N° 50 - Mai 2014 - Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie
Assemblée générale 2014 : Sport et innovation en terre vaudoise p. 8
Actualité
12 17
L'économie vaudoise va mieux Fiscalité : un pas vers un règlement de la question des statuts spéciaux
Cahier pratique
23
Pour tout savoir sur les barrières tarifaires
Sommaire
Editorial
Actualité
La conjoncture vaudoise s'accélère
3 Editorial 4
Agenda de la CVCI
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Assemblée générale Une Suisse politiquement visionnaire ?
Conjoncture 12 Les signaux sont au vert pour les entreprises vaudoises 13 Peu de variation pour le climat de consommation Les chiffres du commerce extérieur 14 1er trimestre 2014 Les chiffres du mois 15 Avril 2014 Economie et politique 17 Fiscalité des entreprises : pour un taux unique sans mesures compensatoires 19 Le projet de fonds routier FORTA est totalement insuffisant 21 Sous l'œil de la Télé, les noms des lauréats PERL 2014 ont été dévoilés
Cahier pratique Fiche économique 23 N° 93 – MendelOnline remplace le WorldTariff Fiche juridique 25 N° 179 (mise à jour) – Obligations de l'employeur envers l'Inspection du travail
De partenaire à partenaire 26 Agenda des partenaires
L'amélioration conjoncturelle se confirme nettement dans notre canton. Pour 2014, la marche des affaires s’annonce bonne à excellente pour 38 % des membres CVCI, alors qu'ils ne sont que 16 % à l’envisager médiocre ou mauvaise, selon les résultats de la dernière enquête de printemps de la CVCI. Les perspectives sont également un peu plus positives pour 2014 par rapport à 2013 pour le chiffre d’affaires et les bénéfices. Plus de 21 % des entreprises prévoient d'augmenter leur personnel, alors que 8 % seulement d'entre elles envisagent une réduction. Même au niveau des investissements, la tendance est légèrement positive, après deux années de faible recul. Tout semble aller pour le mieux dans le meilleur des mondes ; la Suisse en général et le Pays de Vaud en particulier demeurent des îlots de prospérité au milieu du continent européen. La situation économique générale reste certes en tête des préoccupations des entreprises, avec 52 % d’avis exprimés, mais cette préoccupation est en baisse de 8 points, suivant en cela l’amélioration de la conjoncture mondiale. La concurrence se maintient en deuxième position avec 41 %, suivie de la recherche de nouveaux clients (37 %). Le niveau du franc suisse (15 %) perd 5 points et passe de la 4e à la 7e place du classement général ; il faut en revanche constater que cette préoccupation touche beaucoup plus les industriels (25 %) que les sociétés de service (10 %). Avec le différentiel d’inflaLa bonne situation économique tion, la situation monétaire est néanse reflète aussi dans les excellents moins en train de se normaliser avec comptes 2013 de l’Etat de Vaud. nos voisins. La difficulté à recruter est une préoccupation citée par une entreprise sur cinq, avec une petite progression de deux points, mais un bond de 20 points dans les grandes sociétés de plus de 100 personnes. Fautil y voir les premiers effets de la votation du 9 février dernier ? L’enquête de la CVCI a eu lieu après la votation et cette incertitude supplémentaire commence déjà à influencer les esprits. La bonne situation économique de notre canton se reflète également dans les excellents comptes 2013 présentés récemment par l’Etat de Vaud, avec des revenus d’impôts en progression par rapport au budget de 10 % pour les personnes physiques et de près de 14 % pour les personnes morales. La dette a été réduite de plus de 8 milliards de francs ces 10 dernières années, ce qui la ramène à 475 millions à fin 2013. Le compte d’exploitation affiche un excédent de 847 millions (9 %), qui permet d’affecter un montant substantiel de 735 millions à la recapitalisation de la Caisse de pension de l’Etat de Vaud. L’assainissement de cette dernière est ainsi quasi réalisé en deux ans, alors que la Confédération l’exigeait en 40 ans. Cette excellente situation financière va ainsi faciliter la nécessaire évolution de notre fiscalité cantonale. Ainsi que le répète la CVCI depuis de nombreuses années, notre canton n’a rien d’un paradis fiscal, ni pour les personnes physiques, ni pour les entreprises. Pour ces dernières, le Conseil d’Etat a profité de la présentation de ses comptes 2013 pour enfin préciser ses intentions. Echéant en 2020, cette feuille de route fiscale va bien évidemment susciter de nombreuses discussions, mais il est extrêmement heureux que notre canton dispose des moyens financiers permettant ces nécessaires adaptations.
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Annexes : • Enquête conjoncturelle de printemps • Forum Economique du Nord Vaudois
Mensuel de la CVCI - Mai 2014
Guy-Philippe Bolay, Directeur adjoint CVCI
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Agenda de la CVCI
04.06.
Salon bitoubi, Beaulieu-Lausanne de 9 h 00 à 17 h 00
Rejoignez-nous sur le stand CVCI et visitez plus de quarante entreprises présentes lors de ce rendez-vous des PME, qui aura lieu les 4 et 5 juin 2014 à Expo Beaulieu Lausanne. Vous pourrez ainsi non seulement échanger des informations, augmenter vos contacts et faire des affaires, mais également acquérir de nouvelles connaissances lors d'ateliers et de workshops. Les exposants sont issus de domaines variés tels que la finance, l’assurance, le droit, la fiscalité et les ressources humaines. Des invitations gratuites sont à votre disposition à la CVCI sur demande. Information and registration : aurelie.schwarz@cvci.ch www.bitoubi.ch
12.06.
Rencontres des chefs d'entreprise, dans différentes entreprises du canton
Découvrez quelques entreprises de la région et profitez d'un moment agréable pour entretenir et étendre votre réseau professionnel. Vous pouvez encore vous inscrire aux Rencontres des chefs d'entreprise des : • 12 juin chez Savoretti SA, à Morges et Tolochenaz (après-midi) • 26 juin, chez Camion Transport SA, à Lausanne (matin tôt). Nous nous réjouissons de vous accueillir nombreux lors de ces événements. Renseignements et inscriptions : veronique.gauzargues@cvci.ch
Actualité
30.06.
Seminar on International social security 2:00 pm – 5:30 pm, CVCI International Link and EY are organizing a seminar in order to present the rules in international social security and help participants to better understand the risks linked to employees experiencing international mobility (expatriates, commuters, etc.) and facilitate the management of this category of employees, both in terms of affiliation and coverage. The speakers, experts in tax and international business, will be available to answer your questions during the event. Price: Registration fee is CHF 250 (tax inclusive) for International Link members, CHF 300 (tax inclusive) for CVCI members and CHF 400 (incl. VAT) for non-members. For more information and registration: Internationallink@cvci.ch
27.08.
Comment réseauter à la CVCI ? de 17 h 00 à 19 h 00, CVCI
24.06.
Introduction à la résolution des conflits de 9 h 00 à 17 h 00, CVCI
26.06.
Résolution des conflits – Workshop de 9 h 00 à 17 h 00, CVCI
Cette initiation théorique aborde la naissance des conflits et l'importance de leur gestion, la médiation (définition, champs d'application, processus) et les outils y relatifs. Le cours vise à intégrer la médiation comme méthode de résolution au sein de votre entreprise et dans vos relations contractuelles. Prix (HT) : 400 francs pour les membres et 600 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pause-café compris. Renseignements et inscriptions : droit@cvci.ch
Avec ses manifestations, ses médias, son Business Club, son portail SWISSFIRMS et ses outils de mise en relations, la CVCI offre un cadre propice au développement de contacts d’affaires. Encore faut-il bien connaître ces différents moyens. C’est l’objectif de ce séminaire. Prix : gratuit pour les membres et 50 francs (HT) pour les non-membres. Renseignements et inscriptions : zuzanna.bolle@cvci.ch
Cette journée permet d'aborder sous l'angle pratique, par le biais d'exercice, les éléments traités dans le cours théorique donné les années précédentes ou le 24.06. Il s'agit d'exercer les techniques de communication, l'analyse des outils à mettre en place en cas de conflits liés par exemple à des différences de culture, de valeurs, de caractères ou à des conflits hiérarchiques. Prix (HT) : 400 francs pour les membres et 600 francs pour les non-membres, documentation, repas de midi et pause-café compris. Renseignements et inscriptions : droit@cvci.ch
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Mensuel de la CVCI - Mai 2014
Agenda de la CVCI
Actualité
28.08.
Afterwork de la CVCI de 18 h 00 à 21 h 00, CVCI Afin d'assurer en douceur la transition entre l'été, les vacances, le soleil et la rentrée de septembre, la CVCI vous propose sur sa terrasse un Afterwork antillais. Le menu de cet agréable moment de réseautage professionnel sans prétention, avec musique, joie de vivre et ambiance des Caraïbes est alléchant : planteur et Ti punch, dégustation de quelques mets typiques de la région. N'hésitez pas à vous inscrire dès maintenant ! Prix (HT) : 50 francs pour les membres et 80 francs pour les non-membres, gratuit pour le Cercle des Membres Ambassadeurs. Renseignements et inscriptions : aurelie.schwarz@cvci.ch
04.09.
