,8806 € (après 6 mois de service dans la même fonction) - au 1er juillet 2008 : salaire de l’année de fonction 1, soit 9,9835 € - au 1er janvier 2009 : salaire de l’année de fonction 1, soit 10,6498 € - à partir du 1er novembre 2009 : salaire de l’année de fonction 2, soit 10,7992 € (après 24 mois de service dans la même fonction; après 18 mois de salaire de l’année de fonction 1) - au 1er janvier 2010 : salaire de l’année de fonction 2, soit 11,0233 € - à partir du 1er novembre 2010 : salaire de l’année de fonction 3, soit 11,2607 € (après 36 mois de service dans la même fonction; après 12 mois de salaire de l’année de fonction 2) - au 1er janvier 2011 : salaire de l’année de fonction 3, soit 11,5334 € - à partir du 1er novembre 2011 : salaire de l’année de fonction 4, soit 11,7231 € (après 48 mois de service dans la même fonction; après 12 mois de salaire de l’année de fonction 3) - au 1er janvier 2012 : salaire de l’année de fonction 4, soit 12,1308 € - à partir du 1er novembre 2012 : salaire de l’année de fonction 5, soit 12,213 € (après 60 mois de service dans la même fonction; après 12 mois de salaire de l’année de fonction 4) - au 1er janvier 2013 : salaire de l’année de fonction 5, soit 12,5055 € - à partir du 1er novembre 2013 : salaire de l’année de fonction 6, soit 12,5917 € (après 72 mois de service dans la même fonction; après 12 mois de salaire de l’année de fonction 5) - au 1er janvier 2014 : salaire de l’année de fonction 6, soit 12,7232 €

Au 1er octobre 2007, un nouvel accord salarial était entré en vigueur. A partir de cette date, une série de nouvelles règles s’applique pour déterminer le salaire minimum des travailleurs de l’Horeca (ceci est aussi appelé l’insertion dans la grille salariale).

- Le salaire de la catégorie 1 est égal au salaire de la catégorie 2.

- Il n’y a plus de salaires à l’année –3, –2 ou –1 (les années d’entrée ont été supprimées).

• les travailleurs qui entrent en service au 1er octobre 2007 ou plus tard reçoivent au minimum le salaire de l’année de fonction 0 • les travailleurs qui étaient déjà en service avant le 1er octobre 2007 et qui, au 30 septembre 2007 recevaient toujours le salaire de l’année d’entrée –3, –2 ou –1 ont droit au salaire de l’année de fonction 0 à partir du 1er octobre 2007 - Après 6 mois de service dans la même fonction ou après avoir reçu pendant 6 mois le salaire de l’année de fonction 0, le travailleur a droit au salaire de l’année de fonction 1 (avant, il fallait avoir un an de service avant d’avoir droit au salaire de l’année de fonction 1).

Après 24 mois de service dans la même fonction (ou après 18 mois de salaire de l’année de fonction 1), le travailleur a droit au salaire de l’année de fonction 2.

- Les années d’entrée en service que le travailleur a déjà parcouru avant le 1er octobre 2007 ne sont pas prises en compte pour déterminer le nombre d’années de fonction.

SALAIRES MINIMUMS D’APPLICATION A PARTIR DU 1ER JANVIER 2014 => VOIR A LA PAGE SUIVANTE

Salaire à partir de octobre 2007

Salaire à partir de janvier 2008

Année de CATEGORIE fonction 1 2 3 4 5

Année de CATEGORIE fonction 1 2 3 4 5

0

9,4547 9,4547 9,4960 9,8326 10,1716

0

9,6104 9,6104 9,6524 9,9945 10,3391

1

9,6462 9,6462 9,7205 9,9787 10,3003

1

9,8051 9,8051 9,8806 10,1430 10,4699

2

9,7263 9,7263 9,8013 10,0312 10,3962

2

9,8865 9,8865 9,9627 10,1964 10,5674

3

9,8194 9,8194 9,9267 10,1673 10,4811

3

9,9811 9,9811 10,0902 10,3348 10,6537

4

9,8914 9,8914 10,0327 10,1887 10,5552

4

10,0543 10,0543 10,1979 10,3565 10,7290

5

9,8914 9,8914 10,0979 10,3141 10,6182

5

10,0543 10,0543 10,2642 10,4840 10,7931

Salaire à partir de juillet 2008

Salaire à partir de janvier 2009

Année de CATEGORIE fonction 1 2 3 4 5

Année de CATEGORIE fonction 1 2 3 4 5

0

9,7133 9,7133 9,7553 10,0974 10,4420

0

10,2301 10,2301 10,2818 10,6204 11,0355

1

9,9080 9,9080 9,9835 10,2459 10,5728

1

10,5607 10,5607 10,6498 10,8480 11,2301

2

9,9894 9,9894 10,0656 10,2993 10,6703

2

10,7089 10,7089 10,7992 10,9479 11,3622

3

10,0840 10,0840 10,1931 10,4377 10,7566

3

10,8575 10,8575 10,9843 11,1063 11,4737

4

10,1572 10,1572 10,3008 10,4594 10,8319

4

10,9672 10,9672 11,1331 11,1470 11,5643

5

10,1572 10,1572 10,3671 10,5869 10,8960

5

10,9672 10,9672 11,2066 11,2852 11,6338

Salaire à partir de janvier 2010

Salaire à partir de janvier 2011

Année de CATEGORIE fonction 1 2 3 4 5

Année de CATEGORIE fonction 1 2 3 4 5

0

10,2507 10,2507 10,3100 10,6232 11,0882

0

10,4990 10,4990 10,5597 10,9295 11,4590

1

10,7103 10,7103 10,8093 10,9184 11,3368

1

10,9697 10,9697 11,0711 11,3025 11,7700

2

10,9223 10,9223 11,0233 11,0597 11,4970

2

11,1868 11,1868 11,2903 11,4902 11,9635

3

11,1215 11,1215 11,2607 11,2304 11,6281

3

11,3909 11,3909 11,5334 11,6784 12,1185

4

11,2647 11,2647 11,4459 11,2879 11,7296

4

11,5375 11,5375 11,7231 11,7548 12,2340

5

11,2647 11,2647 11,5235 11,4301 11,8011

5

11,5375 11,5375 11,8026 11,9051 12,3096

Salaire à partir de janvier 2012

Salaire à partir de janvier 2013

Salaire à partir de janvier 2014

Année de CATEGORIE fonction 1 2 3 4 5

Année de CATEGORIE fonction 1 2 3 4 5

Année de CATEGORIE fonction 1 2 3 4 5

0

10,8641 10,8641 10,9269 11,3592 11,9608

1

11,3512 11,3512 11,4561 11,8164 12,3396

2

11,5758 11,5758 11,6829 12,0541 12,5695

3

11,7871 11,7871 11,9345 12,2623 12,7508

4

11,9387 11,9387 12,1308 12,3591 12,882

5

11,9387 11,9387 12,213 12,5193 12,9627

0 1 2 3 4 5 6

0 1 2 3 4 5 6

11,1243 11,1243 11,1886 11,6803 12,3495 11,6231 11,6231 11,7305 12,2190 12,7937 11,8530 11,8530 11,9627 12,5054 13,0586 12,0694 12,0694 12,2203 12,7319 13,2649 12,2246 12,2246 12,4213 12,8486 13,4108 12,2246 12,2246 12,5055 13,0172 13,4958 12,2246 12,2246 12,5917 13,0172 13,5807

11,2404 11,2404 11,3054 11,8022 12,4784 11,7444 11,7444 11,8529 12,3466 12,9273 11,9768 11,9768 12,0876 12,6360 13,1949 12,1954 12,1954 12,3479 12,8648 13,4033 12,3523 12,3523 12,5510 12,9827 13,5508 12,3523 12,3523 12,6361 13,1531 13,6367 12,3523 12,3523 12,7232 13,1531 13,7225

