LeJournal CVCI n° 55 - novembre 2014 by Gervaise Defago

Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie N° 55 – Novembre 2014

ACTUALITÉ Conjoncture : les entreprises vaudoises résistent p.6

VOTRE CVCI Du sang neuf au Business Club p.23

CAHIER PRATIQUE Droit du travail : changement de poste pour raisons de santé p.27

STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE 2050 : LA PHASE CONCRÈTE DÉBUTE ! p.10 et 14

Sommaire

Editorial

L’économie n’aime pas l’incertitude ! Actualité 4

Agenda de la CVCI

Zoom sur...

Les entreprises vaudoises tiennent le cap

Recrutement de main-d’œuvre après le 9 février

Economie et politique « Un accord institutionnel doit permettre de renouveler la voie bilatérale »

10 Tournant énergétique : attention au dérapage 13 Eaton s’engage à soutenir une croissance durable 14 Le monde de l’énergie se modifie de jour en jour 16 L’AEnEC accompagne les entreprises vers l’efficacité énergétique 16 ACT propose une prise en charge globale 17 Légère baisse des prévisions conjoncturelles 19 Prix SVC 2014, Mimotec devant les vaudoises Novae et Virtua 19 La Nuit de l’apprentissage

Les chiffres du commerce extérieur

20 Troisième trimestre 2014

Les chiffres du mois

21 Octobre 2014

Votre CVCI

Services et prestations

22 Grands consommateurs et transition énergétique au cœur du débat 23 Une page se tourne au Business Club 25 Nouvelles de nos membres

Cahier pratique 27 Fiche juridique N° 195 – Jurisprudence : changement de poste pour raisons de santé 28 Fiche économique N° 9 (mise à jour) Détermination de l’origine

De partenaire à partenaire

Nos publi-séminaires

29 VZ – Prévoyance 2020 : quelles conséquences pour votre entreprise ? 29 ESP Sàrl – Sérénité et efficacité : c’est possible en entreprise ! 30 Agenda des partenaires

Annexes •

Repères conjoncturels CVCI

•

Programme de formation

Mensuel de la CVCI - Novembre 2014

En ce mois de novembre, la CVCI publie les résultats de sa traditionnelle enquête d’automne, une occasion chaque fois renouvelée de sentir le pouls de ses membres et de s’« étonner en bien » de la solidité de l’économie vaudoise. La Suisse reste un îlot conjoncturel au centre de l’Europe et le Pays de Vaud se distingue également positivement sur le plan suisse. Malgré la dégradation de la conjoncture internationale, les entreprises vaudoises tiennent en effet le cap. Les membres CVCI annoncent une stabilisation à la hausse de leurs affaires, résultat en phase avec les prévisions faites lors de notre enquête de printemps. La situation devrait demeurer stable au cours des prochains mois, avant de légèrement fléchir courant 2015. La situation en matière d'emploi devrait également rester stable l'année prochaine, avec toutefois une légère dégradation dans le secteur industriel. Côté investissements, la propension à investir est à nouveau orientée généralement à la baisse pour 2015, signe des incertitudes qui s’accumulent dans l’environnement économique.

Une entreprise sur trois s’attend à avoir plus de difficultés à recruter dans l’Union européenne Malgré le niveau très élevé du coût de la vie en Suisse, qui se reflète dans les salaires et les loyers par exemple, notre pays gardait une forte attractivité internationale, non pas seulement pour son caractère multiculturel, sa position au centre de l’Europe ou ses paysages bucoliques, mais surtout pour sa stabilité politique et juridique. Sa démocratie populaire constituait d’ailleurs l’un des pivots de cette stabilité. Le ressort s’est cassé le 9 février dernier ; le marketing politique et les arguments populistes peuvent désormais remettre en question un système suisse que le monde entier nous envie (ou nous jalouse). En plus de cette nouvelle problématique de politique interne, le scrutin du 9 février ouvre une période d’incertitudes avec notre princi-

pal partenaire économique, qui n’acceptera jamais le refus d’une des quatre principales libertés nécessaires à la construction européenne. Alors que les problèmes de recrutement étaient déjà aigus dans notre pays, le retour des contingents et des procédures d’autorisation soulève beaucoup d’inquiétudes au sein des membres CVCI. Une entreprise sur trois s’attend à avoir plus de difficultés à recruter dans l’Union européenne ; plus de 60 % des entreprises de plus de 100 employés expriment ces difficultés de recrutement. Et personne aujourd’hui n’est en mesure de préciser comment la gestion de l’immigration sera assurée demain. En sus de ces incertitudes politiques, juridiques, économiques et en matière de main-d’œuvre, il faut ajouter le volet fiscal : les statuts spéciaux qui nous ont permis d’accueillir des grandes sociétés internationales vont disparaître. Chacun sait que les milieux économiques détestent l’incertitude. Cette accumulation d’éléments est donc parfaitement néfaste à notre avenir économique. Il est fondamental que nos élus politiques en prennent enfin conscience et renversent la vapeur. La feuille de route fiscale, proposée par le Conseil d’Etat vaudois, en est un bon exemple. Il faut désormais la faire aboutir au plus vite afin de rétablir la confiance et redonner une certaine visibilité sur les années à venir. Guy-Philippe Bolay, directeur adjoint CVCI

Agenda de la CVCI

Actualité

27.01./03.02. Cours

29.01. « 5 à 7 »

04.-08.05. Voyage

COURS EXPORT

« 5 À 7 » À LA CVCI

MISSION ÉCONOMIQUE VAUDOISE EN TURQUIE

La Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI) organise, pour le compte des Chambres de commerce et d'industrie romandes, son cours de sensibilisation et de formation consacré aux techniques du commerce international. Ce séminaire de deux jours aura lieu les mardis 27 janvier et 3 février, à l'Hôtel Beaulac, à Neuchâtel. Prix (HT) : 400 francs pour les membres d'une CCI et 600 francs pour les nonmembres. Programme détaillé et inscriptions : anne.morales@cnci.ch

A vos agendas ! Participez à l’édition 2015 de nos « 5 à 7 » de début d’année qui auront lieu les : • Jeudi 29.01 : CVCI • Jeudi 12.02 : La Longeraie à Morges • Jeudi 19.02 : Discovery Hôtel à Crissier • Jeudi 5.03 : Y-Parc à Yverdon-les-Bains • Jeudi 12.03 : Casino Barrières à Montreux • Mercredi 25.03 : Domaine du Daley à Lutry. Durant ces manifestations, un moment sera consacré à une brève présentation de cinq entreprises préalablement tirées au sort. Ces événements constituent également un moment de partage avec l’équipe de direction de la CVCI, lors duquel vous pourrez échanger vos idées et soumettre vos préoccupations. En fonction des lieux et de l’actualité, ces soirées pourront également prendre la forme de « World Café ». Chaque « 5 à 7 » se terminera par un apéritif de réseautage qui vous donnera l’occasion d’approfondir les discussions. Inscrivez-vous dès maintenant sur notre site Web et communiquez-nous les thèmes qui vous préoccupent par e-mail ou via nos réseaux sociaux ! Prix : la participation à ces manifestations est gratuite. Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch

09 h 00 › 17 h 00 (Neuchâtel)

28.01. Séance 17 h 00 › 19 h 00 (CVCI)

SWISSFIRMS : PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTES OPPORTUNITÉS DE PROMOTION DE VOTRE ENTREPRISE Le site SWISSFIRMS a pour mission de promouvoir les entreprises membres des Chambres de commerce suisses (CCIS). Couvrant la totalité du territoire helvétique, il constitue la principale base de données économiques de notre pays, grâce à ses différentes possibilités de sélection par activité. Chaque entreprise membre d’une CCI bénéficie gratuitement d’une fiche de présentation complète. Afin de présenter ce portail, et notamment les opportunités de mieux mettre en valeur votre entreprise, nous vous invitons à participer à une séance d’information suivie d'un apéritif. Prix : gratuit pour les membres et 50 francs (HT) pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch www.swissfirms.ch

17 h 00 › 19 h 00 (CVCI)

La prochaine mission économique vaudoise aura lieu en Turquie du 4 au 8 mai 2015. Organisée conjointement entre le Développement économique du canton de Vaud (DEV), le Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) et le Centre Patronal, avec le soutien de Switzerland Global Enterprise (SGE), elle offrira de nombreuses opportunités de contacts d’affaires aux entreprises vaudoises intéressées à pénétrer ce marché ou à s’y renforcer.

La Turquie, 75 millions d’habitants, est la 15e puissance économique mondiale. Avec une croissance de 4,6 % en 2014, elle est en passe d’enregistrer le deuxième taux de croissance le plus élevé des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le PIB a plus que triplé durant la dernière décennie. Intéressés à participer à cette mission ? Renseignement : Philippe Gumy T 021 613 36 67 philippe.gumy@cvci.ch

Mensuel de la CVCI - Novembre 2014

Actualité

Retour sur... LES RENCONTRES DES CHEFS D’ENTREPRISE 2014 Lors de cette cuvée 2014, plus de 400 participants ont pu découvrir des fleurons de notre canton actifs dans des domaines très divers.

COURS DE DROIT DU TRAVAIL

05.02. Cours

18.02. Evenement

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

JOURNÉE DE DROIT DU TRAVAIL

09 h 00 › 17 h 00 (CVCI)

Principes généraux du droit du travail suisse (conclusion du contrat, durée du travail, obligations du travailleur, salaire, protection de la santé et personnalité, vacances et congés, fin des rapports de travail). Prix (HT) : 400 francs pour les membres CVCI et 60 0 francs pour les nonmembres, documentation, repas de midi et pauses-café compris.

10.02. Cours 14 h 00 › 17 h 00 (CVCI)

CERTIFICAT DE TRAVAIL Un grand merci à tous les membres présents ainsi qu’à toutes les entreprises hôtes qui nous ont chaleureusement accueillis dans leurs murs lors de ces manifestations de réseautage et de découverte. Il s’agit de : • Hôtel du Lac - Relais & Château à Vevey • TCS à Cossonay-ville • Ebénisterie Savoretti S.A. à Tolochenaz • Discopar S.A. à Etoy • Camion Transport S.A. à Lausanne • EgoKiefer S.A. à Villeneuve • Batiplus à Puidoux • Badoux Vins à Yvorne • Les Véritables Biscuits du Terroir SA (Tante Agathe) à Nyon Nous vous invitons d’ores et déjà à nous rejoindre au printemps prochain pour de nouvelles visites. Le programme vous sera communiqué prochainement. Informations : veronique.gauzargues@cvci.ch

Mensuel de la CVCI - Novembre 2014

Agenda de la CVCI

Principes applicables à la rédaction d’un certificat de travail (certificat qualifié, simple, intermédiaire, d’apprentissage, contenu, forme, cas particuliers, responsabilité de l’employeur, droits du travailleur). Prix (HT) : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les nonmembres, documentation et pausecafé comprises. Renseignements et inscriptions pour tous les cours de droit du travail : Sonia Delgado, T. 021 613 36 37, droit@cvci.ch Le programme complet de nos formations est disponible sur : www.cvci.ch/formation

08 h 30 › 16 h 30 (Théâtre de Beausobre à Morges)

La CVCI et HR Vaud vous invitent à leur première Journée de droit du travail, destinée aux RH et juristes d’entreprises. Cet événement a pour but de traiter de manière pratique des problématiques juridiques essentielles liées aux contrats de travail. Deux thèmes serviront de fil conducteur : l’incapacité de travail et la fin des rapports de travail. Prix (HT) : 300 francs pour les membres CVCI ou HR Sections romandes et 450 francs pour les non-membres, documentation, pause-café et repas de midi compris. Programme complet et inscriptions : www.jdtvd.ch

IMPRESSUM Éditeur : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction et administration : Mireille Bigler, Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Sonia Delgado, Véronique Gauzargues, Julien Guex, Philippe Gumy, Jacky Lampo, Mathieu Piguet, Patrick Roulet, Serge Sahli, Norma Streit-Luzio et Christine Walter-Luz. Gervaise Defago (rédactrice responsable) Photographie de couverture : Alpiq Conception : Buxum communication, Founex, www.buxum.ch Imprimeur : IRL plus SA Acquisition de partenaires : DG Marketing, Grandvaux, T. 021 793 16 10 Tirage : 4500 exemplaires Parution : 4 e semaine du mois

Zoom sur...

