Demani n° 06 - Décembre 2024-Janvier

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ACTUALITÉ

LES ENTREPRISES VAUDOISES

SOUTIENNENT LA POURSUITE DES ÉCHANGES AVEC BRUXELLES

CHAMBRE VAUDOISE

DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

DÉCEMBRE 2024 – JANVIER 2025 N°06

VOTRE CVCI

LES NOUVEAUTÉS 2025 DU CÔTÉ DES CAISSES SOCIALES

CAHIER PRATIQUE UNE FORMATION ACADÉMIQUE DUALE POUR LUTTER CONTRE LA PÉNURIE DE TALENTS

DES CLEFS POUR PRÉVENIR ET GÉRER LES CONFLITS

LE NOUVEAU KUGA® HYBRID

Chemin de Closalet 19, 1023 Crissier

Rte de la Maladière 44, 1022 Chavannes-près-Renens

Ford Kuga® Titanium, 2.5 l Duratec Hybrid, 180 ch/132 kW, boîte automatique, AWD: prix recommandé Fr. 41’600.-. Consommation mixte 6.4 l/100 km, émissions de CO2 146 g/km. Catégorie de rendement énergétique: D. Sous réserve d’erreurs et de modifications. Veuillez noter que les illustrations des produits / les équipements représentés / le design peuvent différer par certains détails des modèles disponibles (p. ex. illustration d’un modèle de présérie et/ou générée par ordinateur) ou afficher des équipements et accessoires en option proposés contre majoration de prix (le cas échéant, ceuxci peuvent être uniquement disponibles en tant que partie d’un pack d’équipements; disponibilité selon la finition). Ford se réserve le droit de modifier les caractéristiques, les spécifications, les couleurs, les prix recommandés, etc. de ses différents produits. Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux listes de prix ou consulter votre partenaire Ford.

© 2024 Ford Motor Company. Kuga® est une marque de Ford ou de ses sociétés affiliées.

TEXTE PHILIPPE MIAUTON, DIRECTEUR

PHOTO DR

SOMMAIRE

ACTUALITÉ

Agenda de la CVCI 4

La durabilité, parlons-en !

L’économie circulaire commence à tourner en rond 6

Economie et politique

Externaliser son informatique, une option pour les PME 8

Le PVEI célèbre trois nouveaux

lauréats et sa 11e édition ! 9

Une épine pour la prospérité suisse ........ 10

Une législation qui se doit d’être réaliste 11

Des tours de table francs et directs 13

Les entreprises vaudoises souhaitent aller de l’avant avec l’UE .......................... 14

Les chiffres du mois 17

VOTRE CVCI

Du nouveau dans les assurances sociales en 2025 19

Formations 2025 : faites votre choix ! 20

Découvrez nos offres 2025 ...................... 23

Nouveau cycle de formations sur la prévoyance professionnelle 25

La FIT fête ses 30 ans avec des résultats

impressionnants ....................................... 27

Prévention et gestion des conflits avec la CVCI 29

Nouveaux membres 30

CAHIER PRATIQUE

Parole d’expert «Le soutien de l’économie et de l’industrie est essentiel » 32

Fiche juridique N° 32

Le licenciement collectif .......................... 33

DE PARTENAIRE À PARTENAIRE

Agenda des partenaires 34

Le libre-échangisme, ce gage de prospérité

L’industrie vaudoise affronte des vents contraires depuis plusieurs mois, comme le confirme notre enquête conjoncturelle d’automne (lire en pages 14-15). Les entreprises industrielles du Canton sont nombreuses à faire état d’une marche des affaires négative, ainsi que d’effectifs en baisse. Il en va autrement pour le secteur des services, qui connaît une progression des emplois. Ce fossé devrait rester important au vu des prévisions établies pour 2025.

Les raisons de ce recul sont multiples. L’Allemagne, qui tient le rôle de locomotive de l’Europe depuis des décennies, doit affronter une quasi-récession alors que l’économie chinoise stagne depuis des mois. A ce sombre tableau s’ajoute la prochaine accession à la présidence des Etats-Unis de Donald Trump, dont les visées protectionnistes laissent augurer des lendemains incertains pour nos entreprises exportatrices.

Dans ce contexte teinté d’incertitudes, des voix de plus en plus nombreuses se lèvent pour demander au Conseil fédéral l’instauration d’une politique industrielle dans notre pays, à l’image de ce qui se passe dans la plupart des pays avec lesquels nous sommes en concurrence. Le Conseil fédéral a toutefois rappelé au début du mois de novembre qu’il n’était pas question d’un soutien de la part de l’Etat, en particulier lorsque cela concerne des industries lourdes comme la verrerie de St-Prex, Stahl Gerlafingen ou encore dernièrement le spécialiste de l’acier Swiss Steel. Pas sûr que l’alliance contre-nature du PS et de l’UDC sur ce dossier soit le bon combat.

Le soutien à l’industrie, on le sait depuis belle lurette, n’est pas dans l’ADN des autorités publiques de ce pays. Le Conseil fédéral lui préfère la promotion de conditions-cadres favorables. Or celles-ci ont malheureusement tendance à tendre vers des réglementations tatillonnes et inadaptées aux réalités économiques d’aujourd’hui. C’est pourquoi il me paraît indispensable de conclure au plus vite et au mieux

les Bilatérales III avec l’Union européenne –notre enquête conjoncturelle fait d’ailleurs ressortir un large soutien de nos membres à la poursuite des échanges avec Bruxelles –, tout en développant dans le même temps des accords de libre-échange tous azimuts pour diversifier les débouchés. C’est ainsi que notre économie pourra rester concurrentielle et générer les investissements nécessaires à sa prospérité.

Prospérer ne va pas de soi, surtout si l’on prend en compte la pénurie de main-d’œuvre qui menace nos entreprises. Dans ce contexte, les différentes filières de formation vaudoises ont un rôle à jouer. La Haute Ecole d’ingénierie et de gestion (HEIG-VD), sise à Yverdonles-Bains, apporte sa pierre à l’édifice avec son Bachelor intégrant la pratique (PiBS). Ce cursus propose aux détenteurs d’une maturité gymnasiale d’entrer directement dans une HES en intégrant la partie professionnelle aux études, sans devoir suivre un stage préalable. L’étudiant peut donc commencer sa formation directement et la mettre en pratique en parallèle. La formation se déroule sur quatre ans alors que la durée standard pour un Bachelor plein temps est de trois ans (lire en page 32).

Cette initiative ne va pas résoudre à elle seule la problématique de la pénurie de talents, mais elle montre que le monde des HES a pris conscience de l’importance de veiller à l’adéquation de ses formations avec les besoins du marché. C’est un pas dans la bonne direction qu’il convient de saluer.

Une conférence partenaire à ne pas manquer

LA CYBERCRIMINALITÉ

VOUS PRÉOCCUPE-T-ELLE ?

• À quel niveau évaluez-vous les risques et les coûts liés à la cybersécurité pour votre entreprise ?

• Q uelle est votre autonomie vis-à-vis des tiers dont dépendent vos données et vos coûts ?

• Q u’en est-il de votre souveraineté sur vos données lorsque celles-ci sont stockées sur des ordinateurs dont vous ignorez l’emplacement physique ?

• Dans quelle mesure faites-vous confiance aux données que vous recevez et à leur origine réelle ?

Rejoignez-nous pour apprendre comment un ensemble de nouvelles technologies et des solutions innovantes peut protéger votre entreprise contre les menaces cybernétiques

et vous aider à reprendre le contrôle sur vos données, ainsi que sur vos coûts.

Mais ce n’est pas tout ! Cette Conférence Partenaire, proposé par Revena SA vise à vous faire découvrir une solution UUnivers qui offre une confiance sécuritaire sans faille grâce à son ADN exclusif. Cette technologie unique isole complètement la solution de l’environnement dans lequel elle est déployée, offrant ainsi une protection complète contre toute intrusion ou interférence humaine ou technologique.

Rendez-vous, jeudi 30 janvier 2025, de 17h à 19h, à la CVCI.

La conférence sera suivie d’un apéritif de réseautage permettent de répondre à vos questions relatives à cette thématique d’actualité.

FORUM DURABILITÉ DE L’ÉCONOMIE

RUBRIQUE COORDONNÉE PAR ZUZANNA ADAMCZEWSKA-BOLLE ZUZANNA.BOLLE@CVCI.CH

PHOTO REVENA

Délai d’inscription : m ardi 28 janvier 2025. m https://ipfs.uunivers.com/

Jeudi 27 février 2025

WEBINAIRE ET SI ON ENGAGEAIT DES PERSONNES RÉFUGIÉES ?

Dans un contexte économique marqué par une pénurie croissante de main-d’œuvre, les entreprises sont confrontées à des défis majeurs pour recruter et fidéliser des talents. Face à cette situation, l’intégration professionnelle de personnes issues de l’asile est une piste prometteuse.

Cette rencontre a pour but d’expliquer le cadre légal (qui s’est largement assoupli ces dernières années) et les démarches administratives nécessaires à l’engagement de personnes réfugiées. Elle vise également à mettre en avant les compétences et atouts de cette main-d’œuvre, peu mis en lumière, et à contrer quelques idées reçues.

12.12.2025 11h00 … 12h00 EN LIGNE

Gratuit membres CVCI 30 francs non-membres

PETIT DÉJEUNER

« INTELLIGENCE ARTIFICIELLE »

Lors de cette conférence, Matthieu Corthésy viendra démystifier l’intelligence artificielle et expliquer en quoi celle-ci est un atout au quotidien pour les entreprises.

KPMG et Darwin Digital présenteront ensuite quelques cas concrets d’utilisation de l’IA au sein de leur entreprise. La conférence sera suivie par un petit déjeuner de réseautage.

17.01.2025

08h30 … 11h45

CVCI

Renseignements : veronique.maget@cvci.ch T. 021 613 36 34

Pour plus d’informations : www.cvci.ch/fr/evenements

EVÉNEMENTS

JOURNÉE DU DROIT DU TRAVAIL

LA PROTECTION

DES TRAVAILLEURS

Coorganisée par l’association vaudoise des professionnels des ressources humaines (HR Vaud) et le service juridique de la CVCI, la Journée de droit du travail est articulée autour d’un thème-clé, fil conducteur qui accompagne les participants.

Cette journée est axée sur les échanges et l’analyse de cas pratiques. Après une présentation générale en plénière permettant de poser le cadre légal et les principes applicables, les participants seront confrontés à des cas concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique des intervenants. Spécificité de cette journée : l ’animation de chaque atelier par un tandem juridico-RH expérimenté, permettant d’allier la rigueur juridique à la pratique RH.

L’édition 2025 portera sur la protection des travailleurs. Les thèmes suivants seront traités dans les 5 ateliers proposés :

• Bien-être et santé au travail – comment s’y prendre et quelles responsabilités pour l’employeur ?

• Gestion des conflits internes et postures face à des comportements inappropriés

• P rotection des données dans le domaine des RH – questions choisies

• L a surveillance des employés au travail

• P rotection des collaboratrices dans certaines situations spécifiques

11.02.2025

08h30 … 16h30

Hôtel Aquatis, Lausanne

350 francs

Contact et inscription : veronique.maget@cvci.ch

T. 021 613 36 34 www.jdtvd.ch

SALON MINT 2 E EDITION

Inédit en Suisse romande, MINT Vaud est un salon interactif et ludique destiné à susciter l’enthousiasme des enfants et des adolescents (filles et garçons) de la 5e à la 8 e année (8-12 ans) pour les mathématiques, l’informatique, les sciences naturelles et la technique (MINT). Initié par le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle, et soutenu par la CVCI, ce salon est ouvert aux classes vaudoises et aux familles. À la fois laboratoire de recherche, atelier de découverte et véritable foire aux expériences, MINT Vaud a pour objectif de donner le goût de ces branches et filières d’avenir aux enfants. Au travers de l’expérimentation et du jeu, une vingtaine d’entreprises, universités et hautes écoles spécialisées font découvrir la richesse de leurs domaines.

24.02 au 02.03.2025

SwissTech Convention Center, Lausanne

Gratuit

Informations : mint-vaud.ch

INTERNATIONAL LINK

RELOC’COFFEE

STRATEGIC TIMING FOR PROFESSIONAL SUCCESS

Join us for a presentation with the Association découvrir to learn how strategic timing can optimize your job search. We’ll discuss the importance of planning and organizing your search, aligning with industry hiring cycles, and setting realistic timelines. Discover how a structured approach can enhance your chances of success and provide you with the tools to create a personalized job search plan.