SALAIRES MINIMUMS D’APPLICATION DANS L’HORECA SALAIRES MINIMUMS D’APPLICATION DANS L’HORECA 1er JANVIER 2014 (salaires horaires) ­ CAT I = CAT II

CAT III

CAT IV

CAT V

CAT VI

CAT VII

CAT VIII

CAT IX

0 11,2404 11,3054 11,8022 12,4784 12,8086 14,3608 15,4308 16,3771 1 (*) 11,7444 11,8529 12,3466 12,9273 13,3099 14,5679 15,6431 16,5959 2 11,9768 12,0876 12,6360 13,1949 13,6285 14,7321 15,8137 16,7705 3 12,1954 12,3479 12,8648 13,4033 13,8824 14,8975 15,9821 16,9422 4 12,3523 12,5510 12,9827 13,5508 14,0784 15,0598 16,1518 17,1184 5 12,3523 12,6361 13,1531 13,6367 14,2061 15,2260 16,3238 17,2952 6 12,3523 12,7232 13,1531 13,7225 14,3379 15,3898 16,4929 17,4690 7 12,3523 12,7232 13,3235 13,8082 14,4694 15,5577 16,6662 17,6471 8 12,3523 12,7232 13,3235 13,8941 14,5974 15,7261 16,8404 17,8241 9 12,4636 12,8350 13,4415 14,0152 14,7233 15,8642 16,9882 17,9804 10 12,4636 12,8350 13,4451 14,0188 14,7290 15,8832 17,0073 17,9992 11 12,4636 12,8350 13,4489 14,0224 14,7343 15,9023 17,0261 18,0182 12 12,4636 12,8350 13,4523 14,0258 14,7395 15,9210 17,0451 18,0370 13 12,4636 12,8350 13,4559 14,0293 14,7448 15,9245 17,0485 18,0405 14 12,5749 12,9469 13,5704 14,1508 14,8710 16,0661 17,2006 18,2019 15 12,5749 12,9469 13,5742 14,1541 14,8764 16,0886 17,2241 18,2261 16 12,5749 12,9469 13,5742 14,1541 14,8764 16,1071 17,2437 18,2467 17 12,5749 12,9469 13,5742 14,1541 14,8764 16,1261 17,2637 18,2670 18 12,5749 12,9469 13,5742 14,1541 14,8764 16,1261 17,2637 18,2670 19 12,6861 13,0586 13,6853 14,2718 14,9970 16,2456 17,3923 18,4046 20 12,6861 13,0586 13,6853 14,2718 14,9970 16,2456 17,3923 18,4046 21 12,6861 13,0586 13,6908 14,2778 15,0035 16,2497 17,3968 18,4094 22 12,6861 13,0586 13,6908 14,2778 15,0035 16,2497 17,3968 18,4094 23 12,6861 13,0586 13,6908 14,2778 15,0035 16,2684 17,4169 18,4298 24 12,7973 13,1706 13,8021 14,3955 15,1241 16,3878 17,5455 18,5673 25 12,7973 13,1706 13,8021 14,3955 15,1241 16,3878 17,5455 18,5673 26 12,7973 13,1706 13,8077 14,4016 15,1301 16,3921 17,5500 18,5721 27 12,7973 13,1706 13,8077 14,4016 15,1301 16,3921 17,5500 18,5721 28 12,7973 13,1706 13,8077 14,4016 15,1301 16,4110 17,5696 18,5925 29 12,9086 13,2824 13,9185 14,5192 15,2511 16,5302 17,6988 18,7300 30 12,9086 13,2824 13,9185 14,5192 15,2511 16,5302 17,6988 18,7300 31 12,9086 13,2824 13,9247 14,5250 15,2571 16,5345 17,7031 18,7348 32 12,9086 13,2824 13,9247 14,5250 15,2571 16,5345 17,7031 18,7348 33 12,9086 13,2824 13,9247 14,5250 15,2571 16,5534 17,7227 18,7551 34 13,0198 13,3942 14,0355 14,6427 15,3777 16,6729 17,8518 18,8927 35 13,0198 13,3942 14,0355 14,6427 15,3777 16,6729 17,8518 18,8927 36 13,0198 13,3942 14,0414 14,6487 15,3840 16,6771 17,8562 18,8969 37 13,0198 13,3942 14,0414 14,6487 15,3840 16,6771 17,8562 18,8969 38 13,0198 13,3942 14,0414 14,6487 15,3840 16,6958 17,8759 18,9177 39 13,1309 13,5062 14,1523 14,7661 15,5049 16,8152 18,0049 19,0552 40 13,1309 13,5062 14,1523 14,7661 15,5049 16,8152 18,0049 19,0552 41 13,1309 13,5062 14,1585 14,7723 15,5109 16,8195 18,0093 19,0596 42 13,1309 13,5062 14,1585 14,7723 15,5109 16,8195 18,0093 19,0596 43 13,1309 13,5062 14,1585 14,7723 15,5109 16,8380 18,0290 19,0802 44 13,2422 13,6181 14,2693 14,8897 15,6315 16,9577 18,1582 19,2180 45 13,2422 13,6181 14,2693 14,8897 15,6315 16,9577 18,1582 19,2180 (*) passage de l’année de fonction 0 à 1 : 6 mois après l’entrée en service

Sur cette page, vous trouverez les salaires minimums qui sont d’application dans l’Horeca, plus spécifiquement dans les hôtels, restaurants, cafés, tavernes, bistros, entreprises de catering, etc. ET dans la restauration collective.

Depuis le 1er janvier 2010, ces salaires minimums s’appliquent également au personnel des entreprises du catering (appelé aussi la restauration collective ou les grandes cuisines). Il n’y a donc plus qu’une seule grille salariale pour l’ensemble des travailleurs du secteur.

SALAIRES MINIMUMS D’APPLICATION DANS L’HORECA 1er JANVIER 2014 (salaires mensuels) ­ CAT I = CAT II