Actualité

Les entreprises vaudoises tiennent le cap Malgré la dégradation de la conjoncture internationale, les entreprises vaudoises tiennent le cap. Elles annoncent une stabilisation à la hausse de leurs affaires, résultat parfaitement en phase avec les prévisions faites lors de notre enquête de printemps. La situation devrait demeurer stable au cours des prochains mois, avant de légèrement fléchir à partir du printemps 2015. Au printemps passé, 38 % des membres CVCI anticipaient une année 2014 bonne à excellente. Six mois plus tard, cette appréciation est confirmée par 40 % des membres, alors que la marche des affaires s’avère mauvaise à très mauvaise pour 14 % des entreprises. Par secteur, les résultats suivent la même tendance à la hausse, tant dans l’industrie que dans les services ; la progression est cependant plus marquée pour les branches industrielles. La situation devrait rester stable au cours des mois à venir, avant de légèrement fléchir à partir du 2e trimestre 2015.

Effectif du personnel 25

18 16

11 10

11 8

10 6

49 49

Marche des affaires 55

portion des entreprises qui envisagent d’augmenter leurs effectifs diminue de 8 points pour s’établir à 16 %, mais la proportion de celles qui entendent les réduire chute également de 9 points à 6 %.

46 -4

34 30

Evolution enregistrée Prévision

32 26

Evolution enregistrée Prévisions à 6 mois Au delà de 6 mois

23 15

12 8

26 22

18 7

Au niveau des salaires, les augmentations réellement accordées au début de 2014 ont été légèrement inférieures à celles prévues à l’automne 2013 (1,2 % contre 1,3 %). Comme l’an dernier, les hausses ont été un peu plus élevées dans l’industrie (1,3 %) que dans les services (1,1 %). En outre, 66 % des entreprises ont accordé un 13e salaire et 49 % des primes ou gratifications à fin 2013. Pour 2015, près de 6 entreprises sur 10 envisagent d’accorder des augmentations de salaires égales ou supérieures à 1 %. Alors qu’elles n’étaient que 1 % à ne prévoir aucune hausse l’an dernier, cette proportion a grimpé à un tiers cette année. L’augmentation moyenne des salaires prévue pour 2015, pondérée selon la taille des entreprises, s’élève à 1,2 %, soit nettement en dessus du renchérissement annuel moyen qui devrait se situer à 0,4 % selon l’OFS. En matière de personnel, 24 % des entreprises ont augmenté leurs effectifs au cours de l’année écoulée, alors que 15 % d’entre elles ont été contraintes de les réduire. La situation en matière d’emploi ne devrait que peu évoluer au cours des prochains mois ; la pro-

Les investissements vont être revus à la baisse pour la 4e année consécutive. La part des entreprises qui envisagent d’investir en 2015 diminue à 33 %, contre 35 % en 2014. Cette baisse est essentiellement due au secteur des services (baisse de 31 % à 26 %), alors que la situation s’inverse heureusement dans l’industrie (hausse de 46 % à 49 %), après trois années de recul. Propension à investir 58

58 55

57 53 51

46 43

43 41

49 46

43 39

36 32

Industrie Total Services

37 33

40 36

36 31

35 31

Mireille Bigler

Mensuel de la CVCI - Novembre 2014

Actualité

Zoom sur...

Recrutement de main-d’œuvre après le 9 février A titre de question subsidiaire, l’enquête conjoncturelle d’automne de la CVCI a voulu évaluer les difficultés actuelles et futures en matière de recrutement au sein des entreprises membres de la CVCI. La deuxième question subsidiaire portait quant à elle sur les suites du 9 février et le recrutement de main-d’œuvre en provenance de l’Union européenne. Recrutement A la question de savoir si les membres CVCI rencontraient des difficultés à recruter du personnel, 29 % des entreprises ont répondu par l’affirmative. La proportion passe à un tiers des répondants à un horizon de deux ans. Toutes les strates considérées s’attendent par ailleurs à avoir plus de difficultés à recruter à moyen terme. L’industrie est plus concernée que les services (38 % contre 31 %) et la difficulté s’accroît également avec la taille de l’entreprise (27 % pour les entreprises de moins de 30 collaborateurs contre 58 % pour celles de plus de 100 collaborateurs).

Raison des difficulté à recruter du personnel 2 % ¬ 47 %

49 %

2 % –

57 %

36 %

4 % –

55 %

38 %

5 % –

52 %

41 %

5 % –

58 %

37 %

54 %

40 %

3 % ¬

2 % ¬

2 % ¬ 3 % –

Difficulté à recruter du personnel

2 % ¬ 4 % –

2 ans 6 mois Aucune garantie d’obtenir un permis de travail Démarches d’autorisations trop longues et/ou compliquées La main d’œuvre ne souhaitera plus venir en Suisse Autre

En outre, en cas de restriction de la possibilité d’engager de la main-d’œuvre étrangère, la moitié des entreprises pensent augmenter la formation du personnel indigène, 30 % craignent devoir renoncer à des projets de développement et 21 % envisagent de sous-traiter à l’étranger. Point rassurant, la délocalisation à l’étranger n’est citée que par 8 % des répondants. Mesures envisagées en cas de restrictions

Mensuel de la CVCI - Novembre 2014

Délocaliser à l’étranger Autre

Sous traiter à l’étranger

Renoncer à des projets de développement

Main-d’œuvre étrangère Suite à la votation du 9 février sur l’immigration de masse, un tiers des membres CVCI craignent d’avoir plus de difficultés à l’avenir à recruter de la main-d’œuvre en provenance de l’Union européenne. Comme pour le recrutement en général, la proportion augmente en fonction de la taille de l’entreprise. La raison principale évoquée (54 %) est le manque de garanties à obtenir un permis de travail. La complexité des démarches d’autorisation est aussi citée par 40 % des répondants. La problématique de l’image de la Suisse à l’étranger n’est mentionnée que par 4 % des entreprises.

Augmenter la formation du personnel indigène

En termes de typologie des emplois, c’est principalement la maind’œuvre qualifiée qui est concernée (85 %), tandis que le management est cité par 14 % des répondants et la main-d’œuvre non qualifiée par seulement 1 % des membres CVCI. On observe très peu de différences si l’on analyse les résultats en fonction de la branche ou de la taille de l’entreprise.

Mireille Bigler

La chronique UBS

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Actualité

Economie et politique

« Un accord institutionnel doit permettre de renouveler la voie bilatérale » Nos relations avec l'Union européenne sont sur le devant de la scène depuis la votation du 9 février. Toutefois, la négociation de l'Accord sur la libre-circulation des personnes (ALCP) n'est pas l'unique objet qui occupe nos diplomates à Bruxelles. Le renouvellement de la voie bilatérale qui passe par un accord institutionnel est également au centre des discussions pour permettre d'avancer sur d'autres dossiers, comme celui de l'électricité par exemple. Roberto Balzaretti, l'A mbassadeur suisse auprès de l'Union européenne, nous a accordé une interview afin de faire le point sur les enjeux à venir.

A part l'ALCP, quels sont les autres accords sur lesquels la Suisse négocie actuellement ? Sur la libre circulation des personnes, la Suisse prépare un mandat de négociation, comme le demande l’initiative approuvée par le peuple le 9 février, mais l’UE n’est pas tenue de renégocier. La Suisse et l’UE sont, en outre, en négociation depuis mai sur un accord institutionnel. L’idée est de

Mensuel de la CVCI - Novembre 2014

s’accorder sur un mécanisme institutionnel qui permette à la Suisse de participer dans le futur, après la conclusion d’un accord bilatéral correspondant, sur un pied d’égalité à des nouveaux domaines du marché intérieur, comme par exemple le marché européen de l’électricité. Dans ce domaine précisément, les discussions ont bien avancé ces derniers mois. Cela dit, un accord dans le domaine de l’électricité dépendra en dernier lieu d’un accord global sur l’institutionnel. Ces négociations sont-elles vraiment nécessaires pour les intérêts de la Suisse ? Ne pourrions-nous pas suivre la «voie solitaire» ? La Suisse et l’UE ont des relations économiques et humaines tellement intenses qu’il n’est pas imaginable de s’arrêter de négocier. Afin de pouvoir garantir notre prospérité économique, il est important que nous puissions compter sur un cadre structuré avec l’UE. Plus de 120 accords règlent nos relations. Les échanges de marchandises et de services se montent à plus de 1,5 milliard d’euros par jour ouvrable. Il y a plus de 1,2 millions de citoyens européens qui vivent en Suisse et plus d’un demi-million de Suisses résident dans les pays de l’UE. Deux partenaires aussi importants n’ont aucun intérêt à suivre une « voie solitaire ». Quelles sont les futures échéances de nos relations avec l'UE ? Le peuple suisse a marqué le 9 février sa volonté en faveur d’une nouvelle gestion de l’immigration. La mise en œuvre de contingents et de la préférence nationale

Suite à la votation du 9 février, quelles ont été les réactions de l'Union européenne ? Roberto Balzaretti : L’Union européenne a réagi, dès le 10 février, assez vivement en suspendant toute une série de négociations et d’accords, notamment dans le domaine de la recherche (la participation suisse au programme Horizon2020) et de l’éducation (Erasmus+). Depuis, les choses se sont partiellement rétablies ; les négociations qui avaient été interrompues comme dans le domaine de l’électricité ont repris ; un accord a pu être trouvé pour nos chercheurs qui pourront participer jusqu’à fin 2016 de manière partielle au programme Horizon2020 ; une solution provisoire a aussi été trouvée avec la Croatie portant sur des contingents annuels dès juillet 2014, conformément à ce qui avait été décidé avant le 9 février. Cela dit, nous sommes globalement dans une période d’incertitude, l’UE ayant fait savoir qu’elle n’était pas prête, dans le cadre de l’ALCP, à négocier sur le principe des contingents et de la préférence nationale. En clair, tout dépendra de la solution qui sera trouvée ou non dans le domaine de la libre circulation des personnes d’ici février 2017.