06.02.2025

09:00am … 12:00pm

CVCI

Free of charge CVCI member companies’ employees, their partners and for members of the Ukrainian network 25 Swiss francs for other participants Information and registration: internationallink@cvci.ch

L’économie circulaire commence à tourner rond

Moins de 10 % des matières premières et des matériaux transformés utilisés dans l’économie mondiale – et suisse – proviennent de sources secondaires telles que le réemploi et le recyclage. Le potentiel de développement est considérable et les PME commencent à s’y mettre. Le point avec une spécialiste de la durabilité.

Le rythme s’accélère et l’heure est aux solutions. L’économie circulaire en est une. »

RÔLE ENCORE MARGINAL

TEXTE JEAN-FRANÇOIS KRÄHENBÜHL JEAN-FRANCOIS.KRAHENBUHL@CVCI.CH

PHOTOS ANTOINE TARDY & ISTOCK

« L’économie circulaire est aussi un moyen pour une entreprise d’exister encore dans cent ans », assure Estelle Picard.

L’économie circulaire, un concept pour mieux consommer les ressources – énergie, matières, eau – et revenir dans les limites planétaires, trouve gentiment sa place dans notre pays. Pas plus tard que le mois dernier, le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre, en plusieurs étapes, les modifications législatives liées à l’initiative parlementaire « Développer l’économie circulaire en Suisse ». Ces nouvelles dispositions, qui entreront pour la plupart en vigueur au 1er janvier 2025, « p osent les bases nécessaires pour fermer les cycles des matériaux et renforcer l’économie circulaire dans le domaine des produits et des ouvrages de construction », plaide le gouvernement.

Il reste encore du chemin à parcourir, néanmoins ! « Selon la première étude Circularity Gap Report de Suisse, à peine 7 % des matières premières et des matières transformées utilisées dans l’économie suisse proviennent de sources secondaires telles que le réemploi et le recyclage. L’écart, et donc le potentiel de circularité, est de 93% », constate Estelle Picard, manager chez dss+, entreprise de conseil en excellence opérationnelle et durabilité, et coordinatrice de La Fabrique Circulaire, l’« accélérateur d’économie circulaire pour les PME »

L’économie circulaire reste encore marginale. Toutefois, un certain nombre d’entreprises pionnières commencent à intégrer ce concept, en repensant leur modèle économique. Sur le plan international, Patagonia constitue un exemple souvent cité mais très pertinent « c ar si on étudie leur modèle d’affaires, on réalise que l’entreprise applique les principes de l’économie circulaire tout au long du cycle de vie des produits, dès la phase de conception », analyse Estelle Picard. En Suisse, on peut citer Mobility, qui est un exemple d’économie de la fonctionnalité : vendre un usage (ici, les kilomètres parcourus) plutôt qu’un produit. ID Genève Watches, marque horlogère éco-innovante, est un exemple d’entreprise ayant placé l’économie circulaire au cœur de son ADN. Les différentes initiatives favorisant le retour à des systèmes de consignes pour le verre, comme Bottle Back chez les vignerons, vont aussi dans le sens d’une plus grande circularité des ressources.

LIMITES PLANÉTAIRES

SUR 9 SONT AUJOURD’HUI

DÉPASSÉES

Pour la spécialiste, il y a urgence pour les entreprises, les filières et les territoires à s’engager dans l’économie circulaire. A cet égard, Estelle Picard glisse une anecdote révélatrice : en février 2023, elle a donné un cours sur l’économie circulaire à la HEG Genève et expliquait alors aux étudiants que quatre des neuf limites planétaires avaient été dépassées. « Nous sommes en novembre 2024, et six limites ont maintenant été franchies.

Une question se pose alors : en marge des effets bénéfiques sur l’environnement, qu’apporte ce nouveau mode de fonctionnement aux entreprises ? Pour Estelle Picard, l’économie circulaire constitue un levier de différenciation pour les entreprises, renforçant leur compétitivité et résilience, tout en permettant une meilleure gestion des risques et une sécurisation de leur chaîne d’approvisionnement. A ses yeux, l’économie circulaire est aussi un état d’esprit qui incite à optimiser les processus, dans une démarche d’amélioration continue. « L’économie circulaire génère aussi des opportunités de collaboration sur un territoire ou au sein d’une filière. » Elle cite l’exemple de la brasserie La Nébuleuse, qui s’est lancée, avec d’autres partenaires vaudois bénéficiant du soutien du SPEI, dans le projet ambitieux de valoriser le CO2 pour créer un écosystème local du CO2.

NOUVELLES SOURCES DE REVENU

La diversification du modèle d’affaires via la création de nouvelles activités et sources de

EN SUISSE, UN CERTAIN NOMBRE D’ENTREPRISES PIONNIÈRES COMMENCENT À INTÉGRER LE CONCEPT D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE EN REPENSANT LEUR MODÈLE ÉCONOMIQUE.

revenus constitue une autre opportunité offerte par l’économie circulaire pour la spécialiste. Enfin, « d ’après les PME genevoises de La Fabrique Circulaire, se lancer dans l’économie circulaire leur a permis de favoriser une dynamique d’équipe positive, avec une montée en compétences de leurs collaborateurs, et une meilleure capacité à attirer et à retenir les talents ».

Une ressourcerie pour les matériaux de construction a récemment ouvert ses portes à Lausanne. Un exemple à suivre ? « C lairement, répond Estelle Picard. Il s’agit d’un modèle à répliquer, d’une part pour son objectif lui-même, qui est de favoriser le réemploi de matériaux de la construction, et d’autre part pour son montage partenarial, impliquant plusieurs acteurs publics et privés. Répliquer et mailler sur le territoire ce genre d’initiatives aidera l’économie circulaire à se déployer. »

Dans ce contexte, les programmes d’accompagnement des entreprises jouent aussi un rôle, comme La Fabrique Circulaire, au travers de deux éditions pilotes dans les cantons de Genève et Vaud. Au total, ce sont vingtsix entreprises, actives dans les secteurs de la construction, l’agroalimentaire, l’énergie, l’industrie manufacturière et les services, qui se sont engagées dans le programme entre

2021 et 2024. Toutes ont pu bénéficier d’un diagnostic 360°, initier un projet concret d’économie circulaire, accéder à une « boîte à outils » sur-mesure pour les PME et, enfin, rejoindre un réseau d’entrepreneurs motivés. « Aujourd’hui, nous réfléchissons à développer des approches sectorielles, par filière. » Estelle Picard salue au passage le soutien de la CVCI, qui a été ambassadrice du programme et partenaire pour l’organisation des événements et ateliers.

SOUTIEN DES AUTORITÉS NÉCESSAIRE

Le soutien des autorités publiques peut donner selon elle l’impulsion aux PME, dont les ressources sont limitées, pour s’engager dans la durabilité. Le cofinancement du fonds de soutien à l’économie durable du SPEI a été déterminant pour les onze PME vaudoises de La Fabrique Circulaire. Pour Estelle Picard, les autorités publiques ont deux rôles à jouer : faire preuve d’exemplarité et mettre en place des instruments de soutien à l’économie circulaire. Un cadre réglementaire incitatif, mais parfois aussi contraignant, doit également accompagner cette transition. La spécialiste relève une évolution du cadre réglementaire à plusieurs échelons avec, notamment, de nouvelles dispositions dans la loi fédérale sur la protection de l’environne -

ment, la nouvelle politique régionale du SECO (NPR), et un grand nombre d’incitations cantonales. Zurich a mis l’économie circulaire dans sa constitution, le Jura va déployer 4 millions de francs, alors que Fribourg et le Grand Genève ont établi des feuilles de route d’économie circulaire. Sans oublier Vaud, qui a fait œuvre de pionnier avec des fonds de soutien et la plateforme Viva Vaud. « L es enjeux ? Atteindre les publics cibles et toucher toutes les entreprises pour que l’économie circulaire s’impose, et leur démontrer qu’elles ont à y gagner. »

Les perspectives de l’économie circulaire paraissent prometteuses aux yeux d’Estelle Picard. « Passer à l’échelon supérieur constitue un vrai défi. L’évolution du cadre législatif va de plus en plus pousser les entreprises à se tourner vers des pratiques circulaires pour répondre aux cahiers des charges et, entre autres, accélérer vers la neutralité carbone. » Le fait que les PME sont souvent les fournisseurs des grands groupes, eux-mêmes soumis à des exigences réglementaires de plus en plus strictes, entraîne des répercussions positives sur toute la chaîne de valeur.

« S ortir du ‹business as usual› et appliquer l’économie circulaire, c’est aussi un moyen pour une entreprise d’exister encore dans cent ans », conclut Estelle Picard.

Externaliser son informatique, une option pour les PME

Les entreprises doivent songer plus que jamais à se protéger face à l’explosion des cyberattaques. Les solutions proposées sur le marché se multiplient avec, à la clé, un professionnalisme grandissant. Le point avec un spécialiste du secteur.

Toutes les enquêtes et statistiques sur la cybercriminalité le disent : jamais la menace n’a été aussi grande pour les entreprises et, accessoirement, le grand public. L’Office fédéral de la cybersécurité a communiqué avoir reçu en moyenne une annonce toutes les 8,5 minutes jusqu’à la fin du mois d’octobre. Et ces données déjà effarantes ne montrent probablement qu’une partie de la réalité.

Ces chiffres n’étonnent pas Helder De Pinho, responsable des ventes chez Swisscom pour les PME en Suisse romande : « Nos clients nous remontent très régulièrement des cas de piratage, et cela concerne des PME de toutes tailles. Il peut s’agir de phishing par courriel, voire d’attaques plus ciblées comme un appel téléphonique. Une étude récente montre que le 74 % des attaques réussies sont dues à une erreur humaine. Les hackers exploitent par ailleurs des failles de sécurité connues. »

SOLUTIONS GLOBALES RECHERCHÉES

Face à cette réalité, les entreprises doivent prendre conscience que le phénomène peut concerner chacune d’entre elles et qu’il leur faut donc veiller à sécuriser leurs données. Concrètement, les PME externalisent-elles aujourd’hui davantage leur sécurité informatique ? I l n’existe pas de chiffres précis, mais la tendance paraît claire. « Une PME va tout externaliser clé en mains, car il est compliqué de traiter avec plusieurs prestataires. C’est un peu comme avec une voiture : il est malaisé de faire faire la vidange du moteur dans un garage, le contrôle des freins dans un autre, etc. Les entreprises cherchent des solutions globales », relève Helder De Pinho.

Des offres cyber incluant des forfaits apparaissent sur le marché. Le spécialiste observe

une professionnalisation des solutions offertes aux PME de toutes tailles. « On voit encore des petites entités où un informaticien à temps partiel est à la fois responsable de la sécurité, des logiciels, des mises à jour, etc. Cela fait beaucoup de compétences à avoir. Le temps de l’informaticien généraliste est un peu révolu », note-t-il.

Les solutions disponibles sont-elles accessibles financièrement ? « Si c’est bien fait, c’est forcément un peu cher, surtout pour une PME qui n’a jamais vraiment consacré un budget dans ce secteur », observe le spécialiste. Pour un service de qualité, il faut donc mettre le prix. Cela dit, plus l’infrastructure est simple, plus la maintenance sera bon marché. Helder De Pinho estime que les PME ont intérêt à faire jouer la concurrence, et à aller voir plus loin que les services disponibles sur place. Pour lui, il faut faire des comparatifs même avec des sociétés distantes de plusieurs dizaines de kilomètres. « L a surveillance des réseaux peut très bien se faire à distance. Un bon informaticien n’a pas besoin de venir jouer les pompiers en permanence. Il faut privilégier les solutions globales, tout compris. »

RISQUES CYBER SOUS-ESTIMÉS

Les entrepreneurs sous-estiment encore les risques cyber. Pour autant, une petite société peut-elle faire l’économie d’une externalisation de son IT ? L’expert de Swisscom énumère des conditions de base : avoir des systèmes à jour, disposer d’un système de sauvegarde d’excellente qualité idéalement en dehors des murs, former et sensibiliser régulièrement les collaborateurs. C’est pour lui le minimum pour une PME disposant de deux à cinq ordinateurs qui fait peu de cas d’une protection informatique.

TEXTE

JEAN-FRANÇOIS KRÄHENBÜHL

JEAN-FRANCOIS.KRAHENBUHL@CVCI.CH

« Pour moi, conclut Helder De Pinho, l’informatique ne doit pas être un objectif en soi. Il y a encore des domaines où le papier fonctionne très bien, on ne digitalise pas tout. Mais l’informatique reste un moyen de supporter le business. Le recours à des logiciels permet de rationnaliser certaines activités et de réduire ses coûts de gestion et, de fait faire augmenter ses ventes et ses marges. L’informatique peut aider une PME à générer des revenus. »

UNE SOLUTION INFORMATIQUE MODULAIRE

Avec Solution IT PME de Swisscom, le poste de travail numérique est redéfini. Le bénéficiaire dispose d’une solution globale et flexible pour l’informatique, le réseau, Internet et la téléphonie. Les avantages : une sécurité informatique améliorée, un travail plus efficace, un quotidien facilité, ainsi qu’une maîtrise des coûts.

