N° 38 - Avril 2013
Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie
L'administration cantonale stagne p. 3 et 17
8 14 23 27
Actualité « Immigration : pourquoi la Suisse en a besoin » De nouveaux outils pour la FIT
Votre CVCI Les atouts du Service juridique
Cahier pratique Les aspects légaux du regroupement familial
Sommaire
Editorial
Actualité
Compétitivité des administrations : le fisc vaudois peut mieux faire
3 Editorial 4
Agenda de la CVCI
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Vite dit La Suisse a d'importants besoins en main-d'œuvre
Les chiffres du mois 11 Mars 2013 Économie et politique 13 La promotion économique est un art subtil 13 Gouvernance des entreprises publiques – Des intérêts à clarifier ! 14 La FIT se dote de nouveaux outils de soutien aux start-up 16 Télétravail : entreprises et employés y gagnent ! 17 Administrations cantonales sous la loupe : le fisc reste mal noté 19 Une éclaircie dans le climat de consommation 19 Economie vaudoise : croissance de 1,5 % en 2013 et de 2 % en 2014 21 Le TF recale définitivement l'initiative « Pour un rabais d'impôt qui protège les assurés » 22 Modernisation du registre du commerce et allégements pour les PME
Votre CVCI Service du mois 23 Les juristes de la CVCI à votre service ! En bref 25 Prochain Business Speed Dating à la Pontaise ! 25 Les Incontournables du commerce de demain ! 26 Nouvelles de nos membres
Cahier pratique Fiche juridique 27 N° 184 – Regroupement familial Fiche économique 28 N° 84 – Enquêtes conjoncturelles dans les services et le commerce de détail vaudois
De partenaire à partenaire Nos publi-séminaires 29 Cabinet Donzé Bez - Démotivation, absentéisme, blocages, conflits : vraiment une fatalité ? 29 T&N - La communication de nouvelle génération 29 SICPA - Protection et traçabilité des produits comme vecteurs de valeur, d’intégrité et de confiance 30 Agenda des partenaires
Mensuel de la CVCI - Avril 2013
Le canton de Vaud perd à nouveau un rang dans le classement bisannuel sur la compétitivité des administrations cantonales réalisé par l'institut M.I.S Trend pour les Chambres de commerce latines. Alors qu'il pointait deuxième en 2009, puis troisième en 2011, il rétrograde à la 4e place, derrière le Tessin, Fribourg et le Valais (lire en page 17). Sa note générale est toutefois stable par rapport au dernier pointage, à 6,7 sur 10, ce qui signifie qu'il n'y a pas détérioration de la qualité de l'administration. Dans certains domaines, on constate même de sérieux progrès. C'est notamment le cas sur le front de la formation professionnelle, où les entreprises sondées font état d'une bien meilleure disponibilité et serviabilité de la part de leurs répondants. Il n'empêche. Cette stabilité globale est-elle vraiment un motif de satisfaction ? A 6,7 sur 10, on peut aspirer à mieux. L'administration fiscale en outre demeure clairement décevante. Plus d'une entreprise interrogée sur deux (55 %) se déclare insatisfaite par la disponibilité des interlocuteurs. Quatre sur dix se plaignent d'un manque d'efficacité dans les prises de décision, 36 % déplorent une orientation client déficiente, 33 % dénoncent des excès de procédures, 25 % des excès de formalisme. Enfin, 19 % estiment que la qualité des informations dispensées n'est pas suffisante. Très concrètement, au quotidien, cela signifie que les entreprises ne savent souvent pas quels documents elles doivent envoyer. Et lorsqu'elles font parvenir le mauvais document, le fisc prend trop de temps à faire part de cette erreur. Pas moins de 39 % des entreprises vaudoises disent que ces informations ne sont pas assez rapidement disponibles. Ces mêmes problèmes de lenteur s'observent en cas de contestations et de réclamations de la part des sociétés. Les entreprises sont encore trop Il y a donc un gros potentiel souvent abordées sous leur seul d'amélioration aux Impôts. statut de « sujets fiscaux » alors qu'elles Une chose est toutefois sûre, aspirent, à juste raison, à être ce ne sont pas les employés considérées comme des clientes. qui sont en cause. Notre enquête révèle en effet que leur amabilité, leur serviabilité et leurs compétences ne sont que rarement critiquées. A bien observer les résultats de ce sondage, le problème est donc probablement à chercher au niveau de la culture de ce service de l'État. Les entreprises sont encore trop souvent abordées sous leur seul statut de « sujets fiscaux » alors qu'elles aspirent, à juste raison, à être considérées comme des clientes. Rappelons que notre canton chapeaute l'une des administrations parmi les plus imposantes de Suisse. Ce secteur regroupe à lui seul près de 30 % du total des emplois dans le canton et pèse pour 22,6 % dans la valeur ajoutée (le produit intérieur brut – PIB), montrait une étude publiée l'an dernier sous l'égide de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie, de la Chambre vaudoise immobilière et de la Fédération patronale vaudoise. C'est un peu plus qu'à Genève, où la fonction publique représente 21,5 % de l'économie, et nettement plus qu'à Zurich, où l'administration ne pèse que 15,7 % du PIB. Ce ne sont plus ici des sondages, mais des données statistiques réelles. Elles permettent de conclure que Vaud a incontestablement les moyens de mieux tenir compte des attentes de ses administrés. Claudine Amstein Directrice CVCI
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Annexe : IBC
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Agenda de la CVCI
02.05.
EAU Assurances sociales - Salariés venant de l'étranger NOUV (sauf frontaliers) et salariés envoyés à l'étranger de 8 h 15 à 10 h 00, CVCI
L'objectif de cette nouvelle formation est de répondre à toutes vos interrogations sur les démarches administratives liées à votre personnel (sauf frontaliers) venant de ou envoyé à l'étranger. Seront notamment traités : • Les principes de la détermination de la législation applicable • Le détachement UE/AELE + pays conventionnés • L'assurance continuée • Le conjoint du salarié envoyé à l'étranger • L'assurance facultative. Prix HT : 100 francs pour les membres CVCI et 150 francs pour les non-membres (documentation et accueil-café inclus). Renseignements et inscriptions : avs@cvci.ch
07.05.
Garantie et conditions générales dans le contrat de vente de 17 h 00 à 18 h 30, CVCI
07.05.
Rencontres des chefs d'entreprise, dans différentes entreprises du canton
28.05.
CFO-Net Café de 8 h 00 à 9 h 30, CVCI
Beaucoup d'entreprises sont actives dans la commercialisation de produits et il est important pour elles d'être au clair sur les questions liées à la garantie de leurs produits, ainsi qu'au contenu et à la validité de leurs conditions générales de vente. Les récentes modifications de la loi démontrent l’actualité de ces sujets. Le nombre de places étant limité (max. 60), la priorité sera donnée aux membres et nous nous réservons le droit de n'accepter qu'un représentant par entreprise. Prix HT : 80 francs pour les membres et 120 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : Sonia Delgado, droit@cvci.ch
Actualité
19.06.
Petit déjeuner RH sur le télétravail de 8 h 00 à 9 h 30, CVCI Le prochain petit déjeuner RH organisé par le Service juridique traitera du thème du télétravail. Cette rencontre s'adresse aux responsables des ressources humaines et à toute personne intéressée par cette question. Après un accueil café-croissants, M. Dominique Rochat, d'economiesuisse, vous proposera une brève présentation théorique du thème suivie du témoignage de M. Mathieu Quartier, de Swisscom. Le but de la manifestation est de laisser une grande place aux questions et aux échanges d'expériences de la part des participants. Prix HT : 30 francs pour les membres CVCI et 50 francs pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : droit@cvci.ch
Découvrez quelques entreprises de la région et profitez d'un moment agréable pour entretenir et étendre votre réseau professionnel. Vous pouvez encore vous inscrire pour les rencontres des : • 7 mai chez Reitzel (Suisse) SA, à Aigle (matin) • 22 mai chez Sylvain & Co SA, à Essert-sous-Champvent (après-midi) • 29 mai chez Debrunner Acifer SA Romandie, à Aigle (après-midi) • 18 juin chez Bière du Boxer SA, à Yverdon-les-Bains (matin). Nous nous réjouissons de vous accueillir nombreux lors de ces événements. Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch
Quatre fois par année, les membres du CFO-Net se réunissent autour d'un café-croissants pour des rencontres informelles au cours desquelles ils échangent et partagent leurs expériences et leurs bonnes pratiques. Ces rencontres sont conduites par un animateur spécialiste dans son domaine - souhaitant aborder avec les autres membres du CFO-Net un thème précis, convenu à l’avance. Les thèmes ayant déjà été traités par le passé sont la gestion du rating bancaire, les certificats de salaire, les contrôles TVA ou les soutiens de l'Etat en matière de promotion économique. Notre prochaine manifestation traitera des questions de TVA à l'exportation. Prix HT : 20 francs Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch
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Agenda de la CVCI
Actualité
INTERNATIONAL LINK
COURS DE DROIT DU TRAVAIL
16.05.
02.05.
Protection de la personnalité de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI
28.05.
Mobbing et harcèlement sexuel (workshop) de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI
Welcome Day International Link 5:00 pm – 8:45 pm, CVCI
Get a first official introduction to your new environment and its many facets! Various aspects of politics, economy, culture and tourism in Vaud and Switzerland will be presented in the hope of helping you to answer the question – how to deal with everything here? If you would like to attend this informal, friendly event where people from different companies and cultures interact and discover the best way to truly feel at home here, if you want to ask questions about anything related to your new life in Switzerland, receive useful documentation and enjoy a buffet together to get a taste of Vaud seasonal specialties, don’t hesitate and register for our next event.
28.05.
Reloc'coffee : relocating with a family 10:00 am - 11:30 am, CVCI
Les différents aspects de la protection de la personnalité de l'employé sont abordés durant cette demi-journée de formation. Prix HT : 150 francs pour les membres et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause-café comprises.
Afin de la prévenir au mieux, la problématique du mobbing et du harcèlement sexuel est traitée de manière approfondie et pratique. Prix HT : 150 francs pour les membres et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause-café comprises.
If you would like to enjoy a nice coffee with other spouses relocated into the region, meet new people from all over the world, exchange links, tips and tricks about specific topics such as volunteering, culture and jobs or simply learn about others' experiences and understand better the Swiss way of life, take advantage of your stay and make a personal success of your experience here by joining us for our next Reloc'coffee. The next topic will be related to issues frequently faced by those who relocated abroad with their families.
04.06.
Echos des Tribunaux en droit du travail de 16 h 00 à 18 h 00, CVCI
Présentation de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de droit du travail. Les trois sessions à choix du rendez-vous incontournable des RH de Suisse romande auront lieu les 4 et 6 juin 2013, de 16 h 00 à 18 h 00, ou le 11 juin 2013, de 9 h 00 à 11 h 00. Prix HT : 100 francs pour les membres et 150 francs pour les non-membres.
28.06.
27.06.
Employment Law from 2 p.m. to 5 p.m., CVCI
Save the date : Reloc'coffee 10:00 am - 11:30 am, CVCI
If you would like to suggest a specific topic for our June event please send in your suggestions to internationallink@cvci.ch. Past topics include « How to volunteer in the Vaud region », « Job search in Switzerland », « Voice and personal presence » and « Discover your region : leisure and activities (including kids-friendly ones) ». You can also already register via our Website or simply mark your agenda for our next meeting. Information and registration : laurine.chiarini@cvci.ch
It is a half day introduction course for those who only have little or no knowledge of Swiss employment law. The aim is to know how to manage workers in a way that respects the legal requirements. Price (ex. VAT) : 150 Swiss francs International Link members, 225 Swiss francs CVCI members, 300 Swiss francs non-members (documentation and coffee breaks are included).