R. Balzaretti, Ambassadeur auprès de L'UE

ne sont pas compatibles avec l’accord sur la libre circulation des personnes en vigueur. Le peuple suisse s’est aussi prononcé sept fois ces dernières années en faveur de la voie bilatérale. Un accord institutionnel, comme celui que nous négocions, doit permettre de renouveler et de renforcer cette voie bilatérale. Notre tâche est de mener à bonne fin toutes les négociations en cours. Il appartiendra ensuite à la politique, et en dernier ressort au peuple suisse, de décider. Propos recueillis par Robin Eymann

Economie et politique

Actualité

Tournant énergétique : attention au dérapage Fukushima, 2011. Ce lieu et cette date ont fait basculer la Suisse dans une nouvelle ère énergétique. Le Conseil fédéral a décidé sortir du nucléaire et de mettre en place une politique de l’énergie ambitieuse et volontariste. Trois ans plus tard, la donne énergétique a bien changé et impose une remise en question du projet. La balle est dans le camp du Conseil national, qui l’examinera lors de sa session d’hiver. Le modèle n’en n’est plus un La Suisse s’est largement inspirée de l’Allemagne pour réformer sa politique de l’énergie. Le fort soutien accordé aux énergies renouvelables chez nos voisins a fait naître l’espoir d’une nouvelle ère industrielle et énergétique. A vrai dire, rien n’a fonctionné comme prévu. Les consommateurs allemands paient les subventions au prix fort et les centrales à charbon continuent de tourner à plein régime. Ce combustible est devenu très bon marché suite à l’utilisation croissante de gaz de schiste aux Etats-Unis. En Europe, le prix de l’électricité s’écroule car le boom des énergies renouvelables a contribué à créer trop de capacités de production, alors que la consommation stagne suite à la crise économique. Ce marasme atteint même les centrales hydrauliques suisses, dont beaucoup produisent à perte. La situation est telle que les Allemands ont tout récemment fortement corrigé leur dispositif de soutien. Econome et renouvelable Avec le projet « Energie 2050 », le Conseil fédéral souhaite que la Suisse devienne un pays très économe et de plus en plus renouvelable. La sortie du nucléaire n’est donc qu’un des multiples volets de la réforme. Une vraie planification est mise en place, avec la fixation d’objectifs précis à l’horizon 2020 et 2035. • La consommation d’énergie par habitant doit diminuer de 16, puis de 45 %, soit un rythme de baisse d’environ 3 % par an. Les ambitions sont inférieures pour l’électricité, avec l’intention de stabiliser la consommation d’ici à 2020, puis de la faire baisser.

• Par rapport à aujourd’hui, la production de nouvelle électricité renouvelable doit doubler d’ici 2020 et être multipliée par 7 d’ici à 2035. Cela nécessite un taux de croissance de 10 % par an au moins. • La production d’électricité hydraulique doit également progresser, pour exploiter presque totalement le potentiel restant en Suisse. Pourra-t-on aller aussi loin et aussi vite ? Difficile de donner une réponse tranchée à ce stade. En revanche, il est clair que les efforts à fournir seront considérables, tant du côté des citoyens que des entreprises. Les moyens envisagés pour les atteindre ne laissent pas de doute à cet égard. Taxes et subventions supplémentaires Le chemin se fera en deux étapes, qui ont pour point commun de solliciter fortement le porte-monnaie du consommateur. La première combine un renforcement des normes de consommation et une augmentation des subventions pour assainir les bâtiments et développer les énergies renouvelables. Le financement sera assuré par une hausse de la taxe sur le CO2 et de celle sur l’électricité (RPC). Le supplément sur le litre de mazout passerait de 16 à 22 centimes et celui sur le kilowattheure de 1,5 à 2,3 centimes. Cette dernière augmentation paraît anodine, mais ferait tout de même passer les subventions annuelles de 600 millions à 1,4 milliard. Dès 2021, ces mesures seraient partiellement ou totalement remplacées par une taxe d’incitation sur l’énergie. En clair, les prix grimperaient fortement pour inciter les consommateurs à modérer leur appétit. Les détails ne sont pas encore connus,

mais le Conseil fédéral a évoqué une augmentation du litre de mazout entre 22 et 55 centimes et de 29 centimes pour l’essence. L’électricité devrait augmenter entre 10 et 20 %. Ce second paquet devrait passer le cap d’une votation à la double majorité du peuple et des cantons. Des défauts de construction De l’aveu même du Conseil fédéral, ces mesures ne permettraient d’atteindre que la moitié des objectifs visés. Autrement dit, les parlementaires sont invités à fixer d’emblée des buts à long terme, sans connaître précisément les moyens de les atteindre. En bonne logique, il s’agirait plutôt de fixer des objectifs en fonction de mesures réalistes sur le plan économique et social. Cela apparaît même indispensable pour obtenir l’aval du peuple, qui sera certainement appelé à se prononcer sur une réforme d’une telle ampleur. Le projet ne tient également pas assez compte du contexte international. La Suisse n’a en réalité que peu de marge de manœuvre dans le domaine énergétique. Prenons le cas de l’électricité. Notre pays fait intégralement partie du système européen, où les prix se fixent sur un marché. L’électricité est actuellement au plus bas, ce qui n’incite pas à investir. Or, la nouvelle politique énergétique prescrit de développer la production en Suisse, au moyen de techniques bien précises. Est-ce que cela correspond à une demande ? Est-ce que les prix de revient permettront une exploitation viable ? Faute de devoir répondre à ces questions essentielles, il y a de grandes chances de donner naissance à un secteur qu’il faudra protéger et soutenir financièrement.

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Economie et politique

Actualité

Dominique Rochat, responsable de projet chez economiesuisse

Quelles priorités ? La Suisse dépend à plus de 60 % de l’extérieur pour son approvisionnement énergétique. Il est donc judicieux de viser à consommer plus efficacement l’énergie et utiliser davantage de ressources locales. De là à en faire un dogme justifiant à peu près tout, il y a un pas qu’il s’agit de ne pas franchir. N’oublions pas qu’à côté du confort qu’elle apporte à chacun, l’énergie est surtout un facteur de production. Les entreprises consomment en particulier 60 % de l’électricité. Les prix doivent donc demeurer compétitifs, afin de ne pas alourdir encore des coûts de production déjà élevés en Suisse. Dans cette optique, l’ouverture du marché de l’électricité à toutes les entreprises, et pas seulement aux grands consommateurs, est indispensable pour bénéficier des bienfaits de la concurrence. L’autre priorité est de maintenir une sécurité d’approvisionnement très élevée. Il s’agit d’un avantage important pour l’économie, mais qui ne va pas de soi. Pour l’électricité, cela implique de disposer de suffisamment de capacités de production locales et de sécuriser les possibilités d’importation.

Mensuel de la CVCI - Novembre 2014

Les subventions, un remède universel ? La nouvelle politique énergétique prévoit environ 2 milliards de subventions par an (1,4 pour les énergies renouvelables, 500 millions pour les bâtiments). A terme, elles seront remplacées par une taxe d’incitation. Avouons-le, ce scénario ressemble à de la politique fiction tant il est difficile de stopper des subventions existantes. Sont-elles au moins efficaces ? Rien n’est moins sûr. Dans leur prise de position sur le projet, les cantons estimaient par exemple irréalistes les objectifs d’assainissement énergétiques des bâtiments. Selon eux, l’argent ne suffit pas. Il s’agit en priorité de mieux cibler les soutiens financiers, de renforcer les conseils aux propriétaires et de prévoir de longs délais de mise en œuvre. L’augmentation de la taxe CO2 n’est donc pas nécessaire. La forte augmentation prévue des subventions pour les énergies renouvelables est également surprenante. Elle ne fait qu’aggraver les problèmes causés par leur subventionnement massif en Allemagne. Et au lieu de faciliter le lancement de nouvelles technologies, ces aides sont devenues une

béquille dont les bénéficiaires ne peuvent plus se passer. Plus elles persistent et plus on retarde le moment où ces techniques deviennent durablement compétitives. Là aussi, il convient de s’en tenir à l’enveloppe existante, que le Parlement a d’ailleurs augmentée en 2013. Le Parlement peut faire les retouches nécessaires Il a fallu près de 8 mois à la commission du Conseil national pour examiner le projet. Globalement, elle appuie le projet, mais a apporté quelques corrections bienvenues, en biffant notamment les objectifs d’économie. D’autres sérieuses retouches seront nécessaires pour doter la Suisse d’une politique énergétique pragmatique, économiquement acceptable, compatible avec le contexte européen et suffisamment souple pour adapter notre approvisionnement aux évolutions technologiques et politiques. Dominique Rochat, responsable de projet chez economiesuisse

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Eaton s'engage à soutenir une croissance durable Fondée en 1911, Eaton a réalisé 22 milliards de dollars de ventes en 2013. Son siège mondial est basé à Dublin en Irlande et le quartier général pour la région Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA) est installé à Morges. Scott Trahan, Vice-Président Communication EMEA, et Jean-Mark Monachon, Responsable Ressources Humaines Corporate Offices EMEA, nous ont reçu et présenté l’entreprise ainsi que son ancrage dans la région.

Combien d’employés compte le groupe ? Eaton emploie plus de 103 000 personnes dans le monde. Environ 260 salariés travaillent en Suisse et sont répartis sur les sites de Morges, Le Lieu, Saint-Gall et Effretikon.

compte également 17 ingénieurs spécialisés dans les centres de données et les applications énergétiques sur le site. Pour finir, Eaton continue de travailler en étroite collaboration avec des acteurs locaux, tels que l’EPFL. Le site du Lieu fait en effet partie des principaux contributeurs au projet triennal GreenDataNet dirigé par Eaton, qui a été lancé à son siège EMEA de Morges en mars 2013. GreenDataNet est un projet sur trois ans, soutenu par 2,9 millions d’euros de subventions de la Commission Européenne pour développer de nouvelles technologies visant à mettre en place des centres de données plus intelligents et économes en énergie. GreenDataNet est géré par Eaton en collaboration avec l’EPFL, Nissan, ICTroom, Credit Suisse, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et l’Université de Trente (UNITN).

Comment voyez-vous votre présence en Suisse sur le moyen et long terme ? Tout d’abord, Eaton n’est pas seulement présent en Suisse avec un siège social. Le siège EMEA d’Eaton abrite également certaines fonctions clés de la société, comme la direction régionale du secteur électrique ainsi que la direction régionale du secteur hydraulique. Eaton mène également des activités haut de gamme de recherche et développement sur les sites de Saint-Gall et du Lieu. Par ailleurs, la présence d’Eaton dans la région s’inscrit dans la durée. L’entreprise modernise actuellement son installation du Lieu dans la Vallée de Joux pour se concentrer sur la recherche et le développement de centres de données nouvelle génération. Le montant total de l’investissement dans l’infrastructure du bâtiment sera de 1 million de francs d’ici à la fin des travaux. Eaton

Comment se profile Eaton dans le contexte des grands changements que traverse le domaine de l’énergie ? Nous savons tous que les ressources naturelles sont limitées et il est essentiel aujourd’hui de trouver des solutions innovantes et performantes pour stimuler la croissance tout en limitant notre impact sur l’environnement et cela demande un engagement au quotidien. Nous développons par exemple des solutions techniques afin que les énergies renouvelables soient mieux exploitées et intégrées aux modes de gestion de l’énergie actuels. Nous vous avons mentionné le projet GreenDataNet dirigé par Eaton, qui a pour objectif de développer des technologies de pointe qui permettront aux centres de données urbains d’utiliser jusqu’à 80 % d’énergies renouvelables et de réduire leur indice d’effi-

Quels sont les domaines d’activité d’Eaton ? Eaton est une société active dans deux domaines, le secteur électrique avec 13,5 milliards de dollars de ventes en 2013 et le secteur industriel qui représente 8,6 milliards de ventes en 2013. Eaton fournit des solutions écoénergétiques pour répondre aux besoins de clients actifs dans des segments très variés tels que les centres de données, la construction de machines statiques et mobiles, l’industrie du pétrole et du gaz, l’industrie minière, l’automobile, les infrastructures publiques ou encore l’aérospatial.