9e Forum Economique du Nord Vaudois de 7 h 00 à 16 h 15, La Marive, Yverdon-les-Bains Depuis la première édition en 2006, la CVCI est partenaire de ce Forum. Cette année, le thème retenu est : « Comment promouvoir l’image de mon entreprise ? ». La plaquette présentant cette 9e édition du FENV est jointe au présent Journal. N’hésitez pas à vous inscrire ! Renseignements et inscriptions : www.fenv.ch
COURS DE DROIT DU TRAVAIL
03.06.
Grossesse et maternité de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI
16.06.
Echos des Tribunaux en droit du travail de 16 h 00 à 18 h 00, CVCI
01.07.
Employment Law from 1:30 p.m. to 5:30 p.m., CVCI
03.07.
Vacances et congés de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI
A l'issue de cette demi-journée de formation, les participants auront acquis des connaissances approfondies sur les conséquences de la grossesse et de la maternité en droit du travail. Prix (HT) : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause-café comprises.
Présentation de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de droit du travail. Les trois sessions à choix du rendezvous incontournable des RH de Suisse romande ont lieu lundi 16 juin, de 16 h 00 à 18 h 00, jeudi 19 juin, de 9 h 00 à 11 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00, toutes suivies d'un apéritif. Prix (HT) : 100 francs pour les membres et 150 francs pour les non-membres.
By the end of this half-day course, the trainee will get a general knowledge of Swiss employment law and be able to manage a team in a way that complies with legal requirements. Price (ex. VAT) : 150 Swiss francs International Link members, 225 Swiss francs CVCI members, 300 Swiss francs nonmembers (documentation and coffee breaks are included).
Au terme de cette demi-journée de formation, les participants auront acquis des connaissances approfondies relatives aux vacances et aux divers congés des collaborateurs et seront en mesure de les appliquer au sein de leur entreprise. Prix (HT) : 150 francs pour les membres CVCI et 225 francs pour les non-membres, documentation et pause-café comprises.
Renseignements et inscriptions pour tous les cours de droit du travail : Sonia Delgado, droit@cvci.ch, T. 021 613 36 37 Le programme complet de nos formations est disponible sur : www.cvci.ch/formation
Mensuel de la CVCI - Mai 2014
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La chronique Ergostyle
Actualité
Comment imaginez-vous le bureau de demain ? Le monde est en perpétuel changement, celui du travail aussi. Un marché économique exigeant et des outils techniques de plus en plus performants influencent constamment notre quotidien professionnel. Chaque organisation possède ses propres exigences Un aménagement bien conçu intègre simultanément de multiples paramètres et se doit d’être en phase avec le style d’organisation et d’activité de chaque entreprise, voire de chaque division, secteur, service. Quelques chiffres significatifs 40 à 60 % des places de travail sont inoccupées (déplacements, rendez-vous, conférences, etc…) et 70 % des personnes sont régulièrement dérangées par des discussions et des nuisances sonores. Simultanément à ce phénomène, 49 % des personnes regrettent l’absence de zones destinées à des discussions spontanées. La nouvelle énergie au bureau Depuis quelques années les designers suivent de près cette évolution et proposent des solutions de plus en plus adaptées via de multiples typologies de travail : des salles de réunions à ambiances colorées pour stimuler la créativité ou, au contraire, des espaces plus feutrés pour s’isoler du monde extérieur.
ThinkTanks, alcôves lounges, zones de projets à atmosphère rafraichissante, ainsi que de nombreux autres éléments existent désormais pour améliorer notre environnement de travail. Analyser l'ensemble de ces facteurs est notre spécialité. Ergostyle SA vous accompagne dans votre réflexion et vous apporte l’expérience et la garantie d'une solution personnalisée, adaptée à l'ensemble de vos besoins. www.ergostyle.ch T. 021 641 70 30
Agenda de la CVCI
Actualité
COIN DE L'EXPORTATEUR
03.06.
Formalités douanières et notion d'origine des produits de 13 h 30 à 17 h 00, Neuchâtel
Ce cours a pour but d'aborder et d'expliquer la différence entre les règles d’origine non préférentielle et les règles d'origine préférentielle, ainsi que les documents qui leur sont liés. Des exemples de documents remplis et de pièces requises par les Bureaux de l’origine suisses illustrent la présentation. Ce cours s'adresse plus particulièrement aux personnes débutant dans l'exportation et les transports, aux étudiants préparant un brevet de spécialiste en exportation et/ou en logistique et aux collaborateurs souhaitant se perfectionner. Renseignements et inscriptions : eleonore.pugnot@cvci.ch
10.06.
Le Carnet ATA de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI
12.06.
Douanes et origine préférentielle de 9 h 00 à 17 h 00, CVCI
Ce cours présente le carnet ATA, ses avantages et les erreurs à ne pas commettre et s'adresse plus particulièrement aux utilisateurs du carnet ATA ou aux personnes en charge des exportations et des transports, aux responsables logistique dans des entreprises prestataires de services, aux étudiants préparant un brevet de spécialiste en exportation et/ou en logistique, ainsi qu'aux collaborateurs qui souhaitent simplement se perfectionner. Renseignements et inscriptions : eleonore.pugnot@cvci.ch
A l'issue de ce cours, les participants seront à même de remplir correctement les documents à l’exportation, de comprendre la signification, l’importance et, dans certains cas, la portée juridique des déclarations qui y figurent. Certains documents douaniers contiennent des informations dont le contenu a une portée économique et juridique importante, comme par exemple l’application d’un accord de libre-échange ou un certificat d’origine. De nombreux accords de libre-échange font l’objet de contrôles chez l’exportateur, généralement à la demande des douanes du pays de destination de la marchandise. Dans ce cas, l’exportateur doit être en mesure de prouver que les déclarations qu’il a faites sur les formules correspondent à la réalité. Ce cours s'adresse aux personnes bénéficiant d’une expérience pratique dans le domaine de l’exportation. Renseignements et inscriptions : eleonore.pugnot@cvci.ch
Mensuel de la CVCI - Mai 2014
17.06.
Transports aériens de 13 h 30 à 17 h 00, Neuchâtel
26.08.
Carnet ATA et origine non préférentielle de 9 h 00 à 17 h 00, Bienne
Ce cours sert à acquérir la bonne terminologie relative aux transports aériens et les connaissances qui vous permettront d'organiser un transport de ce type de manière optimale. Il est donné par Corine Kesselburg, spécialiste des transports, et s'adresse à toute personne professionnellement concernée par l'exportation ou/et l'importation de marchandises commerciales par ce biais. Renseignements et inscriptions : anne.morales@cnci.ch
Ce cours présente le carnet ATA, ses avantages et les erreurs à ne pas commettre, ainsi que les règles d’origine non préférentielle selon l’Oor - DFE du 9 avril 2008 et les certificats d’origine qui leur sont liés. Il s'adresse aux utilisateurs du carnet ATA ou aux personnes en charge des exportations et des transports, aux responsables logistique dans des entreprises prestataires de services, aux étudiants préparant un brevet de spécialiste en exportation et/ou en logistique, ainsi qu'aux collaborateurs souhaitant se perfectionner. Renseignements et inscriptions : sandra.luett@bern-cci.ch
Impressum Éditeur : Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), Avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05 cvci@cvci.ch, www.cvci.ch Rédaction & administration : Mireille Bigler, Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle, Sonia Delgado, Véronique Gauzargues, Julien Guex, Philippe Gumy, Jacky Lampo, Mathieu Piguet, Patrick Roulet, Serge Sahli, Norma Streit-Luzio, Christine Walter-Luz. Gervaise Zumwald (rédactrice responsable) Conception : Buxum communication - Founex www.buxum.ch Imprimeur : IRL plus SA Acquisition de partenaires : DG Marketing, Grandvaux, T. 021 793 16 10 Tirage : 4’500 exemplaires Paraît la 4e semaine du mois
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Assemblée générale
Actualité
Une Suisse politiquement visionnaire ? Affluence record pour l'Assemblée générale 2014 de la CVCI mercredi 30 avril à Beaulieu Lausanne : quelque 750 personnes ont répondu à notre invitation, placée sous le thème de l'innovation dans le sport.
