1. Votre activité est-elle soumise à autorisation

Il convient d’abord de vérifier si l’activité que vous souhaitez entreprendre fait partie soit des activités, soit des professions réglementées, et si elle fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable.

Les activités réglementées ne nécessitent pas de qualifications particulières, l’octroi de l’autorisation reposant sur des critères tels que la réputation de l’exploitant, la mise en place d’un contrôle (par exemple: gérant de fortune) ou l’existence d’un numerus clausus (par exemple: commerce itinérant, pêcheur professionnel).

Les professions réglementées impliquent d’avoir suivi une formation spécifique validée par un diplôme ou de pouvoir justifier d’une certaine expérience professionnelle. Certains domaines sont réglementés au niveau fédéral, d’autres au niveau cantonal. Les professions réglementées sont notamment répertoriées dans les domaines suivants (liste non exhaustive): • la santé: médecin, pharmacien, dentiste, opticien, etc.; • le domaine financier: réviseur, etc.; • les transports: chauffeur de taxi, conducteur de train, etc.; • la construction: architecte, etc.; • le domaine juridique: notaire, avocat, etc.; • le tourisme: guide de montagne, etc.; • la formation et l’enseignement : conseiller en orientation, moniteur de conduite, etc. En cas de doute, vous pouvez également vous renseigner auprès de l’Office de la police cantonale du commerce.

Dans le canton de Vaud, la loi sur les auberges et les débits de boissons réglemente l’ouverture et les conditions d’exploitation des établissements permettant le logement, la restauration et le service de boissons. Une licence d’établissement est nécessaire pour ouvrir un hôtel, un café-restaurant, un bar, une buvette, un établissement de nuit, un traiteur, etc. Le site www.gastrovaud.ch vous renseignera sur les principales modalités régissant ces activités.

Le portail des autorisations et des professions réglementées aux niveaux fédéral, cantonal et communal est disponible sur le site: https://autorisations.easygov.swiss/