Renseignements et inscriptions pour tous les cours de droit du travail : Sonia Delgado, droit@cvci.ch, T. 021 613 36 37 Le programme complet de nos cours est disponible sur : www.cvci.ch/go/manif
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La chronique Credit Suisse
Actualité
Des financements sur mesure pour des situations complexes La vie des PME n’est pas un long fleuve tranquille. Tôt ou tard, chaque entreprise rencontre des besoins de financements spécifiques auxquels il s’agit de trouver une solution. Achat ou vente d’une entreprise, règlement d’une succession, financement de développement ou optimisation de la structure du bilan en sont quelques exemples. Comment les banques s’adaptent-elles pour répondre à la multitude des situations ? Ont-elles la flexibilité et la palette des produits nécessaires ? Rencontre au Credit Suisse Vaud, avec M. Bernard Ledermann, spécialiste en financements structurés et Patrizia Riccio, responsable clientèle entreprises. Nous travaillons donc main dans la main avec des spécialistes dont nous sollicitons les compétences pointues, notamment pour les financements structurés. Disposer de tous ces savoirfaire en interne est l’une des grandes forces de notre banque. BL : Les connaissances régionales et la proximité sont également des atouts pour comprendre la situation et les besoins des clients. D’ailleurs, notre équipe est basée à Lausanne afin de pouvoir offrir des solutions de financements structurés sur le marché romand !
Bernard Ledermann (spécialiste en financements structurés) et Patrizia Riccio (responsable clientèle entreprises)
Que se cache vraiment derrière les termes de « financements structurés » ? BL : Lorsqu’une entreprise fait face à une situation complexe qui demande une solution de financement sophistiquée, elle peut faire appel aux services des spécialistes de Structured Finance quels que soient sa taille et son domaine d’activité. A titre d’exemple, se lancer sur des nouveaux marchés veut dire pour certaines PME racheter un concurrent. Franchir cette étape nécessite un financement et des conseils qui se distinguent des produits standardisés. Les financements structurés répondent à ce qui sort de l’ordinaire. Les responsables clientèle entreprises répondent-ils dès lors à la multitude des cas de figure ? PR : En tant que conseillers PME, nous avons pour mission d’accompagner nos clients et de répondre à leurs demandes spécifiques.
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Quels sont justement ces clients qui font appel à vos services ? PR : Contrairement à une idée reçue, les financements structurés ne concernent pas uniquement les successions. Tout au long de leur vie, les PME peuvent nécessiter un financement spécifique pour assurer la croissance ou la pérennité. BL : Les financements structurés permettent également de revoir l’adéquation entre les sources et les besoins de capital de l’entreprise. Récemment, nous avons par exemple revu la structure du bilan d’un client et octroyé un crédit afin de permettre à son propriétaire de retirer une partie de son patrimoine pour le diversifier. Nos équipes peuvent proposer des concepts de financement sur mesure basés sur le cash-flow opérationnel futur. Les financements structurés sont donc là pour répondre à tous les besoins d’une PME ? PR : Ils ne peuvent pas tout ! Nous avons d’autres produits selon les nécessités (leasing, factoring, etc.) Mais ils sont sans aucun doute une sorte de tremplin pour franchir les obstacles et assurer à chaque étape de la vie de l’entreprise un type de financement optimal.
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Agenda de la CVCI
Actualité
LE COIN DE L'exportateur Incoterms 2010 de 9 h 00 à 17 h 00, Neuchâtel
14.05.
Apprenez à « penser Incoterms », au sens que leur donne l'ICC et les tribunaux. Les Incoterms 2010 sont les abréviations de 11 règles usuelles dans le commerce international. Les exportateurs les connaissent et savent ce qu'elles signifient. Les Incoterms constituent des règles officielles élaborées dans le cadre de la Chambre de Commerce Internationale de Paris (ICC). En cas de conflit, par exemple entre un exportateur et son client ou sa compagnie d'assurance transport, c'est la définition ICC des Incoterms figurant dans un contrat qui sera prise en compte par les tribunaux, pratiquement dans le monde entier, et cela sans appel. Ce cours d'adresse aux personnes travaillant dans le domaine de l'exportation (vente-achat-transport) et ayant déjà de l'expérience dans le commerce international ou ayant suivi un cours export. Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch
28.05.
Mission 2013 à Singapour de 8 h 30 à 12 h 00, CVCI, Lausanne
18.06.
Transports aériens de 13 h 30 à 17 h 00, CVCI, Lausanne
Une délégation économique, soutenue par la CVCI, Switzerland Global Enterprise (anciennement Osec) et les autorités cantonales, se rendra à Singapour cet automne, du 30 septembre au 5 octobre. Cette mission proposera aux entreprises vaudoises intéressées à entrer sur le marché asiatique de larges possibilités de contacts. Inscrivez-vous à cette matinée d'information où vous seront présentés le programme de cette mission et les offres de partenariat. Renseignements et inscriptions : economie@cvci.ch
L'objectif de cette formation est de vous permettre de maîtriser la terminologie correcte relative au transport aérien, ainsi que les connaissances qui vous permettront d’organiser un tel transport de manière optimale. Le cours s'adresse à toute personne professionnellement concernée par l’exportation et / ou l’importation de marchandises commerciales par le biais de ce type de transport. Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch
25.06.
Formalités douanières de 13 h 30 à 17 h 00, Neuchâtel
Ce cours a pour but d'aborder et d'expliquer la différence entre les règles d’origine non préférentielle et les règles d'origine préférentielle, ainsi que les documents qui leur sont liés. Des exemples de documents remplis et de pièces requises par les Bureaux de l’origine suisses illustrent la présentation. Ce cours s'adresse plus particulièrement aux personnes débutant dans l'exportation et les transports, aux étudiants préparant un brevet de spécialiste en exportation et / ou en logistique et aux collaborateurs souhaitant se perfectionner. Renseignements et inscriptions : eleonore.pugnot@cvci.ch
Impressum Éditeur : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), Avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction & administration : Mireille Bigler, Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Sonia Delgado, Véronique Gauzargues, Julien Guex, Philippe Gumy, Jacky Lampo, Lydia Masmejan, Mathieu Piguet, Patrick Roulet, Serge Sahli, Norma Streit-Luzio, Christine Walter-Luz. Gervaise Zumwald (rédactrice responsable) Conception : Buxum communication & digital strategy - Founex www.buxum.ch Imprimeur : IRL plus SA – Renens Acquisition de partenaires : DG Marketing, Grandvaux, T. 021 793 16 10 Tirage : 4’500 exemplaires Paraît la 4e semaine du mois
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Vite-dit
Actualité
La Suisse a d'importants besoins en main-d'œuvre « Immigration : pourquoi la Suisse en a besoin ». Tel est le titre d'une brochure pleine de chiffres et de statistiques sur les répercussions réelles et concrètes de la libre circulation des personnes sur l'économie helvétique. Les bénéfices de cette politique, approuvée par trois fois en neuf ans par le peuple suisse, l'emportent très largement sur les inconvénients. La population résidente en Suisse a dépassé l'an dernier le seuil Face à l'allongement de l'espérance de vie de la population, des 8 millions d'habitants. En dix ans, la croissance démographique la Suisse peut se payer le luxe de débattre sans pression des a atteint 11,1 %. Durant ce laps de temps, aucune nouvelle cennécessaires changements de son système de retraite. Ni les trale électrique n'a été construite dans le pays. En Suisse romande, finances de l'assurance-chômage, ni celles de l'assurancel'autoroute Lausanne-Genève n'a subi que quelques aménageinvalidité (AI) n'ont été davantage prétéritées par l'afflux de ments légers, comme une troisième voie aux heures de pointe main-d'œuvre étrangère. On constate même que le nombre à Morges. Les lignes ferroviaires voient circuler davantage de total de rentier AI diminue depuis 2006. trains, mais sur un réseau qui n'a pas été agrandi. La saturation Et les salaires ? Une fois encore, l'immigration n'a pas eu de est désormais déjà atteinte aux heures de pointe. répercussions négatives sur leur niveau général. Entre 2002 L'immigration étant responsable de cette situation, faut-il la juguler, et 2011, le salaire réel suisse (inflation déduite) a augmenté voire la stopper ? Répondre par l'affirmative serait mal cerner le de 0,6 % en moyenne par an. Cette progression est meilleure problème. La brochure « Immigration : pourquoi la Suisse en a be- que le +0,2 % enregistrée au cours de la décennie précésoin », éditée par l'Union patronale suisse dente, décennie au cours de laquelle la Les assurances sociales ont été Suisse semblait ne pas être en mesure et economiesuisse, le démontre grâce à une foule de faits et de chiffres. D'ailleurs, durablement soulagées grâce de surmonter la crise déclenchée par le quelle entreprise tiendrait les nouveaux choc pétrolier de 1991-1993 ainsi que à de nouveaux cotisants. collaborateurs qu'elle a engagés au cours par l'éclatement de la bulle immobilière des dernières années pour responsables du manque de locaux de la fin des années 1980. disponibles pour y installer de nouveaux bureaux et de nouvelles machines ? Aucune, bien évidemment. Tout chef d'entreprise se réjouit de gérer une société dynamique et adapte sa structure à la croissance. Pourquoi devrait-il en aller autrement pour la Confédération ? L'afflux d'une abondante main-d'œuvre étrangère depuis l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne (2002) a eu des répercussions extrêmement positives pour toute la Suisse. Ces nouveaux travailleurs ont contribué à soutenir une croissance solide. Contrairement à ce qui s'entend souvent, ces immigrés n'ont par ailleurs pas pris le travail des Suisses, comme le prouve le nombre de chômeurs actuels (141'000 personnes à la fin mars 2013), stable par rapport à mars 2003 (139'000). La Confédération vivait pourtant encore sous le régime du Grâce au dynamisme retrouvé de son économie, un canton contingentement de la main-d'œuvre étrangère. Ce dernier comme Vaud a pu assainir ses finances publiques en l'espace de facteur n'est certes pas la cause des difficultés d'alors, mais quelques années seulement. Au niveau fédéral, les assurances il n'a pas contribué à aider le marché de l'emploi puisque sociales ont été durablement soulagées grâce à de nouveaux le chômage culminait à 5,7 % en février 1997. cotisants : sans l'immigration qu'a connue la Suisse depuis Le chemin parcouru depuis lors est impressionnant. La Suisse dix ans, l'AVS serait aujourd'hui dans les chiffres rouges. est parvenue à retourner la situation. Et si l'on observe un afflux aussi important de travailleurs immigrés (140'000 par an en moyenne, pour un solde net de 70'000, car 70'000 actifs en moyenne quittent chaque année la Confédération), c'est parce que les entreprises embauchent. Elles ont créé pas moins de 366'000 emplois entre 2002 et 2012. Vu qu'elles ne trouvent pas les collaborateurs qu'elles recherchent sur le marché du travail local, le recours à la main-d'œuvre européenne est inévitable.
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Mensuel de la CVCI - Avril 2013
Vite-dit
Actualité
La pénurie de main-d'œuvre est particulièrement aiguë dans l'informatique et les métiers techniques (microtechnique, génie électrique, génie civil, entre autres). On sait également que les secteurs de la santé, de la restauration, de l'hôtellerie et de la construction en général sont eux aussi quotidiennement confrontés à la difficulté de recruter du personnel local. Que se passerait-il si elles ne pouvaient pas embaucher en raison de la réintroduction de contingents ? Les ravages que subirait l'hôtellerie-restauration sont difficiles à imaginer. Pour les entreprises qui produisent (que ce soit des biens ou des services) et dont les carnets de commandes restent bien étoffés, la délocalisation serait alors la seule alternative. La Suisse perdrait non seulement des emplois, mais également son savoir-faire. Dernière observation d'importance : les responsables de la forte immigration observée depuis dix ans ne sont pas les entreprises étrangères qui s'implantent en Suisse. Depuis 2007, ces sociétés ont généré environ 2'300 nouveaux emplois par an environ (à comparer avec + 63'900 emplois en 2012). Leur apport ne se situe donc pas tant en termes de places de travail : il se situe surtout sur le terrain de la fiscalité. Ces entreprises, qui sont souvent des sièges européens de multinationales, contribuent par ailleurs à la diversification de notre tissu économique, tout en créant des opportunités de développement pour plus tard (il n'est pas rare que ces quartiers généraux ouvrent par la suite des unités de production en Suisse). On le voit, la Suisse doit accompagner sa croissance, mais s'en prendre à l'immigration reviendrait à remettre en cause cette dernière. Le pays s'avancerait alors en terres inconnues, alors qu'il a toutes les cartes en main pour se maintenir sur la voie du succès. Les échéances électorales qui se dessinent à l'horizon 2014-15 seront donc cruciales. Il s'agira de voter sur une initiative de l'UDC intitulée « Contre l'immigration de masse », qui impliquerait la dénonciation de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE et l'introduction de contingents stricts, sans distinctions entre travailleurs étrangers et requérants d'asiles (alors que ces derniers n'ont pourtant pas accès au marché du travail).