« Les entreprises, comme les sportifs, sont constamment à qu’ils prouvent « qu’ils veulent répondre aux attentes réelles la recherche de performance », a d'emblée rappelé Bernard de l’économie d’aujourd’hui et non à celle de grand-papa, et Rüeger, président de la CVCI, dans son allocution introductive. de tenir ainsi leurs promesses de campagne comme de resMais pour atteindre des objectifs élevés, il faut se donner les pecter la minorité qui a refusé l’initiative ». moyens de ses ambitions, ce qui n'a pas toujours été le cas. Dans l’immédiat, l’incertitude qu’engendre l’acceptation de Alors que la Suisse connaissait une décennie de puissante cette initiative doit inciter le canton de Vaud à renforcer sa croissance économique liée notamment aux accords bilatéraux promotion économique. Il faut « redoubler d’activité à l’étranpassés avec l'Union européenne, nos inger, non pas pour aboutir à tout prix à des frastructures n'ont pas été adaptées, a ex- « Il y a trop d'initiatives implantations à court terme, mais pour pliqué en substance Bernard Rüeger, qui rester dans le radar des sociétés internamarketing » voit dans cette négligence l'un des éléIl s’agit également de ne pas Bernard Rüeger tionales ». ments fondamentaux de l'acceptation de laisser la voie libre aux pays concurrents. l'initiative UDC le 9 février dernier. Le proParallèlement à cet effort, le canton de gramme autoroutier de 1'700 kilomètres dessiné en 1960 n'est Vaud doit aller de l’avant avec sa réforme de l’imposition pas encore achevé un demi-siècle plus tard. Et l'on met encore des entreprises. Claudine Amstein a salué l’annonce, au détrois heures pour relier en train Genève à Zurich (300 kilomètres), but du printemps, de la feuille de route du Conseil d’Etat, alors qu'il ne faut que quatre heures pour parcourir les 1'200 kilo- qui souhaite en venir à un taux unique d’imposition des bémètres qui séparent Pékin de Shanghai. néfices de 13,8 %, un taux qui correspond à la moitié de ce Sans doute les milieux économiques n'ont-ils pas toujours su que paient actuellement les entreprises ordinaires, mais qui manifester leur enthousiasme, a reconnu Bernard Rüeger. Mais est plusieurs points supérieurs au taux appliqué aux sociétés il a aussi appelé les élus à ne pas tout miser sur l'électoralisme internationales. et à privilégier à nouveau la voie du consensus. Il y a trop d'« iniAvec un bénéfice annuel avant amortissements exceptionnels tiatives marketing », a-t-il poursuivi. Salaires minimums à 4'000 de plus de 800 millions de francs l’an dernier – un niveau très francs, initiative Ecopop, imposition des successions, interdiction élevé, qui est la norme depuis plusieurs années – le canton a cedu négoce de denrées alimentaires, dentiste gratuit pour toute pendant les moyens de sa politique, a analysé Claudine Amstein. la population résidente du canton de Vaud, et la liste n’est pas Au cours des dix dernières années, les recettes fiscales de l’imexhaustive. pôt sur le bénéfice ont triplé. Elles ont progressé de 4,5 % l’an Il est indispensable que « tous les milieux concernés et tous dernier, malgré une baisse d’un demi-point du taux d’imposition. les partis tirent à la même corde » pour trouver « une solution Cette dynamique devrait se poursuivre, il n’y a donc aucune raisimple, rapide et proche des entreprises » en vue de la réintroduc- son de demander aux entreprises de compenser la future rétion des contingents, a pour sa part déclaré Claudine Amstein, forme fiscale par le biais d’une hausse des allocations familiales, directrice de la CVCI, dans son discours. Elle attend des initiants a observé la directrice de la CVCI.
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Mensuel de la CVCI - Mai 2014
Actualité
Assemblée générale Elections dans les conseils
Photos : Zuzanna Adamczewska-Bolle
De gauche à droite : Nicolas Rouge, Pierre-Alain Cardinaux, Philippe Cloux et Sylvain Christen
Au cours de la partie statutaire, l'Assemblée générale a procédé à l'élection du nouveau vice-président de la CVCI, en la personne de M. Nicolas Rouge, administrateur de sociétés et membre du Comité depuis 2006. M. Rouge succède à M. Wolfgang Martz, administrateur de sociétés et vice-président de la CVCI depuis 2006. Pour remplacer M. Martz au Comité, l’Assemblée générale a élu M. Philippe Cloux, CEO et président d’Importexa SA. Au Conseil stratégique, deux nouveaux membres ont été nommés : MM. Pierre-Alain Cardinaux, partner de Ernst & Young SA, et Sylvain Christen, directeur de Socorex Isba SA. Enfin, l’Assemblée générale a procédé à l’élection de 9 nouveaux membres pour l'Assemblée des délégués : Mme Céline Renaud, directrice et co-fondactrice de JMC Lutherie SA, et MM. Michel Berger, membre de la direction de Banque CIC (Suisse) SA, Philippe Carrard, directeur financier et administratif de Matisa Matériel Industriel SA, Philippe Clerc, directeur de Vetropack SA, Claude Currat, administrateur délégué des Usines Métallurgiques de Vallorbe SA, Thierry Dornier, directeur de Ziegler Lausanne SA et président de l’Association des Transitaires de Suisse Occidentale, Edouard Duc, directeur régional Romandie et Responsable clientèle privée Romandie de UBS SA, Marc Ehrlich, CEO de Vipa Lausanne, et Patrice Kemper, directeur de Trimos SA.
Mensuel de la CVCI - Mai 2014
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Quand le bâtiment va…
www.gabella.ch Actualité
« Et comment vont les affaires ? » : combien de fois avez-vous déjà répondu à cette question depuis que vous avez une activité professionnelle ? Sans doute des milliers… Nous aussi dans la construction avons à répondre à la même obligation : faire bonne mine à tout prix car une réponse du type « ça va tout juste » plomberait l’ambiance et laisserait une très mauvaise impression de la marche des affaires. Et pourtant il serait parfois bon de dépasser le « pas mal du tout, et vous ? ». Dans la construction et surtout dans le gros œuvre, pour ce qui est du chiffre d’affaire « ça va très bien, merci ! » et ce depuis plusieurs années maintenant. Les développements économiques et démographiques soutiennent fortement l’activité sur les chantiers. Mais à la question « Et les marges ? », les entrepreneurs regardent souvent le bout de leurs souliers. Chez Ernest Gabella SA face à ce défi majeur, nous utilisons de manière intensive les prestations de La Construction Services SA, une structure originale dédiée à nos métiers qui met à disposition un très grand savoir-faire comptable, logistique et en R&D. Je vous promets qu’il faut bien ce professionnalisme pour que vous puissiez continuer à entendre ces prochains temps « Quand le bâtiment va… » Laurent Gabella, Président
Ernest Gabella SA Rue des Champs-Lovats 19 / CP 655 1401 Yverdon-les-Bains
Tel 024 424 11 99 Fax 024 424 11 98
www.gabella.ch info@gabella.ch
Assemblée générale
Photos : Zuzanna Adamczewska-Bolle
Actualité
En délivrant le message du Conseil d’Etat, le chef du Département de l’économie et du sport Philippe Leuba a quant à lui souligné l’importance des entreprises multinationales pour l’économie vaudoise. Les PME locales se nourrissent de ces groupes comme le sport amateur se nourrit du sport professionnel, a-t-il expliqué. A ce titre, il s’est réjoui que le canton de Vaud abrite une soixantaine de fédérations sportives internationales, donnant à la région une publicité mondiale. Toujours dans le sport, trois sociétés soutenues par la Fondation pour l’innovation technologique (FIT), dans laquelle la CVCI est active, ont ensuite présenté leurs produits futuristes. Fondateur de Trace Technologies SA, Guillaume Beauverd a dévoilé une balle de golf intelligente. Elle permet d’enregistrer sa trajectoire afin de rendre l’expérience interactive et ludique. Tabrasco Group SA développe de son côté des systèmes de mesure physiologique et métrique capables de fonctionner sur des athlètes en mouvement, même pendant les compétition, a expliqué le président de cette société, Xavier Veuthey. Toute la subtilité consiste à trouver des moyens de ne pas gêner les sportifs. David Guhl, d’AVK Systems SA, a enfin fait rêver l’assemblée avec des procédés permettant de régénérer certains sons jusqu’ici inaudibles - d’activités sportives filmées. Par exemple, le bruit d’un tir de ballon de foot. Peut-être une nouvelle manière de regarder le sport à la télévision dans un tout proche avenir ! Philippe Gumy et Jacky Lampo
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Mensuel de la CVCI - Mai 2014
Remerciements La CVCI remercie ses trois partenaires de l’Assemblée générale : UDITIS, Klewel Sàrl et hotesse.ch. Nous sommes également très reconnaissants aux partenaires qui ont animé des ateliers en avant-Assemblée générale et qui ont été présents sur leur stand, soit les partenaires principaux : • Banque Cantonale Vaudoise • Cabinet Didisheim • Romande Energie • SolvAxis SA • Syselcom Mutuelle Informatique SA • Badoux Vins, Aigle • La Mobilière • Tendance Fruit Sàrl Ainsi que les nouveaux membres 2013 : • Innov’Up Management • Mathys SA • Relais & Châteaux (Suisse) SA • REVENA Sàrl • Sibilla Immobilier • SPS SA/Global-securite.ch
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Conjoncture
Actualité
Les signaux sont au vert pour les entreprises vaudoises L'amélioration de l'économie se confirme dans le canton de Vaud. Selon les résultats de notre enquête de printemps, la marche des affaires s'avère bonne à excellente pour 40 % des membres CVCI, alors qu'ils n'étaient que 31 % à faire état d'un tel optimisme pour l'avenir un an auparavant. Cette situation favorable devrait perdurer toute l'année : près de la moitié des répondants s'attendent à une croissance de leur chiffre d'affaires supérieure à 4 % et une entreprise sur cinq envisage d'augmenter ses effectifs. Au niveau de l’appréciation générale des affaires, les avis divergent sur l'année 2013 : 40 % des entreprises la jugent bonne à très bonne, contre 26 % qui la considèrent médiocre ou mauvaise. La situation devrait continuer à évoluer positivement en 2014 : 38 % des sondés tablent sur un exercice bon à très bon alors que la proportion des entreprises qui s'attendent à un exercice difficile devrait nettement se réduire (16 %). Près d'une entreprise sur deux (46 %) anticipe une évolution stable.