En concluant un contrat « S olution IT PME » d ’ici au 31.05.2025, les membres de la CVCI bénéficient d’une demi-journée de formation offerte à Copilot (valeur 300 francs par personne) pour trois collaborateurs.

Pour profiter de cette offre ou en savoir plus sur la solution, veuillez contacter Helder De Pinho, helder.depinho@swisscom. com et indiquer le code promotionnel CVCI IT PME.

Pour en savoir plus : m w ww.swisscom.ch/it-solution ou T. 0800 055 055 (numéro gratuit)

Le PVEI célèbre trois nouveaux lauréats et sa 11 e édition !

Les entreprises SWISSto12, dans la catégorie Innovation, Hublot, dans la catégorie Industrie, et Swiss Medical Network, qui a reçu le Prix spécial du jury, ont été récompensées lors du Prix Vaudois des Entreprises Internationales 2024. Ce prix, qui distingue trois sociétés actives dans le canton et au-delà de ses frontières, est décerné conjointement par le Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP), la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie et Innovaud. La cérémonie a eu lieu ce 20 novembre à l’IMD, à Lausanne, devant quelque 300 invités.

SWISSTO12

CATÉGORIE INNOVATION

Fondée en 2011 en tant que spin-off de l’EPFL, SWISSto12 est un fabricant de premier plan de satellites de télécommunication et de composants de radiofréquence de pointe. Initialement spécialisée dans la production de composants imprimés en 3D pour les systèmes de communications, l’entreprise produit aujourd’hui des satellites entiers pour certains des plus grands noms de l’industrie.

Emile de Rijk, CEO and co-founder

PARTENAIRE MÉDIA :

ORGANISATEUR :

PARTENAIRES :

HUBLOT

CATÉGORIE INDUSTRIE

Fondée en 1980 à Nyon, la manufacture horlogère suisse Hublot associe dès sa première création or et caoutchouc dans une boîte inspirée d’un hublot de bateau. Ainsi nait l’« A rt de la Fusion », devenu la signature de la marque. En 2005, la création de la Big Bang affirme son savoir-faire en termes de complications, mouvements manufacture et matériaux de pointe comme la céramique, le saphir et le Magic Gold.

Christophe Barré, Chief operating officer

PARTENAIRES INSTITUTIONNELS :

SWISS MEDICAL NETWORK PRIX SPÉCIAL DU JURY

Swiss Medical Network est l’un des deux principaux groupes privés de cliniques et d’hôpitaux en Suisse. Environ 2300 médecins et 4100 collaborateurs travaillent dans les 21 cliniques et hôpitaux ainsi que dans les plus de 60 centres ambulatoires répartis dans 15 cantons et dans toutes les régions linguistiques du pays. Swiss Medical Network est une filiale détenue à 80 % p ar AEVIS VICTORIA SA, entité à l’origine de la création du Genolier Innovation Hub, inauguré au mois de septembre 2024.

Antoine Hubert, Fondateur du groupe et Administrateur de Swiss Medical Network et Administrateur délégué de Aevis Victoria SA

Une épine pour la prospérité suisse

Une initiative propose que l’économie n’utilise pas plus de ressources, ni n’émette plus de polluants que ce que la planète peut supporter. Louable, mais excessif

Le peuple suisse et les cantons se prononceront le 9 février 2025 sur l’unique objet soumis au vote, l’initiative populaire « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires », appelée initiative pour la responsabilité environnementale.

Ce texte propose qu’en l’espace de dix ans, les activités économiques (production, commerce et consommation, importations comprises) n’utilisent pas plus de ressources, ni n’émettent plus de polluants que ce que les bases naturelles de la vie peuvent supporter. Bien que les intentions affichées puissent sembler louables, cette initiative présente des risques importants pour l’économie nationale et la compétitivité des entreprises.

Certes, l’économie doit jouer un rôle central dans la gestion de la consommation de ressources et des émissions polluantes. Cependant, l’approche promue ici est inadaptée et excessive, particulièrement en raison du délai de dix ans imposé par les dispositions transitoires. Pour atteindre cet objectif en si peu de temps, la Suisse devrait adopter des mesures de régulation et d’incitation strictes et immédiates au détriment de la prospérité suisse.

AUGMENTATION DES COÛTS DE PRODUCTION

De plus, les produits et services destinés au marché intérieur seraient soumis à des exigences plus strictes que ceux destinés aux marchés étrangers ; c ela entraînerait une augmentation des coûts de production pour les entreprises, ces dernières devant investir massivement dans les nouvelles technologies. D’après le Conseil fédéral, les secteurs

les plus touchés seraient l’alimentation, l’agriculture, l’approvisionnement énergétique, la mobilité ou encore le logement.

La Suisse s’est déjà engagée en faveur d’objectifs climatiques (Accords de Paris, loi sur le CO2, loi sur l’électricité). Mener plusieurs combats simultanés relève de l’utopie. Notre pays devrait continuer à suivre la voie tracée et poursuivre sa transition vers une économie plus durable. C’est dans ce sens que la CVCI s’engage et continuera de le faire. Elle recommande ainsi, comme le Conseil fédéral et le Parlement, de rejeter cette initiative dangereuse pour la prospérité suisse.

Une législation qui se doit d’être réaliste

La loi vaudoise sur l’énergie révisée entame son périple parlementaire. La CVCI suit activement ce dossier afin que les réalités économiques soient prises en considération.

Depuis quelques semaines, la révision de loi sur l’énergie est examinée par une commission du Grand Conseil. Projet phare de la législature, elle vise à économiser et décarboner notre consommation d’énergie et traite de différentes thématiques à l’instar de la pose de panneaux solaires ou de la mise en place de bornes pour les voitures électriques. Au-delà de ces thèmes, elle se concentre principalement sur la rénovation des bâtiments, responsables de 45 % de la consommation énergétique suisse. Le cadre légal concernant leur assainissement est de compétence cantonale constituant ainsi une possibilité d’action forte au niveau vaudois.

Dans le détail, le projet vise à faire en sorte que les bâtiments ayant des notes comprises entre F et G au CECB* soient rénovés afin d’atteindre la classe D d’ici à 2035 pour les grands bâtiments (surface supérieure ou égale à 750 m 2) ou d’ici 2040 pour les bâtiments de taille plus modeste (inférieure à 750 m 2).

SOUTIEN ATTENTIF

En partenariat avec les associations économiques, la CVCI suit activement le dossier. Le principe de rénovation des bâtiments doit évidemment être soutenu de même que les mesures visant à produire ou utiliser une énergie propre (énergie solaire ; é lectromobilité). En revanche, nous veillons à l’applicabilité des dispositifs pour que les exigences (délais, contraintes) soient réalistes et prennent en considération la réalité de l’économie.

* Certificat énergétique cantonal des bâtiments

La loi se concentre principalement sur la rénovation des bâtiments.

TEXTE ANTOINE MÜLLER ANTOINE.MULLER@CVCI.CH PHOTO ISTOCK

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Digitaliser sa prévoyance professionnelle

Qu’est-ce que la digitalisation de la prévoyance ? Pourquoi la mettre en place ? Que peut-elle apporter à votre entreprise ?

Digitaliser la prévoyance signifie d’intégrer dans les processus métiers des technologies numériques voire de l’intelligence artificielle. D’une part, l’utilisation de ces technologies modifie la façon de travailler des collaborateurs et collaboratrices de l’institution de prévoyance ; les processus de travail doivent évoluer et parfois l’organisation de celui-ci. D’autre part, l’expérience des utilisateurs est impactée. Il s’agit ainsi de s’assurer que les plateformes ou applications proposées répondent aux besoins et attentes des clients. L’utilisation de ces dernières doit donc être simple, conviviale et agréable.

Les avantages pour les entreprises sont multiples. En vrac : v ue d’ensemble des contrats

et des assurés, déclaration simplifiée des salaires, suivi des cotisations, soit une indépendance totale dans l’administration des contrats (24/7) tout en bénéficiant de services à valeur ajoutée de la part des gestionnaires et conseillers de l’institution de prévoyance. Quant aux personnes assurées, elles disposent d’un accès facilité à toutes les informations les concernant et peuvent effectuer des modifications ou des demandes en ligne. Elles peuvent ainsi par exemple consulter et télécharger en tout temps le dernier certificat de prévoyance ou procéder à un rachat.

Afin que la digitalisation soit un succès, l’institution de prévoyance doit être attentive à l’évolution des besoins des entreprises et des personnes assurées tout en tenant compte des besoins de ses collaborateurs et collaboratrices en fonction des ressources humaines et financières. Il s’agit de toujours

se souvenir que l’être humain et le digital se complètent. Par la digitalisation, les collaborateurs de l’institution de prévoyance auront l’opportunité de consacrer plus de temps aux demandes complexes, ce qui rendra leur travail plus intéressant.

En résumé, digitaliser sa prévoyance professionnelle est un atout pour les entreprises ainsi que pour l’institution de prévoyance.

Christophe Cavin

Responsable du service entreprises et institutions m www.retraitespopulaires.ch

Des tours de table francs et directs

Que serait la défense des intérêts de l’économie portée par la CVCI sans des échanges réguliers avec ses quelques 3300 membres ? Trait d’union, messager, représentant, porte-parole ou encore caisse de résonance, nombreux sont les synonymes qui définissent notre métier. Pour retentir juste et d’une seule voix, elle s’est entourée de quatre commissions permanentes. Zoom.

Depuis 1898, la CVCI s’est donnée pour mission d’incarner la voix de l’économie vaudoise et l’enjeu est de taille dans un monde en perpétuelles évolutions. Acteur économique et politique de poids dans l’écosystème vaudois et romand, la CVCI vise à obtenir et à maintenir des conditions-cadres fortes, favorisant à la fois la compétitivité et le développement harmonieux du secteur privé. Dans cette optique, elle s’appuie sur quatre commissions permanentes pour l’aider à définir les lignes directrices de sa politique en matière économique. La CVCI doit pour cela non seulement être vigilante et critique face aux diverses propositions législatives, mais aussi avoir une attitude proactive dans ces domaines. Pour atteindre ces objectifs, il est donc nécessaire qu’elle puisse s’appuyer sur les compétences et l’expérience de spécialistes et de chefs d’entreprises. Ces commissions sont précieuses dans notre métier et l’ambiance y est propre.

SENTIR LE POULS DE L’ÉCONOMIE

La commission industrie-export , c’est avant tout un tour de table franc et direct entre des représentants de l’industrie vaudoise dont les préoccupations majeures concernent entre autres la pénurie de maind’œuvre, les conséquences néfastes d’un franc trop fort, les pratiques administratives embourbées par la bureaucratie et les nombreux freins à l’exportation, le tout dans un contexte géopolitique tendu. Elle est l’une des plus anciennes commissions CVCI et se veut un lieu d’échanges d’une extrême utilité pour mieux comprendre la vie d’un

chef d’entreprise en 2024. La CVCI écoute religieusement ce qu’il s’y dit et le remonte aux autorités politiques.

CONSEILS ET TECHNICITÉ

La fiscalité représente un des plus gros dossiers politiques de la Chambre. Trop élevée dans le canton de Vaud tant pour les sociétés que pour la population, l’imposition est la principale condition-cadre qui nécessite une révision complète. La commission fiscale est composée de plusieurs experts membres qui nous conseillent et nous rendent attentifs au risque d’une fiscalité confiscatoire dans un canton qui se veut terre d’accueil tant pour une start-up que pour une entreprise multinationale. Sur les conseils de techniciens avisés en matière de fiscalité, la CVCI a déposé en 2023 une initiative populaire pour une baisse d’impôts simple et réaliste de 12 % dans le canton de Vaud.

COUPS DE GUEULES ASSUMÉS

Si vous n’aviez jamais entendu parler du delta entre le monde feutré de la Berne fédérale et les réalités d’un atelier de production à Chavornay, alors bienvenue dans la commission innovation ! Théâtre de coups de gueules assurés et assumés, cette commission se veut force de proposition, mais surtout elle œuvre à des changements drastiques en matière d’investissements et de prises de risque politique. Autour de la table sont notamment abordés le lourd dossier européen, le fonds de soutien à l’innovation, les coupes budgétaires injustifiées dans les enveloppes

fédérales destinées à la recherche et à l’innovation. Ces quinze chefs d’entreprises, représentants de PME vaudoises et fervents défenseurs du développement et de la commercialisation d’une production suisse, ne lâcheront rien. La CVCI a pour mission de leur expliquer quelques règles du jeu politique et de les rediriger vers les bons relais pour faire bouger les lignes à Berne.