Vous pouvez vous procurer gratuitement cette brochure auprès de la CVCI.
Autre écueil : l'initiative Ecopop, qui veut limiter l'immigration à 0,2 % par an sur une moyenne de trois ans. Et puis les Suisses voteront sans doute - via un référendum - sur l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie, qui entre dans l'UE le 1er juillet prochain et dont la Suisse doit encore négocier les modalités. En neuf ans, le peuple suisse a dit trois fois oui à la libre circulation des personnes, pour son plus grand bénéfice. Il s'agit de continuer sur cette lancée.
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Philippe Gumy
Mensuel de la CVCI - Avril 2013
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La chronique DFi
Actualité
DFi, une vision globale de l’IT Depuis plus de 25 ans, DFi Service propose un conseil sur mesure en matière de services informatiques. La société genevoise s’est notamment associée avec BrainServe pour offrir des solutions performantes de Cloud Computing. Un seul interlocuteur, capable d’offrir un conseil global et personnalisé. C’est ainsi qu’on pourrait résumer la philosophie de DFi Service. Créée en 1987 à Genève, l’entreprise a su au fil du temps gagner la confiance de plus de 4'000 clients dans le monde entier et dans tous les domaines d’activité. Aujourd’hui, elle emploie 35 collaborateurs et certains de ses clients lui sont fidèles depuis sa création. Un succès qui se base sur une vision unique des services informatiques. Regrouper les métiers pour mieux conseiller Chez DFi Service, la qualité du conseil est primordiale. Serge Crinquand, Directeur des Opérations Internet, le résume ainsi : « Un bon conseiller ne parle pas, il écoute ». Et pour mieux conseiller ses clients, DFi Service a opté pour une approche globale qui fait interagir plusieurs métiers.
Trois datacenters hautement sécurisés, tous situés en Suisse, garantissent une disponibilité constante et plus de sécurité. Gestion des réseaux, Services informatiques, Hébergement, Développement, quatre domaines de compétences sont regroupés sous un même toit. Ce qui permet à DFi Service d’offrir un éventail de prestations très étendu, allant de l’accès Internet à l’hébergement de serveurs, en passant par le développement d’applications mobiles, la téléphonie VoIP et la maintenance du matériel informatique. Cette approche revêt plus d’un avantage. Elle permet au client de s’adresser à un seul interlocuteur et de bénéficier d’un point de vue global sur ses infrastructures et ses besoins. Chaque nouvelle solution est ainsi parfaitement intégrée à ses systèmes informatiques.
Pour ce faire, DFi Service s’appuie sur trois centres de données hautement sécurisés, tous situés en Suisse : BrainServe, justement, et deux datacenters de la région genevoise. Cette architecture garantit une disponibilité du réseau constante et des performances plus élevées. Par ailleurs, plus de 50 km séparent les différents datacenters. Ceux-ci sont donc situés dans différentes zones, ce qui assure davantage de sécurité. Savoir accompagner le succès Les clients qui ont choisi DFi Service savent qu’ils peuvent compter sur un partenaire à l’écoute de leurs besoins, qui comprend leur métier. Chaque solution développée par DFi Service est unique, parce que chaque client est unique. Mais ce qui fait aussi le succès de l’entreprise, c’est qu’elle garantit des perspectives de développement incomparables. Faisant évoluer sans cesse son matériel et ses compétences, DFi Service est à même de répondre à tout type de demande et d’accompagner la croissance de ses clients à court terme, et sur la durée. www.dfi.ch
Un spécialiste de la virtualisation et du Cloud Computing DFi Service continue également d’innover et d’étendre sa palette de produits pour répondre aux nouveaux besoins du marché. Avec l’émergence du Cloud Computing, l’entreprise a notamment développé des services d’hébergement de serveurs physiques en colocation, en partenariat avec BrainServe, un datacenter de pointe situé à proximité de Lausanne.
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Mensuel de la CVCI - Avril 2013
Les chiffres du mois - mars 2013
Actualité
- 1 %
Évolution comparée des indices des prix
Indice des prix à la
consommation (rythme annuel) en mars 2012
-0.6 % Indice des prix à la
consommation (rythme annuel) en mars 2013
indice des prix de l’offre totale
indice des prix à la consommation
2013 Indicateurs
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Janv.
Fév.
Mars.
Indice prix consom. (IPC) CH, déc. 10 = 100
99.7
99.8
99.8
99.5
99.0
99.0
99.3
99.4
99.1
98.9
98.6
98.9
99.1
Indice prix offre totale (IPO) CH, déc. 10 = 100
98.8
98.7
98.5
98.2
97.9
98.3
98.7
98.6
98.5
98.6
98.4
98.5
…
Marche des affaires (dans l’industrie) VD
-9.4
-20.2
-25.0
-22.9
-18.5
-23.4
-22.5
-25.7
-23.8
-24.3
-29.1
-25.5
-25.4
Marche des affaires (dans l’industrie) CH
-20.7
-20.9
-29.7
-27.9
-19.9
-21.2
-25.0
-27.3
-16.6
-20.8
-23.9
-17.1
-22.7
Demandeurs d’emploi VD
23'285
22'806
22'240
21'878
22'153
22'730
22'507
23'129
24'055
24'961
25'748
25'788
24'816
Chômeurs complets et partiels VD
17'464
17'046
16'453
16'162
16'568
17'177
16'933
17'345
17'926
19'065
19'861
19'701
18'715
Taux de chômage VD en % (RF 2010)
4.7
4.6
4.4
4.3
4.4
4.6
4.5
4.6
4.8
5.1
5.3
5.3
5.0
Taux de chômage CH en % (RF 2010)
2.9
2.8
2.7
2.7
2.7
2.8
2.8
2.9
3.1
3.3
3.4
3.4
3.2
Mises à l’enquête VD (tous types, rév. mai 94)
426
358
390
519
458
380
338
373
431
260
...
…
…
Taux d’intérêt sur les nouvelles hypothèques
1.94
1.88
1.73
1.77
1.74
1.72
1.73
1.72
1.72
1.75
1.98
…
…
Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par ...
Stabilisation du chômage dans le canton de Vaud Source : Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)
Retrouvez les chiffres du mois sur notre site internet : www.cvci.ch/go/chiffres
Mensuel de la CVCI - Avril 2013
11
La chronique Ernst &Young
Actualité
Les entreprises familiales montrent la voie de la croissance durable « Construire pour durer – Les entreprises familiales montrent la voie de la croissance durable » est une étude réalisée par Ernst & Young, en collaboration avec FBN-I (Family Business Network International). Cette enquête a mis en lumière les trois principaux facteurs de réussite qui ont permis aux entreprises familiales de maintenir leurs résultats en cette période de turbulence économique. Ce sont la croissance et la résilience, la gestion des talents et l’approche durable. Pour ce qui est de la croissance et de la résilience, malgré un contexte économique difficile, les entreprises familiales en effet n’hésitent pas à rechercher de nouvelles pistes de développement et misent beaucoup sur l’innovation. 60 % des entreprises interrogées ont ainsi enregistré une croissance d’au moins 5 % entre 2011 et 2012. Attirer des cadres ne faisant pas partie du cercle familial est indispensable à la réussite de l’entreprise. Un niveau d’implication élevé et des incitations non financières semblent rendre les entreprises familiales très attractives pour les cadres dirigeants non-membres de la famille.
Le développement durable, dans ses trois composantes – environnementale, économique et sociale – constitue un élément incontournable de la vision à long terme des entreprises familiales. Près de 40 % d’entre elles axent leur stratégie de développement durable sur les problèmes environnementaux, suivis des questions sociales et de gouvernance. A noter que les entreprises familiales représentent plus de 60 % de toutes les entreprises d’Europe et du continent américain. Elles occupent donc une place majeure au sein de l’économie mondiale. Vous pouvez télécharger cette étude sur notre site Internet à l’adresse www.ey.com/ch/familybusiness. Ernst & Young SA Pierre-Alain Cardinaux, Partner Responsable régional Suisse romande T. 058 286 52 94 - pierre-alain.cardinaux@ch.ey.com Frédéric Tissot, Associate Director Marketing, Communications and Business Development T. 058 286 43 83 - frederic.tissot@ch.ey.com
Economie et politique
Actualité
La promotion économique est un art subtil Dans sa constante volonté de mettre en doute l'utilité de la Or, c'est justement l'absence de politisation qui permet promotion économique dans notre canton, la Gauche vaudoise d'obtenir un dialogue pragmatique et de maintenir la paix en a encore remis une couche fin mars dernier, en voulant sociale dont nous jouissons aujourd'hui. imposer les conventions collectives de travail (CCT) lors des Discuter d'une intervention de l'Etat pour contraindre les démarches de prospection à l'étranger. entreprises qui s'installent à signer des CCT dénature le partenaTout le monde reconnaît que le riat social. La contrainte n'a pas lieu partenariat social marche bien en d'être dans ce domaine ; elle serait Contraindre les entreprises qui Suisse, et dans notre canton en s'installent à signer des CCT dénature contreproductive pour tout le monde. particulier. Syndicats, organisaDes entreprises méfiantes renonle partenariat social. tions économiques et entreprises ceraient à s'installer, notamment sont unanimes sur ce point. celles originaires de pays où le parLes négociations sont parfois tendues, mais les discussions tenariat social n’est pas aussi développé que chez nous. Et pour régulières entre travailleurs et employeurs permettent de les entreprises qui viendraient tout de même, l'obligation de se dégager des compromis que personne ne remet en cause soumettre à des exigences durcirait les relations avec les reprépar la suite. Cette stabilité sociale, cette paix du travail est sentants du personnel. un atout indéniable de notre pays. Ce partenariat concerne La stabilité sociale dont jouit notre pays est le fruit de nomavant tout les partenaires sociaux et pas l'Etat. breuses années de concertation entre partenaires sociaux. Exception faite, bien sûr, des CCT déclarées de force obligatoire. Il faut laisser le temps aux nouveaux arrivants d'apprivoiser le Il est indispensable de continuer sur cette voie. Faire intervenir système suisse. C'est heureusement la position qui a prévalu l'Etat en amont, en lui accordant un rôle d'entremetteur entre les au Grand Conseil, avec le rejet de la demande socialiste. entreprises qui s'installent et les partenaires sociaux serait Guy-Philippe Bolay le meilleur moyen de politiser les relations.
.