CAT III

CAT IV

CAT V

CAT VI

CAT VII

CAT VIII

CAT IX

0 1850,92 1861,62 1943,43 2054,77 2109,15 2364,75 2540,94 2696,77 1 (*) 1933,91 1951,78 2033,07 2128,70 2191,70 2398,85 2575,90 2732,78 2 1972,18 1990,42 2080,73 2172,76 2244,15 2425,89 2603,98 2761,54 3 2008,18 2033,29 2118,41 2207,08 2285,97 2453,12 2631,71 2789,82 4 2034,00 2066,73 2137,82 2231,36 2318,24 2479,85 2659,66 2818,83 5 2034,00 2080,74 2165,88 2245,51 2339,27 2507,21 2687,98 2847,93 6 2034,00 2095,08 2165,88 2259,64 2360,97 2534,18 2715,83 2876,57 7 2034,00 2095,08 2193,93 2273,75 2382,63 2561,83 2744,36 2905,89 8 2034,00 2095,08 2193,93 2287,89 2403,71 2589,57 2773,05 2935,04 9 2052,34 2113,50 2213,36 2307,84 2424,43 2612,31 2797,38 2960,77 10 2052,34 2113,50 2213,95 2308,42 2425,37 2615,43 2800,53 2963,87 11 2052,34 2113,50 2214,59 2309,01 2426,25 2618,58 2803,63 2966,99 12 2052,34 2113,50 2215,14 2309,58 2427,10 2621,65 2806,75 2970,09 13 2052,34 2113,50 2215,73 2310,16 2427,97 2622,23 2807,31 2970,67 14 2070,67 2131,92 2234,59 2330,16 2448,75 2645,54 2832,36 2997,24 15 2070,67 2131,92 2235,22 2330,71 2449,64 2649,26 2836,23 3001,23 16 2070,67 2131,92 2235,22 2330,71 2449,64 2652,31 2839,46 3004,62 17 2070,67 2131,92 2235,22 2330,71 2449,64 2655,42 2842,75 3007,97 18 2070,67 2131,92 2235,22 2330,71 2449,64 2655,42 2842,75 3007,97 19 2088,98 2150,32 2253,51 2350,09 2469,51 2675,10 2863,93 3030,62 20 2088,98 2150,32 2253,51 2350,09 2469,51 2675,10 2863,93 3030,62 21 2088,98 2150,32 2254,42 2351,08 2470,57 2675,78 2864,66 3031,41 22 2088,98 2150,32 2254,42 2351,08 2470,57 2675,78 2864,66 3031,41 23 2088,98 2150,32 2254,42 2351,08 2470,57 2678,87 2867,98 3034,77 24 2107,28 2168,75 2272,74 2370,46 2490,43 2698,53 2889,17 3057,42 25 2107,28 2168,75 2272,74 2370,46 2490,43 2698,53 2889,17 3057,42 26 2107,28 2168,75 2273,67 2371,46 2491,42 2699,23 2889,90 3058,21 27 2107,28 2168,75 2273,67 2371,46 2491,42 2699,23 2889,90 3058,21 28 2107,28 2168,75 2273,67 2371,46 2491,42 2702,34 2893,12 3061,57 29 2125,61 2187,17 2291,92 2390,82 2511,34 2721,98 2914,40 3084,20 30 2125,61 2187,17 2291,92 2390,82 2511,34 2721,98 2914,40 3084,20 31 2125,61 2187,17 2292,93 2391,78 2512,34 2722,67 2915,10 3084,99 32 2125,61 2187,17 2292,93 2391,78 2512,34 2722,67 2915,10 3084,99 33 2125,61 2187,17 2292,93 2391,78 2512,34 2725,79 2918,33 3088,33 34 2143,93 2205,58 2311,18 2411,16 2532,19 2745,47 2939,59 3110,99 35 2143,93 2205,58 2311,18 2411,16 2532,19 2745,47 2939,59 3110,99 36 2143,93 2205,58 2312,15 2412,15 2533,23 2746,17 2940,32 3111,69 37 2143,93 2205,58 2312,15 2412,15 2533,23 2746,17 2940,32 3111,69 38 2143,93 2205,58 2312,15 2412,15 2533,23 2749,24 2943,56 3115,12 39 2162,23 2224,02 2330,42 2431,49 2553,14 2768,90 2964,81 3137,76 40 2162,23 2224,02 2330,42 2431,49 2553,14 2768,90 2964,81 3137,76 41 2162,23 2224,02 2331,43 2432,51 2554,13 2769,61 2965,54 3138,47 42 2162,23 2224,02 2331,43 2432,51 2554,13 2769,61 2965,54 3138,47 43 2162,23 2224,02 2331,43 2432,51 2554,13 2772,66 2968,78 3141,87 44 2180,54 2242,45 2349,68 2451,84 2573,99 2792,36 2990,04 3164,56 45 2180,54 2242,45 2349,68 2451,84 2573,99 2792,36 2990,04 3164,56 (*) passage de l’année de fonction 0 à 1 : 6 mois après l’entrée en service

SALAIRES FORFAITAIRES Les salaires forfaitaires sont d’application aux travailleurs qui sont payés sur base du pourcentage de service. Ces salaires servent de base de calcul pour la sécurité sociale (chômage, maladie, prépension, …).

Au moment de l’impression de ce journal, les salaires forfaitaires pour l’année 2014 n’étaient pas encore connus. Ceux-ci devaient en effet être augmentés à partir du 1er janvier 2014. Pour connaître ces nouveaux salaires, vous pouvez prendre contact avec votre secrétariat local (les coordonnées se trouvent en fin de journal).

SALAIRES FORFAITAIRES D’APPLICATION A PARTIR DU 1ER AVRIL 2013

fonction âge salaire journalier salaire horaire converti

6 jours/sem.

5 jours/sem.

(38 heures/sem.)

HÔTEL chasseur 76,19

voiturier – portier 76,64

bagagiste 76,19

femme (valet) de chambre 19+ 77,76

18 76,19

concierge 91,91

chef concierge 108,42

91,47 92,00 91,47 93,35 91,47 110,34 130,16

12,03 12,10 12,03 12,28 12,03 14,51 17,12

ROOMSERVICE

commis d’étage garçon d’étage assistant maître d’hôtel maître d’hôtel

76,19 91,02 107,77 115,11

91,47 109,27 129,38 138,19

12,03 14,37 17,02 18,18

RESTAURANT

commis débarrasseur - commis de suite commis de rang ½ chef de rang garçon – chef de rang premier chef de rang – sommelier assistant maître d’hôtel maître d’hôtel

76,19 76,19 87,94 91,02 93,79 107,77 115,11

91,47 91,47 105,57 109,27 112,59 129,38 138,19

12,03 12,03 13,89 14,37 14,81 17,02 18,18

BANQUET aide-serveur - commis 76,19

garçon banquet 22+ 78,12

18-21 76,99

½ chef de rang 82,01

chef de rang 91,02

premier chef de rang 93,79

assistant maître d’hôtel 107,77

maître d’hôtel 115,11

91,47 93,78 92,42 98,45 109,27 112,59 129,38 138,19

12,03 12,33 12,16 12,95 14,37 14,81 17,02 18,18

BRASSERIE, garçon TAVERNE, BISTROT

109,27

14,37

101,98

13,41

91,02

CAFE garçon 84,95

BAR commis barman 20+ 77,01 92,45 12,16

18-19 76,19 91,47 12,03

barman 91,02 109,27 14,37

responsable barman 93,79 112,59 14,81 DIVERS

préposé aux toilettes - vestiaire

76,19

91,47

12,03

Tous droits réservés. Aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit dans un fichier de données automatisé ou rendu public de quelque manière que ce soit, sans autorisation expresse de l’éditeur.

Maigré l’attention que nous consacrons à cette édition, aucun droit ne peut être revendiqué sur base de cette brochure. En effet, la réglementation qui y est présentée est complexe et régulièrement modifiée et il est impossible de traiter toutes les situations individuelles. En cas de questions concrètes, nous vous conseillons de contacter nos secrétariats régionaux pour demander des informations complémentaires. Vous trouverez les adresses au début de la brochure.

g h i [voir H de Horaire]

j k

C atering - Complément salarial de flexibilité

l m n

Les travailleurs (ouvriers et employés) dans les entreprises du catering ont droit au complément salarial de flexibilité quand ils exercent de façon récurrente ou fréquemment (dans le courant de la journée, de la semaine ou du mois) plusieurs fonctions de référence (ce régime de travail est appelé « système flexible »).

o p

Le montant du complément salarial de flexibilité dépend : • des fonctions de référence exercées par le travailleur, • de l’ancienneté du travailleur au sein de l’entreprise.

q r

Le complément salarial de flexibilité est payé en plus du salaire minimum. Le montant du complément est indexé annuellement.

C HÔMAGE [voir aussi C de Chômage économique­] Contactez le Centre de Services de la CSC dans votre région si vous souhaitez des informations sur la réglementation de chômage (conditions, montant des allocations de chômage, …).