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cacité énergétique (IEE) passant d’un résultat actuel moyen de 1,6 à 2,0 à moins de 1,3. C’est une initiative parmi d’autres qui démontre notre engagement au quotidien de soutenir une croissance durable dans le monde. Propos recueillis par Elodie Gysler-Buchheim Consultez l’interview complet sur notre site internet : www.cvci.ch

Jean-Mark Monachon

Scott Trahan

Economie et politique

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Le monde de l’énergie se modifie de jour en jour Qu’implique le tournant stratégique pour les sociétés électriques ? L’exemple de Romande Energie, avec son directeur général Pierre-Alain Urech. Jusqu’à l’accident de Fukushima en 2011, la politique énergétique de la Suisse en matière d’électricité semblait réunir un consensus. Il était question de construire deux nouvelles centrales nucléaires, qui devaient nous garantir la sécurité de l’approvisionnement à très long terme. Tout a changé en quelques mois avec la décision du Conseil fédéral de passer au tout renouvelable d’ici à 2050, qu’est-ce que cela a impliqué pour Romande Energie ? La stratégie de l’entreprise a-t-elle été fondamentalement modifiée ? Nous n’avons pas eu à changer fondamentalement notre cap dans la mesure où la stratégie annoncée en 2011 par le Conseil fédéral était en ligne avec notre stratégie d’entreprise arrêtée quelques années auparavant. Les modalités d’application de la stratégie énergétique 2015 ne sont pas encore complètement arrêtées, mais ses axes sont clairs : Il s’agit de remplacer la production des centrales nucléaires – représentant actuellement environ 35 % de la production au niveau national – en misant sur l’efficience énergétique, les énergies renouvelables et les importations, tout en admettant le recours à des centrales au gaz naturel pour faire l’appoint à moyen terme. De son côté, Romande Energie multiplie depuis plusieurs années les projets et réalisations pour développer sa propre production, avec un programme de près d’un milliard d’investissements d’ici 2025, en donnant largement la priorité aux projets de centrales reposant sur les énergies renouvelables (hydraulique, solaire, biomasse, éolien, géothermie). En parallèle, nous développons de nouvelles offres dans les services énergétiques, multiplions les actions de sensibilisation aux économies d’énergie et accompagnons nos clients pour simplifier et rentabiliser leur transition énergétique.

Peut-on vraiment parvenir aux objectifs visés par la Confédération d’ici à 35 ans ? Les objectifs fixés par la stratégie énergétique 2050 sont très ambitieux, comportent en l’état encore de nombreuses inconnues et représentent un véritable défi pour les acteurs du secteur. Un exemple : la Confédération souhaite économiser environ 23 Térawattheures (TWh) d’électricité par an à l’horizon 2050. Quand on sait que 60 TWh sont consommés annuellement en Suisse et que cette consommation a augmenté pratiquement depuis 20 ans chaque année de quelques pourcents, on mesure bien le chemin à parcourir. Si on prend le domaine de la production d’électricité, nombre de projets sont retardés ou hypothéqués par des procédures lourdes et complexes, des droits de recours étendus, une fiscalité élevée, etc. Et ce, même quand il s’agit de recourir à des ressources naturelles, comme l’eau ou le vent, pour produire de l’électricité d’origine renouvelable destinée à alimenter les ménages et entreprises au niveau régional. Il faut être clair, les objectifs de la stratégie 2050 ne pourront être atteints que si des solutions pragmatiques sont rapidement trouvées pour lever ces obstacles et que la population adhère à cette nouvelle orientation. Quels sont, à vos yeux, les principaux risques découlant de la transition énergétique qui nous est proposée ? Pour réussir la transition énergétique, il faut s’en donner les moyens, en termes financiers, de conditions-cadres et d’évolution des mentalités. Et ne pas nier les conséquences qu’elle peut représenter. Ce n’est que comme cela qu’on pourra éviter des effets pervers tels que ceux relevés, par exemple, en Allemagne au regard de la politique volontariste de promotion de la production issue des énergies renouvelables.

Concrètement, cette dernière est possible grâce aux taxes écologiques élevées qui pèsent sur la facture d’électricité des ménages des Allemands. Or, pour contenir l’augmentation des tarifs de l’électricité, qui sont parmi les plus élevés d’Europe, l’Allemagne, qui a décidé d’abandonner progressivement le nucléaire d’ici 2020, doit recourir, en parallèle, à la production d’électricité issue d’anciennes centrales au charbon très justement pointées du doigt pour leurs émissions polluantes et forte production de CO2. Estimez-vous que les sociétés électriques maîtrisent encore leur destinée ? Le monde de l’énergie est toujours plus globalisé et se modifie de jour en jour. L’interdépendance des marchés électriques suisse et européen devient plus grande et les entreprises énergétiques doivent composer avec des facteurs nombreux et complexes. Prenons l’exemple de la production hydraulique suisse. De nombreux ouvrages ne sont actuellement plus rentables. En effet, la situation économique défavorable que connaissent certains pays européens induit depuis quelques années une réduction de la consommation d’électricité. En parallèle, la production reposant sur les nouvelles énergies renouvelables augmente fortement grâce aux subventionnements massifs octroyés dans certains pays, notamment en Allemagne. Cette situation a conduit à une forte diminution des prix de l’électricité sur les marchés européens. Et ces prix de marché sont désormais inférieurs aux prix de production de certaines installations hydrauliques ! Ainsi, cette production d’origine renouvelable, pierre angulaire de la production helvétique (58 % de celle-ci) et indispensable pour préserver notre indépendance énergétique, est aujourd’hui mise à mal. Contrairement aux autres moyens de production

Mensuel de la CVCI - Novembre 2014

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reposant sur les énergies renouvelables, les installations hydrauliques ne bénéficient d’aucun soutien fédéral et, au contraire, font l’objet de redevances et impôts pouvant représenter jusqu’à 40 % de leurs coûts de fonctionnement ! Comment voyez-vous le rôle des entreprises électriques, de manière générale, dans le tournant énergétiques ? J’estime qu’il s’agit d’une opportunité de renouvellement et de développement. Romande Energie est en train de transformer son modèle d’affaires d’électricien à énergéticien. Cela passe par la multiplication de nos prestations dans le domaine de l’efficience énergétique en nous appuyant sur notre nouvelle Unité d’affaires, spécialisée dans les services énergétiques. Opérationnelle depuis le 1er janvier dernier, elle gère l’ensemble des prestations que nous proposons dans les domaines des énergies du bâtiment, de l’éclairage, des systèmes thermiques et des conseils en efficience. Il s’agit d’un des axes de notre nouvelle stratégie d’affaires destinée à renforcer la position concurrentielle de notre Groupe et qui offre une seule et même démarche commerciale, focalisée sur l’ambition de faire de notre société le partenaire romand de référence pour accompagner nos clients dans le contexte de transition énergétique actuel. Dans cette vision, nous multiplions aussi les actions d’information et de sensibilisation de nos clients et du grand public en général, par des actions de terrains mais aussi par une forte présence sur les réseaux sociaux. Comment s’est déroulée cette année pour Romande Energie et quelles sont les perspectives 2015 et au-delà ? Nous avons continué à mettre en place les actions et structures devant nous permettre de poursuivre notre développement dans

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Pierre-Alain Urech, directeur général Romande Energie

ce secteur en pleine évolution : contexte économique, conditions cadres, production décentralisée, transition vers les réseaux intelligents, évolution des attentes des clients. Entre autre, nous préparons de nouveaux processus de gestion des réseaux liés au fait qu’une partie des consommateurs deviendront acteurs en produisant localement de l’électricité. Un des défis actuels pour notre entreprise consiste à nous positionner avec succès dans le cadre de l’ouverture du marché pour tous les consommateurs, annoncée pour 2018 par le Conseil fédéral. L’avant-projet concerné est actuellement en consultation et il n’est pas exclu que cette ouverture fasse l’objet d’un référendum.

Se préparer à l’ouverture totale du marché signifie notamment des investissements en informatique, la mise en place de nouveaux processus de vente auprès des clients, de gestion des portefeuilles d’approvisionnement. Mais c’est aussi s’inscrire dans une dynamique d’évolution, très stimulante en termes d’offres et d’innovation. Propos recueillis par Philippe Gumy

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L’AEnEC accompagne les entreprises vers l’efficacité énergétique Association à but non lucratif fondée en 1999 par les milieux économiques, l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) accompagne déjà plus de 3300 entreprises suisses dans leur mise en conformité avec les lois sur l’énergie et le CO2 grâce à des mesures rentables. Durant les 10 dernières années, les entreprises suivies par les ingénieurs accrédités de l’AEnEC – 80 sont actuellement sous mandat, dans toute la Suisse – ont réussi à améliorer leur efficacité énergétique de 24 % et réduire leurs émissions de CO2 de 25 %. Pour assurer ce résultat, l’AEnEC a développé une méthodologie ainsi que ses propres outils informatiques en ligne, simples, efficaces, adaptés aux cadres légaux et désormais certifiés ISO 50001. Le nombre de grandes entreprises et PME sollicitant l’AEnEC a bondi en un an et demi de 2313 à plus de 3300. L’AEnEC étend donc

continuellement son travail de conseil et de suivi. Avec deux priorités que souligne Martin Kernen, directeur romand de l’AEnEC : « D’une part les améliorations énergétiques proposées aux entreprises doivent être rentables, amorties en 4 à 8 ans selon les interventions (pour lesquelles l’entreprise choisit ses maîtres d’œuvre). D’autre part élaborer une convention d’objectifs doit représenter pour l’entreprise un parcours simplifié ». Nouvelles exigences Depuis cette année, les entreprises vaudoises consommant plus de 500 000 kWh/a d’électricité ou 5 GWh/a de chaleur sont légalement tenues d’entreprendre une démarche d’amélioration de l’efficacité énergétique. Dans le même temps, les entreprises industrielles peuvent, à certaines conditions, être exemptées de la taxe CO2 ainsi que du supplément réseau (taxe RPC). La « convention d’objectifs universelle » (COU)

de l’AEnEC permet, grâce à un seul dossier, de satisfaire aux exigences légales du Canton ainsi que, pour les entreprises éligibles, d’obtenir l’exemption de la taxe sur le CO2 et/ou du supplément réseau (taxe RPC). L’AEnEC propose en outre à ses entreprises participantes l’appui, notamment financier, de ses partenaires - institutionnels, économiques, etc. – dont la « Fondation KliK pour la protection du climat et la compensation de CO2 » et la « Fondation Suisse pour le Climat ». En savoir plus : www.aenec.ch Rapport annuel AEnEC 2013