Interpellé sur le mode de gestion de ses participations et sur les exigences en matière de désignation de ses représentants dans les organes, le Conseil d'Etat a récemment confirmé que l'Etat de Vaud ne dispose pas d'une réglementation similaire à celle de la Confédération. Il veillera néanmoins à réexaminer les questions de bonne gouvernance et de gestion des participations lors d'une prochaine mise à jour de ses directives. Dont acte ! En ce qui concerne les nominations, le Conseil d'Etat précise qu'il est seul habilité à désigner ses représentants, sans aucune délégation prévue, et qu'il veille à « dépolitiser » ces nominations. Ces dernières doivent être fondées sur des critères liés aux compétences et expériences professionnelles, au temps disponible pour exercer le mandat et à l'absence de conflits d'intérêts. Pour ces différentes raisons, les membres du Conseil d'Etat ont pris l'option de réduire leur propre mandat, comme l'ont fait les Conseillers fédéraux. On ne peut qu'encourager cette démarche. C'est essentiellement au niveau de l'indépendance que la réponse paraît la moins aboutie. Guidés par des objectifs stratégiques, les représentants de l'Etat doivent veiller à la prise en compte des éléments d'intérêt public. Soumis aux mêmes règles du CO que les administrateurs ordinaires, en cas de conflit d'intérêts, ils doivent défendre en priorité les intérêts de l'entreprise. C'est une exigence légale. Ils devraient aussi s'abstenir d'intervenir dans l'opérationnel, ce qui semble être une évidence.
Mensuel de la CVCI - Avril 2013
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Gouvernance des entreprises publiques – Des intérêts à clarifier !
Ces règles ne paraissent clairement pas en adéquation avec la volonté gouvernementale exprimée dans le programme de législature d'inciter à une politique coordonnée d'investissement des grandes entreprises publiques dans le tissu industriel cantonal. Un interventionnisme d'ailleurs appuyé et demandé par certains députés, comme lors de la récente fermeture de la société Flexcell à Yverdon-les-Bains. Les grandes entreprises publiques doivent en priorité veiller à satisfaire leurs clients et assurés, non pas à prendre des risques à la place des pouvoirs publics. Guy-Philippe Bolay
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Economie et politique
Actualité
La Fondation pour l'innovation technologique (FIT) se dote de nouveaux outils de soutien aux start-up Active depuis près de 20 ans dans le soutien aux start-up innovantes, la FIT a, dans le cadre du projet Innovaud, enrichi sa gamme d'instruments de soutiens. Deux nouvelles aides, les FIT grants et les prêts early, complètent désormais les traditionnels prêts sans intérêt. La recherche de fonds pour soutenir le démarrage d'entreprises innovantes est facilitée dans le canton de Vaud. En effet, dans le cadre du projet « Innovaud », un important renforcement des moyens de la Fondation pour l'Innovation Technologique (FIT) s'est concrétisé. Les moyens supplémentaires émanent en partie de l'Etat de Vaud, mais également de plusieurs partenaires privés. L'augmentation de la capacité financière de la FIT lui permet de compléter sa gamme d'aides. Ainsi, outre les prêts traditionnels sans intérêt, la FIT a développé deux nouveaux instruments d'aides : les FIT grants et les prêts early. Dès le mois de mai 2013, elle pourra donc accorder trois types de soutiens.
Le prêt FIT early La FIT octroie des prêts FIT early d’un montant de trois cent à cinq cent mille francs à condition qu'un investisseur privé finance le projet pour un montant au moins équivalent. Le prêt FIT early est accordé en principe lorsque la société accélère son développement commercial (après environ 12 à 36 mois d’existence). Il vient compléter le prêt seed et son octroi est lié au développement d’activités à valeur ajoutée - développement produit, industrialisation, opérations... - dans le canton de Vaud. Le projet doit être réalisé en collaboration ou émaner d’une Haute Ecole suisse. Ce prêt est soumis à intérêts.
La FIT est issue d'un partenariat Le FIT grant Depuis sa création, la FIT a apporté public-privé. Elle a pour but d’apporter La FIT octroie des bourses (FIT un soutien financier (sous forme de un soutien au développement de grant) d’un montant maximum projets à contenu technologique inprêts sans intérêt), pour un montant novant. Ce soutien est accordé dans de cent mille francs chacune à un total dépassant les 11,5 millions Institut d'Education et de la mesure où le projet est réalisé en Recherche (IER) faisant partie collaboration avec une des Hautes de francs, à 95 projets de start-up d'une Haute Ecole sise sur le terriEcoles de Suisse. On constate que la innovantes romandes. toire vaudois. Elle a pour but de FIT intervient très tôt dans le procesfinancer, au travers d'un mécasus de création de valeur d’un projet. nisme de bourses accrédité par son Conseil de fondation, un Typiquement, elle permet à un chercheur ou jeune entrepreneur projet entrepreneurial crédible ayant pour objectif la création de finaliser un démonstrateur de laboratoire, un premier produit d’une entreprise innovante, créatrice d’emplois à forte valeur ou une première validation technologique en vue d'une applicaajoutée, idéalement valorisant des résultats obtenus au sein tion commerciale. A ce stade, les fonds académiques ont financé de l'IER. Ce type de bourses existe déjà à l’EPFL (Innogrant) la recherche en elle-même, et les investisseurs institutionnels ou à la HEIG-VD à Yverdon-les-Bains (bourse start-up), mais n’interviennent pas encore. Les porteurs de projet doivent donc d'autres IER envisagent de mettre sur pied des mécanismes s’orienter vers d’autres sources de financement. similaires en leur sein. Depuis sa création en 1994, la FIT a apporté un soutien financier - sous forme de prêts sans intérêt - pour un montant Le prêt FIT seed total dépassant les 11,5 millions de francs, à 95 projets de Ce type de prêt est celui accordé depuis près de vingt ans start-up innovantes romandes. En 2012, la FIT a accordé par la FIT, qui octroie des prêts FIT seed d’un montant maxitreize prêts pour un montant total de 1,3 millions de francs. mum de cent mille francs pouvant représenter au maximum A ce jour, plusieurs de ces projets de start-up sont devenus la moitié du budget global du projet, le solde devant être de solides entreprises créatrices d'emplois. On ne dénombre couvert par les contributions directes ou indirectes du canpas moins de 18 entreprises soutenues figurant parmi le didat. Le prêt FIT seed est accordé sans intérêt. Il s'adresse Top 100 des meilleures start-up de Suisse, élaboré par 100 aux entreprises qui démarrent leur activité (environ 0 à 12 experts sous l'égide de Venturelab et de l’IFJ (Institut für mois d'existence). Le projet doit être réalisé en collaboration Jungunternehmen). ou émaner d’une Haute Ecole suisse.
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Mensuel de la CVCI - Avril 2013
Actualité La FIT ne délimite pas les domaines auxquels doivent appartenir les projets qu’elle soutient, c’est pourquoi son portefeuille est très varié. Il recouvre entre autres les domaines de l'informatique, des média & télécommunications, des sciences de la vie & pharma, des sciences de l’environnement, des micro- / nanotechnologies ou de l'instrumentation médicale. A ce jour, les projets soutenus par la FIT peuvent se cataloguer en trois catégories : • Les entreprises établies qui ont développé leur projet soit sous leur propre raison sociale (à l’instar de Nexthink Sensimed, ou Netguardians), soit après avoir été rachetées par un partenaire ou un concurrent. Ces entreprises emploient chacune aujourd’hui quelques dizaines de collaborateurs et génèrent des chiffres d’affaires annuels supérieurs au million de francs chacune. • Les projets en cours de maturation, actuellement dans un processus de levée de fonds. Cette catégorie regroupe les entreprises qui sont au stade de finalisation de leurs démonstrateurs et qui ne génèrent que peu ou pas de chiffre d’affaire.
Economie et politique Ces structures peuvent n’avoir qu’un ou deux collaborateurs, exceptionnellement jusqu’à une dizaine, comme par exemple, Abionic, Swissto12 ou LESS. Ces derniers représentent près de 60 % du portefeuille de projets de la Fondation. • Finalement, les échecs, rassemblant les projets dont la technologie n’a pu être validée ou qui n’ont pas trouvé leur marché. Ce groupe, inévitable dans le domaine d'action de la FIT, représente environ 20 % du portefeuille des projets soutenus. La CVCI est partenaire de la FIT depuis son origine. Elle y contribue financièrement et assure gratuitement son secrétariat. A l'instar de ses autres contributeurs, elle est convaincue que les projets soutenus par la FIT aujourd’hui sont les vraies sources de valeur ajoutée du canton de Vaud de demain ! Parmi les contributeurs de la FIT on retrouve aussi bien des entreprises privées que des administrations, des partenaires institutionnels ou encore des personnes physiques. www.fondation-fit.ch www.innovaud.ch Julien Guex
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Contributeurs actuels de la FIT : Banque Cantonale Vaudoise, Bobst SA, CHUV, Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie, Debiopharm SA, EPFL, Etat de Vaud, Fondation de famille Sandoz, Ineos Holdings SA, Parc Scientifique de l'EPFL, Swissquote Bank SA et la Ville de Lausanne
Mensuel de la CVCI - Avril 2013
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Economie et politique
Actualité
Télétravail : entreprises et employés y gagnent ! Des milliers de kilomètres pourraient être évités chaque jour si les employés accomplissaient un à deux jours par semaine de travail à domicile. Le télétravail – organisation du travail qui permet aux salariés d'exercer leur activité en dehors des locaux professionnels grâce aux technologies de l'information et de la communication - reste encore embryonnaire dans notre pays. Pourtant il y a là un formidable potentiel de développement qui mérite d'être exploré. Cette organisation permet aux employés de passer moins de temps dans les transports et de gagner ainsi en flexibilité. Les entreprises peuvent de leur côté réduire leurs surfaces de bureau et donc leurs charges. Le climat en profite également car les émissions de CO2 s'amenuisent du fait de la diminution du nombre de kilomètres parcourus. Tout n'est bien sûr pas si simple ! Les collaborateurs auront toujours besoin de se rendre dans leur entreprise la plus grande partie de la semaine – et c'est d'ailleurs une richesse que de pouvoir rencontrer ses collègues et échanger ses idées avec eux. En outre, des investissements dans les infrastructures resteront nécessaires. Mais une telle réorganisation du monde de l'entreprise pourrait contribuer à résoudre une partie des problèmes de congestion. Le développement technologique permettant cette évolution, il faut saisir cette chance !
Les entreprises doivent en revanche pouvoir s'organiser en fonction de leurs spécificités et surtout de leurs exigences en matière de sécurité. Il n'est pas nécessaire d'édicter des lois ou des règlements avec des objectifs contraignants pour favoriser le télétravail. Il faut au contraire assouplir la Loi sur le travail et son obligation d'enregistrer strictement la durée du travail et des pauses. Travailler à domicile relève en effet d'une toute autre philosophie, avec des objectifs en termes de résultats et non pas d'heures de présence ! Pour aider les entreprises à entamer cette réflexion, une journée nationale est organisée depuis 3 ans : le Home Office Day. La prochaine est prévue le jeudi 13 juin 2013. Soutenue par les associations économiques nationales et de nombreux partenaires, cette journée veut donner une impulsion nouvelle au monde du travail en attirant l’attention sur le potentiel du bureau à domicile et des formes de travail mobiles. Guy-Philippe Bolay
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Economie et politique
Actualité
Administrations cantonales sous la loupe : le fisc reste mal noté L'enquête menée par les Chambres de commerce de Suisse latine auprès des entreprises révèle que, comme en 2011, les procédures, l'orientation client et les émoluments restent toujours des causes d'insatisfaction dans les administrations cantonales. Appréciation globale Si les compétences, l'amabilité et la serviabilité du personnel sont jugées satisfaisantes, sa disponibilité reste un problème important, puisqu'un tiers des répondants s'en plaint toujours. L'orientation client, quant à elle, n'a pas évolué et reste insatisfaisante pour un quart des entreprises sondées. En matière d'émoluments également la situation demeure très insatisfaisante puisque quatre sondés sur dix estiment leur montant trop élevé. Au classement général, avec des résultats bons à très bons partout, le Tessin souffle de justesse la première place à Fribourg, qui tenait la pole position depuis 2004. Le canton de Neuchâtel reste à la traîne avec une moyenne de tout juste 6 sur un maximum de 10 points.
quant à elle, est bien jugée partout, de même que les compétences et la serviabilité des interlocuteurs au sein de ces services. A noter également que le service de la formation professionnelle est celui qui obtient les meilleurs résultats de cette enquête, avec des moyennes allant de 7.0 à 7.7. Protection de l'environnement et aménagement du territoire Les résultats enregistrés pour ces services sont, comme en 2011, les moins bien notés de cette enquête. De manière générale, l'insatisfaction est importante dans ce domaine, quel que soit le canton considéré. La répartition des compétences entre le canton et les communes n'est pas claire pour plus de la moitié des sondés. Quatre à six répondants sur dix déclarent en outre devoir faire face à un formalisme excessif de la part de l'administration cantonale. En matière de procédures, l'insatisfaction est toujours aussi grande qu'il y a deux ans et progresse même dans certains cantons. Près de sept répondants sur dix estiment que les procédures dans leur canton sont compliquées. Concernant la satisfaction globale vis-à-vis du système mis en place, les notes moyennes sont mauvaises (inférieures à 6) dans tous les cantons, sauf dans celui du Tessin qui obtient le score de 6.5.