UN TRAIN À NE PAS MANQUER

On ne pourra nous accuser de greenwashing car selon la commission durabilité, la CVCI pourrait mieux faire en cette matière. Nous avons pris le train en cours de route en 2022 et nous y avons retrouvé de nombreux affiliés CVCI engagés pour une économie durable. Notre première mission était de connecter ceux qui savent avec ceux qui veulent adapter leur mode de production et de consommation aux diktats des labels durables. Depuis, nous organisons chaque année en partenariat avec cette commission un Forum vaudois proposant à nos membres des conférences, ateliers et tables rondes pour une économie plus verte. Vous trouverez peut-être de l’ananas au buffet mais le matin, vous aura été présentés le modèle de l’économie circulaire. Notre Chambre veut s’adapter.

Fédératrice et dynamique, la CVCI se donne les moyens de ses ambitions. Comme le demandait dernièrement l’un de nos fidèles membres engagés dans plusieurs commissions, « L e monde avance et nous… ? ». « Aussi ! » g râce au savoir-faire et à l’engagement actif de nos membres. Merci !

Les entreprises vaudoises souhaitent aller de l’avant avec l’UE

À

l’heure où les négociations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) concernant le paquet dit des « A ccords bilatéraux III » devraient prochainement aboutir, la prise de température auprès des entreprises révèle un large soutien à la poursuite des échanges avec Bruxelles. C’est ce qui ressort de l’enquête conjoncturelle de la CVCI, publiée récemment.

Nous avons déjà eu l’occasion de revenir sur les principaux résultats de notre enquête conjoncturelle, dont le résumé se trouve dans le dépliant joint à cette édition de « demain ». Un autre sujet traité dans cette étude mérite toutefois une analyse approfondie. La CVCI a profité de cette enquête pour sonder ses membres sur une thématique d’actualité : les relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne. Mises entre parenthèses avec l’abandon des discussions sur l’accord-cadre en 2021, ces relations reviennent sur le devant de la scène. Le Conseil fédéral a récemment communiqué au sujet de l’avancée des négociations relatives aux « A ccords bilatéraux III », qui devraient aboutir prochainement. C’est en tout cas le souhait de l’économie, qui démontre un soutien sans faille pour la voie bilatérale.

BILAN TRÈS POSITIF DES ACCORDS BILATÉRAUX

Avant de parler des développements futurs, il convient de jeter un coup d’œil dans le rétroviseur. De manière générale, le bilan des accords bilatéraux I et II est clairement positif selon les entreprises. Si une part importante ne ressent pas d’impact direct – un constat logique au vu du nombre d’entités tournées exclusivement sur le marché intérieur –, près de 50 % des sociétés sondées tirent un bilan positif des accords bilatéraux tandis qu’elles ne sont que 8 % à avoir une appréciation négative.

À l’heure actuelle, près d’une entreprise vaudoise sur deux emploie de la main-d’œuvre provenant de l’UE, une proportion parfois même beaucoup plus élevée dans certains cantons. Par conséquent, l’accord sur la libre circulation des personnes est considéré comme le

plus important par les sociétés sondées. Toutefois, ces dernières sont conscientes du fait que de nombreux secteurs sont tributaires d’un accord avec l’Union européenne, que ce soit dans les domaines de la recherche, de l’électricité ou encore des transports, pour ne citer que ceux-ci.

UNE VOLONTÉ D’ALLER DE L’AVANT ET DE CONSOLIDER NOS RELATIONS AVEC L’UE

Dès lors, près de 40 % des entités sondées estiment que les accords bilatéraux III auraient un impact positif sur la marche de leurs propres affaires, alors que seules 4 % perçoivent des conséquences négatives. Même si une partie des entreprises ne se sentent pas directement concernées, elles sont d’avis que l’impact sur l’essor économique de la Suisse serait largement positif.

UN TRAVAIL DE SENSIBILISATION NÉCESSAIRE

Il ressort finalement de cette enquête qu’un travail d’information et de sensibilisation est encore nécessaire sur le contenu du paquet des accords bilatéraux III, notamment sur la question de la protection des salaires. Les négociations n’ayant pas encore abouti, certaines entreprises estiment probablement qu’il est trop tôt pour se prononcer. Cette retenue s’explique sans doute également par l’abandon soudain des discussions sur l’accord-cadre en 2021 par le Conseil fédéral.

Dans tous les cas, il faudra continuer à faire entendre la voix des entreprises, largement favorables à la poursuite de la collaboration avec l’UE, notre principal partenaire commercial, faut-il le rappeler, avec un volume d’échanges commerciaux qui s’est élevé à 300 milliards de francs en 2023. Ce travail d’information ne fait que commencer, de sorte que l’économie soit entendue par le Conseil fédéral d’une part, qui doit donner l’impulsion nécessaire à travers les négociations actuelles, mais également par la population, qui sera in fine amenée à se prononcer sur ce

IMPACT DES ACCORDS BILATÉRAUX SUR L’ESSOR ÉCONOMIQUE DE LA SUISSE

nouveau paquet d’accords. Il en va du maintien de la prospérité et de la compétitivité de notre pays.

DE NOUVEAUX PARTENARIATS SONT ÉGALEMENT NÉCESSAIRES

Au-delà de la nécessité de développer nos relations avec l’Union européenne, la diversification des débouchés et des accords commerciaux est plébiscitée par les entreprises. Trois quarts d’entre elles sont d’avis que la Suisse devrait renforcer ses relations commerciales avec d’autres partenaires que l’UE. Principalement avec les Etats-Unis –désormais première destination des exportations suisses –, mais la Chine, l’Inde ainsi que le reste de l’Asie sont également des débouchés encore à développer pour de nombreux répondants. La signature d’un accord

de libre-échange entre la Suisse et l’Inde, annoncée en début d’année, répond donc à un besoin concret des entreprises. Ces dernières ne sont toutefois pas prêtes à ce que de tels accords soient conclus à n’importe quelles conditions. Si la majorité des sondés considèrent la facilitation administrative comme étant l’élément prioritaire, près de la moitié des entreprises jugent que la protection contre le dumping environnemental et social est le critère le plus important lors des négociations, devant la baisse des droits de douane et la protection de la propriété intellectuelle. A l’heure où la mondialisation est remise en question et où des mesures protectionnistes ne cessent d’être instaurées dans de nombreux pays, le message des entreprises vaudoises est clair : la coopération, la collaboration et les échanges sont d’une importance cruciale pour notre économie.

Prévention sports de neige

Les sports de neige sont toujours en vogue. Plus d’un quart de la population suisse fréquente les pistes de ski en hiver. Revers de la médaille : 34 0 00 personnes actives se blessent chaque année.

Peu de personnes sont réellement conscientes de la sollicitation du corps et du matériel lors de la pratique de sports de neige. Ce n’est donc pas forcément un hasard si dans neuf accidents sur dix, ce sont les victimes qui sont responsables de leur propre accident.

Les employeurs casquent aussi

Pour les employeurs, les accidents de ski entraînent des répercussions organisationnelles et financières non négligeables. En effet, en cas d’accident, si les assurances couvrent les prestations de soins et diverses prestations en espèces, il subsiste à charge de l’employeur

des frais indirects liés à l’absence et au remplacement des personnes accidentées.

Former et informer

Un accident de ski peut donc avoir un réel impact sur l’organisation au sein d’une entreprise. Les employeurs ont par conséquent des avantages non négligeables à faire de la prévention et contribuer à diminuer le nombre de jours d’absences. Ainsi, pour le ski ou le snowboard, il est d’autant plus important de sensibiliser, de former et d’informer les sportifs, qu’ils portent précisément la responsabilité de leur accident sur les pistes dans 90 % des cas !

Module de prévention

Les entreprises ont, de leur côté, la possibilité de commander des modules de prévention permettant de sensibiliser plus précisément les fans de sports de neige aux risques qu’ils

1400 Yverdon-les-Bains 024 424 84 84

info@votreimprimeur.ch www.votreimprimeur.ch

peuvent rencontrer. La Suva propose un accompagnement lors de sortie d’entreprise sur les pistes de ski. Des freelances accompagnent les participantes et participants durant la journée et leur fournissent des clés pour mieux appréhender une journée sur les pistes de ski et diminuer ainsi le risque d’accidents.

Pour attaquer la nouvelle saison de ski et de snowboard sous les meilleurs auspices, la Suva propose une multitude d’informations sur son site internet www.suva.ch/ sports-de-neige.

Suva, Communication d’entreprise Jean-Luc Alt

www.bloom-lausanne.ch www.bloom-lausanne.ch

Relations Suisse-Union européenne

Afin de parer à l’érosion des accords bilatéraux, la Suisse et l’UE sont en négociation sur un nouveau paquet d’accords. L’occasion de rappeler que l’UE est de loin le principal partenaire commercial de la Suisse avec 59 % des échanges de marchandises.

DE PRODUITS EN 2023 (EN MIA. CHF)

AINSI QUE L’INDUSTRIE DES MACHINES SONT LES BRANCHES LES PLUS DÉPENDANTES DE L’UE.

PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PHARMACEUTIQUES

MACHINES, APPAREILS, ÉLECTRONIQUE

PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

300 milliards

SOIT LE VOLUME DES ÉCHANGES DE MARCHANDISES ENTRE LA SUISSE ET L’UE EN 2023

Anniversaire de la nLPD : bilan un an après son entrée en vigueur

La Suisse a adopté, il y a un an, la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Cette réforme vise à moderniser le cadre légal pour mieux protéger les données personnelles du contribuable suisse.

La nLPD introduit des exigences plus strictes en matière de protection des données :

L es entreprises doivent intégrer le principe de « P rivacy by design », qui impose la prise en compte de la protection des données dès la conception des systèmes et processus.

Les analyses d’impact sur la protection des données deviennent obligatoires pour les traitements à haut risque.

De plus, les entreprises doivent informer sans délai les autorités en cas de violation de données et, dans certains cas, tenir un registre détaillé de toutes leurs activités de traitement de données personnelles.

Un an après son entrée en vigueur, la mise en conformité reste encore un défi pour de nombreuses entreprises, notamment les PME, qui peuvent manquer de ressources pour adapter leurs processus.

Toutefois, la loi a permis de les sensibiliser davantage à la sécurité des données et au respect de la vie privée. Le renforcement des droits des personnes concernées, comme le droit d’accès, de rectification et de suppression, a contribué à une meilleure transparence vis-à-vis des utilisateurs.

En termes de sanctions, la nLPD prévoit des amendes pouvant atteindre 250 0 00 francs pour les personnes physiques responsables de violations graves, ce qui a poussé un certain nombre d’entre elles à revoir leurs pratiques de gestion des données. Même si la nomination d’un DPO n’est qu’optionnelle selon la nLPD, il reste un atout précieux pour renforcer la conformité de l’organisation et anticiper les risques, permettant aux entreprises d’instaurer un climat de confiance et de sécurité.

Vous souhaitez être accompagné dans votre mise en conformité à la nLPD ? m www.meanquest.ch/sequal/

Du nouveau dans les assurances sociales en 2025

I. AVS-AI – PRESTATIONS

Cette année, le Conseil fédéral a décidé d’adapter les rentes AVS et AI à l’évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2025. La rente complète minimale passera ainsi de 1225 francs à 1260 francs par mois et la rente complète maximale de 2450 francs à 2520 francs par mois. Rappelons que, lorsque les deux conjoints sont retraités, le cumul des deux rentes individuelles est plafonné à une fois et demie la rente maximale, soit 3780 francs dès le 1er janvier 2025.

Le montant-limite pour les salaires et revenus de minime importance (selon les articles 19 et 34d RAVS) est modifié dans le cadre de l’adaptation des rentes 2025. Il sera désormais de 2500 francs au lieu de 2300 francs.

II. AVS – COTISATIONS

POUR LES INDEPENDANTS ET LES PERSONNES SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE

La cotisation AVS minimale est augmentée à 530 francs et le barème dégressif de cotisations utilisé pour les indépendants subit une petite adaptation. Dès 2025, il sera appliqué sur tout revenu annuel compris entre 10 100 francs et 60 500 francs.