Pour cette année, 21 % des entreprises envisagent d'augmenter leur personnel, alors que 8 % d'entre elles annoncent une réduction. Près de trois quarts des entreprises sondées ne prévoient cependant aucune nouvelle embauche. Ces perspectives sont quasi similaires à celles enregistrées l'automne dernier pour 2014 : 20 % des sondés annonçaient alors vouloir embaucher du personnel, alors que la part des membres prévoyant de réduire leurs effectifs se montait à 6 %.
Marche des affaires
Effectifs du personnel – Evolution
2013
46 %
2014
35 %
34 % 31 %
21 % 14 % 9 %
5 % 2 %
3 %
L'an dernier, 43 % des entreprises ont réalisé une progression du chiffre d'affaires supérieure à 4 %, alors qu'un membre sur quatre signale une contraction de ses affaires. Les perspectives pour 2014 s'annoncent encore plus réjouissantes : la proportion des entreprises craignant une réduction de leurs ventes chute de 11 points, alors que le pourcentage de membres s’attendant à une progression supérieure à 4 % augmente de 3 points. Les perspectives de bénéfices sont également très positives. Alors que la progression du bénéfice entre 2012 et 2013 a été supérieure à 4 % pour 35 % des entreprises, 40 % d’entre elles prévoient une telle croissance en 2014. La part des entreprises s'attendant à une diminution supérieure à 4 % passe à 17 %, contre 30 % un an auparavant.
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Le climat d'investissement s'améliore également. Au printemps 2013, 20 % des entreprises questionnées planifiaient une augmentation des investissements dans le courant de l'exercice, contre 27 % qui disaient vouloir les réduire. Cette année, la proportion des membres de la CVCI envisageant une augmentation de leurs investissements augmente légèrement (23 %), tandis que le nombre d'entreprises prévoyant une réduction diminue (21 %).
Mensuel de la CVCI - Mai 2014
Conjoncture
Actualité
2014 2013 Baromètre des préoccupations
Publié pour la 6e année consécutive, le Baromètre des préoccupations des entreprises enregistre des résultats globalement similaires à la dernière édition. L'évolution de la situation économique générale perd 8 points mais reste en tête des préoccupations (52 %), suivie par la concurrence (41 %) et la recherche de nouveaux clients (37 %). La seule autre évolution significative concerne le niveau du franc suisse, qui perd 5 points (15 %), et passe du 4e au 7e rang des préoccupations.
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Mireille Bigler
41% 39%
2. Concurrence (2)
37% 37%
3. Recherche de nouveaux clients (3)
20% 19%
4. Excès de réglementations (5)
20% 18% 16% 20%
4. Difficulté à recruter (6) 6. Manque de liquidités (7) 7. Niveau du franc suisse (4)
15%
8. Paiements des débiteurs (8)
14% 15%
9. Prix des matières premières (9)
8% 8%
9. Obtention de crédits bancaires (10)
8% 6%
9. Imposition des entreprises (12)
8% 6%
20%
7% 6%
12. Evolution des charges sociales (10)
14. Transmission d’entreprise (13)
2013 52%
1. Situation économique générale (1)
13. Niveau de formation (13)
Retrouvez tous les graphiques sur www.cvci.ch/enquetes
2014
5% 4% 4% 4% Remarque : trois réponses possibles donc total > 100%
Peu de variation pour le climat de consommation Le climat de consommation est resté pratiquement inchangé en Suisse entre janvier et avril 2014. S’élevant à +1 point en avril, l’indice général est resté stable en comparaison avec le mois de janvier (+2 points) et demeure ainsi au-dessus de la moyenne historique de long terme (-9 points). En avril, les ménages se sont montrés un peu plus réservés en ce qui concerne l’évolution future de la situation économique générale. Parallèlement, ils ont néanmoins fait preuve de plus d’optimisme pour ce qui est de l’évolution du chômage durant les prochains mois. Sur les quatre sous-indices entrant dans le calcul de l’indice du climat de consommation, deux se sont développés en sens opposé entre janvier et avril. Les estimations des ménages relatives à l’évolution future de la conjoncture économique ont été moins positives en avril (+8 points) qu’en janvier (+18 points). Ce sous-indice reste cependant bien supérieur à sa moyenne historique de long terme estimée à -10 points. En revanche, les attentes des ménages concernant l’évolution du chômage au cours des douze prochains mois ont été revues à la baisse (+30 points en avril, contre +40 points en janvier). Les attentes
Mensuel de la CVCI - Mai 2014
des ménages en matière d’évolution future de leur propre situation financière n’ont pas beaucoup changé entre janvier (+4 points) et avril (+1 point). L’appréciation des possibilité d’épargner au cours des mois à venir est restée également inchangée (+25 points en janvier et avril). Deux des autres sous-indices de l’enquête, qui n’entrent pas dans le calcul de l’indice général, témoignent également d’une prudence légèrement plus marquée de la part des ménages en avril dernier. L’appréciation de l’évolution passée de la situation économique (douze derniers mois) a été moins favorable (+5 points en avril, contre +12 points en janvier), et les ménages ont estimé que le moment était un peu moins opportun de procéder à des achats importants (+1 point en avril, contre +8 points en janvier). En revanche, ils ont été plus opti-mistes en ce qui concerne la sécurité des places de travail (-47 points en avril, contre -57 points en janvier). Ce dernier sous-indice a dépassé ainsi (vers le haut) sa moyenne historique pluriannuelle (-55 points).
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www.seco.admin.ch
13
60%
Les chiffres du commerce extérieur
Actualité
1er trimestre 2014 Exportations
Variations
Importations
Variations
Solde
en mio de frs.
annuelles
en mio de frs.
annuelles
en mio de frs.
Janvier - mars 2014
51'293
4.4 %
44'393
2.2 %
6'900
Europe 1
30'246
5.6 %
33'381
2.9 %
-3'135
Afrique 2
937
8.2 %
834
-25.9 %
103
10'823
1.2 %
6'740
4.1 %
4'083
Moyen-Orient
2'260
-9.7 %
455
-15.3 %
1'805
Amérique du Nord 4
6'926
3.9 %
2'726
6.1 %
4'200
Amérique latine 5
1'684
7.8 %
594
-19.0 %
1'090
604
-8.6 %
59
-22.4 %
546
Asie 3
Océanie 6
Autres régions économiques Zone euro Hors zone euro
23'847
4 %
29'035
2.2 %
-5'188
4'834
14.9 %
3'726
9.6 %
1'108
Source statistique : www.ezv.admin.ch
1. EUROPE : Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Belgique, Autriche, Royaume-Uni, Danemark, Suède, Portugal, Finlande, Irlande, Espagne, Grèce, République tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Roumanie ZONE EURO : Allemagne, Italie, France, Autriche, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Grèce, Finlande, Portugal, Irlande, Slovaquie HORS ZONE EURO : Royaume-Uni, Pologne, Suède, République tchèque, Hongrie, Danemark, Roumanie AUTRES PAYS EUROPEENS : Fédération de Russie, Turquie, Norvège, Ukraine 2. AFRIQUE : Afrique du Sud, Libye, Egypte, Algérie, Nigéria 3. ASIE : Japon, Chine, Hong Kong, Inde, Singapour, Corée du Sud, Taïwan, Thaïlande, Malaisie, Viêt Nam, Kazakhstan MOYEN-ORIENT : Emirats Arabes Unis, Arabie Saoudite, Israël, Qatar 4. AMERIQUE DU NORD : USA, Canada 5. AMERIQUE LATINE : Brésil, Mexique, Argentine, Colombie 6. OCEANIE : Australie
Les chiffres du mois - avril 2014
Actualité
-0.6%
Évolution comparée des indices des prix
Indice des prix à la
consommation (rythme annuel)
en avril 2013
0.0 %
Indice des prix à la
Avril
consommation (rythme annuel)
Juin
Août
Octobre
Décembre
indice des prix à la consommation
Février
Avril
indice des prix de l’offre totale
en avril 2014
2014 Indicateurs
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Janv.
Fév.