Administration fiscale Avec des moyennes allant de 6.2 à 7.7, ces services de l'administration, déjà examinés lors des trois dernières éditions de l'enquête, ne se sont que peu améliorés depuis 2011. Alors que Fribourg tire son épingle du jeu en matière de prise de décisions, on retrouve un niveau d'insatisfaction important dans d'autres cantons (VD, JU, GE). Dans ces trois cantons, les entreprises interrogées se déclarent par ailleurs davantage insatisfaites de la disponibilité des interlocuteurs. Cependant, alors que l'insatisfaction concernant les procédures avait augmenté en 2011, elle redescend dans presque tous les cantons, parfois de manière très marquée comme en Valais, à Fribourg, à Neuchâtel et dans le canton de Vaud. Concernant l'amabilité, la serviabilité et la compétence des interlocuteurs, les résultats sont bons, près de neuf répondants sur dix jugent ces points positivement.
Sécurité Suite à la récente vague de cambriolages qui a touché la région romande, l'appréciation des entreprises sur l'évolution de la situation en matière de sécurité au cours des 5 dernières années a été évaluée. Sans surprise, un tiers des répondants estiment que la situation s'est détériorée et près de la moitié des entreprises sondées déclarent avoir augmenté leurs dépenses en matière de sécurité. Et si quatre interlocuteurs sur dix jugent déficiente l'action de l'Etat dans ce domaine, ils sont près de la moitié à estimer la présence policière insuffisante pour assurer la sécurité des entreprises.
Formation professionnelle Comme pour le fisc, les procédures recueillent une proportion importante d'avis négatifs dans tous les cantons, sauf en Valais et, dans une moindre mesure, à Fribourg, les critiques étant particulièrement nombreuses à Genève et dans le canton de Vaud. La rapidité pour finaliser un contrat d'apprenti est critiquée par près d'un tiers des interlocuteurs à Genève et à Fribourg, proportion en hausse par rapport à 2011. L'orientation client, 2013
Rang
2011
Rang
TI
7.2
1
6.8
2
.
Le rapport complet de l'enquête peut être téléchargé sous www.cvci.ch/politique/themes/administration.
2009
Rang
2007
Rang
2004
Rang
FR
7.1
2
7.1
1
6.9
1
7.1
1
6.7
1
VS
6.8
3
6.7
3
6.5
3
6.6
2
6.4
2
VD
6.7
4
6.7
3
6.6
2
6.5
3
5.8
5
JU
6.2
5
6.5
5
6.2
5
6.5
3
6.0
4
GE
6.2
5
6.4
6
6.4
4
6.2
5
5.7
6
NE
6.0
7
6.0
7
5.7
6
6.1
6
6.4
2
Mensuel de la CVCI - Avril 2013
17
La chronique ICE Fagioli
Actualité
L'Appreciative Inquiry L'Appreciative Inquiry est une nouvelle approche du changement dans les organisations. Constructive et participative, elle mobilise, fait appel à toutes les ressources et renforce la cohésion interne. Réveiller l’énergie de l'organisation Chaque entreprise a quelque chose qui fonctionne bien. Chaque collaborateur peut se souvenir d'un moment où il a réussi quelque chose, s'est senti compétent et à sa juste place. Dans une première phase, ces ressentis positifs sont mis en évidence. Ils serviront de point d’appui énergisant et inspirant lors de la deuxième phase qui sera celle de l’élaboration de nouveaux projets. Menée par un consultant qualifié, la démarche appréciative donne envie à chacun de participer et de donner le meilleur de soi. Elle réduit les peurs et les résistances au changement. Mobiliser et innover La méthode ne nie pas les problèmes, mais privilégie la recherche de solutions pour atteindre un état de réussite préalablement défini, dans le cadre des objectifs indiqués par la direction et en cohérence avec la vision et la mission de l’organisation.
18
L'Appreciative Inquiry (démarche active) se substitue avec succès à une enquête de satisfaction classique (démarche passive), en remplaçant les diagnostics, les critiques et les points de vue négatifs par de l’énergie positive. Chaque collaborateur concerné par les changements pourra contribuer à concevoir et bâtir le devenir de l’entreprise, du département ou de l’équipe. Faire la différence Dans un contexte économique instable, c'est l'innovation et l'implication des collaborateurs qui fait la différence. Contactez-moi : je me réjouis de vous montrer comment l'approche appréciative apporterait une réelle valeur ajoutée à votre entreprise ! Marie-Claire Fagioli ICE – Fagioli & partenaires mcfagioli@icefagioli.ch www.icefagioli.ch
Mensuel de la CVCI - Avril 2013
Actualité
Economie et politique
Une éclaircie dans le climat de consommation Selon l’enquête concernant le climat de consommation étaLa possibilité d’épargner au cours des mois à venir (de + 25 à blie sur mandat du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), une + 34 points) et l’évolution future de la situation financière personamélioration sensible du climat a pu être constatée en janvier nelle (de - 2 à + 4 points) ont également été jugées de manière 2013, pour la première fois en trois plus positive qu’en octobre 2012. L’opinion des ménages sur l’évolu- L’opinion des ménages sur l’évolution trimestres. Alors que l’indice calculé se situait du taux de chômage est le seul domaine tion du taux de chômage est le légèrement en dessous de la seul domaine où une amélioration où une amélioration notable du climat moyenne historique lors des deux se fait toujours attendre (+ 62 points en notable du climat se fait toujours dernières enquêtes (juin et octobre janvier, contre + 67 en octobre). attendre. 2012), il est remonté à - 6 points en Aucun des autres sous-indices de janvier 2013, soit à un niveau légèrel’enquête, qui n’entrent pas directement ment supérieur à la moyenne historique. Cette éclaircie est dans le calcul de l’indice du climat de consommation, n’a connu de notamment le résultat des appréciations plus optimistes des détérioration entre octobre et janvier. L’évolution économique ménages concernant l’évolution de la situation économique générale au cours des douze derniers mois a même été jugée future et les possibilités d’épargne. Seules les prévisions pour nettement plus favorablement en janvier que trois mois auparale marché du travail restent relativement mitigées. vant (- 10 points, contre - 22 points en octobre 2012). Les ménages Sur les quatre sous-indices entrant dans le calcul de l’indice étaient également plus optimistes qu’en octobre dans leur apprédu climat de consommation, trois ont connu une amélioration ciation de l’opportunité de faire de grandes acquisitions (comme notable entre octobre 2012 et janvier 2013. Les ménages se des véhicules, des appareils électroménagers ou des meubles) et sont montrés nettement plus optimistes au sujet de l’évolution de leur situation financière personnelle au cours des douze derniers future de la situation économique : cet indicateur a atteint le mois. Seule la sécurité de l’emploi a été une nouvelle fois jugée point zéro en janvier 2013, contre - 23 points en octobre 2012. légèrement insatisfaisante. www.seco.admin.ch Mireille Bigler
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Economie vaudoise : croissance de 1,5 % en 2013 et de 2 % en 2014 Le marché de l’emploi reste dynamique, avec une hausse moUne accélération progressive de la croissance se dessine dans le canton de Vaud pour cette année et l’an prochain. Après une dérée du chômage et une poursuite des créations d’emplois (+1,5 % en moyenne en 2012). Pour l’an prochain, la croissance hausse estimée à 0,6 % en 2012, en repli par rapport à 2011, du canton devrait être en ligne avec le produit intérieur brut (PIB) du canton celle de l’ensemble de l’économie devrait progresser de 1,5 % en 2013 Les effets de la morosité de suisse (+ 1,3 % en 2013 et + 2,1 % et de 2 % en 2014, selon les dernières l’économie mondiale, de la crise en 2014, selon le Secrétariat d’Etat à valeurs calculées par le CREA et pude la zone euro et de la force du l’économie, SECO). bliées par la BCV, l’Etat de Vaud et La situation est favorable pour la la CVCI. Bien que ces chiffres soient franc sont compensés par une quelque peu en retrait par rapport aux conjoncture domestique toujours plupart des branches de l’économie cantonale. Celles qui sont tournées prévisions de janvier (2012 : + 1,2 %, robuste et la résistance de vers le marché domestique telles 2013 : + 1,8 %, 2014 : + 2,1 %), le certaines branches exportatrices. que les services financiers, la conscanton ne bénéficie pas moins de la truction, les activités immobilières, détente de la crise de la zone euro, les services aux entreprises et le commerce devraient connaître même si celle-ci reste modérée, et de la bonne tenue de l’écoune croissance modérée (entre 0,5 % et 2 %) ou marquée nomie intérieure. (plus de 2 %) en 2013 et 2014. Dans le secteur secondaire, L’environnement économique mondial devrait s’améliorer en les perspectives sont également bonnes pour la chimie, 2013 et 2014, après le ralentissement de la croissance survenu la pharma et la construction. en 2012. Les perspectives sont toujours partiellement mitigées Les secteurs public et parapublic poursuivent sur la voie d’une et une certaine prudence reste nécessaire en raison de facteurs croissance modérée. L’industrie alimentaire est en retrait avec de risques encore nombreux ; cependant, des signaux positifs une activité en stagnation ou en croissance modérée. Pour sa sont perceptibles, notamment une amélioration de la confiance part, l’industrie des machines pourrait connaître une année 2013 des marchés financiers grâce aux achats d’obligations d’Etats de en repli modéré (entre - 0,5 % et - 2 %), avant de connaître un la périphérie de la zone euro par la Banque centrale européenne. Dans ce contexte, le canton fait preuve d’une dynamique réjouis- redémarrage en 2014 (entre 0,5 % et 2 %). Des vents contraires sont aussi perceptibles dans l’hôtellerie-restauration, qui devrait sante. Les effets de la morosité de l’économie mondiale, de la connaître une stagnation ou un repli modéré de son activité. crise de la zone euro et de la force du franc sont compensés par www.cvci.ch/services/conjoncture/pib-vaudois. une conjoncture domestique toujours robuste et la résistance de Mireille Bigler certaines branches exportatrices.