C HÔMAGE ÉCONOMIQUE En cas de manque complet ou partiel de travail pour des raisons économiques (chômage économique), le travailleur a droit à une indemnité de 0,4689 EUR par heure, à multiplier par le nombre d’heures que le travailleur aurait normalement dû travailler (selon son horaire) le jour où il est au chômage pour des motifs économiques. Cette indemnité est également appelée l’indemnité de sécurité d’existence.

s

Montant du complément salarial de flexibilité (d’application à partir du 1er janvier 2014)

t

ancienneté

u

montant du complément salarial de flexibilité par heure (au-dessus du salaire minimum) A B C

v w

moins de 5 ans d’ancienneté

e 0,1348

e 0,2084

e 0,2450

de 5 à moins de 10 ans d’ancienneté

e 0,1714

e 0,2695

e 0,3064

de 10 à moins de 15 ans d’ancienneté

e 0,2205

e 0,3308

e 0,3674

au moins 15 ans d’ancienneté

e 0,2573

e 0,3922

e 0,4287

x y

A = Montant du complément salarial de flexibilité pour les travailleurs qui exercent différentes fonctions de référence appartenant toutes à la catégorie de fonction 2 B = Montant du complément salarial de flexibilité pour les travailleurs dont la catégorie de fonction principale est inférieure à la catégorie 8 et qui exercent différentes fonctions de référence appartenant à différentes catégories dont une catégorie est la 3 ou la 4 C = Montant du complément salarial de flexibilité pour les travailleurs dont la catégorie de fonction principale est inférieure à la catégorie 8 et qui exercent différentes fonctions de référence appartenant à différentes catégories dont une catégorie est la 5 ou une catégorie supérieure.

C OMITÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (C.P.P.T.) Un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (C.P.P.T., l’ancien Comité Sécurité et Hygiène) peut être instauré dans les entreprises qui occupent en moyenne 50 travailleurs.

Le C.P.P.T. est composé de représentants des travailleurs et des employeurs. La délégation des travailleurs est élue dans le cadre des élections sociales.

Au sein du C.P.P.T., vous disposez en tant que délégué de la CSC entre autres d’un droit de décision et d’avis au sujet : - de la prévention des accidents de travail - de l’application correcte de la législation relative à la sécurité - du contrôle via le service de prévention et de protection et la médecine du travail.

C omplément salarial de flexibilité - Catering [voir C de Catering – Complément salarial de flexibilité­]

C ongÉ ________________________________________ En général, on peut dire qu’un travailleur a droit à des jours de congé à condition qu’il ait travaillé au cours de l’année précédente.

• Le droit de prendre des jours de congé au cours de l’année (appelée année de vacances) est déterminé sur base des prestations effectuées au cours de l’année précédente (appelée exercice de vacances).

Ainsi, un travailleur qui a été occupé pendant tout l’exercice de vacances dans un régime de 5 jours/semaine a droit à 20 jours de vacances payés pendant l’année de vacances. Les travailleurs qui ont été occupés pendant toute l’année dans un régime de 6 jours/

ADMINISTRATION GESTION

TABLEAU DES FONCTIONS DE RÉFÉRENCE ET RÉPARTITION PAR CATÉGORIE

NOS SECRÉTARIATS TOUJOURS À VOTRE SERVICE !

BRUXELLES Rue des Chartreux, 70 B 1000 BRUXELLES 02/500.28.80 CHARLEROI Rue Prunieau, 5 6000 CHARLEROI 071/23.08.85 LIEGE Boulevard Saucy, 10 4020 LIEGE 04/340.73.70 LUXEMBOURG Rue Pietro-Ferrero, 1 6700 ARLON 063/24.20.46-47 MONS Rue Cl. De Bettignies, 10 7000 MONS 065/37.25.89 NAMUR Chaussée de Louvain, 510 5004 BOUGE 081/25.40.22 NIVELLES Rue des Canonniers, 14 1400 NIVELLES 067/88.46.55 Les fonctions avec statut employé sont indiquées par « E ».

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Les entreprises qui attribuent déjà un salaire – primes de flexibilité comprises – équivalent ou supérieur au salaire minimum augmenté du complément salarial de flexibilité peuvent être dispensées de l’application de ce régime.

SERVICE TECHNIQUE

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A FFICHAGE DES HORAIRES VARIABLES POUR LES TRAVAILLEURS À TEMPS PARTIEL

Afin d’avoir droit à cette indemnité, le travailleur doit avoir un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel et compter au moins 6 mois d’ancienneté dans la même entreprise.

HOUSEKEEPING RÉCEPTION MENAGE PLONGE

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(*) La CSC Alimentation et Services est une des centrales professionnelles de la CSC (la Confédération des Syndicats Chrétiens, le plus grand syndicat de la Belgique). Elle défend entre autres les intérêts du personnel ouvrier et employé dans l’Horeca.

Par année calendrier, cette indemnité est payée pendant les 90 premiers jours ouvrables durant lesquels le travailleur est effectivement en chômage pour manque de travail pour des motifs économiques.

CAT. DE CUISINE SERVICE/ RÉCRÉATION FONCTION BANQUET

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Si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter les secrétariats locaux de la CSC Alimentation et Services. Vous trouverez les adresses et numéros de téléphone à la fin de ce journal.

L’indemnité de sécurité d’existence est prise en charge par l’employeur.

1 - collaborateur d’office - débarrasseur - préposé aux toilettes

- préposé à la distribution du café, des boissons et des petits pains

2 - garçon/fille de cuisine - collaborateur au self-service - préposé(e) au vestiaire - couturière - bagagiste - préposé(e) à l’aménagement

- manœuvre de cuisine - aide-serveur/commis salle/banquet - collaborateur location - préposé linge - chasseur des salles

- préposé assemblage plateaux - aide-(commis)barman/barmaid de matériel de récréation - femme de chambre - commis déménageur

- collaborateur snack-bar - préposé aux chariots de distribution - blanchisseur

- spécialiste crustacés/écailler - aide-serveur/commis - nettoyeuse

- aide-serveur/commis étage

- livreur à domicile de plats préparés

3 - collaborateur cuit les pizzas - équipier accueil/salle - collaborateur(trice) vente et - plongeur - accueil/hôte(sse) d’accueil

- friturier(ère) - serveur au comptoir (servir) contrôle des - plongeur (grosse vaisselle) - portier

- équipier cuisine/grill - garçon/fille banquet cartes d’entrée - voiturier

- collaborateur buffet déjeuner

- serveur(se) au comptoir (chauffer et servir)

- garçon pour les pensionnaires

- aide caissier(ère)

4 - premier commis - caissier(ère) (E) - jardinier

- équipier (fast-food) - garçon café - préposé(e) à l‘approvisionnement

- rôtisseur(se) - employé au comptoir boissons/buffetier des distributeurs automatiques

- cuisinier grill - serveur(se) au comptoir (préparer et servir)

- 1/2 chef de rang banquet

5 - demi-chef de partie - garçon brasserie/taverne/bistrot - vendeur/collaborateur - chef d’équipe plongeurs - téléphoniste (E) - peintre - magasinier(ère)

- chef de brigade (service rapide) - 1/2 chef de rang salle magasin (E) - caissier(ère) (E) - chauffeur transport de

- entre-mettier(ère) - serveur(se) au comptoir - disc-jockey - employé(e) des réservations (E) marchandises/de personnes

- chef d’équipe (service rapide) (préparer, servir et caisse) - main-courantier de nuit/

- aide diététicien - vendeur(se) mini-bar comptable de nuit (E)

- chef de rang

- garçon restaurant

- barman

- garçon d’étage

- vendeur ambulant

6 - pâtissier(ère) - premier chef de rang - praticien(ne) de soin spa&wellness - gouvernante d’étage - veilleur de nuit - collaborateur entretien général - employé(e) aux écritures

- chef de partie cuisine - chef de bar/chef barman - chef division linge - réceptionniste de nuit (E) - menuisier comptables (E) froide/chaude - sommelier - responsable des nettoyeurs - concierge - agent de sécurité/surveillant - économe (E)

- poissonnier(ère) - steward - réceptionniste (E) - contrôleur de la

- saucier - vendeur(se) salle - responsable du service restauration (E)

- boucher - steward téléphone (E) - collaborateur administration

- cuisinier service traiteur des salaires/du personnel (E)

- garde-manger - secrétaire (E)

7 - aide-cuisinier travaillant seul - maître nageur - chef concierge - préposé aux installations - acheteur/directeur des achats (E)