III. ALLOCATIONS FAMILIALES – PRESTATIONS

Un certain nombre de prestations feront l’objet d’une adaptation l’an prochain. Petit tour d’horizon. TEXTE ERIC

En août dernier, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les adaptations à l’évolution des prix dans le régime des allocations familiales. Les nouveaux montants minimaux fédéraux entreront en vigueur au 1er janvier 2025. Ainsi, les montants des allocations pour enfant et des allocations de formation seront relevés dès cette date. L’allocation pour enfant passera de 200 à 215 francs par mois et l’allocation de formation de 250 à 268 francs par mois. Il s’agit de la première adaptation depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les allocations familiales en 2009.

Même si de nombreux cantons appliquaient déjà des allocations familiales supérieures aux montants minimaux fédéraux, force est de constater qu’une large majorité d’entre eux vont appliquer une adaptation à l’IPC, dont notamment le canton de Vaud qui a décidé d’adapter les prestations comme suit :

Genre d’allocation Ancien montant Nouveau montant de base (< 16 ans)

I ndépendants vaudois

Le régime des allocations familiales pour les indépendants est placé sous la surveillance d’un Fonds cantonal au sein duquel la CVCI est représentée. Le taux de cotisation, lui, est de la compétence du Conseil d’Etat. Compte tenu de l’augmentation des prestations, ce dernier doit se prononcer prochainement sur la proposition du Fonds cantonal qui recommande une hausse du taux de 2,80 % à 2,95 % au 1er janvier 2025.

Genève

Le Conseil d’Etat du bout du lac a décidé de réduire la cotisation genevoise, qui passe de 2,28 % à 2,25 %.

V. ALLOCATIONS POUR PERTE DE GAIN – COTISATIONS

400.–425.–

300.–322.–de formation professionnelle

Dès le 3 e enfant, l’allocation familiale pour famille nombreuse passe de 40.– à 43.–.

L’allocation de naissance quant à elle sera portée au 1er janvier 2025 à 1617.– contre 1500.– en 2024.

Au total, ce ne sont pas moins de seize cantons qui verront leurs prestations augmenter. Pour mémoire, ce sont les cantons qui décident des prestations, alors que le financement est supporté par les employeurs ! Nous vous invitons dès lors à consulter le site de nos Caisses (www.cvcicaisseavs.ch – rubrique « a llocations ») pour prendre connaissance des augmentations pour chaque canton.

IV. ALLOCATIONS FAMILIALES – COTISATIONS SALARIÉS

Au vu de l’augmentation des prestations mentionnée ci-dessus, notre Caisse AVS va devoir également adapter les cotisations d’allocations familiales dans plusieurs cantons. La séance du Comité de notre Caisse intervenant trop tard par rapport aux délais de finalisation des textes soumis à l’imprimerie, nous vous invitons à consulter l’adaptation, au 1er janvier 2025, des taux cantonaux soumis à l’examen dudit Comité, sur le site de nos Caisses (www.cvcicaisseavs.ch – rubrique « cotisations »).

Maternité genevoise

Le Conseil d’Etat a décidé de procéder à une nouvelle baisse du taux de cotisation en le fixant à 0,064 % dès le 1er janvier 2025. Rappelons que ce taux est paritaire et qu’il est à charge égale entre les employeurs et les salariés travaillant sur le territoire genevois. Quant aux indépendants genevois, ils devront s’acquitter d’une cotisation de 0,032 %

VI. POURSUITE ET FAILLITE POUR LES COTISATIONS SOCIALES

L’entrée en vigueur au 1er janvier 2025 de la nouvelle loi fédérale sur la poursuite et faillite entraînera un changement majeur pour les cotisations sociales. La nouvelle loi impose aux Caisses AVS de poursuivre les créances par voie de faillite en lieu et place par voie de saisie. Cela concerne toutes les entreprises inscrites au registre du commerce au sens de l’article 39 LP. Les Caisses AVS n’auront pas d’autres moyens de procéder. Nous ne pouvons dès lors que recommander aux entreprises concernées de prendre contact avec leur Caisse AVS afin de mettre en place dans la mesure du possible un plan de paiement.

m www.cvcicaisseavs.ch

Formations : faites votre choix pour 2025 !

Contrat de travail, export, innovation, gouvernance, création d’entreprise : la CVCI vous propose une multitude de formations continues, animées par ses propres spécialistes ou en collaboration avec des experts externes. Un programme riche, avec des contenus et formats variés à choix : en présentiel ou en ligne, d’une heure et demi à plusieurs jours. Parmi les nouveautés 2025, une formation complète en 6 modules sur l’ensemble des aspects juridiques relatifs au contrat de travail. Que vous soyez chef d’entreprise, responsable d’une équipe, actif dans les RH ou dans le domaine de l’exportation, vous y trouverez votre compte. N’hésitez pas non plus à nous contacter si vous souhaitez organiser un cours personnalisé au sein de votre entreprise.

Formations juridiques

CONTACT & INSCRIPTION

T. 021 613 35 31, droit@cvci.ch cvci.ch/fr/formations

DROIT DU TRAVAIL

LES LUNDIS DIGITAUX EN LIGNE 14h00 … 16h00

Lundi 27.01

Salaire et gratification

Lundi 03.03

Salaire en cas d’incapacité de travail

Lundi 07.04

Vacances, congés usuels et non payés

Lundi 05.05

Congés spéciaux

Lundi 16.06

Durée du travail (I)

Lundi 25.08

Durée du travail (II)

Lundi 08.09

Durée du travail (III)

Lundi 29.09

La fin des rapports de travail (I) : principes et résiliation

Lundi 03.11

La fin des rapports de travail (II) : protection contre les congés (périodes de protection, nullité du congé / suspension du délai de congé)

Lundi 01.12

La fin des rapports de travail (III) : résiliation abusive et immédiate

Par séance :

100 francs membres CVCI et HR Vaud

150 francs non-membres

ÉCHOS DES TRIBUNAUX

EN DROIT DU TRAVAIL

CONTENU

Présentation de la jurisprudence récente en droit du travail. Trois sessions par année, avec trois dates à choix.

Jeudi 06.03 10h00 … 12h00

Mardi 11.03 E N LIGNE 10h30 … 12h00

Mardi 11.03 E N LIGNE 16h00 … 17h30

Jeudi 12.06 10h00 … 12h00

Mardi 17.06 E N LIGNE 10h30 … 12h00

Mardi 17.06 E N LIGNE 16h00 … 17h30

Mardi 11.11 10h00 … 12h00

Jeudi 13.11 E N LIGNE 10h30 … 12h00

Jeudi 13.11 E N LIGNE 16h00 … 17h30

Par séance :

100 francs membres CVCI et HR Vaud

150 francs non-membres

Abonnement pour une année (3 sessions) :

250 francs membres CVCI et HR Vaud (au lieu de 300)

350 francs non-membres (au lieu de 450)

INTRODUCTION

AU DROIT DU TRAVAIL

CONTENU

Principes généraux du droit du travail suisse : conclusion du contrat, durée du travail, obligations du travailleur, salaire, protection de la santé et personnalité, vacances et congés, fin des rapports de travail.

Jeudi 20.03 08h30 … 16h30

490 francs membres CVCI et HR Vaud

650 francs non-membres

Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

PROTECTION DES DONNÉES POUR LES RH

CONTENU

Les principales obligations qui incombent aux professionnels RH et à tout employeur dans le cadre du traitement des données personnelles de leurs collaborateurs.

Mardi 13.05 08h30 … 12h00

Mardi 09.09 E N LIGNE 08h00 … 12h00

250 francs membres CVCI et HR Vaud

350 francs non-membres

Documentation et pause-café incluses

FIN DES RAPPORTS DE TRAVAIL

CONTENU

Ensemble des règles qui régissent la fin des rapports de travail : fin automatique, résiliations ordinaire/immédiate/abusive, résiliation en temps inopportun, abandon d’emploi, congé-modification, licenciement collectif.

Jeudi 22.05 08h30 … 16h30

490 francs membres CVCI et HR Vaud

650 francs non-membres

Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

VOUS SAUREZ TOUT SUR… LE CONTRAT DE TRAVAIL

CONTENU

Formation complète donnée par modules incluant théorie, exemples et cas pratiques.

Lundi 01.09 08h30 … 17h00

M1 : Types de contrats et début des rapports de travail

Mardi 02.09 08h30 … 17h00

M2 : Durée du travail

Lundi 15.09 08h30 … 17h00

M3 : Rémunération

Mardi 16.09 08h30 … 17h00

M4 : Vacances, congés spéciaux et certificat de travail

Lundi 06.10 08h30 … 17h00

M5 : Protection de la santé et de la personnalité

Mardi 07.10 08h30 … 17h00

M6 : Fin des rapports de travail

Pour une inscription avant le 30 avril :

2000 francs membres CVCI et HR Vaud

2500 francs non-membres

Tarif ordinaire :

2400 francs membres CVCI et HR Vaud 3000 francs non-membres

EMPLOYMENT LAW

CONTENT

General knowledge of Swiss employment law: characteristics, beginning and termination of the employment contract, employee’s obligations, duration of work, salary, vacation and protection of personal rights.

Monday 17.11 08:30 … 12:00

250 Swiss francs International Link members, CVCI members and HR Vaud members

350 Swiss francs non-members

Documentation and coffee breaks are included

DROIT

COMMERCIAL

B.A-BA DES CONTRATS DE VENTE ET DE SERVICES

CONTENU

Principes généraux sur la conclusion, l’exécution et la fin des contrats commerciaux, avec un accent mis sur le contrat de vente et les contrats de services.

Mardi 25.11 08h30 … 12h00

250 francs membres CVCI et HR Vaud

350 francs non-membres

Documentation et pause-café incluses

GESTION DES CONFLITS

INTRODUCTION

À LA GESTION DES CONFLITS

CONTENU

Initiation à la résolution des conflits : n aissance et gestion des conflits, processus, techniques de communication, outils en médiation.

Mardi 24.06 08h30 … 16h30

490 francs membres CVCI et HR Vaud

650 francs non-membres

Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

SANTÉ ET SÉCURITÉ

AU TRAVAIL

Facteur clé d’attractivité et de performance, la santé et le bien-être des collaborateurs est au centre des préoccupations des employeurs. Comment concilier ces facteurs et les objectifs économiques de l’entreprise ? Comment optimiser la performance globale de l’organisation en intégrant les questions de santé au travail ?

La CVCI, le Centre universitaire de médecine générale et santé publique (Unisanté), Promotion Santé Suisse (PSCH) et la SUVA allient leur savoir-faire et expérience pour proposer une formation en 5 modules, destinée à soutenir les cadres dirigeants, les responsables des ressources humaines, ainsi que les praticiens de la santé et sécurité au travail, dans la mise en place d’une gestion de la santé en entreprise. La formation en 5 modules offre un panorama complet de la santé et de la sécurité au travail et donne lieu à 10 crédits SSST. Chaque module peut aussi être suivi individuellement et correspond à 2 crédits SSST.

Jeudi 18.09 08h30 … 17h00

M1 : Santé et sécurité au travail : obligations, responsabilités et culture de prévention

Jeudi 09.10 08h30 … 17h00

M2 : Le stress dans le monde du travail : Comment le reconnaître et le prévenir ?

Mardi 28.10 08h30 … 17h00

M3 : Mise en place d’une gestion systématique de la santé en entreprise : quelles sont les conditions de base ?

Les bonnes pratiques pour son introduction ? Comment mesurer l’impact et ses effets ?

Mardi 18.11 08h30 … 17h00

M4 : Gestion des absences de longue durée : quelles solutions pour favoriser le retour au travail ?

Jeudi 27.11 08h30 … 17h00

M5 : Comment développer les ressources des collaborateurs en matière de santé ?

Mardi 19.12 08h30 … 17h00

M6 : Conflits au travail : des obligations légales à la médiation ; GSE : changement de comportements et outils spécifiques

Par séance : 490 francs

Abonnement : 1960 francs

Innovation

INNOVER EFFICACEMENT : LES CLEFS DU SUCCÈS

CONTENU

Comment, en tant que dirigeant, développer une stratégie d’innovation, inspirer l’ensemble de l’organisation et piloter le succès des activités ? Concurrence, évolution des consommateurs, changements réglementaires, impératif environnemental, nouvelles technologies… l’innovation est un des éléments les plus cruciaux pour la survie des organisations.

Vendredi 09.05 08h30 … 17h00 L’innovation efficace pour réussir sa stratégie

Vendredi 16.05 09h00 … 16h30

Mener un projet d’innovation de l’opportunité à la mise en marché Deux jours :

1050 francs membres CVCI

1350 francs non-membres Un jour :

640 francs membres CVCI

790 francs non-membres

Création d’entreprise

La CVCI organise régulièrement les Workshop « b.-a.-ba » pour les créateurs d’entreprise, en Webmarketing et en droit du travail notamment. Les formations complémentaires sont également organisées en partenariat avec Genilem et IFJ.