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Mensuel de la CVCI - Avril 2013
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Actualité
Economie et politique
Le TF recale définitivement l'initiative « Pour un rabais d'impôt qui protège les assurés » Le Tribunal fédéral donne 100 % raison à la CVCI et aux milieux économiques qui contestaient la validité de l'initiative cantonale vaudoise « Pour un rabais d'impôt qui protège les assurés plutôt que les actionnaires ». Le texte viole le droit fédéral sur l'harmonisation des impôts, ont conclu les juges de Mon Repos. Une validation partielle n'était pas possible. L'initiative socialiste dite « Pour un rabais d'impôt qui protège Au final, les juges de Mon Repos donnent entièrement raison les assurés plutôt que les actionnaires » a été définitivement à l'argumentation des milieux économiques, qui contestaient invalidée par le Tribunal fédéral (TF) dans un arrêt daté du une invalidation partielle. L'initiative formait un tout : un rabais 27 février dernier. Déposé en septembre 2009, le texte proposait d'impôt sur les primes d'assurances maladie financé par une de limiter les primes d'assurance maladie à 10 % du revenu hausse de la fiscalité des entreprises et des actionnaires. net. Au-dessus de ce montant, un rabais d'impôt aurait dû être Pour le TF, on ne peut conclure à l'illégalité de la première accordé aux contribuables concernés. Cette mesure aurait été mesure et décider de faire voter sur le second volet pour la financée par la suppression des allègebonne et simple raison que les citoyens ments fiscaux en faveur des actionnaires « Faire voter les citoyens vaudois qui avaient signé l'initiative s'étaient proet des entreprises, inscrites dans un noncés, en l'occurrence, sur une prosur le seul financement d'un paquet fiscal plébiscité par 70,7 % du position qui liait les deux. « Faire voter projet déclaré nul revient à peuple vaudois le 8 février 2009. les citoyens vaudois sur le seul finandénaturer l'initiative. » La Chambre vaudoise du commerce cement d'un projet déclaré nul revient et de l'industrie, la Chambre vaudoise à dénaturer l'initiative, ce d'autant plus immobilière et de la Fédération patroque les recettes nouvelles dégagées nale vaudoise avaient d'emblée contesté la validité de cette par la suppression des allégements fiscaux en faveur des acinitiative. S'appuyant sur un avis de droit du Professeur Yves tionnaires pourront être attribuées par le canton à des objets Noël, les milieux économiques démontraient que ce rabais différents de ceux voulus par les initiants et signataires de d'impôt était contraire à la Loi fédérale sur l'harmonisation des l'initiative », ajoutait le TF dans son arrêt. On ne saurait être impôts directs (LHID), en vigueur depuis 2001. Cette loi préplus clair. voit en effet un montant Ce jugement est important parce qu'il stipule désormais sans plafonné pour les frais d'assurance maladie. Les cantons aucune ambiguïté que le principe selon lequel « le doute profite peuvent ajouter des déductions sociales supplémentaires, par au peuple » n'est pas absolu et nécessite une analyse circonsexemple pour les enfants, mais ils ne peuvent pas contourner tanciée. En clair : une initiative n'est pas une carte de menu dont la liste exhaustive des déductions générales. Cela reviendrait certains plats peuvent être retirés sans autre forme de procès. à détricoter le droit fédéral, expliquait Yves Noël en janvier 2010. La CVCI salue ce jugement, particulièrement réjouissant pour A l'automne de la même année, le Grand Conseil avait logiles entreprises. Leur fiscalité ne risque ainsi pas d'être péjorée. quement suivi cette argumentation et invalidé l'initiative. Vaud étant l'un des cantons qui impose le plus lourdement les Appelée à se prononcer sur un recours des socialistes, la Cour bénéfices des sociétés, la place économique locale aurait subi constitutionnelle vaudoise confirmait en mai 2012 le non-respect un grave préjudice si l'on remettait déjà en cause les allégedu droit fédéral pour le volet assurance-maladie, mais estimait ments - modérés - obtenus il y a quelques années. Cela aurait à la grande surprise de la CVCI - que le texte pouvait être soumis été d'autant plus périlleux que le contexte conjoncturel et monéau vote sur le seul volet fiscal, soit la remise en cause des taire n'est guère favorable à la Suisse. Les problèmes du franc allégements obtenus en 2009. Ce jugement fit l'objet d'un fort se superposent à une demande volatile et peu prévisible, double recours au Tribunal fédéral : des organisations éconol'Europe étant malheureusement vouée à rester confrontée à miques d'un côté et des socialistes eux-mêmes. la crise de la dette durant de longues années encore.
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Philippe Gumy
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Economie et politique
Actualité
Prise de position
Modernisation du registre du commerce et allégements pour les PME
La CVCI a toujours soutenu une politique d’allégements ad(facilité de faire des affaires) couvre actuellement 185 pays et ministratifs pour les petites et moyennes entreprises (PME), évalue, au moyen de l'indicateur partiel « Starting a Business » politique également voulue par le Conseil fédéral. Elle s'est (créer une affaire), les obstacles bureaucratiques et juridiques en particulier, fortement engagée pour faciliter les démarches qu'il faut surmonter pour créer et enregistrer une nouvelle société. administratives des créateurs d'entreLa Suisse y occupe la 97e place, princiUn potentiel de simplification palement en raison de la durée totale de prises et a notamment soutenu le existe concernant l'attestation la procédure, évaluée à 18 jours, notamlancement, en 2004, du guichet pour la création d’entreprises en ligne authentique et les procédures ment la légalisation auprès d'un notaire appelé www.startbiz.ch. d'inscription auprès du registre et l'inscription au Registre du commerce qui prennent chacune sept jours en Grâce à cette offre de cyberadmidu commerce. moyenne. nistration, les créateurs peuvent La CVCI considère donc que les efforts déposer une demande d’inscription au en vue de faciliter administrativement les créations d'entreprises registre du commerce, à l’AVS, à la TVA et à l’assurancedoivent se poursuivre. Un potentiel de simplification existe conceraccident en s’appuyant sur un seul jeu de données, le système nant l'attestation authentique et les procédures d'inscription les guidant pas à pas dans leurs démarches. Selon une étude auprès du registre du commerce. réalisée par la Haute Ecole de Winterthour en 2005, ce guichet La CVCI a accueilli dès lors favorablement le projet de modernipermet aux créateurs d’entreprise de diviser par deux le temps sation du Registre du commerce qui s'inscrit dans la droite ligne requis pour la procédure de création. Cependant, les contraintes de la stratégie suisse de cyberadministration, dont l’objectif est liées à l'inscription au registre du commerce ne permettent pas que l’économie et la population puissent effectuer leurs à ce jour la création d'une entreprise entièrement en ligne. démarches administratives par voie électronique. L'indicateur de la Banque mondiale « Ease of Doing Business »
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Julien Guex
La chronique Retraites Populaires 2e pilier : se défaire du risque à charge de l’employeur et des employés Ne supporter aucun risque en matière de prévoyance de son personnel. Voilà de quoi alléger les préoccupations d’un employeur. Depuis le début de l’année, deux nouvelles fondations de 2e pilier actives dans le canton de Vaud répondent à cette demande. La première est centrée sur la prévoyance obligatoire, alors que la seconde offre des prestations complémentaires
Les prestations de retraite, invalidité et décès sont protégées à 100 %, garanties en tout temps. exclusivement (hors-LPP). Ces deux entités juridiquement distinctes sont commercialisées sous la marque unique Retraites Populaires, simplifiant ainsi la relation avec les entreprises et préservant une devanture toujours claire vis-à-vis du public. Avantage de taille de cette formule à deux fondations : les engagements sont entièrement assurés auprès de Retraites Populaires. Du coup, l’employeur affilié et ses collaborateurs ne supportent aucun risque, pas même ceux liés aux placements.
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Les prestations de retraite, invalidité et décès sont protégées à 100 %, garanties en tout temps. Les deux fondations sont également totalement déchargées du risque de longévité et de rendement. Les risques de placements et d’intérêts sont assurés par Retraites Populaires, qui gère les capitaux de prévoyance selon sa politique d’investissement. Le degré de couverture, si souvent évoqué dans la presse lorsque l’on parle de caisses de pensions, sera toujours d’au moins 100 % pour chacune des fondations. Cette garantie d’absence de mesures d’assainissement constitue sans aucun doute un gage de sécurité optimale pour l’entreprise et ses collaborateurs. Philippe Doffey, Directeur Retraites Populaires Rue Caroline 9, 1001 Lausanne T. 021 348 21 11 www.retraitespopulaires.ch
Mensuel de la CVCI - Avril 2013
Service du mois
Votre CVCI
Le Service juridique de la CVCI se compose de trois juristes et d'une assistante, qui sont à votre disposition pour vous conseiller, vous aiguiller et vous former selon vos besoins. Voici un aperçu de nos prestations. Permanence juridique Notre permanence téléphonique est à la disposition exclusive des entreprises membres de la CVCI pour répondre à leurs questions juridiques relatives à leurs activités (droit du travail, assurances sociales, contrats, droit des sociétés, fiscalité, etc.). Nos juristes répondent à vos appels du lundi au vendredi au 021 613 35 31 ou par courriel : droit@cvci.ch. Toute question trouvant une réponse immédiate par téléphone entre dans le cadre de la permanence juridique gratuite. Pour tout renseignement nécessitant une recherche approfondie, le tarif horaire du Service juridique est de 200 francs (HT). De plus, la permanence juridique est disponible pour vous orienter vers les services de spécialistes compétents (avocats, agents d'affaires, fiduciaires, notaires, etc.). Nous n'intervenons pas dans le cadre de procédures judiciaires. Publications juridiques Le Service juridique propose des modèles de documents en lien avec les rapports de travail. En outre, il a élaboré plus de 180 fiches juridiques, dans tous les domaines touchant la vie de l'entreprise, avec un accent particulier sur le droit du travail (par exemple sur le paiement du salaire en cas d'incapacité, la résiliation d'un contrat de travail en temps inopportun ou le congé maternité). Rythme de parution : une fiche par mois, publiée dans LeJournal de la CVCI. Des FAQ, soit des réponses aux questions les plus fréquemment posées à notre permanence juridique, sont disponibles sur notre site Internet. La collection complète des modèles de documents, fiches juridiques et FAQ peut être consultée et téléchargée sur le site www.cvci.ch, dans l'espace réservé aux membres. Formations juridiques Le Service juridique propose une large palette de cours de droit du travail en français et anglais (introduction au droit du travail, employment law, conséquences d'une incapacité de travail, heures supplémentaires, protection de la personnalité et mobbing, salaire et gratification, résiliation abusive et résiliation immédiate, etc.), qui se déroulent sur une demi-journée ou une journée. Ces formations s'adressent aux chefs d'entreprise, collaborateurs des ressources humaines, ainsi qu'à toute personne intéressée par le droit du travail suisse.
Photo : Zuzanna Adamczewska-Bolle
Les juristes de la CVCI à votre service !
Norma Streit-Luzio, Mathieu Piguet et Annelise Ackermann, juristes, et Sonia Delgado, assistante
Rendez-vous incontournable des RH de Suisse romande et pour vous tenir informés de l'évolution de la jurisprudence en matière de droit du travail, nous vous présentons trois fois par an (février, juin et octobre) une sélection d'arrêts du Tribunal fédéral à l'occasion de nos « Echos des Tribunaux ». Les trois prochaines sessions à choix auront lieu les mardi 4 et jeudi 6 juin 2013, de 16 h 00 à 18 h 00, ou le mardi 11 juin 2013, de 9 h 00 à 11 h 00. Nos « petits déjeuners RH » sont des manifestations organisées plusieurs fois par année, avec pour objectif de débattre d'un sujet d'actualité en rapport avec le domaine des ressources humaines. Le sujet est brièvement présenté de manière théorique par un ou plusieurs spécialistes (intervenant externe au Service juridique de la CVCI), puis complété par le témoignage d'une ou plusieurs entreprises. Une large place est ensuite laissée à la discussion. Afin de répondre au mieux aux besoins spécifiques de chaque entreprise, nous nous tenons à votre disposition pour organiser et animer des cours personnalisés dans vos locaux, à la CVCI ou dans tout autre lieu de votre choix. Il peut s'agir de cours existants ou de formations créées sur mesure pour votre entreprise. En fonction de l'actualité et de l'évolution législative, nous organisons des séminaires ponctuels sur des thématiques spécifiques, en matière de fiscalité, de droit commercial ou de propriété intellectuelle notamment. Nous faisons appel à des intervenants spécialisés (avocats, fiduciaires, collaborateurs de l'administration, etc.) selon les sujets traités. Arbitrage et médiation Nous mettons à votre disposition des règlements en matière de médiation, ainsi que d'arbitrage interne ou international (www.cvci.ch/juridique/arbitrage-et-mediation et www.sccam. ch), pour vous permettre de prévenir un litige ou de le résoudre en dehors des tribunaux ordinaires.