- animateur - chef réceptionnistes (E) thermiques - assistant qualité et prévention

- responsable de camping (E) - responsable des réservations (E) - plombier

- chef d’équipe praticien(ne) - électricien de soin spa&wellness

8 - directeur des banquets adjoint (E) - assistant maître d’hôtel / chef - resp. club de détente (E) - responsable de plonge - chef de sécurité / - assist. chef des stewards

- diététicien(E) d’étage adjoint - resp. récréation (E) surveillant-chef (E) - secrétaire de direction (E)

- resp. diététique (E) - Purser / On board services - resp. adjoint du service - assistant du resp. du personnel (E)

- resp. production (E) supervisor NEW! technique/resp. d’équipe - collaborateur PR (E)

- cuisinier - ingénieur de système (E)

- cuisinier travaillant seul - assistant du gérant (E)

- sous-chef cuisine

9 - chef de cuisine - maître d’hôtel / chef d’étage / - spa manager - gouvernante générale (E) - chef de réception (E) - resp. service technique (E) - restaurateur gérant/

- chef gérant resp. de salle directeur des restaurants (E) ­­­­ - resp. point de vente (E)

- contrôleur qualité (E)

- représentant (E)

- chef comptable (E)

- resp. de formation (E) - chef des stewards (E)

A Via ce journal d’information, la CSC Alimentation et Services (*) met à nouveau à votre disposition un résumé, de A à Z, des principaux accords et conventions collectives de travail (C.C.T.) actuellement d’application dans l’Horeca.

TOURNAI Avenue des Etats-Unis, 10 Bte 6 7500 TOURNAI 069/88.07.58-59 VERVIERS Pont Léopold, 4-6 4800 VERVIERS 087/85.99.76

SECRÉTARIAT NATIONAL CSC ALIMENTATION ET SERVICES Rue des Chartreux, 70 1000 BRUXELLES 02/500.28.11

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Les diffÊrences qui doivent encore être harmonisÊes concernent notamment le chômage Êconomique, les vacances annuelles, les Êlections sociales, l’assurance-groupe, etc.

Nom Nom du du titulaire titulaire du du compte: c o m p te : Signature du SignaturePour du titulaire tplus itulair d u compte compreportez-vous te dee du dÊtails, à chaque rubrique situÊe à l’intÊrieur de votre

journal de l’Horeca.

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Nouveau statut pour les extras ! nouveau statut. Le gouvernement a en effet dÊcidÊ d’instaurer de nouvelles règles

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Des informations supplĂŠmentaires sont disponibles sur www.ecocheques.be

Une explication dÊtaillÊe de toutes ces nouvelles mesures vous attend dans les diffÊrentes rubriques à l’intÊrieur de votre journal de l’Horeca.

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Si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez plus d’informations, Vous trouverez les adresses et numÊros de tÊlÊphone à la fin de ce journal.

Tous les 2 ans, les syndicats et patrons du secteur nÊgocient ensemble l’amÊlioration des conditions de travail des travailleurs. Après plusieurs mois de discussion, un accord est enfin tombÊ le 28 novembre 2013. Avec une marge salariale nulle, toute augmentation de salaire pour les travailleurs Êtait exclue. C’est pourquoi il n’a pas ÊtÊ facile de conclure un accord sectoriel. Mais nous avons pu obtenir quelques avancÊes. Voici les grandes lignes de cet accord : - Diminution du seuil pour installer une dÊlÊgation syndicale : Progressivement, le seuil de 50 travailleurs va passer à 40 travailleurs.

- Les Êco-chèques sont prolongÊs pour 2 ans et sont valables pour tous les travailleurs quel que soit le montant gagnÊ.

- Le droit au crÊdit-temps est Êlargi : les travailleurs de 50 ans et plus pourront prendre un crÊdit-temps d’1/5ème à partir de 28 ans de carrière.

- La prÊpension à 58 ans est prolongÊe jusqu’au 31 dÊcembre 2014.

- Le crÊdit d’heures supplÊmentaires est augmentÊ : il passera de 65 heures à 130 heures.

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n’hÊsitez pas à contacter les secrÊtariatslocauxdelaCSC Alimentation et Services.

Tous les employeurs doivent payer des Êco-chèques à leurs travailleurs qui ont travaillÊ durant les pÊriodes indiquÊes plus haut. Le paiement se fait au mois de dÊcembre qui suit la pÊriode de rÊfÊrence. Par exemple le paiement devait se faire en dÊcembre 2013 pour la pÊriode de rÊfÊrence de dÊcembre 2012 à novembre 2013.

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Qui me paie mes Êco-chèques et quand?

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Accord sectoriel

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Il est possible de consulter une liste plus complète des produits sur www.ecocheques.be.

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Ça y est ! Depuis le 1er janvier 2014, le rapprochement des statuts employÊ-ouvrier est enclenchÊ ! Les diffÊrences historiques existantes vont petit-à -petit disparaitre afin de supprimer les discriminations qui perduraient depuis trop longtemps. Certains points doivent encore être discutÊs, mais voici ce qui a dÊjà ÊtÊ rÊglÊ : - Jour de carence : Lorsqu’un ouvrier Êtait malade pendant moins de 14 jours, son premier jour de maladie n’Êtait pas payÊ. Cette règle ne s’appliquait pas aux employÊs. Depuis le 1er J so Je soussignÊ, ussiignÊ, janvier 2014, ce jour de carence est supprimÊ !

- DÊlais de prÊavis : les rÊgimes de prÊavis Êtaient diffÊrents selon le statut du travailleur. Les MATRICULE MA TRICULE A ATTRIBUE TT TRIBÊtaient UE PA PAR RL LA AC CSC SCdiscriminÊs (No (N o de d rÊfÊrence): rÊfÊrencpar e): rapport aux employÊs. Depuis le 1er janvier 2014, ouvriers fortement une seule règle dÊtermine les dÊlais de prÊavis pour l’ensemble desistravailleurs.

Marque Ma rque mon mon accord a cco rd a avec vec lla ap perception erception pa parr 1 3 6 12 ((cocher cocher vot votre re choix choix svp) svp) mo mois de la co cotisation tisation CS C CSC C - Clause d’essai : Les ouvriers et les employÊs avaient une clause d’essai d’une certaine pÊriparr dÊbit pa dÊbit duode.

COMPTE COCelle-ci MPTE BANCAIRE BA IRE suivant suiet vatout nt : le monde a dès le dÊpart un dÊlai de prÊavis de 2 semaines. estNCA supprimÊe

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- Serviette de bain - Etc.‌

Ouvrier-employĂŠ : rapprochement enclenchĂŠ !

ACV-Gent-Eeklo ACV-Gent-Eeklo o Bi Bijdragedienst ijdragedienst POEL PO EL 7 9000 GE GENT NT Tel. (0 (09) 9) 265426 2654262 62 Fax (0 (09) 9) 2654265

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Ces derniers mois, les lÊgislateurs se sont beaucoup affairÊs autour de la fameuse caisse enregistreuse et sa black box. Celle-ci devait être prête pour le 1er janvier puisque les employeurs peuvent dès à prÊsent l’utiliser volontairement contre une rÊduction de charge patronale. En effet, entre le 1er janvier 2014 et le 31 dÊcembre 2014, les employeurs peuvent s’inscrire auprès du ministère compÊtent pour utiliser cette fameuse caisse. En contrepartie, ils bÊnÊficieront d’une rÊduction de leur charges patronales de 500 euros par trimestre par travailleur et cela pour maximum 5 travailleurs (800 euros pour les travailleurs de moins de 26 ans). A partir du 1er janvier 2015, la caisse sera obligatoire pour tous les employeurs dont minimum 10% du chiffre d’affaire est liÊ à la vente de nourriture. Mais pour les employeurs, cette politique va mener le secteur à sa perte. Ils demandent donc le retrait pur et simple de cette mesure ! Pour nous, il n’est plus question de faire marche arrière ! les employeurs ont obtenu assez de compensations pour l’introduction de cette caisse et il est donc temps que le secteur se dÊbarrasse de son image D de fraudeur ! DE DOMICILIATII ON DEMANDE

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À l’intÊrieur de ce journal, vous trouverez les nouveaux salaires minimums qui s’appliquent à partir du 1er janvier 2014 dans l’Horeca (hôtels, restaurants, cafÊs, catering, ‌).