Pour plus d’informations sur le programme 2025, contactez Zuzanna Bolle

T. 021 613 35 35 creation@cvci.ch

Formations export

FORMATION SPECIALISÉE

EN EXPORT EN COLLABORATION

AVEC FORMINTER

CONTENU

La CVCI organise, en collaboration avec Forminter, une formation spécialisée en export dont les intervenants sont tous des professionnels de la branche. Cette formation comporte huit modules, qui peuvent être suivis en bloc ou à la carte.

Mardi 14.01 09h00 … 16h30

Contrôle à l’exportation et sanctions

Mardi 04.02 09h00 … 16h30

Comment maîtriser les différents outils de la douane

Mardis 04 & 18.03 09h00 … 16h30

La TVA européenne

Mardi 06.05 08h30 … 12h00

Les Incoterms®, leur signification et usage

Mardi 20.05 09h00 … 16h30

Les accords de libre-échange et l’origine préférentielle

Jeudi 25.09 09h00 … 16h30

Les modes de paiement dans le commerce international

Mercredi 29.10 09h00 … 16h30

Les différents modes de transport

Lundi 17.11 09h00 … 16h30

Comment bien assurer ses exportations

Par module (sauf modules

TVA et Incoterms®) :

400 francs membres CCI

600 francs non-membres

Documentation, repas de midi et pauses-café inclus

Module TVA :

600 francs membres CCI

900 francs non-membres

Module Incoterms® :

210 francs membres CCI

300 francs non-membres

LE B.A.-BA DE L’EXPORT

CONTENU

Introduction aux divers domaines de l’exportation de marchandises, tels que les procédures douanières, le Système Harmonisé, les règles d’origine préférentielle et non préférentielle, le Swissness, les principaux documents douaniers, les Incoterms®.

Mercredis 04.06 & 24.09

13h30 … 17h00

210 francs membres CCI

300 francs non-membres

Documentation et pauses-café incluses

COURS EXPORT SUR MESURE

CONTENU

Une formation adaptée à vos produits, vos marchés et à votre expérience.

• Votre entreprise travaille avec des fournisseurs ou des clients étrangers et vous souhaitez mieux comprendre les procédures douanières afin que vos marchandises traversent les frontières rapidement ?

• Vous avez des questions sur les démarches d’import-export que vous entreprenez, ou souhaitez revoir et valider vos documents ? Soumettez-nous vos problématiques de commerce international, nous préparons le contenu de la formation avec vous et formons vos collaborateurs.

Selon disponibilités

200 francs membres CCI, mais au minimum 1000 francs, en entreprise, à la CVCI ou un autre lieu à déterminer

Contact et inscription :

T. 021 613 35 36

serge.sahli@cvci.ch

CONTACT & INSCRIPTION

T. 021 613 36 41

veronique.maget@cvci.ch

Découvrez nos offres 2025 !

Notre programme d’offres de services pour 2025 est prêt ! Nous vous proposons une palette variée de prestations, à des tarifs avantageux, destinées tant à nos membres qu’aux entreprises non membres. Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à les contacter !

Pour les entreprises qui souhaiteraient adhérer à la CVCI , la finance d’entrée est offerte jusqu’au 31 mars 2025. Cette finance d’entrée correspond à 50 % de la cotisation annuelle, soit au minimum à 205 francs (voir conditions d’adhésion à la CVCI).

Les raisons de devenir membre et les avantages ne manquent pas…

RÉSEAUTEZ AU BUSINESS CLUB

Le Business Club de la CVCI est un club de réseautage réservé exclusivement aux chefs d’entreprises et cadres dirigeants. Pour les membres de la CVCI, la cotisation annuelle se monte à 450 francs (700 francs pour les entreprises non-membres). Une finance d’entrée de 200 francs est également perçue au moment de l’adhésion. Cette finance d’entrée sera offerte pour toute adhésion jusqu’au 31 mars 2025

PROFITEZ DE CONSEILS EN CRÉATION D’ENTREPRISE

Vous pensez à créer votre entreprise et vous vous posez des questions ? L a CVCI vous propose un service de conseils adaptés. Nos spécialistes sont à votre disposition sur rendez-vous et vous proposent un accompagnement gratuit de 30 minutes environ. De plus, différents événements sur la création d’entreprise seront proposés gratuitement en 2025.

APPELEZ NOTRE PERMANENCE JURIDIQUE GRATUITE

Les entreprises membres de la CVCI ont accès à une permanence juridique gratuite sur appel pour les questions liées au droit du travail, à la main d’œuvre et au droit commercial. Notre équipe de juristes organise

également des formations variées, s’adressant aussi bien aux spécialistes RH qu’à des généralistes ou chefs d’entreprises.

FORMEZ-VOUS EN DROIT DU TRAVAIL

Gérez-vous des collaborateurs ? Travaillez-vous dans un département RH ? Avez-vous besoin de revoir ou découvrir les principaux aspects du droit du travail suisse ?

L e service juridique de la CVCI propose aux chefs d’entreprise et aux collaborateurs en charge de la gestion de ressources humaines une formation accessible et complète pour permettre de répondre à la plupart des questions rencontrées dans les rapports de travail.

Formation complète en 6 jours « Vous saurez tout sur… le contrat de travail » :

• Pour une inscription avant le 30 avril 2025 : 2000 francs pour les membres CVCI / 2500 francs pour les non-membres.

• Tarif ordinaire : 2400 francs pour membres CVCI / 3000 francs pour non-membres. La formation se déroulera en septembre et octobre 2025.

RÉSERVEZ DES SALLES DE RÉUNION AU CŒUR DE LAUSANNE

Le Centre de réunion de la CVCI propose des salles à des tarifs attractifs. Il se compose de cinq salles de réunion de 6 à 27 personnes (entièrement équipées et modulables), ainsi que d’un auditoire de 70 places.

Profitez de notre offre promotionnelle à -10 % sur la location de l’auditoire les vendredis En fonction des disponibilités ; p our toute nouvelle location.

FAITES CONFIANCE À NOS SPÉCIALISTES EN EXPORT

Notre Service export offre des conseils et des formations adaptés aux spécialistes en export. Vous souhaitez mieux comprendre les procédures douanières afin que vos marchandises traversent les frontières rapidement ? Vous avez des questions sur les démarches d’import-export que vous entreprenez, ou souhaitez revoir et valider vos documents ?

Soumettez-nous vos problématiques de commerce international, nous préparons le contenu de la formation avec vous et formons vos collaborateurs.

Cours export sur mesure : 200 francs par personne pour les membres CVCI, au minimum 5 personnes. Le cours peut se faire en entreprise, à la CVCI ou dans autre lieu à déterminer.

Retrouvez toutes les offres détaillées : m cvci.ch/fr/offres2025

Opting-out – Fin de l’effet rétroactif

Dès le 1er janvier 2025, les conditions pour renoncer au contrôle restreint des comptes annuels (opting-out) seront plus strictes en ce qui concerne le délai d’inscription de la décision au registre du commerce et de ses effets sur l’obligation de contrôle.

Selon les nouvelles dispositions de l’art. 727a al. 2 CO, l’opting-out avec effet rétroactif ne sera plus possible. Une renonciation par l’Assemblée générale ne pourra désormais valoir que pour les exercices futurs et son inscription devra être requise avant le début de l’exercice en mentionnant l’exercice comptable à partir duquel la renonciation déploiera ses effets.

Par conséquent, pour que la décision d’opting-out puisse être applicable pour l’exercice 2025, les sociétés qui souhaitent renoncer au

contrôle de leurs comptes annuels clôturant au 31 décembre doivent impérativement requérir l’inscription au registre du commerce avant le 31 décembre 2024 ; ce dernier délai doit également être respecté pour les sociétés qui décident de renoncer au contrôle restreint des comptes annuels de l’exercice 2024

Les exigences liées à l’effectif ne devant pas dépasser 10 collaborateurs à plein temps en moyenne annuelle et au consentement de l’ensemble des actionnaires/associés demeurent quant à elles inchangées

Enfin, selon les dispositions de l’art. 62 al. 5 nORC modifiées dans le cadre des mesures adoptées pour lutter contre l’usage abusif de la faillite, le registre du commerce exigera dorénavant un renouvellement de la déclaration d’opting-out ou la désignation d’un organe de révision, lorsque :

• l’autorité fiscale communique au registre du commerce qu’une société n’a pas déposé de comptes annuels (déclaration d’impôt) ;

• i l existe des doutes sur le respect des conditions pour une renonciation à un contrôle restreint.

Conformément à l’article 939 CO, le registre du commerce transmettra le cas au tribunal si la société n’agit pas dans le délai fixé

lausanne@fidinter.ch m www.fidinter.ch

Cycle de formations sur la prévoyance professionnelle

Depuis quelques années, notre système des retraites se trouve au cœur du débat politique, avec des enjeux sociaux-économiques cruciaux. De multiples projets visant à l’adapter aux réalités démographiques et économiques actuelles ont été soumis au verdict populaire, avec plus ou moins de succès.

Si une nouvelle tentative de réforme de la prévoyance professionnelle vient d’échouer, l’assurance vieillesse et survivants (AVS), elle, a fait l’objet d’une modification entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Outre le très médiatisé relèvement de l’âge de la retraite des femmes, cette réforme permet désormais une flexibilité accrue s’agissant du départ à la retraite et de ses modalités, avec des impacts importants tant sur le 1er que le 2e pilier.

C’est dans ce contexte que la CVCI et AVENA – Fondation BCV 2e pilier s’associent pour proposer à leurs adhérents un cycle de formations de quatre demi-journées sur des thématiques centrales liées à la prévoyance professionnelle et aux enjeux qui touchent les employeurs et responsables des ressources humaines

La formation s’articule en 4 modules d’une demi-journée complémentaires mais indépendants les uns des autres, avec la possibilité de participer à celui / ceux de son choix. Tous les modules se déroulent dans les locaux de la CVCI.

MODULE INTRODUCTIF : PANORAMA

Présentation des principes généraux applicables et des enjeux relatifs à l’ensemble des thèmes développés dans les modules suivants :

• R éforme AVS21 entrée en vigueur le 1er janvier 2024

• Rôle et responsabilité du RH dans le cadre de la prévoyance professionnelle

• Types de fondations de prévoyance

Intervenants : AVENA & CVCI

Mardi 4 mars 2025, de 9h à 12h15

MODULE 2 :

RÉFORME AVS21

Implications de la réforme AVS entrée en vigueur le 1er janvier 2024, aussi bien pour l’AVS que la prévoyance professionnelle. Des exemples concrets seront présentés par des spécialistes en gestion des 1er et 2e piliers, en particulier en lien avec les nouvelles possibilités offertes par la flexibilisation de l’âge de la retraite.

Intervenants : AVENA & CVCI

Mardi 1er avril 2025, de 9h à 12h

MODULE 3 :

RÔLE DU RH EN PRÉVOYANCE

• P rocess de gestion et leurs implications concrètes : c alculs de cotisations et impact des mutations.

• A spects de communication : Q uand, comment et sur quoi informer les collaborateurs ? Comment répondre à leurs demandes ? Comment les accompagner dans la préparation à la retraite ?

I ntervenants : AVENA

Jeudi 8 mai 2025, de 9h à 12h

MODULE 4 :

FONDATIONS ET PLANS DE PRÉVOYANCE

Présentation des différents types de fondations, avec leurs avantages et inconvénients respectifs. Degré d’adaptabilité des plans de prévoyance au sein des fondations : possibilités, limites, principes d’adéquation, plans 1e, organes décisionnaires.

Intervenants : AVENA

Mardi 3 juin 2025, de 9h à 12h

TEXTE

MARIE RACINE & MATHIEU PIGUET

MARIE.RACINE@CVCI.CH

MATHIEU.PIGUET@CVCI.CH

PHOTO ISTOCK

PRIX PAR FORMATION

• 250 francs membres CVCI

• 100 francs adhérents AVENA

• 350 non membres/adhérents

• I nscriptions via le site web CVCI

Ce cycle de formation s’adresse particulièrement aux employeurs et responsables RH.

LA NUIT DE L’APPRENTISSAGE

Vous cherchez un apprenti ou une apprentie ?

Le temps d’une soirée, rencontrez des jeunes intéressés par vos professions. Ce premier contact direct permet de découvrir plusieurs candidat-e-s en une soirée. L’inscription est gratuite, et les entretiens ont lieu toutes les 15 minutes.