Mars
Avril
Indice prix consom. (IPC) CH, déc. 10 = 100
99.1
99.2
99.3
99.0
98.9
99.2
99.1
99.1
98.9
98.6
98.7
99.1
99.2
Indice prix offre totale (IPO) CH, déc. 10 = 100
98.6
98.3
98.4
98.4
98.5
98.6
98.2
98.1
98.1
98.1
97.7
97.8
…
Marche des affaires (dans l’industrie) VD
-27.9
-33.6
-38.0
-18.4
-13.3
-30.6
-21.0
-35.9
-34.6
-10.1
-5.8
-7.2
2.3
Marche des affaires (dans l’industrie) CH
-23.4
-16.2
-19.6
-16.1
-10.3
-18.9
-10.9
-10.0
-12.1
-8.1
-5.7
0.3
-1.3
Demandeurs d’emploi VD
24'751
24'260
23'789
24'091
24'140
24'559
24'471
25'317
26'168
26'466
26'054
25'315
24'556
Chômeurs complets et partiels VD
18'668
18'163
17'701
18'097
18'306
18'492
18'265
18'834
19'869
20'345
19'780
18'965
18'164
Taux de chômage VD en % (RF 2010)
5.0
4.9
4.7
4.8
4.9
4.9
4.9
5.0
5.3
5.4
5.3
5.1
4.9
Taux de chômage CH en % (RF 2010)
3.1
3.0
2.9
3.0
3.0
3.0
3.1
3.2
3.5
3.5
3.5
3.3
3.2
Mises à l’enquête VD (tous types, rév. mai 94)
419
366
422
497
397
334
365
328
223
349
327
350
…
Taux d’intérêt sur les nouvelles hypothèques
1.87
2.00
2.31
2.26
2.39
2.31
2.23
2.18
2.35
2.14
2.06
…
…
Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par ...
Construction vaudoise : activité en augmentation 400’000
30’000
300’000 20’000 200’000 10’000 100’000
0
Personnes occupées dans la construction (30 juin)
Surfaces commerciales vacantes (m2) (1er juin)
Source graphique : Statistique Vaud (STATVD)
0 98
99
00
01
02
03
04
05
06
Surfaces commerciales vacantes (m2, 1er juin)
Mensuel de la CVCI - Mai 2014
07
08
09
10
11
12
13
Personnes occupées (30 juin)
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Actualité
Economie et politique
Actualité
Prise de position
Fiscalité des entreprises : pour un taux unique sans mesures compensatoires
Le Conseil d'Etat a dévoilé sa feuille de route en matière d'imposition des entreprises. La CVCI salue la volonté de fixer un taux unique à 13,8 %. Ce niveau doit toutefois être considéré comme un plafond. Des mesures compensatoires sont en outre excessives compte tenu de la forte progression des impôts payés par les sociétés au cours des dix dernières années. Le canton de Vaud a dévoilé le 4 avril dernier sa stratégie fisUne chose est sûre : le canton a les moyens de cette stratécale pour les entreprises. Présentée comme une « feuille de gie. Sans des amortissements extraordinaires massifs - qui route », elle prévoit un taux unique d'imposition des bénéfices ont permis d'assainir la caisse de pension de l'Etat de Vaud en de 13,8 % à l'horizon 2020, contre 23 % environ actuellement. moins de deux ans -, le bénéfice du canton se serait inscrit à Cela permettra de résoudre la question des statuts spéciaux 849,1 millions de francs l'an dernier. Sur un budget de 9,2 milcantonaux, qui permettaient d'exempter d'impôt les revenus de liards de francs, l'excédent avoisine donc les 10 % du budget. certaines sociétés actives à l'internaEt cela fait au moins sept ans que tional et que la Suisse s'est engagée à Le canton de Vaud a les moyens ce scénario se reproduit - avec des abandonner sous la pression conjointe chiffres de pareille ampleur - avec de cette stratégie. de l'Union européenne et de l'Organiune régularité de métronome. sation de coopération et de développeLes entreprises vaudoises ont largement économiques (OCDE). ment contribué à l'assainissement des finances publiques. La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie préconise Les recettes fiscales provenant de l'impôt sur le bénéfice cette voie depuis plus de trois ans et salue par conséquent la ont triplé en dix ans, dépassant toutes les attentes. L'an derdivulgation de cette feuille de route. Elle restaure une prévisinier, elles ont encore crû de 4,5 % par rapport à 2012, pour bilité que les sociétés concernées au premier chef - les entreatteindre 638 millions de francs. prises à vocation internationale - appelaient de leurs vœux On peine à croire que l'introduction du taux unique ferait depuis longtemps. « perdre » des centaines de millions de francs au canton et Cette réforme cantonale de l'imposition des entreprises est aux communes (le Conseil d'Etat parle de 450 millions). La prioritaire. Elle doit passer avant tout autre chantier fiscal, car baisse de la fiscalité des entreprises introduite à Neuchâtel nous jouons avec elle l'avenir de la prospérité de notre cana entraîné une hausse des revenus de l'impôt sur le bénéfice. ton. Si Vaud a pu rester compétitif et s'afficher dans le peloton Dans le canton de Vaud, il est vrai que les PME verront leur des cantons les plus dynamiques du pays malgré une fiscataux d'impôt divisé par deux, mais les multinationales paieront lité parmi les plus lourdes de Suisse, c'est essentiellement davantage, comme nous l'avons vu. grâce aux statuts spéciaux. Ils « effaçaient » notre désavantage Dans un tel contexte, les compensations à hauteur de 100 milconcurrentiel. lions de francs que le Conseil d'Etat envisage de demander aux Sans un abaissement général de l'imposition des entreprises entreprises, pour augmenter les allocations familiales et déveen contrepartie de l'abandon des statuts spéciaux, le canton lopper les structures d'accueil de jour des enfants, sont exade Vaud prendrait le risque d'un départ de nombreuses entregérées. Les allocations familiales viennent d'être augmentées prises internationales. Elles iraient inévitablement chercher ail(de 30 francs par mois cette année pour les enfants et de leurs en Suisse, ou à l'étranger, des conditions fiscales plus 50 francs pour les jeunes en formation). Une deuxième hausse attrayantes. Les sociétés sous-traitantes, essentiellement des est programmée pour 2017 (de respectivement 20 francs et PME locales, seraient également affectées. Une rapide montée 30 francs). Ce paquet représente déjà 100 millions de francs. du chômage ainsi qu'une détérioration des finances publiques Quant aux crèches, les entreprises versent déjà des contribus'ensuivraient. tions proportionnellement supérieures à ce qu'elles s'étaient La voie du taux unique est donc la bonne. Et 13,8 % constitue engagées à acquitter. une limite à ne pas dépasser. N'oublions pas qu'à un tel niveau, Claudine Amstein, Directrice les entreprises aujourd'hui au bénéfice de statuts spéciaux paieront plusieurs points de pourcentage d'impôt en plus. A titre de comparaison, Genève travaille sur un taux de 13 %. L'Irlande est à 12,5 %.
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Mensuel de la CVCI - Mai 2014
17
Actualité
Actualité
Economie et politique
Le projet de fonds routier FORTA est totalement insuffisant
Prise de position
Le programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES) proposé par le Conseil fédéral ne justifie aucune hausse du prix des carburants. Le contournement de Morges ne figure même pas au rang des priorités. Le canton de Vaud ne se verrait octroyer que 200 millions de francs de nouveaux investissements routiers d'ici à 2030. Le financement des autoroutes et du rail devrait être logé à la même enseigne à l'avenir. Peu après l'acceptation d'un fonds d'infrastructure ferroviaire par le peuple suisse et les cantons le 9 février dernier (votation sur le FAIF), le Conseil fédéral a mis en consultation la création de son équivalent routier, appelé FORTA. En plus de l'entretien du réseau actuel et des extensions, il devra servir à financer le trafic d'agglomération. Ce fonds sera ancré dans la Constitution, illimité dans le temps, et accompagné d'un programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES). Pour faire face notamment à la diminution des recettes des taxes sur les carburants (les véhicules consomment toujours moins), deux sources nouvelles de financement sont proposées : • Un relèvement de 15 centimes de la surtaxe sur les huiles minérales ainsi qu'une affectation de deux tiers du produit net de l'impôt sur les véhicules automobiles. • Un relèvement de 12 centimes de la surtaxe sur les huiles minérales ainsi qu'une affectation de la totalité du produit net de l'impôt sur les véhicules automobiles. Avec ces nouvelles ressources, FORTA devrait disposer de 3,27 milliards de recettes annuelles moyennes entre 2017 et 2030. Près des deux tiers de cette somme seront consacrés à l'entretien. Le reste servira à financer le trafic d'agglomération ainsi qu'à payer pour 6,6 milliards de francs de nouvelles constructions routières inscrites dans PRODES. Oui au fonds, mais le financement et Prodes ne sont pas acceptables La CVCI salue le projet de création de FORTA. Il est nécessaire et urgent de doter la route d'un instrument de financement symétrique à celui mis en place pour le rail. Ce fonds doit permettre de réaliser enfin les travaux indispensables visant à adapter les infrastructures routières à la réalité actuelle, caractérisée par une explosion de la mobilité ainsi qu'une forte croissance démographique. Près de trois quarts des déplacements individuels se font par la route. Les investissements ont été trop longtemps retardés et délaissés. Si FORTA constitue une avancée, le projet tel que soumis à consultation n'est en revanche pas acceptable. Il n'apporte en effet même pas un début de solution à l'engorgement du réseau autoroutier. Pour ce qui concerne le canton de Vaud, le grand contournement de Morges ne figure même pas dans le programme de développement stratégique ! Le Conseil
Mensuel de la CVCI - Mai 2014
fédéral estime que le refus par le peuple de l'augmentation du prix de la vignette - en novembre 2013 - signifiait également un rejet des projets d'extensions du réseau. La CVCI conteste vigoureusement cette analyse et demande que ce projet autoroutier soit non seulement planifié, mais inscrit au rang des priorités immédiates. L'Arc lémanique est la région la plus dynamique de Suisse depuis dix ans, il n'est pas concevable que le canton de Vaud ne reçoive que 200 millions de francs d'investissements d'ici à 2030, pour désengorger le goulet d'étranglement de Crissier. Tel qu'inscrit dans PRODES, l'inauguration de l'élargissement à six voies entre Villars-Ste-Croix et Cossonay n'est prévue que pour 2040… dans 30 ans ! Les bouchons ne sont-ils pas quotidiens aujourd'hui déjà ? En l'état, la CVCI demande donc au Conseil fédéral de remanier fondamentalement le projet FORTA. Il ne peut être question d'une hausse de la surtaxe sur les carburants sans un programme stratégique d'investissements routiers digne de ce nom. De nouvelles priorités doivent être établies au plus vite, et le contournement de Morges doit figurer tout au sommet de la liste. Le financement doit globalement être revu en s'inspirant des solutions proposées par l'initiative « vache à lait », déposée le 10 mars 2014 par les milieux routiers. La CVCI s'oppose par ailleurs à une compensation automatique du renchérissement pour la surtaxe sur les huiles minérales, comme le prévoit le texte soumis à consultation.