Pour plus d’informations, vous pouvez toujours contacter le secrÊtariat local de la CSC Alimentation et Services dans votre rÊgion (vous trouverez les adresses et les numÊros de tÊlÊphone à la fin de ce journal).

Les ĂŠco-chèques permettent aux travailleurs de faire des achats qui encouragent l’Êconomie d’eau, d’Ênergie et le respect de la planète. Les ĂŠco-chèques peuvent donc ĂŞtre employĂŠs pour payer toute sorte ­ ­ ­ ŠŠ ŠŠ ‰ ˆ ˆ

de produits et services ĂŠcologiques. En voici quelques exemples: - Isolation du logement - Vannes thermostatiques pour radi

ateur - Frigo labellisĂŠ A+

- Sèche-linge labellisÊ A - Lampe Êconomique

- Pommeau de douche ĂŠconomique

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- VĂŠlo : achat, rĂŠparation et entretien Â?

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- Ticket pour les transports publics Â? Â?

(exceptĂŠ les abonnements) - Piles rechargeables et chargeur

- Papier essuie-tout  ­  ­ ­ � ­ �

- Mouchoirs  € €

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- Nettoyant pour les sanitaires, vitres, … †

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Caisses enregistreuses : mise en route‌

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- supplÊment de flexibilitÊ dans les entreprises du catering Un tableau reprenant ces montants indexÊs est disponible à la rubrique  catering – complÊment salarial de flexibilitÊ  à l’intÊrieur de ce journal.

A quoi peuvent-ils servir ?

Certains travailleurs n’ont peut-être reçu aucun Êco-chèque, car ils ont ÊtÊ remplacÊs par un autre avantage. Mais ce remplacement devait être nÊgociÊ entre les travailleurs et l’employeur au sein de l’entreprise avant le 31 dÊcembre 2013. Les autres avantages sont par exemple des chèques-repas ou tout autre avantage Êquivalent.

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Wenstueeninformatiekrantinhet Nederlandstebekomen?Contacteer ACV VOEDING en DIENSTEN tel.

02/500.28.11

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- supplĂŠment pour le travail de nuit 1,2199 EUR par heure pour les prestations entre 24 heures (minuit) et 5 heures (du matin)

Pour avoir droit à ses Êco-chèques en 2013 (maximum 250 euros), il fallait tout d’abord avoir travaillÊ entre le 1er dÊcembre 2012 et le 30 novembre 2013. Pour sa prime de 2014 (maximum 250 euros), il faudra travailler entre le 1er dÊcembre 2013 et le 30 novembre 2014. Les Êtudiants qui travaillaient sous contrat Êtudiant durant ces pÊriodes n’ont pas droit aux Êco-chèques.

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- vêtements de travail 1,64 EUR par journÊe de travail lorsque l’employeur ne fournit pas les vêtements de travail, et 1,64 EUR par journÊe de travail lorsque l’employeur n’entretient (ne lave) pas les vêtements de travail.

Pourquoi n’ai-je encore rien reçu?

Pour 2013, les employeurs ont dÝ verser à leurs travailleurs une prime de maximum 250 euros au mois de dÊcembre 2013. Pour l’annÊe 2014, il est Êgalement prÊvu que les employeurs versent maximum 250 euros à leurs travailleurs. Pour recevoir la prime complète en 2013, un travailleur devait avoir travaillÊ à temps plein du 1er dÊcembre 2012 au 30 novembre 2013. Pour 2014, la pÊriode de rÊfÊrence est du 1er dÊcembre 2013 au 30 novembre 2014. Pour les travailleurs à temps partiel ou pour ceux qui n’ont pas travaillÊ durant toute la pÊriode de rÊfÊrence, le montant perçu est proportionnel aux prestations (des exemples sont prÊsentÊs à l’intÊrieur de la brochure).

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Les indemnitÊs et supplÊments mentionnÊs ci-dessous sont Êgalement indexÊs de 1,044%. Les montants suivants s’appliquent à partir du 1er janvier 2014 :

A quel montant avais-je droit ?

le journal de l’Horeca

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Au 1er janvier 2014, les salaires de tous les travailleurs du secteur Horeca ont ÊtÊ augmentÊs suite à une indexation positive et à l’application du  mouvement de rattrapage .

En effet tous les salaires ont bÊnÊficiÊ d’une indexation de 1,044%. Ces augmentations concernent aussi bien les salaires minimums que les salaires effectivement payÊs.

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AUGMENTATION DES SALAIRES MINIMUMS LE 1ER JANVIER 2014!

ECO-CHEQUES: MODE D’EMPLOI

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leur permettent de payer moins de cotisations sociales. Mais ce statut n’est utilisable qu’un certain nombre de jours par an. Lorsque ce quota sera atteint, les travailleurs pourront toujours travailler comme travailleur occasionnel, mais aux yeux de l’ONSS, ils seront des travailleurs  normaux . Pour les travailleurs, cela ne change quasiment rien puisque la dÊfinition d’un travailleur occasionnel reste la même et que la diffÊrence se situe surtout au niveau des cotisations payÊes par les employeurs. Vous trouverez tous les dÊtails sur ce nouveau statut à l’intÊrieur de votre journal de l’Horeca.

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journal de l’Horeca.

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Tous les 2 ans, les syndicats et patrons du secteur nÊgocient ensemble l’amÊlioration des conditions de travail des travailleurs. Après plusieurs mois de discussion, un accord est enfin tombÊ le 28 novembre 2013. Avec une marge salariale nulle, toute augmentation de salaire pour les travailleurs Êtait exclue. C’est pourquoi il n’a pas ÊtÊ facile de conclure un accord sectoriel. Mais nous avons pu obtenir quelques avancÊes. Voici les grandes lignes de cet accord : - Diminution du seuil pour installer une dÊlÊgation syndicale : Progressivement, le seuil de 50 travailleurs va passer à 40 travailleurs.

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Tous les employeurs doivent payer des Êco-chèques à leurs travailleurs qui ont travaillÊ durant les pÊriodes indiquÊes plus haut. Le paiement se fait au mois de dÊcembre qui suit la pÊriode de rÊfÊrence. Par exemple le paiement devait se faire en dÊcembre 2013 pour la pÊriode de rÊfÊrence de dÊcembre 2012 à novembre 2013.

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À l’intÊrieur de ce journal, vous trouverez les nouveaux salaires minimums qui s’appliquent à partir du 1er janvier 2014 dans l’Horeca (hôtels, restaurants, cafÊs, catering, ‌).

Pour plus d’informations, vous pouvez toujours contacter le secrÊtariat local de la CSC Alimentation et Services dans votre rÊgion (vous trouverez les adresses et les numÊros de tÊlÊphone à la fin de ce journal).

Les ĂŠco-chèques permettent aux travailleurs de faire des achats qui encouragent l’Êconomie d’eau, d’Ênergie et le respect de la planète. Les ĂŠco-chèques peuvent donc ĂŞtre employĂŠs pour payer toute sorte ­ ­ ­ ŠŠ ŠŠ ‰ ˆ ˆ

de produits et services ĂŠcologiques. En voici quelques exemples: - Isolation du logement - Vannes thermostatiques pour radi

ateur - Frigo labellisĂŠ A+

- Sèche-linge labellisÊ A - Lampe Êconomique

- Pommeau de douche ĂŠconomique

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- VĂŠlo : achat, rĂŠparation et entretien Â?