Mercredi

5 février 2025

17 h − 20 h 30

Lausanne → EPSIC

Morges → CEPM

Vevey → Salle del Castillo

Yverdon → CPNV

Renseignements et inscription : nuitapprentissage.ch

La FIT fête ses 30 ans avec des résultats impressionnants

70 millions de francs d’aides, près de 6000 emplois soutenus et 2,9 milliards levés. Voici quelques-uns des chiffres évoqués lors de la soirée célébrant les 30 ans de la FIT, qui a rassemblé plus de 150 personnes issues de l’écosystème de l’innovation. A cette occasion, la FIT a dévoilé son changement de nom : l a Fondation pour l’innovation technologique devient la Fondation pour l’innovation et la technologie.

Fondée en 1994 par l’Etat de Vaud, la Banque cantonale vaudoise (BCV), l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) et la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), la FIT remplit depuis 30 ans sa mission de soutenir les entreprises innovantes de la région, au moyen de bourses et de prêts jusqu’à 500 0 00 francs.

Et les étapes jalonnant les trois décennies d’existence de la FIT sont nombreuses ! « Nous avons octroyé plus de 70 millions de francs de soutiens à différentes start-ups. Cela a permis de créer 6000 emplois. Parmi eux, 3000 emplois vaudois génèrent une recette fiscale annuelle de 20 0 00 0 00 francs. Un effet levier de x10 en comparaison de la contribution versée par l’Etat à la Fondation » explique Julien Guex, Directeur de la Fondation.

Après trente ans d’activité, la FIT peut aussi s’enorgueillir des succès de ses alumni :

• Depuis 1994, 40 #startupFIT ont effectué une sortie (et sur ces 5 dernières années, le nombre d’exits dépasse le total cumulé depuis la création de la FIT).

• Su r plus de 300 entreprises soutenues par la FIT, 83 % sont toujours en activité.

• Depuis 2014, les #startupFIT ont levé un total de 2,885 milliards de francs, soit un effet de levier de plus de 52 (52 francs levés pour 1 franc de la FIT) !

Des chiffres qui s’inscrivent dans un contexte général qui a bien changé depuis 1994 : « L es tours de financement des startups suisses ont largement augmenté ces dernières années (316 millions en 2012 contre 2,6 milliards en 2023 selon le Swiss Venture Capital Report), une tendance que l’on observe aussi parmi les alumni de la FIT. Sur la dernière décennie, les montants levés par les #startupFIT représentent en moyenne 70 % du montant levé par toutes les startups vaudoises ! »

Cette évolution de notre écosystème se traduit aussi par l’émergence de nouvelles formes d’innovation, qui ont conduit la FIT à élargir son offre de soutiens. D’abord en 2018 avec des soutiens pour des projets digitaux, puis en 2023 pour des projets impact et low-tech.

En célébrant ses 30 ans, la FIT fait par conséquent aussi évoluer son nom et son identité visuelle : L a Fondation pour l’innovation technologique devient la Fondation pour l’innovation et la technologie.

Plus d’informations sur la FIT : m https://www.fondation-fit.ch/fr

TEXTE JULIE BOCQUEL

JULIE.BOCQUEL@FONDATION-FIT.CH PHOTOS ZUZANNA ADAMCZEWSKA-BOLLE

Le 29 octobre, la FIT fêtait ses 30 ans en présence de M me la conseillère d’Etat

Isabelle Moret et M. Pascal Kiener, CEO de la BCV.

Un bâtiment durable, spécialement destiné aux entreprises exigeantes

La Suisse romande souffre d’un manque d’espaces adaptés aux entreprises actives, poussant nombre d’entre elles à délocaliser. Une situation alarmante pour l’économie régionale, mais des solutions existent : le projet « L es Avouillons » à Gland offre une réponse concrète et durable à ce besoin !

La crise immobilière ne touche pas que le logement. En Suisse romande, de nombreuses entreprises, des start-ups aux multinationales, peinent à trouver des locaux modernes et adaptés à leurs activités. Ce manque pousse certaines à envisager de partir en Suisse alémanique, voire à l’étranger, entraînant une perte de talents et d’emplois.

Pour répondre à cette pénurie de surfaces dédiées, le projet « L es Avouillons » à Gland, développé par Ischer Développement, propose des espaces de travail sur mesure, offrant flexibilité et durabilité. Ces infrastructures modernes sont situées dans un cadre dynamique et facilement accessible, à seulement 5 minutes de l’autoroute A1 et 8 min à pied de la gare de Gland.

Les avantages de cet immeuble exemplaire (Minergie, géothermie, photovoltaïque, etc.) incluent des locaux modulables, une communauté d’entreprises active, une excellente accessibilité aux transports et un accompagnement dédié pour vos projets. m https://avouillons-gland.ch m https://ischer-developpement.ch

T. +41 21 647 14 27 contact@ischer-developpement.ch

Prévention et gestion des conflits avec la CVCI

Lorsqu’un conflit survient au sein d’une entreprise, les conséquences sont multiples. On observe souvent une dégradation du climat de travail, une perte de productivité ou des répercussions sur les relations avec les clients.

Les conflits interpersonnels peuvent occasionner des coûts financiers ou humains importants, notamment lorsqu’ils engendrent des absences de longue durée, du turnover ou des procédures judiciaires.

Une obligation légale

Toute entreprise, indépendamment de sa taille, doit disposer d’un système de prévention et de gestion des conflits. Ce service répond à un arrêt du Tribunal fédéral (2C_462/2011, du 9 mai 2012), dans lequel une entreprise s’est vue imposer la désignation d’une personne neutre et hors hiérarchie, à laquelle tout travailleur doit pouvoir s’adresser afin de trouver conseil et soutien de manière confidentielle.

Quel est le rôle de la personne de confiance en entreprise (PCE) ?

La PCE, qui doit être formée, propose notamment une écoute bienveillante, des conseils, un accompagnement ou encore l’orientation vers d’autres ressources en fonction des situations. Elle est tenue à la confidentialité, y compris à l’égard de l’employeur.

Solution interne ou externe ?

Si la taille et la structure de l’entreprise le permettent, il n’est pas exclu de trouver, à l’interne, une ou, idéalement, deux personnes susceptibles d’occuper la fonction de PCE. Toutefois, comme ces personnes doivent être hors rapport hiérarchique avec les autres collaborateurs et ne pas faire partie de la direction ni y être rattachées directement (ce qui est le cas des RH, notamment), la solution interne n’est pas vraiment adaptée aux petites et moyennes entreprises. Pour cette raison, une solution externe permet à l’entreprise de remplir ses obligations, en mettant à disposition une personne impartiale et sans lien avec l’employeur. Mais trouver un

interlocuteur compétent et disponible n’est pas tâche aisée, raison pour laquelle la CVCI vous propose une approche professionnelle, souple et économique.

Que faire pour bénéficier du service proposé par la CVCI ?

1. Adhésion au service par la signature d’une charte et le versement d’une cotisation annuelle.

2. Communiquer aux collaborateurs l’existence du dispositif et les coordonnées de contact du service.

Que se passe-t-il lorsqu’un collaborateur contacte le service CVCI ?

1. L e contact, par téléphone ou par courrier électronique, a lieu avec la responsable du service au sein de la CVCI. L’objectif est de déterminer sommairement la nature des difficultés en vue d’une prise en charge adéquate par la PCE. Ce premier entretien est totalement confidentiel.

2. L e service de prévention et gestion des conflits de la CVCI travaille avec plusieurs PCE indépendantes et externes à la Chambre, formées à la médiation et expérimentées. Lorsqu’une demande est exprimée, la CVCI s’adresse à l’une des PCE externes. Celle-ci entrera en contact avec le collaborateur qui a formulé la demande pour déterminer avec lui ses besoins et les prochaines étapes à entreprendre.

3. Jusqu’à trois heures par cas, la prise en charge est totalement confidentielle. Aucun retour n’est fait à l’employeur, mis à part la facturation des frais d’intervention CVCI et des honoraires de la PCE.

4. Si la poursuite de l’intervention au-delà des trois heures prévues est pertinente, la PCE prend contact avec l’employeur, avec l’accord du collaborateur, pour dé -

terminer les éventuelles démarches ultérieures, par exemple la mise en place d’une médiation.

Avantages

1. R espect d’une obligation légale - L’employeur peut démontrer son souci du bienêtre des collaborateurs au travail par la mise en place d’un dispositif de prévention et gestion des conflits. De plus, en cas de contrôle par les autorités, l’employeur peut justifier des mesures prises.

2. Garantie de qualité – La CVCI a choisi de travailler uniquement avec des personnes qui sont formées à la médiation et dont la formation est reconnue ou certifiée (notamment par la Fédération suisse des Associations de Médiation ou par la Fédération suisse des Avocats – Médiateurs FSM ou FSA).

3. Gain de temps et d’énergie – La gestion des conflits par une personne interne à l’entreprise peut s’avérer problématique, particulièrement dans les petites structures où il existe fréquemment un lien hiérarchique ou un risque de partialité. De plus, vos managers ou responsables RH ne sont pas forcément formés pour cela ou n’ont pas assez de temps à y consacrer. Avec le service de prévention et gestion des conflits en entreprise de la CVCI, vous vous appuyez sur une personne externe et expérimentée, pouvant intervenir rapidement et, au besoin, mettre en place une médiation afin de désamorcer le conflit.

4. Coût raisonnable et transparent – Cotisation d’adhésion de 250 francs par année pour les entreprises membres et de 500 francs pour les non-membres. Frais d’enregistrement de 150 francs par cas (300 francs pour non-membres CVCI), honoraires PCE de 250 francs/ heure à concurrence de 3 heures par cas, sauf accord préalable de l’entreprise. Ce coût est très largement inférieur aux coûts potentiels d’une résolution du conflit par voie judiciaire.

Pour plus d’informations :

B arbara Venditti

T. 021 613 36 22, conflits@cvci.ch m cvci.ch/fr/gestion-conflits

La CVCI souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres

ASSURANCES

PONCHO

INSURANCE SA

1110 Morges

Ajitha Ratnarajah

T. 076 681 16 31

AUTOMOBILE

GARRETT MOTION

SÀRL

1180 Rolle

Sébastien Rey T. 021 581 33 22 www.garrettmotion.com

COMMERCE DE DÉTAIL

GAELICA SÀRL

1201 Genève

Gabriele Persico

T. 078 710 90 54

COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

NATIONAL STANDARDS LABORATORY SA

1860 Aigle

Allan Simon

T. +61 48 597 89 85

VOUS RÉNOVEZ ?

VOUS TRANSFORMEZ ?

Ne jetez pas l’ancien - nous le recyclons

DÉMONTAGE DE TOUTE PIÈCE DE SECOND OEUVRE

Cuisines avec leurs appareils - sanitaires - douchesbaignoires - parquets - fourneaux - portes - fenêtrescabanes de jardin - barbecue et bien d’autres encore.