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Philippe Gumy
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La chronique Mediactif
Actualité
« Les 7 péchés capitaux à ne pas commettre lors d'une étude de satisfaction » En février dernier, nous avions publié dans ce même journal, trois des préoccupations majeures de 93 entreprises romandes qui avaient répondu à notre sondage, soit : 1. l'importance de la structure du questionnaire, 2. le souci de trop solliciter les clients et enfin 3. L'impact d'une telle étude sur la clientèle. Niveau de satisfaction
Nous vous livrons ci-dessous la clé de deux de ces 7 péchés capitaux. La qualité de l'enquête dépend prioritairement de son degré de préparation. Il y a donc lieu de définir clairement les objectifs de l'étude envisagée. Que cherche-t-on à savoir ? • S'agit-il d'identifier le niveau de satisfaction, les attentes, les besoins, les priorités des clients (ou des collaborateurs) ? • Est-ce de mesurer la performance de l’organisation, son évolution ? • Ou de comparer les services, produits et prestations de l'entreprise avec ses concurrents ? • Recherche-t-on de nouvelles idées, de nouveaux produits… ? • Quelles sont les hypothèses, les différents scénarii : si des constats désagréables apparaissent, qu'en fera-t-on ? Quelles sont les processus (relationnels, procédures, etc.) que l'entreprise est prête à modifier, à abandonner ?… La grille ci-après peut contribuer à la concrétisation d'un plan de mesures d'améliorations.
Satisfait et peu important MAINTENIR Garder le même niveau de qualité
Satisfait et important CONFIRMER ET VALORISER Veiller à ne pas régresser Niveau d'importance
Peu satisfait et peu important CONTRÔLER N'a pas d'influence mais à surveiller
Peu satisfait et important AMELIORER Agir et informer les clients
Dans ce contexte, le choix de la cible revêt une importance capitale. En fonction des objectifs arrêtés, un soin tout particulier sera porté au choix de la cible à interroger. Celle-ci pourrait être par exemple, les clients actuels (pour identifier leur niveau de satisfaction, leurs besoins…) ou les clients perdus (pour connaître leur motifs de rejet) ou encore les prospects (pour identifier leurs motifs d'adhésion). Enfin une étude auprès des collaborateurs, qui se positionnent par rapport aux clients, peut servir de miroir à l'enquête et de source d'inspiration pour les mesures d'améliorations à instaurer. Suite et fin au prochain numéro.
Economie et politique
Actualité
Sous l'œil de la Télé, les noms des lauréats PERL 2014 ont été dévoilés La 12e édition des trophées PERL (Prix Entreprendre Région Lausanne) a innové en proposant au nombreux public présent à Beaulieu une cérémonie inédite dans le cadre d'un véritable plateau TV en direct. Les cinq entreprises récompensées ont offert une belle illustration de la diversité et de l'innovation de l'économie régionale.
Le Prix PERL est un concours entrepreneurial unique en Suisse puisqu'il est le seul à être porté par des communes, en partenariat notamment avec la CVCI. Pour cette 12e édition, 100'000 francs ont été distribués à cinq entreprises innovantes régionales qui ont démontré la vitalité du tissu économique lausannois. Cette visibilité, encore renforcée cette année par la diffusion en direct sur la Télé de la cérémonie, aide ainsi ces jeunes sociétés à se développer. Le jury, composé de personnalités vaudoises, a eu à examiner 39 dossiers de qualité et au final, choisir cinq lauréats qui ont démontré leur créativité et leur esprit d'entreprise. Le 1er prix, d’une valeur de 50'000 francs, a été attribué à la startup Lunaphore SA à Ecublens, pour le développement d'une plate-forme multidisciplinaire permettant d'analyser et de classifier les sous-types de cancer, renforçant ainsi l'accès à la médecine personnalisée. La très forte réduction du temps d'analyse permet ainsi de classifier plus facilement les tumeurs. Le 2e prix, d’une valeur de 20'000 francs, est allé à la société SoftWing à Lausanne, qui développe des ailes souples pour la navigation. Pouvant être hissées en tout temps, elles offrent un potentiel d'amélioration inédit dans le domaine du transport maritime, en termes de performance, de simplicité d'utilisation et d'économies d'énergie. Le 3e prix, d’une valeur de 10'000 francs, a été attribué à la firme Helvetiq à Lausanne, pour la conception et la commercialisation dans le monde entier de jeux et livres éducatifs innovants sous forme physique ou digitale. L'apprentissage se fait ainsi de manière ludique et divertissante. Le Jury a attribué son prix « coup de cœur », doté d’un montant de 10'000 francs, à la société G-Therapeutics à Saint-Sulpice. Ce projet développe des technologies médicales visant à restaurer Mensuel de la CVCI - Mai 2014
le contrôle volontaire de la locomotion chez des patients paralysés grâce à une neuro-prothèse ainsi qu'à un programme de réhabilitation assisté par des robots. Le prix « micro-entreprise », d’une valeur de 10'000 francs, a été attribué à Swiss Koo qui propose les uniques « coucous suisse romands ». Les pendules créées par cette société sont entièrement réalisées à Lausanne en bois de bouleau. Swiss Koo propose un design innovant en alliant des procédés de fabrication numérique à un objet traditionnel fait main. Dans le cadre de son partenariat, la CVCI offre trois années d’adhésion gratuite à tous les lauréats, de manière à leur faciliter l’accès au vaste réseau de ses membres.
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Robin Eymann www.lausanne-region.ch
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La chronique de l'Association Travail et Spiritualité
Cahier pratique
Le travail : un facteur de bonne santé pour l'individu et l'entreprise ! Un Congrès international se tiendra à l'Université de Lausanne du 9 au 11 septembre 2014 sur le thème du « Travail, éthique, science, management et santé. Le travail… pour construire l'homme ! » Pourquoi ce congrès ? Pour la première fois, des décideurs et chercheurs de tous horizons (managers, économistes, éthiciens en économie / finance, scientifiques, spécialistes en neurosciences, professionnels de la santé au travail) vont échanger leurs connaissances et leurs expériences, leurs témoignages, sur les nouvelles valeurs en émergence dans le monde du travail. Ces regards croisés permettront de dégager des pistes de progrès et de répondre aux besoins croissants de valeurs et de sens, nécessaires à une meilleure santé globale des individus, des entreprises et de la société. Profitez du prix « Early bird » jusqu'au 30 juin 2014. Renseignements et inscriptions : www.travail-spiritualite.org info@travail-spiritualite.org T. 021 671 01 42
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Mensuel de la CVCI - Mai 2014
Fiche économique N° 93
Cahier pratique
MendelOnline remplace le WorldTariff A combien s’élèvent les droits d’entrée à l’importation ? Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »). Les droits de douane désignent les taxes perçues par l'administration douanière dans le cadre de ses activités. Ils ne sont payés qu'à l'importation. Ainsi, pour toute marchandise entrant dans un pays, des droits de douane vont être calculés. Pour en connaître le montant, l’administration se base sur 4 éléments distincts : 1. Valeur de la marchandise Généralement la douane retient la valeur transactionnelle, c'est-à-dire la valeur de la marchandise au lieu d'introduction. Elle est souvent différente de la valeur commerciale, l'écart venant du coût transport pris en compte. 2. Espèce tarifaire C'est la nature du produit importé. Une nomenclature internationale est utilisée, c'est le système harmonisé de l'OMD, l'Organisation Mondiale des Douanes (8 chiffres en Suisse). Par exemple 3102.3000 désigne, le « Nitrate d'ammonium en solution aqueuse ». 3. Origine de la marchandise A ne pas confondre avec la provenance. Le certificat d'origine est le document nécessaire pour la prouver. Il permet de bénéficier de préférences tarifaires. 4. Prix du transport A l'importation, le coût du transport jusqu'à l'entrée dans l'UE supporté par l'acheteur, selon l'incoterm de vente, entre dans l'assiette (assiette fiscale) du calcul des droits de douane. Certains droits peuvent être réduits (par exemple le système de préférence généralisé - SPG), nuls (tels que les accords bilatéraux entre la Suisse et d'autres pays ou groupes de pays) ou augmentés temporairement (ex : droits anti-dumping). Les droits de douane doivent être distingués des taxes nationales, comme la TVA, que l'importateur doit également payer. On peut préciser que l'assiette de calcul de la TVA est la valeur de la marchandise, droits de douanes inclus. Le service WorldTariff, qui permettait de connaître le montant de ces droits, a été remplacé par MendelOnline le 1er janvier 2014. Depuis cette date, les codes d’accès personnels à WorldTariff ne sont plus valables.