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- Ticket pour les transports publics Â? Â?

(exceptĂŠ les abonnements) - Piles rechargeables et chargeur

- Papier essuie-tout  ­  ­ ­ � ­ �

- Mouchoirs  € €

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- Papier toilette ƒ„ ƒ„

- Nettoyant pour les sanitaires, vitres, … †

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sols, etc.‌

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- Draps de lit

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- TĂŠlĂŠviseur

DITION

Caisses enregistreuses : mise en route‌

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- supplÊment de flexibilitÊ dans les entreprises du catering Un tableau reprenant ces montants indexÊs est disponible à la rubrique  catering – complÊment salarial de flexibilitÊ  à l’intÊrieur de ce journal.

A quoi peuvent-ils servir ?

Certains travailleurs n’ont peut-être reçu aucun Êco-chèque, car ils ont ÊtÊ remplacÊs par un autre avantage. Mais ce remplacement devait être nÊgociÊ entre les travailleurs et l’employeur au sein de l’entreprise avant le 31 dÊcembre 2013. Les autres avantages sont par exemple des chèques-repas ou tout autre avantage Êquivalent.

CSC

de la

2014

Wenstueeninformatiekrantinhet Nederlandstebekomen?Contacteer ACV VOEDING en DIENSTEN tel.

02/500.28.11

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- supplĂŠment pour le travail de nuit 1,2199 EUR par heure pour les prestations entre 24 heures (minuit) et 5 heures (du matin)

Pour avoir droit à ses Êco-chèques en 2013 (maximum 250 euros), il fallait tout d’abord avoir travaillÊ entre le 1er dÊcembre 2012 et le 30 novembre 2013. Pour sa prime de 2014 (maximum 250 euros), il faudra travailler entre le 1er dÊcembre 2013 et le 30 novembre 2014. Les Êtudiants qui travaillaient sous contrat Êtudiant durant ces pÊriodes n’ont pas droit aux Êco-chèques.

d

- vêtements de travail 1,64 EUR par journÊe de travail lorsque l’employeur ne fournit pas les vêtements de travail, et 1,64 EUR par journÊe de travail lorsque l’employeur n’entretient (ne lave) pas les vêtements de travail.

Pourquoi n’ai-je encore rien reçu?

Pour 2013, les employeurs ont dÝ verser à leurs travailleurs une prime de maximum 250 euros au mois de dÊcembre 2013. Pour l’annÊe 2014, il est Êgalement prÊvu que les employeurs versent maximum 250 euros à leurs travailleurs. Pour recevoir la prime complète en 2013, un travailleur devait avoir travaillÊ à temps plein du 1er dÊcembre 2012 au 30 novembre 2013. Pour 2014, la pÊriode de rÊfÊrence est du 1er dÊcembre 2013 au 30 novembre 2014. Pour les travailleurs à temps partiel ou pour ceux qui n’ont pas travaillÊ durant toute la pÊriode de rÊfÊrence, le montant perçu est proportionnel aux prestations (des exemples sont prÊsentÊs à l’intÊrieur de la brochure).

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Les indemnitÊs et supplÊments mentionnÊs ci-dessous sont Êgalement indexÊs de 1,044%. Les montants suivants s’appliquent à partir du 1er janvier 2014 :

A quel montant avais-je droit ?

le journal de l’Horeca

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Au 1er janvier 2014, les salaires de tous les travailleurs du secteur Horeca ont ÊtÊ augmentÊs suite à une indexation positive et à l’application du  mouvement de rattrapage .

En effet tous les salaires ont bÊnÊficiÊ d’une indexation de 1,044%. Ces augmentations concernent aussi bien les salaires minimums que les salaires effectivement payÊs.

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AUGMENTATION DES SALAIRES MINIMUMS LE 1ER JANVIER 2014!

ECO-CHEQUES: MODE D’EMPLOI

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1

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8

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leur permettent de payer moins de cotisations sociales. Mais ce statut n’est utilisable qu’un certain nombre de jours par an. Lorsque ce quota sera atteint, les travailleurs pourront toujours travailler comme travailleur occasionnel, mais aux yeux de l’ONSS, ils seront des travailleurs  normaux . Pour les travailleurs, cela ne change quasiment rien puisque la dÊfinition d’un travailleur occasionnel reste la même et que la diffÊrence se situe surtout au niveau des cotisations payÊes par les employeurs. Vous trouverez tous les dÊtails sur ce nouveau statut à l’intÊrieur de votre journal de l’Horeca.

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C atering - Complément salarial de flexibilité

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Les travailleurs (ouvriers et employés) dans les entreprises du catering ont droit au complément salarial de flexibilité quand ils exercent de façon récurrente ou fréquemment (dans le courant de la journée, de la semaine ou du mois) plusieurs fonctions de référence (ce régime de travail est appelé « système flexible »).

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Le montant du complément salarial de flexibilité dépend : • des fonctions de référence exercées par le travailleur, • de l’ancienneté du travailleur au sein de l’entreprise.

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Le complément salarial de flexibilité est payé en plus du salaire minimum. Le montant du complément est indexé annuellement.

C HÔMAGE [voir aussi C de Chômage économique­] Contactez le Centre de Services de la CSC dans votre région si vous souhaitez des informations sur la réglementation de chômage (conditions, montant des allocations de chômage, …).

C HÔMAGE ÉCONOMIQUE En cas de manque complet ou partiel de travail pour des raisons économiques (chômage économique), le travailleur a droit à une indemnité de 0,4689 EUR par heure, à multiplier par le nombre d’heures que le travailleur aurait normalement dû travailler (selon son horaire) le jour où il est au chômage pour des motifs économiques. Cette indemnité est également appelée l’indemnité de sécurité d’existence.

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Montant du complément salarial de flexibilité (d’application à partir du 1er janvier 2014)

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ancienneté

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montant du complément salarial de flexibilité par heure (au-dessus du salaire minimum) A B C

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moins de 5 ans d’ancienneté

e 0,1348

e 0,2084

e 0,2450

de 5 à moins de 10 ans d’ancienneté

e 0,1714

e 0,2695

e 0,3064

de 10 à moins de 15 ans d’ancienneté

e 0,2205

e 0,3308

e 0,3674

au moins 15 ans d’ancienneté

e 0,2573

e 0,3922

e 0,4287

x y

A = Montant du complément salarial de flexibilité pour les travailleurs qui exercent différentes fonctions de référence appartenant toutes à la catégorie de fonction 2 B = Montant du complément salarial de flexibilité pour les travailleurs dont la catégorie de fonction principale est inférieure à la catégorie 8 et qui exercent différentes fonctions de référence appartenant à différentes catégories dont une catégorie est la 3 ou la 4 C = Montant du complément salarial de flexibilité pour les travailleurs dont la catégorie de fonction principale est inférieure à la catégorie 8 et qui exercent différentes fonctions de référence appartenant à différentes catégories dont une catégorie est la 5 ou une catégorie supérieure.

C OMITÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (C.P.P.T.) Un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (C.P.P.T., l’ancien Comité Sécurité et Hygiène) peut être instauré dans les entreprises qui occupent en moyenne 50 travailleurs.

Le C.P.P.T. est composé de représentants des travailleurs et des employeurs. La délégation des travailleurs est élue dans le cadre des élections sociales.

Au sein du C.P.P.T., vous disposez en tant que délégué de la CSC entre autres d’un droit de décision et d’avis au sujet : - de la prévention des accidents de travail - de l’application correcte de la législation relative à la sécurité - du contrôle via le service de prévention et de protection et la médecine du travail.

C omplément salarial de flexibilité - Catering [voir C de Catering – Complément salarial de flexibilité­]

C ongÉ ________________________________________ En général, on peut dire qu’un travailleur a droit à des jours de congé à condition qu’il ait travaillé au cours de l’année précédente.