ACT propose une prise en charge globale Les entreprises ayant d’importants besoins énergétiques doivent rendre leurs processus plus efficaces. Elles peuvent bénéficier d’un appui professionnel et économiser beaucoup d’argent. L’industrie et l’artisanat ont besoin de beaucoup d’énergie pour leur fonctionnement. Du coup, la Confédération et les cantons mettent de plus en plus les entreprises devant leurs responsabilités. Ainsi, les taxes d’incitation, le supplément pour frais de transport d’électricité et la taxe CO2 sont en hausse. De nombreux cantons adoptent des lois obligeant les gros consommateurs à prendre des mesures d’efficacité énergétique – notamment le canton de Vaud. Ce dernier a lancé un Programme des audits énergétiques des grands consommateurs. Entrent dans cette catégorie ceux qui consomment plus de 5 GWh de combustibles (env. 400 000 francs) ou 0.5 GWh (env. 70 000 francs) en électricité. Pour remplir leurs obligations légales, les grands consommateurs peuvent suivre des chemins différents. En plus d’une ana-

lyse de leur consommation énergétique, ils peuvent conclure une convention d’objectifs universelle (COU) avec la Confédération, une convention d’objectifs au niveau cantonal ou réaliser un audit énergétique. Les conventions engagent la société à prendre sur une période donnée des mesures économiques pour atteindre des valeurs d’efficacité énergétique définies individuellement. L’Agence Cleantech Suisse recommande aux grands consommateurs de conclure une COU. Celle-ci offre un maximum d’avantages : non seulement la société obtient une réduction de ses coûts grâce à des gains d’efficacité, mais elle est également dispensée d’appliquer certaines dispositions détaillées des cantons ; de plus, elle peut bénéficier du remboursement de la taxe CO2 ou du supplément électrique. La pratique montre qu’on peut ainsi économiser jusqu’à 30 % des coûts énergétiques, ce qui en vaut largement la peine. On a maintenant le choix entre deux prestataires pour la mise en place de conventions d’objectifs. L’un d’eux est l’Agence Clean-

tech Suisse (act), qui aide depuis cette année les entreprises à se conformer aux dispositions légales sur l’énergie et le CO2. « Notre force, c’est la prise en charge globale, explique Vladimir Mange, représentant d’act en Suisse romande. Chez nous, l’entreprise obtient d’un coup une optimisation énergétique complète. » Après une analyse approfondie, elle recevra un rapport détaillé avec une liste de mesures. Elle pourra conclure sur cette base une COU avec la Confédération. De même pour la mise en œuvre, l’entreprise peut compter sur le soutien actif des spécialistes de act. En tant que professionnels et ingénieurs expérimentés dans le domaine énergétique, ils aident sur place les responsables à appliquer les mesures de manière efficace. Et, au final, à parvenir à un résultat optimal. www.act-suisse.ch

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Economie et politique

Légère baisse des prévisions conjoncturelles Depuis le printemps 2014, la conjoncture suisse a perdu de l’élan. A l’été 2014, des signes de ralentissement se sont fait sentir en matière de croissance du PIB (faible hausse de 0,2 % par rapport au trimestre précédent) et de l'emploi (pas de nouvelle augmentation). Compte tenu de la conjoncture hésitante sur les principaux marchés étrangers, une reprise à grande échelle des exportations suisses se fait toujours attendre. A cela s’ajoute le fait que la demande interne, qui avait largement contribué à la robustesse de l’évolution conjoncturelle ces dernières années, a été un peu moins dynamique au premier semestre 2014. Les indicateurs de confiance auprès des entreprises, qui sont relativement moroses, révèlent un certain sentiment d’insécurité, notamment vis-àvis de la conjoncture mondiale.

Au regard des récents signes d’affaiblissement, se pose également pour la Suisse la question de savoir si une évolution favorable pourra continuer. Les perspectives de la conjoncture intérieure, qui sont restées réjouissantes dans leur ensemble, parlent en faveur de cette interprétation. Les facteurs favorables à la conjoncture que sont les taux d’intérêt bas et l’immigration devraient également se maintenir l’année prochaine et continuer de jouer un rôle favorable. Ils livreront des impulsions positives à la consommation privée et aux investissements dans la construction notamment. Par ailleurs, le cadre de l’économie d’exportation devrait peu à peu s’éclaircir, à condition que la reprise de la conjoncture mondiale soit consolidée et que la zone euro évite de retomber dans une récession.

Le Groupe d’experts de la Confédération conserve donc son scénario selon lequel la conjoncture en Suisse devrait être soutenue par une demande intérieure robuste et s’attend à une lente reprise des exportations. Cependant, comme les impulsions provenant de l’économie intérieure et extérieure ont été revues légèrement à la baisse, les prévisions de croissance sont un peu plus faibles que celles de juin 2014. Désormais, le Groupe d’experts table sur une croissance du PIB de 1,8 % (contre 2,0 % auparavant) pour l’année 2014, suivie d’une accélération pour atteindre 2,4 % (contre 2,6 % auparavant) en 2015. www.seco.admin.ch

La chronique EY

Gestion et reporting du développement durable en Suisse Les dispositions relatives au reporting du développement durable adoptées récemment par le Conseil européen visent à inscrire le sujet à l’ordre du jour des directions des grands groupes. Ces nouvelles dispositions accentuent la pression exercée sur les entreprises helvétiques pour qu’elles renforcent leur gestion de développement durable. L’Union Européenne a décidé le 29 septembre dernier que les entreprises et les établissements financiers cotés en Bourse et comptant plus de 500 salariés devaient rendre compte publiquement de leurs performances en matière de développement durable. L’obligation concerne des aspects sociaux, liés aux collaborateurs et des thèmes liés à l’environnement, aux droits de l’Homme, à la corruption et à la diversité. Selon notre étude, à peine un tiers des groupes suisses indiquent que le développement durable est ancré dans leur stratégie

d’entreprise. Une large majorité a répondu que la direction, en tant qu’organe, était la principale responsable des questions de développement durable. Une grande majorité des entreprises interrogées indiquent que le principal objectif de la stratégie de développement durable est l’accroissement de la valeur de l’entreprise. L’enquête montre que les informations sur ce thème sont essentiellement collectées dans le but d’élaborer le rapport de développement durable, une fois par année. Les directives de la Global Reporting Initiative (GRI) restent la norme la plus communément utilisée par les entreprises qui publient des rapports. Trois facteurs de réussite ont été identifiés pour la gestion du développement durable. Si les entreprises réussissent à fixer des objectifs ambitieux et explicites, à élaborer une stratégie uniforme et axée sur un petit nombre de points clés et à susciter une large

adhésion parmi leurs équipes dirigeantes, elles pourront pratiquer une gestion du développement durable qui contribuera à la réussite de l’entreprise parce qu’elle sera intégrée aux processus existants. Vous trouverez plus d’infos sur notre site Internet à l’adresse suivante : www.ey.com/ch Pierre-Alain Cardinaux Partner Responsable régional Suisse romande Ernst & Young SA T. 058 286 52 94 pierre-alain.cardinaux@ch.ey.com

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Economie et politique

La société valaisanne Mimotec a décroché le 5 novembre dernier le « Prix SVC Suisse romande 2014 », sixième du nom. Plus de 1200 personnes s’étaient réunies au SwissTech Convention Center de l’EPFL pour découvrir les lauréats distingués par un jury composé de 17 experts indépendants et présidé par Claudine Amstein, directrice de la CVCI. Avec ses 45 collaborateurs, Mimotec produit en particulier des composants horlogers, comme des roues, ressorts, ancres grâce à des technologies novatrices, et fournit plus de 100 marques. Elle est également active dans les techniques médicales. Les deuxième et troisième prix décernés par le Swiss Venture Club (SVC) sont allés cette année à deux entreprises vaudoises, par ailleurs membres de la CVCI : Novae et Virtua. Félicitations à toutes ! Basée à Gland et fondée en 2003, la société de restauration collective pour les entreprises et les collectivités publiques Novae a obtenu la « médaille d’argent ». La lauréate explique son succès par sa spécificité par rapport à la concurrence, proposant des services sur-mesure et travaillant étroitement

Prix SVC 2014, Mimotec devant les vaudoises Novae et Virtua

Cérémonie de remise du Prix SVC 2014

avec l’agriculture locale. Novae occupe plus de 600 collaborateurs et son chiffre d’affaires dépasse les 100 millions de francs. Virtua, sur la troisième marche du podium, est quant à elle établie à Etoy et sa création remonte à 1998, lorsqu’Internet se présentait encore comme un «nouvelle frontière» que des milliers de pionniers n’hésitaient pas à repousser. La société a résisté à l’éclatement de la bulle techno du début des années 2000... et occupe désormais 71 collaborateurs. Son métier de base : des services de stratégies et créa-

tions numériques complètes, allant de la réalisation à l’hébergement en passant par l’activité sur les réseaux sociaux et les technologies mobiles. Virtua propose aussi du coaching entrepreneurial et s’investit dans la création de nouvelles start-up en Suisse romande par le biais de son « Incubateur/ accélérateur ». Fondé en 2003 à Berne, le SVC est une association au service des PME. Conçue comme une plate-forme d’échanges, l’organisation compte 2700 membres et collabore avec Credit Suisse depuis ses débuts.

La Nuit de l'apprentissage Dans le but d’aider au rapprochement des écoles et des entreprises pour permettre à tous les jeunes d’accéder à une formation professionnelle, la CVCI en collaboration avec la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), de la Fédération patronale vaudoise (FPV) et de l’Etat de Vaud, organise la première Nuit de l’apprentissage sur territoire vaudois. Malgré les nombreux efforts faits pour augmenter les possibilités d’intégration des jeunes sur le marché du travail, la transition entre l’école obligatoire et la formation professionnelle demeure souvent un processus difficile, en particulier pour certains jeunes qui ne sont que peu au fait de ce qui les attend à la fin de leur scolarité et ne disposent pas des principaux atouts pour faciliter cette transition (réseau, résultats scolaires, motivation, etc.). De plus, certaines entreprises peinent à trouver des

Mensuel de la CVCI - Novembre 2014

apprentis qui correspondent à leurs attentes. La Nuit de l’apprentissage est donc organisée pour apporter une solution à cette double problématique. Elle aura lieu jeudi 19 février 2015 et se déroulera simultanément dans quatre grandes régions du canton de 16 h 30 à 21 h 00. Elle réunira les entreprises qui souhaitent engager une apprentie ou un apprenti et les jeunes en recherche d’une place d’apprentissage, particulièrement ceux qui terminent leur 11e année d’école obligatoire. Dans chacun des quatre lieux, à savoir l’Ecole professionnelle de Lausanne, le Centre d’enseignement professionnel de Morges EPSIC, le Centre d’enseignement professionnel de Vevey et le Centre professionnel du Nord-Vaudois, les jeunes de la région soumettront, aux entreprises présentes, leur candidature au cours d’entretiens d’une dizaine de minutes, mis sur pied par les or-

ganisateurs. Ces échanges directs visent à favoriser la concrétisation d’un stage ou d’un apprentissage. Informations et inscriptions : www.nuitapprentissage.ch Dernier délai pour les inscriptions : 20 janvier 2015

Les chiffres du commerce extérieur

Actualité

Troisième trimestre 2014 EXPORTATIONS EN MIO DE FRS. Janvier > sept. 2014

VARIATIONS IMPORTATIONS ANNUELLES EN MIO DE FRS.

VARIATIONS ANNUELLES

SOLDE EN MIO DE FRS.