MendelOnline est un portail Internet dédié au commerce international qui répertorie les barrières tarifaires et non-tarifaires en usage dans de nombreux pays. Switzerland Global Enterprise propose aux entreprises de Suisse et du Liechtenstein l’accès gratuit à cette base de données constituée des modules suivants : • Le module Nomenclature, qui permet de chercher les codes produits selon différentes nomenclatures. • Le module Customs Tariffs, qui donne des informations détaillées sur les droits de douanes en usage dans plus de 150 pays. • Le module Import Formalities, qui fournit un tableau détaillé des formalités à accomplir pour importer des marchandises dans plus de 100 pays. Inscrivez-vous pour obtenir l’accès gratuit à MendelOnline ! En cas d’échec de l’inscription, veuillez envoyer un e-mail à s-ge@mendel-online.eu pour que le support puisse s'occuper de votre demande. Switzerland Global Enterprise décline toute responsabilité concernant l’exactitude des contenus proposés et renvoie les utilisateurs aux conditions d’utilisation de Mendel Verlag GmbH & Co. KG pour MendelOnline.
TARIC (Union Européenne) Le Taric, base de données multilingue des tarifs douaniers accessible en ligne, contient toutes les mesures liées à la législation tarifaire, commerciale et agricole de la Communauté. TARIC repose sur la nomenclature combinée (NC) dont les quelque 10'000 positions (codifiées avec huit chiffres) constituent la nomenclature de base pour le tarif douanier commun ainsi que pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres. TARIC constitue en outre la base des tarifs douaniers d’usage et des fichiers tarifaires des Etats membres de l’UE.
Tares (Suisse) L’Administration fédérale des douanes met le tarif des douanes (Tares) gratuitement à disposition sur Internet. Tares comprend également, en plus du tarif d’usage suisse, des explications concernant les tarifs douaniers, ainsi que les décisions de classement des marchandises. La gamme de services est complétée par diverses fonctions de recherche et de nombreux liens vers les circulaires, les contingents tarifaires et le cours des devises du jour. A l'instar de la majeure partie des tarifs douaniers mondiaux, le tarif des douanes suisses est fondé sur le Système harmonisé (SH), valable sur le plan international. Les six premiers chiffres des numéros de tarif suisses – qui en comprennent huit au total – correspondent au SH.
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www.cvci.ch/mendelonline
Mensuel de la CVCI - Mai 2014
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La chronique MTF Quadra
Cahier pratique
Un bon conseil IT est souvent l’addition d’expériences diverses Occupés à la restructuration du parc informatique de la Commune de Prilly, Olivier Martin, chef de service et Lionel Mayerat son adjoint, avaient remarqué MTF Quadra SA en fréquentant quelques-uns des séminaires thématiques mis sur pied par cette dernière. Ayant identifié MTF comme partenaire capable d’assumer le projet, Olivier Martin la mit en concurrence en sollicitant un devis. Bénéficiant également de l’excellent écho de sa prestation auprès de la Commune de Morges, MTF fut retenue pour la conformité de son offre avec le cahier des charges. Si l’objectif premier était la virtualisation des serveurs, celle-ci serait accompagnée d’un changement de système d’exploitation qui viendrait affecter les postes de travail également. Dans le cadre d’une administration communale, la gestion des versions logicielles est plutôt acrobatique. Avec plus de 50 postes de travail, pas question de se plier au rythme dicté par les éditeurs. Il convient dès lors de jongler avec l’accroissement des besoins, la compatibilité entre l’OS et les applications spécifiques et parfois, les opportunités législatives ! Délégué par MTF, le chef de projet obtint l’autorisation de mettre en place un dispositif permettant d’analyser la charge sur les serveurs et le flux des données entre eux et les postes de travail. En prenant cette initiative, MTF démontrait à la fois son professionnalisme et son enthousiasme vis-à-vis du dossier, mais se ménageait aussi une qualité d’information qui lui permit de livrer un véritable plan d’action conforme aux impératifs du client. Olivier Martin admet que durant toute la phase préliminaire, la disponibilité de l’équipe MTF a joué un rôle décisif. Pour sa part, Lionel Mayerat relève que dans les semaines qui suivirent le démarrage du chantier, les différents intervenants ont pris sur eux de rendre l’information la plus accessible possible. « Les séances de travail se déroulaient avec des objectifs clairs que l’équipe prenait soin de fixer et d’atteindre » ajoute-t-il volontiers. La virtualisation des serveurs permet une réduction des coûts notoire. A la recherche de solutions de rationalisation applicables, la Commune de Prilly n’eut aucune peine à prendre cette décision. L’issue des tests menés a démontré que dans une majorité de cas, les serveurs n’exploitent que le 10 % des ressources matérielles. Le bénéfice de la virtualisation n’était donc plus à démontrer, postes individuels compris. Le recours à des « clients légers » réduit en effet les nuisances thermiques et sonores ainsi que la consommation électrique. Le nombre et la diversité des applications à virtualiser constituaient un défi que MTF a parfaitement relevé. Au terme de l’expérience, le succès est total. Chacun a joué un rôle essentiel, tendu vers un objectif désormais atteint. La disponibilité des services, l’organisation, la fiabilité des conseils et la pérennité de MTF sont des arguments auxquels le client a été particulièrement sensible.
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En conclusion, nous affirmons que l’expérience consistant à repenser globalement l’infrastructure informatique d’une administration publique fut enrichissante. Elle nous a notamment conforté dans une recherche d’excellence et de fidélité qui demeurent nos principales motivations. Création et rédaction : Pierre-Dominique Chardonnens M. Dick Hoog, Directeur, MTF Quadra SA Chemin du Dévent 7, CH-1024 Ecublens T. 0848 989 980, ecublens@mtf.ch, www.mtf-quadra.ch
Le destin de MTF Quadra SA est aujourd’hui placé entre les mains des mêmes personnes qui la fondèrent, en 1995. Avec plus de 80 collaborateurs entre son siège d’Ecublens (VD) et ses filiales de Meyrin (GE) et Givisiez (FR), elle a atteint aujourd’hui une dimension qui garantit un professionnalisme et une capacité financière exemplaire tout en privilégiant la qualité du contact. Membre du groupe MTF, elle fait partie d’un des plus grands prestataires informatiques de Suisse. Les avantages pour ses clients allient des conditions d’achat optimales, une étendue de service suprarégionale et le savoirfaire d’un grand groupe. Ses spécialistes prennent en charge des installations complexes dans des environnements Microsoft ou Linux et excellent dans des projets de migration, de sauvegarde, de virtualisation et de mise à disposition optimale des données.
Mensuel de la CVCI - Mai 2014
Cahier pratique
Fiche juridique N° 179 (mise à jour)
Obligations de l'employeur envers l'Inspection du travail
Droit du travail
I. Introduction Les employeurs doivent faire face à différentes obligations vis-àvis des autorités d'exécution de la Loi sur le travail (LTr) et du Code des obligations (CO). Certaines obligations varient suivant le type et la taille des entreprises. A titre d'exemples, on peut citer l'obligation faite aux entreprises industrielles de solliciter une autorisation d'exploiter, ainsi que de faire approuver leurs plans et leur règlement d'entreprise ; l'occupation de travailleurs la nuit (voir fiche juridique n° 137) ou le dimanche (voir fiche juridique n° 44) qui, sauf exceptions, est soumise à autorisation ; un licenciement collectif, qui ne peut pas déployer ses effets tant que l'autorité compétente n'a pas été valablement informée (voir fiche juridique n° 32). D'autres obligations s'appliquent indistinctement à tous les employeurs soumis à la LTr, en particulier celles relatives aux contrôles effectués par les autorités d'exécution et à la documentation des informations nécessaires à l'exécution de la LTr. Ce sont ces deux types d'obligations qui font l'objet de la présente fiche.