• Le droit de prendre des jours de congé au cours de l’année (appelée année de vacances) est déterminé sur base des prestations effectuées au cours de l’année précédente (appelée exercice de vacances).

Ainsi, un travailleur qui a été occupé pendant tout l’exercice de vacances dans un régime de 5 jours/semaine a droit à 20 jours de vacances payés pendant l’année de vacances. Les travailleurs qui ont été occupés pendant toute l’année dans un régime de 6 jours/

ADMINISTRATION GESTION

TABLEAU DES FONCTIONS DE RÉFÉRENCE ET RÉPARTITION PAR CATÉGORIE

NOS SECRÉTARIATS TOUJOURS À VOTRE SERVICE !

BRUXELLES Rue des Chartreux, 70 B 1000 BRUXELLES 02/500.28.80 CHARLEROI Rue Prunieau, 5 6000 CHARLEROI 071/23.08.85 LIEGE Boulevard Saucy, 10 4020 LIEGE 04/340.73.70 LUXEMBOURG Rue Pietro-Ferrero, 1 6700 ARLON 063/24.20.46-47 MONS Rue Cl. De Bettignies, 10 7000 MONS 065/37.25.89 NAMUR Chaussée de Louvain, 510 5004 BOUGE 081/25.40.22 NIVELLES Rue des Canonniers, 14 1400 NIVELLES 067/88.46.55 Les fonctions avec statut employé sont indiquées par « E ».

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Les entreprises qui attribuent déjà un salaire – primes de flexibilité comprises – équivalent ou supérieur au salaire minimum augmenté du complément salarial de flexibilité peuvent être dispensées de l’application de ce régime.

SERVICE TECHNIQUE

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A FFICHAGE DES HORAIRES VARIABLES POUR LES TRAVAILLEURS À TEMPS PARTIEL

Afin d’avoir droit à cette indemnité, le travailleur doit avoir un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel et compter au moins 6 mois d’ancienneté dans la même entreprise.

HOUSEKEEPING RÉCEPTION MENAGE PLONGE

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(*) La CSC Alimentation et Services est une des centrales professionnelles de la CSC (la Confédération des Syndicats Chrétiens, le plus grand syndicat de la Belgique). Elle défend entre autres les intérêts du personnel ouvrier et employé dans l’Horeca.

Par année calendrier, cette indemnité est payée pendant les 90 premiers jours ouvrables durant lesquels le travailleur est effectivement en chômage pour manque de travail pour des motifs économiques.

CAT. DE CUISINE SERVICE/ RÉCRÉATION FONCTION BANQUET

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Si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter les secrétariats locaux de la CSC Alimentation et Services. Vous trouverez les adresses et numéros de téléphone à la fin de ce journal.

L’indemnité de sécurité d’existence est prise en charge par l’employeur.

1 - collaborateur d’office - débarrasseur - préposé aux toilettes

- préposé à la distribution du café, des boissons et des petits pains

2 - garçon/fille de cuisine - collaborateur au self-service - préposé(e) au vestiaire - couturière - bagagiste - préposé(e) à l’aménagement

- manœuvre de cuisine - aide-serveur/commis salle/banquet - collaborateur location - préposé linge - chasseur des salles

- préposé assemblage plateaux - aide-(commis)barman/barmaid de matériel de récréation - femme de chambre - commis déménageur

- collaborateur snack-bar - préposé aux chariots de distribution - blanchisseur

- spécialiste crustacés/écailler - aide-serveur/commis - nettoyeuse

- aide-serveur/commis étage

- livreur à domicile de plats préparés

3 - collaborateur cuit les pizzas - équipier accueil/salle - collaborateur(trice) vente et - plongeur - accueil/hôte(sse) d’accueil

- friturier(ère) - serveur au comptoir (servir) contrôle des - plongeur (grosse vaisselle) - portier

- équipier cuisine/grill - garçon/fille banquet cartes d’entrée - voiturier

- collaborateur buffet déjeuner

- serveur(se) au comptoir (chauffer et servir)

- garçon pour les pensionnaires

- aide caissier(ère)

4 - premier commis - caissier(ère) (E) - jardinier

- équipier (fast-food) - garçon café - préposé(e) à l‘approvisionnement

- rôtisseur(se) - employé au comptoir boissons/buffetier des distributeurs automatiques

- cuisinier grill - serveur(se) au comptoir (préparer et servir)

- 1/2 chef de rang banquet

5 - demi-chef de partie - garçon brasserie/taverne/bistrot - vendeur/collaborateur - chef d’équipe plongeurs - téléphoniste (E) - peintre - magasinier(ère)

- chef de brigade (service rapide) - 1/2 chef de rang salle magasin (E) - caissier(ère) (E) - chauffeur transport de

- entre-mettier(ère) - serveur(se) au comptoir - disc-jockey - employé(e) des réservations (E) marchandises/de personnes

- chef d’équipe (service rapide) (préparer, servir et caisse) - main-courantier de nuit/

- aide diététicien - vendeur(se) mini-bar comptable de nuit (E)

- chef de rang

- garçon restaurant

- barman

- garçon d’étage

- vendeur ambulant

6 - pâtissier(ère) - premier chef de rang - praticien(ne) de soin spa&wellness - gouvernante d’étage - veilleur de nuit - collaborateur entretien général - employé(e) aux écritures

- chef de partie cuisine - chef de bar/chef barman - chef division linge - réceptionniste de nuit (E) - menuisier comptables (E) froide/chaude - sommelier - responsable des nettoyeurs - concierge - agent de sécurité/surveillant - économe (E)

- poissonnier(ère) - steward - réceptionniste (E) - contrôleur de la

- saucier - vendeur(se) salle - responsable du service restauration (E)

- boucher - steward téléphone (E) - collaborateur administration

- cuisinier service traiteur des salaires/du personnel (E)

- garde-manger - secrétaire (E)

7 - aide-cuisinier travaillant seul - maître nageur - chef concierge - préposé aux installations - acheteur/directeur des achats (E)

- animateur - chef réceptionnistes (E) thermiques - assistant qualité et prévention

- responsable de camping (E) - responsable des réservations (E) - plombier

- chef d’équipe praticien(ne) - électricien de soin spa&wellness

8 - directeur des banquets adjoint (E) - assistant maître d’hôtel / chef - resp. club de détente (E) - responsable de plonge - chef de sécurité / - assist. chef des stewards

- diététicien(E) d’étage adjoint - resp. récréation (E) surveillant-chef (E) - secrétaire de direction (E)

- resp. diététique (E) - Purser / On board services - resp. adjoint du service - assistant du resp. du personnel (E)

- resp. production (E) supervisor NEW! technique/resp. d’équipe - collaborateur PR (E)

- cuisinier - ingénieur de système (E)

- cuisinier travaillant seul - assistant du gérant (E)

- sous-chef cuisine

9 - chef de cuisine - maître d’hôtel / chef d’étage / - spa manager - gouvernante générale (E) - chef de réception (E) - resp. service technique (E) - restaurateur gérant/

- chef gérant resp. de salle directeur des restaurants (E) ­­­­ - resp. point de vente (E)

- contrôleur qualité (E)

- représentant (E)

- chef comptable (E)

- resp. de formation (E) - chef des stewards (E)

A Via ce journal d’information, la CSC Alimentation et Services (*) met à nouveau à votre disposition un résumé, de A à Z, des principaux accords et conventions collectives de travail (C.C.T.) actuellement d’application dans l’Horeca.

TOURNAI Avenue des Etats-Unis, 10 Bte 6 7500 TOURNAI 069/88.07.58-59 VERVIERS Pont Léopold, 4-6 4800 VERVIERS 087/85.99.76

SECRÉTARIAT NATIONAL CSC ALIMENTATION ET SERVICES Rue des Chartreux, 70 1000 BRUXELLES 02/500.28.11

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