154 520.–

2.9 %

132 954.–

1.2 %

21 566.–

Europe 1

90 350.–

2.6 %

99 742.–

1.1 %

-9 392.–

Afrique 2

2 750.–

5.7 %

2 192.–

-23.7 %

558.–

33 302.–

3.0 %

20 129.–

4.8 %

13 174.–

6 901.–

1.8 %

1 390.–

31.4 %

5 511.–

20 994.–

5.8 %

8 358.–

5.2 %

12 636.–

Amérique latine 5

5 026.–

-1.7 %

2 185.–

-3.6 %

2 841.–

Océanie 6

1 880.–

-4.2 %

232.–

-25.2 %

1 648.–

Zone euro

71 451.–

1.8 %

87 144.–

0.5 %

-15 692.–

Hors zone euro

13 970.–

9.1 %

10 713.–

5.0 %

3 257.–

Asie 3 Moyen-Orient Amérique du Nord 4

Autres régions économiques

Source statistique : www.ezv.admin.ch

1. EUROPE : Allemagne, France, Italie, Grèce, Pays-Bas, Belgique, Autriche, RoyaumeUni, Danemark, Suède, Portugal, Finlande, Irlande, Espagne, Roumanie, République tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie ZONE EURO : Allemagne, Italie, France, Grèce, Autriche, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Finlande, Portugal, Irlande, Slovaquie HORS ZONE EURO : Royaume-Uni, Pologne, République tchèque, Hongrie, Danemark, Suède, Roumanie AUTRES PAYS EUROPEENS : Fédération de Russie, Turquie, Norvège, Ukraine 2. AFRIQUE : Afrique du Sud, Libye, Egypte, Algérie, Nigéria. 3. ASIE : Japon, Chine, Hong Kong, Singapour, Corée du Sud, Taïwan, Thaïlande, Malaisie, Viêt Nam, Kazakhstan, Inde MOYEN-ORIENT : Arabie saoudite, Israël, Qatar, Emirats arabes unis 4. AMERIQUE DU NORD : USA, Canada 5. AMERIQUE LATINE : Mexique, Argentine, Colombie, Brésil 6. OCEANIE : Australie

Les chiffres du mois d'octobre 2014

Actualité

Évolution comparée des indices des prix

-0.2 pt

98.2 | 99.1 98.1 | 99.1 98.1 | 98.9 98.1 | 98.6 97.7 | 98.7 97.8 | 99.1 97.5 | 99.2 97.5 | 99.5 97.6 | 99.4 97.5 | 99.0 97.3 | 99.0 97.3 | 99.1 - | 99.1

10.2013 11.2013 12.2013

Taux de chômage VD octobre 2014 VS octobre 2013

01.2014 02.2014 03.2014 04.2014 05.2014

+0.0 pt

06.2014 07.2014 08.2014 09.2014

Taux de chômage CH octobre 2014 VS octobre 2013

10.2014 Indice des prix de l’offre totale

Indice des prix à la consommation

INDICATEURS

OCT.

NOV.

DÉC.

JANV.

FÉV.

MARS

AVRIL

MAI

JUIN

JUILLET

AOÛT

SEPT.

OCT. 2014

Indice prix consom. (IPC) CH, déc. 10 = 100

99.1

98.9

98.6

98.7

99.1

99.2

99.5

99.4

99.0

99.1

Indice prix offre totale (IPO) CH, déc. 10 = 100

98.2

98.1

97.7

97.8

97.5

97.6

97.5

97.3

…

Marche des affaires (dans l’industrie) VD

-21.0

-35.9

-34.6

-10.1

-5.8

-7.2

2.3

-19.8

-5.6

-13.7

-20.3

-11.5

Marche des affaires (dans l’industrie) CH

-10.9

-10.1

-12.1

-8.1

-5.7

0.3

-1.3

-3.3

-9.9

-5.4

-11.6

-17.9

-6.7

Demandeurs d’emploi VD

24 471

25 317

26 168

26 466

26 054

25 315

24 556

23 615

23 397

23 306

23 498

23 873

24 175

Chômeurs complets et partiels VD

18 265

18 834

19 869

20 345

19 780

18 965

18 164

17 291

17 116

17 196

17 451

17 652

17 664

Taux de chômage VD en % (RF 2010)

4.9

5.0

5.3

5.4

5.3

5.1

4.9

4.6

4.7

Taux de chômage CH en % (RF 2010)

3.1

3.2

3.5

3.3

3.2

3.0

2.9

3.0

3.1

Mises à l’enquête VD (tous types, rév. mai 94)

365

328

223

349

327

350

372

446

378

350

341

308

340

Taux d’intérêt sur les nouvelles hypothèques

2.23

2.18

2.35

2.14

2.06

2.05

1.95

1.84

1.81

1.78

1.70

…

Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par « ... »

Logements : le taux de vacance augmente légèrement Source : Office fédéral de la statistique OFS (au 1er juin 2014, par cantons)

2.5

2.25 1.88

2.0 1.63

Taux de logements vacants

1.67

1.38

1.5 1.08

1.04 0.80

0.78

0.76

1.0 0.68 0.39

0.32

0.23

0.5

Mensuel de la CVCI - Novembre 2014

0.0

Services et prestations

Votre CVCI

Grands consommateurs et transition énergétique au cœur du débat Plus de 120 personnes ont participé le 6 octobre dernier à une soirée d’information consacrée à cette question. Co-organisateur de l’événement, la CVCI et la Fédération romande pour l’énergie (FRE) ont eu l’honneur d’obtenir les explications de « première main » données par la conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro. En seconde partie, la manifestation a été l’occasion de faire le point sur la transition énergétique dans laquelle s’est engagée la Suisse.

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne) au début 2014, les quelques 650 grands consommateurs d’énergie du canton sont désormais obligés de se soumettre à un audit énergétique ou de passer une convention d’objectif en vue d’améliorer son efficience. L’administration pourra imposer des mesures d’assainissements, pour autant qu’un retour sur investissements soit atteint dans les quatre ans.

Dominique Rochat, economiesuisse

Chantal Balet, présidente de la FRE

Jacqueline de Quattro, Conseillère d'Etat

Laurent Balsiger, directeur de la DIREN

Soizic Dubois, ingénieur à la DIREN

Mensuel de la CVCI - Novembre 2014

Votre CVCI

Services et prestations

Une page se tourne au Business Club Le départ de Jacky Lampo et le retrait progressif de Didier Grobet de la gestion du Business Club ne sont pas anodins pour notre équipe ! Ces deux personnalités ont fortement marqué le Club d’affaires de la CVCI ; en y insufflant leur énergie, leur enthousiasme et leur expérience, en sensibilisant leurs réseaux aux multiples possibilités du Club, et enfin en choisissant ensemble les personnalités qui allaient progressivement en prendre les rennes.

L'équipe Business Club est maintenant complétée par Christine Walter-Luz et Christophe Schneider Depuis le 1er novembre de cette année, le Business Club poursuit son évolution avec deux nouvelles personnalités au sein de son équipe stratégique. Christine Walter-Luz, prend la succession de Jacky Lampo en tant que Directrice adjointe et Responsable du département Prestations de la CVCI. Par cette excellente évolution, elle s’implique plus intensément dans le soutien stratégique du Club. Celui-ci ayant également toujours très bien fonctionné avec les conseils promulgués par Didier Grobet, il nous fallait trouver un nouvel « œil externe » pour remplir ce cahier des charges. C’est en Christophe Schneider, spécialiste des études d’image et de notoriété, des enquêtes de satisfac-

Jacky Lampo et Didier Grobet trinquent aux succès de la nouvelle équipe

tion clients et collaborateurs chez Médiactif SA, que nous avons trouvé les qualités recherchées : rigueur et esprit d’analyse, excellentes connaissances du réseau des entrepreneurs romands, grand intérêt pour le monde sportif et expériences dans l’organisation d’événements. L’équipe Business Club désormais en place, composée de Sophie Pellet (Responsable Business Club), Laurine Chiarini, Sonia Delgado et Véronique Gauzargues, et maintenant complétée par les expertises de Christine Walter-Luz et Christophe Schneider, se réjouit de mettre ses multiples et nouvelles compétences au service du Club et de ses adhérents. Sophie Pellet

Business Club, Sophie Pellet T. 021 613 35 49, businessclub@cvci.ch www.businessclubcvci.ch

Erratum Une erreur s’est glissée dans l’article intitulé « Sunstar, du Japon à Etoy », paru dans le n° 54 d’octobre 2014 de notre magazine. Contrairement à ce qui a été imprimé, Sunstar n’emploie pas cinq collaborateurs japonais, mais bien 23, sur un total de 80 employés de près de 20 nationalités différentes. Toutes nos excuses à Sunstar pour cette erreur.

La chronique MTF Quadra

Une intégration modèle Lorsqu’on a pour métier de construire des ponts, des routes et des immeubles, les ingénieurs se préoccupent davantage de la résistance des matériaux que de l’infrastructure informatique. L’entreprise Perrin Frères SA à Vich est centenaire. En trois générations, elle s’est imposée dans un marché rendu complexe par de nouvelles règles d’adjudication où la simple compétitivité des acteurs n’est pas l’unique critère. C’est dans ce contexte qu’évolue l’entreprise familiale dont notre interlocuteur, Thierry Perrin, assure la direction avec son frère Christian. S’ils assurent respectivement la direction technique et ﬁnancière de l’entreprise, c’est à Céline Leuba qu’incombe la responsabilité administrative de cette PME. A quelques centaines de mètres de là, enjambant l’autoroute A1 entre Gland et Rolle, le pont de 1170 tonnes que Perrin Frères SA a construit puis ripé sur 20 mètres témoigne d’un savoir-faire exceptionnel. Principalement active pour des travaux publics, l‘entreprise revêt la particularité d’assurer elle-même la production d’agrégats et de bétons hydrauliques et bitumineux. L’enjeu Comme le soulève Renaud Schweingruber de MTF Quadra SA et responsable du compte, Perrin-Frères est l’un des clients qui recourt à l’ensemble des services proposés: infrastructure datacenter, postes clients, software, réseaux. Mais c’est à deux pôles de prestations spéciﬁques que nous nous intéresserons, le plan de reprise d’activité (DRP) et la délégation de personnel. Thierry Perrin nous indique qu’il ne souhaitait pas engager d’informaticien à demeure. Parmi les solutions qui s’offrent à tout client dans le même cas, la contraction d’un carnet de service donnant accès à des interventions de maintenance ne semblait pas propice à la complexité du domaine. C’est donc naturellement que la solution consistant à placer un collaborateur à plein temps chez le client fut proposée par MTF. Adoptée au début des années 2000 déjà, cette option n’a cessé d’évoluer jusqu’en 2012, date à laquelle fut placé Marc Vonlanthen. Si, ainsi qu’aime le rappeler Céline Leuba, son statut administratif est tout à fait clair, un doute peut régner auprès des autres collaborateurs. « Marc fait partie de notre personnel, du moins socialement. Son intégration

Céline Leuba, responsable administrative

est parfaite et devient le gage d’une cohésion dont l’équipe a foncièrement » ajoutet-elle. C’est ce qui fait la subtilité de ce type de prestations où le collaborateur évolue à plein temps au sein du client en étant salarié par le fournisseur. Pour le client, les avantages sont multiples. Le collaborateur sur site bénéﬁcie en permanence du support des spécialistes de MTF et en cas d’accident ou de maladie, un remplaçant du service technique est immédiatement délégué et assure le ﬂux du travail. Arguments Mais les aspects « philosophiques » s’arrêtent là. Le cahier des charges de Marc Vonlanthen est réglé comme une partition ! D’autant qu’un projet de DRP a été mis sur les rails un peu avant son arrivée. Accompagné d’une rénovation importante de l’infrastructure, le dispositif permet à Perrin Frères SA d’assurer la poursuite des activités en cas de catastrophe. « L’interruption du service informatique n’a pas le même impact désastreux chez nous que dans les banques, mais leur marge les met à l’abri » comme le soulève avec humour Thierry Perrin. C’est davantage dans la continuité de la production des matériaux que réside l’intérêt du dispositif. Entièrement informatisée, cette production fait appel à un OS entièrement pris en charge. Longtemps hors de prix, les solutions DRP sont maintenant à la portée des PME moyennant adaptation que Renaud Schweingru-

ber est satisfait de pouvoir proposer grâce aux solutions HP 3PAR et ProLiant Servers. Moyens En dix ans, Céline Leuba est devenue un maillon conséquent de l’entreprise. Les quatre dernières années passées à la tête de l’administration ont achevé d’aiguiser sa perception des moyens d’améliorer l’infrastructure. Hormis la suite bureautique de Microsoft, les logiciels MS2000 pour la comptabilité et Baubit Pro pour la calculation viennent compléter un environnement dont la gestion est confiée à Marc Vonlanthen. Il semblerait que l’intérêt d’un développement harmonieux prime sur tout autre concept commercial puisque ni l’un ni l’autre des partenaires ne cherche à abuser de son inﬂuence naturelle. Avec ses 4 sites et 300 collaborateurs, il faut un cœur bien accroché pour interpréter au mieux la vision exigeante et précise de la direction. Céline Leuba oppose un ascendant très naturel aux habituels clichés qui cantonnent les femmes aux postes subalternes. Création et rédaction Pierre-Dominique Chardonnens MTF Quadra SA Chemin du Dévent 7 1024 Ecublens T. 0848 989 980 ecublens@mtf.ch www.mtf-quadra.ch