II. Autorités compétentes Dans le canton de Vaud, c'est le Service de l'emploi (SDE) qui est chargé de l'exécution de la LTr. Les contrôles sont effectués par des inspecteurs directement rattachés au SDE, à l'exception de la commune de Lausanne, qui dispose de ses propres inspecteurs pour les employeurs actifs sur cette commune. L'Inspection du travail de la commune de Lausanne exerce ses activités sous la surveillance du SDE, garant d'une pratique harmonisée au niveau cantonal.
III. Obligation de renseigner et d'ouvrir ses portes L'employeur, les travailleurs qu'il emploie et les personnes qu'il charge des tâches prévues par la LTr (gestion des RH « outsourcée », spécialistes de la sécurité au travail, etc.) sont tenus de donner à l'inspecteur du travail tous les renseignements nécessaires à l'accomplissement de sa tâche (art. 45 al. 1 LTr). Dès lors qu'elle répond à une obligation légale de renseigner, la communication de données est justifiée et licite au sens de la Loi sur la protection des données. De même, le travailleur qui donne les renseignements requis par l'autorité compétente ne saurait se voir reprocher une violation du devoir de fidélité. L'inspecteur du travail est, dans la limite de ses attributions, autorisé à interroger l'employeur et les travailleurs occupés dans l'entreprise sur l'application de la LTr, des ordonnances et des décisions officielles. Des entretiens confidentiels peuvent avoir lieu avec chaque travailleur, en dehors de la présence d'un tiers. Toutefois, avant la prise d'une décision, l'autorité compétente se doit de respecter le droit d'être entendu de la personne concernée en lui permettant de consulter le dossier et de prendre position. L'employeur est tenu de laisser l'inspecteur du travail entrer dans l'entreprise, d'y faire des enquêtes et d'emporter des objets et des matériaux aux fins d'examen (art. 45 al. 2 LTr). Le droit d'accès porte sur tous les locaux de l'entreprise, réfectoires et foyers compris. La visite de l'Inspection du travail peut intervenir en tout temps, avec ou sans annonce préalable. Le choix des employeurs Mensuel de la CVCI - Mai 2014
contrôlés revient à l'Inspection du travail, qui peut donner suite à une dénonciation ou intervenir sur sa propre initiative.
IV. Obligation de saisir des données et de les documenter L'employeur doit tenir à disposition des autorités d'exécution et de surveillance les registres ou autres pièces contenant les informations nécessaires à l'exécution de la LTr et de ses ordonnances (art. 46 LTr). L'art. 73 de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1) liste les données qui doivent être saisies, telles que : les durées (quotidienne et hebdomadaire) du travail effectivement fourni, travail compensatoire et travail supplémentaire inclus, ainsi que ses coordonnées temporelles ; l'horaire et la durée des pauses d'une durée égale ou supérieure à une demi-heure. Ces informations doivent impérativement être récoltées par écrit et conservées pendant une durée minimale de 5 ans. L'employeur reste libre de la méthode d'enregistrement des données, pour autant qu'elles puissent être présentées sous une forme claire et compréhensible. Seuls les travailleurs qui échappent au champ d'application de la LTr (art. 3 LTr), en particulier ceux qui exercent une « fonction dirigeante élevée » (voir fiche juridique n° 117), ne sont pas soumis à ces exigences. A noter toutefois que le SECO a introduit, par le biais d'une directive entrée en vigueur le 1er janvier 2014, une nouvelle catégorie de travailleurs pouvant bénéficier d'un enregistrement « simplifié ». Sont visés les cadres avec pouvoir de donner des instructions, les chefs de projet à titre d'activité exclusive et les « mandataires » responsables du résultat de leur activité, à condition de disposer d'une large marge de manœuvre relative au contenu de leur travail et au moment où ce travail est effectué. Moyennant un accord écrit renouvelable chaque année et un entretien annuel portant sur le temps de travail, l'enregistrement pour ces travailleurs peut se limiter à la durée effective du travail quotidien et hebdomadaire. Pour tous les autres travailleurs, il n'est pas possible de renoncer à enregistrer la durée du travail individuelle, même dans les entreprises qui pratiquent l'horaire libre ou l'annualisation du temps de travail. La loi n'impose pas le timbrage, mais nul employeur soumis à la LTr ne peut faire l'impasse sur la saisie des heures du début et de la fin de la journée de travail, ainsi que de la pause principale. Un « timesheet » qui n'enregistre que le nombre d'heures travaillées par jour n'est ainsi pas suffisant.
IV. Sanctions En cas de violation de l'obligation de renseigner ou de saisir des données, l'employeur reçoit un avertissement, assorti d'un délai raisonnable pour se conformer à ses obligations légales. Si l'employeur n'y donne pas suite, l'autorité compétente peut lui notifier une décision, sous menace de la peine prévue par l'art. 292 du Code pénal (amende pour insoumission à une décision de l’autorité).
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Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service juridique de la CVCI : T. 021 613 35 31, droit@cvci.ch
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Agenda des partenaires
FORMATIONS
03.06.
L'Institut ARIAQ propose les formations suivantes : • Procédés de fabrication des formes semi-solides/pâteuses, à Genève, les 3 et 4 juin 2014 • Ordonnancement de production, à Yverdon-les-Bains, les
11 et 25 juin 2014 • Responsable système de management intégré - TQ3, à Genève, dès le 16 juin 2014 • Construction et valorisation de la propriété intellectuelle : brevets, marques et designs, à Yverdon-les-Bains, le 24 juin 2014. Renseignements et inscriptions : ARIAQ SA, T. 024 423 96 50 info@ariaq.ch, www.ariaq.ch
12.06.
La Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) met sur pied, à Yverdon-les-Bains, les formations suivantes : • Audits internes QES pour optimiser le système de gestion, les 12 et 13 juin 2014
• Ecoconception de produits et de services : enjeux, stratégie et mise en application, le 17 juin 2014. Renseignements et inscriptions : HEIG-VD, T. 024 557 75 99 info@management-durable.ch, www.heig-vd.ch
16.06.
Le Centre romand de promotion du management (CRPM) organise, à Lausanne, un cours sur la Gestion du temps pour managers, les 16 juin et 3 juillet 2014. CRPM, T. 021 341 31 51 crpm@crpm.ch, www.crpm.ch
17.06.
etheos propose, à Lausanne, les forma- tions suivantes, à raison d’une demijournée intensive par module : Business Process Management, le 17 juin 2014, Tableau de bord & Réduction des coûts, le 18 juin 2014, La description de fonction, le 18 juin 2014, Fixation des objectifs & Entretien annuel, le 19 juin 2014, Gestion des risques & Système de contrôle interne, le 20 juin 2014. Renseignements et inscriptions : etheos, T. 021 653 59 27 formation@etheos.ch, www.etheos.ch
17.06.
CPOrg propose, à Lausanne, les sémi- naires suivants : • Reporting financier, le 17 juin 2014 • Système de contrôle interne, le 26 juin 2014. CPOrg, T. 078 924 64 91 c.piralli@cporg.ch, www.cporg.ch
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De partenaire à partenaire
23.06.
FMP Formation propose les formations certifiantes et à distance suivantes :
• Certificat MarKom, généraliste en marketing et communica- tion, dès le 23 juin 2014 • Brevet Fédéral de Spécialiste en vente, dès le 30 juin 2014.
Renseignements et inscriptions : FMP Formation, T. 021 800 55 55 info@fmpformation.ch, www.fmpformation.ch
28.08.
SECURETUDE, centre de formation spé- cialisé reconnu par le l'OFSP et le SECO, propose les formations suivantes : • Formation continue AOCP pour chauffeurs professionnels, à Aigle, le 28 août 2014 • Secourisme d'entreprise niveau 1, à Lausanne, les 16 et 17
septembre 2014 • Préposé à la sécurité, à Aigle, les 9 et 10 septembre 2014. Renseignements et inscriptions : SECURETUDE, T. 024 466 52 57 formation@securetude.com, www.securetude.com
08.09.
L'Institut universitaire romand de Santé au Travail propose, à Epalinges, une formation sur l'Analyse de l'activité ou l'ergonomie en situation, les 8 et 9 septembre 2014. Renseignements et inscriptions : IST, T. 021 314 74 71 info@i-s-t.ch, www.i-s-t.ch
26.09.
DG Marketing organise, à Lausanne, un « Vendredi des administrateurs » réservé aux administrateurs de structures vaudoises de 20 à 200 personnes. Inscriptions jusqu'au 10 septembre 2014. Renseignements et inscriptions : DG Marketing, T. 021 793 16 10 dgmarket@vtx.ch
MANIFESTATION
09.09.
Le 1er Congrès international Travail et Spiritualité aura lieu du 9 au 11 septembre 2014, sur le thème Le travail... pour construire l'homme !, à l'Université de Lausanne. Renseignements et inscriptions : Association Travail et Spiritualité, T. 021 691 41 17 info@travail-spiritualite.org, www.travail-spiritualite.org
Mensuel de la CVCI - Mai 2014