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Information : T. 021 613 35 31, droit@cvci.ch, www.cvci.ch/fr/juridique Mensuel de la CVCI - Avril 2013
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Solutions Cloud Computing 100 % Suisse pour les professionnels
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Tél : + 41 21 643 74 74 - info@syselcloud.ch - www.syselcloud.ch
En bref
Votre CVCI
Prochain Business Speed Dating à la Pontaise ! En collaboration avec le FC Lausanne-Sport, le prochain « Business Speed Dating by c.k.f.d » aura lieu mercredi 15 mai 2013, de 9 h 00 à 11 h 30, au Stade Olympique de la Pontaise à Lausanne. Il s'agira de la troisième manifestation de ce type organisée dans le canton de Vaud. Concept de networking développé par l'agence c.k.f.d., le Business Speed Dating permet de réaliser 20 à 25 contacts professionnels en une matinée. Vous pourrez ainsi bénéficier d'une plate-forme d'échanges conviviale et particulièrement efficace grâce à laquelle vous ferez plus ample connaissance avec les partenaires du Lausanne-Sport. Le programme de la matinée est le suivant : 8 h 30 - Café d’accueil au Oh ! Box Lounge 9 h 00 - Business Speed Dating by c.k.f.d. (BSD) 11 h 00 - Apéritif, discussions et rencontres. Nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire directement sur Internet via le lien suivant : http://fr.amiando.com/BSD-15-05-2013.html.
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En tant que membre de la CVCI ou partenaire privilégié du FC Lausanne-Sport, vous bénéficiez pour cet événement d’un tarif préférentiel de 100 francs par personne au lieu de 200 francs.
Les Incontournables du commerce de demain ! Organisé par imadeo, le Swiss Retail Forum est l'unique événement de ce type dédié à la consommation et au commerce en Suisse romande. Pour sa septième édition, le Swiss Retail Forum quittera le Casino de Montbenon et vous accueillera le 20 juin 2013, de 13 h 30 à 18 h 00, au Centre de Congrès de Beaulieu, à Lausanne, pour parler des « Incontournables du commerce du futur ». Lors d'une après-midi riche en interventions, vous pourrez découvrir les tendances du moment, profiter d'étendre votre réseau d'affaires, visiter les stands des partenaires, chercher et peut-être même trouver l'inspiration en écoutant les nombreux intervenants issus ou proches du commerce de détail. L'influence du marketing olfactif sur les ventes, la vente aux baby boomers, la dynamisation du commerce au centre ville, les chiffres du commerce Suisse en 2012 ou encore la conciliation entre distribution mobile, e-commerce et traditions, ne seront en effet que quelques-uns des multiples thèmes traités. En fin d'après-midi, Frank Rosenthal, auteur des livres « Value for money, de l'ère du prix à l'ère de la valeur » et « Mieux piloter sa relation client », clôturera la manifestation avec une présentation de sa vision prospective concernant le commerce de demain. La CVCI se réjouit de vous accueillir sur son stand lors de cette manifestation et offre la possibilité de participer gratuitement à l'événement à dix de ses entreprises membres.
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Si vous êtes intéressé par cette manifestation, vous trouverez de plus amples informations sur le site www.swissretailforum.com. Vous pouvez demander une invitation par téléphone à : Christine Walter-Luz T. 021 613 35 35
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Nouvelles de nos membres
Votre CVCI
Le « Blended learning » explose en Romandie ! Derrière cet anglicisme se cache un nouveau type de formation « mixte » qui combine formation à distance et formation traditionnelle en salle de cours. Spécialisé dans ce nouvel apprentissage, FMP Formation entend réduire le temps de présence en salle tout en développant la performance de l'apprentissage ; 20'000 périodes de cours et 200 étudiants en 2012, soit plus de 300 personnes formées en quatre ans uniquement pour le certificat MarKom. Le concept de formation à distance à l’avantage d’être extrêmement flexible, chacun des élèves maîtrisant son temps et ses disponibilités afin de gérer au mieux les périodes
d’enseignement. Le participant dispose en outre de supports détaillés de cours complétés par des livres de référence, des outils d’apprentissage à la fois classiques et interactifs, ainsi que par un suivi personnalisé et multi-canal (e-mail, téléphone, forum, chat, etc.). Le nombre croissant d’étudiants attirés par cette approche d'enseignement à distance démontre que ce nouveau type de formation répond à un réel besoin et à une évolution des méthodes d’apprentissage. www.fmpformation.ch
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Pannes de courant : une protection efficace et peu coûteuse contre la perte de données Les coupures de courant sont la cause la plus fréquente des pannes subies par les appareils électroniques et de la perte de données. Ces incidents peuvent avoir de sérieuses conséquences financières pour les entreprises. Un dommage qu'elles peuvent prévenir de manière simple et sans grosses dépenses grâce au système ASI de Schneider Electric, qui garantit une alimentation électrique sans interruption tout en permettant d'arrêter les appareils correctement. Avec plus de 20 millions d'appareils vendus dans le monde, le très primé Smart-UPS, par exemple, est devenu la référence
en matière de protection des systèmes de serveur, stockage et réseau des petites et moyennes entreprises. Outre sa fiabilité légendaire et ses fonctions d'administration pratiques, Smart-UPS est d'une efficacité absolue, que la charge soit basse, moyenne ou élevée. Grâce à son design flexible (version Tower, Rackmount, Rack / Tower transformable), il existe un modèle adapté à toutes les applications et dans toutes les gammes de prix. www.schneider-electric.com
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Dachser à l'exposition « CARGO - Fascination Transport » à Lucerne Pionnier en matière de logistique, Dachser présente ses caisses mobiles lors de l’exposition spéciale « CARGO – Fascination Transport », qui se tient du 28 mars au 20 octobre 2013 au Musée suisse des transports à Lucerne. A la fin des années soixante, Thomas Simon a mis au point un conteneur de transport amovible, détachable du véhicule et échangeable à partir du conteneur traditionnel – la caisse mobile. Cette mise au point a révolutionné durablement le domaine des transports et de la logistique. Dachser sera sur place à Lucerne avec sa caisse mobile pour montrer aux visiteurs les différentes possibilités de chargement, les divers parcours de la marchandise à transporter jusqu’à son destinataire, ainsi que l'historique de cette entreprise familiale à rayonnement international. www.dachser.ch
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Mensuel de la CVCI - Avril 2013
Fiche juridique N° 184
Cahier pratique
Regroupement familial I. Généralités La procédure de regroupement familial donne la possibilité à différents membres d'une même famille de se retrouver dans un même pays. Tant la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (art. 8 CEDH) que la Constitution suisse (art. 13 Cst) prévoient le droit au respect de la vie privée et familiale, en d'autres termes, de la sphère privée. De ces dispositions découle le principe du regroupement familial. Comme il sera exposé ci-dessous, certains cas de figure entraînent un réel droit au regroupement familial, dans la mesure où les conditions légales sont remplies, alors que dans d'autres hypothèses les autorités en charge de l'application des lois ont un pouvoir d'appréciation étendu sur la question de l'octroi d'une autorisation basée sur le regroupement familial.
II. Accord sur la libre circulation des personnes
Droit des étrangers De plus, le cercle des membres de la famille est plus large : conjoint, descendants de moins de 21 ans, descendants de plus de 21 ans dont l'entretien est garanti ; ascendants du ressortissant suisse ou de son conjoint dont l'entretien est garanti (voir point II). B. Conjoint et enfants étrangers du titulaire d'une autorisation d'établissement Dans cette hypothèse, le conjoint et les enfants célibataires de moins de 18 ans ont un droit au regroupement familial, à condition de faire ménage commun avec le titulaire de l'autorisation d'établissement. Les délais de 5 ans, respectivement de 12 mois pour les enfants de plus de 12 ans, doivent être respectés. Dans ce cas de figure, les délais commencent à courir au moment de l'octroi de l'autorisation.
Les membres de la famille d'un ressortissant de l'Union européenne (UE) vivant en Suisse ont le droit de venir en Suisse. Peu importe que les membres de la famille soient également de nationalité européenne ou ressortissant d'un Etat dit tiers (c'est-à-dire hors UE). Selon l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP, plus particulièrement art. 3 de l'Annexe I), les membres de la famille, soit le conjoint, les descendants âgés de moins de 21 ans, les descendants au-delà de 21 ans, s'ils sont à charge, et les ascendants du titulaire de l'autorisation de séjour en Suisse ou de son conjoint, s'ils sont à charge, peuvent bénéficier du regroupement.
C. Conjoint et enfants étrangers du titulaire d'une autorisation de séjour ou de séjour de courte durée Il n'existe, dans ce cas, pas de droit à proprement dit au regroupement familial. C'est une possibilité soumise au pouvoir d'appréciation de l'autorité compétente. Le cercle de la famille concerné comprend également le conjoint et les enfants célibataires de moins de 18 ans. Les conditions suivantes doivent en outre être remplies : délais à respecter : 5 ans ou 12 mois pour les enfants de plus de 12 ans, dès l'octroi de l'autorisation ; ménage commun ; logement approprié ; pas de dépendance à l'aide sociale : les moyens financiers de la famille doivent suffire pour subvenir aux besoins de toute la famille (voir normes de la Conférence suisse des institutions d'action sociale, CSIAS).
III. Loi sur les étrangers
IV. Loi sur l'asile
Lorsque la Loi sur les étrangers s'applique (chapitre 7, art. 42 à 52 LEtr), il faut distinguer si la personne qui veut faire valoir le regroupement familial pour sa famille est ressortissante suisse (voir point A), titulaire d'une autorisation d'établissement (voir point B), titulaire d'une autorisation de séjour (voir point C) ou titulaire d'une autorisation de séjour de courte durée (voir point D). A noter que lorsque la loi fait mention du conjoint, l'application se fait par analogie pour les partenaires enregistrés de même sexe.
Le regroupement de la famille d'un réfugié est également prévu par la Loi sur l'asile (art. 51 LAsi). Cette disposition contient notamment les principes suivants : « Le conjoint ou le partenaire enregistré et leurs enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y opposent. D'autres proches parents d'un réfugié vivant en Suisse peuvent obtenir l'asile accordé à la famille, si des raisons particulières plaident en faveur du regroupement familial. »
A. Membres étrangers de la famille d'un ressortissant suisse Les membres étrangers de la famille concernés ici sont le conjoint et les enfants célibataires de moins de 18 ans. Ils ont droit au regroupement familial, à condition de vivre en ménage commun avec le ressortissant suisse et que la demande soit faite dans un délai de 5 ans (pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement doit intervenir dans un délai de 12 mois). Ces délais commencent à courir au moment de leur entrée en Suisse ou de l'établissement du lien familial. Si les membres de la famille sont ressortissants de l'UE, ils ont non seulement également droit au regroupement familial, mais il n'y a pas à respecter les délais évoqués ci-dessus.
V. Regroupement familial partiel
Mensuel de la CVCI - Avril 2013
Le Tribunal fédéral a reconnu qu'il n'est plus nécessaire que les enfants vivent avec leurs deux parents pour que le regroupement familial puisse être invoqué. Un seul parent peut désormais se prévaloir des dispositions légales vues précédemment, pour autant que l'autre parent ait donné son accord en cas d'autorité parentale conjointe. Néanmoins, l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours primer.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service juridique de la CVCI : T. 021 613 35 31, droit@cvci.ch.