Mensuel de la CVCI - Novembre 2014

Votre CVCI

Nouvelles de nos membres

Plus de 400 traducteurs spécialisés dans 48 langues L’objectif d’Apostroph AG à Lucerne était de se développer et devenir l’un des principaux fournisseurs de services linguistiques pour entreprises en Suisse. La première étape a été la reprise de TraDoc SA à Lausanne en janvier 2013, suivie par Rolf Lüthi Übersetzungen AG à Berne en juillet 2013 et d’Allingua AG à Zürich en décembre 2013. Le

1er octobre 2014, une deuxième étape importante a été franchie par le regroupement des 4 sociétés sous Apostroph Group et par une modification de chaque raison sociale par Apostroph Lausanne SA, Apostroph Bern AG, Apostroph Luzern AG et Apostroph Zürich AG. Apostroph Lausanne SA est un bureau suisse de traductions au

service des entreprises depuis plus de 25 ans. Il propose de traiter les mandats dans 48 langues maîtrisées par plus de 400 traducteurs qualifiés et spécialisés. A ce jour, plus de 1450 entreprises en Suisse font confiance à Apostroph Group. www.apostrophgroup.ch

Debiopharm Group™ s’engage auprès du TELETHON Debiopharm Group™ (Debiopharm) actif dans le développement de médicaments sur ordonnance ciblant des besoins médicaux non satisfaits a annoncé, en octobre dernier, son soutien à la Fondation Téléthon Action Suisse (Téléthon) en tant que sponsor pour une durée de 5 ans. Organisé pour la première fois en Suisse en 1988, sur l’initiative de l’Association de la Suisse Romande et Italienne contre les Myopathies (ASRIM) et de la Fondation Suisse de Recherche sur les Maladies Musculaires (FSRMM), l’ac-

tion Téléthon se déroule désormais chaque premier week-end du mois de décembre à l’aide des centaines de bénévoles. Les dons récoltés (plus de 2,3 millions en 2013) permettent de financer la recherche et la mise sur pied d’actions sociales pour les patients atteints de maladies rares. L’autre mission de Debiopharm Group™ (Debiopharm Investment SA) est la diversification des placements qui s’exprime à travers la prise de participation minoritaire dans des startups innovantes des secteurs IT, cleantech et du

service à la personne. C’est notament une start-up lausannoise d’e-learning Coorpacademy, dirigée par l’ancien directeur de Google France, dans laquelle Debiopharm va investir. Cet investissement reflète la confiance et l’intérêt que Debiopharm porte aux solutions innovantes de formation en ligne pour les entreprises, axées sur le numérique et la transformation digitale des entreprises. www.debiopharm.com www.telethon.ch www.coorpacademy.fr

Nos horaires pendant les fêtes de fin d’année Nous vous informons que nos bureaux seront fermés du mercredi 24 décembre 2014 à 16 h 00 au lundi 5 janvier 2015 à 7 h 45. Cependant, pour ne pas pénaliser les exportateurs, notre Service export sera ouvert les lundi 29 et mardi 30 décembre 2014,

de 8 h 00 à 12 h 00. Le Service sera atteignable par téléphone pour les rendez-vous et le courrier sera livré par la poste ces jourslà. Les dossiers « guichet » seront traités pendant cette permanence de manière habituelle.

Nous espérons ainsi répondre aux besoins et être encore davantage « le partenaire des entreprises » ! Nous vous souhaitons de Joyeuses Fêtes de fin d’année ainsi qu’une année 2015 pleine de succès !

La chronique Dallmayr

Le café, source de bonne humeur Quel plaisir de commencer la journée avec un bon café. Dallmayr Vending & Office est spécialisé dans ce domaine et propose aux collaborateurs et clients des boissons délicieuses, par une simple pression de touche : du café crème au cappuccino et latte macchiato ainsi que du thé de grande qualité.

Une solution café sur mesure Nos conseillers de vente vous orientent dans le bon choix de la machine à café, car il existe une solution optimale pour toute taille d'entreprise, toute exigence ou préférence, allant de la machine à espresso au distributeur automatique proposant une large gamme de spécialités de café, chocolat et thé Dallmayr. Du plaisir sans contraintes Grâce au ravitaillement et la maintenance ponctuels effectués par nos services d’approvisionnement et technique, les machines à café restent durablement comme neuves. De plus, le paiement sans espèces via les systèmes Dallmayr card se passe de manière sûre et confortable. « C'est déjà une très bonne chose – mais nous voulions en faire davantage », selon la direction de la succursale Dallmayr Vending & Office en Suisse Romande. « Un bon café

est perçu encore meilleur quand l'ambiance s'y prête. A ce propos nous souhaitons créer autour du plaisir du café des points de rencontre et de communication où les collaborateurs et les clients se sentent bien. » C'est pourquoi Dallmayr propose des concepts modulables – selon la place disponible pouvant aller d'un coffeepoint compact à un lounge café totalement équipé. Dans ces espaces, les amis du café peuvent savourer nos spécialités comme notre nouveau concept coffee to go. Nous vous invitons à découvrir notre gamme de produits sur notre site : www.dallmayr.ch ou nous contacter au : T. 022 354 06 44.

Cahier pratique

Fiche juridique n° 195

DROIT DU TRAVAIL

Jurisprudence : changement de poste pour raisons de santé I. PRÉAMBULE Le travailleur peut-il contraindre son employeur à lui proposer un autre poste de travail ? De prime abord, cette question peut paraître provocante. En effet, dans la mesure où l’on a affaire à un contrat, le travailleur et l’employeur conviennent d’un commun accord des conditions qui s’appliquent aux rapports de travail, dont font notamment partie la fonction et le lieu de travail. Une modification de ces conditions ne saurait être imposée unilatéralement par l’une des deux parties. La partie désireuse de modifier les conditions d’engagement se doit de soumettre une proposition à son cocontractant, qui est libre d’y donner suite ou non. Faute d’accord de ce dernier, la partie à l’origine de la proposition n’a pas d’autre choix que de s’accommoder des conditions existantes ou de résilier le contrat. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), il existe toutefois des situations dans lesquelles le travailleur peut prétendre à une adaptation de ses conditions de travail, telle qu’un changement de poste pour des raisons de santé. L’employeur manifestant son refus par un licenciement s’expose au risque de voir sa résiliation qualifiée d’abusive. C’est une situation de ce type qui a été récemment jugée par le TF et qui fait l’objet de la présente fiche (arrêt 4A_2/2014 du 19 février 2014). II. LES FAITS Un collaborateur (T) a travaillé dans un commerce d’alimentation à Vich (VD), d’abord en qualité d’aide-boulanger, puis de poissonnier. Quelques années plus tard, T. est entré au service d’un nouvel employeur (E) pour occuper la fonction de chef du rayon poissonnerie de son magasin de Signy (VD). Confronté à des problèmes de santé, T. a demandé à être déchargé de cette responsabilité, tout en poursuivant son activité au même rayon. E. lui a alors proposé soit de

Mensuel de la CVCI - Novembre 2014

rester au magasin de Signy dans un autre rayon, soit de rester poissonnier mais dans un autre magasin, solution choisie par T. Un nouveau contrat a été signé, avec une affectation au magasin de Vich, préalablement acquis par E. T. ne s’est pas présenté à son nouveau lieu de travail, pour cause de maladie. Une expertise médicale faisant état de troubles psychiques a conclu à une entière capacité de travail de T., à l’exception de ses places de travail actuelle (Signy) et antérieure (Vich). Informé par son assureur perte de gain de la possibilité d’une reprise d’activité, E. a convoqué T. pour la reprise de son poste. T. et son psychiatre traitant ont informé E. des conclusions du rapport d’expertise. Suite à ce courrier, E. a décidé de licencier T. pour le prochain terme contractuel. III. EN DROIT La résiliation ordinaire du contrat de travail est abusive lorsqu’elle intervient pour l’un des motifs énumérés à l’art. 336 du Code des obligations (CO). Cette liste n’est toutefois pas exhaustive et un abus de droit peut également se révéler dans d’autres situations de gravité comparable. Par ailleurs, l’employeur doit protéger la santé et la personnalité du travailleur et, à cet égard, prendre toutes les mesures qui peuvent être raisonnablement exigées de lui (art. 328 CO). Informé des conclusions de l’expertise psychiatrique, E. ne pouvait ignorer la situation de T. et son incapacité à travailler dans le magasin de Signy. Partant, plutôt que de résilier le contrat, E. aurait dû interpeller l’expert sur les raisons pour lesquelles T. ne pouvait pas travailler à Vich et prendre les mesures de protection qui s’imposaient, comme l’affectation de T. à un autre magasin que ceux de Vich et Signy. Selon le TF, le choix initial offert par E. à T. après les ennuis de santé de ce dernier « dénote une certaine capacité de rendre disponibles des places de travail idoines dans son entreprise ». Peu importe

que T. ait signé un contrat prévoyant son transfert à Vich et qu’il n’ait invoqué que tardivement son impossibilité d’occuper ce poste, car son comportement est à mettre sur le compte de son atteinte psychique. IV. CONCLUSION E. a violé le droit de T. à la protection de sa personnalité et le licenciement a été qualifié d’abusif, dans la mesure où il a été donné alors que T. avait fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail, à savoir un transfert dans un autre magasin. Le TF sanctionne ici un employeur qui n’a pas pris toutes les mesures que l’on pouvait attendre de lui avant de se résoudre à un licenciement. Et cela même si l’employeur a initialement proposé au travailleur deux options à choix et que ce dernier a manifesté son accord avec l’une des options en signant un nouveau contrat. La taille – importante – et les capacités étendues de l’employeur ont bien évidemment pesé lourd dans la balance. Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service juridique de la CVCI : T. 021 613 35 31 droit@cvci.ch

Fiche économique N° 9 (mise à jour)

Cahier pratique

Les critères d’origine et la détermination La détermination de l’origine des marchandises permet d’éviter que des mesures du commerce extérieur ne soient contournées et d’assurer que les transactions financières contractuelles liées à des exportations ou importations soient effectuées conformément au contrat. En apposant sa signature sur la demande d’attestation, le requérant prend l’entière responsabilité des renseignements fournis. Lorsque le bureau de l’origine a des doutes quant à ces données, il peut demander des documents supplémentaires (par ex. un calcul). Des documents détaillés ne seront demandés, en principe, que dans des cas fondés. C’est notamment le cas lorsque le requérant n’est pas encore connu ou lorsque l’on est en présence de nouveaux produits. Les prescriptions légales suisses se trouvent dans l’Ordonnance sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr) RS 946.31 et dans l’Ordonnance du DEFR sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr-DEFR) RS 946.311. Cette détermination de l’origine consiste pour le requérant à déposer, à la CVCI, un support complet détaillé, qui décompose le produit (en plusieurs origines si c’est le cas) et de fixer des valeurs à chacune des composantes de sa production afin de prouver l’origine finale du produit. PART SUISSE L’origine suisse peut être obtenue lorsqu’un produit fabriqué en Suisse contient des composants étrangers, selon l’article 11, 1er alinéa, lettre a OOr : l’origine suisse d’une marchandise peut être attestée lorsque celle-ci a été ouvrée ou transformée en Suisse et que la valeur de tous les matériaux d’origine étrangère utilisés pour sa fabrication ne dépasse pas 50 % de son prix à l’exportation. Pour calculer le pourcentage, on peut prendre, au choix, la part des matériaux étrangers ou la plus-value réalisée en Suisse. Les matériaux dont l’origine ne peut être déterminée doivent être considérés comme étant d’origine étrangère. Leur valeur correspond au prix d’achat payé par le fabricant.