APPELEZ-NOUS : 021 624 37 47

Devis gratuit et sans engagement

Une entreprise sociale de la Fondation

COMPTABILITÉ

FINCEPT SA

1025 Saint-Sulpice

Alain Bournoud

T. 079 580 99 51

https://fincept.ch/

CONSEIL AUX ENTREPRISES

THE COMMERCIAL BREAK SA

1003 Lausanne

Henri Martin T. 021 552 11 21

Explorez l’outil de cartographie intelligent des industries neuchâteloises.

industrialsmartmap.ch

BUGNION SA

1206 Genève

Eric Rojas

T. 022 346 87 44

https://bugnion.ch/

BRANDS & PARTNERS SÀRL

1005 Lausanne

Jean-Michel Ratte

T. 078 211 07 30

DI MARINO EXPERTS ADVISORS SÀRL

1003 Lausanne

Veronica Di Marino Sugnaux

T. 021 323 40 50 www.dimarino-consulting.ch

CONSTRUCTION

BOSREDON SA

1026 Denges

Benoît Bosredon

T. 079 375 86 79 www.bosredon.ch

VERRILUX.CH SÀRL

1260 Nyon

Mickael Dėsogère

T. 078 217 61 47

HÔPITAUX ET CENTRES DE SOINS

D1 DENTAL CONCEPT SA

1052 Le Mont-sur-Lausanne

Stephan Beyer

T. 021 648 49 49 w ww.d1dentalconcept.ch

IMMOBILIER

ATTICA IMMOBILIER SÀRL

1006 Lausanne

Tassilo Boscacci

T. 021 616 10 10 www.atticaimmobilier.ch

LOGICIELS INFORMATIQUES

TIPEE SA

1004 Lausanne

Fabien Duay

T. 021 661 34 34

www.tipee.ch

NETTOYAGE

R & C NETTOYAGE ET CONCIERGERIE

1005 Lausanne

Carina Pereira

T. 021 555 46 66

https://rcnettoyage.ch

RECRUTEMENT

TALENT ACCESS

TECHNOLOGIES SA

1216 Cointrin

Domingos Muika

T. 022 760 25 87

https://talentaccess.ch/

PLACE TO WORK

SA (GE)

1227 Carouge

Daniel Broggi

T. 022 512 66 66 w ww.placetowork.ch

SERVICES JURIDIQUES

CHAMBRE NEUCHÂTELOISE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

2000 Neuchâtel

Florian Nemeti

T. 032 727 24 10 w ww.cnci.ch

SPORTS

SYSELCOM RACING TEAM SA

1052 Le Mont-sur-Lausanne

Marc Boudriot

T. 079 601 21 68

https://srt-racing.ch/fr/

TECHNOLOGIES ET SERVICES DE L’INFORMATION

BLACKSWAN SÀRL

1024 Ecublens VD

Aline Isoz

T. 079 343 56 57

www.brandpositioner.ch

KIDAN SÀRL

1165 Allaman

Dani Syed

T. 058 598 60 40 https://kidan.co/

« L e soutien de l’économie et de l’industrie est essentiel »

La pénurie de talents inquiète le monde économique. Dans ce contexte, les Hautes écoles spécialisées (HES) ont un rôle à jouer en proposant des filières en adéquation avec le marché. La HEIG-VD montre l’exemple avec son Bachelor intégrant la pratique (PiBS), un cursus qui permet aux gymnasiens d’entrer dans une HES sans stage préalable, en intégrant la partie professionnelle aux études. Les explications du directeur général adjoint de l’établissement.

L’économie souffre d’une pénurie de talents qui s’aggrave. Quelle réponse peuvent apporter les Hautes écoles pour y remédier ?

Cette pénurie est une réalité. Dans ce contexte, notre rôle consiste à assurer l’adéquation de nos formations avec les besoins du marché et à promouvoir nos filières auprès des jeunes, apprentis et gymnasiens. Nous dépendons aussi du nombre de diplômes délivrés à l’issue des formations secondaires préalables. La voie traditionnelle pour entrer dans une HES est le CFC doublé d’une maturité professionnelle. Attirer les gymnasiens reste difficile : i ls ont une tendance naturelle – ils sont conseillés ainsi – à se tourner vers des formations très académiques (université, EPF) qu’ils peuvent intégrer directement alors qu’ils doivent effectuer une année en entreprise avant de pouvoir entrer dans une HES, pour une formation professionnalisante davantage axée sur la pratique. Il y a aussi la voie politique : d ans le canton de Vaud, le chef du Département de l’enseignement et de la formation professionnelle, Frédéric Borloz, est très actif dans la promotion de la voie duale et nous soutient particulièrement dans notre démarche PiBS. Evidemment, le soutien du monde économique et industriel est essentiel dans ces démarches.

Dans le domaine de l’ingénierie, la HEIG-VD a lancé le Bachelor intégrant la pratique (PiBS). En quoi consiste-t-il ? PiBS propose aux détenteurs d’une maturité gymnasiale d’entrer directement dans une

HES en intégrant la partie professionnelle aux études, sans stage préalable. L’étudiant peut donc commencer sa formation directement et la mettre en pratique en parallèle. La formation se déroule sur quatre ans (comme la version en emploi ou à temps partiel) alors que la durée standard pour un Bachelor plein temps est de trois ans.

Est-ce une sorte de transposition de la formation duale à l’échelon académique ?

Pas tout à fait. La formation duale implique directement l’entreprise dans la formation. Ce n’est pas le cas pour PiBS : l ’entreprise offre une place de travail pour garantir l’expérience professionnelle aux étudiants. La formation reste assurée par la Haute École.

Vous lancez un appel aux entreprises. Comment les convaincre ?

Il s’agit de lutter contre la pénurie de talents, grâce à ce modèle mis en place par la Confédération, en permettant aux entreprises d’accompagner ces jeunes et de les engager potentiellement à la fin de leur formation. Nous montrons aux entreprises l’intérêt qu’elles peuvent avoir de participer à ce programme. L’étudiant, pendant quatre ans, développe ses compétences et les met en application directement dans son travail. Pour que cela fonctionne, nous avons besoin d’entreprises pour offrir des places de ce type-là. C’est pourquoi nous avons organisé un « 5 à 7 » début octobre dernier à Yverdon-les-Bains à leur intention. Notre message : « R enforcez votre recrutement en nous soutenant dans

cette démarche et accueillez des étudiants. » Nous comptons promouvoir ce modèle PiBS auprès des gymnasiens dès que possible, la clé étant de transformer l’intérêt qu’ont montré les entreprises en partenariats concrets. Ce modèle est déjà en place depuis quelques années dans la filière Informatique & systèmes de communication, avec une augmentation continue du nombre de partenariats. La démarche PiBS est une de nos réponses à la promotion des métiers techniques auprès des jeunes. Nous ouvrons désormais ce modèle à l’ensemble de nos filières d’ingénierie. Ce n’est qu’ensemble, avec tous les acteurs du système éducatif, des soutiens politiques et l’engagement des entreprises que nous pourrons lutter efficacement contre cette pénurie de talents.

Quelle est la place des femmes dans le domaine des technologies et de l’ingénierie ?

La gent féminine est clairement sous-représentée dans les domaines techniques, c’est un fait. Nous mettons en avant les jeunes femmes dans nos communications. Lors des présentations de filières, nous privilégions des oratrices. La HEIG-VD propose une année préparatoire destinée aux futures ingénieures titulaires d’une maturité fédérale ; i l s’agit d’une passerelle d’une année qui leur permet de se familiariser avec le monde de l’ingénierie. Cette année comprend une partie de cours et une partie pratique sous la forme d’un stage en entreprise. Ces jeunes femmes peuvent ensuite entrer directement dans une filière HES. Un mot enfin sur le nouveau Salon MINT, qui promeut les mathématiques, l’informatique, les sciences naturelles et la technique auprès des jeunes de la 5 e à la 8 e année : i l permet de susciter l’intérêt des très jeunes, dont les filles. Nous participons activement à cette démarche.

Jean-Marc Seydoux, directeur général adjoint de la HEIG-VD info.pibs@heig-vd.ch m www.heig-vd.ch

Licenciement collectif

I. DÉFINITION

L’article 335d CO définit ainsi le licenciement collectif :

« Par licenciement collectif, on entend les congés donnés dans une entreprise par l’employeur dans un délai de 30 jours pour des motifs non inhérents à la personne du travailleur et dont le nombre est au moins :

• é gal à 10 dans les établissements employant habituellement plus de 20 et moins de 100 travailleurs ;

• de 10 % du nombre des travailleurs dans les établissements employant habituellement au moins 100 et moins de 300 travailleurs ;

• é gal à 30 dans les établissements employant habituellement au moins 300 travailleurs. »

Les résiliations opérées par l’employeur dans un délai de 30 jours calendrier sont prises en compte. La loi ne précise pas le moment à partir duquel ce délai court. A notre avis, la date d’envoi fait foi, respectivement le jour où la résiliation a été prononcée.

Les motifs non inhérents à la personnalité du travailleur comprennent les raisons économiques, liées notamment à la fermeture totale ou partielle de l’entreprise, ainsi que des mesures de restructuration. En revanche, les résiliations intervenant en raison de l’inaptitude ou d’une faute du travailleur ne tombent pas dans le cadre d’un licenciement collectif.

Pour calculer le nombre de travailleurs habituellement occupés dans une entreprise, il faut retenir la moyenne arithmétique mensuelle des personnes employées dans l’entreprise pendant une certaine période avant le licenciement. Cette période de référence doit s’apprécier de cas en cas sans tenir compte des fluctuations à courts terme. En effet, les travailleurs qui ne sont engagés qu’en raison d’un cumul d’activité à court terme (soldes, périodes de Noël, travaux de clôtures des comptes) ou pour remplacer des personnes en vacances ou malades, ainsi que des employés sous CDD de moins de trois mois ne sont pas à prendre en considération. Le nombre de salariés habituellement occupés se détermine à l’échelle de l’établissement, soit le lieu d’exploitation dans lequel ils sont employés (siège de l’entreprise, succursale, ateliers… ). Lorsqu’une même entreprise (entité juridique) comprend plusieurs

établissements, le calcul devra se faire séparément pour chacun d’eux. Le fait que les établissements soient proches d’un point de vue géographique n’est pas déterminant et les licenciements prononcés doivent être comptabilisés séparément.

II. CONSULTATION

Aux termes de l’article 335f CO, « l ’employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif est tenu de consulter la représentation des travailleurs ou, à défaut, les travailleurs ». Ceux-ci doivent avoir la possibilité de « formuler des propositions sur les moyens d’éviter les congés ou d’en limiter le nombre, ainsi que d’en atténuer les conséquences ». L’employeur doit à cet effet fournir tous les renseignements utiles et communiquer par écrit :

• les motifs du licenciement collectif ;

• le nombre des travailleurs auxquels le congé doit être signifié ;

• le nombre des travailleurs habituellement employés ;

• l a période pendant laquelle il est envisagé de donner le congé.

La procédure de consultation doit avoir lieu avant la décision définitive portant sur le licenciement collectif. L’employeur pourra impartir un délai à la représentation des travailleurs ou, à défaut, aux travailleurs, pour formuler leurs propositions. Par représentation des travailleurs, on fait référence ici à la Loi fédérale sur l’information et la consultation des travailleurs dans l’entreprise (Loi sur la participation, voir fiche juridique n° 34). Il n’existe pas de règle précise quant à l’étendue du délai requis pour la consultation. Celui-ci doit permettre l’étude des informations reçues, la formulation de propositions et leur transmission à l’employeur. Il faut tenir compte de l’ensemble des circonstances, en particulier de la complexité de l’affaire et de l’urgence du licenciement. En règle générale, il convient d’accorder un délai d’au moins 10 à 20 jours ouvrables. En présence de cas simples ou très urgents, des délais plus courts sont également admis. Néanmoins, un délai insuffisant peut rendre la résiliation abusive au sens de l’article 336 alinéa 2 lettre c CO. Il est important de préciser que la loi n’exige pas d’aboutir à un quelconque accord avec les travailleurs ou leur représentation. L’employeur n’a donc qu’un devoir d’information et de consultation stricto sensu. En principe,

il n’a pas, non plus, d’obligation de conclure un plan social, sauf dans des cas particuliers (voir fiche juridique n° 83).

III. PROCÉDURE

En pratique, la procédure du licenciement collectif se déroule en deux étapes. L’employeur annonce par écrit aux travailleurs – ou à leur représentation – les licenciements projetés avec la mention des renseignements nécessaires et d’un délai pour faire des propositions (consultation des travailleurs - voire chiffre II ci-dessus). L’employeur transmet une copie de cette communication aux autorités cantonales (Direction générale de l’emploi et du marché du travail dans le canton de Vaud, ci-après DGEM) qui tentent de trouver des solutions aux problèmes posés par le licenciement collectif projeté.

À l’issue de la consultation, l’employeur doit notifier à nouveau à la DGEM le projet de licenciement collectif en fournissant les résultats de la consultation des travailleurs ; i l peut simultanément procéder aux licenciements, mais attention, les rapports de travail ne peuvent en aucun cas prendre fin avant l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la notification des résultats de la consultation à la DGEM.

Relevons au passage que la Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (ci-après LSE), qui s’applique notamment au personnel temporaire, impose à l’employeur (la société de placement) de déclarer à la DGEM les licenciements et les fermetures d’entreprises touchant au moins dix travailleurs (quelle que soit la taille de l’entreprise, art. 29 LSE et 53 de son ordonnance).

IV. SANCTION

Un licenciement notifié sans que soit respectée la procédure de consultation des travailleurs (notamment délai de concertation trop court) est considéré comme abusif, au sens de l’article 336 alinéa 2 lettre c CO, et entraîne le versement d’une indemnité, plafonnée toutefois à l’équivalent de deux mois de salaire, pour chaque travailleur touché.

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Editeur

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T. 021 613 35 35 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch

Rédaction

Zuzanna Adamczewska-Bolle, Jamila Araiedh, Julie Bocquel, Laurine Chiarini, Oriane Engel, Jean-François Krähenbühl, Antoine Müller, Romaine Nidegger, Fanny

Oberson, Marie Racine, Eric Sirat, Barbara Venditti et Patrick Zurn.

Gervaise Defago (rédactrice responsable)

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