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Fiche économique N° 84
Cahier pratique
Enquêtes conjoncturelles dans les services et le commerce de détail vaudois L'analyse économique dispose essentiellement de trois instruments pour apprécier l'évolution de la conjoncture : les modèles macro-économiques, les indicateurs, qui apportent une information quantitative sur les fluctuations de certaines variables clés, et les enquêtes conjoncturelles. Ces dernières ont pour but de rassembler des informations sur les projets économiques des entreprises et surtout de mettre en évidence l'état d'esprit régnant parmi les dirigeants. Bien que les résultats soient souvent teintés de subjectivité, ils fournissent néanmoins des indications précieuses et rapidement disponibles quant à la situation et à l'évolution prévisible de la conjoncture. Et alors que l'industrie, l'hôtellerie-restauration et la construction du canton de Vaud disposent depuis longtemps d'enquêtes conjoncturelles trimestrielles, les services et le commerce de détail devaient jusqu'ici se contenter d'indicateurs nationaux. Aujourd'hui, les premières données de nouvelles enquêtes conjoncturelles portant sur ces activités sont disponibles, avec un historique remontant à octobre 2012. Fruit d'une collaboration de longue date entre la Commission Conjoncture vaudoise et le Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, ces enquêtes conjoncturelles permettent de connaître les tendances actuelles et futures de la marche des affaires. Réalisation des enquêtes L'enquête conjoncturelle dans les services se fonde sur les réponses des dirigeants de plus de 1'000 entreprises suisses. Dans le canton de Vaud, l'échantillon se compose de 160 sociétés qui participent volontairement à cette enquête trimestrielle. Elle est réalisée sur la base d'un questionnaire très bref qui contient une série de questions « qualitatives », c'est-à-dire une série de questions qui ne portent en principe pas sur une appréciation chiffrée du volume d'activité. Les entreprises sont réparties en trois groupes principaux : transports, information et communication, services aux entreprises. Le secteur tel que défini dans cette enquête représente plus de 59'000 emplois en équivalent plein temps, soit 21 % des emplois du canton. Marche des affaires dans les Services, 2007-2013 80 70 60 50 40 30 20 10 0 2007
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2009 Suisse
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Région lémanique
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L’enquête sur le commerce de détail est réalisée auprès de 5'000 entreprises au niveau Suisse, dont 500 dans le canton de Vaud. Elle est réalisée sur la base de deux questionnaires très brefs adressés à la fin de chaque mois et de chaque trimestre à plus de 500 entreprises. Elle se compose des questions
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« qualitatives », qui ne portent en principe pas sur une appréciation chiffrée du volume d'activité, hormis pour les questions portant sur le chiffre d'affaires. Ces entreprises sont réparties en onze sous-secteurs afin d’assurer un suivi précis d’un secteur important de l’économie cantonale. Avec plus de 22’600 emplois en équivalents plein temps, le commerce de détail représente 8 % des emplois vaudois. Marche des affaires dans le Commerce de Détail, 2007-2013 60 50 40 30 20 10 0 -10 -20 -30 -40 2007
2008
2009 Suisse
2010
2011
Région lémanique
2012
2013
Vaud
Dans les deux cas, il s'agit d'une enquête d'opinion et les réponses des entreprises, pondérées par le nombre de personnes qu'elles occupent et agrégées par le type d'établissements, sont quantifiées par la méthode dite « du solde ». A eux seuls, les résultats d'une enquête isolée n'ont guère de signification, c'est uniquement l'évolution des réponses qui permet d'interpréter la tendance de la demande, de la situation bénéficiaire et des prix. Résultats du 1er trimestre 2013 Dans le secteur des services vaudois, la marche des affaires s'est tassée au début du premier trimestre, tout en se maintenant à un bon niveau. Au plan suisse, la tendance est inverse, les chiffres étant en hausse après une évolution négative au 4e trimestre 2012. Dans la région lémanique, la situation est contrastée. D'un côté, le secteur des services a bien résisté à la crise et la marche des affaires y a toujours été satisfaisante, ce qui n'a pas été le cas dans la plupart des autres secteurs. De l'autre, la relative stabilité qu'il connaît depuis deux ans s'accompagne d'une tendance légèrement baissière. Le commerce de détail vaudois affiche quant à lui un léger recul au premier trimestre 2013, alors que la situation est en légère amélioration sur le plan national. Cette évolution à court terme de la marche des affaires ne doit toutefois pas occulter le fait que les commerçants font état d'une tendance à la reprise dans la région lémanique depuis le quatrième trimestre 2011. Le secteur semble surtout souffrir du tourisme d’achat. Le creux conjoncturel correspond d'ailleurs au pic du cours du franc suisse face à l’euro à la fin de l’été 2011. En comparaison nationale, ce creux a été significativement plus marqué dans la région lémanique, qui est une région frontière.
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Renseignements complémentaires : www.conjoncturevaudoise.ch Mensuel de la CVCI - Avril 2013
Publi-séminaires
De partenaire à partenaire
Démotivation, absentéisme, blocages, conflits : vraiment une fatalité ? Les revues spécialisées et les médias regorgent d’articles ou de publications en lien avec des situations de travail difficiles. Y a-t-il une seule entreprise qui puisse dire, de par sa taille ou son domaine d’activité, qu’elle n’est pas concernée par cette réalité ? De nombreuses solutions sont proposées pour remédier à de telles situations. Une solution durable peut néanmoins être apportée à condition que l’entreprise concernée ait le courage d’examiner et de remettre en question son fonctionnement relationnel et organisationnel. Que doit donc comprendre un employeur lorsqu’il
constate démotivation, absentéisme, blocages ou conflits au sein de son personnel ? Quelles questions doit-il se poser en lien avec les fonctionnements relationnel et organisationnel existant dans son entreprise ? Comment intervenir afin que chaque partie concernée se porte mieux ? Est-il possible de ne pas retomber sans cesse dans de telles ornières ? Sur la base de son expérience reconnue dans ce domaine, le Cabinet Donzé Bez vous propose d’aborder ces questions lors d'un publi-séminaire, mardi 28 mai 2013, de 17 h 00 à 19 h 00, à la CVCI.
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La communication de nouvelle génération Pour communiquer avec vos clients, stimuler la vente ou mettre en avant vos atouts, il faut interagir avec votre marché en utilisant les nouveaux moyens. En plus de la voix, les outils de communication se sont étendus à la vidéo, la messagerie instantanée et les médias sociaux. Beaucoup de ces médias sont portés par des applications mobiles et utilisés de manière individuelle ou collective sur des Smartphones, faisant de la gestion intégrée voix-vidéo-données-mobilité « Le » sujet d’actualité. Les services Internet ne vous garantissant pas la confidentialité requise, T&N, leader dans son domaine, suit de très près l’impact
opérationnel des nouveaux médias, met à votre disposition des solutions professionnelles et répondra aux questions que se posent les entreprises, lors d'un publi-séminaire : • Comment structurer les différents médias de communication ? • Comment sécuriser les Smartphones et Tablettes ? • Comment profiter sereinement de ces nouveaux outils comme moyens de promotion ? • Quelles sont les solutions qui sont offertes ? Rejoignez-nous, jeudi 13 juin 2013, de 17 h 00 à 19 h 00, à la CVCI !
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Protection et traçabilité des produits comme vecteurs de valeur, d’intégrité et de confiance Contrefaçon, Diversion, Fraude et Adultération sont des phénomènes auxquels nul ne peut prétendre pouvoir échapper. Leurs conséquences peuvent avoir des effets désastreux sur la santé des consommateurs, mettre en péril des investissements consentis en matière d’innovation et de développement de produits, et être fortement préjudiciables à la réputation et à la solidité financière d’une marque. Cette présentation traitera tout d’abord des défis auxquels les fabricants et titulaires de droits sont confrontés, dans une conjoncture favorisant l’émergence de ces pratiques illicites. Elle décrira l’approche, les technologies et les solutions proposées par SICPA pour protéger l’intégrité des produits et
accroître la visibilité sur l’ensemble de leurs chaînes de suivi. Elle inclura des exemples de solutions déployées dans des secteurs industriels variés et illustrera qu’une stratégie de protection des produits contribue de manière directe ou indirecte à la création de CITY BUSINESS CENTER – LAUSANNE valeur dans les domaines opérationnels, marketing et promotionnels. CBC-L SARL Finalement, cette présentation permettra avant tout de recueillir Rue du Simplon 37 des éléments de soutien à une réflexion en matière de protection, 1006 Lausanneet de traçabilité des produits. d’authentification Rejoignez-nous pour ce publi-séminaire, mardi 25 juin, de 8 h 30 à Tél. +41 21 612 03 50 10 h 30, à la CVCI !
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Nos publi-séminaires sont gratuits et suivis d’un apéritif ou d'un petit déjeuner permettant d’approfondir les discussions. Web www.business-center-vaud.com Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch, T. 021 613 35 35, www.cvci.ch/go/manif
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Mensuel de la CVCI - Avril 2013
Bureaux clé en main Domiciliation d’entreprise Secrétariat à la carte Permanence téléphonique Traductions Salle de conférence Service personnalisé de conciergerie Stratégies marketing & publicitaires à la carte Numérisation archives & gestion documentaire
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Agenda des partenaires
FORMATIONS
13.05.
L'institut ARIAQ organise, à Yverdon-les-Bains, les formations
suivantes :
• TQ3 - Responsable système de management intégré, dès le 13 mai 2013 • Management d'implication, dès le 13 mai 2013 • Nouvelle méthodologie d'audit, le 31 mai 2013. Renseignements et inscriptions : ARIAQ SA, T. 024 423 96 50 info@ariaq.ch, www.ariaq.ch
16.05.
ProCert propose, à Yverdon-les-Bains, les séminaires suivants : • Améliorer et simplifier son système documentaire, le 16 mai 2013
• Satisfaction du client - quelles alternatives au questionnaire ? le 21 mai 2013. Renseignements et inscriptions : ProCert, T. 024 425 01 20 procert@procert.ch, www.procert.ch
21.05.
Le CRQP organise, à Lausanne, un cours
Animer efficacement une session de formation, les 21, 22 et 29 mai 2013. Renseignements et inscriptions : CRQP, T. 021 341 31 40 info@crqp.ch, www.crqp.ch
23.05.
Le Centre romand de promotion du management (CRPM) organise, à Lausanne, une formation sur la Gestion du temps pour managers, les 23, 24 mai et 13 juin 2013. Renseignements et inscriptions : CRPM, T. 021 341 31 51 crpm@crpm.ch, www.crpm.ch
De partenaire à partenaire
04.06.
SECURETUDE, centre de formation spécia- lisé reconnu par le SECO et l'OFSP, propose différentes formations :
• Formation OCS, conseiller à la sécurité pour les matières dangereuses, à Lausanne, du 4 au 7 juin 2013 • Formation sur le nouvel étiquetage des produits dangereux SGH, à Aigle, le 14 juin 2013. Renseignements et inscriptions : SECURETUDE, T. 024 466 52 57 formation@securetude.com, www.securetude.com
04.06.
CEDIDAC organise, à Dorigny, une formation continue intitulée Propriété intellectuelle, frontières actuelles, le 4 juin 2013. Renseignements et inscriptions : CEDIDAC, T. 021 692 28 50 cedidac@unil.ch, www.unil.ch
MANIFESTATIONS
07.06.
Le 7e Tournoi de GOLF InterEntreprises, organisé par One Nature Foundation, aura lieu le 7 juin 2013, au Golf de Lavaux. Renseignements et inscriptions : One Nature Foundation, T. 021 925 00 30 sferrari@coninco.ch, www.onenaturefoundation.org
20.06.
SECLausanne propose une manifestation avec 3 conférencières issues de différents milieux sociaux, économiques et politiques, intitulée Journée Femmes & Management, le 20 juin 2013, à Lausanne. Renseignements et inscriptions : SEC Lausanne, T. 021 312 93 47 www.seclausanne.ch
28.05.
ecoLive propose une formation, à Bogy-Bossey, sur les Achats responsables, les 28 et 29 mai 2013. Renseignements et inscriptions : ecoLive, T. 022 732 24 55 virginie.bantle@ecolive.ch, www.ecolive.ch
31.05.
Un petit-déjeuner des PME & start-up, organisé par le Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), aura lieu le 31 mai 2013, à Ecublens, sur le thème Que vaut mon nouveau produit innovant,
comment fixer et optimiser son prix ? Renseignements et inscriptions : SPECo, T. 021 316 58 20 petitsdejeuners@vaud.ch, www.petitsdejeuners-vaud.ch
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Mensuel de la CVCI - Avril 2013
De partenaire Ă partenaire