Pour le calcul de la part suisse, on peut prendre en compte : • le coût des matériaux suisses utilisés pour la fabrication • les salaires découlant de la fabrication en Suisse • les frais d’emballage • une part équitable des frais généraux grevant la fabrication par rapport à la production totale • les frais de transport en Suisse • les bénéfices et les droits de douane et autres redevances perçues en Suisse à l’importation des matériaux étrangers. Exemple : fabrication d’une perceuse à main en Suisse. (tableau perceuse) COMPOSANTS

ORIGINE

Élément de la perceuse

Allemagne

30 %

Élément de la perceuse

Suisse

20 %

Câble électrique

Italie

3 %

Interrupteur

Pays Bas

2 %

Petit matériel

USA

5 %

Salaire

Suisse

25 %

Bénéfice

Suisse

15 %

Prix départ usine

100 %

Produit final = origine suisse (60 % de sa valeur)

La détermination de l’origine d’un produit ne pose aucun problème si la marchandise est entièrement obtenue (critère A) comme par exemple : • produits agricoles de culture suisse (céréales, carottes, pommes, etc.) • ou encore un fromage fait avec du lait de vaches suisses • les produits de la pêche, de la chasse. CRITÈRES D’ORIGINE Il y a plusieurs critères d’ouvraison en Suisse, dont : 1. Règle du 50 % (critère B) La valeur de tous les composants et matériaux d’origine étrangère incorporés dans la fabrication d’un produit ne doit pas dépasser le 50 % de son prix à l’exportation (prix départ usine).

2. Changement de position tarifaire (critère C) (appelé aussi « saut tarifaire », 4 chiffres) L’ouvraison ou la transformation d’une marchandise est jugée suffisante (si elle a lieu en Suisse) si elle classe le produit fini dans une position tarifaire différente de celle des produits d’origine étrangère incorporés dans sa fabrication. 3. Exceptions à la règle du 50 % et au saut tarifaire-Règle spéciales (critère D) Ces exceptions sont mentionnées dans une liste de règles spéciales supplémentaires (annexe 2 de l’OOr-DEFR). Ces règles spécifient certains processus de fabrication qui confèrent au produit final son origine suisse sans remplir les conditions des autres critères : • produits chimiques : transformation chimique • fibres textiles : blanchiment, teinture, etc. • fabrication à partir de métaux précieux sous formes brutes : traitement thermique et électrolytique • barres creuses en aciers: modification ou réduction obtenue à froid par étirage ou laminage • roulements à billes : traitement thermique et meulage intérieur, etc. OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS INSUFFISANTES (aussi appelées simples manipulations) Même si les conditions des critères du 50 % ou celui du saut tarifaire sont remplies, certaines opérations minimales ne suffisent pas à conférer l’origine suisse selon l’article 13 de l’OOr. La CVCI vous propose aujourd’hui sur son site Internet deux schémas de calcul pour obtenir l’origine non préférentielle ou préférentielle, pour vous aider à déterminer dans quelle mesure vous pouvez bénéficier d’exonérations ou de réductions des droits à l’importation dans le marché visé. Certains paramètres sont à prendre en compte : numéro de tarif douanier, pays de destination, prix de vente départ usine ou utilisation de matières premières dont l’origine est certifiée ou non. www.cvci.ch/export/legalisations

Mensuel de la CVCI - Novembre 2014

De partenaire à partenaire

Publi-séminaires

Prévoyance 2020 : quelles conséquences pour votre entreprise ? La prévoyance professionnelle est un sujet vaste et complexe auquel votre entreprise est confrontée. Dans la perspective de Prévoyance 2020 notamment, ce domaine fera face à de nombreux changements et de nouveaux défis, par exemple : comment compenser la diminution des prestations LPP ? Comment s’adapter aux changements législatifs, sans pour autant

perdre en attractivité et en compétitivité ? Afin de saisir l’impact de ces changements sur votre entreprise, la société VZ, leader indépendant des prestations de services financiers en Suisse, vous propose de participer à un séminaire spécialisé. Destinés aux professionnels en charge de la prévoyance professionnelle au sein de leur entreprise. Durant ce séminaire, les experts de VZ vous

présenteront, de manière pragmatique, les différentes possibilités pour faire face à ces défis, tout en maintenant la compétitivité et l’attrait de votre entreprise. Nous nous réjouissons de vous accueillir, mercredi 21 janvier, de 17h00 à 19h00, à la CVCI.

Sérénité et efficacité : c’est possible en entreprise ! Les entreprises qui ont fait le choix de mettre l’homme au cœur de leur stratégie constatent que cela constitue un puissant levier d’engagement des collaborateurs et d’innovation, même si cela ne les met pas à l’abri des difficultés. Engager une démarche de bien-être au travail est à la fois plus simple et plus compliqué qu’il n’y paraît. A la fois plus simple, car avant tout, cela résulte d’un état d’esprit, mais aussi plus compliqué, car

cela suppose une véritable remise en cause du management. Or il faut pour cela une réelle implication des dirigeants. ESP Sàrl vous invite à découvrir sa démarche, simple et factuelle qui vous donnera des outils à mettre en place dans vos entreprises afin de permettre à chacun d’être serein et efficace. Rejoignez-nous, jeudi 5 février, de 17 h à 19 h, à la CVCI.

Nos publi-séminaires sont gratuits et suivis d’un apéritif ou petit-déjeuner permettant d’approfondir les discussions. Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch, T. 021 613 35 35 www.cvci.ch/evenements

La chronique Suva

Prévenir les chutes et faux-pas Entorses de la cheville ou du genou, fractures des membres supérieurs voire de la colonne vertébrale : les accidents dus aux chutes et faux-pas ont parfois des conséquences très lourdes. On dénombre, chaque année en Suisse, près de 170 000 accidents dus à une chute ou un faux-pas. Dans plus de la moitié des cas, ils concernent des personnes actives et coûtent environ 1 milliard de francs aux assureurs. * Une activité physique régulière contribue à entretenir l’équilibre, la force et la coordination motrice et permet ainsi de diminuer le risque de chutes ou faux-pas. Des études faites chez des enfants ont montré que leurs facultés d’équilibre sont diminuées par rapport à des enfants nés 10 ou 15 ans plus tôt. Ils ne sont par exemple plus capables

Mensuel de la CVCI - Novembre 2014

de marcher sur un tronc. Des exercices spécifiques lors des cours d’éducation physique pourraient y remédier. Ces exercices peuvent également s’adresser aux collaborateurs des entreprises. Pour des charpentiers, couvreurs ou maçons, par exemple, la condition physique joue un rôle primordial pour éviter les chutes - entendu que les autres mesures de sécurité soient aussi strictement appliquées. La Clinique romande de réadaptation enseigne d’ailleurs déjà à des apprentis comment bien s’échauffer, renforcer la musculation du dos et des jambes ainsi que développer l’équilibre et les réflexes.

parmi lesquels notamment un programme d’entraînement dynamique. Ces modules ont pour but de faire connaître aux collaborateurs les risques, le comportement qu’il convient d’adopter et surtout d’encourager le mouvement. * Extrait d’un entretien avec le Dr. PierreEtienne Fournier, chef du service de médecine du sport de la Clinique romande de réadaptation. Suva Communication d’entreprise Nadia Gendre nadia.gendre@suva.ch

De son côté, la Suva soutient les entreprises en leur mettant à disposition des conseillers et six modules de prévention,

Agenda des partenaires

De partenaire à partenaire

03.12. Formation

20.01. Formation

05.02. Manif’

SECURETUDE

SWISS BOARD INSTITUTE

SECURETUDE, centre de formation spécialisé reconnu par l’OFSP et le SECO, propose les formations suivantes : • du 20 au 22.01.15 Formation Chargé de sécurité et protection incendie • 27 & 28.01.15 Préposé à la sécurité, • du 23 au 26.02.15 Conseiller à la sécurité pour les matières dangereuses. Renseignements et inscriptions : T. 024 466 52 57 formation@securetude.com www.securetude.com

La 4 e édition de la Journée du Conseil d’administration aura lieu le 05.02.15. Renseignements et inscriptions : T. 022 319 87 10 contact@swissboardinstitute.ch www.swissboardinstitute.ch

29.01. Formation

ProCert propose un séminaire intitulé Balanced score card et tableau de bord efficace, le 22.01.15. Renseignements et inscriptions : T. 024 425 01 20 procert@procert.ch www.procert.ch

Aigle

Lausanne

ARIAQ L’Institut ARIAQ propose les formations suivantes : • 03 & 10.12 Optimisation du flux en dynamique, à Yverdon-les-Bains • 08 & 09.12 Gérer son temps, à Genève • dès le 10.12 Lean Manager, à Yverdon-les-Bains • dès mi-décembre Lean Six Sigma Green Belt, à Yverdon-les-Bains. Renseignements et inscriptions : T. 024 423 96 50 info@ariaq.ch www.ariaq.ch

05.01. Formation

Versoix

Lausanne

ECOLIVE SEC LAUSANNE SEC Lausanne propose une formation pour le Brevet fédéral de Spécialiste en finance et comptabilité, dès le 05.01.15. Renseignements et inscriptions : T. 021 312 93 47 info@seclausanne.ch www.seclausanne.ch

12.01. Formation FMP FORMATION FMP Formation organise les formations certifiantes et à distance suivantes : • dès le 12.01.15 Certificat MarKom • dès le 19.01.15 Brevet fédéral de Spécialiste en marketing, • dès le 26.01.15 Brevet fédéral de Spécialiste en vente. Renseignements et inscriptions : T. 021 800 55 55 info@fmpformation.ch www.fmpformation.ch

ecoLive propose un séminaire intitulé Coaching formation : Les achats responsables en pratique, les 29.01, 26.03 et 04.06.15. Renseignements et inscriptions : T. 022 732 24 55 marc.stamenkovic@ecolive.ch www.ecolive.ch

22.02. Formation Yverdon-les-Bains PROCERT

02.02. Formation Lausanne CRPM Le CRPM organise un cours sur la Conduite de projets – les fondamentaux, les 02 & 03.02, 09 & 10.03.15. Renseignements et inscriptions : T. 021 341 31 50 crpm@crpm.ch www.crpm.ch

Mensuel de la CVCI - Novembre 2014